COMMUNIQUE DE PRESSE. Forum de l'accès au droit

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1 PALAIS DE JUSTICE Conseil Départemental d'accès au Droit C.D.A.D place Saint Tugal LAVAL Téléphone : Courriel : cdad-mayenne@justice.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Troisième édition : Forum de l'accès au droit Cette troisième édition se tiendra le Vendredi 27 novembre 2009 de 14 h à 17 h au Palais de justice de LAVAL. 13 place Saint Tugal.

2 Troisième édition : Forum de l'accès au droit Cette troisième édition se tiendra le Vendredi 27 novembre 2009 de 14 h à 17 h au Palais de justice de LAVAL. 13 place Saint Tugal. Pour cette troisième édition, des professionnels de l'accès au droit, avocats, notaires, huissiers de justice, associations, services de l'etat, se réunissent pour informer et conseiller gratuitement particuliers et professionnels. Trois visites du Palais de justice sont prévues en partenariat avec l'office du tourisme. La réservation de ces visites se fait à l'office du tourisme du Pays de LAVAL, 1 allée du Vieux Saint Louis ( LAVAL). Téléphone : Une rencontre avec des professionnels, un juge des enfants, un juge aux affaires familiales, un avocat spécialiste du droit de la famille est prévue dans la salle des audiences civiles 1, à partir de 14 h 30. Ce sera l'occasion de mieux comprendre leurs missions.

3 Un accès au droit pour tous Cet événement sera l'occasion pour tout public de connaître des professionnels de l'accès au droit dans le département : le délégué départemental du médiateur de la République ( sous réserve ) des représentants des services fiscaux ( sous réserve ) des représentants de la direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes des conciliateurs de justice des avocats des huissiers de justice des notaires des juristes d'associations : A.D.A.V.I.P 53 (Association départementale d aide aux victimes d infractions pénales) A.D.I.L 53 (Agence départementale d information logement) C.I.D.F.F de la Mayenne (Centre d information sur les droits des femmes et des familles) France terre d'asile U.D.A.F. 53 (Union départementale des affaires familiales de la Mayenne) juriste et bénévoles de l'ufc 53 ( Union fédérale des consommateurs ) des médiateurs civils familiaux : de la Sauvegarde 53 ( La Sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Mayenne ) des médiateurs de l'u.d.a.f 53 (Union départementale des associations familiales dela Mayenne)

4 Les fondamentaux A l'initiative : De Monsieur Jean Patrice DOUCHY, Président du Tribunal de Grande Instance de LAVAL, et Président du Conseil Départemental d'accès au Droit de la Mayenne. Le Comité de Pilotage Ce projet a été porté par un comité de pilotage composé de : Renaud ROQUETTE, Bâtonnier du barreau de LAVAL Odile GOMBAULT, Présidente de l'u.d.a.f 53 Sylvie SAUTON, Directrice - juriste de l'a.d.a.v.i.p 53 Mayanne ROQUETTE, Directrice - juriste du C.I.D.F.F de la Mayenne Isabelle LEDEMENEY, Coordonnatrice - juriste au C.D.A.D 53 Les objectifs du forum. Permettre à tout public de rencontrer des professionnels de l'accès au droit, afin d'être informé et conseillé gratuitement sur des questions juridiques : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, autorité parentale, tutelle familiale, succession, consommation, logement, voisinage, droit d'asile et intégration des migrants, endettement, droits des victimes, procédure pénale, impôts, difficultés d'ordre administratif Mieux connaître le fonctionnement de la justice. Des rencontres sont prévues avec des magistrats, il s'agira notamment pour le public de mieux connaître l'organisation de la justice et certains professionnels : magistrats du siège, juge des enfants, juges aux affaires familiales et avocat spécialiste du droit de la famille. Des visites gratuites du Palais de justice seront organisées en partenariat avec le tribunal de grande instance et l'office du tourisme du Pays de LAVAL. Ces visites alliant «historicité et technicité» seront animées par un fonctionnaire, un avocat, un magistrat du Palais et un guide conférencier de l'office. Visites : 11 h 14 h 16 h. La réservation se fait à l'office du tourisme du Pays de LAVAL, 1 allée du Vieux Saint Louis LAVAL. Téléphone : Enfin ce projet a pour mission de présenter la spécificité et la complémentarité des différents acteurs et des professionnels de l'accès au droit...

5 Le Conseil Départemental d'accès au Droit de la Mayenne Palais de Justice 13 place saint Tugal LAVAL Résumé de l'activité de la structure : Le C.D.A.D de la Mayenne est placé sous l'autorité du Président du tribunal de grande instance de LAVAL. Il réunit différents acteurs de l'accès au droit dans le département : avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, services de l'état, associations Il a pour mission de piloter et de coordonner une politique de l'accès au droit. Description des missions : Pilotage et coordination des actions d'accès au droit auprès des jeunes mayennais Dans le département, le C.D.A.D 53 conduit notamment les actions d'accès au droit auprès des jeunes collégiens et lycéens du département. Chaque jeudi après-midi et vendredi matin, des classes sont accueillies au palais de justice de LAVAL. Une préparation est assurée en amont, par la juriste du C.D.A.D, afin d'inscrire cette action dans un projet pédagogique cohérent. Ainsi chaque jeune peut poser les questions de son choix concernant ses droits, la loi ou le fonctionnement de la justice. Ces actions sont menées au sein de l'agglomération lavalloise en partenariat avec le contrat urbain de cohésion sociale.

6 Permanences d'information et d'orientation juridiques. Des permanences d'information et d'orientation juridiques sont assurées tous les mercredis en partenariat avec le contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lavalloise. Toute personne rencontrant des problèmes juridiques peut prendre rendez-vous avec la juriste du Conseil Départemental d'accès au Droit le mercredi matin non seulement au Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lavalloise de 10 h à 12 h ( 44 rue Victor LAVAL Téléphone ), mais aussi à la maison de quartier de saint Nicolas, (104 boulevard Brune LAVAL Téléphone : ). Entretiens de saint Tugal Les partenaires du C.D.A.D 53 se réunissent régulièrement (deux à trois fois par an ) afin de coordonner leurs actions sur le territoire et d'engager une réflexion sur des sujets juridiques. Forum de l'accès au droit Un forum est organisé chaque année au moins de novembre, et permet à toutes personnes, particuliers ou professionnels, de s'informer sur ses droits et obligations, tout en favorisant le travail en réseau. Organisation du Premier festival du film judiciaire de LAVAL Le conseil départemental d'accès au droit a organisé le «Premier Festival du Film Judiciaire de LAVAL». Plus de 600 personnes ont assisté les 8 et 9 octobre 2009 au cinéville de LAVAL à cet événement. Mise en Place d'un point d'accès au droit à la maison d'arrêt de LAVAL Ce point d'accès au droit verra le jour au mois de décembre 2009 et a pour objet d'informer les détenus sur leur droits et obligations et de les aider dans leurs démarches, face aux difficultés juridiques qu'ils peuvent rencontrer, logement, problèmes familiaux, surendettement... Des consultations gratuites Le C.D.A.D 53 a pour projet de financer de nouveau, des permanences gratuites auprès de professionnels du droit ; ainsi un justiciable pourra obtenir sur présentation des justificatifs de ses ressources et sous réserve que celles-ci soient inférieures à un certain montant une consultation gratuite avec le professionnel de son choix.

7 Les partenaires financiers du Conseil Départemental d'accès au Droit de la Mayenne : Le Conseil départemental d'accès au droit de la Mayenne est un groupement d'intérêt public financé par le Ministère de la justice, le conseil général de la Mayenne, l'ordre des avocats de LAVAL et la CARPA Anjou Maine. L'action a été soutenue par l'ensemble de ces partenaires et par : le tribunal de grande instance de LAVAL la ville de LAVAL, le service communication ainsi que l'imprimerie municipale l'office du tourisme du Pays de LAVAL L'ADAVIP 53 L'UDAF de la Mayenne Le CIDFF de la MAYENNE Le contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lavalloise