6. Les allocations d investissements

Transcription

1 Les allocations d investissements 6. Les allocations d investissements 6.1 La portée, les objets et les reports 6.2 Le parc mobilier 6.3 Le parc immobilier 6.4 L enveloppe de rattrapage pour les travaux de réfections majeures 1

2 6.1 La portée, les objets et les reports La portée L enveloppe budgétaire du fonds d investissements se répartit selon les grandes catégories suivantes : Maintien des actifs - Parc immobilier : allocations normalisées, réfections majeures, allocations particulières - Parc mobilier: allocations normalisées, mise à jour et nouveaux programmes, technologie de pointe, rattrapage Développement informatique : systèmes informatiques Développement immobilier : parachèvements, nouvelles initiatives, réserve pour imprévus, plan d accélération Les objets Les allocations normalisées du parc immobilier servent à maintenir ce parc en bon état (l enveloppe des bâtiments, la structure, les systèmes mécaniques et électriques) et à satisfaire aux lois et règlements qui régissent les bâtiments. Elles doivent servir principalement à des travaux de réfection, bien qu une partie puisse servir à des travaux de transformation. L enveloppe destinée aux réfections majeures concerne des travaux importants échelonnés généralement sur plusieurs années et a pour objet premier d accélérer le rajeunissement des bâtiments. L enveloppe consacrée aux allocations spécifiques permet des interventions ponctuelles urgentes et essentielles.

3 Les allocations normalisées du parc mobilier servent à pourvoir à leur remplacement. Les allocations prévues pour la mise à jour et l implantation de nouveaux programmes sont destinées à acquérir les équipements requis à la suite de la modification et de l implantation de programmes d enseignement. L enveloppe réservée pour la technologie de pointe concerne le rajeunissement des équipements à fort contenu technologique. L enveloppe prévue pour le rattrapage vise principalement le remplacement d équipements désuets et l accroissement du parc d équipements lorsque l inventaire est jugé insuffisant. L enveloppe prévue pour les systèmes informatiques a été créée pour reconnaître la capitalisation des dépenses associées au développement de systèmes informatiques. L enveloppe dévolue au développement immobilier fait normalement suite à des modifications de devis pédagogiques. Elles ont principalement pour objets des agrandissements, des acquisitions et des constructions de bâtiments. Elles peuvent également, à l occasion, inclure des sommes permettant des interventions ponctuelles à la grandeur du réseau collégial (ex. : améliorer la qualité de l air). Les reports Les enveloppes liées à chacune des catégories ne sont pas utilisables à d autres fins sans autorisation spécifique du ministère. Les soldes disponibles au 30 juin sont transférés à l année subséquente à l exception des allocations particulières (autres que la mise à jour et l importation de nouveaux programmes). Dans quel cas les sommes doivent être dépensées, au plus tard, au terme de la deuxième année qui suit leur octroi. Quant aux allocations pour la mise à jour et l implantation des nouveaux programmes, il n y a pas de limite de temps pour effectuer la dépense. Parc immobilier Allocations normalisées Allocations particulières Parc mobilier Allocations normalisées Développement informatique Allocations particulières Mise à jour et implantation des Report des soldes oui 2 ans après l octroi oui oui oui

4 Programmes Autres (rattrapage, haute technologie, handicapés, plans d accélération, etc.) Développement immobilier 2 ans après l octroi oui Dans les chapitres suivants, nous allons examiner plus en détails les enveloppes des allocations normalisées du parc mobilier et du parc immobilier.

