Le pôle métropolitain

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1 Le pôle métropolitain Lyon Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Étienne Pourquoi faire un pôle métropolitain? Comment fonctionnera le pôle métropolitain?

2 Pourquoi faire un pôle métropolitain? La loi du 16 décembre 2010 a prévu la création des pôles métropolitains pour favoriser la coopération entre territoires urbains. Ce nouvel outil à disposition des agglomérations rencontre aujourd hui un vif succès. Ce que prévoit la loi La loi du 16 décembre 2010 prévoit, dans son article 20, la création du pôle métropolitain pour «favoriser, à une échelle plus large, une coopération renforcée entre les territoires urbains afin de leur permettre d entreprendre des actions d intérêt métropolitain destinées à améliorer la compétitivité CU Brest et l attractivité de leur territoire. Instrument de coopération souple, le pôle métropolitain est une forme particulière de syndicat mixte, spécifiquement adapté à la collaboration entre les territoires urbains». Les conditions de création «Les pôles métropolitains sont exclusivement composés d établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils doivent former un ensemble de plus de habitants et comporter en leur sein au moins une agglomération de plus de habitants.» SCOT Nantes Saint-Nazaire Estuaire de la Seine CA Caen Les compétences «Le pôle métropolitain est destiné à promouvoir un modèle de développement durable ainsi que l aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Son champ d action comprend, afin de répondre à ces objectifs, le développement économique, la promotion de l innovation, la recherche, l enseignement supérieur et la culture, l aménagement de l espace et le développement des infrastructures et des services de transport.» «Les organes délibérants de chaque EPCI doivent se prononcer, par délibérations concordantes, sur l intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain.» Le fonctionnement «Les règles de fonctionnement des pôles métropolitains sont celles des syndicats mixtes fermés.» CA Angers CA Pau Côte d'opale CA Limoges CA Tours CU Le Mans CA Angers CA Perpignan 2 Le pôle métropolitain info

3 3 le choix du pôle métropolitain Contrairement à la Métropole (qui concentre le développement, l aménagement économique, social et culturel, l aménagement de l espace communautaire, la politique locale de l habitat, la politique de la ville, la gestion des services d intérêt collectif, les transports scolaires et les routes départementales), le pôle métropolitain répond à une logique de coopération basée sur l adhésion volontaire de collectivités appartenant à un même bassin de vie. De nombreux projets sont en cours de création sur le territoire français. Ils ont parfois des logiques différentes mais sont toujours fondés sur la volonté commune et partagée de faire mieux ensemble. CA Douaisis CA Valenciennes CA Maubeuge CA Dijon CA Clermont-Fd G10 Sillon Lorrain CA Besançon Sillon Alpin CU Strasbourg CA Mulhouse Un cadre de coopération à la fois souple et structuré Le pôle métropolitain permet aux agglomérations membres de coopérer plus efficacement entre elles et de répondre aux enjeux qui dépassent les limites de leur seul périmètre. Avec le pôle métropolitain, les agglomérations décident des stratégies communes à mettre en oeuvre en matière d économie, de déplacement, d aménagement ou de culture. En mutualisant leurs atouts et des moyens, elles renforcent leur attractivité et gagnent en visibilité vis-à-vis de l extérieur. CU Lyon - CA Saint-Etienne CA Porte de l'isère - CA Vienne CA Nîmes CA Alès CU Marseille CA Aix-en-Provence En cours de création En cours de définition Les projets de pôles métropolitains (projet provisoire de cartographie territoriale présenté à la Journée des pôles métropolitains du 5 juillet 2011) En cours de réflexion d après NER G / raby A sources : ACUF / AMGVF 2011

4 Un pôle métropolitain, pour quoi faire? Avant même que que la loi la ne loi prévoit ne prévoit la création la création des pôles des métropolitains, pôles métropolitains, le Grand Lyon, le Grand Saint- Etienne Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Métropole, CAPI et ViennAgglo la CAPI se et sont ViennAgglo réunis pour se porter sont des réunis actions pour concrètes porter dans des actions les domaines concrètes de l économie, dans les domaines de la culture, de des l économie, transports de et de la culture, l aménagement des transports promouvoir et de l aménagement un développement afin durable de promouvoir et de renforcer un développement le rayonnement et durable l attractivité et de du afin de renforcer territoire métropolitain. le rayonnement Les et quatre l attractivité EPCI ont du souhaité territoire dépasser métropolitain. les limites Les institutionnelles quatre EPCI ont pour souhaité être en dépasser correspondance les limites avec institutionnelles l évolution des pour pratiques être en des correspondance habitants et des avec l évolution acteurs économiques. des pratiques des habitants et des acteurs économiques. Les grandes étapes du G4 Les grandes étapes du G4 Dès le 9 juillet 2009, un séminaire fondateur entre le Grand Lyon, Saint Etienne Métropole et la CAPI était organisé à Solaize. Dès le 9 juillet 2009, un séminaire fondateur entre le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole et la CAPI Lors était du organisé séminaire à Solaize. du 9 février 2010, un premier plan d'actions métropolitain a été défini et une convention de coopération a été signée Lors du séminaire entre du les 9 3 février agglomérations. 2010, un premier plan d actions métropolitain a été défini et une convention de coopération a été signée entre les 3 agglomérations. La Communauté d Agglomération du Pays Viennois est entrée dans La Communauté le d Agglomération dispositif le 2 juillet du 2010 Pays et Viennois a intégré est la entrée convention dans de le coopération dispositif le 2 juillet 2010 et a intégré la convention de coopération à la fin de l année à la fin de l année Depuis cette date, Depuis des groupes cette date, de travail des groupes composés de d élus travail et composés techniciens d élus des et quatre agglomérations se sont réunis pour réfléchir aux projets qui peuvent être menés techniciens des quatre agglomérations se sont réunis pour réfléchir ensemble. aux projets qui peuvent être menés ensemble. Les actions Les qui actions présentent qui présentent une plus value une plus métropolitaine value métropolitaine Le Le travail travail collaboratif collaboratif des des quatre quatre agglomérations agglomérations a permis permis d identifier les actions qui présentent une réelle d identifier les actions qui présentent une réelle plus value à l échelle métropolitaine : plus value à l échelle métropolitaine : Développement économique Prospection Développement d investisseurs, économique promotion du territoire, d investisseurs, coordination promotion de du l accueil territoire, des coordination entreprises, de l accueil soutien des à l enseignement entreprises, supérieur soutien et à l enseignement la recherche, accompagnement supérieur et à la recherche, des territoires accompagnement à enjeux ou à des fort territoires potentiel, à développement enjeux ou à fort de potentiel, certaines filières développement stratégiques. de certaines filières stratégiques. La La gouvernance métropolitaine a d ores et déjà permis de promouvoir sites stratégiques métropolitains dans dans les les salons nationaux et internationaux. créateur de valeurs MÉDIACITÉ 4 Le pôle métropolitain > info

5 5 Déplacements Des milliers de personnes vivent déjà le territoire métropolitain et passent quotidiennement d une agglomération à l autre. Une stratégie globale à l échelle de ce bassin de vie est aujourd hui nécessaire. Elle pourra porter sur la coordination des politiques de transports en commun, sur une «carte orange» métropolitaine - et sur le développement d équipements intermodaux. Un premier partage des points de vue des agglomérations a également eu lieu sur les lignes de transports en commun et les équipements structurants. Aménagement du territoire 3 projets ont vocation à être réfléchis à l échelle métropolitaine : la préservation et la valorisation de l agriculture périurbaine, les stratégies de densification autour des gares et la réalisation de la voie verte des confluences le long des principaux cours d eau du territoire métropolitain. A ce jour, 4 gares pilotes ont été retenues, le diagnostic de la Voie Verte des Confluences est en cours et une charte pour le développement de l agriculture péri urbaine est à l étude. Promotion des grands événements Résonnance des principaux évènements : 4 biennales (danse, cirque, design, art contemporain), Jazz à Vienne, SaintéLyon, mise en cohérence et valorisation des politiques touristiques de chaque territoire. En 2011, des résonances à la biennale d art contemporain et à Jazz à Vienne ont été lancées sur le territoire métropolitain ; une démarche commune a été mise en place pour les Journées Européennes du Patrimoine. Franchir le cap métropolitain Les échanges fructueux entre agglomérations orientent naturellement vers la création d un pôle métropolitain. Ce dernier permettra de donner un cadre plus clair à la coopération et déterminera l organisation des échanges, les modalités de prise de décision et la mutualisation des moyens. Le futur pôle métropolitain portera plus facilement les projets collectifs et augmentera la visibilité internationale de notre territoire.

6 Comment fonctionnera le pôle métropolitain? Une organisation souple et équilibrée La procédure de création du pôle métropolitain En novembre et décembre, les conseils communautaires des quatre agglomérations auront à approuver les statuts et prendre connaissance du document d orientation du syndicat mixte portant le pôle métropolitain. La création proprement dite du syndicat mixte devrait intervenir au cours du 1 er semestre 2012, suite à la publication d un arrêté inter préfectoral et après avis de la Région, des Départements et les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale concernés. L organisation du syndicat mixte Le syndicat mixte sera constitué : d un Conseil métropolitain qui sera l instance délibérative du syndicat mixte et règlera les affaires du pôle, d un bureau qui préparera les travaux du Conseil, de commissions thématiques La représentation proposée pour chacune des agglomérations La loi prévoit que la composition du conseil métropolitain doit tenir compte du poids démographique de chacun de ses membres sans qu aucun ne puisse avoir plus de la moitié des sièges. Sur un conseil composé de 64 membres, il est prévu la représentation suivante : 31 sièges pour le Grand Lyon, 15 pour Saint Etienne Métropole, 9 pour la CAPI et 9 pour ViennAgglo. Les modalités de financement Chacune des agglomérations participera au financement du fonctionnement du syndicat mixte et aux actions globales à hauteur de sa représentation au sein du conseil métropolitain. En ce qui concerne les investissements, les projets qui ne concernent pas de manière identique tous les EPCI feront l objet de clefs de répartition spécifiques discutées au cas par cas entre les agglomérations. Les actions Les statuts du pôle métropolitain identifient les actions qui seront confiées au syndicat mixte. Il ne s agit pas de transférer des blocs de compétences comme c est le cas entre les communes et les EPCI mais d en extraire les actions d une dimension métropolitaine. Cet intérêt métropolitain qui marquera la limite d interventions entre le syndicat mixte et les EPCI, sera décidé par des délibérations concordantes des quatre agglomérations. 6 Le pôle métropolitain info

7 7 Une démarche ouverte et partagée Acteurs essentiels de la métropole, les maires ont été invités à découvrir les territoires partenaires et à échanger sur la construction métropolitaine lors des visites organisées en mai et juin 2011 et du forum des maires du 28 juin à Vienne. Afin de pérenniser ce lien et ces échanges entre élus, une Assemblée Générale des Maires sera mise en place. Cette instance permettra un échange régulier entre les maires. D ores et déjà associée à la gouvernance métropolitaine par les conseils de développement des quatre agglomérations, la société civile sera impliquée de manière pérenne à travers la conférence métropolitaine des conseils de développement. Les acteurs économiques contribueront également à la dynamique par la Conférence économique métropolitaine, organe consultatif réunissant les forces vives du territoire pour accompagner la stratégie économique métropolitaine. Un syndicat mixte spécifique pour les transports Un syndicat mixte réunissant l ensemble des acteurs des transports collectifs sera proposé en parallèle du pôle métropolitain afin de coordonner la politique de déplacement sur la métropole. Ce syndicat pourra réunir les agglomérations, le Sytral, les départements qui le souhaiteront et la Région Rhône Alpes.

8 Le pôle métropolitain : une nouvelle couche au mille feuilles? Oui, mais une couche souhaitée par les agglomérations. Le pôle métropolitain (le syndicat mixte) permettra de mener plus facilement les projets communs voulus par les quatre agglomérations. Une perte d autonomie pour les agglomérations? Le pôle métropolitain ne s occupera que des actions que les 4 agglomérations auront identifiées comme étant d intérêt métropolitain. Il faudra demontrer la valeur ajoutée de réaliser chaque action à 4. Par ailleurs, le budget des projets portés par le pôle métropolitain sera validé par chacune des agglomérations. Comment seront désignés les conseillers métropolitains? Les conseillers métropolitains seront désignés par les conseils communautaires de chacun des EPCI. Quelle place pour les maires? L ensemble des maires participera à l Assemblée Générale des Maires qui se réunira au moins une fois par an et sera également régulièrement informé par leurs agglomérations respectives. Quel financement? Le fonctionnement du pôle métropolitain sera financé par ses membres sur la base d une structure volontairement légère. Cette contribution sera votée chaque année par chaque EPCI. Pour les projets d intérêt métropolitain, le financement sera assuré chaque fois que possible par les moyens propres de chaque agglomération, et via une clé de répartition établie au cas par cas. Et les territoires ruraux dans tout ça? Si le pôle métropolitain a pour ambition de renforcer la compétitivité et l attractivité du territoire à l échelle européenne et d apporter des services aux usagers (transport, culture, etc...), il n en oublie pas pour autant les territoires ruraux. La préservation des espaces agricoles et naturels et le développement de l agriculture périurbaine font également partie de ses priorités. Quelles relations avec la Région Rhône-Alpes et les Départements? Le pôle métropolitain sera un partenaire privilégié de la Région et des Conseils Généraux. Il facilitera les discussions notamment pour des enjeux interdépartementaux. Est-ce que d autres territoires ont vocation à rentrer dans le pôle métropolitain? Que faire des territoires interstitiels et notamment de Saint-Exupéry? Le syndicat mixte pourra s agrandir, prioritairement avec des agglomérations. Toute nouvelle adhésion nécessitera l accord de tous les membres du pôle métropolitain. Quand elle le souhaitera, la CCEL (Communauté de Communes de l Est Lyonnais), qui posséde sur son territoire un équipement métopolitain majeur (l aéroport de Lyon Saint-Exupéry) pourra adhérer au pôle métropolitain. Pourquoi créer un autre syndicat mixte pour les transports? Un syndicat mixte transports est nécessaire pour associer la Région, les Départements et le SYTRAL à la politique de déplacements métropolitaine. Les deux syndicats (pôle métropolitain et syndicat mixte des transports) mutualiseront leurs moyens et articuleront leur action. Quelle représentation pour le citoyen? Au delà de la représentation faite par les élus, il est créé deux organes consultatif : la conférence économique métropolitaine (ouverte aux acteurs économiques) et la conférence métropolitaine des conseils de developpement (réunissant des représentants des 4 conseils du développement). Crédits photos : services communication ViennAgglo et Grand Lyon Communauté d Agglomération Porte de l Isère 17, avenue du Bourg - BP L Isle d Abeau Cedex Tél Fax Pour en savoir plus sur la CAPI, retrouvez nous sur le site internet :