DEGRAD DES CANNES Redevances et Conditions d usage de l outillage public Tarif n 18

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1 Tel : Fax : Zone de Dégrad des cannes Rémire-Montjoly E - mail : [email protected] DEGRAD DES CANNES Redevances et Conditions d usage de l outillage public Tarif n 18 APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL N 2446/DDE DU 23/12/2009 ENTRE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER

2 SOMMAIRE IMPORTATIONS P4-5 A- MAGASIN P4 B- TERRE-PLEIN P4 a) conteneurs pleins b) conteneurs vides c) véhicules et engins d) bois C- MARCHANDISES SOUS PALAN P5 D- MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS P6 EXPORTATIONS P6-9 A- MAGASIN P6 B- TERRE-PLEIN P7 a) conteneurs pleins b) conteneurs vides (zone banalisée) c) conteneurs ( Armateurs) d) véhicules, engins et embarcations e) bois (en vrac et en conteneur) C- MARCHANDISES SOUS PALAN (EMBARQUEES) P8 1) Bois en vrac Bois en conteneur 2) conteneurs vides conteneurs pleins conteneurs frigo et citerne 3) autres marchandises (sauf produits pétroliers) 4) marchandises dangereuses D- MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS P9 E- DEPOTAGE D HYDROCARBURES p9 F- CESSIONS LOCATIONS P9-12 a) fournitures d eau b) d électricité c) éclairage de nuit d) locations de prises de branchement conteneurs frigos e) location de terrain non viabilisé f) location de terre-pleins revêtus ou viabilisés g) redevance pour canalisations a) canalisations aériennes b) canalisations souterraines 2

3 SOMMAIRE h) redevance pour des canalisations électriques p11 a)lignes haute tension aérienne b) lignes haute tension souterraine c) lignes basse tension aérienne d) lignes basse tension souterraine e)ligne téléphonique ou d éclairage aérienne f) ligne téléphonique ou d éclairage souterraine i) location hangars à marchandises p12 j) location de bureaux p12 k) pont bascule l) nettoyage des quais m) Fabrication de badges a) vignettes véhicules b) badges d accès REDEVANCES D USAGE DES INSTALLATIONS DE LA MARINA DE DEGRAD DES CANNES P13 3

4 REDEVANCES SUR LE STATIONNEMENT IMPORTATIONS A - MAGASIN La redevance de base par tonne est pour la 1 ère décade (10 jours) 7,04 Au-delà du 10 ème jour : redevance supplémentaire par tonne et par jour 1,53 B- TERRE-PLEIN a) Conteneurs Pleins la redevance de base à l'unité est pour la première décade (10 jours) Conteneurs 9 m3 25,85 " 15 m3 38,20 " 30 m3 85,28 " 60 m3 170,58 Citerne et Frigo 85,28 Au-delà de la décade : Redevance supplémentaire par catégorie de conteneur et par jour conteneurs 9 m3 8,39 " 15 m3 12,73 " 30 m3 28,75 " 60 m3. 57,50 citerne et Frigo. 28,75 b) Conteneurs Vides Terminal Fee (voir page 7 B-b) 4

5 c) Véhicules et Engins La redevance de base à l'unité est pour une décade de. 10 jours. 1ère décade (forfait) Véhicules de Tourisme. 43,31 Véhicules Utilitaires et Embarcations jusqu'à 5 tonnes 77,95 Engins et Véhicules et Embarcations utilitaires de plus de 5 tonnes 155,90 Au-delà de la décade : Redevance supplémentaire par véhicule et par jour : Véhicules de Tourisme 2,90 Véhicules Utilitaires et Embarcations jusqu'à 5 tonnes 8,39 Engins, Véhicules et Embarcations De plus 5 tonnes 16,98 d) BOIS La redevance de base est pour une décade (10 jours) où une fraction de décade : du 1er au 10 ème jour : redevance forfaitaire de la tonne 2,03 Au-delà du 10 ème jour : redevance supplémentaire par tonne et par jour.. 0,87 C) - MARCHANDISES SOUS PALAN marchandises évacuées directement) 1 - Farine et ciment en vrac (par tonne 0, Conteneurs frigorifiques (par unité) 28,75 5

6 3 - Autres conteneurs (unité) 9 m3 8,11 15 m3 12,16 30 M3 27,39 60 M3 54,99 Citernes et embarcations 27, Produits Pétroliers (par tonne) 1, Marchandises dangereuses (par tonne) 3, Bétail (Bovin, Ovin, Caprin) taxe à l'unité 1, Autres marchandises (par tonne) 1,44 D - MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE- PLEIN La redevance de base à la tonne des marchandises est pour la 1 ère décade (10 jours) 7,04 Au-delà du 10ème jour, redevance supplémentaire par tonne et par jour 1,07 Le ciment et la ferraille : redevance de base pour une demi-décade (5jours) 7,04 Au de là du 5 ème jours même redevance supplémentaire par tonne par tonne et par jour 1,07 Marchandises dangereuses par jour et par tonne 7,04 EXPORTATIONS A - MAGASIN mêmes tarifs qu'à l'importation. 6

7 a) Conteneurs Pleins B - TERRE-PLEINS La redevance de base à l'unité est pour une décade (10 jours) où une fraction de décade. 1ère décade : redevance forfaitaire 9 m3 12,82 15 m3 19,09 30 m3 42,44 60 m Citerne et Frigo Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par conteneur et par jour 9 m3 4,24 15 m3 7,04 30 m3 14,28 60 m3. 28,75 Citerne et Frigo 14,28 b) Conteneurs Vides (zones banalisées) Redevance forfaitaire 9 m3 8,39 15 m3 14,78 30 m3 29,47 60 m3. 41,34 Citerne et Frigo. 28,75 c) Conteneurs Vides (Armateur) Au-delà du 45ème jour, forfait supplémentaire par conteneur et par jour 10,39 Les listes d'embarquement seront fournies systématiquement au concessionnaire 7

8 d) Véhicules, Engins et Embarcations mêmes tarifs qu'à l'importation e) Bois 1) Bois en vrac plus conteneurs vides : Du 1er au 10ème jour redevance forfaitaire par tonne 1,34 Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par tonne et par jour 0,57 2) Bois en conteneur (unité) Du 1er au 10ème jour redevance forfaitaire par conteneur 84,90 Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par conteneur et par jour 28,75 C - MARCHANDISES SOUS-PALAN (embarquées) 1) Bois en vrac par tonne 0,38 Bois en conteneur (unité) 10,70 2) Conteneurs vides (unité) 9 m3 0,59 15 m3 0,96 30 m3 1,74 60 m3 3,46 Conteneurs Pleins (unité) 9 m3 4,72 15 m3 6,56 30 m3 8,29 60 m3 10,70 Conteneurs frigo et Citerne 8,29 8

9 3) Autres marchandises (sauf produits pétroliers) par tonne 0,73 4) Marchandises dangereuses mêmes tarifs qu'a l'importation. D -MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS Sur les Terre-Pleins, la redevance de base par tonne des marchandises diverses est pour la 1 ère décade 7,04 Au-delà du 10ème jour, redevance supplémentaire par jour et 0,57 par tonne. Transbordement International en provenance d'un port hors zone (réduction de 50% sur production des documents douaniers, etc...) E- DEPOTAGE D HYDROCARBURES : Le dépotage en vrac d'hydrocarbures donne droit à la perception d une redevance supplémentaire à la tonne Port du Dégrad-des-Cannes 2,68 F- CESSIONS - LOCATIONS a) Fourniture d'eau (1) La fourniture d'eau aux tiers sera réglée par application du tarif de facturation du mètre cube de la S.G.D.E, majoré de 15% pour des frais généraux, frais administratif, forfait d'un agent, La fourniture d'eau aux Administrations du Dégrad-des-Cannes Donnera lieu à simple remboursement sans majoration (1) C/f état prix de vente eau et assainissement SGDE secteur 07 Rémire 9

10 PRESTATIONS INDUSTRIELLLES ET COMMERCIALES b) Fourniture d'électricité - Eclairage des quais (1) La fourniture d'électricité au tiers du Dégrad-des-Cannes sera réglée par application du tarif professionnel Basse Tension 3 kva de l'e.d.f., majoré de 15% pour les frais généraux et des prestations d'un agents (tarif oraire La fourniture d'électricité aux Administrations du Dégrad- des- Cannes donnera lieu à simple remboursement sans majoration du tarif professionnel Basse Tension correspondant aux puissances maximums réglées à chaque compteur c) Eclairage de nuit forfait (à partir de 18h) 72,77 d) Locations de prises électriques pour branchement des conteneurs frigorifiques. Le tarif ne comprend pas la location des Terre-Pleins, ni la fourniture de l énergie électrique. Par prise et par mois 36,75 e) Location de terrain non viabilisée à l'intérieur du périmètre portuaire Par mètre carré et par an 1,07 Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité. (1) cf : barème moyenne tension E.D.F. (taux moyen) 10

11 f) LOCATIONS de TERRE-PLEINS REVETU ou de terrains viabilisés Par mètre carré et par an 2,03 Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité g) Redevance des Canalisations Aériennes ou Souterraines traversant la concession pour le compte d'entreprises Industrielles ou Commerciales en zone portuaire : a) D².ml pour les canalisations aériennes. 11,28 b) D² ml pour les canalisations souterraines 5,64 D = diamètre intérieur exprimé en mètre. ml = mètre linéaire de canalisation. h) Redevance des canalisations électriques a) Ligne haute tension aérienne (non compris support) 0,10 par * ml b) Ligne haute tension souterraine 0,10 par * ml c) Ligne basse tension aérienne 0,10 par * ml d) Ligne basse tension souterraine 0,10 par * ml e) Ligne téléphonique ou d'éclairage aérienne 0,02 par* ml f)ligne téléphonique ou d'éclairage souterraine 0,02 par * ml 11

12 i) Location hangars à marchandises Par mètre carré et par an 36,27 Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité j) Location de bureaux Par mètre carré et par an 101,30 Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité Les contrats globaux concernant l'entretien des climatiseurs et le nettoyage journalier des bureaux souscrits par le concessionnaire seront refacturés aux aux locataires au prorata du nombre des climatiseurs k) Pont bascule Par pesée 3,86 l) Nettoyage des quais A chaque escale de navire, il est perçu une redevance de nettoyage des quais en fonction de la nature des marchandises manutentionnées m) Fabrication de badges Marchandises non salissantes 86,83 Marchandises salissantes (ciment en vrac) 173,67 a) vignettes véhicules Une vignette gratuite par demandeur agréé A partir de la deuxième vignette ( à l unité) 1,54 b) badges d accès Mise à disposition gratuite d un badge par personne agréée En cas de nouvelle demande 5,13 12

13 F- REDEVANCES D USAGE DES INSTALLATIONS DE LA MARINA DE DEGRAD DES CANNES : 1. Redevance de stationnement Tarif base 2 à 8 à 31 à 3 6 A N N U E L 24 H 7 jrs 30 jrs 89 jrs mois mois Résident Non résident bateau de - de 5,99 m 5,18 4,42 3,05 2,90 2,59 2,29 2,13 757,06 2,29 832,68 bateau de 6 m à 6,99 m 5,79 5,03 3,51 3,35 2,90 2,44 2,29 841,21 2,59 925,21 bateau de 7 m à 7,99 m 6,40 5,49 3,81 3,66 3,20 2,74 2,59 934,66 2, ,12 bateau de 8 m à 8,99 m 7,17 6,10 4,27 4,12 3,51 3,05 2, ,48 3, ,30 bateau de 9 m à 9,99 m 7,93 6,86 4,73 4,57 3,96 3,35 3, ,67 3, ,92 bateau de 10 m à 10,99 m 8,69 7,47 5,18 5,03 4,42 3,81 3, ,50 3, ,41 bateau de 11 m à 11,99 m 9,60 8,23 5,79 5,49 4,88 4,12 3, ,41 4, ,12 bateau de 12 m à 12,99 m 10,52 8,99 6,25 5,95 5,18 4,57 4, ,08 4, ,68 bateau de 13 m à 13,99 m 11,28 9,76 6,71 6,40 5,64 4,88 4, ,62 5, ,11 bateau de 14 m à 14,99 m 12,20 10,37 7,32 6,86 6,10 5,18 4, ,31 5, ,45 bateau de 15 m à 15,99 m 12,96 11,13 7,77 7,32 6,40 5,49 5, ,90 5, ,17 bateau de 16 m à 16,99 m 13,72 11,74 8,23 7,77 6,86 5,95 5, ,50 6, ,67 bateau de 17 m à 17,99 m 14,64 12,50 8,69 8,23 7,32 6,25 5, ,58 6, ,40 bateau de 18 m à 18,99 m 15,55 13,26 9,30 8,84 7,77 6,71 6, ,58 6, ,82 bateau de 19 m à 19,99 m 16,46 14,18 9,91 9,45 8,23 7,01 6, ,12 7, ,53 bateau supérieur à 20m 17,07 14,64 10,21 9,76 8,54 7,32 6, ,97 7, ,76 La longueur de référence est la longueur hors tout figurant sur l'acte de francisation du navire ou équivalent 2. Redevance de mise à l'eau ticket Forfait de 2 tickets Bateau transporté sur une remorque 4,57 3. Forfaits pour charges diverses Son montant est calculé sur la base de la taxe de stationnement et s'ajoute à celle-ci : Tarif journalier jusqu'à trimestriel 20% Tarif semestriel et annuel 10% navire inhabité 20% navire habité Les professionnels sont taxés en navire habité. 4. Majoration pour les multicoques Une majoration de 70% de la taxe de stationnement est perçue pour les multicoques 13