SCI BRUVER IMMO. Projet accordé. 17/01/2012 ZAC de la Fontaine du Berger à SAINT- MARD /02/12 02/05/12 Projet autorisé

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1 17/01/2012 ZAC de la Fontaine du Berger à SAINT- MARD création d un ensemble commercial d une surface de vente de m² composé de 11 petites cellules (galerie marchande) pour 849 m² ; 15 petites cellules (commerces sur rue) pour m² ; 13 moyennes surfaces non alimentaires pour m² ; un magasin de bricolage de m² (dont m² de surface de vente extérieure) et une jardinerie de m² (dont 728 m² de surface de vente extérieure. Ce projet complète un hypermarché à prédominance alimentaire de m², autorisé en CNAC le 9 mars 2011 et portant la totalité de l ensemble commercial à m² de surface de vente) SCI BRUVER IMMO Projet accordé 01/02/12 02/05/12 Projet autorisé 17/01/2012 ZI de la Prairie de Saint Pierre à COULOMMIERS (77120) Création d un ensemble commercial d une surface de vente totale de m², composé de cinq magasins dont un magasin de 375 m² consacré à l équipement de la maison (type meuble) SCI MAJU Projet accordé

2 17/01/2012 NEMOURS ZAC des hauteurs du Loing Création d un ensemble commercial «Intermarché», totalisant m² de surface de vente, comprenant une moyenne surface alimentaire à l enseigne «Intermarché» de m² de surface de vente et une galerie marchande composée de 10 boutiques de moins de 300 m² pour un total de m² (37 m², 49 m², 48 m², 85 m², 88 m², 297 m², 148 m², 297 m², 184 m² et 40 m²)(le projet consiste en un déplacement de l ensemble commercial «Intermarché») SCI NOLEA Projet accordé 28/02/12 30/05/12 Projet refusé 08/02/2012 VARENNES- SUR-SEINE création d un commerce spécialisé en équipement de la personne à l enseigne «SPORT 2000» d une surface de vente de m² et d un commerce spécialisé en équipement du foyer d une surface de vente de 520 m², totalisant une surface de vente de m², au sein de l espace commercial du Bréau (par modification substantielle d un ensemble commercial autorisé par la CDEC le 07/06/05 et dont une modification substantielle a été tacitement autorisée le 18/02/09). SAS FONCIERDEC Projet accordé

3 16/02/2012 ESBLY Extension de l ensemble commercial «La Prairie», par l extension de 500 m² de la surface de vente du supermarché «Casino», portant sa surface de vente totale à m² SAS Distribution Casino France 20/03/2012 VARENNES- SUR-SEINE Espace commercial du Bréau Extension de l établissement cinématographique «Cinéma Confluences», par la création de 443 places et de 3 salles supplémentaires (portant la totalité à places et 9 salles), au sein de u à VARENNES-SUR-SEINE (77130). lsarl CINÉ MONTEREAU POINT COM 27/04/12 12/07/12 Projet autorisé 03/05/12 LIEUSAINT transfert et extension d un établissement de spectacles cinématographiques (composé de places et 16 écrans) en vue de la création d un établissement de spectacles cinématographiques PATHÉ CARRÉ SÉNART d une capacité de places réparties dans 20 salles, au sein de la zone commerciale Carré Sénart 03/05/12 LIEUSAINT création d un commerce spécialisé en culture et loisirs d une surface de vente de m², au sein du centre commercial «CARRE SENART» 03/05/12 LIEUSAINT extension de m² de la surface de vente du centre commercial «CARRE SENART» portant sa surface de vente totale à m², SNC Centre commercial Francilia SNC Centre commercial Francilia SNC Centre commercial Francilia

4 15/05/2012 ZA des Renardières, rue Montchavant à ECUELLES (77250). 15/05/2012 ZI de la Prairie Saint Pierre - 2 bd de la Marne à COULOMMIERS (77120) 15/05/2012 POIGNY (77160) RD 1F (avenue de Poigny). d une surface de vente totale de m², composé d un supermarché «SUPER U» de m² et d une galerie marchande de 300 m² (composée de quatre boutiques), Extension d un ensemble commercial par l extension de 330,64 m² de la surface de vente d un magasin à prédominance alimentaire de type «maxi-discompte» à l enseigne «LIDL» (démolition du magasin actuel puis reconstruction, portant sa surface de vente à m²) Extension de 206 m² de la surface de vente d un magasin (secteur d activités 4719B) exploité sous l enseigne «NOZ SAS BDM 6 et 11/07/12 24/10/12 Projet refusé SNC LIDL SARL PROVI 28/06/12 situé RD 606 à CANNES- ECLUSE (77130) création d un ensemble commercial d une surface de vente de m², composé d une jardinerie/animalerie «Jardiland» de m², d un magasin de produits frais alimentaires «O Marché Frais» de m² et d une boulangerie de 32 m² SCI DE L ECLUSE Projet refusé 01/08/12 28/11/12 Projet refusé

5 28/06/12 situé ZI de la Voulzie à PROVINS l extension de 790 m² de la surface de vente de la galerie marchande du centre commercial E. Leclerc portant sa surface de vente à m², par la création de neuf boutiques «secteur non alimentaire» de moins de 300 m² chacune, portant la surface de vente du centre commercial à m² SCI CHAMPBENOIST IMMOBILIER Projet refusé 28/06/12 situé avenue de Poigny Z.I. de la Voulzie PROVINS composé de trois magasins spécialisés dans l équipement de la personne ou de la maison portant sa surface de vente totale à 878 m²(restructuration et rénovation d un bâtiment existant en 3 cellules commerciales) SCI LA PROVINOISE Projet refusé 28/06/12 situé 24 rue des Champbenoist PROVINS (77160). Extension d un ensemble commercial par la création de quatre cellules commerciales de surface de vente de m² (équipement de la personne cellules 1 et 3 : 370 et 350 m² ; commerces de détails et activités de prestations de services à caractère artisanal cellules 2 et 4 : 250 et 120 m²) portant l ensemble commercial à m² SCI PROVINS CERA Projet refusé 31/07/12 28/11/12

