Journal officiel C 385
|
|
- Matthieu Noël Meunier
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Journal officiel C 385 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 385/01 Communication en application de l article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 385/02 Taux de change de l'euro... 3 Cour des comptes 2018/C 385/03 Rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?»... 4 FR
2 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 385/04 Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )... 5 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 385/05 Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles... 6 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
3 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Communication en application de l article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2018/C 385/01) Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants, à compter de ce jour, si elles deviennent incompatibles avec l interprétation de la nomenclature douanière telle qu elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes: Décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (document CCD n o NC2501 rapport de la 61 e session du comité du SH): MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (61 e SESSION DU CSH MARS 2018) DOC. NC2501 Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH M/ M/ M/ M/1 Avis de classement approuvés par le comité du SH /1 M/ /1 M/ /2 M/ /1 M/ /5 M/ /3-4 M/ /6 M/ /37 M/ /1 M/16
4 C 385/2 FR Journal officiel de l'union européenne /1 M/ /1-2 M/ /2-3. M/ /14 M/ /1 M/ /3 M/ /1-2 M/ /1 M/ /1 M/ /1 M/ /2-3 M/ /1 M/ /1 M/ /2 M/ /4 M/ /6-8 M/ /2 M/ /11-12 M/ /1 M/20 Avis de classement supprimés par le comité du SH /1 C/3 Décisions de classement approuvées par le comité du SH (DCI: Liste 114) M/ (DCI: Liste 114) M/ (DCI: Listes 112, 115, 116 et 117) M/ H/5 DCI: Liste 116 M/5 DCI: Liste 117 M/6 Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission européenne (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale:
5 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/3 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 24 octobre 2018 (2018/C 385/02) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1389 JPY yen japonais 128,37 DKK couronne danoise 7,4604 GBP livre sterling 0,88233 SEK couronne suédoise 10,3590 CHF franc suisse 1,1373 ISK couronne islandaise 137,30 NOK couronne norvégienne 9,4868 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,833 HUF forint hongrois 323,22 PLN zloty polonais 4,3053 RON leu roumain 4,6590 TRY livre turque 6,4991 AUD dollar australien 1,6067 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4900 HKD dollar de Hong Kong 8,9308 NZD dollar néo-zélandais 1,7408 SGD dollar de Singapour 1,5724 KRW won sud-coréen 1 291,15 ZAR rand sud-africain 16,3455 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9090 HRK kuna croate 7,4273 IDR rupiah indonésienne ,86 MYR ringgit malais 4,7452 PHP peso philippin 61,207 RUB rouble russe 74,3690 THB baht thaïlandais 37,481 BRL real brésilien 4,2198 MXN peso mexicain 22,0293 INR roupie indienne 83,3255 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
6 C 385/4 FR Journal officiel de l'union européenne COUR DES COMPTES Rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?» (2018/C 385/03) La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n o 26/2018 «Retards dans la mise en place des systèmes informatiques douaniers: quelles en sont les raisons?» vient d être publié. Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (
7 FR Journal officiel de l'union européenne C 385/5 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 385/04) État membre Liaison concernée France Aurillac Paris (Orly) Période de validité du contrat Du 1 er juin 2019 au 31 mai 2023 Date limite de remise des candidatures et des offres 10 janvier 2019, à 12 heures (heure de Paris) Adresse à laquelle le texte de l appel d offres et l ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l appel d offres et à l obligation de service public peuvent être obtenus. Département du Cantal 28 avenue Gambetta Aurillac Cedex FRANCE Tél Fax Courriel: servicetransports@cantal.fr Ou sur la plateforme du profil d acheteur:
8 C 385/6 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (2018/C 385/05) Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) ( 1 ) pour le cycle de juillet La liste des produits faisant l objet d une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l union douanière ( 2 ). Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l intermédiaire des administrations nationales, est le 18 décembre C est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe «Économie tarifaire». Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes. Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome, consulter le site web Europa: ( 1 ) JO C 363 du , p. 6. ( 2 )
9
10
11
12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR
Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Plus en détailTransmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Plus en détail1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.
Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES
TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........
Plus en détailAVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE
AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme
Plus en détailCrédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international
Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant
Plus en détailANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement
Plus en détailService juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,
Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché
Plus en détailTARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015
TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers
Plus en détailAllianz Global Investors Fund
Prospectus février 2014 Allianz Global Investors Fund Société d Investissement à Capital Variable Allianz Global Investors Luxembourg S.A. Le présent Prospectus est complété par et doit être lu conjointement
Plus en détailJean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1
Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie
Plus en détailSolution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation
Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?
Plus en détailOffre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015
Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA) Liechtenstein,
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.
Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques
Plus en détailTrading des devises ou «Foreign exchange» (Forex)
Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Version 05/2012 1 1. FOREX APERCU Les devises ou le forex peuvent être traités soit comme contrat spot forex ou comme contrat CFD forex. Dans les deux
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?
Plus en détailVolume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse
Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5
Plus en détailPrincipaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015
Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait
Plus en détailliste des tarifs AXA Banque
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
Plus en détailManuel sur le FOREX www.xtb.fr
Manuel sur le FOREX www.xtb.fr 1 Le marché des changes communément appelé Forex est un marché prisé par de nombreux investisseurs et qui s est fortement développé ces dernières années. Ce marché offre
Plus en détailSécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014
Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface
Plus en détailDocument d information clé pour l investisseur : glossaire
Termes Définitions Action Type d investissement représentant un intérêt dans une société. L exposition aux actions peut être obtenue par le biais d investissements en actions à proprement parler ou en
Plus en détailPrix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix
Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en
Plus en détailliste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011
liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)
Plus en détailPrivate Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions
Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)
Plus en détailCMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918
CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans
Plus en détailMises à jour antérieures du règlement
Mises à jour du règlement Page 1 of 105 Mises à jour antérieures du règlement Cette page affiche des modifications importantes qui ont été apportées au service PayPal, à ses Conditions d'utilisation ou
Plus en détailLes Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises
COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de
Plus en détailArticle 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
Plus en détailListe des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)
Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire
Plus en détailModule SIPS/ATOS pour Prestashop
Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON. http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant partie du module, et
Plus en détailLE MARCHE DES CHANGES
LE MARCHE DES CHANGES 1 1. LE CHANGE AU COMPTANT (SPOT)...3 1.1. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DU CHANGE AU COMPTANT...3 1.2. COTATIONS ET TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SPOT...3 1.3. LES COURS CROISES...4
Plus en détailAméliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1
Branimir Gruić branimir.gruic@bis.org Philip Wooldridge philip.wooldridge@bis.org Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 La BRI a révisé ses statistiques sur les titres
Plus en détailEuronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR
Cours en temps réel - Europe Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) -bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Euronext total (dérivés: level 2, actions: level 2) -bas, France, Belgique
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour
Plus en détailAnatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1
Dagfinn Rime dagfinn.rime@norges-bank.no Andreas Schrimpf andreas.schrimpf@bis.org Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 213 1 Le volume de négoce sur le marché des
Plus en détailFINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I
FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE
Plus en détailListe des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management
Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?
Plus en détailCOM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013
COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre
Plus en détailConditions d'utilisation du Service PayPal
Page 1 of 22 Ouvrir un compte Connexion Aide Espace sécurité Rechercher Accueil Particuliers Marchands Conditions d'utilisation du Service PayPal Ce Contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation
Plus en détailNouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma
Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS juillet 2015
TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................
