Conseil général des Hauts-de-Seine RAPPORT D ACTIVITÉ INTÉGRAL DES SERVICES

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1 Conseil général des Hauts-de-Seine RAPPORT D ACTIVITÉ INTÉGRAL DES SERVICES Année 2012

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3 SOMMAIRE Pôle Solidarités p.5 Pôle Éducation, Sport et Jeunesse p.29 Pôle Aménagement du territoire p.73 Pôle Attractivité et Emploi p.113 Pôle Culture p.129 Direction des Archives Départementales p.157 Direction de la Communication p.175 Département Ressources humaines et Modernisation p.181 Département Juridique et Foncier p.203 Département Finances p.219 Département Construction et Entretien des bâtiments p.243 Département Politique de la ville et Sécurité p.261 Délégation Évaluation des politiques et Audit p.267 Département des Systèmes d information p.271 3

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5 PÔLE SOLIDARITÉS 5

6 Le pôle Solidarités s organise autour de quatre directions «métiers» qui assurent les grandes missions sociales du Département : Protection Maternelle et Infantile Petite enfance (DPMI-PE) Famille Enfance Jeunesse (DFEJ) Insertion Développement Social (DIDS) Autonomie (personnes âgées personnes handicapées) (DA) Selon les derniers résultats du recensement rénové 1, le département des Hauts-de-Seine compte habitants au 1 er janvier 2010, soit une augmentation de + 11,3 % par rapport à ,30 % des Franciliens vivent dans les Hauts-de-Seine. On compte ainsi au 1 er janvier 2010 : habitants dans l Unité territoriale Nord (+ 10,6 % entre 1999 et 2010) ; habitants dans l Unité territoriale Centre (+ 14 % entre 1999 et 2010) ; habitants dans l Unité territoriale Ouest (+ 9,1 % entre 1999 et 2010) ; habitants dans l Unité territoriale Sud (+ 10,4 % entre 1999 et 2010). Cette dynamique démographique concerne l ensemble des âges. Ainsi, le département poursuit en même temps sa gérontocroissance (hausse de 18,6 % des personnes de 75 ans et plus entre 1999 et 2009) et sa juvénocroissance (augmentation de 17,1 % des moins de 20 ans au cours de la même période). Si l augmentation du nombre de personnes âgées est bien connue, celle des jeunes est plus récente. Elle est liée directement à l augmentation des résidences principales (+ 10,8 % entre 1999 et 2011 selon l inventaire SRU (Solidarité et renouvellement urbains)) qui crée un «appel d air» et permet l installation en masse de nouveaux ménages. Les migrations résidentielles en Île-de-France sont ainsi favorables aux «jeunes ménages» naissances domiciliées ont été enregistrées en 2011, soit une hausse de 6,4 % entre 1999 et Cette évolution est très contrastée selon les Unités territoriales (UT) : l augmentation atteint 14,1 % dans l UT Nord alors qu elle n est que de + 0,1 % dans l UT Ouest. 1 er Population totale publiée par l INSEE le 1 janvier

7 I. Direction Protection maternelle et infantile - Petite enfance (PMI-PE) I.1. Promotion de la santé de la mère et de l enfant 63 centres de protection infantile, 17 centres de protection maternelle et 33 centres de planification et d éducation familiale assurent les actions de promotion de la santé maternelle et infantile auprès de la population des Hauts-de-Seine. Ces actions s exercent également dans les lieux de vie de l enfant, notamment au domicile et à l école maternelle. Elles s articulent autour d actions individuelles (consultations, entretiens, visites à domicile) et d actions collectives (accueils collectifs, «carrefours allaitement», groupes de parents et de futurs parents, actions d'éducation à la vie relationnelle et sexuelle, projets de développement social local avec les autres services du pôle Solidarités et les partenaires). La prévention se poursuit dans les services de PMI via les réunions de coordination prévention enfance (RCPE) concernant des familles requérant une attention particulière. I.1.1. Promotion de la santé maternelle Dès le début de grossesse sont mises en place des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et de leurs enfants avis de grossesse ont été examinés et ont permis d identifier situations nécessitant une proposition de suivi médico-psycho-social consultations de protection maternelle ont été réalisées en centre de PMI et hors centre femmes ont été vues au titre de la PMI et ont bénéficié de consultations en centres de protection maternelle ou infantile départementaux et conventionnés (hôpitaux, municipaux et privés). Les 20 sages-femmes départementales ont suivi et accompagné femmes. Elles ont réalisé consultations en centre de PMI et visites à domicile, dont entretiens prénatals précoces (EPP) au domicile ou hors domicile. Elles ont également animé 307 réunions en direction des futurs parents et organisé des séances de préparation à la naissance. Elles travaillent en collaboration avec les autres professionnels intervenant auprès des familles, elles ont participé à 127 réunions de coordination prévention enfance (RCPE) et 308 réunions de liaison avec les maternités hospitalières. Elles contribuent ainsi au développement du lien mère-enfant et préparent à l instauration de bonnes relations entre l enfant à naître et ses parents. I.1.2. Protection infantile premiers certificats de santé des nouveau-nés domiciliés dans les Hauts-de-Seine ont été reçus et traités en 2012, fournissant des indicateurs périnatals. 50 % d entre eux ont fait l objet d une information aux équipes des centres de PMI, sur critère médical, social ou médico-social, afin d aider le suivi médico-social des enfants deuxièmes certificats de santé et troisièmes certificats de santé ont également été reçus et traités, fournissant des indicateurs sur l état de santé des enfants à 9 mois et à 2 ans. I Les actions individuelles Assurant la continuité des actions après la naissance, les puéricultrices ont effectué entretiens (au domicile des familles et hors domicile) auprès de enfants. La découverte et l observation de l enfant dans son lieu de vie permettent d être plus efficace en matière de prévention enfants ont été concernés par les activités de pesées/conseils, dont nourrissons de moins de 15 jours. Au total, pesées ont été effectuées en Les puéricultrices ont organisé permanences dédiées en particulier aux sorties de maternité. Elles ont accueilli nouveau-nés, soit 57,5 % des enfants nés vivants domiciliés dans le département. Les centres de protection infantile ont réalisé consultations médicales de prévention auprès de enfants. Sont ainsi assurés le suivi du développement global de l enfant, les vaccinations, l information ou encore le dépistage des déficiences et des inadaptations. Le travail en équipes, constituées de médecins, puéricultrices, psychologues, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants, permet des réponses adaptées aux besoins des enfants et de leur famille. 7

8 I Les actions collectives La plupart des centres organisent des actions et animations collectives et notamment des accueils «parents/enfants» dont l objectif est de repérer et d accompagner les familles requérant une attention particulière. En 2012, accueils collectifs «parents/enfants» et 517 accueils collectifs «assistants maternels/enfants» ont ainsi été proposés et ont permis d accueillir parents et assistants maternels. Dans le cadre du programme de soutien à l allaitement maternel, des «carrefours allaitement» ont été organisés dans les centres de PMI. Ils permettent les échanges entre les femmes enceintes et celles qui allaitent. La préscolarisation est une période importante pour le développement des enfants. Ainsi, enfants âgés de 4 ans ont bénéficié d un dépistage des pathologies lors des bilans de santé (bilan complet, dépistage sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés par les équipes de PMI dans 346 écoles maternelles. Les données recueillies lors de ces bilans de santé fournissent des indicateurs sur l état de santé des enfants à 4 ans. Mis en place depuis 11 ans, le programme de santé publique visant le dépistage et le traitement précoce des troubles visuels du jeune enfant s est poursuivi en Il comprend 4 grands axes : un dépistage précoce, un meilleur accès aux soins, une information du public et des professionnels et une amélioration de la qualité du dépistage en école maternelle. 7 orthoptistes y participent et ont réalisé en 2012 le dépistage des anomalies visuelles auprès de enfants, dont en centres de PMI et en écoles maternelles. Le partenariat avec la pédopsychiatrie permet la mise en place d actions de prévention ou de prise en charge précoce des troubles de la relation parents-enfants ou des troubles du comportement du petit enfant. La prévention et la prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être font partie des objectifs de cette coopération. Dans le cadre de la prévention précoce renforcée autour de la naissance, des réunions de coordination prévention enfance (RCPE) sont organisées pour permettre la mise en place d actions d'accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies. 506 familles, dont 804 enfants et 110 femmes enceintes, ont fait l'objet d'un accompagnement dans le cadre des RCPE en I.1.3. Vaccination En 2012, la prévention vaccinale s est poursuivie auprès de la population via les centres de PMI départementaux et conventionnés. Les enfants domiciliés dans le département ont une bonne couverture vaccinale, notamment ceux suivis en PMI. À l âge de 2 ans, 89,5 % des enfants domiciliés dans le département sont vaccinés contre la tuberculose, 99,6 % contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, 99,5 % contre la coqueluche, 99,1 % contre les infections à hémophilus influenzae b, 94,8 % contre les infections à pneumocoque, 92,5% contre l hépatite B et 89,6% contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (vaccination complète ou débutée) doses de vaccins ont été administrées à des enfants suivis en centres de PMI ont été dépensés dans ce domaine. I.1.4. Planification et éducation familiale Les 33 centres de planification ou d éducation familiale (CPEF), dont 7 départementaux, 21 conventionnés et 5 agréés non-conventionnés (4 de l Assistance publique hôpitaux de Paris et un municipal), jouent un rôle important de prévention pour éviter ou limiter les grossesses non désirées ou trop précoces et les interruptions volontaires de grossesse. Ils permettent aussi le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles. L ensemble des CPEF a accueilli personnes, dont mineurs. Ils ont organisé demijournées de consultations consultations médicales et entretiens individuels d information et de conseil conjugal ont été réalisés. 891 séances de groupe ont permis d informer et d échanger sur les problèmes relationnels et sexuels. Dans ce cadre, l information des collégiens reste une activité prioritaire, en partenariat avec l Éducation nationale et la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) : 305 séances d informations ont été menées auprès des élèves des classes de 4 e et 3 e. Le Département a consacré, en 2012, pour la planification et l éducation familiale. 2 Statistiques réalisées à partir des certificats de santé des enfants de 24 mois reçus. 8

9 I.2. Mode d accueil de la petite enfance I.2.1. Agréments des assistants maternels et familiaux La direction Protection maternelle et infantile-petite enfance (PMI-PE) a pour mission la validation et le contrôle des agréments des assistants maternels et familiaux et la formation obligatoire des assistants maternels. En 2012, 908 demandes d agrément (contre récépissé) pour les assistants maternels et familiaux ont été examinées. De plus, 489 nouveaux agréments et renouvellements d agrément ont été accordés. Cette activité de contrôle réalisée par les puéricultrices s est traduite par la réalisation de entretiens auprès de assistants maternels et familiaux ou candidats. Au final, le Département comptait, au 31 décembre 2012, personnes agréées pour l accueil de la petite enfance : assistants maternels, 183 assistants familiaux et 19 personnes assurant un accueil mixte (permanent et non permanent) assistants maternels ont été formés lors de journées de formation obligatoire. 598 assistants maternels ont suivi une formation complémentaire lors de demi-journées. La formation des assistants maternels a coûté au Département en I.2.2. Capacité d accueil Au 31 décembre, le Département comptait places pour l accueil des moins de 6 ans dont (soit les 2/3) en établissement et auprès des assistants maternels agréés employés par des particuliers. L accueil des enfants dans le cadre de la protection de l enfance est assuré par des assistants familiaux. Fin 2012, 456 places étaient disponibles, dont 212 chez des assistants familiaux employés par le Conseil général. Au total, places étaient offertes par les assistants maternels et/ou familiaux agréés par le Département pour l accueil de la petite enfance (accueil mixte compris), soit 264 places de plus qu en I.2.3. Établissements d accueil En 2012, 27 établissements d accueil petite enfance ont ouvert et 19 ont bénéficié d'une extension de capacité ; 907 places ont ainsi été agréées. Compte tenu des fermetures d'établissements et des réductions de capacité, ce sont 433 places supplémentaires en établissement qui ont été créées pour l accueil des jeunes enfants. Le Département gérait directement 15 établissements (13 crèches collectives, 1 jardin d enfants et 1 crèche familiale) et y a consacré, en 2012, 12,7 M (dépenses de personnel comprises). Il a également subventionné les 532 crèches collectives et familiales conventionnées des Hauts-de-Seine à hauteur de 25,6 M, les 20 crèches municipalisées pour un montant de 2,4 M (hors personnel mis à disposition) et les 2 jardins d enfants adaptés (JEA) pour un montant de En 2012, 39 enfants ont été accueillis au JEA de Villeneuve et 26 au JEA de Boulogne-Billancourt, soit au total 65 enfants. I.2.4. Bébédom 92 Depuis septembre 2005, le Département octroie une allocation mensuelle, sous conditions de ressources, aux familles habitant le département, ayant au moins un enfant de moins de 3 ans et employant une auxiliaire parentale ou ayant recours à une assistante maternelle agréée. Cette allocation, appelée Bébédom 92, est étendue aux familles ayant un enfant handicapé de moins de 3 ans et percevant l allocation d éducation pour enfant handicapé (AEEH). Le Département y a consacré 12,39 M en familles ont bénéficié de cette allocation dans l année, dont 269 au titre du handicap (à raison de 200 par mois versés à la famille). I.3. Enfance handicapée Afin de favoriser l accueil des enfants handicapés dans les établissements et services de petite enfance situés dans le département, une majoration de subvention est versée aux gestionnaires. D un montant total de en 2012, cette majoration a permis de pérenniser l accueil de 160 enfants. Quatre enfants handicapés et 26 parents handicapés dont l enfant est accueilli dans les crèches départementales ont bénéficié d un abattement du prix de journée de 50% au titre du handicap. 9

10 La convention entre le service départemental de PMI et l Association pour le suivi des nouveau-nés à risque de handicap (ASNR) a permis la formation de 29 médecins de PMI au total, dont actuellement 19 sont pilotes pour le suivi médical de ces enfants selon un protocole précis jusqu à l âge de 7 ans. II. Direction Famille Enfance Jeunesse (FEJ) II.1. Le Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse Le 16 décembre 2011, le Département des Hauts-de-Seine s est doté de son nouveau Schéma de prévention et de protection de l'enfance et de la jeunesse pour la période , dont un premier bilan a été fait lors du comité de pilotage qui s est réuni le 18 octobre Afin de permettre aux professionnels des services départementaux et à nos partenaires de s approprier les objectifs fixés dans le schéma, des actions d information ont été organisées tout au long de l année 2012, et en particulier une réunion de présentation générale le 16 mars Ces actions ont réuni près de 950 professionnels et ont permis d impulser une dynamique de participation aux différents groupes de travail qui comptaient près de 170 professionnels fin En 2012, plus de la moitié des actions du schéma ont été engagées dont celles relatives à : l adaptation du cadre d intervention de la prévention spécialisée au regard des besoins territoriaux et des partenariats locaux, notamment sur la commune de Nanterre où les deux clubs de prévention interviennent désormais sur l ensemble du territoire ; depuis septembre 2012, l expérimentation du projet pour l enfant pour les enfants bénéficiaires d une mesure d accueil dans deux services territoriaux et un service de l accueil familial de l Aide sociale à l enfance ; l amélioration du dispositif d accueil d urgence (accueil 24h/24h) en particulier pour les jeunes filles âgées de 13 à 18 ans ; la diversification des modes d accueil avec le développement de nouveaux types de prise en charge ; l élaboration et la diffusion du protocole de travail de l accueil familial à l Aide sociale à l enfance en janvier 2012 ; la préparation du passage à l âge adulte au moment de la sortie du dispositif de protection de l enfance, la gestion de cette transition reposant notamment sur un travail partenarial avec les acteurs de l insertion sociale et professionnelle, au premier desquels la Chambre de métiers et de l artisanat des Hauts-de-Seine. Ce partenariat a notamment permis que soit organisée en juin 2012 une réunion d information sur les dispositifs de l alternance à l attention des professionnels de l Aide sociale à l enfance. II.2. Le recueil, le traitement et l évaluation des informations préoccupantes II.2.1. Information préoccupante et signalement En 2012, enfants ont fait l objet d une transmission d information préoccupante (IP) à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Ces informations préoccupantes ont été transmises par des professionnels des services sociaux ou médico-sociaux, d associations, de l Éducation nationale, de la Caisse d allocations familiales, du Service national d accueil téléphonique pour l enfance en danger (SNATED), le Parquet des mineurs, des enfants, des parents ou tout autre particulier. Les services de l aide sociale à l enfance (ASE) ont procédé à l évaluation de situations d enfants suite à la transmission d une information préoccupante. 831 enfants ont été signalés au Procureur de la République dans le cadre de l enfance en danger, dont 767 par la CRIP. II.2.2. Concertation locale enfance (CLE) La Concertation locale enfance (CLE) constitue la principale instance d articulation et de réflexion autour de situations individuelles des services de terrain du pôle Solidarités dans le champ de la 10

11 protection de l enfance. C est une instance technique de concertation pluri-professionnelle et pluriinstitutionnelle autour de situations préoccupantes d enfants et de leurs familles. C est un lieu de concertation, d échanges institués entre différents acteurs sociaux et médico-sociaux concourant à la protection de l enfance, de première présentation et d analyse d informations préoccupantes ne relevant encore d aucune mesure de l aide sociale à l enfance et de préconisations d interventions en faveur de l enfant et de sa famille. Les professionnels du pôle Solidarités (circonscription de la vie sociale, protection maternelle et infantile, aide sociale à l enfance), de l Éducation nationale (médecins, assistantes sociales) et les partenaires concernés y participent. En 2012, 314 réunions de CLE se sont tenues pour étudier la situation de 839 enfants. II.3. La prévention 16 chargés de prévention interviennent dans 30 communes du département. Les actions de prévention qu ils mènent s adressent aux enfants et aux jeunes jusqu à 25 ans ainsi qu à leurs parents. En complément des missions de coordination et d'information sur les dispositifs de protection de l enfance, du soutien à la parentalité et de la lutte contre le décrochage scolaire, les chargés de prévention ont désormais pour mission l amélioration des coopérations et de la fluidité de l'information entre les services du Conseil général et les associations de prévention spécialisée. II.3.1. Soutien à la parentalité Au titre de sa mission de prévention, le Département participe aux actions de soutien à la parentalité sur tout le territoire. Ces actions peuvent être collectives (lieux d accueil ou espaces parents-enfants, groupes de parole, médiation familiale ) ou individuelles (entretiens avec des psychologues, parrainages ). Le Département a ainsi subventionné 20 associations en 2012 pour un montant total de II.3.2. Prévention spécialisée Le Département définit et conduit sa politique de prévention spécialisée en lien avec les différentes instances départementales de prévention de la délinquance (Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance), de la politique de la ville et de la lutte contre l échec scolaire (réussite éducative). En 2012, jeunes ont bénéficié d un accompagnement individuel par les 13 associations de prévention spécialisée qui sont réparties dans 21 communes du territoire. Ces associations bénéficient d une convention avec le Département pour un montant de 10,8 M. Le Département soutient également les actions menées par les dispositifs de prévention jeunesse rattachés à 3 communes du département (Châtenay-Malabry (IDSU), Le Plessis-Robinson (Le Hublot) et Antony (Accompagnement suivi jeunes), ce qui représente en 2012 un montant total de subventions de Ces 3 dispositifs ont accompagné 562 jeunes. II.3.3. Le Fonds d insertion des jeunes (FIJ) Dans le cadre du FIJ concernant le volet «accompagnement collectif», 16 associations ont bénéficié de subventions pour un montant global de , au titre de l année Ce dispositif spécifique au Département participe à la mission de prévention de la marginalisation des jeunes et de soutien à l insertion sociale et professionnelle dévolue au Département au titre des articles L121-2 et du Code de l action sociale et des familles. Quatre foyers de jeunes travailleurs (FJT) gérés par des associations ont également été subventionnés par le Département pour des actions d insertion sociale et professionnelle au profit des jeunes les plus en difficulté et nécessitant un accompagnement renforcé. Le montant global de ces subventions s est élevé à en Le Département a également attribué aides financières au titre du volet «aides individuelles» du FIJ pour soutenir l insertion des jeunes, tant sur le plan personnel, social que professionnel, pour un montant total de

12 II.4. L aide à domicile Afin de soutenir les parents dans leur fonction éducative lorsqu ils rencontrent des difficultés avec leur(s) enfant(s), le Département met en œuvre un ensemble d interventions à domicile et d actions de soutien à la parentalité, en lien avec ses partenaires. II.4.1. L intervention sociale et familiale Les techniciens de l intervention sociale et familiale (TISF) effectuent une intervention sociale préventive, éducative et réparatrice visant à favoriser l autonomie des personnes, l intégration dans leur environnement et à créer et restaurer le lien social. Des auxiliaires de vie sociale (AVS) peuvent également intervenir et ainsi apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d entretien. Dans les Hauts-de-Seine, ces mesures sont mises en œuvre par cinq associations conventionnées. En 2012, 135 familles et 317 enfants ont bénéficié du soutien d une TISF ou d une AVS pour un montant total de II.4.2. L accompagnement budgétaire II L accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) Mise en place en 2009, la mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) est l une des aides proposées aux familles rencontrant des difficultés au titre de l'aide sociale à l'enfance. La mesure est mise en œuvre à la demande des parents ou avec leur accord, sur proposition du service de l'ase, afin d'aider les parents par la délivrance d'informations, de conseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien. L'AESF permet notamment d'évaluer les conditions matérielles de vie des enfants et de la famille relatives au logement, à l'alimentation, à l'entretien du cadre de vie et de l'hygiène des enfants, à la santé, à la scolarité et aux loisirs. II Mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance a transformé la tutelle aux prestations sociales enfants (TPSE) en mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Cette mesure, inscrite à l article du Code civil, prévoit que «lorsque les prestations familiales ne sont pas employées pour les besoins liés au logement, à l entretien, à la santé et à l éducation des enfants [ ], le juge des enfants peut ordonner qu elles soient, en tout ou partie, versées à un service délégué aux prestations familiales». Entrée en vigueur le 1 er janvier 2009, cette mesure est principalement exercée par l Union départementale des associations familiales (UDAF). Au 31 décembre 2012, elle concernait 417 enfants habitant dans les Hauts-de-Seine. Le Département n assume pas la charge financière de cette mesure mais en est le prescripteur auprès du Procureur de la République. II.4.3. Les actions éducatives administratives et judiciaires En 2012, mineurs ou majeurs de moins de 21 ans ont été suivis dans le cadre d une action éducative (AED ou AEMO) dont nouveaux bénéficiaires d un accompagnement éducatif. Au 31 décembre 2012, enfants faisaient ainsi l objet d un accompagnement par les services de l ASE ou les associations habilitées. Depuis 2011, les cinq associations intervenant dans les Hautsde-Seine bénéficient d une double habilitation pour exercer des mesures administratives et judiciaires pour une capacité globale de suivi de enfants. II Actions éducatives préventives (AEP) L'action éducative préventive (AEP) est une action individuelle de prévention dans le cadre de la protection de l enfance, propre au service de l aide sociale à l enfance des Hauts-de-Seine. L'AEP est une mesure souple d'accompagnement transitoire des parents dans leur rôle éducatif. Elle est menée par un professionnel de l'ase associé à un autre travailleur social, par exemple une assistante sociale de secteur ou une puéricultrice de protection maternelle et infantile. En 2012, 172 enfants ont été concernés par une AEP dont 68 nouveaux. 12

13 II Actions éducatives à domicile (AED) L'Action éducative à domicile (AED) est une mesure de protection de l'enfance qui a pour objet d'apporter un soutien éducatif à des enfants et à leurs parents. Elle est attribuée sur la demande et avec l accord des parents. Elle est décidée par le service de l ASE et menée le plus souvent par des professionnels (éducateur, assistante sociale) d associations habilitées. En 2012, 890 nouvelles AED ont été ouvertes et on comptait à la fin de l année mineurs ou majeurs de moins de 21 ans suivis en AED. Au total, enfants ont été suivis en AED dans l année. 5,2 M ont été consacrés au financement des AED en II Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure d assistance éducative ordonnée par le juge des enfants au bénéfice d un ou plusieurs enfants d une même famille. Elle est destinée à apporter aide et conseil à des parents dans leur rôle auprès de leurs enfants. En 2012, 902 AEMO ont été ouvertes et on comptait mineurs suivis en AEMO à la fin de l année. Au total, mineurs ont été suivis en AEMO dans l année. 10,2 M ont été consacrés au financement des AEMO en II.4.4. Les aides financières aux familles en difficulté En 2012, les services de l ASE ont accordé à bénéficiaires des allocations mensuelles pour un montant total de ainsi qu à bénéficiaires des secours exceptionnels pour un montant de II.5. L accueil II.5.1. Les établissements du secteur associatif habilité dans les Hauts-de-Seine Pour l accomplissement de ses missions et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le Département peut faire appel à des organismes privés habilités (article L du CASF) qu il contrôle et tarifie annuellement. Ces établissements offrent des prestations d hébergement avec un accompagnement éducatif et psycho-social et des prestations d accueil d urgence. Ainsi, 20 établissements sont habilités par l aide sociale à l enfance des Hauts-de-Seine pour accueillir des enfants de la naissance jusqu à 21 ans et ont une capacité globale d accueil de 839 places. II.5.2. Les établissements départementaux Les établissements publics départementaux assurent l accueil d urgence et l orientation de tout enfant en danger ou en risque de danger, nécessitant une séparation de son environnement. Ils ont une capacité d accueil totale de 203 places, réparties entre : la pouponnière Paul-Manchon qui accueille des enfants de la naissance jusqu à 6 ans sur deux sites, la Cité de l enfance qui accueille des filles et des garçons âgés de 3 à 13 ans sur trois sites, le service Famille d accueil relais d urgence (FARU) qui dispose de places au sein de familles d accueil, le service des Adolescents (SDA) qui accueille des garçons de 13 à 18 ans sur deux sites (le foyer Colbert au Plessis-Robinson et le foyer de Rueil-Malmaison), la Courte échelle qui a pour mission l'accompagnement de grands mineurs ou de jeunes majeurs, filles ou garçons jusqu à 21 ans, hébergés en appartement collectif ou en studios à l extérieur. En 2012, 547 enfants et jeunes ont été accueillis et pris en charge dans le cadre du dispositif d accueil d urgence départemental. II.5.3. L accueil des enfants à l aide sociale à l enfance En 2012, enfants (mineurs et majeurs de moins de 21 ans) ont été accueillis à l ASE, dans les Hauts-de-Seine ou dans un autre département. Parmi eux, étaient déjà accueillis fin 2011 et ont été admis au cours de l année Le service de l ASE a suivi directement enfants confiés. 13

14 Au 31 décembre 2012, enfants étaient accueillis à l aide sociale à l enfance dont enfants confiés au service de l ASE et 273 enfants confiés directement par le juge à un établissement ou service, ou à un tiers digne de confiance, ou à un particulier dans le cadre d une délégation d autorité parentale. Parmi les enfants confiés à l ASE, 881 relevaient d une mesure administrative et d une mesure judiciaire. Au 31 décembre 2012, enfants étaient confiés par le service de l ASE à une famille d accueil : 764 enfants ont été accueillis par l un des 484 assistants familiaux salariés du Département et rattachés aux 13 services et établissements de la direction Famille Enfance Jeunesse et 280 enfants ont été pris en charge par des associations de placement familial habilitées. À la même date, enfants étaient accueillis en établissement, dont 51 % dans un établissement des Hauts-de- Seine, 36 % dans un établissement d Île-de-France et 13 % en province. 49 M ont été consacrés pour l accueil des enfants dans les établissements habilités ou en internats scolaires et 38,9 M pour l accueil des enfants en famille d accueil, qu ils soient accueillis dans le département des Hauts-de-Seine ou dans un autre département. II.5.4. L accueil de jour Afin de répondre aux besoins des enfants pris en charge, de nouvelles formes d accueil existent, parmi lesquelles l accueil de jour qui permet de sortir de l alternative aide à domicile/accueil de l enfant et de soutenir et d accompagner les parents au quotidien tout en permettant que l enfant ou le jeune reste dans son milieu de vie ordinaire (domicile, scolarité, loisirs, etc.). L accompagnement éducatif proposé a pour but de renforcer la dynamique familiale et les repères habituels de l enfant ou du jeune, tout en ponctuant sa vie quotidienne par la fréquentation du service d accueil de jour. Le département compte 4 services d accueil de jour : 2 nouveaux services créés en 2011 à Meudon et à Chatenay-Malabry pour une capacité de 55 places et 2 accueils de jours éducatifs et pédagogiques à Bagneux et Colombes pour une capacité qui est passée de 83 places à 89 places en Au 31 décembre 2012, 70 enfants bénéficiaient d une mesure d accueil de jour. II.5.5. L accueil des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants Cinq centres maternels accueillant des futures mères et des mères avec enfants de la naissance à trois ans sont habilités par le Département pour accueillir jusqu à 135 mères, (dont 97 places en secteur associatif et 38 au centre maternel départemental Les Marronniers). En 2012, 165 mères ont été accueillies en centre maternel dont 47 au centre maternel départemental Les Marronniers. Parmi ces 165 mères et futures mères, 93 étaient déjà présentes au 31 décembre 2011 et 72 ont été admises en Au 31 décembre 2012, 87 mères avec leurs 70 enfants étaient accueillis en centre maternel. II.6. Les missions d administrateur ad hoc Trois professionnels de la direction Famille Enfance Jeunesse assurent la fonction d administrateur ad hoc au pénal et au civil. En 2012, il y a eu 144 désignations d'administrateur ad hoc dont 140 au pénal et 4 au civil. Dans le cadre de la défense en justice des enfants victimes de maltraitance, ils accompagnent les mineurs sur le plan juridique et humain. Ils sont désignés par un juge lorsque la protection des intérêts des mineurs victimes d une infraction pénale n est pas complètement assurée par leurs représentants légaux et exercent alors, au nom de ces mineurs, les droits reconnus à la partie civile. La direction des Affaires juridiques mandate quant à elle les avocats d enfants. En 2012, 43 mineurs confiés à l ASE et 97 mineurs non confiés ont été représentés dans les procédures pénales en cours. 57 nouveaux dossiers ont été ouverts en L ouverture d une procédure pénale a eu lieu pour les maltraitances suivantes : agressions et crimes sexuels : 37 %, violences physiques : 49 %, autres : 14 %. Les auteurs présumés appartiennent dans 75 % des cas à la cellule familiale (parents, beaux-parents et fratrie, oncles et tantes), 25 % concernent les tiers. 14

15 II.7. L adoption II.7.1. Agréments et adoptions 236 dossiers de demande d agrément en vue d une adoption ont été adressés au service de l Adoption et 178 agréments ont été délivrés en Fin 2012, le service de l Adoption suivait 774 agréments valides. 77 enfants ont été accueillis en vue de leur adoption dont 68 enfants en provenance de l étranger. II.7.2. Maison de l adoption Ouverte en 2006, la Maison de l adoption a pour objet d accompagner les candidats agréés qui se dirigent vers l adoption internationale dans un contexte de plus en plus complexe. Deux correspondants de l Agence française de l adoption (AFA), créée également en 2006, ont été désignés. En mars 2012, une conférence ayant pour thème «l évolution de l adoption internationale : quelles limites?» a été animée par le docteur Levy Soussan, pédopsychiatre. 152 personnes agréées, en cours d agrément ou parents adoptifs y ont participé. 42 allocations pour un montant de ont été versées aux parents adoptifs des Hauts-de-Seine au titre de l allocation pour l adoption d un enfant étranger décidée par l assemblée départementale en III. Direction Insertion Développement social (IDS) III.1. Actions de proximité III.1.1. Accueil et orientation Les circonscriptions de la vie sociale (CVS) sont des lieux d'accueil destinés à l'ensemble de la population et en particulier aux personnes les plus démunies. 25 CVS couvrent les 36 communes du département. En 2012, personnes rencontrées par les CVS ont bénéficié d'une intervention d'un travailleur social soit 5 % de la population alto-séquanaise. Parmi elles, 21,5% venaient pour la première fois en CVS. Ainsi, ménages ont été accompagnés en CVS dont 43,3 % de personnes seules, 27,4 % de familles monoparentales, 23,0 % de couples avec enfant(s) et 6,4 % de couples sans enfant. L intervention des travailleurs sociaux se traduit par une orientation vers les structures adaptées et/ou par un accompagnement social vers les dispositifs à mettre en œuvre. Tous domaines confondus, les travailleurs sociaux ont mis en œuvre plus de actions pour répondre aux interpellations des personnes accueillies, dont 38,6 % relèvent de l insertion sociale, 31,7 % de l aide à l accès et au maintien dans le logement, 10,5 % de l aide à la gestion budgétaire, 5,1 % de l insertion professionnelle, 5,0 % de la protection de l enfance, 4,7 % de l accès aux droits à la santé et 4,4 % de la protection des adultes. III.1.2. Aides financières Le Programme départemental des aides financières individuelles (PDAFI), voté par l assemblée départementale le 30 mars 2007, a vocation à intervenir dans un cadre de solidarité en faveur des personnes résidant dans les Hauts-de-Seine en situation de précarité ou de vulnérabilité. En 2012, aides ont été accordées pour un montant total de , dont : 72,1 % sont des aides de première nécessité, 12,6 % sont des aides à l hébergement, 10,7 % sont des aides à la mobilité, 4,6 % sont des aides pour l accès aux soins. 15

16 III.2. Aide à l insertion et à l emploi La loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d insertion est appliquée depuis le 1 er juin Elle se substitue aux lois n du 1 er décembre 1988 relative au Revenu minimum d insertion (RMI) et n du 18 décembre 2003 portant décentralisation au profit du Département du RMI et créant un revenu minimum d activité (RMA). III.2.1. Revenu de solidarité active (RSA) En 2012, demandes de RSA ont été instruites, dont 7,8 % par les CVS, 70,0 % par les espaces insertion, 21,6 % par les CCAS et 0,7 % par les autres organismes habilités. Au 31 décembre , foyers sont bénéficiaires du RSA dont au RSA «socle uniquement», au RSA «socle et activité» et au RSA «activité». La population couverte est de personnes (les allocataires et leurs ayant-droits). L allocation RSA est attribuée par foyer. Les personnes relevant du périmètre «droits et devoirs», c est-à-dire gagnant moins de 500 par mois, sont accompagnées par un «référent unique» désigné par le président du Conseil général. Ce «référent unique» est désigné à l issue d un entretien d orientation mené en espace insertion ou en CVS permettant de définir le profil du bénéficiaire : les bénéficiaires rencontrant des difficultés sociales lourdes empêchant toute perspective d insertion professionnelle à court et moyen terme sont accompagnés par la CVS ou par la CAF (familles monoparentales) (22 %), les bénéficiaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles non bloquantes et pour qui une insertion professionnelle est envisageable à moyen terme sont accompagnés par l Espace Insertion (41 %), les bénéficiaires les plus proches de l emploi et qui font preuve de motivation et d autonomie, et pour lesquels une insertion professionnelle est envisageable à court terme sont accompagnés par Pôle Emploi (37 %). Le «référent unique», qui accompagne le bénéficiaire jusqu à son retour à l emploi, établit avec lui les étapes de son parcours d insertion et les actions d insertion à mettre en œuvre qui sont formalisées dans un Contrat d engagements réciproques (CER) pour les personnes suivies par les CVS, les Espaces Insertion, la CAF et les autres organismes habilités ou dans un Plan personnalisé d accès à l emploi (PPAE) pour les personnes suivies par Pôle Emploi CER ont été élaborés au cours de l année. En 2012, les dépenses consacrées à l allocation RSA se sont élevées à 135,8 M. III.2.2. Actions d insertion du Programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE) Le Programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE) est la boite à outils des référents en charge de l accompagnement des bénéficiaires du RSA grâce à laquelle ils peuvent proposer à chaque bénéficiaire des actions permettant de construire un parcours d insertion socioprofessionnelle en fonction de leur proximité à l emploi. Ainsi, en 2012, le PDI-RE est composé de 105 actions portées par 121 organismes pour un total de places. Certaines actions sont pilotées par la direction de l Emploi du pôle Attractivité et Emploi, d autres par la direction de l Insertion et du Développement social. Le pôle Solidarités a ainsi mobilisé 11 organismes pour des actions d insertion socio-professionnelle : 1 opérateur dans l objectif «Accompagner vers les soins», 2 opérateurs dans l objectif «Actions innovantes», 8 opérateurs dans l objectif «Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité». En 2012, 559 bénéficiaires du RSA ont poursuivi ou engagé une prestation d accompagnement socioprofessionnel personnalisé, et 162 une prestation de mobilisation / redynamisation à vocation socio-professionnelle. 3 Source CAF, Elisa (données consolidées) 16

17 Par ailleurs, 5 organismes sont intervenus auprès des bénéficiaires du RSA sans domicile fixe, gens du voyage ou sortants de prison : ASAV, ASSOL, CASH, ESP 92 et RSA 92. Ces organismes constituent des services «référents» pour ces bénéficiaires qui nécessitent un accompagnement spécifique. En 2012, le pôle Solidarités a ainsi accordé de subvention aux associations intervenant sur les axes «Accompagner vers les soins», «Accompagnement des publics spécifiques» et «Actions innovantes» ; et a consacré aux opérateurs intervenant sur l axe «Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité». III.2.3. Espaces insertion Le travail relatif au déploiement des espaces insertion s'est poursuivi au cours de l'année entre le Département et les collectivités locales partenaires. Ainsi, l'espace insertion de Nanterre s est ouvert en septembre Désormais, le Département compte 11 espaces couvrant 25 communes : Clichy, Colombes, Gennevilliers, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d Avray, Hauts-de-Bièvre : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux, La Garenne-Colombes et Bois-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sud de Seine : Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff, Suresnes. En 2012, les espaces insertion ont enregistré passages à l accueil et personnes ont fait l objet d un accompagnement socioprofessionnel («file active»). Ils ont permis de ramener à l emploi personnes. Le taux de retour à l'emploi des espaces insertion est ainsi passé de 38,4 % à 42,4 % en année pleine pouvant atteindre 70,2 % pour l'espace le plus performant 4. En 2012, le Département a financé les espaces insertion à hauteur de III.3. Hébergement / Logement III.3.1. Programme d action sociale logement (PASL) / Programme Femmes victimes de violence (FVV) Depuis plusieurs années, dans le cadre de son Programme d action sociale logement (PASL), le Département soutient l activité d organismes pour l accueil et l hébergement de ménages qui, de par l importance et la nature de leurs difficultés, ne peuvent accéder immédiatement à un logement. En 2012, le Département des Hauts-de-Seine a alloué pour le financement de 10 structures (8 associations et 2 CCAS) proposant un hébergement et un suivi social. Les organismes concernés sont : Association pour l insertion et le logement 92 (APIL 92), La Parenthèse, Saint Raphaël, Aide d urgence 92 (AU 92), Association pour l insertion et la formation 92 (AIF 92), Inser toit, Solidarités nouvelles pour le logement 92 (SNL 92), ALPIRIM, le CCAS de Fontenay-aux- Roses et le CCAS de Sèvres. L activité ainsi conventionnée représentait places. En outre, le Département apporte son soutien au dispositif Femmes victimes de violences animé et coordonné par quatre associations du département : l association L Escale au nord, l association Accueil information hébergement des femmes en difficulté des Hauts-de-Seine (AFED), l Association d Aide aux victimes d infractions pénales du 92 (ADAVIP 92) au centre et l association SOS Femmes Alternatives (centre Flora Tristan) au sud. Les actions menées concernent l écoute, l accueil, l accompagnement et l hébergement des femmes victimes de violences, principalement avec enfant(s) ainsi que l information, l éducation et la prévention de la violence envers les femmes. 4 Les chiffres relatifs à l activité des espaces insertion ne tiennent pas compte de l Espace Insertion de Nanterre (ouvert en cours d année). 17

18 Par ailleurs, il finance également l association Mouvement du Nid-France Délégation des Hauts-de- Seine qui propose une démarche d éducation préventive en direction des jeunes et des acteurs sociaux afin de prévenir les risques prostitutionnels. Le montant total des subventions allouées en 2012 s élève à III.3.2. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Piloté depuis 2005 par le Département, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) contribue à la mise en œuvre du droit au logement en aidant les ménages en difficulté qui relèvent du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) à accéder et à se maintenir dans le logement et à y disposer de la fourniture d énergie et d eau. La participation financière du Département au FSL s est élevée à 6,59 M en En 2012, demandes ont été sollicitées au titre du FSL. Parmi elles, ont été accordées, réparties comme suit : 33,7 % pour le maintien de la fourniture d énergie, d eau et de téléphone, 28,7 % pour l accès et l installation dans le logement, 16,2 % pour le maintien dans le logement, 14,2 % pour de l accompagnement social lié au logement, 4,4 % pour les garanties aux impayés de loyers, 2,8 % pour une orientation pour inscription au PDALPD. Au final ménages ont été concernés par l aide financière du FSL. En complément des aides du FSL, un concordat tripartite peut être signé entre le Département, le bailleur et le ménage pour les dettes locatives particulièrement importantes (supérieures à ) afin d organiser la résorption de la dette dans un cadre partenarial et garantir ainsi le maintien dans le logement du ménage. En 2012, 62 concordats ont été instruits et l engagement du Département s est élevé à III.3.3. Prévention des expulsions La CCAPEX (Commission de coordination de prévention des expulsions) dont le Conseil général est copilote avec l État s est réunie à 8 reprises en 2012 (4 fois à Antony pour les communes des unités territoriales sud et ouest, et 4 fois à Nanterre pour les communes des unités territoriales nord et centre). Elle a pour objet de coordonner l ensemble des acteurs et des dispositifs afin d éviter les expulsions locatives à travers l étude de dossiers complexes. Par ailleurs, les travaux de révision de la Charte de prévention des expulsions ont démarré en 2012 par un diagnostic et un état des lieux des organisations et des pratiques locales de la prévention. Une nouvelle charte devrait être conclue en III.4. Veille et vigilance autour des personnes vulnérables Dans le cadre de la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, l assemblée départementale a posé comme priorité la protection des personnes vulnérables. III.4.1. Protection des enfants En 2012, dans le cadre de la protection des enfants, les circonscriptions de la vie sociale (CVS) ont présenté 440 situations en instances de concertation dont 283 situations en Réunion de coordination prévention enfance (RCPE) et 154 en Concertation locale enfance (CLE). Par ailleurs, les CVS ont signalé 47 situations au Juge pour enfants en vue d une Mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). III.4.2. Protection des adultes La Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) vise à éviter la mise sous protection judiciaire des personnes en grande difficulté sociale, dont les intérêts peuvent être préservés par une mesure d accompagnement social adaptée, sans qu il soit nécessaire de limiter leur capacité juridique par l intervention judiciaire. En 2012, 151 MASP ont fait l objet d une saisine et 226 ont été contractualisées. En outre, les CVS ont signalé au procureur 114 situations d adultes pour la mise en place notamment d une Mesure d accompagnement judiciaire (MAJ), d une sauvegarde de justice, d une curatelle ou d une tutelle. 18

