Cahier des clauses particulières

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1 Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de photocopies noir et blanc et couleur Cahier des clauses particulières Date et heure limite de réception des offres : 29 janvier 2016 à 17h00. ARTICLE 1 - OBJET ET LOCALISATION DU MARCHE : Objet du marché : Les stipulations du présent marché concernent, pour deux appareils d impression et de copies noir et blanc et d un d appareil d impression et de copies couleur : - la fourniture, - la livraison - l'installation - la maintenance - la fourniture des consommables des appareils dans les locaux de la Chambre d'agriculture de la Seine-et-Marne, 418 rue Aristide BRIAND à Le Mée-sur-Seine. Il comprend également l'enlèvement du matériel en fin d'utilisation. Les photocopieurs sont neufs. Les appareils rénovés ou remis à neuf ne sont pas acceptés dans le cadre de ce marché. Le marché couvre l installation, la formation des utilisateurs et de l informaticien, la mise en route en réseau et la fourniture de documentation technique en français. Le contrat de maintenance couvre la main d œuvre, les déplacements, la fourniture de toner et des pièces détachées et agrafes (développeur, tambours, ) à l exclusion du papier ou des autres supports de d impression. Le candidat pourra présenter un système de remontée compteur et de commande de consommables en option. Le code CPV est le suivant (à titre indicatif) : Photocopieurs

2 1.2 Localisation : Les appareils doivent être installés dans les locaux de la Chambre d Agriculture au 418 rue Aristide Briand, sur les paliers des couloirs intérieurs, respectivement au : - 2 ème étage pour un appareil impression / photocopie NB de 40 pages / mn ; - 2 ème étage pour un appareil impression / photocopie couleur/nb de 50 pages / mn - 3 ème étage pour un appareil impression / photocopie couleur/nb de 60 pages / mn. La Chambre d Agriculture dispose d un ascenseur monte-charge pour faciliter la livraison des appareils. Ils sont mis en libre service à chacun des utilisateurs, avec un système d enregistrement des consommations par code : une attention particulière doit être apportée sur la robustesse et la facilité d utilisation (ergonomie et choix des impressions). ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES APPAREILS : 2.1 Caractéristiques générales des appareils : Chaque appareil devra disposer de : - une carte de connexion permettant la liaison avec le réseau informatique (prise RJ45) ; - un scanner d une résolution de 600 dpi mini, avec une solution permettant de récupérer les images sur les ordinateurs individuels ; - la possibilité d impression à partir des ordinateurs connectés sur le réseau ; - un disque dur d une capacité minimale de 40 Go ou par une solution de stockage équivalente ; - un système de verrouillage automatique de la console de commande ; - un système permettant la comptabilisation des copies, impression et scanners par code utilisateur depuis chaque poste en réseau ou au clavier. Le candidat devra s assurer auprès du service informatique de la Chambre d Agriculture que les gestionnaires et pilotes d impression s adaptent notamment aux versions de Microsoft Windows en place ou susceptibles d être mis en place, ainsi qu un ordinateur individuel Macintosh utilisé en PAO. Toute signalétique des commandes et voyants doit répondre aux prescriptions de l Union Européenne (normalisation en langue Française). Les caractéristiques particulières de chaque photocopieur sont détaillées à l article ciaprès. 2.2 Appareil impression copie noir et blanc 40 pages / mn 2 ème étage A titre indicatif le volume annuel de copies de l appareil actuel est de copies. Minimum requis par la Chambre d Agriculture Durée de vie : 7 ans - 3 millions de copies Recto-verso A3 : oui Format impression copie : mini/maxi A5 - A3 Grammages papier admissibles : mini/maxi g/m² Vitesse d'impression A4 recto : mini 40 ppm

3 6 000 copies Capacité mensuelle maximale : copies Module de finition : Trieuse/agrafeuse Résolution copieur : Résolution d'impression : Résolution scanner : Capacité chargeur de documents A4-A3 : 50 feuilles Nombre de magasins papier : 3 magasins Contenance des magasins papiers : 2 bacs A4 minimum 500 feuilles 1 bac A3/A4 minimum 500 feuilles Niveau sonore de fonctionnement : 62 db Dégagement d'ozone en mg/m3 : Inférieur à 0,02 mg/m3 Connexion réseau : Copieur imprimante scanner Système de remontée compteur et commande de consommables en option Nombre de codes utilisateurs : Appareil impression copie noir et blanc 60 pages / mn 3 ème étage A titre indicatif le volume annuel d impression du copieur existant est de copies. Minimum requis par la Chambre d Agriculture Durée de vie : 7 ans - 5 millions de copies Recto-verso A3 : oui Format impression copie : mini/maxi A6 - A3 Grammages papier admissibles : mini/maxi g/m² Vitesse d'impression A4 recto : 60 ppm copies Capacité mensuelle maximale : copies Module de finition : Trieuse/agrafeuse Résolution copieur : Résolution d'impression : 1200 x 1200 dpi Résolution scanner : Capacité chargeur de documents A4-A3 : 100 feuilles Nombre de magasins papier : 4 magasins Contenance des magasins papiers : 2 bacs A3/A4 minimum 500 feuilles 2 bacs A4 minimum 500 feuilles Niveau sonore de fonctionnement : 62 db Dégagement d'ozone en mg/m3 : Inférieur à 0,02 mg/m3 Connexion réseau : Copieur imprimante scanner Système de remontée compteur et commande de consommables en option Nombre de codes utilisateurs : Appareil impression copie couleur N/B 50 pages / mn 2 ème étage. A titre indicatif le volume annuel d impression de copies de l appareil actuel est de copies. Minimum requis par la Chambre d Agriculture Durée de vie : 7 ans 2,5 millions de copies Recto-verso A3 : oui Format impression copie : mini/maxi A5 - A3 Grammages papier admissibles : mini/maxi g/m²

4 Vitesse d'impression couleur A4 recto : 50 ppm copies Capacité mensuelle maximale : copies Module de finition : Trieuse/agrafeuse Résolution copieur : Résolution d'impression : Résolution scanner : Capacité chargeur de documents A4-A3 : 50 feuilles Nombre de magasins papier : 3 magasins Contenance des magasins papiers : 2 bacs A4 minimum 500 feuilles 1 bac A3/A4 minimum 500 feuilles Niveau sonore de fonctionnement : 62 db Dégagement d'ozone en mg/m3 : Inférieur à 0,02 mg/m3 Connexion réseau : Copieur imprimante scanner Système de remontée compteur et commande de consommables en option Nombre de codes utilisateurs : 100 ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON : La mise en service des trois appareils doit être réalisée au plus tard du 1 er mars La date de début du contrat sera effective le jour de la réception de du dernier appareil mis en service. La personne habilitée à signer le marché est M. Thierry BONTOUR, Président de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne. Les correspondants techniques sont Dominique IMBAULT pour l'administratif et Laurent ROBERT pour les questions informatiques. ARTICLE 4 CONDITIONS DE LIVRAISON : Emballages et transport Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG : Les emballages resteront la propriété du fournisseur et seront récupérés par lui. Les risques afférents au transport et à la livraison sont à la charge du fournisseur. Les copieurs devront être livrés Franco de port et d'emballage, montés, reliés au réseau et mis en service dans le local de destination Lieux de livraison Les consommables devront être livrés dans les locaux de la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne à Melun aux horaires d'ouverture de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Ils seront approvisionnés suffisamment à l avance pour éviter une rupture de fonctionnement de chacun des appareils.

5 ARTICLE 5 GARANTIE : Le matériel pourra être maintenu en service pendant 5 ans. Cette garantie prendra effet à la date de livraison et d'installation du matériel et jusqu'au 28 février Les conditions de garanties seront telles que spécifiées dans l'article 23 du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. ARTICLE 6 NORMES HOMOLOGUÉES : Le candidat au marché apportera la preuve que les produits ont été conçus et réalisés suivant les normes françaises homologuées applicables au matériel de bureau. ARTICLE 7 MAINTENANCES : Le candidat s oblige à maintenir les appareils à une qualité d impression et d utilisation conforme au présent CCP. Afin de maintenir sa prestation, il assurera pour chacun des appareils le service de maintenance. 7.1 Maintenance préventive : La maintenance couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d entretien courant et de remplacement des pièces d usure courante permettant au matériel d être utilisé par l établissement selon l usage auquel il est destiné. La maintenance préventive s opère sur site. 7.2 Maintenance curative : La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire afin de rendre utilisable un des éléments essentiels du matériel. Le prestataire est tenu, au titre de la maintenance curative, d intervenir dans le délai de 8 heures maximum. Ce délai est compté à partir de l heure et la date de réception de la demande de dépannage. Cette demande d'intervention est effectuée par téléphone. Si nécessaire elle est confirmée par télécopie ou tout moyen permettant de donner date et heure certaines à la demande. Elle s opère sur site pendant les heures d ouverture de l établissement (du lundi au vendredi de 8h à 18h30). Toute intervention est recensée par le prestataire dans le carnet de bord visé par les différents techniciens et disponible à proximité du photocopieur, remis par le candidat. La remise en fonctionnement doit être effectuée dans les 48 heures ouvrées. Passé ce délai, il peut être fait application des pénalités de retard. En cas de panne dûment constatée entraînant l arrêt de tout ou partie de l installation, le titulaire est tenu d aviser immédiatement la personne responsable, afin de l informer de la nature et de l importance de cette panne, ainsi que du délai nécessaire à sa réparation. Le titulaire doit procéder au remplacement systématique des matériels défectueux en cas de pannes trop fréquentes ou d interruptions de fonctionnement supérieur à 72 heures, par des matériels de catégories équivalentes.

6 Ces délais se décomposent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Passé ce délai, il peut être fait application des pénalités de retard. Les travaux et réparations non prévus au marché devront faire l objet d un devis détaillé transmis par le titulaire. Ils font l objet de factures distinctes Carnet de bord : Pour chacun des appareils le prestataire remet à l'établissement un carnet de bord destiné à consigner notamment : - les dates, heures et délais d intervention, - la période d indisponibilité éventuelle de l appareil, - la nature des pannes constatées et les mesures prises, - la description des pièces et organes remplacés, - le nom et la signature du technicien ayant effectué l intervention, - le cas échéant le nom de la personne de l établissement ayant demandé l intervention. ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENT DU MATERIEL : Dans le cas où le titulaire du marché envisagerait d'apporter des modifications techniques au matériel loué, il est tenu de soumettre à l'établissement preneur un dossier motivé précisant notamment : - les caractéristiques techniques du matériel initial objet du marché, - les caractéristiques techniques des modifications, - les caractéristiques techniques du nouveau matériel, - une comparaison entre les deux matériels démontrant que les modifications ou que le nouveau matériel sont conformes aux spécifications techniques du présent C.C.P et sont techniquement équivalentes ou supérieurs au matériel initial, objet du présent marché. En tout état de cause : - le nouveau matériel doit être conforme aux spécifications du présent C.C.P et être techniquement équivalent ou supérieur au matériel initial, objet du marché et décrit en annexe à l'acte d'engagement ; - les prix de location et de maintenance du nouveau matériel ne peuvent être supérieurs à ceux du marché initial. Si la demande du titulaire recueille l'approbation de l'établissement preneur, le titulaire en est avisé par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cas contraire et si le titulaire n'était plus en mesure d'assurer l'exécution du marché dans ces conditions initiales, le marché est résilié de plein droit aux torts du titulaire et sans que le bailleur puisse prétendre à indemnité. Cette résiliation est effectuée sans mise en demeure.

7 ANNEXE TECHNIQUE et BORDEREAU de PRIX d appareils d impression et de copies Noir et Blanc (A remplir par le candidat) Appareil impression copie noir et blanc 40 pages / mn 2 ème étage A titre indicatif le volume annuel de copies du copieur existant est de copies. Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Durée de vie 7 ans - 3 millions de copies Recto-verso A3 Format impression copie Grammages papier admissibles Vitesse d'impression A4 recto Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner Capacité chargeur de documents A4-A3 Nombre de magasins papier Contenance des magasins papiers Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau Consommation oui mini/maxi A5 - A3 mini/maxi g/m² mini 40 ppm copies copies Trieuse/agrafeuse 50 feuilles 3 magasins 2 bacs A4 minimum 500 feuilles 1 bac A3/A4 minimum 500 feuilles 62 db Inférieur à 0,02 mg/m3 Copieur imprimante scanner Nombre de codes utilisateurs 100 Prix mensuel du copieur Prix mensuel du module de finition Prix mensuel des magasins Prix mensuel carte de connexion informatique Formation utilisateurs Cout copie A4 Cout copie A3 Bordereau de prix en euros HT copieur de base kw nombre de tris - pages / tris - prix Fonctions - prix nombre d'heures et montant Autres : Préciser :

8 Appareil impression copie noir et blanc 60 pages / mn 3 ème étage A titre indicatif le volume annuel de copies du copieur existant est de copies. Durée de vie Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Recto-verso A3 Format impression copie Grammages papier admissibles Vitesse d'impression A4 recto et recto/verso Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner Capacité chargeur de documents A4-A3 Nombre de magasins papier Contenance des magasins papiers 7 ans - 5 millions de copies oui mini/maxi A6 - A3 mini/maxi g/m² mini 60 ppm copies copies Trieuse/agrafeuse 1200 x 1200 dpi 100 feuilles 4 magasins 2 bacs A4/A3 mini 500 feuilles 2 bacs A4 minimum 500 feuilles Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau Consommation 62 db Inférieur à 0,02 mg/m3 Copieur imprimante scanner Nombre de codes utilisateurs 100 Prix mensuel du copieur Prix mensuel du module de finition Prix mensuel des magasins Prix mensuel carte de connexion informatique Formation utilisateurs Cout copie A4 Cout copie A3 kw Bordereau de prix en euros HT copieur de base nombre de tris - pages / tris - prix Fonctions - prix nombre d'heures et montant Autres : Préciser :

9 Appareil impression copie couleur N/B 50 pages / mn 3 ème étage. A titre indicatif le volume annuel d impression du copieur existant est de copies. Durée de vie Caractéristiques techniques Minimum requis Matériel proposé Recto-verso A3 Format impression copie Grammages papier admissibles Vitesse d'impression A4 recto Capacité mensuelle maximale Module de finition Résolution copieur Résolution d'impression Résolution scanner Capacité chargeur de documents A4-A3 Nombre de magasins papier Contenance des magasins papiers Niveau sonore de fonctionnement Dégagement d'ozone en mg/m3 Connexion réseau Consommation 7 ans 2,5 millions de copies oui mini/maxi A5 - A3 mini/maxi g/m² mini 50 ppm copies copies Trieuse/agrafeuse 50 feuilles 3 magasins 2 bacs A4 minimum 500 feuilles 1 bac A3/A4 minimum 500 feuilles 62 db Inférieur à 0,02 mg/m3 Copieur imprimante scanner Nombre de codes utilisateurs 100 Prix mensuel du copieur Prix mensuel du module de finition Prix mensuel des magasins Prix mensuel carte de connexion informatique Formation utilisateurs Cout copie A4 noir et blanc Cout copie A3 noir et blanc Cout copie A4 couleur Cout copie A3 couleur Bordereau de prix en euros HT copieur de base nombre de tris - pages / tris - prix Fonctions - prix nombre d'heures et montant Taux de remplissage déclenchant la facturation de la page couleur (en % page) kw Autres : Préciser :