Plus en détailTarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1
Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif
Plus en détailProspectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré
Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Avertissement: Les contrats sur devises au comptant et les options sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détailNOTE DE SERVICE. UES Capgemini France MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
NOTE DE SERVICE Réf.: DAS/DRH Paris, le 15 Mars 2013 UES Capgemini France MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Cette note a pour objet de vous informer des normes,
Plus en détailConditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris
Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque
Plus en détailKit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques
Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à
Plus en détailFonds de secours des employés Demande de bourse
Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales
Plus en détailEXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011
04/03/2011 - Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises
Plus en détailItinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger
IP/08/1386 Bruxelles, le 23 septembre 2008 Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger Les utilisateurs de téléphone portable peuvent
Plus en détailModule SIPS/ATOS pour Prestashop
Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON (appelé aussi TrogloGeek). http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant
Plus en détailLES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1
LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation
Plus en détailHorizons lointains. été 2013 séjours & Circuits avion. Savourez le monde! de chez vous à l aéroport + de 600. POINTS DE DÉPART sur.
Horizons lointains été 2013 séjours & Circuits avion CROISIères service + de chez vous à l aéroport + de 600 POINTS DE DÉPART sur 24 départements Voir conditions p.6 Savourez le monde! titre édito titre
Plus en détailAPERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER
APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER ACTIONS, CFDS, TURBOS & WARRANTS BOURSES PRIMAIRES Maximum Frais de service Belgique, France* 0,25 + 0,04% 30,00 - Danemark, Allemagne, Finlande, Irlande *,
Plus en détailNormes ISO. Quel bénéfice net
Normes ISO? Quel bénéfice net ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. L ISO est composée de quelque 164* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 Sommaire 1 2 3 Commentaires sur les résultats et la situation financière du groupe Neopost 3 Actionnariat 7 Informations sur les parties liées 8 Informations sur les facteurs
Plus en détailINTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4
Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS
Plus en détailDeutsche Bank Tarifs et taux
Deutsche Bank Tarifs et taux En vigueur au 01/08/2015 6759 COMPTES À VUE EN EURO Frais de gestion DB E-Account DB Investor Account Compte à vue classique 1 ouverture gratuit gratuit gratuit fermeture gratuit
Plus en détailDEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage
DEP Comptabilité 461-042 Guide d apprentissage CALCUL DE PIÈCES AIDE-MÉMOIRE TUTEUR NOM : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : COURRIER ÉLECTRONIQUE : ADRESSE : DISPONIBILITÉ : DEVOIRS DATE D ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailAXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)
. AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Août 2014 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»
Plus en détailKit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques
Kit produits garanties publiques Direction des garanties publiques 09 04 2013 Les soutiens publics à l exportation Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre
Plus en détailLe nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS
TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...
Plus en détailLes marchés des changes au comptant et à terme
Chapitre chapitre 1 Les marchés des changes au comptant et à terme Les marchés des changes permettent d échanger des monnaies. Ces échanges peuvent avoir lieu aujourd hui, c est-à-dire au comptant, et
Plus en détailAXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)
AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Avril 2015 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»
Plus en détailLe RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions
27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que
Plus en détailNotice méthodologique
Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur
Plus en détailINVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION
INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INTÉGRATION DES FACTEURS ESG COLLABORATION RESPONSABILITÉ ENGAGÉE Nos principes d investissement responsable nous aident à faire ce que nous faisons le
Plus en détailState Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :
Prospectus complet State Street Global Advisors Index Funds PROSPECTUS COMPLET comprenant : Un prospectus simplifié pour chaque compartiment La note détaillée Les statuts SSgA EMU Index Real Estate Fund
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations
Plus en détailQU EST-CE QUE LE FOREX?
Chapitre 1 QU EST-CE QUE LE FOREX? 1. INTRODUCTION Forex est la contraction de foreign exchange qui signifie «marché des changes». C est le plus grand marché du monde. Le volume journalier moyen des transactions
Plus en détailFORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
Plus en détailExtrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14
Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales...
Plus en détailRabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008
Plus en détailGUIDE D UTILISATION. e-banking
GUIDE D UTILISATION e-banking SOMMAIRE Introduction...3 1. Accès au service e-banking...3 2. Première connexion au site e-banking...3 3. Consultation...6 3.1 Solde des Comptes...6 3.2 Recherche d Opérations...8
Plus en détailTarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements
Plus en détailTARIFS ET CONDITIONS Extrait
TARIFS ET CONDITIONS Extrait Comptes courants Frais de compte Frais d'envoi extraits de compte 0,60 EUR (*) - Clients 0-18 - 6 extraits s par trimestre ; ensuite 0,60 EUR (*) par envoi - Frais d envoi
Plus en détail-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009
Fiche Focus Les téléprocédures Démarche remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM utiles à la saisie des demandes : Coordonnées des services, «préférences» et sous-codes de nature des biens/services
Plus en détailJPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg
Rapport Semestriel Non Audité JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg 30 juin 2014 Rapport destiné aux investisseurs suisses Certains des compartiments du Fonds
Plus en détailCONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES A COMPTER DU 1er janvier 2015
Version du 30/12/2014 1/23 Version décembre 2014 CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES A COMPTER DU 1er janvier 2015 TTC exprimés en francs CFP (XPF) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
Plus en détailTarifs des principales opérations bancaires des personnes morales
Tarif en vigueur au er août 5 Tarifs des principales opérations bancaires des personnes morales Tarif en vigueur au er août 5 Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant : Comptes
Plus en détailCFD sur Forex Compte Spread Fixe
CFD sur Forex Compte Fixe Symbole de l instrument Nom de l instrument Valeur nominale du lot Pas de cotation Taille d un pip Fixe minimal d un ordre en lots maximal d un ordre en lots Heures de trading
Plus en détailLa mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré
Enseignant La mondialisation i Compétences terminales de mathématiques Enseignement secondaire 2 ème degré Porte d entrée Compétences Le traitement des données Organiser selon un critère. Interpréter un
Plus en détailGuide allopass. «Notice générale» (Pour les webmasters) Solutions de de paiement micro paiement et micro-paiement et sur sur internet
Solutions de de paiement micro paiement et micro-paiement et sur sur internet Guide allopass «Notice générale» (Pour les webmasters) Version 2.0 / 2007 Table des matières 1/ Présentation...1 1.1 Allopass...1
Plus en détailProposition de DÉCISION DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le
Plus en détailLE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. touscours.net
LE RISQUE DE CHANGE INTRODUCTION : LE MARCHE DES CHANGES : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I. LE MARCHE AU COMPTANT : A. DEFINITION : Le marché au comptant, encore appelé «marché spot» est le marché sur
Plus en détailFIN-INTER-01 LE CONTEXTE
FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités
Plus en détailÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE Partie 3: Quelle est la place de l'union Européenne dans l'économie globale? Être capable de définir Notions à acquérir
Plus en détailZone tarifaire Chrono Express. Chrono Express Destinations Documents Marchandises
HONDURAS Honduras Tegucigalpa Lempira hondurais (HNL) 5 HN -6 heures 8800 km BUFALO 3 3 CHAMELECON 3 3 CHOLOMA 3 3 COMAYAGUELA 3 3 LA LIMA 3 3 SAN PEDRO SULA 2 3 TEGUCIGALPA 3 3 VILLANUEVA 3 3 AUTRES DESTINATIONS
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements
1. HSBC Premier HSBC Premier est conçu pour accorder à nos clients reconnaissance et avantages particuliers, tant au pays qu à l étranger. Il est important que vous compreniez pleinement le fonctionnement
Plus en détailTarification Professionnels au 1 er juillet 2015. Conditions générales applicables aux principales opérations des entrepreneurs individuels
Tarification Professionnels au 1 er juillet 2015 Conditions générales applicables aux principales opérations des entrepreneurs individuels Le présent document reprend les conditions générales applicables
Plus en détailListe des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 15/07/2015 (sujets à modifications) pour les produits et services à usage privé
Liste des tarifs 01/11/2014 Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 15/07/2015 (sujets à modifications) pour les produits et services à usage privé BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000
Plus en détailStratégie d Investissement
STRATÉGIE Mars 2015 Stratégie d Investissement Perspectives trimestrielles Marge de sécurité Les perspectives pour l économie mondiale restent mitigées. La croissance américaine se généralise, sans pour
Plus en détail