F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Délégation au Cadre de Vie Direction de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Aménagement du Territoire Service Equipement des Communes Cellule MAGE Votre interlocuteur Ronan PHILIPPE Responsable MAGE Nos réf : RP/BP Tél : Fax : Adresse du Service Saint-Etienne, le 29 juillet 2004 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1 ER AVRIL 2004 DU COMITE DE PILOTAGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LIEU D ACCUEIL : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ONDAINE (S I V O) A FIRMINY 22 rue Balaÿ St-Etienne cedex 1 Présents : M. MASSARDIER Mairie de Saint Chamond M. TESTU Mairie de Saint Chamond M. BESSON Mairie de Saint Héand Mme MALLET Communauté de Communes entre Loire et Rhône Saint Symphorien de Lay Mme ROUSSIGNOL Communauté de Communes de St Bonnet le Château M. RONZIER Communauté de Communes de Forez en Lyonnais Chazelles sur Lyon Mme BERTRAND Communauté de Communes du Pays d Astrée Boën M. MONDON Communauté d Agglomération Loire Forez M. BONNEFOND Communauté d Agglomération du Grand Roanne M. LAVIGNE SIVO Firminy M. GILAS SIVO Firminy M. LOMBARDIN SIMELET Montbrison M. DESCHAMPS SIVOM des Bois Noirs La Tuilière M. CANOT SIVAP de Montrond les Bains M. JOUBERT Syndicat Mixte du Parc de Pilat à Pélussin M. LASCAUD Agence de l Eau Loire Bretagne M. BERLAND DDASS 42 AM. MOINE, K. ADRIEN, R. PHILIPPE Conseil Général de la Loire Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne cedex 1 Tél : Excusés: M. RICHARD Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse Lyon M. DELORME Communes de Communes de St Etienne Métropole 1

2 Documents remis en séance - Etude à la parcelle (projet) - Etude points noirs Agence de l Eau Loire Bretagne Ordre du jour - Etat d avancement dans la création des services ANC - Modalités de réalisation des études points noirs des Agences de l Eau - Validation des outils préparés en groupe de travail : Etude à la parcelle et listes de bureaux d études. - Questions diverses ---ooooooo Monsieur LAVIGNE, technicien au SIVO accueille les participants et nous présente sa structure. Le syndicat est constitué de 6 communes soit 776 assainissements non collectifs. Une délibération syndicale a été prise pour le recrutement d un poste technique et le 1 er budget du SPANC a été voté en avril. A noter que les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs prestations du syndicat. Le premier objectif concernant l assainissement individuel sera la communication auprès des usagers (cahier des charges en cours), ainsi que le choix d un logiciel informatique pour gérer les futurs dossiers, sur le plan technique, organisationnel et comptable. Etat d avancement dans la création des services ANC Communauté de Communes du Pays de St Bonnet le Château installations existantes - contrôle des installations neuves et réhabilitation depuis mars 2001, environ 30 dossiers/an SIMELET - Pas de compétence ANC - Emploie d un stagiaire sur 4 mois (DESS) pour étudier les possibilités de création d un SPANC Communauté d Agglomération Loire Forez - en cours de réflexion pour définir un mode de gestion avec une décision pour le 3 ème trimestre 2004 Mairie de Saint Héand - pas de mise en place d un SPANC 2

3 - 438 habitations non raccordées au réseau collectif - en cours de réflexion pour définir un mode de gestion, mais choisira à priori la délégation de compétence Communauté d Agglomération du Grand Roanne - 6 communes représentant 850 assainissements non collectifs - en cours de réflexion pour définir un mode de gestion, dont peut être l élargissement des compétences de la Communauté d Agglomération Syndicat mixte du Parc du Pilat - 47 communes représentant à assainissements non collectifs - en cours de réflexion pour définir un mode de gestion pour 2005, mais choisira à priori la mise en place d un SIVU avec le recrutement de 2 techniciens et d un administratif - inventaire des installations existantes sur 3 ans par questionnaires aux particuliers, si l étude de zonage communale date de plus de 2 ans. Retour des informations des particuliers à 80 % (avec la possibilité d un déplacement du technicien sur le site) - demandes de CU et PC sont envoyées au syndicat, mais pas d avis technique formulé, c est la DDE qui gère les dossiers - informations des Maires aux particuliers et permanence du technicien en mairie - en partenariat avec l école des Mines depuis 1994 de St Etienne : mise en place d un système information expert «Moïse» avec S.I.G, représentant en 3D les couches géologiques, étude de zonage, zone de protection des captages d eau potable, puits privés, sources et cadastre (n parcellaire). C est un outil d aide à la validation et de gestion des dispositifs d ANC. Mairie de Violay - délégation à la SDEI - financement du service au m 3 d eau consommé, toutefois, sont en cours de revoir ce type de facturation. Mairie de Saint Chamond - pas de mise en place d un SPANC - étude à la parcelle imposée pour les installations neuves, dans le cadre d une annexe sanitaire du Plan d Occupation des Sols (sauf si proposition d un filtre à sable) - en cours de réflexion pour définir un mode de gestion 800 à 850 habitations en ANC Communauté de Communes de Forez en Lyonnais - contrôle des installations neuves, environ 25 dossiers/an 3

