ÉTATS FINANCIERS AU 30 NOVEMBRE 2014

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1 ÉTATS FINANCIERS AU 30 NOVEMBRE 2014

2 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) qui comprennent les bilans au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013, et les états du résultat global, les états des variations de l actif net et les tableaux des flux de trésorerie pour les périodes de six mois terminées les 30 novembre 2014 et 2013, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les périodes de six mois terminées les 30 novembre 2014 et 2013, conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A Montréal, le 23 décembre 2014 FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 1

3 BILANS (en millions de dollars canadiens, sauf l actif net par action) Note 30 novembre mai er juin 2013 Actif Investissements en capital de développement Autres investissements Immeuble de placement Débiteurs Encaisse Autres actifs Impôts différés Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Impôts en main remboursables Impôts sur les résultats Titres achetés en vertu de conventions de revente Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat Passif Billets Créditeurs Autres passifs Passif net au titre des prestations définies Rachats d actions à payer Titres vendus en vertu de conventions de rachat Actif net Actif net par action de catégorie A 28 31,36 30,31 28,00 Éventualités (note 20) Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. Au nom du conseil d administration, (signé) «Robert Parizeau» (signé) «Gaétan Morin» Robert Parizeau, administrateur Gaétan Morin, administrateur FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 2

4 ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL PÉRIODES DE SIX MOIS TERMINÉES LES 30 NOVEMBRE (en millions de dollars canadiens, sauf le résultat net par action) Note Produits 21 Intérêts Dividendes et distributions Produits de location, honoraires et autres Gains (pertes) sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement Réalisés Non réalisés Frais de transaction (1) (1) Charges opérationnelles totales 22 Frais corporatifs Frais d'investissements en capital de développement et autres investissements Frais de développement et d'administration de l'actionnariat et de la Formation économique Résultat avant impôts Impôts Résultat net Autre élément du résultat global qui ne sera pas reclassé au résultat net Réévaluation du passif net au titre des prestations définies 25 (3) 10 Résultat global Information supplémentaire Résultat net par action de catégorie A 18 et 28 1,06 1,22 Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 3

5 ÉTATS DES VARIATIONS DE L ACTIF NET PÉRIODES DE SIX MOIS TERMINÉES LES 30 NOVEMBRE Capital-actions de catégorie A (note 18) Surplus d apport (note 18) Résultats nets non distribués Cumul de l autre élément du résultat global Actif net (note 18) (en millions de dollars canadiens) Série 1 Série 2 Souscrit 2014 Solde au début Résultat net Autre élément du résultat global (3) (3) Émissions d actions Variation nette des souscriptions d actions - - Rachats d actions (204) (3) (21) (36) (264) Variation des rachats en attente Virement (note 18) 75 (75) - Solde à la fin (2) Solde au début Résultat net Autre élément du résultat global Émissions d actions Variation nette des souscriptions d actions - - Rachats d actions (220) (4) (27) (21) (272) Variation des rachats en attente (7) (1) (1) (9) Virement (note 18) 70 (70) - Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 4

6 FLUX DE TRÉSORERIE PÉRIODES DE SIX MOIS TERMINÉES LES 30 NOVEMBRE (en millions de dollars canadiens) Activités opérationnelles Résultat net Éléments sans effet sur la trésorerie Intérêts capitalisés sur investissements en capital de développement (2) (1) Intérêts capitalisés sur billets 9 10 Amortissement des primes et escomptes 4 5 Gains (pertes) sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement Réalisés (77) (24) Non réalisés (201) (251) Avantages postérieurs à l emploi 4 - Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 3 3 Impôts différés (2) Variation des éléments hors-caisse Débiteurs 6 35 Impôts en main remboursables 2 1 Impôts sur les résultats (3) - Créditeurs (1) (32) Autres Acquisitions d'investissements en capital de développement (188) (315) Produits de cessions d investissements en capital de développement Acquisitions d autres investissements (3 917) (4 737) Produits de cessions d autres investissements Acquisitions d immeuble de placement (3) Activités de financement Émissions et souscriptions d actions Actions rachetées (269) (276) Émissions de billets Remboursements de billets (70) (84) (26) 20 Activité d investissement Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (4) (4) Augmentation de l encaisse 9 29 Encaisse au début 16 9 Encaisse à la fin Informations supplémentaires (montants inclus aux activités opérationnelles) Intérêts reçus Dividendes et distributions reçus Impôts versés 15 8 Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 5

7 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1. DESCRIPTION DU FONDS STATUTS ET OBJECTIFS DU FONDS Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) (le Fonds), constitué par une loi de l Assemblée nationale du Québec, est une compagnie à fonds social dont le bureau principal est situé au 545, boulevard Crémazie Est, Bureau 200, Montréal (Québec), Canada et ayant pour objectifs : de faire des investissements dans des entreprises québécoises et de leur fournir des services dans le but de créer, maintenir ou sauvegarder des emplois; de favoriser la formation des travailleurs et travailleuses dans le domaine de l économie et de leur permettre d accroître leur influence sur le développement économique du Québec; de stimuler l économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et travailleuses ainsi qu aux entreprises québécoises; de favoriser le développement des entreprises admissibles en invitant les travailleurs et travailleuses à participer à ce développement par la souscription aux actions du Fonds. Pour ce faire, le Fonds vise à concentrer la majeure partie de ses investissements en capital de développement dans des placements non garantis, principalement dans de petites et moyennes entreprises (PME) situées au Québec. En règle générale, la participation du Fonds dans des projets vise à demeurer minoritaire. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES 1. ADOPTION DES IFRS Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS). Le Fonds a adopté ce référentiel comptable pour son exercice ouvert le 1 er juin 2014, comme l exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada Comptabilité (les PCGR du Canada - Partie V). Le Fonds a appliqué les mêmes méthodes comptables aux fins de la préparation de son bilan d ouverture en IFRS au 1 er juin 2013 et pour toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes avaient toujours été en vigueur. La note 28 fait état de l incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie présentés par le Fonds. Elle présente également la nature et l effet des changements importants de méthodes comptables par rapport aux méthodes utilisées aux fins de la préparation des états financiers du Fonds conformément aux PCGR du Canada - Partie V, pour la période terminée le 30 novembre BASE D ÉTABLISSEMENT Ces états financiers ont été préparés sur la base de la juste valeur, sauf en ce qui concerne les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont évaluées sur la base du coût historique, ainsi que certains instruments financiers tel qu indiqué à la note 2.5. Les présents états financiers individuels sont les seuls états financiers présentés par le Fonds. Ils ont été approuvés pour publication le 23 décembre 2014 par le conseil d administration. 3. ENTITÉ D INVESTISSEMENT Le Fonds répond à la définition d entité d investissement aux termes d IFRS 10, États financiers consolidés car les conditions suivantes sont rencontrées : le Fonds obtient des capitaux de plusieurs investisseurs dans le but de gérer leur épargne; le Fonds déclare à ses investisseurs que son activité d investissement a pour objectif de générer du rendement et procurer des revenus d investissement, conformément à sa mission; et le Fonds mesure et évalue la performance de ses investissements sur une base de juste valeur. Ainsi le Fonds ne prépare pas d états financiers consolidés. 4. FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES Les participations dans les filiales et les entreprises associées sont comptabilisés à la juste valeur via le résultat net. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 6

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) 5. INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISATION ET CLASSEMENT Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur à la date de transaction, lorsque le Fonds devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument. Le coût présenté pour les investissements en capital de développement et les autres investissements correspond au montant payé et est établi en fonction du coût moyen, sans tenir compte des frais de transaction. Les frais de transaction sont constatés au résultat net lorsqu ils sont engagés. Un actif financier est décomptabilisé lorsque le Fonds n a plus les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie sur cet actif. Les actifs et passifs financiers sont classés dans différentes catégories en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de l intention du Fonds au moment de leur acquisition et de leur émission. Les investissements en capital de développement, les autres investissements, les débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement et autres investissements, des prêts qui sont inclus dans les débiteurs autres, l encaisse, les titres achetés en vertu de conventions de revente, les instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat, les créditeurs sur acquisitions d investissements en capital de développement et autres investissements, les instruments financiers dérivés ainsi que les titres vendus en vertu de conventions de rachat sont tous des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments financiers font partie d un portefeuille géré et dont la performance est évaluée à la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion intégrée des actifs financiers documentée et les informations sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants du Fonds. Les autres comptes débiteurs sont classés dans les prêts et créances. Les billets et les autres comptes créditeurs sont classés dans les autres passifs financiers. Ces instruments financiers sont comptabilisés au coût amorti qui se rapproche de leur juste valeur étant donné leurs natures et leurs courtes échéances. Les passifs financiers sont décomptabilisés à l extinction de l obligation, soit la date où l obligation est éteinte, annulée ou échue. 6. INSTRUMENTS FINANCIERS - ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR La juste valeur s entend du prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date de présentation de l information financière. a) Juste valeur des actifs et des passifs négociés sur des marchés actifs Pour établir la juste valeur des actifs et des passifs financiers cotés sur des marchés actifs, tels que les actions cotées, les obligations, les instruments du marché monétaire et les instruments financiers dérivés cotés, le Fonds retient le cours le plus représentatif de la juste valeur dans l écart cours acheteur et cours vendeur, compte tenu des faits et circonstances en cause, à la date de présentation de l information financière. b) Juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs La juste valeur des actifs et passifs financiers, qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (y compris les instruments financiers dérivés non cotés), est déterminée au moyen de techniques d évaluation choisies selon certains critères déterminés et en fonction des conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation utilisées se basent sur des principes d évaluation inspirés des lignes directrices généralement utilisées dans l industrie par les professionnels en évaluation d entreprise. Ces principes d évaluation sont approuvés semestriellement par le comité d audit du Fonds. La technique d évaluation utilisée pour un instrument financier est généralement la même d une période à l autre, sauf dans les cas où un changement de technique d évaluation résulte en des estimations plus précises de la juste valeur. i) Actions et parts non cotées Lorsqu une méthode de rendement est utilisée, la juste valeur des actions non cotées est principalement déterminée par la technique de capitalisation des flux monétaires. Les deux principales variables utilisées dans cette technique sont le flux monétaire caractéristique et le taux de capitalisation. Pour déterminer le flux monétaire caractéristique, une estimation des flux monétaires récurrents est effectuée à partir des résultats historiques de l entité et/ou de ses prévisions financières. Un facteur de pondération est appliqué à chacun des flux retenus afin de refléter sa probabilité de réalisation. Le taux de capitalisation utilisé pour capitaliser le flux monétaire caractéristique ainsi obtenu reflète la façon selon laquelle l entité émettrice pourrait financer ses opérations et les risques afférents à la réalisation de ce flux caractéristique. Lorsque le prix d une transaction récente négocié entre des parties non liées dans des conditions normales de concurrence est disponible, cette technique d évaluation est retenue sous certaines conditions. Il peut être aussi approprié d utiliser une technique d évaluation basée sur une offre d achat reçue d un tiers. Le jugement est nécessaire afin de déterminer si le prix issu de cette transaction récente ou de cette offre d achat représente la meilleure indication de la juste valeur à la date de présentation de l information financière. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 7

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) 6. INSTRUMENTS FINANCIERS - ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR (SUITE) b) Juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs (SUITE) i) Actions et parts non cotées (SUITE) ii) La période pendant laquelle il est jugé approprié de faire référence à une transaction passée ou à une offre d achat dépend des circonstances propres à chaque situation. Dans certaines circonstances ou selon la nature des activités, le potentiel de gain futur est mieux reflété par la valeur des actifs et la méthode de l actif net redressé est privilégiée. La même méthode est également retenue pour déterminer la juste valeur des parts non cotées détenues dans des fonds d investissement. Dans ce cas, cette méthode consiste à retenir la quote-part de l ensemble des actifs et des passifs qui se trouvent au bilan de l entité émettrice à leur juste valeur et à y appliquer les ajustements requis. Les principaux ajustements effectués sont ceux liés à la juste valeur des actifs et des passifs, aux nouvelles informations disponibles et aux événements importants survenus entre la date du bilan de l entité émettrice et la date de présentation de l information financière. La juste valeur de certaines parts non cotées est déterminée selon la cote établie par leur administrateur respectif. Parts de fonds de couverture La juste valeur des parts de fonds de couverture est déterminée selon la cote établie par leur administrateur respectif. iii) Prêts et avances La juste valeur des prêts et avances, garantis et non garantis, est déterminée par l actualisation des flux monétaires contractuels qui devraient être perçus par le Fonds en utilisant un taux d actualisation qui reflète le rendement que le Fonds exigerait compte tenu du risque de crédit de l entité émettrice. Certains prêts et avances faits à une société en propriété exclusive sont considérés comme de la quasi-équité et leur juste valeur est déterminée selon la technique de l actif net redressé. iv) Garanties et cautionnements Lorsqu il est probable qu un montant devra être déboursé par le Fonds relativement à une garantie ou un cautionnement qu il a accordé, une approche fondée sur l actif selon une technique de valeur de liquidation est utilisée afin d estimer le montant de passif à constater. v) Instruments financiers dérivés La juste valeur des instruments financiers dérivés non cotés est déterminée selon des techniques d évaluation appropriées comprenant, entre autres, l actualisation au taux de rendement courant des flux de trésorerie futurs. vi) Débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement La juste valeur des débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs est déterminée par l actualisation des flux monétaires contractuels. Généralement, l estimation des montants à recevoir et du moment de leur recouvrement dépendent d événements futurs ou de la réalisation de certaines conditions. 7. PRÊTS DE TITRES, TITRES ACHETÉS EN VERTU DE CONVENTIONS DE REVENTE ET TITRES VENDUS EN VERTU DE CONVENTIONS DE RACHAT Afin de dégager des produits supplémentaires, le Fonds participe au programme de prêts de titres mis en place par son dépositaire sur les titres dont il a la garde. Ce programme permet de conclure des opérations de prêts de titres, ainsi que des achats et des ventes à court terme de valeurs mobilières et, simultanément, des engagements à les revendre et à les racheter à un prix et à une date prédéterminés. Les conventions de revente et de rachat sont comptabilisées à titre d opérations de prêts et d emprunts assorties de garanties. Les conventions de reventes sont inscrites au bilan à leur juste valeur et les conventions de rachat sont inscrites au bilan au prix de rachat prédéterminé par l engagement qui se rapproche de la juste valeur. Les produits découlant de la participation du Fonds à ce programme sont présentés au résultat net sous Intérêts. 8. IMMEUBLE DE PLACEMENT L immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Fonds à des fins locatives ou d appréciation de valeur, ou les deux, ou de vente. L immeuble de placement est occupé par plusieurs locataires. Le Fonds présente son immeuble de placement selon le modèle de la juste valeur. Une évaluation de la juste valeur est effectuée à chaque date de présentation de l information financière. Toute variation de juste valeur est comptabilisée au résultat net. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 8

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) 8. IMMEUBLE DE PLACEMENT (SUITE) La juste valeur retenue est établie selon la technique d actualisation des flux d encaisse qui représente la sommation de la valeur actuelle des flux d encaisse projetés et de sa valeur de réversion à la fin de la période de projection. Afin de s assurer que la juste valeur retenue est appropriée, le résultat est comparé avec d autres techniques telles que la technique de l actualisation directe qui consiste à appliquer un taux global d actualisation au revenu net d opération normalisé ainsi que la technique de la méthode de comparaison directe qui consiste à estimer le prix de vente le plus probable par la comparaison et l analyse de transactions immobilières impliquant des propriétés semblables. 9. ENCAISSE L encaisse comprend les comptes bancaires d opération et de gestion des investissements en capital de développement et autres investissements. 10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur s il y a lieu. Le coût comprend les éléments qui sont directement attribuables à l acquisition de l immobilisation. Les éléments de coût ultérieur d une immobilisation sont comptabilisés seulement lorsqu il est probable que les avantages économiques en découlant reviendront au Fonds et que le coût peut être évalué de façon fiable. Les frais de réparation et d entretien sont comptabilisés aux charges opérationnelles totales via le résultat net lorsqu ils sont engagés. Les principales catégories d immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon les méthodes, durées et taux annuels suivants : Méthodes Durées / taux Corporelles Bâtisses linéaire de 15 ans à 60 ans Mobilier et équipement de bureau solde dégressif 20 % Équipement informatique linéaire 4 ans Incorporelles Développement informatique linéaire 3 ans Le Fonds ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation entre ses parties significatives et les amortit séparément. La valeur comptable d une partie remplacée est décomptabilisée lors du remplacement. Les valeurs résiduelles, le mode d amortissement et la durée d utilité des actifs sont revus à chaque date de présentation de l information financière et ajustés au besoin. À chaque date de présentation de l information financière, les immobilisations font l objet de tests de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Aux fins de la détermination de leurs valeurs recouvrables, les immobilisations sont regroupées au plus bas niveau de regroupement pour lequel les flux de trésorerie identifiables sont indépendants des flux de trésorerie d autres groupes d immobilisations. Le Fonds évalue les reprises de valeur possibles lorsque les événements ou les circonstances le justifient. 11. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI Le coût des prestations de retraite gagnées et des avantages complémentaires du personnel est comptabilisé via le résultat net et se compose du coût des services courants et des intérêts nets sur les passifs nets au titre des régimes à prestations définies. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont comptabilisées sous Autre élément du résultat global. Elles ne seront pas reclassées ultérieurement au résultat net et sont présentées distinctement dans l état des variations de l actif net. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies comprennent les gains et pertes actuariels ainsi que le rendement des actifs des régimes à l exclusion des revenus d intérêt. Les gains et pertes actuariels résultent des modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l obligation au titre des régimes à prestations définies et des gains ou des pertes d expérience sur cette même obligation. Le passif net au titre des prestations définies correspond à la valeur actualisée de l obligation des régimes d avantages postérieurs à l emploi, diminuée de la juste valeur des actifs des régimes. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 9

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) 12. CAPITAL-ACTIONS Les actions de catégorie A du Fonds sont rachetables au gré du détenteur, sujet à certaines conditions, et sont classées dans l actif net car elles possèdent toutes les caractéristiques suivantes : elles accordent au porteur le droit à une quote-part de l actif net du Fonds en cas de liquidation de celui-ci; elles appartiennent à une catégorie qui est subordonnée à toutes les autres catégories d instruments du Fonds; elles possèdent des caractéristiques identiques à tous les autres instruments de cette catégorie; à l exception de l obligation contractuelle pour le Fonds de racheter ou de rembourser l instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier, elles n incluent pas l obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité, ni d échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à l entité; il ne s agit pas non plus d un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres du Fonds; le total des flux de trésorerie attendus attribuables aux actions sur leur durée de vie est basé essentiellement sur la variation de l actif net. Les émissions et les rachats d actions sont comptabilisés comme des transactions portant sur l actif net. Le montant reçu en contrepartie de l émission d actions est inclus au capital-actions. Les rachats d actions sont comptabilisés lorsque les demandes sont approuvées en vertu des critères de rachat à la valeur de rachat en vigueur, et les actions sont décomptabilisées sur la base du coût moyen. 13. DEVISE FONCTIONNELLE ET CONVERSION DE DEVISES Le dollar canadien constitue la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du Fonds. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur aux dates de transaction. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de présentation de l information financière. Les écarts de conversion se rapportant à l encaisse sont présentés à titre d écart de conversion sur la trésorerie et les autres écarts de conversion sont présentés au résultat net sous Gains (pertes) sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement. 14. CONSTATATION DES PRODUITS a) Intérêts Les produits d intérêt sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d engagement selon la méthode du taux d intérêt effectif. L amortissement des primes et escomptes selon cette méthode est comptabilisé sous Intérêts. b) Dividendes et distributions Les dividendes non cumulatifs sont comptabilisés à la date de leur déclaration, et les dividendes cumulatifs sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d engagement. Les distributions sont comptabilisées lors de leur encaissement. c) Produits de location, honoraires et autres Les produits de location sont comptabilisés sur une base linéaire sur la durée du bail et les produits d honoraires et autres produits sont comptabilisés sur la base de la comptabilité d engagement. d) Gains et pertes sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement Les gains et les pertes réalisés résultant de cessions d investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement, incluant les instruments financiers dérivés, sont comptabilisés au moment de la vente et présentés sous Gains (pertes) sur investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement et correspondent à l écart entre le produit de cession et le coût moyen. Tous les gains et les pertes non réalisés, résultant des évaluations à la juste valeur des instruments financiers, sont comptabilisés au moment de leur évaluation à la juste valeur et présentés au résultat net sous les gains (pertes) non réalisés. 15. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT La charge d impôts sur le résultat comprend la charge d impôts exigible et la charge d impôts différée. Les impôts sur le résultat sont comptabilisés au résultat net, sauf s il concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement sous Autre élément du résultat global ou dans l actif net; en pareil cas, l impôt est aussi comptabilisé directement sous Autre élément du résultat global ou dans l actif net respectivement. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 10

12 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) 15. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (SUITE) L impôt exigible est le montant de l impôt sur le résultat payable au titre du résultat imposable de l exercice, calculé selon les taux d impôt adoptés ou quasi adoptés à la clôture de la période de présentation de l information financière et tout ajustement de l impôt à l égard des périodes antérieures. L impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires survenant entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers. L impôt différé est calculé sur une base non actualisée au moyen des taux d impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de présentation de l information financière, dont l application est attendue sur la période au cours de laquelle l actif d impôt différé sera réalisé ou le passif d impôt différé sera réglé. Un actif d impôt différé est comptabilisé seulement dans la mesure où il est probable qu un bénéfice imposable futur, auquel les différences temporaires pourront être imputées, sera disponible. Le Fonds est assujetti à l impôt fédéral et à l impôt du Québec sur son résultat. Il est également assujetti aux règles d impôts applicables aux sociétés de placement à capital variable. Pour les fins de l impôt fédéral, le Fonds peut entre autres obtenir le remboursement de son impôt payé sur ses gains en capital, en procédant au rachat de ses actions ou à des virements des résultats nets non distribués au capital-actions. Le Fonds se considère en substance exempté des impôts fédéraux sur les résultats reliés aux gains en capital pour les fins de l application des IFRS, et par conséquent ne constate aucun passif d impôt différé relativement aux gains nets latents sur les investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement, ni d actif d impôt différé équivalent relativement aux recouvrements latents découlant des mécanismes fiscaux reliés à l impôt en main remboursable au titre des gains en capital. 16. RÉSULTAT NET PAR ACTION DE CATÉGORIE A Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d actions de catégorie A en circulation au cours de la période. 17. NORMES COMPTABLES PUBLIÉES MAIS PAS ENCORE ADOPTÉES À la date d autorisation de ces états financiers, de nouvelles normes et des modifications des normes existantes ont été publiées par l International Accounting Standards Board mais ne sont pas encore en vigueur. L information sur celles qui sont susceptibles d être pertinentes pour les états financiers du Fonds est fournie ci-après. a) IFRS 9 Instruments financiers L IASB a publié la norme définitive sur les instruments financiers portant sur le classement, l évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. Cette norme s applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le Fonds évalue actuellement les incidences de l application de cette norme. b) IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients L IASB a publié la norme IFRS 15 qui remplace les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction. La nouvelle norme établit un modèle de comptabilisation unique et exhaustif pour tous les contrats avec des clients à l exception de ceux qui sont compris dans le champ d application d autres normes tels que les instruments financiers. Le principe de base de cette nouvelle norme est que la comptabilisation d'un produit doit traduire le transfert de biens ou de services en un montant qui reflète la valeur de la contrepartie reçue ou que l'on s'attend à recevoir en échange de ces biens ou services. La nouvelle norme fournit aussi davantage de directives relativement à certains types de transactions et se traduira par une divulgation accrue de renseignements sur les produits. Cette norme s applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le Fonds évalue actuellement les incidences de l application de cette norme. 3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige l utilisation d estimations comptables et le recours au jugement lors de l application de certaines méthodes comptables. Des modifications apportées à certaines hypothèses peuvent avoir une incidence sur les états financiers de la période au cours de laquelle ces hypothèses ont été modifiées. Le Fonds estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que ses états financiers présentent par conséquent une image fidèle de sa situation financière ainsi que de sa performance financière. Les paragraphes suivants présentent une analyse des estimations comptables et des jugements critiques les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation de ses états financiers. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 11

13 NOTES COMPLÉMENTAIRES 3. ESTIMATIONS COMPTABLES ET JUGEMENTS CRITIQUES (SUITE) 1. ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PAS NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Le Fonds doit émettre des hypothèses et utiliser des estimations lorsqu il évalue la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif. Des jugements sont posés dans les choix de techniques d évaluation et dans les hypothèses retenues à l intérieur de ces techniques d évaluation. Bien que, dans la mesure du possible, ces techniques fassent appel à des données observables, la juste valeur est également établie au moyen de données non observables sur le marché qui tiennent compte des caractéristiques propres à l instrument financier ainsi que de tout facteur pertinent pour l évaluation. L utilisation de données non observables requiert le recours au jugement de la part des évaluateurs qualifiés du Fonds afin que celles-ci reflètent les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer la juste valeur à partir de la meilleure information possible dans les circonstances. Le Fonds considère comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants qui participent activement au marché visé. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Conformément aux exigences du Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement mis en place par l Autorité des marchés financiers, le Fonds a mis en œuvre divers contrôles et procédures afin de s assurer que l évaluation des instruments financiers est appropriée et fiable. Afin d évaluer à la juste valeur des instruments financiers conformément aux principes d évaluation adoptés par le Fonds, l équipe d évaluateurs qualifiés du Fonds effectuent semestriellement le suivi de la performance des sociétés composant le portefeuille et sont constamment à la recherche d informations relatives aux affaires et aux activités des sociétés prises en considération dans le processus d évaluation. Les évaluateurs qualifiés effectuent, le cas échéant, le suivi des données sur les sociétés comparables, des résultats de transactions récentes et des notations d instruments de sociétés similaires. À l exception des entreprises publiques évaluées à la cote, toute information pertinente concernant les évaluations à la juste valeur est soumise à un comité d évaluation indépendant dont la majorité des membres sont des évaluateurs qualifiés indépendants du Fonds, tel que prévu au Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement. Ce comité passe en revue les informations et fait rapport écrit au comité d audit qui doit revoir la conformité des états financiers. Le président et chef de la direction ainsi que le premier vice-président aux finances signent une attestation pour le comité d audit concernant l évaluation des investissements en capital de développement qui est déposée auprès de l Autorité des marchés financiers. Cette attestation confirme notamment le caractère raisonnable de la juste valeur globale du portefeuille d investissements en capital de développement. 2. ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DE L IMMEUBLE DE PLACEMENT Le Fonds doit émettre des hypothèses et utiliser des estimations lorsqu il évalue la juste valeur de son immeuble de placement. Ces hypothèses incluent entre autres le taux de rendement interne et le taux de capitalisation. L immeuble de placement est évalué en fonction de son utilisation optimale. Le Fonds mandate une firme d experts indépendants en évaluation immobilière pour l établissement de la juste valeur et approuve le caractère raisonnable des hypothèses utilisées. 3. ÉVALUATION DU PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES Le Fonds doit émettre des hypothèses pour l utilisation de données statistiques et d autres paramètres visant à évaluer le passif net au titre des prestations définies. Ces hypothèses incluent entre autres le taux d actualisation de l obligation de retraite et du calcul du rendement prévu des actifs des régimes, le taux de croissance attendu des salaires ainsi que la table de mortalité utilisée. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des régimes porté au résultat net sous Autre élément du résultat global ainsi que du passif net au titre des prestations définies présenté au bilan. 4. RISQUES ASSOCIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS Les risques découlant des instruments financiers font partie intégrante des états financiers audités et sont traités dans la section auditée «Gestion des risques» du Rapport de gestion intermédiaire pour le semestre terminé le 30 novembre Ce rapport est disponible au siège social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou au sedar.com. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 12

14 NOTES COMPLÉMENTAIRES 5. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Le Relevé des investissements en capital de développement, au coût, audité, est disponible au siège social du Fonds, sur son site Internet au fondsftq.com ou au sedar.com. Plus-value (moins-value) Coût non réalisée Juste valeur 30 novembre 2014 Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances (5 914) Garantis Prêts (11 273) mai 2014 Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Garantis Prêts et avances (20 113) er juin 2013 Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances (181) Garantis Prêts et avances (1 114) La rubrique Investissements en capital de développement inclut des titres en devises, libellés principalement en dollars américains, d une juste valeur de 406,0 M$ (31 mai 2014 : 394,4 M$ ; 1 er juin 2013 : 287,4 M$). Les ententes d investissements peuvent comporter des clauses prévoyant des options de conversion et de rachat. Ainsi, dans le cours normal de ses activités, le Fonds peut exercer ces options et procéder à des échanges non monétaires d instruments financiers. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 13

15 NOTES COMPLÉMENTAIRES 5. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (SUITE) RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE DES PRÊTS, OBLIGATIONS ET AVANCES À LA JUSTE VALEUR Taux variables Taux fixes Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans 5 ans et plus 30 novembre 2014 Non garantis Taux moyen effectif (%) 8,0 0,7 1 8,1 6,9 Garantis Taux moyen effectif (%) 13,0 9,6 31 mai 2014 Non garantis Taux moyen effectif (%) 7,1 1,0 1 7,0 5,5 Garantis Taux moyen effectif (%) 14,0 5,2 8,9 1 er juin 2013 Non garantis Taux moyen effectif (%) 9,0 2,1 1 7,8 6,9 Garantis Taux moyen effectif (%) 6,9 16,5 1. Ce taux moyen inclut des avances remboursables à demande ne portant pas intérêt faites à une société en propriété exclusive au montant de 268,8 M$ (31 mai 2014 : 258,2 M$ ; 1 er juin 2013 : 268,9 M$). En excluant ces avances, le taux moyen effectif serait de 6,9 % (31 mai 2014 : 8,7 % ; 1 er juin 2013 : 8,4 %). FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 14

16 NOTES COMPLÉMENTAIRES 5. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (SUITE) RÉPARTITION PAR SECTEUR D ACTIVITÉ Consommation Énergie et matériaux Industries discrétionnaire et biens de consommation de base Finance et services aux collectivités Technologies de l information, télécommunications et santé Total 30 novembre 2014 Coût Plus-value (moins-value) non réalisée (77 877) Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés Garanties et cautionnements mai 2014 Coût Plus-value (moins-value) non réalisée ( ) Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés Garanties et cautionnements er juin 2013 Coût Plus-value (moins-value) non réalisée ( ) Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés Garanties et cautionnements Les fonds engagés mais non déboursés représentent les investissements en capital de développement qui ont déjà été convenus et pour lesquels des sommes ont été engagées, mais non encore déboursées à la date du bilan. Les déboursements sont assujettis au respect des modalités prévues aux conventions. Des fonds engagés mais non déboursés, un montant de 305,6 M$ (31 mai 2014 : 278,1 M$ ; 1 er juin 2013 : 171,8 M$) représente des facilités de crédit et des financements de projets de sociétés en exploitation, dont l échéance moyenne pondérée est de 24 mois (31 mai 2014 : 20 mois ; 1 er juin 2013 : 18 mois); et un montant de 695,9 M$ (31 mai 2014 : 684,9 M$ ; 1 er juin 2013 : 665,9 M$) représente des engagements, qui seront déboursés par tranches, auprès de fonds spécialisés, dont l échéance moyenne pondérée est de 8,4 ans (31 mai 2014 : 7,2 ans; 1 er juin 2013 : 8,1 ans). Des engagements d un montant de 168,5 M$ (31 mai 2014 : 189,5 M$ ; 1 er juin 2013 : 103,6 M$) sont en devises, libellés principalement en dollars américains. 2. En vertu de l article 17 de sa loi constitutive, lorsque le Fonds fait un investissement en capital de développement sous la forme d une garantie ou d un cautionnement, il doit établir et maintenir pour la durée d un tel investissement une réserve équivalente à au moins 50 % de sa valeur. Cette réserve est constituée à même Autres investissements. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 15

