Rapport d activité 2010 Crédit Agricole Leasing & Factoring CAL&F

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1 Rapport d activité 2010 Crédit Agricole Leasing & Factoring CAL&F 2010

2 PROFIL GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Présent dans 70 pays à travers le monde, le groupe Crédit Agricole est un partenaire de premier rang pour accompagner les projets des clients dans tous les métiers de la banque de proximité et des métiers spécialisés qui lui sont associés : banque au quotidien, épargne, crédits à l habitat et à la consommation, assurances, banque privée, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, banque de financement et d investissement. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, le groupe Crédit Agricole axe son développement sur une croissance équilibrée, au service de l économie réelle et dans le respect des intérêts de ses 54 millions de clients, 1,2 million d actionnaires, 6,1 millions de sociétaires et de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole figure dans trois indices de référence en matière de développement durable : ASPI Eurozone depuis 2004, FTSE4Good depuis 2005, DJSI depuis 2008 (Europe et monde). Il est classé 8 e meilleure entreprise durable dans le monde et 1 er en France selon le classement 2011 de Global ,6 Mds BÉNÉFICE NET PART DU GROUPE 71,5 Mds CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 10,3 % RATIO TIER ONE

3 L organisation du Groupe 6,1 millions de sociétaires sont à la base de l organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital des Caisses locales et désignent chaque année leurs représentants : administrateurs qui portent leurs attentes au cœur du Groupe. Les Caisses locales détiennent l essentiel du capital des Caisses régionales. Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. 55,9 % 55,9 % du capital détenu par Les 39 Caisses régionales, via la holding SAS Rue La Boétie 30,9 % 0,4 % 4,6 % 8,2 % 43,7 % du capital détenu par le public Investisseurs institutionnels : 30,9 % Actionnaires individuels : 8,2 % Salariés via les fonds d épargne salariale : 4,6 % 0,4 % du capital en Autocontrôle L instance de réflexion des Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont prises les grandes orientations du Groupe. Coté depuis décembre 2001, Crédit Agricole S.A. assure la cohérence du développement stratégique et l unité financière du Groupe. Il regroupe et anime ses filiales spécialisées en France et à l international. Banque de proximité En France - 25 % des Caisses régionales (sauf la Corse) - LCL à l international - Groupe Cariparma FriulAdria - Emporiki - Crédit du Maroc - Crédit Agricole Egypt - Lukas Bank Métiers financiers spécialisés Services financiers spécialisés - Crédit à la consommation - Crédit-bail - Affacturage Gestion de l épargne - Gestion d actifs - Assurances - Banque privée Banque de financement et d investissement - Banque d investissement - Courtage - Activités de taux (fixed income) - Financements structurés Autres filiales spécialisées Crédit Agricole Immobilier - Crédit Agricole Private Equity - Idia-Sodica - Uni-éditions 1

4 2 Crédit Agricole Leasing & Factoring, des financements au cœur de l économie réelle au service des clients et des partenaires.

5 SOMMAIRE Gouvernance Profil Crédit Agricole Leasing & Factoring Résultats commerciaux Résultats financiers Conformité et sécurité financière Ressources humaines et données sociales Comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptes 3

6 GOUVERNANCE Composition du Conseil d administration Au 31 décembre 2010 Michel Michaut, Président du conseil d administration, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, membre du conseil d administration de Crédit Agricole S.A. Jean-Pierre Pargade, Administrateur, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Aquitaine, membre du conseil d administration de LCL Bruno de Laage, Administrateur, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. Guy Bernfeld, Administrateur, Directeur général de Crédit Agricole Immobilier Jean-Louis Bertrand, Administrateur, Senior banker, responsable grands comptes France, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank Paul Carite, Administrateur, Directeur de la banque des entreprises et des flux et membre du comité exécutif de LCL Bruno Carles*, Administrateur, Directeur des Marchés et des Offres au sein du pôle Caisses régionales de Crédit Agricole S.A. Marc Deschamps, Administrateur, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie Nicolas Langevin, Administrateur, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre-Ouest Christian Lemaire**, Administrateur, Directeur finances, stratégie et risques, pôle Services Financiers Spécialisés de Crédit Agricole S.A. Olivier Nicolas, Administrateur, Directeur de la gestion financière, Direction finances Groupe, Crédit Agricole S.A. Michel Rallet, Administrateur, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Lorraine Frédéric Thomas, Administrateur, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine * remplacé par Xavier Malherbet, Administrateur, Directeur des Marchés et des Offres au sein du pôle Caisses régionales de Crédit Agricole S.A., à compter du 31 mars ** remplacé par Jean-Pierre Paviet, Administrateur, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Savoie, à compter du 31 mars

7 Bertrand Chevallier Directeur général par intérim* Bernard Muselet Directeur général adjoint en charge de l activité affacturage France Composition du Comité de direction générale Philippe Zamaron Directeur général adjoint en charge du développement international Dominique de Lastelle Directeur des ressources humaines** Hervé Varillon Directeur finances, informatique et organisation François Rauch Secrétaire général * depuis le 01/04/2011. ** depuis le 01/02/

8 PROFIL CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING numéro 1 du crédit-bail et de l affacturage en France Une expertise au service du développement des acteurs économiques Présent dans 12 pays, Crédit Agricole Leasing & Factoring accompagne durablement les acteurs économiques dans leur gestion quotidienne, leur développement et leurs projets d investissement. Filiale du groupe Crédit Agricole, né du rapprochement de Crédit Agricole Leasing et d Eurofactor en mars 2010, Crédit Agricole Leasing & Factoring est le numéro 1 du crédit-bail et de l affacturage en France et occupe des positions de premier plan en Europe. Une clientèle diversifiée dans tous les secteurs d activité Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises...) Professionnels Agriculteurs Collectivités publiques Des marques dédiées aux différents canaux de distribution + au 34 Chiffres clés 31 décembre 2010 IMPLANTATIONS EN FRANCE collaborateurs CLIENTS 12 PAYS D IMPLANTATION Leasing Factoring Caisses régionales de Crédit Agricole LCL Direct et partenaires 6

9 DONNÉES au Encours 31 décembre ,2 Mdse D ENCOURS FINANCÉS MOYENS Dont 24% à l international 19,8 4,4 +12% 5,2 15, France International 2010 Résultats financiers Me DE PRODUIT NET BANCAIRE Dont près de 30% à l international 95 Me DE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Dont 22% à l international % 22, France International % France International 2010 Résultats commerciaux 2010 en France n 1 DU LEASING n 1 DU FACTORING 5,1 Mdse Production leasing +5% 35,5 Mdse CHIFFRE D AFFAIRES FACTORÉ +21,5% Résultats commerciaux 2010 à l international n 1 DU LEASING EN POLOGNE & n 6 DU LEASING EN EUROPE 1,6 Mde Production leasing À L INTERNATIONAL +13% n 4 DU FACTORING EN ALLEMAGNE & n 5 DU FACTORING EN EUROPE 22,3 Mdse Chiffre d affaires factoré à l international +46% 7

10 Résultats commerciaux RÉSULTATS COMMERCIAUX DE CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 2010 Crédit Agricole Leasing & Factoring, n 1 du crédit-bail et de l affacturage en France N 1 sur le marché du crédit-bail et de l affacturage en France, Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) est implanté dans 12 pays, avec des positions de premier plan en Europe. Né du rapprochement entre Crédit Agricole Leasing et Eurofactor en mars 2010, CAL&F est la filiale du groupe Crédit Agricole experte en financements spécialisés destinés aux entreprises, aux professionnels, aux agriculteurs et aux collectivités locales. En 2010, CAL&F a renforcé ses positions en France sur ses deux métiers avec respectivement 21,1% de part de marché sur le marché du leasing et 23,2% sur le marché de l affacturage. De même à l international, CAL&F a conforté ses positions avec des records pour l ensemble des filiales sur le marché du leasing et le marché du factoring. Marché du leasing en France Après avoir atteint un sommet historique en 2008, à 24,6 milliards d euros, le marché du leasing* a chuté de 18% en 2009 pour se redresser à 21,1 milliards d euros de production en 2010 (+5%). La part de marché de CAL&F a progressé de 6 points entre 2006 et 2010 pour atteindre 21,1% en Marché de l affacturage en France Après une baisse sans précédent de 3,6% du chiffre d affaires factoré en 2009 à 128 milliards d euros, le marché de l affacturage en France réalise une belle progression de 19,4% en 2010, la deuxième plus forte augmentation depuis plus de 10 ans, avec 153 milliards d euros de chiffre d affaires factoré. En affacturage, CAL&F réalise une performance supérieure à celle du marché et renforce ainsi son leadership avec 23,2% de part de marché en International En leasing, après une baisse sensible constatée dans tous ses pays d implantation en 2009, CAL&F a vu certains de ses marchés progresser. Sur un marché polonais en hausse de 18,7%, EFL conserve sa place de leader. En Italie, Crédit Agricole Leasing Italia a fortement progressé, passant de la 21 e à la 11 e place, sur un marché en hausse de 5%. En affacturage, après une année 2009 en demi-teinte où les marchés des pays dans lesquels CAL&F est implanté ont baissé de 8%, un rebond a été observé en 2010, en particulier en Allemagne (+35%). Sur un marché italien qui croît de 15% en 2010, Crédit Agricole Commercial Finance Italia progresse fortement, passant en ce début d année 2011 de la 19 e à la 13 e place. Activité 2010 Crédit Agricole Leasing & Factoring Les encours financés moyens, pour l ensemble des métiers, France et international, atteignent 22,2 milliards d euros. Ils sont en progression de 2,4 milliards d euros par rapport à 2009, soit une hausse de 12,1%. 22,2 Mdse D ENCOURS FINANCÉS MOYENS Dont 24% à l international 19,8 4,4 +12% 22,2 5,2 15, France International 2010 * hors marché de l automobile financé en LOA et LLD. 8

