L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. en Provence-Alpes-Côte d Azur PANORAMA ET ENJEUX PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

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1 PRÉFECTURE DE LA RÉGION L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE en Provence-Alpes-Côte d Azur PANORAMA ET ENJEUX 2009 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

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3 ÉDITO Les économistes s accordent à prédire une croissance française incertaine, voire négative. Dans cette hypothèse, on peut s attendre à un accroissement de la précarité et de la pauvreté de nos concitoyens, avec l érosion des minima sociaux, des difficultés pour trouver un emploi, se soigner et se loger, sans oublier les incertitudes liées à l environnement. Les choix politiques en matière de développement durable engagent notre avenir et ceux de nos enfants. Le débat ne se limite pas à notre région, ni à notre pays, ni même à l Europe, il est désormais mondial, et d une évolution extrêmement rapide. Cette crise peut entraîner le repli sur soi, mais aussi - et c est pour nous une des réponses à ces difficultés - l émergence de nouvelles solidarités co-construites, innovantes, proches des territoires, à travers les engagements des habitants, dans tous les secteurs d activité liés au cadre de vie : assurances, logement, finances, tourisme, santé, social, culture, sport, commerce, agriculture, services aux entreprises et aux particuliers, éducation, jeunesse, retraite, énergies, environnement L économie sociale et solidaire intervient tout au long de la vie, tous les jours, partout. La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d Azur est un des acteurs désormais reconnus dans ce champ ; c est pourquoi notre réflexion avance concernant la consularité. Nous connaissons maintenant, grâce aux travaux de l Observatoire Régional, notre poids économique et les élections prud homales ont montré notre représentativité sur le terrain. C est important, mais cela ne suffit pas : nous devons toujours mettre en application nos principes communs, dans le respect de la subsidiarité : primauté de l objet social et de l Homme sur le profit, libre adhésion, gouvernance démocratique (un Homme = une voix)... pour un meilleur partage des richesses (pas seulement sonnantes et trébuchantes, mais aussi concernant le développement personnel) produites. Dès cette année, la Chambre a choisi de s ouvrir à de nouveaux membres, pour être toujours plus représentative des acteurs régionaux. La seconde édition de «L économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Panorama et Enjeux» a pour ambition de mieux faire connaître ce qu est l économie sociale et solidaire, ses valeurs, son poids économique, en présentant les grandes actions de l année 2008 : les travaux de l Observatoire Régional, le Mois de l économie sociale et solidaire désormais de dimension nationale, les ateliers thématiques... De plus en plus de personnes font le choix de travailler, de créer, de gérer, de s engager dans des entreprises qui portent des projets qui ont du sens pour eux et pour les autres, privilégiant ainsi leur cadre de vie à la course au profit. Certes, des progrès sont encore attendus : les réflexions en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ou la structuration d échanges entre les acteurs, par exemple au travers des PRIDES «Services à la Personne» ou «Carac Terres» en sont les traductions. J espère que la lecture de ce document vous permettra de mieux connaître l économie sociale et solidaire. Le conseil d administration et toute l équipe de la CRESS que je tiens ici à remercier pour le bel ouvrage réalisé - sont à votre disposition pour dialoguer et échanger avec vous et construire de nouveaux partenariats. Marcelle GAY Présidente de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire 3

4 L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR, EN BREF établissements 1 (employeurs ou non) soit entreprises 1, pour une progression de 3,3 % par an employeurs 2 soit 8,1 % des employeurs privés de la région pour une progression de 4,3 % par an ou 7,9 % de l ensemble des employeurs de la région (employeurs privés et publics) salariés 2 soit 12,7 % des salariés du secteur privé de la région pour une progression de 3,6 % par an ou 9,5 % de l emploi total régional (privé et public) 2,9 milliards d euros de salaires bruts distribués ou 2,2 milliards d euros de salaires nets 3 versés soit 10,5 % des salaires bruts versés en région pour une progression de 3,1 % par an 4 2/3 des emplois occupés par des femmes L économie sociale et solidaire est en premier lieu une forme d organisation des entreprises, concrétisée par des statuts particuliers fondés sur des principes et des valeurs de liberté, d égalité et de solidarité. Les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations sont les entreprises de l économie sociale et solidaire ; entreprises de personnes porteuses d un projet de société collectif, à la recherche d une amélioration de la société et des conditions humaines plus équitables. Elles produisent des biens et services dont les excédents sont réinvestis dans le projet ou répartis entre les salariés. Les entreprises de l économie sociale et solidaire répondent aux besoins des populations de façon globale, qu ils soient satisfaits ou pas par le marché et les services publics. Elles produisent et s investissent dans de nombreux champs d activités de l économie et de la société tant au niveau local, national qu international. 1 Source : Insee-Sirene au 06/ Source : Insee-Clap Indicateur Insee dénommé masse salariale brute. 4 En euros constants (déduction faite de l augmentation de l indice des prix à la consommation entre 2002 et 2006 insee.fr). 4