6 10/07/12 situé à l angle de la RD 57 et la RN 104 à COMBS-LA- VILLE de m² de surface de vente totale, composé d une grande surface à prédominance alimentaire à l enseigne «INTERMARCHE» d une surface de vente de m² et la création de dix boutiques (de moins de 300 m² chacune) totalisant une surface de vente de 750 m². (déplacement du magasin situé dans la zone de l Ormeau) Immobilière Européenne des Mousquetaires 10/07/ rue Gustave Eiffel ZA de la Haie Passart à BRIE-COMTE- ROBERT Extension d un ensemble commercial, par la création d un commerce spécialisé dans l équipement de la personne à l enseigne «KISLY», d une surface de vente de 452 m² (portant la surface de vente totale à 1765 m²) SARL WESTONDALE FRANCE 18/09/12 avenue du Maréchal de Villars à FONTAINEBLEAU Création d un établissement cinématographique à l enseigne «CINEPARADIS», de places de spectateur et de 6 salles SCI LA HALLE DE VILLARS 19/10/12 07/02/13 18/09/12 avenue de Valvins à AVON d une surface de vente totale de m², comprenant un supermarché à l enseigne «SUPER U» de m² et une galerie marchande composée de quinze boutiques (de moins de 300 m² chacune) pour un total de m², (située sur deux niveaux : 7 boutiques au rez-de-chaussée et les 8 autres au R-1), SAS BDM Projet refusé

7 18/09/12 situé RD 607 à GREZ-SUR-LOING Extension de m² de la surface de vente (extension de m² de la surface de vente intérieure et de 647 m² de la surface de vente extérieure) d un commerce à l enseigne «LES JARDINS DE PROVENCE» (vente de végétaux, produits, matériel, outillage et accessoires de jardinerie) portant la surface de vente totale à m², Société JDP SAS 09/10/12 ZAC Léonard de Vinci avenue Marie Curie à BUSSY-SAINT- GEORGES d une surface de vente totale de m² - comprenant un magasin COSTO WHOLESALE (vente au détail et en gros, aux particuliers et aux professionnels, de marchandises générales et alimentaires) de m², d un magasin de culture et de loisirs de m², de deux magasins d équipement de la personne de m² et m² et de deux magasins d équipements de la maison de 980 m² et m² SCI BUSSY PROMOTION 09/11/12 et 23/11/12 26/02/13 Projet refusé 09/10/12 rue de la Clef des Champs à MAGNY- LE-HONGRE Création d un commerce à prédominance alimentaire à l enseigne «CASINO Supermarchés» pour une surface de vente de m² SAS Distribution Casino France

8 09/10/12 route de Sens à MONTEREAU- FAULT-YONNE modification substantielle du projet d ensemble commercial «Les Bordures de l Yonne» autorisé par la du 30 mars Le projet est ainsi modifié : sa surface de vente est de 2 431,52 m², il est composé de six magasins (n 1 et 3 : équipements de la maison pour 737,79 m² et 434,42 m² - n 2 et 4 : équipement de la personne pour 337,61 m² et 337,98 m² - n 5 : commerce d optique pour 241,43 m² et un commerce alimentaire de produits surgelés «THIRIET» pour 342,29 m²) SCI MONTEREAU 77 23/10/12 Parc d activité de la Prairie Saint Pierre, rue de l Orgeval à COULOMMIERS composé de plusieurs magasins de commerces de détail répartis dans 11 cellules pour une surface de vente totale de m², comprenant 4 cellules spécialisées dans l équipement de la personne pour un total de m² (1 310 m², 480 m², 920 m², 765 m²), 3 cellules spécialisées dans la culture et loisirs pour un total de m² (1 660 m², 880 m², 825 m²), une cellule spécialisée dans l équipement de la maison de 530 m² de surface de vente, une cellule de 295 m² de surface de vente, une cellule de service pour un total de 895 m² et un commerce de détail de type biens d occasion pour une surface de vente de 940 m² SCI L ORGEVAL 02 12/12/12 03/04/2013 Projet rejeté

9 23/10/12 avenue de la Foulée à NANTEUIL-LES- MEAUX composé de plusieurs magasins de commerces de détail pour une surface de vente totale de m², comprenant quatre magasins spécialisés dans l équipement de la personne (950 m², m², 250 m², 450 m²) et un magasin spécialisé dans l équipement de la maison de 450 m² SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE 11/12/12 ZA des Marceaux rue de Crécy à COUILLY-PONT- AUX-DAMES (77860) extension de 362,50 m² de la surface de vente d un supermarché alimentaire à l enseigne «SUPER U» portant la surface de vente totale à 2 857,50 m² SCI ALTARF 11/12/12 17, 18, Allée du Trait d Union ZAC du Carré à LIEUSAINT (77127). Modification substantielle du projet d extension de l ensemble commercial «Shopping Parc» autorisé par la du 16 avril Le projet est ainsi modifié : sa surface de vente est de m² et il est composé de 6 magasins (n 24, 25, 26 et 28 : équipements de la personne pour m², 859 m², m² et m² - n 27 : équipement de la maison pour m² - n 29 : commerce alimentaire pour m² Société Maltèse SNC