B C B B. Investir sur un marché qui nous concerne tous : le Bio

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "B C B B. Investir sur un marché qui nous concerne tous : le Bio"

Transcription

1 Investir sur un marché qui nous concerne tous : le Bio Accompagner le développement d une chaîne de distribution qui a déjà fait ses preuves : BIO C BON Participer à une aventure française en France avec des produits français Bénéficier d un rendement annuel garanti de 7% pendant 5 ans avec un bonus pouvant le porter à 9,5% Disposer d une liquidité à tout moment si nécessité oblige Ne pas se voir prélever de commissions 7, place d Iéna Paris Tél : Mail : Web : En respect de l article L du Code monétaire et financier, ce document ne constitue pas une offre au public. Cette plaquette s adresse exclusivement aux conseillers en investissement financier, pouvant la présenter à leurs clients uniquement dans le cadre d un mandat de recherche ou d une lettre de mission. BCBB.Juillet.2013

2 T o u s c o n c e r n é s p a r l e B i o... Le Bio, un secteur économique lié à notre vie Le marché du Bio continue de gagner du terrain. Depuis 2005, il affiche un taux de croissance annuel moyen à 2 chiffres. En 5 ans, ce marché a doublé pour atteindre aujourd hui un chiffre d affaires de plus de 4 milliards d euros. Le Bio représente environ 2,4% du marché alimentaire français. Cette croissance s explique par l effet conjugué de l évolution du marché et de la distribution numérique. De nombreuses chaînes alimentaires ont ouvert des rayons Bio dans leurs magasins existants et de nouveaux acteurs sont apparus pour créer des points de vente spécialisés. Comme tous les marchés sur lesquels cohabitent les distributeurs spécialisés et les multi spécialistes, il faut s attendre au partage du marché entre les deux réseaux ; comme cela s est passé préalablement dans les secteurs du sport, de l électroménager, du meuble. Les chiffres communiqués pour 2012 par l agence Bio témoignent d un fort essor de l agriculture biologique française. En effet, le nombre de producteurs engagés dans l agriculture Bio a doublé entre 2007 et 2012, tout comme le territoire dédié à cette agriculture. 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 1,6 1,8 2,13 2,65 3,16 3, Évolution du chiffre d affaires de la distribution bio en France (en mds d euros) Source : 3,9 4,17 Évolution du nombre d opérateurs et des surfaces en mode de production bio de 1995 à 2012 Parallèlement, on observe ces dernières années une véritable évolution du comportement des consommateurs qui semblent beaucoup plus sensibles, non seulement à l origine et au traitement des différents produits, mais également au respect de l environnement et des principes du développement durable. Ainsi, 64% des français ont consommé Bio en 2012, dont 43% sont des consommateurs réguliers (au moins une fois par mois), et 81% des acheteurs Bio affirment qu ils maintiendront leur consommation cette année. Cette conscience environnementale croissante est en adéquation avec la montée en puissance de l agriculture biologique en France (Agence Bio / CSA 2012). Les plus fortes augmentations de la consommation de produits Bio entre 2011 et 2012 sont enregistrées au sein des communes de plus de habitants (de 42% à 53%), ainsi que des régions Méditerranée (de 34% à 47%) et des populations des régions Est (de 28% à 48%). L accessibilité des points de vente est également un critère important dans les villes où l on voit se multiplier les commerces de proximité. Enfin, en amont, les entreprises de transformation et de distribution certifiées bio ont connu un important essor passant de en 2001 à environ en Source : Sous totaux positifs Évolution de la perception qu ont les consommateurs des produits biologiques Source :

3 BCBB B i o C B o n : une chaîne en développement qui a déjà fait ses preuves Bio C Bon, un concept affirmé Quelques chiffres Bio c Bon a pour ambition d être reconnue comme une enseigne phare en termes de qualité et d attractivité dans l univers de la distribution des produits biologiques et naturels. Elle se caractérise par : Des magasins de 200 à 500 m² de surface de vente, selon le potentiel des zones de chalandise, autorisant à la fois la libre circulation des consommateurs en phase de découverte et la présentation d un référencement de produits. Un design résolument moderne pour quitter l atmosphère bois et paille des magasins bio de la première génération. Un approvisionnement en direct des fruits et légumes bio pour qu il n y ait pas plus de 48 heures entre les champs des cultivateurs et le magasin. Une convivialité entretenue autour du comptoir du traiteur. Une compétence démontrée par l attachement de naturopathes pour parler bien-être et compléments alimentaires. La pérennité de la chaîne est assurée par un niveau de fonds propres très largement supérieur à son endettement bancaire. C est cette structure financière inhabituellement favorable qui permet d envisager l important programme d ouvertures de magasins annoncé. Le parc de magasins ouverts à la fin 2013 représentera un niveau d activité en année pleine de 67 millions d euros. Sans prendre en compte les enseignes de magasins franchisés, et en ne retenant que les chaînes intégrées, BIO C BON se situe d ores et déjà parmi les 3 premiers opérateurs français. La deuxième place sera vraisemblablement atteinte dans les 12 mois à venir. La recherche de qualité n exclut pas la pratique de prix compétitifs qui donnent à BIO C BON une capacité de prise de part de marché sur les clients «non bio» des supermarchés traditionnels. Historique de la chaîne Bio C Bon Répartition des 25 points de vente Bio C Bon en Ile-de-France Fin 2008 BIO C BON ouvre son premier magasin rue Balard à Paris dans le 15ème arrondissement L apprentissage du métier se parfait avec l ouverture de 3 magasins Ouverture de 4 magasins. Mise en place d une plateforme logistique à Rungis Mise en place d une équipe de direction. Ouverture de 4 nouveaux magasins en Ile-de-France. Création de la tête de pont de la région PACA avec l ouverture d un magasin à Aix-en-Provence Signature de 4 baux pour ouverture début 2012 MARSEILLE AIX EN PROVENCE MARSEILLE 2012 Ouverture de 11 magasins, dont 7 en Ile-de-France et 4 en région PACA L exercice s est ouvert avec 24 magasins en activité. Sur le 1er semestre, 7 points de vente ont été créés, portant le parc à 31 magasins. Les ouvertures prévues sur le 2nd semestre devraient porter le parc autour de 45 magasins à la fin de l année. Bio C Bon Pigalle 9, place Pigalle Paris Localisation des 6 points de vente Bio C Bon en région PACA Détails pratiques 10h-20h du lundi au vendredi Horaires d ouverture : 10h-13h le dimanche Site Internet : Bio C Bon Issy-les-Moulineaux Bio C Bon Marseille Breteuil 17, rue Kléber 43, rue Breteuil Issy-les-Moulineaux Marseille Bio C Bon Ternes 79, avenue des Ternes Paris

4 B C B B, u n s o u s - j a c e n t c o n c r e t a u s e r v i c e d u n r e nd e m e n t c o m p r é h e n s i b l e BCBB : le principe BCBB est destiné à des investisseurs convaincus par le potentiel des PME et souhaitant accompagner une chaîne de distribution de produits biologiques dans son développement sur un marché porteur : BIO C BON. Après validation de leur concept, confirmé sur un parc de 16 points de vente, les dirigeants de BIO C BON ont mis en place le partenariat BCBB destiné à accélérer le développement de l enseigne. BCBB permet à des investisseurs extérieurs de participer à l aventure en étant associés à la performance de la chaîne, en connaissant par avance les conditions de sortie. Ces investisseurs partenaires souscrivent au capital d une société détenue majoritairement par BIO C BON SAS qui en reste l associé opérateur. Cette société détiendra des parts dans les sociétés opérationnelles de la chaîne BIO C BON en Ile de France et en province ; actuellement : BIO C BON IDF et BIO C BON PACA. Lors de la souscription des investisseurs, BIO C BON signe avec ces derniers une promesse de rachat de leurs titres, à échéance 5 ans, dans le cadre d un pacte d actionnaires, leur conférant une parfaite visibilité sur leur placement et sur leur sortie grâce à la définition préalable d un barème de rachat irrévocable des titres. Une structure d intervention simple La société support de BCBB est une Société par Actions Simplifiée à capital variable, soumise à l IS, ayant opté pour le statut de SCR : Société à Capital Risque. Cette société réinvestira au moins 80 % des fonds collectés dans les sociétés BIO C BON opérationnelles. Le solde constituera une réserve de liquidité pour assurer les éventuelles sorties anticipées. Le choix de cette formule est adapté pour permettre d optimiser la fiscalité de sortie des investisseurs. Dans une société de distribution, c est l importance du réseau qui est créateur de valeur. Il est donc équitable qu il y ait distribution d une partie de cette valeur. BCBB permet ainsi aux investisseurs partenaires de Bio C Bon de bénéficier, sur leur placement, d un rendement annuel composé (TRI) compris entre 7 % et 9,5 %. Nombre de magasins au terme des 5 ans Revalorisation du montant nominal de la souscription et + 105% 110% 115% Les souscripteurs bénéficient d une possibilité de sortie anticipée dès la fin de la 2ème année de détention des titres. Cette sortie anticipée s accompagne naturellement d une indemnité s imputant sur le rendement généré pendant l année précédant la sortie comme précisé dans le tableau ci-dessous : Année de sortie Rendement annuel Possibilité de sortie anticipée A3 A4 A5 A6 3% 4% 5% Fiscalité (en vigueur au 1er janvier 2013) 7% + x% La fiscalité qui s applique à ce type d opération entre dans le champ des plus-values de cessions de valeurs mobilières à un taux suivant le barème progressif de l impôt sur le revenu. Au cas particulier, compte-tenu de la structure d intervention, le rachat final au terme des 5 ans de détention des titres de SCR est exonéré d impôt sur la plus-value, seuls les prélèvements sociaux subsistent. Performances de BCBB La promesse de rachat prévoit dès la souscription des investisseurs la méthode de calcul du prix de rachat de leurs titres. Ce prix est déterminé par : Un rendement annuel fixe de 7 % perçu dès la 2ème année et sur la durée du contrat, réalisé sous forme de rachat de titres de la société support. Un rachat des titres restants au terme de la 5ème année, pour un montant s élevant entre 100 et 115 % de la valeur de souscription. En résumé, BCBB : S apparente à une obligation dont le nominal est garanti indépendamment de l évolution des taux. Offre la possibilité de sortie anticipée sans perte sur le nominal. Ce rendement additionnel est défini selon un barème fondé sur le nombre de magasins que la chaîne aura ouverts. Bénéficie d une fiscalité légère du fait de l utilisation du véhicule de la société à capital risque.

