du 1 er octobre. L'assemblée

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1 Le 4 septembre MOT DE L EXÉCUTIF a rentrée!!! Bonjour collègues, L Nous espérons que vous avez tous eu l'occasion de profiter de la vie cet été avec vos proches, et que votre rentrée s'effectue dans un cadre où se vit une bonne qualité de vie au travail! Comme vous le savez, nous venons de terminer une grosse année sur le plan politique pour notre «petit» syndicat. Notre aventure avec la CSN s'est terminée le 10 juillet. Les nouvelles cartes de membres CSQ, plus de 557 (80 % des membres), ont été déposées à la Commission des relations de travail, à Montréal le 4 août dernier. Nous aurons probablement des nouvelles de la Commission d'ici quelques semaines. Ces enquêteurs ont le mandat légal de s'assurer que l'exercice de maraudage de juillet s'est déroulé dans les règles de l'art. D'ici là, nous faisons connaissance avec notre nouvelle structure d'affiliation syndicale, qui nous accueille très chaleureusement. C'est donc avec beaucoup de fierté et de reconnaissance que nous vous accueillerons à l'aga centralisée du 1 er octobre. L'assemblée se tiendra à 17h30, au local 6C-24 du Centre hospitalier. La rencontre se tient à un seul endroit parce que c'est une année d'élection à l'exécutif. Comme à l'habitude, l'association assumera les frais de déplacement et les frais de garde pour les enfants. Un repas sera disponible dès 17h30. L'ordre du jour comprendra les points habituels, soit l'état des finances actuelles et les prévisions, le rapport d'activités, la procédure d'élection pour l'ensemble des postes à l'exécutif et une proposition pour diminuer les cotisations syndicales des membres. Au plaisir de vous y rencontrer! Serge Vézina Dans ce numéro : Le RREGOP: Mythes et Réalités Infos Caisse du Réseau de la santé Grille horaire des activités Automne 2014 On parle de nous sur le site Internet de la CSQ! Le Babillard et Nos Coordonnées Assemblée Générale Annuelle 2014 Mercredi le 1 er octobre 2014 Lieu : CHRDL - Local : 6C-24 Heure : 17h30 - Repas disponible (Réserver votre repas au local syndical, poste 2785) 18h00 Début de l assemblée 1. Lecture et adoption de l ordre du jour Ordre du jour 2. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée spéciale par séances de désaffiliation de la CSN 3. Acceptation des nouveaux membres 4. Rapport d activités du STPSSSNL 5. Trésorerie 6. Proposition de réduire la cotisation syndicale de 1.8 % à 1.7 % 7. Élection du comité exécutif du STPSSSNL 8. Levée de l assemblée

2 Page 2 Le RREGOP Dans le contexte où la Loi 3 fait les manchettes ces temps-ci, quelques personnes s'interrogent sur notre régime de retraite, le RREGOP, même si celui-ci n'est pas touché par cette loi. Le RREGOP: Mythes et Réalités Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Document provenant du site Internet de la CSQ Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées. Dans ces régimes, dont fait partie le RREGOP 1, le montant de la rente est connu d avance, en fonction du nombre d années cotisées. Les médias et les groupes de droite mettent généralement dans le même bateau les régimes du secteur privé et du secteur public, tout comme ils traitent tous les régimes du secteur public à peu près sur le même pied, qu il s agisse du RREGOP, des autres régimes du gouvernement québécois (cadres, juges, Sûreté du Québec, etc.), des régimes fédéraux ou des régimes municipaux. Bien qu il existe de grandes différences entre ces régimes, les médias et le discours des groupes de droite qu ils véhiculent ne font pas les nuances nécessaires. Ils tentent plutôt d alimenter la jalousie et la hargne de la population envers le personnel de l État, c est-à-dire l ensemble des personnes salariées de la fonction publique, des réseaux de l éducation et de la santé et des services sociaux. Pour répondre à votre beau-frère ou à votre voisine travaillant au privé, voici les distinctions qui s imposent. Confrontons quelques mythes et préjugés véhiculés par les médias à la réalité des faits. 1er MYTHE : RREGOP EN FAILLITE! Le RREGOP est au bord de la faillite et il ne restera plus d argent dans la caisse quand les jeunes prendront leur retraite! R é a l i t é : FAUX La dernière négociation dans les secteurs public et parapublic, terminée en juillet 2010, a permis d assurer à long terme le financement du RREGOP. Des décisions difficiles, mais responsables ont alors été prises. Par exemple, le taux de cotisation qui était de 8,19 % en 2010 est passé à 8,69 % en 2011, puis à 8,94 % en Il augmentera à 9,18 % en 2013, soit une augmentation de 12 % en trois ans. La caisse des personnes participantes au RREGOP est capitalisée à environ 103 % 2 et celle du gouvernement à environ 56 % 3, pour une capitalisation globale d environ 80 %. Ce pourcentage correspond aux seuils généralement jugés acceptables. La santé financière à très long terme du RREGOP est assurée de manière plus que satisfaisante. Au cours des prochaines parutions du journal syndical, nous vous présenterons des parties d'un document fait par le secteur de la Sécurité sociale de la CSQ. Ce petit document explique bien notre régime de retraite. Bonne lecture! Catherine Henry 2e MYTHE : TRAVAILLER JUSQU À 75 ANS! Il faudra travailler jusqu à 75 ans pour obtenir une rente décente du RREGOP! R é a l i t é : FAUX Lors de la dernière négociation dans les secteurs public et parapublic, les décisions difficiles précédemment mentionnées (voir 1er mythe) ont justement été prises afin de maintenir les conditions actuelles d admissibilité à la retraite. Plutôt que de pénaliser davantage les départs hâtifs à la retraite, comme ce sera le cas à la Régie des rentes du Québec (RRQ) à partir de , le gouvernement et les organisations syndicales composant le Front commun ont convenu d instaurer un incitatif positif pour repousser la prise de retraite. Il s agit de la possibilité d accumuler jusqu à 38 ans de service au lieu de 35 aux fins de calcul de la rente de retraite (maximum de 76 % au lieu de 70 %), tout en maintenant le droit de quitter sans pénalité à 35 ans de service et d obtenir une rente à 70 %. Enfin, non seulement l admissibilité à une rente sans réduction à partir de 60 ans est demeurée telle quelle, mais il n y avait même pas l ombre d une demande gouvernementale pour y modifier quoi que ce soit. 3e MYTHE : RÉGIME «CHROMÉ»! Le RREGOP est un régime de retraite tellement «chromé» que c en est inéquitable envers le reste de la population! R é a l i t é : FAUX Le RREGOP est un régime de retraite responsable eu égard à l équilibre entre les bénéfices accordés aux personnes participantes et la capacité de payer à parts égales de celles-ci et de l État québécois. Même si nous croyons qu il s agit d un régime très intéressant et satisfaisant, cela ne signifie pas pour autant que ce soit injuste envers les autres travailleuses et travailleurs. Pour en juger à partir des faits, voici les principales caractéristiques du RREGOP : Partage égal des coûts (50-50) entre les personnes participantes et le gouvernement (comparativement à une participation de 60 %, 65 % ou 70 % de l employeur dans bien d autres régimes, même au secteur privé!) ; Critères de retraite sans réduction actuarielle à 35 ans de service ou 60 ans d âge (comparativement à bien d autres régimes permettant une retraite sans (Suite page 3)

3 Page 3 Suite Le RREGOP: Mythes et Réalités (Suite de la page 2) réduction après 30 ans de service ou avec un «facteur» combinant âge et années de service) ; Accumulation de 2 % du salaire moyen par année de service (comparativement à d autres régimes allant parfois jusqu à 2,5 % par année) ; Indexation seulement partielle ; Taux de cotisation des personnes participantes de 8,94 % en 2012 et de 9,18 % en 2013 (plus élevé que la majorité des régimes, même au secteur privé, dont les taux ne sont parfois que de 5 % ou 6 %). 1) RREGOP : Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. 2) La caisse des personnes participantes contient 3 % plus de fonds que requis pour payer sa part (50 %) des rentes acquises par les personnes participantes actives ou retraitées (mise à jour au 31 décembre 2010 de l évaluation actuarielle du RREGOP). 3) Chiffres fournis par Bernard Turgeon du ministère des Finances (L actualité, février 2012, p. 28). 4) De 2014 à 2016, la réduction actuarielle maximale pour une rente demandée à 60 ans augmentera progressivement de 30 % à 36 %. Un seul numéro : CAPSULE CONSEILS FISCALITÉ SOCIÉTÉ DE GESTION (1) : UN INCONTOURNABLE, UN ATOUT OU UNE SOLUTION COÛTEUSE? Vous désirez savoir ce qui est le plus avantageux : détenir personnellement vos placements ou les détenir par l entremise d une société de gestion? Quelles sont les situations où une société de gestion peut être un incontournable, un atout ou une solution coûteuse? Quelles sont les stratégies à envisager? Je vous invite à lire ce qui suit. L intégration parfaite Depuis toujours, notre système fiscal vise l intégration parfaite, c'est-à-dire qu il vise à faire en sorte que les résultats seraient identiques dans les deux cas qui suivent : 1. l impôt payé sur les revenus de placement gagné directement par un particulier; et 2. les impôts payés par : la société de gestion sur ses revenus de placement et par l actionnaire sur le dividende qu il a reçu. Cependant, concrètement, l intégration parfaite est difficilement réalisable. Un peu d histoire Avant 1995, il était avantageux de gagner des revenus de placement par l entremise d une société de gestion, car le taux d imposition des sociétés était inférieur de 7,85 % au taux d imposition maximum des particuliers. Ainsi, on bénéficiait d un report d imposition jusqu au moment du versement d un dividende aux particuliers. Depuis, il y a eu inversion de la situation : le taux d imposition des sociétés a augmenté alors que celui des particuliers a diminué. Aujourd hui, si on compare les taux d imposition combinés d un particulier et de sa société de gestion au taux d imposition d un particulier détenant personnellement ses placements, l écart est minime : L imposition des revenus de dividendes est identique. L imposition des revenus d intérêt et de gain en capital est plus élevé (maximum 1 %) lorsque le placement est détenu par la société de gestion. Donc, si le seul objectif est de réaliser des économies d impôt, il est inutile de créer une société de gestion pour détenir des placements, et ce, à plus forte raison si on tient compte des frais liés à la constitution et à l administration d une telle société (préparation des états financiers annuels, déclarations de revenus, mise à jour du livre de minutes). Alors pourquoi existe-t-il tant de sociétés de gestion? On ne s attardera pas ici aux différentes structures corporatives, mais plutôt aux deux situations les plus courantes où l on se retrouve avec une société de gestion dont le point de départ était une société opérante : Situation A : L actionnariat d une société opérante est modifié afin que celle-ci soit détenue par une ou plusieurs sociétés de gestion. Situation B : La société opérante vend la totalité de ses actifs utilisés dans l entreprise et se transforme en société de gestion en investissant ses liquidités dans des placements. D autres raisons moins courantes nécessitant la création d une société de gestion méritent d être mentionnées; nous en parlerons plus loin. (Suite page 4)

4 Page 4 Situation A : Lorsque les actions d une société opérante sont détenues par une ou plusieurs sociétés de gestion L utilisation d une société opérante et d une société de gestion permet : 1. de transférer les liquidités de la société opérante à la société de gestion afin de mettre à l abri des créanciers le capital de la société opérante; 2. à la société de gestion de recevoir, sans imposition, la plupart des dividendes versés par la société opérante; 3. de qualifier les actions de la société opérante à l exonération pour gains en capital (on transfère dans la société de gestion les actifs non utilisés par la société opérante); 4. de faciliter le transfert du patrimoine à la génération suivante lors d un gel successoral (transfert de la plus-value future aux membres plus jeunes de la famille); et 5. d être flexible quant à la distribution des fonds (les bénéfices sont distribués par voie de dividendes aux sociétés de gestion, ce qui laisse à chaque actionnaire la liberté de répondre à ses besoins de liquidités). Situation B : La transformation d une société opérante en société de gestion La société opérante cesse ses activités d exploitation et détient dans ses coffres le produit de la vente de ses biens. Dans ce cas, la détention de liquidités ou de placements en fait une société de gestion. Il reste alors à choisir entre deux possibilités : 1. Conserver la nouvelle société de gestion, placer les fonds, payer les impôts de la société selon les types de revenus et distribuer des dividendes aux actionnaires selon leurs besoins. 2. Liquider la nouvelle société de gestion et distribuer le produit de la vente à l actionnaire. Effectivement, il peut être avantageux de liquider la société de gestion peu de temps après la vente de ses biens, car : les coûts liés au maintien de la société sont éliminés et la succession de l ancien actionnaire sera simplifiée. Attention : l actionnaire devra payer l impôt sur le dividende reçu à l occasion de la liquidation. Conseils : Suite CAPSULE CONSEILS FISCALITÉ (Suite de la page 3) Un fiscaliste pourrait vous aider à comparer l impôt à payer lié à la distribution des fonds à l actionnaire avec l impôt à payer pour conserver les fonds dans la société. La liquidation sur plusieurs années permet de profiter du taux d impôt progressif des particuliers. Voici quatre autres raisons d envisager la création d une société de gestion Lorsque l actionnaire désire : 1. limiter sa responsabilité à son investissement puisqu il n est pas responsable des dettes de la société; 2. protéger les biens détenus par la société de ses créanciers personnels, et vice versa, compte tenu qu il s agit de deux entités juridiques distinctes; 3. profiter de la confidentialité que procure une société; 4. fractionner des revenus avec les membres de sa famille en leur versant des dividendes, et ce, tout en conservant le contrôle et la propriété des placements. Toutefois, il existe d autres façons plus simples de fractionner les revenus (REER, REEE, CELI, prêt entre conjoints, don à un enfant majeur). La société de gestion répond à vos besoins? Voici quelques stratégies : Assurez-vous d obtenir un rendement optimal en minimisant l impôt sur le revenu de placements. La société devrait détenir les placements générant un gain en capital et des dividendes, alors que les placements générant des revenus d intérêt seraient détenus dans votre REER et votre CELI. Prévoyez, dans votre testament, les pouvoirs nécessaires pour que les services d un fiscaliste soient rapidement retenus. À la suite de votre décès, le temps qui s écoule réduit les stratégies possibles pour limiter les risques de double imposition. Ne négligez pas les atouts du dividende libre d impôt reçu du compte de dividendes en capital (CDC) constitué principalement : - de la partie non imposable du gain en capital (2) (les portefeuilles de fonds en catégorie de société favorisent la réalisation de gain en capital); ou - du produit d assurance vie (3) dont la société est bénéficiaire (en souscrivant une assurance vie avec les liquidités de la société, vos héritiers pourront bénéficier d importants capitaux libres d impôt à votre décès). Que vous déteniez vos placements personnellement ou par l entremise d une société de gestion, différentes stratégies peuvent vous être proposées. Vous désirez les connaître? Je vous offre de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de votre propre situation. (1) Note : Nous avons choisi d utiliser l expression «société de gestion», mais l utilisation de «société de placement» ou «société de portefeuille» aurait été tout aussi appropriée (2) On ajoute la partie non imposable des gains en capital de laquelle on a déduit la partie non déductible des pertes en capital. (3) Le montant admissible correspond à l excédent du produit d assurance sur le coût de base rajusté de la police. * Planificateur financier et représentant en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.

5 Page 5 Grille horaire des activités Automne 2014 Notez que vous devrez vous inscrire directement au moment du cours et que c est le professeur qui collectera le montant d inscription. Pour les gym, l inscription se fera au moment de votre première visite. **Si vous souhaitez participer à deux cours dans deux installations, vous devrez débourser aux deux endroits (2 $ par cours partout)...

6 Suite à la désaffiliation de la CSN du Syndicat des techniciens(nes) et professionnel(le)s SSS du nord de Lanaudière (STPSSSNL), Veuillez prendre note que notre adresse courriel change pour celle-ci : stpsssnl@bellnet.ca. À compter du 15 septembre 2014, l ancienne a d r e s s e c o u r r i e l (stpsssnl.csn@bellnet.ca) ne sera plus valide. Veuillez donc apporter ce changement dans vos contacts. Merci pour votre collaboration! On parle de nous sur le site Internet de la CSQ! Nous vous invitons à lire le texte Le STPSSSNL joint les rangs de la CSQ et de la F4S sur le site Internet de la CSQ, à l adresse suivante: nouvelle/news/le-stpsssnl-joint-les-rangs-de-la-csq-et-de-la-f4s/ ANDRÉ-PHILIPPE CÔTÉ, LE SOLEIL 31 août et 1er septembre 2014 AVIS DU STPSSSNL «Tous les textes rédigés dans ce journal engagent la responsabilité de l exécutif du STPSSSNL mandaté par l association des technicien(ne)s et professionnel(le)s (catégorie 4) œuvrant au CSSSNL. Bien que ce document soit rendu disponible à tous, ces textes sont destinés à l usage exclusif de nos membres.» Révision, correction, conception et mise en page : Brigitte Belleville Collaborateurs : Julie Bergeron, Richard Gaulin, Catherine Henry, Serge Vézina NOS COORDONNÉES 1000, boul. Ste-Anne, local: 6E-13, St-Charles-Borromée (Québec) J6E 6J2 Heures d ouverture: 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi Téléphone: (450) poste 2785 Télécopie: (450) Messagerie: stpsssnl@bellnet.ca Site Web: