Du personnel d encadrement des commissions scolaires
|
|
|
- Anne-Laure Rondeau
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002
2 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 SECTION «A» Cadres d établissement Directeur d école (primaire, secondaire)... 3 Directeur de centre d éducation des adultes... 6 Directeur de centre de formation professionnelle... 9 Directeur adjoint d école (primaire, secondaire) Directeur adjoint de centre d éducation des adultes Directeur adjoint de centre de formation professionnelle SECTION «B» Cadres de services Directeur des services de l enseignement Directeur des services des ressources humaines Directeur des services des ressources financières Directeur des services des ressources matérielles Directeur des services des ressources informatiques Directeur des services complémentaires I
3 Directeur des services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle (ou les deux) Secrétaire général Coordonnateur des services de l enseignement Coordonnateur des services des ressources humaines Coordonnateur des services des ressources financières Coordonnateur des services des ressources matérielles Coordonnateur des services des ressources informatiques Coordonnateur des services complémentaires Coordonnateur des services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle (ou les deux) Coordonnateur des services du transport scolaire Conseiller en gestion de personnel SECTION «C» Cadres de gérance Régisseur des services de l équipement Régisseur des services de l entretien Régisseur des services de l approvisionnement Régisseur des services du transport scolaire Adjoint au régisseur des services du transport scolaire Adjoint administratif d établissement (école ou centre) Agent d administration Chef de secrétariat Contremaître d entretien spécialisé Contremaître d entretien général II
4 DESCRIPTION DES EMPLOIS GÉNÉRIQUES DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES COMMISSIONS SCOLAIRES INTRODUCTION Dans le cadre du vaste chantier de révision du plan de classification des emplois des cadres des commissions scolaires, les représentantes et représentants de la Direction générale des relations du travail, les représentantes et représentants des associations de cadres et les représentantes et représentants des fédérations d employeurs ont procédé à la mise à jour des emplois génériques des différents corps d emploi apparaissant au plan de classification actuel. Ces descriptions pourront être corrigées à la lumière des informations recueillies auprès des titulaires des différents emplois de cadre. Il est probable qu un questionnaire d enquête soit adressé en 2002 à près de 2000 cadres à l emploi des commissions scolaires. Les différentes descriptions sont présentées en 3 sections : SECTION «A» : Cadres d établissement SECTION «B» : Cadres de services SECTION «C» : Cadres de gérance Page 1
5 Section «A» CADRES D ÉTABLISSEMENT Page 2
6 DIRECTEUR D ÉCOLE (PRIMAIRE, SECONDAIRE) L emploi de directeur d école comporte la responsabilité de la gestion pédagogique et administrative, de la qualité des services éducatifs, de l ensemble des programmes et des ressources de l école en vue de favoriser la réussite de tous les élèves, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, de gestion de services de garde et de gestion des services en lien avec la communauté. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Évaluer les besoins de l école et en définir les objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission et du conseil d établissement. - S assurer de l élaboration, de la réalisation et de l évaluation du projet éducatif. - S assurer de l élaboration, de la réalisation, de la mise à jour continue du plan de réussite et en rendre compte. - Solliciter des propositions quant aux programmes d études locaux, aux nouvelles méthodes pédagogiques, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, aux règles de classement des élèves et au passage d un cycle à l autre du primaire et approuver, refuser ou, à défaut de propositions, prendre des décisions et informer le conseil d établissement. - Élaborer, après consultation du personnel concerné, des propos itions pour approbation par le conseil d établissement sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, les services complémentaires et particuliers, la politique d encadrement des élèves relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des élèves, les règles de conduite et les mesures de sécurité applicables aux élèves. - Établir, mettre en œuvre et évaluer les plans d intervention pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, incluant les élèves à risque, avec l aide des parents, des partenaires appropriés et de l élève lui-même. - Proposer au conseil d établissement des modalités d évaluation institutionnelle et voir à l amélioration continue de l école. Page 3
7 EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Déterminer, après consultation des membres du personnel de l école, les besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part à la commission. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : participer au recrutement et à la sélection du personnel; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Préciser les besoins et organiser des activités de perfectionnement et de formation continue. - Préparer le budget annuel de l école, le soumettre au conseil d établissement pour adoption et à la commission pour approbation, en assurer l administration et en rendre compte au conseil d établissement. - Proposer au conseil d établissement des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques de l école et voir à leur administration. - Gérer les ressources matérielles et les inventaires de l école et, après consultation du conseil d établissement, faire part à la commission des besoins de l école en biens et en services, ainsi que des besoins d aménagement, de réfection des immeubles et des locaux et assurer le suivi des travaux. - S assurer du développement, de l application, de l évaluation et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Développer la concertation entre les parents, les élèves et le personnel de l école, les organismes du milieu et leur participation à la vie de l école et à la réussite scolaire. - Agir à titre d intervenant entre l équipe-école, le conseil d établissement, les organismes externes, les autres ordres d enseignement et la commission. Page 4
8 EN MATIÈRE DE GESTION DES SERVICES DE GARDE ET DU DÎNER - Organiser et administrer des services de garde selon sa mission éducative et selon les modalités convenues entre la commission scolaire et le conseil d établissement, dans les locaux de l école ou dans d autres locaux. - Voir à l organisation et à l encadrement d activités pour les élèves et élaborer des règles de conduite et des mesures de sécurité en conformité avec le projet éducatif de l école. EN MATIÈRE DE LIEN AVEC LA COMMUNAUTÉ - Instaurer et développer un cadre d intervention auprès des organismes du milieu. - Coordonner l information et assurer la promotion et la publicité de l école. EN MATIÈRE DE GESTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements de la commission scolaire. - Exercer les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires. - Participer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 5
9 DIRECTEUR DE CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES L emploi de directeur de centre d éducation des adultes comporte la responsabilité de la gestion pédagogique et administrative, de la qualité des services éducatifs, de l ensemble des programmes et des ressources du centre en vue de favoriser la réussite de tous les adultes, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, de gestion de services aux entreprises et de lien avec les organismes de développement de l emploi ou de l employabilité et de gestion de services d accueil et de référence. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Évaluer les besoins du centre et en définir les objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission et du conseil d établissement. - S assurer de l élaboration, de la réalisation et de l évaluation du plan d action. - S assurer de l élaboration, de la réalisation et de l évaluation du plan de réussite. - Solliciter des propositions quant aux programmes d études locaux, aux nouvelles méthodes pédagogiques, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, à la détermination des préalables, aux tests de classement et aux règles de passage d un sigle à l autre et approuver, refuser ou, à défaut de propositions, prendre des décisions et informer le conseil d établissement. - Élaborer, après consultation du personnel concerné, des propositions pour approbation par le conseil d établissement sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, la mise en œuvre de programmes d études selon les besoins de la clientèle, la politique d encadrement des adultes relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des adultes et les règles de fonctionnement du centre. - Structurer et mettre en place les services complémentaires et d éducation populaire et s assurer du financement. - Élaborer des stratégies de maintien, de développement ou de cessation de programmes et de services en matière d éducation populaire et d activités autofinancées. Page 6
10 - Proposer au conseil d établissement des modalités d évaluation institutionnelle et voir à l amélioration continue du centre. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Déterminer, après consultation des membres du personnel du centre, les besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part à la commission. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : participer au recrutement et à la sélection du personnel; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Préciser les besoins, déterminer les budgets et organiser des activités de perfectionnement et de mise à jour des compétences. - Préparer le budget annuel du centre, le soumettre au conseil d établissement pour adoption et à la commission pour approbation, en assurer l administration et en rendre compte au conseil d établissement. - Proposer au conseil d établissement des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques du centre et voir à leur administration. - S assurer que le centre reçoit, lorsque requis, des frais de service auprès des entreprises, des organismes et des ministères concernés. - Gérer les ressources matérielles, les inventaires et les achats du centre et, après consultation du conseil d établissement, faire part à la commission des besoins du centre en biens et en services, ainsi que des besoins d aménagement, de réfection des immeubles et des locaux et assurer le suivi des travaux. - S assurer du développement, de l application, de l évaluation et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Favoriser la concertation entre les partenaires socio-économiques, les parents, les adultes et le personnel du centre, les organismes du milieu et leur participation à la vie du centre et à la réussite scolaire. Page 7
11 - Agir à titre d intervenant privilégié particulièrement entre le centre, le conseil d établissement, les organismes externes, les entreprises, les autres ordres d enseignement et la commission. - Coordonner l information et assurer la promotion et la publicité du centre. EN MATIÈRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE LIENS AVEC LES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI OU DE L EMPLOYABILITÉ - Concevoir, négocier et mettre en œuvre des ententes de service ou des activités de formation avec des organismes, des ministères, des entreprises et des commissions scolaires. EN MATIÈRE DE SERVICES D ACCUEIL ET DE RÉFÉRENCE - Planifier, organiser et coordonner les opérations relatives aux services d accueil et de référence. EN MATIÈRE DE GESTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements de la commission scolaire. - Exercer les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires. - Participer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 8
12 DIRECTEUR DE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE L emploi de directeur de centre de formation professionnelle comporte la responsabilité de la gestion pédagogique et administrative, de la qualité des services éducatifs, de l ensemble des programmes et des ressources du centre en vue de favoriser la réussite de tous les élèves et les adultes, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, de gestion de services aux entreprises et de liens avec les organismes de développement de l emploi ou de l employabilité, de gestion de développement de nouveaux modes d organisation de la formation et de gestion de services d accueil et de référence. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Évaluer les besoins du centre et en définir les objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission, du conseil d établissement ou du comité de gestion. - S assurer de l élaboration, de la réalisation et de l évaluation du plan d action. - Élaborer le plan de développement du centre, en assurer la réalisation, l application et l évaluation. - S assurer de l élaboration, de la réalisation et de l évaluation du plan de réussite, incluant les olympiades de la formation professionnelle et la valorisation des métiers non traditionnels auprès des filles. - Solliciter des propositions quant aux projets particuliers de formation, aux nouvelles méthodes pédagogiques, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, à l application des critères d admission et aux règles de sanction et approuver, refuser ou, à défaut de propositions, prendre des décisions et informer le conseil d établissement ou le comité de gestion. - Élaborer, après consultation du personnel concerné, des propositions pour approbation par le conseil d établissement ou le comité de gestion sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué aux matières de la formation sur mesure, la mise en œuvre de programmes d études selon les besoins de la clientèle, la politique d encadrement des élèves relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des élèves et des adultes et les règles de fonctionnement du centre. Page 9
