l association pour la Promotion de l arbitrage en afrique (apaa),

Transcription

1 l association pour la Promotion de l arbitrage en afrique (apaa), Organise un Colloque international Sur le thème : «l etat africain DanS l arbitrage international» DOUALA (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l Hôtel Sawa****, précédé le 14 octobre 2015, d une conférence promotionnelle du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) en collaboration avec L International Council for Commercial Arbitration (ICCA). Avec la collaboration de :

2 l association pour la Promotion de l arbitrage en afrique (apaa), Organise un Colloque international Sur le thème : «l etat africain DanS l arbitrage international» DOUALA (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l Hôtel Sawa****, précédé le 14 octobre 2015, d une conférence promotionnelle du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) en collaboration avec L International Council for Commercial Arbitration (ICCA).

3 a. ConteXte et JuStiFiCation Du Colloque L économie africaine connaît un dynamisme depuis quelques années. A cet égard, malgré des difficultés liées, entre autres, à la baisse du cours des matières premières et à certaines épidémies, le Fonds Monétaire International soutient que l Afrique, subsaharienne notamment, restera une des régions les plus dynamiques avec une progression attendue du PIB de 4,5% en 2015 et 5, 1% pour Dans ce contexte, les échanges commerciaux entre les opérateurs du commerce international (parmi lesquels les Etats et autres personnes morales de droit public africains) et les Investissements Directs Etrangers (IDE) à destination de l Afrique sont appelés à s accroître. Or, les échanges commerciaux et les investissements, notamment internationaux, sont susceptibles de donner lieu à des litiges et l arbitrage a, de longue date, été perçu comme constituant le mode le plus approprié de règlement desdits litiges. La participation de L Etat africain dans le commerce international et son implication dans la recherche ou l accueil des IDE tient au fait que dans les pays africains en général, l Etat constitue le moteur du développement ; ce qui en fait un acteur effectif de l arbitrage commercial international et de l arbitrage en matière des investissements. Malheureusement, l impression est qu à quelques exceptions près, l Etat et les autres personnes morales de droit public africains ne sont pas toujours convenablement traités dans l arbitrage international. Le Colloque organisé par l APAA a donc pour objectif général d engager une réflexion sur les diverses questions liées à l implication des Etats africains dans l arbitrage international. B. objectifs SPeCiFiqueS Du Colloque Outre l objectif général ci-dessus décliné, le Colloque a pour objectifs spécifiques : 1) de déterminer et d examiner les causes de la participation peu reluisante des Etats et autres personnes morales de droit public africains dans l arbitrage international ; 2) de proposer les actions à entreprendre par les Etats et les autres personnes morales de droit public africains pour optimiser leur participation à l arbitrage international.

4 C. PuBliC CiBle Le présent Colloque s adresse notamment : 1) aux cadres chargés du contentieux des Etats et autres personnes morales de droit public africains connaissant ou appelés à connaître du contentieux international ; 2) aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ; 3) aux opérateurs économiques ; 4) aux juristes d entreprise ; 5) aux chercheurs ainsi qu aux étudiants en spécialisation dans le domaine du contentieux international. D. animation Du Colloque Le Colloque bénéficie de la collaboration d institutions arbitrales internationales et autres organisations d arbitrage de renom (CCI, CIRDI, CCJA, CNUDCI...) gérant ou ayant des idées précises sur les procédures arbitrales impliquant les Etats et autres personnes morales de droit public africains. Il sera animé par certains des meilleurs spécialistes de l arbitrage international. e. lieu Du Colloque Le Colloque aura lieu à l Hôtel Sawa de Douala [rue de Verdun-Bonanjo, BP 2345 Douala, Tél : (+237) ; Fax : (+237) ré[email protected] ]. Les participants sont invités à effectuer personnellement leurs réservations, tout en précisant qu ils viennent participer au Colloque de l APAA des 14 et 15 octobre 2015, afin de bénéficier du tarif promotionnel négocié par l APAA au prix de FCFA , soit 92 Euros par nuitée. Les participants qui ne souhaitent pas résider à l Hôtel Sawa peuvent réserver à l Hôtel Pullman, situé à une centaine de mètres de l Hôtel Sawa ou à l Hôtel Somatel, situé à près de deux kilomètres du site du Colloque et disposant d une navette pour le transport des participants. F. FraiS D inscription au Colloque 1) Ressortissants des pays africains : FCFa soit 305 euros ; 2) Ressortissants des pays non-africains : FCFa soit 382 euros Les frais d inscription au Colloque du 15 octobre 2015 donnent lieu à la participation, le 14 octobre 2015, de 14h à 18h, à la conférence promotionnelle (Roads-

5 how) du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) et de l International Council for Commercial Arbitration (ICCA) pour le Congrès Mondial de l ICCA qui aura lieu en Afrique, Maurice (Iles Maurice), du 8 au 11 mai les FraiS De transport et De SeJour Sont a la CHarGe DeS PartiCiPantS G. ProGraMMe Du Colloque(PreViSionnel) 9H-9H15 : rapport introductif : Par GaSton KenFaCK DouaJni (HDr), PreSiDent De l apaa 9H15-13H15 : PreMiere SeSSion : PARTICIPATION PEU RELUISANTE DES ETATS AFRICAINS DANS L ARBITRAGE INTERNATIONAL SOUS LA PRESI- DENCE DE BENOIT LE BARS, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS 9H15-10H15 : SequenCe i : PREPARATION ET NEGOCIATION DES CONTRATS PAR LES ETATS AFRICAINS ET LES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC LE POINT DE VUE D UN UNIVERSITAIRE : PAR HENRI DESIRE BEBEY MODI KOKO, DOYEN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES, UNIVERSITE DE DSCHANG CAMEROUN LE POINT DE VUE DES PRATICIENS PAR : - SADJO OUSMANOU, PRESIDENT DU CENTRE AFRICAIN POUR LE DROIT ET LE DEVELOPPEMENT (CADEV) - HENRI EPESSE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ENEO- CAMEROUN - BONIFACE BANAMBA (HDR), PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE YAOUNDE II, CHEF DE LA CELLULE JURIDIQUE CAISSE AUTONOME D AMORTISSEMENT DU CAMEROUN - MOUGNAL SIDI, CHEF DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DES FINANCES DU CAMEROUN 9H45-10H10 : DeBatS 10H15-11H30 : SequenCe ii : LA PRESENCE DES ETATS ET DES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS L ARBITRAGE INTERNATIO- NAL LES GRIEFS CONTRE LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS DANS L AR- BITRAGE INTERNATIONAL : PAR JOSEPH KAMGA, PRESIDENT DE L ASSO- CIATION POUR L EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L ESPACE DE L OHADA (AEDJ)

6 la PartiCiPation DeS etats africains DanS l arbitrage CirDi : Par Jean Paul le Cannu, ConSeiller JuriDique CirDi la PartiCiPation DeS etats africains DanS l arbitrage CCi : Par emmanuel JoliVet, ConSeiller General CCi la PartiCiPation DeS etats africains DanS l arbitrage CPa : Par lise BoSeMan, Senior legal CounSel CPa (a ConFirMer) la PartiCiPation DeS etats africains DanS l arbitrage ohada : Par narcisse aka, SeCretaire General De la CCJa 11H10-11H30 : DÉBATS 11H30-11H45 : PAUSE CAFÉ 11H45-13H : SequenCe iii : LA GESTION DU LITIGE ARBITRAL PAR LES ETATS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC SOUS LA PRE- SIDENCE DE JEAN-MARIE TCHAKOUA, PROFESSEUR AGREGE, UNIVERSITE DE YAOUNDE II- CAMEROUN (A CONFIRMER) LA DEFENSE DES ETATS AFRICAINS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS LE CONTENTIEUX ARBITRAL: PAR - NADIA DARWAZEH, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - MARIE ANDRE NGWE, AVOCAT AU BARREAU DU CAMEROUN, VICE- PRESIDENTE DU COMITE PERMANENT DU CENTRE D ARBITRAGE DU GICAM (CAG) - ALAIN FENEON, AVOCAT HONORAIRE AU BARREAU DE PARIS - THIERRY LAURIOL, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS 12H45-13H15 : DÉBatS 13H15-14H30 : PauSe-DÉJeuner 14H30-18H30 : DeuXieMe SeSSion : L OPTIMISATION DE LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS DANS L ARBITRAGE INTERNATIONAL SOUS LA PRESIDENCE DE DOMINIQUE HASCHER, CONSEILLER COUR DE CASSATION PARIS, PROFESSEUR ASSOCIE UNIVERSITE DE PARIS I 14H30-15H : SequenCe i : RAPPELS DE QUELQUES PRINCIPES UTILES EN MATIERE D ARBITRAGE INTERNATIONAL LES REGLES DE LA CNUDCI SUR LA TRANSPARENCE DANS L ARBITRAGE ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS FONDE SUR LES TRAITES : PAR MIRIANA BELHADJ, CONSEILLER JURIDIQUE CNUDCI L EVALUATION DU PREJUDICE CONTRE LES ETATS ET LES AUTRES PER-