19 IV. Direction de l Autonomie IV.1. Personnes âgées IV.1.1. Maintien à domicile IV Aides ménagères Le Département prend en charge, sous conditions de ressources, une partie des frais d aide ménagère des personnes âgées de plus de 60 ans. Le nombre de bénéficiaires de cette seule prestation diminue régulièrement depuis la mise en œuvre de l Allocation personnalisée d autonomie (APA) les personnes moyennement dépendantes relevant désormais de l APA. 428 personnes étaient concernées en 2012 pour une somme de 1,5 M. IV Téléalarme Le dispositif de téléalarme est destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes handicapées. A ce titre, le Département a alloué en 2012 à personnes. IV Aides aux déplacements Afin de favoriser le déplacement des personnes âgées dans la région Île-de-France, le Département leur permet de bénéficier de tarifs préférentiels par le biais de la carte Améthyste et de l allocation forfaitaire de transport. Sur les cartes Améthyste mises en circulation en 2012, ont bénéficié aux personnes âgées (y compris les anciens combattants, les veuves de guerre et les mères médaillées). L ensemble des cartes en circulation en 2012 a représenté une dépense de 19,13 M. Par ailleurs, sur les 241 allocations forfaitaires de transport accordées en 2012, 116 ont bénéficié à des personnes âgées ne pouvant pas utiliser les transports en commun. L ensemble des allocations forfaitaires de transport a représenté une dépense de IV Allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA) Depuis juillet 2005, le Département a mis en place une Allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA) versée mensuellement sur le compte de l enfant ou petit-enfant qui héberge à son domicile son parent âgé. Cette mesure est destinée à compenser les frais supplémentaires liés à la cohabitation avec un parent âgé, elle vise à encourager la solidarité entre les générations, à rompre l isolement des personnes âgées et à différer leur éventuelle admission en établissement. Au 31 décembre 2012, 239 personnes âgées étaient concernées par cette mesure représentant un montant de en IV Accueil temporaire L accueil temporaire s adresse aux personnes âgées qui ne peuvent rester seules à leur domicile pendant une période donnée. Cet accueil, au sein d un établissement, correspond à un besoin ponctuel comme les vacances de la famille, une rupture momentanée du soutien de l environnement proche - conjoint hospitalisé ou maladie, indisponibilité du logement (travaux) ou préparation du retour à domicile après hospitalisation ont été versés par le Département à 29 établissements. IV Accueil de jour Les personnes âgées et leurs familles disposent également de 22 structures d accueil de jour (pour une capacité autorisée de 377 places) permettant aux personnes âgées vivant à domicile et présentant une maladie d Alzheimer ou apparentée, d être accueillies une ou plusieurs journées par semaine dans une structure adaptée. 19

20 IV.1.2. Accueil en établissement Au 31 décembre 2012, places étaient autorisées en établissement pour personnes âgées dans les Hauts-de-Seine : en EHPAD (Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes), 673 en USLD (Unité de soins de longue durée) et en foyer-logement personnes âgées accueillies en établissement et 205 en foyer-logement dans les Hauts-de- Seine, en région parisienne ou en province, bénéficiaient d une prise en charge au titre de l aide sociale. Les dépenses d hébergement en établissement se sont élevées en 2012 à 62,44 M. IV.1.3. Allocation personnalisée d autonomie (APA) personnes âgées bénéficiaient de droits ouverts à l APA au 31 décembre 2012, dont personnes résidant à leur domicile et personnes accueillies en établissement (dont accueillies en établissement sous dotation globale). Au total, 68,72 M ont été consacrés à l APA en IV.1.4. Diagnostic précoce de la maladie d Alzheimer Mis en place en 2006, le Diagnostic précoce de la maladie d Alzheimer (DPMA 92), proposé par le Département, s adresse aux personnes âgées qui demandent le bénéfice de l APA à domicile. Un test dénommé IADLs (ou échelle des activités instrumentales de la vie courante) permet de repérer les personnes à risque. Une fois la demande d APA acceptée au niveau administratif (en référence aux conditions légales), une équipe médico-sociale se déplace au domicile de la personne âgée pour élaborer un plan d aide et organiser le maintien à domicile. Le test est alors systématiquement pratiqué puis validé par un médecin du Département. Le résultat est transmis au médecin traitant. Au 31 décembre 2012, évaluations avaient été réalisées depuis sa mise en place. IV.1.5. Coordinations gérontologiques et Centres locaux d information et de coordination (CLIC) 12 CLIC sont autorisés et financés sur le département depuis la mise en œuvre de ce dispositif : l association Gérico regroupant les communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson, l association Archipel regroupant les communes de Bois-Colombes, Courbevoie et La Garenne- Colombes, l association Entour age regroupant les communes de Chaville, Sèvres et Ville-d Avray, les Centres communaux d action sociale (CCAS) d Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne- Billancourt, Colombes, Nanterre et Rueil-Malmaison, les communes de Clichy et de Neuilly-sur-Seine, le CLIC intercommunal Sud de Seine regroupant les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux- Roses et Malakoff. 10 coordinations gérontologiques locales ont également été subventionnées : Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sceaux, Suresnes, Puteaux et Vanves. Le montant des subventions attribuées aux CLIC et aux coordinations gérontologiques s est élevé en 2012 à 1,55 M. IV.1.6. Soutien aux associations Le Département a accordé une subvention de fonctionnement de à Solrès 92 qui a pour but de promouvoir la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées tant à domicile qu en établissement. Par ailleurs, il a alloué au Coderpa 92 (Comité départemental des personnes âgées 92) une subvention de fonctionnement de Cette association favorise la participation des retraités et des personnes âgées à l élaboration et à la mise en œuvre de la politique de solidarité les concernant. 20

21 IV.1.7. Plan départemental canicule Ce plan mis en place dès 2004 est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d une canicule. Il comprend trois niveaux d alerte progressifs : un niveau de prévention dit de «veille saisonnière», déclenché dans le cadre de la prévention du 1 er juin au 31 août, un niveau de «mise en garde et action», déclenché par le préfet, un niveau de «mobilisation maximum», déclenché au niveau national par le Premier ministre. En 2012, seul le niveau de prévention a fait l objet d un financement par le Département, pour un montant de IV.2. Personnes handicapées IV.2.1. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Instituée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances et ouverte depuis janvier 2006 au 2 rue Rigault à Nanterre, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) constitue un «guichet unique» d accueil et d orientation des personnes handicapées. La MDPH est organisée autour de quatre entités : le pôle Relations partenaires et usagers qui a pour missions l accueil physique et téléphonique, le traitement des courriers du public et des partenaires de la MDPH ; le pôle Coordination et Suivi des dossiers dont la principale mission consiste à assurer le suivi administratif des dossiers des usagers ; le pôle Équipe pluridisciplinaire chargé d évaluer les situations ; la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, qui prend les décisions ; et de deux services et fonctions supports : le pôle Ressources humaines et Moyens généraux ; le service Informatique, Documentation et Communication, Méthodes et Organisation. La MDPH est dotée de deux outils informatiques : un outil dédié à la gestion de l accueil des usagers (GRC) et un outil de gestion des demandes (PERCEAVAL MDPH). IV Commissions Adultes (à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d entrée dans la vie active) En 2012, 90 commissions spécialisées et formations simplifiées et 11 commissions plénières ont prononcé décisions. Près de personnes ont été ainsi concernées. 38 % des décisions ont concerné les cartes d invalidité, de priorité ou la carte européenne de stationnement (CES), 29 % la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), l orientation professionnelle (ORP) et la formation professionnelle, 19 % l allocation adulte handicapé (AAH) et le complément de ressources et 8 % la Prestation de compensation du handicap (PCH). IV Commissions Enfants 66 commissions spécialisées et formations simplifiées et 11 commissions plénières ont eu lieu en décisions ont été prononcées dont 33 % pour l Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, 28 % pour des orientations scolaires, 11 % pour des orientations médico-sociales, 11 % pour les auxiliaires de vie scolaire et 13 % pour les cartes d invalidité, de priorité ou la carte européenne de stationnement (CES). IV Le Fonds de compensation (FDC) Le Fonds de compensation (FDC) est chargé d accorder une aide financière complémentaire à la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide est définie en fonction des ressources du 21

22 foyer et permet aux personnes handicapées, après avoir fait valoir leurs droits, de les aider à faire face aux frais restants à leur charge. Le FDC participe au financement des aides techniques, aménagements de logement, adaptations de véhicule et aides exceptionnelles afin d améliorer l autonomie des personnes handicapées. En 2012, la Commission d attribution du Fonds de compensation s est réunie à 11 reprises et a examiné 264 dossiers dont 260 ont été validés pour un montant total de IV.2.2. Maintien à domicile et insertion des personnes handicapées IV Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) Afin de favoriser le maintien à domicile majoritairement souhaité par les personnes handicapées et leurs familles, l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) permet aux personnes lourdement handicapées de rémunérer une tierce personne pour les aider à accomplir les gestes essentiels de l existence. Fin 2012, personnes étaient bénéficiaires de l ACTP pour un montant de 13,45 M. Le nombre de bénéficiaires de l ACTP baisse très légèrement. Cette prestation est remplacée par la Prestation de compensation du handicap (PCH) depuis la loi de IV Prestation de compensation du handicap (PCH) La PCH comprend cinq prestations : aide humaine, aide technique, aide à l aménagement du logement ou du véhicule, aide spécifique ou exceptionnelle et aide animalière. Chaque bénéficiaire, selon sa situation et son projet de vie, se voit attribuer une ou plusieurs de ces prestations. Au 31 décembre 2012, adultes et 49 enfants handicapés bénéficiaient de droits ouverts à la PCH dont à domicile et 177 en établissement. En 2012, 20,56 millions d euros ont été consacrés à la PCH adulte et 1,14 M à la PCH enfant. IV Services d accompagnement à la vie sociale et aide ménagère Les adultes handicapés peuvent bénéficier de services d accompagnement à la vie sociale qui leur permettent d acquérir une autonomie de vie et favorisent leur intégration dans leur environnement social et professionnel. En 2012, ces services sont intervenus auprès de 434 personnes pour un montant de 5,37 M. Ces personnes peuvent également bénéficier sous certaines conditions du service d une aide ménagère. Ainsi, 173 personnes en ont bénéficié en 2012, pour un montant de IV Aides aux déplacements Afin d aider les personnes handicapées à mener une vie sociale active, le Département permet aux personnes moins lourdement handicapées de se déplacer dans la région Île-de-France à des tarifs préférentiels par le biais de la carte Améthyste (déplacements en transports en commun) et de l allocation forfaitaire de transport. Sur les cartes Améthyste mises en circulation en 2012, ont bénéficié à des personnes adultes handicapées. L ensemble des cartes en circulation en 2012 a représenté une dépense de 19,13 M. Par ailleurs, sur les 241 allocations forfaitaires de transport accordées en 2012, 125 ont bénéficié à des personnes handicapées ne pouvant pas utiliser les transports en commun. L ensemble des allocations forfaitaires de transport a représenté une dépense de IV.2.3. Établissements et services pour l accueil des personnes handicapées Au 31 décembre 2012, le Département disposait de 116 établissements et services ayant une capacité de places autorisées dont : places d hébergement, 600 places en accueil de jour en Centre d initiation au travail et aux loisirs (CITL), 538 places en service d Accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou service d Accompagnement médico-social pour les adultes handicapés (SAMSAH). 22

23 Au 31 décembre 2012, adultes étaient pris en charge au titre de l aide sociale en établissement, dont en structure spécialisée pour personnes handicapées, 67 en EHPAD et 36 en accueil familial pour une dépense de 95,85 M. Par ailleurs, au 31 décembre 2012, 520 adultes handicapés fréquentaient un établissement en accueil de jour pour une dépense annuelle de 9,09 M. IV.2.4. Soutien aux associations Le pôle Solidarités a subventionné 11 structures qui œuvrent en faveur des personnes handicapées pour un montant total de : 7 groupes d entraide mutuelle (GEM) : ces structures innovantes permettent à des personnes handicapées psychiques de rompre leur isolement et de tisser des liens sociaux dans un espace convivial ; la Fondation de Garches : elle a pour mission principale de soutenir divers programmes de recherche médicale et technologique et assure un service de téléalarme pour les personnes handicapées en insuffisance respiratoire ; le club de sports, loisirs et culture APEI SUD 92 : cette association propose de nombreuses activités aux personnes handicapées en soirée ou pendant le week-end ; l association AIDA effectue un accompagnement social soutenu en faveur de personnes malentendantes ; l Union nationale des amis et familles de malades handicapés psychiques (UNAFAM) : elle a pour objectif d accompagner, d informer et de former les familles de malades psychiques. V. Chiffres clés de l année 2012 V.1. Ressources humaines et budget Le pôle Solidarités compte agents fin 2012 : 33,1 % affectés à la direction Protection maternelle et infantile Petite enfance (PMI-PE), 30,7 % affectés à la direction Famille, Enfance, Jeunesse (FEJ), 23,0 % affectés à la direction Insertion et Développement social (IDS), 7,9 % affectés à la direction de l Autonomie (DA), 3,5 % affectés à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), 1,8 % affectés aux services transversaux du pôle Solidarités. Á ces agents, il convient d ajouter 484 assistantes familiales également salariées du Conseil général. Les dépenses de fonctionnement du pôle Solidarités se sont élevées à 666,81 millions d euros en 2012, répartis de la manière suivante : 54,33 millions d euros pour la direction Protection maternelle et infantile Petite enfance (PMI-PE) dont 48,00 millions d euros pour les modes de gardes et 6,33 millions d euros pour les autres domaines, 155,83 millions d euros pour la direction Famille, Enfance, Jeunesse (FEJ) dont 138,20 millions d euros pour la protection de l enfance et 17,63 millions d euros pour la prévention, 153,09 millions d euros pour la direction Insertion et Développement social (IDS) dont 140,76 millions d euros pour l allocation RSA et le PDI-RE, et 12,33 millions d euros pour les autres domaines, 302,93 millions d euros pour la direction Personnes âgées, Personnes handicapées et Santé (PAHS) dont 155,83 millions d euros pour les personnes âgées, 146,38 millions d euros pour les personnes handicapées et 0,72 millions d euros pour les autres domaines, 0,63 million d euros affectés aux services transversaux du pôle Solidarités. V.2. Protection maternelle et infantile Petite enfance (PMI-PE) naissances en avis de grossesse examinés par les 20 sages-femmes départementales consultations médicales de prévention ont été réalisées en centre de protection infantile auprès de enfants 23

24 enfants âgés de 4 ans ont bénéficié d un dépistage des pathologies lors des bilans de santé en école maternelle (bilan complet, dépistage sensoriel seul ou bilan clinique seul) entretiens menés par les puéricultrices auprès de enfants (au domicile de la famille et hors domicile) consultations de protection maternelle réalisées en centre de PMI et hors centre personnes, dont mineurs, accueillis lors de consultations de planification familiale et entretiens individuels dans le cadre des actions d information et de conseil conjugal dans les 33 centres de planification et d éducation familiale places pour l accueil non permanent des moins de 6 ans, dont en établissement et places auprès des assistants maternels agréés 456 places pour l accueil chez les assistants familiaux agréés 433 places supplémentaires en 2012 dans les établissements d accueil des jeunes enfants assistants maternels et familiaux agréés pour l accueil des moins de 6 ans (assistants maternels, assistants familiaux et accueil mixte) 489 nouveaux assistants maternels ou familiaux agréés et renouvellements d agrément assistants maternels formés lors de journées de formation obligatoire 598 assistants maternels formés lors de demi-journées de formation complémentaire familles bénéficiaires de l allocation Bébédom 92 dans l année V.3. Famille - Enfance - Jeunesse (FEJ) enfants pour lesquels des informations préoccupantes ont été recueillies, 831 enfants signalés au Procureur de la République, bénéficiaires d allocations mensuelles et bénéficiaires de secours d urgence, bénéficiaires d aides individuelles accordées au titre du Fonds d insertion des jeunes (FIJ), 1351 enfants (mineurs et majeurs de moins de 21 ans) faisant l objet d un accompagnement en AED par le service de l ASE ou les associations habilitées au 31 décembre 2012, 2182 mineurs en AEMO, 9 en AESF et 417 par une MJAGBF, 2688 enfants (mineurs et majeurs de moins de 21 ans) accueillis à l ASE au 31 décembre 2012, dont 2415 confiés à l ASE et 273 bénéficiaires d une mesure de placement direct, 178 nouveaux agréments accordés en vue d une adoption et 774 agréments valides en fin d année. V.4. Insertion - Développement social (IDS) 25 CVS couvrant 36 communes et 11 espaces insertion couvrant 25 communes Environ ménages, représentant près de personnes, ont bénéficié d une intervention d un travailleur social Près de aides accordées dans le cadre du FSL foyers allocataires du RSA au 31 décembre 2012 dont 67 % pour le RSA «socle uniquement», 11 % pour le RSA «socle et activité» et 22 % pour le RSA «activité» Un taux de retour à l emploi de 42,4 % des bénéficiaires du RSA accompagnés dans les espaces insertion V.5. Autonomie (personnes âgées - personnes handicapées) (DA) personnes âgées bénéficiaires de droits ouverts à l APA dont personnes âgées résidant à leur domicile ou en foyer-logement et accueillies en établissement personnes âgées bénéficiaires de la carte Améthyste personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement (y compris en foyerlogement) 428 personnes âgées bénéficiaires d une aide ménagère 239 personnes âgées bénéficiaires de l allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA) places autorisées pour l accueil des personnes âgées en établissement 12 CLIC et 10 coordinations gérontologiques financés 24

25 décisions (AAH, reconnaissances, cartes d invalidité et de priorité, cartes de stationnement, compléments de ressources, orientations) prononcées par les commissions Adultes de la MDPH décisions (AEEH, cartes d invalidité et de priorité, cartes de stationnement, avis de transport scolaire, orientations et tiers-temps) prononcées par les commissions Enfants de la MDPH adultes handicapés et 49 enfants handicapés bénéficiaires de la PCH à domicile et en établissement (ayant des droits ouverts) personnes handicapées bénéficiaires de l ACTP (ayant des droits ouverts) personnes adultes handicapées prises en charge au titre de l aide sociale en établissement adultes handicapés bénéficiaires de la carte Améthyste 434 personnes handicapées bénéficiaires du service d accompagnement à la vie sociale et 173 de l aide ménagère 116 établissements et services pour l accueil des personnes handicapées pour places autorisées VI. Moments, dispositifs, événements remarquables en 2012 VI.1. Protection maternelle et infantile - Petite enfance (PMI-PE) Le Schéma départemental de PMI, adopté en mars 2009, constitue le cadre de référence de la politique menée par le Département en matière de protection maternelle et infantile. Il définit les missions prioritaires, le public cible et les modes de collaboration avec les partenaires. Il propose une modélisation de la PMI et une meilleure répartition des moyens. Le principe d égalité et d équité est réaffirmé. Les familles doivent avoir accès au service de PMI en fonction de leurs besoins. Dix-neuf des vingt-quatre fiches actions ont commencé à se décliner en 2012 selon un planning défini, et notamment la réorganisation de la PMI en secteurs. 24 secteurs ont été définis en fonction des priorités de déplacement des usagers et des indicateurs démographiques et contextuels. Les secteurs comprennent 2 à 4 centres de PMI sur une ou plusieurs villes. Les activités proposées sont complémentaires sur un secteur pour offrir un service varié à la population. Cette réorganisation doit permettre aux usagers de la PMI d obtenir un service de proximité lisible en termes d horaires et d activités et d assurer une continuité de service tout au long de la semaine sur l ensemble du territoire. En 2013, la PMI entre en phase opérationnelle de son schéma départemental tant d un point de vue organisationnel (encadrement, secteurs) que d un point de vue technique avec une prise en charge des familles adaptée au plus près de leurs besoins. Cette année est également consacrée à l approfondissement et au développement du partenariat notamment avec la CPAM et la CAF. Concernant le volet petite-enfance, la direction finalisera la municipalisation des établissements d accueil de Bagneux, prévue pour la fin d année 2013, et accompagnera celle des établissements de Malakoff, prévue courant VI.2. Famille - Enfance - Jeunesse (FEJ) L année 2012 a été marquée par : le lancement de la mise en œuvre du Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse avec la mise en place de 11 groupes de travail de janvier à septembre Parmi les actions démarrées en 2012, l expérimentation du projet pour l enfant pour les enfants bénéficiaires d une mesure d accueil dans deux services territoriaux et un service de l accueil familial de l Aide sociale à l enfance. Ce document unique composé de deux parties (un document administratif et un projet individualisé) est élaboré avec les familles et va permettre d apporter de la cohérence et de la clarté dans les interventions ; l organisation de deux séminaires de réflexion avec les cadres de la direction Famille Enfance Jeunesse : l un sur le projet pour l enfant, le 4 juin 2012, et l autre sur les mineurs étrangers isolés, le 6 décembre 2012 ; 25

26 la réalisation de deux études qualitatives par l Observatoire départemental de la protection de l enfance (ODPE), l une sur le profil des jeunes alto-séquanais accueillis à l internat éducatif et scolaire Saint-Philippe des Apprentis d Auteuil et l autre sur les orientations réalisées vers la maison d enfants à caractère social (MECS) Saint-Charles des Apprentis d Auteuil. L ODPE a également participé en décembre 2012 au premier séminaire des observatoires départementaux organisé par l Observatoire national de l enfance en danger (ONED) ; la participation au projet mené par l IGAS et l ADF sur l élaboration d un outil d autodiagnostic ASE pour les conseils généraux à compter de juin En 2013 et en application des orientations du schéma départemental, le dispositif d accueil d urgence sera complété par l offre d accueil d un service d accueil d urgence pour des jeunes filles âgées de 13 à 18 ans. De nouveaux types de services vont être créés afin de diversifier tant les prises en charge en milieu ouvert qu en accueil. Une campagne de communication ciblée sur le métier d'assistant familial doit être organisée et le protocole du 7 juillet 2009 sur les informations préoccupantes sera actualisé. L année 2013 sera également consacrée à l élaboration du projet de service de l Aide sociale à l enfance qui est prévu par l article L du Code de l action sociale et des familles (CASF). Le projet de service, cadre de référence pour les agents de la direction Famille Enfance Jeunesse, doit permettre la mise en œuvre des missions définies dans le CASF et prendre en compte les orientations figurant dans le schéma de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse qui ont un impact au plan organisationnel et fonctionnel. VI.3. Insertion - Développement social (IDS) Le Revenu de solidarité active L année 2012 a été marquée par le déploiement de SOLIS-RSA dans l ensemble des circonscriptions de la vie sociale (CVS) et Espaces Insertion (EI) et par l appropriation progressive de ce nouvel outil par les utilisateurs. Il est ainsi possible de suivre dans le logiciel le parcours d insertion des bénéficiaires du RSA, de leur orientation jusqu à la sortie du dispositif. 515 utilisateurs, instructeurs, référents ou cadres, ont été formés au cours des 58 sessions de formation organisées en L insertion vers le logement Conformément à l article 121 de la loi du 29 juillet 1998 d orientation relative à la lutte contre les exclusions, une Charte pour la prévention des expulsions d une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction, a été signée le 15 mai 2009 dans les Hauts-de-Seine. Cette charte constitue un engagement commun des acteurs du logement et de l insertion à conjuguer et coordonner leurs moyens en faveur de la prévention et du traitement des expulsions locatives. Les travaux préalables à l actualisation de la charte ont débuté en 2012 par état des lieux des organisations et des pratiques locales, et devraient aboutir à l écriture d une nouvelle charte en VI.4. Autonomie (personnes Agées - personnes handicapées) (DA) Dans le cadre du plan départemental Alzheimer ( ) La plateforme «Info Alzheimer Hauts-de-Seine» a été mise en place le 1 er avril Dans ce cadre, le Département a mis au service des malades, de leurs proches et des professionnels les prenant en charge, une plate-forme téléphonique d information et d orientation. Nommé «Info Alzheimer Hauts-de-Seine», ce projet a été retenu par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) au titre de la mesure 35 du plan Alzheimer national. Il s agit d une expérimentation, à l échelle du Département, d un service d assistance téléphonique et d orientation ayant pour mission de diriger les demandes selon leur nature et la commune concernée vers les services compétents, notamment les CLIC et les coordinations gérontologiques, pour une prise en charge adaptée. Cela permet de simplifier et de rendre plus rapide les procédures d accès à l information, aux services et prestations, tout en renforçant la sécurité par un service permanent, 7j/7, 24h/24 ; La direction de l Autonomie a participé à la commission de sélection régionale des candidats à la mise en place de la Maison pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer (MAIA). 26

27 Dans le domaine du handicap et de la gérontologie Suite à un appel à projets, une structure d hébergement à caractère expérimental pour 15 étudiants handicapés au sein de la résidence universitaire de Nanterre a été créée le 1 er septembre 2012 ; Depuis octobre 2012, le Département a mis en place pour les prestations APA et PCH, le Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour payer les intervenants à domicile employés directement (emplois directs) par les personnes âgées et les personnes handicapées. Des travaux ont débuté en octobre 2012 pour le nouveau schéma départemental de soutien à l autonomie des personnes âgées et handicapées des Hauts-de-Seine : le Département a sélectionné un prestataire pour l accompagner dans le bilan des deux précédents schémas (gérontologique et en direction des personnes handicapées) ainsi que dans l élaboration d un futur schéma qui sera le seul schéma en Île-de-France traitant globalement de la problématique relative à l autonomie Reconduction en juin 2012 du dispositif Charte Département-handicap, qui permet la mise en œuvre d une politique globale particulièrement volontariste pour les personnes handicapées en animant un réseau de référents départementaux et communaux. Les perspectives pour l année 2013 : Au 1 er juin 2013, les bénéficiaires de la carte Améthyste pourront utiliser le Pass Navigo au lieu du coupon magnétique actuel. Cette migration mobilise les équipes du Département depuis 2011 ; Un travail est prévu entre les différents Départements d Île-de-France concernant l accueil dans les établissements sociaux et médico-sociaux belges ; Préparation du passage à un traitement en télégestion de la facturation des services d aide à domicile. VI.5. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) En 2012, la MDPH a poursuivi ses actions d amélioration de l accueil et de l information aux usagers : modernisation de son outil de gestion de la relation citoyen (GRC) en juillet 2012, mise à jour de l espace MDPH au sein du portail du Conseil général en vue d améliorer la communication auprès des usagers sur les conditions d accessibilité aux prestations, actions de formation auprès des professionnels médico-sociaux, informations des partenaires sur les dispositifs. Pour 2013, ce travail de communication doit se poursuivre par l édition d un livret sur les différentes aides et prestations et la poursuite des actions de formation. Par ailleurs, la mise en place d une cellule dédiée à la médiation, la conciliation et les recours devrait permettre d améliorer la qualité de la réponse rendue aux usagers et accélérer le traitement des situations juridiquement complexes. 27

28 28

29 PÔLE ÉDUCATION, SPORT ET JEUNESSE 29

30 Dans le cadre des compétences résultant de la décentralisation, le Conseil général investit dans la construction, la réhabilitation et la rénovation des collèges publics et des cités scolaires. En partenariat avec les personnels de l Éducation nationale dans les collèges, le Département veille à réaliser des établissements de qualité, durables et harmonieux. Le Département poursuit une politique éducative novatrice autour du soutien à la réussite des collégiens, notamment ceux qui éprouvent le plus de difficultés afin de limiter les taux d échec scolaire. La volonté du Département est de faire du sport un outil d éducation en direction des jeunes de son territoire. Il a ainsi fait le choix d un soutien financier et logistique au mouvement sportif, en initiant des manifestations évènementielles, en subventionnant les associations et comités départementaux ou en assurant la gestion (directe ou déléguée) d équipements sportifs. Le pôle Éducation, Sport et Jeunesse, qui est en charge de l application de ces politiques, comptait au 31 décembre 2012, agents dont 96 médiateurs et 869 agents des collèges (ATTEE) en fonction dans les établissements scolaires. Les 168 agents des services centraux se répartissent au sein de cette organisation : Direction du Fonctionnement des collèges, Unité de Programmation des collèges, Direction des Actions éducatives, Direction des Actions sportives, Services transverses. 30

31 Pour l année 2012, le pôle Éducation, Sport et Jeunesse a consacré au fonctionnement et à l investissement qui se répartissent de la manière suivante :.FONCTIONNEMENT Direction Crédits de paiement 2012 Réalisés au 31/12/2012 Taux réalisation Dépenses DFC % DAE % DAS * * 86 % SRC (services % transverses) Total PESJ % Recettes DFC % DAE 0 0 DAS % SRC (services transverses) 0 0 Total PESJ % INVESTISSEMENT Dépenses Direction Crédits de Paiement 2012 Réalisés au 31/12/2012 DFC % DAE % DAS % SRC (services transverses) Taux de réalisation % Total PESJ % Recettes DFC % DAE 0 0 DAS 0 0 SRC (services transverses) 0 0 Total PESJ % auxquels il convient d ajouter de subventions départementales de fonctionnement concernant les associations sportives et jeunesse Pour le pôle Éducation, Sport et Jeunesse, l année 2012 a été marquée par : la réhabilitation et l extension du collège de Sèvres ; la rénovation des bâtiments de restauration et de la vie scolaire au collège Joliot-Curie à Bagneux ; la fin des travaux de ravalement et d isolation extérieure des bâtiments du collège Claude-Nicolas-Ledoux au Plessis-Robinson ; le ravalement des façades du collège Paul-Bert à Malakoff ; la réhabilitation du collège Jean-Jaurès à Levallois-Perret ; l expérimentation dans 10 collèges de la balladodiffusion ; la poursuite du déploiement de l Environnement numérique des collèges ENC Hauts-de- Seine dans 23 nouveaux collèges ; l augmentation de la fréquentation du dispositif Vacan Sports ; l étude relative à la reprise par le Département de la gestion de l ensemble immobilier du Pôle universitaire Léonard de Vinci prévue le 1 er janvier de 31

32 DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES Dans le cadre des compétences obligatoires du Département, la direction a en charge la gestion du fonctionnement de 99 collèges publics (dont 1 collège en cité scolaire à gestion départementale et 5 collèges en cité scolaire à gestion régionale) et 34 collèges privés. Ses principales missions consistent, d une part, à assurer la continuité du service public de l éducation dans ces établissements en leur allouant les ressources nécessaires notamment par l attribution de subventions, et d autre part, en assurant la gestion de l accueil, de l hébergement, de la restauration, de l entretien général et technique des locaux scolaires ainsi que du personnel (adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement) qui participe à ces missions. Cette allocation des moyens est évaluée annuellement en prenant en compte les besoins des collèges et les attentes du Département dans le respect de ses obligations législatives et réglementaires. I. Les ressources financières allouées par le Département au fonctionnement des collèges I.1. Les collèges publics I.1.1. La dotation annuelle de fonctionnement des collèges publics Les délibérations n du 24 octobre 2003 et n du 21 octobre 2011 ont défini les modalités de calcul des dotations annuelles de fonctionnement des collèges publics qui se décomposent de la manière suivante : Crédits destinés à la pédagogie et à l administration générale : Le calcul se fait en fonction de taux par élève d enseignement général, majorés pour les classes d aide et soutien, d insertion, de 3 e découverte professionnelle, des SEGPA et des CLA (accueil des enfants non francophones). Une différenciation est réalisée dans le montant des crédits pédagogiques attribués aux établissements, proportionnellement aux effectifs d élèves de l enseignement général, selon le pourcentage d élèves dont les familles se situent au sein de catégories socioprofessionnelles défavorisées (CSP). Etant entendu que le taux retenu est appliqué à l effectif total de l établissement. Les montants par collégien ont été fixés pour 2012 à : Population scolaire issue d une profession et catégorie sociale «défavorisée» Crédits pédagogiques en par élèves Crédits administration générale en par élèves Enseignement et administration générale en par élèves -inférieur à 30% 30,20 25,71 55,91 -entre 30% et 39% 34,67 29,53 64,20 -entre 40% et 49% 35,78 30,48 66,26 -entre 50% et 59% 36,89 31,43 68,32 -supérieur à 60% 38,02 32,39 70,41 32

33 Type de classe Crédits pédagogiques en par élève Crédits administration générale en par élève Enseignement et administration générale en par élève 4 e Aide et soutien (AS) 35,78 30,48 66,26 3 e Insertion 35,78 30,48 66,26 Classe non francophone 35,78 30,48 66,26 Classe à option découverte 35,22 29,99 65,21 professionnelle 3 heures Classe à option découverte 42,21 35,96 78,17. professionnelle 6 heures SEGPA 42,21 35,96 78,17 Pour les établissements ayant un effectif inférieur à 500 élèves, le calcul des crédits d enseignement et des charges diverses a été établie sur la base de 500, afin de prendre en considération l incompressibilité de certaines dépenses. Un montant forfaitaire de crédits est attribué aux collèges hébergeant une classe relais ou un externat de réinsertion scolaire (1 647 par classe) des Unités locales d inclusion scolaires (1 300 par ULIS) et un internat d excellence ( ). En outre, une dotation a été accordée aux collèges pour : Le financement du transport et/ou des entrées dans le cadre d une sortie pédagogique pour un montant de L utilisation des gymnases municipaux, lorsque les équipements du collège sont insuffisants pour satisfaire les besoins des cours d éducation physique et sportive (EPS). L acompte a été de ,15 et le solde de ,07. Le transport des élèves de 11 collèges vers les installations sportives lorsque celles-ci sont éloignées ou lorsque le trajet présente un danger. L acompte a représenté ,50. Le financement d un forfait internet ADSL, pour et d un contrat de maintenance du parc informatique pour un montant de en faveur des collèges hors Environnement numérique des collèges ENC Hauts-de-Seine. L école de danse de l opéra national de Paris, implantée à Nanterre depuis 1987, a bénéficié d une subvention de fonctionnement de 7 802,94. Crédits destinés au chauffage Depuis 2003, les collèges gèrent la fourniture de combustible (P1) et les contrats d entretien des chaufferies (P2). Le Département finance 100 % des dépenses réelles de la saison de chauffe 2012/2013 par : le versement d un acompte en octobre pour la fourniture d énergie et le contrat d entretien, le solde a été versé en fin de premier semestre au vu des justificatifs des dépenses. L acompte chauffage pour la saison de chauffe s est élevé à ,66. Les dotations complémentaires du 1 er semestre pour le chauffage ont été de ,74. Crédits d entretien et de viabilisation hors chauffage Pour 2012, les crédits de viabilisation et d entretien hors chauffage ont été calculés sur la base de la moyenne des dépenses des trois derniers exercices budgétaires connus au moment du calcul (de 2009 à 2011). En 2012, les crédits ont représenté ,46. Le montant des dotations initiales de fonctionnement pour l année 2012 s est élevé à ,20 pour les collèges publics. 33

34 I.1.2 Les subventions complémentaires et exceptionnelles aux collèges publics L application des taux et des diverses modalités de calcul des différentes composantes de la dotation initiale de fonctionnement de chaque établissement reste indicatif pour le collège qui conserve, dans le cadre de son autonomie, la maîtrise de la répartition de la dotation attribuée entre les postes de dépenses. Toutefois, lors d éventuelles demandes de crédits supplémentaires, le Département vérifie que les postes budgétaires de dépenses obligatoires ont été pourvus par l établissement à la hauteur préconisée par le Département. En 2012, ,18 de subventions supplémentaires ont été versées aux collèges publics, essentiellement pour des charges de viabilisation et d entretien imprévues. Depuis l année 2000, le Conseil général attribue une dotation pour l acquisition d un double jeu de manuels scolaires en vue d alléger le poids des cartables des élèves de 6 e et de 5 e. Les crédits versés en 2012 ont été de au titre de l année scolaire 2012/2013. Au total, en 2012, le Département a consacré une somme de 16,9 millions d euros au fonctionnement des collèges publics. I.2. Pour les collèges privés Les subventions sont attribuées aux collèges privés sous contrat d association avec l État. I.2.1 Le forfait d externat Pour les établissements privés sous contrat d association avec l État accueillant des élèves du 1 e cycle du second degré, les dotations de la collectivité se déclinent en deux volets, selon les dispositions de l article L du Code de l éducation modifié : la part «personnel» : contribution calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l externat des collèges publics. Pour l année 2012, le montant a été de ,56. 2) la part «matériel»: contribution calculée en fonction du montant moyen des crédits de fonctionnement matériel accordés aux collèges publics par élève, soit en 2012, 291, multiplié par le nombre d élèves concernés dans l établissement. Sur la base de élèves, le montant s est établi en 2012 à (la somme ne correspond pas exactement au produit élèves par taux car l annexe de Puteaux, avec ses 150 élèves, n a ouvert ses portes qu en septembre 2012, et n a reçu que la moitié du forfait annuel). I.2.2 Les subventions annexes Comme les collèges publics, les collèges privés sous contrat d association du département perçoivent certaines subventions annexes pour : L utilisation des gymnases municipaux pour un montant de ,50 versés en 2012 au titre de l année scolaire 2011/2012. L acquisition d un double jeu de manuels scolaires à hauteur de versés en 2012 au titre de l année scolaire 2012/2013. En 2012, le Département a consacré 9,2 millions d euros au fonctionnement des collèges privés sous contrat d association avec l État. 34

35 II. Les ressources humaines affectées au fonctionnement des collèges Depuis la loi n du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le pôle Éducation, Sport et Jeunesse détermine, en concertation avec le département Ressources humaines et Modernisation, la dotation départementale des emplois ATTEE permanents et provisoires attribuée aux collèges. À l issue de l année scolaire , le nombre d emplois ATTEE est de 869 et se décompose comme suit : Répartition par fonction / spécialité Nombre supports Accueil 93 Entretien général 439 Restauration (dont spécialité magasinage et chauffeur-livreur) 230 Maintenance des bâtiments (dont entretien des espaces verts et installations sportives 107 À l issue de l année scolaire , 3 contrats aidés ont été maintenus sur les fonctions d ATTEE dans les collèges publics du Département. II.1. Gestion des agents Il est à noter que dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la précarité dans la fonction publique, 4 ATTEE non titulaires ont signé un contrat à durée indéterminée. Mobilité : dans le cadre de la mobilité 2012, 51 postes vacants ont été ouverts au mouvement : 25 agents titulaires ont bénéficié d un changement d affectation, 24 agents non titulaires ont été mis en stage (22 agents du vivier des remplaçants, 2 agents de l équipe mobile d intervention en suppléance) Redéploiement de cuisiniers : 10 agents ont été réaffectés suite au changement du mode de restauration de leur collège. La carte des redéploiements est définie en fonction du périmètre des marchés départementaux de restauration mais aussi des compétences et du souhait d évolution professionnelle des agents lorsque cela est possible. Aménagement de postes : absorption du «passif». Ces aménagements, au sein du même poste ou avec changement de poste dans le collège font suite à des restrictions médicales concernant les ports de charge, les stations debout prolongées, les gestes répétés. Au 31 août 2012, environ 21% des agents techniques des collèges bénéficient d un aménagement de leur poste reconnu par le service de Médecine professionnelle : à l issue de l année scolaire , 182 postes aménagés ou avec aménagement à prévoir ont été portés à la connaissance du pôle Éducation, Sport et Jeunesse ; dont 26 postes sur des fonctions d accueil en doublon (deux agents affectés à la même fonction, en général au sein de la loge). II.2. Le management de proximité Formation : depuis l attribution d un ordinateur dédié aux ATTEE par collège, une formation de sensibilisation et d initiation à l outil informatique a été déployée par le Département. Référents territoriaux : une équipe de 5 référents territoriaux est en place et a pour mission de faire le lien, d une part, entre le Conseil général et les chefs d établissement pour la gestion des agents, et d autre part, entre le Conseil général et les agents pour leur faciliter la communication interne. Les référents territoriaux sont les interlocuteurs des chefs d établissement sur toutes les questions ayant trait aux ATTEE, ils ont à ce titre une mission de conseil en matière de management. Ils sont aussi les représentants du Département auprès des agents. 35

36 Présence sur le terrain : pour l année scolaire , les référents territoriaux ont effectué sur une année pleine de fonctionnement (de septembre 2011 à juillet 2012) 207 visites dans les collèges du Département (la baisse par rapport à 2011 s explique par la vacance d un poste de référent territorial durant toute l année scolaire). II.3. La gestion des suppléances Le Département est responsable du remplacement des ATTEE absents depuis le 1 er janvier 2005, date de transfert de ces personnels dans le cadre de l Acte II de la décentralisation. Le système en place comprend : pour les remplacements de longue durée (supérieure à 15 jours) : un «vivier» d agents non titulaires, recrutés en CDD pour la durée du remplacement pour les remplacements de courte durée (inférieure à 15 jours) : une équipe mobile de remplaçants (EMIS), composée de 19 agents a été mise en place depuis le 1 er janvier 2009 pour apporter une réponse en meilleure adéquation avec les besoins des établissements, cette équipe mobile permet d assurer également une meilleure réactivité pour faire face à des remplacements urgents, le dispositif, très apprécié des établissements, a montré son efficacité : il est renouvelé pour l année scolaire prochaine. Bilan du traitement des demandes de remplacement pour l année scolaire : jours de remplacement demandés par les collèges pour l année scolaire , jours de remplacement autorisés par le Département durant l année scolaire , après application des critères de traitement des demandes soit 80,4% des remplacements demandés. Le bilan de l année scolaire est satisfaisant notamment grâce au fonctionnement de l Équipe mobile d intervention en suppléance (EMIS) qui permet au Département d offrir aux collèges une réponse rapide aux besoins de remplacement de courte durée. II.4. Actions en matière d hygiène et de sécurité au sein des collèges Les statuts respectifs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux d'enseignement confèrent au Conseil général et aux collèges des obligations clairement imputables, mais laissent également subsister des problématiques communes, notamment en matière d'hygiène et sécurité : la sécurité au poste de travail des personnels ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) ; la gestion des obligations réglementaires d'entretien et de vérification des installations et équipements techniques ; l'adaptation de l'organisation fonctionnelle des collèges aux locaux et équipements mis à leur disposition par le Conseil général, et sa réciproque. Ces tâches, effectuées de manière très hétérogène par les établissements publics locaux d enseignement EPLE, font l'objet de sollicitations récurrentes de leurs équipes de direction vers les chargés de missions sécurité de l'éducation nationale comme du Département. Un partenariat s'est installé pour apporter des réponses cohérentes aux questions spontanées, et pour proposer des réunions de travail destinées à l'information (sensibilisation, veille réglementaire, dispositions pratiques d'organisation, ) des chefs d'établissement et gestionnaires. En parallèle, plusieurs actions spécifiques ont été menées en 2012 : contribution, à la demande des collèges concernés par le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : à la préparation des commissions communales de sécurité ; 36

