ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

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1 ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Centre de gestion 85 17, 26, 30 septembre 2014 Performance des organisations Santé au travail

2 Déroulement de l atelier RPS : Comprendre et agir Les RPS, pourquoi en parle-t-on? Les RPS, de quoi parle-t-on? Les RPS, comment en parle-t-on? Quand et comment agit-on? Contexte, enjeux, état de la réglementation Identifier et qualifier les situations individuelles et collectives Deux modèles pour penser les RPS Conduire une démarche de prévention Les RPS dans la démarche EvRP Les RPS «hors cadre» évaluation des risques

3 Définitions Le risque psychosocial «Risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental». (Rapport Gollac, avril 2011) Le trouble psychosocial : un risque advenu Les facteurs de risque peuvent être en interaction et générer des troubles psychosociaux : stress, violence, harcèlement. La survenance d un trouble psychosocial dépend de ces interactions et de conditions de durée, d intensité, de répétition ou encore compte tenu de facteurs personnels non liés au travail. Le risque n engendre pas nécessairement un trouble. C est l origine du risque qui est psychosocial et non sa manifestation.

4 Définitions Conditions d emploi, Facteurs organisationnels et relationnels Fonctionnement mental des individus Impacts sur la santé physique, mentale et sociale

5 PREMIÈRE PARTIE Les risques psychosociaux, pourquoi en parle-t-on? L impact des RPS : conséquences individuelles et collectives Contexte, enjeux, état de la réglementation Performance des organisations Santé au travail 5

6 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Effets sur la santé Etat de stress chronique SITUATION CHEZ L HOMME Conséquences économiques et organisationnelles SITUATION DANS LA COLLECTIVITE Risque de stress Contraintes/ Ressources perçues Facteurs de tensions 6

7 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Humain (Agent) Éviter les souffrances est une priorité Organisationnel (Encadrement) Pénal (Autorité Territoriale) Economique et Social (Collectivité) 7

8 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Une structuration progressive du cadre législatif et réglementaire Art. L et suivants du Code du travail sur les obligations générales de l employeur en matière de sécurité Art. L et suivants et L et suivants du Code du travail sur le harcèlement Accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004, transposé en France par un accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 et rendu obligatoire pour tous les employeurs par un arrêté ministériel du 23 avril Plan Darcos sur le stress au travail du 09 octobre 2009 Accord Santé et sécurité au travail dans la FP du 20 novembre 2009 Accord interprofessionnel sur le harcèlement moral et les violences au travail du 26 mars 2010 Accord-cadre relatif à la prévention des RPS dans la Fonction Publique du 22 octobre 2013 ( et guide méthodologique) Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d action pour la prévention des RPS dans les trois FP Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT

9 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Deux grands types de responsabilité Non respect de la législation Réparation des dommages RESPONSABILITE DROIT PENAL PENALE DROIT RESPONSABILITE CIVIL CIVILE Sanction Indemnisation

10 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Exemples de définitions du terme «Prévention» Ensemble des mesures ayant pour but d éliminer les risques pour la santé Ensemble de mesures de toutes natures prises pour réduire la probabilité de survenance d'un accident ou en réduire ses effets dommageables....

11 Les risques psychosociaux : contexte, enjeux, état de la réglementation Les 9 principes de prévention 1 - Éviter les risques 2 - Évaluer les risques ne pouvant être évités 3 - Combattre les risques à la source 4 - Adapter le travail à l'homme 5 - Tenir compte de l'évolution des techniques 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins 7 - Planifier la prévention 8 - Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles 9 - Donner les instructions nécessaires aux agents.

12 DEUXIÈME PARTIE Les risques psychosociaux, de quoi parle-t-on? Typologie des situations à risque psychosocial 12 Performance des organisations Santé au travail

13 13 Performance des organisations Santé au travail

14 Les manifestations du stress Physiques Douleurs, troubles du sommeil, de l appétit, troubles cardio-vasculaires, Cognitifs STRESS Émotionnels Sensibilité accrue, nervosité, labilité émotionnelle Difficulté de concentration, erreurs, oublis, difficultés à prendre des initiatives Comportementaux Comportements agressifs, isolement social, consommation de produits calmants ou excitants 14

15 Principes de prévention du stress professionnel Réduire les sources d exposition à des facteurs de stress importants et prolongés Sensibiliser les individus sur les risques existants et les moyens de gestion individuels Réduire l impact de certains facteurs de stress sur les individus

16 Le stress post-traumatique : principes de prévention et de gestion La prévention tertiaire du risque psychologique : En cas d exposition à un événement à potentiel traumatique, les médecins psychiatres et psychologues ont l expertise pour réaliser une intervention «préventive» corrective (pour réduire le risque de développement des troubles). Le rôle du manager si l incident a lieu sur le lieu de travail : Reconnaissance de la gravité de l événement et représentation de l institution auprès des équipes affectées. Gestion immédiate du bien-être des équipes : écoute des besoins et réponse Facilitation de l accès à un professionnel pour réduire le risque de développement des troubles Écoute bienveillante et sans jugement si la personne ou l équipe a besoin de partager ses impressions/ émotions Gestion du travail : éviter l exposition immédiate à une situation potentiellement similaire Favoriser le retour à la routine

17 17 Performance des organisations Santé au travail

18 Les conflits interpersonnels Points de vigilance : facteurs liés au management qui favorisent la possibilité d émergence des conflits Une communication insuffisante Un déficit de confiance Des conditions de travail inadaptées ou difficiles Une répartition des tâches inadéquate Une mauvaise gestion des compétences Une perception de différences de qualité relationnelle entre le manager et certains membres de son équipe

19 Les situations de harcèlement Différentes modalités : Vertical descendant Vertical ascendant Horizontal Bouc émissaire Typologie selon le Conseil économique et social (2001) : Harcèlement individuel : vise à humilier et détruire l autre. Harcèlement stratégique : vise la reddition de l individu dont on veut se débarrasser afin de contourner les procédures légales de licenciement. Harcèlement institutionnel : participe d une stratégie RH et génère une situation chronique d épuisement et d insatisfaction au travail. Harcèlement transversal : horizontal

20 Les situations de harcèlement Il ne faut pas confondre harcèlement et : Stress professionnel / pression psychologique liée à une surcharge de travail sans intentionnalité malveillante Différends ou conflits interpersonnels Actes de management (organisation et suivi de l activité/contrôle ; évaluation ; arbitrage/recadrage/ sanctions justifiées) Le harcèlement est un terme à employer avec prudence. La qualification de harcèlement est du ressort de la Justice.

21 TROISIÈME PARTIE Les risques psychosociaux, comment en parle-t-on? Les facteurs de risques psychosociaux : deux modèles pour penser les RPS 21 Performance des organisations Santé au travail

22 Un modèle factoriel pour identifier les risques Quantité de travail Pression temporelle Difficulté de conciliation vie privée/ vie personnelle Exigence au travail Exigences émotionnelles Rapports sociaux, relations au travail Relation avec les usagers (tension) Empathie, contact avec la souffrance Devoir de cacher ses émotions Peur au travail Soutien social Violences, conflits Reconnaissance Attachement au métier et aux missions Conflits éthiques Qualité empêchée Environnement de travail Soutenabilité du travail Sens du travail/ Conflits de valeurs Situation à risque psychosocial Sécurité de la situation de travail Autonomie et marges de manœuvre Autonomie organisationnelle Prévisibilité du travail Utilisation et développement des compétences Participation Modèle factoriel issu du rapport du collège d experts présidé par M. Gollac

23 Un modèle dynamique pour recenser les contraintes/ressources/régulations

24 Des guides méthodologiques pour structurer sa démarche de prévention Cliquez sur l image du protocole d accord pour activer le lien vers le ministère de la Fonction Publique.

25 QUATRIÈME PARTIE Les risques psychosociaux, quand et comment agir? Comprendre les freins à l action Mettre en place une démarche de prévention Performance des organisations Santé au travail 25

26 La méthodologie la démarche d amélioration continue Préparer la démarche Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées Évaluer les risques Mettre en œuvre les actions Élaborer un programme d actions Boucle d amélioration permanente (Extrait de la circulaire de 2002)

27 Exemple de démarche RPS menée en collectivité Lancement de la démarche pour analyser les besoins 1ères réunions (lancement & direction) Entretiens avec acteurs clés Etude documentaire Formation aux RPS & co construction outils (+ sensibilisation encadrement) Démarche Diagnostic Plan de prévention et consolidation des pratiques Accompagnement à la mise en œuvre Enquête observations & entretiens (indiv, collectifs) Formalisation du PA Identification des indicateurs liés aux RPS Exploitation des indicateurs et pérennisation de la démarche Formation Pilotage Accompagnement

28 Identifier les risques Performance des organisations Santé au travail

29 Identifier les risques : exemples de cartographie (1/3)

30 Identifier les risques : exemples de cartographies (2/3)

31 Identifier les risques : exemples de cartographies (3/3)

32 Evaluer les risques Performance des organisations Santé au travail

33 Évaluer les risques Préparer la démarche Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées Évaluer les risques Mettre en œuvre les actions Élaborer un programme d actions

34 Évaluer les risques : l intégration des RPS au DU 1. Identifier les différentes unités de travail 2. Identifier les risques par unité de travail 3. Énumérer les points de sécurité existants 4. Évaluer et hiérarchiser les risques

35 Évaluer les risques : l intégration des RPS au DU Le recueil des risques présents dans une UT : NOTION DE FAIT Objectif, Précis, Mesurable, Concret, «Positif».

36 Évaluer les risques : l intégration des RPS au DU

37 Évaluer les risques : l intégration des RPS au DU

38 Performance des organisations Santé au travail Merci de votre attention