Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE

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1 PLAN COLLECTE

2 POURQUOI L ETUDE? Rappel des attentes - dysfonctionnements et contraintes Aspect financier Définition des objectifs du service Rappel des actions engagées COMMENT FAIRE L ETUDE? Méthodologie Le contenu de l étude LES SOLUTIONS PROPOSEES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

3 POURQUOI L ETUDE?

4 RAPPEL DES ATTENTES -DYSFONCTIONNEMENTS ET CONTRAINTES Schéma de collecte ancien (1984) ATTENTES Inadaptation de l organisation actuelle vision globale de l agglomération Evolution de l urbanisation redéfinir les missions (règlement de collecte) Modification des conditions de circulation Optimisation des moyens Satisfaction des usagers Constitution d un contrat cadre pluri-annuel CONTRAINTES Contexte réglementaire à respecter Plan départemental de gestion des déchets Directive CEE 20/12/94 et circulaire ministérielle 28/04/98

5 ASPECT FINANCIER FINANCEMENT ACTUEL TEOM T.E.O.M. (Taxe d Enlèvement tdes Ordures Ménagères) Service à caractère administratif (et non industriel et commercial) Non soumise à l obligation d équilibre recettes/dépenses Uniquement assise sur la valeur cadastrale Recouvrement par l Etat contre 8% de frais quel que soit le taux d impayés R.S. (Redevance Spéciale) Dépend du volume d abonnement e Aides Eco-Emballages Budget principal C.U.B.

6 FINANCEMENT ACTUEL DU SERVICE (exercice 2001) T.E.O.M. 80,61% ,20 Autres recettes 7,96% ,50 Budget principal 11,43% ,82 ENJEUX Stabiliser la part tdu budget principal i Augmenter la part des autres recettes en augmentant la part de la R.S.

7 OBJECTIFS TECHNIQUE Développer de nouvelles collectes Optimiser les collectes existantes ORGANISATIONNEL Se recentrer sur le métier de base la collecte des ordures ménagères Redéfinir le rôle de chacun 1 PRESTATION = 1COUT CHOIX DU CLIENT HUMAIN Imposer de meilleures conditions d hygiène et sécurité dans la façon de travailler ECONOMIQUE Encadrement du budget Optimiser les coûts

8 RAPPEL DES ACTIONS ENGAGEES Règlement communautaire du service de collecte sur les différentes missions à assurer USID U.S.I.D. : Surveillance permanente dans les rues de l agglomération en matière de présentation des déchets ménagers et assimilés Expérimentation de valorisation des déchets de jardin et de cuisine par compostage individuel 2 secteurs test : Mérignac et Villenave d Ornon. L expérience repose sur une démarche volontaire Extension des collectes sélectives en porte-à-porte Contrat Eco-Emballages habitants ème trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre Commune Bègles Le Bouscat Mérignac Pessac Talence SIVOM Population % habitat vertical habitants Total

9 COMMENT FAIRE L ETUDE?

10 METHODOLOGIE MISE EN PLACE D UNE CELLULE PROJET 1I Ingénieur d exploitation ti Responsabilité accrue des chefs de zones durant le projet pour la 3 techniciens d exploitation gestion quotidienne de l exploitation METHODE : 3 phases de travail 1- Etude : état des lieux exhaustif technique et organisationnel 2- Validation : étude de scénarios et validation par l E.D.G 3- Phase opérationnelle : Concertée Evolutive Progressive

11 LE CONTENU DE L ETUDE DIAGNOSTIC DU CONTEXTE Définition de la typologie urbaine Etat des lieux du parc de véhicules Matériels de pré-collecte et prestations associées Enquête de satisfaction des usagers DIAGNOSTIC DES SERVICES EXISTANTS Suivi complet de tournées de collecte (temps et distance), de typologie urbaine et de fréquence spécifique Etude de l ensemble des tournées de collecte ( relevés temps et pesées) Constitution d une base de données de référence

12 DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE EXISTANTE Positionnement et dimensionnement des sites de la direction Analyse temps de trajet Enjeu d un nouveau site DIAGNOSTIC DES DECHETS MODECOM Connaître la production de déchets par habitant Mesurer l impact de la mise en place de la collecte sélective Apporter des éléments qualitatifs et quantitatifs à l échelle de l agglomération SOMME DIAGNOSTICS ANALYSES PROPOSITIONS

13 LES SOLUTIONS PROPOSEES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

14 UNE ORGANISATION INTERACTIVE AVEC LES EVOLUTIONS DE L AGGLOMERATION Urbanisation (lotissements, ensembles immobiliers ) Evolutions Déplacements urbains (tramway, zones piétonnières, ) Grands projets d aménagement Service public de collecte Réseau de distribution modulable et adaptable Les usagers Les clients Pour pouvoir anticiper et s adapter aux modifications de l agglomération Création de l unité contrôle qualité et études collectes

15 EXEMPLE = habitants (source : projet plan départemental des déchets) + 4 tournées quotidiennes en F3 Soit 1 tournée / an Extension uniquement tdue par la seule augmentation ti de population et indépendante des actions engendrées par l étude

16 VERS UNE HOMOGENEISATION DES DISPOSITIFS DE COLLECTE ET DE PRE-COLLECTE ET UNE MEILLEURE ADAPTATION A LA TYPOLOGIE URBAINE Echéances concernant les dispositifs de prè-collecte : 2003 : Tous les bacs à O.M. de l agglomération sont gris 2004 : Passage de l hyper-centre ville de Bordeaux en bacs individuels parallèlement au lancement du tramway Coût annuel (base 2001) Dispositif actuel Dispositif envisagé Ecart sur le coût bacs de proximité bacs individuels global annuel Fin 2004 : fin de l extension des collectes sélectives au porte- à- porte (hors Bordeaux) /an pour les bacs verts SURCOUT GLOBAL : Gain possible Prestations lavage / désinfection

17 Matériels de collecte Adapter le matériel à la typologie de l habitat Acquérir des bennes spécifiques Les micro bennes pour collecter Les bennes es à ordures ménagères de grande les voies étroites du centre ville capacité (12 tonnes de charge utile contre 7 tonnes pour une benne classique) Agir sur les coûts de maintenance Amortissement sur 7 ans du matériel (effectué depuis 3 ans) Baisse des coûts de maintenance En 2007 l âge moyen du parc sera de 4 ans

18 LES DEPOTS ET LES CENTRES DE TRANSFERT Une évolution indispensable pour une meilleure répartition géographique et une prise en compte du futur Décision de création d un 3ème site (bureau C.U.B. juin 2000) Opération Extension du dépôt de Bègles Création du 3ème site Economie annuelle due à Investissement l optimisation des tournées 600 à ,7 millions

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21 LES OBLIGATIONS CITOYENNES DES USAGERS Une information continue à caractère éducatif et préventif Inter services De proximité (transversalité) Les axes COMMUNICATION Les acteurs Service téléphoniques réclamations Centre d appels U.S.I.D Unité collectes Unité suivi et études collectes BUDGET ESTIME : = maintien i du budget actuel

22 LA COLLECTE SELECTIVE EN PORTE-A-PORTE SUR LA TOTALITE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - Une réflexion technique et économique à l horizon 2004 / 2005 Etape Etape Mérignac - Pessac - SIVOM - Bègles - Le Bouscat - Talence Ambares - Ambès - Blanquefort - Parempuyre - St Aubin -St Louis de Mont - St Vincent de Paul Etape Etude Quartiers périphériques de Bordeaux REFLEXION SUR L EVOLUTION DU TAUX DE COUVERTURE DE LA T.E.O.M

23 L ORGANISATION DU TRAVAIL - GARANTIR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET LA QUALITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS THEMES ACTIONS BUTS Notion de durée minimale Garantir le respect des règles Temps de cadrage du fini parti hygiène et sécurité travail Travail sur 5 jours Optimisation du matériel (possibilité de 2x7) consécutifs (2/3 des tournées) et week-end de repos pour une partie des agents Organisation Redéfinition de l affectation des agents sur les tournées Améliorer l adéquation des ressources avec les charges et la qualité des missions de service public

24 ESQUISSE D UNE NOUVELLE ORGANISATION DU DEPARTEMENT COLLECTE DE LA D.O.E. DIAGNOSTIC ANALYSE PROPOSITION Organigramme fonctionnel : définition des missions de base en se recentrant sur le cœur de métier, la collecte des ordures ménagères DEPARTEMENT COLLECTES UNITE D EXPLOITATION COLLECTES UNITE SUPPORT COLLECTES UNITE SUIVI CONTRÔLE QUALITE PROJET COLLECTES Exploitation collectes sélectives apport volontaire Exploitation collectes porte-à-porte (OM et CS) Gestion Matériels et sites Cellule Communication de proximité collectes sélectives Unité de Surveillance et d Intervention Déchets Surveillance Prestataires Privés (Fourniture, maintenance des bacs) Interactivité du découpage des tournées de collecte et des évolutions de l agglomération

25 VERS UN MODE DE FINANCEMENT ENCADRE EN ADEQUATION AVEC LES COMPETENCES DE SERVICE LA REDEVANCE SPECIALE source de financement obligatoire Activités sociaux-professionnels Administrations Services publics producteurs Faire un démarchage systématique Réviser la tarification avec une possibilité d exonération de la TEOM objectif LA COMPTABILITE ANALYTIQUE un outil stratégique pour : Définir des prix de revient évolutifs Etablir une correspondance claire entre recettes / dépenses Posséder un outil de contrôle de gestion