11 Activité leasing France Sur le métier du leasing, Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) propose une gamme complète de financements locatifs pour la réalisation de projets d investissement en biens d équipement mobiliers et en biens immobiliers, sans oublier les financements de projets en développement durable et en partenariats publics privés. Après avoir chuté de 18% en 2009, le marché du leasing s est redressé en 2010 et a atteint 21,1 milliards d euros en progression de 5%. Production de nouveaux financements Le montant global des nouveaux financements locatifs accordés par CAL&F en 2010 s établit à plus de 5 milliards d euros, franchissant un record historique pour l entreprise, avec une croissance de 5%. Encours de l activité leasing À 14,5 milliards d euros, les encours financés moyens du leasing en France sont en hausse de 1,4 milliard d euros (+10%) par rapport à 2009 (progression sur le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et le financement du développement durable et des collectivités locales). Crédit-bail mobilier, location financière et location opérationnelle informatique En 2010, le marché du crédit-bail mobilier atteint un niveau proche de celui de 2009 en légère baisse de 1%, alors que celui de la location financière progresse de 1%. En crédit-bail mobilier et location financière (CBM), CAL&F confirme sa position de n 1 du marché en France avec 19,6% de part de marché en Dans un contexte économique toujours difficile avec une baisse* de l investissement des entreprises de 1,4% (contre 7,9% en 2009), la production CBM de CAL&F progresse de 3% par rapport à 2009 à 2,7 milliards d euros. En location opérationnelle informatique, la production s est établie à 169 millions d euros. Crédit-bail immobilier Le marché du crédit-bail immobilier (CBI) a atteint en 2010 un niveau record de 6,3 milliards d euros (contrats signés), soit une hausse de 20,8% par rapport à La part de marché de CAL&F en CBI est de 20%. CAL&F est le premier acteur du marché en termes d accords clients avec une production de 1,3 milliard d euros, en progression de 40% par rapport à Financement du développement durable Sur un marché en croissance en 2010, CAL&F a poursuivi son développement dans les secteurs de l énergie et de la préservation de l environnement, notamment dans les domaines de l éolien, du photovoltaïque, de l hydroélectrique et de la biomasse. En 2010, CAL&F a financé 455 millions d euros de projets en développement durable, en progression de 6% par rapport à 2009 et conforte sa position de n 1 du financement de projets de développement durable en France. La part de marché de CAL&F est de l ordre de 20% sur les énergies renouvelables à fin La puissance cumulée financée par CAL&F a atteint 1486 mégawatts, soit une production électrique permettant l alimentation de foyers français. Financement des collectivités publiques N 1 des partenariats publics privés régionaux, CAL&F accompagne résolument le secteur public. Les financements de projets d investissement des collectivités publiques sous toutes formes (partenariats publics privés, délégation de service public ) ont progressé de 48% à 292 millions d euros. * hors marché de l automobile financé en LOA et LLD. 9