5 1 PANORAMA RÉGIONAL 9 Note méthodologique Comparatif avec les autres régions Eléments de contexte socio-économique Position de l économie sociale et solidaire dans les différents secteurs d activité Analyse de la structure de l emploi dans l économie sociale et solidaire Une croissance continue du nombre de salariés Evolution des ETP : un dynamisme incontestable Deux salariés sur trois sont des femmes Une saisonnalité de l emploi proche de l emploi régional ,2 % d emplois aidés dans les associations et fondations Les entreprises de l économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Une croissance soutenue Les entreprises au sein des secteurs d activité Zooms sur deux secteurs d activité Le tourisme social Les services à la personne TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT 35 Note méthodologique Les entreprises de l économie sociale et solidaire dans les départements Répartition des employeurs par forme juridique Implantation des employeurs par secteur d activité Les salariés de l économie sociale et solidaire dans les départements Répartition des salariés et ETP par statut Implantation des salariés et ETP par secteur d activité Les Alpes-de-Haute-Provence : une forte représentation des employeurs Les Hautes-Alpes : près d un emploi sur cinq Les Alpes-Maritimes : 2 e employeur en région Les Bouches-du-Rhône : 45 % de l emploi régional Le Var : les plus forts taux de croissance Le Vaucluse : une typologie proche de la moyenne régionale Sur les territoires infra départementaux (Pays, EPCI, communes) Le Programme Régional de Développement de l Économie Sociale et Solidaire Le Mois de l économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur : une dynamique étendue à 20 régions RÉFLEXIONS ET ENJEUX Les entreprises coopératives : un potentiel de développement Les départs à la retraite : un impact à anticiper salariés cesseront leur activité d ici et un cadre sur deux Prud homales : les employeurs de l économie sociale et solidaire, 2 e force patronale Les Ateliers de l économie sociale et solidaire : analyse et réflexions partagées L appartenance à l économie sociale et solidaire, un outil de valorisation pour les entreprises? La coopération inter entreprise, levier de développement pour l économie sociale et solidaire? 76 L Observatoire Régional de l Economie Sociale et Solidaire 83 INDEX DES TABLEAUX 84 INDEX DES CARTES ET FIGURES 85 SOMMAIRE 5

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7 AVANT-PROPOS Une nouvelle année, de nouveaux enjeux, mais toujours la force affirmée de l économie sociale et solidaire. L économie sociale et solidaire sera, certainement plus encore cette année, un modèle que l on voudra comprendre et reproduire. Comment associer performance économique et utilité sociale, innovation et non lucrativité? Pourquoi partager, s investir dans une production respectueuse des hommes et des femmes, entreprendre au service d un territoire? Ces questions, qu une actualité de crise économique et environnementale nous rappelle brutalement, trouvent des réponses dans les initiatives, les expérimentations, les systèmes que l économie sociale et solidaire développe depuis plus d un siècle. Mais le modèle ne donne pas toutes les réponses. Il est humain, se construit progressivement, par le partage de réflexions, le positionnement, l action puis la démonstration d une pérennité économique et d une efficacité sociale. C est pour mieux connaître ces entreprises de l économie sociale et solidaire, leur utilité pour un territoire, et surtout ce qui fait réussite, que l Observatoire Régional de l Economie Sociale et Solidaire a longuement collaboré avec l Insee et un réseau de chercheurs économistes et statisticiens. Grâce à ce travail, les données sont pour la première fois harmonisées au plan national, et permettent ainsi une analyse comparative quelque soit l échelle territoriale. Cette édition 2009 de «L économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Panorama et Enjeux» est le produit d un tour d horizon sur ce qui compose cette économie sociale et solidaire. Il rassemble des données régionales et locales, des réflexions partagées sur les mutations en cours ou celles à anticiper, des éléments d aide à la prise de décision. Enfin, il rétablit quelques vérités longuement malmenées par des idées préconçues. Les données sur l emploi en économie sociale et solidaire montrent sa constante vigueur supérieure à l emploi régional et sa qualité : structuration sous forme d équivalents temps plein, saisonnalité normale, 67 % d emploi féminin et seulement 9 % de contrats aidés dans les associations. Les données sur les territoires (nationaux, régionaux et locaux) permettent de croiser poids économique et caractéristiques locales. Tourisme social, services à la personne, coopératives sont cette année des thèmes observés plus en détail. Enfin, pour l avenir, les enjeux sont nombreux. La reconnaissance de la fonction employeur de l économie sociale et solidaire (2 e force patronale en France), l anticipation des départs à la retraite, la communication, le développement des partenariats et des réseaux sont approfondis dans ce document. Laurent d Hauteserre Directeur de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire 7

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9 1 RE PARTIE PANORAMA RÉGIONAL 9

10 Note méthodologique Nouvelle logique de travail : une double articulation Entre les sources Insee Dads et Clap L analyse de l économie sociale et solidaire est marquée en 2008 par des changements importants en termes de combinaison des sources d informations de l Insee. Jusqu alors, l ensemble des chiffres et études régionales et infra régionales en Provence-Alpes- Côte d Azur, était basé exclusivement sur la source Insee - Dads (Déclaration Annuelle des Données Sociales). L arrivée en 2008 de données nationales et inter régionales 5 basées sur la source Insee Clap (Connaissance Locale de l Appareil Productif) conduit à articuler ces deux sources d information. Clap est la source utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est donc considérée comme la référence pour les comptages par territoire, à fortiori pour les comptages régionaux. C est cette source qui a donc été utilisée cette année pour déterminer les volumes régionaux. Cela introduit une rupture de série par rapport aux chiffres régionaux produits les années précédentes sur la base des données Dads. La base Dads continue cependant d être utilisée : d une part, dans ce document pour certains volumes (départementaux et infra, croisements familles juridiques/secteurs d activité) qui n ont pas été demandés sur la source Clap, d autre part du fait que les Dads restent utiles pour les analyses en termes de structures d emploi sur les indicateurs absents de la source Clap (tranches d âge, nombre d heures salariées, conditions d emploi ). Entre le secteur public et le secteur privé Le champ de Clap est également considéré comme quasi complet sur les salariés (en y intégrant les données URSSAF et les trois fonctions publiques, en dehors de l agriculture). Ainsi, pour la première fois, le poids de l économie sociale et solidaire peut être calculé par rapport à l ensemble de l emploi, relevant à la fois d établissements privés et publics, et non plus uniquement par rapport au secteur privé seul. 5 Cf Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire CNCRES- en particulier «Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions». 10