4 - organisation cette année d une journée de formation avec les entrepreneurs, en partenariat avec la chambre des métiers et le technicien du contrat de rivières de la Coise. SIVAP - compétences transférées au syndicat - contrôle des installations neuves pour 4 communes, soit environ 300 assainissements non collectifs - problème d anciennes habitations qui sont sur les périmètres de protection des captages d eau potable - réflexion sur des solutions de semi-collectif (regroupement d habitations) - contrôle des installations neuves et existantes depuis décembre 2001, à la demande des maires Présentation de l étude points noirs de l Agence de l Eau Loire Bretagne - complément aux études de zonage communales, avec la possibilité de coupler les 2 études avant la création du SPANC - cahier des charges à adapter à chaque collectivité - financement à 50 % par l Agence de l Eau Loire Bretagne (dans le cadre d une intervention par un bureau d études) - cette étude recense les dispositifs d assainissement non collectif qui engendre des pollutions et permet un classement des priorités de réhabilitations en fonction de 4 critères : le dispositif, le fonctionnement, l impact sur le milieu naturel et l aspect sanitaire Présentation du document travaillé en groupe technique : l étude à la parcelle - mise à jour de certains paragraphes à la demande des participants - une fois terminé, ce CCTP pourra être envoyé aux bureaux d études susceptibles de réaliser l étude à la parcelle afin de connaître leur avis technique et de dresser la liste de ceux acceptant de respecter ce protocole sur le Département de la Loire. Projet de Loi sur l Eau par Jacques BERLAND - Projet soumis au Parlement pour Perspective d évolution du SPIC en SPA - Compétence réhabilitation et financement possible des particuliers. 4

5 Orientations - l étude à la parcelle : les membres du groupe de travail sont invités à faire parvenir par mail ou courrier toutes demandes de modification si nécessaire (avant le 30 septembre 2004) - les prochains documents à travailler en groupe technique (3-4 personnes) seront le rapport de visite de contrôle d une installation (documents remis aux particuliers) et la demande de mise en place des équipements - une présentation du logiciel de gestion SAGA a été effectuée avec Mme ROUSSIGNOL de la Communauté de Communes de Saint Bonnet le Château au mois de Juillet une prochaine présentation de ce logiciel pourrait être prévue dans les locaux de la DARAT selon le nombre de demandes - Rédaction d une Charte Qualité en parenariat avec la Chambre des Métiers (Bureaux d études, entrepreneurs TP,vidangeurs-) Contacts L animation du Comité de pilotage et des groupes de travail sera assurée par le : Interlocuteurs : - Ronan PHILIPPE ronan.philippe@cg42.fr - Karine ADRIEN karine.adrien@cg42.fr La prochaine réunion du comité de pilotage sera programmée au 2 ème semestre Le planning prévisionnel des réunions des groupes de travail est proposé page suivante. Merci de nous transmettre vos souhaits de présence à ces groupes (voir liste des participants proposés). Ces travaux par groupes de 3 à 4 personnes seront présentés pour validation (avant diffusion) au Comité de pilotage, puis placés à disposition sur le site Extranet du Conseil Général. Le CCTP «étude à la parcelle» est envoyé ce jour par courrier électronique à tous les participants. 5

6 PLANNING PREVISIONNEL DES GROUPES DE TRAVAIL ASSANISSEMENT NON COLLECTIF Cahier des charges des études à la parcelle. 17/12/2003 Liste des bureaux pour études parcelle 17/12/2003 Présentation du logiciel SAGA 07/07/2004 Rapport technique de visites : «contrôle de la réalisation» 1 er groupe Rapport technique de visites : «demande d ANC» 1 er groupe Rapport technique de visites «demande et réalisation» 2 ème groupe Date prévisionnelle Participants Lieu possible 07/07/ /07/2004 Octobre 2004 SIVAP DDASS SIVAP DDASS CC St Bonnet le Château St Bonnet le Château St Bonnet le Château CC St Bonnet le Château SIVAP Sivom des Bois Noirs Parc du Pilat DARAT DARAT St Bonnet le Château St Bonnet le Château Chazelles sur Lyon Validation Comité de Pilotage En cours oui oui En cours En cours Site Extranet départemental Fin 2004 DARAT En cours Présentation du logiciel Fin 2004 Selon les demandes SAGA 2 ème groupe ou 2005 DARAT Charte qualité Fin 2004 Parc du Pilat début 2005 Règlement SPANC 2005 Entretien 2005 Modèle de délibération 2005 Liste des documents déjà disponibles sous format informatique : CCTP Etude Points Noirs AELB Guide pratique du SPANC - Le Certu Liste bureaux d études à la parcelle. 6