LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS

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1 LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS Municipales janvier 2014 Catégories : Non classé Laisser un commentaire En 2013, la France a considérablement renforcé sa législation en matière de transparence de la vie publique. Selon nous, ces nouvelles règles portent en elles les conditions du renforcement de la confiance des citoyens envers leurs représentants ainsi que dans la parole et l action publique. La sincérité des actions entreprises ne pourra néanmoins être reconnue que si ces nouvelles règles sont respectées par l ensemble des responsables publics. La transparence de la vie publique doit en effet s affirmer comme une priorité sur l ensemble du territoire national. Dans cette optique, nous avons décidé de contacter les candidats aux élections municipales, qui seront tête de listes dans les communes de plus de habitants, et de leur demander de prendre des engagements sur 5 propositions de nature à promouvoir l intégrité et la transparence au niveau local : 1. Transparence du patrimoine des élu(e)s Notre proposition : Publier sur son site ou son blog personnel, sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique après son élection. La loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 prévoit que les élu(e)s et les responsables publics adressent à la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HAT) une déclaration de patrimoine. Si les déclarations des ministres et des parlementaires seront accessibles, la loi ne prévoit pas de rendre publiques celles des élu(e)s locaux.

2 Vous engagez-vous à publier votre déclaration de patrimoine, même si la loi ne vous y oblige pas? Pourquoi? Pour éviter les soupçons d enrichissement personnel. Pour aider la HAT dans sa mission de détection. Pour encourager la participation des citoyens au contrôle de la vie publique C est indispensable afin de permettre à tous nos concitoyens de se faire un avis objectif sur les intérêts personnels de chaque candidat, la provenance de leurs revenus et, la corrélation entre leurs propositions sociales et économiques, la réalité vécue par chacun! Etat de notre patrimoine Familial : Compte CCP à découvert presque chaque fin de mois, pas de réserve sur livret populaire ou autres. Locataire, aucun bien immobilier familial, pas de meubles de valeurs, une voiture 4CV d occasion, vélos, un scooter 50c. Voir ci-dessous l état de nos revenus.

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5 2. Fin au cumul des mandats dès 2014!

6 Notre proposition : En cas de cumul, démissionner de son mandat parlementaire sans attendre Alors que 75% des Français se déclarent hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur[1], près de 60% des députés et des sénateurs exercent actuellement un mandat exécutif local. Pour répondre à cette attente des Français, un projet de loi, qui devrait être adopté le 22 janvier, interdira aux parlementaires, à partir de 2017, de cumuler leur mandat avec un mandat exécutif local. Vous engagez-vous à devancer l application de la loi et à ne choisir qu un seul mandat dès mars 2014? Pourquoi? Pour donner sans attendre toute sa portée au principe de non-cumul. Pour éviter les conflits d intérêts entre mandat local et mandat national. Pour éviter les cumuls d indemnités qui alimentent le soupçon. Je n ai qu un mandat de conseiller Municipal qui se termine le 23 mars Je suis contre le cumul des mandats qui oblige certain et certaine à privilégier la complémentarité des revenus plutôt que l efficacité du service à rendre et affaiblit sa conscience politique. La perception de la réalité et de ses priorités politiques n est donc plus la même. Il est indispensable de mettre en place un vrai statut de l élu pour aujourd hui! Il permettra à toutes les personnes dans ma position, salarié du privé ayant peu de droit en temps pour la formation, l absence de reconnaissance des fonctions tenues, d être mis hors d influence de certain lobbies et pressions pouvant être exercés par l entourage politique ou économique. Ce statut de l élu permettra à plus d employés, d ouvriers de pouvoir tenir et venir représenter en nombre et plus facilement nos semblables, nos concitoyens et de mettre en application la véritable démocratie de représentativité. Ce qui n est toujours pas le cas aujourd hui!

7 3. Prévenir les conflits d intérêts dans l attribution des marchés publics et des subventions Notre proposition: Généraliser la publication de déclaration d intérêts par l ensemble du conseil municipal et respecter la règle du déport en cas de conflits d intérêts. Une déclaration d intérêts, lorsqu elle est rendue publique, est un instrument essentiel en matière de prévention des conflits d intérêts car elle permet à tout citoyen, journaliste ou association de savoir si un élu, amené à prendre part à une décision, a des intérêts personnels en lien avec la question abordée. Le cas échéant, l élu doit s abstenir de participer à la décision (déport). La loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 prévoit que les maires des communes de plus de habitants et les adjoints aux maires des communes de plus de habitants titulaires d une délégation, adressent à la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique une déclaration d intérêts, rendue publique. Outre les maires et leurs adjoints titulaires d une délégation, l ensemble des élus au conseil municipal sont susceptibles d être en situation de conflits d intérêts, notamment lorsqu ils participent aux décisions relatives à la passation des marchés publics (commissions d appel d offres) et à l attribution de subventions. Il est dès lors important qu ils publient, eux aussi, une déclaration d intérêts et qu ils respectent la règle du déport en cas de conflits d intérêts. Vous engagez-vous à instaurer la publication, par tous les élus au conseil municipal, de déclarations d intérêts précises et à faire respecter l obligation de déport en cas de conflit d intérêts? Pourquoi? Pour assurer l égalité de traitement entre candidats. Pour éviter les risques de favoritisme et de prise illégale d intérêts. Pour garantir le bon usage de l argent public et restaurer la confiance des citoyens. C est le complément de mon intervention précédente. Il est évident que celui qui se présente à des responsabilités électives doit être civiquement irréprochable. Sa situation personnelle doit être transparente et accessible par tous, il en va de sa crédibilité politique personnelle et de celle de ses positions et interventions publiques.

8 4. Collégialité des décisions d urbanisme Notre proposition : Garantir la collégialité des décisions prises en matière d urbanisme local et prévenir les conflits d intérêts à toutes les étapes de la décision. Le maire a des compétences étendues en matière d urbanisme : il peut décider seul de l octroi des permis de construire, d aménager ou de démolir. Le conseil municipal intervient uniquement lorsque le maire ne peut remplir sa mission, notamment en cas de déport lié à l existence d un conflit d intérêts (prévu par le code d urbanisme). L absence de contrôle via la collégialité un contrôle par le préfet est prévu par la loi, mais celui-ci n est pas systématique renforce l opacité des décisions et les risques de prise illégale d intérêts. La pratique du déport en cas de conflit d intérêts doit par ailleurs être mieux appliquée. La publication en 2014 des déclarations d intérêts des principaux exécutifs locaux pourra utilement y contribuer. Vous engagez-vous à soumettre vos décisions d urbanisme au conseil municipal et à respecter la règle du déport en cas de conflit d intérêts à toutes les étapes de la décision? Pourquoi? Pour prévenir les soupçons de conflits d intérêts. Pour éviter les risques de prise illégale d intérêts. Pour garantir l impartialité dans les décisions. Notre programme est l Humain d Abord, il hors de question que notre population, nos assemblées des citoyens ne puissent pas être décisionnaires et consultés sur des projets d urbanismes les concernant. Sur certain aspect et considération de notre vie communale, nous sommes encore au moyen âge!

9 5. Formation des élu(e)s à la déontologie Notre proposition : Proposer une formation sur la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs s appuyant sur une charte des droits et des devoirs. Par méconnaissance du droit, les élu(e)s et leurs collaborateurs peuvent se rendre coupables d infractions pénales de manière involontaire. La mise en place de programmes de formation doit permettre d informer pleinement le maire, le conseil municipal et l ensemble de leurs collaborateurs, des principes déontologiques fondamentaux et règles de droit afférant à l exercice de leurs fonctions. Ces derniers pourraient être formalisés dans une charte des droits et des devoirs. Il serait par ailleurs utile de créer une fonction de déontologue au sein de la collectivité auquel tout élu, collaborateur, citoyen pourra s adresser en cas de question d ordre déontologique. Ce déontologue pourra prendre appui sur les avis et recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et lui demander des conseils et avis déontologiques si besoin. Vous engagez-vous à créer une charte des droits et des devoirs et à proposer une formation à la déontologie? Pourquoi? Pour aider les élu(e)s à se conformer aux nouvelles règles de transparence. Pour éviter les risques légaux liés à la commission d infractions par méconnaissance des règles de droit. Pour partager et faire connaître aux élus comme aux citoyens les règles de déontologie à respecter. Une proposition de règle de vie est dans la construction de notre liste du Front de GAUCHE, Place au Peuple à Reims. Il s agit d un accompagnement et d une formation de nos élus(es) à appliquer le respect des engagements pris et permettre un suivi citoyen de nos élus(es) dans l exercice de leurs responsabilités ou dans l appréhension des difficultés rencontrées lors de l exercice de leurs missions. Pour y parvenir nous avons décidé d élaborer une charte qui servira de révérenciel si nous sommes aux responsabilités Municipales en mars Pour notre liste Front de GAUCHE, Place au Peuple à Reims et son programme l Humain d Abord! KARIM MELLOUKI

10 Contact : Yasmina BENBAGDAD Transparency International France 14 passage Dubail Paris Tel. : municipales2014@transparency-france.org