11 Cette première partie présente les résultats au niveau régional produits par l Observatoire au terme de sa deuxième année d existence Comparatif avec les autres régions Avant d entrer plus en détail dans les données régionales, un comparatif inter régional est présenté pour la première fois, suite à l harmonisation nationale du périmètre d analyse. Les données sont issues du «Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions» publié en décembre 2008 par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire 6. Carte 1. Volumes et parts d emplois de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions, en 2006 Guadeloupe Martinique La Réunion Guyane GéoFLA IGN Source : Insee, Clap 2006 ; Traitement : Observatoire National de l ESS-CNCRES Part des emplois de l'ess / Ensemble des emplois de la région en % De 11,6 à 13,5 De 10,6 à 11,6 De 9,6 à 10,6 De 8,6 à 9,6 De 7,6 à 8,6 De 6,6 à 7,6 Les chiffres indiqués sur la carte représentent les effectifs en termes d'emplois de l'économie sociale et solidaire par région et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche. 6 Disponible sur ou sur demande (voir coordonnées sur le site). PANORAMA RÉGIONAL 11

12 Carte 2. Volumes et parts d établissements employeurs de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions, en Guadeloupe Martinique La Réunion Guyane GéoFLA IGN Source : Insee, Clap 2006 ; Traitement : Observatoire National de l ESS-CNCRES Part des employeurs de l'ess / Ensemble des employeurs de la région en % 925 De 11,5 à 13,0 De 10,5 à 11,5 De 9,5 à 10,5 De 8,5 à 9,5 De 7,5 à 8,5 De 6,5 à 7,5 Les chiffres indiqués sur la carte représentent le nombre d'établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire par région et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche. Avec salariés et établissements employeurs, la région Provence-Alpes-Côte d Azur est la 3 e région de France en volumes d emplois dans l économie sociale et solidaire (derrière l Ile de France et Rhône-Alpes). L économie sociale et solidaire en France, c est : employeurs 7 soit 9,5 % des employeurs (publics et privés), pour une progression de 1,2 % sur un an salariés 7 soit 9,8 % de l emploi (public et privé), pour une progression de 3,1 % sur un an 65,5 % de femmes dans les effectifs salariés 7 Source : Insee-Clap

13 Tableau 1. Taux d emploi par famille de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions, en 2006 Taux d emploi par famille juridique (pour 1000 emplois de la région) Régions Coopératives Mutuelles Associations Fondations Ensemble ESS Alsace 21,0 3,5 67,5 6,4 98,4 Aquitaine 16,1 4,7 78,5 2,8 102,1 Auvergne 14,3 5,3 88,7 0,3 108,6 Basse-Normandie 22,1 4,2 90,7 3,7 120,7 Bourgogne 16,0 10,4 74,5 2,6 103,5 Bretagne 26,6 6,6 98,2 3,2 134,6 Centre 16,0 6,7 70,6 2,4 95,7 Champagne- Ardenne 24,3 4,6 73,9 0,6 103,4 Corse 7,6 s 53,3 s 65,5 Franche-Comté 14,5 4,3 86,7 2,1 107,6 Guadeloupe 7,6 s 83,5 s 94,2 Guyane 1,9 s 63,4 s 68,0 Haute-Normandie 11,8 5,8 65,2 1,9 84,6 Île-de-France 5,8 4,5 54,2 3,9 68,4 La Réunion 7,2 s 81,8 s 98,7 Languedoc- Roussillon 18,1 7,0 97,4 0,6 123,2 Limousin 23,5 6,3 78,8 1,8 110,4 Lorraine 12,8 3,2 87,3 2,3 105,6 Martinique 8,8 4,1 77,3 1,4 91,5 Midi-Pyrénées 15,9 5,6 90,8 2,0 114,2 Nord-Pas-de-Calais 8,4 3,0 91,8 3,2 106,4 Pays de la Loire 21,6 4,9 95,9 1,1 123,6 Picardie 15,1 3,6 75,1 3,5 97,3 Poitou-Charentes 27,0 14,8 81,6 0,5 123,9 Provence-Alpes- Côte d'azur 10,5 4,7 78,6 1,6 95,3 Rhône-Alpes 12,1 6,9 80,0 1,6 100,6 Total France 13,4 5,3 76,2 2,6 97,6 Source: Insee - Clap ; Traitement : Observatoire National de l ESS-CNCRES Champ: France, effectifs salariés au 31/12, s: secret statistique Ce tableau rassemble les taux d emploi dans les 4 familles juridiques, c est-à-dire le nombre d emplois dans les associations, coopératives, mutuelles ou fondations ramenés à emplois de la région (ensemble des emplois publics et privés cumulés). Sur l ensemble des régions de France, et avec un taux d emploi dans les entreprises de l économie sociale et solidaire de 95,3 pour emplois publics et privés, la région Provence-Alpes- Côte d Azur se place au 20 e rang français. En France métropolitaine, seules les régions Haute Normandie (84,6 emplois dans l économie sociale et solidaire pour emplois de la région) et Ile de France (68,4 pour 1 000) ont des taux inférieurs à la région Provence-Alpes-Côte d Azur. PANORAMA RÉGIONAL 13

