Communauté Territoriale Sud Luberon

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté Territoriale Sud Luberon"

Jean-Christophe Bénard
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Communauté Territoriale Sud Luberon 1. Identification du demandeur : NOM / Prénom Le Parc d Activités du Revol Questionnaire : Demandes d'installation d entreprises Création d entreprises Poste / Fonction Dénomination sociale de l'entreprise (si déjà connue) Forme sociale de la future entreprise Adresse Téléphone Adresse 1

Questionnaire : Demandes d'installation d entreprises Création d entreprises Poste

2 2. Données relatives à l'activité Description précise de l'activité Définitions INSEE : Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire). Le secteur quaternaire (secteurs de pointe), qui regroupe l ensemble des industries de haute technologie (informatique, télécommunications, nouveaux médias). Exposé du projet 2

3 Données environnementales liées à l'exercice de votre activité Déchets : Décrivez tous les types de déchets générés par votre activité (cartons, film plastiques, papier, déchets verts, métaux, huiles, fûts, bidons ) Quels sont les volumes annuels de déchets produits? Comment seront-ils éliminés? Les rejets atmosphériques : Votre activité génère-t-elle des odeurs particulières ou des fumées, si oui, lesquelles? 3

fûts, bidons ) Quels sont les volumes annuels de déchets produits? Comment seront-ils éliminés?

4 Les nuisances sonores : Considérez-vous que votre activité soit génératrice de bruits, si oui, quelles sont les sources de bruit? Avez-vous évalué, en décibels, l'impact sonore de votre activité à l'extérieur de votre bâtiment,si oui nombre de décibels? Les matières utilisées : Quelles sont les matières premières utilisées : Volume approximatif par an : Quels sont les produits spécifiques que vous intégrez au cours de la fabrication et qui ne sont pas des matières premières : De quelle puissance électrique avez-vous besoin? (en KW) La maîtrise des rejets liquides et la consommation en eau : Avez-vous un process de fabrication qui nécessite de l'eau? Si oui, - potable litres/an : - non potable litres/an : Aurez-vous des rejets à caractère industriel : (Eau de lavage, saumure, eau chargée en matière organique ) Comment comptez-vous les traiter? 4

Les matières utilisées : Quelles sont les matières premières utilisées : Volume approximatif par an : Quels sont les produits spécifiques que vous intégrez au cours de la fabrication et qui ne sont

5 3. Données économiques générales Chiffre d affaire prévisionnel sur les 2 premiers exercices Emploi Nombre d'emplois 4. Données relatives à l'implantation éventuelle Numéro de lot souhaité (cf. carte en annexe) Surface de terrain souhaitée (en m²) 5

6 Sous quelle forme juridique souhaitez-vous acquérir le terrain et réaliser la construction? Le Bâtiment Surface au sol nécessaire (en m²) : Prévoyez-vous un étage? Oui Non Surface totale (en m²) du bâtiment : Prévoyez-vous des ateliers? Oui Non Si oui de quelle surface (en m²) : Prévoyez-vous des bureaux? Oui Non Si oui de quelle surface (en m²) : 6

Oui Non Surface totale (en m²) du bâtiment : Prévoyez-vous des ateliers?

7 Prévoyez-vous un logement? Oui Non Votre bâtiment va-t-il intégrer des préoccupations environnementales, si oui, lesquelles (choix des matériaux, éclairage naturel des locaux, type de chauffage, isolation, type d'énergie utilisée ) Les espaces extérieurs : Un emplacement pour l'installation d'une citerne fuel ou gaz sera-t-il nécessaire? Oui Non Souhaiterez-vous être raccordé au gaz de ville? Oui Non Quel type de clôture envisagez-vous : Votre activité nécessite-t-elle une aire de stockage? Oui Non Si oui, pour quels types de matériels et/ou fournitures : En dehors des plantations obligatoires, quel type de revêtement extérieur prévoyez-vous? Eclairage extérieur : 7

isolation, type d'énergie utilisée ) Les espaces extérieurs : Un emplacement pour l'installation d'une citerne fuel ou gaz sera-t-il nécessaire?

8 Décrivez les équipements particuliers nécessaires à votre activité : Accessibilité : Serez-vous livré par des poids lourds? Oui Si oui, précisez le tonnage : Non Recevrez-vous votre clientèle? Oui Non Si oui, précisez le nombre moyen de véhicules par jour : La gestion des eaux pluviales : Comptez-vous récupérer les eaux pluviales? Oui Non Si oui, comptez-vous également - les utiliser pour l'arrosage des espaces vert obligatoires sur votre parcelle, Oui Non - les recycler Oui Non 8

Oui Non Si oui, précisez le nombre moyen de véhicules par jour : La gestion des eaux pluviales : Comptez-vous récupérer

9 5. Quelles remarques souhaitez-vous faire? Fait à Le Nom et signature du demandeur DOCUMENTS A JONDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE CV des dirigeants de l'entreprise, Business Plan validé par une banque, 9

Documents pareils

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs