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1 MASTER MENTION DROIT DE LA SANTE semestres ECTS Description de la formation Dans le contexte d une juridisation et d une judiciarisation du domaine de la santé et de l interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au travail,le droit du médicament, le droit de la sécurité sanitaire... Les professionnels des métiers de la santé et des produits de santé, les cadres des établissements et entreprises de santé ont aujourd hui besoin de compétences renouvelées et de solides connaissances juridiques. La Mention Droit de la Santé sera composée d un Master 1 pluridisciplinaire, mutualisé et commun (permettant d élaborer un socle commun de connaissances adapté aux différents cursus antérieurs des étudiants) ainsi que Trois parcours-types qui s appuient sur des cours théoriques, des séminaires mettant notamment en oeuvre des cas pratiques et un stage en entreprise : Objectifs ou ayant pour projet d exercer le Droit de la santé ainsi qu à ceux des entreprises, cabinets d avocats, ou non, avocats, juristes d entreprise ou en tant qu universitaires, les professionnels sont aujourd hui et de santé publique, inhérents au secteur de la santé, déroge souvent au droit commun. Le Master Droit de la Santé a pour objectif de répondre aux besoins de nombreux métiers nécessitant des que dans le champ des responsabilités, de l évaluation, de la gestion des risques... Pré-requis Économique Direction du Master. formations.univ-lille2.fr Principales matières enseignées Parcours DPS : politiques et économie de la santé, déontologie, droits des établissements de santé - Parcours DFEPS : environnement juridique des produits de santé, responsabilité et assurance - Parcours DMST : droit du travail, droit syndical, droit pénal du travail, droit du handicap...

2 Stage Stage de mois obligatoire en Master 2. Modalités de contrôle des connaissances En Master 1 : En Master 2 : Compétences acquises Dans un contexte de cloisonnement des connaissances et des compétences en droit/santé/politique de santé, et face à l exigence de transversalité dans ces domaines, les professionnels de santé, du droit, des politiques de santé et de l expertise de demain doivent avoir une vision globale mais précise actuels dans le domaine. Le Master Droit de la Santé aura ainsi pour objectif de répondre aux besoins maîtrise d une recherche et des techniques de l exposé oral ainsi que d une expérience professionnelle Insertion professionnelle Parcours DPS : médecine scolaire - expertise judiciaire en santé. Parcours DFEPS : direction juridique des laboratoires Parcours DMST : professionnels des services de médecine Poursuites d études Si les 2 spécialités professionnelles débouchent naturellement sur l emploi, l étudiant peut décider de formations.univ-lille2.fr Conditions d accès Formalités d inscription Master 1 : procédure détaillée sur le site. Master 2 : Lieu de la formation Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Adresse : Tél. : Site Internet : droit.univ-lille2.fr Métro : SOUS RÉSERVE D ACCRÉDITATION

3 Master Mention Droit de la santé Master 1 e année semestre 1 (30 ECTS) semestre 2 (30 ECTS) Unité d enseignement Libellé Enseignement Nature Heures UE1 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES - unité d'enseignement théorique Système et organisation de santé CM+TD 1+ Droit de la protection sociale CM 30 Principes de responsabilité civile CM 20 Principes de responsabilité pénale CM 20 Droit de la santé CM 30 Elaboration d une réflexion éthique et pluridisciplinaire CM+TD Langue vivante 1 choix parmi 3 : anglais/allemand/espagnol TD 20 UE2 INITIATION A LA RECHERCHE Méthodologie de la recherche et séminaire TD 20 UE3 - GROUPE D'UNITES Santé publique CM+TD 1+ D'ENSEIGNEMENT OPTIONNELLES - Contentieux administratif CM 20 unité d'enseignement théorique 2 choix parmi 3 Economie des inégalités et de l intégration sociale CM 30 UE - GROUPE D'UNITES Projet Personnel et Professionnel TD 6 D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE Méthodologie et pratique de la dissertation et de l expression écrite TD 20 Méthodologie et pratique de la note de synthèse TD 20 UE 1 GROUPE D UNITES D ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX UE2 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES 1 choix parmi 3 UE3 - GROUPE D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET D'EXPERIENCE UE Libre (Facultatif) (3 ECTS suppl. à la fin du Master 1) Méthodologie et pratique du grand oral et d expression TD 10 Principe de l expertise, déclinaisons en santé, médicaments, Travail et environnement CM 30 Politiques économiques et sociales CM 20 Prévention, précaution, gestion du risque CM 20 Economie des conditions de travail et de la santé CM 30 Economie de la santé CM 30 Questions d actualité TD 20 Dispositif d initiation à la recherche : élaboration d une veille juridique et définition d une problématique de projet TD 20 Langue vivante 1 choix parmi 3 : anglais/allemand/espagnol TD 20 Parcours droit des produits de la santé : droit hospitalier CM 20 parcours droit et management de la santé au travail CM 20 Parcours droit des produits de la santé CM 20 Méthodologie et pratique de la dissertation et de l expression écrite TD 30 Méthodologie et pratique de la note de synthèse TD 30 Méthodologie et pratique du grand oral, entretien professionnel et expression orale TD 30 Stage obligatoire de 15 jours minimum + rapport de stage / / Forum, Engagement civique, Aspects culturels de l Europe (15h TD), Activités physiques et/ou sportives (20h TD), Seconde langue (15h TD : Anglais, Allemand ou Espagnol), C2i niveau 2 (20h TD) Responsable pédagogique Master Santé : Mme Quinton Fantoni, Professeure Secrétariat pédagogique : Sous réserve d accréditation et de modifications ultérieures Version Mars 25 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, place Déliot - BP Lille /+ 33 (0) / droit.univ-lille2.fr

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