Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012

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1 Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre ème rencontre internationale des PPP - Table Ronde Contrat de Performance Energétique - 13 octobre 2010

2 Qu est Une ce année que mouvementée le Contrat de Performance Énergétique? Le Contrat de Performance Énergétique est une approche innovante, privilégiée par les pouvoirs publics pour l atteinte des objectifs de rénovation pris dans le cadre du Grenelle de l environnement C est un contrat global dont l objectif est d améliorer et de pérenniser l efficacité énergétique d un bâtiment ou d un équipement. La performance énergétique est garantie contractuellement, dans la durée

3 Le Une Contrat année de mouvementée Performance Énergétique et la commande publique Deux véhicules juridiques permettent la mise en place d un CPE : Le Marché Public de Performance Énergétique (ou CREM) Ce type de marché permet de contractualiser une prestation globale de conception, réalisation, exploitation / maintenance pour les projets de rénovation énergétique avec garantie de performance Le financement ne peut être inclus dans le marché Le Contrat de Partenariat (Public Privé) - CPPE La maîtrise d ouvrage est transférée au partenaire privé, les engagements de performance demeurent Le financement est inclus dans le contrat, cela se traduit par des redevances étalées sur la durée du contrat (15 à 20 ans)

4 Les Une étapes année d un mouvementée projet de contrat de partenariat performance énergétique Avec l aide d AMO (technique, juridique et financier) Définir un périmètre d intervention, un budget, l objectif de performance énergétique et le schéma contractuel. La période d exploitation / maintenance commence après la phase de travaux. Le paiement des loyers a lieu sur toute la période d exploitation. Audit énergétique patrimonial Évaluation préalable Consultation et dialogue compétitif Travaux Exploitation Maintenance Objectif : renseigner sur l importance et la nature des gisements d économie d énergie 12 mois env. : dialogue compétitif mené avec 3 ou 4 équipes concurrentes.

5 CONTRAT DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : 100 écoles de Paris AMBITION DE LA VILLE Poursuivre le Plan Climat voté en 2007 Réduire les consommations énergétiques des écoles Rénover et moderniser son patrimoine Améliorer le confort des occupants SOLUTION APPORTEE Un mix de solution énergétiques sur mesure pour chacun des bâtiments (isolation, menuiseries, thermostats, GTC, pompes à chaleur, éclairage basse consommation, chaudière à condensation) Réalisation avec des entreprises de référence implantées localement Travaux menés en dehors du temps scolaire pour éviter toute gêne aux occupants Exploitation partagée avec la Ville Programme de sensibilisation aux économies d énergie Une équipe projet dédiée RESULTATS GARANTIS SUR 20 ANS 30 % de consommations en moins 30% de CO 2 en moins PART DES PME/PMI : 34% du montant des travaux

6 CONTRAT DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : Département de la Manche RENOVATION ENERGETIQUE DE 20 collèges 3 musées La Maison du Département ATTENTES DE LA COLLECTIVITE : S inscrire dans la logique du Grenelle (Agenda Planète Manche) Rénover et moderniser le patrimoine rapidement SOLUTION APPORTEE Rénovation globale des bâtiments (isolation, menuiseries, ventilation avec récupération d énergie, GTC, éclairage basse consommation) Valorisation des énergies renouvelables : 14 chaufferies bois (en partenariat avec Dalkia) Travaux menés avec des entreprises locales en 19 mois Exploitation et maintenance sur 18 ans RESULTATS GARANTIS SUR 18 ANS 32% de consommations en moins 58% de CO 2 en moins Programme de sensibilisation aux économies d énergie

7 Des Une économies année mouvementée d énergie au service de l investissement Économie d énergie 50% 30% 0% 1 3 Investissement dans l efficacité énergétique 75 à 200 TTC/m2 300 à 500 TTC/m2 Les économies d énergie financent une partie significative des travaux Actions comportementales Rénovation des systèmes Régulation et monitoring 2 Rénovation du bâti Reprise de la ventilation Production EnR 1 2 Les économies d énergie financent une faible partie des travaux 3 CPE CG Manche : 20 collèges, 3 musée, la maison du département Attributaire : EDF Optimal Solutions (société de projet Eddal Eco Manche) Investissement : 182 TTC / m2 32% d économie en énergie primaire CPE Roc Noir : caserne de m2 Attributaire : EDF Optimal Solutions Investissement : 354 TTC / m2 45% d économie en énergie primaire CPE Ville de Paris : 100 écoles Attributaire : EDF Optimal Solutions (société de projet NOV ECOLES Paris) Investissement : 197 TTC / m2 30% d économie en énergie finale

8 Une année mouvementée CPPE ou MPPE, que choisir? Autonomie de la personne publique Marché Public de Performance Energétique Marché Public Travaux Se poser les bonnes questions - Quel niveau de compétence est mobilisé côté public? - Qui maîtrise le suivi et la mesure de la performance? - Quelle durée de contrat? Contrat De Partenariat - Quelle place est dédiée à l exploitation en régie? - Quel mode de financement? Risque porté par la personne publique

9 Une année mouvementée Vos interlocuteurs EDF Optimal Solutions Nicolas RENAULT Directeur de l Agence CPE EDF Optimal Solutions Courriel : nicolas.renault@edfoptimalsolutions.fr Benoît RICHARD Directeur de projets CPE EDF Optimal Solutions Courriel : benoit-b.richard@edfoptimalsolutions.fr