ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE

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1 ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE Maître d ouvrage : Opération : Situation des études et travaux : Version 1.0 Février 2005

2 SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions générales... 3 Article Objet du CCTP... 3 Article Périmètre d étude... 3 Article Objectifs des études géotechniques... 3 Chapitre 2 - Elaboration de l offre et phase 1 d étude... 4 Article Phases d étude... 4 Article Elaboration de l offre de prestations et marché d étude... 4 Article Besoins à satisfaire et contenu de l étude... 5 Chapitre 3 - Exécution des prestations de la phase Article Reconnaissance du site... 9 Article Conditions d accessibilité au chantier Travaux en domaine public Travaux en domaine privé... 9 Article Protection du chantier Hygiène et sécurité Chapitre 4 - Rapport d étude et présentation des résultats Article Rapport d étude Article Réunion de présentation... 12

3 Chapitre 1 - Dispositions générales Article Objet du CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) fixe, notamment sur la base du fascicule 70 du CCTG et des normes applicables, les conditions d exécution des études géotechniques à mener dans le cadre du projet suivant : Maître d ouvrage : Opération : Les études concernent les ouvrages d assainissement suivants : Canalisations gravitaires et sous pression, Bassins en terre avec étanchéité naturelle ou artificielle, Ouvrages de génie civil et de bâtiment : station d épuration, postes de refoulement et ouvrages annexes. Article Périmètre d étude Le périmètre d étude est défini sur le(s) plan(s) de situation joint(s) en annexe. L emprise des ouvrages projetés ainsi que leurs caractéristiques sont donnés à titre indicatif dans les pièces annexées. Article Objectifs des études géotechniques Les études géotechniques ont pour objectifs : de déterminer les risques pour la stabilité et la pérennité des ouvrages d identifier et de quantifier les contraintes du chantier de proposer le cas échéant des mesures compensatoires adaptées au risque Par référence à l annexe A du fascicule 70 du C.C.T.G. et aux particularités locales, on est amené à définir : les risques potentiels : glissement de terrain affaissement et effondrement entraînement hydrodynamique de matériaux fins tassement du sol environnant glissement et retrait des argiles raides

4 les paramètres techniques nécessaires à la conception et à la réalisation des ouvrages : possibilité de réutiliser les matériaux extraits pour les remblais, renforcement du lit de pose et de la zone d enrobage des canalisations avec utilisation de remblai de substitution ou de géotextile, protection des canalisation métalliques, valeurs des paramètres pour les calculs de résistance mécanique des canalisations en application du fascicule 70, aptitude des matériaux au compactage et prescriptions de mise en œuvre, fondations des ouvrages de génie civil et de bâtiment. les contraintes du chantier : terrassements en terrain rocheux, stabilisation des tranchées au regard de la sécurité et spécifications concernant les blindages, mise hors d eau des fouilles. Chapitre 2 - Elaboration de l offre et phase 1 d étude Article Phases d étude Le fascicule 70 du CCTG distingue trois phases : Phase 1 : étude documentaire Phase 2 : investigations de terrain, sondages, essais en laboratoire Phase 3 : investigations complémentaires La présente étude correspond à la phase 2 uniquement, étant entendu que la phase 1 est réalisée par le prestataire dans le cadre de l élaboration de son offre de prestations. La phase 3 est hors marché. Article Elaboration de l offre de prestations et marché d étude Le contenu de l étude est défini par le chargé d études dans sa proposition au maître d ouvrage, dans le cadre de la consultation pour le marché de prestations. Ce travail préalable constitue la phase 1 de l étude telle que définie par le fascicule 70. Pour cela, le candidat utilise les documents dont il dispose et sa propre connaissance du site. Le maître d ouvrage ou le maître d œuvre ne disposent d aucune documentation ou information en matière géotechnique pour le site concerné. A partir du contenu indicatif indiqué ci-dessous, le candidat élabore son offre de prestations en proposant :

