Accord de Sécurité Sociale entre l Australie et la Belgique
|
|
- Madeleine Eliane Bellefleur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FRENCH Accord de Sécurité Sociale entre l Australie et la Belgique Le système de sécurité sociale australien Le système de sécurité sociale australien est différent des systèmes de la plupart des pays développés. La pension de chaque personne est payée par le gouvernement australien à partir des fonds généraux, plutôt qu au moyen de contributions versées par les personnes et les employeurs à un fonds d assurance sociale. Pour cette raison, les pensions australiennes sont calculées selon les revenus et les biens de chacun. L Australian Government (le département) fournit les paiements et services relatifs à la sécurité sociale et à la santé en Australie. Si vous voulez faire une demande de pension australienne, il vous faudra tout nous dire sur vos revenus et vos biens, et dans certains cas sur ceux de votre partenaire 1. En quoi cet accord peut-il vous aider? Cet accord vous permet en général de faire une demande de paiement de l un ou l autre pays. Il vous permet également d ajouter vos périodes de résidence en Australie 2 à vos périodes d assurance de sécurité sociale en Belgique de façon à satisfaire aux conditions minimales de paiement. Qui a droit à un paiement australien? Si vous habitez en Australie, en Belgique ou dans l un des pays spécifiés dans l accord 3, vous pouvez faire une demande pour l Age Pension australienne dans n importe lequel de ces pays. Pour avoir droit à cette pension selon les termes de l accord, vous devez satisfaire aux conditions de base suivantes* : votre âge doit être supérieur à l âge limite (consultez humanservices.gov.au/agepension pour les détails), et la période totale où vous avez habité en Australie et/ou vos périodes de couverture d assurances sociales en Belgique totalisent plus de 10 ans. Remarque : si vous résidez hors de l Australie lorsque vous faites la demande, il vous faudra en général au moins 12 mois d Australian Working Life Residence 2, dont six mois au moins sans interruption. *Il peut y avoir des conditions supplémentaires à satisfaire avant de pouvoir être payé. Qui a droit à un paiement belge? Selon l Accord de Sécurité Sociale entre l Australie et la Belgique, vous pouvez ajouter les périodes d Australian Working Life Residence 2 à vos périodes de couverture d assurances sociales en Belgique pour satisfaire aux conditions minimales pour la Pension de Retraite belge et la Pension du Survivant. INT022FRE.1510 PAGE 1 SUR 4
2 Les autorités de la Pension belge prennent toutes les décisions relatives aux paiements belges. Pour plus de renseignements sur les paiements belges, contactez les autorités de la Pension belge 4. Comment faire la demande? Si vous êtes en Australie, pour faire une demande pour : un paiement australien selon l accord, visitez le site humanservices.gov.au/international un paiement belge, contactez le département 5. Vous pouvez soumettre votre demande dûment remplie au centre de service le plus proche. Autrement, vous pourrez éventuellement faire la demande d un paiement australien au moyen de votre compte en ligne Centrelink par l intermédiaire de mygov. Vous trouverez plus de renseignements pour la création d un compte en ligne sur le site humanservices.gov.au/register Si vous êtes en Belgique, pour faire une demande pour : un paiement belge, contactez votre office d assurances sociales belge le plus proche 4 un paiement australien : o contactez votre office d assurances sociales belge le plus proche 4 o contactez le département 5, ou o téléchargez la version belge du formulaire Claim for Australian Pension from another Country sur le site humanservices.gov.au/forms Vous pouvez soumettre votre demande dûment remplie à tout office local des assurances sociales belge 4. Si vous êtes dans un autre pays spécifié dans l accord 3, pour faire une demande pour : un paiement australien : o contactez le département 5, ou o téléchargez les formulaires de demande sur le site humanservices.gov.au/forms un paiement belge, contactez les autorités de la Pension belge 4. Vous pouvez soumettre votre demande de paiement australien à n importe quel office d assurances sociales local dans un autre pays spécifié dans l accord. Il vous faudra soumettre votre demande de paiement belge directement aux autorités de la pension belge. Les demandes de paiement doivent être soumises rapidement, car les paiements rétrospectifs ne sont normalement pas effectués. Les demandes de paiements australiens peuvent être soumises jusqu à 13 semaines à l avance. Pour plus de renseignements Si vous souhaitez des informations plus détaillées, contactez le departement 5 pour de l aide et des conseils. Avis de non-responsabilité L information contenue dans la présente publication est seulement destinée à servir de guide pour les paiements et services tels que disponibles en octobre INT022FRE.1510 PAGE 2 SUR 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