12 Résultats commerciaux Activité factoring France Sur le métier de l affacturage, Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) propose une palette d offres répondant aux besoins des entreprises pour le financement et la gestion du poste clients, aussi bien pour le quotidien que pour les projets de développement, en France et à l international. Ces offres sont modulables selon les besoins des entreprises et associées à la plus large gamme de services du marché. Chiffre d affaires factoré Sur un marché de l affacturage en France en progression de 19,4% par rapport à 2009, CAL&F, via sa filiale Eurofactor, réalise une performance supérieure au marché avec une progression de 21,5% en Le chiffre d affaires factoré a connu une croissance à deux chiffres sur tous les segments (full factoring, mandat de gestion, Cré@nces Services*, reverse factoring ) et a atteint un volume record de 35,5 milliards d euros en CAL&F consolide sa position de n 1 de l affacturage en France avec une part de marché de 23,2%. Encours de l activité affacturage Les encours financés moyens en factoring, par CAL&F en France, ressortent à 2,5 milliards d euros, en progression de 10% par rapport à Production commerciale La nouvelle production commerciale à fin décembre 2010 atteint près de 7 milliards d euros, avec un nombre de contrats en progression de 23% par rapport à Cré@nces Services Avec les Caisses régionales de Crédit Agricole, CAL&F distribue Cré@nces Services, une offre exclusive qui répond de façon innovante aux besoins des très petites entreprises (TPE) en recherche de financement court terme. Cré@nces Services a enregistré une progression de près de 30% du nombre de contrats en Reverse factoring Outre l affacturage et le mandat de gestion, CAL&F propose une offre de reverse factoring (financement du poste fournisseurs) qui a particulièrement séduit les grands donneurs d ordre et leurs fournisseurs en Gestion du poste clients Avec ses filiales New Theo et Clientys, CAL&F intervient sur la totalité de la gestion du poste clients, en proposant notamment le recouvrement pour compte de tiers. Il permet de gérer en toute confidentialité vis-à-vis des clients la relance et la comptabilité clients d une entreprise souhaitant réduire les délais de règlement, sans développer d expertise interne dans ce domaine. Partenariat en faveur des TPE En 2010, CAL&F, via sa filiale Eurofactor, et OSEO, entreprise publique qui soutient l innovation et la croissance des PME, ont signé un partenariat au service de la création et du développement des petites entreprises (moins de 10 salariés) permettant le financement de leurs factures à concurrence de euros et la gestion complète de leur poste clients. De nombreux contrats ont déjà été signés en * offre dédiée aux professionnels, distribuée par les Caisses régionales de Crédit Agricole. 10

13 Activité Internationale Les encours financés moyens à l international sont en hausse de 0,8 milliard d euros (+18,2%) par rapport à 2009 et s établissent à 5,2 milliards d euros à fin Sur le leasing à l international, les encours financés moyens augmentent de 0,3 milliard d euros (+10%) par rapport à 2009 à 3,8 milliards d euros avec une production en hausse de 15% à 1,6 milliard d euros. Sur le factoring à l international, les encours financés moyens progressent de 0,5 milliard d euros (+48%) par rapport à 2009 à 1,4 milliard d euros, avec un chiffre d affaires factoré en hausse de 46% à 22,3 milliards d euros, et ce notamment sur l Allemagne (encours en augmentation de 0,2 million d euros et chiffre d affaires factoré en hausse de 3,7 milliards d euros). Ainsi, à l international, CAL&F a renforcé ses positions avec des records pour la majorité de ses filiales sur le métier du leasing et de l affacturage. Royaume-Uni Factoring Benelux Factoring Allemagne Factoring Pologne Leasing DOM Espagne Leasing Factoring Portugal Factoring Maroc Leasing France Leasing Factoring Italie Leasing Factoring Tunisie* Factoring Grèce Leasing + Chiffres n 6 clés Arménie* Leasing n 5 DU LEASING EN EUROPE Source Leaseurope sept DU FACTORING EN EUROPE Source société * participations minoritaires. 11

14 Résultats FINANCIERS RÉSULTATS FINANCIERS DE Crédit Agricole Leasing & Factoring 2010 Des performances qui confirment le dynamisme et la solidité de Crédit Agricole Leasing & Factoring Produit net bancaire A fin décembre 2010, le produit net bancaire (PNB) de Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) progresse de 10% par rapport à 2009, à près de 568 millions d euros. L activité internationale représente près de 30% du PNB total de CAL&F. Coefficient d exploitation et coût du risque En 2010, CAL&F a poursuivi les efforts entrepris pour continuer à améliorer le niveau de son coefficient d exploitation qui diminue de près de 3 points pour s établir à 59%. Les frais généraux restent bien maîtrisés à moins de 335 millions d euros. Leur augmentation par rapport à 2009 (moins de 5%) s explique principalement par des éléments exceptionnels (effet de change sur la Pologne, intégration d une nouvelle filiale de gestion du poste clients New Theo). 568 Me DE PRODUIT NET BANCAIRE Dont près de 30% à l international 95 Me DE RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Dont 22% à l international % 2009 France International % France International 2010 Le coût du risque s inscrit à des niveaux très bas en affacturage et s est bien stabilisé sur le crédit-bail en France. Sous l effet de hausses concentrées sur certains pays en leasing (Grèce principalement), il représente 0,43% des encours moyens financés à fin 2010, contre 0,39% en Résultat net part du groupe La croissance de l activité sur l ensemble des métiers, conjuguée à une bonne maîtrise des frais généraux et à une hausse contrôlée du coût du risque, conduit à un résultat net part du groupe de Crédit Agricole Leasing & Factoring à fin décembre 2010 de près de 95 millions d euros, en progression de plus de 13 millions d euros (+16%) par rapport à fin décembre

15 CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE Un dispositif complet Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) est doté d un département centralisé dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi qu à la mise en œuvre du programme de la conformité. Un département expert Ce département assure le pilotage du dispositif au profit de l ensemble des entités de CAL&F en France et à l international. Il s appuie pour cela sur un ensemble de procédures internes, régulièrement actualisées, destinées à s assurer de la conformité de ses actions et d en prévenir les risques. Des outils spécifiques Il dispose également d outils spécifiques destinés à renforcer ses actions et à en contrôler l efficacité. À la fois force de réflexion et de proposition, le département de la conformité et sécurité financière assure la veille réglementaire, les échanges avec les organismes professionnels (Association des Sociétés Financières) ou de contrôle (Autorité de Contrôle Prudentiel, Commission Nationale de l Informatique et des Libertés) en vue d adapter en permanence son dispositif de prévention, et d en assurer la diffusion et la promotion auprès de l ensemble des collaborateurs de CAL&F. S inscrivant pleinement dans les principes définis par le groupe Crédit Agricole S.A., ces actions illustrent la volonté de CAL&F de se conformer aux lois, aux réglementations et aux bonnes pratiques professionnelles, et d apporter la meilleure qualité de service à sa clientèle, tant en France qu à l international. 13

16 RESSOURCES HUMAINES ET DONNÉES SOCIALES Les collaborateurs au cœur des évolutions de l entreprise Une seule UES Crédit Agricole Leasing & Factoring Suite au rapprochement entre Crédit Agricole Leasing et Eurofactor, une vingtaine d accords ont été signés dans le cadre de la reconnaissance de l Unité Économique et Sociale (UES) CAL&F, dont un grand nombre représente, pour les collaborateurs des entités françaises, les piliers d un statut commun harmonisé (temps de travail, épargne salariale, avantages salariaux supplémentaires...). Des instances représentatives du personnel communes ont également été mises en place. + Chiffres 59% Cadres clés collaborateurs collaborateurs en France* 40,7 ans D âge moyen collaborateurs à l international 41% Non Cadres 149 mobilités * présents au 31 décembre 2010 (CDI ou CDD) y compris les personnels mis à disposition par Crédit Agricole S.A. 14

17 La diversité : un engagement, des actions Signataire de la charte de la diversité en 2008, Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) réaffirme en 2010 son engagement en matière de non-discrimination, tant en termes de recrutement que de formation et de gestion des carrières, en menant plusieurs actions en ce sens. + Chiffres clés 42% Hommes 58% Femmes La semaine pour l emploi des personnes handicapées La semaine du 15 au 21 novembre a été l occasion de réaffirmer l engagement de CAL&F en matière d intégration des personnes handicapées et de communiquer sur les actions quotidiennes en matière de recrutement, de maintien dans l emploi, de sensibilisation et de recours aux secteurs protégé et adapté. Partenariat avec l association Nos quartiers ont des talents Depuis 2007, CAL&F est partenaire de l association Nos quartiers ont des talents dont le défi quotidien est d offrir un tremplin à l emploi pour des jeunes diplômés de Bac +4 et 5 issus des quartiers dits sensibles, notamment par le biais du parrainage entre managers expérimentés et jeunes diplômés. CAL&F compte plusieurs parrains et marraines, dont le directeur général et des directeurs. Favoriser la diversité au travers de la taxe d apprentissage En 2010, CAL&F a versé une partie de sa taxe d apprentissage 2009 à des associations pour l insertion sociale des personnes handicapées, à des cabinets associatifs spécialisés dans la promotion de la diversité et de l égalité des chances, ainsi qu à des écoles situées dans des zones d éducation prioritaires heures de formation collaborateurs formés 15