5 6.2 Le parc mobilier Le contexte Le parc d investissement mobilier comprend trois catégories : - le mobilier, - l appareillage et l outillage, - le fonds de bibliothèque. Deux documents supportent le financement ministériel relié aux dépenses d investissement mobilier : l annexe budgétaire I016 calcul des allocations normalisées destinées au renouvellement du parc mobilier le manuel du MAOB des cégeps. Ce document est disponible sur le site internet du ministère de l Éducation : C est au début des années 80 qu un modèle a été développé pour normaliser le financement du parc mobilier en fonction des effectifs de l enseignement régulier et de la formation continue (jusqu en 1994 dans ce dernier cas). Le modèle comprenait : - un montant de base (montant identique peut importe le volume d activité), - un supplément pour le mobilier directement proportionnel à l effectif étudiant réel, - un supplément pour l appareillage et l outillage directement proportionnel à l effectif étudiant pondéré pour tenir compte des 6 poids différents des programmes, - un supplément pour la bibliothèque, calculé en fonction d un nombre préétabli de livres par élève. En 1997, débutait la révision de ce modèle pour tenir compte de la diversification des programmes, de l arrivée de cours propres à des collèges, des analyses exhaustives des programmes par le ministère (GFPT) et de 5

6 Les allocations d investissements l augmentation de l équipement lié aux nouvelles technologies. Les travaux du groupe de travail mixte (ministère et collèges) ont conduit à l implantation du nouveau modèle MAOB pour la répartition de l enveloppe budgétaire Subséquemment, les enveloppes ont évolué de la façon suivante : en M $ , ,5 50, Série , ,5 50,8 L allocation par cégep pour n est pas encore connue Le modèle MAOB Les objectifs que s étaient donnés les membres du Comité de révision du modèle d allocation étaient les suivants : - définir les paramètres à inclure dans chacun des champs d activité liés au parc mobilier, - mettre au point les facteurs de mesure de ces paramètres afin d en chiffrer la valeur et la durée de vie utile, - déterminer les sommes nécessaires annuellement : a. pour maintenir en bon état le parc mobilier b. pour en assurer le renouvellement - proposer un modèle équitable. Afin d accomplir son mandat, le Comité a basé ses travaux sur les principes suivants : 6

7 - chercher des bases solides, mesurables et vérifiables pour préciser les besoins, - mettre au point un modèle simple et équitable, - éviter la nécessité d un inventaire exhaustif de l équipement, - garantir la validation et l évolution du modèle, - utiliser les données déjà existantes des systèmes ministériels. Le modèle consiste à inventorier les besoins des cégeps sur le plan des unités et de la durée de vie des éléments et suivant l effectif étudiant lié au devis de chaque établissement. L analyse des besoins pour est de l ordre de 67,9 millions de dollars (à être ajusté annuellement). Pour subvenir à ses besoins, le ministère dispose d une somme de 50,8 millions de dollars. Un facteur budgétaire de 74,73 % a donc été appliqué à l inventaire des besoins pour établir le budget de chacun des collèges pour Les champs couverts par le modèle MAOB La liste détaillée des objets considérés par le modèle MAOB est donnée ciaprès. Il est à noter que les champs du MAOB décrits servent à subvenir aux besoins des élèves inscrits à l enseignement régulier. 1. Mobilier 1.1Classes 1.2Laboratoires d enseignement 1.3Administration générale et scolaire 1.4Bibliothèque 1.5Salles de cases des élèves et salles de réunion 1.6Cafétéria 1.7Activités scolaires 2. Appareillage et outillage 2.1 Laboratoires d enseignement 2.2 Administration générale et scolaire 2.3 Bibliothèque 2.4 Audio-visuel 2.5 Entretien des bâtiments et des terrains 2.6 Éducation physique 2.7 Reprographie 2.8 Cafétéria 7

8 Les allocations d investissements 3. Bibliothèque 3.1 Collection écrite 3.2 Collection audio-visuelle Les bases de calcul de modèle MAOB La section 4 du Manuel du MAOB des cégeps présente pour chacun des blocs constituant les champs du mobilier, de l appareillage et outillage et de la bibliothèque, la liste des variables servant de base de calcul à l établissement des besoins de l enseignement régulier. Pour chacun des blocs on retrouve : - les critères particuliers - l évaluation des coûts de base - la durée de vie utile Les allocations par cégep La section 5 du Manuel du MAOB présente de façon synthétique les allocations par cégep au moyen des trois tableaux suivants: - la classification des cégeps par tranche d effectif, - les allocations prévues par cégep, - la valeur des parcs MAOB de chacun des cégeps Le calcul détaillé des besoins et des annualités La section 6 du Manuel du MAOB, présente de façon détaillée les besoins des établissements d enseignement collégial et les annualités qui s y rattachent. La liste des tableaux est présentée en annexe Évolution du modèle MAOB Le modèle prévoit une révision continue de ses paramètres de base - les devis scolaires seront révisés dans le cas où les prévisions montrent une fluctuation importante de l effectif, - les données statistiques sur les différentes catégories de personnel feront l objet d une mise à jour triennale, 8

9 - les divers coûts unitaires seront révisés annuellement selon quatre indices publics par statistique Canada Report des soldes non utilisés La partie non utilisée de l allocation normalisée pour le parc mobilier est accumulée par le cégep et peut être utilisé par le cégep aux fins prévues. 9

10 Les allocations d investissements 6.3 Le parc immobilier Les allocations pour le parc immobilier font aussi l objet d une normalisation dont on retrouve la formule à l annexe I002. Ces allocations normalisées financent les dépenses pour les réfections et les transformations aux bâtisses L enveloppe L enveloppe annuelle de de 50,0 millions de dollars est répartie entre les collèges en fonction du modèle décrit au paragraphe suivant : Répartition de l enveloppe La formule mathématique pour répartir cette enveloppe est relativement complexe. Pour ceux ou celles qui sont intéressés, elle est présentée ciaprès. I = Ki x (I 0 + I 1 + I 2 ) I = allocation normalisée Ki = constante budgétaire I 0 = allocation fixe I 1 = allocation en fonction de la valeur et du taux d occupation I 2 = allocation en fonction de la valeur et de l âge théorique Ki = 1,05728 I 0 = allocation fixe de $ I 1 = valeur x taux d occupation / durée de vie (75 ans) Valeur = superficie brute x valeur au m 2 = $ x facteur régional (de 1 à 1,20) 10

11 Taux d occupation = moyenne à l exposant -4 (pour adoucir l effet) (de 0,88 à 1,10) entre le taux d occupation du cégep par rapport au taux d occupation du réseau et la clientèle réelle de l année antérieure par rapport à la clientèle du devis I 2 = valeur x taux d occupation x taux de bonification en fonction de l âge Valeur = comme I 1 Taux d occupation = comme I 1 Taux de bonification en fonction de l âge théorique de la bâtisse (de 0 % à 0,01%) Bonification de 0,1 % par tranche de 20 ans Âge théorique = tient compte des dates de construction et des budgets investis depuis (de 1 à 18,2 ans) Présentation L allocation totale est présentée en deux parties : - réfections 90 % - transformations 10 % Report des soldes non utilisés La partie non utilisée des allocations normalisées pour le parc immobilier peut être utilisée l année suivante aux fins prévues. 11

12 Les allocations d investissements 6.4 Parc immobilier autres enveloppes Allocations transitoires Pour les années à , l enveloppe de rattrapage était mise à la disposition du réseau collégial pour les travaux de réfections majeures. À compter de , ces enveloppes de rattrapage sont intégrées à l enveloppe normalisée et seront distribuées en fonction d un nouveau modèle de répartition en voie d être déterminé. Pour l année , l allocation transitoire est distribuée sur le modèle de l enveloppe normalisée mais avec une constante de 0, Résorption du déficit d entretien Une somme de 24,7 M $ est injectée de façon récurrente dans l enveloppe des réfections et transformations à compter de pour résorber les déficits d entretien des immeubles des cégeps. La répartition pour est connue. La base des répartitions : - les laboratoires de sciences - jusqu à concurrence de 65 M $ La base sera décrite dans l annexe I-020 à venir. 12