5 U n e g a r a n t i e s o l i d e e n c a p i t a l e t e n r e n d e m e n t Les fondements de la garantie La meilleure des garanties est le succès. Une chaîne de distribution consiste à gérer un concept de magasins pour le développer jusqu à la limite de la couverture du pays qui est son terrain d action. Lorsque le concept est validé par le niveau d activité de plusieurs ouvertures, le reste n est plus que de l intendance à mettre en place au rythme du développement. Aujourd hui BIO C BON a validé plus de 30 fois la performance de son concept de magasins et mis en place une plateforme stratégique située à Rungis regroupant logistique, informatique et management. Le mécanisme de création de valeur d un point de vente La création de valeur d un magasin BIO C BON relève de deux facteurs essentiels : La croissance du chiffre d affaires avec les années. La diminution simultanée de l endettement initialement prévu sur 7 ans. De telle sorte la valeur d un point de vente qui relève de son CA déduction faite de son endettement, relève d une évidence mécanique simple. Le même principe se reflétant pour tous les nouveaux magasins, l accumulation de valeur se reproduisant pour l ensemble. Bien évidemment ce raisonnement ne se tient qu à condition que les magasins passent le point mort dans la deuxième année d activité. Une activité génératrice de trésorerie L activité de distribution est caractérisée : Par un besoin en fonds de roulement négatif, ceci s explique par le fait que la valeur du stock immobilisé dans les magasins est inférieure au délai de paiement des fournisseurs. Cette situation est favorisée par une gestion des approvisionnements en flux tendus et par une informatique évoluée. Par des investissements de départ importants, amortis sur une période courte (7 ans) qui engendrent un niveau d amortissements significatif contribuant à son tour à la Marge Brute d autofinancement. Sous réserve que ces investissements de départ aient été correctement financés sur une période similaire à la durée d amortissement, le solde du tableau de financement génère de la trésorerie. Pour les deux raisons préalablement exposées et après la période de démarrage, la trésorerie de la chaîne BIO C BON s accumulera année après année. De telle sorte, la structure financière affichant une absence d endettement à court terme et donnant une capacité de mobilisation de financement, conférera aux actionnaires opérateurs de BIO C BON la possibilité de mobiliser des fonds pour procéder au rachat des actionnaires investisseurs au moment de leur sortie. La valeur des fonds de commerce Indépendamment de l activité, la rareté des locaux commerciaux bien placés en centre ville confère une valeur de droit au bail pour chaque magasin, ce qui correspond à une sorte de droit d entrée pour les opérateurs qui arrivent sur le marché. C est d ailleurs parce qu ils sont conscients de cette valeur que même aujourd hui, les banquiers acceptent de prêter des fonds sur la garantie du fonds de commerce, dont le droit au bail est un élément essentiel. Financement : Illustration de la création de valeur d un point de vente type Investissement initial d un magasin : Emprunt bancaire : Apport en fonds propres : Exploitation : Chiffre d affaires : 1 million d euros à la fin de l année 1 Endettement amortissable sur 7 ans Croissance du CA à 2 chiffres sur les 4 premières années Valorisation : Dans le secteur de la distribution, la valorisation d un point de vente est déterminée par un pourcentage du chiffre d affaires - endettement Croissance du CA et remboursement d'emprunt sur 7 ans Valeur nette réévaluée du magasin A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 Valeur nette réévaluée du magasin Valeur garantie de rachat de l'ensemble des contrats des investisseurs extérieurs (incl. les indémnités de sortie Valeur anticipée) garantie de rachat de l ensemble des contrats des investisseurs extérieurs (incluant les indemnités de sortie Trésorerie générée cumulée après remboursement des apporteurs fonds et avant impôt (hors apports associés) anticipée) Trésorerie générée cumulée après remboursement des apporteurs de fonds et avant impôt (hors apports associés)

6 E x e m p l e d i n v e s t i s s e m e n t Illustration de BCBB Hypothèse du scénario : Investissement : Rachats annuels à hauteur de 700 pendant 5 ans. Sortie au terme de la 5ème année : de à en fonction du nombre de magasins BIO C BON ouverts sur la période. Au terme des 5 années de détention des titres, l investisseur bénéficiera d un TRI avant fiscalité de 7 % à 9,50 % sur son placement. A1 A2 A3 A4 A5 A6 Valorisation début d année (avant bonus) Rachat début d année (intérêts) Rachat début d année (capital) Bonus sur le capital X Rachats cumulés X Nombre de magasins atteint au terme des 5 ans Intérêts cumulés Gain potentiel de l investisseur Bonus X sur le prix de rachat du montant souscrit Gain total Rendement final < % [ 150 ; 200 [ ,9% [ 200 ; 300 [ ,7% ,5% Un rendement compétitif Un rendement net garanti de 7% /an qui peut atteindre 9,5% /an en fonction du développement de la chaîne BIO C BON. Aucun frais : rendement calculé sur 100% du versement. Un placement sécurisé Un sous-jacent performant : BIO C BON, chaîne de magasins bio ayant déjà fait ses preuves sur un marché porteur. Un rendement minimum garanti connu dès la souscription. Une liquidité garantie et immédiate Des rachats partiels annuels à hauteur des intérêts assurés par la BIO C BON SAS. Un rachat total par la BIO C BON SAS possible dès la 3 ème année. Une fiscalité avantageuse Une exonération d impôt sur la plus-value au terme de 5 ans de détention des titres Seuls les prélèvements sociaux restent dus.

7 M o d a l i t é s d i n v e s t i s s e m e n t e t c a r a c t é r i s t i q u e s Investissement à la souscription à Frais Néant Durée de l investissement 5 ans Rachats partiels pendant l investissement Rachat annuel de titres par la BIO C BON SAS pour un montant correspondant à 7% du montant souscrit Ce montant correspond aux intérêts générés l année précédente. Une indemnité s applique sur ce rendement en cas de sortie anticipée. Modalités de rachat au bout de 5 ans Prix de rachat garanti par BIO C BON au terme des 5 ans : 100% du montant investi lors de la souscription Un bonus peut être appliqué sur le prix de rachat : de 5% à 15% du montant investi en fonction du nombre de magasins ouverts au terme des 5 ans. L investisseur peut sortir de manière anticipée à compter du terme de la seconde année de détention des titres. Options de sorties anticipées Le prix de rachat a 2 composantes : 100% du montant investi lors de la souscription auquel s ajoute le rendement généré l année précédant la sortie décoté d une indemnité de sortie anticipée comme suit : Sortie la 3ème année : rendement de la 2 nde année = 3% Sortie la 4ème année : rendement de la 3 ème année = 4% Sortie la 5ème année : rendement de la 4 ème année = 5% Garantie La première garantie est constituée par la valeur des fonds de commerce créés. C est d ailleurs ce qui explique que même aujourd hui, les banques soient prêteuses dans ce secteur. La seconde garantie est constituée par la création d un réseau qui est déjà le 2 ème opérateur en région parisienne et se trouve convoité par les fonds de placement. La promesse de rachat à date est irrévocable. Liquidité Le mécanisme de création de richesse de BIO C BON crée une trésorerie qui augmente plus vite que ses engagements de rachat des titres. Fiscalité Fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières (barème progressif de l impôt sur le revenu) constatée lors des rachats partiels. La plus-value issue de la cession des titres est exonérée d impôt sauf prélèvements sociaux lorsque le rachat est effectué au terme de la 5 ème année. Information aux souscripteurs Relevé de situation annuel + Rapport synthétique sur le développement de BIO C BON. Convocation à l AG annuelle de la société support de l investissement.

8 F o n c t i o n n e m e n t Investir : dans un marché porteur : le Bio ; sur un support concret : une chaîne de distribution ; dans une PME : Bio C Bon, enseigne ayant déjà fait ses preuves, distribuant des produits français et amplifiant le potentiel de production de nos agriculteurs. Principes clés Bénéficier : d un rendement annuel garanti de 7% assorti d un bonus de sortie pouvant produire un rendement annuel final de 9,5% ; d une sortie assurée par une promesse de rachat des titres irrévocable ; d une possibilité de sortie anticipée dès la 3 ème année en cas de nécessité. N être plus ponctionné d aucun frais. Investisseurs ciblés Investisseurs : croyant au potentiel de croissance des PME ; recherchant un rendement fixe ; désireux de visualiser la matérialistaion de leur investissement ; appréciant une fiscalité optimisée ; engagés pour 5 ans en ayant la possibilité de sortir par anticipation si nécessaire. Société ayant opté pour le statut de SCR (Société Capital Risque). Véhicule d investissement Cette SCR investit dans les sociétés opérationnelles Bio C Bon logeant les points de vente et elle est détenue majoritairement par la société-mère BIO C BON SAS. Mécanisme financier Le mécanisme BCBB s apparente au modèle d une obligation assortie des avantages supplémentaires suivants : Un rendement de 7% annuel. Une valeur nominale garantie à tout moment antérieur à la date de maturité. L investisseur souscrit à une augmentation de capital de la SCR. Mécanisme de souscription BIO C BON SAS signe une promesse de rachat des titres de la SCR détenus par l investisseur. Rachat des titres < 25% 75% Investissement Réinvestissement : 80% à 100% Société support 25% 25% 25% IDF PACA Région X

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

Investissez indirectement dans l immobi

Investissez indirectement dans l immobi SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises

Investir dans des projets d entreprises OFFRE DE PME LIÉES Investir dans des projets d entreprises En application des articles L. 41-1 et L. 61-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement général, notamment de ses articles 11-1 à 16-1,

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2007 Un outil moderne haut de gamme d épargne et d investissement en faveur du financement de l économie

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation par l Ordre des avocats de Narbonne 1 Partie 1 : La fiscalité des particuliers

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE

FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE FCPI IDINVEST PATRIMOINE N 3 RÉDUCTION ISF 2013 NOTE FISCALE La présente note fiscale (la Note Fiscale ) doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds Commun de Placement dans l Innovation

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier?

Plus en détail

7 SOURCES DE RENDEMENT Où placer son argent aujourd hui?

7 SOURCES DE RENDEMENT Où placer son argent aujourd hui? 7 SOURCES DE RENDEMENT Où placer son argent aujourd hui? Que vous soyez investisseur, CGP ou CIF, cet ebook est pour vous! Face à la baisse des taux de rendement des Livrets A, des contrats d assurance

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre

Plus en détail

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1 RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6

Plus en détail

Groupe Monceau Fleurs

Groupe Monceau Fleurs Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION? N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS

Plus en détail

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

LES MATINALES DU CRA

LES MATINALES DU CRA LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 AMENDEMENT APRÈS ART. 35 BIS N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 janvier 2015 LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2498) Commission Gouvernement Retiré AMENDEMENT N o 2527 présenté par Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage,

Plus en détail

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 ( Les SCPI Fiscales ) URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 INTRODUCTION Par leurs multiples avantages, les SCPI, tant fiscales

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016 Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG

Plus en détail

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Actualité fiscale 25 juin 2015

Actualité fiscale 25 juin 2015 INTERESSEMENT DES SALARIES Le projet de loi Macron Le projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques, dite «loi Macron», a été présenté le 11 décembre 2014. Après de

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012 Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser

Plus en détail

Régime fiscal de la marque

Régime fiscal de la marque 29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Découvrez tous les leviers fiscaux pour votre entreprise Maître Guillaume PAINSAR, Notaire associé à RENNES Président association "Ouest Notaires Entreprise" Membre association "Notaires Conseils d'entrepreneurs"

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE

FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE Un professionnel libéral se doit d investir dans des équipements ou de faire des travaux d aménagement professionnels à plusieurs reprises au cours de sa carrière.

Plus en détail

Le développement de la franchise dans le Groupe Casino

Le développement de la franchise dans le Groupe Casino Le développement de la franchise dans le Groupe Casino Dossier de presse 1 Communiqué de presse Le groupe Casino mise sur la franchise pour accélérer le développement de ses enseignes de proximité Mars

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail