Conditions générales de ventes Château Soutard

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1 Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : contact@soutard.com Site Internet : Siège social : 1 Lieu-dit Soutard - BP Saint-Emilion France N Immatriculation RCS : Société au capital de : Représentant légal : Bertrand de Villaines II Préambule Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. III - Application des conditions générales de vente Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le Château Soutard sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet du Château Soutard. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral par virement ou par chèque à l ordre de : SCEA Château Soutard.

2 IV - PRIX Indication : Les prix sont indiqués, au choix, en Euros ( ) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Facturation : Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros ( ), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros ( ) ou en monnaie locale. V - FRAIS DE PORT Principes de calcul des frais de port : Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison et en fonction du poids ou du nombre d'articles commandés. VI - MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité des produits commandés. Les objets partent de notre boutique à réception du paiement. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. VII - PAIEMENT Conditions du paiement 1 - Conditions générales Le prix des articles commandés est payable en totalité au Château Soutard, lors de la réception de votre bon de commande par ou par envoi postal, selon un des modes de règlement suivants : - par chèque, - par virement bancaire

3 Modes de règlement 2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros : a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque. b) Libellez votre chèque à l'ordre de SCEA Château Soutard et en envoyez-le à l adresse de notre siège social : Château Soutard BP Saint-Emilion. c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. 3 - Virement bancaire : a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros ( ) sur notre compte bancaire : Relevé d'identité Bancaire IBAN Cadre réservé au destinataire du relevé Titulaire du compte SCE DU CHATEAU SOUTARD Domiciliation NORD DE FRANCE ENTREPRISES (02323) RIB : IBAN : FR BIC : BNPAFRPPNFE

4 VIII - TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant le Château Soutard par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Château Soutard BP Saint-Emilion) dans les trois (3) jours de la réception du colis. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison? LE Château Soutard ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte du Château Soutard est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE COMPTABLE. IX - RETOUR DU PRODUIT Votre droit En application de l'article L du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d expédition initiale. Prise en charge des frais de retour Le Château Soutard ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si cette condition suivante est réalisée : la livraison s'avère non conforme à la commande ; X - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le Château Soutard reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

5 XI - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire du Château Soutard, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres du Château Soutard par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service comptable en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service comptable. XII - LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service comptable. Château Soutard BP Saint-Emilion Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures Téléphone : Fax : Mail: contact@soutard.com En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

6 XIII - LE SUIVI DES COMMANDES Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service comptable est à votre disposition pour vous renseigner. Château Soutard BP Saint-Emilion Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures Téléphone : Fax : Mail: contact@soutard.com