14 Le taux d emploi total dans l économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur est ainsi plus faible qu en moyenne nationale (97,6 pour 1 000). Cet écart provient des taux d emploi dans les coopératives (10,5 emplois dans les coopératives pour emplois en région), dans les mutuelles (4,7 pour 1 000) et dans les fondations (1,6 pour 1 000) qui sont moins forts en région Provence-Alpes-Côte d Azur qu en moyenne nationale (resp. 13,4 ; 5,3 et 2,6 pour 1 000). Seul l emploi associatif est à l inverse légèrement mieux implanté en région qu en moyenne nationale (78,6 contre 76,2). Comparons les 5 premières régions de France en nombre d habitants (dans l ordre : Ile de France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire). La région Provence-Alpes-Côte d Azur est au 4 e rang pour le taux d emploi dans l économie sociale et solidaire (95,3 ) : nettement derrière les Pays de la Loire (123,6 ), le Nord Pas de Calais (106,4 ), mais aussi la région Rhône-Alpes (100,6 ), cependant l écart est très net par rapport à l Ile de France dont le taux d emploi global dans l économie sociale et solidaire n est que de 68,4. De même pour l emploi associatif, les taux régionaux commencent : à 95,9 emplois associatifs pour emplois régionaux en Pays de la Loire, puis 91,8 en Nord-Pas-de-Calais, 80 en Rhône-Alpes, 78,6 en Provence-Alpes-Côte d Azur, et enfin 54,2 en Ile-de-France. C est pour la famille coopérative que les écarts sont les plus importants en valeur relative : les Pays de la Loire sont de nouveau en 1 ère position avec un taux d emploi coopératif de 21,6 pour 1 000, soit plus de 2 fois plus important qu en Provence-Alpes-Côte d Azur (10,5), à l autre extrémité, l Ile-de-France ne compte que 5,6 emplois dans les coopératives pour emplois franciliens, soit près de 2 fois moins qu en région Provence-Alpes-Côte d Azur. Au final, pour les 5 régions les plus peuplées en France, les écarts d implantation de l emploi dans l économie sociale et solidaire vont du simple au double. Cependant, c est le taux d emploi dans les coopératives qui offre le plus d amplitude de variation (du simple au quadruple) présentant ainsi les plus grandes marges de progression Éléments de contexte socio-économique Ce chapitre présente quelques éléments de contexte socio-économique de la région Provence- Alpes-Côte d Azur. En termes de niveau de vie, un habitant de la région sur 7 vit dans un ménage dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté (soit moins de 788 euros par mois 8 ). Les écarts de niveau de vie entre les 10 % d individus les plus aisés et les 10 % d individus les plus modestes sont également forts, situant la région au 3 e rang des régions les plus inégalitaires (après l Ile de France et la Corse). L Insee analyse cette situation comme étant la conjonction d un faible taux d activité, d un taux de chômage élevé et de nombreux emplois peu qualifiés (générant des ménages à très faible revenus) d une part et d autre part, de grandes agglomérations concentrant des emplois stratégiques, et une présence de nombreux cadres et de retraités aisés (contribuant à l existence de hauts revenus). 8 Sud Insee L essentiel n 122 juillet 2008 « pauvres en Provence-Alpes-Côte d Azur». 14

15 La région Provence-Alpes-Côte d Azur est celle où l intensité de la pauvreté est la plus forte. La pauvreté concerne avant tout les familles : près d une famille nombreuse sur 3 et une famille monoparentale sur 4 y est exposée. Taux de pauvreté régional : 14,4 % (moyenne France de province : 12,1 %) En termes de démographie, la population des ménages augmente dans toutes les zones d emploi de la région depuis , à un rythme moyen de 0,85 % par an (moyenne nationale +0,65 % par an). La population active a également augmenté (+1,1 % par an) portée par les migrations résidentielles (différence entre les départs et les arrivées sur un territoire) et la hausse des taux d activité féminins. En l absence de ces deux facteurs, la population active aurait diminué, les départs à la retraite étant plus nombreux que les entrées dans la vie active. Ainsi la région est située parmi les régions les plus attractives derrière les autres régions du sud de la France et devant la Bretagne habitants en 2006 (population légale municipale) Tableau 2. Populations légales en 2006 en France et dans les 5 premières régions Population municipale (utilisée en statistique) France métropolitaine et DOM Dont France métropolitaine Île-de-France Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'azur Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Source : Recensement de la population Limites territoriales au 1 er janvier 2008 En termes d emploi, il apparaît que la croissance observée en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2006, n est plus supérieure à celle mesurée au plan national, mais de même niveau 10. Les activités de la construction et des services contribuent encore fortement à la croissance de l emploi salarié dans la région, alors que les autres secteurs sont en baisse (agriculture, industrie et commerce). L emploi non salarié a connu une nouvelle année de forte progression et explique à lui seul le cinquième de la croissance de l emploi en L emploi augmente dans tous les départements, et le Var se démarque avec une croissance nettement supérieure (+1,7 % entre 2006 et 2007 sur ce département contre +1,0 % en moyenne régionale). La région Provence- Alpes-Côte d Azur conserve le 3 e plus fort taux de chômage en France métropolitaine après les régions Languedoc-Roussillon et Nord-Pas-de-Calais. Taux de chômage régional : 10,1 % au 4 e trimestre 2006 (moyenne France : 8,5 %) 9 Sud Insee L essentiel n 121 juillet 2008 «Démographie des territoires : croissance du nombre d actifs nourrie par les migrations». 10 Sud Insee Conjoncture n 23 juillet 2008 «L emploi en Provence-Alpes-Côte d Azur : croissance ralentie en 2006». PANORAMA RÉGIONAL 15

16 I.3. Position de l économie sociale et solidaire dans les différents secteurs d activité Figure 1. Répartitions de l emploi par secteur d activité en Provence-Alpes-Côte d Azur, en 2006 Légende dans l ESS 3,1 % 25,2 % dans le privé hors ESS dans le public 71,7 % Activités financières 9,9 % 59,9 % 40,1 % 21,8 % 14,4 % 63,8 % 28,7 % 61,4 % Assurances 12,2 % Social 0,7 % Education / formation 11,1 % 58,9 % 28,9 % 21,8 % 77,5 % 47,9 % 41,0 % Santé Sports et loisirs Culture et audiovisuel 1,4 % 3,0 % 2,1 % 0,2 % 0,6 % 14,3 % 95,7 % 83,6 % 99,1 % Hébergement et restauration Services aux entreprises Commerce 0,9 % 0,2 % 1,3 % 2,5 % 0,5 % 20,6 % 78,5 % 98,5 % 97,0 % Transports Source : Insee Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Industries (dont IAA) Construction, activités immobilières 16