3 Dois-je soumettre une demande? Vous ne pouvez être sûr(e) d obtenir un paiement que si une demande a été soumise et si vos circonstances ont été prises en compte. La soumission d une demande de paiement relève de votre responsabilité. À partir de quelle date les paiements sont-ils disponibles? La plupart des paiements du gouvernement sont payés à partir de la date de la demande ou plus tard. Donc, soumettez votre demande au plus tôt pour être payé le plus rapidement possible. Que dois-je faire si je fais appel à un tiers? Vous pouvez faire appel à un tiers qui n est pas un membre de notre personnel. Le cas échéant, veuillez noter que le département n autorise aucun tiers à vous fournir des informations ou des conseils sur les paiements. Remarques 1. Définition d un partenaire Pour les questions de Human Services une personne est considérée comme votre partenaire si vous et cette personne vivez ensemble, ou vivez en général ensemble et : êtes mariés entretenez une relation officielle (de sexes opposés ou de même sexe) entretenez une relation de facto (de sexes opposés ou de même sexe) 2. Périodes de résidence australienne Nous considérons que vous entretenez une relation de facto dès le moment où vous commencez à vivre avec une autre personne en tant que membre d un couple. Nous reconnaissons tous les couples, de sexes opposés ou de même sexe. Les périodes de «Résidence australienne» sont les périodes au cours desquelles vous avez résidé en Australie en tant que citoyen australien ou détenteur d un visa permanent australien. Les périodes de résidence australienne à un moment quelconque sont utilisées pour déterminer si vous avez droit à un paiement australien. Le Working Life Residence est votre période totale de résidence australienne entre l âge de 16 ans et l âge australien de la retraite uniquement. Le Department of Immigration and Border Protection peut nous renseigner sur vos voyages en Australie et à partir de l Australie depuis Nous pourrons utiliser ces informations pour nous assurer que vous avez droit à un paiement australien. 3. Pays spécifié dans l accord Visitez le site humanservices.gov.au/issa INT022FRE.1510 PAGE 3 SUR 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
4 4. Coordonnées des assurances sociales belges Salariés Néerlandais Rijksdienst voor Pensioenen Zuidertoren B-1060 BRUSSEL Téléphone : info@rvponp.fgov.be Travailleur indépendant Néerlandais Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen Jan Jacobsplein BRUSSEL Téléphone : mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be Français Office National des Pensions Tour du Midi B-1060 BRUXELLES Téléphone : info@rvponp.fgov.be Français Institut National d Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants Place Jan Jacobs BRUXELLES Téléphone : mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be Les employés des services publics ne sont pas couverts par l accord. Si vous avez travaillé dans la fonction publique en Belgique, il vous faudra contacter les autorités suivantes séparément. Néerlandais Administratie der Pensioenen Victor Hortaplein 40 bus BRUSSEL Français Administration des Pensions Place Victor Horta 40 boîte BRUXELLES Téléphone : info@ap.fgov.be Téléphone : info@ap.fgov.be 5. Coordonnées du Department of Human Services Téléphone : pour les appels depuis l Australie. Téléphone : pour les appels provenant de l extérieur de l Australie. Remarque : des frais téléphoniques s appliquent ; les appels à partir de téléphones portables peuvent être plus élevés. Fax : Adresse postale : GPO Box 273, Hobart, Tasmania 7001, Australia Visitez le site humanservices.gov.au INT022FRE.1510 PAGE 4 SUR 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
5 ENGLISH Social Security Agreement between Australia and Belgium Australia s social security system Australia s social security system is different to those of most other developed countries. Each person s pension is paid by the Australian Government out of general funds, rather than through contributions paid by individuals and employers into a social insurance fund. For this reason, Australian pensions are income and asset tested. The Australian Government (the department) delivers Australian social and health-related payments and services. If you want to claim an Australian pension, you have to tell us about all of your, and in some instances your partner s 1, income and assets. How does the agreement help you? The agreement generally allows you to submit a claim for payment from either country. It also allows you to add together your periods of residence in Australia 2 and periods of social security insurance in Belgium, so you can meet the minimum requirements for payment. Who can get an Australian payment? If you live in Australia, Belgium or another specified agreement country 3, you can submit a claim for the Australian Age Pension in any of those countries. To qualify under the agreement, you need to meet the following basic requirements*: you are over the qualifying age (refer to humanservices.gov.au/agepension for details), and the total period of time you have lived in Australia and/or your periods of social insurance coverage in Belgium add up to more than 10 years. Note: if you are living outside Australia when you claim, you generally need at least 12 months Australian Working Life Residence 2, of which six months must be continuous. *There may be additional requirements you need to meet before you can be paid. Who can get a Belgian payment? Under the Social Security Agreement between Australia and Belgium, you can add periods of Australian Working Life Residence 2 to your periods of social insurance coverage in Belgium to meet the minimum requirement for the Belgian Old Age Pension and Survivor s Pension. The Belgian pension authorities make all decisions about Belgian payments. For more information about Belgian payments, you should contact the Belgian pension authorities 4. INT PAGE 1 OF 4
6 How do I claim? If you are in Australia, to claim: an Australian payment under the agreement, visit humanservices.gov.au/international a Belgian payment, contact the department 5. You can submit your completed claim at your nearest service centre. Alternatively, you may be able to claim an Australian payment using your Centrelink online account through mygov. You can find more about registering for an online account at humanservices.gov.au/register If you are in Belgium, to claim: a Belgian payment, contact your local Belgian social insurance office 4 an Australian payment: o contact your local Belgian social insurance office 4 o contact the department 5, or o download the Belgian version of the Claim for Australian Pension from another Country form from humanservices.gov.au/forms You can submit your completed claim at any local Belgian social insurance office 4. If you are in another specified agreement country 3, to claim: an Australian payment: o contact the department 5, or o download the claim forms from humanservices.gov.au/forms a Belgian payment, contact the Belgian pension authorities 4. You can submit your claim for an Australian payment at any local social insurance office in the other specified agreement country. You will need to submit your claim for a Belgian payment directly with the Belgian pension authorities. Claims for payments should be submitted quickly, as back payments are not normally paid. Claims for Australian payments can be submitted up to 13 weeks in advance. For more information If you would like more detailed information, you should contact the department 5 for help and advice. Disclaimer The information contained in this publication is intended only as a guide to payments and services available as at October INT PAGE 2 OF 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
7 Should I submit a claim? We cannot be sure if you will get a payment until you submit a claim and your circumstances are taken into account. It is your responsibility to decide whether you submit a claim for payment or not. From what date are the payments available? Most government payments are paid from or after the date you apply. So, the sooner you submit your application, the quicker you may be paid. What do I need to do when dealing with a third party? You may deal with a third party who is not a member of our staff. If you do, please remember the department has not authorised any third parties to provide information or advice to you about payments. Notes 1. Definition of a partner For Human Services purposes, a person is considered your partner if you and the person are living together, or usually live together, and are: married in a registered relationship (opposite or same-sex), or in a de facto relationship (opposite or same-sex). We consider you to be in a de facto relationship from the time you start living with another person as a member of a couple. We recognise all couples, opposite-sex and same-sex. 2. Australian residence Australian residence means periods you were residing in Australia as an Australian citizen or Australian permanent visa holder. Periods of Australian residence at any time are used to qualify for an Australian payment. Working Life Residence is your total period of Australian residence between 16 years of age and Australian age pension age only. The Department of Immigration and Border Protection can tell us about your travel to and from Australia since We may use this information to make sure you are entitled to an Australian payment. 3. Specified agreement country Visit humanservices.gov.au/issa INT PAGE 3 OF 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
8 4. Belgian social insurance contact details Salaried persons Dutch Rijksdienst voor Pensioenen Zuidertoren B-1060 BRUSSEL Call info@rvponp.fgov.be Self-employed persons Dutch Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen Jan Jacobsplein BRUSSEL Call mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be French Office National des Pensions Tour du Midi B-1060 BRUXELLES Call info@rvponp.fgov.be French Institut National d Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants Place Jan Jacobs BRUXELLES Call mailcnh@rsvz-inasti.fgov.be Civil service employees are not covered by the agreement. If you worked in the civil service in Belgium, you will need to contact the authorities below separately. Dutch Administratie der Pensioenen Victor Hortaplein 40 bus BRUSSEL French Administration des Pensions Place Victor Horta 40 boîte BRUXELLES Call info@ap.fgov.be Call info@ap.fgov.be 5. Department of Human Services contact details Call from within Australia. Call from outside Australia. Note: call charges apply calls from mobile phones may be charged at a higher rate. Fax Write to GPO Box 273, Hobart, Tasmania 7001, Australia Visit humanservices.gov.au INT PAGE 4 OF 4 SOCIAL SECURITY AGREEMENT BETWEEN AUSTRALIA AND
Accord de sécurité sociale entre l'australie et le Canada
Accord de sécurité sociale entre l'australie et le Canada Système de sécurité sociale australien Le système de sécurité sociale australien est différent de ceux de la plupart des autres pays industrialisés.
Plus en détailGestion des prestations Volontaire
Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et
Plus en détailCompléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailNouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailAMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailMELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
Plus en détailPour lire ces directives en français, allez à la page 13 des Renseignements.
Notes for claiming Australian pension Social Security Agreement between Australia and Canada Renseignements sur les demandes de pensions australiennes Accord de sécurite sociale entre l Australie et le
Plus en détailLe passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!
> Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.
Plus en détailRecevoir un Child Support lorsque vous vivez à l étranger
Recevoir un Child Support lorsque vous vivez à l étranger Ces informations vous concernent si vous vivez à l étranger (sauf en Nouvelle-Zélande) et recevez un Child Support d un parent vivant en Australie
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailEnglish Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailSCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM
SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional
Plus en détailArchived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject
Plus en détailIf you understand the roles nouns (and their accompanying baggage) play in a sentence...
If you understand the roles nouns (and their accompanying baggage) play in a sentence...... you can use pronouns with ease (words like lui, leur, le/la/les, eux and elles)...... understand complicated
Plus en détailThe new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.
General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation
Plus en détailETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
Plus en détailLOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT
PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the
Plus en détailcalls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial
calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.
Plus en détailhas brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.
ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 15: Motion to Change the order of Justice dated the agreement for support between the parties dated filed with the court on Applicant(s)
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailModule Title: French 4
CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2
Plus en détailAcce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs
Acce s aux applications informatiques Supply Chain Fournisseurs Toujours plus de service pour vous ; rapide, pratique, sécurisé, écologique et gratuit! Vous vous connectez à notre site MESSIER BUGATTI
Plus en détailCOUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft
Plus en détailDEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20
DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ
Plus en détailPractice Direction. Class Proceedings
Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under
Plus en détailBill 12 Projet de loi 12
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with
Plus en détailPAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM
PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY
Plus en détailPackage Contents. System Requirements. Before You Begin
Package Contents DWA-125 Wireless 150 USB Adapter CD-ROM (contains software, drivers, and manual) Cradle If any of the above items are missing, please contact your reseller. System Requirements A computer
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name
Plus en détailUtiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces
Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Utiliser une WebCam Auteur : François CHAUSSON Date : 8 février 2008 Référence : utiliser une WebCam.doc Préambule Voici quelques informations utiles
Plus en détailBNP Paribas Personal Finance
BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed
Plus en détailDans une agence de location immobilière...
> Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailPHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data
1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and
Plus en détailGuide d'installation rapide TFM-560X YO.13
Guide d'installation rapide TFM-560X YO.13 Table of Contents Français 1 1. Avant de commencer 1 2. Procéder à l'installation 2 Troubleshooting 6 Version 06.08.2011 16. Select Install the software automatically
Plus en détailQuick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.
Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailNotice Technique / Technical Manual
Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailCEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT
CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.
Plus en détailUNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)
Plus en détailPOLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre
Plus en détailYes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work!
Yes, you Can Travailler, oui c est possible! Work! Qu est-ce que le programme IPS? IPS (Individual Placement and Support) est un programme qui offre un suivi intensif individualisé à la recherche d emploi,
Plus en détailComprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE
Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailaccidents and repairs:
accidents and repairs: putting the pieces together accidents et réparations : réunir le tout nobody can repair your Toyota like Toyota Unfortunately, accidents do happen. And the best way to restore your
Plus en détailPlease kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin:
Travel information: Island? Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin: From Mahé to Praslin From Praslin to La Digue
Plus en détailThe assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles
The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences
Plus en détailP R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S
P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie
Plus en détailContrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual
p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5
Plus en détailCours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*)
FORMULAIRE DESTINE AUX DEMANDES DE BOURSE DURANT L ETE FORM TO BE USED FOR APPLICATIONS FOR A SUMMER SCHOLARSHIP Wallonie-Bruxelles International Service des Bourses d études 2, Place Sainctelette 1080
Plus en détailInnovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network?
Brochure More information from http://www.researchandmarkets.com/reports/40137/ Innovation in Home Insurance: What Services are to be Developed and for what Trade Network? Description: Consumer needs in
Plus en détailResident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailPARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE
GPS 2 34 1 E 49 0 46 N GPS* 2 56 56 E 49 0 12 N Votre contact / Your contact: et / and: Accueil : Cabines téléphoniques publiques Reception: Public telephone kiosks Navette Shuttle AÉROPORT DE TT CAR TRANSIT
Plus en détailNatixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking
European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green
Plus en détailCILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS Pays Bas 1/6 AIDE BILATERALE NEERLANDAISE
CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS Pays Bas 1/6 AIDE BILATERALE NEERLANDAISE AGENCY FOR INTERNATIONAL BUSINESS AND COOPERATION (EVD) COORDONNEES Siège Téléphone : (31) 70 778 8888 (08.30-15.00)
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailEnglish version Legal notice
English version Legal notice Legal information FCS Campus Paris-Saclay Espace Technologique - Bâtiment Discovery Route de l'orme aux Merisiers - RD 128 91190 Saint-Aubin Publication director : Dominique
Plus en détailFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard
Plus en détailRULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailCONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT
CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract
Plus en détailAOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime
Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des
Plus en détailGIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER DGE-530T. Quick Installation Guide+ Guide d installation+
GIGABIT PCI DESKTOP ADAPTER Quick Installation Guide+ Guide d installation+ Check Your Package Contents Quick Installation Guide Gigabit Ethernet PCI Adapter CD with Manual and Drivers DO NOT insert the
Plus en détailI agree with the information set out in paragraphs 1 through 10 of the Change Information Form (Form 15A),
ONTARIO Court File Number at Applicant(s) (Name of court) Court office address Full legal name & address for service street & number, municipality, postal code, telephone & fax numbers and e-mail address
Plus en détailFormulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées
Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées
Plus en détailFédération Internationale de Handball. b) Règlement du but
Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma
Plus en détaillundi 3 août 2009 Choose your language What is Document Connection for Mac? Communautés Numériques L informatique à la portée du Grand Public
Communautés Numériques L informatique à la portée du Grand Public Initiation et perfectionnement à l utilisation de la micro-informatique Microsoft Document Connection pour Mac. Microsoft Document Connection
Plus en détailTABLE DES MATIERES A OBJET PROCEDURE DE CONNEXION
1 12 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS Tel: 02.47.68.34.00 Fax: 02.47.68.35.48 www.herve consultants.net contacts@herve consultants.net TABLE DES MATIERES A Objet...1 B Les équipements et pré-requis...2
Plus en détailContents Windows 8.1... 2
Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to
Plus en détailOnce the installation is complete, you can delete the temporary Zip files..
Sommaire Installation... 2 After the download... 2 From a CD... 2 Access codes... 2 DirectX Compatibility... 2 Using the program... 2 Structure... 4 Lier une structure à une autre... 4 Personnaliser une
Plus en détailInstructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00
Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce
Plus en détailLanguage requirement: Bilingual non-mandatory - Level 222/222. Chosen candidate will be required to undertake second language training.
This Category II position is open to all interested parties. Toutes les personnes intéressées peuvent postuler ce poste de catégorie II. Senior Manager, Network and Systems Services Non-Public Funds Information
Plus en détailBILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
Plus en détailAIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Plus en détailCEST POUR MIEUX PLACER MES PDF
CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF ==> Download: CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF CEST POUR MIEUX PLACER MES PDF - Are you searching for Cest Pour Mieux Placer Mes Books? Now, you will be happy that at this
Plus en détailTutoriel de formation SurveyMonkey
Tutoriel de formation SurveyMonkey SurveyMonkey est un service de sondage en ligne. SurveyMonkey vous permet de créer vos sondages rapidement et facilement. SurveyMonkey est disponible à l adresse suivante
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailFrequently Asked Questions
GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the
Plus en détailStakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation
071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional
Plus en détailWiFi Security Camera Quick Start Guide. Guide de départ rapide Caméra de surveillance Wi-Fi (P5)
#45 #46 WiFi Security Camera Quick Start Guide Guide de départ rapide Caméra de surveillance Wi-Fi (P5) #47 Start Here 1 Is this you? TECH SUPPORT CTRL ALT DEL 2 If yes, turn to page three 1 3 If not,
Plus en détailBill 204 Projet de loi 204
3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to
Plus en détailConfirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions
Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte
Plus en détailDOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...
Plus en détailFORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE
FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise )
Plus en détailLa création et la mise à jour de votre profil de fournisseur d Accenture
ACCENTURE FRANCE GUIDE DU FOURNISSEUR POUR LA FACTURATION A ACCENTURE (french) Cher fournisseur, Nous vous remercions de l intérêt que vous portez à Accenture. Afin de vous aider, vous trouverez dans ce
Plus en détailTammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet?
page: pro10 1. quelqu'un, quelque chose 2. chacun vs. aucun 3. more indefinite pronouns A pronoun replaces a noun which has been mentioned or is obvious from context. An indefinite pronoun refers to people
Plus en détailFolio Case User s Guide
Fujitsu America, Inc. Folio Case User s Guide I N S T R U C T I O N S This Folio Case is a stylish, lightweight case for protecting your Tablet PC. Elastic Strap Pen Holder Card Holders/ Easel Stops Figure
Plus en détail