13 - Structurer et mettre en place les activités complémentaires et s assurer du financement. - Élaborer des stratégies de maintien et de développement pour la récupération, les reprises d examens. - Établir, mettre en œuvre et évaluer les plans d intervention pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage avec l aide des parents, des partenaires appropriés et de l élève lui-même. - Élaborer des stratégies de passation en regard de l évaluation et de la politique de sanction. - Proposer au conseil d établissement ou au comité de gestion des modalités d évaluation institutionnelle et voir à l amélioration continue du centre. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Déterminer, après consultation des membres du personnel du centre, les besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part à la commission. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : recruter, sélectionner le personnel enseignant et recommander l engagement à la commission; s assurer du suivi de la formation pour l obtention du permis d enseigner; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Préciser les besoins, déterminer les budgets et organiser des activités de perfectionnement et de mise à jour dans chaque secteur d enseignement et de formation continue. - Préparer le budget annuel du centre, le soumettre au conseil d établissement ou au comité de gestion pour adoption et à la commission pour approbation, en assurer l administration et en rendre compte au conseil d établissement ou au comité de gestion. - Proposer au conseil d établissement ou au comité de gestion des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques du centre et voir à l administration des revenus produits par la fourniture des biens et services éducatifs autres que ceux prévus par le régime pédagogique et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives. Page 10
14 - Élaborer un plan d investissement triennal. - S assurer que le centre perçoit, lorsque requis, des frais de service auprès des entreprises, des organismes et des ministères concernés. - Gérer les ressources matérielles du centre et, après consultation du conseil d établissement ou du comité de gestion, faire part à la commission des besoins du centre en biens et en services, ainsi que des besoins d aménagement, de réfection des immeubles et des locaux et assurer le suivi des travaux. - S assurer de la gestion des inventaires du mobilier, de l équipement, de l outillage et procéder, au besoin, à l achat de nouveaux appareils, d équipements, de biens meubles ou immeubles. - S assurer du développement, de l application, de l évaluation et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Coordonner le programme de veille technologique. - Favoriser la concertation entre les partenaires socio-économiques, les parents, les élèves, les adultes et le personnel du centre, les organismes du milieu et leur participation à la vie du centre et à la réussite scolaire. - Agir à titre d intervenant entre le centre, le conseil d établissement ou le comité de gestion, les organismes externes, les entreprises, les syndicats, les autres ordres d enseignement et la commission. - Coordonner l information et assurer la promotion et la publicité du centre. EN MATIÈRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE LIENS AVEC LES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI OU DE L EMPLOYABILITÉ - Élaborer des offres de service et les présenter aux entreprises, aux comités centre-entreprises et aux comités sectoriels. - Concevoir, négocier et mettre en œuvre des ententes de service avec des entreprises, des commissions scolaires, des organismes ou ministères et des associations. EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES D ORGANISATION DE LA FORMATION - Convenir et mettre en place des activités de formation, telles que des stages en entreprises et l alternance travail-études, qui tiennent compte des objectifs de l industrie, des lois et règlements. Page 11
15 EN MATIÈRE DE SERVICES D ACCUEIL ET DE RÉFÉRENCE - Planifier, organiser et coordonner les règles d admission, les critères de sélection, les procédures d inscription et les services d accueil et de référence. EN MATIÈRE DE GESTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements de la commission scolaire. - Participer à la réalisation du plan de valorisation de la formation professionnelle de la commission scolaire dans son milieu. - Exercer les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires. - Participer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 12
16 DIRECTEUR ADJOINT D ÉCOLE (PRIMAIRE, SECONDAIRE) L emploi de directeur adjoint d école consiste à assister et à conseiller le directeur d école, selon le mandat défini par ce dernier, dans la gestion pédagogique, éducative et administrative de l école en vue de favoriser la réussite de tous les élèves, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de l ensemble ou d une partie des responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et de gestion de services de garde. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Participer à l évaluation des besoins de l école et à la définition des objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission et du conseil d établissement. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du projet éducatif. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à la mise à jour continue du plan de réussite et en rendre compte. - Élaborer ou collaborer à la formulation de propositions quant aux programmes d études locaux, aux nouvelles méthodes pédagogiques, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, aux règles de classement des élèves et au passage d un cycle à l autre du primaire. - Élaborer ou collaborer, après consultation du personnel concerné, à la formulation de propositions pour approbation par le conseil d établissement sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, les services complémentaires et particuliers, la politique d encadrement des élèves relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des élèves, les règles de conduite et les mesures de sécurité applicables aux élèves. - Participer à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des plans d interve ntion pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, incluant les élèves à risque, avec l aide des parents, des partenaires appropriés et de l élève lui-même. - Proposer au directeur des modalités d évaluation institutionnelle et participer à l amélioration continue de l établissement. Page 13
17 EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Participer à la détermination, après consultation des membres du personnel de l école, des besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part au directeur. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires sous sa responsabilité, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : participer au recrutement et à la sélection du personnel; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Participer à la détermination des besoins et organiser des activités de perfectionnement et de formation continue. - Collaborer à la préparation du budget annuel de l école. - Préparer les prévisions budgétaires relatives au(x) secteur(s) d activités dont il a la responsabilité, en assurer la gestion et en rendre compte à son supérieur. - Proposer au directeur des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques de l école et voir à leur administration. - Gérer les ressources matérielles et les inventaires sous sa responsabilité et faire part au directeur des besoins en biens et en services, ainsi que des besoins d amélioration, d aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l école. - Participer au développement, à l application, à l évaluation et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Développer la concertation entre les parents, les élèves et le personnel de l école, les organismes du milieu et leur participation à la vie de l école et à la réussite scolaire. - Agir, au besoin, à titre d intervenant auprès des organismes externes, des autres ordres d enseignement et de la commission. - Collaborer à la diffusion de l information et à la promotion de l école. Page 14
18 EN MATIÈRE DE GESTION DES SERVICES DE GARDE ET DU DÎNER - Participer à l organisation ou organiser et administrer des services de garde selon sa mission éducative et les modalités convenues entre la commission scolaire et le conseil d établissement, dans les locaux de l école ou dans d autres locaux. - Collaborer à l organisation et à l encadrement d activités pour les élèves et élaborer des règles de conduite et des mesures de sécurité en conformité avec le projet éducatif de l école. EN MATIÈRE DE GESTION DE L ÉCOLE - Participer à la définition et à la déterminatio n de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements de l école et, s il y a lieu, de la commission scolaire. - Remplacer le directeur d école en cas d absence. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 15
19 DIRECTEUR ADJOINT DE CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES L emploi de directeur adjoint de centre d éducation des adultes consiste à assister et à conseiller le directeur de centre, selon le mandat défini par ce dernier, dans la gestion pédagogique et administrative du centre en vue de favoriser la réussite de tous les adultes, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de l ensemble ou d une partie des responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, de gestion de services aux entreprises et de liens avec les organismes de développement de l emploi ou de l employabilité et de gestion de services d accueil et de référence. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RES PONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Participer à l évaluation des besoins du centre et à la définition des objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission et du conseil d établissement. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du plan d action. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du plan de réussite. - Élaborer ou collaborer à la formulation de propositions quant aux programmes d études locaux, aux nouvelles méthodes pédagogiques, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, à la détermination des préalables, aux tests de classement et aux règles de passage d un sigle à l autre. - Élaborer ou collaborer, après consultation du personnel concerné, à la formulation de propositions pour approbation par le conseil d établissement sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, la mise en œuvre de programmes d études selon les besoins de la clientèle, la politique d encadrement des adultes relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des adultes et les règles de fonctionnement du centre. - Participer à la mise en place des services complémentaires et d éducation populaire et à la recherche de financement à cette fin. - Collaborer à l élaboration des stratégies de maintien, de développement ou de cessation de programmes et de services en matière d éducation populaire et d activités autofinancées. Page 16
20 - Proposer au directeur des modalités d évaluation institutionnelle et participer à l amélioration continue du centre. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Participer à la détermination, après consultation des membres du personnel du centre, des besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part au directeur. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires sous sa responsabilité, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : participer au recrutement et à la sélection du personnel; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Participer à la détermination des besoins et des budgets ainsi qu à l organisation des activités de perfectionnement et de mise à jour des compétences du personnel dont il a la responsabilité. - Collaborer à la préparation du budget annuel du centre. - Préparer les prévisions budgétaires relatives au(x) secteur(s) d activités dont il a la responsabilité, en assurer la gestion et en rendre compte à son supérieur. - Proposer au directeur des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques du centre et voir à leur administration. - Participer, lorsque requis, à la perception des frais de service auprès des entreprises, des organismes et des ministères concernés. - Gérer les ressources matérielles, les inventaires et les achats sous sa responsabilité et faire part au directeur des besoins en biens et en services, ainsi que des besoins d amélioration, d aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition du centre. - Participer au développement, à l application, à l évaluation et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Favoriser la concertation entre les partenaires socio-économiques, les parents, les adultes et le personnel du centre, les organismes du milieu et leur participation à la vie du centre et à la réussite scolaire. Page 17
21 - Agir, au besoin, à titre d intervenant auprès des organismes externes, des entreprises, des autres ordres d enseignement et de la commission. - Collaborer à l information, à la promotion et à la publicité du centre. EN MATIÈRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE LIENS AVEC LES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI OU DE L EMPLOYABILITÉ - Participer à la négociation et à la mise en œuvre des ententes de service ou des activités de formation avec des organismes, des ministères, des entreprises et des commissions scolaires. EN MATIÈRE DE SERVICES D ACCUEIL ET DE RÉFÉRENCE - Participer à la planification, à l organisation et à la coordination des opérations relatives aux services d accueil et de référence. EN MATIÈRE DE GESTION DU CENTRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements du centre et, s il y a lieu, de la commission scolaire. - Remplacer le directeur du centre en cas d absence. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 18
22 DIRECTEUR ADJOINT DE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE L emploi de directeur adjoint de centre de formation professionnelle consiste à assister et à conseiller le directeur de centre, selon le mandat défini par ce dernier, dans la gestion pédagogique et administrative du centre en vue de favoriser la réussite de tous les élèves et les adultes, et ce, conformément à la Loi sur l instruction publique et aux politiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de l ensemble ou d une partie des responsabilités de direction en matière de gestion pédagogique et éducative, de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, de gestion de services aux entreprises et de liens avec les organismes de développement de l emploi ou de l employabilité, de gestion de développement de nouveaux modes d organisation de la formation et de gestion de services d accueil et de référence. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE - Participer à l évaluation des besoins du centre et à la définition des objectifs compte tenu des dispositions légales, des orientations, des politiques, des règlements de la commission, du conseil d établissement ou du comité de gestion. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du plan d action. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du plan de développement du centre. - Participer à l élaboration, à la réalisation et à l évaluation du plan de réussite, incluant les olympiades de la formation professionnelle et la valorisation des métiers non traditionnels auprès des filles. - Élaborer ou collaborer à la formulation de propositions quant aux projets particuliers de formation, aux nouvelles méthodes pédagogiques, à l appropriation de nouvelles technologies, aux normes et modalités d évaluation des apprentissages, aux choix des manuels scolaires et du matériel didactique, à l application des critères d admission et aux règles de passage d un module à l autre. - Élaborer ou collaborer, après consultation du personnel concerné, à la formulation de propositions pour approbation par le conseil d établissement ou le comité de gestion sur des sujets tels que les modalités d application du régime pédagogique, l enrichissement ou l adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes d études, le temps alloué aux matières de la formation sur mesure, la mise en œuvre de programmes d études selon les besoins de la clientèle, la politique d encadrement des élèves relative à l utilisation à des fins pédagogiques et éducatives du temps hors enseignement et hors horaire, l aménagement d activités parascolaires, le développement de moyens pour favoriser la réussite scolaire des élèves et des adultes et les règles de fonctionnement du centre. Page 19
23 - Participer à la mise en place des services complémentaires et à la recherche de financement. - Participer à l élaboration des stratégies de maintien et de développement pour la récupération, les reprises d examens. - Participer à l élaboration, à la mise en œuvre et à l évaluation des plans d intervention pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage avec l aide des parents, des partenaires appropriés et de l élève lui-même. - Collaborer aux stratégies de passation en regard de l évaluation et de la politique de sanction. - Proposer au directeur des modalités d évaluation institutionnelle et participer à l amélioration continue du centre. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES - Participer à la détermination, après consultation des membres du personnel du centre, des besoins pour chaque catégorie de personnel et en faire part directeur. - Gérer, superviser et évaluer le personnel et les stagiaires sous sa responsabilité, déterminer leurs tâches et leurs responsabilités en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et exercer notamment les attributions suivantes : participer au recrutement et à la sélection du personnel; participer au suivi de la formation pour l obtention du permis d enseigner; s assurer de la gestion du remplacement du personnel absent, des postes vacants et de la suppléance; s assurer du recrutement, de l accueil, de l encadrement et du suivi des bénévoles; appliquer des règles et des normes concernant la santé et sécurité au travail. - Participer à la détermination des besoins et des budgets ainsi qu à l organisation des activités de perfectionnement et de mise à jour dans chaque secteur d enseignement et de formation continue dont il a la responsabilité. - Collaborer à la préparation du budget annuel du centre. - Préparer les prévisions budgétaires relatives au(x) secteur(s) d activités dont il a la responsabilité, en assurer la gestion et en rendre compte à son supérieur. - Proposer au directeur des modalités d utilisation des surplus ainsi que des fonds spécifiques du centre et voir à l administration des revenus produits par la fourniture des biens et services Page 20
24 éducatifs autres que ceux prévus par le régime pédagogique et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives. - Participer à l élaboration du plan d investissement triennal. - S assurer, au besoin, que le centre perçoit, lorsque requis, des frais de service auprès des entreprises, des organismes et des ministères concernés. - Gérer les ressources matérielles du ou des secteurs d activité sous sa responsabilité et faire part au directeur des besoins en biens et en services, ainsi que des besoins d amélioration, d aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition du centre. - Collaborer à la gestion des inventaires du mobilier, de l équipement, de l outillage et procéder, au besoin, à l achat de nouveaux appareils, d équipements, de biens meubles ou immeubles. - Participer au développement, à l application, à l évaluation et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Favoriser la concertation entre les partenaires socio-économiques, les parents, les élèves, les adultes et le personnel du centre, les organismes du milieu et leur participation à la vie du centre et à la réussite scolaire. - Agir, au besoin, à titre d intervenant auprès des organismes externes, des entreprises, des syndicats, des autres ordres d enseignement et de la commission. - Collaborer à la diffusion de l information, à la promotion et à la publicité du centre. EN MATIÈRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET DE LIENS AVEC LES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI OU DE L EMPLOYABILITÉ - Collaborer à l élaboration des offres de service et à leur présentation aux entreprises, aux comités centre-entreprises et aux comités sectoriels. - Participer à la négociation et à la mise en œuvre des ententes de service avec des entreprises, des commissions scolaires, des organismes ou ministères et des associations. EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES D ORGANISATION DE LA FORMATION - Convenir et mettre en place des activités de formation, telles que des stages en entreprises et l alternance travail-études, qui tiennent compte des objectifs de l industrie, des lois et règlements. Page 21
25 EN MATIÈRE DE SERVICES D ACCUEIL ET DE RÉFÉRENCE - Participer à la planification, à l organisation et à la coordination des règles d admission, des critères de sélection, des procédures d inscription et des services d accueil et de référence. EN MATIÈRE DE GESTION DU CENTRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration des politiques et des règlements du centre et, s il y a lieu, de la commission scolaire. - Participer à la réalisation du plan de valorisation de la formation professionnelle de la commission scolaire dans son milieu. - Remplacer le directeur du centre en cas d absence. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 22
26 Section «B» CADRES DE SERVICES Page 23
27 DIRECTEUR DES SERVICES DE L ENSEIGNEMENT L emploi de directeur des services de l enseignement comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion d un ou plusieurs des services reliés à l enseignement de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives aux programmes et aux moyens d enseignement, aux programmes d études, à la mesure et à l évaluation des apprentissages. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources éducatives. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services d enseignement dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Assumer la responsabilité de l élaboration, du développement, de l implantation et de l application des programmes, des moyens, des approches pédagogiques et des méthodes d enseignement; développer des modes d évaluation et de contrôle relatifs à ceux-ci. - Établir les normes et les modalités d évaluation des apprentissages et élaborer les épreuves internes dans les matières qui ont été retenues. - Répartir ou participer à la répartition des effectifs enseignants et autres et de la clientèle scolaire entre les différentes écoles de la commission. - S assurer de l élaboration de politiques de prévision de clientèle scolaire, des horaires, de la formation de groupe, de l inscription, du classement et de la promotion des élèves. - Diriger les activités relatives à l implantation et à la mise à jour du curriculum. - Assurer le respect du régime pédagogique, des programmes d études et des modalités de sanction. - Élaborer la politique relative à l évaluation des élèves et aux épreuves spécifiques de la commission. - Proposer et établir les règles pour le classement des élèves, le passage du primaire au secondaire et pour le passage du premier au second cycle du secondaire. - Définir, s il y a lieu, la politique sur l organisation des services aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Page 24
28 - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - Déterminer les politiques relatives à l organisation scolaire et assumer la responsabilité de l élaboration, l application et l évaluation du règlement relatif à l admission et à l inscription des élèves. - Élaborer, le cas échéant, un programme de services complémentaires et en assurer l implantation. - S assurer de la transmission des résultats scolaires au MEQ. - Développer et fournir des outils de gestion et de formation en matière d enseignement de manière à répondre aux besoins des établissements. - Collaborer, sur demande, à la réalisation des projets éducatifs des écoles. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources éducatives. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. Page 25
29 - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 26
30 DIRECTEUR DES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES L emploi de directeur des services des ressources humaines comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion des ressources humaines de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives à la dotation, à l évaluation, aux relations de travail, à la rémunération, à la classification et aux avantages sociaux, à la santé et à la sécurité au travail, au perfectionnement, à la formation et au développement des ressources humaines, à la planification de la main-d œuvre, à la gestion de la présence au travail, à la mobilisation des ressources humaines ainsi qu au développement organisationnel. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources humaines. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources humaines dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Assurer le développement de politiques et de programmes reliés à la gestion des ressources humaines de la commission scolaire, notamment en ce qui a trait à la planification des ressources et au renouvellement de la main-d œuvre. - Produire le plan d effectifs de la commission scolaire. - Diriger les activités relatives au recrutement, à la sélection, à l engagement, à la probation et à la classification des postes du personnel. - Diriger les activités de gestion relatives aux relations de travail telles que : l application et l interprétation des conventions collectives et des lois du travail, l analyse et le règlement des plaintes et des griefs, les négociations locales. - S assurer du maintien d un climat harmonieux de relations de travail. - Agir à titre de représentant de la commission scolaire en matière de relations de travail ou de toute autre matière relevant de sa compétence. - S assurer de l application et du suivi de l ensemble des contrats de travail, ainsi que des politiques, des procédures et des directives relatives aux divers régimes de rémunération et d avantages sociaux du personnel. - S assurer de la conception, de l élaboration et de l application de l ensemble des programmes de santé et sécurité pour le pe rsonnel de la commission scolaire. Page 27
31 - S assurer de l analyse et de l identification des besoins de développement et de perfectionnement et diriger le développement des programmes de formation et de valorisation du personnel. - Développer et fournir des outils de gestion des ressources humaines adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources humaines. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. Page 28
32 - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 29
33 DIRECTEUR DES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES L emploi de directeur des services des ressources financières comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion des ressources financières de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives à la gestion budgétaire, à la gestion des systèmes financiers, à la préparation et à la normalisation des états financiers, à la comptabilité, à la gestion de la trésorerie et à la supervision des contrôles internes à incidence financière. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources financières. CET EMPLOI COMP ORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources financières dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Effectuer des projections budgétaires à court, moyen et long terme, découlant de l évolution de l environnement socioéconomique du territoire de la commission scolaire. - Élaborer et veiller à l application de politiques, de règles et de procédures de gestion financière. - Élaborer et développer des systèmes comptables et financiers. - Assumer la responsabilité de la préparation du budget de la commission scolaire et s assurer de l élaboration des systèmes, des méthodes et procédures de contrôle budgétaire et financier. - S assurer de la répartition des ressources financières prévue à la Loi sur l instruction publique et participer à l élaboration des objectifs, principes et critères nécessaires à cette fin. - S assurer de l élaboration et du suivi des contrôles internes à incidence financière des établissements et des autres unités administratives de la commission scolaire. - Assumer la responsabilité de la préparation du rapport financier annuel et des états financiers de toute nature. - Assumer la responsabilité de l exécution des opérations comptables et de la trésorerie de l ensemble des unités administratives. - Voir à ce que la commission scolaire bénéficie du maximum de revenus disponibles provenant de ministères et autres organismes subventionnaires. Page 30
34 - Diriger les activités relatives à la planification et à la gestion de la taxe scolaire. - S assurer, le cas échéant, de l élaboration de mécanismes de décentralisation de la gestion financière. - Développer et fournir des outils de gestion financière adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources financières. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. Page 31
35 - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 32
36 DIRECTEUR DES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES L emploi de directeur des services des ressources matérielles comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion des ressources matérielles de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives aux projets d immobilisations, à l entretien des bâtiments, des équipements et des terrains, aux services d approvisionnement, aux ressources énergétiques, aux activités immobilières, à la gestion des locaux et des espaces, à la sécurité et à l entretien ménager. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources matérielles. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Assumer la responsabilité de l élaboration, de l implantation, du développement et de l application de règles et de procédures relativement à l entretien préventif, à l entretien physique et ménager, à l approvisionnement et à la gestion de l énergie. - Assumer la responsabilité de la protection des biens meubles et immeubles. - Assumer la responsabilité de la construction, de l amélioration, de l agrandissement et de la transformation des immeubles. - S assurer de l élaboration des règles et des procédures relatives aux achats, à l approvisionnement et à la gestion des inventaires. - S assurer de l élaboration des politiques et du plan d action ayant trait à l aménagement et à l utilisation des locaux, des espaces et des équipements. - Collaborer à la négociation, à la rédaction et à l application des protocoles d ententes de même qu à l établissement du plan de répartition et de destination des immeubles. - Développer et maintenir un réseau de communications et d échanges avec divers partenaires, dont les ministères, les municipalités et les entreprises. - S assurer de la promotion et de l application des règles en matière de santé et sécurité au travail. - Développer et fournir des outils de gestion de ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. Page 33
37 - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources matérielles. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 34
38 DIRECTEUR DES SERVICES DES RESSOURCES INFORMATIQUES L emploi de directeur des services des ressources informatiques comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion des ressources informatiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives au plan de développement et à l exploitation des systèmes informatisés, au fonctionnement et à l entretien du parc informatique aux ententes de services, aux technologies de l information, à la bureautique, à la réseautique et aux télécommunications. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources informatiques. Cet emploi comporte notamment l exercice des responsabilités suivantes : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources informatiques dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Élaborer et recommander l adoption de politiques relatives aux services des ressources informatiques. - Assumer la responsabilité de l élaboration, de l implantation, du développement, de la révision, de l entretien, de l exploitation sécuritaire et du contrôle des systèmes informatisés, des outils de bureautique, de réseautique, des télécommunications et des technologies de l information de la commission. - Assurer une veille technologique appropriée aux besoins de l organisation. - S assurer de la préparation, du contrôle et de l application du calendrier des opérations ayant trait à l entretien des équipements et au fonctionnement du parc informatique. - Négocier des ententes de services avec des fournisseurs et des utilisateurs externes à la commission et s assurer que les services fournis sont conformes. - Voir à l intégration des systèmes informatisés entre les établissements et les unités administratives. - Collaborer, le cas échéant, à l élaboration et à la mise en place de projets conjoints avec d autres organismes. - S assurer de la formation du personnel sur l utilisation des systèmes informatisés, des outils de bureautique, de réseautique, des télécommunications et des technologies de l information. Page 35
39 - Développer et fournir des outils informatiques adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMIS SION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources informatiques. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. Page 36
40 - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 37
41 DIRECTEUR DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES L emploi de directeur des services complémentaires comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion des services complémentaires de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives à l adaptation scolaire, aux services de garde en milieu scolaire, aux services aux dîneurs, à l orientation, à la psychologie, à l orthopédagogie, à la psychoéducation, aux services sociaux, aux services de santé, à l animation sur les plans sportif, culturel et social, à l animation spirituelle et à l engagement communautaire, aux liens avec la communauté, à l éducation aux droits et aux responsabilités et à la participation de l élève à la vie éducative. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services complémentaires. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services complémentaires dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Déterminer les objectifs et les politiques à suivre relativement aux services complémentaires. - Déterminer les objectifs et les politiques à suivre relativement aux ressources en réadaptation et en rééducation affectées auprès des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. - Collaborer avec les directions d établissement en matière de plans d intervention et de modèles de services relatifs aux services complémentaires et à l enseignement aux clientèles à risque, en difficulté ou handicapées. - Établir, négocier et voir à la mise en œuvre des contrats et ententes de services avec les organismes responsables de dispenser des services en matière de services complémentaires. - Élaborer et voir à l application de la politique relative à l expulsion et à la relocalisation des élèves. - Assurer la gestion des opérations reliées au classement des élèves qui requièrent des services complémentaires. - Établir, s il y a lieu, l offre de services complémentaires aux clientèles adultes et en formation professionnelle. - Supporter les établissements en matière de services de garde en milieu scolaire. Page 38
42 - Entretenir des relations avec différents organismes externes et réaliser le suivi des dossiers reliés à l amélioration et au développement de la qualité de vie en milieu scolaire et de la vie communautaire. - Assumer, s il y a lieu, la gestion des ententes MEQ MSSS et des mandats particuliers attribués sur une base régionale ou suprarégionale. - Développer et fournir des outils de gestion des services complémentaires adaptés aux besoins des établissements. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services des ressources complémentaires. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UN ITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. Page 39
43 - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 40
44 DIRECTEUR DES SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES OU DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (OU LES DEUX) L emploi de directeur des services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la gestion de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives aux programmes d études et aux moyens d enseignement, à l évaluation et à la mesure des apprentissages, aux services aux entreprises et aux organismes. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire en matière d éducation des adultes ou de la formation professionnelle. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne les services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle dont il a la responsabilité et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel. - Assumer la responsabilité de l élaboration, du développeme nt, de l implantation et de l application des programmes d études, des moyens, des méthodes et des techniques d enseignement; développer des modes d évaluation et de contrôle relatifs à ceux-ci. - S assurer de l élaboration des normes et des modalités d évaluation des apprentissages. - Participer à la répartition des effectifs enseignants et autres ainsi que des programmes d études et autres services offerts par les différents centres de la commission. - Contribuer à la préparation des budgets et à l allocation des ressources dans les centres. - Collaborer à l élaboration du calendrier scolaire et, le cas échéant, à l établissement des règles de formation de groupes. - Assurer le respect des régimes pédagogiques, des programmes d études et des modalités de sanction. - Élaborer la politique relative à l évaluation des apprentissages de la clientèle de la commission. - Assurer l élaboration d une politique de classement de la clientèle. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - Élaborer les politiques relatives à l organisation des services d éducation des adultes et de la formation professionnelle. Page 41
45 - Assumer la responsabilité de l élaboration, de l application et de l évaluation du règlement relatif à l admission et à l inscription de la clientèle. - Élaborer, le cas échéant, un programme de services complémentaires pour la clientèle desservie. - Assurer la promotion des services d éducation des adultes et de formation professionnelle et le développement du marché et de l offre de service. - Développer et consolider des partenariats avec les organismes concernés. - Diriger les activités relatives à l inscription et à l admission des clientèles, assurer la gestion et le suivi des déclarations d effectifs et voir à la transmission des résultats scolaires au MEQ. - S assurer de la visibilité et de la promotion des programmes et des services offerts par la commission scolaire de même que la préparation et la diffusion des offres de services. - Négocier, le cas échéant, et conclure des ententes de partenariat avec, entre autres, Emploi Québec, les centres locaux de développement et l entreprise privée. - Diriger les programmes et les activités de la commission scolaire en ce qui concerne les services aux e ntreprises et aux organismes. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de développement et de coopération internationale. - Développer et fournir des outils de gestion et de formation en matière d éducation des adultes et de formation professionnelle de manière à répondre aux besoins des établissements. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives aux services de l éducation des adultes ou de la formation professionnelle. Page 42
46 EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 43
47 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL L emploi de secrétaire général comporte la responsabilité de l ensemble des programmes et des activités reliées à la vie corporative de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de l ensemble des programmes et activités relatives au fonctionnement des réunions du Conseil des commissaires et du comité exécutif, aux politiques, aux règlements, aux actes officiels de la commission, à la gestion de l information et aux écrits de gestion, à l accès à l information, à la protection des renseignements personnels, au droit d auteur, au processus électoral, aux affaires juridiques, aux communications et aux assurances. L emploi consiste à assumer un rôle important de services-conseils et d expertise fonctionnelle auprès de la direction générale et de tous les gestionnaires de la commission scolaire en matière de vie corporative. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Élaborer les orientations et les stratégies de la commission en ce qui concerne la vie corporative de la commission scolaire et, le cas échéant, déterminer le plan d action annuel du secrétariat général. - Assurer le fonctionnement des réunions du Conseil des commissaires et du comité exécutif, tels que les convocations, la documentation, les procès-verbaux et les suivis. - Assurer la préparation, la révision, l enregistrement, la publication et la conservation des politiques, des règlements, des actes officiels de la commission, leur certification et leur authentification le cas échéant. - Assumer la responsabilité de la gestion de l information de la commission. - S assurer du respect des lois sur les archives et de la politique concernant la gestion et la conservation des documents. - Assumer les responsabilités découlant des prescriptions des lois sur l accès à l information et sur la protection des renseignements personnels. - Coordonner le processus électoral en regard des membres du Conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité de parents. - Assurer les liens entre les conseillers juridiques et les différentes unités administratives; acheminer les demandes d avis juridiques et assurer le suivi des dossiers légaux. - Concevoir et élaborer le plan de communication interne et externe de la commission et assurer la gestion des communications et des relations de la commission avec l extérieur. Page 44
48 - S assurer de l organisation et du fonctionnement de certains comités, notamment du comité consultatif de gestion et du comité de coordination. - Assurer l application de la Loi sur le droit d auteur dans les établissements et les unités administratives. - Soutenir les établissements et les unités administratives dans l application de la Loi sur l instruction publique. - Collaborer à l adoption de contrats et de protocoles d ententes. - Participer ou assurer la gestion du portefeuille des assurances. - S assurer de la mise à jour du procédurier et du cahier de gestion. - Développer et fournir des outils de gestion dans toute matière reliée à son champ d activités de façon à répondre aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Mettre en place et supporter les différents mécanismes de consultation et de concertation. - S assurer de la transmission de toute information pertinente afin d assurer un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Intervenir, au besoin, dans les établissements et les unités administratives de la commission scolaire afin d évaluer les situations problématiques et proposer des solutions appropriées. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE - Participer à la définition et à la détermination de la vision, des valeurs organisationnelles, des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements; voir à l application de ceux-ci. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Représenter la commission scolaire sur les questions relatives à son champ d activité. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE - Recommander le plan d effectifs. - Procéder ou participer à la sélection du personnel. - Définir les tâches, diriger, animer le personnel et en assurer la supervision et l évaluation. Page 45
49 - Élaborer un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative. - Assurer la circulation de l information. - Préparer, administrer le budget et en assurer le suivi. - Identifier les besoins et les priorités et s assurer de la gestion des inventaires en matière de fournitures, d équipements et de matériel. - S assurer du développement, de l application et de la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction, et qui lui est confiée par son supérieur immédiat. Page 46
50 COORDONNATEUR DES SERVICES DE L ENSEIGNEMENT L emploi de coordonnateur des services de l enseignement comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des services de l enseignement de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs aux programmes et aux moyens d enseignement, aux programmes d études, à la mesure et à l évaluation des apprentissages. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de l enseignement. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services d enseignement dont il a la responsabilité et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et coordonner le développement, l implantation et l application des programmes, des moyens, des approches pédagogiques et des méthodes d enseignement ainsi que des modes d évaluation et de contrôle relatifs à ceux-ci. - Procéder à l établissement des normes et des modalités d évaluation des apprentissages et à l élaboration des épreuves internes dans les matières qui ont été retenues. - Participer, le cas échéant, à la répartition des effectifs enseignants et autres et de la clientèle scolaire entre les différentes écoles de la commission. - Contribuer à l élaboration de politiques de prévision de clientèle scolaire, des horaires, de la formation de groupe, de l inscription, du classement et de la promotion des élèves. - Coordonner les activités relatives à l implantation et à la mise à jour du curriculum. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en lien avec le respect du régime pédagogique, des programmes d études et des modalités de sanction. - Contribuer à l élaboration de la politique relative à l évaluation des élèves et aux épreuves spécifiques de la commission. - Participer ou procéder à l établissement des règles pour le classement des élèves, le passage du primaire au secondaire et pour le passage du premier au second cycle du secondaire. - Participer à la définition, s il y a lieu, de la politique sur l organisation des services aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage. Page 47
51 - Participer à l élaboration et à l implantation, le cas échéant, d un programme de services complémentaires. - Participer à la détermination des politiques relatives à l organisation scolaire et contribuer à l élaboration, à l application et à l évaluation du règlement relatif à l admission et à l inscription des élèves. - Coordonner les activités requises en vue de la transmission des résultats scolaires au MEQ. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des services de l enseignement à l intention des établissements. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINIS TRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. Page 48
52 - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 49
53 COORDONNATEUR DES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES L emploi de coordonnateur des services des ressources humaines comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des ressources humaines de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs à la dotation, à l évaluation, aux relations de travail, à la rémunération, à la classification et aux avantages sociaux, à la santé et à la sécurité au travail, au perfectionnement, à la formation et au développement des ressources humaines, à la planification de la main-d œuvre, à la gestion de la présence au travail, à la mobilisation des ressources humaines ainsi qu au développement organisationnel. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources humaines. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les programmes des ressources humaines dont il est responsable et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration de politiques et de programmes et assurer la mise en place de procédés administratifs reliés à la gestion des ressources humaines de la commission scolaire. - Coordonner les activités relatives au recrutement, à la sélection, à l engagement, à la probation et à la classification des postes. - Coordonner des activités de gestion relatives aux relations de travail telles que : l application et l interprétation des conventions collectives et des lois du travail, l analyse et le règlement des plaintes et des griefs, les négociations locales et la réalisation de diverses études. - Favoriser le maintien d un climat harmonieux de relations de travail. - Agir, sur demande, à titre de représentant de la commission scolaire en matière de relations de travail ou de toute autre matière relevant de sa compétence. - Coordonner les activités reliées à l application et au suivi de l ensemble des contrats de travail, des politiques, des procédures et des directives relatives aux divers régimes de rémunération et d avantages sociaux du personnel. - Coordonner, évaluer et contrôler l ensemble des activités reliées aux programmes de santé et sécurité pour le personnel de la commission scolaire. Page 50
54 - Préparer et transmettre aux établissements et aux unités administratives de la commission les données et les statistiques relatives aux personnels de la commission scolaire. - Participer à l analyse et à l identification des besoins de développement, de formation et de perfectionnement, à l instauration de politiques et à l évaluation de programmes de formation et de valorisation du personnel. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des ressources humaines adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON OU DE SES SECTEURS D ACTIVITÉS - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. Page 51
55 - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 52
56 COORDONNATEUR DES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES L emploi de coordonnateur des services des ressources financières comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l éva luation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des ressources financières de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs à la gestion budgétaire, à la gestion des systèmes financiers, à la préparation et à la normalisation des états financiers, à la comptabilité, à la gestion de la trésorerie et à la supervision des contrôles internes à incidence financière. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources financières. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources financières dont il est responsable et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration de politiques et de programmes et assurer la mise en place de procédés administratifs reliés à la gestion des ressources financières de la commission scolaire. - Participer à l élaboration et au développement de systèmes comptables et financiers. - Participer à la préparation des projections budgétaires et du budget et à l élaboration des systèmes, des méthodes et procédures de contrôle budgétaire et financier. - Coordonner la préparation des états financiers de toute nature. - Superviser l exécution des opérations comptables et de la trésorerie de l ensemble des unités administratives. - Contribuer à ce que la commission scolaire bénéficie du maximum de revenus disponibles provenant de ministères et autres organismes subventionnaires. - Coordonner les activités relatives à la planification et à la gestion de la taxe scolaire. - Contribuer, le cas échéant, à l élaboration de mécanismes de décentralisation de la gestion financière. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des ressources financières adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. Page 53
57 - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON OU DE SES SECTEURS D ACTIVITÉS - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 54
58 COORDONNATEUR DES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES L emploi de coordonnateur des services des ressources matérielles comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des ressources matérielles de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs aux projets d immobilisations, à l entretien des bâtiments, aux équipements et aux terrains, aux services d approvisionnement, aux ressources énergétiques, aux activités immobilières, à la gestion des locaux et des espaces, à la sécurité et à l entretien ménager. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources matérielles. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles dont il est responsable et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et coordonner l implantation, le développement et l application de règles et de procédures relativement à l entretien préventif, à l entretien physique et ménager, à l approvisionnement et à la gestion de l énergie. - S assurer de la réalisation de l ensemble des activités reliées à la protection des biens meubles et immeubles. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées relativement à la construction, à l amélioration, à l agrandissement et à la transformation des immeubles. - Procéder à l élaboration de règles et de procédures relatives aux achats, à l approvisionnement et à la gestion des inventaires. - Procéder à l élaboration des politiques ayant trait à l aménagement et à l utilisation des locaux et des équipements. - Collaborer à la négociation, à la rédaction et à l application des protocoles d ententes de même qu à l établissement du plan de répartition et de destination des immeubles. - Collaborer à la promotion et à l application des règles en matière de santé et sécurité au travail. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration des outils essentiels à la gestion des ressources matérielles de la commission scolaire. Page 55
59 - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scola ire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 56
60 COORDONNATEUR DES SERVICES DES RESSOURCES INFORMATIQUES L emploi de coordonnateur des services des ressources informatiques comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des ressources informatiques de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs au plan de développement et à l exploitation des systèmes informatisés, au fonctionnement et à l entretien du parc informatique, aux ententes de services, aux technologies de l information, à la bureautique, à la réseautique et aux télécommunications. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources informatiques. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources informatiques dont il est responsable et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration de politiques relatives aux services des ressources informatiques. - Participer à l élaboration et coordonner l implantation, le développement, la révision, l entretien, l exploitation sécuritaire et le contrôle des systèmes informatisés, des outils de bureautique, de réseautique, de télécommunications et de technologies de l information de la commission. - Participer à la mise en place d une veille technologique appropriée aux besoins de l organisation. - Procéder à la préparation, au contrôle et à l application du calendrier des opérations ayant trait à l entretien des équipements et au fonctionnement des opérations du parc informatique. - Participer à la négociation d ententes de services avec des fournisseurs et des utilisateurs externes à la commission et s assurer que les services fournis sont conformes. - Collaborer, le cas échéant, à l élaboration et à la mise en place de projets conjoints avec d autres organismes. - S assurer de la disponibilité et de la performance des équipements et des outils reliés aux technologies de l information, à la bureautique, à la réseautique et aux télécommunications pour l ensemble de la commission scolaire. - Voir, le cas échéant, à l intégration des systèmes informatisés entre les établissements et les unités administratives. Page 57
61 - Élaborer des activités de formation du personnel sur l utilisation des systèmes informatisés, des outils de bureautique, de réseautique, des télécommunications et des technologies de l information. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils informatiques adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MA TÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. Page 58
62 - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 59
63 COORDONNATEUR DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES L emploi de coordonnateur des services complémentaires comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des services complémentaires de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs à l adaptation scolaire, aux services de garde en milieu scolaire, aux services aux dîneurs, à l orientation, à la psychologie, à l orthopédagogie, à la psychoéducation, aux services sociaux, aux services de santé, à l animation sur les plans sportif, culturel et social, à l animation spirituelle et à l engagement communautaire, aux liens avec la communauté, à l éducation aux droits et aux responsabilités et à la participation de l élève à la vie éducative. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services complémentaires. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services complémentaires dont il a la responsabilité et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à la détermination des objectifs et des politiques à suivre relativement aux services complémentaires. - Coordonner l ensemble des opérations relatives à la disponibilité des services complémentaires. - Participer à la détermination des objectifs et des politiques à suivre relativement aux ressources en réadaptation et en rééducation affectées auprès des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. - Collaborer, s il y a lieu, avec les directions d établissement en matière de plans d intervention et de modèles de services relatifs aux services complémentaires et à l enseignement aux clientèles à risque, en difficulté ou handicapées. - Participer à l établissement, à la négociation et à la mise en œuvre des contrats et ententes de services avec les organismes responsables de dispenser des services en matière de services complémentaires. - Participer à l établissement, s il y a lieu, de l offre de services complémentaires aux clientèles adultes et en formation professionnelle. Page 60
64 - Coordonner la gestion des opérations reliées au classement des élèves qui requièrent des services complémentaires. - Supporter, s il y a lieu, les établissements en matière de services de garde en milieu scolaire. - Entretenir, le cas échéant, des relations avec différents organismes externes et réaliser le suivi des dossiers reliés à l amélioration et au développement de la qualité de vie en milieu scolaire et de la vie communautaire. - Participer à l élaboration de la politique relative à l expulsion et à la relocalisation des élèves. - Participer, s il y a lieu, à la gestion des ententes MEQ MSSS et des mandats particuliers attribués sur une base régionale ou suprarégionale. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des services complémentaires adaptés aux besoins des établissements. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. Page 61
65 - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 62