5 Le type d investigations et d essais Le quantitatif de ces investigations et essais L offre décrit l ensemble les prestations proposées et définit le prix global et forfaitaire correspondant. L offre peut comporter des options, toutes relatives à la phase 2. L offre est acceptée pour valoir marché par le maître d ouvrage et pour un prix forfaitaire intégrant le cas échéant tout ou partie des options. Une éventuelle phase 3 est exclue de la présente étude et devrait faire l objet d un marché spécifique ultérieur. Tout prolongement des prestations du marché doit faire l objet d un avenant en application du code des marchés publics. Article Besoins à satisfaire et contenu de l étude Le contenu indicatif de l étude est défini a priori par le maître d ouvrage, sous réserve de vérification et de quantification par le prestataire dans le cadre de sa proposition, en fonction des besoins du projet et des ouvrages projetés. La correspondance aux éléments normalisés de la norme NFP de juin 2000 sont indiqués ci-dessous. L offre du prestataire doit préciser les références aux éléments normalisés dans sa proposition. Etude du tracé des canalisations : lorsque l étude correspond au tracé définitif des canalisations, il s agit d une mission normalisée G12 1 ère phase pour le cas général et 2 ème phase lorsque le prestataire doit émettre des préconisations. Etude d implantation d ouvrages de génie civil : Il s agit d une étude de faisabilité correspondant à la mission normalisée G11. Une étude complémentaire doit être menée ultérieurement une fois connue l implantation des ouvrages. Etude pour des bassins en terre : Il s agit d une étude de faisabilité correspondant à la mission normalisée G11 ou d une mission G12 (1 ère et/ou 2 ème phase) lorsque le niveaux de bassins et position des digues sont connus.

6 Investigations de terrain Situation des canalisations canalisation canalisation canalisation canalisation Profil géoélectrique du tracé des canalisations : Profil géotechnique du tracé des canalisations : Longueur : ml Longueur : ml Longueur : ml Longueur : ml Sur toute la longueur concernée, pas de 15m forages pour coupes de terrain. Nombre indicatif de forages : unités, soit une moyenne de u/km Fouilles de reconnaissance à la pelle mécanique. Nombre indicatif de fouilles sur tracé : u Lien à faire entre les coupes de terrain et le profil géoélectrique. Localisation de nappe et venues d eau Rabattement de nappe Essai de pompage in situ Essai de perméabilité in situ

7 Sites et emprises ouvrages Ouvrage, site Ouvrage, site Ouvrage, site Ouvrage, site Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 Superficie concernée. ha/m2 prospection géoélectrique sur la(les) Sur toute la superficie concernée parcelle(s) concernée(s) Prospection géotechnique forages pour coupes de terrain. Nombre indicatif de forages : unités essais pressiométriques essais pénétrométriques Fouilles de reconnaissance à la pelle mécanique. Nombre indicatif de fouilles: unités Lien à faire entre les coupes de terrain et la cartographie géoélectrique. Localisation de nappe et venues d eau Rabattement de nappe Essai de pompage in situ Essai de perméabilité in situ Essais de perméabilité in situ méthode nombre indicatif d essais : unités

8 Essais de laboratoire Remblai de canalisation en tranchée classification des matériaux selon la GTR 92 Essais Proctor et définition des spécifications de mise en œuvre Ouvrages en terre avec étanchéité naturelle/artificielle classification des matériaux selon la GTR 92 Analyse des échantillons : Granulométrie Humidité Limites d Atterberg Essais Proctor et définition des spécifications de mise en œuvre Essai de perméabilité sur échantillon compacté

9 Chapitre 3 - Exécution des prestations de la phase 2 Article Reconnaissance du site Une visite contradictoire du site est organisé par le chargé d études avec l ensemble des partenaires concernés (maître d ouvrage, représentants des communes, administrations compétentes, maître d œuvre, concessionnaires de réseaux, propriétaires, ). Article Conditions d accessibilité au chantier Travaux en domaine public Le prestataire doit en temps utile se mettre d accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine (circulation, dépôts, programmation prévisionnel de la phase terrain) et adresser les DICT. Avant de commencer un travail sur une route circulée ou en bordure de chaussée, la signalisation temporaire de chantier est mise en place conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire de la voirie. Dans le cas où l emprise sur la chaussée est susceptible d amener une réglementation de circulation (diminution de la vitesse autorisée, alternat, ), le prestataire adresse au gestionnaire de la voirie (ou à la commune pour les travaux en agglomération) une demande d arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire Travaux en domaine privé Le maître d ouvrage se charge d établir les conventions de passage nécessaires ou les autorisations d occupation temporaire du domaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux et un périmètre d intervention sont établis en présence du maître d ouvrage, contradictoirement entre le prestataire et les propriétaires ou leurs représentants. Après réalisation des investigations, un état des lieux contradictoire est réalisé entre les mêmes parties. Le prestataire est tenu responsable des dégâts occasionnés à l extérieur du périmètre d intervention. A l intérieur du périmètre, l indemnisation des dégâts normalement prévisibles incombe au maître d ouvrage. En tout état de cause, le prestataire doit mettre en œuvre des techniques minimisant les dégât.