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES 5. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (SUITE) GARANTIES ET CAUTIONNEMENTS Le Fonds a octroyé des garanties et cautionnements à des fins d exploitation et pour des marges de crédit d exploitation sans recours qui ne comportent généralement pas d échéances spécifiques et qui sont des engagements irrévocables du Fonds à effectuer les paiements d entreprises partenaires qui ne pourraient pas respecter leurs obligations envers des tiers. Au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013, il n y a aucune provision relativement aux garanties et cautionnements. De plus, dans le cours normal de ses activités, le Fonds conclut diverses conventions prévoyant des indemnisations. Ces indemnisations concernent habituellement les cessions d investissements en capital de développement pour les représentations et garanties données et la responsabilité des administrateurs ou dirigeants du Fonds ou ses représentants auprès d entreprises partenaires. Cette dernière responsabilité est couverte, à certaines conditions, par une assurance responsabilité. La nature de ces conventions ne permet pas de faire une estimation raisonnable du montant maximal que le Fonds pourrait devoir payer aux contreparties. La direction du Fonds estime qu il y a très peu de risques que ces obligations occasionnent des charges significatives. 6. AUTRES INVESTISSEMENTS Le Relevé des Autres investissements, non audité, est disponible au siège social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou au sedar.com. Plus-value Coût non réalisée Juste valeur 30 novembre 2014 Actions cotées et parts non cotées Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés mai 2014 Actions cotées et parts non cotées Parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés er juin 2013 Actions cotées et parts non cotées Parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés La rubrique Autres investissements inclut des titres en devises d une juste valeur de 1 989,2 M$ (31 mai 2014 : 1 847,1 M$ ; 1 er juin 2013 : 1 522,3 M$), dont principalement 1 162,1 M$ (31 mai 2014 : 1 020,9 M$ ; 1 er juin 2013 : 910,3 M$) en dollars américains, 197,0 M$ (31 mai 2014 : 199,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 199,8 M$) en euros, 180,2 M$ (31 mai 2014 : 172,4 M$ ; 1 er juin 2013 : 92,4 M$) en yen et 161,5 M$ (31 mai 2014 : 167,0 M$ ; 1 er juin 2013 : 180,6 M$) en livres sterling. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 16

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE) RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE OBLIGATIONS Moins de 1 an De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 20 ans De 20 à 30 ans 30 ans et plus Total 30 novembre 2014 Juste valeur Coût Valeur nominale Taux moyen effectif (%) 1,7 2,2 3,0 4,4 3,8 3,7 2,9 Taux moyen nominal (%) 2,3 2,8 3,5 6,1 4,8 3,9 3,6 31 mai 2014 Juste valeur Coût Valeur nominale Taux moyen effectif (%) 1,5 2,4 3,2 3,7 4,2 3,9 3,1 Taux moyen nominal (%) 2,5 3,1 3,6 4,8 4,9 3,9 3,7 1 er juin 2013 Juste valeur Coût Valeur nominale Taux moyen effectif (%) 2,1 2,2 3,2 3,9 4,1 3,8 3,1 Taux moyen nominal (%) 4,0 3,2 4,0 6,0 5,1 4,3 4,1 INSTRUMENTS DU MARCHÉ MONÉTAIRE Moins de 1 mois De 1 à 6 mois 6 mois et plus Total 30 novembre 2014 Juste valeur Taux moyen effectif (%) 1,0 1,1 1,2 1,0 31 mai 2014 Juste valeur Taux moyen effectif (%) 1,0 1,0 1,0 1 er juin 2013 Juste valeur Taux moyen effectif (%) 1,0 1,0 1,0 FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 17

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE) RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE (SUITE) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Moins de 1 mois De 1 à 6 mois 6 mois et plus Total 30 novembre 2014 Juste valeur 1 Contrats d options cotés sur indices boursiers Ventes d options d achat (80) (77) (157) Ventes d options de vente (5) (31) (36) Contrats à terme de gré à gré sur devises (55) (55) Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt (210) (210) Contrats à terme normalisés sur indices boursiers (350) (108) - (458) Valeur notionnelle Contrats d options cotés sur indices boursiers Ventes d options d achat Ventes d options de vente Contrats à terme de gré à gré sur devises Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt Contrats à terme normalisés sur indices boursiers mai 2014 Juste valeur 1 Contrats à terme de gré à gré sur devises Achats (4) (4) Ventes Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt Contrats à terme normalisés sur indices boursiers Valeur notionnelle Contrats à terme de gré à gré sur devises Achats Ventes Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt Contrats à terme normalisés sur indices boursiers La juste valeur de ces instruments dont la valeur est positive est de 0,6 M$ (31 mai 2014 : 0,8 M$ ; 1 er juin 2013 : 4,5 M$) et est présentée sous Autres investissements. La juste valeur de ceux dont la valeur est négative est de 1,0 M$ (31 mai 2014 : 0,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 19,7 M$) et est présentée sous Créditeurs. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 18

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE) RÉPARTITION PAR ÉCHÉANCE (SUITE) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (SUITE) Moins de 1 mois De 1 à 6 mois 6 mois et plus Total 1 er juin 2013 Juste valeur 1 Contrats d options de gré à gré sur actions Achats d options de vente Ventes d options de vente (2 327) (2 327) Contrats d options cotés sur indices boursiers Achats d options de vente Ventes d options d achat (60) (179) (239) Ventes d options de vente (93) (93) Contrats à terme de gré à gré sur devises Achats 150 (1) 149 Ventes (14 573) (67) (14 640) Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt Contrats à terme normalisés sur indices boursiers (14 481) 810 (1 577) (15 248) Valeur notionnelle Contrats d options de gré à gré sur actions Achats d options de vente Ventes d options de vente Contrats d options cotés sur indices boursiers Achats d options de vente Ventes d options d achat Ventes d options de vente Contrats à terme de gré à gré sur devises Achats Ventes Contrats à terme normalisés sur taux d'intérêt Contrats à terme de gré à gré sur taux d'intérêt Contrats à terme normalisés sur indices boursiers La juste valeur de ces instruments dont la valeur est positive est de 0,6 M$ (31 mai 2014 : 0,8 M$ ; 1 er juin 2013 : 4,5 M$) et est présentée sous Autres investissements. La juste valeur de ceux dont la valeur est négative est de 1,0 M$ (31 mai 2014 : 0,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 19,7 M$) et est présentée sous Créditeurs. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 19

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6. AUTRES INVESTISSEMENTS (SUITE) RÉPARTITION DE LA JUSTE VALEUR PAR SECTEUR D ACTIVITÉ 1 Technologies Énergie et matériaux Industries Consommation discrétionnaire et biens de consommation de base Finance et services aux collectivités de l information, télécommunications et santé Gouvernements et organismes gouvernementaux Total 30 novembre 2014 Actions cotées et parts non cotées Obligations Instruments du marché monétaire Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés mai 2014 Actions cotées, parts non cotées et parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés er juin 2013 Actions cotées, parts non cotées et parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Juste valeur Fonds engagés mais non déboursés Cette répartition ne tient pas compte de l'impact des changements de répartition d'actifs découlant des instruments financiers dérivés. 2. Les fonds engagés mais non déboursés auprès de fonds d infrastructures à l international représentent les autres investissements qui ont déjà été convenus et pour lesquels des sommes ont été engagées, mais non encore déboursées à la date du bilan. Les déboursements sont assujettis au respect des modalités prévues aux conventions. Ces engagements, dont l échéance moyenne pondérée est de 6,1 ans (31 mai 2014 : 6,6 ans ; 1 er juin 2013 : 7,4 ans), sont en dollars américains. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 20

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES 7. COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le Fonds a conclu des conventions-cadres de compensation exécutoire de l International Swaps & Derivatives Association Inc. (ISDA) avec la majorité des contreparties avec qui il réalise des transactions de gré à gré d instruments financiers dérivés. Ces conventions-cadres peuvent rendre possible la pleine compensation des transactions de gré à gré visant des instruments financiers dérivés. Les instruments financiers dérivés faisant l objet de conventions-cadres de compensation exécutoire sont présentés aux états financiers sans compensation. La juste valeur des actifs d instruments financiers dérivés visés est de 0,4 M$ (31 mai 2014 : 0,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 1,9 M$) et la juste valeur des passifs d instruments financiers dérivés visés est de 0,6 M$ (31 mai 2014 : 0,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 7,4 M$). Pour ce qui est des titres achetés en vertu de conventions de revente et des titres vendus en vertu de conventions de rachat, le Fonds reçoit de la contrepartie, ou remet à celle-ci, un bien en garantie afin de gérer le risque de crédit. En cas de défaillance, les montants liés à une contrepartie donnée peuvent être réglés sur une base nette aux termes de la convention-cadre de rachat de la Global Master Repurchase Agreement. Aux 30 novembre 2014, 31 mai 2014 et 1 er juin 2013, aucun de ces montants n a fait l objet d une compensation au bilan. 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie qui reflète l importance des données utilisées dans la détermination des justes valeurs. La hiérarchie se compose des niveaux suivants : Niveau 1 : Juste valeur fondée sur le cours le plus représentatif dans l écart cours acheteur et cours vendeur, observé sur des marchés actifs pour des instruments identiques. Niveau 2 : Juste valeur fondée sur les prix cotés pour des instruments financiers semblables ou fondée sur des techniques d évaluation dont toutes les données importantes sont basées sur des informations de marché observables. Niveau 3 : Juste valeur fondée sur des techniques d évaluation dont les données importantes ne sont pas basées sur des informations de marché observables. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 30 novembre 2014 Actifs financiers Investissements en capital de développement Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Garantis Prêts Autres investissements Actions cotées et parts non cotées Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés Débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement et autres investissements Encaisse Titres achetés en vertu de conventions de revente Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat Passifs financiers Créditeurs sur acquisitions d investissements en capital de développement et autres investissements Instruments financiers dérivés (193) (852) (1 045) Titres vendus en vertu de conventions de rachat ( ) ( ) FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 21

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 mai 2014 Actifs financiers Investissements en capital de développement Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Garantis Prêts et avances Autres investissements Actions cotées et parts non cotées Parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés Débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement et autres investissements Encaisse Titres achetés en vertu de conventions de revente Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat Passifs financiers Créditeurs sur acquisitions d investissements en capital de développement et autres investissements Instruments financiers dérivés (264) (264) Titres vendus en vertu de conventions de rachat ( ) ( ) FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 22

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 1 er juin 2013 Actifs financiers Investissements en capital de développement Non garantis Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Garantis Prêts et avances Autres investissements Actions cotées et parts non cotées Parts de fonds de couverture Obligations Instruments du marché monétaire Instruments financiers dérivés Débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement et autres investissements Encaisse Titres achetés en vertu de conventions de revente Instruments financiers reliés aux titres vendus en vertu de conventions de rachat Passifs financiers Créditeurs sur acquisitions d investissements en capital de développement et autres investissements Instruments financiers dérivés (332) (19 397) (19 729) Titres vendus en vertu de conventions de rachat ( ) ( ) FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 23

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) Les tableaux qui suivent présentent le rapprochement entre les soldes de début et de fin des justes valeurs de niveau 3. Il n y a eu aucun transfert entre les niveaux 1 et 2 au cours de la période. Les transferts entre niveaux sont réputés s être produits lorsque l information sous-jacente ou les cours utilisés pour l évaluation des actifs ou des passifs deviennent plus ou moins dépendants de données de marché observables, tel qu il est précédemment indiqué dans la détermination des niveaux 1, 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs du Fonds. INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT 30 novembre 2014 Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Non garantis Garantis Total Juste valeur au 31 mai Gains (pertes) réalisés (6 504) Gains (pertes) non réalisés (6 419) Achats Ventes et règlements (72 225) (50 949) (7 284) ( ) Transfert d instrument financier hors du niveau 3 (30 000) 1 (30 000) Juste valeur au 30 novembre Gains (pertes) non réalisés des investissements en capital de développement détenus au 30 novembre (4 814) novembre 2013 Juste valeur au 31 mai Gains (pertes) réalisés (6 578) (5 312) Gains (pertes) non réalisés (16 800) (1 916) Achats Ventes et règlements (48 822) ( ) (769) ( ) Juste valeur au 30 novembre Gains (pertes) non réalisés des investissements en capital de développement détenus au 30 novembre (18 050) (1 916) (7 226) 1. Un prêt non garanti a été transféré du niveau 3 au niveau 2 puisque sa méthode d évaluation repose dorénavant sur des informations de marché observables. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 24

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) AUTRES INVESTISSEMENTS 30 novembre 2014 Actions cotées et parts non cotées Parts de fonds de couverture Obligations Total Juste valeur au 31 mai Gains (pertes) réalisés (16) Gains (pertes) non réalisés (605) Achats Ventes et règlements (1 660) (25 868) (27 528) Juste valeur au 30 novembre Gains non réalisés des autres investissements détenus au 30 novembre novembre 2013 Juste valeur au 31 mai Gains (pertes) réalisés (40) Gains (pertes) non réalisés (2 908) 87 (1 018) Achats Ventes et règlements (1 048) ( ) ( ) Juste valeur au 30 novembre Gains (pertes) non réalisés des autres investissements détenus au 30 novembre (1 845) UTILISATION DE DONNÉES NON OBSERVABLES POUR ÉVALUER LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Les instruments financiers de niveau 3 sont évalués à la juste valeur selon des techniques et modèles d évaluation qui incorporent des hypothèses importantes provenant de données non observables sur le marché. Le tableau suivant présente les principales techniques et les données utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau novembre 2014 Juste valeur Investissements en capital de développement Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Autres investissements Principales techniques d évaluation Capitalisation des flux Données non observables Intervalles de valeurs des données (moyenne pondérée) monétaires Taux de capitalisation 5,8 % - 13,0 % (8,4 %) % de marge BAIIA 1 5,7 % - 41,9 % (15,8 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Transactions récentes Autres Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 2,5 % - 15,0 % (7,7 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Autres Parts non cotées Cote de l administrateur - - Obligations Autres FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 25

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) UTILISATION DE DONNÉES NON OBSERVABLES POUR ÉVALUER LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 (SUITE) Intervalles de valeurs Juste valeur Principales techniques d évaluation Données non observables des données (moyenne pondérée) 31 mai 2014 Investissements en capital de développement Actions et parts non cotées Capitalisation des flux monétaires Taux de capitalisation 5,9 % - 14,5 % (8,8 %) % de marge BAIIA 1 4,1 % - 42,4 % (16,8 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Transactions récentes Autres Prêts, obligations et avances Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 2,6 % - 18,0 % (7,8 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Autres Autres investissements Parts non cotées Cote de l administrateur - - Parts de fonds de couverture Cote de l administrateur - - Obligations Autres er juin 2013 Investissements en capital de développement Actions et parts non cotées Capitalisation des flux monétaires Taux de capitalisation 5,7 % - 16,3 % (9,1 %) % de marge BAIIA 1 4,4 % - 31,8 % (15,3 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Transactions récentes Autres Prêts, obligations et avances Actualisation des flux monétaires Taux de rendement exigé 3,0 % - 18,0 % (8,6 %) Actif net redressé Actif net redressé s/o Autres Autres investissements Parts non cotées Cote de l administrateur - - Parts de fonds de couverture Cote de l administrateur - - Obligations Autres En raison des tailles très variées des entreprises composant le portefeuille, le flux caractéristique est présenté en terme de pourcentage du bénéfice avant impôts, intérêts et amortissement (BAIIA) sur les ventes. 2. Puisque les redressements effectués à l actif net sont de nature et de taille très différentes selon les investissements, aucun intervalle de valeur des données n est présenté pour l actif net redressé. 3. Les autres techniques d évaluation regroupent les méthodes de valeur de transaction escomptée, de la valeur de rachat, d actualisation des flux monétaires et de la valeur de liquidation. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 26

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE) SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3 Nos analyses de sensibilité sur les prêts et avances nous amènent à conclure qu une variation du taux de rendement exigé de +/- 0,50 % résulterait en une variation non significative de la juste valeur en regard du résultat net et du total des actifs et passifs. Bien que la direction juge que ses évaluations à la juste valeur sont appropriées, pour les actions et parts non cotées évaluées selon la méthode de la capitalisation des flux monétaires, le recours à des variables différentes liées au BAIIA caractéristique et au taux de capitalisation entraînerait une augmentation ou une diminution de la juste valeur qui pourrait être significative selon les cas. En pratique, les évaluateurs qualifiés du Fonds déterminent un intervalle de valeurs plausibles pour chacun des titres évalués et le milieu de la fourchette est généralement retenu pour les fins de préparation des états financiers. Ainsi, le bas de l intervalle est le reflet du pire scénario et le haut, le reflet du meilleur scénario pour un investissement donné. Cette pratique constitue la façon la plus répandue d estimer l impact financier de la substitution des principales hypothèses par d autres hypothèses raisonnablement acceptables. Selon la direction, l augmentation ou la diminution de la valeur des actions et parts non cotées est théorique et improbable car la diversification du portefeuille en termes notamment de secteurs d activités, de maturité et de taille fait en sorte que la valeur des investissements n évolue pas de façon unidirectionnelle. Ainsi, la direction juge que seule une portion de l augmentation ou de la diminution de la valeur ne devrait être retenue pour estimer l incidence de l utilisation d hypothèses alternatives sur la juste valeur des actions et parts non cotées évaluées par le biais de la méthode de la capitalisation des flux monétaires. La direction a établi que l utilisation d hypothèses alternatives raisonnablement plausibles ne résulterait pas en des justes valeurs significativement différentes. 9. PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES ET DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES À la suite des analyses quantitatives et qualitatives effectuées, la direction a déterminé que le Fonds détient le contrôle ou qu il exerce une influence notable sur des sociétés en exploitation et des entités d investissement : 30 novembre mai er juin 2013 Juste valeur Juste valeur Juste valeur Nombre Nombre Nombre Filiales Sociétés en exploitation Entités d investissement Entreprises associées Sociétés en exploitation Entités d investissement L établissement principal des filiales et des entreprises associées est en majorité situé au Québec. Le pourcentage des titres de participation détenus par le Fonds dans les filiales est de plus de 50 % et il se situe de 20 % à 49 % pour les entreprises associées. Les participations dans le capital-actions des sociétés en exploitation sont constituées d actions ordinaires et celles des entités d investissement sont constituées de parts. Les fonds engagés mais non déboursés auprès des filiales sont de 139,7 M$ (31 mai 2014 : 140,9 M$ ; 1 er juin 2013 : 140,7 M$). Dans certaines circonstances, il y a des conditions qui pourraient limiter la capacité d une filiale à transférer des montants au Fonds : par exemple, le respect de certains ratios ou l approbation d un versement par une autre institution financière ou d autres actionnaires. Le Fonds considère cependant qu il n y a aucune limite importante à ces transferts, à l exception du cas d une filiale dans le domaine de l assurance. Dans ce cas, la loi et la réglementation ne permettent pas au Fonds de recevoir des dividendes ou de faire racheter ses actions ou faire rembourser ses prêts sans l accord de l Autorité des marchés financiers. Lorsque le Fonds contrôle une entité d investissement, il doit également considérer dans son périmètre de filiales et entreprises associées, celles de cette entité d investissement. Ainsi, le Fonds a de façon indirecte en date du 30 novembre 2014, 87 filiales et 98 entreprises associées supplémentaires en vertu de ce critère (31 mai 2014 : 83 filiales et 105 entreprises associées ; 1 er juin 2013 : 92 filiales et 101 entreprises associées). FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 27

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES 10. PRÊTS DE TITRES Dans le cadre du programme de prêts de titres, le Fonds obtient, en échange des titres prêtés, des garanties ou des éléments d actif, principalement des obligations gouvernementales et corporatives, représentant un montant minimal prescrit par toute loi ou entente applicable ou un pourcentage pouvant varier en fonction des meilleures pratiques. Selon les titres prêtés, ce pourcentage se situe entre 102 % et 105 % au 30 novembre 2014 (31 mai 2014 : entre 102 % et 105 % ; 1 er juin 2013 : 102 %) et la juste valeur des titres prêtés s établit à 327,4 M$ (31 mai 2014 : 311,3 M$ ; 1 er juin 2013 : 83,6 M$). 11. IMMEUBLE DE PLACEMENT L immeuble de placement détenu par le Fonds est constitué d espaces de bureau destinés à la location. Le tableau suivant présente les changements de juste valeur pour l immeuble de placement pour les périodes de six mois terminées les 30 novembre : Solde au début Augmentation des espaces de bureau Variation de juste valeur comptabilisée au résultat net Solde à la fin DONNÉES NON OBSERVABLES L immeuble de placement évalué à la juste valeur est un actif classé au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, car des données d entrée non observables significatives sont utilisées dans les techniques d évaluation appliquées. Les données d entrée non observables importantes utilisées aux fins de l évaluation de l immeuble de placement s établissent comme suit : Juste valeur Techniques d évaluation Données non observables Valeur des données 30 novembre 2014 Immeuble de placement Flux d encaisse actualisés Taux de rendement interne 7,50 % Taux de capitalisation 6,75 % 31 mai 2014 Immeuble de placement Flux d encaisse actualisés Taux de rendement interne 7,50 % Taux de capitalisation 6,75 % 1 er juin 2013 Immeuble de placement Flux d encaisse actualisés Taux de rendement interne 7,25 % Taux de capitalisation 6,50 % 12. DÉBITEURS 30 novembre mai er juin 2013 Débiteurs sur cessions d investissements en capital de développement et autres investissements Dividendes et intérêts courus Autres FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 28

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES 13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Mobilier et Bâtisses équipement de bureau Équipement informatique Total 30 novembre 2014 Coût Cumul des amortissements (2 019) (8 707) (12 504) (23 230) Valeur comptable nette Variation de la période Valeur comptable nette au 31 mai Acquisitions Dispositions (182) - (182) Amortissements (676) (290) (1 041) (2 007) Valeur comptable nette au 30 novembre mai 2014 Coût Cumul des amortissements (1 352) (8 417) (11 751) (21 520) Valeur comptable nette Variation de l exercice Valeur comptable nette au 31 mai Acquisitions Dispositions - - Amortissements (1 352) (555) (2 067) (3 974) Valeur comptable nette au 31 mai er juin 2013 Coût Cumul des amortissements - (7 862) (9 988) (17 850) Valeur comptable nette Aucune immobilisation corporelle n a subi de perte de valeur au 30 novembre 2014 (ni au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013). De plus, aux 30 novembre 2014, 31 mai 2014 et 1 er juin 2013, le Fonds n a conclu aucun engagement contractuel important pour l acquisition d immobilisations corporelles. La charge d amortissement est présentée aux frais corporatifs à l état du résultat global. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 29

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES 14. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Développement informatique 30 novembre 2014 Coût Cumul des amortissements (18 749) Valeur comptable nette Variation de la période Valeur comptable nette au 31 mai Acquisitions Amortissements (1 264) Valeur comptable nette au 30 novembre mai 2014 Coût Cumul des amortissements (17 486) Valeur comptable nette Variation de l exercice Valeur comptable nette au 31 mai Acquisitions Amortissements (1 797) Valeur comptable nette au 31 mai er juin 2013 Coût Cumul des amortissements (15 689) Valeur comptable nette Aucune immobilisation incorporelle n a subi de perte de valeur au 30 novembre 2014 (ni au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013). De plus, aux 30 novembre 2014, 31 mai 2014 et 1 er juin 2013, le Fonds n a conclu aucun engagement contractuel important pour l acquisition d immobilisations incorporelles. La charge d amortissement est présentée aux frais corporatifs à l état du résultat global. 15. BILLETS Les billets, provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux et de certains fonds spécialisés, sont remboursables sur demande et portent intérêt à un taux établi en fonction du taux de rendement des Autres investissements. Le taux d intérêt au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1er juin 2013 est de 4 %. 16. MARGES DE CRÉDIT Le Fonds dispose de marges de crédit au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013 d un montant de 80 M$. Ces marges de crédit portent intérêt au taux préférentiel et sont renouvelables annuellement. Au 30 novembre 2014, au 31 mai 2014 et au 1 er juin 2013, ces marges ne sont pas utilisées et elles n ont pas été utilisées au cours de ces périodes. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 30

32 NOTES COMPLÉMENTAIRES 17. CRÉDITEURS 30 novembre mai er juin 2013 Créditeurs sur acquisitions d investissements en capital de développement et autres investissements Charges à payer et autres Instruments financiers dérivés ACTIF NET 1. CAPITAL-ACTIONS a) Autorisé i) Actions de catégorie A Nombre illimité d actions de catégorie A à être émises en séries 1 et 2, sans valeur nominale, avec droit de vote, rachetables et non aliénables à moins d une autorisation du conseil d administration. Les actions de catégorie A, séries 1 et 2, comportent le droit d être échangées entre elles et prennent rang également entre elles. Cependant, les actions de catégorie A, série 1, ne peuvent être émises qu à une personne physique qui demande leur transfert à un fiduciaire dans le cadre d un régime enregistré d épargne-retraite. ii) Actions de catégorie B b) Souscrit Nombre illimité d actions de catégorie B, sans valeur nominale, sans droit de vote, donnant droit à un dividende préférentiel dont le taux est fixé par le conseil d administration. En cas de liquidation, elles prennent rang avant les actions de catégorie A. Le capital souscrit représente les sommes d argent encaissées et pour lesquelles aucune action de catégorie A ne peut être émise en contrepartie en vertu de la politique d achat de gré à gré. Ces sommes d argent feront l objet d une émission d actions de catégorie A au moment prévu dans cette politique, au prix de l action en vigueur à cette date. c) Modalités de rachat Le Fonds est tenu de racheter les actions dans les circonstances prévues par sa loi constitutive ou les acheter de gré à gré lors de situations exceptionnelles, prévues dans une politique adoptée à cette fin par le conseil d administration du Fonds et approuvée par le ministère des Finances du Québec. Le prix de rachat est fixé semestriellement sur la base de la valeur du Fonds. d) Surplus d apport Le surplus d apport provient de la réduction du capital émis et payé lors de virements et de l excédent de la valeur moyenne du capital-actions émis sur le prix payé lors du rachat d actions. Cet excédent est réduit lors de rachats d actions à un prix supérieur à la valeur moyenne du capital-actions émis, en proportion des actions rachetées. e) Virement Au cours de la période, les administrateurs du Fonds ont approuvé l augmentation du capital émis et payé des actions de catégorie A, série 1, d un montant de 75 M$ par virement des résultats nets non distribués (30 novembre 2013 : 70 M$). Au 30 novembre 2014, le Fonds a, depuis sa constitution, procédé aux virements cumulatifs suivants : virements des résultats nets non distribués au capital-actions de M$, virements du capital-actions au surplus d apport de M$ et virements du surplus d apport aux résultats nets non distribués de 291 M$. 2. CUMUL DE L AUTRE ÉLÉMENT DU RÉSULTAT GLOBAL Le cumul de l autre élément du résultat global a été constitué depuis la première application des normes IFRS. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 31

33 NOTES COMPLÉMENTAIRES 18. ACTIF NET (SUITE) 3. RÉSULTAT NET PAR ACTION DE CATÉGORIE A Le résultat net par action est basé sur le nombre moyen pondéré d actions de catégorie A qui est de (30 novembre 2013 : ). 4. ACTIF NET DE CATÉGORIE A Série 1 Série 2 Souscrit Total (en milliers) Nombre $ Nombre $ $ $ 30 novembre 2014 Actif net au 31 mai Résultat net Autre élément du résultat global (2 708) (27) (2 735) Émissions d'actions Variation nette des souscriptions d'actions Rachats d'actions (8 666) ( ) (118) (3 561) ( ) Variation des rachats en attente Actif net au 30 novembre novembre 2013 Actif net au 31 mai Résultat net Autre élément du résultat global Émissions d'actions Variation nette des souscriptions d'actions Rachats d'actions (9 607) ( ) (171) (4 773) ( ) Variation des rachats en attente (292) (8 671) (8 671) Actif net au 30 novembre INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL Le Fonds recueille du capital afin d effectuer des investissements en capital de développement conformément à sa mission, tout en maintenant les liquidités requises pour répondre aux demandes de rachat d actions présentées par les actionnaires et pour satisfaire à ses engagements. Le Fonds a comme politique de réinvestir tous les bénéfices générés par son opération et ne prévoit pas verser de dividendes à ses actionnaires. Le Fonds n est pas assujetti à des exigences externes concernant son capital autres que celles qui régissent l émission et le rachat de ses actions. 1. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES ÉMISSIONS D ACTIONS a) Norme de 60 % Le Fonds peut faire des investissements en capital de développement dans toute entreprise, avec ou sans garantie. Toutefois, au cours de chaque exercice financier, la part des investissements en capital de développement du Fonds dans des entreprises admissibles qui ne comporte aucune garantie doit représenter, en moyenne, au moins 60 % de l actif net moyen du Fonds de l exercice précédent. Si le Fonds fait défaut dans l atteinte de ce pourcentage, les émissions d actions donnant droit aux crédits d impôt pour l exercice financier suivant sont limitées à un pourcentage prescrit de la valeur totale des actions émises de l exercice précédent, à l exception des actions acquises par retenue sur le salaire et par les contributions de l employeur prévues aux ententes conclues jusqu à la fin de l exercice précédent. Le pourcentage des investissements en capital de développement moyens admissibles au regard de l actif net moyen de l exercice précédent se situe à 65,1 % au 31 mai 2014 (31 mai 2013 : 66,0 %). Puisque le pourcentage minimal de la norme est atteint au 31 mai 2014, les règles régissant la norme de 60 % ne limitent pas le montant des émissions d actions pour l exercice FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 32

34 NOTES COMPLÉMENTAIRES 19. INFORMATION CONCERNANT LE CAPITAL (SUITE) 1. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES ÉMISSIONS D ACTIONS (SUITE) b) Budget du gouvernement du Québec Suite au budget du gouvernement du Québec présenté à l Assemblée nationale le 4 juin 2014, le nombre d actions donnant droit aux crédits d impôt relatifs à un fonds de travailleurs que le Fonds émettra au cours de l exercice financier qui se terminera le 31 mai 2015 est limité à un montant de 650 M$. 2. EXIGENCES EXTERNES RÉGISSANT LES RACHATS D ACTIONS La Loi sur les impôts du Québec prévoit que le Fonds doit payer une pénalité lorsque la totalité des sommes payées à la suite d achats de gré à gré effectuées au cours d un exercice financier excède 2 % du capital versé, certains critères d achat de gré à gré étant exclus du calcul. Depuis l entrée en vigueur de cette disposition, le Fonds a toujours respecté cette limite. 20. ÉVENTUALITÉS Dans le cours normal de ses activités, le Fonds est partie à des réclamations et litiges pouvant résulter en des pertes. Lorsqu une perte éventuelle est probable et qu elle peut faire l objet d une estimation, celle-ci est comptabilisée. De l avis de la direction, le montant global des pertes éventuelles n aurait pas de répercussion défavorable significative sur la situation financière du Fonds. 21. PRODUITS Des intérêts de 8,8 M$ (30 novembre 2013 : 9,6 M$) sur les billets sont présentés en diminution des Intérêts à l état du résultat global et capitalisés sous Billets. 22. CHARGES OPÉRATIONNELLES TOTALES Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Traitements et charges sociales Frais de publicité et d'information Frais d'occupation et loyers Honoraires de gestion Honoraires professionnels Fournitures et matériel de bureau Déplacements, voyages et représentation Communication de l information aux actionnaires Frais de garde et de rémunération du fiduciaire Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Salaires et avantage du personnel à court terme Avantages postérieurs à l emploi Rémunération et jetons de présence aux administrateurs FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 33

35 NOTES COMPLÉMENTAIRES 24. IMPÔTS Aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, le Fonds est assujetti aux règles applicables aux sociétés de placement à capital variable. À ce titre, le Fonds peut obtenir le remboursement de ses impôts payés sur ses gains en capital en procédant au rachat de ses actions ou par l augmentation du capital-actions émis et payé à la suite d un virement des résultats nets non distribués. Puisque cet impôt est remboursable et que la direction du Fonds est d avis qu elle effectuera des augmentations suffisantes de son capital-actions émis et payé pour récupérer cet impôt, celui-ci n est pas présenté à l état du résultat global, mais est présenté au bilan sous Impôts en main remboursables. Le solde de cet impôt est de zéro (31 mai 2014 : 2,2 M$ ; 1 er juin 2013 : 7,2 M$). Le Fonds, ayant le statut de société privée en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada, peut se faire rembourser une partie des impôts payés sur ses revenus de placement en ayant accès à l impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD). L IMRTD est recouvrable en procédant à l augmentation du capital-actions émis et payé à la suite d un virement des résultats nets non distribués. La totalité de cet impôt au montant de 17,4 M$ (31 mai 2014 : 29,2 M$ ; 1 er juin 2014 : 30,3 M$) a été appliquée en réduction des impôts sur les résultats à payer à la suite d un virement approuvé par les administrateurs au cours de la période. En vertu de la Loi sur les impôts du Québec, le Fonds a le statut de société d investissement à capital variable. À ce titre, le Fonds peut, aux fins du calcul de son impôt du Québec, déduire de son revenu imposable ses gains en capital imposables. En conséquence, les gains en capital réalisés par le Fonds ne sont sujets à aucun impôt du Québec. Les impôts sur le résultat avant impôts se détaillent comme suit : Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Exigibles Différés (2 238) (278) Ces impôts diffèrent du montant qui serait obtenu si l on appliquait le taux d imposition de base combiné (Québec et fédéral) au résultat avant impôts. Cet écart est expliqué de la façon suivante : Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Résultat avant impôts Taux d impôt auquel le Fonds est assujetti 46,6 % 46,6 % Impôts sur le résultat Dividendes et distributions non imposables (22 940) (49 634) Impôt en main remboursable au titre de dividendes (17 437) (14 049) Gains (pertes) en capital réalisés et non réalisés Partie non imposable et écart de taux au fédéral (68 474) (67 712) Impôt fédéral remboursable (35 999) (35 611) Déduction d impôt du Québec (15 324) (15 135) Autres éléments (2 924) Les éléments donnant lieu aux actifs d impôts différés se détaillent comme suit : 30 novembre mai er juin 2013 Investissements en capital de développement (1 884) (2 846) (3 447) Immeuble de placement (1 645) (1 650) (1 514) Immobilisations corporelles et incorporelles (3 915) (3 925) (3 733) Passif net au titre des prestations définies Autres FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 34

36 NOTES COMPLÉMENTAIRES 25. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI Le 1 er janvier 2001, le Fonds a mis en place des régimes de retraite à prestations déterminées capitalisés et non capitalisés qui garantissent à la plupart de ses employés le paiement de prestations de retraite. De plus, depuis le 1 er juillet 2003, le Fonds maintient un régime facultatif d'assurance individuelle pour les employés retraités. Les obligations au titre des prestations définies de ces régimes, évaluées par des actuaires indépendants, et les actifs à la juste valeur sont déterminés en date du 30 novembre L'évaluation actuarielle la plus récente des régimes de retraite aux fins de capitalisation et de solvabilité a été effectuée en date du 31 décembre 2013 et la prochaine évaluation sera effectuée au plus tard le 31 décembre RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Les prestations déterminées de ces régimes de retraite sont fondées sur le nombre d années de service et sur le salaire annuel moyen. Ce dernier correspond à la moyenne annualisée du salaire pendant les 36 mois consécutifs de service qui produit la moyenne la plus élevée. La responsabilité de ces régimes incombe au Fonds. Le Fonds a mis sur pied des comités de retraite pour gérer les régimes et ces comités ont retenu les services professionnels de gestionnaires de placement, d actuaires et de fiduciaires indépendants. Les variations de l obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs des régimes au cours de la période sont établies comme suit : Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre Valeur Juste valeur Passif net au Valeur Juste Passif net actualisée de des actifs titre des actualisée de valeur des au titre des l obligation des prestations l obligation actifs des prestations de retraite régimes définies de retraite régimes définies Solde au début ( ) (41 032) ( ) (42 226) Coût des services rendus (6 509) (6 509) (6 150) (6 150) Intérêts (4 921) (4 921) (4 190) (4 190) Revenus d intérêt Incidence sur le résultat net (11 430) (7 499) (10 340) (7 152) Réévaluations Rendement des actifs des régimes, à l exclusion des revenus d intérêts Perte découlant de changements dans les hypothèses démographiques (9 252) (9 252) Gain (perte) découlant de changements dans les hypothèses financières (7 751) (7 751) Perte liée à l expérience (773) (773) Incidence sur l autre élément du résultat global (8 524) (3 299) Cotisations du Fonds Cotisations des employés (2 527) (2 117) Prestations versées (1 915) (836) - (612) (1 281) Solde à la fin ( ) (48 659) ( ) (29 322) Au 30 novembre 2014, la durée moyenne pondérée de l obligation au titre des prestations définies est de 17,7 années. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 35

37 NOTES COMPLÉMENTAIRES 25. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI (SUITE) 2. RÉGIMES D ASSISTANCE MÉDICALE POSTÉRIEURE À L EMPLOI Le Fonds offre des régimes d assistance médicale postérieure à l emploi qui couvre le coût de l hospitalisation et des médicaments des retraités admissibles. Ces régimes sont non capitalisés. Les variations de l obligation au titre des prestations définies qui constituent le passif au titre des prestations définies, au cours de la période sont établies comme suit : Valeur actualisée de l obligation et passif net au titre des prestations définies Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Solde au début (2 860) (2 546) Coût des services rendus (54) (52) Intérêts (61) (55) Incidence sur le résultat net (115) (107) Réévaluations Perte découlant de changements dans les hypothèses démographiques - (139) Gain (perte) découlant de changements dans les hypothèses financières (116) 190 Incidence sur l autre élément du résultat global (116) 51 Prestations versées Solde à la fin (3 061) (2 584) 3. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES Les principales hypothèses actuarielles ayant servi à déterminer les obligations du Fonds au titre des prestations définies et les coûts constatés des régimes sont les suivantes : (en %) Obligations au titre des prestations définies Taux à la fin de la période 30 novembre novembre 2013 de retraite d'assistance médicale Régimes de retraite d'assistance médicale Taux d'actualisation 4,00 4,00 4,75 4,75 Taux de croissance des salaires 3,50 3,50 Coûts constatés au titre des prestations définies Taux à la fin de la période précédente Taux d'actualisation 4,00 et 4,25 4,25 4,25 4,25 Taux de croissance des salaires 3,50 3,50 Le Fonds a déterminé le montant maximal annuel qu il allait assumer par personne retraitée en vertu du régime d assurance. Le Fonds ne prévoit aucune augmentation dans le futur pour ce montant. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 36

38 NOTES COMPLÉMENTAIRES 25. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI (SUITE) 4. ANALYSES DE SENSIBILITÉ Les analyses de sensibilité de l obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément. Toute modification d une hypothèse actuarielle pourrait entraîner la modification d une autre hypothèse actuarielle, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l incidence de la variation de ces hypothèses sur la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Incidence sur l obligation au titre des prestations définies au 30 novembre 2014 Modification de l hypothèse Augmentation de l hypothèse (incidence en milliers $) Diminution de l hypothèse (incidence en milliers $) Taux d actualisation 0,50 % (20 738) Taux de croissance des salaires 0,50 % (6 122) Espérance de vie 1 an (5 032) 5. COMPOSITION DE L ACTIF DES RÉGIMES DE RETRAITE Les actifs des régimes capitalisés sont détenus en fiducie et leur répartition est la suivante : (en %) 30 novembre novembre 2013 Fonds commun d'actions 62,4 62,3 Fonds commun d'obligations 37,5 37,4 Encaisse et autres 0,1 0,3 100,0 100,0 6. EXPOSITION AUX RISQUES ACTUARIELS De par ses régimes à prestations définies, le Fonds est exposé à un certain nombre de risques, les plus importants étant décrits ci-après. a) Risque de taux d intérêt Une diminution du taux d intérêt des obligations à taux fixe, qui aura pour effet de réduire le taux d actualisation utilisé, accroîtra la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies. Cette augmentation sera toutefois partiellement atténuée par une augmentation de la valeur des actifs des régimes. b) Risque de salaire et de longévité Comme la majorité des obligations des régimes consistent à verser des prestations pendant la durée de vie du participant, l accroissement de l espérance de vie fera augmenter les passifs des régimes. De la même façon, une augmentation du taux de croissance des salaires des participants aux régimes ferait augmenter les passifs des régimes. 7. RÉÉVALUATION DU PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Gain (perte) actuariel découlant des avantages postérieurs à l emploi (3 415) Impôts différés 680 (2 518) (2 735) FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 37

39 NOTES COMPLÉMENTAIRES 26. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES 1. TRANSACTIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Les principaux dirigeants du Fonds sont les membres du conseil d administration ainsi que les membres du comité de direction. L information sur la rémunération des principaux dirigeants au cours de la période est présentée à la note TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES FAISANT PARTIE DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Dans le cours normal de ses activités, le Fonds conclut des transactions avec ses parties liées, qui sont des entreprises qu il contrôle ou sur lesquelles il a une influence notable. Plusieurs investissements en capital de développement sont considérés comme des parties liées compte tenu du niveau et de la nature de l investissement. Le nombre de participations dans des filiales et des entreprises associées est présenté à la note 9. Le tableau suivant présente les montants des transactions réalisées avec l ensemble des filiales et entreprises associées du Fonds au cours de la période, ainsi que les soldes de fin au bilan. Périodes de six mois terminées les 30 novembre novembre 2013 Transactions Intérêts Dividendes et distributions Produits de location, honoraires et autres Charges opérationnelles totales Frais d intérêts sur billets Émissions de billets Remboursements de billets Déboursés d investissements en capital de développement Remboursements de capital sur des investissements en capital de développement Soldes 30 novembre mai 2014 Investissements en capital de développement au coût Débiteurs Créditeurs Billets Autre information Fonds engagés mais non déboursés Le Fonds a confié à deux de ses entreprises associées un mandat de gestion de portefeuille pour des actifs totalisant 631,2 millions $ (31 mai 2014 : 600,7 millions $). 3. AUTRES TRANSACTIONS Le Fonds, dont la majorité des administrateurs sont nommés par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), a convenu de verser 1,4 M$ à cette dernière pour les périodes de six mois terminées le 30 novembre 2014 (30 novembre 2013 : 1,2 M$) en vertu d une entente pour rémunérer les services rendus principalement dans le cadre de formation économique, de bilans sociaux, de développement de l actionnariat, de soutien et d encadrement de certaines activités. Ces opérations sont mesurées à la valeur d'échange, qui correspond à la contrepartie établie et acceptée par les parties. Le Fonds a constitué la Fondation de la formation économique du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) sous l autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et il en nomme les membres du conseil d administration. Le Fonds lui a consenti un prêt de 5 M$, à un taux d intérêt variable et conditionnel, d une juste valeur de 3,8 M$ (31 mai 2014 : 3,6 M$; 1 er juin 2013 : 3,8 M$). Le Fonds a consenti des prêts sans intérêts de 15 M$ (31 mai 2014 : 15 M$ ; 1 er juin 2013 : 20 M$) d une juste valeur de 10,9 M$ (31 mai 2014 : 10,6 M$ ; 1 er juin 2013 : 13,7 M$) aux Fonds étudiant solidarité travail du Québec (FESTQ), des entités apparentées au Fonds, car celui-ci nomme certains administrateurs conjointement avec le gouvernement du Québec. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 38

40 NOTES COMPLÉMENTAIRES 26. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES (SUITE) 3. AUTRES TRANSACTIONS (SUITE) Le Fonds a consenti un prêt sans intérêt de 5 M$ (31 mai 2014 : 5 M$ ; 1 er juin 2013 : sans objet) d une juste valeur de 3,3 M$ (31 mai 2014 : 3,2 M$ ; 1 er juin 2013 : sans objet) à Fiducie de Montréal inc., une entité apparentée au Fonds, car celui-ci nomme certains administrateurs de l entité. Ces prêts sont présentés au bilan sous Débiteurs. 27. RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS Le Relevé des investissements en capital de développement, au coût, audité, le Relevé des autres investissements, non audité, ainsi que le Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût, non audité, sont disponibles au siège social du Fonds, sur son site internet au fondsftq.com ou au sedar.com. 28. TRANSITION AUX NORMES IFRS Les états financiers pour la période de six mois se terminant le 30 novembre 2014 sont les premiers états financiers selon les IFRS. Ces états financiers ont été préparés comme décrits aux notes 2 et 3. Le Fonds a mis en application la norme IFRS 1 pour la préparation de ces états financiers. La date d adoption des IFRS par le Fonds est le 1 er juin Toutefois, la date de transition est le 1 er juin 2013, soit la date d ouverture du premier exercice comparatif. Lors de la préparation des premiers états financiers selon les IFRS conformément à l IFRS 1, le Fonds a choisi d utiliser certaines exemptions permises à l application rétrospective de certaines normes IFRS tout en tenant compte des exceptions à l application rétrospective des autres IFRS. 1. CHOIX À LA TRANSITION Conformément à IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière, le Fonds s est prévalu des exceptions suivantes à l application rétrospective intégrale des IFRS à la transition: Coût présumé des immobilisations corporelles Le Fonds s est prévalu de la possibilité offerte par IFRS 1 de prendre comme coût d acquisition de ses bâtisses, leur juste valeur à la date de transition. Désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement L IFRS 1 offre la possibilité de désigner irrévocablement tout instrument financier comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à condition de respecter certains critères à la date de transition. Le Fonds a ainsi désigné à la juste valeur par le biais du résultat net tous les investissements en capital de développement, tous les autres investissements, l encaisse ainsi que certains débiteurs et créditeurs. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 39

41 NOTES COMPLÉMENTAIRES 28. TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) 2. RAPPROCHEMENT RELATIF À LA TRANSITION AUX NORMES IFRS Rapprochement du bilan et de l actif net Note 31 mai er juin 2013 Actif net présenté selon les PCGR du Canada - Partie V Investissements en capital de développement a Autres investissements a Avantages postérieurs à l emploi b (29 170) (28 691) Immeuble de placement c Immobilisations corporelles d Cumul des amortissements des immobilisations corporelles d Impôts différés e Actif net présenté selon les IFRS Actif net par action présenté selon les PCGR du Canada - Partie V 30,29 $ 27,98 $ Actif net par action présenté selon les IFRS 30,31 $ 28,00 $ Rapprochement du résultat global Note Période terminée le 30 novembre 2013 Autre élément du Résultat net résultat global Résultat global Résultats selon les PCGR du Canada - Partie V Gains (pertes) non réalisés a (5 613) (5 613) Avantages postérieurs à l emploi b (645) Amortissement des immobilisations corporelles d Impôts e 76 (2 518) (2 442) Résultats selon les IFRS Résultat par action présenté selon les PCGR du Canada - Partie V 1,23 $ 1,23 $ Résultat par action présenté selon les IFRS 1,22 $ 1,25 $ 3. NOTES RELATIVES À LA TRANSITION AUX NORMES IFRS a) Investissements en capital de développement et autres investissements Aux termes des PCGR du Canada Partie V, le Fonds déterminait la juste valeur de ses investissements en capital de développement et autres investissements conformément au chapitre 3855 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation, qui exigeait l utilisation du cours acheteur pour les positions acheteur et du cours vendeur pour les positions vendeur, dans la mesure où ces cours étaient disponibles. Selon les IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses instruments financiers cotés conformément aux indications d IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, et retient le cours le plus représentatif de la juste valeur dans l écart cours acheteur et cours vendeur, compte tenu des faits et circonstances en cause. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 40

42 NOTES COMPLÉMENTAIRES 28. TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) 3. NOTES RELATIVES À LA TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) a) Investissements en capital de développement et autres investissements (SUITE) En conséquence, lors de la première application des IFRS, un ajustement a été comptabilisé à la valeur comptable des instruments financiers suivants : 31 mai er juin 2013 Investissements en capital de développement Actions cotées Obligations Autres investissements Actions cotées Obligations Instruments du marché monétaire Cet ajustement a eu pour effet de réduire le résultat global du Fonds de 5,6 M$ au poste Gains (pertes) non réalisés pour la période de six mois terminée le 30 novembre b) Avantages postérieurs à l emploi Selon les IFRS, les écarts actuariels découlant de la réévaluation des obligations au titre des avantages postérieurs à l emploi sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global lorsqu ils surviennent. Selon les PCGR du Canada Partie V, le Fonds appliquait la méthode comptable dite «du corridor» pour la comptabilisation de ces écarts. Selon cette méthode, les écarts étaient comptabilisés graduellement aux résultats seulement s ils excédaient les seuils spécifiés. De plus, selon les IFRS, la composante de la charge de retraite reflétant le revenu d intérêt sur l actif du régime est mesurée selon le taux d actualisation appliqué sur l obligation. Selon les PCGR du Canada - Partie V, cet élément était mesuré selon le taux de rendement prévu de l actif. Finalement, selon les IFRS, les coûts reliés aux services passés sont constatés immédiatement au résultat net alors qu ils étaient amortis sur la durée résiduelle moyenne d activité des salariés actifs selon les PCGR du Canada Partie V. La valeur comptable du passif net au titre des prestations définies correspondant aux obligations au titre des avantages futurs postérieurs à l emploi a été augmentée de 28,7 M$ au 1 er juin 2013 et de 29,2 M$ au 31 mai 2014 pour constater au bilan le montant net des écarts actuariels et des gains non amortis à ces dates. Ces ajustements ont eu pour effet de réduire le résultat net et d accroître l autre élément du résultat global respectivement de -0,6 M$ et de 12,6 M$ pour la période de six mois terminée le 30 novembre c) Immeuble de placement Selon les IFRS, l immeuble de placement est soumis aux exigences de la norme IAS 40, Immeubles de placement, pour la comptabilisation, l évaluation et les informations à fournir en relation avec ce dernier. Selon cette norme, un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment - ou partie d un bâtiment - ou les deux) détenu pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value ou les deux. Une entité qui en possède doit choisir comme méthode comptable soit le modèle de la juste valeur, soit le modèle du coût et l appliquer à son immeuble de placement. Aux termes des PCGR du Canada - Partie V, cet immeuble était classé comme une immobilisation corporelle et était comptabilisé selon la méthode du coût et faisait l objet d un amortissement. En tant que société répondant à la définition d entité d investissement, le Fonds doit comptabiliser son immeuble de placement à la juste valeur, la variation de la juste valeur étant inscrite au résultat net. En conséquence, lors de la première application des IFRS, un ajustement a été comptabilisé pour accroître la valeur comptable de l immeuble de placement de 6,1 M$ au 1 er juin 2013 et de 8,5 M$ au 31 mai 2014 et ainsi refléter la juste valeur de l immeuble de placement. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 41

43 NOTES COMPLÉMENTAIRES 28. TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) 3. NOTES RELATIVES À LA TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) d) Immobilisations corporelles i) Évaluation à la juste valeur Comme mentionné précédemment, le Fonds a choisi de réévaluer à la juste valeur en date de transition les bâtisses incluses aux immobilisations corporelles d une juste valeur supplémentaire de 10,2 M$ au 1 er juin ii) Amortissements e) Impôts En PCGR du Canada Partie V, la totalité des bâtisses étaient des immobilisations corporelles comptabilisées au coût et amorties. Selon les IFRS, une partie des bâtisses a été comptabilisée comme immeuble de placement. L amortissement sur le solde restant des immobilisations corporelles est donc réduit en fonction de la part qui est demeurée dans les immobilisations corporelles. De plus, en IFRS les bâtisses sont séparées en leurs principaux composants et amorties selon les durées spécifiques de ces composants. Ces ajustements font en sorte de réduire la charge d amortissement des immobilisations corporelles de 0,3 M$ pour la période de six mois terminée le 30 novembre 2013 et de réduire le cumul des amortissements de 0,6 M$ au 31 mai Les impôts ont été ajustés pour tenir compte des éléments suivants : 31 mai er juin 2013 Avantages postérieurs à l emploi Immeuble de placement (944) (944) Immobilisations corporelles (2 030) (2 030) Amortissement des immobilisations corporelles (112) - Ajustement total à l impôt différé présenté selon les IFRS Période terminée le 30 novembre 2013 Résultat net Autre élément du résultat global Résultat global Avantages postérieurs à l emploi 128 (2 518) (2 390) Renversement de la charge d amortissement inscrite en PCGR attribuable à la portion immeuble de placement (70) (70) Impact découlant de la charge d amortissement des immobilisations corporelles différente en IFRS Ajustement total à l impôt sur le résultat présenté selon les IFRS 76 (2 518) (2 442) f) Ajustements de reclassement Outre les ajustements susmentionnés au titre de l évaluation, le Fonds a reclassé certains montants à la transition pour assurer la conformité de la présentation de ses états financiers aux IFRS. Les principaux reclassements effectués sont les suivants : Conformément à IAS 1 Présentation des états financiers, le Fonds a reclassé les gains (pertes) sur investissements en capital de développement et autres investissements à même les produits dans l état du résultat global. Selon les IFRS, le Fonds se considère exempté des impôts sur les résultats reliés aux gains en capital et par conséquent ne constate aucun passif d impôts différés relativement aux gains nets latents sur les investissements en capital de développement, autres investissements et immeuble de placement, ni d actif d impôt différé équivalent relativement aux recouvrements latents découlant des mécanismes fiscaux reliés à l impôt en main remboursable au titre des gains en capital. Les sommes que le Fonds est en droit de recevoir en vertu des règles applicables aux impôts en main remboursables sont présentées distinctement aux bilans. Le Fonds a reclassé les distributions au résultat net sous Dividendes et distributions alors qu elles étaient auparavant présentées sous les Gains (pertes) réalisés et non réalisés. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 42

44 NOTES COMPLÉMENTAIRES 28. TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) 3. NOTES RELATIVES À LA TRANSITION AUX NORMES IFRS (SUITE) g) Ajustements à l état des flux de trésorerie Les acquisitions et produits de cession des investissements ont été reclassés des activités d investissement aux activités opérationnelles pour refléter la nature des activités du Fonds et sa qualification à titre d entité d investissement. FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) 43

45 RAPPORT DE GESTION INTERMÉDIAIRE POUR LE SEMESTRE TERMINÉ LE 30 NOVEMBRE 2014

46 RAPPORT DE GESTION INTERMÉDIAIRE POUR LE SEMESTRE TERMINÉ LE 30 NOVEMBRE 2014 Ce rapport de gestion intermédiaire vise à permettre aux lecteurs d évaluer, du point de vue de la direction, les résultats et la situation financière du Fonds de solidarité FTQ (le «Fonds») ainsi que les changements importants survenus à l égard de ceux-ci pour le semestre terminé le 30 novembre Le rapport de gestion intermédiaire complète les états financiers au 30 novembre 2014 et contient les faits saillants financiers, mais non les états financiers du Fonds. Pour faciliter leur compréhension des événements et des incertitudes qui y sont présentés, les lecteurs doivent lire ce rapport de gestion intermédiaire en parallèle avec les états financiers et les notes complémentaires qui les accompagnent. L information financière présentée dans ce rapport de gestion intermédiaire a été préparée conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»). Le Fonds a adopté ce référentiel comptable pour son exercice ouvert le 1 er juin 2014, comme l exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada - Comptabilité (la «Partie V»). L information financière présentée dans ce rapport de gestion intermédiaire a été retraitée pour refléter l adoption des IFRS à la date de transition du 1 er juin 2013, de la même manière que dans les états financiers. L information financière des périodes antérieures au 1 er juin 2013 n a pas été retraitée et a été préparée conformément à la Partie V. La note 28 des états financiers fait état de l incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie présentés par le Fonds. Elle présente également la nature et l effet des changements importants de méthodes comptables par rapport aux méthodes utilisées aux fins de la préparation des états financiers du Fonds conformément à la Partie V, pour la période terminée le 30 novembre Ce rapport contient certains énoncés prospectifs sur les activités, les résultats et les stratégies du Fonds qui devraient être interprétés avec précaution. Ces prévisions comportent nécessairement des hypothèses, des incertitudes et des risques; il est donc possible, en raison de plusieurs facteurs, qu'elles ne se réalisent pas. Des changements d ordre législatif ou réglementaire, les conditions économiques et commerciales ainsi que le degré de concurrence ne sont que quelques exemples de facteurs importants qui peuvent influer, parfois de façon significative, sur la justesse des énoncés prévisionnels contenus dans ce rapport. Le rapport de gestion est daté du 23 décembre Le Fonds est assujetti au Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement (le «Règlement») et applique donc les exigences de ce Règlement, notamment dans ses états financiers et dans son rapport de gestion intermédiaire. Le Règlement a fait l objet d une mise à jour pour refléter la transition aux IFRS. Vous pouvez obtenir les états financiers au 30 novembre 2014 en consultant notre site Internet (fondsftq.com) ou le site Internet de SEDAR (sedar.com), ou encore, gratuitement, sur demande, en composant le ou, sans frais, le , ou en nous écrivant au 8717, rue Berri, Montréal (Québec) H2M 2T9. Vous pouvez également obtenir de la même façon l information annuelle. 1

47 FAITS SAILLANTS FINANCIERS Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre ses résultats financiers des cinq derniers exercices et du semestre terminé le 30 novembre Ces renseignements découlent des états financiers audités du Fonds. Pour le semestre terminé le 30 novembre 2014, les données financières sont conformes aux IFRS. Pour l exercice terminé le 31 mai 2014, les données financières ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme aux IFRS aux fins de comparaison avec les données pour l exercice en cours. L incidence de ce retraitement comptable sur la valeur de l action à des fins de présentation signifie que, si les IFRS avaient alors été en vigueur, leur application aurait eu un effet de 0,02 $ sur la valeur de l action du Fonds. De plus, pour l exercice terminé le 31 mai 2014, certains produits qui étaient antérieurement présentés en diminution des charges ont été reclassés dans les produits. Pour les exercices ouverts avant le 1 er juin 2013, les données financières sont conformes à la Partie V. Les résultats du Fonds sont commentés sous la rubrique «Résultats d'exploitation», à la page 5. RATIOS ET DONNÉES SUPPLÉMENTAIRES Semestre ou exercices terminés les (en millions de dollars, sauf si autrement spécifié) 30 novembre 2014 (IFRS) (semestre) 31 mai 2014 (IFRS) 31 mai 2013 (Partie V) 31 mai 2012 (Partie V) 31 mai 2011 (Partie V) 31 mai 2010 (Partie V) Produits a Résultat net b Actif net Actions de catégorie A en circulation (nombre, en milliers) Ratio des charges opérationnelles totales c (%) 0,63 1,51 1,44 1,46 1,47 1,54 Taux de rotation du portefeuille d : Investissements en capital de développement (%) Autres investissements (%) 2,42 65,32 7,14 167,36 8,44 115,57 12,09 158,61 11,38 172,57 7,93 233,20 Ratio des frais d opérations e (%) 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 Nombre d actionnaires (nombre) f Émissions d actions Rachats d actions Juste valeur des investissements en capital de développement g a Pour le semestre terminé le 30 novembre 2014 et l exercice terminé le 31 mai 2014, les produits incluent les gains et les pertes réalisés et non réalisés, les distributions, les produits de location, honoraires et autres, ce qui n est pas le cas pour l exercice terminé le 31 mai 2013 et les exercices antérieurs. b Le résultat net correspond aux produits des activités ordinaires, desquels on déduit les charges opérationnelles totales et les impôts. Pour obtenir le résultat global, on déduit du résultat net (ou on ajoute à celui-ci) la réévaluation du passif net au titre des prestations définies. c On obtient le ratio des charges opérationnelles totales de la façon suivante : pour un semestre, en divisant les charges opérationnelles totales du résultat net du semestre par l'actif net attribuable aux porteurs du Fonds à la fin de ce semestre; pour un exercice, en divisant les charges opérationnelles totales du résultat net de l'exercice par l'actif net moyen attribuable aux porteurs du Fonds de cet exercice. Le ratio des charges opérationnelles totales pour le semestre terminé le 30 novembre 2014 est présenté sur une base non annualisée. d Le taux de rotation du portefeuille reflète le nombre de changements apportés à la composition d un portefeuille. Un taux de rotation de 100 % du portefeuille signifie, par exemple, que le Fonds achète et vend tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l exercice. Il n'existe pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement d'un portefeuille. Le taux de rotation du portefeuille pour le semestre terminé le 30 novembre 2014 est présenté sur une base non annualisée. e Le ratio des frais d'opérations correspond aux frais de transaction, présentés, pour le semestre, en pourcentage annualisé de l'actif net à la fin du semestre et, pour l exercice, en pourcentage de l'actif net moyen. f Donnée au 31 mai g Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements. 2

48 VARIATION DE L'ACTIF NET PAR ACTION Semestre ou exercices terminés les (en dollars) Actif net par action au début du semestre/de l'exercice a 30 novembre 2014 (IFRS) (semestre) 31 mai 2014 (IFRS) 31 mai 2013 (Partie V) 31 mai 2012 (Partie V) 31 mai 2011 (Partie V) 31 mai 2010 (Partie V) 30,31 27,98 26,59 25,92 23,84 21,78 Effet de la transition aux IFRS - 0, Actif net par action au début du semestre/de l'exercice après effet de la transition aux IFRS a 30,31 28,00 26,59 25,92 23,84 21,78 Augmentation provenant de l exploitation b : 1,06 2,32 1,41 0,68 2,10 2,01 Intérêts, dividendes et distributions et produits de location, honoraires et autres c 0,46 1,06 0,79 0,78 0,82 0,74 Gains réalisés 0,23 0,56 0,30 0,16 0,26 0,22 Gains non réalisés 0,60 1,21 0,77 0,22 1,48 1,51 Charges opérationnelles totales d (0,20) (0,45) (0,40) (0,39) (0,38) (0,37) Impôts sur le résultat et taxe sur le capital (0,03) (0,06) (0,05) (0,09) (0,08) (0,09) Diminution provenant de l autre élément du résultat global (0,01) Écart attribuable aux émissions et aux rachats d actions - (0,01) (0,02) (0,01) (0,02) (0,02) Écart attribuable au virement des actions de catégorie G ,07 Actif net par action à la fin du semestre/de l'exercice a 31,36 30,31 27,98 26,59 25,92 23,84 a L'actif net par action est fonction du nombre réel d'actions en circulation au moment considéré. b L'augmentation provenant de l'exploitation est fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours du semestre ou de l'exercice considéré. c Pour le semestre terminé le 30 novembre 2014 et l exercice terminé le 31 mai 2014, ce poste comprend les distributions ainsi que les produits de location, honoraires et autres. d Pour l exercice terminé le 31 mai 2013 et les exercices antérieurs, les distributions ainsi que les produits de location, honoraires et autres étaient présentés en diminution des charges opérationnelles totales. CONJONCTURE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES Le monde et les États-Unis Au cours des derniers mois, la tendance à la baisse des prix des produits de base, dont ceux du cuivre, de l'or et plus particulièrement du pétrole, les crises géopolitiques à travers le monde, notamment les conflits persistants en Ukraine et au Moyen-Orient, et plus récemment l épidémie d Ebola en Afrique de l Ouest ont toutes contribuées, d une manière ou d une autre, à assombrir les perspectives de l économie mondiale. La situation économique de plusieurs pays émergents, en particulier en Amérique latine, continue également d être une source d inquiétude en raison notamment de la baisse importante de la valeur de leur monnaie, d une inflation élevée ou encore d une fuite importante de capitaux. La situation est telle que plusieurs économistes craignent que, durant les prochains trimestres, ces pays ne soient plus en mesure de conserver le rôle de locomotive qu ils ont joué au cours des dernières années dans l économie mondiale. En zone euro, la situation n est guère plus réjouissante. Au cours des derniers mois, la croissance économique a été très faible : entre autres, le PIB réel de l Allemagne a subi une contraction, ce qui a été un dur coup à encaisser, ce pays ayant toujours été le pilier de l économie de la zone pendant les trimestres précédents. Devant la faiblesse persistante de l économie de la zone euro, la Banque centrale européenne a réagi au cours des derniers mois en instaurant de nouvelles mesures d assouplissement monétaire. Malgré cela, dans le contexte actuel, la plupart des indicateurs économiques semblent laisser entendre que l économie de la zone euro va continuer de croître faiblement au cours des prochains trimestres. 3

49 Toute cette incertitude quant aux perspectives économiques mondiales est palpable sur les marchés boursiers : ces derniers ont connu beaucoup de volatilité au cours des derniers mois, et plusieurs indices boursiers ont malgré cela atteint de nouveaux sommets. Après avoir enregistré une décroissance de son PIB au premier trimestre de 2014 notamment à cause des mauvaises conditions météorologiques au cours de l hiver, l économie américaine a connu un rebond au deuxième trimestre. Ce redressement s explique, entre autres, par une croissance soutenue de la consommation réelle, particulièrement des biens durables, une progression plus rapide de l investissement des entreprises et une plus forte variation des stocks. Cette croissance du PIB américain s est poursuivie au troisième trimestre, mais elle a été plus faible qu au trimestre précédent. Malgré certaines appréhensions quant à la capacité de l économie américaine à poursuivre sa remontée au cours des prochains trimestres, de manière générale, les économistes semblent relativement optimistes à cet égard. Plusieurs indicateurs économiques tels que les indices manufacturiers et non manufacturiers semblent aussi indiquer une croissance économique soutenue pour les trimestres à venir. Les récents gains réalisés sur le marché de l emploi (moyenne mensuelle de embauches nettes pour les six derniers mois) ont eu pour effet d abaisser le taux de chômage : il s élevait à 5,8 % en novembre 2014, comparativement à 6,3 % en mai Dans le secteur immobilier américain, les ventes de maisons existantes ont connu une certaine progression après une déprime temporaire au cours de l hiver 2014, tandis que les ventes de maisons neuves et les mises en chantier sont demeurées assez faibles au cours de la même période. Selon plusieurs spécialistes de ce secteur, la situation devrait s améliorer pendant la prochaine année. Par ailleurs, au printemps dernier, plusieurs économistes anticipaient une hausse de l inflation aux États-Unis. Or, dans les faits, l inflation est demeurée relativement faible et stable pendant les six derniers mois et, selon toute vraisemblance, la situation ne devrait pas beaucoup changer au cours de la prochaine année. De plus, compte tenu de la baisse du taux de chômage sous la barre des 6 % et de la fin du programme d achat de titres obligataires, plusieurs économistes s attendent à ce que, dans la mesure où la croissance économique demeure au rendez-vous et que l inflation reste faible, la Fed soit en mesure d effectuer sa première hausse du taux directeur vers le milieu de l année Il est important de rappeler que celui-ci est resté inchangé à 0,25 % depuis décembre Le Canada et le Québec Après un début d année difficile, l économie canadienne s est redressée au deuxième trimestre de 2014 et cette croissance s est poursuivie au troisième trimestre, quoiqu à un rythme moindre. Il est toutefois important de préciser que cette croissance économique a été très asymétrique, car les provinces de l Ouest canadien ont affiché une croissance plus importante que l Ontario, le Québec et les provinces de l Atlantique. L embellie de l économie américaine survenue à partir du printemps 2014 explique en partie la bonne tenue de l économie canadienne des derniers mois. Plus précisément, à partir du deuxième trimestre de 2014, on a assisté au Canada à une hausse des dépenses des consommateurs et des entreprises ainsi qu à une forte augmentation du volume des exportations. Cette progression du volume des exportations est attribuable à la contribution positive de plusieurs secteurs, dont celui des véhicules automobiles et des pièces qui s est particulièrement démarqué. Malgré ces bonnes nouvelles, plusieurs économistes se demandent si l économie canadienne aura la capacité de maintenir ce rythme de croissance au cours des trimestres à venir, notamment au chapitre des exportations, compte tenu des appréhensions quant à la capacité de l économie américaine à poursuivre sa remontée, de la baisse du prix du pétrole et des difficultés observées en Europe et dans plusieurs pays émergents. Globalement, au cours des six derniers mois, le taux de chômage au Canada a légèrement diminué, passant de 7,0 % en mai 2014 à 6,6 % en novembre Plusieurs économistes sont d avis que celui-ci devrait continuer de diminuer au cours des prochains trimestres dans la mesure où l économie canadienne continue de croître. De manière générale, l inflation est demeurée faible au Canada au cours des derniers mois. La variation annuelle de l IPC canadien s établit à 2,2 % en moyenne depuis mai L inflation devrait légèrement augmenter en 2015 selon l avis de plusieurs experts. Le marché immobilier canadien a montré une bonne résilience au cours des six derniers mois. En effet, après un ralentissement en début d année, on a pu assister à partir du printemps 2014 à une hausse des ventes de maisons. Selon plusieurs économistes, ces dernières devraient toutefois ralentir graduellement au cours des prochains trimestres en raison notamment de l intensification prévue des tensions liées à l accessibilité. Enfin, dans la mesure où le redressement économique se poursuit au pays au cours des prochains trimestres, la Banque du Canada pourrait être incitée à modifier sa politique monétaire, notamment en haussant le taux directeur (ce taux se situe à 1 % depuis septembre 2010). Selon plusieurs économistes, cette hausse du taux directeur ne devrait toutefois pas avoir lieu avant l automne Au cours des six derniers mois, les taux d intérêt à court terme (2 ans) et à long terme (10 ans) des obligations gouvernementales canadiennes ont affiché une légère baisse. Quant aux écarts de crédit des sociétés de haute qualité, durant la même période, ils ont connu une tendance à la hausse alors que les écarts de crédit des provinces sont restés relativement stables. Le dollar canadien, pour sa part, se négociait à 0,88 $ US au 30 novembre 2014, comparativement à 0,92 $ US au 31 mai Compte tenu du contexte actuel, nous prévoyons que le huard devrait varier au cours des prochains mois dans une fourchette allant de 0,85 $ US à 0,91 $ US et que les taux d'intérêt des obligations du Canada 10 ans et 30 ans devraient osciller dans un intervalle ne dépassant pas 50 points de base à la hausse ou à la baisse. 4

50 Au Québec, malgré une nette amélioration au chapitre des exportations, la croissance économique est demeurée faible au cours des six derniers mois, en raison notamment de la faiblesse de la consommation des ménages et des investissements effectués par les entreprises. Quant au taux de chômage, il se situait à 7,6 % en novembre 2014, inférieur au taux de 8,0 % qui avait cours en mai 2014; ce taux est supérieur à celui du Canada (6,6 %) ainsi qu à celui de l Ontario (7,0 %). Selon plusieurs économistes, la croissance économique au Québec devrait rester faible dans les prochains mois, surtout dans le contexte actuel de compression budgétaire du gouvernement. Le Fonds continuera donc certainement de jouer un rôle important notamment en contribuant à la création et au maintien d emplois au Québec et en accompagnant les entreprises québécoises ayant le désir et la volonté de prendre de l expansion à l étranger tout en générant des retombées économiques pour le Québec. Malgré les signes positifs suggérant un redressement économique érigé sur des bases plus fortes qui semblent vouloir se dessiner à l horizon en Amérique du Nord, les enjeux économiques et financiers sont encore nombreux ailleurs dans le monde, notamment en Europe et dans plusieurs pays émergents. En d autres mots, la route vers une plus grande stabilité à l échelle mondiale est encore parsemée d obstacles de toutes sortes. Cette situation occasionne bien des incertitudes sur le plan économique qui devraient continuer d avoir des répercussions sur la performance de plusieurs institutions financières, dont le Fonds. ANALYSE DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE PAR LA DIRECTION RÉSULTATS D'EXPLOITATION RÉSULTATS DU FONDS Au cours du semestre, le Fonds a réalisé un résultat global de 351 millions $, comparativement à 415 millions $ pour la même période l an dernier. Le rendement du Fonds a été de 3,5 % pour le semestre, comparativement à un rendement de 4,4 % réalisé au cours de la même période l an dernier. La valeur de l action du Fonds a augmenté de 1,07 $ par rapport à celle en vigueur depuis le 4 juillet 2014, pour se chiffrer à 31,36 $ au 5 janvier L actif net du Fonds, quant à lui, a atteint 10,5 milliards $ au 30 novembre 2014, comparativement à 10,1 milliards $ au 31 mai Pour les 12 derniers mois (soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014), le Fonds a obtenu un rendement de 7,4 %, comme pour la même période en En raison de la mission du Fonds, une partie importante de son portefeuille est constituée de titres privés et de fonds spécialisés. Par conséquent, le Fonds n a pu bénéficier pleinement de la hausse des marchés boursiers mondiaux au cours des derniers mois. En général, la répartition des actifs du Fonds tend à limiter son potentiel de rendement dans un cycle haussier des marchés boursiers tandis que, dans un cycle baissier, c est le phénomène inverse qui se produit. RENDEMENT DU FONDS Semestres terminés les 30 novembre Actif sous gestion à la fin* M$ 2014 (IFRS) Pondération % Rendement % Actif sous gestion à la fin* M$ 2013 (IFRS) Pondération % Rendement % Investissements en capital de développement ,5 3, ,4 6,6 Autres investissements** ,5 4, ,6 3, ,0 4, ,0 5,1 Autres produits 0,1 0,0 Charges opérationnelles totales (0,6) (0,7) Impôts (0,1) (0,1) Rendement du Fonds (semestre) 3,5 4,4 Rendement du Fonds (12 derniers mois) 7,4 7,4 * L'actif sous gestion à la fin correspond à la juste valeur, à la fin du semestre, de l'actif géré par les secteurs Investissements et Placements et qui a servi à générer les produits présentés aux résultats. Ce montant diffère de celui de l actif présenté aux états financiers qui, contrairement à l actif sous gestion, inclut entre autres les billets provenant des excédents de liquidité des fonds régionaux et locaux ainsi que de certains fonds spécialisés. ** Les autres investissements représentent le solde des actifs non investis dans les entreprises partenaires. Gérés par le secteur Placements, ils sont constitués des portefeuilles d encaisse et de marché monétaire, d obligations, d'actions, de fonds internationaux d infrastructures, de titres à revenu élevé et de stratégies à rendement absolu. 5

51 RÉSULTATS PAR SECTEUR Le secteur Investissements L actif géré par le secteur Investissements se compose essentiellement des investissements en capital de développement que fait le Fonds, conformément à sa mission, en actions, en parts ou en prêts, dans des entreprises privées et publiques. Afin de stabiliser son rendement, le Fonds favorise une pondération optimale entre les investissements sous forme de prêts généralement non garantis, qui procurent un rendement courant grâce aux paiements d intérêts, les investissements en actions au rendement potentiellement plus élevé, qui comportent un niveau de volatilité plus important et les investissements dans des parts de fonds spécialisés qui, en plus d'entraîner un afflux de capitaux privés et de capitaux étrangers au Québec, permettent au Fonds de mieux diversifier son portefeuille. Les investissements en capital de développement sont régis par la Politique d investissement du Fonds, une composante importante de sa Politique de gestion intégrée des actifs financiers. Le secteur Investissements a obtenu un rendement brut de 3,5 % pour le semestre, comparativement à un rendement brut de 6,6 % enregistré pour la même période en En considérant ce rendement, et compte tenu du niveau des investissements liés à la mission du Fonds, l actif de ce secteur a atteint 5,2 milliards $ à la fin du semestre et correspond à 49,5 % de l actif sous gestion au 30 novembre 2014 (51,4 % au 30 novembre 2013). La performance du secteur Investissements est influencée par différents facteurs, notamment le comportement des marchés financiers et les conditions économiques et commerciales dans lesquelles évoluent nos entreprises partenaires, ainsi que par la gestion dynamique de nos investissements. Le rendement brut de 3,5 % du secteur Investissements pour le semestre qui vient de se terminer s explique principalement par : le rendement de 3,4 % généré par notre portefeuille de titres privés et fonds spécialisés au cours du semestre (comparativement à 3,0 % pour la même période en 2013). Cette performance s'explique globalement par la solidité générale du portefeuille qui a produit des revenus d intérêt et de dividendes et qui en outre a généré une plus-value au cours du semestre dans un contexte de faible croissance économique au Québec. La dépréciation du dollar canadien au cours des six derniers mois est un facteur qui a contribué favorablement à cette plus-value; le rendement de 4,0 % généré au cours du semestre par notre portefeuille de titres cotés. Ce rendement a été obtenu dans un contexte où les marchés boursiers canadiens ont été très volatils et ont, de façon générale, connu une moins bonne performance qu au cours de la même période l an dernier, alors qu ils évoluaient dans un environnement nettement plus favorable, ce qui avait permis à notre portefeuille d obtenir un rendement de 23,2 %. Le secteur Placements Le secteur Placements gère les autres investissements du Fonds, c'est-à-dire les actifs non investis dans ses entreprises partenaires. Ces autres investissements sont constitués des portefeuilles d encaisse et de marché monétaire, d obligations, d actions, de fonds internationaux d infrastructures, de titres à revenu élevé et de stratégies à rendement absolu. Leur gestion est régie par la Politique du portefeuille autres investissements qui fait partie intégrante de la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. La Politique du portefeuille autres investissements vise à optimiser le ratio rendement-risque du Fonds, à diversifier le portefeuille d investissements en capital de développement et à assurer un niveau de liquidité permettant au Fonds de respecter tous ses engagements. Les modifications aux portefeuilles amorcées au cours de l exercice terminé le 31 mai 2014 dans le cadre des travaux de la refonte de la Politique du portefeuille autres investissements (notamment la diminution de la répartition cible en obligations au profit d une augmentation des actions, l adoption d une approche de gestion active pour les actions canadiennes et l ajout des actions à faible volatilité et à haut dividende afin d optimiser le rapport rendement-risque du Fonds) ont été complétées le 30 juin Pour le semestre, le secteur Placements a obtenu un rendement brut de 4,8 %, supérieur au rendement brut de 3,4 % réalisé au cours de la même période en Quant à l actif de ce secteur, il est de 5,3 milliards $, ou 50,5 % de l actif sous gestion du Fonds au 30 novembre 2014 (48,6 % au 30 novembre 2013). L évolution des taux d intérêt et la performance des marchés boursiers sont les facteurs déterminants quand on analyse la performance du secteur Placements. Ainsi, les résultats obtenus par ce secteur sont influencés par le comportement des marchés financiers et par les conditions touchant l environnement économique. Le rendement brut de 4,8 % du secteur Placements pour le semestre s explique principalement par : la bonne performance des marchés boursiers étrangers qui, combinée à la dépréciation du dollar canadien, a produit un rendement de 6,2 % pour les portefeuilles d'actions et autres titres 1. Ces portefeuilles avaient enregistré un rendement de 9,7 % au cours de la même période l an dernier, dans un contexte économique caractérisé par une hausse généralisée des marchés boursiers; le rendement positif de 3,5 % réalisé sur notre portefeuille de titres à revenu fixe au cours du semestre, comparativement au rendement négatif de 1,0 % généré au cours de la même période en Le rendement obtenu s'explique essentiellement par les revenus d'intérêt générés par le portefeuille et par la baisse des taux d'intérêt des titres émis par le gouvernement du Canada qui a eu un effet à la hausse sur la valeur des titres obligataires en portefeuille. 1 Les autres titres sont constitués des portefeuilles de fonds internationaux d'infrastructures, de titres à revenu élevé et de stratégies à rendement absolu. 6

52 RENDEMENT PAR CATÉGORIE D ACTIFS Semestres terminés les 30 novembre Actif sous gestion à la fin M$ 2014 (IFRS) Pondération % Rendement % Actif sous gestion à la fin M$ 2013 (IFRS) Pondération % Rendement % Investissements en capital de développement Titres privés et fonds spécialisés ,6 3, ,8 3,0 Titres cotés 932 8,9 4, ,6 23,2 Autres investissements Titres à revenu fixe ,6 3, ,2 (1,0) Actions et autres titres ,9 6, ,4 9, ,0 4, ,0 5,1 CHARGES OPÉRATIONNELLES TOTALES Les charges opérationnelles totales sont constituées principalement des charges liées aux actifs sous gestion, aux services offerts aux actionnaires, aux activités de souscription, à la formation économique, aux systèmes et contrôles ainsi qu à leur amélioration, au processus d investissement dans les entreprises, au personnel et à toutes les autres ressources nécessaires pour permettre au Fonds de réaliser sa mission et d atteindre ses objectifs. Bien qu il soit essentiel pour le Fonds d avoir à sa disposition les ressources nécessaires pour mener à bien sa mission, il est également primordial pour ce dernier d exercer un contrôle sur ses charges. Bon an, mal an, le Fonds a été en mesure de garder son ratio des charges opérationnelles totales à un niveau inférieur à celui du ratio des frais de gestion de fonds équilibrés canadiens 2, qui se situe autour de 1,2 % sur une base semestrielle. Pour le semestre terminé le 30 novembre 2014, le ratio des charges opérationnelles totales sur l actif net attribuable aux porteurs du Fonds à la fin du semestre (sur une base non annualisée), calculé selon la méthode stipulée au Règlement, est de 0,6 % (comparativement à 0,7 % pour la même période l an dernier). Les charges opérationnelles totales en dollars se chiffrent à 66,0 millions $ pour le semestre terminé le 30 novembre 2014, en diminution de 2,0 millions $ comparativement à la même période l an dernier. ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE, DU BILAN ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN Flux de trésorerie Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles du Fonds ont totalisé 39 millions $ pour le semestre, en hausse comparativement à 13 millions $ pour le semestre correspondant en La variation de ces flux de trésorerie résulte principalement de nos activités courantes. Par ailleurs, les flux de trésorerie liés aux activités de financement du Fonds représentent un montant total négatif de 26 millions $ pour le semestre, comparé à un montant total positif de 20 millions $ pour la même période en Quant aux flux de trésorerie liés aux activités d investissement du Fonds, ceux-ci correspondent à une sortie nette de liquidités d un montant de 4 millions $ pour le semestre, comme pour la même période en Au 30 novembre 2014, le Fonds dispose de marges de crédit d un montant de 80 millions $ pour les besoins de son fonds de roulement. Ces marges de crédit n ont pas été utilisées au cours du semestre et leur solde était nul au 30 novembre Source : Bloomberg (basé sur un échantillon de 168 fonds équilibrés canadiens destinés aux particuliers) 7

53 Bilan et éléments hors bilan Le montant des investissements en capital de développement au bilan est passé de 5,4 milliards $ au 31 mai 2014 à 5,6 milliards $ au 30 novembre Cette augmentation de 190 millions $ s explique principalement par les investissements nets déboursés de 70 millions $ (des investissements déboursés de 210 millions $ moins des désinvestissements de 140 millions $) et par la plus-value enregistrée au cours du semestre sur les investissements en capital de développement. Au cours du semestre, sur une base d engagements, le Fonds a réalisé des investissements en capital de développement de 240 millions $, comparativement aux 69 millions $ enregistrés au cours de la même période l an dernier. Par ailleurs, les fonds engagés mais non déboursés sont passés de 963 millions $ au 31 mai 2014 à 1,0 milliard $ au 30 novembre De plus, le montant des autres investissements au bilan a augmenté de 121 millions $ au cours du semestre, pour s établir à 5,2 milliards $ au 30 novembre 2014 (5,1 milliards $ au 31 mai 2014). Cette augmentation est attribuable principalement aux hausses de valeur des titres du portefeuille en raison de l'appréciation des marchés boursiers. Le Fonds utilise des instruments financiers dérivés notamment dans le but d augmenter son revenu ou de réduire ses risques financiers, de préserver la valeur de ses actifs, de faciliter la gestion de ses portefeuilles, de modifier la répartition de ses actifs et de bonifier son rendement à l intérieur des limites de risques allouées. MISSION DU FONDS, OBJECTIFS ET STRATÉGIES Dans le cadre du budget du Québec déposé le 4 juin 2014, le gouvernement du Québec a décidé d imposer une limite aux émissions d actions des fonds fiscalisés pour l année financière Pour le Fonds, cette limite, qui s établira à 650 millions $ d actions donnant droit aux crédits d impôt relatifs à un fonds de travailleurs, n aura aucun effet sur le rendement de son action ni sur sa capacité de racheter ses actions. Par contre, elle réduira, d une part, la capacité d investissement du Fonds dans les PME du Québec et, d autre part, la capacité des travailleurs québécois d épargner en vue de la retraite. À l exception de ce qui précède, la mission, les objectifs, les stratégies et le modèle d affaires du Fonds n ont connu aucun changement significatif depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel. ÉLIMINATION GRADUELLE DU CRÉDIT D IMPÔT FÉDÉRAL Dans le budget fédéral déposé le 21 mars 2013, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d éliminer graduellement, jusqu en 2017, le crédit d impôt de 15 % qu il accorde aux actionnaires des fonds de travailleurs. Or, malgré les représentations et les propositions adressées par les deux fonds de travailleurs québécois (le Fonds et Fondaction CSN), le gouvernement du Canada a fait adopter son projet de loi C-4 en décembre 2013 sans apporter de changements aux mesures énoncées dans le budget de mars Plus précisément, selon ces mesures, le crédit d impôt fédéral demeure inchangé à 15 % jusqu à l année d imposition 2014 du contribuable (y compris donc toute cotisation versée dans les 60 premiers jours de 2015 et appliquée à l année d imposition 2014), et sera ensuite réduit graduellement jusqu en Le crédit d impôt du Québec de 15 %, lui, n est pas touché. Ainsi, pour l année d imposition 2014 du contribuable, les crédits totaux de 30 % demeurent donc intacts. Malgré cette décision du gouvernement du Canada, le Fonds continuera de faire des représentations et propositions auprès du gouvernement fédéral afin de convaincre ce dernier de modifier sa décision dans ses prochains budgets. Il est important de préciser que l élimination graduelle du crédit d impôt fédéral pour fonds de travailleurs n affectera ni la capacité du Fonds de viser un rendement raisonnable, ni de respecter la norme de 60 %, ni sa capacité de respecter les demandes admissibles de rachat de ses actionnaires, car une part importante de ses actifs est par ailleurs liquide. De plus, il est à souligner que la valeur de l action du Fonds ne dépend ni du crédit d impôt fédéral, ni de la taille du Fonds, ni des souscriptions annuelles ou des demandes de rachat qui lui sont adressées. Elle repose exclusivement sur la valeur des actifs du Fonds, lesquels sont solides. Selon une analyse effectuée par le cabinet KPMG-SECOR, le modèle d affaires du Fonds demeurera viable malgré la diminution appréhendée des souscriptions due à cette hausse d impôt déguisée. Par contre, en cas de diminution des souscriptions, le Fonds devra diminuer ses investissements dans les entreprises québécoises pour garder son modèle en équilibre. Par ailleurs, advenant que les rentrées de fonds diminuent et que les rachats maintiennent leur tendance, l incidence financière de la mesure serait, pour le Fonds, une éventuelle diminution progressive et lente de son actif. Celui-ci demeurera néanmoins très substantiel et sa diminution n affectera en rien l équilibre du modèle d affaires du Fonds, notamment la capacité du Fonds à racheter les actions de ses actionnaires. Les conclusions de l analyse de KPMG-SECOR démontrent l effet perturbateur potentiel de la décision du gouvernement fédéral sur le financement des entreprises québécoises créatrices d emplois. En d autres mots, la décision du gouvernement fédéral, qui représentera une hausse d impôt importante pour les travailleursépargnants du Québec, à savoir une augmentation annuelle de 418 $ pour l épargnant moyen du Fonds qui investit $ par année, pourrait entraîner une baisse des souscriptions et, conséquemment, des investissements créateurs d emplois dans l économie du Québec. 8

54 NORME DE 60 % La norme de 60 % est prescrite par la loi constitutive du Fonds et prévoit que les investissements moyens du Fonds dans des entreprises admissibles qui ne comportent aucune garantie doivent représenter au moins 60 % de son actif net moyen de l exercice précédent. Le Fonds peut placer le solde dans d autres véhicules financiers, dans le but de diversifier ses actifs et d assurer une saine gestion. La méthode de calcul de cette norme repose sur la valeur des actifs du Fonds, qui est tributaire, entre autres, de l évolution des taux d intérêt et de la performance des marchés boursiers ainsi que de celle de l économie en général. Au 31 mai 2014, la valeur des investissements moyens admissibles 3 s élevait à 5,8 milliards $, soit 65,1 % de l actif net moyen de l exercice précédent (comparativement à 66,0 % au 31 mai 2013). Puisque le pourcentage minimal de la norme était atteint au 31 mai 2014, les règles régissant la norme de 60 % ne limitent pas le montant des émissions d actions pour l exercice Cependant, tel que mentionné précédemment, dans le cadre du budget du Québec déposé le 4 juin 2014, le gouvernement du Québec a décidé d imposer une limite aux émissions d actions des fonds fiscalisés pour l année financière Pour le Fonds, cette limite s établit à 650 millions $ d actions donnant droit à un avantage fiscal. Au 30 novembre 2014 et au 31 mai 2014, le Fonds respectait également l ensemble des autres limites et règles énoncées dans sa loi constitutive. Le Fonds prévoit respecter l ensemble des limites et règles énoncées dans sa loi constitutive au cours des prochaines années. ÉVÉNEMENTS RÉCENTS Le Fonds a adopté les IFRS pour son exercice ouvert le 1 er juin 2014 comme l'exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. La note 28 des états financiers du 30 novembre 2014 fait état de l'incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie présentés par le Fonds. Elle présente également la nature et l'effet des changements importants de méthodes comptables. RENDEMENT PASSÉ Cette section présente les rendements passés du Fonds. Ces rendements ne sont pas nécessairement indicatifs des rendements futurs. RENDEMENT ANNUEL DU FONDS Le graphique ci-dessous montre le rendement annuel du Fonds et fait ressortir la variation de ce rendement d'un exercice à l'autre, pour les 10 derniers exercices terminés les 31 mai et pour le semestre terminé le 30 novembre Ces investissements incluent les fonds engagés mais non déboursés ainsi que les garanties et cautionnements. 9

55 On calcule le rendement annuel du Fonds en divisant le résultat net par action de l'exercice par l actif net par action au début de l'exercice. Ce rendement est parfois différent du rendement composé annuel à l actionnaire, puisque, contrairement à celui-ci, le rendement annuel du Fonds tient compte des émissions et des rachats d'actions qui ont eu lieu en cours d exercice, ce qui a un effet dilutif ou relutif sur le résultat net par action, selon le cas. Pour calculer le rendement non annualisé pour le semestre terminé le 30 novembre 2014, on divise le résultat net par action du semestre par l actif net par action au début du semestre. RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS À L'ACTIONNAIRE À la valeur actuelle de l'action de 31,36 $, un actionnaire ayant investi au début de chacune des périodes indiquées ci-dessous obtient les rendements composés annuels suivants : On calcule le rendement composé annuel à l'actionnaire en tenant compte de la variation annualisée de la valeur de l'action pendant chacune des périodes indiquées. Ce rendement est parfois différent du rendement annuel du Fonds, puisque, tel qu'expliqué ci-dessus, il ne tient pas compte de l effet dilutif ou relutif des émissions et des rachats d actions en cours d exercice. Le rendement composé annuel à l'actionnaire depuis la création du Fonds est de 3,9 %. RENDEMENTS COMPOSÉS ANNUELS À L'ACTIONNAIRE (INCLUANT LES CRÉDITS D'IMPÔT) Prenons l exemple d un actionnaire qui a investi, grâce à des retenues sur le salaire, le même montant chaque année. Si l on tient compte des crédits d'impôt du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral liés aux fonds de travailleurs (de 15 % chacun) dont a bénéficié cet actionnaire, celui-ci a obtenu, à la valeur actuelle de l'action (31,36 $), un rendement composé annuel de 16,1 % et de 11,5 % respectivement sur une période de 7 ans et de 10 ans. En plus de ce rendement, l actionnaire peut bénéficier d avantages fiscaux supplémentaires s il transfère les actions du Fonds dans un REER. 10

56 APERÇU DU PORTEFEUILLE Au 30 novembre 2014, les actifs sous gestion du Fonds se répartissaient entre les catégories suivantes des portefeuilles d investissements en capital de développement et des autres investissements : Catégories d'actifs % de l'actif net Investissements en capital de développement Titres privés 30,2 Fonds spécialisés 10,5 Titres cotés 8,9 49,6 Autres investissements Encaisse et marché monétaire 2,0 Obligations 22,7 Actions 25,0 Actions à dividendes élevés 4 0,4 Fonds internationaux d'infrastructures 0,5 50,6 Au 30 novembre 2014, les émetteurs des 25 principales positions détenues par le Fonds, dont 18 proviennent du portefeuille d investissements en capital de développement et 7 du portefeuille des autres investissements sont présentés dans le tableau cidessous. Lorsque le Fonds détient plus d une catégorie des titres d un émetteur, les catégories détenues sont regroupées. Toutefois, pour les autres investissements, les titres de créance et les titres de capitaux propres ne sont pas regroupés. Émetteurs % de l'actif net Investissements en capital de développement (18 émetteurs)* 30,0 Autres investissements (7 émetteurs)** 13,7 43,7 * Les 18 émetteurs représentant collectivement 30,0 % de l'actif net du Fonds (présentés en ordre alphabétique) sont : Camoplast Solideal inc. Cogeco Câble inc. Corporation Financière L'Excellence ltée Entreprises québécoises publiques 5 FinTaxi, s.e. c. Fonds immobilier de solidarité FTQ inc. 5 Fonds immobilier de solidarité FTQ I, s.e.c. 5 Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c. 5 Gestion TFI inc. Groupe TMX Limitée La Coop fédérée Metro inc. Société de gestion d'actifs forestiers Solifor, société en commandite 5 Société en commandite Groupe CH SSQ Groupe financier 6 Transcontinental inc. Trencap s.e. c. VC, société en commandite ** Les 7 émetteurs représentant collectivement 13,7 % de l'actif net du Fonds sont : Province de l Ontario 4,6 % Province de Québec 3,0 % Gouvernement du Canada 2,3 % Financement-Québec 1,5 % Canada Housing Trust No 1 0,9 % Hydro-Québec 0,8 % Banque Canadienne Impériale de Commerce 0,6 % Cet aperçu du portefeuille peut changer en raison des opérations effectuées par le Fonds Les actions à dividendes élevés font partie du portefeuille de titres à revenu élevé. Malgré leur poids relativement important dans le portefeuille global du Fonds, ces émetteurs ne constituent pas un risque de concentration élevé étant donné le grand nombre d'entreprises dans lesquelles ceux-ci ont investi. On tient compte ici de l'ensemble des investissements du Fonds dans SSQ, Société d'assurance-vie inc., et dans sa filiale SSQ, Société d'assurances générales inc. On tient compte également de l investissement du Fonds dans SSQ, Société de participation mutualiste inc. 11

57 CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Fidèle à sa mission, le Fonds a effectué, au cours du semestre, des investissements qui ont contribué à créer, à maintenir ou à sauvegarder des emplois de qualité dans différents secteurs de l économie du Québec. Dans le contexte économique actuel, le Fonds continue à jouer un rôle actif dans le développement et la croissance des entreprises québécoises. Ainsi, au cours du semestre, sur une base d engagements, le Fonds a investi 240 millions $ afin d appuyer des projets de développement dans l économie québécoise. Voici quelques exemples de la contribution du Fonds au développement économique du Québec au cours du semestre. Afin de soutenir la société Maibec inc. dans un projet visant à élargir son positionnement sur le marché et à augmenter son pouvoir d achat, le Fonds a réinvesti 10 millions $ dans cette entreprise qui compte plus de 650 employés au Québec. La société Rudsak inc., quant à elle, a bénéficié d un investissement de près de 5 millions $ du Fonds, qui lui permettra de poursuivre les projets d expansion de son réseau de boutiques. Cette entreprise compte déjà plus de 300 emplois au Québec. Le Fonds a également participé, pour un montant de 20 millions de $, au projet du regroupement des entreprises Redevances Aurifères Osisko ltée et Mines Virginia inc. Ce projet vise la création d une nouvelle société de redevances intermédiaire de premier plan, détentrice de deux redevances de calibre mondial situées au Québec. Le Fonds a de plus participé avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et Investissement Québec à la recapitalisation du Fonds Anges Québec capital, s.e. c., (pour un montant totalisant 85 millions $ dont 15 millions $ provenant du Fonds) de façon à mettre à la disposition des entrepreneurs les capitaux nécessaires pour des projets nécessitant du capital d amorçage et de démarrage. À cette fin, Anges Québec collabore avec plusieurs organismes québécois phares intéressés au développement et à la valorisation d innovations technologiques. Jusqu à maintenant, les membres d Anges Québec ont réalisé plus de 50 investissements et réinvestissements auprès d entreprises prometteuses aux étapes de l amorçage et du démarrage. TENDANCES ET PERSPECTIVES TENDANCES DU MARCHÉ DE L ÉPARGNE ET LE REER Le débat sur les régimes de retraite, dont le rapport D Amours (Innover pour pérenniser le système de retraite - Sommaire) est encore la principale référence, se poursuit dans le contexte actuel d austérité budgétaire au Québec et de réflexions sur la fiscalité et les programmes. Par ailleurs, le 1 er juillet dernier, la loi sur les RVER (régime volontaire d épargne-retraite) est entrée en vigueur et sa mise en application s échelonnera sur une longue période. Cela nous rappelle inévitablement l importance de la prise en charge personnelle de l épargne par les Québécois. En analysant de près le comportement des investisseurs canadiens et québécois, on remarque que ceux-ci semblent avoir une perception des marchés boursiers et financiers plus favorable en 2014 que l année précédente. Cette hausse de confiance des investisseurs à l égard des marchés boursiers et financiers à l échelle du pays s expliquerait en grande partie par les très bons résultats générés par ceux-ci au cours des dernières années. Malgré tout, de nombreux investisseurs soulignent qu ils ont encore en mémoire la crise financière de et que, en dépit de la hausse des marchés boursiers des dernières années, ils demeurent très prudents lorsqu il s agit de faire un choix de produits d épargne; cette prudence s accroît davantage dans le contexte actuel de volatilité des marchés boursiers et de perspectives économiques à l échelle mondiale incertaines pour les prochains trimestres. Pour la prochaine campagne REER, les actions du Fonds (qui ont généré un rendement de 7,4 % pour la période de 12 mois terminée le 30 novembre 2014) s inscrivent parmi les bons choix de produits financiers offerts aux épargnants québécois étant donné leur volatilité moindre et leur rendement avantageux doublé d une économie provenant du crédit d impôt auquel elles donnent droit. Le réseau des responsables locaux (RL) et les employés du Fonds poursuivront leur travail continu de sensibilisation à l importance d épargner tôt dans la vie et aux avantages de l épargne systématique. 12

58 PERSPECTIVES POUR LE FONDS 7 L élimination progressive du crédit d impôt fédéral et la limite de 650 millions $ imposée par le gouvernement du Québec aux émissions d actions du Fonds donnant droit aux crédits d impôt relatifs à un fonds de travailleurs n auront pas d incidence à proprement parler sur la solidité générale des actifs du Fonds, la valeur de l action, le rendement aux actionnaires et la capacité du Fonds de procéder aux rachats des actions, même à long terme. En ce qui concerne les autres perspectives communiquées dans le dernier rapport de gestion annuel, celles-ci n ont connu depuis aucun changement significatif. GESTION DES RISQUES De saines pratiques en matière de gestion des risques sont essentielles à la réussite du Fonds. Notre gestion des risques se fait à l intérieur d un cadre qui tient compte de la nature de nos activités ainsi que des risques qu il est raisonnable d assumer en prenant en considération le rapport rendement-risque souhaité et les attentes de nos parties prenantes. À cette fin, nous tablons sur une démarche structurée afin de déterminer, de mesurer et de contrôler les risques significatifs avec lesquels nous devons composer. Note aux lecteurs : les paragraphes suivants ainsi que les sections portant sur le risque de marché, le risque de crédit et de contrepartie et le risque de liquidité font partie intégrante des états financiers sur lesquels une opinion non modifiée a été exprimée dans un rapport des auditeurs indépendants daté du 23 décembre Le Fonds gère l ensemble de ses instruments financiers de façon intégrée et globale selon des normes établies dans la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. La Politique de gestion intégrée des actifs financiers est complétée par la Politique d investissement pour les investissements en capital de développement gérés par le secteur Investissements ainsi que par la Politique du portefeuille autres investissements pour les actifs gérés par le secteur Placements. Ces politiques adoptées par le conseil d administration fixent les objectifs, les balises et plusieurs limites qui permettent à la direction du Fonds de s assurer que le profil rendement-risque visé est respecté. Le Fonds utilise des instruments financiers dérivés notamment dans le but d augmenter son revenu ou de réduire ses risques financiers, de préserver la valeur de ses actifs, de faciliter la gestion de ses portefeuilles, de modifier la répartition de ses actifs et de bonifier son rendement à l intérieur des limites de risques allouées. Au cours du semestre terminé le 30 novembre 2014, le Fonds a poursuivi la mise en place de son cadre de gestion intégrée des risques. Cette démarche, entreprise il y a quelques années, a principalement pour objectif de doter la direction du Fonds d une vision globale de l ensemble des risques, pour lui permettre de s assurer qu'ils sont tous gérés selon leur degré d importance. La production d un profil de risque intégré a permis le classement par ordre de priorité des principaux risques financiers et non financiers touchant le Fonds, avant et après la prise en considération de l efficacité des contrôles mis en place pour atténuer l exposition du Fonds à ces risques. Une stratégie d atténuation a été déterminée pour certains de ces risques, et des plans d action ont été élaborés et déployés. De plus, le Fonds produit, sur une base trimestrielle, un tableau de bord portant sur ces risques. Ce tableau de bord, intégré à son tableau de bord d'entreprise, permet à la direction de suivre l évolution des risques en lien avec les objectifs d affaires et les stratégies. Par ailleurs, la démarche de gestion intégrée des risques visait aussi à améliorer la gouvernance, la vigie et la reddition de comptes à l égard des risques. À cet effet, le conseil d administration du Fonds a adopté en mai 2012 une politique, la Politique de gestion intégrée des risques, qui établit les exigences du Fonds en cette matière, tout en précisant les responsabilités des principaux intervenants concernés. Cette politique est entrée en vigueur le 1 er juin Le Fonds ayant choisi de gérer ses risques en respectant le principe de subsidiarité, les secteurs d affaires du Fonds ont entamé une révision de leurs procédures et processus afin d intégrer la gestion des risques identifiés dans la Politique de gestion intégrée des risques dans la gestion de leurs opérations. Le travail de révision des processus, déjà finalisé dans les secteurs Placements et Investissements, s est poursuivi au cours du semestre dans deux autres secteurs d activité (Actionnariat et Technologies de l information). Dans la poursuite de ses activités, le Fonds s expose à différents risques, dont les principaux sont présentés ci-après. 7 Les perspectives énoncées au présent rapport de gestion reflètent l'analyse du Fonds quant à des événements futurs, se fondent sur l information dont le Fonds disposait au 23 décembre 2014 et supposent certains risques, incertitudes et hypothèses. Bon nombre de facteurs, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté, pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels du Fonds diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou de réalisations futurs exprès ou implicites anticipés. 13

59 RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché, inhérent à la participation du Fonds aux marchés financiers, correspond au risque que les fluctuations des taux d intérêt, des taux de change et des cours des instruments financiers cotés entraînent des pertes de valeur. De façon plus précise, ce risque varie en fonction de la conjoncture des marchés financiers et de certains paramètres de ces marchés, telle la volatilité, qui peuvent causer des fluctuations à la baisse de la valeur des actifs financiers du Fonds et ainsi avoir une incidence négative sur son bilan et ses résultats. Une conjoncture économique ou financière difficile peut donc avoir un impact défavorable sur la valeur de l action du Fonds. Le Fonds gère le risque de marché en répartissant ses actifs financiers en plusieurs catégories. Il s engage également dans une diversité de secteurs d activité économique (gouvernements et organismes gouvernementaux, finance et services aux collectivités; technologies de l information, télécommunications et santé; consommation discrétionnaire et biens de consommation de base; industries; énergie et matériaux) et géographique, dans la mesure permise par sa loi constitutive. Les actifs financiers du Fonds sont surtout sensibles au cours des actions cotées et à une variation des taux d intérêt du marché obligataire (taux des obligations du Canada et écarts de crédit). Les actifs financiers du Fonds sont également sensibles à une variation des taux de change, mais, puisque la plupart des transactions du Fonds sont effectuées en dollars canadiens, l'exposition directe au risque de change est raisonnable. Par ailleurs, des mécanismes de protection, comme des contrats à terme sur devises, peuvent être utilisés. Le Fonds fait des analyses de sensibilité et des simulations pour permettre à la direction d être informée des niveaux significatifs d exposition au risque de marché. Il utilise des instruments financiers dérivés dans le but de réduire son exposition au risque de marché et de préserver la valeur de ses actifs. Le tableau ci-dessous présente une analyse de sensibilité pour chacune des trois catégories de risques de marché auxquelles sont exposés les actifs financiers du Fonds, soit les variations des taux d intérêt, du cours des actions cotées et des taux de change. Ces analyses tiennent compte de l effet des changements apportés au niveau de protection visant l exposition du Fonds au risque de taux d intérêt et au risque de change. Dans le cadre des travaux de la refonte du portefeuille autres investissements, la répartition cible en actions a été augmentée. Cette modification a eu pour effet d augmenter la sensibilité des actifs du Fonds aux fluctuations des marchés boursiers. De plus, l élimination graduelle de la couverture de change sur les actions mondiales a augmenté l exposition au risque de change. SENSIBILITÉ DES RÉSULTATS DU FONDS AU RISQUE DE MARCHÉ (en millions de dollars) 30 novembre 2014 (IFRS) 31 mai 2014 (IFRS) 1 er juin 2013 (IFRS) Variation des taux d'intérêt du marché obligataire* Augmentation de 1 % des taux d intérêt du marché obligataire (180) (180) (179) Diminution de 1 % des taux d intérêt du marché obligataire Variation du cours des actions cotées** Augmentation de 10 % du cours des actions cotées Diminution de 10 % du cours des actions cotées (356) (333) (253) Variation des taux de change*** Appréciation de 10 % du dollar canadien (234) (216) (95) Dépréciation de 10 % du dollar canadien * Cette analyse est effectuée sur les obligations détenues par le Fonds présentées aux états financiers sous Autres investissements. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme sur taux d'intérêt visant la préservation des actifs. ** Cette analyse est effectuée sur les actions cotées détenues par le Fonds présentées aux états financiers sous Investissements en capital de développement et Autres investissements. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme sur indices boursiers. *** Cette analyse est effectuée sur les titres libellés en devises détenus par le Fonds présentés aux états financiers sous Investissements en capital de développement et Autres investissements. L'impact sur les résultats de cette analyse tient compte de l'utilisation de contrats à terme sur devises. L évaluation des instruments financiers non cotés du portefeuille d investissements en capital de développement repose sur l utilisation de techniques d évaluation approuvées et reconnues. Celles-ci s appuient sur un ensemble d hypothèses qui tiennent compte des conditions de marché, telles que la croissance économique et les écarts de crédit, à la date de l évaluation. Les hypothèses utilisées ayant un degré important d interaction entre elles, une analyse de sensibilité isolant l effet de l une de ces variables sur le portefeuille de titres non cotés n est pas considérée comme une représentation fidèle de la sensibilité des résultats. De plus, la juste valeur de certains instruments financiers, notamment les autres investissements et les titres cotés du portefeuille d investissements en capital de développement, est déterminée en fonction d informations de provenance externe et, par conséquent, aucune autre hypothèse raisonnablement possible ne peut être appliquée aux techniques d évaluation. La direction a tout de même évalué la situation pour les prêts, obligations et avances, ainsi que pour les titres non cotés évalués selon la méthode de la capitalisation des flux monétaires, et établi que l utilisation d autres hypothèses possibles ne résulterait pas en de justes valeurs significativement différentes. 14

60 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE Le Fonds est exposé au risque de crédit en raison, principalement, de ses investissements dans le domaine du capital de développement liés à sa mission, des investissements qui ne sont généralement pas garantis. En ce qui concerne les activités touchant les autres investissements, ce risque est généralement moindre, car les contreparties concernées présentent une solidité financière généralement supérieure (gouvernements, banques, etc.). Le risque de crédit est lié à l éventualité de subir une perte de valeur dans le cas où une entreprise partenaire (instruments financiers présentés sous Investissements en capital de développement), un émetteur ou une contrepartie à une transaction (instruments financiers présentés sous Autres investissements) n honorerait pas ses engagements contractuels ou verrait sa situation financière se dégrader. Le Fonds gère ce risque grâce à divers moyens, notamment un processus de vérification diligente qui permet de veiller à ce que le niveau du risque de crédit soit acceptable. Le Fonds assure une diversification de ses actifs grâce à la Politique de gestion intégrée des actifs financiers. Le respect de cette politique permet ainsi une gestion du risque de concentration lié à l exposition à un émetteur ou à un groupe d émetteurs présentant des caractéristiques communes (secteurs d activité, cotes de crédit, etc.). EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE (juste valeur en pourcentage de l'actif net) 30 novembre 2014 (IFRS) 31 mai 2014 (IFRS) 1 er juin 2013 (IFRS) Poids des cinq plus importantes participations (Investissements en capital de développement) 17,4* 17,1* 19,5* Poids des cinq plus importants émetteurs ou contreparties (Autres investissements) 12,3** 13,0** 14,2** * La part attribuable à des participations qui ne constituent pas un risque de concentration élevé étant donné le grand nombre d entreprises dans lesquelles celles-ci ont investi représentait 9,1 % au 30 novembre 2014 (8,9 % au 31 mai 2014 et 9,6 % au 1 er juin 2013). ** La totalité de ces titres sont émis ou garantis par les gouvernements du Québec, de l Ontario et du Canada. L aperçu du portefeuille présenté précédemment fournit également des informations pertinentes quant à la concentration du risque de crédit et de contrepartie. En ce qui a trait au portefeuille d investissements en capital de développement, le Fonds approuve, sur une base annuelle, des cibles par secteur de l économie, en lien avec sa structure interne. La détermination de ces cibles sectorielles se fait dans le cadre d une gestion par enveloppe de risque. Il est à noter que le résultat réel peut toutefois différer des cibles sectorielles établies en fonction des occasions d'investissement qu'offre le marché. À partir d un risque optimal que le Fonds définit pour l ensemble de ce portefeuille en tenant compte de sa mission, la gestion par enveloppe de risque facilite un suivi et un contrôle plus efficaces du profil et de la répartition sectorielle du portefeuille par niveau de risque. De cette façon, l adéquation rendement-risque de ce portefeuille se fait grâce à une répartition sectorielle des enveloppes de risque qui tient compte du niveau de risque plus élevé de nos investissements dans certains secteurs. De façon régulière, le Fonds réévalue l état de ses investissements en capital de développement afin de s'assurer de leur classement adéquat dans l'une des trois catégories suivantes : conformes aux critères internes, sous surveillance, en situation de redressement. Afin de faire face aux situations plus difficiles, un comité interne suit étroitement les dossiers qui présentent des risques de crédit accrus. CLASSEMENT DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT (juste valeur en millions de dollars) 30 novembre 2014 (IFRS) 31 mai 2014 (IFRS) 1 er juin 2013 (IFRS) Conformes aux critères internes Sous surveillance Situation de redressement Dans le cas du portefeuille des autres investissements, la cote de crédit des émetteurs et des contreparties ainsi que le respect des limites d exposition par emprunteur ou contrepartie contribuent à une saine gestion du risque de crédit et de contrepartie de ce portefeuille, et à la diversification des actifs. Ces critères sont établis en fonction des risques propres à chaque catégorie d actifs, et atténuent les risques qu un défaut de paiement influe de manière significative sur nos résultats. Au 30 novembre 2014, la cote de crédit moyenne pondérée des obligations était AA-, tout comme au 31 mai 2014 et au 1 er juin

61 CLASSEMENT DES OBLIGATIONS DU PORTEFEUILLE DES AUTRES INVESTISSEMENTS* (juste valeur en millions de dollars) 30 novembre 2014 (IFRS) 31 mai 2014 (IFRS) 1 er juin 2013 (IFRS) AAA AA A BBB * Présenté selon l échelle de notation Standard and Poor s. RISQUE DE LIQUIDITÉ Le Fonds doit faire quotidiennement des sorties d argent quand il rachète des actions détenues par des actionnaires, quand il débourse les sommes qu'il s'est engagé à investir dans des entreprises partenaires, quand il rembourse des billets à payer ou quand il paie des charges. Rappelons que le Fonds n est tenu de racheter des actions que dans les circonstances prévues par sa loi constitutive ou de les acheter de gré à gré dans des situations exceptionnelles prévues dans une politique adoptée à cette fin par le conseil d administration du Fonds et approuvée par le ministère des Finances du Québec. Le Fonds doit être en mesure d obtenir les liquidités nécessaires pour satisfaire à ses engagements, et le risque de liquidité est donc lié à la possibilité de subir une perte s'il n est pas en mesure de les respecter. Dans certains cas, des titres achetés sur le marché peuvent faire l objet de restrictions relativement à leur vente, ce qui peut diminuer d autant la liquidité de ces actifs. La loi constitutive du Fonds fait en sorte qu une partie de ses actifs financiers peut être investie dans des titres négociables de marchés organisés, tels les marchés boursiers et obligataires, afin qu'il puisse obtenir facilement des liquidités. Par ailleurs, le Fonds dispose de marges de crédit bancaire qui lui accordent un accès supplémentaire à des liquidités. Au 30 novembre 2014, le ratio d actifs financiers liquides 8, exprimé en pourcentage des actifs sous gestion, était de 59,5 % (59,2 % au 31 mai 2014 et 53,8 % au 1 er juin 2013), ce qui démontre, de l avis de la direction, que le Fonds dispose des liquidités nécessaires pour faire face à toutes ses obligations et à tous ses engagements, même dans l éventualité de scénarios qui lui seraient moins favorables. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités du Fonds : c'est le risque de subir des pertes en raison de l inadéquation ou de l échec de certains processus ou systèmes mis en place, de facteurs humains ou d événements externes. Ce risque comprend également le risque juridique et le risque de conformité réglementaire. Depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel, il n'y a eu aucun changement significatif en ce qui concerne le niveau et la gestion du risque opérationnel. AUTRES RISQUES Le Fonds est également soumis à d autres risques, tels le risque stratégique et le risque de réputation, qui peuvent aussi entraîner des incidences financières défavorables. Depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel, il n'y a eu aucun changement significatif en ce qui concerne la gestion de ces risques. En ce qui à trait au risque stratégique, la suppression graduelle du crédit d impôt annoncée par le gouvernement fédéral dans son budget de mars 2013 et qui débutera à compter du 1 er janvier 2015 (pour l année d imposition 2015, le crédit d impôt total du contribuable passera de 30 % à 25 %), obligera le Fonds à adapter et à revoir ses stratégies d évolution à court, à moyen et à long terme en tenant compte d une diminution potentielle des rentrées de fonds. Tel qu expliqué précédemment dans le présent rapport, la suppression graduelle du crédit d impôt fédéral n affecte pas l équilibre du modèle du Fonds (capacité à racheter les actions, à conserver des liquidités suffisantes, à viser un rendement raisonnable, à respecter la norme de 60 %, etc.), mais elle forcera le Fonds à adapter ses volumes d investissement annuels en fonction du montant des souscriptions qu il recueillera année après année. Advenant que les rentrées de fonds diminuent et que les rachats maintiennent leur tendance, l incidence financière de la mesure serait, pour le Fonds, une éventuelle diminution progressive et lente de son actif. Celui-ci demeurera néanmoins très substantiel et sa diminution n affectera en rien l équilibre du modèle précité, notamment la capacité du Fonds à racheter les actions de ses actionnaires. Par ailleurs, la limite que le gouvernement du Québec a décidé d imposer aux émissions d actions des fonds fiscalisés pour l année financière (pour le Fonds, cette limite s établira à 650 millions $ d actions donnant droit aux crédits d impôt relatifs à un fonds de travailleurs) aura pour effet de réduire, d une part, la capacité d investissement du Fonds dans les PME du Québec et, d autre part, la capacité des travailleurs québécois d épargner en vue de la retraite. Par contre, cette limite n aura aucun effet sur le rendement de son action ni sur sa capacité de racheter ses actions. 8 Les actifs financiers liquides sont les titres à revenu fixe (encaisse, marché monétaire et obligations) ainsi que les actions cotées du portefeuille des autres investissements et certaines actions cotées du portefeuille d'investissements en capital de développement. 16

62 Quant au risque de réputation, celui-ci a évolué favorablement au cours des derniers mois, notamment en raison de l annonce des changements proposés à la gouvernance du Fonds, de l arrivée au conseil d administration de M. Robert Parizeau et de sa nomination à titre de président du conseil d administration, de la nomination de M. Gaétan Morin à titre de nouveau président et chef de la direction et des bons résultats financiers obtenus. GOUVERNANCE Le 6 février 2014, le Fonds a rendu public un important projet de réforme de sa gouvernance contenant les principales propositions suivantes : 1. Présidence du conseil d'administration ET de tous les comités du conseil (incluant ceux autorisant les investissements aux fonds régionaux et aux fonds immobiliers) réservée à une personne indépendante tant du Fonds que de la FTQ Reconfiguration du conseil d'administration, faisant notamment passer le nombre de membres de 17 à 19, la majorité devant être dorénavant élue par les actionnaires annuellement. 3. Enchâssement de la règle adoptée en 2009 obligeant tout investissement à être approuvé par un conseil d investissement formé d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ 9 ; cette règle accordait depuis 2009 un droit de veto aux administrateurs indépendants, y compris aux fonds immobiliers. De plus, afin d'augmenter le pouvoir de ces conseils, le montant au-delà duquel un investissement doit être soumis au conseil d administration sera augmenté. 4. Création de trois nouveaux comités composés d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ 9, soit (i) gouvernance et éthique, (ii) ressources humaines et (iii) gestion des risques. 5. Durée du mandat des membres du conseil d administration limitée à 12 ans. Après l annonce de cette réforme, plusieurs gestes ont été posés par le Fonds afin de mettre en œuvre ces modifications. M. Robert Parizeau, qui s est joint au conseil d administration en février 2014, en est devenu le premier président indépendant le 14 mai dernier. De plus, deux des nouveaux comités proposés ont déjà été mis en place, soit le comité de gouvernance et d éthique et le comité de ressources humaines. Par l intermédiaire du budget déposé le 4 juin dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu à la lumière des principes présentés par le Fonds il proposera des amendements à la Loi constitutive de celui-ci. Le 26 novembre 2014, ces amendements ont été déposés à l Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi 28. GOUVERNANCE DES RISQUES La gestion générale des opérations du Fonds est assurée par un comité de direction, composé du président et chef de la direction et de hauts dirigeants. La gouvernance des risques étant une composante essentielle de la gestion intégrée des actifs financiers, le Fonds s est muni d un cadre de gestion visant à assurer que l application des stratégies de gestion et de contrôle des risques ainsi que les décisions opérationnelles qui en découlent tiennent compte du niveau du risque acceptable établi. Un comité consultatif de gestion intégrée des risques a également été mis en place. La structure de gouvernance sur laquelle s appuie le Fonds au 30 novembre 2014, notamment dans sa gestion des risques, est la suivante : 9 Incluant les syndicats affiliés à la FTQ 17

63 La structure de gouvernance du Fonds comprend également les conseils décisionnels des fonds immobiliers de solidarité FTQ. Par ailleurs, afin de concrétiser son engagement régional et local, le Fonds a mis en place il y a déjà plusieurs années, dans son réseau d investissement de toutes les régions administratives du Québec, les fonds régionaux de solidarité FTQ ainsi que les fonds locaux de solidarité FTQ. La structure de gouvernance du Fonds, sur le plan des risques, s'appuie sur un ensemble de politiques approuvées par le conseil d administration. Le Fonds réévalue régulièrement les politiques, normes, directives et procédures afin qu elles intègrent les meilleures pratiques qui soient. La Politique de gestion intégrée des risques et la Politique de gestion intégrée des actifs financiers n'ont connu aucun changement significatif depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel. Le mandat, les rôles et les responsabilités des principales instances du Fonds (conseil d administration et autres comités) n ont connu aucun changement significatif depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel, mais un travail est en cours afin de revoir ces mandats, rôles et responsabilités compte tenu de la création de nouveaux comités. De plus, au cours des derniers mois, le comité de gouvernance et d éthique a confié à un sous-comité l analyse du processus décisionnel des dossiers d investissement (incluant l autorisation d un investissement, mais également toute modification au dossier et tout désinvestissement ainsi qu un suivi périodique des dossiers approuvés) dans le but de lui faire des recommandations. Les recommandations qui découleront de ces travaux d analyse auront un impact sur l étendue du mandat, les rôles, les responsabilités et la composition des diverses instances de gouvernance du Fonds. CADRE D'ÉVALUATION Au cours du semestre, les principes d évaluation du Fonds ont été mis à jour. Les changements apportés n ont pas entraîné de variation significative de la valeur du portefeuille d investissements en capital de développement. La mise à jour des principes d évaluation a été approuvée par le comité d audit en novembre Le cadre de gestion applicable au processus d'évaluation des investissements en capital de développement n'a connu aucun changement significatif depuis la publication du dernier rapport de gestion annuel. RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LES CONTRÔLES INTERNES Depuis quelques années, le Fonds s est doté d un programme-cadre de conformité financière, communément nommé Confor. Bien qu il ne soit pas assujetti à l application du Règlement sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, le Fonds a choisi de s inspirer des principes édictés dans ce règlement, exprimant ainsi sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. La direction a pour responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne à l égard de l information financière, ainsi que des contrôles et des procédures de communication de l information. Ces contrôles sont élaborés de façon à fournir l assurance raisonnable que l information financière est fiable et que les états financiers sont établis conformément aux IFRS. Toutefois, étant donné ses limites intrinsèques, le contrôle interne à l égard de l information financière peut ne pas permettre de prévenir ou de déceler certaines inexactitudes en temps opportun. La direction doit évaluer périodiquement la conception et l efficacité des contrôles. L évaluation de la conception du contrôle interne à l égard de l information financière a été réalisée à l'aide du cadre de référence COSO (Committee of Sponsoring Organizations de la Commission Treadway), un cadre reconnu en matière de gouvernance financière. Au cours du semestre, aucun changement aux contrôles internes n a été apporté qui aurait eu, ou qui serait raisonnablement susceptible d avoir, une incidence importante sur ceux-ci. 18

64 RELEVÉ DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT, AU COÛT AU 30 NOVEMBRE 2014

65 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l intention des administrateurs du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons effectué l'audit du relevé des investissements en capital de développement, au coût (le «relevé») du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 30 novembre Ce relevé a été préparé par la direction sur la base des dispositions de l article 18 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement. Responsabilité de la direction pour le relevé La direction est responsable de la préparation du relevé conformément aux dispositions de l article 18 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un relevé exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le relevé, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le relevé ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans le relevé. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le relevé comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation du relevé afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du relevé. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, le relevé des investissements en capital de développement, au coût, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 30 novembre 2014 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de l article 18 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement en capital de développement. 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A Montréal, le 23 décembre

66 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 1988 Fonds de développement emploi-montréal inc V01400 TransForce inc V Entreprises québécoises publiques (Annexe A) V Bestar inc V02252 Transat A.T. inc V B.M.B. (Îles-de-la-Madeleine) inc V02102 Fonds immobilier de solidarité FTQ I, s.e.c V02273 Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c V Polycor inc V Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c V02828 Groupe Robert inc V01945 Le Devoir inc V02780 SSQ, Société d'assurance-vie inc V Corporation Financière Brome inc V Château M.T. inc V03133 Fonds régional de solidarité Abitibi- Témiscamingue, société en commandite Fonds régional de solidarité Côte-Nord, société en commandite Fonds régional de solidarité Estrie, société en commandite Fonds régional de solidarité Lanaudière, société en commandite Fonds régional de solidarité Laurentides, société en commandite Fonds régional de solidarité Laval, société en commandite Fonds régional de solidarité Mauricie, société en commandite V V V V V V V03588 Mines Virginia inc V Fonds d'investissement de la culture et des communications, société en commandite V03748 Fonds régional de solidarité Bas Saint-Laurent, société en commandite Fonds régional de solidarité Chaudière- Appalaches, société en commandite Fonds régional de solidarité Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, société en commandite Fonds régional de solidarité Montérégie, société en commandite Fonds régional de solidarité Outaouais, société en commandite V V V V V

67 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 1996 Fonds régional de solidarité Québec, société en commandite Fonds régional de solidarité Saguenay-Lac-Saint- Jean, société en commandite V V03586 Groupe Solmax inc V03615 Mines Richmont inc V Fonds régional de solidarité Nord-du-Québec, société en commandite V Québec inc. (Manoir Richelieu) V16026 Exploration Azimut inc V04288 Fonds régional de solidarité Centre-du-Québec, société en commandite V04352 Niocan inc V04287 Société en commandite Manoir Richelieu V03184 TSO3 inc V La Financière des entreprises culturelles (FIDEC), société en commandite 2000 ARGO II : The Wireless-Internet Fund - Limited Partnership V V04893 Atrium Innovations inc V04820 Genopole 1er Jour S.A V05387 Groupe HNZ inc V04958 GTI V, société en commandite V04396 Marketing Léger inc V Fonds Bio-Innovation, société en commandite V05076 Investissement Premières Nations du Québec, société en commandite V04956 Kruger Wayagamack inc V03772 Novacap II, société en commandite V04981 Partenaires MidCap V05454 SIDEX, société en commandite V FinTaxi, s.e.c V05683 Fonds immobilier de solidarité FTQ inc V05025 Junex inc V05601 Lumira Capital I Québec société en commandite V05720 Produits Intégrés Avior inc V05148 Vimac Early Stage Fund L.P V Fonds Vimac Milestone Medica Nord s.e.c V05951 Le Fonds Entrepia Nord, s.e.c V05841 Mines de la Vallée de l'or ltée V06004 Stella-Jones inc V Canada inc. (Transat A.T.) V

68 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2004 Corporation Aurifère QMX V06287 Fonds d'investissement MSBI, société en commandite V05710 Octasic inc V05549 Trencap s.e.c V06277 Vimac ESF Annex Fund L.P V Québec inc V04338 A.M. Pappas Life Science Ventures III, LP V11759 Addenda Capital inc V13108 Camoplast Solideal inc V04935 Château Bonne Entente inc V06252 FIER Partenaires, société en commandite V06260 Fonds Brightspark II, s.e.c V06280 Fonds d'opportunités canadiennes HRS, s.e.c V06076 Média Groupe inc V06408 Metro inc V11740 ProQuest Investments III, L.P V06351 RHO Fund Investors 2005, L.P V11625 SAIL Plein Air inc V Canada inc. (Maison des Futailles) V11897 Boutique Linen Chest (Phase II) inc V12067 Capital Financière Agricole inc V06115 Capital St-Laurent, s.e.c V11478 Corporation développement Knowlton inc V12363 Coveo Solutions inc V12251 Emerald Cleantech Fund II L.P V11778 Entreprises SMD ltée V11515 Exploration Dios inc V11976 FCPR Aerofund V11792 Fiducie du Chantier de l'économie sociale V06285 Fonds CTI sciences de la vie, s.e.c V11965 Fonds ID s.e.c V11741 Fonds Propulsion III s.e.c V06283 Gestion Rivière du Diable inc V11457 Les alcools de spécialités Greenfield inc V12378 NAPEC inc V12130 Relay Ventures Fund L.P V12024 Ressources Cartier inc V12031 Rho Canada Capital de Risque, s.e.c V11984 Société en commandite Agechem V06248 Sonaca S.A V

69 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2006 VantagePoint Venture Partners 2006 (Q), L.P V Canada inc. (North Country Slate) V12564 Envivio, inc V12402 Exploration Midland inc V12531 Fonds d'investissement inovia II, société en commandite V12317 GO capital s.e.c V12016 Groupe Bikini Village inc V12655 Investissement (12348) s.e.n.c. (Bandsintown Group) V12348 Les Industries Spectra Premium inc V06225 MMV Financial inc V12373 Novacap Industries III, s.e.c V12234 Novacap Technologies III, s.e.c V12095 Partenaires Médias Remstar, s.e.c V11979 ProQuest Investments IV, L.P V12276 Soccrent 2006, société en commandite V11929 Société de gestion d'actifs forestiers Solifor, société en commandite V11584 Vertex III (C.I.) Fund, L.P V Administration LVER inc V13113 Alimentation Coop Port-Cartier V12496 BDR Capital s.e.c V13558 Cogeco Câble inc V12924 Corporation Financière L'Excellence ltée V13127 Dalkotech inc V13252 Exploration NQ inc V13232 Fonds soutien Montréal parallèle, s.e.c V13118 G.D.G. Environnement ltée V11560 Gestion ACCEO inc V13530 Gestion TFI inc V14754 GLV inc V13155 Groupe AGF inc V12541 Groupe Gecko Alliance inc V12870 HR Stratégies inc V11531 Ontario Venture Capital Fund LP V13245 Placements Montrusco Bolton inc V13132 Rho Ventures VI, L.P V12930 Sonaca Montréal inc V11595 VantagePoint Cleantech Partners II, L.P V N Plus inc V

70 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2009 A.M. Pappas Life Science Ventures IV, LP V12898 ADS inc V13601 Champlain Capital Partners, L.P V13625 Corporation Nuvolt inc V14081 FCPR Aerofund II V13661 Fonds Cycle Capital I, s.e.c V13823 Gestion hôtelière REVPAR inc V14033 Gestion Juste pour Rire inc V12916 Holding Smardt inc V15321 Les Viandes Laroche inc V01417 MECA DEV S.A.S V14354 Média Cineflix inc V13243 Premier Tech ltée V01387 Société en commandite Groupe CH V Teraxion inc V05734 Transcontinental inc V13756 VC, société en commandite V Dalkotech International inc V14868 Foliot Management inc V14270 Fortress Paper Ltd V14403 Groupe Technosub inc V06405 IPL inc V01975 Nemaska Lithium inc V14826 Radialpoint Safecare inc V14302 Ressources Géoméga inc V14798 Royal Nickel Corp V14827 Saladexpress inc V03768 Scierie Dion & Fils inc V14350 Serdy Média inc V13802 Société de Diamant Stornoway V14396 SSQ, Société d'assurances générales inc V14428 Twist, société en commandite V Abitibi Royalties inc V15313 Acquisio inc V12982 AmorChem, société en commandite V14317 Bombardier inc V13647 Cogeco inc V15279 Corporation Aurifère Aurvista V14828 Fonds Alpha+ Montrusco Bolton V13562 Fonds Capital Culture Québec, société en commandite V

71 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2011 Fonds d'amorçage Cycle-C3E, s.e.c V14929 Fonds d'investissement pour la relève agricole (FIRA), s.e.c V14455 Fonds d'investissement Réal, s.e.c V14927 Fonds Relève Québec, s.e.c V14948 Fonds stratégique à rendement absolu HRS, s.e.c V14730 Groupe Crête division St-Faustin inc V14867 Groupe Meloche inc V14936 Groupe TMX Limitée V15039 JV Driver Corporation inc V14834 Les Chantiers de Chibougamau ltée V14814 Les Investissements Nolinor inc V14769 Magnus Poirier inc V03002 Milestone Pharmaceutiques inc V14985 Nunavik Nickel Mines Ltd V15314 Ressources Monarques inc V15054 Rona inc V15367 Scandinave Spa in Whistler inc V Québec inc. (Forage Boréal) V Québec inc. (Casavant Frères) V15284 Abipa Canada inc V15425 Agritibi R.H. inc V15495 Athos services commémoratifs inc V15783 Erfa Canada 2012 inc V15297 Financement YPG inc V16027 Fonds de solidarité FTQ investissements croissance I, s.e.c. Fonds de solidarité FTQ Investissements technologiques I, s.e.c V V15320 Germain Larivière inc V14464 Gestion SMS inc V15483 GLyPharma Thérapeutique inc V15331 Groupe Colabor inc V06111 Groupe MBI inc V15261 Groupe PCM inc V15362 Groupe QuébéComm inc V14747 Innovation Thrasos inc V14257 La Coop fédérée V15256 Les Bois de plancher P.G. inc V13578 Les entreprises de divertissements Muse inc V14680 Les Industries Touch inc V

72 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2012 Lumira Capital II, société en commandite V13774 Maibec inc V02502 Mine Barlow inc V15436 Produits alimentaires Viau inc V14878 Société en commandite Free 2 Play V14906 Sojag inc V15446 SSQ, Société de participation mutualiste inc V15372 Supermétal Structures inc V05411 Technologies Interactives Mediagrif inc V03963 Yellow Média Limitée V Canada inc. (Groupe DCM) V15945 Accedian Networks Corporation V13081 Adetel Group V15890 AJW Technique inc V15836 Asmacure inc V06167 Attraction Média inc V11876 Auberge & Spa le Nordik inc V16361 Bandsintown Group inc V16328 Corporation d'or Intégra V17283 Distech Contrôles inc V06350 Entreprises Minières du Nouveau-Monde inc V15867 FCPR Aerofund III V15929 Fonds d'investissements Sanderling VII (Canada), s.e.c V15642 Humania Assurance inc V15294 Les Brasseurs du Nord inc V15958 Les Réseaux Accedian inc V11761 Les Serres du St-Laurent inc V03758 Lunetterie New Look inc V17373 Macadamian Technologies inc V17250 Propair inc V16025 Ressources Falco ltée V16292 Vision 7 International ULC V inc V18194 Acquisition Glacier II inc V17590 Adventure Gold inc V13715 Argos Therapeutics inc V15710 AV & R Vision & Robotiques inc V15961 Coalision inc V06297 Colo-D inc V18185 Decolin inc V

73 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements 2014 Densi Corporation V17520 Double A Corp inc V17235 Enerkem inc V13021 Fonds de solidarité FTQ investissements croissance II, s.e.c V18165 Fonds Valorisation Bois, s.e.c V15486 Groupe Acier Pointe-Claire / Green Valley inc V18053 Groupe Bermex inc V12828 Groupe Giroux Maçonnex inc V02222 Groupe Laces inc V18199 Groupe V Média inc V16356 Héroux-Devtek inc V14766 Leprohon inc V18174 Lumenpulse inc V15264 Machines Roger International inc V02679 Maison des Futailles, s.e.c V17474 Mason Graphite inc V17459 Métal 7 inc V17257 Mines Agnico Eagle Limitée V18101 Mines Coulon inc V17399 Novacap Industries IV, s.e.c V17668 Orckestra inc V18164 PRCL Research inc V17211 Redevances Aurifères Osisko ltée V18105 Ricardo Média inc V17379 Rudsak inc V14788 Sterinova inc V16093 Super Aqua Club inc V17395 Technologies Tremcar inc V13729 Tuango inc V17516 Versant Venture Capital V, L.P V16155 Xenon Pharmaceuticals inc V18203 Yamana Gold inc V commandités de sociétés en commandite V05605 Total La liste des investissements effectués par ces fonds spécialisés est présentée au Répertoire non audité de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût. Ce relevé des investissements en capital de développement au coût total de $ fournit le détail par société des sommes investies par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.). Ce montant apparaît à la note 5 des états financiers du Fonds au 30 novembre De plus, ce relevé présente les garanties et cautionnements octroyés par le Fonds. 9

74 Relevé des investissements en capital de développement, au coût AU 30 NOVEMBRE 2014 Non garantis Garantis Total Année de l'investissement initial Secteur d'activité Actions cotées Actions et parts non cotées Prêts, obligations et avances Prêts Garanties et cautionnements Légende Énergie Matériaux Industries Consommation discrétionnaire Biens de consommation de base Santé Finance Technologies de l`information Télécommunications Services aux collectivités 10

75 Entreprises québécoises publiques, au coût ANNEXE A AU 30 NOVEMBRE 2014 Description Secteur d'activité Actions cotées 5N Plus inc. Abitibi Royalties inc. Adventure Gold inc V12431 V15313 R14323 Aimia inc Alimentation Couche-Tard inc. Amex Exploration inc. Bombardier inc P 30214Q V13647 Bowmore Exploration Ltd Cogeco Câble inc. Cogitore Resources inc. Corporation Fiera Capital Corporation Groupe Mercator Transport Corporation Océanique Iron Ore Ergorecherche ltée Exploration Azimut inc. Exploration Dios inc. Exploration Midland inc. Forage Orbit Garant inc. GLV inc. Groupe Canam inc. Groupe CGI inc. Groupe d'alimentation MTY inc. Groupe DMD Connexions santé numériques inc V12924 R A GMT 67524Q 29482C V04288 V11976 V N V C 39945C 55378N APTILON Hecla Mining Company Héroux-Devtek inc L Industries Lassonde inc Innergex Énergie renouvelable inc. Junex inc B V05601 Lamêlée minerais de fer ltée Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. Lumenpulse inc. Manac inc. Metro inc. Mines Agnico Eagle Limitée Mines de la Vallée de l'or ltée Mines Richmont inc. Mines Virginia inc. Nunavik Nickel Mines Ltd Q V15264 V06118 V11740 V18101 V06004 V02088 V12100 V15314 Opsens inc

76 Entreprises québécoises publiques, au coût ANNEXE A AU 30 NOVEMBRE 2014 Description Secteur d'activité Actions cotées Quincaillerie Richelieu ltée Redevances Aurifères Osisko ltée Ressources Cartier inc. Rogers Sugars inc. Royal Nickel Corp W V18105 V R V14827 SEMAFO inc Stella-Jones inc. Technologies D-Box inc. Technologies Interactives Mediagrif inc. Technologies Sensio inc. TransForce inc. WSP Global inc V02986 DBOX V Y V Q Xebec Adsorption inc Yamana Gold inc. 15 Total V12055 Légende Énergie Matériaux Industries Consommation discrétionnaire Biens de consommation de base Santé Finance Technologies de l`information Télécommunications Services aux collectivités 2

77 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON AUDITÉ) AU 30 NOVEMBRE 2014

78 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts 88579Y101 3M Co A.P. Moeller - Maersk AS, classe B ABB Ltd Abbott Laboratories Y109 AbbVie inc ABC-Mart inc. 528 JP Aberdeen Asset Management plc G1151C101 Accenture plc H0023R105 ACE Ltd Actavis plc K CH Actelion Ltd V109 Activision Blizzard inc CH Adecco SA Adidas AG F101 Adobe Systems inc Advance Auto Parts inc Y JP Advantest Corp V109 Aecon Group inc Aegon NV Aeon Co. Ltd FR Aéroports de Paris H105 AES Corp Y108 Aetna inc Aflac inc GB00BK1PTB77 Aggreko plc U101 Agilent Technologies inc AGL Energy Ltd B0ZNPN Agnico Eagle Mines Ltd Agrium inc B4TX8S909 AIA Group Ltd Air Canada B1YXBJ905 Air Liquide SA Air Products & Chemicals inc Airgas inc Ajinomoto Co. inc Akamai Technologies inc T NL Akzo Nobel NV Albemarle Corp FR Alcatel-Lucent Alcoa inc Alexion Pharmaceuticals inc SE Alfa Laval AB JP Alfresa Holdings Corp P403 Alimentation Couche-Tard, classe B Alleghany Corp Allergan inc Alliance Data Systems Corp Alliant Energy Corp Allianz SE Allstate Corp Alstom SA 434 FR AltaGas Ltd

79 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Altera Corp Altice SA R107 Altus Group Ltd Alumina Ltd Amadeus IT Holding SA 666 ES Amazon.com inc Amcor Ltd Amec Foster Wheeler plc Ameren Corp R102 American Airlines Group inc X105 American Capital Agency Corp American Electric Power Co. inc American Express Co American International Group inc American Realty Capital Properties inc T X100 American Tower Corp American Water Works Co. inc Ameriprise Financial inc C E105 AmerisourceBergen Corp AMETEK inc Amgen inc AMP Ltd Amphenol Corp., classe A Anadarko Petroleum Corp Analog Devices inc Andritz AG B1XZS8907 Anglo American plc Anheuser-Busch InBev NV Annaly Capital Management inc Ansys inc Q Anthem inc Antofagasta plc G0408V102 Aon plc JP Aozora Bank Ltd DK AP Moeller - Maersk AS APA Group Apache Corp Apple inc Applied Materials inc D408 ARC Resources Ltd ArcelorMittal B03XPL BMG0450A1053 Arch Capital Group Ltd Archer-Daniels-Midland Co ARM Holdings plc Aryzta AG 142 B39VJC JP Asahi Glass Co. Ltd Asahi Group Holdings Ltd Asahi Kasei Corp Ashland inc KYG0535Q1331 ASM Pacific Technology Ltd ACI02GTQ9 ASML Holding NV Assa Abloy AB, classe B

80 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Assicurazioni Generali SPA Associated British Foods plc Astellas Pharma inc AstraZeneca plc ASX Ltd AU000000ASX R102 AT&T inc ATCO Ltd, classe I IT Atlantia SPA SE Atlas Copco AB B1QGR4907 Atlas Copco AB, classe A ATS Automation Tooling Systems inc NZAIAE0002S6 Auckland International Airport C105 AuRico Gold inc Australia and New Zealand Banking Group Ltd Autodesk inc Autoliv inc Automatic Data Processing inc Autozone inc SG Avago Technologies Ltd AvalonBay Communities inc Avery Dennison Corp Aviva plc Avon Products inc Axa SA Axis Capital Holdings Ltd 14 BMG0692U B/E Aerospace inc GB Babcock International Group plc W209 Badger Daylighting Ltd BAE Systems plc Baker Hughes inc Ball Corp IT Banca Monte dei Paschi di Siena SPA Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA Banco Comercial Português SA 187 PTBCP0AM ES A34 Banco de Sabadell SA IT Banco Popolare SC ES Banco Popular Espanol SA Banco Santander SA Bank Hapoalim BM 813 IL IL Bank Leumi Le-Israel BM Bank of America Corp Bank of East Asia Ltd 302 HK IE Bank of Ireland Bankia SA Banque Canadienne Impériale de Commerce Banque de Montréal D106Z Banque Laurentienne du Canada Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada Banque Toronto-Dominion Barclays plc Barrick Gold Corp

81 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Barry Callebaut AG ACI0054Q2 BASF SE Baxter International inc Bayer AG Bayerische Motoren Werke AG Bayerische Motoren Werke AG - PRF 301 DE Q105 Baytex Energy Corp BB&T Corp B760 BCE inc Becton Dickinson and Co Bed Bath & Beyond inc Beiersdorf AG B00D9P907 Belgacom SA Benesse Holdings inc. 954 JP Berkshire Hathaway inc., classe B Best Buy Co. inc Bezeq Israeli Telecommunication Corp. Ltd BG Group plc BHP Billiton Ltd BHP Billiton plc Biogen Idec inc X G101 BioMarin Pharmaceutical inc F103 Blackberry Ltd BlackRock inc X BNP Paribas Boardwalk Real Estate Investment Trust BOC Hong Kong Holdings Ltd Boliden AB 141 B1XCBX Bombardier inc., classe B Y108 Bonavista Energy Corp Boral Ltd BorgWarner inc Boston Properties inc Boston Scientific Corp Bouygues SA BP plc Brambles Ltd 646 B1FJ0C Bridgestone Corp Bristol-Myers Squibb Co British Land Co. plc Broadcom Corp., classe A Brookfield Asset Management inc., classe A G Brookfield Properties Corp G Brookfield Renewable Energy Partners LP Brown-Forman Corp., classe B BT Group plc G Bunge Ltd Bunzl plc GB00B0744B Burberry Group plc Bureau Veritas SA 670 B28DTJ C.R. Bard inc Cabot Oil & Gas Corp

82 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts B3TBRZ902 CALBEE inc Calpine Corp Caltex Australia Ltd Camden Property Trust L108 Cameco Corp B105 Cameron International Corp Campbell Soup Co Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust Canadian Energy Services & Technology Corp W Canadian National Railway Co Canadian Natural Resources Ltd Canadian Oil Sands Ltd E T100 Canadian Pacific Railway Ltd J104 Canadian Real Estate Investment Trust Canadian Tire Corp., classe A Canadian Utilities Ltd, classe A Canon inc Cap Gemini SA 410 FR B23K0M900 Capita plc H105 Capital One Financial Corp CapitaLand Ltd CapitaMall Trust 260 SG1M G104 Capstone Mining Corp Cardinal Energy Ltd G Y108 Cardinal Health inc CareFusion Corp T Carlsberg AS, classe B CarMax inc Carnival Corp Carrefour SA Casino Guichard Perrachon SA Catamaran Corp Caterpillar inc Cathay Pacific Airways Ltd 155 HK CBS Corp., classe B CCL Industries inc., classe B Celanese Corp., série A DE000CLS1001 Celesio AG Q108 Celestica inc Celgene Corp U109 Cenovus Energy inc CenterPoint Energy inc T Central Japan Railway Co B033F2900 Centrica plc CenturyLink inc Cerner Corp CF Industries Holdings inc C109 CGI Group inc., classe A CH Robinson Worldwide inc W A103 Chartwell Retirement Residences Chemtrade Logistics Income Fund P R208 Cheniere Energy inc

83 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Chesapeake Energy Corp Cheung Kong Holdings Ltd Cheung Kong Infrastructure Holdings Ltd Chevron Corp Chipotle Mexican Grill inc JP Chiyoda Corp Christian Dior SA Chubb Corp Chubu Electric Power Co. inc JP Chugai Pharmaceutical Co. Ltd Chugoku Electric Power Co. inc Church & Dwight Co. inc CI Financial Corp Cigna Corp Cimarex Energy Co Cincinnati Financial Corp Cineplex inc R102 Cisco Systems inc Citigroup inc Citizen Holdings Co. Ltd 105 JP Citrix Systems inc SG1R City Developments Ltd Clorox Co CLP Holdings Ltd CME Group inc Q CMS Energy Corp NL CNH Industrial NV Coach inc F106 Cobalt International Energy inc Coca-Cola Amatil Ltd Coca-Cola Co Coca-Cola Enterprises inc T B9895B904 Coca-Cola HBC AG AU000000COH5 Cochlear Ltd V105 Cogeco Câble inc Cognizant Technology Solutions, classe A Colgate-Palmolive Co Coloplast AS DK ACI009ZR8 Colruyt SA N200 Comcast Corp Commerzbank AG 315 ACI05RX Commonwealth Bank of Australia Compagnie de St-Gobain B3DCZF902 Compagnie Financière Richemont SA Compagnie Générale des Établissements Michelin SCA Compass Group plc ConAgra Foods inc Concho Resources inc P US Concur Technologies inc C104 ConocoPhillips Consolidated Edison inc Constellation Brands inc., classe A P

84 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts 21037X100 Constellation Software inc Contact Energy Ltd Continental AG Continental Resources inc U101 Copper Mountain Mining Corp N Core Laboratories NV Corning inc K105 Costco Wholesale Corp G2554F113 Covidien plc Crédit Agricole SA 650 FR Credit Suisse Group AG Cree inc C101 Crescent Point Energy Corp CRH plc Croda International plc Crown Castle International Corp Crown Holdings inc CSL Ltd CSX Corp Cummins inc CVS Caremark Corp Daicel Corp B0J7D9901 Daiichi Sankyo Co. Ltd Daikin Industries Ltd Daimler AG Daito Trust Construction Co. Ltd 798 JP Daiwa House Industry Co. Ltd Daiwa Securities Group inc Danaher Corp Danone FR Danske Bank AS FR Dassault Systèmes SA K108 DaVita HealthCare Partners inc DBS Group Holdings Ltd Deere & Co Delek Group Ltd Delhaize Group SA G Delphi Automotive plc Delta Air Lines inc Denbury Resources inc Denso Corp Deutsche Bank AG Deutsche Boerse AG Deutsche Post AG Deutsche Telekom AG Devon Energy Corp M AU000000DXS1 DEXUS Property Group R101 DH Corp Diageo plc Diamond Offshore Drilling inc C A103 DirectCash Payments inc A309 DIRECTV

85 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Discover Financial Services Discovery Communications inc., classe A F F302 Discovery Communications inc., classe C M109 DISH Network Corp ACI00NNS8 Distribuidora Internacional DNB ASA Dollar General Corp Dollar Tree inc T107 Dollarama inc Dominion Diamond Corp U109 Dominion Resources inc Don Quijote Holdings Co. Ltd 249 JP C205 Dorel Industries inc., classe B Dover Corp Dow Chemical Co E109 Dr Pepper Snapple Group inc DTE Energy Co C204 Duke Energy Corp E.I. du Pont de Nemours and Co E.ON SE East Japan Railway Co Eastman Chemical Co G Eaton Corp. plc ebay inc Ecolab inc Edenred 746 FR Edison International EDP - Energias de Portugal SA E108 Edwards Lifesciences Corp Eisai Co. Ltd Eldorado Gold Corp Electric Power Development Co. Ltd 166 B02Q B0NJJ1901 Électricité de France SA SE Electrolux AB Electronic Arts inc Eli Lilly & Co Elisa OYJ EMC Corp Emerson Electric Co Empire Co. Ltd, classe A Ems-Chemie Holding AG Enagas SA N105 Enbridge inc Encana Corp Endo International plc 96 IE00BJ3V B4TWTW909 Enel Green Power SPA Enel SPA R105 Enerflex Ltd Energen Corp N R108 Energizer Holdings inc Enerplus Corp ENI SPA

86 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts G3157S106 Ensco plc, classe A Entergy Corp G P101 EOG Resources inc EQT Corp L U502 Equinix inc L107 Equity Residential Ericsson LM, classe B Erste Group Bank AG 590 AT Essex Property Trust inc Essilor International European Aeronautic Defence and Space Co. NV Eutelsat Communications SA 104 FR BMG3223R1088 Everest Re Group Ltd N107 Evertz Technologies Ltd N101 Exelon Corp P303 Expedia inc Expeditors International of Washington inc B19NLV907 Experian plc G108 Express Scripts Holdging Co G102 Exxon Mobil Corp M102 Facebook inc., classe A Fairfax Financial Holdings Ltd Family Dollar Stores inc FamilyMart Co. Ltd Fanuc Corp Fast Retailing Co. Ltd Fastenal Co Federal Realty Investment Trust FedEx Corp X NL Fiat Chrysler Automobiles NV M106 Fidelity National Information Services inc Fifth Third Bancorp Financière Sun Life inc Finning International inc FireEye inc Q B100 First Capital Realty inc BMG First Pacific Co. Ltd First Quantum Minerals Ltd FirstEnergy Corp Fiserv inc R109 Fission Uranium Corp FleetCor Technologies inc Fletcher Building Ltd SG Flextronics International Ltd P105 Flowserve Corp Fluor Corp FMC Corp U101 FMC Technologies inc FR Foncière des Régions Ford Motor Co Fortescue Metals Group Ltd Fortis inc

87 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Fortum OYJ Franco-Nevada Corp Franklin Resources inc D857 Freeport-McMoRan inc Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA Fresenius SE & Co. KGaA B2QPKJ909 Fresnillo plc Frontier Communications Corp A Fuchs Petrolub SE Fuji Heavy Industries Ltd FUJIFILM Holgings Corp Fujitsu Ltd GB00B01FLG62 G4S plc HK Galaxy Entertainment Group Ltd B1FW75903 Galp Energia SGPS, SA Gas Natural SDG, SA B0C2CQ902 GDF Suez GEA Group AG 299 DE B1WGG9901 Geberit AG Gemalto NV General Dynamics Corp General Electric Co General Growth Properties inc General Mills inc V100 General Motors Co Genuine Parts Co B102 Genworth MI Canada inc George Weston Ltd Gibson Energy inc Gilead Sciences inc Givaudan SA GB GKN plc Glaxosmithkline plc Global Logistic Properties Ltd 295 SG2C Goldcorp inc Golden Agri-Resources Ltd G104 Goldman Sachs Group inc Google inc., classe A P P706 Google inc., classe C AU000000GPT8 Group Great Canadian Gaming Corp C106 Great-West Lifeco inc Groupe Canam inc C JP GungHo Online Entertainment inc H&R Real Estate Investment Trust Hamamatsu Photonics KK 526 JP Hang Lung Properties Ltd Hang Seng Bank Ltd Hankyu Hanshin Holdings inc Hargreaves Lansdown plc Harley-Davidson inc C101 HCA Holdings inc

88 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts 40414L109 HCP inc Health Care REIT inc K AU000000HSO1 Healthscope Ltd HeidelbergCement AG B0CCH4904 Heineken Holding NV Heineken NV Helmerich & Payne inc HK Henderson Land Development Co. Ltd Henkel AG & Co. KGaA Hennes & Mauritz AB, classe B Henry Schein inc Herbalife Ltd 419 G4412G T105 Hertz Global Holdings inc H107 Hess Corp Hewlett-Packard Co High Liner Foods inc Hikari Tsushin inc Hirose Electric Co. Ltd 693 JP Hitachi Chemical Co. Ltd JP Hitachi Construction Machinery Co. Ltd JP Hitachi High-Technologies Corp Hitachi Ltd Hitachi Metals Ltd B4TXDZ907 HKT Trust and HKT Ltd Hokuriku Electric Power Co Holcim Ltd HollyFrontier Corp Home Capital Group inc Home Depot inc Honda Motor Co. Ltd Honeywell International inc Hong Kong & China Gas Co. Ltd Hong Kong Exchanges & Clearing Ltd Hormel Foods Corp Hospira inc P104 Host Hotels & Resorts inc Hoya Corp HRS Holding Ltd HSBC Holdings plc HudBay Minerals inc Humana inc Husky Energy inc Hutchison Post Holdings Trust 300 SG2D Hutchison Whampoa Ltd ILF I.L.F. Ltd, série , classe B B288C9908 Iberdrola SA Ibiden Co. Ltd 202 JP IGM Financial inc Iliad SA Illinois Tool Works inc Illumina inc Iluka Resources Ltd

89 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts B011GL903 Imerys SA IMMOFINANZ AG 238 AT Imperial Oil Ltd Incitec Pivot Ltd US45337C1027 Incyte Corp Inditex SA Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc Industrivarden AB 291 SE DE Infineon Technologies AG A105 Information Services Corp Ing Groep NV Ingersoll-Rand plc 646 G Ingram Micro inc., classe A B09LSH907 Inmarsat plc B10RB1904 Inpex Corp Insurance Australia Group Ltd T106 Intact Financial Corp Integrys Energy Group inc P Intel Corp V109 Inter Pipeline Ltd InterContinental Hotels Group plc 638 B85KYF F104 IntercontinentalExchange Group inc International Business Machines Corp International Flavors & Fragrances inc International Paper Co Intertape Polymer Group inc Intertek Group plc Intesa Sanpaolo Intuit inc Intuitive Surgical inc E G491BT108 Invesco Ltd GB00B17BBQ50 Investec plc SE Investment AB Kinnevik, classe B Investor AB, classe B Israel Chemicals Ltd JP Isuzu Motors Ltd Itochu Corp JP Itochu Techno-Solutions Corp GB ITV plc B019KW907 J Sainsbury plc James Hardie Industries plc Japan Exchange Group inc JP Japan Prime Realty Investment Corp JP Japan Real Estate Investment Corp JP Japan Retail Fund Investment Corp SG1B Jardine Cycle & Carriage Ltd IE00B4Q5ZN47 Jazz Pharmaceuticals plc JB Hunt Transport Services inc B1Y1SQ901 Jeronimo Martins SGPS, SA JFE Holdings inc JP JGC Corp Johnson & Johnson

90 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Johnson Controls inc Johnson Matthey plc 242 B70FPS H100 JPMorgan Chase & Co JSR Corp R104 Juniper Networks inc B627LW906 JX Holdings inc ACI00RQT4 K+S AG DE000KD88880 Kabel Deutschland Holding AG JP Kakaku.com inc JP Kamigumi Co. Ltd Kansai Electric Power Co. inc Kansai Paint Co. Ltd Kansas City Southern Kao Corp KBC Groep NV 836 BE KDDI Corp Kellogg Co Keppel Corp. Ltd 856 B1VQ5C SG1R Keppel Land Ltd Kering Kerry Group plc, classe A Kerry Properties Ltd 215 BMG M100 Keuring Green Mountain inc Keyence Corp Keyera Corp Kikkoman Corp Kimberly-Clark Corp B101 Kinder Morgan inc Kingfisher plc Kinross Gold Corp Kirin Holdings Co. Ltd KLA-Tencor Corp Kobe Steel Ltd Kohl's Corp Komatsu Ltd B09M9D905 Kone OYJ, classe B Koninklijke Ahold NV NL Koninklijke Boskalis Westminster NV Koninklijke DSM NV Koninklijke KPN NV Koninklijke Philips NV Q106 Kraft Foods Group inc Kroger Co Kubota Corp B142S6906 Kuehne + Nagel International AG Kuraray Co. Ltd Kyocera Corp Kyowa Hakko Kirin Co. Ltd 669 JP Kyushu Electric Power Co. inc L Brands inc La Banque de Nouvelle-Écosse R409 Laboratory Corp. of America Holdings

91 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Labrador Iron Ore Royalty Corp Lafarge SA Lam Research Corp Land Securities Group plc B05M8B904 Lanxess AG Las Vegas Sands Corp Lawson inc Legacy Oil + Gas inc Legal & General Group plc Legg Mason inc B11ZRK906 Legrand SA AU000000LEI5 Leighton Holdings Ltd T102 Leisureworld Senior Care Corp Les Vêtements de sport Gildan inc Leucadia National Corp N308 Level 3 Communications inc BMG5485F1692 Li & Fung Ltd Liberty Global plc, classe A Liberty Global plc, classe C Liberty Media Corp., classe A Liberty Media Corp., classe C L107 Linamar Corp Linde AG Lindt & Spruengli AG-PC Lindt & Spruengli AG-REG Linear Technology Corp A108 LinkedIn Corp., classe A LKQ Corp Lloyds Banking Group plc Loblaw Companies Ltd Lockheed Martin Corp Loews Corp GB00B0SWJX34 London Stock Exchange Group Lonza Group AG L'Oreal SA Lowe's Cos inc Lundin Mining Corp Lundin Petroleum AB IT Luxottica Group SPA LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton SA N LyondellBasell Industries NV, classe A M&T Bank Corp F M3 inc Mabuchi Motor Co. Ltd 123 JP B28YTC906 Macquarie Group Ltd P104 Macy's inc Magna International inc Mallinckrodt plc 153 G5785G DE MAN SE Manitoba Telecom Services inc R106 Manulife Financial Corp Mapfre SA 306 ES E

92 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Marathon Oil Corp Marathon Petroleum Corp A Marks & Spencer Group plc Marriott International inc., classe A Marsh & McLennan Cos inc Martin Marietta Materials inc Marubeni Corp BMG5876H1051 Marvell Technology Group Ltd Q104 MasterCard inc., classe A Mattel inc K101 Maxim Integrated Products inc Mazda Motor Corp McCormick & Co. inc McDonald's Corp McDonald's Holdings Co. Japan Ltd 619 JP McGraw Hill Financial inc Q103 McKesson Corp MDU Resources Group inc Mead Johnson Nutrition Co MeadWestvaco Corp US58501N1019 Medivation inc Medtronic inc MEG Energy Corp B60DQV902 MEIJI Holdings Co. Ltd Y105 Merck & Co. inc Merck KGaA 452 DE B0744W900 Metcash Ltd K108 Methanex Corp R108 MetLife inc Metro AG N109 Metro inc FI Metso OYJ Mettler-Toledo International inc KYG MGM China Holdings Ltd MGM Resorts International VGG Michael Kors Holdings Ltd Microchip Technology inc Micron Technology inc Microsoft Corp Millicom International Cellular SA 641 B00L2M JP Minebea Co. Ltd JP Miraca Holdings inc Q104 Mitel Networks Corp B0JQTJ900 Mitsubishi Chemical Holdings Corp Mitsubishi Corp Mitsubishi Electric Corp Mitsubishi Estate Co. Ltd Mitsubishi Gas Chemical Co. inc Mitsubishi Heavy Industries Ltd Mitsubishi Materials Corp JP Mitsubishi Motors Corp JP Mitsubishi Tanabe Pharma Corp

93 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Mitsubishi UFJ Financial Group Mitsui & Co. Ltd Mitsui Fudosan Co. Ltd IL Mizrahi Tefahot Bank Ltd Mizuho Financial Group inc Molson Coors Brewing Co., classe B R Mondelez International inc., classe A Monster Beverage Corp Moody's Corp Morgan Stanley Motorola Solutions inc MS&AD Insurance Group Holdings inc. 535 B2Q4CS HK MTR Corp. Ltd Muenchener Rueckver AG Mullen Group Ltd Murata Manufacturing Co. Ltd Murphy Oil Corp Mylan inc G6359F103 Nabors Industries Ltd JP Nagoya Railroad Co. Ltd National Australia Bank Ltd B08SNH908 National Grid plc National Oilwell Varco inc JP Nec Corp B06YV4907 Neste Oil OYJ Nestlé SA NetApp inc D L106 Netflix inc New Gold inc New World Development Co. Ltd 469 HK P103 Newalta Corp Newcrest Mining Ltd Newmont Mining Corp News Corp., classe A B Nexon Co. Ltd Next plc F101 NextEra Energy inc NGK SPARK PLUG Co. Ltd 135 JP IL NICE Sytems Ltd JP Nidec Corp N Nielsen Holdings NV NIKE inc., classe B Nikon Corp Nintendo Co. Ltd JP Nippon Building Fund inc JP Nippon Electric Glass Co. Ltd Nippon Meat Packers inc JP Nippon Prologis REIT inc Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp Nippon Telegraph and Telephone Corp NiSource inc P Nissan Motor Co. Ltd

94 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Nisshin Seifun Group inc Nissin Foods Holdings Co. Ltd Nitori Co. Ltd 992 JP Nitto Denko Corp H5833N103 Noble Corp Noble Energy inc JP NOK Corp Nokia OYJ Nokian Renkaat OYJ 247 FI Nomura Holdings inc Nomura Research Institute Ltd JP P403 Norbord inc Nordea Bank AB Norfolk Southern Corp B11HK3901 Norsk Hydro ASA North American Energy Partners inc Northeast Utilities Northern Trust Corp Northland Power inc Northrop Grumman Corp Novartis AG Novion Property Group AU000000NVN Novo Nordisk AS, classe B Novozymes AS, classe B 460 B798FW NRG Energy inc JP NTT Data Corp NTT DOCOMO inc Nucor Corp Q104 NuVista Energy Ltd G104 NVIDIA Corp Occidental Petroleum Corp Oceaneering International inc NL OCI NV Odakyu Electric Railway Co. Ltd OGE Energy Corp Oji Holdings Corp B77J08909 Old Mutual plc Omnicare inc Omnicom Group inc OMV AG Oneok inc K103 Onex Corp Ono Pharmaceutical Co. Ltd 97 JP Open Text Corp X105 Oracle Corp Oracle Corp. Japan 685 JP Orange SA H107 O'Reilly Automotive inc Orica Ltd Oriental Land Co. Ltd Origin Energy Ltd Orix Corp

95 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts B1VQF4902 Orkla ASA Osaka Gas Co. Ltd Osram Licht AG 300 DE000LED JP Otsuka Corp B5LTM9909 Otsuka Holdings Co. Ltd B0F9V2906 Oversea-Chinese Banking Corp Owens-Illinois inc PACCAR inc U206 Pacific Rubiales Energy Corp Pall Corp US Palo Alto Networks inc Panasonic Corp DK Pandora AS Park24 Co. Ltd Parker Hannifin Corp T105 Parkland Fuel Corp PartnerRe Ltd 682 BMG6852T CH Partners Group Holding AG Patterson Cos inc Paychex inc PCCW Ltd Pearson plc Pembina Pipeline Corp P104 Pengrowth Energy Corp Penn West Petroleum Ltd H6169Q108 Pentair Ltd People's United Financial inc Pepco Holdings inc Pepsico inc Pernod Ricard SA Perrigo Co B0H2K5904 Petrofac Ltd PetSmart inc FR Peugeot SA Peyto Exploration & Development Corp Pfizer inc C108 PG&E Corp Pharmacyclics inc Phillips PHX Energy Services Corp U Pinnacle West Capital Corp Pioneer Natural Resources Co IT Pirelli & C. SPA PNC Financial Services Group Porsche Automobil Holding SE CITI5 Portefeuille de deux fonds d'infrastructures privés L107 Potash Corp. of Saskatchewan inc Power Assets Holdings Ltd Power Corp. of Canada Power Financial Corp C PPG Industries inc T106 PPL Corp

96 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts PrairieSky Royalty Ltd P104 Praxair inc Precision Castparts Corp Priceline.com inc W106 Primero Mining Corp V102 Principal Financial Group inc G101 Progressive Waste Solutions Ltd Prologis inc W Q104 ProMetic Sciences de la vie inc Prudential Financial inc Prudential plc Prysmian SPA 299 IT Public Service Enterprise Group inc D109 Public Storage Publicis Groupe SA QBE Insurance Group Ltd V100 QEP Resources inc QUALCOMM inc Quebecor inc., classe B L100 Quest Diagnostics inc Rackspace Hosting inc AT Raiffeisen Bank International Rakuten inc Ralph Lauren Corp AU000000RHC8 Ramsay Health Care Ltd B01C3S908 Randgold Resources Ltd A109 Range Resources Corp Raytheon Co B24CGK904 Reckitt Benckiser Group plc Recruit Holdings Co. Ltd 321 JP Red Electrica Corp. SA Red Hat inc B2B0DG904 Reed Elsevier plc Regeneron Pharmaceuticals inc F EP100 Regions Financial Corp Reitmans (Canada) Limitée, classe A Rémy Cointreau SA BMG7496G1033 RenaissanceRe Holdings Ltd Renault SA Repsol SA Republic Services inc Resona Holdings inc Restoration Hardware Holdings inc GB00BMHTPY25 Rexam plc Rio Tinto Ltd Rio Tinto plc RioCan Real Estate Investment Trust Roche Holding AG Rock Tenn Co., classe A Rockwell Automation inc Rockwell Collins inc Rogers Communications inc., classe B

97 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts JP Rohm Co. Ltd Rolls-Royce Holdings plc B63H GB00BQ1JYL65 Rolls-Royce Holdings plc, classe C Roper Industries inc Ross Stores inc Royal Bank of Scotland Group 363 B7T B03MM4906 Royal Dutch Shell plc, classe B RSA Insurance Group plc 202 GB00BKKMKR Russel Metals inc RWE AG NZRYME0001S4 Ryman Healtcare Ltd SABMiller plc Safeway inc B058TZ909 Safran SA Saipem SPA L302 Salesforce.com inc Salix Pharmaceuticals Ltd 150 US Sampo OYJ, classe A C101 SanDisk Corp B5B23W909 Sands China Ltd Sandvik AB B1VQ Sandvine Corp JP Sankyo Co. Ltd Sanofi Santen Pharmaceutical Co. Ltd 938 JP Santos Ltd SAP SE Saputo inc J106 SBA Communications Corp., classe A M102 SCANA Corp Scentre Group AU000000SCG CH Schindler Holding AG B11TCY906 Schindler Holding AG - part. cert Schlumberger Ltd Schneider Electric SA Seadrill Ltd B09RMQ G7945M107 Seagate Technology plc K100 Sealed Air Corp Secom Co. Ltd Secure Energy Services inc C SE Securitas AB, classe B AU000000SEK6 Seek Ltd JP Seiko Epson Corp SEMAFO inc Sempra Energy ServiceNow inc P B00ZQQ907 SES SA B0FS5D909 Seven & I Holdings Co. Ltd Seven Bank Ltd 486 JP B1FH8J905 Severn Trent plc SGS SA BMG8063F1639 Shangri-La Asia Ltd

98 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Sharp Corp K200 Shaw Communications inc., classe B ShawCor Ltd Shikoku Electric Power Co. inc JP Shimadzu Corp JP Shimamura Co. Ltd JP Shimano inc Shin-Etsu Chemical Co. Ltd B2QKY0906 Shire plc Shiseido Co. Ltd Showa Shell Sekiyu KK Siemens AG Sigma-Aldrich Corp Sika AG Silver Wheaton Corp Simon Property Group inc Singapore Airlines Ltd 294 SG1V SG1P Singapore Press Holdings Ltd SG1F Singapore Technologies Engineering Ltd B02PY2901 Singapore Telecommunications Ltd SJM Holdings Ltd 373 HK Skandinaviska Enskilda Banken AB, classe A B1Q3J3907 SKF AB, classe B Sky plc Skyworks Solutions inc US83088M SMC Corp Smith & Nephew plc Smiths Group plc 557 B1WY Snam SPA FR Société BIC SA Q806 Société de Diamant Stornoway Société Financière Manuvie R Société Générale Sodexo Softbank Corp Solvay SA B62G7K908 Sompo Japan Nipponkoa Holdings inc AU000000SHL7 Sonic Healthcare Ltd CH Sonova Holding AG Sony Corp Southwestern Energy Co Spark New Zealand Ltd Spectra Energy Corp Sprint Corp U SSE plc St. Jude Medical inc Standard Chartered plc Standard Life plc 583 B16KPT Stanley Black & Decker inc JP Stanley Electric Co. Ltd N109 Stantec inc Staples inc

99 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts Starbucks Corp B1CNDB906 StarHub Ltd Starwood Hotels & Resorts Worldwide inc A State Street Corp Statoil ASA Stericycle inc Stockland AU000000SGP Stora Enso OYJ, classe R Stryker Corp Stuart Olson inc Subsea 7 SA B3B8D0900 Suez Environnement Co CH Sulzer AG Sumitomo Chemical Co. Ltd Sumitomo Corp Sumitomo Electric Industries Ltd Sumitomo Metal Mining Co. Ltd Sumitomo Mitsui Financial Group inc Sumitomo Mitsui Trust Holdings inc Sumitomo Realty & Development Co. Ltd Sun Hung Kai Properties Ltd Suncor Energy inc Suncorp Group Ltd JP Suntory Beverage & Food Ltd SunTrust Banks inc Superior Energy Services inc P103 Superior Plus Corp Suzuken Co. Ltd 709 JP Suzuki Motor Corp Svenska Cellulosa AB SCA, classe B 292 B1VVGZ Svenska Handelsbanken AB, classe A Swedbank AB, classe A Swire Pacific Ltd, classe A B083BH906 Swiss Prime Site AG ACI00MQT5 Swiss Re AG Swisscom AG AU000000SYD9 Sydney Airport Symantec Corp DE000SYM9999 Symrise AG Syngenta AG Synopsys inc Sysco Corp T. Rowe Price Group inc T Taiheiyo Cement Corp JP Taisei Corp Takeda Pharmaceutical Co. Ltd E103 Talisman Energy inc Tamarack Valley Energy Ltd Y E106 Target Corp Tate & Lyle plc TDC AS JP TDK Corp

100 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts H TE Connectivity Ltd Technip SA Teck Resources Ltd, classe B Tekmira Pharmaceuticals Corp B B97C73904 Tele2 AB, classe B Telecom Italia SPA Telefonica SA ES Telenor ASA TeliaSonera AB Telstra Corp. Ltd M103 Telus Corp Tenaris SA B01BN5908 Terna - Rete Elettrica Nazionale SPA Tesco plc Tesla Motors inc T Tesoro Corp Teva Pharmaceutical Industries Ltd Texas Instruments inc Textron inc J106 The ADT Corp The Bank of New York Mellon Corp The Boeing Co The Charles Schwab Corp The Dai-ichi Life Insurance Co. Ltd 461 B601QS The Estée Lauder Cos. inc., classe A The Gap inc The Hartford Financial Services Group inc The Hershey Co The J.M. Smucker Co The Link Real Estate Investment Trust HK The Macerich Co C103 The Mosaic Co The North West Co. inc The Procter & Gamble Co The Progressive Corp The Sherwin-Williams Co The Southern Co The Swatch Group AG 324 CH The Swatch Group AG - BR E109 The Travelers Cos. inc The Walt Disney Co The Weir Group plc 738 GB The Western Union Co Thermo Fisher Scientific inc Thomson Reuters Corp ThyssenKrupp AG M103 Tim Hortons inc J207 Time Warner Cable inc Time Warner inc TJX Cos. inc T-Mobile US inc Tobu Railway Co. Ltd

101 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts JP Toho Co. Ltd Tohoku Electric Power Co. inc Tokio Marine Holdings inc Tokyo Electric Power Co. inc Tokyo Electron Ltd Tokyo Gas Co. Ltd TonenGeneral Sekiyu KK Toray Industries inc Toshiba Corp V106 Tourmaline Oil Corp Toyo Seikan Group Holdings Ltd Toyo Suisan Kaisha Ltd Toyota Motor Corp Tractor Supply Company D107 TransCanada Corp Transocean Ltd B5W3ND Transurban Group Treasury Wine Estates Ltd 137 B61JC JP Trend Micro inc Trimble Navigation Ltd Trinidad Drilling Ltd TripAdvisor inc S106 TRW Automotive Holdings Corp Tullow Oil plc Turquoise Hill Ressources Ltd A200 Twenty-First Century Fox inc., classe B Twitter inc L H Tyco International plc Tyson Foods inc., classe A IT UBI Banca - Unione di Banche Italiane Scpa CH UBS Group AG BE UCB SA S303 Ulta Salon, Cosmetics & Fragrance, inc Umicore SA Under Armour inc., classe A Unibail-Rodamco SE Unicharm Corp ACI01A0K7 UniCredit SPA Unilever NV NL B10RZP905 Unilever plc Union Pacific Corp Uni-Select inc D United Continental Holdings inc United Overseas Bank Ltd United Parcel Service inc., classe B United Technologies Corp United Urban Investment Corp JP B39J2M903 United Utilities Group plc P102 UnitedHealth Group inc UPM-Kymmene OYJ US Bancorp USS Co. Ltd JP

102 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts 91911K102 Valeant Pharmaceuticals International inc Valeo SA 471 FR Y100 Valero Energy Corp FR Vallourec SA P105 Varian Medical Systems inc F100 Ventas inc Veolia Environnement R106 Veresen inc Y106 Verisk Analytics inc., classe A V104 Verizon Communications inc Vermilion Energy inc Vertex Pharmaceuticals inc F DK Vestas Wind Systems AS VF Corp P201 Viacom inc., classe B Vienna Insurance Group 195 AT B1XH02900 Vinci SA C839 Visa inc., classe A Vivendi SA B16GWD903 Vodafone Group plc Voestalpine AG Volkswagen AG B1QH83908 Volvo AB, classe B Vornado Realty Trust Vulcan Materials Co Walgreen Co Wartsila OYJ Abp L109 Waste Management inc Waters Corp H Weatherford International plc Wells Fargo & Co Wesfarmers Ltd West Fraser Timber Co. Ltd West Japan Railway Co JP Western Digital Corp Western Forest Products inc Westfield Corp AU000000WFD Westjet Airlines Ltd Westpac Banking Corp A200 Westshore Terminals Investment Corp Weyerhaeuser Co KYG WH Group Ltd Wharf Holdings Ltd Wheelock & Co. Ltd 294 HK Whirlpool Corp GB00B1KJJ408 Whitbread plc A200 Whitecap Resources inc Whitting Petroleum Corp Whole Foods Market inc DK William Demant Holding AS William Morrison Supermarkets plc Williams Cos. inc

103 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Quantité Coût Juste valeur Actions et parts G Willis Group Holdings plc B17KC6900 Wilmar International Ltd Windstream Holdings inc A Wisconsin Energy Corp Wolseley plc Woodside Petroleum Ltd Woolworths Ltd Workday inc H WorleyParsons Ltd B8KF9B904 WPP plc WR Berkley Corp WSP Global inc W WW Grainger inc KYG Wynn Macau Ltd Wynn Resort Ltd B100 Xcel Energy inc Xerox Corp Xilinx inc JP Yahoo Japan Corp Yahoo! inc Yakult Honsha Co. Ltd JP Yamaha Motor Co. Ltd Y100 Yamana Gold inc Yamato Kogyo Co. Ltd JP Yamato Transport Co. Ltd Yamazaki Baking Co. Ltd Yangzijiang Shipbuilding (Holdings) Ltd Yara International ASA JP Yokogawa Electric Corp BMG Yue Yuen Industrial Holdings Ltd Yum! Brands inc Zimmer Holding inc P Zodiac Aerospace V103 Zoetis inc Zurich Insurance Group AG Total - actions et parts

104 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations AB6 CI Financial Corp. 4,19 % ZQM0 Banque Toronto-Dominion (NHA MBS) 2,25 % VAP0 Banque de Montréal 1,65 % Taux variable AE4A VW Credit Canada inc. 2,50 % ZBP0 GE Capital Canada Funding Co. 4,24 % PAA0 Alliance Pipeline L.P. 7,23 % NAG2 Daimler Canada Finance inc. 2,33 % ZAA0 Metro inc. 4,98 % ZCH9A Caisse Centrale Desjardins du Québec 1,62 % Taux variable ZAB8 Capital Power L.P. 4,60 % ZF4 Gouvernement du Canada 3,00 % WR0 Banque Nationale du Canada 2,05 % RAA7 Cadillac Fairview Finance Trust 3,24 % A79 Gouvernement du Canada 1,25 % AC8 VW Credit Canada inc. 3,60 % BR2 Ford Auto Securitization Trust 3,02 % YC6 Province de l'ontario 4,40 % NAH0 Daimler Canada Finance inc. 2,23 % BAA2 Choice Properties L.P. 3,00 % Rachetable à compter du T23 La Banque de Nouvelle-Écosse 1,80 % ZAT4 Enbridge inc. 5,17 % ZAE6 Shoppers Drug Mart Corp. 2,01 % AM3 Rogers Communications inc. 5,80 % YJ6 Banque Nationale du Canada 1,52 % Taux variable AB7 Powell River Energy inc. 6,45 % L8 Banque Royale du Canada 3,03 % SP0 Banque de Montréal 2,96 % QS6 Banque Toronto-Dominion 2,95 % ZAS6 Enbridge inc. 5,00 % AAF1 Province de l'ontario 3,20 % AF1 VW Credit Canada inc. 2,20 % ZAW2 George Weston Ltd 3,78 % ZDS2 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,65 % Z59 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,10 % ABE9 Ford Credit Canada 2,63 % ZAN5 Financement-Québec 3,50 % G76 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,74 % ZAD9 Emera inc. 2,96 % AA2 CI Investments inc. 3,94 % Variable et rachetable à compter du ZAU8 Bell Canada 5,00 % NAK3 Daimler Canada Finance inc. 2,28 % J24 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,60 % ZV9 Gouvernement du Canada 1,50 % YX0 Province de l'ontario 4,30 % BAB0 Choice Properties L.P. 3,00 % Rachetable à compter du AC8 Brookfield Asset Management inc. 5,29 % AD6 VW Credit Canada inc. 2,90 % RH6 Banque de Montréal 5,45 % A95 Banque Toronto-Dominion 2,43 % VX8 Banque Nationale du Canada 2,69 % ZAF2 Banque de Montréal (NHA MBS) 2,10 % BU7 Banque Royale du Canada 2,36 %

105 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations 13595ZHZ2 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,35 % ZAT7 Hydro One inc. 5,18 % AJ3 VW Credit Canada inc. 2,45 % ZAQ8 Financement-Québec 3,50 % WAF5 OMERS Realty Corp. 3,04 % H3 Banque de Montréal 2,24 % ZAJ3 Enbridge Income Fund 2,92 % ZC60 Banque Toronto-Dominion (NHA MBS) 1,70 % A87 Gouvernement du Canada 1,25 % ZLB0 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,22 % ZAM8 American Express Canada Credit Corp. 2,31 % HAH0 BMW Canada inc. 2,33 % ZAF3 Shoppers Drug Mart Corp. 2,36 % ZAP6 Caterpillar Financial Services Ltd 2,29 % WAG3 OMERS Realty Corp. 2,50 % WAA0 NBC Asset Trust 7,24 % FE9 Banque Royale du Canada 2,82 % VAL4 bcimc Realty Corp. 2,79 % ZDU7 Hydro-Québec 5,50 % B37 Gouvernement du Canada 1,25 % ACW2 Province de l'ontario 1,75 % KAA3 Groupe TMX Limitée 3,25 % ZBJ8 Hydro One inc. 2,78 % YAA9 Brookfield Power Corp. 5,25 % HAN7 BMW Canada inc. 2,27 % ZAS4 Financement-Québec 2,40 % ZDU4 Province de Québec 4,50 % JM3 Municipal Finance Authority of British Columbia 2,35 % GH1 Banque Royale du Canada 2,77 % BAA3 TD Capital Trust III 7,24 % ZAF1 Enbridge Income Fund 4,10 % AH4 Loblaw Cos. Ltd 3,75 % MAD5 Tim Hortons inc. 2,85 % ZAB5 Brookfield Asset Management inc. 3,95 % JQ9 Metropolitan Life Global Funding I 2,68 % AB7 Power Corp. of Canada 7,57 % AA2 Transcontinental inc. 3,90 % BR5 Thomson Reuters Corp. 3,37 % ZAD7 Veresen inc. 3,06 % GAA3 Scotia Plaza 3,21 % AP5 Cominar Real Estate Investment Trust 3,62 % ZWG7 Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,35 % ZAG7 John Deere Canada Funding inc. 2,35 % AA6 WestJet Airlines Ltd 3,29 % Z5E6 First National Bank (NHA MBS) 1,75 % BAC8 Choice Properties L.P. 3,00 % Rachetable à compter du ZK2 Banque Nationale du Canada 2,40 % N2 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,40 % WAL2 OMERS Realty Corp. 2,47 % ZAV1 Greater Toronto Airports Authority 5,96 % ZAA7 Saputo inc. 2,65 % ZAT2 Financement-Québec 2,45 %

106 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations 87971MAK9 TELUS Corp. 5,05 % PEP4 Canada Housing Trust No 1 2,00 % AAA8 BP L.P. 3,24 % DQ1 Banque de Montréal 4,87 % Variable et rachetable à compter du YZ1 Gouvernement du Canada 3,50 % J0 Province de l'ontario 4,20 % JP1 Metropolitan Life Global Funding I 3,03 % M86 Banque Royale du Canada 4,35 % Variable et rachetable à compter du ZBD5 Bell Canada 3,25 % S47 Banque Toronto-Dominion 2,56 % WAB8 NBC Asset Trust 7,45 % AF9 CDP Financial inc. 4,60 % ZAD1 Inter Pipeline Ltd 3,45 % MAM5 TELUS Corp. 5,05 % AL4 Cominar Real Estate Investment Trust 4,94 % ZCE3 Canadian Natural Resources 2,89 % BJ3 Thomson Reuters Corp. 4,35 % TAF9 PSP Capital inc. 3,03 % DQ1 Banque Canadienne Impériale de Commerce 3,15 % Variable et rachetable à compter du R57 Banque Royale du Canada 3,18 % Variable et rachetable à compter du ZAH9 Banque Toronto-Dominion 3,37 % ZAE7 Capital Desjardins inc. 3,80 % Variable et rachetable à compter du ZAL1 TransAlta Corp. 5,00 % AA4 Mississagi Power Trust 6,92 % RAB5 Cadillac Fairview Finance Trust 4,31 % MAT0 TELUS Corp. 3,60 % ZBU9 Wells Fargo Financial Canada Corp. 3,04 % RAC1 Leisureworld Senior Care L.P. 3,47 % GVL5 Goldman Sachs Group inc. 3,55 % AG9 Brookfield Asset Management inc. 5,30 % GV0 Banque Royale du Canada 2,86 % AS0 Rogers Communications inc. 5,34 % WAK4 OMERS Realty Corp. 2,97 % VJN6 Banque de Montréal 3,40 % AAD6 Province de l'ontario 4,00 % K0 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,87 % PCS0 Canada Housing Trust No 1 3,80 % BJ2 TELUS Communications inc. 10,65 % ABH2 Ford Credit Canada 3,28 % AB3 Granite Reit Holdings L.P. 3,79 % Rachetable à compter du AG1 Reliance L.P. 4,08 % ZAD8 Sun Life Financial inc. 4,57 % BAE4 Choice Properties L.P. 3,60 % ZAE3 AltaGas Ltd 3,72 % BS3 Thomson Reuters Corp. 3,31 % Rachetable à compter du ZAL3 Suncor Energy inc. 3,10 % Rachetable à compter du NAA7 Metro inc. 3,20 % Rachetable à compter du ZEH2 Province de Québec 4,25 % PAE5 Algonquin Power Co. 4,65 % ZAG9 Enbridge Income Fund 4,85 % BL7 TELUS Communications inc. 9,65 % ZDM0 Banque Nationale du Canada 3,26 % Variable et rachetable à compter du

107 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations JK7 Municipal Finance Authority of British Columbia 3,35 % AAW4 Province de l'ontario 3,15 % M38 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,90 % Variable et rachetable à compter du BAF1 Choice Properties L.P. 3,60 % Rachetable à compter du AA1 BMO Subordinated Notes Trust 5,75 % Variable et rachetable à compter du AV4 Fairfax Financial Holdings Ltd 5,84 % ZAB7 Pembina Pipeline Corp. 3,77 % LAH1 Cameco Corp. 3,75 % ZEL3 Province de Québec 3,50 % PDL4 Canada Housing Trust No 1 2,40 % ZAE3 Toronto Hydro Corp. 2,91 % AC2 Empire Life Insurance 2,87 % Variable et rachetable à compter du ABN3 Province de l'ontario 2,85 % UA1 Province du Manitoba 2,55 % ZAG8 AltaGas Ltd 3,57 % QAA6 Heathrow Funding Ltd 3,00 % Rachetable à compter du ZBD8 Enbridge inc. 3,94 % Rachetable à compter du ZEP4 Province de Québec 3,00 % ZBF0 Bell Canada 4,70 % BBU3 First Capital Realty inc. 3,90 % AA2 Bankers Hall L.P. 4,38 % AF3 Manufacturers Life Insurance Co. 2,93 % Variable et rachetable à compter du MAC7 Tim Hortons inc. 4,52 % KAT8 Shaw Communications inc. 4,35 % AC0 West Edmonton Mall Property inc. 4,06 % DAA4 IPL Energy inc. 8,20 % BA8 Rogers Communications inc. 4,00 % ZAH6 AltaGas Ltd 4,40 % BAC6 Genworth MI Canada inc. 4,24 % AB1 Industrielle Alliance 2,80 % Variable et rachetable à compter du B45 Gouvernement du Canada 2,50 % ACG7 Province de l'ontario 3,50 % ZCR4 Canadian Natural Resources 3,55 % Rachetable à compter du AJ0 Province du Nouveau-Brunswick 3,65 % ZAM8 AltaLink L.P. 3,40 % Rachetable à compter du PEF6 Canada Housing Trust No 1 2,90 % Y2 George Weston Ltd 4,12 % Rachetable à compter du AG9 Lower Mattagami Energy 3,42 % LAK4 Cameco Corp. 4,19 % Rachetable à compter du JC9 Banque Royale du Canada 3,04 % Variable et rachetable à compter du ZES8 Province de Québec 3,75 % ZAS2 Westcoast Energy inc. 3,43 % Rachetable à compter du ZBS2 Banque de Montréal 3,12 % Variable et rachetable à compter du P27 La Banque de Nouvelle-Écosse 3,04 % Variable et rachetable à compter du JJ1 Banque Canadienne Impériale de Commerce 3,00 % Variable et rachetable à compter du WAM0 OMERS Realty Corp. 3,33 % ZAM6 Enbridge Income Fund 3,95 % Rachetable à compter du CW2 Banque Royale du Canada 2,99 % ZAM5 AltaGas Ltd 3,84 % Rachetable à compter du AH9 Manufacturers Life Insurance Co. 2,64 % Variable et rachetable à compter du MAX1 TELUS Corp. 3,75 % Rachetable à compter du EW9 Banque Toronto-Dominion 9,15 %

108 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations 66975ZAE4 Nova Gas Transmission Ltd 8,90 % DAK8 Westcoast Energy inc. 8,85 % TAB1 AGT Ltd 8,80 % AA8 Lievre Power Financing Corp. 5,56 % ZAC4 Alliance Pipeline L.P. 6,77 % ZAE9 Brookfield Asset Management inc. 4,82 % JM7 Banque Royale du Canada 3,45 % Variable et rachetable à compter du AE2 NAV Canada 7,56 % DW8 Bell Canada 7,00 % ZAD9 Loblaw Companies Ltd 6,45 % ZAF4 Loblaw Companies Ltd 6,50 % LJ5 Province de l'ontario 6,50 % ZAC8 Bell Canada 6,55 % EK4 Province de la Colombie-Britannique 5,70 % AM9 Ontario School Boards Financing Corp. 5,48 % AC5 Hydro One inc. 7,35 % ZAA7 Greater Toronto Airports Authority 7,05 % ZAD9 Enbridge inc. 7,22 % AP2 Ontario School Boards Financing Corp. 4,79 % AU6 Gaz Métro inc. 7,05 % ZBK3 TransCanada PipeLines Ltd 6,50 % ZAL8 Bell Canada 7,85 % AR8 Ontario School Boards Financing Corp. 5,07 % NM6 Province de l'ontario 6,20 % ZAC3 Greater Toronto Airports Authority 7,10 % GY3 Hydro-Québec 6,00 % AB9 Aéroport de Montréal 6,95 % ZAB6 Hydro One inc. 6,93 % TAA6 North Battleford Power L.P. 4,96 % PAA4 55 Ontario School Board Trust 5,90 % AA1 SEC L.P. and Arci Ltd 5,19 % AC7 Aéroport de Montréal 6,55 % AV4 Gaz Métro inc. 6,30 % FR3 Province du Nouveau-Brunswick 5,50 % ZAJ8 Greater Toronto Airports Authority 6,47 % ZAG0 Financement-Québec 5,25 % ZAU1 Loblaw Companies Ltd 6,05 % AA3 University of Ontario Institute of Technology 6,35 % EAB7 FortisAlberta inc. 6,22 % ZCM6 Hydro-Québec 6,50 % VR6 Province de l'ontario 5,60 % PAJ0 Brookfield Asset Management inc. 5,95 % ZAF2 EPCOR Utilities inc. 5,65 % AA3 Sun Life Financial inc. 4,80 % Variable et rachetable à compter du ZAM8 407 International inc. 5,75 % AX0 Gaz Métro inc. 5,70 % ZAG3 Enbridge inc. 5,08 % ZBL7 Bell Canada 6,17 % ZAB5 Suncor Energy inc. 5,39 % VAA2 Toronto Community Housing Corp. 4,88 % XW9 Gouvernement du Canada 5,00 % AA0 Ontario Infrastructure Projects Corp. 4,70 %

109 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations YD4 Province de l'ontario 4,70 % FL1 Province de la Colombie-Britannique 4,70 % ZDK6 Province de Québec 5,00 % AC5 Power Corp. of Canada 8,57 % ZAY5 Nova Scotia Power inc. 5,95 % AP6 Rogers Communications inc. 6,68 % KAQ4 Shaw Communications inc. 6,75 % JAB7 Canada Post Corp. 4,36 % ZAY6 Hydro One inc. 5,49 % AU0 407 International inc. 7,13 % AA9 Winnipeg Airport Authority inc. 5,21 % ZAX7 Greater Toronto Airports Authority 5,30 % TM7 Province du Manitoba 4,10 % AB9 Arrow Lakes Power 5,52 % YQ1 Gouvernement du Canada 4,00 % B98 Province de l'ontario 4,65 % AN2 Teranet Holdings L.P. 6,10 % ZBE5 407 International inc. 4,45 % ZBV9 TransCanada PipeLines Ltd 4,55 % ZEF6 Province de Québec 5,00 % ZAK1 EPCOR Utilities inc. 4,55 % ZBF2 407 International inc. 4,19 % Rachetable à compter du ZAF3 AltaLink L.P. 3,99 % MAA4 OPB Finance Trust 3,89 % AH6 Aéroport de Montréal 3,92 % TW5 Province du Manitoba 3,35 % RAA5 Simon Fraser University 5,61 % ZBC2 Nova Scotia Power inc. 4,50 % ZBB8 CU inc. 4,72 % Rachetable à compter du ZAK2 AltaLink L.P. 4,92 % MAU7 TELUS Corp. 5,15 % DK0 Province de l'alberta 3,45 % DH2 Ville de Toronto 4,15 % ZBG1 Enbridge inc. 4,57 % ZAD3 Pembina Pipeline Corp. 4,81 % Rachetable à compter du ZAE9 Inter Pipeline Ltd 4,64 % Rachetable à compter du ZAD2 Union Gas Ltd 4,20 % Rachetable à compter du GC0 Province de la Colombie-Britannique 3,20 % ZAL7 AltaGas Ltd 4,50 % Rachetable à compter du ZBE2 CU inc. 4,09 % Rachetable à compter du ZBH6 Bell Canada 4,75 % Rachetable à compter du ZAP1 AltaLink L.P. 4,05 % Rachetable à compter du ZAN4 Enbridge Income Fund 4,87 % Rachetable à compter du ZH0 Gouvernement du Canada 1,50 % NAB5 Metro inc. 5,03 % Rachetable à compter du MAY9 TELUS Corp. 4,75 % Rachetable à compter du FZ5 Province de Nouvelle Écosse 3,45 % ACC6 Province de l'ontario 3,45 % JU3 Province de la Saskatchewan 3,90 % UB9 Province du Manitoba 4,05 % ZER0 Province de Québec 3,50 % AE4 Lower Mattagami Energy 4,18 %

110 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Obligations B94 Gouvernement du Canada 1,25 % QAB7 Sun Life Capital Trust 7,09 % Rachetable à compter du XAW3 Master Asset Vehicle II, classe A-1 0,00 % XAY9 Master Asset Vehicle II, classe A-2 0,00 % AA6 Great-West Lifeco Finance Delaware L.P. II 5,69 % Variable et rachetable à compter du ZAC0 Banque Toronto-Dominion 4,78 % Variable et rachetable à compter du UAA9 CIBC Capital Trust 9,98 % Variable et rachetable à compter du FAA5 La Banque de Nouvelle-Écosse 7,80 % Variable et rachetable à compter du GAC8 TD Capital Trust IV 6,63 % Variable et rachetable à compter du XAA1 Manulife Financial Capital Trust II 7,41 % Variable et rachetable à compter du Total - obligations

111 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Description Valeur nominale Coût Juste valeur Instruments du marché monétaire ST38098 Banque Canadienne Impériale de Commerce, 1,10 % acceptation bancaire ST38173 Banque Canadienne Impériale de Commerce, 1,10 % acceptation bancaire ST38079 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,87 % ST38069 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,89 % Z7VJ0 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,90 % Z7V92 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,95 % RZG3 Province de Québec, note promissoire 0,94 % ST37891 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,16 % ST37892 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,16 % Z7UX0 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,87 % Z7UX0 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,88 % Z7UX0 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,94 % UY9 Province de la Colombie-Britannique, note promissoire 0,97 % ZL6 Canadian Wheat Board, papier commercial 0,92 % ST37832 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,15 % ST37833 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,15 % RZP3 Province de Québec, note promissoire 0,95 % ST37909 Province de Québec, bon du trésor 0,96 % UA0 Province de Nouvelle-Écosse, note promissoire 0,97 % RA62 Province de Québec, note promissoire 0,95 % Z52A7 Province de l'ontario, bon du trésor 0,99 % AD1 Canadian Wheat Board, papier commercial 0,91 % Z7U28 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,88 % ST38126 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,18 % ST38128 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,18 % Z7VQ4 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,88 % ST38029 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,18 % ST38037 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,18 % ST38038 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,18 % ST38164 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,19 % ST38175 Banque Nationale du Canada, acceptation bancaire 1,19 % Z7U69 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,89 % Z52G4 Province de l'ontario, bon du trésor 0,99 % ABL0 VW Credit Canada inc., papier commercial 2,33 % AC96 Province de la Saskatchewan, note promissoire 0,49 % CT0 Banque Canadienne Impériale de Commerce, 1,15 % acceptation bancaire 1350Z7VZ4 Gouvernement du Canada, bon du trésor 0,87 % Z53P3 Province de l'ontario, bon du trésor 1,05 % K28 Banque Manuvie du Canada, note promissoire 1,41 % Total - instruments du marché monétaire

112 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Élément sous-jacent Prix de contrat ou d'exercice Nombre d'unités Échéance / livraison Valeur notionnelle Coût Juste valeur Contrats à terme - position acheteur F135ZQ00412 Gouvernement du Canada, 2,75 %, ,03 CAD ADZ4F14MER Indice devise australienne 90,36 USD IXTZ4F13NEW Indice E-Mini Technologie 398,30 USD VGZ4F04NEW Indice Euro StoXX ,03 EUR DEDZ6F13NEW Indice Euro StoXX 50 dividend 110,00 EUR NHZ4F04NEW Indice Nikkei ,00 JPY ESZ4F04NEW Indice S&P 500 E-Mini 2 056,43 USD BAU5F14MER Taux d'intérêt 3 mois acceptations bancaires canadiennes 98,47 CAD EDZ5F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 98,92 USD EDZ6F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 98,00 USD EDU6F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 98,23 USD EDM7F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 97,40 USD ERM5F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 99,76 EUR ERH6F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 99,80 EUR ERZ7F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 98,97 EUR Taux d'intérêt 3 mois livre sterling L Z5F14MER 98,40 GBP F912TR10412 US Treasuries, 1,00 %, ,29 USD F912B US Treasuries, 2,75 %, ,85 USD Total - contrats à terme - position acheteur Contrats à terme - position vendeur FUSD Dollar américain 1,14 CAD (1) FUSD081214A Dollar américain 1,13 CAD (17) FUSD Dollar américain 1,13 CAD (243) FUSD091214A Dollar américain 1,12 CAD (40) FAUD Dollar australien 0,98 CAD CDZ4F14MER Dollar canadien 90,25 USD FEUR Euro 1,42 CAD (4) F135D Gouvernement du Canada, 2,25 %, ,97 CAD (541) NVZ4F14MER Indice devise Nouvelle-Zélande 81,00 USD DEDZ5F13NEW Indice Euro StoXX 50 dividend 111,70 EUR ESZ4F04RBC Indice S&P 500 E-Mini 1 976,19 USD FGBP Livre sterling 1,82 CAD TYH5F04NEW Taux d'intérêt 10 ans obligations du trésor américain 125,85 USD BAH6F14MER Taux d'intérêt 3 mois acceptations bancaires canadiennes 98,21 CAD EDZ7F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 96,98 USD EDU5F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 99,24 USD EDH6F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 98,60 USD EDM6F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 98,53 USD EDH7F14MER Taux d'intérêt 3 mois eurodollar 97,80 USD ERZ5F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 99,90 EUR ERU6F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 99,46 EUR ERM7F14MER Taux d'intérêt 3 mois indice Euribor 99,17 EUR Taux d'intérêt 3 mois livre sterling L M5F14MER 98,85 GBP F912VW70412 US Treasuries, 0,88 %, ,82 USD (6) Total - contrats à terme - position vendeur (602) Contrats d'options - position vendeur OSX5E3225 Indice Euro StoXX ,00 EUR (18) (43) 35

113 Relevé des autres investissements ( non audité ) au 30 novembre 2014 Élément sous-jacent Prix de contrat ou d'exercice Nombre d'unités Échéance / livraison Valeur notionnelle Coût Juste valeur Contrats d'options - position vendeur SXSE3300 Indice Euro StoXX ,00 EUR (16) (23) NKYF04NEW Indice Nikkei ,00 JPY (22) (20) ONKSF04NEW Indice Nikkei ,00 JPY (68) (54) ESZ4P1800B Indice S&P ,00 USD (27) (1) ESZ4P1850 Indice S&P ,00 USD (25) (2) ESZ4P1900 Indice S&P ,00 USD (28) (2) ESZ4C2050A Indice S&P ,00 USD (5) (37) ESF5P1925 Indice S&P ,00 USD (27) (11) Total - contrats d'options - position vendeur (236) (193) Total - instruments financiers dérivés (236) (458) * Total des autres investissements * * De ces totaux, un montant de 1,0 M$, représentant la juste valeur négative des instruments financiers dérivés et un montant de 0,2 M$ représentant le coût de ces instruments financiers dérivés, sont présentés sous Créditeurs et autres passifs aux états financiers du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) au 30 novembre Titres achetés en vertu de conventions de revente Au 30 novembre 2014, la juste valeur des titres en portefeuille achetés en vertu de conventions de revente est de 215,8 M$. Ces titres sont des obligations. Ces transactions ont été exécutées entre le 12 novembre 2014 et le 28 novembre 2014, tandis que leurs échéances se situent dans l'intervalle compris entre le 1er décembre 2014 et le 10 décembre Le montant payé est de 215,2 M$ et il correspond à la juste valeur des titres reçus. Titres vendus en vertu de conventions de rachat Au 30 novembre 2014, la juste valeur des titres en portefeuille vendus en vertu de conventions de rachat est de 353,4 M$. Ces titres sont des obligations. Ces transactions ont été exécutées entre le 3 novembre 2014 et le 28 novembre 2014, tandis que leurs échéances se situent dans l'intervalle compris entre le 1er décembre 2014 et le 11 décembre Le collatéral reçu est de 360,5 M$. Le prix de rachat à payer est de 353,1 M$. 36

114 RÉPERTOIRE DE LA QUOTE-PART DU FONDS DANS LES INVESTISSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES FONDS SPÉCIALISÉS, AU COÛT (NON AUDITÉ) AU 30 NOVEMBRE 2014

115 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total BDR Capital s.e.c. Titres de quatorze sociétés FIER Partenaires, société en commandite Capital St-Laurent, s.e.c. Fonds Brightspark II, s.e.c. Fonds CTI sciences de la vie, s.e.c. Fonds d'investissement inovia II, société en commandite Fonds d'investissement Réal III, s.e.c. Fonds Propulsion III s.e.c. GO capital s.e.c. Novacap Industries III, s.e.c. Novacap Technologies III, s.e.c. Rho Canada Capital de Risque, s.e.c. Société en commandite AgeChem Titres de trois autres sociétés Fonds engagés mais non déboursés Fonds Bio-Innovation, société en commandite Titres de dix sociétés Fonds engagés mais non déboursés Fonds de solidarité FTQ Investissements croissance I, s.e.c inc Colo-D inc Distech Contrôles inc ibwave Solutions inc Lumenpulse inc Fonds de solidarité FTQ Investissements technologiques I, s.e.c. Axesnetwork Solutions inc Bonlook inc Cadens Imagerie Médicale inc E2metrix inc Embrionix Design inc GCS Medical inc mconcierge Systems inc Réflex Photonique inc Fonds d'investissement de la culture et des communications, société en commandite Attraction Média inc. Carpediem film & TV inc. Datsit Studios inc. De Marque inc. Gestion Juste pour Rire inc. Groupe Phaneuf inc. Groupe Star Suites inc. GVGS inc. (Laboratoire de test Enzyme) Hibernum Créations inc. La Compagnie Larivée, Cabot, Champagne Laboratoires GSS inc. Lotb Productions inc. (Echo Média) Max Films inc. Média Cineflix inc. Media-Max inc. Modus FX inc. Scène Scapin inc. Studios Budge inc. Via Éditorial, société en commandite Vivavision inc. Wilson & Lafleur, limitée Titres de six autres sociétés Fonds engagés mais non déboursés

116 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds immobilier de solidarité FTQ inc de Bleury s.e.c St-Paul Québec inc St-Vallier inc Rand s.e.c Richelieu s.e.c Charest s.e.c Honoré-Mercier s.e.c Brossard-sur-le-Fleuve s.e.c Carré Chambord s.e.c Centre de développement des Biotechnologies de Laval s.e.c Condominiums Le George V s.e.c Condominiums Renaissance Blainville s.e.c Condos Wanklyn-Milot s.e.c CPA Fontainebleau, s.e.c Développement Joseph-Morin, s.e.c Développements Wilfrid-Carrier s.e.c Espace MV1 s.e.c. 1 1 Espace MV2 s.e.c. 1 1 Espace MV3 s.e.c Espaces Lebourgneuf Phase III s.e.c Fonds d'acquisition de Montréal, société en commandite Fonds d'acquisition québécois, société en commandite Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.), société en commandite Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.) II, société en commandite Fonds d'investissement de Montréal (F.I.M.) III, société en commandite Gérer son Quartier Graham-Mont-Royal s.e.c Montée des Pionniers Phase 1 s.e.c Montée des Pionniers Phase II s.e.c R.P.A. Mont-Joli s.e.c R.P.A. Rawdon s.e.c Société en commandite Bourassa- Pelletier Société en commandite Château Hymus 1 1 Société en commandite Clairevue Société en commandite D.P.L.S Société en commandite des Bassins I Société en commandite GII, Ilôt 10 (Comm-bur) Société en commandite GII, Ilôt 10 (Résidentiel) Société en commandite Griffintown II Société en commandite Griffintown II, Phase II Société en commandite Griffintown II, Phase II (Commercial) Société en commandite Griffintown II, Phase II (Condos-Tour 1) Société en commandite Griffintown II, Phase II (Condos-Tour 2) Société en commandite Griffintown II, Phase II (Tour 3) Société en commandite Griffintown II, Ilot 09 (locatif) Société en commandite Griffintown II, Phase III (Bloc I) Société en commandite Héritage Pointe-Claire 1 1 Société en commandite immobilière T.D.C Société en commandite Laurin/ St-Louis Phase I Société en commandite QDS Société en commandite Rose de Lima Société en commandite St-Bruno-sur-le-Lac Phase Société en commandite Viau Ontario 1 1 Souvenir-Corbusier s.e.c. 1 1 St-Paul/Du Palais s.e.c Technoparc Bromont Phase I s.e.c Urbania Phase VII s.e.c. 1 1 Wanklyn-Milot s.e.c commandités de sociétés en commandite Détentions directes : Terrain Boul. Lucille Teasdale, Terrebonne Terrain Boul. Le Corbusier, Laval

117 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds immobilier de solidarité FTQ I, s.e.c St-Alexandre s.e.c Québec inc C.C.L. II, société en commandite Complexe d'affaires 440, s.e.c Condos Miscéo s.e.c Immobilière St-Hippolyte, s.e.c Sfère-Ahuntsic s.e.c Société en commandite 1190 Jeanne-Mance Société en commandite 544 de l'inspecteur Société en commandite Alfred-Nobel Société en commandite Alphonse T. Lépine Société en commandite Ann-Ottawa Société en commandite Beauharnois 8 8 Société en commandite Claude Baillif Société en commandite Inspecteur-William Société en commandite Les Berges Brossard Société en commandite Milton Société en commandite Place Dunant Société en commandite Square Mont-Royal 5 5 Société en commandite Ste-Hélène Village de la Gare s.e.c commandités de sociétés en commandite Détention directe : Terrain ave. du Lac-Clermoutier, Chertsey Fonds immobilier de solidarité FTQ II, s.e.c de Bleury s.e.c Henri-Bourassa ouest s.e.c Québec inc Capital BLF inc Espaces Lebourgneuf s.e.c Faubourg la Grande Place, s.e.c Hôtel Particulier:Le Ste-Hélène s.e.c Immobilière Concorde-Corbusier s.e.c Les Haltes du Roi s.e.c Neuvième Avenue s.e.c SEC St-Bruno-sur-le-Lac Phase SEC St-Bruno-sur-le-Lac Phase Société en commandite Ann-Ottawa Société en commandite Cavelier de La Salle Société en commandite CDTI de Hull Société en commandite du 259 boulevard St-Joseph-Hull Société en commandite JBSL Société en commandite Mansfield Société en commandite RMI Trois A, Société en commandite Village de la Gare s.e.c commandités de sociétés en commandite Détentions directes : Condominium 410 des Récollets, Montréal 615 Terrain ave. du Lac-Clermoutier, Chertsey

118 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. CDEC Rosemont-Petite Patrie, corporation de développement économique communautaire Centre local de développement (CLD) Centre-Ouest Centre local de développement (CLD) de la MRC de Caniapiscau Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé Centre local de développement (CLD) de Marguerite-D'Youville Centre local de développement (CLD) des Îles-de-la-Madeleine Centre local de développement (CLD) du Fjord Centre local de développement (CLD) du Haut-St-François Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC d'argenteuil Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC du Rocher- Percé Centre local de développement (CLD) Montréal-Nord Centre local de développement au Cœur de la Montérégie Centre local de développement Beauharnois-Salaberry Centre local de développement de Brome-Missisquoi Centre local de développement de l'île d'orléans Centre local de développement de la Basse-Côte-Nord Centre local de développement de la Côte-de-Beaupré Centre local de développement de la Haute-Côte-Nord (CLDHCN) Centre local de développement de la M.R.C. d'avignon inc Centre local de développement de la M.R.C. de Bonaventure Centre local de développement de la Mitis Centre local de développement de la MRC de Charlevoix Centre local de développement de la MRC de Charlevoix-Est inc Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog Centre local de développement de la MRC de Sept-Rivières inc Centre local de développement de la MRC des Laurentides Centre local de développement de la MRC du Val-Saint-François Centre local de développement de la MRC Les Maskoutains Centre local de développement de la MRC Robert-Cliche Centre local de développement de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse inc Centre local de développement de la municipalité régionale de comté de d'autray Centre local de développement de la Nouvelle-Beauce (C.L.D.N.B.) Centre local de développement de la région d'acton Centre local de développement de la région de Rivière-du-Loup Centre local de développement de la Vallée-du-Richelieu Centre local de développement de Lachine (CLD Lachine) Centre local de développement de Longueuil «CLD» Centre local de développement de Manicouagan Centre local de développement de Québec Centre local de développement de Rimouski-Neigette (CLD) Centre local de développement de Roussillon Centre local de développement des Basques Centre local de développement des Collines-de-l'Outaouais Centre local de développement des Etchemins Centre local de développement des Pays-d'en-Haut Centre local de développement Domaine-du-Roy inc Centre local de développement du Pontiac Centre local de développement les 3 Monts Centre local de développement Maria-Chapdelaine Centre local de développement Mékinac Centre local de développement Minganie Centre local du développement du Témiscamingue (C.L.D.T.) CLD de la MRC de Lotbinière Conseil Économique de Beauce (CEB) Corporation de développement économique communautaire (C.D.E.C.) Centre-Nord Corporation de développement économique communautaire Ahuntsic- Cartierville Corporation de développement économique communautaire Côte-des- Neiges/Notre-Dame-de-Grâce Corporation de développement économique de Lasalle (CLD) Corporation de développement économique et communautaire Centresud/Plateau Mont-Royal Développement économique - CLD Gatineau

119 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. (suite) Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC de La Jacques-Cartier Fonds local de solidarité (FLS) MRC d'antoine-labelle Fonds local de solidarité (FLS) MRC de la Rivière-du-Nord Fonds local de solidarité Laval Fonds local de solidarité MRC de Coaticook Fonds local de solidarité MRC de Joliette La Société de développement économique de Drummondville (CLD Drummond) inc Le centre local de développement de la M.R.C. de Bécancour inc Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) Sherbrooke Innopole (CLD) Société de développement économique de la région de Thetford (CLD) Société de développement économique de Lévis (CLD) Société de développement économique Rivière-des-Prairies - Pointe-aux- Trembles - Montréal-Est (CLD) Société de développement économique Ville-Marie (CLD) SOLIDE de la M.R.C. de Matane SOLIDE de la M.R.C. de Vaudreuil-Soulanges SOLIDE de la MRC des Jardins-de-Napierville SOLIDE de la MRC du Fjord-du-Saguenay SOLIDE de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Abitibi-Témiscamingue, société en commandite Québec inc. (Hardy Construction) Québec inc. (Les Réclamations du Nord-Ouest) Québec inc. (Centre Jardin Lac Pelletier) Québec inc. (Consultants B.C.H.) Québec inc. (Dan Extermination) Québec inc. (Forage Boréal) Québec inc. (Pétroles Témis) A. & L. Pinard inc Abitibi Royalties inc. 3 3 Adventure Gold inc Agritibi R.H. inc ASDR Fabrication inc Atelier Tangente inc Centre de peinture L.B.G. inc Corporation Aurifère QMX Corporation d'or Intégra Entrepreneur Minier Promec inc Exploration Azimut inc Exploration Midland inc Ferabi inc Géliko inc Groupe MBI inc Groupe Technosub inc H.P. Hydraulique inc Industries Wood4 inc Les Aciers J.P. inc. et Immobilière J.P. inc Les équipements de forage VersaDrill inc Les Grains du Témis inc Les Ressources Yorbeau inc LVL Global inc Machineries Horticoles d'abitibi inc Machines Roger lnternational inc Matamec Explorations inc Mines de la Vallée de l'or ltée Mines Richmont inc Modulabec inc Propair inc Ressources Cartier inc Service Sani Tri inc Transport Clément Bégin inc VCC-Massénor inc Fonds engagés mais non déboursés

120 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Bas-Saint-Laurent, société en commandite Québec inc. (Copeaux de la vallée) Canada inc. (Méridien Maritime Réparation) et Canada Québec inc. (Carrière Neigette) Québec inc. (Pièces d'autos sélect) Québec inc. (Multi-Pièces D.L.) Adélard Soucy (1975) inc AMH Canada ltée André Roy Électrique inc Asselin & Asselin arpenteurs-géomètres inc. et Topocom Technologies inc Bois BSL inc Distributions R.M.G. (2004) inc Ébénisterie Jean-Guy Lévesque & fils inc Érablières des Alléghanys inc Fonderie BSL inc Fonds Soutien Bas-Saint-Laurent, société en commandite Gagnon Image inc Gestion du Fonds Soutien Bas-Saint-Laurent inc. 1 1 Les Constructions H.L. Thériault inc Les Distributions Arnaud inc Les Électriciens Pierre Roy inc Les Produits PBM ltée Placements Gino Bois inc. et Transport C.F. Morin inc Pourvoirie de la Seigneurie du lac Métis inc Productions Québec Multimédia inc Projexco inc Richard Poirier et Frères Électrique ltée Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Centre-du-Québec, société en commandite Écofib inc Huppé Meubles inc IPM Canada inc Misa Tours Canada inc Nitek Laser inc Paul Rocheleau inc Rénovation Expo inc Vibrotech inc Fonds régional de solidarité Chaudière-Appalaches, société en commandite Québec inc. (Ramp-Art) Québec inc. (Supervac 2000) Québec inc. et L'Usine Tac Tic inc Québec inc Bercomac Limitée Canada moteurs importations inc Cométal inc Équipements Demers inc Équipements Plannord ltée Équipements récréatifs Jambette inc Fini. U.V. International inc Groupe PCM inc Groupe S.S. inc J.L. Leclerc & fils inc Les Productions Horticoles Demers inc Mapa Innovations inc. et Les Produits Multi-Formes G.M. inc Menuiserox inc Multi-Brosses inc Portes Veilleux 2000 inc Quartz Industrie inc Usine Sartigan inc Fonds engagés mais non déboursés

121 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Côte-Nord, société en commandite Canada inc. (Les Entreprises Electro Select) Québec inc. (Pompage Pelletier) Québec inc. (Parmon Construction) Québec inc. (Résidence J.R. Lafontaine) Carrosserie Pro 2010 inc Construction Fortin & Lévesque inc Construction J.G.M. inc Fonds Soutien Côte-Nord, société en commandite Gestion du Fonds Soutien Côte-Nord inc. 1 1 Hôtel Mingan inc Hôtel Motel Le Q'Artier des Îles inc Lajoie Réfrigération inc Les Distributions G.F.D. inc Les Motels de l'énergie inc Les Pétroles Paul Larouche inc Nord Industrie inc Pec-Nord inc Synergica Alliance inc Fonds régional de solidarité Estrie, société en commandite Québec inc. (Multi distribution Sherbrooke inc.) Québec inc. (Armoires NAC) Acier Fastech inc Amecci inc Ani-Mat inc Boréal - Informations stratégiques inc Domaines Pinnacle inc Innotex inc Kemestrie inc LeProhon inc Les Cartons Northrich inc Les Entreprises Dauphinais inc Les Industries Touch inc Les Quais Bertrand inc Les Viandes Laroche inc M.P. Éco inc Motrec international inc Oasis Tropik Nordik inc Scholer Industriel inc Signalisation de l'estrie inc Soudure Brault inc Sport Powertek inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, société en commandite B.M.B. (Îles-de-la-Madeleine) inc Cap sur mer inc Duclos & Michaud Télécom inc Fabrication Delta inc Fonds Soutien Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, société en commandite Gaspésie Diésel inc Gestion du Fonds Soutien Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 1 1 Junex inc Les entreprises Léo Leblanc & fils inc Les Pêcheries Marinard ltée Les Reboiseurs de la Péninsule inc Pêcheries Vilo inc Serres Jardins-Nature inc

122 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Lanaudière, société en commandite ABC Environnement inc ABC Environnement inc. et Québec inc Agro-100 ltée Gestion EDB Mondor inc Groupe Manucam inc Laboratoires Bi-Op inc Multi-modèles Martin Gaudet inc Pneus Lanoraie inc Sécurité GMR inc Triotech Amusement inc Verre Select inc Fonds régional de solidarité Laurentides, société en commandite Canada inc. (Aliments Urbains) Canada inc. (Profab mécanique 2010) et Québec inc Québec inc. (Lacelle & Frères) Autobus Lion inc BMI Canada inc Canrep inc Complexe Hôtelier St-Jovite/ Mont-Tremblant inc Distributions Denis Fontaine inc Garage François Thouin inc., Remorques CFT inc. et Canada inc Gestion Estérel inc Gestion hôtelière REVPAR inc Groupe Aviation et Puissance inc Groupe Sima Palsol inc. 7 7 Groupe Star Suites inc La Petite Bretonne inc Le Groupe Synergie Xpress inc Lev-Fab inc Montour ltée Myre, Pageau & Associés Consultant immobilier inc Palmex International inc Service Alimentaire Desco inc Vision Villégiature inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Laval, société en commandite Québec inc. (Hulix Construction) Québec inc. (Jungle Aventure) Ciel Aventure Québec inc Forages M.S.E. inc. et ICANDA Corporation Hydrolico International inc K.F. Construction inc Les Bouteilles Recyclées du Québec (B.R.Q.) inc Paris, Ladouceur & associés inc Produits Alimentaires Berthelet inc S.R.A.D. Communications inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Mauricie, société en commandite Québec inc. (Transport Jacques Labbé) Climatisation Trois-Rivières inc Concept Éco-Plein-Air Le Baluchon inc Portes & fenêtres Nouvel Horizon inc Simaudio Ltée

123 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Montérégie, société en commandite Canada inc., Canada inc. et Canada inc Agro-Bio contrôle inc Agrocentre Belcan inc Alimentation L'Épicier inc Aliments Horizon Nature inc Allard & Ricard inc Andy transport inc Atelier d'usinage Quenneville inc Bousquet Frères Limitée Contrôle Industriel C.T.H. ltée Corporation Norme Internationale inc Corporation Smartsilk inc DCL Nutrition & santé animale inc Emballages Cré-O-Pack International inc FDC Composites inc Galerie au chocolat inc Groupe Carreaux Céragrès inc Groupe Exel International inc Groupe Lincora inc Investissements Brasco inc Laboratoires Natrum inc. et Dermolab Pharma ltée Le Groupe Conseil Integrim inc Les industries Cendrex inc Les Investissements Sylnic inc Les Laboratoires de recherche de Lan Wirewerks inc Les Productions Diamant ltée Les Produits de Ventilation Lambro inc Les sols Sportica inc Location Jean Légaré ltée M.G.B. Électrique inc Magnus Poirier inc Matériaux paysagers Savaria ltée Perfecta Plywood ltée Perlite Canada inc Plombco inc Portes et fenêtres Cordy inc Quincaillerie architecturale Capsol inc Ray-Mont Logistiques inc RB&C Maintenance de voies inc Secco International inc Service sérigraphique professionnel S.S.P. inc Soya Excel inc SPB Psychologie organisationnelle inc Stylo Bankers (1991) inc Tornatech inc Vulcan Compagnie de Palans ltée Fonds régional de solidarité Nord-du-Québec, société en commandite Québec inc. (Entretien industriel D.L.B.) Québec inc. (Nord Décoration inc.) Québec inc. (Relais du Lac Caché) Cogitore Resources inc Corporation Éléments Critiques Donner Metals Ltd Équipement de bureau Ungava inc Exploration Azimut inc Exploration Dios inc Exploration Khalkos inc. 6 6 Exploration Midland inc Exploration NQ inc Focus Graphite inc Fonds Soutien Baie-James, société en commandite Gestion du Fonds Soutien Baie-James inc. 1 1 Les Consultants de l'arctique inc Les Pétroles M.J. inc M.A.S. Chibougamau inc Mines Coulon inc Mines Virginia inc Nemaska Lithium inc

124 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Nord-du-Québec, société en commandite (suite) Ressources Cartier inc Ressources Géoméga inc Ressources Monarques inc Services Pétroliers Chibougamau inc Société d'exploration Minière Vior inc Société de Diamant Stornoway St-Félicien Diesel (1988) inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Outaouais, société en commandite Canada ltée (Taxi Loyal) Canada inc. (Vitrerie Vision 2000 enr.) Canada Ltd (Storeimage) Canada inc. (IEG) Canada inc. (Les Services de la première générale (Gatineau)) Canada inc. (Concept Pro-Métal) Canada inc. (La trappe à fromage) Québec inc Alary, St-Pierre & Durocher Arpenteurs-géomètres inc Auberge & Spa le Nordik inc Ed. Brunet et associés Canada inc Gestion conseil Immogest-Sweeney inc Imasight inc Laiterie de l'outaouais inc Macadamian Technologies inc Norgau inc PCI Géomatiques Entreprises inc Philouze Boulanger-pâtissier inc ProVance Technologies inc Restaurations Sélect inc Service de Pneus Lavoie Outaouais inc SolaCom Technologies inc. 1 1 Systèmes de test Simbol inc Terrapro Construction inc WMD Moulin de Wakefield développements inc Zeligsoft inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Québec, société en commandite Québec inc. (E.B.M. Laser) Agora Communication inc Armeco inc Ascenseurs Maxi inc Auvents W. Lecours inc Chemco inc Corporation Eatsleepmusic.com Distribution Sports Loisirs G.P. inc DK-SPEC inc Engrenage Provincial inc Filtrum inc Fleurigros 1995 inc Groupe Enode inc Groupe Incursion inc Groupe Qualinet inc Groupe Renaud et Ass. inc Imprimerie Nicober inc J.A. Roby inc Laboratoire Hygiènex inc Les Aliments 2000 inc Les Chaussures Henri-Pierre inc Les Distributions Marc Boivin inc Les Entreprises P.E.C. inc Les Industries Rouillard inc Les Vêtements Perlimpinpin inc

125 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Fonds régional de solidarité Québec, société en commandite (suite) Machitech inc Maçonnerie Dynamique ltée Métafab (1996) inc Métal Potvin inc Miro Cuisines Tendances inc Mode Avalanche inc Panavidéo inc Radio-Onde inc SGPP (Québec) inc. (Simon Giguère Produits Pétroliers) TBC Constructions inc Vohl inc. et Gestion A.V.F. inc Fonds engagés mais non déboursés Fonds régional de solidarité Saguenay - Lac-Saint-Jean, société en commandite Québec inc. (Notre Hôtel) Québec inc. (Interbus) Canada inc. (Société P.C.P.) Canada inc. (Récupère Sol) Québec inc. (Les Chocolats Lulu) Québec inc. (Inter-Projet) Québec inc. (Menuiserie St-Henri) Québec inc., Québec inc. et Québec Québec inc A.S. Nettoyage inc Cycles Devinci inc. 1 1 Dynamitage Express inc Garage Marcel Simard inc Gestion du Fonds AP 60 inc. 1 1 Gestion LJ inc Groupe Giroux Maçonnex inc Industrie Bois Lamontagne inc Industries Bofab inc Isumi Précision ltée Laval Fortin ltée Les Équipements pétroliers Claude Pedneault inc Les Fenêtres AGM inc Les Lignes du Fjord inc Les Pétroles R.L. inc Les Placements G.M.R. Maltais inc Nolicam Location de camions inc Novabrik International inc Oxygène Dolbeau inc Pétrolex St-Félicien inc Précicast ltée Prowatt inc Reboitech inc. et Plani-forêt S.G.F. inc Remac innovateurs industriels inc SCP 89 inc Société de gestion Trois-Trois-Trois inc Transports J.M. Bernier inc Fonds engagés mais non déboursés Novacap Industries III, s.e.c. Corporation de Développement Enviro-Viridis inc. Corporation de Développement Nautilus inc. IPL inc. La Corporation de développement cuirs Bentley inc. Titres de six autres sociétés

126 Répertoire de la quote-part du Fonds dans les investissements effectués par les fonds spécialisés, au coût (non audité) au 30 novembre 2014 Non garantis Garantis Extraits des rapports financiers Actions Prêts et Prêts et annuels du et parts avances avances Total Société de gestion d'actifs forestiers Solifor, société en commandite Solifor Bloc A-RPF, société en commandite Solifor Bloc B-LP, société en commandite Solifor Bloc Monet, société en commandite Solifor Charlevoix-Saguenay, société en commandite Solifor Lac Métis, société en commandite Solifor Lotbinière, société en commandite Solifor Mauricie, société en commandite Solifor Nicolas Riou, société en commandite Solifor Perthuis, société en commandite VC, société en commandite Titres de deux sociétés Détentions directes de propriétés immobilières Ce répertoire, non audité, détaille les investissements effectués par les fonds spécialisés selon le Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement. 12