7 SONNES MORALES DE DROIT PUBLIC : PAR - JACQUES M BOSSO, PRESIDENT HONORAIRE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D ARBITRAGE - CAROLE MALINVAUD, PRESIDENTE DU COMITE FRANÇAIS D ARBITRAGE (A CONFIRMER) 15H-15H30 : DeBatS 15H30-16H30 : SequenCe ii : CONDAMNATIONS ET EXECUTION CONTRE LES ETATS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC L APPRECIATION DES CONDAMNATIONS DES ETATS AFRICAINS DANS L AR- BITRAGE INTERNATIONAL : PAR SYLVIE BEBOHI EBONGO, DOCTEUR EN DROIT, CHARGEE DE RECHERCHES APAA RECENTS DEVELOPPEMENTS DE L EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES PAR LES ETATS AFRICAINS AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE : PAR MAMADOU ISMAILA KO- NATE, AVOCAT AU BARREAU DU MALI. 16H-16H30 : DÉBatS 16H30-16H45 : PauSe-CaFÉ 16H45-17H30 : RAPPORT DE SYNTHESE : PAR YVES NOUVEL, PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE PARIS II ASSAS 18H-19H00 : COKTAIL DE CLOTURE n.b. les langues De travail Du Colloque Sont le FranÇaiS et l anglais, avec traduction SiMultanee.

8 «l etat africain DanS l arbitrage international» Colloque international DOUALA-CAMEROUN, octobre 2015 FICHE D INSCRIPTION A RETOURNER AVEC VOTRE REGLEMENT A L ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L ARBITRAGE EN AFRIQUE (APAA) Tél : 00 (237) (237) (237) / / / Fax : 00 (237) [email protected] informations Sur le PartiCiPant NOM (M. Mme Mlle) : PRENOM :..... N TELEPHONE :.FAX : ADRESSE : CODE POSTAL :.VILLE :..PAYS :. ACCOMPAGNE DE : NOM (M. Mme Mlle) :... PRENOM :.... NOM (M. Mme Mlle) : PRENOM : M inscris au COLLOQUE INTERNATIONAL de Douala (14-15 octobre 2015) ainsi que les personnes qui m accompagnent (rayer les mentions inutiles). Date d arrivée... Heure.....En provenance de Lieu d arrivée... N du vol Date de départ Heure.Vers..... N du vol... PreStationS L inscription au Colloque comprend, outre la participation à la conférence internationale du MIAC/ICCA du 14 octobre 2015, l accueil à l aéroport (pour les arrivées des 13 et 14 octobre 2015 et les départs des 15 et 16 octobre 2015), la participation au Colloque du 15 octobre 2015, 1 cocktail de clôture de la conférence

9 MIAC/ICCA, aux deux pauses-café et au déjeuner du 15 octobre 2015 ainsi qu à la serviette de documentation. les FraiS D inscription ne CoMPrennent ni le PriX Du Billet D avion, ni les FraiS De SeJour qui restent a la CHarGe DeS PartiCiPantS*. *Il est recommandé aux participants d arriver au Cameroun par l Aéroport international de Douala PaieMent DeS FraiS De PartiCiPation Règlement à effectuer auprès de l APAA, par espèces (y compris par envoi Express Union au départ du Cameroun ou Western Union depuis l étranger) ou par virement bancaire dans le compte de l APAA domicilié à la Société Générale Cameroun Yaoundé-Marché Central ; RIB : SGCMCMCX attention : Les inscriptions ne seront validées qu après réception du règlement ou de la preuve du transfert ou du jugement effectué par les participants, et le paiement doit intervenir au plus tard le 5 octobre ViSaS : Les participants devront, autant que possible, obtenir les visas d entrée au départ de leurs pays de résidence, auprès des missions consulaires camerounaises y accréditées. Toutefois, les organisateurs du Colloque s emploieront à faire délivrer les visas au débarquement pour ceux des participants en provenance des pays dans lesquels le Cameroun ne dispose pas de représentation consulaire. Pour les besoins du Colloque, toute réclamation ou assistance éventuelle devront être adressées à l apaa par téléphone à l un des numéros suivants : 00 (237) (237) (237) / / / ou par mail à l adresse suivante : [email protected] A. Le.. Signature précédée de la mention «Lu et approuvé»