10 Article Protection du chantier Hygiène et sécurité Selon l importance, la nature, la durée et le voisinage, le chantier sera isolé du public et protégé par des clôtures ou autres dispositifs. La protection du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur. Chapitre 4 - Rapport d étude et présentation des résultats Article Rapport d étude Le dossier final à remettre par le prestataire comprend : un rapport de synthèse les plans de situation les plans de masse avec localisation des points d investigations, des différentes zones homogènes et des points particuliers à prendre en compte une fiche de synthèse par zone homogène les annexes Le chargé d étude établit un rapport intégrant le rappel du programme d investigations, les interprétations et conclusions. Toutes les recommandations seront rédigées en termes clairs et facilement compréhensibles par les différents intervenants : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprise, gestionnaire de la voirie et des différents réseaux. Support cartographique, pièces dessinées : Le maître d ouvrage met les documents cartographiques et dessinés du projet à la disposition du chargé d étude : plan cadastral, plan topographique, profils, Les documents fournis par le maître d ouvrage sous forme numérique (AUTOCAD) doivent être utilisés par le chargé d étude pour l établissement des pièces dessinées de son rapport, elles-même sous forme numérique au même format. En l absence de fichiers numériques transmis par le maître d ouvrage, le chargé d étude fait son affaire des fonds cartographiques. Il n est alors pas tenu de fournir des documents numériques. Lorsque le relevé topographique et fourni par le maître d ouvrage, il doit être utilisé pour le repérage altimétrique des sondages par référence au NGF. En l absence de relevé topographique, il n est pas tenu de repérer les sondages par référence au NGF.

11 Fiches de synthèse par zone homogène : Elles comprennent les rubriques suivantes : numéro des sondages concernés par la zone type de sol, variation des faciès horizontalement et verticalement perméabilité des sols en place stabilité générale du site (glissement, fontis, effondrement, ), localisation des aléas géotechniques et des passages difficiles («points durs») tels que les terrains compressibles, les zones instables, les formations solubles, affouillantes, gonflantes. risques potentiels (ex : proximité de constructions/ouvrages particuliers, ) contraintes «eau» (nappe, source, ), spécifications pour la mise hors d eau des fouilles avec estimation des débits à pomper. Pour la pose de canalisations : classification des matériaux suivant le fascicule 70 et selon la norme NFP , possibilité de réutilisation des matériaux, spécifications de compactage difficultés d extraction (ex : présence de roche, ) en intégrant l influence des conditions climatiques (gel, sécheresse, précipitation) tenue des fouilles, type de blindage traitement éventuel du fond de fouille, renforcement du lit de pose, géotextile Pour les ouvrages de génie civil : spécifications pour les fondations et influence des conditions climatiques battage de palplanches Pour les ouvrages en terre : spécifications pour la mise en œuvre des remblais en masse, la réalisation de digues. Définition des pentes de talus de stabilité. Annexes : Profil géoélectrique pour les canalisations Cartographie géoélectrique pour les emprises d ouvrages Profil schématique géotechnique Fiches de sondages Procès-verbaux d essais en laboratoire et in situ Copies des retours des DICT et des plans fournis (uniquement pour le rapport destiné au maître d ouvrage) Reprographie : Le dossier définitif sera fourni au maître d ouvrage en 2 exemplaires, dont un reproductible. Un exemplaire des documents provisoires pourra être demandé par le maître d ouvrage en fonction de l avancement de l étude.

12 Article Réunion de présentation Une réunion est organisée pour la présentation du rapport d étude au maître d ouvrage et aux partenaires de son choix. A l issue de cette réunion et après intégration éventuelle des remarques dans les pièces du dossier, l ensemble des fichiers numériques est remis sur CD Rom au maître d ouvrage.