66 COORDONNATEUR DES SERVICES DE L ÉDUCATION DES ADULTES OU DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (OU LES DEUX) L emploi de coordonnateur des services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs aux programmes d études et aux moyens d enseignement, à l évaluation et à la mesure des apprentissages, aux services aux entreprises et aux organismes. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle dont il a la responsabilité et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et coordonner le développement, l implantation et l application des programmes d études, des moyens, des méthodes et des techniques d enseignement ainsi que des modes d évaluation et de contrôle relatifs à ceux-ci. - Contribuer à l élaboration de la politique d évaluation des apprentissages et en établir les normes et modalités. - Participer à la répartition des effectifs enseignants et autres ainsi que des programmes d études et autres services offerts par les différents centres de la commission. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en lien avec le respect des régimes pédagogiques, des programmes d études et des modalités de sanction. - Participer à la détermination des politiques relatives à l organisation des services d éducation des adultes et de la formation professionnelle. - Contribuer à l élaboration, à l application et à l évaluation du règlement relatif à l admission et à l inscription de la clientèle. - Contribuer à la promotion des services d éducation des adultes ou de formation professionnelle et au développement du marché et de l offre de service. Page 63
67 - Participer au développement et à la consolidation des partenariats avec les organismes concernés. - Coordonner les activités relatives à l inscription et à l admission des clientèles, au suivi des déclarations d effectifs et à la transmission des résultats scolaires au MEQ. - Participer, le cas échéant, à la négociation d ententes de partenariat avec, entre autres, Emploi Québec, les centres locaux de développement et l entreprise privée. - Coordonner les programmes et les activités de la commission scolaire en ce qui concerne les services aux entreprises et aux organismes. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion des services de l éducation des adultes et de la formation professionnelle adaptés aux besoins des établissements. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. Page 64
68 - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 65
69 COORDONNATEUR DES SERVICES DU TRANSPORT SCOLAIRE L emploi de coordonnateur des services du transport scolaire comporte l ensemble des fonctions requises pour la coordination, la supervision, l évaluation, la recherche et le développement d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion du transport scolaire de la commission scolaire. L emploi comporte principalement la responsabilité de la coordination d un ou plusieurs programmes et activités relatifs à l analyse des besoins, à la détermination de l offre de services, à la gestion des opérations, du budget, de la sécurité, des contrats et des relations avec la clientèle. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale du transport scolaire. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services du transport scolaire dont il est responsable et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des procédures administratives de la commission en matière de transport scolaire. - Coordonner l implantation, le développement et l application de règles, de normes et de procédures relatives à la gestion du transport scolaire. - Coordonner l implantation, le développement et l application de règles, de normes et de procédures de manière à assurer la sécurité de l ensemble des élèves dans les zones désignées, les débarcadères et les abords des écoles. - Procéder à l analyse des besoins en transport scolaire. - Déterminer l offre de service en termes de circuits, de parcours et d horaires. - Préparer, négocier sur demande et s assurer du respect des contrats de transport scolaire, notamment avec les transporteurs, avec les établissements d enseignement privés et avec les sociétés de transport en commun. - S assurer du respect de l ensemble des lois et règlements relatifs au transport scolaire, particulièrement en matière de sécurité. - Administrer le budget d opération du transport scolaire. - Représenter la commission scolaire au comité consultatif sur le transport et en préparer les réunions. Page 66
70 - Élaborer et assurer la distribution de la documentation en matière de transport scolaire à l intention des élèves et des parents. - Produire les données et les informations requises sur la clientèle transportée en vue de les transmettre aux ministères concernés. - Gérer le processus de résolution des plaintes émanant des parents, des transporteurs, des directions d établissement et des citoyens. - Collaborer au traitement des demandes de révision de décisions déposées en vertu de la Loi sur l instruction publique. - Maintenir un réseau de communications et d échanges avec les municipalités, les corps policiers et les organismes gouvernementaux concernés par le transport scolaire. - Coordonner l élaboration, la mise en place et l amélioration d outils de gestion du transport scolaire adaptés aux besoins des établissements. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Assurer la révision et la rationalisation des pratique s administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON UNITÉ ADMINISTRATIVE OU DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participe à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. Page 67
71 - Participer à l élaboration d un plan de perfectionnement et de formation pour le personnel de l unité administrative ou de son secteur d activités. - Élaborer le budget de son secteur d activités et en assurer le suivi. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 68
72 CONSEILLER EN GESTION DE PERSONNEL L emploi de conseiller en gestion de personnel comporte la responsabilité de l application d un ou plusieurs programmes et activités reliés à la gestion des ressources humaines de la commission scolaire. L emploi comporte la responsabilité de l application d un ou plusieurs programmes et activités relatifs à la dotation, à l évaluation, aux relations de travail, à la rémunération, à la classification et aux avantages sociaux, à la santé et à la sécurité au travail, au perfectionnement, à la formation et au développement des ressources humaines, à la planification de la main-d œuvre, à la gestion de la présence au travail, à la mobilisation des ressources humaines ainsi qu au développement organisationnel. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources humaines. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer, sur demande, à l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources humaines et, le cas échéant, à la détermination du plan d action annuel. - Participer à la production du plan d effectifs de la commission scolaire. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de recrutement, de sélection, d engagement, de probation et de classification des postes. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de relations de travail telles que : l application et l interprétation des conventions collectives et des lois du travail, l analyse et le règlement des plaintes et des griefs, les négociations locales. - Agir, sur demande, à titre de représentant de la commission scolaire en matière de relations de travail ou de toute autre matière relevant de sa compétence. - Effectuer l application et le suivi d un ou plusieurs des éléments suivants : contrats de travail, politiques, procédures et directives relatives aux divers régimes de rémunération et d avantages sociaux du personnel. - Participer à l élaboration et à l application des programmes de santé et sécurité pour le personnel de la commission scolaire. - Participer à l analyse et à l identification des besoins de développement, de formation et de perfectionnement. Page 69
73 - Participer à l élaboration, à la mise en place et à l amélioration des outils de gestion des ressources humaines adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assurer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION D ENSEMBLE DE L UNITÉ ADMINISTRATIVE - Participer, sur demande, à la définition et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités. - Participer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements. - Collaborer, sur demande, à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Participer à la révision et à la rationalisation des pratiques administratives facilitant la gestion des ressources de son secteur. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON OU DE SES SECTEURS D ACTIVITÉS - Participer, sur demande, à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de gestion budgétaire, matérielle et autres. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 70
74 Section «C» CADRES DE GÉRANCE Page 71
75 RÉGISSEUR DES SERVICES DE L ÉQUIPEMENT L emploi de régisseur des services de l équipement comporte la responsabilité de la gestion des activités techniques, administratives et manuelles reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes des services des ressources matérielles de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de gestion des activités reliées à la réalisation des travaux, aux plans et devis, aux estimations budgétaires, aux appels d offres, au suivi des contrats, à la protection des biens meubles et immeubles, à la gestion de l énergie ainsi qu à l utilisation des locaux, des espaces et des équipements. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources matérielles. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles, particulièrement dans son secteur d activités et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assurer de leur mise en application. - Participer à l élaboration et à la mise en place d un plan d entretien préventif et curatif. - Produire des documents techniques relatifs à la réalisation de projets de construction, d aménagement et de rénovation. - Superviser l élaboration des plans et devis et des estimations budgétaires. - Collaborer à l élaboration des appels d offres. - Participer à la sélection des professionnels et fournisseurs chargés de la réalisation des travaux de construction et de rénovation. - Collaborer à la rédaction, à la négociation et au suivi de contrats de service. - Superviser, sur demande, la réalisation des travaux et en effectuer le suivi budgétaire. - S assurer de la mise à jour du plan directeur des immeubles et de la réalisation des activités liées à l évaluation périodique du parc immobilier. - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de protection des biens meubles et immeubles. Page 72
76 - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de gestion de l énergie. - S assurer du respect de la réglementation applicable à son milieu. - Participer à l élaboration de règles et de procédures relatives aux achats, à l approvisionnement et à la gestion des inventaires. - Participer à l élaboration des politiques ayant trait à l aménagement et à l utilisation des locaux, des espaces et des équipements. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion des ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration du budget de son secteur d activités et en assurer le suivi sur demande. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assurer, dans son secteur d activités, la révision et la rationalisation des pratiques administratives. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 73
77 RÉGISSEUR DES SERVICES DE L ENTRETIEN L emploi de régisseur des services de l entretien comporte la responsabilité de la gestion des activités techniques, administratives et manuelles reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes des services des ressources matérielles de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de gestion des activités reliées à l entretien ménager, préventif et curatif des installations de la commission, au bon fonctionnement des divers systèmes, à la disponibilité du matériel, aux appels d of fres et au suivi des contrats, à la protection des biens meubles et immeubles, à la gestion de l énergie ainsi à l utilisation des locaux, des espaces et des équipements. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des ressources matérielles. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles, particulièrement dans son secteur d activités et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assurer de leur mise en application. - Procéder à l inspection des installations physiques et matérielles de la commission. - S assurer de la réalisation de l ensemble des travaux d entretien préventif et curatif ainsi que de la réalisation des opérations d entretien ménager. - S assurer de la bonne marche de l ensemble des systèmes liés au fonctionnement, à l entretien et à la protection des installations de la commission. - Produire, sur demande, les documents techniques nécessaires à la planification des projets de construction, d aménagement et de rénovation. - Collaborer à l élaboration des appels d offres en matière d entretien et à la sélection des fournisseurs de service. - Collaborer à la rédaction, à la négociation et au suivi de contrats de service. - Assurer l élaboration, l implantation et la mise à jour d un système d inventaire et de vérification des équipements nécessitant de l entretien. - S assurer de la disponibilité de l ensemble du matériel requis aux fins d entretien des installations de la commission. Page 74
78 - Assumer les responsabilités qui lui sont confiées en matière de gestion de l énergie. - Participer, sur demande, à l élaboration de règles et de procédures relatives aux achats, à l approvisionnement et à la gestion des inventaires. - Participer, sur demande, à l élaboration des politiques ayant trait à l aménagement et à l utilisation des locaux, des espaces et des équipements. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion des ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration du budget de son secteur d activités et en assurer le suivi sur demande. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assurer, dans son secteur d activités, la révision et la rationalisation des pratiques administratives. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 75
79 RÉGISSEUR DES SERVICES DE L APPROVISIONNEMENT L emploi de régisseur des services de l approvisionnement comporte la responsabilité de la gestion des activités techniques et administratives reliées aux services de l approvisionnement de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de gestion des activités reliées aux acquisitions de biens et de services, à la réception, la manutention, la classification, l entreposage, l expédition, la distribution et le transport des marchandises ainsi qu aux divers processus d inventaires. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de l approvisionnement. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services de l approvisionnement et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des règlements, des systèmes, des normes et des procédures relatifs aux acquisitions de biens et de service, s assurer de leur mise en application et de leur bon fonctionnement. - S assurer de l élaboration, de l implantation et de la mise à jour des méthodes et des procédures de réception, de manutention, de classification, d entreposage, d expédition, de distribution et de transport des marchandises. - S assurer de l élaboration, de l implantation et de la mise à jour des méthodes et des procédures de gestion des achats et de gestion des inventaires. - Procéder ou collaborer à l élaboration des appels d offres. - Procéder ou collaborer à la rédaction, à la négociation, à l évaluation et au contrôle des contrats de services. - Procéder aux études et aux analyses requises concernant les conditions du marché, le système d achat en vigueur à la commission et les diverses possibilités d optimiser les coûts liés aux approvisionnements. - Participer, le cas échéant, aux négociations d achats regroupés ou collaborer aux systèmes d achats regroupés régionaux. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion des approvisionnements adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. Page 76
80 - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration du budget de son secteur d activités et en assurer le suivi sur demande. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assurer, dans son secteur d activité la révision et la rationalisation des pratiques administratives. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 77
81 RÉGISSEUR DES SERVICES DU TRANSPORT SCOLAIRE L emploi de régisseur des services du transport scolaire comporte la responsabilité de la gestion des activités techniques et administratives reliées aux services du transport scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de gestion des activités reliées à l analyse des besoins, à la détermination de l offre de services ainsi qu à la gestion des opérations, du budget, de la sécurité, des contrats et des relations avec la clientèle. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle de servicesconseils et d expertise fonctionnelle aupr ès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale du transport scolaire. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Participer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services du transport scolaire et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Contribuer à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des procédures administratives de la commission en matière de transport scolaire. - Participer à l implantation, au développement et à l application de règles, de normes et de procédures relatives à la gestion du transport scolaire. - Participer à l implantation, au développement et à l application de règles, de normes et de procédures de manière à assurer la sécurité de l ensemble des élèves dans les zones désignées, les débarcadères et les abords des écoles. - Participer à l analyse des besoins en transport scolaire. - Participer à la détermination de l offre de service en termes de circuits, de parcours et d horaires. - Participer à la préparation des contrats de transport scolaire avec les transporteurs, avec les établissements d enseignement privés et avec les sociétés de transport en commun. - S assurer du respect de l ensemble des lois et règlements relatifs au transport scolaire particulièrement en matière de sécurité. - Participer à l administration du budget d opération du transport scolaire. - Représenter, sur demande, la commission scolaire au comité consultatif sur le transport. - Participer à l élaboration de la documentation en matière de transport scolaire à l intention des élèves et des parents et s assurer de la distribution. Page 78
82 - Participer au processus de résolution des plaintes émanant des parents, des directions d établissement, des transporteurs et des citoyens. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion du transport scolaire adaptés aux besoins des établissements. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer à l élaboration du plan d effectifs. - Participer à la sélection du personnel. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Participer à l élaboration du budget de son secteur d activités et en assurer le suivi sur demande. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Participer au développement et à la mise à jour des ressources informationnelles. - Assurer, dans son secteur d activités, la révision et la rationalisation des pratiques administratives. - Représenter, sur demande, la commission scolaire ou l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 79
83 ADJOINT AU RÉGISSEUR DES SERVICES DU TRANSPORT SCOLAIRE L emploi d adjoint au régisseur des services du transport scolaire comporte l exercice de fonctions de gestion d une ou plusieurs activités techniques et administratives reliées aux services du transport scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de fonctions de gestion d une ou plusieurs activités reliées à l analyse des besoins, à la détermination de l offre de services ainsi qu à la gestion des opérations, du budget, de la sécurité, des contrats et des relations avec la clientèle. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale du transport scolaire. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Contribuer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services du transport scolaire e,t le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Contribuer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques et des procédures administratives de la commission en matière de transport scolaire. - Participer, sur demande, à l implantation, au développement et à l application de règles, de normes et de procédures relatives à la gestion du transport scolaire. - Contribuer à l analyse des besoins en transport scolaire. - Contribuer à la détermination de l offre de service en termes de circuits, de parcours et d horaires. - Participer, sur demande, à la préparation des contrats de transport scolaire. - S assurer, dans son secteur d activités, du respect de l ensemble des lois et règlements relatifs au transport scolaire notamment en matière de sécurité. - Contribuer à l administration du budget d opération du transport scolaire. - Contribuer à l élaboration de la documentation en matière de transport scolaire à l intention des élèves et des parents et en assurer la distribution sur demande. - Contribuer au processus de résolution des plaintes émanant des parents, des directions d établissement, des transporteurs et des citoyens. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. Page 80
84 - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer, sur demande, à la sélection du personnel. - Diriger et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Transmettre les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Maintenir des communications efficaces avec les autres secteurs, les autres unités administratives et les établissements. - Assurer, dans son secteur d activités, l application des pratiques administratives en vigueur à la commission. - Représenter, sur demande, l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 81
85 ADJOINT ADMINISTRATIF D ÉTABLISSEMENT (ÉCOLE OU CENTRE) L emploi d adjoint administratif d établissement comporte la responsabilité de la gestion des activités techniques et administratives reliées aux ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques d un établissement. L emploi comporte principalement l exercice de responsabilités de gestion des activités reliées aux ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques, au secrétariat, à l approvisionnement, aux inventaires, à l imprimerie, à la reprographie, aux services alimentaires, aux services aux élèves et aux contrats de service. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des autres cadres de l établissement pour favoriser la gestion optimale des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques de l établissement. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : EN MATIÈRE DE GES TION D ENSEMBLE DE L ÉTABLISSEMENT : - Participer, sur demande, à l élaboration du projet éducatif et à la détermination des orientations stratégiques, des objectifs et des priorités de l établissement. - Participer à l évaluation des besoins de l établissement en termes de ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques et collaborer à l élaboration du plan d effectifs et à la répartition budgétaire. - Participer à l élaboration des règlements et des procédures internes et assurer la révision et la rationalisation des pratiques administratives. - Collaborer à la production d outils de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l établissement. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES DE L ÉTABLISSEMENT: - S assurer de la réalisation de l ensemble des activités administratives requises pour la gestion des ressources humaines de l établissement. - Participer à la sélection du personnel sous sa responsabilité. - Superviser et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Évaluer les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. Page 82
86 EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES DE L ÉTABLISSEMENT : - Assister le directeur dans la préparation des prévisions budgétaires et en assurer le suivi. - Superviser l ensemble des opérations comptables reliées à la gestion des ressources financières de l établissement. - Préparer les rapports financiers et tout document requis par la direction ou la commission en lien avec la gestion des ressources financières de l établissement. - Superviser la perception et les opérations financières de l établissement, y compris les revenus autonomes. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES DE L ÉTABLISSEMENT : - Gérer le processus d approvisionnement de l établissement. - Collaborer à la gestion des espaces locatifs et à l élaboration ou à l application des protocoles d ententes convenus notamment entre les organismes scolaires et municipaux. - S assurer de l entretien ménager, préventif et curatif de l établissement et du suivi, s il y a lieu, des contrats de service avec des fournisseurs externes. - S assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des systèmes d alarme et de la mise à jour du plan d évacuation de l établissement. - Collaborer, s il y a lieu, à la réalisation de projets de construction, d aménagement et de rénovation. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET TECHNIQUES DE L ÉTABLISSEMENT - Participer à l élaboration et à l implantation des modes de communication et de transmission de l information à l intérieur et à l extérieur de l établissement. - Participer à l implantation de l informatique reliée à l enseignement. - S assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des appareils d imprimerie, de télécopie et de photocopie, des réseaux informatiques et du système de téléphonie et assumer les responsabilités qui lui sont confiées. Page 83
87 EN MATIÈRE DE SERVICES AUX ÉLÈVES : - Assurer la gestion, sur le plan administratif, des activités reliées aux services aux élèves. - Planifier et organiser les opérations administratives du début et de la fin de l année scolaire. - Collaborer à l organisation des transports spéciaux pour les élèves. - S assurer, s il y a lieu, du respect des contrats reliés aux services alimentaires. - Collaborer à l organisation de la surveillance sécuritaire des élèves à l intérieur et à l extérieur de l établissement. AUTRES RESPONSABILITÉS: - Représenter, sur demande, l établissement sur les questions relevant de sa compétence. - Assister les gestionnaires de l établissement. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 84
88 AGENT D ADMINISTRATION L emploi d agent d administration comporte l exercice de fonctions de gestion des activités techniques et administratives reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes ou activités au sein d une unité administrative. L emploi comporte principalement l exercice de fonctions de gestion requises pour gérer des activités techniques et administratives telles que la préparation de budgets, les opérations reliées à la taxe scolaire, au suivi budgétaire, à la compilation de statistiques, à la production de la paie, à la gestion de dossiers dans le secteur des ressources humaines, des approvisionnements ou du secrétariat général et à la production de documents divers. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des programmes ou activités relevant de sa compétence. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Contribuer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne l unité administrative à laquelle il est rattaché et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assurer de leur mise en application. - Assumer la planification, l organisation et l exécution de diverses activités techniques et administratives dans son secteur d activités. - Participer à la détermination des priorités de réalisation des travaux. - Assurer la planification et l organisation des diverses activités administratives et techniques selon les priorités établies et les échéanciers à respecter. - Réaliser ou superviser la réalisation des activités dont il a la responsabilité. - Contrôler la qualité des diverses opérations. - Voir à l approvisionnement en matériel et en équipements pour son secteur, le cas échéant. - Produire et transmettre des rapports, des documents et des statistiques reliées à son secteur d activités. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administrative s. Page 85
89 - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer, sur demande, à la sélection du personnel. - Gérer, le cas échéant, les horaires de travail. - Diriger et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Transmettre les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Gérer, le cas échéant, le budget d opérations qui lui est confié. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Maintenir des communications efficaces avec les autres secteurs, les autres unités administratives et les établissements. - Assurer, dans son secteur d activités, l application des pratiques administratives en vigueur à la commission. - Représenter, sur demande, l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 86
90 CHEF DE SECRÉTARIAT L emploi de chef de secrétariat comporte l exercice de fonctions de gestion des activités techniques et administratives reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes visant la production de travaux de secrétariat à la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de fonctions de gestion d activités reliées à la réalisation des activités de secrétariat de l unité administrative à laquelle il est rattaché. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de secrétariat. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Contribuer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne l unité administrative à laquelle il est rattaché et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assurer de leur mise en application. - Participer à la détermination des priorités de réalisation des travaux de secrétariat. - Distribuer les travaux au personnel de secrétariat. - Superviser la réalisation des travaux dans les délais prévus et en contrôler la qualité. - Voir à l approvisionnement en matériel et en équipements pour son secteur d activités. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion à l intention des établissements, des unités administratives et de la commission scolaire. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SEC TEUR D ACTIVITÉS. - Participer, sur demande, à la sélection du personnel. - Gérer, le cas échéant, les horaires de travail. Page 87