37 à la mise au point des consignes d'évacuation immédiate ou différée et à la définition des espaces d'attente sécurisés ; à la gestion des contrats de maintenance, d'entretien et de vérifications périodiques des équipements et des moyens de secours ; alimentation d'une rubrique prévention et gestion des risques dans le cadre de l'extranet des collèges, fourniture aux équipes de direction des collèges d'informations sur les aspects de la réglementation des établissements recevant du public, du code du travail et des obligations de sécurité civile face aux risques majeurs, et propositions d outils (trames de registres, questionnaires, plans d actions) ; mise en place effective de l aide aux collèges pour l'achat d'appareils de traction, en "conducteur accompagnant", des conteneurs de déchets lorsque les conditions topographiques rendent leur déplacement dangereux ou particulièrement pénible (vote en 2012 des subventions allouées à une première série de cinq établissements) ; poursuite de l étude particulière pour l'amélioration des conditions de travail des agents territoriaux des collèges : par l analyse des conditions favorisant, outre le retour à l'activité des ATTEE accidentés ou souffrant d'atteintes limitant leurs capacités physiques, la réduction de la pénibilité des tâches des agents valides ; par la mise en place sur le terrain des conditions matérielles, organisationnelles ou de formation évitant ou limitant les risques d accidents ou de dysfonctionnements, de maladie professionnelle ou d apparition de troubles musculo-squelettiques ; par l accompagnement des services du Département associés à la gestion des missions des personnels ATTEE, et l incitation à améliorer les échanges et transmissions d informations entre eux et avec les agents et services de direction des collèges ; par l aide à l'élaboration des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs et par la mise en place des exercices d'application et de validation de ces plans, en partenariat avec les services académiques et départementaux de l Éducation nationale, lors de séances de travail collectives, ou en réponse à des sollicitations directes d'équipes de direction de collèges ; par l accompagnement dans deux collèges, dont un internat d excellence, d'«ateliers citoyenneté» gérés par la direction des Actions éducatives et par un soutien logistique et pédagogique en vue de la participation d'élèves à des rôles actifs d'assistants sécurité : «guide-files» et «serre-files» en cas d'incendie ou d'accident majeur ; concepteurs et réalisateurs de moyens d information à diffuser au sein de l établissement et en direction des familles, notamment en matière de risques majeurs (les deux collèges ont ainsi été récompensés d une distinction du ministère du Développement durable et du Haut comité français pour la défense civile, le «Bouclier orange»). 37

38 III. La gestion de la restauration scolaire III.1. La tarification Le Code de l Éducation, et notamment l article L ainsi que le décret n du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l enseignement public, assigne au Département la compétence en matière de restauration dans les collèges dont il a la charge, et notamment la fixation des tarifs. Pour 2012, les tarifs se sont répartis comme suit : Tarif le plus bas 3,58 Tarif le plus haut 3,92 Moyenne départementale 3,69 L assemblée départementale, par la délibération du 23 octobre 2009, a adopté le principe de tendre vers un tarif unique, à l échéance du 1 er janvier Cette harmonisation a été mise en œuvre pour les commensaux dès le 1 er janvier III.2. Subventions d équilibre Le collège François-Truffaut à Asnières, dont la prestation de restauration est assurée par un prestataire extérieur, doit faire face à un déficit structurel de son service de restauration. Pour pallier ce déficit, le Département a été amené à lui verser, en 2012, une subvention d équilibre d un montant de III.3. Le Fonds départemental de rémunération des personnels d internat (FDRPI) Recette transférée par l État lors de l acte II de la décentralisation : les collèges dont le service de restauration est assuré par du personnel départemental reverse au Département 22,5 % des recettes de restauration. Cela correspond à une participation des usagers à la rémunération de ce personnel. Pour l année 2012, le montant des recettes perçues par le Département au titre du FDRPI s élève à ,74. III.4. Le Fonds commun des services d hébergement (FCSH) Le Fonds commun des services d hébergement est un fond de mutualisation géré par le Département, alimenté par les cotisations des établissements à hauteur de 1,25 % des droits constatés (paiement des familles). Celui-ci est redistribué sous forme de subvention aux services de restauration qui en font la demande lorsqu ils ne peuvent eux-mêmes payer les réparations ou les achats nécessaires au bon fonctionnement du service. SOLDE AU 31/12/2011 RECETTES 2012 DÉPENSES 2012 SOLDE AU 31/12/ , , , ,90 Achat de matériels : ,38 Réparations : ,37 Le montant des demandes de subventions pour l année 2012 s élève à ,31. Le montant total des subventions accordées est de ,75. Les refus de subventions sont motivés pour la plupart par un montant de fonds de réserve du service annexe d hébergement suffisant pour permettre aux établissements d autofinancer leurs charges. 38

39 III.5. L aide à la demi-pension, année scolaire 2011/2012 L aide à la demi-pension est une aide accordée aux familles, pour l année scolaire, sous condition de ressources, selon un barème établi par le Conseil général. Celle-ci intervient en déduction du montant à payer par les familles à l établissement. Le montant des subventions accordées au titre de l aide à la demi-pension pour l année scolaire 2011/2012 se décompose comme suit : Collèges publics : Collèges privés : IV. Le contrôle des prestations restauration et d entretien scolaires Le Département a lancé une étude globale des services de restauration qui a conduit à une harmonisation des modes de production en privilégiant le mode de la liaison froide différée. L offre départementale de restauration est produite, pour une part, dans les unités centrales de production départementales (UCPD), et pour une autre part, par un prestataire privé. Pour ce qui concerne les nouveaux collèges qui se sont ajoutés au parc de collèges existants, le Département a fait le choix du recours à un prestataire privé pour la restauration et le nettoyage des locaux de ces collèges. En 2012, dans l objectif d évaluation de son action, le Département s est interrogé sur la qualité du service de restauration scolaire au sein des collèges du département desservis par les unités centrales de production et les prestataires du marché de restauration. À cet effet, il a réalisé une enquête en face-à-face auprès des collégiens, à la sortie du restaurant scolaire, durant deux semaines. Concernant la qualité des repas, les demi-pensionnaires se déclarent satisfaits pour la majorité d entre eux (60% de satisfaction par rapport aux repas en général, et 68% de satisfaction par rapport au repas pris le jour de l enquête). La majorité des élèves interrogés (60 %) déclarent manger équilibré à la cantine. Et enfin, il a été constaté que la première motivation des demi-pensionnaires pour aller à la cantine est le plaisir de retrouver ses camarades (75%). IV.1. Les marchés de restauration IV.1.1. Le périmètre des marchés de restauration À la rentrée scolaire de septembre 2011, 2 marchés de restauration existants ont été renouvelés pour être fusionnés en un seul appel d offres avec 2 lots. La société Elior (ex-avenance) a remporté le lot Nord et la société Sodexo le lot Sud. Les titulaires de ces marchés ont pour mission de confectionner les repas, de les livrer, d assurer le service, l entretien des locaux de restauration, de facturer les familles et encaisser les recettes. Ces marchés seront reconduits pour un an à compter du 1 er juillet Une nouvelle procédure de mise en concurrence va être lancée au courant de l année 2013 pour une mise en œuvre à compter du 1 er juillet

40 Au 31 décembre 2012, 42 collèges étaient rattachés aux marchés de restauration scolaires : Lot Collège Commune Prestataire Date d intégration 1 Malraux Asnières Elior 01/09/ Voltaire Asnières Elior 01/09/ Renoir (Internat) Asnières Elior 01/09/ Mermoz Bois-Colombes Elior 01/09/ Macé Clichy Elior 01/09/ Van Gogh Clichy Elior 01/01/ Clément Colombes Elior 01/09/ Duras Colombes Elior 01/09/ Lakanal Colombes Elior 27/04/ Lussac Colombes Elior 01/09/ Paparemborde Colombes Elior 01/09/ Guy-Moquet Gennevilliers Elior 04/09/ Pasteur Gennevilliers Elior 04/09/ Vaillant Gennevilliers Elior 01/09/ Les Champs Philippe La Garenne Colombes Elior 01/09/ République Nanterre Elior 01/01/ Blériot Levallois-Perret Elior 01/09/ Danton Levallois-Perret Elior 01/01/ Jaurès Levallois-Perret Elior 01/09/ Gautier Neuilly sur Seine Elior 01/09/ Maurois Neuilly sur Seine Elior 01/09/ Manet Villeneuve la Garenne Elior 01/09/ Pompidou Villeneuve la Garenne Elior 01/09/ Anne-Franck Antony Sodexo 05/03/ Descartes Antony Sodexo 01/09/ Furet Antony Sodexo 01/09/ Henri-George-Adam Antony Sodexo 04/09/ Lafontaine Antony Sodexo 01/09/ Henri-Barbusse Bagneux Sodexo 04/09/ Joliot-Curie Bagneux Sodexo 03/01/ Romain-Rolland Bagneux Sodexo 04/09/ Galois Bourg la Reine Sodexo 08/03/ Brossolette Châtenay-Malabry Sodexo 01/09/ Masaryk Châtenay-Malabry Sodexo 01/09/ Vinci Châtenay-Malabry Sodexo 01/09/ Alain-Fournier Clamart Sodexo 04/09/ Ledoux Le Plessis Robinson Sodexo 05/11/ Paul-Bert Malakoff Sodexo 01/09/ Wallon Malakoff Sodexo 01/09/ Haut-Mesnil Montrouge Sodexo 01/09/ Gounod Saint-Cloud Sodexo 01/09/ Saint-Exupéry Vanves Sodexo 01/09/2008 En gras : les collèges ayant intégré le marché de restauration au cours de l année

41 IV.1.2. La volumétrie des marchés de restauration Au titre de l année civile 2012, le nombre de repas commandés a été le suivant : Prestataire Nombre de repas Montants financiers commandés Sodexo ,22 Elior Total marchés restauration ,48 Depuis la rentrée scolaire 2012, le coût du repas facturé par les prestataires est le suivant : Elior lot n 1: 5,40 (pour rappel, le tarif de l année scolaire 2011/2012 était à 5,25 ) Sodexo lot n 2 : 5,47 (pour rappel, le tarif de l année scolaire 2011/2012 était à 5,33 ) Ces tarifs prennent en compte l ensemble des missions confiées aux prestataires au paragraphe IV.1.1 du présent rapport. IV.1.3. Le contrôle des marchés de restauration Le service Contrôle des prestations de restauration et d entretien scolaires a pour vocation de contrôler in situ l exécution des marchés de restauration conformément aux cahiers des clauses techniques particuliers. Les audits portent sur 133 points de contrôles dans différents domaines (hygiène, grammage des plats, organisation du service, maintenance des locaux et des matériels ). Lorsque des dysfonctionnements sont constatés, ils font l objet de comptes rendus adressés aux prestataires qui apportent les éléments de réponses lors de réunions hebdomadaires. Des plans d action sont mis en place le cas échéant. Le nombre d audits effectués par le service de contrôle pour l année 2012 a été de 349 contrôles soit 85% de plus que l année 2011 grâce notamment au recrutement d un contrôleur supplémentaire. nombre d audits mensuels par prestataire Il est à noter que les collèges du lot Nord (Elior) sont plus audités que ceux du lot Sud (Sodexo) car plus nombreux que sur le lot Sud (23 pour le lot Nord contre 19 pour le lot Sud) 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 Sodexo : moyenne anomalies par audit Elior : moyenne anomalies par audit 2,00 0,00 Nombre moyen d anomalies par audit par mois et par prestataire Il est à noter une forte augmentation des anomalies entre le mois de juin et le mois de septembre. Cela correspond à la période de rentrée scolaire avec l intégration de nouveaux collèges et les modifications des équipes en place sur chaque collège. Un temps d adaptation de 2 mois est nécessaire pour retrouver un fonctionnement normal sur tous les collèges avec la qualité de prestation attendue par le Département. 41

42 Depuis la rentrée scolaire de septembre 2012, Sodexo n arrive pas à fidéliser ses équipes ce qui se traduit par la mise en place de personnels intérimaires n ayant pas la même motivation ni la même qualité de travail qu un personnel titulaire. Les méthodes de management sont à améliorer. Le Département a mis en demeure le prestataire à plusieurs reprises de se conformer aux cahiers des charges et au marché de restauration et des pénalités ont été appliquées. IV.2. Les marchés d entretien IV.2.1. Le périmètre du marché d entretien Depuis le 1 er septembre 2008, le Département a décidé d externaliser l entretien des collèges «exnihilo». Ces collèges sont : Collège Commune Prestataire Date d intégration Mermoz Bois-Colombes UGAP* 01/09/2008 Blériot Levallois-Perret UGAP 01/09/2008 Les Champs Philippe La Garenne-Colombes UGAP 01/09/2009 Paparemborde Colombes UGAP 01/09/2010 Auriol * Boulogne UGAP 01/11/2010 Maurois* Neuilly-sur-Seine UGAP 01/09/2012 * Concernant le collège Jacqueline Auriol de Boulogne-Billancourt, la prestation de nettoyage est désormais réalisée à 100% par du personnel ATTEE du collège depuis le 01/08/2012. Ce collège a été remplacé par le collège Maurois de Neuilly-sur-Seine qui a demandé à pouvoir bénéficier d une prestation d entretien des locaux externalisée. Les prestations de nettoyage des locaux ont été confiées à l Union des groupements des achats publics (UGAP) qui a recours à la société TFN Atalian pour réaliser les prestations. IV.2.2. La volumétrie du marché d entretien Le financement des opérations de nettoyage est pris en charge financièrement par le Département. Le coût pour l année 2012 s élève à : Collège + Gymnase Commune Montants 2012 Mermoz Bois-Colombes ,89 Blériot Levallois-Perret ,07 Les Champs Philippe La Garenne-Colombes ,78 Paparemborde Colombes ,48 Jacqueline Auriol Boulogne-Billancourt ,61 André Maurois Neuilly-sur-Seine ,05 Total marché entretien ,88 IV.2.3. Le contrôle du marché d entretien Le contrôle de la prestation de nettoyage est réalisé par les collèges. Un cahier de liaison est mis en place sur chaque collège, les anomalies y sont consignées ainsi que les actions correctives. Des réunions de suivi sont réalisées entre l UGAP, son sous-traitant et le Département pour faire un point des actions correctives à mettre en place. Les collèges sont consultés pour faire état des points à améliorer et des réunions sont programmées sur les collèges en cas de manquements importants. Il est à noter qu une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2013 dans le cadre du renouvellement de la convention UGAP. En effet, la gestion de cette prestation assurée par l UGAP ne donne pas une entière satisfaction dans la mesure où le Département ne peut pas agir directement auprès de l entreprise en charge de la prestation de nettoyage. L UGAP, assurant le rôle d intermédiaire dans le cadre de l exécution des prestations, a un positionnement trop distant du terrain ce qui conduit à un traitement des dysfonctionnements dans des délais incompatibles avec les attentes du Département. C est pourquoi, le Département souhaite reprendre le contrôle direct de l exécution de la prestation de nettoyage des collèges en passant un marché public. 42

43 IV.3. Les régies de recettes Depuis la mise en place de la régie de recettes à la rentrée de septembre 2011, Le service Contrôle des prestations de restauration et d entretien scolaires (SCPRES) a également pour mission de contrôler les régies de recettes pour lesquelles les prestataires ont été désignés en qualité de régisseur. De plus, le SCPRES vérifie les calculs de la facturation réalisés par les gestionnaires de collèges avant de les transférer aux prestataires pour assurer l édition de la facturation aux familles et aux commensaux. Le service gère également le traitement des dossiers d impayés commensaux et familles (engagement et liquidation budgétaire). IV.3.1 La facturation des commensaux Pour les commensaux, le montant de la facturation s est élevé à ,22 au titre de l année scolaire Avant traitement par la paierie départementale des impayés, le taux d impayés s est élevé à 35,82 % alors que la facturation est mensuelle. Le SCPRES a instruit dossiers d impayés. À ce jour, le taux d impayés s élève à 21,70 % après titrage des impayées par la Paierie Départementale. Il est à noter une disparité entre le lot Nord avec un taux d impayés à 45,25 % contre 18,73 % pour le lot Sud , , , , ,00 0, % Facturé Encaissé Annulé Impayé SUD NORD Suivi facturation commensaux - année scolaire Á ce jour, le taux d impayés s élève à 21,70 % après titrage des impayées par la Paierie départementale IV.3.2 La facturation des familles Pour les familles, le montant de la facturation s est élevé à ,75 au titre de l année scolaire Le taux d impayés s est élevé à 46,86 %. Comme pour les commensaux, il est à noter également une disparité entre le lot Nord avec un taux d impayés à 52,08 % contre 38,46 % pour le lot Sud. La gestion des dossiers d impayés familles devraient débuter à compter du mois de février

44 , , , , ,00 0,00 46,86 Facturé Encaissé Annulé Impayé SUD NORD Suivi facturation familles année scolaire Ces taux d impayés élevés résultent des difficultés de la mise en place du système de facturation. Le titrage des impayés des familles n a pas été lancé en 2012 en raison des délais de paiement laissés aux familles (décembre 2012). Pour l année scolaire , les échéanciers de facturation seront respectés et une relance sera envoyée à chaque famille. COMPTE DE RÉSULTAT (PREVISIONNEL) Charges Produits Achat repas ,91 Recettes familles ,75 Recettes commensaux ,22 Nombre de repas Recettes diverses commandés (Lycées, Collèges) ,46 SOUS-TOTAL ,43 Coût supporté par Conseil général ,48 dont ADP CG ,35 TOTAUX ,91 TOTAUX ,91 Compte de résultat prévisionnel de la restauration scolaire de septembre 2011 à juillet Sur le coût d un repas facturé par le prestataire, le Département prend à sa charge 31% du coût de ce repas dont une partie est pris en charge dans le cadre de l aide à la demi-pension accordée aux familles les plus démunies. IV.4. Les missions annexes Le service Contrôle des prestations de restauration et d entretien scolaires a également comme missions annexes la réalisation, conjointement avec les collèges et les prestataires, des plans de prévention dans le cadre du travail en co-activité (activité du prestataire supérieur à 400 heures par an au sein des collèges). Lorsqu il est sollicité, le service apporte son expertise technique au département de la Construction et de l Entretien des bâtiments dans le cadre de l aménagement des locaux et des besoins en matériels de restauration. Le SCPRES effectue également des contrôles ponctuels auprès des collèges dont le service de restauration est rattaché à une Unité centrale de production départementale ou en cuisine autonome. Enfin, il est à noter que durant l année 2012, le service a travaillé à la rédaction des avenants de transfert nécessaires à la reprise en gestion par le Département de la prestation de restauration et de la distribution automatique du pôle universitaire Léonard de Vinci à compter du 1 er janvier

45 V. Les aides financières à l investissement dans le domaine de l éducation pour les communes et collèges privés sous contrat d association avec l État Le Conseil général soutient les communes du département et les collèges privés sous contrat d association avec l État par la réalisation d un certain nombre de travaux dans leurs équipements scolaires avec l octroi de subventions d investissement dont la délibération du 21 juin 1996 fixe les critères et les modalités d attribution. V.1. Les travaux subventionnés Les travaux subventionnés pour les communes sont : la construction, l extension, les travaux de sécurité et les grosses réparations de leurs groupes scolaires. Les travaux subventionnés pour les collèges privés sous contrat d association avec l État sont : les extensions de capacité, les travaux de sécurité et les grosses réparations. V.2. Les modalités de calcul des subventions Pour la construction d un groupe scolaire, les modalités de calcul des subventions sont établies selon un forfait prenant en compte le nombre de classes maternelles et élémentaires, le nombre de rationnaires et le potentiel fiscal de la commune demandeuse. Le montant de ces subventions n est pas plafonné. Pour les autres types de travaux, le calcul des subventions est établi sur le montant des devis de dépenses des travaux d investissement retenues. Le montant de la subvention correspond à 40% du coût des travaux retenu, avec un plafond de subvention de V.3. Les demandes de subvention Le nombre de dossiers votés présentés par les communes en 2012 est de 63, dont trois dossiers pour la construction d un groupe scolaire dans les communes d Asnières, Colombes, et Issy-les- Moulineaux. Les travaux subventionnés les plus fréquemment sont : le remplacement de menuiseries extérieures et fenêtres ; la réfection de façades ; la réfection de toitures terrasses ; l accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; le réaménagement et la rénovation d offices de restauration scolaire ; l extension de capacité. Le nombre de dossiers votés présentés par les collèges privés sous contrat d association avec l État en 2012 est de 9. Les travaux subventionnés les plus fréquemment sont : la rénovation de bâtiments et salles de classe ; la mise en conformité d installations électriques et de sécurité incendie ; l extension de capacité. V.4. Les autorisations de programme et les crédits de paiements Les subventions départementales d investissement sont gérées en Autorisation de programme/crédits de paiements (AP/CP). V.4.1. Pour les subventions aux communes Le montant des autorisations de programme votées en 2012 s est élevé à , uniquement pour les opérations d extension/réhabilitation. Trois subventions ont été votées en 2012, pour la construction de groupes scolaires, d un montant de Au titre de 2012, l assemblée délibérante a voté ,78 de crédits de paiement pour les subventions sur critères attribuées aux communes. Ceux-ci ont été réalisés à hauteur de ,80, soit 92,42 %, de la manière suivante : opérations de construction de groupes scolaires : ,59 ; opérations d extension réhabilitation votées avant 2008 : ,70 ; 45

46 opérations d extension réhabilitation votées entre 2008 et 2009: ,59 ; opérations d extension réhabilitation votées en 2010 : ,14 ; opérations d extension réhabilitation votées en 2011 : ,84 ; opérations d extension réhabilitation votées en 2012 : ,94. V.4.2. Pour les subventions aux collèges privés sous contrat d association avec l État Le montant des autorisations de programme votées en 2012 s est élevé à Au titre de 2012, l assemblée délibérante a voté ,26 de crédits de paiement pour les subventions sur critères attribuées aux collèges privés dont ,98 ont été réalisés, (95,12 %) de la manière suivante : opérations votées avant 2010 : ,49 ; opérations votées en 2010 : ,58 ; opérations votées en 2011 : ,66 opérations votées en 2012 : ,25. Ainsi, le taux de réalisation des crédits de paiement, subventions aux communes et aux collèges privés confondues correspond à 93,12 % des crédits de paiement votés sur ces opérations. 46

47 Unité de programmation des collèges I. Reconstruction ou rénovation de collèges : 5 établissements reconstruits ou rénovés ont été livrés en 2012 I.1. Collège de Sèvres réhabilitation/extension Programme de l opération livrée en 2012 Le collège de Sèvres présentait des carences importantes en termes de fonctionnalité, de respect des normes, de vétusté, d accessibilité des personnes à mobilité réduite et de consommation d énergie. Il a été décidé de lancer une opération de restructuration rénovation du collège pour une capacité d accueil de 900 élèves dont 300 en sections internationales avec un gymnase de type B+. La surface hors œuvre nette construite est de m² pour l extension neuve, dont 730 m² pour les logements et m² SHON pour la réhabilitation des bâtiments A et B, 1801 m² SHON pour le gymnase B+ soit une surface totale de m². Le coût prévisionnel de l opération toutes dépenses confondues est de TTC fin de l opération. Le coût des travaux est de HT, soit TTC (valeur juillet 2012) en entreprise générale. Cibles Haute qualité environnementale (HQE) L opération s est déroulée dans le cadre d une démarche HQE. Un assistant à maître d ouvrage a été désigné pour assurer le suivi des études, des travaux et le fonctionnement de l établissement pendant un an après la réception. Niveau performance Très performant Performant Base de Numéro cible Cibles HQE 1 Relation du bâtiment avec son environnement immédiat 4 Gestion de l énergie 5 Gestion de l eau 3 Chantier à faibles nuisances 6 Gestion des déchets d activité Maintenance, pérennité des performances environnementales 7 9 Confort acoustique Choix des matériaux, systèmes, procédés de construction 2 8 Confort hygrothermique 10 Confort visuel 11 Confort olfactif 12 Qualité sanitaire des espaces 13 Qualité sanitaire de l air 14 Qualité sanitaire de l eau 47

48 Planning : réalisation de l opération de construction en 36 mois. Cette opération est réalisée avec 3 phases qui permettent un maintien de l activité scolaire sur le site. 1 re phase : Création de l extension neuve et réhabilitation du bâtiment A 17 mois, dont 2 mois de préparation, à partir du 1 e juillet 2010 ; fin des travaux en octobre 2011 Ouverture du collège : novembre e phase : Réhabilitation du bâtiment B 7 mois, du 1 er décembre 2011 au 30 juin 2012 Mise en service : rentrée de septembre e phase : Démolition des bâtiments scolaires existants Construction du gymnase 12 mois de juillet 2012 à juin 2013 Ouverture du gymnase : septembre 2013 I.2. Bagneux - Collège Joliot-Curie Rénovation de la vie scolaire et de la restauration. Une rénovation des locaux du bâtiment externat en R+2 a été faite en Les travaux de ravalement des bâtiments avec isolation thermique extérieure, la pose de menuiseries avec double vitrages et la réfection complète des toitures ont été terminés en Programme de l opération livrée en 2012 Consolidation des carrières Aménagement du préau existant afin d installer la loge, les bureaux de la vie scolaire et du pôle médical ainsi que d'une salle de permanence Création d un volume bâti intermédiaire qui agrandit les locaux de la restauration (mise en conformité) Construction d un nouveau préau Démolition du bâtiment préfabriqué Suppression des sorties du gymnase communal, donnant sur la cour de récréation, qui posent un problème de responsabilité pour le chef d établissement Réaménagement de l entrée rue de Verdun afin de créer un accès collégiens et un accès véhicules séparés Création d un parvis entre l espace public de la rue de Verdun et la nouvelle loge Création d un accès livraison du restaurant, à l arrière du bâtiment de l externat, rue Manuel-de-Falla à côté de l accès livraison du restaurant de l école primaire contiguë Création d une chaufferie pour le collège (jusque là le collège était alimenté par la chaufferie située dans les locaux de l école primaire) Cibles Haute qualité environnementale (HQE) Un assistant maître d ouvrage HQE a été désigné afin d établir le programme adapté à la situation et suivre les travaux conformément à la démarche HQE. Pour les locaux neufs ont été privilégiées au niveau «très performant» les cibles : (4) Gestion de l énergie (5) Gestion de l eau (9) Confort acoustique Au niveau «performant» (1) Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat (2) Choix intégré des produits, systèmes et matériaux de construction (3) Chantier à faible impact environnemental (14) Qualité de l eau. 48

49 Les 7 autres cibles ont été traitées au niveau «base». Planning : délai global de 9 mois Les travaux se sont déroulés en site occupé par phases successives. Phase 1 : construction d un nouveau préau et du hall d'entrée. Réfection des sanitaires élèves et de la cour de récréation. Phase 2 : aménagement du préau existant en locaux puis suppression du bâtiment préfabriqué. Phase 3 : extension des locaux de la restauration et réaménagement des locaux existants. Création d une chaufferie et le réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment logements et des espaces extérieurs. Construction d'un ascenseur desservant tous les niveaux du collège. Livraison rentrée scolaire : janvier Coûts Coût toutes dépenses confondues à fin d opération : Coût des travaux : HT soit TTC. I.3. Le Plessis-Robinson Collège Claude-Nicolas-Ledoux Le Département a procédé au ravalement des façades de tous les bâtiments du collège. Le projet a porté sur la pose de dalles à l aspect granité de couleurs différentes pour le bâtiment collège, le bâtiment restauration et celui des logements. L isolation thermique des locaux a été effectuée par l extérieur. Il a été également procédé au remplacement, dans les circulations verticales du collège et dans les logements, des menuiseries existantes en mauvais état par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique et double vitrage. Les menuiseries en aluminium existantes du collège ont été conservées mais le simple vitrage remplacé par du double vitrage à performances thermiques renforcées. Les travaux se sont déroulés du 15 juin 2011 au 2 mars Le coût de l opération s est élevé à TTC. I.4. Malakoff - Collège Paul-Bert Les travaux ont consisté d une part au ravalement des façades des bâtiments existants des années 1900 en meulière et, d autre part, au traitement des façades des deux bâtiments des extensions des années 1970 en les isolant par l extérieur et les recouvrant de panneaux identiques à ceux utilisés pour l extension réalisée en 2006 afin de rendre l ensemble homogène. Les travaux se sont déroulés du 2 janvier au 14 septembre Le coût de l opération s est élevé TTC. I.5. Levallois-Perret : Collège Jean Jaurès Réhabilitation et mise aux normes du collège. La demi-pension a été transférée du sous-sol au rez-de-chausée avec création d un ascenseur Travaux pour des nouveaux sanitaires Travaux d aménagement de salles de technologies et de salle de permanence 49

50 II. La sectorisation des collèges L article L du Code de l éducation dispose que : «Le Conseil général arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant, compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves». Le Conseil général, par une délibération du 17 décembre 2004, a adopté les orientations du Département en matière de politique d éducation pour les compétences définies par l article L code de l éducation. Ainsi dans le domaine de la détermination des secteurs de recrutement, le Département entend respecter trois principes : - l équilibre entre les établissements, - la pérennité, - la mixité sociale. Deux sectorisations ont été entreprises en Elles résultent soit d un rééquilibrage des effectifs des collèges (Suresnes) soit de la fusion de deux établissements (collège Saint-Exupéry et Jean- Moulin à Meudon). La sectorisation des collèges de Meudon La sectorisation avait pour objectif de réunir en un seul établissement les élèves de deux collèges (Saint-Exupéry et Jean-Moulin) dans la cadre de la reconstruction du collège Saint-Exupéry. Cette nouvelle sectorisation a concerné l ensemble des collégiens. La sectorisation des collèges de Suresnes La sectorisation qui a été menée concilie deux objectifs : Équilibrer progressivement les effectifs entre les collèges. Éviter des bouleversements dans l organisation pédagogique des collèges. Cette nouvelle sectorisation n a concerné que les entrants au collège, c'est-à-dire les futurs 6 e. 50

51 DIRECTION DES ACTIONS ÉDUCATIVES La politique éducative départementale a pour objectif l aide à la réussite de tous les collégiens. De nombreux dispositifs ont été construits au fil des ans, de façon pragmatique, permettant une prise en charge plus individualisée des élèves en fonction de leurs profils et compétences et du contexte du collège. En , 22 dispositifs ont été accessibles aux collégiens. Ces programmes s organisent en quatre types d actions : les actions pédagogiques ; les actions éducatives ; l équipement numérique des collèges ; l aide aux familles des collégiens. I. Les actions pédagogiques Deux publics-cibles entraînant deux types d actions : mise en place de dynamiques d excellence ; l appui aux élèves en difficulté. I.1. Les dynamiques d excellence Quatre concours stimulent l innovation des enseignants, la motivation et la créativité des élèves qui produisent des travaux excellents : «De la tchatche à l'éloquence» : concours d éloquence où les élèves présentent deux discours d un style différent, familier puis soutenu ; «Voyages européens» et «Il était une fois» : travaux interdisciplinaires. En 2012 sur le thème des histoires dans l histoire : ouvert aux élèves des classes de 6 e, 5 e, 4 e ainsi qu aux classes accueillant des collégiens handicapés ; «Mon collège» : subvention aux élèves lauréats d un concours organisé par le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) et permettant la réalisation d un projet d amélioration (décoration, etc.) de l établissement ; «Faîtes de la science» : concours scientifique organisé par l université par la Faculté des sciences d Orsay (Université Paris-Sud 11) à destination des collégiens et des lycéens ; en 2012, cinq établissements des Hauts-de-Seine ont participé (six projets déposés) et le Département a offert le prix des Hauts-de-Seine. De plus, le dispositif SIEL (Soutien aux initiatives éducatives locales) participe de cette dynamique d excellence, puisque le Conseil général finance sur projet un partenaire local aux collèges pour une action innovante ; la collaboration avec un théâtre par exemple, est fructueuse et les actions menées portent souvent sur ce domaine (32 % des activités menées). I.2. L aide aux élèves en difficulté Pour lutter contre l échec scolaire, le Conseil général propose cinq dispositifs : des «Études encadrées» après les cours et menées principalement par des enseignants ; des «Ateliers pédagogiques», une aide périscolaire par une pédagogie active autour du projet ; 8 thèmes proposés ; des «Classe relais» : ateliers complémentaires sur projet accordés pour ces élèves très difficiles ; «Prémis», (Plan pour la réussite à l école et une meilleure insertion scolaire) : ateliers et tutorat pour des élèves en grande difficulté ; «École ouverte» : subvention complémentaire aux collèges participant (un accueil pendant les vacances scolaires pour les élèves ne partant pas en vacances) permet d organiser des activités attractives : théâtre, sorties, etc. 51

52 Les élèves sont nombreux à participer à ces dispositifs pédagogiques. Effectifs collégiens pour les dispositifs pédagogiques en 2011/ SIEL Ateliers pédagogiques Etudes encadrées Voyages européens Prémis 755 Mon collège 173 Classes relais 161 De la tchatche à l'éloquence 131 Il était une fois 125 Faîtes de la science 44 Dispositif d excellence Dispositif d aide aux élèves en difficultés Au total, ces actions pédagogiques se sont élevées en 2012 à Dépenses réalisées* pour les dispositifs pédagogiques en 2011/2012 Ateliers pédagogiques Prémis Etudes encadrées SIEL Voyages européens Ecole ouverte Mon collège Classes relais Il était une fois Faîtes de la science De la tchatche à l'éloquence Crédits reports 2011 réalisés sauf SIEL réalisé sur

53 Dépense par collégien des dispositifs pédagogiques en 2011/2012 Prémis 884 Voyages européens 317 Classes relais 199 Mon collège Il était une fois Ateliers pédagogiques 98 Etudes encadrées 78 Faîtes de la science 76 SIEL 48 De la tchatche à l'éloquence 18 II. Les actions éducatives Trois objectifs entraînant trois actions : L éducation à l orientation avec le forum Top Métier Hauts-de-Seine, un salon à destination des élèves principalement de classe de troisième permettant des démonstrations concrètes sur les actions menées dans un métier, des rencontres et des dialogues entre les élèves et des professionnels ; La sensibilisation au monde de l entreprise, avec la mise en place de mini entreprises dans les collèges dans le cadre d un partenariat avec l association Entreprendre pour apprendre ; La lutte contre la violence scolaire et l éducation à la citoyenneté avec les médiateurs éducatifs : ce dispositif est réservé aux collèges publics qui éprouvent des difficultés dans le domaine de la vie scolaire. Les médiateurs dialoguent avec les collégiens pour les aider à résoudre leurs conflits et leur apprendre à respecter le règlement ; au-delà, c est une éducation à la citoyenneté qui est mené dans ce cadre ; L aide à l intégration des élèves handicapés : la loi de 2005 rend obligatoire la scolarisation des collégiens handicapés après une évaluation de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le Conseil général intervient pour aider à cette intégration : aménagement de locaux adaptés (salle de classe et salle de soin attenante pour chaque Unité locale d inclusion scolaire (ULIS), classe accueillant ces élèves) ; encadrement et financement de 83 auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui aident les élèves handicapés (accompagnement et aide scolaire) ; ces AVS viennent en complément de celles de l État trop peu nombreuses ; financement d une école intégrant des élèves handicapés légers (école Émilie Brandt à Levallois-Perret) et du centre de loisirs de l hôpital de Garches pour des enfants cancéreux ou polyhandicapés ; ouverture de tous les dispositifs pédagogiques et éducatifs départementaux aux collégiens handicapés qui peuvent en outre disposer d appuis spécifiques, financement d une AVS pendant l atelier pédagogique, d un tuteur dans Prémis ; les concours scolaires, les voyages d études, SIEL sont largement ouverts aux collégiens handicapés et sont des lieux d intégration. 53

54 Les élèves sont nombreux à participer à ces dispositifs éducatifs. Il n est pas possible de dénombrer les collégiens bénéficiant de la médiation éducative. Effectif élèves* par dispositif éducatif en 2011/2012 (hors médiation éducative) Topmétier (journée collèges) Emilie Brandt 235 AVS 177 *Les élèves d Emilie Brandt sont des Au total, ces actions éducatives se sont élevées en 2012 à Coût par dispositif éducatif en 2011/2012 Médiateurs salaires + formation* Topmétier AVS Centre de loisirs (Hôpital de Garches) Emilie Brandt *Les salaires des médiateurs sont des crédits DRHM (zone Coût par élève des dispositifs éducatifs en 2011/2012 AVS Topmétier 169 Emilie Brandt 85 III. L équipement numérique des collèges III.1. Les collèges publics : quatre types d actions en La construction des solutions et le déploiement du programme Environnement numérique des collèges des Hauts-de-Seine (ENC Hauts-de-Seine) : construction du réseau sécurisé, construction de la plateforme ENC, mise en place dans les premiers collèges de l info gérance ; la poursuite de l équipement informatique des collèges ne bénéficiant pas encore d ENC Hauts-de-Seine ; des subventions pour la liaison Internet, pour la maintenance (pour les collèges ne bénéficiant pas d ENC Hauts-de-Seine) et pour tous, une subvention pour faciliter l achat de contenus numériques (cédérom, DVD, tutorat en ligne, etc.) ; la balladodiffusion : 10 classes expérimentent ce dispositif avec des matériels innovants (MP4 pour l apprentissage des langues, capteurs en sciences, logiciel spécialisés pour la musique). 54

55 III.2. Le déploiement d ENC Hauts-de-Seine Ce dernier se déroule sur 18 mois avec les phases suivantes : signature de la convention liant le collège, le Conseil général et les services de l État et actant l entrée du collège dans le dispositif ENC Hauts-de-Seine ; inventaire et mise à niveau des réseaux et équipements informatiques ; raccordement au réseau global des collèges ; ces travaux sont menés principalement par l infogérant dans le cadre de l Administration technique des collèges (ATC) ; recette de la plate forme d environnement numérique de travail (ENT) et ouverture des services. Un indicateur a été retenu pour comparer les usages chaque année (au 31 décembre). La rentrée est passée et le mois de décembre (hors vacances de Noël) est significatif. ENC Hauts-de-Seine : nombre de collèges bénéficiaires au titre de l'année scolaire 2011/2012 (chiffres au 31/12/2011) Ayant signé la convention 69 Disposant de l'ent 35 Disposant de l'atc 28 Par ailleurs, comme le dispositif ENC Hauts-de-Seine est en cours de déploiement, il est intéressant de suivre les usages sur l année scolaire. 55

56 Les services les plus visités en 2011/2012 Les accès 2011/2012 par profil Le service le plus utilisé est le carnet de note. Les élèves et les enseignants utilisent quasiment à part égale le portail. À noter que les enseignants sont moins nombreux que les élèves. Au 31 décembre 2012, on compte utilisateurs potentiels de l ENT, dont : élèves enseignants parents Au 31/12/12 le taux d accès est de 90% (nombre de visiteurs uniques/population de référence*), soit un taux d accès très important. *Population de référence de l ENT = nombre d élèves + nombre d enseignants Les collèges privés : deux types de subvention investissement : financement sur projet en 2012 des équipements informatiques à hauteur de 48% des demandes ; fonctionnement : subvention «Appui au projet local Tice» participation à la mise en œuvre du projet numérique local pour les collèges privés, subvention concernant l abonnement Internet haut débit, la maintenance informatique, les frais d hébergement de site et l acquisition de ressources numériques. 56

57 Les dépenses réalisées en 2012, pour l équipement numérique des collèges publics et privés sous contrat, s élèvent au total à : Équipements numériques en investissement Dépenses réalisées en 2012 Collèges publics Collèges privés Crédits DSI Crédits DAE Équipements numériques en fontionnement Dépenses réalisés en Collèges publics Collèges privés Crédits DSI Crédits DAE Les sommes concernant ENC Hauts-de-Seine sont essentiellement des crédits d investissement pour la finalisation des solutions et des matériels dans l ensemble des collèges publics. IV. L aide aux familles des collégiens Trois aides aux familles : les Voyages d études : subvention versée au collège sur projet pour aider les familles à financer les voyages scolaires ; Pass Hauts-de-Seine : une aide de 70 à chaque collégien pour financer des activités extrascolaires, sportives et culturelles ; AIS92 (Service d accompagnement et d information pour la scolarisation des élèves handicapés) : financement d une association d appui aux familles d enfants handicapés. Les élèves sont nombreux à participer à ces dispositifs d aide aux familles. 57

58 Au total, ces actions d aide aux familles se sont élevées en 2012 à Effectifs par dispositif d'aide aux familles en 2011/2012 P@ss HdS (distribués) Voyages d'études Le P@ss ayant été entièrement dématérialisé, il est constaté une baisse des inscriptions. Coût par dispositif d'aide aux familles en 2011/2012 P@ss HdS * Voyages d'études SAIS *Marché et paye des correspondant P@ss Coût par collégien de dispositif d'aide aux familles en 2011/2012 P@ss HdS 53 Voyages d'études 25 58

59 V. La participation des collèges : une forte mobilisation pour l offre éducative du Département La totalité des 133 collèges tant publics que privés participent à un ou plusieurs dispositifs départementaux, actant ainsi la pertinence des dispositifs proposés. Les collèges participent tous à la distribution du Pass Hauts-de-Seine à leurs élèves (100% des établissements). Ils sont nombreux à demander le financement des ateliers pédagogiques (79 % des établissements), les voyages d études (73 %). Plus de la moitié des collèges (58%) fréquentent Top métier et participent au programme SIEL. Pass92 Contenus numériques Ateliers pédagogiques Voyages d'études Etudes encadrées Forum des métiers SIEL Médiateurs éducatifs ENC92 Voyages européens ULIS Informatique collèges privés Premis Ecole ouverte Il était une fois Balladodiffusion Mon collège Classes relais Faîtes de la science Nombre de collèges utilisant les dispositifs en 2011/ Cette analyse montre l importance de la mobilisation des collèges dans les dispositifs départementaux (100 % des établissements scolaires participent à une ou plusieurs actions proposées). VI. La participation des élèves : un grand intérêt pour l offre éducative du Département En , tous dispositifs de la direction des Actions éducatives confondus, le Département offre «places élèves» aux collégiens scolarisés dans les Hauts-de-Seine. Ainsi, si tous les collégiens se répartissaient dans les différents dispositifs, la totalité d entre eux bénéficierait d un des dispositifs de la politique éducative départementale et certains collégiens de deux dispositifs. Nombre de places élèves rapporté aux effectifs en 2011/ Nombre de Nombre de places élèves collégiens 59

60 VII. Un engagement important du Conseil général Ainsi, à travers ces quatre types d actions, le Département a financé un montant de Dépenses éducatives pour les collégiens en 2011/2012 Equipements numériques (fonctionnement) Equipements numériques (investissement) Actions éducatives Actions pédagogiques Aide aux familles des collégiens Les crédits DRHM et DSI sont indiqués en hachuré 60

61 DIRECTION DES ACTIONS SPORTIVES La politique sportive du Conseil général est diversifiée et innovante, son objectif étant de répondre aux besoins et attentes des Alto-Séquanais. Le sport moderne est devenu multiforme et les champs d intervention du Conseil général sont nombreux : pratique en milieu scolaire, péri scolaire et extra scolaire, initiatives pour la jeunesse, projets sports et handicaps, manifestations événementielles, aide au mouvement sportif pour la formation et le haut niveau, gestion des équipements sportifs du Département et soutien financier aux équipements des communes. Toutes les actions mises en œuvre dans ces nombreux domaines sont adaptées en permanence aux évolutions du sport. Ces actions ont permis de classer le département des Hauts-de-Seine parmi les plus sportifs en France. Environ licenciés, plus de associations sportives déclarées, plus de 300 sportifs de haut niveau. Les valeurs du sport et leur transmission à travers une pratique et une pédagogie adaptées ont des vertus éducatives et humaines qui participent à la formation et à l épanouissement de tous. C est la raison pour laquelle le Département s est donné les moyens d en faire un véritable outil d éducation en direction des jeunes notamment, en particulier des collégiens, dans un cadre d écoute, d échange et de coopération avec les associations sportives et le milieu scolaire. Au-delà d un dialogue permanent et du soutien financier apporté aux différents partenaires, le Département a un rôle d impulsion et de conseil. Le réalisé de la section de fonctionnement de l année 2012 s est élevé à ,40 auquel il faut ajouter pour les subventions départementales de fonctionnement concernant les associations sportives et jeunesse. Le réalisé de la section d investissement de l année 2012 s est élevé à hors subventions d investissement (équipements sportifs, socio-éducatifs et exceptionnelles) dont le réalisé s est élevé à ,01. I. Les actions sportives en milieu scolaire Les actions sportives menées en faveur des collégiens font l objet d une concertation avec les services départementaux de l Éducation nationale et sont élaborées de façon à répondre aux attentes de l enseignement de l éducation physique et sportive dans les collèges et aux évolutions du sport en général. Le Département apporte ainsi des moyens complémentaires à la dynamique du sport scolaire dans les Hauts-de-Seine et fédère les collèges autour de véritables projets départementaux ,84 ont été réalisés sur ces actions. Actions initiées et organisées par le Conseil général : Les Trophées football (classes de 6 e ) et Flag rugby / rugby (classes de 5 e ), visent à valoriser la pratique des sports collectifs. En 2011/2012, ces opérations ont réuni près de collégiens. Le Trophée aventure (classes de 4 e ), le Raid blanc (classes de 3 e ), le programme Plein air (tous niveaux) et le rassemblement Azimut (tous niveaux), permettent de développer la pratique d activités physiques de pleine nature préconisée par l Education nationale. Le Département, au travers de ces actions, offre ainsi la possibilité aux collégiens d accéder à ces disciplines. En 2012, ces dernières opérations ont rassemblé environ jeunes ( passages de jeunes). Á noter, un très fort développement de la course d orientation dans le dispositif Plein air. Enfin, le Département soutient la réalisation de voyages sportifs élaborés par les collèges. Pour l année scolaire 2011/2012, 52 voyages ont été soutenus financièrement. 61

62 Le soutien apporté à l UNSS et aux associations sportives des collèges Le Département soutient l UNSS et les 172 associations sportives des collèges répertoriées au sein du département. Le Département les soutient tant financièrement que logistiquement comme par exemple à travers l organisation du cross départemental qui a rassemblé en novembre 2012 près de élèves, ou bien encore par la formation de jeunes arbitres qui interviennent aussi sur le Trophée football, mais également par les déplacements des jeunes collégiens aux différents championnats UNSS (départementaux, régionaux et nationaux). D autre part, le Département dote les associations sportives des collèges en maillots de jeu. II. Sport et handicaps Favoriser l accès à la pratique sportive des jeunes et adultes handicapés est l une des priorités du Département. Qu il s agisse d un handicap physique, mental ou sensoriel. Une réflexion systématique est menée afin d adapter l ensemble des actions et activités. Les actions engagées depuis plusieurs années en faveur des personnes en situation de handicap ont été poursuivies et développées. Plutôt que la mise en œuvre d actions spécifiques et ciblées, priorité est donnée à l inclusion à des programmes existants où valides et handicapés partagent le même plaisir sportif, sous le signe du respect et de l enrichissement mutuel. Le Département soutient les actions des comités départementaux handisports et sports adaptés. En 2012, le Département a également soutenu : les Internationaux de France de tennis handisport au stade de la Grenouillère. La 27 e édition du Tournoi BNP PARIBAS Open de France, organisée sous l égide de la Fédération française handisport. Ce tournoi du «NEC Wheelchair Tennis Tour» de l ITF (International Tennis Federation) est un événement majeur du circuit mondial Super série ; les Parcours moteurs des Hauts-de-Seine des Kiwanis à Vanves ; le Comité départemental d équitation pour le programme Equitation handicap, en direction des CLIS et des établissements spécialisés ; Dans le cadre des 118 manifestations à caractère particulier subventionnées en 2012, 26 d entre elles ont bénéficié d une subvention bonifiée, allouée pour l intégration des personnes en situation de handicap. Un réalisé de ,30 a été consacré à ces actions. III. Soutien au mouvement sportif En 2012, des subventions départementales de fonctionnement ont été attribuées à quelques 355 associations sportives, 33 comités sportifs départementaux et 10 EMS et OMS. Le réalisé s élève à en Le Département soutient financièrement également le sport de haut niveau, maillon indispensable du développement de la pratique sportive pour tous. Ainsi, 126 clubs sportifs ou sections de haut niveau et élite ont bénéficié d une aide financière, pour un réalisé de Par ailleurs, treize athlètes de clubs alto-séquanais ont participé aux Jeux Olympiques et rapporté trois médailles : une en or et deux en bronze. Sept athlètes de clubs alto-séquanais, ainsi que le guide de l un d eux (non licencié dans les Hautsde-Seine), ont participé aux Jeux paralympiques et rapporté quatre médailles : une en or, une en argent et deux en bronze. Au regard des efforts et sacrifices que suppose un tel niveau de performances, l Assemblée départementale a décidé d allouer une prime aux athlètes médaillés : pour l or, pour l argent et pour le bronze. 62

63 Ainsi, sept athlètes ont bénéficié d une prime, pour un montant total de Le Département apporte depuis de nombreuses années son soutien au Racing Metro 92. Au-delà de l accueil de l équipe dans les installations sportives du stade départemental Yves-du- Manoir, il s agit de faire du Racing Metro 92 LE club des Hauts-de-Seine à travers différentes opérations destinées à fédérer l ensemble des jeunes du Département via l exemplarité du sport de haut niveau. Pour sa troisième saison en Top 14, le Racing Metro 92 a confirmé, en se classant à la 6 e place du Championnat de Top 14, qu il se situait parmi l élite du rugby français et était un sérieux prétendant pour décrocher le bouclier de Brennus. En 2012, le Département a également fortement soutenu les stages des jeunes licenciés sportifs dont l objectif n est pas la détection mais plutôt, outre le perfectionnement sportif, l apprentissage de la vie de groupe, hors des structures habituelles. Ainsi, 41 stages ont été soutenus financièrement pour un réalisé de ,68. Toujours avec la volonté de répondre à la réalité des associations et clubs sportifs, le Département a mis en œuvre une politique de formation des jeunes dans le domaine sportif qui se décline à travers une participation du Département aux écoles de formation des clubs des Hauts-de-Seine. Ce dispositif concerne les clubs sportifs reconnus pour l excellence des actions de formation qu ils organisent auprès des jeunes, par l intermédiaire de leur école de formation. L objectif est de favoriser l épanouissement sportif et personnel des jeunes Alto-Séquanais, et de considérer leur formation scolaire ou professionnelle, leur suivi nutritionnel et psychologique, l hébergement, le transport et la restauration. Depuis 2008, le Département soutient financièrement les clubs ou comités sportifs qui conduisent une politique sportive de haut niveau par l intermédiaire de leur centre de formation. Cette structure doit être agréée par le ministère des Sports, et peut être imposée aux clubs par les fédérations ou ligues sportives, en fonction de leur niveau d évolution. En 2012, le Département a soutenu financièrement 33 clubs et comités sportifs, dont 5 centres de formation. Pour 2012, le réalisé s élève à IV. Equipements sportifs Répondre aux besoins des clubs et des associations, faciliter la pratique des scolaires et des personnes handicapées, mettre en place des opérations d animation ou de promotion, tels sont les objectifs que s est fixés le Département sur ses installations. Á ce titre, la direction des Actions sportives a mis en place depuis plusieurs années des programmes sur le temps scolaire (Plein air collèges), pendant les vacances (Vacan Sports) en coordonnant les différents services du Département qui interviennent régulièrement pour ces dispositifs. Ces missions de coordination concernent aussi bien la gestion des équipements, en régie directe, par mise à disposition ou encore par délégation, que les activités et événements, pour lesquels d autres services du Département sont amenés à intervenir comme le département Construction et Entretien des bâtiments ou le pôle Aménagement du territoire. En outre, certains équipements sont gérés par des syndicats constitués entre autres par le Département et pour lesquels la direction des Actions Sportives apporte son expertise et contribue au contrôle et au suivi exercés par le Département. Le Département soutient également fortement les programmes d investissement des communes dans le domaine des installations sportives. IV.1. Les équipements sportifs en gestion directe Le stade du Pré Saint-Jean Les installations sportives du Pré Saint-Jean appartiennent à l État qui en a confié l exploitation au Département. Ces installations sportives sont destinées en priorité aux établissements scolaires qui ont une gratuité d accès. 63

64 Pour l année scolaire et sportive 2011/2012, les installations sportives du Pré Saint-Jean ont été occupées, tant par les scolaires que par les clubs et associations, pendant près de heures et 23 manifestations sportives exceptionnelles y ont été organisées avec près de participants. Le site du Pré Saint-Jean accueille également différents dispositifs départementaux : Plein air : programme d activités physiques de pleine nature mis en place par le Conseil général pour les collèges et les établissements spécialisés accueillant des jeunes en situation de handicap. 803 heures ont ainsi été dévolues au dispositif sur le site du Pré Saint-Jean, pour l année scolaire 2011/2012 (2 090 élèves concernés). Vacan Sports Hauts-de-Seine : sur l année 2012, environ places sur réservation ont été utilisées au Pré Saint-Jean, une place représentant 4 heures d activité pour un jeune. Parcs Courons Hauts-de-Seine : durant la saison 2011/2012, entre septembre 2011 et juin 2012, 841 participations ont été enregistrées à travers des séances gratuites de jogging et de travail musculaire, encadrées par un éducateur sportif breveté d État. En 2012, Il a été réalisé ,72 en fonctionnement et ,86 en investissement. Le stade Yves-du-Manoir Haut lieu du sport mondial, football, rugby et athlétisme ont pérennisé sa gloire avec plus de 200 réunions internationales au XX e siècle. Ce lieu mythique du sport trouve une seconde jeunesse sous la houlette du Département qui en a fait l acquisition en décembre Depuis le 1 er janvier 2003, la gestion du stade est coordonnée par la direction des Actions sportives qui a mis en place un programme important de travaux de mise aux normes de sécurité du site. Il est à noter que le stade accueille, hors événementiel et matchs de rugby du Racing Métro 92, utilisateurs par semaine dont 60 % de mineurs, ces derniers venant accompagnés de leurs parents. En 2012, en championnat de France Top 14 et Coupe d Europe H Cup, le Racing Metro 92 a attiré en moyenne spectateurs par match. Pour cet équipement, le réalisé s élève à ,56 en fonctionnement et ,53 en investissement. Au titre des participations pour occupation du domaine public, il a été encaissé ,40 de recettes de fonctionnement. Autres équipements Le mur d escalade situé dans le parc André-Malraux à Nanterre ou encore le pas de tir à l arc à Villeneuve-la-Garenne font partie de ces équipements dont la gestion directe est assurée par la direction des Actions sportives. Sept «ESO» (Espace sport orientation) sont situés dans sept parcs départementaux (Chanteraines, André-Malraux, Chemin de l Ile, Pré Saint-Jean, haras de Jardy, Île Saint-Germain et Sceaux). Ces sites ont permis la pratique de la course d orientation dans le cadre de nombreuses opérations départementales (Plein air Collèges, Vacan sports, Trophée Aventure, Azimut ) ; ainsi, sur l équivalent d une année scolaire, ce sont plus de passages qui sont réalisés à travers la course d orientation. IV.2. Les équipements sportifs en gestion déléguée La direction des Actions sportives assure le suivi opérationnel et administratif des contrats de mises à disposition, de concession et d affermage des installations sportives départementales : le tennis-golf et le centre équestre du haras de Jardy (premier centre équestre de France/3 067 licenciés) ; le poney club de l Île Saint-Germain (plus de séances d équitation par an) ; le centre équestre des Chanteraines (plus de séances par an pour les adhérents) ; le centre loisirs jeunes des Chanteraines à Gennevilliers ; la fosse de plongée à Villeneuve-la-Garenne (plus de plongées par an) ; le stand de tir à Villeneuve-la-Garenne ; la piste de la prévention routière à Villeneuve-la-Garenne. 64

65 Pour la quatrième année consécutive, les crédits relatifs au haras de Jardy sont centralisés à la direction des Actions sportives qui est chargée de la coordination administrative, financière et technique de l ensemble du site. En 2012, il a été réalisé , 32 en fonctionnement, , 85 en investissement et , 98 de recettes au titre des redevances d occupation du domaine public. IV.3. Le syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de- Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d Antony Ce syndicat a été créé le 5 janvier 1970, en application de l article 9 de la loi du 10 juillet 1964 relative à la réorganisation du Département de la Seine. Le syndicat interdépartemental de Paris et des Hauts-de-Seine a pour objet de gérer les installations sportives des parcs des sports de l Ile de Puteaux et d Antony dont la piscine de la Grenouillère. À ce titre, il a pour objet de mettre à disposition des usagers, et notamment des groupes sportifs ou scolaires issus soit du Département des Hauts-de-Seine, soit du Département de Paris les installations sportives dont il a la gestion. En termes de budget, les deux collectivités se partagent également les dépenses en fonctionnement et en investissement. En 2012, la participation du Département a été de ,69 en section de fonctionnement et ,10 en investissement. IV.4. Le syndicat mixte Yves-du-Manoir Le syndicat mixte Yves-du-Manoir, qui réunit le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Colombes, développe un projet de réaménagement sur un site de plus de 25 hectares, en bordure de l A86. Le réaménagement du site représente des enjeux à la fois en termes sportifs mais aussi d aménagement du territoire. L ambition de ce projet est de constituer une offre d infrastructures sportives autour d un site sportif d intérêt national comportant un parc départemental des sports pour la pratique scolaire et associative et de créer un pôle économique privé à vocation de loisirs et de commerces. Il s agira également de préserver la mémoire du stade Yves-du-Manoir, site des Jeux olympiques de 1924, et haut lieu de l histoire de l athlétisme, du football et du rugby. Dans la continuité de l étude de faisabilité et de pré-programmation réalisée par le Syndicat mixte Yves-du-Manoir en 2010, un marché d assistance à personne publique a été lancé. Cette étude avait pour missions de proposer la programmation définitive et d assister le Syndicat mixte dans la mise en œuvre concrète du projet sur l ensemble de ses composantes techniques, foncières, juridiques et administratives : Le comité syndical du 12 juillet 2012 a validé le programme fonctionnel suivant : Le Centre national du handball Une salle multifonctionnelle Le parc départemental des sports avec entre autres : 10 terrains de grands jeux homologués pour la pratique du football et de rugby ; une salle de sports pour l entraînement indoor. Un pôle immobilier L année 2013 sera destinée à affiner ce programme. En 2012, la participation du Département a été de en section de fonctionnement et ,76 en investissement. 65

66 IV.5. Le syndicat mixte de l Île-de-Monsieur Le syndicat mixte de l Île de Monsieur, qui comprend le Département, la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest et la commune de Saint-Cloud, a aménagé l ancienne friche industrielle de l Île de Monsieur en un parc nautique. Cet aménagement a été réceptionné fin Il comprend 4 bâtiments de stockage, un bâtiment administratif Maison des Clubs avec des salles de réunion et espaces de réception, une buvette, ainsi que des équipements sportifs et aménagements extérieurs, dont un bassin d esquimautage et une rivière d agrément. En dehors des activités nautiques, canoë-kayak, voile, aviron proposées par les associations sportives résidentes, se sont tenus en juillet 2012, le dispositif départemental Vacan Sports Hauts-de- Seine et le dispositif Nautique Hauts-de-Seine, avec le soutien du Département. Le site a également accueilli un certain nombre d opérations événementielles, dont la Traversée Hauts-de-Seine-Paris en septembre Par ailleurs, des particuliers et des entreprises ont pu bénéficier de la location des installations, tout au long de l année en fonction des disponibilités. En 2012, la participation du Département pour le syndicat mixte de l Île-de-Monsieur a été de ,68 en fonctionnement. IV.6. Le recensement des équipements sportifs Enfin, le Département, en continuité de son programme de développement des projets informatiques concernant la gestion de la base de données, réalisée en collaboration avec les services de l État, des installations et équipements sportifs des Hauts-de-Seine, travaille à un nouveau système d'information géographique qui doit permettre l'exploitation cartographique de ces différentes données et être un outil d'aide à la décision et une source d'information réactualisée en temps réel. IV.7. Les subventions départementales d investissement Le Département soutient les communes dans le cadre de la réalisation d un certain nombre de travaux dans leurs équipements sportifs par l octroi de subventions d investissement dont les délibérations du 21 juin 1996 et du 22 juin 2000 en fixent les critères et les modalités. Les équipements concernés sont les équipements sportifs couverts, les équipements sportifs découverts et les piscines. La nature des travaux éligibles doit correspondre par exemple aux travaux de constructions neuves, de remise aux normes. Les modalités de calcul de la subvention sont établies en fonction du potentiel fiscal de la commune demandeuse, et le plafond de la subvention est de En fonction des types d équipement concernés, la répartition des dossiers votés en 2012 s établit comme suit : 53 % pour les équipements sportifs couverts ; 43% pour les équipements sportifs découverts ; 4 % pour les piscines. Le montant des autorisations de programme votées en 2012 s est élevé à Au titre de 2012, l assemblée délibérante a voté de crédits de paiement pour les subventions sur critères et le taux de réalisation est de 79,60 %, soit ,97. V. Manifestations sportives départementales Le Département est un partenaire important du sport alto-séquanais, en assurant une politique de promotion et de développement du sport pour tous, sous toutes ses formes. Les manifestations sportives permettent de promouvoir certaines disciplines, de fédérer les acteurs sportifs et d animer les sites du territoire en offrant des spectacles sportifs de qualité. 66

67 De nombreux organisateurs sollicitent le Département afin d obtenir un soutien financier pour organiser des manifestations sportives permettant de répondre à trois objectifs : Ces manifestations permettent de promouvoir les équipements sportifs du Département tels que le stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes, le stade du Pré Saint-Jean à Saint-Cloud, le parc départemental du Haras de Jardy à Marnes-la-Coquette et Vaucresson ou encore le parc nautique de l Ile de Monsieur à Sèvres. Ainsi, à Jardy, plus de personnes se sont retrouvées, en 2012, autour de la même passion lors des manifestations et compétitions équestres, dont la Journée du Cheval qui contribue chaque année à valoriser et promouvoir le parc départemental du Haras de Jardy. Pour ce qui concerne le stade départemental du Pré Saint-Jean, ce sont par exemple plus de personnes qui sont venues, durant la 6 e édition du Famillathlon 92, s initier gratuitement, le dimanche 23 septembre 2012, au tir à l arc, à l athlétisme, à l escalade, au vélo, au roller ou encore au poney. Ces manifestations contribuent au développement d activités sportives, dans certains cas peu médiatiques, et permettent de faire découvrir au public alto-séquanais, un sport mais également un loisir que tout un chacun peut pratiquer près de son lieu de vie. Forts de leurs licenciés, de tous âges, des comités sportifs départementaux, fédérant plus de 680 clubs, ont été soutenus par le Département pour l organisation de manifestations sportives qui ont permis, en 2012, à environ personnes de se retrouver autour d actions territoriales telles que la Traversée Hauts-de-Seine/Paris en aviron, le Challenge de golf des Hauts-de-Seine, le Trophée des courses hors stade en athlétisme et les Tournois des 36 Communes de handball, de rugby, de tennis ou encore de volley-ball. Ces manifestations permettent à de nombreux Alto-Séquanais d assister à des grands moments de sport. L exemplarité des sportifs de haut niveau permet de conduire les jeunes vers une pratique sportive régulière et de les inciter à adhérer dans des clubs qui présentent des installations et un encadrement de qualité. Á titre d exemple, plus de personnes ont pu assister le dimanche 25 novembre 2012 au palais des sports Marcel-Cerdan de Levallois, aux Masters à l épée, événement international regroupant les meilleurs épéistes du monde. Á cette occasion, 59 jeunes, âgés de 11 à 16 ans, issus des structures spécialisées et ULIS des Hauts-de-Seine, se sont retrouvés, pour une initiation ludique et conviviale, autour de Gauthier Grumier, champion du monde par équipe à l épée 2011 et de Robert Citerne, vice champion du monde par équipe à l épée Par ailleurs, plus de 200 jeunes licenciés, filles et garçons, âgés de 11 à 12 ans, ont participé au Trophée des fines lames, compétition territoriale permettant aux finalistes de s affronter devant le public du palais des Sports. Enfin, plus de jeunes, filles et garçons, ont participé, en 2012, à des actions sportives communales dans le cadre du dispositif départemental Une ville, un sport, un champion, autour de sportifs de haut niveau tels que, au Plessis-Robinson, Frédéric Demontfaucon, champion du Monde de Judo, à La Garenne-Colombes, Clavel Kayitaré, double médaillé d argent sur 100 mètres et 200 mètres aux championnats du monde 2011 d athlétisme ou encore, à Châtenay-Malabry, Habib Bamogo, joueur professionnel de football. Ces quelques exemples illustrent la valeur ajoutée des manifestations sportives pour le Département. Au total, ces actions auront permis à plus de personnes d assister ou de participer à des manifestations sportives. Le réalisé consacré à ce dispositif s est élevé à ,69 en 2012 (hors charges communes et Manifestations sportives à caractère particulier). En complément de ces actions, les communes et associations sollicitent le soutien financier du Département pour organiser des manifestations sportives d intérêt local. Ainsi, en 2012, 118 manifestations ont été soutenues par le Département au titre des manifestations sportives à caractère particulier pour un montant réalisé de Le dispositif Parcs Courons propose gratuitement aux habitants des Hauts-de-Seine, un éveil sportif et personnalisé par des activités de jogging, d'étirements, d'assouplissement et de culture physique dans les parcs départementaux, sous l encadrement d un «coach», éducateur sportif diplômé. Les séances se déroulent de 10h à 12h le samedi dans 9 parcs départementaux (Chanteraines, Pierre-Lagravère, André-Malraux, Promenade Jacques Baumel, Pré Saint-Jean, haras de Jardy, ÎIe 67

68 Saint-Germain, Henri-Sellier, Sceaux) et le dimanche dans 3 de ces parcs (promenade Jacques- Baumel, Sceaux et Île Saint-Germain). Elles remportent toujours un grand succès, avec participations enregistrées durant la saison 2011/2012. En 2012, dans la logique d évaluation de son action, le Département a souhaité mesurer l impact et le niveau de satisfaction du dispositif Parc Courons Hauts-de-Seine. Ainsi, les participants ont été interrogés en face-à-face dans l ensemble des parcs où se déroule le dispositif, sur une période hivernale puis sur une période estivale. Le public, qui est un public de sportifs réguliers ou avertis (78% des participants) est assidu. Ce public connaît bien le dispositif, et notamment, identifie clairement le Conseil général comme organisateur (89% des citations en spontané). Les participants au dispositif en sont très satisfaits (note moyenne de 9,1/10) et plus particulièrement de la gratuité de celui-ci, de l accueil et du professionnalisme des éducateurs ainsi que du lieu qui les accueille. Le réalisé consacré à ce dispositif s est élevé à ,53 en VI. Initiatives jeunesse Vacan Sports Hauts-de-Seine Le Conseil général a mis en place depuis l été 2009 le dispositif Vacan Sports, qui offre la possibilité aux jeunes du Département âgés de 6 à 17 ans, ne partant pas en vacances, de s initier ou de se perfectionner gratuitement dans de multiples disciplines sportives (plus d une quarantaine pendant l été), sous l encadrement d éducateurs diplômés, pendant les périodes de vacances scolaires. Les jeunes ont pu venir à chaque période de vacances sur réservation, en groupes encadrés par les animateurs ou éducateurs de structures associatives ou municipales des Hauts-de-Seine, ou pendant l été en libre accès, en s inscrivant directement sur les 3 sites concernés, à la seule condition d avoir pu présenter une autorisation parentale et un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en cours de validité. Le dispositif a continué à se développer en 2012 : pour les cinq périodes de fonctionnement de l année 2012, jeunes ont bénéficié de places sur réservation (une place représentant un créneau journalier de 4 heures d activités pour un jeune), soit environ 3,5 % d augmentation par rapport à 2011 et passages ont été enregistrés pendant l été en libre accès, soit une augmentation d environ 12,8 % par rapport à l été Toutes périodes de vacances confondues, les jeunes accueillis en réservation venaient de 34 communes du Département. Par ailleurs, parmi les jeunes accueillis en libre accès en 2012, 194 étaient en situation de handicap, pour 163 à l été Ces jeunes ont également bénéficié de 452 places sur réservation. Le dispositif Tous nageurs a permis, en 2012, à 378 jeunes de bénéficier d un apprentissage ou d un perfectionnement à la natation. De la même façon, dans le cadre du programme. Tous à vélo, 358 places ont permis aux jeunes de s initier en 2012 à la pratique du vélo. Les rassemblements départementaux, un autre point fort du dispositif Vacan Sports, ont accueilli jeunes en 2012 (entre autres, un show de trampoline pour le lancement de la programmation estivale et un tournoi de futsal à Noël), avec la présence de grands champions. Le réalisé du dispositif a atteint ,57 en Subventions aux centres de loisirs municipaux Le Conseil général a alloué en 2012 une subvention annuelle de fonctionnement aux centres de loisirs municipaux maternels, primaires, préadolescents et adolescents, en fonction du nombre d enfants déclarés auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Au total pour 2012, ont été réalisés pour un effectif de enfants. Subventions de fonctionnement aux associations jeunesse éducation populaire et scoutisme 68

69 En matière de soutien à la jeunesse, le Département subventionne les associations jeunesse éducation populaire (dont les Maisons des jeunes et de la culture, Maisons pour tous) et les associations de scoutisme. Au total, en 2012, 43 associations ont été soutenues pour un réalisé de Subventions d investissement Le Conseil général, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, soutient les communes du Département pour les travaux qu elles effectuent dans leurs établissements socio-éducatifs. Cette aide est définie par la délibération du 21 juin 1996 qui en fixe les modalités d attribution. Les équipements concernés sont les colonies de vacances et les centres de loisirs (centres aérés, centres de loisirs associés à une école). Ces subventions peuvent être sollicitées pour des travaux de construction neuve dans le cadre de création ou d extension de capacité, d acquisition de locaux et d aménagement en vue de création, et de travaux de sécurité. Le montant de la subvention est calculé en fonction du potentiel fiscal de la commune et est plafonné à En 2012, il y a eu 8 demandes pour lesquelles a été voté un montant d autorisation de programme de ,97 de crédits de paiement ont été consacrés en 2012 aux subventions d investissement pour les équipements socio-éducatifs, soit un taux de réalisation de 91,16 %. VII. Secteur formation Bourses de formation BAFA/BAFD (Brevet d aptitude aux fonctions d animateur/brevet d aptitude aux fonctions de Directeur) Le Département propose aux Alto-Séquanais des bourses de formation pour les brevets d aptitude à la fonction d animateur ou de directeur de centre de vacances ou de loisirs. Il s agit d une bourse départementale qui s élève à 160 maximum (calculés sur le reliquat à charge du stagiaire, après déduction des autres aides éventuelles obtenues), attribuée pour le financement du 3 ème stage du BAFA (stage d approfondissement) ou du BAFD (stage de perfectionnement). 355 stagiaires ont ainsi bénéficié d une bourse départementale en Un réalisé de ,85 a été consacré à ces bourses en Bourses de formation dans le domaine du sport Le Département propose aux Alto-Séquanais ainsi qu aux licenciés de clubs sportifs des Hauts-de- Seine (minimum 2 saisons consécutives) différentes bourses pour des formations liées au sport. Les formations ouvrant droit au versement d une bourse en 2012 sont les suivantes : La prise en charge départementale correspond à : 50 % des frais pédagogiques réellement engagés par le stagiaire auprès du centre de formation pour la préparation au tronc commun du BEES 1er et 2e degrés et pour la préformation au BEESAN, 50 % des frais pédagogiques réellement engagés en centre de formation (base : 600 h maximum, moins les allégements éventuels) pour le BPJEPS option activités physiques pour Tous, 30 % des frais pédagogiques réellement engagés en centre de formation (base : 600 h maximum, moins les allégements éventuels) pour les BPJEPS option loisirs tous publics et activités gymniques, de la forme et de la force», pour les demandes reçues depuis le 1 er septembre 2011, 10 % des frais pédagogiques réellement engagés en centre de formation (base : 600 h maximum, moins les allégements éventuels) pour les autres BPJEPS. 55 stagiaires ont ainsi bénéficié d une bourse départementale en Un réalisé de ,32 a été consacré à ces bourses en Les actions du Département dans le domaine de la formation et de l emploi ont été complétées par un soutien à l association Profession sport, sous forme de subvention, de

70 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LOGEMENT ÉTUDIANT I. Pôle universitaire Léonard de Vinci I.1. Subventions Pour l année 2012 le Pôle universitaire Léonard de Vinci est composé de trois écoles : l'école de management Léonard de Vinci (EMLV) avec étudiants, l École supérieure d ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) avec 631 étudiants et l Institut international du multimédia (IIM) avec 669 étudiants. Le budget réalisé de l association Léonard de Vinci au titre de l année universitaire 2011/2012 s élève à hauteur de Ces trois écoles comptent donc en tout étudiants à la rentrée 2011/2012 et leurs diplômes bénéficient de la reconnaissance de l État. Toujours engagé dans la voie de la diversification de ses partenariats et de ses sources de financement, le Pôle universitaire Léonard de Vinci a sollicité deux types de subventions : la première est une subvention générale de fonctionnement, la seconde est destinée à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances. En ce qui concerne la subvention générale de fonctionnement, la participation financière du Département a été de pour l année Concernant l accord cadre relatif à la mise en œuvre de la charte pour l égalité des chances par l association Léonard de Vinci, conclu entre l association, le Département et le recteur de l Académie de Versailles, qui permet d assurer la gratuité des études des élèves issus de zones d éducation prioritaire, le montant de la subvention versée à l association, a été maintenu à pour l année universitaire 2011/2012. Par ailleurs, une subvention d investissement d un montant de a été accordée au Pôle universitaire Léonard de Vinci pour effectuer la mise aux normes de sécurité des bâtiments. I.2. Reprise de la gestion des locaux La convention de mise à disposition de l ensemble immobilier, situé dans le quartier d affaires de la Défense, 12, rue Léonard de Vinci à Courbevoie, à l association Léonard de Vinci est arrivée à son terme le 17 décembre Suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes d Île-de-France, le Département a engagé les mesures nécessaires pour permettre une reprise de la gestion de l ensemble immobilier du Pôle universitaire Léonard de Vinci au 1 er janvier Afin de préparer ce changement, tout en garantissant une continuité des activités, la mise à disposition des locaux à l association a été reconduite, pour la période du 18 décembre 2011 au 31 décembre 2012 inclus, dans le cadre d une convention principale bipartite entre le Département et l Association. Par ailleurs, la mise à disposition des locaux à l ensemble des établissements et écoles l occupant, pour l année universitaire 2011/20112, a été encadrée par de nouvelles conventions tripartites conclues respectivement avec chacun d entre eux, l association et le Département. Simultanément à ce renforcement du contrôle de l utilisation du domaine public départemental, et à son meilleur encadrement contractuel, le Département a engagé une démarche projet transversale à l ensemble de ses services pour piloter cette reprise dans toutes ses dimensions : économique, juridique, des ressources humaines et organisationnelles. C est un ensemble immobilier de 1,5 fois l Hôtel du Département qui est ainsi dorénavant considéré comme faisant entièrement partie du patrimoine départemental. 70

71 II. Université Paris-Dauphine L installation de plusieurs formations et de près de 1400 étudiants de Paris-Dauphine dans les locaux départementaux du Pôle universitaire Léonard de Vinci, a continué d être soutenu financièrement, en 2012, par le Département à hauteur de au titre de l année universitaire 2011/2012. L objectif attendu de l université Paris-Dauphine, établissement universitaire à fort potentiel dans le domaine de la finance, est qu elle contribue, par la formation de cadres de haut niveau et le développement d'importants services d'études et de recherches, au renforcement du rôle économique et intellectuel du quartier d affaires de La Défense. Il s agit à terme de donner à cette place économique et financière une envergure mondiale en faisant un cluster, qui réunit étudiants, chercheurs et entreprises sur le même territoire. III. Le Logement social étudiant Le pôle Éducation Sport et Jeunesse accompagne et suit les travaux dont la direction de projet est assurée par la direction de l Habitat du pôle Aménagement du territoire. Ceci dans le cadre de la nouvelle politique mise en place le 1 er octobre 2008 en faveur de la réhabilitation et la création de logements étudiants dans le département d ici à

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73 PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 73

74 Le pôle Aménagement du territoire regroupe les directions techniques qui sont en charge de l habitat, des transports et de la voirie, de l environnement et du développement durable, de l aménagement, de l urbanisme et de l information géographique, des parcs et jardins et de l eau. Il œuvre ainsi à l amélioration de la vie quotidienne des Alto-Séquanais et à l attractivité du territoire. Pour le pôle Aménagement du territoire, l année 2012 a été marquée par une activité intense. Un nouveau record de mandatement des crédits d investissement a été atteint : 275 millions d euros, soit une augmentation de près de 10 millions par rapport à l année Cet effort financier traduit les avancées significatives de grands projets structurants. Ainsi, l inauguration et la mise en service des prolongements des tramways T1 et T2 ont eu lieu en 2012, et les travaux du tramway T6 sont avancés à 80 %. Il convient de souligner également que de grands projets de voirie ont démarré en réalisation : Vallée Rive Gauche et RD 920 notamment. En matière de production de logements sociaux, la tendance à la hausse se confirme avec logements produits (offre nouvelle). Des travaux de grande ampleur ont été réalisés dans les parcs et jardins, en vue de leur préservation et de leur extension (parcs des Chanteraines et de la Vallée-aux-Loups). 14 parcs départementaux ont également été labellisés «Espace vert écologique» par l organisme Ecocert. L année 2012 s est également avérée une année stratégique. Cela s est traduit par l implication du Conseil général dans Paris-Métropole, et surtout par une participation active aux débats sur Eole et sur le réseau du Grand Paris. 74

75 DIRECTION DE L HABITAT Le Conseil général a souhaité se positionner en tant qu acteur majeur et animateur de la politique de l habitat afin d en améliorer la gouvernance et l efficacité à l échelon départemental. C est pourquoi, le Département a sollicité la mise en place d une délégation de compétence pour décider de l attribution des aides à la pierre sur l ensemble du territoire des Hauts-de-Seine pour la période En accompagnement de ces nouvelles compétences, l assemblée départementale a instauré un ensemble d outils qui ont marqué le renouvellement de l action en faveur du logement. Ils visent à agir sur tous les maillons de la chaîne du logement afin d apporter des réponses tant aux personnes en difficulté qu aux ménages modestes, mais également aux catégories moyennes. La relance de production de logements sociaux au service de la mixité sociale Le niveau de production de 2012 est élevé, atteignant logements. Ces résultats confirment la tendance à la hausse en matière de production de logements sociaux depuis que le Département est délégataire des aides à la pierre. Depuis six ans, la production dans les communes ayant moins de 20% de logements sociaux se situe au-dessus de la moyenne annuelle de l obligation telle que fixée en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Les résultats de l année 2012 confirment ce volontarisme en matière de mixité sociale et de rééquilibrage de l offre, avec logements agréés pour un objectif de 739 logements, soit un résultat atteint à 230 %. Une implication en faveur de la rénovation urbaine Depuis plusieurs années, le Département apporte un soutien financier important aux opérations de rénovation urbaine. Les dix conventions Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), qui ont été signées, sont aujourd hui en phase opérationnelle. En 2012, les financements relatifs aux projets agréés s élèvent à 43,56 M. Le soutien à l amélioration des logements privés Depuis 2009, le Département a mis en place un nouveau dispositif d aide à l amélioration de l habitat privé en cohérence avec les interventions de l Agence nationale de l habitat (Anah). Les interventions portent notamment sur l éradication de l habitat indigne, l aide aux copropriétés en difficultés, la maîtrise des dépenses énergétiques ou l adaptation des logements au handicap et au grand âge. Au total, 6,77 M ont été engagés dont 2,31 M sur le budget propre du Département. L accession sociale à la propriété Depuis 2005, le Département, au moyen de sa politique d'aide à l'accession sociale à la propriété, a soutenu ménages alto-séquanais dans leur projet d'acquisition. Au 1 er janvier 2012, l État a réformé son intervention en faveur de l accession sociale en modifiant les critères d éligibilité du Prêt à taux Zéro+. Ces évolutions ont conduit le Département, par délibération en date du 30 mars 2012 (rapport n 12.72), à faire évoluer son propre dispositif dénommé Prêt-Logement Hauts-de-Seine a été une année transitoire avec environ 600 prêts accordés, d un montant moyen de Des moyens financiers massifs Le montant global des crédits de paiement réalisé sur l exercice 2012, en faveur du logement, s élève à 96,40 M. Il concerne à la fois les crédits départementaux et les crédits délégués par l État et se répartit comme suit : 79,63 M en faveur de l habitat social (27,48 M au titre des crédits délégués par l État, et 52,15 M au titre des crédits départementaux dont 18,14 M en faveur de la rénovation urbaine ; 7,42 M en faveur de l habitat privé (5,42 M par l État et 2,00 M par le Département) ; 9,35 M de crédits de fonctionnement, dont 8,5 M pour l accession sociale à la propriété dans le cadre du Prêt-Logement Hauts-de-Seine. 75

76 I. Production de logements sociaux en tant que délégataire et collectivité Tous types d interventions confondues, le nombre total d agréments accordés en 2012 atteint logements. Il comprend : agréments, qui correspondent à l offre nouvelle 2012, agréés par le Département dans le cadre de la délégation ; 392 agréments, relatifs à la reconstitution de l offre au titre de la rénovation urbaine, agréés par l État (hors délégation). Le résultat de logements pour l offre nouvelle 2012 se situe dans la fourchette haute de la production constatée ces dernières années. L objectif qui avait été fixé de logements est atteint à 95%. Il doit être noté que 67% de cette offre nouvelle sera produite en construction neuve, contribuant ainsi directement à la création nette de nouveaux logements. Poursuivant la politique de mixité sociale mise en place depuis plusieurs années, le Département obtient des résultats favorables à cet égard en Pour la sixième année consécutive, la production dans les communes ayant moins de 20% de logements sociaux se situe au-dessus de la moyenne annuelle de l obligation triennale annualisée de rattrapage, telle que fixée en application de la loi SRU : logements sociaux ont été agréés dans ces communes en 2012, pour un objectif de 739 logements sociaux, soit un taux de réalisation de 230%. Au total, depuis la mise en place de la délégation des aides à la pierre, logements aidés ont été produits sur le territoire des communes SRU entre 2007 et 2012 pour un objectif cumulé de logements. Ces résultats favorables se traduisent par une réduction du nombre de communes ayant moins de 20% de logements sociaux : en 2005, le département en comptait 16. Six ans plus tard, 13 communes sont recensées à ce titre, dont 3 d entre elles se situent à un taux supérieur à 19% de logements sociaux. L avenant 2012 de la délégation des aides à la pierre avait prévu un objectif de création de 80 logements en résidences sociales et maisons-relais. Au total, 95 places ont été financées à ce titre, dont 47 places à destination des jeunes actifs et 48 à destination des personnes les plus démunies. II. Convention relative à la production de logements sociaux pour étudiants En application de la convention-cadre signée avec l État le 1 er octobre 2008, le Département a fixé un objectif de production et/ou d amélioration de logements pour étudiants d ici à Le rythme des livraisons a connu une accélération en 2012 avec les programmes suivants mis en service : 150 logements à Fontenay-aux-Roses (ex-école normale supérieure), 67 logements à Neuilly-sur-Seine (41-43 avenue du Roule), 44 logements à Sèvres (25-27 avenue de la Division Leclerc) et 144 logements à Gennevilliers (13-15 rue Basly). Au total, depuis la signature de la convention, logements sont décomptés dans ce cadre. De nouveaux projets sont par ailleurs en cours de montage en vue d atteindre l objectif de logements à fin III. Réhabilitation et adaptation du parc de logements sociaux En 2012, 760 logements ont fait l objet d une décision favorable et d un financement au titre de la réhabilitation, sous forme d éco-prêt et/ou d une subvention départementale. Sur ce total de 760 logements, 94 logements ont été réhabilités par des organismes sous protocole de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Concernant le maintien et l amélioration du parc social, le Département a confirmé le soutien qu il apporte à l Office public départemental de l habitat (cf V.). 76

77 Par ailleurs, logements sociaux ont bénéficié d un financement au titre de l adaptabilité au handicap et au grand âge. Ces interventions sur des logements sociaux existants concernent à la fois des travaux réalisés dans les parties privatives et des aménagements dans les parties communes pour faciliter l accessibilité des résidences et représentent un montant total d aides financières de 0,18 M. IV. Interventions dans le domaine de la rénovation urbaine Dans le cadre de la rénovation urbaine, neuf villes sont engagées dans un programme de rénovation urbaine, correspondant à dix quartiers. En partenariat avec l État, le Conseil général s implique massivement dans la mise en œuvre de cette politique. Cela concerne, pour la partie habitat, la démolition et la reconstitution de l offre de logements sociaux ainsi que des réhabilitations et des résidentialisations. Pour l année 2012, le bilan fait état de : 392 logements agréés au titre de la reconstitution de l offre ; 792 logements agréés au titre de la réhabilitation ; 883 logements financés dans le cadre d une résidentialisation. Les dotations départementales au titre de la rénovation urbaine pour 2012 s élèvent à 43,56 M dont 4,97 M pour la construction, 3,91 M pour la réhabilitation, 34,53 M pour la résidentialisation et 0,15 M pour l amélioration de la qualité de service. V. Partenariat avec l Office public départemental de l habitat des Hauts-de-Seine En 2011, le Département a accordé un soutien financier de 35 M à l Office public départemental de l habitat pour la période Ces aides sont principalement destinées à l entretien et à la réhabilitation du parc de l Office, qui comprend environ logements. En inscrivant la démarche sur une séquence pluriannuelle, il s agit de donner une meilleure visibilité à l Office concernant sa programmation de travaux à effectuer sur son patrimoine. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des travaux correspondant à cette autorisation de programme et à l achèvement de programmes antérieurs. Une enveloppe de crédits de paiement à hauteur de 17,5 M été votée et versée à cet effet pour l exercice VI. Interventions dans le domaine de l habitat privé VI. 1. En tant que délégataire Le Département a financé l amélioration de logements privés. Les résultats 2012 sont ventilés de la manière suivante : 28 logements locatifs ; 374 logements occupés par leur propriétaire ; 705 logements ayant bénéficié d une aide dans le cadre d intervention en faveur d un syndicat de copropriétaires. La lutte contre l habitat indigne reste une priorité centrale de l intervention sur l habitat privé : 564 logements ont bénéficié en 2012 d une aide de l Anah. À ce chiffre s ajoutent 22 logements très dégradés ayant fait l objet d une intervention : 9 logements locatifs, 2 logements occupés par leurs propriétaires et 11 dossiers à l immeuble. Le traitement des copropriétés en difficulté a concerné en 2012 le financement de 705 logements. Par ailleurs, 15 interventions ont été réalisées au titre de l aide à l autonomie des personnes âgées et handicapées dans le département. Dans ce cas, l aide financière est complétée par un véritable accompagnement faisant intervenir un ergothérapeute. Enfin, 25 logements à loyer maîtrisé ont été produits en

78 Ces actions sont réalisées à hauteur de 31,5 % en secteur diffus et 68,5 % dans le cadre de dispositifs de suivi-animation (OPAH, PIG, Plans de sauvegarde des copropriétés) permettant de renforcer les actions de proximité. A ce titre, pour l année 2012, vingt et une opérations programmées étaient en cours dans le département, contre cinq au 1 er janvier En 2012, neuf nouvelles conventions de programme ont été conclues. Le Département a engagé un montant à hauteur de 4,46 M dont 3,83 M pour le financement de travaux et 0,63 M pour le financement de programmes d ingénierie (OPAH, PIG etc). VI.2. Sur le budget propre du Département En 2008, le Département a mis en place un dispositif d aides en faveur de l amélioration de l habitat privé en articulation avec les interventions de l Anah. Pour l année 2012, un peu plus de 2,3 M ont été consacrés à l amélioration de l habitat privé. Ce montant a permis le financement de travaux de logements privés, avec un effort marqué vers les propriétaires-occupants modestes et les copropriétés en difficulté. VII. Accession à la propriété Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine (PL Hauts-de-Seine) est adossé depuis le 1 er octobre 2011 au Prêt à taux zéro + (PTZ +) de l État mis en place au 1 er janvier 2011, en application de la délibération de l assemblée départementale du 29 avril 2011 (rapport n 11.44). La loi n de finances pour 2012 en date du 28 décembre 2011 et son décret d application n du 30 décembre 2011 ont profondément remanié le dispositif du PTZ +. Ces évolutions, entrées en application le 1 er janvier 2012, ont nécessité d adapter la délibération précitée. Une nouvelle délibération a donc été prise le 30 mars 2012 pour procéder à une réforme du PL Hauts-de-Seine tout en conservant le principe d une articulation avec l intervention de l État. Entré en application le 1 er avril 2012, le nouveau Prêt-Logement Hauts-de-Seine s adresse aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires acquérant un bien neuf sur le territoire des Hautsde-Seine ainsi qu aux ménages alto-séquanais locataires du parc social devenant propriétaires de leur logement avec décote. Cette année 2012 a donc été une année transitoire avec la mise en place des nouveaux critères d éligibilité du prêt départemental. Environ 600 prêts, d un montant moyen de , qui ont été accordés. Depuis 2005, le Département, au moyen de sa politique d'aide à l'accession sociale à la propriété, a soutenu ménages alto-séquanais dans leur projet d'acquisition. VIII. Soutien à l ADIL Au titre de l exercice budgétaire 2012, le Conseil général a attribué une subvention de fonctionnement de à l Association départementale d information sur le logement (ADIL). Cette subvention a permis à l ADIL 92 de poursuivre ses activités et notamment son rôle d information gratuite auprès du grand public et des professionnels sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux portant sur le logement et l urbanisme. Cela offre au Département la possibilité de diffuser les dispositifs qu il a mis en place. En 2012, l'adil a délivré consultations dans le département des Hauts-de-Seine. 78

79 DIRECTION DE L EAU Au sein du pôle Aménagement du territoire, la direction de l Eau met en œuvre la politique de l eau et de l assainissement du Conseil général des Hauts-de-Seine pour améliorer la qualité de la Seine, réduire les inondations, protéger et aménager les berges, réhabiliter les digues fluviales et protéger les ouvrages d assainissement contre les crues. I. L assainissement La délégation du service public départemental d assainissement La direction de l Eau contrôle les activités de la SEVESC (Société des eaux de Versailles et de Saint- Cloud) délégataire de l exploitation du service public de l assainissement départemental depuis D une façon courante, la SEVESC réalise un relevé régulier de l état des ouvrages, les opérations de curage et de petit entretien, maintient la valeur du patrimoine départemental par des travaux de renouvellement des canalisations non visitables (hauteur inférieure à 1,60 m), et des différents équipements électromécaniques. La SEVESC est également l interlocuteur des usagers pour toutes les questions relatives au service de l assainissement (renseignements, branchements, conformités, dysfonctionnements). Le traité de délégation de service public conclu en 1994 avec la SEVESC, initialement pour une durée de 30 ans, a fait l objet d un important avenant, approuvé par l assemblée départementale en décembre, qui a ramené cette durée à 25 ans. Cet avenant a été négocié pour prendre en compte une jurisprudence du Conseil d État de 2009 dit «arrêt commune d Olivet» qui précise qu'un contrat conclu antérieurement à la loi Barnier de février 1995, ne peut plus être exécuté par les parties audelà d une durée maximale de 20 ans, sauf justifications particulières. Or en 2015, la durée du contrat assainissement de la SEVESC atteindra 21 ans. Les études économiques ont montré que l arrêt du contrat en 2015 risquait d obliger le Département à verser une importante indemnisation pour compenser les investissements réalisés par la SEVESC en début de contrat et non amortis à cette date. Une réduction de 5 ans sur la durée initiale du contrat, en conservant le même niveau de service, a donc été négociée et acceptée par la SEVESC sans indemnité. Le directeur départemental des finances publiques a rendu un avis favorable sur la non caducité du contrat en 2015 et sur sa prolongation jusque fin Le Schéma départemental d assainissement La direction de l Eau met en œuvre le Schéma départemental d assainissement approuvé par l Assemblée départementale en Ce schéma prévoit en particulier des mesures destinées à réduire les risques d inondations dues aux orages et à limiter les déversements en Seine. Les actions mises œuvre visent à : développer une culture commune avec les partenaires dans le domaine de l assainissement ; intégrer la gestion durable des eaux pluviales dans les pratiques d urbanisation ; créer des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales ; optimiser et automatiser les déversoirs d orages pour limiter les volumes annuels rejetés en Seine ; maintenir et réhabiliter le patrimoine d assainissement ; adapter les réseaux existants aux projets de voirie et de transport. Le système de télésurveillance du réseau départemental d assainissement GAIA (acronyme de Gestion assistée par l informatique de l assainissement) est l outil historique de surveillance en temps réel du fonctionnement du réseau d assainissement et de ses principaux équipements électromécaniques. Cet outil de connaissance, développé par le Département dès les années 1980 autour de la mesure de la pluie et des débits circulant dans les égouts, comprend aujourd hui 470 sites de mesure dont les données sont accessibles sur un poste de contrôle centralisé, le PC GAIA. 79

80 Ce poste central de supervision a fait l'objet d'une première phase de travaux achevée fin 2011 afin de : remettre à niveau une architecture et des composants obsolètes ; moderniser le traitement des données en temps réel et permettre l intégration des investissements du Département prévus par le schéma départemental d assainissement. Une seconde phase de travaux s'est poursuivie en 2012 visant à une remise à niveau et une optimisation du traitement des données en temps différé pour permettre de fournir une vision synthétique des apports de temps sec et de temps de pluie, et d'effectuer des bilans hydrologiques. Cette dernière phase doit s'achever en Pour améliorer la connaissance du fonctionnement du réseau, deux nouveaux points de mesure ont été créés sur les collecteurs du quai de Clichy à Clichy-la-Garenne et boulevard de Valmy à Colombes, et raccordés au PC GAIA. I.1. Poursuite de la mise en œuvre du Schéma départemental d assainissement - pour réduire les risques de débordement du réseau et préserver la qualité du milieu naturel Le Département intervient en amont de son réseau par une politique volontariste visant à limiter les impacts du ruissellement selon plusieurs lignes d actions : gérer les eaux pluviales sur son propre patrimoine notamment la voirie départementale ; instruire des permis de construire pour appliquer les prescriptions du règlement départemental d assainissement relatives aux eaux pluviales (non connexion des eaux pluviales au réseau public ou à défaut limitation des rejets à 2 L/s/ha vers le réseau ou 10 L/s/ha vers le milieu naturel) ; gérer le partenariat mis en œuvre avec les communes et leurs groupements grâce aux conventions de gestion coordonnée de l assainissement. Fin 2012, 30 communes du département étaient impliquées par le biais de 15 conventions signées avec 10 communes, 4 communautés d agglomération et le Syndicat intercommunal d assainissement de la vallée du ru de Marivel (SIAVRM) ; appliquer le dispositif d aides financières initialisé en 2004 puis actualisé en octobre 2009 et décembre Les conditions d éligibilité en vigueur incitent les collectivités, les bénéficiaires de droit privé et les bailleurs sociaux à mettre en place une politique de maîtrise des eaux pluviales. Depuis 2004, cette politique a contribué à la réalisation de plus de m 3 de capacités de stockage des eaux pluviales, m 2 de toitures terrasses régulées et m2 de surfaces reperméabilisées. En 2012, vingt et un dossiers de demandes d aide financière ont été instruits dont onze demandes de particuliers. Le montant total des aides attribuées depuis 2004 s élève à 13 M dont pour les particuliers ; communiquer pour sensibiliser les élus et services techniques des collectivités au moyen de plaquettes et guides techniques complétant les outils déjà existants. Le Département intervient sur son réseau pour l amélioration des ouvrages existants, la création de nouveaux ouvrages. À cette fin, il réalise : Des études pour améliorer les ouvrages existants et créer de nouveaux ouvrages Pour proposer des solutions visant à limiter les inondations dues aux débordements du réseau par temps de pluie et les rejets en Seine, le Département réalise des études de diagnostic du fonctionnement de son système d assainissement. Ces études sont réalisées à partir d une «modélisation» du réseau par un outil de calcul mathématique capable de reproduire le comportement hydraulique du réseau. Ce «modèle», qui est ajusté sur des observations réelles, permet de tester diverses solutions de réglage ou de développement du réseau (bassins, vannes, etc.) et de juger de l efficacité des solutions. Depuis leurs mises en service, les bassins récemment créés (4 000 m 3 à Sceaux, m 3 à Antony, m 3 à Châtillon) ont montré leur efficacité sur la limitation des risques de débordement lors des évènements pluvieux les plus significatifs. Les connaissances acquises au cours de ces études seront utilisées pour la mise à jour du schéma départemental d assainissement. 80

81 Les principaux projets étudiés qui feront l objet de travaux dans les prochaines années sont relatifs à : un bassin de stockage de m 3 à Issy-les-Moulineaux, pour pallier les problèmes de débordements dans la partie nord de la commune, rue du Gouverneur général Eboué et boulevard des Frères Voisins. L avant projet a été achevé en décembre et confirme les caractéristiques dimensionnelles du bassin ainsi que son implantation. La poursuite des études devrait permettre de finaliser le dossier de consultation pour la fin de l année 2013 ; un bassin de stockage d environ m 3 à Antony, à l angle de la RD 920 et de la rue du Chemin de fer, pour maîtriser les inondations récurrentes lors d orages dans ce secteur ; la modernisation et l automatisation de quatre déversoirs d orages en Seine situés sur le bassin versant de la station de pompage du pont de Courbevoie (à Puteaux, Asnières-sur- Seine et Courbevoie) pour améliorer la maîtrise des rejets au milieu naturel. Des travaux d amélioration des ouvrages existants et de création de nouveaux ouvrages : Colombes, travaux pour la prévention contre les risques d encrassement du siphon des Sazières. Les travaux ont été achevés en mai et l ouvrage est aujourd hui en service ; Boulogne-Billancourt, réglage et adaptation des déversoirs pour limiter les rejets en Seine ; Rueil-Malmaison, secteur Danton, réalisation d un collecteur de 1,40 m de diamètre et de 800 ml de longueur. Cet ouvrage mis en service en juin a été réalisé sous la canalisation départementale existante. Il permet par temps de pluie de délester les eaux excédentaires du réseau de surface afin de réduire les inondations par débordement du réseau. I.2. Poursuite de la mise en œuvre du Schéma départemental d assainissement pour permettre la réalisation des tramways et maintenir le patrimoine d assainissement Le Département réalise des travaux de déplacement ou d adaptation des ouvrages d assainissement pour permettre la réalisation des tramways et restituer des moyens d accès aux ouvrages situés sous les plates-formes. Les travaux engagés depuis 2008 concernent les communes de : Châtillon, Clamart, pour la construction du tramway T6 Châtillon - Viroflay ; Asnières-sur-Seine et Gennevilliers, pour le prolongement du T1 ; Colombes, La Garenne-Colombes, Courbevoie, pour le prolongement du T2. Les travaux de déplacement ou d adaptation des ouvrages d assainissement ont été achevés pour les tramways T1 et T2 ; concernant le T6, la majorité des travaux est aujourd hui achevée. Cependant, plusieurs regards dont les travaux n ont pu être réalisés compte tenu de la co-activité DE/DIT, seront à réaliser courant Sur l année, le montant des travaux exécutés s élève à 3,1 M. Le Département intervient pour réhabiliter et maintenir le patrimoine. Les opérations suivantes sur le réseau visitable ont été réalisées ou sont en cours ou en phase de lancement : Réalisées Six chantiers ont permis de réhabiliter ml de collecteurs visitables (hauteur supérieure à 1,60 m) et 172 branchements. D une part, trois opérations commencées en 2011 et achevées respectivement en mars, mai et juin : collecteur unitaire de la rue de Colombes à Asnières (710 ml - 10 mois) ; collecteur pluvial dit Collecteur nord à Nanterre (620 ml - 7 mois) ; collecteur unitaire de la rue Victor-Hugo à Bois-Colombes (860 ml - 10 mois). D autre part, trois opérations réalisées dans l année : collecteur unitaire du quai Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (620 ml 7 mois) ; collecteur unitaire de la rue du Général Leclerc à Bois-Colombes (137 ml 5 mois) ; collecteur pluvial de la Darse 4 à Gennevilliers (580 ml 6 mois). Les dépenses relatives à ces travaux de réhabilitation se sont élevées à 7,9 M. L année 2012 a également été consacrée à renouveler le marché diagnostic sur les ouvrages d assainissement visitables afin d élaborer les futurs programmes de réhabilitation. 81

82 En cours Deux chantiers de réhabilitation de collecteurs unitaires, lancés en octobre, seront achevés en 2013 : rue Aristide-Briand à Bagneux (310 ml) ; rue Sadi-Carnot à Vanves (300 ml). En phase de lancement Les dix marchés nécessaires à la réalisation de deux importantes opérations ont été finalisés et attribués après appels d'offres. Ces opérations de réhabilitation d'ouvrages unitaires planifiées sur la période concernent : les regards et le collecteur du ru de Vaucresson à Garches et Saint Cloud (2 000 ml) ; les regards, branchements et collecteur rue de la République et rue Lucien-Arrufat au Plessis-Robinson (650 ml). Le Département contrôle les travaux de renouvellement du réseau non visitable réalisés par la SEVESC conformément au traité de délégation du service d assainissement. Les chantiers réalisés par la SEVESC concernent les ouvrages suivants : réseau unitaire de l avenue Général-Leclerc à Fontenay-aux-Roses (1 re phase, 728 ml et 30 branchements) ; réseau d eaux usées des avenues Raymond-Croland et d Estienne d Orves à Fontenay-aux- Roses et Le Plessis-Robinson (584 ml et 72 branchements particuliers) ; réseau unitaire de l avenue Gabriel Péri à Bagneux (276 ml et 17 branchements particuliers) ; réseau unitaire de l avenue du Chemin-de-Fer à Antony (600 ml et 58 branchements particuliers). Le montant des travaux exécutés dans l année par le délégataire s élève à 3,5 M dont 30 K d études. II. La Seine et ses berges II.1. Poursuite de la mise en œuvre du schéma d aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges Le Département assure la mise en œuvre du Schéma d aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges. Ce schéma a pour principal objectif de rendre la Seine aux habitants et de réaliser une promenade continue de 39 km le long de la Seine dite «promenade bleue». En 2012, plusieurs projets d aménagement sur les berges ont été lancés : Courbevoie : les berges de Seine en rive gauche longeant la RD7 à l amont du pont de Courbevoie sont en cours d aménagement sur un linéaire de 740 m pour la détente, les circulations douces, la promenade pour les piétons, les animations culturelles et sportives. Les marchés de travaux dédiés aux réaménagements qualitatifs de la berge d un montant de 6,8 M TTC ont été notifiés en décembre 2011, les travaux ont débuté en mars 2012 et doivent s achever en mai Les travaux de réhabilitation de l ancien pavillon portuaire et sa transformation en buvette seront lancés à l automne Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres : berges de la Vallée rive gauche sur 4,2 km, entre le pont de Sèvres et Paris. Le découpage de cette opération a été réalisé en 3 tranches de travaux (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles). Chaque tranche est composée de huit lots dont sept ont été notifiés. L attribution du 8 e lot «mobilier» est programmée en 2013, sans conséquence pour le bon déroulement de l opération. Le démarrage des travaux de la tranche ferme sur Issy-les-Moulineaux, a eu lieu le 4 décembre. Ces travaux se poursuivront en 2013 et Cette opération bénéficie d une subvention de la Commission des aides de l Agence de l eau Seine-Normandie de 1,030 M au titre de l amélioration de l environnement. Gennevilliers : dans le cadre de l extension du parc des Chanteraines, le Département a engagé une opération d aménagement paysager des abords de la station de pompage et de défense contre les crues du pont d Epinay. Des travaux préalables de dépollution des sols ont été réalisés de mars à août pour un montant de 0,55 M. Les travaux d aménagements paysagers d un montant de 1,1 M ont débuté en septembre et seront achevés au printemps 2013 ; 82

83 Deux projets ont été finalisés et doivent être lancés en 2013 : Issy-les-Moulineaux : les marchés Génie civil et Aménagements hydrauliques pour la rénovation de la station de pompage et de défense contre les crues de la rue de Vaugirard ont été attribués en septembre. La consultation des entreprises concernant la rénovation architecturale de cette station est programmée en Nanterre : confortement et revégétalisation des berges pour la sécurité des promeneurs et la valorisation du milieu naturel (2 900 m, sur une section comprise entre l aval du parc Pierre- Lagravère à Colombes et l amont du parc du Chemin de l Île à Nanterre). II.2. Travaux de protection contre les crues de la Seine Le Département réalise des travaux pour assurer l entretien du patrimoine de protection contre les crues et des travaux à but préventif pour éviter une indisponibilité prolongée des ouvrages d assainissement après une crue type II.2.1. Des travaux de réhabilitation et d entretien des digues fluviales (murettes anti-crues) Les murettes anti-crues, gérées par le Conseil général des Hauts-de-Seine, représentent un linéaire discontinu d environ 25 kilomètres situées entre la Seine et respectivement la route départementale RD 1 en rive droite et RD 7 en rive gauche. L objectif historique de protection visé par ces murettes est la crue de Seine de janvier Cet objectif de protection, correspondant à une occurrence 50 ans, est différent du niveau historique de protection visé sur Paris, à savoir la crue de janvier 1910 d occurrence 100 ans. L arrêté préfectoral du 3 avril 2012 a défini le classement de ces murettes au regard de la nouvelle réglementation sur la sécurité des digues et barrages qui prévoit, selon leur catégorie, la réalisation d études de danger et de dossiers de sécurité. Les marchés nécessaires pour les investigations et études préalables à la réalisation de ces dossiers réglementaires ont été préparés et planifiés. Un programme de réhabilitation des murettes dont le Département est propriétaire a été engagé sur les communes de Suresnes, Puteaux, Courbevoie et Villeneuve-la-Garenne, pour un montant total de 1,015 M. Les travaux comprennent la reprise des fissures, le traitement des aciers apparents des armatures, le jointoiement et le colmatage des brèches, le rehaussement ponctuel de certains ouvrages, et la réfection complète des batardeaux au droit des accès aux bateaux-logements stationnés le long des berges. Ces travaux portent sur un linéaire total d environ m et la reprise de 46 ouvertures. Leur achèvement est programmé au printemps II.2.2. Des travaux de prévention du risque d inondation des ouvrages d assainissement par une crue de la Seine Dans le cadre du plan de secours spécialisé contre le risque d inondation par une crue de type 1910, le Département a pour mission d assurer une protection des ouvrages d assainissement des Hauts-de-Seine contre les crues extrêmes pour permettre une remise en fonctionnement rapide du réseau et des ouvrages après la crue. En 2012, les travaux de protection de la station de pompage de Rueil 2000 ont été achevés. Les études pour la protection de la station de pompage du pont de Clichy sont en cours. II.3. Situation de crue de la Seine Depuis 2011, pour améliorer la qualité de l information sur l évolution des crues, la DE a mis en place un dispositif destiné à l édition de «bulletin de crue DE». Le bulletin est établi chaque semaine de la cote de 3,50 m jusque 4,50 m à l échelle du pont d Austerlitz. Au-delà de 4,50 m, le bulletin est mis à jour quotidiennement, hors week-end et jours fériés. Deux situations de crue, habituelles pour la saison, ont été observées début janvier et fin décembre. Ces crues de faible amplitude n ont eu aucune incidence sur les riverains et la voirie. 83

84 DIRECTION DES PARCS, JARDINS ET PAYSAGES En 2012, outre la volonté constante de maintenir notre patrimoine départemental vert et arboré en bon état d entretien et de sécurité vis-à-vis de nos visiteurs, plusieurs grands projets se sont concrétisés pour améliorer le cadre de vie des habitants des Hauts-de-Seine : 5 hectares supplémentaires au parc des Chanteraines, à Gennevilliers-Villeneuve-la-Garenne, ont été ouverts au public ou les travaux ont commencé ; l accord de la DRAC a permis d envisager favorablement le projet de réaménagement du parc de la Folie Saint-James à Neuilly-sur-Seine ; la réintroduction des parterres de buis et de gazon au Domaine de Sceaux ; les entrées du parc Pierre-Lagravère à Colombes offrent des accès facilités et largement ouverts aux visiteurs ; la dernière partie de réaménagement du parc de la Vallée-aux-Loups va rendre le site plus accessible aux piétons ; plusieurs alignements d arbres des routes départementales, sénescents, ont été replantés aura également été l année de la labellisation «Espace vert écologique» de 14 parcs départementaux par l organisme Ecocert. Outre l image forte que peut donner cette distinction, par rapport aux pratiques vertueuses en matière d environnement, de développement de la biodiversité et préservation de la santé des personnels et des visiteurs, elle distingue le Département pour avoir su allier ces principes naturels tout en conservant la particularité de chacun des sites : vocation culturelle, sportive, historique ou paysagère. I. Préservation du patrimoine vert et réaménagement des parcs existants I.1. Préservation du patrimoine des parcs Les principales opérations qui se sont déroulées en 2012 portent sur les parcs suivants : Parc de la Vallée-aux-Loups : reconstruction à l identique de la serre adossée du jardin de l Île verte ( ) ; dans le parc boisé et le parc de la Maison de Chateaubriand : réfection d allées, régénération du patrimoine boisé et installation de mobiliers ; mise en place d un comptage des visiteurs (éco-compteurs à chaque entrée) à l Arboretum et à l Île verte ( ). Jardin Albert-Kahn : rénovation d allées du jardin japonais, de la forêt bleue, remplacement d une pompe alimentant la pièce d eau dans le jardin japonais et rénovation du jardin de la maison d Albert Kahn ( ) ; le marché de maitrise d œuvre en vue de la rénovation des fabriques japonaises a été mis en consultation en octobre. Parc André Malraux : travaux de transformation de la pataugeoire en aire de jeux d eau travaux de réalisation d infrastructures et de fontainerie ( ) ; travaux de réfection de certaines allées avec réduction de leur dimensionnement avec mise en conformité PMR ; régénération de secteurs boisés et remplacement de mobiliers ( ). Jardin de l Étang Colbert ( ) : requalification et végétalisation d une entrée du parc ; réfection d un garde-corps et remplacement d un soutènement en traverses de chemin de fer par un soutènement en poutres de chênes ; poursuite de la régénération des plantations à la périphérie de l étang. Parc de Sceaux : travaux de préservation du patrimoine comprenant des réfections d allées, la continuité des améliorations et des mises aux normes des accès aux chambres souterraines, l étude puis l acquisition de bacs à orangers destinés au fleurissement de la cour d honneur et l achat 84

85 de végétaux, la rénovation de plantations dans le parc et l installation d un dispositif de comptage du public aux entrées du parc ( ) ; début des travaux de réalisation des parterres de broderies de buis et de gazon devant le Château en octobre 2012 avec l assistance d un maitre d œuvre externe, architecte en chef des monuments historiques ( ). Parc des Chanteraines : travaux de préservation du patrimoine comprenant la réhabilitation annuelle des voies du chemin de fer des Chanteraines, la poursuite de la réhabilitation des allées piétonnes du parc avec la prise en compte des préconisations PMR, la régénération des plantations selon le plan de gestion arboré et arbustif pluriannuel, la reprise progressive des clôtures vétustes du site, la réalisation de plateformes destinées à la mise en place en 2013, de structures légères et spécifiques pour le tri des déchets générés sur le site et le renouvellement du petit mobilier (bancs, bornes fontaines ) ( ). Parc Henri Sellier : réhabilitation du mur de soutènement de la terrasse ( ) ; réfection du sol souple de l aire de jeux basse du parc, réfection d allées, remplacement de mobilier et régénération de boisements ( ). Promenade Jacques-Baumel (Mont-Valérien) ( ) réfection d allées ; installation de corbeilles à tri sélectif ; mise en place de mains courantes ; étude réalisée par l agence de l arbre portant sur la régénération des boisements. Bois de la Garenne - Bois de la Solitude : réfection d allées et de la mare du bois de la Garenne ( ). Promenade des vallons de la Bièvre «Coulée verte» ( ) : réfection et modification d allées à Sceaux et Châtenay-Malabry ; réaménagement de secteurs à Fontenay-aux-Roses et Malakoff ; remplacement d un soutènement en bois très dégradé à Antony par un soutènement en gabions ; plantation d une lisière arbustive à Sceaux ; fourniture et pose de corbeilles et bancs, en remplacement de mobiliers vétustes tout au long de la promenade. Parc de l Île Saint-Germain ( ) : réfection d allées ; régénération de plantations dans le parc. Parc du Chemin de l Île ( ) : réfection et redimensionnement des allées; réfection partielle de l étanchéité d un bassin de filtration d eau ; installation de corbeilles à tri sélectif. Parc Pierre-Lagravère ( ) : réfection du sol de la grande aire de jeux sud ; plantation de massifs arbustifs en lisière des boisements sud. Haras de Jardy ( ) : continuité des remises en état de 4 courts de tennis en béton poreux ; réfection des allées et des sols ainsi que l amélioration des accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; réfection des clôtures des courts de tennis couverts ; régénération de plantations dans le parc. Parc du Pré Saint-Jean ( ) : mise aux normes des terrains de hand-ball ; réfection d allées pour l amélioration de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; plantation de régénération sur le parc et le talus en limite de l autoroute. Stade Yves-du-Manoir ( ) : aménagement d'une allée d'accès aux 2 terrains synthétiques qui ont été réalisés en

86 I.2. Réaménagement de parcs D autre part, le Département a continué les travaux de réaménagement du : parc de la Vallée-aux-Loups - Chateaubriand : réaménagement du parking d Aulnay afin de sortir la voiture du cœur du site et début des travaux de la rue de Chateaubriand en rue promenade avec une sécurisation des piétons et la suppression du stationnement ( ) ; parc Pierre-Lagravère : les travaux ont concerné la fin de la restructuration de l entrée «pont de Colombes» pour l aménagement de l aire des festivités, les abords du puits du SIAAP, la réhabilitation du chemin des pêcheurs et la création de la liaison en aval du pont de Colombes, vers la future promenade bleue ( ) ; parc de la Folie Saint-James : approbation de l avant-projet et finalisation du projet en vue de la passation des marchés pour la réalisation des travaux en ( ). Les investissements complémentaires suivants ont également eu lieu : pour des petits aménagements ponctuels et notamment pour commencer à réaliser des travaux d accessibilité des parcs aux personnes à mobilité réduite (PMR) depuis les parkings et les entrées principales en desservant les équipements publics ( ). I.3. Espaces verts des collèges et des établissements sanitaires et sociaux En 2012, les travaux dans les collèges ont compris essentiellement des remplacements de végétaux dans divers établissements et des compléments d aménagement. Des remplacements de mobiliers, ainsi que des réfections d allées ont été entrepris ( ). Différents travaux ont été réalisés dans les espaces verts des établissements sanitaires et sociaux : crèches et PMI ( ) : remise en état de jardins en vue de la municipalisation de certaines crèches de Gennevilliers : rénovation de plantations, remplacement de jeux d extérieur, réfection de sols souples, replacement de mobiliers. PMI République : aménagement du patio d extérieur. Acquisition de mobilier pour les crèches du sud ; Aide sociale à l enfance (ASE) de Rueil-Malmaison : réfection du terrain multisports, remplacement des tampons en béton par des tampons en fonte pour véhicules lourds pour l accès, les livraisons et les secours ; ASE de Nanterre : modification de l entrée piétonne ( ) ; ASE Barbâtre à Noirmoutier : mise en sécurité d un mur de clôture et amélioration du réseau d assainissement.( ) ; Cité de l enfance au Plessis-Robinson ( ) : réaménagement de l aire de jeux et de l aire de jeux de ballons, suite au réaménagement complet des espaces extérieurs ; travaux de plantations et remplacement de jeux à la pouponnière d Asnières ; remplacement de grandes jardinières vétustes à la pouponnière du Plessis-Robinson ( ) ; abords du centre maternel de Châtillon ( ) : aménagement d une zone de stockage pour les déchets verts, plantation d une haie. I.4. La régénération des arbres des routes départementales Le Département a continué en 2012 à remplacer ponctuellement les arbres malades ou sénescents sur l ensemble du territoire. Par ailleurs, plusieurs rénovations ont débuté : travaux d abattage et de création de fosses de plantations (les plantations seront réalisées en 2013) : placette Charles-Floquet (RD 180) à Rueil-Malmaison ; avenue Jean-Moulin (RD 63) à Fontenay ; quai du Quatre-Septembre (RD 1) à Boulogne-Billancourt ; quai Joffre (RD 7) à Courbevoie ; avenue Charles-de-Gaulle / Estienne d Orves - RD 11bis à Bois-Colombes dans le cadre du comité d axe arbres on été achetés en 2012, dont 389 pour les RD et 75 arbres pour le tramway T2. Un effort important a porté sur la plantation d arbres fruitiers et la reconstitution de verger comme à la Maison de Chateaubriand : 159 fruitiers (formes : tige, 1/2 tige et palissées) ont été achetés en 2012 sur arbres plantés dans les parcs départementaux. 86

87 II. L extension du patrimoine vert II.1. Le parc du Chemin de l Île à Nanterre L'aménagement de ces terrains, réalisé pour un montant de II.2. Le parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne L extension du parc des Chanteraines est étroitement liée au développement des promenades vertes, élaborées dans le cadre du Schéma départemental des parcours buissonniers et dont les travaux sont mis en œuvre financièrement par le biais de la taxe locale d aménagement. Deux secteurs ont été concernés : la Garenne, sur 2,5 hectares, inauguré début juillet 2012 et les Vallons de Seine d une surface de 2,1 ha, dont les travaux ont commencé en mars À noter, la réalisation d une plateforme de recyclage des déchets verts sur le parc des Chanteraines dans le cadre des travaux d extension du secteur «La Garenne» afin de traiter l ensemble des végétaux issus des tailles et du désherbage du parc et de les restituer sous forme de compost. Cette opération a, de plus, l avantage de diminuer le bilan carbone du parc puisque, auparavant, ces déchets partaient par camion en plateforme de compostage et revenaient ensuite sur le parc III. L accueil du public et la surveillance L'accueil et la surveillance du public ainsi que la préservation du patrimoine sont des préoccupations essentielles des agents du patrimoine départementaux. Les mémo-guides : pour compléter la formation professionnelle des agents d accueil et de surveillance des parcs, des livrets didactiques ont été conçus. Ils leur permettent d acquérir une bonne connaissance patrimoniale de chaque site. La sécurisation des parcs et des musées départementaux à l intérieur des parcs : une démarche significative a été engagée en vue d'améliorer la gestion des alarmes antimalveillance et incendie des divers bâtiments implantés dans les parcs départementaux dont les musées. IV. L animation des parcs En 2012, 475 visites guidées des parcs ont été réalisées, pour un total de visiteurs. Le public a été accueilli dans les parcs lors de manifestations comme Rendez-vous aux jardins, les Journées européennes du patrimoine, la Fête de la nature, la Fête des jardins, pendant lesquelles ont été proposés des conférences, des visites thématiques, des animations naturalistes pour le jeune public en particulier, ainsi que des spectacles en plein air liés à l art des jardins. Les cours de jardinage théoriques et pratiques proposés à la Vallée-aux Loups-Chateaubriand, au parc de l Île Saint-Germain et au parc des Chanteraines continuent à rencontrer un vif succès : 1420 personnes ont participé aux 109 cours, dont 24 cours pour les personnes handicapées. Ils sont animés par un prestataire extérieur et par le personnel départemental (jardiniers et conférenciers). Les conférences sur l art des jardins, désormais organisées en collaboration avec le musée de l Îlede-France au Petit Château de Sceaux, ont réuni 120 personnes, autour du thème : Le décor du jardin classique à la française. De plus, des cafés botaniques, à l Arboretum de la Vallée-au-Loups - Chateaubriand, autour de thèmes en lien avec le patrimoine vert du Département ont été organisés. Dans cet espace de convivialité et d échange, le public de passionnés discute d horticulture, de botanique ou de pratiques de jardinage. 130 personnes ont participé aux 6 cafés botaniques proposés en Réalisation et inauguration en juillet 2012 au parc des Chanteraines d une exposition itinérante sur la faune sauvage départementale avec le concours de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) intitulée : «Biodiversité, les Hauts-de-Seine, un département nature». 87

88 Enfin, aux Journées des plantes de Courson en mai 2012, le patrimoine botanique, naturel et historique des parcs départementaux et la collection nationale de convolvulacées de l Arboretum de la Vallée-aux-Loups - Chateaubriand ont été présentés au public. Par ailleurs, l animation dans les parcs a lieu également grâce aux diverses manifestations organisées par les villes, des associations, des écoles, des centres de loisirs. Elles donnent lieu à des autorisations temporaires d occupation du territoire (AOT). 230 manifestations, du 1 er janvier 2012 au 30 novembre 2012, 55 prises de vues photographiques et films ont également eu lieu sur les parcs, permettant l encaissement d une recette de V. Mise en place de plan de gestion de parc Afin de préserver et d enrichir la valeur patrimoniale des parcs et jardins, les services départementaux programment les travaux en fonction des besoins recensés sur chacun des sites. Des études spécifiques renforcent leur propre diagnostic et préconisent des actions à conduire à plus ou moins long terme. Pour mettre en cohérence l ensemble de ces propositions et assurer un développement harmonieux et respectueux de l identité des sites, des plans de gestion sont désormais élaborés par les services pour une période de cinq ans. Une synthèse est réalisée et peut permettre d informer l inspectrice des sites de la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE) sur l évolution des parcs classés selon la loi de 1930 (parc de Sceaux, Vallée-aux-Loups - Chateaubriand, parc Henri-Sellier). En 2012, ont été réalisés ceux des parcs de Sceaux, André-Malraux et du Chemin de l Île. VI. Labellisation des parcs départementaux : Espace vert écologique Le Département s est engagé depuis 1995 dans une démarche environnementale grâce à une gestion différenciée de ses parcs et jardins. Afin de conforter et de poursuivre cette démarche, la labellisation environnementale de 14 parcs et jardins départementaux a été engagée en À la suite d une procédure de marchés, c est la société Ecocert qui a été retenue pour son label EVE. Les audits avaient débuté fin 2011 et le label a été attribué aux 14 parcs entre mars et octobre Cette démarche environnementale gestion s inscrit également dans le système de management Intégré dans lequel les directions du pôle Aménagement du territoire se sont engagées. 88

89 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE La direction de l Environnement et du Développement durable coordonne les programmes d actions en lien avec la protection de l environnement (énergie, déchets, air), la lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles. Elle gère également les ressources documentaires de l ensemble des directions du pôle Aménagement du territoire. Elle a un rôle d analyse et de conseils sur les projets du Conseil général, elle propose et met en œuvre des actions innovantes en matière de développement durable ; en ce sens, elle travaille transversalement avec les autres directions. Dans le cadre des missions de protection de l environnement sur le territoire des Hauts-de-Seine, la Direction instruit des aides financières concernant l enfouissement des réseaux électriques basse tension, contribuant ainsi à la réduction de l impact environnemental. I. La poursuite de la mise en œuvre du Plan climat territorial Les deux axes majeurs sur lesquels le Département a concentré ses efforts sont d une part les transports et les déplacements, qui représentent 48 % des émissions de gaz à effet de serre induites par le territoire, d autre part les bâtiments et la demande en énergie qui en représentent 32 %. I.1. La rédaction d un nouveau Plan climat énergie territorial Le Plan climat datant de 2006, la direction a mis en œuvre un large travail de concertation de l ensemble des directions concernées afin de proposer un nouveau programme d action. Ce dernier est prévu pour être validé par le Conseil général courant I.2. Le déploiement d un logiciel de gestion des fluides Un logiciel spécifique de gestion des facturations de fluides et de performance du patrimoine a été acquis par le Département. Il sera installé au premier semestre de l année 2013 et il permettra de disposer de données agrégées sur les consommations d eau et d énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et de froid). Il permettra également, grâce à l installation progressive d une télérelève, de détecter en temps réel des anomalies (telles que des fuites d eau). Il constituera enfin un précieux outil d évaluation des mesures prises et des investissements réalisés pour la maîtrise de nos consommations. Dans cette perspective, les bâtiments principaux et les collèges faisant l objet d un Contrat de performance énergétique (CPE) seront dotés en priorité. I.3. Le déploiement d une flotte de véhicules électriques Afin de contribuer de façon encore plus active à la lutte contre le changement climatique, le Département des Hauts-de-Seine a entamé un programme de remplacement de 350 véhicules thermiques de sa flotte par des véhicules électriques de nouvelle génération. La direction a assuré la coordination, le pilotage de l opération et le déploiement des véhicules électriques puis a transféré cette responsabilité en novembre 2012 à la direction ressources humaines er modernisation sur demande du directeur général des services. Le parc automobile électrique du Département comprend aujourd'hui 152 véhicules. 89

90 I.4. L amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments départementaux Conscient de l importance que revêt l efficacité énergétique des bâtiments dans la lutte contre le changement climatique, le Conseil général s est engagé par délibération du 29 avril 2011, dans l expérimentation d un contrat de performance énergétique (CPE) sur les 6 collèges suivants : Jean-Jaurès à Levallois-Perret ; Guy-Môquet à Gennevilliers ; Pierre-Brossolette à Châtenay-Malabry ; André-Malraux à Asnières-sur-Seine ; Edouard-Manet à Villeneuve-la-Garenne ; Paul-Landowski à Boulogne-Billancourt. Le CPE a pour objet principal de conduire à des économies d énergie garanties par la mise en œuvre d actions d amélioration de la performance énergétique d ordre technique et comportementales à niveau de confort équivalent. Il vise, une réduction d au moins 30 % de la consommation d énergie des établissements. Le Département des Hauts-de-Seine est le premier en France à lancer un CPE sur de tels objectifs de performance en marché public global conception, de réalisation et de maintenance. La procédure de dialogue compétitif a débouché sur une notification en août La direction construction et entretiens des bâtiments a ensuite pris la relève en termes de pilotage de ce projet, pour la mise en œuvre opérationnelle des travaux. L élaboration éventuelle de nouveaux CPE relèvera désormais d un pilotage intégral par le département Construction et Entretien des bâtiments. I.5. Le dépôt d une nouvelle demande d attribution de certificats d économie d énergie En décembre 2012, un dossier de demande d attribution de certificats d économie d énergie (CEE) a été déposé au nom du Département auprès de la DRIRE pour un total de 4,8 GWh CUMAC. Si cette demande est satisfaite, l ensemble des CEE capitalisés par le Département depuis 2009 s élèvera à 53,5 GWh CUMAC, valorisés cours moyen actuel à environ. II. La contribution à l enfouissement des réseaux aériens basse tension Depuis 2000, le Département a largement contribué à l enfouissement des réseaux électriques basse tension sur son territoire, en subventionnant de façon importante les communes, par l intermédiaire des deux syndicats SIGEIF et SIPPEREC, qui assurent la maîtrise d ouvrage de ces travaux. Durant l année 2012, le Département a attribué des subventions pour un montant total de pour aider à l effacement de 63 kilomètres de lignes aériennes sur le territoire des communes suivantes : Chaville, Meudon, Sèvres, Rueil-Malmaison, Ville-d Avray, Antony, Châtenay-Malabry, Chatillon, Colombes, La Garenne-Colombes Issy-les-Moulineaux, Sceaux, Bourg-la-Reine, Vaucresson, Suresnes, Courbevoie. L année 2012 a aussi été le temps de la réflexion sur les modalités d amélioration de ce dispositif et au terme d une négociation avec les syndicats, l année 2013 verra le renouveau de cette aide départementale, formalisée par une nouvelle convention. 90

91 III. La poursuite de la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des continuités III.1. Poursuite des inventaires naturalistes Ces inventaires contribuent à mieux connaître la nature «ordinaire» ainsi que la valeur patrimoniale des espaces naturels afin d engager des actions pertinentes de préservations, d entretien ou de valorisation. Les sites ayant fait l objet d études écologiques, d inventaire faune-flore et de propositions de gestions sont : le parc Henri-Sellier et le centre aéré au Plessis Robinson ; le talus du panorama à Fontenay-aux-Roses ; la promenade des vallons de la Bièvre de Malakoff à Antony ; les jardins Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt ; le parc forestier des Bruyères à Sèvres. La direction a par ailleurs communiqué aux EPCI, communes et prestataires extérieurs qui en faisaient la demande ses données d inventaires cartographiques et naturaliste, et apporté son expertise naturaliste à différents projets de type transversal au Conseil général ou émanant d EPCI (exemple : la trame verte et bleue de GPSO) et d autres partenaires (SDRIF, SRCE). Elle a également fourni des avis et communiqué aux communes des informations naturalistes destinées à porter à connaissance dans le cadre de leur PLU ainsi que des avis sur les PLU arrêtés. III.2. Les continuités écologiques L étude réalisée en 2009 et 2010 du réseau écologique, qui associe les cœurs de nature majeurs aux corridors les reliant, a débouché sur la construction d une stratégie départementale de restauration de continuités écologiques, notamment au niveau des éléments fragmentés qui empêche la libre circulation de la petite faune. Cette étude a servi en outre de base pour la mise au point du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), confié conjointement à l État et à la Région Île-de-France dans le cadre du Grenelle II, en totale concertation avec les Départements. Dans ce cadre, la collectivité a répondu au premier appel à projets lancé par l Etat, au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité , en vue du «rétablissement de continuités écologiques sur des infrastructures linéaires de transports existantes». Ce dossier a reçu la validation du ministre en charge de l Écologie le 7 février 2012 et fait l objet d un soutien financier de l État, à hauteur de Il porte sur un programme de travaux qui concerne l aménagement de 5 passages à faune situés sur les communes de Villeneuve-la-Garenne, Marnes-La-Coquette et Vaucresson. L aménagement de ces ouvrages pour la plupart souterrains, seront achevés fin Par ailleurs, la Région Île-de-France a manifesté son soutien par l attribution d une subvention de , pour ce même projet. Trois autres projets de restauration de continuités ont fait l objet d études de faisabilité de passage à faune. Il s agit de la traversée du chemin de la Jonchère à Rueil-Malmaison reliant le vallon des Gallicourts au parc forestier de la Jonchère, de la traversée du boulevard Dequevauvilliers pour relier le secteur des Louvresses à celui du vallon de Seine à Gennevilliers, de la traversée de la route du Pavé des gardes à Meudon et à Chaville. III.3. L atlas de la faune Cet atlas richement illustré a été mis en ligne sur internet en mai 2011, sous la forme d un nouveau volet du site internet promenades.hauts-de-seine.net. Il a été réalisé en collaboration avec diverses associations et a pour but de sensibiliser les Alto-Séquanais à la préservation de la biodiversité et à la richesse faunistique départementale. 91

92 III.4. Le Plan départemental d itinéraires de promenade et de randonnée Les Hauts-de-Seine concentrent les plus beaux espaces boisés de la petite couronne parisienne, propices à la promenade et à la randonnée. Aussi, conformément à l article L du Code de l environnement, par délibération du 29 avril 2011, le Conseil général a approuvé le Plan départemental d itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Le PDIPR a pour vocation de faire connaître et valoriser le patrimoine naturel départemental. Á ce jour, 414 km sont ainsi identifiés et dévolus à la randonnée pédestre. Par cette même délibération, l assemblée départementale a également instauré une aide financière dédiée à l aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR et relevant de la maîtrise d ouvrage des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dont le patrimoine foncier serait traversé par ces sentiers. Ainsi, la commission permanente, en date du 24 décembre 2012, a approuvé l attribution d une subvention d un montant de , à la commune d Antony, pour l aménagement d une partie de l itinéraire de promenade, sur le sentier «des trois vallées», au secteur «des bas graviers». IV. Les actions de sensibilisation à l environnement, d information et de concertation IV.1. L accompagnement et la sensibilisation des collégiens dans une démarche globale de développement durable : Écocollège Ce dispositif créé en 2009 en partenariat avec l'inspection académique a pour but d accompagner les établissements qui s'engagent dans une démarche d'éducation au développement durable. Son objectif est de remédier aux difficultés d'apprentissage par le biais d une pédagogie active autour d'un projet et d inciter les élèves à adopter un comportement citoyen. Dans cet esprit, des outils sont proposés aux établissements (visites de terrain, animations gratuites, prêt de bornes interactives,.). Au titre de l année 2012 : 11 collèges ont signé la charte éco-collège et se sont investis plus en avant dans une démarche globale, structurée et pérenne, portée par chaque chef d'établissement. Cela s est concrétisé par la formation d éco-délégués, l'information des ATTEE concernant le tri des papiers et des piles, l'accompagnement autour de projets tels que le compostage, l écriture de recommandations sur la réduction énergétique, des visites techniques, etc. ; 15 collèges ont adhéré à un dispositif ponctuel de sensibilisation à l environnement ; 89 animations ont été proposées aux collégiens et les bornes Développement durable ont été prêtées 42 fois. IV.2. La mise en œuvre d outils de gouvernance départementale Le 20 juin 2012, le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92), lieu de débat et de rencontre entre les acteurs du département créé en 2005, a rendu son avis sur «Grand Paris & Densité». Il a ensuite entamé le 4 décembre 2012 sa réflexion sur les problématiques du fret et de la logistique dite «du dernier kilomètre» dans les Hauts-de-Seine. Depuis 2008, le Club IDEES propose des rendez-vous réguliers portant sur des thématiques du développement durable en vue de créer des synergies entre les acteurs impliqués. Au cours de l année 2012 le Club IDEES s est réuni à deux reprises sur les thèmes des achats durables et de la rénovation des bâtiments. Depuis 2006, la direction organise les Trophées IDEES (Initiatives durables pour l environnement, l économie et le social dans les Hauts-de-Seine) qui récompensent les réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable sur le territoire alto-séquanais. Ce concours 92

93 est ouvert aux entreprises, personnes publiques et associations. Depuis 2011, le concours Trophées IDEES Junior permet également aux collégiens de concourir. Les Trophées IDEES 2012 ont été attribués à la ville de Rueil-Malmaison, l entreprise Dinamic SARL, l association Théâtre du bout du monde. Le collège Guy-Môquet de Gennevilliers a été lauréat du Trophée IDEES Junior. La rubrique internet planete.hauts-de-seine.net, inaugurée en mai 2010, aborde le sujet du développement durable sur le territoire des Hauts-de-Seine au travers de l actualité du C2D 92, du Club IDEES et des Trophées IDEES. IV.3. La rédaction du rapport sur le développement durable Conformément à la loi dite «Grenelle II» et à son décret d application n , portant engagement national pour l environnement, le Département est tenu de rédiger un rapport sur la situation du département des Hauts-de-Seine en matière de développement durable. Le Conseil général a examiné lors de sa séance du 14 décembre 2012 le rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement au débat d orientation budgétaire. Ce rapport prend en compte les cinq axes suivants : 1 - la lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère ; 2 - la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; 3 - l épanouissement de tous les êtres humains ; 4 - la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; 5 - les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Elaboré pour la 2 e année consécutive, ce rapport met ainsi en évidence l ensemble des actions menées par le Département en faveur du développement durable ainsi que l intégration de cette dimension dans l ensemble des politiques publiques conduites sur le territoire Alto-Séquanais. IV.4. La Commission locale d information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses Dans le cadre du démantèlement et la dénucléarisation d installation du Commissariat à l énergie atomique à Fontenay-aux-Roses, conformément à la loi du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, la Commission locale d information (CLI) a été installée officiellement, en février Elle assure son rôle d information auprès de la population et de réalisations d études et d expertises. Au cours de l année 2012, la CLI s est réunie à 5 reprises. Elle a analysé le rapport annuel du CEA «transparence et sécurité nucléaire» ainsi que sa lettre de l environnement, a reçu 10 avis d événements et a posé les jalons d un appel d offres pour une assistance technique V. Le recensement et la diffusion de la documentation L unité Ressources documentaires sur l aménagement du territoire (URDAT) de la direction organise et gère, depuis 2009, la documentation réglementaire et professionnelle pour l ensemble des directions du pôle Aménagement du territoire (PAT). À ce titre, elle diffuse aux agents concernés des informations personnalisées, issues du dépouillement des périodiques et des newsletters électroniques qu elle reçoit. En 2012, envois ciblés ont été réalisés, concernant plus de articles ou informations. Dans le cadre de la démarche qualité (SMI) du Pôle aménagement du territoire, elle réalise et diffuse, chaque semaine, un bulletin recensant l'actualité réglementaire et métier concernant les directions. Ce bulletin hebdomadaire s'inscrit dans les obligations en termes de suivi des exigences réglementaires et d'amélioration continue, prescrites par le SMI. Elle a également répondu à plus de 143 demandes de recherches pour les services. Elle administre une base de données documentaires sur les thématiques de l aménagement du territoire au sens large. En 2012, plus de 603 documents ont été intégrés dans la base de données documentaire. Elle poursuit le recensement des documents produits et conservés par les directions du PAT, afin de mutualiser les savoirs et les ressources au sein du pôle. De même, l unité gère depuis 2010 l ensemble des abonnements périodiques et des acquisitions de documents pour toutes les directions du PAT. 93

94 PROMENADE BLEUE ET PROMENADES VERTES L assemblée départementale a approuvé trois schémas programmatiques permettant de développer sur le territoire des Hauts-de-Seine des promenades reliant les espaces de nature. Le Schéma départemental d aménagement et de gestion durables de la Seine et de ses berges adopté par l assemblée départementale en février Ce schéma a pour principal objectif de rendre la Seine aux habitants et de réaliser une promenade continue de 39 km le long de la Seine dite «promenade bleue». Une autorisation de programme a été votée à hauteur de pour aménager la promenade bleue. Sa mise en œuvre se fait avec l aide des communes qui cofinancent entre 20 et 30 % chaque opération réalisée sur leur territoire. Elle se fait en collaboration avec les gestionnaires de la voie d eau, Voies navigables de France et Ports de Paris par le biais de conventions. Le Schéma départemental des Parcours buissonniers, adopté le 11 avril 2008 décrivant les dix promenades vertes structurantes sur le territoire haut-seinais, qui seront mises en œuvre au fur et à mesure des opportunités foncières. Une autorisation de programme a été votée à hauteur de Le Plan départemental des itinéraires et promenades de randonnées (PDIPR) approuvé le 29 avril 2011 par l assemblée départementale. Les promenades inscrites au PDIPR ou qui emprunteront des espaces naturels sensibles pourront être aménagées sur le produit de la taxe locale d aménagement. En 2012, deux secteurs de promenades vertes de 500 m ont été achevés et deux autres sont en cours de travaux pour 900 m supplémentaires. Des opérations majeures de la promenade bleue sont en phase opérationnelles : il s agit de l aménagement des berges de Courbevoie qui sera ouvert au public en 2013 et les premiers travaux de l opération Vallée rive gauche dont les marchés de travaux ont été notifiés en août 2012 et une subvention dans la cadre du PDIPR a permis l aide à la réalisation d un maillon du PR7 à Antony. I. Promenade bleue En 2012, plusieurs projets d aménagement sur les berges ont été lancés : Courbevoie : les berges de Seine en rive gauche longeant la RD7 à l amont du pont de Courbevoie sont en cours d aménagement sur un linéaire de 740 m pour la détente, les circulations douces, la promenade pour les piétons, les animations culturelles et sportives. Les marchés de travaux dédiés aux réaménagements qualitatifs de la berge d un montant de 6,8 M TTC ont été notifiés en décembre 2011, les travaux ont débuté en mars 2012 et doivent s achever en mai Les travaux de réhabilitation de l ancien pavillon portuaire et sa transformation en buvette seront lancés à l automne Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres : berges de la Vallée rive gauche sur 4,2 km, entre le pont de Sèvres et Paris. Le découpage de cette opération a été réalisé en 3 tranches de travaux : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Chaque tranche est composée de huit lots dont sept ont été notifiés. L attribution du 8 e lot «mobilier» est programmée en 2013, sans conséquence pour le bon déroulement de l opération. Le démarrage des travaux de la tranche ferme sur Issy-les-Moulineaux, a eu lieu le 4 décembre. Ces travaux se poursuivront en 2013 et Cette opération bénéficie d une subvention de la Commission des aides de l Agence de l eau Seine-Normandie de 1,030 M au titre de l amélioration de l environnement. Gennevilliers : dans le cadre de l extension du parc des Chanteraines, le Département a engagé une opération d aménagement paysager des abords de la station de pompage et de défense contre les crues du pont d Épinay. Des travaux préalables de dépollution des sols ont été réalisés de mars à août pour un montant de 0,55 M. Les travaux d aménagements paysagers d un montant de 1,1 M ont débuté en septembre et seront achevés au printemps

95 II. Promenades vertes Les promenades concernées sont les suivantes : Achèvement de la liaison de la rue de la Terrasse à Meudon au parc de Brimborion à Sèvres, dans le cadre de la continuité de la promenade des coteaux et des parcs du Val-de-Seine dans la boucle sud du fleuve, pour un montant de ; Achèvement des travaux de la promenade des parcs et jardins de la boucle de la Seine en liaison avec le parc des Chanteraines sur le secteur de La Garenne pour un montant de ; Poursuite de cette même promenade avec le démarrage des travaux pour l aménagement du secteur Vallons de Seine pour un montant de ; Démarrage de la liaison verte du Haras Lupin à Vaucresson sur la promenade des quatre forêts. Cette liaison a une double vocation piétonne et de corridor écologique. Un premier secteur a déjà été réalisé en 2008 ; le tronçon concerné pour 2012 se situe au droit du Haras Lupin et porte sur une surface de près de m² pour un budget de Les travaux ont commencé en septembre 2012 ; En 2012, toujours sur la promenade des quatre forêts, se sont concrétisés les actes notariés d acquisition du secteur des étangs de la Marche pour un montant de ainsi que les premiers travaux de mise en sécurité des lieux pour un montant total de Les études de maîtrise d œuvre interne à la direction des Parcs, Jardins et Paysages sont actuellement en cours, en vue des travaux d aménagement qui sont programmés pour juin 2013 pour un montant de L année 2012 a également été consacrée à la préparation du volet hydrologique du projet avec la réalisation par la direction de l Eau de deux études préliminaires importantes : la recherche concernant l origine des apports en eau en provenance des propriétés contiguës de RFF et du domaine de la Marche d une part ; la finalisation du dossier technique des travaux sur la surverse des étangs en connexion avec le ru de Vaucresson. III. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées En octobre 2012, une subvention de a été accordée à la ville d Antony pour l aménagement du PR7. Au niveau du secteur dit «des Bas-Graviers». Cette opération sera complétée en 2013 par la création d un tronçon complémentaire sur le secteur des Crocheteurs. 95

96 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS (DIT) La DIT a exécuté en 2012, dans le cadre de ses activités, un budget de 101,822 M en investissement (91,9 % des crédits votés) et de 93,483 M en fonctionnement (99,5 % des crédits votés). Elle a également appelé 28,376 M de recettes d investissement et 1,345 M de recettes de fonctionnement. Elle a suivi 80 marchés de travaux ou de prestations intellectuelles, ainsi que 5 conventions financières liées aux travaux. Cette gestion a représenté 715 liquidations de dépenses. En outre, 85 conventions étaient en cours d exécution, signées avec la Région, le STIF ou l État, ce qui a représenté 275 liquidations supplémentaires. Afin de prendre en compte l évolution de ses missions, elle a connu en 2012 une réorganisation, le service Études de transports et de Déplacements urbains devenant le service Politiques et Offres de mobilité, l unité de mise en œuvre du Plan de déplacements urbains étant rattachée à la direction de la Voirie. Cette réorganisation a été actée après présentation au comité technique paritaire du 23 octobre I. Tramways Le Département des Hauts-de-Seine a assuré la co-maîtrise d ouvrage de trois projets de tramway durant l année 2012 : le prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles, le prolongement du tramway T2 de La Défense à Bezons et la réalisation du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay (pour la partie Hauts-de-Seine). I.1. Le tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers Les Courtilles Après la fin des travaux lourds d aménagements urbains au printemps 2012 : des essais du système de transport ont été opérés ; les conducteurs ont été formés ; le tramway a fonctionné en marche à blanc ; des finitions et des reprises légères ont été apportées afin d obtenir un aménagement fonctionnel, sécuritaire et esthétique pour tous les modes ; une large communication a été déployée pour l inauguration le tramway le 15 novembre 2012 ; cependant, l opération n est pas tout à fait finie ; en effet, les derniers lots de l immeuble 65 bis- 65 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne, acquis par le Département et la SEM 92 (dans le cadre d un projet connexe), impliqueront des travaux fin 2013 ou début I.2. Le tramway T2 de La Défense à Bezons Les derniers équipements et revêtements ont été achevés sur les communes de Nanterre et Colombes. De nombreux travaux lourds et complexes (en termes de contraintes et de réalisation) se sont déroulés sur les communes de La Garenne-Colombes et Courbevoie. La bonne avancée des travaux a permis d inaugurer le tramway le 19 novembre 2012 à l issue de la période d essais, de formation des conducteurs et de marche à blanc. I.3. Le tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay L ensemble du linéaire de surface dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines était en travaux en 2012 ; l avancement global des travaux d infrastructures sur le département est d environ 80 % en fin d année. À Châtillon, les travaux d infrastructures atteignaient 70 % d avancement ; en novembre, seuls 6 tronçons sur 14 étaient encore concernés par des travaux lourds d infrastructure. 96

97 À Clamart, les travaux d infrastructures arrivent à 80 % d avancement tout le long de la RD 906, où le coulage de la plateforme a succédé en fin d année 2012 aux derniers travaux lourds de voirie ; la route du Pavé Blanc est un point sensible de par son profil en travers assez réduit et l importance de la circulation ; À Meudon, les travaux d infrastructure de la route du Petit Clamart et le long de l avenue de Villacoublay sont à 95 % d avancement (en dehors des stations et de quelques revêtements restant à réaliser) ; Les travaux du système de transport sous la maîtrise d ouvrage de la RATP (rail central et mâts portant la ligne aérienne de contact en particulier) ont débuté mi-2012 ; Les difficultés rencontrées ont induit certains décalages de planning des travaux (retards de certains travaux préalables de dévoiement concessionnaires, l existence de réseaux mal identifiés ou mal dévoyés ou encore des démolitions faisant suite à certaines acquisitions foncières nécessitant plus de délai que prévu) ; Un renforcement de la communication de proximité a été mis en place : échanges réguliers avec les commerçants, visites de terrains avec les représentants des communes concernées, emploi de dispositifs de communication (mâts, panneaux, site internet, carte infotrafic, newletters, Infotram, journal Vu du tram). I.4. La Commission d indemnisation amiable pour les travaux des tramways En collaboration avec la RATP, le Département a mis en place une commission pour permettre aux commerçants, riverains des tramways dont le chiffre d affaires a connu une baisse due aux travaux du tramway, de bénéficier d une indemnisation : en 2012, cette commission s est réunie 8 fois ; 57 dossiers ont été examinés pour les chantiers des trois tramways précités ; 30 dossiers ont fait l objet d une indemnisation ; un montant total de a été proposé. Par ailleurs, le Département s investit également dans deux nouveaux projets inscrits au Contrat particulier Région-Département (CPRD) pour en être co-maître d ouvrage et coordonnateur des maîtres d ouvrage. I.5. Le prolongement du tramway T1 des Courtilles jusqu à Asnières puis Colombes Le bilan de la concertation préalable organisée fin 2011 a été approuvé au mois d avril. Le marché de maîtrise d œuvre notifié au troisième trimestre 2012 a permis de lancer la conception du projet et la concertation interadministrative, ce qui autorisera en 2013 l engagement des études de schéma de principe, de l avant-projet sommaire routier et des études d impact (avec pour objectif une enquête publique prévue en 2014). I.6. Le nouveau tramway Antony (Croix-de-Berny) - Clamart (place du Garde) À l issue des études préliminaires, le DOCP (Dossier d objectifs et de caractéristiques principales) a été approuvé par le conseil du STIF en juillet Ces décisions ont permis d engager la passation du marché de maîtrise d œuvre en procédure négociée en novembre 2012 en groupement de commandes entre le Département et le STIF et de préparer la concertation publique prévue en II. Les priorités départementales relatives aux grandes infrastructures de transports Le Département continue de s impliquer et de défendre sa position dans les grands projets structurants. 97

98 II.1. La restructuration de la gare Nanterre-Université Le Département est co-financeur de cette opération dont la maîtrise d ouvrage est assurée par l EPADESA (coordonnateur du projet), RFF, la SNCF et la RATP (chacun dans son domaine de compétence). La phase 2 mise en place a permis un début de construction du bâtiment voyageurs en avril II.2. Le prolongement du RER E à l ouest (EOLE) Ce projet prévoit un doublonnement du RER A et la décharge de la ligne 1 du métro en vue d améliorer les conditions de déplacements des Alto-Séquanais de Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie via La Défense et Nanterre ; il a fait l objet d une enquête publique début 2012 à laquelle a participé la direction. II.3. Le prolongement de la ligne 4 du métro (prolongement en souterrain de la ligne vers le sud, au-delà de la porte d Orléans jusqu à Bagneux) Le projet, co-financé à près de 15 % par le Conseil général était en travaux en 2012 jusqu à la Mairie de Montrouge. La phase suivante, jusqu à Bagneux, a fait l objet d une enquête publique début 2012, à laquelle a participé la direction, l utilité publique a été prononcée le 14 décembre. II.4. Le métro Grand Paris Express Le Département siège au Conseil des surveillance de la Société du Grand Paris, maître d ouvrage du Grand Paris Express. La direction a participé à la définition du tracé, de l implantation des gares, des accès et des ouvrages techniques comme les puits de ventilation dans le cadre de comités de gare mis en place par la Société du Grand Paris sur les 16 gares du métro du Grand Paris Express sur le territoire Alto- Séquanais. Elle a par ailleurs contribué à l analyse de la compatibilité du projet avec les documents d urbanisme. En outre, elle a participé aux réunions publiques mises en place en octobre novembre 2012 préalables à l enquête publique de la section entre le Pont de Sèvres et Noisy-Champs (10 réunions publiques pour 5 gares). III. La représentation du Département au sein de l autorité organisatrice des transports d Île-de-France Le vice-président en charge des transports est le représentant du Département dans les instances du STIF, et notamment à son conseil, qui s est réuni 9 fois en 2012 pour examiner plus de 180 dossiers et qui a auditionné, en novembre et décembre, les présidents de la RATP et de la SNCF. Chaque séance donne lieu à la préparation de dossiers par la direction pour éclairer la position du vice-président dans ces instances. IV. Autres actions en matière d infrastructures de transports À côté de ces grands projets, le Département s est donné les moyens d agir en faveur du Plan de déplacements urbains (PDUIF), des circulations douces, des personnes handicapées. IV.1. Les circulations douces 9,2 km d aménagements cyclables ont été réalisés en 2012 par le Conseil général, ce qui porte à 106,5 km le linéaire existant sous maîtrise d ouvrage départementale et à 184,2 km le linéaire total existant toutes maîtrises d ouvrage confondues. 98

99 IV.2. La voirie départementale en faveur des lignes de bus Le Département a contribué aux décisions relatives aux comités d axe en assurant le pilotage d un certain nombre d entre eux afin de faire émerger les besoins d aménagement de la voirie (création de couloirs bus, mise aux normes d arrêts de bus ) pour une meilleure accessibilité aux bus, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Des travaux ont été réalisés sur les lignes de bus n 126, 164, 178 et 304 pour un montant de 2,8 M. D autre part en 2012, les actions sous maîtrise d ouvrage départementale à réaliser au titre des pôles se sont concrétisées par : pôle de Colombes : les travaux d aménagement du carrefour RD986 /rue Victor-Hugo ; pôle de Clichy : l aménagement d un couloir-bus ouvert aux vélos rue Marte (RD19) ; pôle de Saint-Cloud : l aménagement d une traversée piétonne au carrefour Rhin-et-Danube. IV.3. L accessibilité de la voirie départementale Le Département a passé deux marchés de maîtrise d œuvre pour la réalisation d études et de travaux de mise aux normes UFR (Usagers fauteuils roulants) des lignes autobus dans l objectif d achever la mise aux normes de l ensemble des points d arrêt situés sur des routes départementales en 2015 au plus tard. Sur 206 points d arrêt, 875 ont ainsi été mis aux normes au 31 décembre IV.4. Le transport des personnes handicapées Le 10 février 2010, le Département a mis en service PAM 92, le service spécialisé pour le transport des personnes handicapées des Hauts-de-Seine. Au 31 décembre 2012, le service comptait inscrits. En 2012, le service a réalisé déplacements en moyenne par mois (contre environ 2300 en 2011) soit un total de sur l année, ce qui a représenté un parcours de kilomètres. La centrale de réservation a traité appels téléphoniques en 2012 Cette année aura d autre part été marquée par un travail important des services dans le cadre du renouvellement du marché de transport PAM 92, dans le souci constant d assurer la continuité du service de transport. Le nouveau marché a été attribué en décembre 2012 à un nouveau prestataire (FlexCité, filiale de la RATP) et verra son début d exécution en

100 DIRECTION DE LA VOIRIE La direction de la Voirie est chargée de l entretien et de la requalification du domaine routier départemental qui comprend 370 km de voies, 930 carrefours équipés de feux et 450 ouvrages d art. 58,4 millions d euros y ont été consacrés en 2012 en investissement et environ 9,6 millions d euros en fonctionnement. I. Conduite des projets structurants L année 2011 avait permis de lancer les études opérationnelles et de conventionner avec les principaux partenaires de ces projets (convention de financement avec l État pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des demi-diffuseurs, convention avec la ville de Massy et le Conseil général de l Essonne pour le financement du carrefour RD920/avenue de Kennedy, convention de financement avec Réseau ferré de France pour élargir le pont route Faidherbe à Bois Colombes sur la RD11). Dès l été 2012 les principaux chantiers ont été lancés : début des travaux sur la RD7 et RD920. Le demi-diffuseur A86 a commencé en fin d année I.1. Vallée rive gauche Il s agit de l aménagement de la RD7 et des bords de Seine entre le pont de Sèvres et Paris, sur les communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Ce projet s étend sur une superficie d environ 20 hectares répartie sur 4,2 km le long des berges. C est la première fois qu un projet marie aussi étroitement la requalification d un axe routier majeur du département avec l aménagement paysager des berges de Seine et des espaces publics attenants, en prenant en compte à la fois la fluidification du trafic routier, la mobilité multi-usages, l amélioration des conditions de vie actuelle des habitants et des acteurs socio-économiques, ainsi que les enjeux environnementaux. Ce projet majeur a fait l objet d une concertation fin 2008, dont le bilan a été approuvé en mars 2009, puis d enquêtes publiques (DUP, parcellaire, loi sur l eau) qui se sont déroulées du 4 janvier au 5 février La déclaration de projet a été prononcée par l assemblée départementale le 25 juin La déclaration d utilité publique et la cessibilité ont été prises par arrêté préfectoral conjoint du 20 décembre L arrêté préfectoral au titre de la loi sur l eau a été pris le 12 octobre La RD7 passe sous le pont rail du tramway T2 à Sèvres, rue Troyon ; or l ouvrage actuel ne permet pas de tenir le parti d aménagement validé. Une étude de faisabilité pour la réalisation d un nouvel ouvrage a été réalisée pour le compte du Département en 2007 et une convention signée avec la RATP le 8 décembre 2009 pour un montant de 7,97 millions d euros. Les travaux de la RATP ont commencé en 2011 pour s achever fin Les travaux de sécurisation du quai de Stalingrad au droit de la ZAC des Chartreux à Issy-les- Moulineaux se sont achevés en mai Les travaux de la traversée piétonne et cycle depuis la Cristallerie de Sèvres jusqu à la station T2 Pont de Sèvres se sont terminés en janvier Les travaux du carrefour Vaugirard (RD7/RD989) sur les villes de Meudon et Issy-les-Moulineaux sont en cours depuis août 2012 et doivent se terminer en mars Enfin, l ensemble des travaux restant sur les 4 km du projet ont démarré fin 2012 pour une durée de 5 ans environ. Par ailleurs, la mission d OPC (Ordonnancement pilotage coordination) a débuté en juin 2012 pour toute la durée des travaux. I.2. L aménagement de la RD920 Devenu RD920 suite à l acte II de la décentralisation, cet axe structurant du Sud parisien traverse trois départements, l Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Les villes concernées sont Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et Antony pour le département des Hauts-de-Seine, Arcueil, Cachan pour le département du Val-de-Marne et Massy pour le département de l Essonne. Compte tenu de la complexité de cet aménagement et pour arriver à une convergence d avis entre les communes concernées, la RD920 a été décomposée en deux sections du sud au nord : de la limite 100

101 de l Essonne à la place de la Résistance à Bourg-la-Reine et de la place de la Résistance à Bourg-la- Reine à Paris. La première section a fait l objet d une concertation fin 2008/début 2009 dont le bilan a été approuvé le 19 juin 2009, puis d une enquête publique au titre de la Loi Bouchardeau. La déclaration de projet a été prononcée par l assemblée le 22 octobre Les travaux ont commencé à l été 2011 pour s achever en 2012 par les trois sous-sections suivantes : Carrefour RD 920 x av. Duchesse du Maine sur Antony et Sceaux ; Carrefour RD 920 x av. Kennedy sur Antony et Massy ; RD920 au droit de la Zac de la Bièvre sur Bourg-la-Reine. Les travaux sur l avenue Raymond-Aron entre la Croix de Berny et Duchesse du Maine ont commencé fin I.3. Le réaménagement du carrefour de l Europe (RD986 x 67) à Antony et Châtenay-Malabry Il s agit de réaliser un giratoire à 4 branches à feux, avec l aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles sur les bords de l anneau et leur raccordement aux pistes cyclables existantes sur le carrefour, et accompagné de traversées piétonnes sécurisées, accessibles aux personnes à besoin spécifique. La DUP (et la cessibilité) ont été prononcées par arrêté préfectoral le 30 septembre 2010 et ont fait l objet d un affichage en mairie d Antony et de Châtenay-Malabry pendant une durée d un mois. Les premières acquisitions foncières nécessaires au projet ont eu lieu en 2012 et les travaux ont commencé le 3 septembre 2012 pour une durée de 6 mois. I.4. Projet de requalification de la RD1 à Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret d une part et à Boulogne-Billancourt d autre part S agissant du projet d aménagement de la RD1 entre la rue Jules-Guesde à Levallois-Perret et la rue Médéric à Clichy-la-Garenne, l enquête publique préalable à la Déclaration d utilité publique (DUP) s est tenue du 2 juin au 3 juillet 2009 et la déclaration de projet a été approuvée en Conseil général du 18 décembre La DUP a été obtenue le 7 mai Le projet prévoit l aménagement de l axe dans les emprises élargies avec : Aménagement de la RD1 en boulevard urbain à deux files de circulation par sens, circulations cyclables sur trottoirs, avec rénovation de l éclairage public et aménagement paysager ; Réalisation d un passage souterrain sous la tête de pont d Asnières ; Réaménagement en giratoire du carrefour de la tête du pont d Asnières ; Aménagement des berges de Seine sous le pont d Asnières. Cette requalification de la RD1 nécessite également l élargissement de l ouvrage, imposant, de la SNCF qui surplombe la RD en question, en limite de Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret. Une convention de financement des études et des travaux a été signée en 2009 entre le Département et RFF : 2010 et 2011 ont été essentiellement consacrées au suivi des études avant-projet de RFF, pour des travaux programmés jusqu en 2015 et dont les installations de chantier ont eu lieu fin novembre 2012 Les contacts ont également été engagés avec la Ville de Paris pour la cession des terrains du SIAAP et de la fourrière touchés par le projet Dans le cadre de l aménagement des ex-terrains Renault au droit de l Île Seguin à Boulogne- Billancourt, le Département a poursuivi l étude de la requalification de la RD1 Boulogne-Billancourt et des berges de Seine en liaison avec la Ville. 101

102 Le principe retenu consiste à libérer un espace conséquent entre la nouvelle voie et les berges. Cela permettra de constituer un aménagement paysager de qualité en bord de Seine sur une grande surface. Les études ont débuté entre la SAEM, la DE (pour les berges) et la DV (pour la route et les ouvrages de franchissement), ainsi que la négociation de conventions pour déterminer le partage des tâches et le financement de cette opération entre les différents interlocuteurs concernés. Les travaux d aménagement du carrefour entre le quai Georges-Gorse et le cours Seguin au droit de la ZAC du Trapèze ont démarré le 23 novembre 2009 et se sont terminés en I.5. Les demi-diffuseurs de l A86 Il s agit de créer deux demi-diffuseurs complémentaires de l autoroute A86 au niveau d une part de la RD 986 au Plessis-Robinson et d autre part de la RD63 à Châtenay-Malabry. Depuis le 27 avril 2010, le Département des Hauts-de-Seine est le maître d'ouvrage pour la réalisation du demi-diffuseur complémentaire ouest de l'a86 sur la RD63 à Châtenay-Malabry. La déclaration d'utilité publique a été prise le 2 avril 2010 par arrêté inter-préfectoral. L Etat a commencé à procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des deux demidiffuseurs. Aux termes d une convention de financement du 23 septembre 2011 signée entre le Département et l État, il est convenu que le Département supporte le coût de ces acquisitions à hauteur de Les marchés de travaux pour la réalisation du demi-diffuseur de Châtenay-Malabry ont été notifiés en fin d année 2012 pour des travaux programmés sur 21 mois. I.6. RD 914 «Faisceau» à Nanterre L Epadesa a lancé début 2009 une étude de définition pour appréhender l ensemble des potentiels et des contraintes d aménagement le long du couple d infrastructures du réseau ferré associant le groupe II vers Versailles (depuis la gare Saint-Lazare), le groupe III vers Cergy et le groupe V vers Mantes-la-Jolie (RER A), et la RD914 depuis son accroche au boulevard circulaire jusqu à son raccordement à l A86 (pont de Rouen), dénommé «Faisceau». Cette démarche se nourrit également des études et projets engagés de part et d autre de ce faisceau, notamment le stade Arena, les études de potentialités urbaines réalisées sur les Groues, l insertion d une gare Eole et vraisemblablement d une gare du réseau Grand Paris Express dans ce secteur, les projets Cœur de quartier (réaménagement de la gare RER Nanterre-Université), de renouvellement urbain des Provinces Françaises, de transport en site propre et notamment le projet de tramway T1 avec une étape provisoire en BHNS. Cette nouvelle phase d études doit reposer sur des analyses et diagnostics initiaux nécessaires pour appréhender toutes les conséquences urbaines d un réaménagement fort de cet axe. Ainsi, il est envisagé un travail commun avec l Epadesa qui s appuierait sur un programme d études techniques partenariales portant sur la mise en commun des études urbaines et techniques réalisées sur la RD914 et la RN314, depuis l A86 jusqu au carrefour de la demi-lune du boulevard circulaire de La Défense, en relation également avec les acteurs ferroviaires, et en partenariat avec la Ville de Nanterre. En 2012 des études ont été réalisées en interne au service maîtrise d ouvrage II. Autres opérations de réaménagement II.1. RD place Marcel-Sembat à Boulogne-Billancourt Un aménagement consistant en une amélioration sécuritaire et qualitatif était déjà à l étude. Suite à l accident mortel d une fillette de 6 ans, renversée avec sa grand-mère sur le passage piéton avenue André-Morizet au droit du Mc Donald s, le projet a fait l objet d un nouveau renforcement de sécurité par l élargissement des trottoirs pour réduire la longueur des traversées piétonnes et l ajout de signalisation. Il a également été décidé de mettre en œuvre ce nouvel aménagement au courant de l été 2011 et les travaux commencés fin juin 2011 se sont terminés en octobre Ces travaux ont également été l occasion de rénover les parois du passage souterrain à gabarit réduit sous la place Marcel-Sembat. Le renouvellement de la couche de roulement du souterrain a été réalisé pendant l été

103 II.2. RD rue de Versailles à Ville-d Avray La rue de Versailles à Ville-d Avray se situe en bordure de forêt et offre à ce jour dans sa section comprise entre la rue du Mont-Alet et la rue du Lac, une configuration qui favorise une vitesse excessive des véhicules. Le projet d aménagement de cette voie prévoit un meilleur partage de l espace public entre les différents usagers avec une réduction de la largeur des voies de circulation, la création d aménagements cyclables et la reprise des trottoirs. Il est également prévu la sécurisation et la mise aux normes des traversées piétonnes pour les personnes à besoins spécifiques, des modifications de l éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et la réfection des structures de chaussées. Les marchés de travaux ont été notifiés le 27 décembre 2011 et se sont déroulés au cours de l année 2012 pour se terminer au cours du premier trimestre II.3. RD avenue d Argenteuil à Asnières et Bois-Colombes Le présent projet concerne le réaménagement de l avenue d Argenteuil sur la section commune à Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes sur un linéaire d environ 1 km entre la place des Bourguignons et le carrefour des Quatre-Routes. Cette voie est classée en tant qu axe principal au titre du schéma directeur de la voirie de juin Le projet consiste à reprendre le profil en travers pour offrir des trottoirs aux normes d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, pour maîtriser le stationnement illicite et améliorer les conditions de circulation. Le marché a été notifié le 28 juillet Les travaux se sont déroulés en 2012 et se termineront au cours du premier semestre II.4. RD 77 - avenue de Montrouge à Bagneux et Bourg-la-Reine Longeant une zone à caractère résidentiel, un complexe sportif des Bas-Coquarts ainsi que le collège Evariste-Galois, l avenue de Montrouge présente une largeur importante et un aspect très rectiligne favorisant la vitesse des véhicules. Le projet d aménagement consiste à réduire la chaussée à 2x1 voie de circulation de largeur 3,25 m, avec organisation des stationnements longitudinaux, création ponctuelle d un terre-plein central planté et de pistes cyclables, mise aux normes des traversées piétonnes et des arrêts de bus pour les personnes à besoins spécifiques et réalisation d un rond-point au carrefour de la rue des Bas Coquarts. Les marchés de travaux ont été notifiés en fin d année 2012 et se dérouleront au cours de l année II.5. RD 11 - avenue de l Europe à Bois-Colombes, Courbevoie et la Garenne-Colombes Les travaux d élargissement de la RD 11 de 10 à 22 m de largeur, ont été réalisés conformément au projet d aménagement approuvé par les Villes en 2008, à l exception du tronçon situé entre la rue Nordling et l avenue Chevreul à Bois-Colombes. Le marché de travaux relatif à la section entre la rue Vuillaume et l avenue Chevreul a été notifié et les travaux sont intervenus en Pour rendre possible l élargissement entre la rue Nordling et la rue Vuillaume il convient au préalable d élargir le pont-route Faidherbe. Le Département a donc approuvé, par délibération en date du 28 février 2011, une convention de financement avec Réseau ferré de France afin que RFF réalise les travaux connexes afférents. Le marché de travaux relatifs aux travaux d élargissement du pontroute par le Département a été notifié et les travaux ont débuté le 3 décembre 2012 pour une durée d un an. 103

104 II.6. RD 39 - boulevard Solferino à Rueil-Malmaison Classée en tant qu axe principal de desserte, cette route étroite, d une largeur actuelle de 10 m, comporte un alignement à 29 m dans le Plan local d urbanisme de Rueil-Malmaison, dans le prolongement du boulevard de l Hôpital Stell. Le boulevard Solferino doit être requalifié pour répondre aux besoins de desserte de ce quartier, notamment avec la prise en compte des itinéraires cyclables et des lignes de transports en commun. La concertation préalable a eu lieu en septembre Le bilan de la concertation a été établi mais sa présentation en assemblée délibérante est reportée sur demande du maire de la Ville. Compte tenu des acquisitions foncières à réaliser et de la complexité des travaux à envisager, une enquête publique devra être réalisée. II.7. RD rue de Sèvres et rue de Marnes à Ville-d Avray Le projet consiste à mettre en cohérence tout cet axe, à améliorer sa sécurité en réduisant la vitesse, en rendant plus confortables les cheminements piétons et leurs traversées, ainsi qu à réaménager la place Charles Laroque, RD407 x RD985, après les travaux d assainissement qui y sont prévus en 2012 et Ce projet routier a donné lieu à une concertation préalable en 2011 dont le bilan de concertation a été approuvé par l assemblée délibérante en décembre En juillet 2012 l autorité environnementale a été saisie au titre de l examen au «cas par cas» et a répondu en août 2012 que l enquête publique n était pas nécessaire. Au vu de cette réponse, l année 2013 sera consacré à la réalisation des dossiers PRO et DCE. II.8. Boulevard urbain à Clichy la Garenne Le projet consiste à créer une voie nouvelle entre le pont de Gennevilliers et Saint-Ouen sur les emprises acquises par l État dans le cadre du prolongement de l autoroute A15. L État a confirmé son engagement de cession gratuite des terrains au Département des Hauts-de-Seine sur son territoire. Le projet comportera une chaussée à une file de circulation par sens, un cheminement cyclable, des emprises à préserver pour un futur site propre de transport en commun, et des aménagements paysagers d accompagnement. L année 2012 a permis l avancée des études en relation avec tous les partenaires concernés. II.9. RD9 et RD998 - avenue Sangnier à Villeneuve-la-Garenne À côté de la RD7 et de l A86 et à proximité du centre ville de Villeneuve-la-Garenne desservi par le boulevard Gallieni, ce projet est situé au droit de la ZAC de la Bongarde dont l aménageur est la SEM 92 et le promoteur ORI Syrma. L environnement actuel est en pleine mutation. La zone industrielle a vocation à être transformée en zone tertiaire (centre commercial, hôtel). Pour sa part, le boulevard Gallieni (RD9) fait partie des voies à déclasser dans le domaine communal entre la RD986 et l avenue Marc-Sangnier (RD998), selon le schéma directeur de la voirie approuvé en juin À l inverse, la rue de la Bongarde, actuellement communale, devrait passer dans le domaine départemental. Le présent projet consiste à réaliser l aménagement d un rond-point au carrefour du boulevard Gallieni, RD9, et de l avenue Marc-Sangnier, RD998, et des accès au parking du futur centre commercial de la Bongarde, ainsi que la section courante de la RD9 entre la RD998 et la rue de la Bongarde. 104

105 L aménagement du rond-point fait partie des équipements publics prévus par la ZAC. Réalisé par le Département, il sera financé par Ory Syrma dans la mesure où il est élaboré dans son seul intérêt (accès livraisons du centre commercial). L aménagement fera l objet d une convention fixant uniquement les modalités de financement des travaux par Ory Syrma. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études, au lancement des appels d offres et à la notification des marchés de travaux. II.10. RD128 - avenue Jean-Baptiste-Fortin à Bagneux Le projet s inscrit dans les emprises routières départementales et consiste en une requalification complète de la voirie avec le renouvellement de la totalité des alignements d arbres, une réfection des espaces circulés, des trottoirs et des caniveaux, la création d un rond-point paysager, la mise aux normes des traversées piétonnes. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études et au lancement des appels d offres. II.11. RD989 - rue Verdun à Issy-les-Moulineaux Ce projet fait suite à une première opération d aménagement sur la RD989, susvisée, à partir de son carrefour avec la route des Gardes, RD181, en direction de la Seine. Elle permet une mise en cohérence de cet axe avec le projet Vallée rive gauche sur la RD7. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études, au lancement des appels d offres et à la notification des marchés de travaux. II.12. RD910 - Grande rue à Sèvres, devant le parc de Saint- Cloud La voie royale, ex-rn 10, reliant Versailles à Paris, traverse les communes de Chaville, Sèvres et Boulogne-Billancourt. Cette voie est classée en tant qu axe principal au titre du schéma directeur de la voirie de juin 1997 et constitue un itinéraire régional dans le plan des circulations douces du Département. Le projet d aménagement de la RD910, entre la RD7 et la RD406, consiste à requalifier les espaces publics en concordance avec les principes généraux d aménagement de la voie royale et le projet de requalification à l intérieur du parc de Saint-Cloud porté et financé par l État. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études. II.13. RD 75 avenue Charles de Gaulle au Plessis-Robinson L avenue Charles-de-Gaulle est classée «axe principal de desserte» au Schéma directeur de la voirie départementale de juin 1997, et «itinéraire structurant» (à long terme) du plan départemental des circulations douces de juin L avenue est bordée côté nord par l opération ZAC Coeur de Ville constituée de résidences d habitations, et côté sud pour la Cité Jardins et le square Le Grand Jardin. Le projet consiste à réaménager cet axe entre les places du 8-mai-1945 et de la Résistance, en reconfigurant les places de stationnement, en insérant des circulations douces et des plantations, etc. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études, au lancement des appels d offres et à la notification des marchés de travaux. II.14. RD 998 avenue Jean-Jaurès entre l A86 et la RD 986 à Villeneuve-la-Garenne Le projet a pour objet la requalification de l avenue Jean-Jaurès entre l avenue de Verdun (aménagements du futur T1) et la trémie passant sous l autoroute A86, la sécurisation de la traversée piétonne et la mise en accessibilité des trottoirs. L année 2012 a été consacrée à la poursuite des études. 105