17 I.4. Analyse de la structure de l emploi dans l économie sociale et solidaire Le poids de l économie sociale et solidaire peut être calculé par rapport à l ensemble de l emploi (relevant d établissements privés et publics) soit 9,5 % de l emploi régional. Figure 2. Répartition de l emploi public et privé en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2006 dans l ESS 9,5 % dans le privé hors ESS 68,5 % dans le public 22 % Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Ramenée au secteur privé seul, l économie sociale et solidaire représente 12,7 % de l emploi régional. Figure 3. L emploi en Provence-Alpes-Côte d Azur dans le secteur privé, en 2006 dans le privé hors ESS 87,3 % dans l ESS 12,7 % Source : Insee Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA PANORAMA RÉGIONAL 17

18 Les graphiques présentés ci-dessous concernent l évolution des salariés et équivalents temps plein privés de l économie sociale et solidaire en région sur la période Il apparaît que l économie sociale et solidaire est un facteur de création d emploi à l échelle régionale, avec une croissance, sur la période , supérieure à l évolution de l emploi privé régional Une croissance continue du nombre de salariés Figure 4. Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d Azur entre 2002 et Privé ESS Total du secteur privé Privé hors ESS 114,5 113,3 113, Base 100 en Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA En Provence-Alpes-Côte d Azur, le nombre de salariés de l économie sociale et solidaire progresse régulièrement, avec un taux de croissance moyen de 3,6 %/an, proche du taux moyen régional de progression de l emploi privé (3,3 %/an). On observe que l écart entre l économie sociale et solidaire et le total régional se réduit sur les dernières années. Figure 5. Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d Azur entre 2002 et 2006 par forme juridique dans l économie sociale et solidaire Ensemble ESS Associations Coopératives Mutuelles 120,5 117,2 114, ,3 95 Base 100 en Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Si l on décompose les données économie sociale et solidaire suivant chaque famille juridique, on constate une progression générale de l emploi dans les coopératives et les associations. L emploi dans les mutuelles a marqué le pas en 2003 puis s est consolidé les années suivantes pour quasiment revenir en 2006 au niveau de A noter l absence de la famille Fondation dans ce schéma à cause d une valeur inexploitable en

19 Evolution des équivalents temps plein : un dynamisme incontestable de l économie sociale et solidaire Figure 6. Evolution du nombre d équivalents temps plein en Provence-Alpes-Côte d Azur entre 2002 et Privé ESS Total du secteur privé Privé hors ESS 114,0 108,4 107, Base 100 en Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA La région Provence-Alpes-Côte d Azur compte équivalents temps plein (ETP) de l économie sociale et solidaire. Ce chiffre a progressé de 14 % depuis 2002, soit un taux de croissance annuel de 3,5 %. Ce taux de progression des ETP est analogue à celui des salariés (+14,5 % sur la même période), traduisant une structuration globale de l emploi privé dans l économie sociale et solidaire sous forme de temps pleins. Dans le secteur privé hors économie sociale et solidaire, les ETP progressent nettement moins vite que le nombre de salariés (+7,6 % contre +13,1 % sur la période) signalant l augmentation plus rapide du nombre de temps partiels. Figure 7. Evolution du nombre d équivalents temps pleins en Provence-Alpes-Côte d Azur entre 2002 et 2006 par forme juridique dans l économie sociale et solidaire Ensemble ESS Associations Coopératives Mutuelles 118,2 116,8 114, , Base 100 en Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA La répartition des équivalents temps plein au sein des 3 familles de l économie sociale et solidaire : montre que la stagnation globale des ETP de l économie sociale et solidaire en 2005 par rapport à 2004 est due à la conjonction d une stagnation de l emploi dans les associations et d une baisse importante dans les coopératives ; confirme que les mutuelles ont sur la période, à la fois réembauché du personnel et consolidé les durées de travail. 12 Source : Insee-Clap PANORAMA RÉGIONAL 19

20 Tableau 3. Détail des salariés et ETP de l économie sociale et solidaire de la région par secteur d activité et forme statutaire en 2006 SALARIÉS ETP Région Région Secteurs d activité (NES) Famille Total 2006 Evolution (%) Total 2006 Evolution (%) Activités financières Tot. (C) , ,6 Assurances Tot. (M) , ,4 Social Education, formation C s M s A , ,7 F , ,0 Tot , ,6 C ,7 A , ,4 F , ,9 Tot , ,9 C , ,4 M , ,4 Santé A , ,2 F , ,5 Tot , ,9 Sports et loisirs Tot. (A) , ,4 Culture et audiovisuel Hébergement et restauration Services aux entreprises Commerce Transports Industries (dont IAA) C A , ,1 F , ,1 Tot , ,6 C M s A , ,1 Tot , ,6 C s A , ,4 Tot , ,2 C , ,9 M A Tot , ,8 C , ,0 A , ,6 Tot , ,1 C , ,0 A , ,8 Tot , ,2 C , ,5 Construction, activités A , ,3 immoblières Tot , ,5 Non Classé Tot. (A) , ,3 Total ESS , ,0 Poids ESS sur TOTAL (%) 12,7 12,0 Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Notes : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations. 20