91 - Diriger et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Transmettre les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Gérer, le cas échéant, le budget d opérations qui lui est confié. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Maintenir des communications efficaces avec les autres secteurs, les autres unités administratives et les établissements. - Assurer, dans son secteur d activités, l application des pratiques administratives en vigueur à la commission. - Représenter, sur demande, l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 88
92 CONTREMAITRE D ENTRETIEN SPÉCIALISÉ L emploi de contremaître d entretien spécialisé comporte l exercice de fonctions de ge stion des activités techniques, administratives et manuelles reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes visant l entretien des biens et équipements de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de fonctions de gestion d activités reliées à l entretien curatif et préventif des installations de la commission par une équipe d ouvriers qualifiés, notamment dans les domaines suivants : l électricité, la plomberie, la menuiserie, la peinture, la mécanique et la conservation de l énergie. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de l entretien. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Contribuer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles et plus particulièrement son secteur d activités et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assur er de leur mise en application. - Participer à l analyse des besoins en matière d entretien curatif et préventif des installations physiques et matérielles de la commission et à la mise en place d un système d entretien préventif. - Participer à la détermination des priorités des travaux d entretien et à l évaluation des coûts. - Déterminer le calendrier des travaux d entretien, y assigner le personnel nécessaire et voir à la disponibilité des matériaux et équipements requis. - Superviser et contrôler la réalisation de travaux d entretien. - Vérifier, sur demande, les travaux réalisés par des entreprises externes. - Voir à l application des techniques professionnelles reconnues pour chacun des métiers spécialisés et au respect des normes, notamment en matière de santé et de sécurité. - Voir à l approvisionnement en matériel et en équipements et tenir à jour les inventaires de son secteur. - Procéder à l inspection périodique de l équipement et du matériel utilisé. Page 89
93 - Produire et transmettre, sur de mande, des rapports, des documents et des statistiques reliés à son secteur d activités. - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion des ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer, sur demande, à la sélection du personnel. - Établir les horaires de travail. - Diriger et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Transmettre les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Gérer, le cas échéant, le budget d opérations qui lui est confié. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Maintenir des communications efficaces avec les autres secteurs, les autres unités administratives et les établissements. - Assurer, dans son secteur d activités, l application des pratiques administratives en vigueur à la commission. - Représenter, sur demande, l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 90
94 CONTREMAITRE D ENTRETIEN GÉNÉRAL L emploi de contremaître d entretien général comporte l exercice de fonctions de gestion des activités techniques, administratives et manuelles reliées à la mise en œuvre d un ou plusieurs programmes visant l entretien des biens et équipements de la commission scolaire. L emploi comporte principalement l exercice de fonctions de gestion d activités reliées à l entretien ménager, curatif et préventif des installations de la commission par une équipe d ouvriers non spécialisés et de concierges. L emploi consiste à assumer, à l intérieur de son champ de compétence, un rôle conseil auprès des gestionnaires de la commission scolaire pour favoriser la gestion optimale des services de l entretien. CET EMPLOI COMPORTE NOTAMMENT L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : - Contribuer, sur demande, au processus consultatif visant l élaboration des orientations et des stratégies de la commission en ce qui concerne les services des ressources matérielles et plus particulièrement son secteur d activités et, le cas échéant, collaborer à la détermination du plan d action annuel. - Participer, sur demande, à l élaboration et à la mise à jour des politiques, des systèmes, des normes et des procédures relatifs à son secteur d activités et s assurer de leur mise en application. - Participer à l analyse des besoins en matière d entretien ménager, curatif et préventif des installations physiques, matérielles et immeubles de la commission. - Participer à la détermination des priorités des travaux d entretien et à l évaluation des coûts. - Déterminer le calendrier des travaux d entretien, y assigner le personnel nécessaire et voir à la disponibilité des matériaux et équipements requis. - Superviser et contrôler la réalisation des travaux d entretien. - Vérifier, sur demande, les travaux réalisés par des entreprises externes. - Voir au respect des normes, notamment en matière de santé et de sécurité. - Voir à l approvisionnement en matériel et en équipements et tenir à jour les inventaires de son secteur. - Procéder à l inspection périodique de l équipement et du matériel utilisé. - Produire et transmettre, sur demande, des rapports, des documents et des statistiques reliés à son secteur d activités. Page 91
95 - Collaborer, sur demande, à la production d outils de gestion des ressources matérielles adaptés aux besoins des établissements et des autres unités administratives. - Assumer, lorsque requis, la transmission de toute information pertinente afin d apporter un support aux gestionnaires de la commission scolaire. - Assister, au besoin, les gestionnaires des établissements et des unités administratives de la commission scolaire. EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMA INES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE SON SECTEUR D ACTIVITÉS. - Participer, sur demande, à la sélection du personnel. - Établir les horaires de travail. - Diriger et évaluer le personnel sous sa responsabilité. - Transmettre les besoins de formation du personnel sous sa responsabilité. - Gérer, le cas échéant, le budget d opérations qui lui est confié. - S assurer de la disponibilité, du fonctionnement et de la bonne utilisation des équipements et du matériel. - Maintenir des communications efficaces avec les autres secteurs, les autres unités administratives et les établissements. - Assurer, dans son secteur d activités, l application des pratiques administratives en vigueur à la commission. - Représenter, sur demande, l unité administrative sur les questions relatives à son secteur d activités. - Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction que peut lui confier son supérieur immédiat. Page 92
Direction générale des relations du travail
Direction générale des relations du travail PLAN DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS TYPES et GUIDE DE CLASSEMENT DES POSTES DE CADRE POUR LE PERSONNEL D ENCADREMENT DES COLLÈGES D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
CONTENU DU CAHIER DE GESTION
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6
TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8
LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE
LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version
22 2011 (CC-20111-110)
Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...
PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones Édition de février 2011 Réalisé par le Comité patronal de négociation
POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20
Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419
Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme
la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de
Politique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Politique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Politique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
FICHE DE FONCTION - 04
FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité
DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
(PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Vers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,
Politique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Article 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
4.12 Normes et modalités des services de garde
4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée
POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs
Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction
L école, tout un monde V e r s i o n r é v i s é e A o û t 2 0 0 9
6 À l intérieur du réseau scolaire L école, tout un monde V e r s i o n r é v i s é e A o û t 2 0 0 9 La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est un organisme qui regroupe les parents engagés
Une école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école
Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under
Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE
Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE Le présent règlement, adopté le 29 avril 2015 par la résolution numéro CA-15-201-1693, annule et remplace tout autre règlement ou tout texte
Devenez expert en éducation. Une formation d excellence avec le master Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Université de Provence - Aix-Marseille Université 20 ans d expérience dans la formation des professionnels dans les métiers de l enseignement, de l éducation
GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Pierre Marchand Consultant
Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de
Référence : F-600-2. Références : Autres :
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715
DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles
Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions
ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti
ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti 23 &24 octobre 2003 Prepared for: USAID/Haiti Contract
Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 [email protected]. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat
Plan de classification et calendrier de conservation 1
Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:
Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6
ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer
ACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
LES ÉLÈVES INSCRITS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE ET À LA RÉUSSITE. QUI SONT-ILS VRAIMENT?
LES ÉLÈVES INSCRITS EN FORMATION PROFESSIONNELLE ET LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES DE SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE ET À LA RÉUSSITE. QUI SONT-ILS VRAIMENT? Élisabeth Mazalon et Sylvain Bourdon Université de Sherbrooke
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation
Pierre Marchand, Consultant
Pierre Marchand, Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Les règles budgétaires 2014-2015 ne sont pas disponibles. Un projet de document G a été acheminé
intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
RÉPERTOIRE DES CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION
RÉPERTOIRE DES CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION CARRIÈRES EN GESTION PAR SPÉCIALISATION Commerce de détail... 2 Comptabilité... 3 Finance... 4 Gestion de la chaîne d approvisionnement/opérations
Électromécanique de systèmes automatisés
Électromécanique de systèmes automatisés Formation professionnelle www.cfplevis.qc.ca Élève d un jour Inscription en ligne www.formationprofessionnelle.org Électromécanique de systèmes automatisés (5281)
Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques
Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/
Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Répondre aux besoins de perfectionnement des entreprises et des organismes du
CATALOGUE DE COURS Notre mission Répondre aux besoins de perfectionnement des entreprises et des organismes du milieu par une offre d activités de formation sur mesure qui permet l acquisition de nouvelles
PLAN DE CLASSIFICATION
PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire
PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC
PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Programme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT
Objectifs de la formation Le BTS Management des unités commerciales a pour perspective de vous permettre de prendre la responsabilité de tout ou partie d une unité commerciale. Une unité commerciale est
Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS
1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE
Objet : POLITIQUE D ACCUEIL DES CHERCHEURS, ÉTUDIANTS ET STAGIAIRES EN RECHERCHE Direction émettrice: Qualité, Mission universitaire et Ressources Informationnelles Q-18 Page 1 de 5 Champ d application
Déléguée ou délégué : une fonction officielle
Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015
1. Contexte PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 Dans le passé, on recherchait des superviseurs compétents au plan technique. Ce genre d expertise demeurera toujours
Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du
LICENCE PROFESSIONNELLE
LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours
NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Dossier de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE
PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL
Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort
SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007
Adopté le 17 mai 2007 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions
Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden
49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Enseignement au cycle primaire (première partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL
Vérification de la prestation de services ministériels à l AC : Rapport final Vérification de la prestation des services ministériels à l AC du MAECI RAPPORT FINAL Affaires étrangères et Commerce international
ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008
Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte
Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines
www.germico.com [email protected] 418 977-2555 Finance Tableau de bord financier Maximisez la rentabilité de votre entreprise avec l aide de notre tableau de bord financier. UN OUTIL PERFORMANT La simplicité
Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité
1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une
DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF
