Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007)

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1 Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007) Canton AG AI AR Part de l assurance obligatoire des soins (LAMal) - forfaits mipp 1 pour l'hôpital cantonal AG - forfaits par domaines pour les autres hôpitaux Structure tarifaire des hôpitaux publics et subventionnés par les pouvoirs publics (soins aigus) Base de calcul de la part cantonale (LAMal) - pas de budget global ni de couverture du déficit - le remboursement de la part du canton s'effectue moyennant des prix négociés par cas (hôpital cantonal Aarau selon mipp / hôpital cantonal Baden selon forfaits par domaine / hôpitaux régionaux selon AP-DRG forfaits journaliers Couverture du déficit, pas de budget global Assurance AA/AI/AM (tarif CTM soins aigus) (sauf Kreisspital Freiamt Muri: ) Budget global BE - à l hôpital de l île, les hôpitaux de Thoune-Simmental et d Aarberg - forfaits par cas/service dans tous les autres hôpitaux publics Le financement de la part du canton se base dans tous les hôpitaux sur DRG, pas de budget global BL forfaits journaliers Actuellement: couverture du déficit (prévoir budget global dès le ) 1 mipp est un système de forfaits liés aux cas basé sur le cheminement des patients développé par l hôpital cantonal d Aarau (comparable aux DRG).

2 BS forfaits journaliers (avec suppléments pour prestations spéciales) - calcul annuel des coûts imputables par hôpital et déterminer ensuite ce qui peut relever d'un budget global défini (taux de couverture des coûts des assureurs 33%; reste BS - budget global: oui Hôpital universitaire de Bâle et hôpital pédiatrique : Autres : Forfaits journaliers entiers selon modèle de taxes hospitalières CTM/CDS/H+ FR Réseau Hospitalier Fribourgeois (RHF): Soins aigus : forfait par cas/service/site (prestations médicales et techniques) plus forfait journalier (soins et hôtellerie) plus supplément soins intensifs ou continus le cas échéant. Réadaptation, gériatrie : forfait journalier. Cliniques privées : Forfait par cas/ service. RHF : Budget Global (art 31 Loi sur le RHF) ; En cas de dépassement du Budget global, le RHF doit en assumer au moins 50%, le reste étant pris en charge par l Etat. Cliniques privées : pas de subventionnement par l Etat. GE depuis le Subvention de comblement et éventuellement couverture de déficit GL forfaits journaliers liés aux services - Valeur de référence de l'année précédente, y c. supplément par division (clinique) (mode de calcul: 2 x la quantité de l'année x x la quantité de l'année x-2./. 3) - budget global GR (système PLT 2 ) Dépenses par cas reconnues fixées par le Grand Conseil, fondées sur le Case Mix (AP-DRG) (base: comptabilité analytique de l'année précédente, prise en compte de facteurs exogènes). Part du canton pour assurés de base LAMal: 53%. Déduction en cas de dépassement du taux d'hospitalisation prescrit. (et en partie encore forfaits journaliers) JU Enveloppe budgétaire globale (qui englobe également 2 homes médicalisés, la rééducation et la réadaptation). LU forfaits journaliers (forfaits par cas pour opérations cardiaques) Budget global pour: a) coûts imputables AOS: - forfaits journaliers (taux de couverture des coûts 100% / taux 2 Voir note de bas de page 3. Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc - 2 -

3 de couverture des coûts des assureurs) (prise en compte spéciale des forfaits par cas) b) coûts non imputables: - formation de base et postgrade (forfaits) - frais de permanence (urgences) (forfaits) - enseignement et recherche (forfaits) - prestations annexes (doivent couvrir pour le moins les coûts) - moins contribution à la couverture des coûts des assurances complémentaires - plus un forfait d'investissement NE depuis le Enveloppe globale octroyée à l'hôpital neuchâtelois (HNe) qui inclut le financement de la participation cantonale aux hospitalisations hors canton, qui relève de la compétence de l'hne depuis le , ainsi que le financement de la subvention de l'hôpital de La Providence, partenaire de l'hne depuis le A l'avenir, il est prévu de lier la participation cantonale à l'activité de l'hne. NW depuis le Crédit global pour les prestations mentionnées dans le mandat de prestation OW depuis le Crédit global pour les prestations mentionnées dans le mandat de prestation SG hôpitaux publics de soins aigus (sans hôpital pédiatrique): forfaits par cas par division spécifiques au domaine avec élément journalier et forfaits pour implants Hôpital pédiatrique: forfaits par cas par division spécifiques au domaine Hôpitaux publics de soins aigus/hôpital pédiatrique: part du canton par analogie au système tarifaire AOS. Le canton rémunère chaque cas de la même façon et il est procédé à un décompte du nombre de cas effectif à la fin de l'année (sans plafonnement) Hôpital pédiatrique, Altstätten, Grabs, Walenstadt, Linth, Wattwil et Wil: Hôpital pédiatrique St-Gall, Rorschach et Flawil: forfaits journaliers entiers selon modèle de taxes hospitalières CTM/CDS- H+ SH Budget global avec financement lié à la prestation pour les soins stationnaires + forfait pour les investissements + forfait pour les prestations d intérêt public Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc - 3 -

4 SO SZ forfaits journaliers selon modèle tarifaire de santésuisse et rémunération forfaitaire des prestations d'intérêt public oui, budget global depuis le Budget global LAMal= ((prix normatif prix de base santésuisse) * (nombre de cas AOS * ICM AOS)) + (taux de base santésuisse * nombre de cas AC * ICM AC) ICM = indice de case-mix Calcul subséquent des cas AOS: Des écarts de +/- 5% de la quantité planifiée sont rémunérés par le canton à raison de 25% de sa part dans le prix normatif (sans supplément d'investissement) (nbre de cas supérieur au budget) ou remboursés par l'hôpital (nbre de cas inférieur au budget) et à raison de 50% en dehors de cette fourchette. Supplément d'investissement LAMal = (prix normatif* nbre de cas AOS * ICM AOS) * xx % AOS = assurance obligatoire des soins AC= assurance complémentaire (privé/ semi-privé) TG La part du canton résulte de la différence entre le tarif AOS approuvé (ou fixé) (taux de couverture des coûts de 46%) et la totalité des coûts imputables (100%) TI pour tous les assureurs maladie depuis le Budget global (Ente ospedaliero cantonale) (a+ b+c+d+e +f) a) Coût par point (budget), moins tarif moyen par point (dernier approuvé) santésuisse, fois caseload patients tessinois de classe commune (budget) b) Coût par visite en urgence (budget) fois visites (budget) c) Couverture du déficit ressortant de la comptabilité analytique provisionnel des centres de planning familial d) Coûts de formation (selon paramètres Conseil fédéral % sur les salaires) e) Intérêts (% sur la dette moyenne) f) Amortissements sur les valeurs prévus à la fin de l année Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc - 4 -

5 UR depuis le Modèle de financement se basant sur le modèle LORAS (Zurich), crédit global avec calcul subséquent VD depuis le Budget global prévisionnel (budget historique plus facteurs de variation) réparti par activité et catégorie de patients selon les prévisions d'activité. Part Etat correspondant au volume LAMal vaudois après déduction de la participation des assureurs-maladie. VS depuis le Financement à l'activité (). Le prix de base inclut la part de l'assureur et du canton fixée sur la base du taux de couverture des coûts (2006: 47% assureurs, 53% cantons). ZG depuis le Prix de base du canton (année x) = (prix de base des caisses (année x) / quote-part des caisses) * quote-part du canton prix de base 2006 = (Fr / 48 %) * 52 % ZH Système PLT 3 : forfaits par cas et journaliers spécifiques au domaine avec facturation complémentaire du séjour en soins intensifs et d'implants coûteux dans les hôpitaux publics subventionnés. Budget global sur la base de la comptabilité analytique avec Benchmarking Forfaits journaliers entiers selon le modèle de (sauf clinique Balgrist : ) Mars 2007 / Daniel Finsterwald 3 Le système PLT (PLT = Prozess-Leistungs-Tarifierung) est un système tarifaire développé par le canton de Zürich et appliqué depuis le Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc - 5 -