18 COMPTES CONSOLIDÉS Bilan actif Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation de Crédit Agricole Leasing & Factoring comprenait les sociétés suivantes : Sociétés intégrées globalement Auxifip - Clientys - Climauto LLD - Emporiki Leasing - Etica - Eurofactor AG Allemagne - Eurofactor Hispania - Eurofactor Italia - Eurofactor SA - Eurofactor SA Portugal - Eurofactor SA-NV Belgique - Eurofactor UK - Finamur - Lixxbail - Lixxcourtage - Lixxcrédit - New Theo - NVA - Ucalease - Unifergie - Unimat Sociétés mises en équivalence Crédit Agricole Leasing Italia - Crédit du Maroc Leasing - Tunisie Factoring BILAN ACTIF (EN MILLIERS D EUROS) 12/ /2009 Proforma* 12/2009 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Actifs d impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Écarts d acquisition Total de l actif * Intégration du groupe Eurofactor au 31/12/2009 suite à son acquisition en 2010 par CAL&F pour permettre la comparabilité des exercices. 16

19 Bilan passif BILAN PASSIF (EN MILLIERS D EUROS) 12/ /2009 Proforma* 12/2009 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions Dettes subordonnées Total dettes CAPITAUX PROPRES Capitaux propres Part du groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de l exercice Intérêts minoritaires Total capitaux propres Total du passif * Intégration du groupe Eurofactor au 31/12/2009 suite à son acquisition en 2010 par CAL&F pour permettre la comparabilité des exercices. 17

20 COMPTES CONSOLIDÉS Compte de résultat COMPTE DE RÉSULTAT (EN MILLIERS D EUROS) 12/ /2009 Proforma* 12/2009 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités Charges des autres activités Produit net bancaire Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations propres Résultat brut d exploitation * Intégration du groupe Eurofactor au 31/12/2009 suite à son acquisition en 2010 par CAL&F pour permettre la comparabilité des exercices. 18

21 Compte de résultat (SUITE) 12/ /2009 Proforma* 12/2009 Résultat brut d exploitation Coût du risque Résultat d exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs Variation de valeur écarts d acquisition Résultat avant impôt Impôt sur le résultat Résultat net d impôts des activités arrêtées Résultat net Intérêts minoritaires Résultat net Part du groupe * Intégration du groupe Eurofactor au 31/12/2009 suite à son acquisition en 2010 par CAL&F pour permettre la comparabilité des exercices. 19

22 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note aux états financiers 1.1, qui décrit les nouvelles normes et interprétations d application obligatoire pour la première fois concernant l exercice 2010 ; la note 2.1 de l annexe qui précise la manière dont les informations comparatives proforma ont été établies. 20

23 Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans les notes 1 et 3 de l annexe, Crédit Agricole Leasing & Factoring constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des dépréciations sur bases individuelle et collective. Crédit Agricole Leasing & Factoring procède à d autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, comme exposé dans la note 1 de l annexe, qui portent, notamment, sur les instruments financiers évalués à la juste valeur, les charges liées aux régimes de retraites et avantages sociaux futurs, les dépréciations durables sur titres de capitaux propres et non consolidés, les provisions pour risques opérationnels, les provisions pour risques juridiques, la dépréciation des écarts d acquisition et les impôts différés. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues telles que décrites dans la note 1.3 de l annexe aux états financiers, à apprécier les évaluations qui en résultent et à vérifier que ces notes donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Courbevoie, le 20 avril 2011 ERNST & YOUNG ET AUTRES Faubourg de l Arche 11, allée de l Arche Paris La Défense Cedex MAZARS 61, rue Henri Regnault Courbevoie tel : +33 (0) fax : +33 (0) Societe anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de euros RCS Nanterre B

24 Création : agence BUG - Crédit photo : Mikaël Lafontan, Olivier Seignette, Thinkstock - 05/2011 Crédit Agricole Leasing & Factoring Société anonyme au capital de Siège social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - tél. +33 (0) RCS Nanterre - n Orias (

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