21 Le secteur d activité qui emploie le plus de personnes en volume est le social (pour le nombre de salariés et d ETP), en Le secteur construction/activités immobilières connaît le plus fort taux d évolution du nombre de salariés entre 2002 et 2006, avec +32 %. Enfin le secteur qui a connu la baisse la plus importante en termes d emploi est l hébergement/restauration (-13,8 %) Deux salariés sur trois sont des femmes Si l on regarde plus en détail l emploi dans l économie sociale et solidaire, on note une forte contribution du secteur à l emploi féminin, signe distinctif de l emploi dans l économie sociale et solidaire. 2 salariés de l économie sociale et solidaire sur 3 sont des femmes (avec 66,6 % des postes et 65,5 % des équivalents temps plein de l économie sociale et solidaire), alors que cette part est de 46,9 % dans l emploi total régional (en 2006). Il apparaît clairement que la part de l emploi des femmes dans l économie sociale et solidaire, en région, est une caractéristique prédominante de la structure salariale. La parité homme - femme est systématiquement à l avantage des femmes dans l économie sociale et solidaire lorsqu on la décline selon la catégorie socioprofessionnelle (CSP) observée. Tableau 4. Répartition de l emploi en Provence-Alpes-Côte d Azur par sexe et CSP, en 2006 Catégories socioprofessionnelles Chefs d'entreprises et Cadres Economie sociale et solidaire Hommes (en %) Femmes (en %) Ensemble de la région Hommes (en %) Femmes (en %) 53,7 46,3 67,9 32,1 Professions intermédiaires 35,9 64,1 50,6 49,4 Employés 14,2 85,8 29,0 71,0 Ouvriers 71,8 28,2 82,9 17,1 Toutes catégories socioprofessionnelles confondues 33,4 66,6 53,1 46,9 Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA La CSP où la part d emploi féminin de l économie sociale et solidaire est la plus élevée est celle des employés (85,8 %) ; même situation pour l emploi régional dans son ensemble mais dans une moindre mesure (71 % de femmes «employés» en moyenne régionale). Les écarts les plus prononcés entre l économie sociale et solidaire et les moyennes régionales concernent : d un côté, les postes d ouvriers (28,2 % d emploi féminin dans l économie sociale et solidaire, contre 17,1 % en moyenne régionale) ; de l autre, les postes chefs d entreprises et cadres (46,3 % d emploi féminin dans l économie sociale et solidaire, contre 32,1 % en moyenne régionale). La part d emploi féminin dans l économie sociale et solidaire est supérieure à 64 % dans les secteurs de la santé, le social, les assurances et l éducation. Constat similaire hors économie sociale et solidaire privé, avec un effacement de l éducation au profit des sports et loisirs. Dans un contexte de chômage plus important pour les femmes (9,6 %) que pour les hommes (8,1 %), et en lien avec le phénomène de féminisation de la population active, les caractéristiques de l économie sociale et solidaire en termes d emploi féminin sont des atouts certains. PANORAMA RÉGIONAL 21

22 Une saisonnalité de l emploi proche de l emploi régional Comment évolue le nombre de postes au cours de l année? Existe-t-il une spécifi cité de l économie sociale et solidaire régionale sur ce type d indicateur? Figure 8. Evolution du nombre de postes en fin de mois durant l année 2006 en Provence-Alpes- Côte d Azur Privé ESS Public Privé hors ESS Base 100 en décembre 92 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Ce graphique des effectifs en fin de mois indique deux types d allures de courbe : le secteur public d une part, dont les fluctuations sont de faible amplitude, le secteur privé d autre part, où le phénomène de saisonnalité apparaît plus marqué, avec un pic centré sur le mois de juillet (autour de 4 % de postes supplémentaires par rapport à ceux de décembre), période de fort afflux touristique. Les allures des courbes de postes dans l économie sociale et solidaire et dans le privé hors économie sociale et solidaire sont relativement similaires. Ce sont les postes du secteur culturel 13 qui fluctuent le plus sur l année (devant l hébergement et la restauration, et l agriculture). Figure 9. Evolution du nombre de postes en fin de mois en région, dans le secteur culture et audiovisuel sur l année Privé ESS Public Privé hors ESS Base 100 en décembre 100 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA 13 Les postes occupés par les intermittents du spectacle sont mal pris en compte, étant donné que les mesures utilisées ici concernent les postes en activité au dernier jour du mois. 22

23 Dans le secteur privé, on mesure 60 % de postes supplémentaires en juin/juillet par rapport au mois de décembre. Comme précédemment, on constate plus de différences entre le secteur public et le secteur privé, qu au sein du secteur privé, entre l économie sociale et solidaire et le hors économie sociale et solidaire. Ce sont les postes des secteurs de l industrie, de l assurance et de la santé qui fluctuent le moins sur l année. Nous avons représenté ci-dessous le secteur de la santé 14 qui permet de comparer les 3 types d acteurs (public, économie sociale et solidaire, privé hors économie sociale et solidaire). Figure 10. Evolution du nombre de postes en fin de mois sur l année 2006 en région, dans le secteur de la santé Privé ESS Public Privé hors ESS Base 100 en décembre 90 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Par rapport au mois de décembre, le nombre de postes varie de -6 % à +2 % autour de la valeur prise en décembre. On constate une nouvelle fois la similitude des courbes de postes dans l économie sociale et solidaire et hors économie sociale et solidaire. Le comportement d embauche au cours de l année est ainsi fortement sensible au type de secteur d activité concerné et à la distinction public-privé ,2 % d emplois aidés dans les associations et fondations Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l employeur bénéficie d aides (directes ou indirectes), sous différentes formes : aides à l embauche, exonérations de certaines cotisations sociales, aides à la formation. Il permet de diminuer les coûts d embauche et/ou de formation. «Les emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des «publics cibles», telles les personnes «en difficulté sur le marché du travail» ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c est le cas par exemple des contrats initiative emploi) ou du secteur non marchand (par exemple les contrats emploi-solidarité). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques» 15. L étude de l emploi aidé dans les structures de l économie sociale et solidaire, est un élément de compréhension des dynamiques salariales à l œuvre au sein du secteur. 14 L assurance n ayant pas d établissements publics et l industrie étant trop faiblement représentée dans l économie sociale et solidaire pour être signifi cative. 15 Source Insee PANORAMA RÉGIONAL 23

