POLITIQUE BUDGÉTAIRE & POLITIQUE FISCALE DANS UN CONTEXTE FÉDÉRALISTE. Sous la direction du Professeur Nils Soguel

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1 MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION POLITIQUE BUDGÉTAIRE & POLITIQUE FISCALE 12 mercredis du 8 janvier au 2 avril 2014

2 THÉMATIQUE Concurrence, coordination, harmonisation... Tant la politique budgétaire que la politique fiscale de nos collectivités doivent être analysées et conçues en fonction de ces réalités extrêmement actuelles. Or, ces réalités sont particulièrement prégnantes dans le contexte fédéraliste helvétique. Et tous les niveaux institutionnels de l Etat sont concernés : les communes, les cantons et la Confédération. La politique budgétaire est, avec la politique monétaire, l un des principaux leviers de la politique économique de l Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires, dont la politique fiscale, pour influencer la conjoncture économique. Leurs impacts sur les différents secteurs d activité de l Etat sont donc importants. Les effets sur les ménages et les entreprises ne le sont pas moins. Ces politiques font l objet d un intense débat théorique. Et les répercussions pratiques de ce débat sont majeures. Jusqu à la fin des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d assurer le financement des prestations publiques. Les dépenses étatiques n étaient pas alors considérées comme une variable pouvant influencer le niveau d activité économique. L analyse de l économiste anglais John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l impact de la politique budgétaire sur le niveau d activité économique. En conséquence, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. Cependant, à compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont mis en évidence les limites de la politique budgétaire et en particulier les effets néfastes des déficits récurrents et de la dette publique. La crise actuelle nous en apporte la démonstration pratique. Elle confirme l utilité de disposer de freins aux dépenses et à l endettement qui soient efficaces. OBJECTIFS DU COURS Analyser les implications de la politique budgétaire et de la politique fiscale telles qu elles se présentent en réalité. Porter un jugement normatif sur les orientations à donner à l une et l autre politiques en fonction de la situation et de leur évolution. Identifier les opportunités et les risques qu un contexte fédéraliste représente pour la politique budgétaire et pour la politique fiscale. Disposer des instruments nécessaires à mesurer l ampleur des mesures prises. PUBLIC CIBLE Personnes œuvrant dans tous les secteurs des administrations publiques (et bien entendu pas uniquement dans les administrations des finances ou des contributions). Responsables et élu-e-s politiques. Observateurs intéressés à comprendre l influence de l intervention de l Etat. Participant-e-s au MPA de l IDHEAP.

3 PROGRAMME ET CALENDRIER Jour Date Thème Action Fondements et objectifs des politiques budgétaires et fiscales Comptabilité nationale et statistique conjoncturelle Politique monétaire : principes, instruments et coordination avec la politique budgétaire Répartition des tâches dans un système fédéraliste Impact Retombées économiques des mesures discrétionnaires et des projets Stabilisateurs automatiques, soldes structurels et soldes conjoncturels Soutenabilité Soutenabilité et effets intergénérationnels Règles financières Histoire de la fiscalité et fiscalité optimale dans une structure fédéraliste Concurrence fiscale et harmonisation fiscale Réformes fiscales, évasion et amnistie fiscales Réformes fiscales, promotion économique et fiscalité INTERVENANT-E-S Fabian BAUMER Marius BRÜLHART Olivier CREVOISIER Nicolas CUCHE Jean-Marc HUGUENIN Marc-Jean MARTIN Bruno PARNISARI Claudio SFREDDO Nils SOGUEL Philippe THALMANN Youssef WAHID Vice-directeur, chef de la Division politique fiscale, Administration fédérale des contributions, Berne Professeur, Département d économétrie et d économie politique, Université de Lausanne Professeur, Institut de sociologie, Université de Neuchâtel Chef adjoint, Division Prévision d inflation, BNS, et chargé de cours à l Université de Saint-Gall Maître d enseignement et de recherche, IDHEAP - Unil, et directeur du Cabinet Economistes indépendants, Saint-Imier Responsable du secteur de statistique économique et sociale, StatVD, Lausanne Chef du Secteur Conjoncture, SECO, Berne Professeur HES-SO Lausanne et chargé de cours à l Université de Genève Professeur, Chaire de finances publiques, IDHEAP - Université de Lausanne Professeur, Laboratoire de recherches en économie et management de l environnement, EPFL Chef du Service cantonal des contributions, La Chaux-de-Fonds

4 MÉTHODE D ENSEIGNEMENT Présentations, travaux de groupes, enseignement assisté par ordinateur sont combinés pour favoriser une participation active de toutes les participantes et de tous les participants. Les journées sont donc placées sous le signe de l interaction, de l échange et du partage des connaissances. Les exposés utilisent des représentations graphiques et des exemples chiffrés. Ils évitent le recours à des modèles nécessitant la maîtrise des techniques mathématiques et statistiques. ATTESTATION, CERTIFICAT Une participation active et régulière au cours donne droit à une attestation. En outre, l IDHEAP délivre un certificat universitaire aux participant-e-s qui satisfont aux critères d évaluation relatifs à la préparation et à la présentation d un travail de cours. Quant aux étudiant-e-s du MPA de l IDHEAP, elles-ils sont tenu-e-s de présenter un tel travail. L objectif du travail de cours est d analyser la politique budgétaire et fiscale d un canton (à choisir). Le travail est élaboré tout au long des journées du cours, en exploitant les grilles d analyse fournies. Il s effectue par groupe. Des rendus intermédiaires sont organisés. COMMENTAIRES DES PARTICIPANT-E-S À NOS PRÉCÉDENTS COURS ET SÉMINAIRES Elles, ils ont particulièrement apprécié Le vaste domaine traité, les cas pratiques, l ambiance et les discussions en marge du cours. Le contenu et la qualité de l enseignement (bien structuré et complet), l appui informatique. Les échanges d idées, les informations issues de la pratique des participant-e-s et des intervenant-e-s. Les exemples pratiques reflétant fidèlement la théorie. La matière enseignée et les outils fournis. L IDHEAP se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du programme.

5 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Conditions d admission Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d un diplôme universitaire ou d une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu aux étudiant-e-s du MPA. Des connaissances préalables de comptabilité et d utilisation du tableur Excel constituent un avantage. Délai d inscription Lundi 16 décembre Les demandes d inscription seront en principe traitées par ordre d arrivée, dans les limites du nombre de places disponibles. Finance d inscription CHF pour l ensemble du cours (documentation comprise), à verser avant le 20 décembre En cas de dédit après cette date, un montant équivalent à 25 % de la finance d inscription est perçu. Horaire et lieu Les mercredis du 8 janvier au 2 avril 2014 (sauf le 26 février) de 9 h 15 à 16 h 15, salle 005, IDHEAP. Renseignements complémentaires > finances publiques > MPA & cours. Prof. Nils Soguel (tél ; nsoguel@idheap.unil.ch). L IDHEAP EN BREF L Institut de hautes études en administration publique - IDHEAP est un institut universitaire d enseignement postgrade. Fondé en 1981, il est associé à l Université et à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. En Suisse, il est le seul centre de d enseignement et de recherche intégralement dédié au secteur public. Chaque année, l IDHEAP accueille quelque deux cents étudiant-e-s qui suivent tout ou partie du programme conduisant au Master of Public Administration - MPA. Ce programme offre une palette complète de cours en administration et gestion publiques. Parmi ces cours figurent Gestion financière du secteur public et Politique budgétaire et politique fiscale. En marge du programme du MPA, l IDHEAP organise régulièrement des séminaires spécialisés, également dans le domaine des finances publiques.

6 FORMULAIRE D INSCRIPTION au cours «POLITIQUE BUDGÉTAIRE & POLITIQUE FISCALE» A retourner avant le lundi 16 décembre 2013 à l adresse suivante: IDHEAP, Secrétariat, Quartier UNIL Mouline, CH-1015 Lausanne Nom Prénom Date de naissance Nationalité (lieu d origine) Adresse privée Employeur Fonction actuelle Adresse professionnelle Tél. prof. Fax privé Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d obtention) Quels sont les motifs de votre inscription et qu attendez-vous du cours? Date Signature Joindre une photographie format JPEG!

7 L Internef informations et inscriptions en ligne