États financiers de DIANOVA CANADA INC. 31 décembre 2012

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1 États financiers de DIANOVA CANADA INC. 31 décembre 2012

2 États financiers au 31décembre 2012 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 1 Résultats... 2 Évolution des actifs nets... 3 Bilan... 4 Flux de trésorerie... 5 Notes complémentaires

3 Centre Professionnel Régional des Moulins 1025 Montée Masson, Bureau 201 Terrebonne (Québec) Canada, J6W 5H9 Téléphone : Télécopieur : Site Web: Beauregard.ca Courriel : daniel@danielbeauregard.ca Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de Dianova Canada Inc. J ai effectué l audit des états financiers ci-joint de l organisme Dianova Canada Inc. qui comprennent le bilan au 31 décembre 2012 et l état des résultats, l état de l évolution des actifs nets et le tableau des flux de trésorerie de la période close à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. À l exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessous, j ai effectué mon audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conformes aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs., Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l organisme. Un audit comporte également une appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenue et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. J estime que les éléments probants que j ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d audit. Opinion Comme c est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, Dianova Canada Inc. tire la majeure partie de ses produits de dons, de frais de séjour de la clientèle et de ventes de charité, lesquels ne peuvent être soumis à un audit comptable complet. Par conséquent, l audit de ces produits s est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de l organisme et je n ai pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des produits, de l insuffisance des produits par rapport aux charges, de l actif net à court terme et de l actif net. À mon avis, à l exception de l effet des éventuels redressements que j aurais pu juger nécessaires si j avais été en mesure d auditer l ensemble des produits, comme il est mentionné au paragraphe précédent, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l organisme au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour la période close à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptable agréé auditeur Le 25 avril 2013

4 RÉSULTATS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 Produits Frais de séjour de la clientèle Part assumée par la Corporation ( ) ( ) Dons Ventes de charité Subventions (note 10) Revenus d intérêts Autres revenus Radiation partielle de la créance due à Pronova Charges Dépenses d hébergement Alimentation Entretien et réparations Matériel roulant - location Matériel roulant - entretien Frais de déplacement Énergie Cotisation, taxes et permis Assurances Loyers Honoraires Salaires et charges sociales Poste et téléphone Fournitures de bureau Amortissement des immobilisations Perte sur disposition d actif Intérêts et frais bancaire Intérêts sur dette long terme Créance irrécouvrable de Nominingue Excédent des produits par rapport aux charges Page 2 de 10

5 ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 Investis en Non Total immobilisations affectés Solde au début (21 688) Excédent des produits par rapport aux charges (36 488) Investissement en immobilisations - montant net (34 360) Solde à la fin (18 691) Page 3 de 10

6 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 Actif À court terme Encaisse Placement temporaire, au coût Débiteurs (note 4) Subvention à recevoir Frais payés d avance Hypothèque de second rang à recevoir à court terme (note 5) Hypothèque de second rang sur Nominingue (note 5) Immobilisations (note 6) Passif À court terme Créditeurs et charges à payer (note 7) Dû à une société liée Portion à court terme de la dette à long terme (note 8) Dette à long terme (note 8) Actifs nets Investis en immobilisations Non affectés (18 691) (21 688) Au nom du conseil..., administrateur Page 4 de 10

7 FLUX DE TRÉSORERIE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 Activités de fonctionnement Excédent des produits par rapport aux charges Ajustements pour : Amortissement des immobilisations Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement (note 9) (38 478) (20 614) (1 121) Activités de financement Augmentation (diminution) de la dette à long terme ( ) ( ) Activités d investissement Diminution (augmentation) des placements bancaire (513) (586) Diminution (augmentation) du placement Nominingue Acquisition d immobilisations corporelles (27 728) (68 374) (56 419) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (15 249) (28 361) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Page 5 de 10

8 Notes complémentaires de l exercice clos le 31 décembre Description de l organisme La Corporation, constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, est un organisme de charité enregistré, créé dans un but de bienfaisance, d assistance et de formation et, plus précisément, a comme objectifs : accueillir les personnes toxicomanes sans aucune discrimination concernant l âge, le sexe et les convictions religieuses. La thérapie proposée comprend la désintoxication, la réhabilitation, la formation et la réinsertion. La Corporation favorise l encadrement des toxicomanes par des personnes ayant vécu le même problème; offrir le choix aux pensionnaires de participer à la réalisation de cette mission; aider les personnes atteintes de maladies reliées à la toxicomanie à se soigner et à se responsabiliser; favoriser et créer des actions d information et de prévention sur la drogue et le Sida et ses conséquences; favoriser la participation à des programmes d éducation et de formation destinés aux pensionnaires et aux personnes défavorisées; participer à des actions humanitaires; collaborer avec des personnes ou des organismes désireux de participer à la réalisation de cette mission. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes: Utilisation d estimation La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titres des actifs et des passifs, sur l information fournie à l égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l exercice au cours duquel ils deviennent connus. Constatation des produits L organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Impôt sur les bénéfices Dianova Canada Inc. est enregistré en tant qu organisme de charité et est exempt d impôt. Placements temporaires Les placements temporaires sont comptabilisés au coût et sont encaissable en tout temps, intérêt de 0,75 % Page 6 de 10

9 Notes complémentaires de l exercice clos le 31 décembre Principales méthodes comptables (suite) Trésorerie et équivalent de trésorerie La politique de l organisme consiste à présenter dans la trésorerie et équivalent de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaire dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les dépôts à terme dont l échéance n excède pas trois mois à partir de la date d acquisition. De plus les dépôts à terme que l entité ne peut utiliser pour les opérations courantes parce qu ils sont affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Instruments financiers L organisme évalue ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers se composent de l encaisse, des placements temporaires, des débiteurs et subventions à recevoir. Les passifs financiers de composent des créditeurs et charges à payer, des dus à une société liée et de la dette à long terme. Dépréciation Les actifs financiers évalués sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats nets. La moins value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise dans la mesure de l amélioration, soit directement, soit par l ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de la reprise si la moins value n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations louées qui satisfont aux critères d une acquisition avec financement sont comptabilisées à titre d immobilisations. L amortissement, réparti sur la durée de vie utile de l immobilisation, est calculé selon la méthode de l amortissement dégressif ou linéaire aux taux annuels suivants : Bâtiments 40 ans Matériel roulant 30 % Matériel et outillage 20 % Mobilier et équipement 20 % Matériel informatique 30 % Amélioration locative 10 ans 3. Continuité de l exploitation Les états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé fondées sur l hypothèse de la continuité de l exploitation, laquelle sous-tend que l organisme sera en mesure de réaliser ses actifs et de s acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités. Cependant, l utilisation des Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé fondées sur l hypothèse de la continuité d exploitation risque d être inapproprié parce qu il existe un doute quant au bien-fondé de cette hypothèse. En effet, l organisme tire plus de 20 % de ses revenus de subventions gouvernementales. Une réduction de cette source de revenu pourrait compromettre la viabilité financière de l organisme. Page 7 de 10

10 Notes complémentaires de l exercice clos le 31 décembre Débiteurs Comptes clients Taxes de vente à recevoir Effet à recevoir L effet à recevoir représentait le solde à percevoir pour la vente de Nominingue qui contenait une hypothèque de deuxième rang. Une entente finale entre les différentes parties a permis d encaisser l effet à recevoir en radiant une somme de $. Suite à cette transaction, Pronova a accepté de réduire sa créance à recevoir envers Dianova Canada d un montant équivalent. Effet à recevoir Tranche encaissable à moins d un an - (50 165) Immobilisations Amortissement Valeur Valeur Coût cumulé nette nette Terrain Bâtiments Matériel et outillage Mobilier et équipement Matériel informatique Améliorations locatives Matériel roulant Créditeurs et charges à payer Créditeurs et frais courus Sommes perçues d avance Salaires à payer Page 8 de 10

11 Notes complémentaires de l exercice clos le 31 décembre Dette à long terme Hypothèque auprès de Fondation Pronova portant intérêt à 0,5 %, remboursable à raison de $ par année débutant en décembre 2012 et échéant décembre Emprunt d un montant original de $, intérêt de 5,99% remboursable en 60 versements égaux et consécutifs de 363 $, capital et intérêt, échéant en juin 2016, garanti par du matériel roulant d une valeur nette aux livres de $ Portion à court terme des dettes à long terme Portion à long terme Les versements exigibles au cours des 5 prochains exercices s établissent comme suit : $ : $ : $ : $ : $ 9. Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement Débiteurs (55 108) (13 540) Frais payés d avance (4 303) Subvention à recevoir (10 817) (913) Créditeurs et charges à payer Dû à Dianova Québec (4 801) Apports reportés - - (38 478) (20 614) 10. Subventions Santé Canada Salariales Engagement contractuel L organisme est locataire d un entrepôt en vertu d un bail venu à échéance en Elle loue présentement l entrepôt mensuellement. Page 9 de 10

12 Notes complémentaires de l exercice clos le 31 décembre Opérations entre apparentées Au cours de l exercice, l organisme a versé à Dianova Québec des revenus de $ relatifs aux entrevues d admission. Elle a reçue de Dianova Québec une somme de $ en honoraires et frais de soutien communautaire pour le travail effectué par elle dans les différents projets réalisé. 13. Instruments financiers L organisme, par le biais des ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L analyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan soit le 31 décembre Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que l organisme éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à ses passifs financiers. L organisme est exposé à ce risque principalement en raison de ses dettes à long terme. - Risque de crédit Le risque de crédit est le risque d une partie à un instrument financier manque à l une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l organisme sont liés aux débiteurs et à l hypothèque de second rang à recevoir. L organisme consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités - Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. L organisme est faiblement exposé au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux fixe. 14. Dons de biens L organisme a délivré des reçus pour des dons autres qu en espèces. Ces biens sont administrés afin de réduire les coûts d exploitation et de réaliser certaines améliorations locatives, pour des ventes de charités, la distribution de dons aux usagers, l échange ou le transfert à d autres organismes. Page 10 de 10