Bilan associationactif
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- Raoul Sylvain
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1 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Bilan associationactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires , , ,83 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles , , , ,38 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations 7,50 7,50 7,50 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts , , , ,00 Autres immobilisations financières Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , , , ,88 Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 700,00 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , , ,85 Valeurs mobilières de placement , , ,85 Disponibilités , , ,45 Charges constatées d'avance 1 216, , ,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , , ,15 TOTAL ACTIF , , , ,03 SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 2
2 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Bilan associationpassif Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise , ,01. Ecarts de réévaluation. Réserves , ,80. Report à nouveau , ,08. Résultat de l'exercice , ,40 Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports , ,96. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) , ,45 Provisions pour risques et charges , ,00 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources Dettes TOTAL (II) , ,00 TOTAL (III) Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés , ,58 Autres , ,00 Produits constatés d'avance 500,00 Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) , ,58 TOTAL PASSIF , ,03 SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 3
3 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Compte de résultat association Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 150,00 150,00 137, ,74 Montants nets produits d expl. 150,00 150,00 137, ,74 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , ,53 Dons Cotisations 8 280, , ,14 Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits 7 500, , ,35 Reprise de provisions , , ,87 Transfert de charges 4 173,10 292, N/S Sous-total des autres produits d exploitation , , ,84 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Total des produits d'exploitation (I) , , ,84 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés , , ,63 Reprises sur provisions et transferts de charges , , ,50 Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 2 777, N/S Total des produits financiers (III) , , ,57 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 7 510, N/S Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 7 510, N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) , , ,68 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , , ,73 TOTAL GENERAL , , ,28 SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 4
4 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 1 722, , ,52 Services extérieurs , , ,19 Autres services extérieurs , , ,60 Impôts, taxes et versements assimilés 3 485, , ,60 Salaires et traitements , , ,75 Charges sociales , , ,07 Autres charges de personnels Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements 5 287, , ,38 Dotations aux provisions , , ,33 (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) , , ,36 Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions , , ,84 Intérêts et charges assimilées , , ,34 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) , , ,74 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 517, , ,68 Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) 517, , ,68 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) , , ,28 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT TOTAL GENERAL , , ,28 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat , , ,56. Prestations en nature , , ,94. Dons en nature Total , , ,29 Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services , , ,94. Personnel bénévole , , ,56 Total , , ,29 SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 5
5 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,14 E. Le résultat net comptable est une perte de ,43 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices. Concernant le principe de permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, il a fallu y déroger pour se conformer aux obligations de présentation comptable imposées par France Initiative. Les principaux changements sont les suivants : - Les pertes successives du fond de prêt depuis son origine n apparaissent plus en report à nouveau mais viennent en diminution des apports des organismes privés ou publics, qu ils aient été effectués avec ou sans droit de reprise à l origine. La ventilation des pertes annuelles entre ces organismes est effectuée au prorata de la situation du fond de prêt au bilan de constatation de la perte (exemple joint). - Les prêts octroyés mais non versés aux porteurs de projet à la date de clôture de bilan n apparaissent plus au bilan mais en annexe. - Les dépréciations des prêts d honneur ne s effectuent plus en provision pour risques et charges (passif au bilan) mais viennent directement impacter le montant restant à rembourser par les porteurs de projet (en moins de l actif). - Les règles de dépréciation des prêts d honneur sont fixées arbitrairement : - 3 impayés et plus : provision de 50% du solde net de garantie. - 6 impayés et plus : provision de 75% du solde net de garantie. - Redressement judiciaire : provision de 100% du solde net de garantie. - Cessation d activité ou liquidation judiciaire en cours : provision de 100% du solde net de garantie. - Les provisions pour dépréciation, les pertes constatées sur prêts d honneur et frais de garantie doivent apparaître en charges financières et non plus en exploitation. L application de la nouvelle règlementation comptable sur les actifs et passifs a été examinée, elle n a donné lieu à aucun retraitement. Concernant les actifs, les durées d amortissement ont été considérées comme conformes à la durée d utilisation des biens. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique. Dépôt marque HVI 5 ans Logiciels 1 an Site internet 1 an Agencements aménagts 8 ans Matériel informatique 3 et 4 ans SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 12
6 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Prêts aux créateurs Les prêts sont valorisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée selon des règles fixées arbitrairement : - 3 impayés et plus : provision de 50% du solde net de garantie. - 6 impayés et plus : provision de 75% du solde net de garantie. - Redressement judiciaire : provision de 100% du solde net de garantie. - Cessation d activité ou liquidation judiciaire en cours : provision de 100% du solde net de garantie. Au 31 décembre 2011, les provisions pour dépréciation s élevaient à ,00 Euros. Prêts octroyés non versés Le montant des prêts octroyés mais non versés aux porteurs de projet à la date de clôture du 31/12/2011 s élève à Euros. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Bénévolat L enregistrement du bénévolat apparaît en engagements hors bilan. Ce dernier, valorisé à un coût horaire de 50 euros, se repartit ainsi : Pour le fonctionnement : 85 heures soit 4 250,00 Euros. Pour l intervention : heures soit ,00 Euros Droit individuel à la formation Au 31 décembre 2011, les salariés ont acquis un total de 67 heures de droit individuel à la formation. Mises à disposition Pour se conformer aux dispositions de France Initiative, les mises à disposition sont valorisées en engagements hors bilan et se décomposent ainsi : - Mises à disposition de la part de la Chambre de Commerce : - Locaux euros - Charges locatives 885 euros - Photocopies 523 euros - Téléphone 371 euros - Affranchissements euros Total euros - Mises à disposition de la part de la Chambre des Métiers : - Locaux euros SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 13
7 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexes NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Site internet Agencements, aménagements divers Matériel informatique à 5 ans 1 an 8 ans 3 à 4 ans TOTAL Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d'avance = E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 14
8 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexes NOTES SUR LE BILAN PASSIF Provisions = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Reprises utilisées Reprises non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges TOTAL Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales 8095 Autres dettes TOTAL SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 15
9 HAUTE-VIENNE INITIATIVE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexes NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Pour se conformer aux obligations de présentation comptable imposées par France Initiative, les règles de dépréciation des prêts d honneur ont été modifiées par rapport à l exercice précédent. L impact dans le compte de résultat de ce changement de méthode est de ,00 Euros. En effet, la provision pour dépréciation est de ,00 Euros sur l exercice clos au 31 Décembre 2011, et elle aurait été de ,00 Euros sans ce changement de méthode. Ce changement de méthode a donc eu un impact positif de ,00 Euros sur le compte de résultat. SARL LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES Page 16
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