24 Tableau 5. Stocks de contrats aidés, au 31 décembre 2006 en région, dans les associations et les fondations 04 Alpes-Hte- Provence 05 Hautes- Alpes Département employeur 06 Alpes- Maritimes 13 Bouchesdu-Rhône 83 Var 84 Vaucluse TOTAL 2006 CAE * CAV * CI-RMA * (estimation) CIE * (estimation) TOTAL contrats aidés (associations - fondations) TOTAL emploi * * (associations - fondations) Part des contrats aidés dans l effectif salariés des associations et fondations (%) ,0 6,2 7,1 11,1 11,4 9,2 9,2 * Source : CNASEA-PACA ; Traitement Observatoire Régional ESS PACA ** Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement Observatoire Régional ESS PACA Estimation du nombre de CI-RMA : le nombre de CI-RMA dans les associations et fondations, représente la somme des CI-RMA dans les activités d éducation, de santé, action sociale et autres. Estimation du nombre de CIE : le nombre de CIE dans les associations et fondations représente la somme des CIE dans les activités d éducation, de santé, action sociale et autres. Notes : CAE : Contrat d Accompagnement dans l Emploi. CAV : Contrat d Avenir. CI-RMA : Contrat Insertion Revenu Minimum d Activité. CIE : Contrat Initiative Emploi. Total contrats aidés : sommes de l ensemble des contrats : CAE, CAV, CI-RAM et CIE. Les CES/CEC (Contrat Emploi Solidarité / Contrat Emploi Consolidé) ne sont pas compris dans les calculs présentés, par manque d informations. Les deux familles associations et fondations réunies comptent au total 9,2 % de leur emploi sous forme de contrats aidés en 2006, sur la région avec emplois sous contrats aidés sur un total de postes. Les associations et fondations représentent 36,7 % de l emploi aidé régional en 2006 (l emploi aidé en région représente au total emplois et 1,8 % de l emploi total régional). A l échelle infra régionale, on note que les départements des Bouches-du-Rhône et du Var ont une part d emploi aidé de l ordre de 11 % de l emploi total des associations et fondations réunies. A l opposé, les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes ont une part d emploi aidé dans les associations et fondations, nettement inférieure à la moyenne régionale (respectivement 6,2 % et 7,1 % pour une moyenne régionale de 9,2 %). Les associations et fondations régionales font majoritairement appel à des contrats de droit commun. 24

25 I.5. Les entreprises de l économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Les entreprises de l économie sociale et solidaire montrent sur la période une dynamique croissante, qui s exprime de différentes manières selon les formes statutaires observées Une croissance soutenue des entreprises de l économie sociale et solidaire La dynamique de création d entreprise fait de l économie sociale et solidaire un acteur économique régional incontournable. Figure 11. Evolution du nombre d employeurs en Provence-Alpes-Côte d Azur entre 2002 et Privé ESS (Hors activités financières) Total du secteur privé Privé hors ESS 117, ,1 110,8 105 Base 100 en Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Concernant le nombre d employeurs ( en ), la progression de l économie sociale et solidaire apparaît vive sur la période, mis à part une pause en 2004, avec un taux de croissance moyen de 4,3 % 17. Figure 12. Evolution du nombre d employeurs de l économie sociale et solidaire en Provence- Alpes-Côte d Azur entre 2002 et Ensemble ESS Associations Coopératives Mutuelles 118,1 117,1 111,4 102, Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA Base 100 en 2002 Les associations employeurs progressent le plus vite sur la période (+18,1 %) et entraînent, de part leur nombre, le secteur de l économie sociale et solidaire dans son ensemble (+17,1 %). Les employeurs mutualistes retrouvent une dynamique de progression en 2005 et en Le nombre d employeurs coopératifs (hors activités financières) est relativement stable sur la période , excepté une baisse importante en Source : Insee-Clap Hors activités financières pour cause de problèmes dans les bases de données Dads PANORAMA RÉGIONAL 25

26 Les entreprises de l économie sociale et solidaire au sein des secteurs d activité Tableau 6. Détail des employeurs de l économie sociale et solidaire en 2006 sur la région, par secteur d activité et forme statutaire EMPLOYEURS Région Secteurs d activité (NES) Famille Total 2006 Evolution (%) Activités financières Tot. (C) Assurances Tot. (M) ,4 Social Education, formation M s - A ,6 F 17 +6,3 Tot ,7 C ,7 A ,3 F 5-16,7 Tot ,5 C 6 +20,0 M ,6 Santé A ,3 F 12 +0,0 Tot ,4 Sports et loisirs Tot. (A) ,2 Culture et audiovisuel Hébergement et restauration Services aux entreprises Commerce Transports Industries (dont IAA) C 12 - A ,3 F 6 +20,0 Tot ,8 C 19 - A 316-6,0 Tot ,1 C 67 +1,5 A ,8 Tot ,2 C ,6 M 36 - A 23 - Tot C ,5 A ,4 Tot ,7 C 161-4,2 A 24 +0,0 Tot ,6 C ,5 Construction, activités A ,0 immoblières Tot ,7 Non Classé Tot. (A) ,3 Total ESS ,1 Poids ESS sur TOTAL (%) 8,1 Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA 26

27 Le social Les employeurs de l économie sociale et solidaire référencés dans ce champ voient leur nombre s accroître de +17,7 %, les salariés de +23,4 % et les ETP de +22,6 %, entre 2002 et Si le taux de croissance annuel du nombre d employeurs diminue sensiblement, le taux de croissance annuel du nombre de salariés et ETP croit fortement. Ainsi, avec environ employeurs pour salariés, le nombre moyen de salariés par entreprise augmente et passe de 25 à 26 salariés. La santé Les employeurs de l économie sociale et solidaire dans le secteur de la santé poursuivent leur croissance de manière accélérée (+5,1 % par an sur la période), principalement grâce au développement des coopératives et associations. L éducation/formation Les employeurs dans le secteur continuent d augmenter (+10,5 % entre 2002 et 2006), les taux de croissance de l emploi et des ETP restent négatifs sur l ensemble de la période Toutefois un infléchissement apparaît, notamment au niveau de l emploi qui se redresse en 2006 par rapport à Le «sports et loisirs» Le «sports et loisirs» est le premier poste en nombre d employeurs de la région, avec presque employeurs pour près de salariés (en 2006). Les taux de croissance annuel du nombre de salariés et d employeurs semblent se stabiliser sur la période (+3,2 %/an). La culture et l audiovisuel Le nombre d employeurs dans le secteur de la culture et de l audiovisuel présente comme l année précédente, le plus fort taux de croissance sur la période (+6,7 %/an). Les services aux entreprises Tous les indicateurs sont à la hausse pour le secteur des services aux entreprises sur la période On note cependant un ralentissement sur la dernière année pour les taux de croissance des salariés et des ETP. La construction et les activités immobilières Ce champ est peu présent dans l économie sociale et solidaire, avec seulement 86 employeurs et 640 salariés, mais connaît des évolutions importantes concernant le nombre d emploi (+32 %), d ETP (+16,5 %) et d employeurs (+15,3 %). Les secteurs qui semblent les plus en difficulté sont l industrie (développement généralisé de l économie, vers une économie de service au profit du secteur tertiaire), les transports et l hébergement - restauration (difficulté en termes de pouvoir d achat des ménages). PANORAMA RÉGIONAL 27

28 I.6. Zooms sur deux secteurs d activité L Observatoire a entrepris en 2008 une démarche de capitalisation concernant les organismes de tourisme social, dans le but d améliorer à terme les connaissances dans ce domaine, le secteur n étant pas visible en tant que tel dans les nomenclatures de l Insee. Une deuxième partie présente succinctement les avancées et questionnements du secteur des services à la personne Le tourisme social Le secteur du tourisme social n est pas repéré en tant que tel dans les nomenclatures Insee. Toutefois, l Observatoire apporte ici des éléments de connaissance sur ces structures notamment grâce à un partenariat avec l UNAT Provence-Alpes-Côte d Azur (Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air). Le tourisme social est une activité qui concilie développement touristique, protection de l environnement et respect de l identité des populations locales. Les associations de tourisme social tentent d apporter de nouveaux moyens de développement aux régions, notamment en aménageant des sites dans le respect des ressources locales, tout en générant des bénéfices économiques, sociaux et culturels pour la population locale 18. Le tourisme social en région en quelques chiffres La convention collective nationale du tourisme social et familial indique que les entreprises du secteur sont le plus souvent classées sous le code NAF 552 E «autre hébergement touristique» : 369 établissements (employeurs ou non) sont recensés sous ce code en Peuvent être ajoutés : 68 établissements en «exploitation de terrain de camping» (NAF 552C), Ainsi qu une partie des 55 établissements classés à l Insee en «agence de voyage» (NAF 633Z). Source : Insee-Sirene 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA. L UNAT en région nous apporte une importante source d information à travers ses 38 associations adhérentes. Elles représentent en 2006 : 170 établissements, dont 95 villages vacances et maisons familiales, 32 centres de vacances pour enfants, 21 centres sportifs, 19 maisons pour jeunes, 2 campings, 2 foyers ruraux, 5 résidences locatives et 5 hôtels salariés, dont permanents et saisonniers. L emploi saisonnier est très important et représente 76 % de l emploi lits, Plus de 8,34 millions de journées vacances. Source : Données UNAT PACA Tourisme social et développement durable Le concept de développement durable s exerce à travers différents aspects de l activité de certaines structures de tourisme social. L ensemble des informations relatives aux liens entre les activités de tourisme social et la notion de développement durable, est tiré d une étude de l UNAT Provence-Alpes-Côte d Azur réalisée en

29 Une durabilité sociale 82 % des établissements offrent des avantages sociaux à leur personnel, majoritairement des logements de fonctions et une couverture mutuelle. 77 % des structures proposent un hébergement de fonction à leur personnel saisonnier (personnel saisonnier qui représente 74 % des employés à l année), hébergement de fonction au sein de leur établissement dans 95 % des cas. 77 % des employeurs enquêtés informent leurs salariés sur le concept de développement durable, lors de réunions internes (66 %), par une documentation (34 %) ou encore par des formations (30 %). Un important ancrage territorial Les structures touristiques interrogées ont un impact local important, notamment en termes d emploi : 81 % du personnel permanent et 69 % de l emploi saisonnier sont embauchés localement. L implantation de ces associations touristiques entraîne des retombées locales en termes de maintien de l emploi, de retombées économiques et d existence d infrastructures accessibles aux populations locales. 21 % des achats des structures touristiques enquêtées sont réalisés auprès de producteurs locaux, mais 74 % des directeurs de structures touristiques se disent intéressés par le développement de partenariats avec des fournisseurs locaux, notamment pour les produits frais. Un intérêt accru pour l environnement 97 % des structures enquêtées réalisent un tri sélectif de leurs déchets, alors qu elles n étaient que 68 % en 2005, et 59 % utilisent des produits respectueux de l environnement (contre 35 % en 2005). Ces chiffres montrent clairement que dans le fonctionnement quotidien des structures du tourisme social, les valeurs du développement durable, dans ses aspects écologiques, sont plus que présentes. 71 % des associations ont intégré dans leur stratégie globale une réflexion pour un tourisme durable, contre 39 % en % des établissements enquêtés utilisent les énergies renouvelables : 47 % par panneaux solaires thermiques, 40 % utilisent le bois, 20 % par panneaux solaires photovoltaïques. Une communication en faveur du développement durable 97 % des structures qui déclarent avoir une démarche de tourisme durable sensibilisent les vacanciers aux principes de durabilité écologique, économique et sociale (par documentation ou par implication directe des personnes : participation au tri sélectif ). 80 % des ces mêmes structures communiquent sur leurs actions en faveur d un tourisme durable (affiches, dépliants ). Les publics handicapés 77 % des structures accueillent des personnes handicapées, dont 50 % handicapés moteur, et 21 % possèdent une labellisation ou agrément. PANORAMA RÉGIONAL 29