VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 Date de la convocation Date d affichage Le quatre juillet deux mille onze, vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SIMON, Maire. Les membres présents en séance : Le Maire : Monsieur Jean-Claude SIMON Les adjoints : Mmes COLLIN FENAUT LORIN Mrs ANTHOINE VENANZUOLA Les conseillers municipaux : Mmes CLOT ETHORE GONDAL HUEZ KIMBERT PINON TICHIT Mrs BONIFAS DUMENIL MUNOZ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Monsieur BONVOISIN donne pouvoir à Monsieur ANTHOINE Monsieur ABIDI donne pouvoir à Madame GONDAL Monsieur SANCHEZ donne pouvoir à Monsieur VENANZUOLA Le ou les membre(s) absent(s) : Monsieur LEBLANC Monsieur LOGE Monsieur MASSON Nombre de Membres : 22 En exercice : 22 Présents : 16 Pouvoir(s) : 3 Absent(s) : 3 *************** Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Valérie PINON. Monsieur le Maire procède à la lecture de l ordre du jour : 1. Bassin d'orage - Demande de subvention : Phase travaux 2. Approbation du règlement intérieur de l'accueil des Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3. Reprise de l'emprunt Dexia de la maison de retraite après la procédure de dévolution 4. Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis modificatif Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l ordre du jour : 5. Autorisation d'acheter la parcelle AE Rue Louis Quinton 6. Création d un poste pour le détachement d un agent de la maison de retraite Page 1/5

2 Aucune remarque de la part des membres présents, l ordre du jour du conseil municipal est adopté à l unanimité. 1 - BASSIN D'ORAGE - DEMANDE DE SUBVENTION : PHASE TRAVAUX VU la délibération du 18 mai 2009 entérinant la réalisation des pré-études pour la réalisation du bassin de rétention-restitution ainsi que le choix du maître d œuvre pour la réalisation du projet et le suivi des travaux ; VU l ordre de service du 27 avril 2010 à TEST Ingenierie pour la maîtrise d œuvre pour la création d un bassin de stockage-restitution ; CONSIDERANT que le montant estimé par le maître d œuvre s élève à ,55 euros HT (trois cent quatre-vingt-cinq mille trois cent soixante-huit euros cinquantecinq centimes) ; CONSIDERANT que les pré-études pour la réalisation du bassin de rétentionrestitution sont maintenant terminées ; CONSIDERANT qu il convient maintenant de retenir les entreprises pour la réalisation de cet ouvrage et de lancer les travaux ; CONSIDERANT qu une subvention de 15 % peut être attribuée par le Conseil Général ; CONSIDERANT qu une subvention de 45 % peut être attribuée par l Agence de l Eau ; SOLLICITE les subventions auprès de l Agence de l Eau et du Conseil Général pour la réalisation d un bassin de rétention-restitution pour un montant estimé de HT S ENGAGE à ne pas lancer les travaux avant la notification de l attribution des aides sollicitées DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des présentes décisions AUTORISE le Maire à signer tous les documents correspondants à ces opérations. 2 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DES LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) VU le règlement intérieur de l accueil des loisirs, accueil pré et post-scolaire de l Abbaye ; CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de l accueil des loisirs, accueil pré et post-scolaire ; APPROUVE le règlement intérieur de l accueil des loisirs, accueil pré et post-scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Page 2/5

3 3 - REPRISE DE L'EMPRUNT DEXIA DE LA MAISON DE RETRAITE APRES LA PROCEDURE DE DEVOLUTION : VU la délibération n prise par le Conseil d Administration de l EHPAD de Chaumes en Brie; VU la délibération n adoptant le budget primitif; VU le contrat d emprunt de Crédit Local de France (DEXIA) référencé MIN199730EUR/02 pour un montant de ,51 euros au taux fixe de 4,53 % ; VU le contrat d emprunt de Crédit Local de France (DEXIA) référencé MON208172EUR/02 pour un montant de euros au taux fixe de 4,03 % ; CONSIDERANT la fermeture prochaine de la maison de retraite ; CONSIDERANT que cette fermeture entrainera la dévolution de l actif et du passif à la commune ; CONSIDERANT que le passif intègre des emprunts contractés auprès de DEXIA CREDIT LOCAL pour un montant de euros ; CONSIDERANT l encourt au 1 er janvier 2011 s élève à ,01 euros ; PREND ACTE de la fermeture de l EHPAD de Chaumes-en-Brie au 31 juillet 2011 VALIDE la reprise des emprunts contractés par l EHPAD de Chaumes en Brie auprès du Crédit Local de France (DEXIA) une fois la dévolution actée, avec un encours au 1 er janvier 2011 fixé à euros AUTORISE le maire à prendre et à signer toutes les mesures administratives et financières pour la future dévolution. DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville. Compte tenu, que le conseil municipal a délibéré au sujet la maison de retraite (point n 3), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de traiter du point n 6 avant les autres points de l ordre du jour. Le conseil municipal accepte à l unanimité de délibérer sur le point n 6 : 6 CREATION D UN POSTE POUR LE DETACHEMENT D UN AGENT DE LA MAISON DE RETRAITE VU la délibération n prise par le Conseil d Administration de l EHPAD de Chaumes en Brie; VU la délibération n adoptant le budget primitif; CONSIDERANT la fermeture prochaine de la maison de retraite ; CONSIDERANT que cette fermeture entrainera la dévolution de l actif et du passif à la commune ; CONSIDERANT que le passif intègre un agent placé en congé de longue durée ; CONSIDERANT qu il est proposé à la commune de reprendre l agent dans ses effectifs au titre du passif; CONSIDERANT qu il y a lieu de modifier le tableau des effectifs ; PREND ACTE de la fermeture de l EHPAD de Chaumes-en-Brie au 31 juillet 2011, MODIFIE le tableau des effectifs en créant un poste d adjoint technique de 1 ère classe. AUTORISE le maire à prendre et à signer toutes les mesures administratives et financières pour la future dévolution. DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville. Page 3/5

4 4 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UN PERMIS MODIFICATIF : VU la délibération n du 19 novembre 2007 validant le contrat régional pour la réalisation d une école maternelle, d un centre de loisirs et d un restaurant scolaire ; VU le permis de construire n PC accordé le 16/01/2009 ; VU le permis de construire modificatif n PC M1 accordé le 06/07/2009 ; CONSIDÉRANT qu un nouveau permis de construire modificatif sera déposé pour prendre en compte des évolutions dans les travaux réalisés ; CONSIDÉRANT que la délibération susvisée autorisait le maire à signer tous les documents relatifs au contrat régional sur la réalisation d une école maternelle, d un centre de loisirs et d un restaurant scolaire ; VALIDE la signature du maire sur les permis n PC du 16 janvier 2009, n PC M1 du 6 juillet 2009, signés conformément à l autorisation donnée par la délibération n du 19 novembre AUTORISE le maire ou son représentant à déposer et à signer les permis modificatifs issus du permis n PC du 16 janvier AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 5 - AUTORISATION D'ACHETER LA PARCELLE AE RUE LOUIS QUINTON VU le courrier du Cabinet MALPEL du 7 juin 2010 chargé de vendre à la barre du Tribunal, une maison cadastrée section AE 337 ; VU l avis des domaines du 9 juillet 2010 ; CONSIDERANT qu il y a lieu d acquérir ce bien pour réaliser des locaux pour les services municipaux ; CONSIDERANT qu il y a lieu de laisser le maire négocier dans une enveloppe n excédant pas euros (deux cent cinquante mille euros) ; CONSIDERANT que le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour acquérir le bien ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité: AUTORISE le Maire ou son représentant à négocier et à acheter la parcelle AE 337 pour un montant maximum de euros (deux cent cinquante mille euros), hors frais de notaire. AUTORISE le Maire ou son représentant Monsieur François VENANZUOLA, 1 er maire-adjoint, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l année L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 50 minutes. Le Maire, Jean-Claude SIMON Page 4/5

5 CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 N DELIBERATION OBJET Bassin d'orage - Demande de subvention : Phase travaux Approbation du règlement intérieur de l'accueil des Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Reprise de l'emprunt Dexia de la maison de retraite après la procédure de dévolution Création d un poste pour le détachement d un agent de la maison de retraite Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis modificatif Autorisation d'acheter la parcelle AE Rue Louis Quinton Page 5/5