Bâtiment et changement climatique

Transcription

1 Bâtiment et changement climatique Problématiques et orientations

2 Le changement climatique

3 Les rapports du GIEC Le rapport 2007 du GIEC: Scénario de référence : + 1,8 à 5,8 C en 2100 Principalement dû aux gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O) de l'activité humaine Recommandation: Ne pas dépasser 450 ppm de CO2 dans l'atmosphère Et par conséquent, réduire les émissions (diviser par 2 dans le monde entier) La préparation du rapport du GIEC de 2014: S'il n y a pas de changements, la température peut croître de +12 à + 14 C en 2200

4 Revenir de 8t à 2t CO2/an/français 2t de CO2, c est : Un voyage aller en avion Paris - Buenos Aires Ou 3700 kwh d'électricité consommée en Grande- Bretagne ou 3200 kwh en Allemagne, mais kwh en France (consommation annuelle d'énergie par un Français: environ 8000 kwh/an) Ou construire 15 m 2 de bâtiment Ou acheter de 50 à 500 kg de produits manufacturés Ou brûler 7200 kwh de gaz naturel (quelques mois de chauffage d'une maison) Ou circuler 5000 à 6000 km dans les zones urbaines avec une petite voiture (2 fois moins en 4x4) Source : Jancovici, 2007

5 Bâtiment Évolution sur 50 ans (CO2) en France

6 Les engagements internationaux de la France La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC) protocole de Kyoto, de Stabilisation des GES au niveau de 1990 Objectif: un accord sur les réductions d émissions jusqu en 2012, non renouvelé à Copenhague. Mais + 15% de GES gris entre 1990 et 2010 «COP 21» en 2015 à Paris Applicable en 2020

7 Les engagements européens de la France Le «paquet climat-énergie» européen (directives du 23 avril 2009) - 20 % d émissions entre 1990 et 2020, pouvant aller - 30 % si d autres pays décidaient de faire des efforts comparables ventilées par pays - 20% en France il faudrait en fait au moins 25%

8 Les engagements nationaux de la France loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et Confirmé par le Grenelle Environnement Engagement dit «Facteur 4»

9 La situation du bâtiment

10 Des chiffres En 2011, le secteur du bâtiment a émis 89 Mt CO2 éq. pour l ensemble (18 % des émissions en France), dont : 68 pour les logements (environ deux tonnes par logement et par an.), et 21 pour le tertiaire (bureaux, hôpitaux, commerces ). Il a consommé la même année 68,5 Mtep d énergie finale (44 % de la consommation française), dont 50,2 pour les logements et 18,4 pour le tertiaire

11 Des chiffres Depuis 1990, les consommations d énergie dans les bâtiments ont augmenté 57,7 Mtep en 1990 : 41 % du total 68,5 Mtep en 2011 : 44 % du total Les émissions de CO2 augmentaient moins 85 Mt en 1990 : 25,4 % du total 89 Mt en 2011 : 25,4 % du total

12 Les sources d énergie produits pétroliers 1990 (Mtep)) 2011 (Mtep)) 18 11,6 gaz 14,9 25 charbon 1,8 0,3 TOTAL 33,6 33,8

13 Les mesures récentes Le Grenelle et ses suites

14 Le Grenelle 4 «comités opérationnels» comité n 1 : bâtiments neufs comité n 2 : logement social comité n 3 : bâtiments existants autres que le logement social (i.e. Maisons individuelles, copropriétés, tertiaire) comité n 4 : «État exemplaire» Les propositions de ces comités ont pour la plupart été reprises dans la loi dite «Grenelle 1»

15 La loi «Grenelle 1» Loi n du 3 août 2009 (J.O. Du 5 août 2009) Article 3 : «Le secteur du bâtiment ( ) représente le principal gisement d économies d énergie exploitable immédiatement.» Un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves, réalisé à grande échelle,

16 La loi «Grenelle 1» Art. 3 Le plan réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d un programme de rénovation accélérée du parc existant,

17 La loi «Grenelle 1» Art. 3 : la réglementation thermique Fin 2012 : généralisation des bâtiments dits «BBC» (basse consommation) consommation d énergie primaire inférieure à 50kWh/m2/an division par trois des maxima de la RT 2005 Fin 2020 : généralisation des bâtiments dits «à énergie positive», c est-à-dire produisant plus d énergie (renouvelable) qu ils n en consomment.

18 La loi «Grenelle 1» article 5 : le parc existant Objectif global : réduction d ici à 2020 au moins 38 % de la consommation d énergie, rénovation complète de logements par an logements sociaux rénovation de l ensemble du parc en commençant par les les pires (>230 kwh/m2:an ->130 kwh/m2:an avant Bâtiments de l État : réduire d ici à 2020 d au moins 40 % les consommations d énergie et d au moins 50 % les émissions de GES

19 Le Grenelle et ses suites Etat des lieux

20 Constructions neuves Les objectifs de la loi ont été mieux que respectés réglementation thermique RT 2012 intégralement en vigueur depuis le 01/01/2013, respecte les ambitions de la loi semble admise par l ensemble des professionnels. Son application a été largement anticipée Des opérateurs souvent sont convaincus de la «rentabilité» de la RT 2012

21 Bâtiments existants: situation plus mitigée, voire préoccupante Réduction de 7,5 % en deux ans du CO2 (?) Insuffisants pour atteindre l objectif de - 38% en 2020 Les aides prêt à taux zéro (éco-ptz) Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) 1,78 Md /an En 2012: tarissement de la distribution des Eco-PTZ, retard du programme «habiter mieux» Effets de la «crise» Logement social: respect de l objectif Parc immobilier de l État : manque de crédits

22 Le «tertiaire» Loi «Grenelle 2» Principe d obligation de travaux Décret en préparation Quelle rentabilité? Quel temps de retour? 15 ans? 30 ans? Rentabilité, image et valeur patrimoniale

23 L usage du bâtiment Les consommations réelles sont en fait difficiles à calculer a priori : consommations réelles nettement supérieures aux calculs de conception. Consommations d électricité «spécifiques» Changements, erreurs souvent réparables «Effet rebond» (augmentation du confort)

24 L usage des bâtiments Motivation dominante : le confort Températures: 19 C? 21 C? 20 à 24? 21 à 28? Réactivité à la dépense? Réglementation Standard logement AFNOR Tertiaire Constat tertiaire La prégnance de «modes de vie» Standards de confort et d équipement Accordée à l offre technique Allergie aux messages de «morale»

25 Les travaux de prospective L étude «trajectoire 2050» (Christian de Perthuis 2011) L étude de l ADEME (en cours de publication)

26 Le cadre des études Études «tous secteurs» : Prolongement des tendances Sous hypothèses «raisonnablement optimistes» : «backcasting»

27 L étude «trajectoire 2050» (MtCO2e) Part du total (%) MtCO2e) Part du total (%) MtCO2e) Part du total (%) Évolution total (%) Résidentiel Tertiaire

28 Etude prospective ADEME Mt Co2 éq / /1990 Résidentiel % - 86 % Tertiaire % - 93 % total % - 89 %

29 Coûts à moyen et long terme Résidentiel seul: logements à rénover en 40 ans 750 à 1500 Mds 20 à 40 Mds /an

30 Réalisme du programme étude de l UFE (octobre 2012) «dans l état actuel des politiques publiques, les objectifs de Grenelle ne sont pas atteignables» étude 2011 du CGDD (Études et documents n 58) «le niveau actuel des prix des énergies ne permettent pas de rentabiliser la plupart des actions d efficacité énergétique».

31 L étude UFE Adopte un taux de rentabilité de 10 %: peu d investissements sont «rentables» à ce taux Avec un taux de 5 % plus d investissements entrent dans le marché, mais pas assez L étude classe les investissements par TRI et non par bénéfice actualisé Une matrice des coûts de transition G à F : 50 /m2 retour en 4 ans B à A : 350 /m2 retour en 50 ans

32 Quel échelonnement? On peut gagner 20 à 25 % avec peu d investissement et un temps de retour court sans intervention sur l enveloppe, avec CPE. Le «Grenelle» pousse l ambition plus loin, mais: Besoins de capitaux élevés Temps de retour moins avantageux Contractualisation sur résultats plus difficile L intervention légère peut rendre moins intéressante l intervention lourde, indispensable pour le «facteur 4» Comment passer de E, F ou G directement à A?

33 Les interférences entre secteurs L économie d énergie dans le bâtiment dégage des ressources décarbonées pour les autres secteurs (notamment après ) Vers l intégration Bâtiment EnR locales (notamment BEPOS) Smart grids Stockage Transport électrique

34 L intégration «2,0» Ces systèmes intégrés sont encore loin du marché: EnR: éolien et PV Stockage: chaleur, batteries fixes ou mobiles Smart grids: Linky «archaïque» Ils peuvent y entrer dans la décennie S y préparer à l occasion du BEPOS

35 Les moyens d action publique La carotte Le bâton Le sermon

36 Les moyens d action économiques Subventionner sur fonds publics Forcément limité financièrement (2 Mds sur 20) Mais effet de «bénédiction» Donner un prix suffisant au CO2 Taxe carbone prix du combustible fossile ou quotas d émission Et laisser jouer le marché Combiner les deux («bonus malus»)

37 Les moyens d action réglementaires La réglementation du neuf Des obligations dans l ancien: Lors des mutations? À échéances fixes (cf. loi Malraux)? s/r de pénalités alimentant les subventions?

38 Information, formation, propagande Les sermons sont rejetés Un besoin d info Personnalisée Concrète Indépendante et qui donc coûte cher en matière grise Comment financer l investissement par les économies?

39 Combiner CPE, CEE et MOD? Le particulier est démuni, les grands groupes cherchent des champs d activité Vers des «joint ventures» Fournisseurs d énergie BTP Financeurs Sous contrainte de résultats Type CEE Le particulier ne voit que sa facture d énergie

40 Merci de votre attention!