106 III. Sécurité routière Avec 30 tués, l année 2012 a vu une augmentation des accidents mortels par rapport à 2011 (21 tués). Parmi ceux-ci, 27 tués étaient des usagers vulnérables (13 piétons 13 motards et 1 cycliste) ce qui renforce, s il en était besoin, la nécessité de poursuivre l action du Conseil général en leur faveur. Dans le même temps, le nombre d accidents corporels de la circulation sur nos routes altoséquanaises est en diminution depuis 2008 (- 5 %). La sécurité routière suppose un effort sans relâche. D un point de vue opérationnel, l action du Conseil général se traduit par la réalisation de travaux de remise à niveau et de sécurisation du réseau, ainsi que par une démarche de sensibilisation (volet prévention) en direction des collégiens, des piétons, des personnes âgées. L action expérimentée en 2010, avec une action de prévention sur les collégiens, c'est-à-dire au début de l utilisation du deuxroues s est révélé probante et a démultipliée au cours de l année 2011 : des opérations comme La caravane de la sécurité routière qui rencontrent un vif succès de même que le Décathlon de la sécurité routière ciblées sur le thème des deux-roues. La sécurité routière nécessite aussi des améliorations ciblées. Lors de l assemblée départementale du 27 juin 2008, il a été proposé un programme d amélioration de points ou sections identifiés comme ayant une gravité des accidents (tués ou blessés) anormalement élevée (plus de 20% des accidents considérés comme graves). Dans ce cadre, le Département procède à la réalisation de diagnostics, modifie les infrastructures, requalifie des carrefours et sécurise des traversées piétonnes sur 95 sites. Fin 2011, 64 aménagements ont été réalisés. IV. Municipalisation Depuis la décentralisation, le Département a proposé aux communes de municipaliser, c'est-à-dire de classer dans leur domaine, les voies de desserte des centres-villes ne présentant pas de caractère d itinéraire de transit. Des modalités de compensation accompagnant ces transferts ont été mises en place par l assemblée départementale. La plupart des communes ont été approchées pour la signature des conventions. Dans cette optique, la constitution des dossiers techniques nécessaires à la municipalisation des routes départementales s est prolongée à partir des relevés de terrain et la collecte d informations transversales. Près de 74 km de voies ont ainsi vocation à être transférées aux communes ou communautés de communes en application de cette procédure. 19 communes ont signé une convention avec le Département (dont sept en 2012). Le total des voies municipalisées atteint ainsi près de 51,7 km dont 14,6 km en En 2012 les permissions de voiries sur les voies municipalisées des villes de Vanves, Asnières et Clichy ont été résiliées et les dossiers remis aux Villes (9 dossiers à Vanves, 18 à Clichy et 2 à Asnières). V. SITER Au titre de l année 2012, de nombreuses opérations ont été réalisées permettant de répondre aux objectifs suivants : maintenir un niveau de service élevé afin que les conditions de circulation sur les axes gérés par SITER restent au moins équivalentes à celles des années précédentes ; créer une nouvelle dynamique concernant l entretien des contrôleurs de carrefours permettant d une part de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations de nos partenaires (communes, police, RATP ) et d autre part de vérifier que les modes de fonctionnement soient en cohérence avec les prescriptions réglementaires par un renforcement du suivi des interventions de maintenance préventive effectuées par des prestataires externes ; assurer la migration du système SITER tout en intégrant de nouvelles fonctions pour le traitement des futures lignes de tramway, la création d un serveur web pour la diffusion en interne (intranet) mais également vers nos partenaires (extranet) et pour le grand public (internet). Pour la diffusion des informations, un travail important a été réalisé avec les services du département des Systèmes d information pour qu une liaison sécurisée à très haut débit soit mise en service en

107 Quelques chiffres pour 2012 : 661 interventions ont été effectuées sur les 656 carrefours entretenus, se répartissant en : 118 interventions pour modification du fonctionnement des carrefours (18%), 92 interventions de contrôle (14%) et 451 interventions (68%) suite à un dysfonctionnement de la signalisation (carrefour au clignotant, en extinction etc.) ; les 451 interventions de maintenance corrective n ont concerné que 220 carrefours : 66 % du parc n a fait l objet d aucune intervention en 2012 ; Le délai moyen d intervention entre l appel signalant un défaut et l arrivée du technicien de maintenance sur site est de 50 minutes les jours et périodes ouvrés (délai marché 1 heure) et de 54 minutes pour les nuits et 45 minutes les week-ends (délai marché 2 heures) ; 50 contrôleurs de carrefours ont été rénovés au cours de deuxième semestre de 2011 (notification du nouveau marché en juin 2011) sur différentes communes du département ; plus de 120 études de modification du fonctionnement de la signalisation tricolore des carrefours ont été réalisées ; 130 sections ont été enquêtées sur les 360 sections du domaine routier départemental. En complément des opérations de maintenance des contrôleurs de carrefours, un nouveau marché a été notifié permettant une mise en peinture des armoires. Au cours de l année 2011, 93 armoires ont ainsi été peintes. Concernant le renouvellement du système SITER 2, l année 2012 a permis de finir les études détaillées du système, à partir du mois d avril 2012, les premiers carrefours d une zone test sur la RD907 à Boulogne-Billancourt ont été raccordés. Après une période de tests d environ deux mois, la migration de l ensemble des carrefours raccordés sur le SITER1 a débuté. Fin 2012, 225 carrefours étaient opérationnels sur le nouveau système. En 2012, la carte des Trafics moyens journaliers annuels 2011 a été diffusée à l ensemble des services de la direction de la Voirie et de la direction des Infrastructures de transports. En relation avec la direction de la Communication, cette carte est également mise à disposition des internautes sur le site hauts-de-seine.net (téléchargement au format pdf possible directement depuis le site). VI. Éclairage public Les opérations d aménagement citées plus haut ont fait l objet d une rénovation systématique de l éclairage public. Au-delà de ces opérations globales la direction de la Voirie procède au contrôle de ses installations d éclairage et à leur rénovation dans le cadre d opérations spécifiques. On note que les tronçons de plus de 30 ans d âge représentent 33% du linéaire total de voirie. L action de la direction de la Voirie se concentre prioritairement sur ces matériels. Il a été procédé à la réalisation des opérations relatives à la rénovation de l éclairage de la RD60 avenue Galois à Bourg-la-Reine, de la RD77 avenue Paul-Vaillant-Couturier, avenue Victor-Hugo et avenue Louis Pasteur à Bagneux, de la RD77 avenue Raymond-Poincaré à Sceaux, de la RD67 avenues Cherrier/Cauchy à Sceaux, de la RD 913 avenue Paul-Doumer à Rueil-Malmaison (débuté en 2011). L éclairage de trois souterrains a été rénové. Il s agit des souterrains sis aux têtes du pont de Puteaux (côté Puteaux), du pont d Issy (côté Issy-les-Moulineaux), du pont de Courbevoie (côté Courbevoie). Parallèlement à ces travaux, les études opérations devant être réalisées en 2013 ont été menées. Elles concernent la RD67A avenue Adolphe-Pajeaud à Antony, la RD63 avenue Jean-Baptiste Clément à Châtenay, la RD67 avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses, la RD907 avenue Pasteur à Saint-Cloud, la RD181 route du Pavé-des-Gardes à Chaville, la RD131 avenue Arago et la RD913 avenue Clémenceau à Nanterre. 107

108 VII. Bilan de la viabilité hivernale du 15 novembre 2012 au 31 décembre 2012 Le Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) est porté au niveau 1 (veille) à partir du 15 novembre. Pour la période du 01/01/2012 au 15/03/2012 La fin de l hiver a été particulièrement clémente et le PNVIF est passé au niveau 2 (veille renforcée) seulement deux fois. On a pu noter 17 bulletins d information (émis suite aux interventions préventives de la direction de la voirie) sur cette période. Pour la période du 15/11/2012 au 31/12/2012 Le niveau 1 du PNVIF (veille) a été activé le 15/11/2012 par la préfecture de défense de zone. Le niveau 2 (veille renforcé) a été activé deux fois. Le niveau 3 (activation du PC zonal de circulation) a été activé le 07/12/2012 à 1h avec un retour au niveau 2 à 10h30 ce même jour. Durant la période du 15/11/2012 au 31/12/2011, 10 bulletins d information ont été émis par l unité SITER pour rendre compte des interventions de la direction de la Voirie. La consommation de fondants routiers durant l année 2012 s est élevée à environ 300 tonnes, elle est bien inférieure à la consommation moyenne annuelle de 900 tonnes. VIII. Gestion du domaine public La gestion du domaine public couvre plusieurs activités réalisées soit au nom du Département lorsqu il s agit de la police de conservation, soit en collaboration avec les services de l Ètat et des communes en charge de la police de circulation. Ainsi 567 arrêtés d occupation temporaire du domaine public ont été produits en 2011 autorisant les concessionnaires, stations services, mobiliers urbains, terrasses fermées, échafaudages ancrés sur les voies départementales. Cette occupation soumise à redevance à généré de recettes pour le Conseil général. Par ailleurs, 996 arrêtés de circulation et 102 permis de stationnement ont été préparés et instruits pour le compte de la Direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement d Île-de-France (DRIEA) sur les voies départementales classées à grande circulation, restreignant les conditions de circulation afin de permettre la réalisation de chantiers de travaux et d entretien tout en garantissant les meilleures conditions possibles de sécurité et de fluidité du trafic. Dans le champ de l urbanisme, près de renseignements d alignement ont été délivrés à la demande de notaires, de géomètres ou de particuliers lors des ventes de biens immobiliers dont les parcelles jouxtaient une voie départementale. IX. Ouvrages d art Le patrimoine des ouvrages d art départementaux liés à des routes départementales est constitué de 480 ouvrages. Ce patrimoine est ancien et varié : ponts sur la Seine (métalliques, béton, mixte), ponts sur les voies ferrées (ponts-route), passerelle, murs de soutènement. Il peut être scindé en deux groupes d ouvrages : 250 ouvrages dont le Département est gestionnaire principal : il en assure la surveillance, l entretien courant et spécialisé. Il peut également être amené à entreprendre des travaux plus lourds nécessaires à la pérennité des ouvrages (réfection de l étanchéité, remise en peinture des éléments métalliques, reprise des structures ). Ces travaux font alors l objet d opérations individualisées. 108

109 230 ouvrages surveillés et entretenus par d autres gestionnaires (RFF, RATP ) : ces ouvrages étant en interactions avec des routes départementales, le Département s assure, par des visites annuelles, que la sécurité des usagers de la route est bien assuré (état des garde-corps, des joints de chaussée ). Les remises en état de ces éléments d ouvrage, considérés comme des accessoires de la route, restent à la charge du Département. L année 2012 a été consacrée aux travaux d entretiens courant et spécialisé des ouvrages à hauteur de : réfection de joints de chaussée (pont de Puteaux), réfection de joints sur murs de soutènement en maçonnerie (RD106 à Colombes), remplacements de glissières de sécurité (RD914 à Nanterre), entretien de murs antibruit (RD914 à Nanterre), réfection et réparation de garde-corps (RD1 à Neuilly, passerelle Malraux à Nanterre), la passerelle de la Darse à Nanterre a été remise en état suite aux vols et vandalismes dont elle a été la cible. La remise en peinture du pont de Gennevilliers a fait l objet d une consultation des entreprises. Les marchés de travaux ont été notifiés et les travaux ont débuté à l été 2012 pour une durée d un an. 109

110 DIRECTION DE L URBANISME, DE L AMÉNAGEMENT ET DE L INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Les actions entreprises par la DUAG en 2012 se sont poursuivies et intensifiées dans le cadre des missions transversales d analyse des grands projets d aménagement du territoire des Hauts-de-Seine, dans le portage de la stratégie du Conseil général en matière d urbanisme et d aménagement, dans l animation et la coordination des actions des services du Département dans le domaine des enjeux métropolitains et dans le développement et la gestion du système d information géographique du Conseil général. I. En matière d opérations complexes L étude d opportunité foncière concernant le projet de réaménagement de la tête du pont de Sèvres a été rendue en Cette dernière a permis de dégager un scénario de restructuration de l échangeur routier ainsi que du pôle de transport tout en intégrant l arrivée d une future gare du Grand Paris Express. La faisabilité de ce scénario reste néanmoins à approfondir notamment en relation avec la SGP dans le but de définir d éventuelles mesures conservatoires. S agissant d opérations complexes d aménagement urbain, la DUAG a assuré le rôle de chef de projet de l équipe interne au Département pour le projet de restructuration du stade Yves-du-Manoir et a participé à l équipe projet Cité musicale en assurant l interface avec les autres directions concernées par cette opération La DUAG a également contribué, en relation avec les différents services intéressés, à la mise au point d opérations complexes, notamment l élaboration du protocole Hermitage et du protocole relatif à l acquisition de la Caserne Sully. II. En matière d enjeux stratégiques Dans le cadre du développement stratégique des territoires, la DUAG a suivi depuis le printemps 2012 cinq projets de Contrat de développement territorial (CDT) issus de la loi Grand Paris élaborés sur le Département des Hauts-de-Seine. À ce titre, elle a coordonné les avis des pôles et des directions du Conseil général concernés relatifs aux documents d accord-cadre et de contrats validés par les territoires des CDT qui ont abouti à l adoption d un avis sur chacun des deux Contrats de développement territorial (de Grand Paris Seine Ouest et de Campus sciences et santé) par l assemblée départementale le 25 janvier Dans le cadre des enjeux métropolitains, la DUAG a piloté deux réunions du groupe de travail élargi pour préparer le projet d avis sur le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et a travaillé à la synthèse des différentes contributions des directions du Conseil général concernées par ce projet. Le projet d avis, préalablement présenté à un groupe de travail réunissant tous les conseillers généraux, a été adopté par le Conseil général en séance publique le 25 janvier 2013 En lien avec la participation du Département au syndicat mixte d études Paris Métropole, la DUAG a assuré le suivi des travaux du syndicat d études en relation avec les autres directions opérationnelles et le Cabinet. Elle a en outre participé à différentes commissions et groupes de travail autour du thème de la gouvernance métropolitaine et sur le thème des CDT. III. En matière d urbanisme et de foncier L exercice des compétences réglementaires du Conseil général en matière d urbanisme a conduit cette année à l élaboration de 3 porter à connaissance (Suresnes, Le Plessis-Robinson, Malakoff), 4 avis et préparation des délibérations de la commission permanente sur les élaborations de PLU (Colombes, Bourg-la-Reine, Saint-Cloud, Châtenay-Malabry), 2 préparations de délibération pour modification d emplacement réservé de voirie (Bois-Colombes et Colombes), 1 préparation de délibération pour participation du Département au programme des équipements publics en ZAC (Asnières) et 73 avis sur permis de construire. 110

111 En parallèle, plusieurs procédures foncières de cessibilité se sont poursuivies pour l élargissement de la RD1 sur Clichy-la-Garenne et l aménagement de la RD7 Vallée rive gauche qui concerne les communes de Meudon, Sèvres et Issy-les-Moulineaux. IV. En matière d information géographique et d études La DUAG a poursuivi également sa mission de maintenance et de développement du Système d information géographique (SIG) du Département : modernisation des infrastructures informatiques et des outils de cartographie intranet en collaboration avec le département des Systèmes d information, assistance aux projets cartographiques des utilisateurs, mise à jour du cadastre vert, inventaire d équipements de voirie par méthode d Acquisition grand rendement (AGR), renouvellement du marché d acquisition de la photo aérienne, enrichissement de la vue urbaine 3D. Depuis 2010, la DUAG coordonne la démarche de Mutualisation de l information géographique entre acteurs publics départementaux (MIG92). Elle regroupe 6 partenaires et couvre plus de 40% du territoire en surface. En 2012, l élaboration d'une charte partenariale pour remplacer la convention, permettra de simplifier la procédure d adhésion et de faciliter l intégration de nouveaux candidats. Les travaux de la MIG92 se sont déjà concrétisés par la consolidation d un référentiel adresses commun et par l'échange autour des maquettes 3D des partenaires. La DUAG a également été un contributeur majeur sur le projet de mise en place de la plateforme Open Data du Conseil général. Plus de 40% des lots de données actuellement publiés sont issus de bases de données géographiques. La gestion du SIG a été davantage intégrée à la démarche qualité SMI du pôle Aménagement du territoire (PAT), avec deux nouvelles procédures concernant la gestion de données géographiques et la réalisation de documents cartographiques. En outre, dans le cadre du développement des partenariats, la DUAG a participé aux cotés de l Atelier parisien d urbanisme (APUR), l INSEE et les Départements de la petite couronne parisienne, à la publication d une étude d analyse des migrations résidentielles dans le cœur de l agglomération parisienne. V. En matière de démarches transversales La participation de la DUAG aux démarches transversales du PAT s est poursuivie en 2012 par le pilotage de la démarche de gestion rationalisée du classement et des archives du PAT et par la sensibilisation des agents de la DUAG à la démarche qualité «SMI du PAT» pour laquelle elle est engagée. 111

112 112

113 PÔLE ATTRACTIVITÉ ET EMPLOI 113

114 Avec plus de 130 plans de sauvegarde de l emploi en 2012, une baisse du nombre de créations d entreprises 5 et une augmentation de plus de 2% des foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active 6, les Hauts-de-Seine même s ils demeurent un territoire privilégié en termes d attractivité notamment économique ont continué à ressentir de manière tangible les effets de la crise. Á l aune de ce contexte socio-économique, le pôle Attractivité et Emploi a procédé à une réorganisation de ses services afin de rendre son action à la fois plus efficace et plus lisible, tant pour les usagers que pour les entreprises et les partenaires institutionnels. Issue d un travail de concertation avec l ensemble des agents mené sur plusieurs mois, cette réorganisation s est notamment basée sur un état des lieux partagé des ressources et des besoins, tant à l interne qu à l externe. Depuis fin 2012, le pôle Attractivité et Emploi est ainsi composé de deux directions : une direction de l Emploi et une direction du Développement économique (dont les actions sont présentées dans le présent rapport), les grands projets (Très haut débit, Cité musicale) étant directement rattachés au directeur général adjoint des services. L action du pôle Attractivité et Emploi est entièrement concentrée sur deux objectifs : la création de richesses et d emploi sur le territoire alto-séquanais. 5 Source : Direccte UT92/février Source : CG92/CAF92 114

115 I. Direction de l Emploi En 2012, La direction de l Emploi a mis en œuvre la politique de retour à l emploi des bénéficiaires du RSA dans le cadre du Programme départemental d insertion et de retour à l emploi, co-piloté par le pôle Attractivité et Emploi et le pôle Solidarités. L offre d insertion du PDI-RE a été consolidée afin d accroître les chances d accès à l emploi des bénéficiaires du RSA alto-séquanais. De nouveaux partenariats ont été développés pour renforcer l articulation entre l offre d insertion du Département et celle de droit commun : avec la Région qui ouvre désormais ses formations aux bénéficiaires du RSA non inscrits à Pôle emploi ; avec Pôle emploi qui met à disposition des bénéficiaires du RSA accompagnés par le Département ses prestations appui (ateliers de remise à niveau et de recherche d emploi, information sur la création d activité ; avec les entreprises pour répondre à leurs besoins en recrutement, développer l offre d emplois et permettre aux bénéficiaires du RSA d accéder plus vite à l emploi durable. Par ailleurs, une campagne de communication auprès de tous les espaces d accueil (EI/CVS et CAF), des maisons de l emploi et des partenaires a permis de valoriser les actions du PDI-RE et de mieux les mobiliser au profit des bénéficiaires du RSA. Pour rappel, l offre d insertion du PDI-RE est construite autour de six objectifs opérationnels qui participent à la réalisation des différentes étapes du parcours d insertion des bénéficiaires du RSA : Lever les freins sociaux faisant obstacle à une démarche de recherche d emploi 7 ; Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité 8 ; Renforcer son projet de retour à l emploi ; Accéder à la qualification ; Créer son activité ; Accéder à l emploi. En 2012, la direction de l Emploi est intervenue sur 5 des 6 objectifs opérationnels du PDI- RE en pilotant les actions suivantes: I.1. Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité La Plate-forme linguistique à visée socio-professionnelle Cette action est opérationnelle depuis mars 2011 : les problématiques linguistiques constituent en effet un double frein pour le retour à l emploi : elles empêchent les personnes de construire un projet professionnel et les maintiennent éloignés du marché du travail traditionnel. Conçue pour 650 bénéficiaires par an, cette plate-forme innovante prévoit un diagnostic systématique de la nature des difficultés des publics, une formation construite sur la base de réalités professionnelles, une période d immersion en entreprise ainsi qu un fonctionnement en entrée et sortie permanente qui prend en compte les besoins et les contraintes de chaque bénéficiaire. Sur la deuxième année du marché, 280 bénéficiaires du RSA sont entrés en action soit au total 646 personnes sur deux ans (50% de l objectif). Quelques bénéficiaires en grandes difficultés d apprentissage ont dû prolonger leur parcours de formation afin d acquérir plus de notions linguistiques et d autonomie. I.2. Renforcer son projet de retour à l emploi L aide à la définition et à la construction du projet professionnel Cette action opérationnelle depuis mars 2011 doit permettre à 1200 bénéficiaires par an d être aidés dans la définition de leur projet professionnel. Grâce à la mobilisation d une variété d actions dédiées, les bénéficiaires construisent un projet professionnel solide qui les conduit soit vers une formation diplômante ou qualifiante, soit directement vers un emploi ou soit encore vers un parcours de création ou de reprise d activité. 7 Objectif relevant du Pôle Solidarités 8 Objectif partagé avec le Pôle Solidarités 115

116 Sur la deuxième année du marché, 250 bénéficiaires du RSA sont entrés en action soit au total 516 sur deux ans. Quelques disparités territoriales existent, avec un public difficilement mobilisable au nord du département, plus diplômé et plus investi au sud et au centre. Le taux de retour à l emploi immédiatement constaté (12 %) prouve que l action va au-delà des objectifs de définition et de construction du projet professionnel. I.2.2. L insertion socioprofessionnelle par l entretien des berges de Seine et des espaces naturels Cette action permet à 40 bénéficiaires par an de s engager de manière progressive dans un parcours d insertion liés aux métiers de l environnement. Les bénéficiaires passent deux unités du CAP agricole option travaux paysagers tout en exerçant des travaux d entretien d espaces verts dans le cadre d un contrat de travail, ce qui a un effet valorisant pour des personnes éloignées de l emploi souvent depuis plusieurs années. Sur la deuxième année du marché, 40 bénéficiaires du RSA sont entrés en action, soit au total 80 sur deux ans. 51% des bénéficiaires présentés à l examen ont réussi l examen du CAPA travaux paysagers. I.2.3. Le soutien aux Structures de l insertion par l activité économique (SIAE) Le Département a mis en œuvre dès 2010 des règles de calcul des subventions par type de structure et par bénéficiaire accompagné plus lisibles et a lancé depuis 2011 des appels à projets annuels. En 2012, 61 actions d insertion socio-professionnelles ont été mises en œuvre par 42 structures 9, permettant à bénéficiaires alto-séquanais 10.de se réinsérer progressivement dans l emploi. Les actions et les secteurs d activité proposés ont été conformes aux attentes du Département : développement des chantiers d insertion qualifiants notamment dans le secteur du bâtiment second œuvre au sud du Département ; diversification des activités proposées (navigation d eau douce, lavage sans eau de véhicules) ; implantation de deux nouvelles entreprises d insertion (nettoyage écologique industriel et recyclage papier). I.3. Accéder à la qualification Les formations aux métiers en tension : diplômantes, qualifiantes et professionnalisantes L accès à une qualification, pour les publics éloignés de l emploi, est une condition nécessaire non seulement pour permettre d intégrer le monde du travail mais aussi pour progresser professionnellement en s inscrivant sur la durée. La nouvelle offre de formation élaborée en 2010 sur la base des besoins identifiés par les référents uniques, d une évaluation des précédents marchés et qui répond à des métiers particulièrement en tension 11 au niveau local a été lancée opérationnellement à partir du mois de mai 2011 et s est poursuivie tout au long de l année 2012 : En 2012, 80 bénéficiaires du RSA sont entrés en formation sur les actions suivantes : CAP petite enfance employé d hôtellerie en résidence de personnes âgées ; employé familial ; agent de sécurité incendie ; employé de rayon ; conducteur de transport routier de marchandises. Grâce au partenariat développé avec la Région Île-de-France, les bénéficiaires du RSA non inscrits à Pôle Emploi accompagnés par les Espaces Insertion ont désormais accès à l ensemble de l offre de formation déployée en Île-de-France. 9 Entreprises d insertion, entreprise de travail temporaire d insertion, associations Intermédiaires, chantiers d insertion + 1 réseau d associations Intermédiaires. 10 Répartis par nombre décroissant dans les zones Centre, Nord, Sud et Ouest du département. 11 Par «métiers en tension», il faut entendre les métiers qui font l objet d un besoin de recrutement important. 116

117 I.4. Créer son activité L accompagnement à la création d activité L année 2012 a vu le lancement opérationnel des quatre marchés d accompagnement à la création d activité. Cette action doit permettre à 500 bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine de créer leur activité. Les créateurs n ayant pu générer d activité et toujours allocataires du RSA sont également accompagnés dans le cadre de cette action. En six mois, ce sont déjà 260 bénéficiaires qui sont entrés sur des parcours d accompagnement allant de 15 à 21 mois selon leur situation personnelle. Par ailleurs, 47 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés par l Association pour le droit à l initiative économique (ADIE) et Hauts-de-Seine Initiative (HDSI) pour financer leur projet de création d activité au titre de l intermédiation bancaire. I.5. Accéder à l emploi I.5.1. Le Contrat unique d insertion (CUI) Le Contrat unique d insertion permet un premier accès ou un retour vers l emploi grâce à un contrat de travail adapté soit dans le secteur non marchand (CUI-CAE Contrat d accompagnement vers l emploi) soit dans le secteur marchand (CUI-CIE Contrat initiative emploi). Outre la prise en charge par le Département de l aide mensuelle versée à l employeur, deux «Tuteurs Agir pour l emploi» assurent l accompagnement dans l emploi des bénéficiaires du RSA travaillant en CUI-CIE. Grâce à un contact permanent tant avec les bénéficiaires que leurs employeurs, les tuteurs contribuent activement à réduire les ruptures souvent constatées sur ce type de contrat. En 2012, les objectifs de réalisation étaient de 300 CUI-CAE et de 100 CUI-CIE. 250 CUI-CAE et 100 CUI-CIE ont été signés avec des employeurs. En ce qui concerne les CUI-CIE, directement gérés par le Département : Sur l ensemble des contrats de travail signés, 36% sont des contrats à durée indéterminée et 83 % sont à temps plein. 63 % des conventions ont été conclues dans le cadre de l embauche de bénéficiaires du RSA résidant principalement sur les territoires nord et centre du département 78% des entreprises ayant conclu un CIE sont implantées sur le territoire des Hauts-de- Seine. 68 % sont des entreprises de moins de 50 salariés. De nouveaux partenariats ont été développés ou créés avec de grandes entreprises. Ainsi le groupe La Poste, E Leclerc, Marks et Spencer ont réalisé 61% des recrutements en CIE. 9% des recrutements ont été réalisé dans le cadre des clauses sociales des marchés publics du Département. Les secteurs d activités sont principalement les transports (49%), le commerce-distribution (21%), les services administratifs et de soutien (13%), l hôtellerie-restauration (5%). I.5.2. Le Fonds départemental de professionnalisation Les bénéficiaires du RSA en CUI CAE (secteur non marchand) peuvent mobiliser le Fonds départemental de professionnalisation pour se former. Cette mesure, dont l existence relève de la seule volonté du Département, constitue une aide précieuse permettant l acquisition de compétences qui favorisent le retour à l emploi durable. En 2012, 89 demandes de Fonds départemental de professionnalisation ont été déposées auprès du Département. Les demandes sollicitées portaient principalement sur des formations dans le domaine de l'environnement (42%), des services à la personnes (12%), de la linguistique (11%) et de l'informatique (9%). 40 aides ont été accordées et 22 sont en cours de traitement. 83 bénéficiaires du RSA ont bénéficié d une allocation de formation, soit une moyenne de 552 versés par bénéficiaire. 117

118 I.5.3. Le partenariat avec les entreprises La loi généralisant le RSA ciblant le retour à l emploi des bénéficiaires comme objectif essentiel, il est indispensable de nouer des liens privilégiés avec les employeurs afin de recueillir leurs besoins en recrutement et permettre aux bénéficiaires du RSA d accéder plus facilement à l emploi local. Cette action est en lien direct avec la mobilisation du CUI-CIE et a pleinement porté ses fruits en 2012 puisque les objectifs ont été atteints grâce à de nouveaux partenariats développés avec de grandes entreprises comme Leclerc, Marks and Spencer, la Poste. I.5.4. Le partenariat avec les Maisons de l emploi Parce qu elles sont des acteurs en lien permanent avec les demandeurs d emploi et les employeurs de leur territoire d intervention, mais aussi des relais de la politique d insertion du Conseil général. En 2012, les 5 Maisons de l emploi alto-séquanaises ont reçu le soutien financier du Département. I.6. Focus sur l opération «Tuteurs agir pour l emploi» Le dispositif «Tuteurs agir pour l emploi» a pour particularité de recruter des tuteurs demandeurs d emploi alto-séquanais issus du monde de l entreprise et ayant exercé des responsabilités d encadrement. Une cinquantaine de tuteurs travaillent 4 jours par semaine, le 5 e étant consacré à leur propre recherche d emploi. Encadrés par des coordonnateurs emploi, ils sont mobilisables sur les Espaces Insertion et les circonscriptions de la vie sociale (CVS). En 2012 les tuteurs se sont remarquablement acquittés de l objectif de 40 % de sorties positives [1] fixé par le pôle Attractivité et Emploi puisque parmi les 1659 bénéficiaires du RSA dont ils étaient référents 708 ont repris une activité. Dans le même temps 65 % des tuteurs ont de leur côté retrouvé un emploi. La durée moyenne de présence des tuteurs dans le dispositif a été de 13,5 mois a été également marquée par le développement de la professionnalisation des Tuteurs qui suivent dès leur recrutement, une session de formation composée de modules animés par les professionnels et experts du Département. Cette formation alterne théorie et observation sur le terrain. Au troisième mois de leur mission, les tuteurs bénéficient également de la journée d'information sur l'offre de formation proposée par le Conseil régional. Enfin leur formation est complétée par la présentation par Pôle emploi de l'outil Dossier unique du demandeur d'emploi et par l'apprentissage du logiciel de suivi de parcours des bénéficiaires du RSA : Perceaval-rSa. Une démarche de consultation des tuteurs sur l'amélioration de l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA a été conduite et a confirmé le besoin de mettre en place dans les espaces insertion des ateliers collectifs «à la carte» mobilisables dès l'entrée en accompagnement. I.7. Les dispositifs annexes au PDI-RE I.7.1. Le soutien à l École de la deuxième chance L École de la deuxième chance (E2C) a pour objectif d'accueillir des jeunes volontaires âgés de 18 à 25 ans sans emploi ni qualification pour les remettre à niveau, leur proposer des stages en alternance en entreprise et un suivi personnalisé. Le premier établissement de l'école de la deuxième chance des Hauts-de-Seine a ouvert en mars 2011 à Clichy. Un second établissement de cette même école est opérationnel depuis novembre 2012 dans le sud du département à Bagneux Sur 205 stagiaires accueillis à Clichy depuis mars 2011, 56 % d entre eux ont obtenu un contrat en entreprise de plus de 6 mois ou se sont engagés dans une formation qualifiante I.7.2. Le Dispositif local d accompagnement (DLA) Les structures associatives financées par le Département, souvent de petite taille, connaissent un réel besoin de professionnalisation et d accompagnement dans leur développement. Le Département les soutient en passant une convention avec Hauts-de-Seine Initiative, seul organisme habilité à mettre en œuvre le DLA dans le département. En 2012, 121 structures ont bénéficié de cet accompagnement. [1] Les sorties dites «positives» incluent les CDI, CDD, mission dans une structure d insertion par l activité économique ou en agence de travail temporaire, la formation et la création/reprise d activité. 118

119 I.7.3. Le soutien aux apprentis Le Département apporte une aide financière aux apprentis alto-séquanais dans l achat du matériel nécessaire à leur formation. En investissant aujourd hui dans la jeunesse de son territoire, le Département participe activement à la construction des Hauts-de-Seine de demain, tout en jouant un rôle préventif des situations d exclusion trop souvent constatées parmi les publics non qualifiés. Au 31/12/2012, l aide aux apprentis a été versée pour 100 jeunes, soit une aide moyenne de III. Direction du développement économique La direction mobilise tous les leviers concourant à développer mais aussi à maintenir l attractivité des Hauts-de-Seine. Ses actions et son offre de service, qui s appuient sur de solides partenariats institutionnels locaux (services déconcentrés de l État, chambres consulaires, collectivités ) s adressent aussi bien aux grands groupes qu aux TPE/PME, aux artisans et aux commerçants. III.1. L appui au développement des PME dans les Hauts-de- Seine III.1.1. Favoriser la création, la transmission et la pérennité des jeunes entreprises III Proposer une offre d accompagnement cohérente, visible et lisible Les porteurs de projet sont souvent démunis face au maquis des dispositifs et intervenants du champ de la création (150 structures dans les Hauts-de-Seine) : le Conseil général a reconduit en 2012 son dispositif «Allo création», qui, par son rôle de porte d entrée unique, fait gagner du temps et de l énergie à ses usagers en les orientant vers les interlocuteurs locaux adéquats. Les conseillers «Allo création» sont joignables au numéro Azur (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ou via le site web du Département. «Allo création» a reçu appels depuis son lancement dont en III Faciliter le financement de la création et de la transmission d entreprise Le Département a poursuivi son soutien à l accès au financement des jeunes entreprises : il a ainsi financé deux associations locales qui proposent des prêts d honneur aux porteurs de projet de création et de reprise, Réseau Entreprendre 92 et Hauts-de-Seine Initiative. Ces prêts d honneur permettent aux entreprises de renforcer leurs fonds propres et de faciliter leur accès au crédit bancaire, souvent difficile à obtenir sans fortes garanties. La particularité de ce dispositif réside dans l accompagnement technique et pédagogique obligatoire des entreprises bénéficiaires : loin d une logique de simple guichet, l entreprise est accompagnée par des professionnels avant et après sa création (ou sa reprise), ce qui limite de manière importante les risques d échec tout en permettant une meilleure traçabilité des fonds publics. III Les deux associations aidées par le Département sont complémentaires Hauts-de-Seine Initiative soutient des TPE : les porteurs de projets sont majoritairement des demandeurs d emploi qui cherchent à créer leur propre emploi. Cette association octroie des prêts d honneur jusqu à , sans intérêt ni garantie, remboursables en 5 ans. Réseau Entreprendre 92 soutient des projets à plus fort potentiel de développement, générateurs de 5 à 10 emplois en 3 ans, en proposant des prêts d honneur jusqu à En 2012, 143 prêts d'honneur ont été accordés par Hauts-de-Seine Initiative et 18 par Réseau Entreprendre

120 II.1.2. Accompagner le développement des entreprises, du commerce et de l artisanat II Soutenir l artisanat Soutien à la création et à la transmission des commerces de bouche en centre-ville Dans les Hauts-de-Seine, entre 1998 et 2011, le secteur d activité des métiers de bouche a subi une diminution de 40% du nombre de ses établissements. Á cela viennent s ajouter les chefs d entreprise proches de la retraite (12% sont sexagénaires), qui vont très bientôt devoir chercher des repreneurs. C est pourquoi, après une étude menée en concertation avec les équipes de la chambre de métiers et de l artisanat, le Conseil général a créé un dispositif spécifique, répondant aux besoins des artisans de ce secteur. Ce dispositif a été inauguré le 16 octobre 2012 à l Hôtel du Département en présence de nombreux artisans. Il vise non seulement à faciliter la transmission des commerces de bouche des Hauts-de-Seine, mais aussi à encourager des implantations nouvelles, notamment dans les quartiers récemment construits. Les principaux secteurs alimentaires visés sont ceux pour lesquels la difficulté à trouver un repreneur est forte, du fait notamment de coûts d investissement particulièrement élevés nécessaires à l acquisition du matériel de production et à la mise aux normes des installations. C est à ce frein que répondra l aide départementale via l attribution de subventions d investissement. Cette aide représentera 40% maximum du coût HT des investissements dans la limite de Une vingtaine de projets de reprise ou de création pourront être concrétisés chaque année grâce au soutien du Conseil général. La chambre de métiers et de l artisanat est le partenaire central de ce projet dont elle assure la mise en œuvre pour le Conseil général, en concertation avec les communes concernées. Grâce à cette aide volontariste, le Département lutte activement contre la disparition des services alimentaires aux habitants des centres-villes, tout en maintenant l emploi dans un secteur en forte tension. II Programme d actions de développement économique local en faveur des artisans Au-delà du soutien spécifique apporté au secteur du commerce de bouche, le Conseil général a poursuivi en 2012 son soutien aux artisans des Hauts-de-Seine dans le cadre du partenariat structurant entretenu avec la chambre de métiers et de l artisanat. Les actions conduites en 2012 ont été ciblées principalement sur la sensibilisation des chefs d entreprise à la transmission, le conseil aux cédants et repreneurs, l évaluation des fonds et de mise en relation cédants/repreneurs. II Soutenir le commerce Le dispositif PROCOMS 92 a été reconduit en Il permet de soutenir les opérations d animation organisées par les associations de commerçants pour dynamiser le commerce de proximité. Ces opérations mettent en valeur les activités des commerçants des centres-villes du département, leur apportant ainsi une meilleure visibilité auprès des Alto-Séquanais. En 2012, le Département a ainsi cofinancé 10 opérations. Les 3 associations de commerçants ayant réalisé les opérations les plus originales et les plus performantes l année précédente, ont été récompensées par les Prix annuels de la performance commerciale PROCOMS 92 (1 600 chacun) : association des Commerçants Mairie d Issy (ACMI), association des Commerçants des marchés de Boulogne-Billancourt (ACMBB), Montrouge commerce. En 2012, les services ont initié une réflexion afin de doter le département d hôtels d entreprises. 120

121 II.1.3. Développer l économie sociale et solidaire En 2012, le Département a poursuivi sa politique votée en décembre 2010, dans un contexte en évolution : nombre grandissant de collectivités mobilisées sur ce secteur, annonce par le gouvernement de la publication d'une loi cadre en Ces éléments sont venus conforter le rôle de précurseur des Hauts-de-Seine dans leur soutien à un secteur porteur d'emplois locaux non délocalisables ainsi que d'une offre de services répondant à des besoins mal, peu ou non couverts, tant en direction des entreprises que de la population. Un second appel à projets a été lancé, avec pour thème l'innovation sociale. Sur les 56 dossiers reçus, 11 ont été retenus, représentant des domaines d'activités aussi variés que l'action culturelle, la garde périscolaire, la restauration, l'insertion professionnelle ou la coopération internationale. Á la différence de 2011, les candidats ont pu présenter leur projet aux membres du Conseil départemental de l'économie sociale et solidaire. La nomination des lauréats s'est faite lors du second forum organisé par le Département en novembre (mois national de l'économie sociale et solidaire). En rassemblant dans ses murs plus de 300 acteurs du secteur, le Département s'est ainsi positionné comme facilitateur et créateur de liens entre des professionnels qui n'ont pas toujours l'occasion de se rencontrer : entreprises sociales, entreprises du secteur marchand "traditionnel", chercheurs, coopératives, associations Par ailleurs, le Département a poursuivi la mobilisation des clauses sociales dans ses marchés publics : l'objectif de 10 % de marchés avec clauses voté en assemblée a été dépassé (> 12 %). Espaces verts, entretien horticole, voirie, bâtiment. Ce sont en tout heures d'insertion qui ont été levées, permettant l'accès ou le retour à l'emploi de 80 bénéficiaires du Revenu de solidarité active Alto-Séquanais. Les services du Département ont constaté en 2012 qu'ils étaient de plus en plus sollicités - tant par d'autre collectivités que par les services de l'etat - afin de présenter la méthodologie mise en œuvre. Enfin, dans un souci de donner une meilleure visibilité à l'action du Département mais aussi de bénéficier d'outils et de formations ad hoc, les élus se sont prononcés en faveur de l'adhésion de la collectivité à 3 des principaux réseaux de l'économie sociale et solidaire : celle-ci sera effective en janvier II.1.4. Accompagner les entreprises dans leur projet de déménagement ou d implantation dans les Hauts-de-Seine Une entreprise qui ne trouve pas de locaux qu elle soit déjà installée dans les Hauts-de-Seine ou qu elle souhaite le faire représente un pan d activité et d emplois qui vont échapper au territoire. Le Département dispose d une base de données immobilière qui, en lien avec les collectivités, permet d orienter au mieux les entreprises. En 2012, les services ont accompagné 94 entreprises, dont plus de 80% étaient d origine française ou européenne. Les secteurs les plus représentés ont été les services aux entreprises et les IT-Télécom, la part des entreprises du secteur énergie ayant augmenté (10% en 2012 contre 2% en 2011). II.1.5. Développer le tourisme dans les Hauts-de-Seine Parce que le tourisme est une activité créatrice d emplois et un facteur de développement local, le Département a poursuivi son soutien financier au Comité départemental du tourisme ainsi qu à L Union départementale des offices de tourisme et syndicats d initiatives. L année 2012 a été très favorable à la fréquentation des sites culturels et touristiques alto-séquanais, puisque l on note une augmentation du nombre de visiteurs supérieure à 22 % (soit de plus). II.2. L appui au développement international des PME Parce que l export est un levier de développement à forte valeur ajoutée pour une entreprise, tant en termes de croissance que de création d emplois, le Département a continué en 2012 à aider les PME des Hauts-de-Seine à conquérir des marchés à l étranger. Pour ce faire, le Département agit de deux manières : un soutien et un accompagnement direct via le programme départemental Team export Hauts-de-Seine mis en place début 2012 ; au travers d un réseau de partenaires locaux qu il pilote depuis sa création : Hauts-de- Seine International. 121

122 II.2.1. Mettre en œuvre le programme départemental Team export Hauts-de-Seine Ce programme, débuté en janvier 2012, a rapidement obtenu des résultats encourageants, puisque 69 PME des Hauts-de-Seine, présentant un potentiel à l export ont fait l objet d un accompagnement par les services du Conseil général avec une perspective de 107 créations de poste en 3 ans. 11 d entre elles bénéficient d un appui financier du Département. Avec Team Export Hauts-de-Seine, il ne s agit pas de subventionner des actions au cas par cas, en fonction des opportunités du moment. il est fondé sur un principe d accompagnement sur la durée (3 ans) ; l enjeu étant de favoriser une stratégie et un développement durable à l export des entreprises sélectionnées, pour une création nette de richesses et d emplois sur le territoire. Cette mobilisation originale est aujourd hui non seulement saluée par les partenaires du réseau Hauts-de-Seine International vers lesquels les PME sont orientées, mais aussi par des acteurs nationaux et d autres collectivités territoriales, dans les médias et les réseaux sociaux. Elle a pour effet bénéfique de renforcer les liens entre les divers acteurs du développement économique du territoire et de positionner le Conseil général comme chef de réseau. En 2012, les pays cibles étaient au nombre de cinq : la Chine, le Japon, les Émirats arabes unis, l Inde et les États-Unis d Amérique. Ces pays ont été sélectionnés pour les potentialités commerciales qu ils apportent et au regard de la solidité des liens tissés par le Département avec certains d entre eux (partenariat du Département avec les provinces du Jiangsu en Chine et de Kanagawa au Japon). Le choix des pays pourra être amené à évoluer en 2013 en fonction des besoins exprimés par les PME et des opportunités économiques mondiales. II.2.2. Soutenir les actions du réseau Hauts-de-Seine International Véritable «équipe des Hauts-de-Seine de l export», Hauts-de-Seine International regroupe l intégralité des opérateurs publics, consulaires ou patronaux agissant en matière de soutien à l internationalisation des PME : le Conseil général des Hauts-de-Seine, la chambre de commerce et d industrie de Paris Hauts-de-Seine, la chambre de métiers et de l artisanat des Hauts-de-Seine, la CGPME 92, le Medef 92, le Comité Hauts-de-Seine des conseillers du commerce extérieur de la France, Ubifrance, la Coface et Oséo. L objectif de ce réseau qui n existe dans aucun autre département est triple : améliorer la lisibilité des aides publiques à l export, coordonner les interventions des membres du réseau pour un meilleur service à l entreprise, proposer un programme commun d appui aux entreprises le plus complet possible, sans doublon ni redondance. Tous les ans, un programme d actions Hauts-de-Seine international est proposé aux PME des Hautsde-Seine afin de les inciter à exporter, les informer sur les zones propices, les former aux techniques permettant d accéder aux marchés ciblés, les accompagner dans leur quête de partenaires commerciaux/clients et dans leur développement commercial. Le Département assure la présidence de ce réseau, sa coordination, son animation, sa promotion et cofinance le programme d actions annuel dans le cadre de conventions avec la chambre de métiers et de l artisanat 92 et la chambre de commerce et d industrie 92. En 2012, environ 200 PME des Hauts-de-Seine ont pu accéder aux aides et à l accompagnement proposé par Hauts-de-Seine international. En 2012, une évaluation menée auprès des bénéficiaires des actions cofinancées par le Département (missions et salons à l étranger de 2011) dresse un bilan plus que positif de ce soutien : les actions ont bénéficié à des TPE (16 salariés en moyenne par entreprise aidée) ; 90 % des entreprises ont globalement atteint leurs objectifs. 86 % estiment que l opération a contribué à leur développement sur le marché ciblé. d après les entreprise, la démarche a abouti à : Une meilleure connaissance du marché pour 87,5 % d entre elles. La création d un nouveau partenariat pour 24 % d entre elles. Un nouveau distributeur/agent pour 20 % d entre elles. L émergence d un nouveau courant d affaires pour 45,8 % d entre elles. L envoi d un VIE pour 4% d entre elles. L établissement d une filiale pour 4% d entres elles. 122

123 80 % ont poursuivi leurs actions en relation avec le pays suite à leur participation à l opération. 64 % souhaiteraient obtenir un soutien pour d autres destinations. 56 % ont signé un/plusieurs contrat(s) et 20% ont des contrats en cours. Parmi celles ayant obtenu des contrats, en moyenne 4 contrats par entreprise sont signés dans un délai d environ 7 mois. 11 entreprises ont des contrats en perspective 64 % ont augmenté leur chiffre d affaires suite aux actions menées. 72 % ont créé ou créeront de l emploi suite aux actions menées : à fin 2012, 33 emplois ont été créés et 19 emplois étaient en cours de recrutement. IV. L attractivité des Hauts-de-Seine IV.1. Le quartier d affaires de La Défense Premier pôle d affaires européen avec emplois et 3,2 millions de m², le quartier de La Défense représente un vecteur d attractivité et de dynamisme économique majeur pour les Hauts-de- Seine, au niveau régional, national et international. Le Département joue un rôle déterminant dans son développement au travers de l établissement public de gestion de La Défense, Defacto, qu il préside. Cet établissement public local, composé du Département des Hauts-de-Seine et des Villes de Puteaux et Courbevoie, s est vu confier par la loi n du 27 février 2007 une triple mission ambitieuse : gérer les ouvrages et espaces publics ainsi que les services d intérêt général situés dans le périmètre du quartier d affaires, assurer la mise en valeur et l animation du site et, plus généralement améliorer la qualité de vie et garantir le niveau des prestations bénéficiant à ses usagers ou à ses habitants. Le Département contribue, conformément à l article R du Code de l urbanisme, aux 7/13 des charges de l établissement, les Villes de Puteaux et Courbevoie participant chacune à hauteur de 3/13 du budget de Defacto. En 2012, le Département a accordé à Defacto une subvention de fonctionnement d un montant de , pour un budget total de en fonctionnement et en investissement. IV.2. Promouvoir l attractivité du territoire Afin de valoriser et affirmer les atouts des Hauts-de-Seine, mais également d informer sur les potentialités de développement des entreprise sur le territoire, le Département a fait le choix de poursuivre sa participation aux deux principaux salons de l immobilier d entreprise : le MIPIM, salon à vocation internationale (mars 2012 à Cannes) le SIMI, salon de référence pour les acteurs de l immobilier d entreprise en France (décembre 2012 à Paris). Ces deux salons sont l occasion de présenter les secteurs en développement et de mettre l accent sur des projets d infrastructures ou d immobiliers ambitieux et structurants pour l attractivité économique du département Lors de ces deux salons, près de 180 contacts (promoteurs, investisseurs, prescripteurs immobiliers ) ont manifesté leurs intérêts pour les projets immobiliers actuels et à venir des Hautsde-Seine et ont fait l objet d un suivi personnalisé par l équipe de la direction du Développement économique. La participation financière du Département à ces deux salons s est élevée en 2012 à HT. IV.3. Prospecter des entreprises à l étranger en vue de leur implantation dans les Hauts-de-Seine Les Hauts-de-Seine accueillent 18% des entreprises étrangères d'île-de-france, ce qui fait de ce secteur d activité un enjeu d importance pour l emploi dans les Hauts-de-Seine. Ainsi, le Conseil général a développé en 2012 des actions de prospection destinées à favoriser l'implantation de ces entreprises sur les Hauts-de-Seine. 123

124 Deux axes ont été privilégiés : un partenariat avec l'agence régionale de développement d'île-de-france (ARD) ; une prospection ciblée sur 5 pays à fort potentiel (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon et Chine) avec l'aide d'un prestataire extérieur implanté dans ces pays. Cette prospection permet de détecter des entreprises ayant des projets d'implantation en Île-de-France à 18/24 mois afin de leur présenter les atouts du Département et un accompagnement à l implantation. Les entreprises se voient ainsi proposer des informations économiques générales, sectorielles, techniques mais aussi des business tours sur mesure dans le département. En 2012, le Département a mobilisé un budget de TTC sur cette mission. D'autre part, le Conseil général a développé une aide à l'implantation des entreprises étrangères, notamment sur les aspects immobiliers et de recrutement. Le Département a ainsi apporté son aide à 40 entreprises étrangères ayant un projet d'implantation en Île-de-France. IV.4. Développer notre réseau de partenaires économiques locaux Le pôle Attractivité et Emploi a mis en place, en 2012, les Rendez-vous économiques des Hautsde-Seine à l attention des acteurs publics et privés du développement économique tels que les communes, les intercommunalités, les chambres consulaires, les organisations patronales ou encore les entreprises des Hauts-de-Seine. Ces rencontres sont l occasion d établir un pont entre les institutions publiques et les organismes privés du département. Sous la forme de présentation d études réalisées par le Département ou de visites de grands pôles de développement d aujourd hui et de demain, ces Rendez-vous économiques ont pour objectif de susciter des échanges autour de thématiques économiques générales ou plus ciblées. En 2012, 5 Rendez-vous économiques des Hauts-de-Seine ont été organisés et ont réunis en tout plus de 230 personnes (exemples de RDV : visite de Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, présentation du Panorama économique des Hauts-de-Seine, présentation de l étude sur les mouvements d entreprises dans les Hauts-de-Seine). IV.5. Améliorer la connaissance du tissu économique des Hauts-de-Seine En 2012, le pôle Attractivité et Emploi a poursuivi et conforté ces travaux engagés depuis plus de dix ans en matière d analyse économique. Réalisées pour la grande majorité en interne, les études du pôle ont vocation à être des outils d aide à la décision au service de l action départementale. En 2012, ont notamment été réalisés : Le Panorama économique des Hauts-de-Seine 2011/2012 : publié chaque année, ce document d analyse présente les informations économiques-clés du département des Hauts-de-Seine (population, établissements, immobilier d entreprise, emploi ). La Note de l immobilier d entreprises dans les Hauts-de-Seine (n 2 et n 3) : cette note de conjoncture semestrielle, à l attention des décideurs et des investisseurs, présente une information actualisée sur l état du marché immobilier d entreprise des Hauts-de-Seine. Les Mouvements d entreprises dans les Hauts-de-Seine : cette étude a mis en avant l importance des mouvements internes au département (6 établissements alto-séquanais sur 10 qui déménagent restent dans les Hauts-de-Seine) et a souligné le caractère concentré des échanges avec Paris. Les Hauts-de-Seine, un département attractif pour les investisseurs étrangers : réalisée en partenariat avec l INSEE et publiée sur les sites de l INSEE et du Conseil général, cette étude montre qu avec 18 % des entreprises étrangères de l Île-de-France, le département des Hauts-de-Seine est particulièrement attractif pour les investisseurs étrangers. En parallèle à l étude, une enquête auprès de entreprises étrangères a été menée en interne pour connaître les motivations de ces entreprises sur le choix d implantation dans les Hauts-de-Seine, leurs perceptions de l avenir et mieux cerner les besoins et attentes des entreprises étrangères en matière d immobilier et de recrutement. 124

125 L ensemble des études a fait l objet d une diffusion large et gratuite auprès des élus des Hauts-de- Seine et des partenaires économiques du Département, notamment via le site setupinfrance.com. V. Coopération internationale Depuis 2008, le Département mène une politique de coopération internationale axée sur la lutte contre la malnutrition et l extrême pauvreté dans cinq pays (Mali, Cambodge, Arménie, Haïti, et le Bénin depuis 2012) et sur la sensibilisation des Alto-Séquanais aux enjeux de la solidarité internationale. V.1. Les programmes de lutte contre la malnutrition et l extrême pauvreté De 2008 à 2012, 7,6 millions d euros ont été engagés par le Département pour soutenir des programmes visant à améliorer la sécurité alimentaire des populations bénéficiaires. 5 programmes pluriannuels et un 2,1 M Haïti projet d urgence Cambodge 3 programmes pluriannuels 1,5 M Arménie 1 programme pluriannuel 2,2 M Mali 2 programmes pluriannuels 1,8 M V.1.1. Au Cambodge, le Département a poursuivi ses actions de soutien aux agriculteurs familiaux à travers une approche agroécologique Depuis 2008, le Département a financé trois programmes situés dans les provinces de Banteay Mancheay et de Siem Reap. Le programme réalisé par Enfants du Mékong dans le Bantey Manchey a été finalisé en Au total, il a permis d apporter entre autres un soutien alimentaire à environ familles, d aménager 6 mares et d approvisionner 5 écoles en eau potable et d y faire des campagnes de sensibilisation. Les deux autres programmes de développement agricole mis en œuvre par le GRET et Agrisud dans la province de Siem Reap, se sont poursuivis à travers des formations et l accompagnement des producteurs. Il s agit d améliorer les techniques de production et de commercialisation et de favoriser la diffusion technique vers les producteurs les plus pauvres. Enfin, deux missions administratives ont été effectuées au Cambodge en Elles ont permis d une part de procéder au suivi-évaluation des actions engagées par le Conseil général et d autre part de préciser avec la province de Siem Reap les priorités et objectifs de la future coopération. La signature de la convention de coopération, initialement prévu en 2012, a été reportée, elle aura lieu en mars V.1.2. Au Mali, seul le programme de soutien à l apiculture villageoise dans le Sud a pu se poursuivre, compte tenu des conditions de sécurité Le Département a soutenu depuis 2009 deux programmes de développement au Mali : l un au nord du pays, le long du fleuve Niger, afin de soutenir la production agropastorale des habitants du cercle de Gourma Rharous au nord du Mali, mené par SOS Sahel ; l autre à l est de Bamako, permettant de structurer une filière apicole dans le cercle de Dioïla, mis en œuvre par la Guilde européenne du Raid. La dégradation progressive des conditions de sécurité au Sahel, marquée par un risque élevé d enlèvement et d assassinat pesant sur les ressortissants français, a conduit le Département à geler son intervention et à ne pas s engager dans une coopération durable en direction de ce pays. 125

126 Suite à la rébellion touareg et au putsch du mois de mars, le programme mené au Nord du Mali par SOS Sahel a été arrêté début 2012, dans la mesure où l équipe locale en charge du suivi du projet, tout comme les entreprises mobilisées pour la réalisation des travaux, ne pouvaient plus se rendre dans la zone. Une dernière phase du programme de soutien à l apiculture dans le Sud, où les conditions de sécurité sont moins problématiques, a pu être votée par l assemblée départementale le 16 décembre Elle devait permettre de mettre en œuvre, grâce à une équipe locale exclusivement malienne, les activités essentielles à l autonomisation des bénéficiaires. V.1.3. En Haïti, l instabilité climatique de 2012 a provoqué d importants dégâts sur les programmes financés par le Département Le Département a poursuivi son soutien au programme d accès à l eau et de sécurité alimentaire à Saint-Louis du Sud, réalisé par le GRET. Mais la sécheresse d avril-mai suivie des pluies et ondées tropicales de l automne 2012 ont entrainé des pertes de récoltes et d investissements (dégâts sur le périmètre irrigué réhabilité grâce aux financements du Département) impactant fortement la situation nutritionnelle de la zone. Concernant la filière cacao en Haïti, le financement du programme de renforcement des capacités productives des petits producteurs de cacao, mis en œuvre par Agronomes et Vétérinaires sans Frontières et financé par le Conseil général, a permis de structurer les coopératives des petits producteurs de cacao, de mettre en place des formations et de construire des unités de fermentation du cacao. Les producteurs ont pu améliorer la qualité et le volume de production de cacao et ainsi accéder à des débouchés commerciaux internationaux. Dans les Hauts-de-Seine, des tablettes de chocolat ont été produites à partir du cacao fermenté issu des producteurs haïtiens soutenus dans le cadre de ce programme. Le programme de réhabilitation de la capacité productive post-séisme à Fond-Melon-Michineau, dans le Sud-est mis en œuvre par Agronomes et Vétérinaires sans frontières est en cours de finalisation. V.1.4. En Arménie, le Département soutient la production agricole et l élevage dans la région du Tavouch En partenariat avec le Fonds arménien de France, le Département a poursuivi le programme agropastoral entrepris en En octobre 2012, une délégation départementale, conduite par M. Yves Révillon, vice-president du Conseil général des Hauts-de-Seine en présence de Mme Nadine Garcia, conseillère général des Hauts-de-Seine, a permis d apprécier les évolutions significatives dans les trois volets d intervention du programme (accès à l irrigation, amélioration de la production et développement d une filière bovine) et d inaugurer une ferme de référence, pôle de ressources pour les éleveurs qui accueillera prochainement un centre de formation. Le programme 2012, centré sur l élevage, a également été l occasion de démarrer la production de produits laitiers, visant à valoriser le lait récolté, et de créer deux micro-fermes villageoises, générant des revenus supplémentaires pour les bénéficiaires. Suite à ce déplacement, une nouvelle convention de coopération a été signée le 27 novembre 2012 entre le Département des Hauts-de-Seine et la Région du Tavouch. Il s agit d approfondir cette coopération dont le bilan après trois années de fonctionnement est très positif. V.1.5. La politique de coopération internationale a été élargie au Bénin Les élus du Conseil général avaient soulevé en assemblée, suite à la nécessité de geler l intervention au Mali en raison des conditions d insécurité, l opportunité d élargir la politique départementale à un cinquième pays. Dans cette perspective, une étude, menée en partenariat avec Cités-Unies France (CUF) et les postes diplomatiques, a permis de sélectionner le Bénin. Celle-ci a été conduite sur la base des critères suivants : les taux de malnutrition et de sous-nutrition, ainsi que les conditions de stabilité politique et de sécurité permettant d assurer un suivi efficace et la pérennité des programmes. Au cours de l année 2013, il est prévu de sélectionner la collectivité partenaire et de déterminer avec elle les orientations à donner à la coopération. 126

127 V.2. Les actions d éducation au développement sur le territoire des Hauts-de-Seine Le soutien départemental aux volontaires de solidarité internationale alto-séquanais En 2012, dans le cadre de ce dispositif et afin de contribuer aux efforts d insertion professionnelle, une aide financière individuelle au retour d'une volontaire de solidarité internationale en Haïti a été approuvée pour un montant de L édition 2012 d Initiatives jeunes solidaires L appel à projets Initiatives jeunes solidaires vise à soutenir l engagement de jeunes alto-séquanais de 18 à 30 ans en faveur de projets de solidarité internationale de 1 à 12 mois contribuant à réduire la malnutrition et l extrême pauvreté. En complément d une aide financière de 6000 maximum, le dispositif propose un accompagnement des jeunes dans la mise en œuvre de projets de solidarité internationale durables ainsi que leur restitution sur le territoire des Hauts-de-Seine. Les trois premières éditions, de 2009 à 2011, ont permis de soutenir 78 projets et plus de 400 jeunes alto-séquanais. En 2012, 40 projets (dont 4 en Arménie, 6 au Cambodge, 1 en Haïti et 1 au Bénin le Mali n était pas éligible compte-tenu des conditions d insécurité) ont été sélectionnés. Au total, le dispositif a permis de soutenir les initiatives de 148 jeunes alto-séquanais, pour un montant total de VI. Politique numérique du très haut débit VI.1. Objectifs du projet THD Seine Le Département des Hauts-de-Seine a pris l initiative de déployer sur l intégralité de son territoire une infrastructure de nouvelle génération en fibre optique jusqu à l abonné (FTTH Fibre to the Home), qui remplacera à terme le réseau de cuivre supportant actuellement la technologie ADSL. Ce réseau est conçu pour être mutualisé et ouvert à tous les opérateurs de services de communication électroniques à très haut débit. Sequalum intervient en tant qu opérateur de gros d infrastructure de communications électroniques. Ses clients sont les opérateurs et les fournisseurs de services de détail (aux abonnés finaux).la finalité de ce projet d aménagement numérique est de permettre, à terme, à l ensemble des Alto- Séquanais (particuliers, entreprises, services publics) de bénéficier au plus tôt et de manière concurrentielle de services numériques performants et innovants. Le principal enjeu est de renforcer l attractivité et la compétitivité du territoire départemental et de hisser les Hauts-de-Seine au niveau des grandes métropoles asiatiques, nord-américaines et des régions en pointe en Europe (Italie du Nord, Scandinavie) en matière d accès au très haut débit. Le Département a choisi de faire réaliser et exploiter cette infrastructure publique, THD Seine, par la voie d une Délégation de service public (DSP) d une durée de 25 ans. Cette DSP a été attribuée en décembre 2007 par une délibération de l assemblée départementale au groupement composé des sociétés Numéricâble, SFR Collectivités et Eiffage et son exécution est assurée par la société ad hoc, Sequalum SAS. En raison de l impact de l évolution réglementaire (offre régulée d accès aux fourreaux de France Telecom) sur son rôle dans THD Seine (réduction des travaux de génie civil), la société Eiffage a décidé de quitter le groupement attributaire. La convention de DSP prévoit que le Conseil général finance une partie de l investissement de premier établissement du réseau à hauteur de 59 M, sur un coût total estimé de 422 M. Étalée sur les 6 années de construction du réseau, cette subvention a été calculée en stricte compensation des insuffisances de rentabilité générées par les obligations de service public imposées par le Conseil général au délégataire : une couverture intégrale du territoire (résidentiel, sites publics, entreprises) dans un délai court (6 ans) la neutralité technique et commerciale de l offre à tous les fournisseurs de services ; la péréquation tarifaire assurant un coût d accès au service fourni identique en tout point du territoire. 127

128 À l issue des 25 ans, le réseau reviendra en bien de retour au Département. Le 30 septembre 2009, le projet a reçu l aval de la Commission européenne qui, a déclaré la subvention départementale compatible avec la réglementation relative aux aides d État (au titre de Service d intérêt économique général). Le projet est alors entré dans sa phase opérationnelle. D'ici fin 2015, THD Seine permettra ainsi de rendre raccordable 100 % du territoire départemental en fibre optique soit prises optiques. V : THD Seine poursuit son objectif d aménagement numérique du territoire V.2.1. THD Seine se déploie Fin 2012, le délégataire annonçait plus de prises raccordables déployées sur le domaine public de 15 communes (réseau construit à 300 m du bâti environ). 60% de ces travaux avaient été présentés en état des lieux, pour contrôle du Département. Par ailleurs, Sequalum a confirmé en 2012 sa position de leader d opérateur d immeuble sur le territoire des Hauts-de-Seine avec 45 % de parts de marché. Sequalum a ainsi signé des conventions avec des gestionnaires immobiliers afin d effectuer la desserte interne des bâtiments collectifs pour près de logements, soit 1/4 des logements du Département. Sequalum est le seul opérateur d immeuble présent dans l intégralité des communes des Hauts-de-Seine. L ensemble des travaux menés par Sequalum en 2012 a conduit le Département à verser sur l exercice 2012 une nouvelle tranche de subvention d investissement d un montant de 11,5 M. Au 20 octobre 2012 (terme théorique de la phase 1), les objectifs n avaient cependant pas pu être atteints, pour partie, en raison de contraintes extérieures au délégataire (impacts de la redéfinition du cadre règlementaire par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, difficultés rencontrées dans la recherche d emplacements pour les locaux techniques). Le délégataire ayant indiqué au Département pouvoir résorber son retard en 6 mois, sans remise en cause du calendrier global de construction, le Conseil général a donc approuvé le 25 janvier 2013, l avenant 4 à la convention de DSP reportant la fin de la phase 1 de construction du réseau départemental au 20 avril V.2.2. THD Seine rencontre son marché Les 4 grands opérateurs nationaux sont devenus clients de THD Seine sur le segment terminal du réseau (partie dite «verticale» à l intérieur des immeubles). Fin 2012, l infrastructure THD Seine équipant les immeubles est utilisée par les opérateurs pour y délivrer des services très haut débit. Plus de logements sont concernés et près de clients bénéficient de services très haut débit délivrés via THD Seine. En outre, le Département a pu constater la pertinence des premières modifications apportées au catalogue de service de la délégation de service public. Un avenant n 3 adopté le 9 juillet 2012 a permis la signature d un premier usager de la délégation de service public, la société Bouygues Telecom. Ainsi, suite à la signature de ce premier contrat commercial, les habitants d Antony, Clamart, Rueil et Sèvres seront éligibles en 2013 aux services de l opérateur grand public délivrés via l infrastructure THD Seine Une cinquantaine d entreprises ont d ores et déjà bénéficié en 2012 de services très haut débit grâce à THD Seine, 2 opérateurs de services dédiés aux entreprises (RMI/Adista et Completel) ayant souscrit aux offres de location du réseau départemental. Enfin, Sequalum a remporté un premier appel d offre avec la commune de Rueil-Malmaison qui s appuiera sur le réseau THD Seine dans le cadre de son projet de sécurité urbaine (videoprotection). V.2.3. THD Seine a vu sa légitimité confirmée Le caractère d intérêt général du projet THD Seine a été confirmé en 2012 par plusieurs décisions de justice (décision de la cour administrative d appel de Versailles le 21 juin 2012, jugements du tribunal administratif de Cergy-Pontoise des 13 et 22 novembre 2012). 128

129 DIRECTION DE LA CULTURE 129

130 En 2011 : premiers développements de la nouvelle organisation et poursuite des réflexions de fond En 2012 : objectifs 1 Développer l anticipation et la coordination pour le montage des opérations, en accroissant la communication entre les différents acteurs et en privilégiant notamment une approche en mode projet associant tous les partenaires. 2 Finaliser la rédaction et la mise en œuvre de nouvelles procédures au regard des impératifs de sécurisation de nos opérations et de notre patrimoine. 3 Réexaminer la politique culturelle en prenant en compte les contraintes d optimisation de nos ressources et la systématisation de la démarche d évaluation. En 2012 : approfondissement et concrétisations Rénovation du musée Albert-Kahn : sélection et désignation du candidat architecte : Kengo Kuma (groupement Kuma and associates) Préfiguration d une Cité musicale sur l Île Seguin : au printemps 2012, les trois groupements Bouygues, Vinci et GCC/Spie ont été admis à présenter leur candidature au dialogue compétitif (le recours au contrat de partenariat public/privé a été décidé par l assemblée départementale en décembre 2011) Adoption du nouveau Schéma départemental des enseignements artistiques, le 3 décembre 2012 Lancement des Entretiens Albert-Kahn, laboratoire d innovation publique en octobre 2012 Mise en place du Cercle des entreprises partenaires Vallée de la culture à l automne 2012, dans le cadre de la politique de mécénat Poursuite de la mise en place d une politique de musique classique, par la formation et le soutien à un nouvel orchestre Insula orchestra, la mise en place du dispositif Demos (dispositif d éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et les réorientations de la saison musicale en transversalité avec les différents secteurs de la direction de la Culture (archétype : Les Petites nuits de Sceaux) Augmentation des actions et du soutien vers les publics empêchés, signature de convention d objectifs avec trois structures ressources (MESH, SIDVEM, Fédération musicale des Hauts-de-Seine) Des expositions dans les musées départementaux Modification de la durée des interventions artistiques (Eteignez vos portables EVP) axées sur la pratique dans les collèges passant à 3 à 10 heures Etats des lieux sur les secteurs des arts plastiques et des pratiques amateurs, pour une meilleure compréhension des enjeux territoriaux Réalisation d une étude du public Chorus, par le cabinet CEGE Partenariats avec des structures phares : Sèvres-Cité de la céramique, Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Université Paris Ouest Nanterre Défense Dépenses (voir II, Fig.1a): Fonctionnement 13 : (soit 9,08 par habitant) Investissement : Fréquentation de l offre départementale (musées compris) : personnes soit 23,67 % de la population départementale des actions menées dans 35 villes du département (sur ). 12 Tous les chiffres présentés ci-après correspondent aux dépenses réalisées au 31 décembre Le budget de fonctionnement ne comprend notamment pas les subventions allouées dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques, mandatées en Budget culture + budget finances 14 Toutes les villes à l exception de Marnes-la-Coquette 130

131 I. Les réalisations 2012 : approfondissement et concrétisations I.1. Les points forts, déclinés selon les axes de la politique culturelle I.1.1. La culture pour tous : favoriser la rencontre d un public élargi avec une pluralité de disciplines I Par un soutien aux structures culturelles Le Conseil général apporte son aide aux types de structures culturelles suivants : équipements culturels (lieux de diffusion, structures d enseignement, bibliothèques ) : 122 équipements soutenus 15, pour un montant global de (voir II, Fig. 3 et 4) équipes artistiques professionnelles (compagnies, ensembles, organismes de diffusion) : 335 équipes artistiques soutenues, pour un montant global de (voir II, Fig. 3 et 4) autres structures (associations amateurs, ) : 109 autres structures soutenues, pour un montant global de (voir II, Fig. 3 et 4) Ces structures sont soutenues par : des conventions d objectifs ; des subventions. Conventions d objectifs Initiées en 2008 pour les théâtres, des conventions d objectifs sont progressivement mises en place pour l ensemble des secteurs. En 2012, 42 conventions d objectifs 16 étaient en cours, pour un montant global de (voir II, Fig. 5 et 6). Elles concernent principalement les lieux de diffusion phares du territoire (théâtres, conservatoires ). Cette approche permet : de construire une véritable relation de partenariat avec les structures soutenues ; d inciter à la mise en place d actions menées en transversalité entre les différents services et secteurs de la direction de la Culture. Les 13 conventions d objectifs renouvelées en 2011 suivent leur cours. La convention triennale de l Avant-Seine de Colombes a été renouvelée pour la période de 2013 à L année a par ailleurs donné lieu à la rédaction des contrats d objectifs et de moyens du théâtre Les Gémeaux de Sceaux et du Théâtre 71 de Malakoff. Deux audits, l un pour le Théâtre André-Malraux (Rueil-Malmaison) l autre pour la Maison de la musique (Nanterre) ont été demandés à la Délégation de l Évaluation des politiques et de l Audit du Conseil général. La fréquentation globale de ces lieux pour la saison 2011/2012 représente entrées (hors festivals). Soutien à de nouveaux partenaires phares : l orchestre Insula Orchestra, dirigé par Laurence Equilbey, a été créé en Son projet artistique comprend concerts, actions pédagogiques et culturelles qui irrigueront l ensemble du territoire ; le dispositif Demos (dispositif d éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), mis en place dans plus de 10 communes du département. Subventions (voir II, Fig. 5 et 6) Les chargés de mission de l ensemble des secteurs formulent des avis et calculent le montant des subventions pour les structures culturelles qui en font la demande et dont les dossiers sont éligibles. Tous secteurs confondus, 551 demandes ont permis d attribuer des subventions de fonctionnement, pour un montant global de A noter : une partie de ces subventions relève du budget de la Direction des finances (481 demandes pour un budget global de ). 15 Ne sont pas comptabilisés les conservatoires, pour lesquels le montant des subventions n a pas été mandaté en Idem

132 Á la demande du vice-président en charge de la culture, des affaires culturelles et du tourisme, un état des lieux sur les arts plastiques a été réalisé. La 1 ère étape, qui se concentrait sur l enseignement de cette discipline dans les Hauts-de-Seine, a permis de repérer des structures (dont certaines pouvaient bénéficier auparavant du soutien du Conseil général) et de les rattacher au secteur des arts plastiques. Ainsi, 47 tiers ont bénéficié en 2012 de l aide au fonctionnement de la collectivité, pour un montant global de ( identifiés en 2011). Perspectives 2013 : prise en compte de tournants majeurs : la contractualisation avec certaines villes du territoire, impactant une partie des subventions aux structures (hors, a minima, théâtres et structures soutenues dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques) ; transfert des crédits subventions de la direction des Finances vers la direction de la Culture ; émergence de deux nouveaux secteurs : les arts plastiques et les pratiques amateurs. I Par la programmation d événements culturels La musique classique : des événements programmés dans le cadre d une politique étoffée Les Concerts Landowski, une programmation dans des lieux insolites La manifestation vise à sensibiliser un large public en programmant des concerts dans des lieux insolites, que les spectateurs peuvent visiter. Articulation de la programmation autour du thème de l eau, avec 3 concerts répartis sur le territoire : à la Cité de l eau (Colombes), sur le bateau Le Signac (Rueil-Malmaison) et sur un bassin du Domaine de Sceaux, en plein air. Fréquentation (voir II, Fig. 15) : près de 800 spectateurs étaient au rendez-vous (Colombes : 149, Rueil-Malmaison, 210, Sceaux : 500) Les Petites nuits de Sceaux, au musée de l Île-de-France, une offre pluridisciplinaire, préparée en transversalité entre les services du musée et le service d intervention artistique et culturelle Les Petites nuits de Sceaux font revivre l esprit des fêtes de la duchesse du Maine ( ), dans le grand salon du Château au musée de l Île-de-France et à l Orangerie. Si la programmation de la première édition en 2011 était exclusivement musicale, celle-ci a évolué en s ouvrant à d autres disciplines et des cibles spécifiques (jeune public). 7 spectacles (9 représentations) ont ainsi été proposés : 5 concerts, dont un conte musical, 2 représentations théâtrales, un bal et un spectacle de danse baroque (présenté lors des journées européennes du patrimoine). Fréquentation : spectateurs environ, dont 700 pour les 2 représentations de danse baroque en plein air. Parallèlement à la programmation de cette saison musicale, de nouveaux partenariats avec des structures majeures comme l orchestre Insula Orchestra ou le dispositif Demos viennent étayer la politique de la musique classique jusque là émergente. Perspectives 2013 : Concerts Landowski : l édition 2013 pourra s accompagner de l organisation d une journée permettant aux ensembles de rencontrer les programmateurs du territoire (journée professionnelle). Une réflexion est en cours sur une redéfinition du dispositif à plus long terme, en questionnant notamment les lieux de diffusion. Petites Nuits de Sceaux : l offre pluridisciplinaire sera reconduite, voire étendue (réflexion autour de l introduction de la marionnette) avec une programmation en saison et une volonté de proposer une majorité de représentations à l orangerie, dont la jauge est plus importante que celle du salon du Château permettant ainsi des recettes supplémentaires et un moindre coût par spectateur. Les théâtres du territoire pourront être associés à cette programmation. Insula orchestra : mise en place d interventions culturelles en lien avec le dispositif EVP Demos : extension du dispositif à d autres communes 132

133 Des festivals à l identité confirmée Chorus Festival de musiques actuelles, proposant une offre payante et gratuite (les midis à La Défense) 24 e édition, du 17 au 31 mars, 99 concerts (dont 23 pour le jeune public) ont été programmés à La Défense et dans 30 villes partenaires Fréquentation (voir II, Fig. 15) : spectateurs dont jeune public : et publics empêchés : 50. Une étude de public a été réalisée par le cabinet Gece, qui a permis notamment de constater : la jeunesse du public (âge moyen 36 ans et 51% du public représenté par les moins de 34 ans) ; une large majorité d actifs (76% des festivaliers), tendance renforcée à La Défense le midi (80% d actifs) ; une majorité de Franciliens (95% des spectateurs) ; une majorité d Alto-Séquanais (37%) ; un fort taux de renouvellement du public (55% du public venait pour la 1 re fois). La Défense Jazz Festival Festival de Jazz proposant une offre gratuite (en plein air) 35 e édition, du 23 juin au 1 er juillet 11 concerts ont été programmés à La Défense. Fréquentation (voir II, Fig. 15) : estimée à spectateurs La Défense Tours Circus Festival des arts de la rue et du cirque, proposant une offre gratuite (plein air, à La Défense) 2 e édition sous cette forme, du 6 au 8 septembre (soit un jour de plus par rapport à l édition précédente) 24 spectacles (10 spectacles répartis en plusieurs plages horaires) ont été programmés sur le site de La Défense (coproduction avec Defacto) L édition 2012 a fait l objet d une logistique lourde (transport et installation des structures des compagnies) entraînant un coût technique plus élevé que l édition précédente. Fréquentation (voir II, Fig. 15) : estimée à spectateurs Perspectives 2013 : Pour Chorus, la ligne éditoriale favorisant l émergence nationale et internationale sera privilégiée, et les créneaux horaires de sortie de bureau maintenus. Suite aux enseignements de l étude des publics, un travail sur la fidélisation du public sera mené. Décalage des dates de La Défense Jazz Festival, afin d éviter la concurrence avec d autres festivals et de permettre la programmation de têtes d affiche. Proposition d une nouvelle formule pour La Défense Tours Circus, avec des structures plus légères et une programmation simultanée de plusieurs spectacles, autour d un «village» des arts de la rue. Des manifestations autour de la lecture publique La Science se livre Ouverture de la programmation à d autres lieux culturels et valorisations des liens entre art et science Les prix récompensent les auteurs des sciences et des techniques à destination du grand public. 16 e édition, du 21 janvier au 5 février sur le thème des illusions En partenariat avec la BNF, BIB 92, la bibliothèque des Sciences et de l Industrie, l INSERM, Univers Science, et le CNRS dans 27 lieux culturels du département (bibliothèques municipales, associatives, universitaire, théâtres, le Musée de l Île-de-France, Sèvres, Cité de la céramique) 100 évènements : conférences, ateliers, expositions, spectacles, films, lectures Fréquentation (voir II, Fig. 15) : personnes 133

134 Un Brin de lecture Des salons de lecture à ciel ouvert, en partenariat avec quatre bibliothèques du territoire, dans trois parcs départementaux, Ile Saint-Germain, au Domaine de Sceaux, musée de l Île-de-France et dans le parc de La Vallée-aux-Loups - Chateaubriand. Du 3 juillet au 30 août 16 lectures, 4 ateliers Fréquentation (voir II, Fig. 15) : personnes Perspectives 2013 : La Science se livre : plus grande valorisation des ouvrages primés en associant les librairies indépendantes du Département. Un Brin de lecture : réflexion autour d interventions théâtrales en lien avec la chargée de mission dédiée et des structures et équipes artistiques professionnelles soutenues par le Conseil général. I Par une attention particulière à l accessibilité des publics éloignés de la culture Il s agit de : mener une politique claire et lisible en direction des publics éloignés de la culture, en particulier des publics handicapés ; favoriser l accessibilité de ces publics à l offre culturelle du Conseil général ; nourrir la réflexion en inscrivant la direction de la culture dans des réseaux spécialisés, ceci pour l ensemble de l offre culturelle du Conseil général Inscription dans des réseaux spécialisés : adhésion du Conseil général au RECA (Réseau des établissements culturels accessibles) Démarche d accessibilité : formation spécifique à destination des agents du service des Interventions artistiques et culturelles, afin de les sensibiliser et pour offrir le meilleur accueil aux publics handicapés (les agents des musées avaient suivi la même formation en 2011) Les offres spécifiques Dans les musées départementaux : Musée de l Île-de-France : audiophones, conférences et visites tactiles pour les malvoyants, ateliers multimédias accueillant des visiteurs atteints de handicap mental Musée Albert-Kahn : visites en langue des signes et documents adaptés, visites spécifiques des jardins pour les malvoyants Maison de Chateaubriand : visites tactiles à destination des malvoyants, visites adaptées et ateliers à destination des handicapés mentaux légers Les musées ont ainsi accueilli personnes en situation de handicap (voir II, Fig. 15) Sur les manifestations organisées par le service des Interventions artistiques et culturelles (SIAC): Programmation de concerts (des musiques actuelles à l opéra en passant par le jazz et le chant choral) dans six maisons de retraite du territoire (Chaville, Sceaux, Montrouge, Meudon, Nanterre et Courbevoie) pour les résidents des EPHAD Du 24 mars au 21 décembre 6 concerts, auxquels ont pu assister 310 résidents (voir II, Fig. 15) Dans le cadre du festival Chorus, des actions musicales ont été mises en place, accueillant 30 élèves de deux classes ULIS dans le cadre d EVP et 20 détenus de la maison d arrêt de Nanterre Le dispositif EVP a accueilli (outre les deux classes ULIS Chorus) 20 élèves d une classe IME pour Collège au cinéma, 30 élèves de deux classes ULIS pour Jeux de Scène, et 45 élèves de 3 classes ULIS inscrites à Collège au cinéma Organisation d une représentation spécifique pour le public en situation de handicap de l Opéra en plein air (Aïda de Verdi au Domaine de Sceaux) et d une rencontre avec les artistes. Intégration de la démarche d accessibilité dans les supports de communication Soient plus de 435 personnes en situation de handicap pour l ensemble des évènements et dispositifs (voir II, Fig. 16) 134

135 Soutien à des structures ressources, en conventions d objectifs : SIDVEM, Service d'aide à l'intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d'enseignement de la musique Fédération musicale des Hauts-de-Seine MESH, Musique en situation de handicap Demos, Dispositif d éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Budget global : Tarification attractive, à destination des handicapés comme des bénéficiaires des minimas sociaux : les grilles tarifaires des musées départementaux et des offres payantes du SIAC proposent une tarification réduite, voire la gratuité, selon les cas, aux handicapés et leurs accompagnateurs ainsi qu aux bénéficiaires des minimas sociaux (2 682 chômeurs et bénéficiaires du RSA accueillis dans les musées départementaux). Au total, ce sont ainsi personnes «éloignées de la culture» identifiées qui ont fréquenté l offre culturelle du Conseil général (soit 77 % de plus par rapport à 2011). Perspectives 2013 : Renouvellement du label auditif Tourisme et Handicap du Domaine de Sceaux Labellisation Tourisme et Handicap pour les handicaps auditifs et mentaux pour Albert-Kahn, musée et jardin Réalisation de documents de visite à destination des malentendants pour la Maison de Chateaubriand Extension de l offre de concerts en maison de retraite vers les résidents des foyers d accueil médicalisé, des foyers de vie, des unités de soin longue durée et des centres d initiation au travail et aux loisirs. I.1.2. Contribuer à la formation des spectateurs de demain La direction de la Culture met en œuvre 3 dispositifs de sensibilisation et d éducation artistique : Eteignez vos portables (EVP), à destination des collégiens Ciné Goûter, à destination du jeune public Eteignez vos portables (EVP), une appellation unique pour l ensemble des dispositifs d éducation artistique à destination des collégiens Rassemblés en 2011 sous le même intitulé pour gagner en cohérence et en visibilité, les dispositifs d éducation artistique et culturelle développent encore leur offre en 2012, en partenariat avec l Education nationale, les cinémas et théâtres du territoire. Toutes les esthétiques du spectacle vivant sont désormais représentées et, pour chacune, les collégiens sont confrontés aux œuvres. Un des objectifs du dispositif est de développer la pratique artistique. Ainsi, il a été mis en place sur l année scolaire 2011/2012 la possibilité pour les classes de bénéficier de parcours de 10 heures en plus des 3 heures proposées jusque-là. Ces modules pratiques, au cours desquels les élèves rencontrent des professionnels du spectacle vivant, sont proposés autour de certains spectacles (danse, théâtre et musique). L offre par secteur : Cinéma (dispositif national Collège au Cinéma) Objectif : parfaire l éducation à l image des adolescents par la découverte d œuvres cinématographiques 28 cinémas partenaires, projection de trois films par an sur le temps scolaire. Prise en charge par le Conseil général : les places, les transports, les formations des enseignants Spectacle vivant (tous les champs : théâtre, danse, ) Objectif : permettre aux élèves de rencontrer des œuvres, des lieux théâtraux et des artistes 31 théâtres partenaires, des représentations tous publics en soirée, accompagnées par des interventions artistiques au collège axées sur la pratique Prise en charge par le Conseil général : les transports collège/théâtre, 5,5 du prix du billet fixé à 8, les heures d intervention d artistique 135

136 Musique Objectif : donner la possibilité aux enseignants de musique et à leurs élèves de développer une pratique chorale de qualité. Le Conseil général en partenariat avec l Inspection académique apporte un renfort organisationnel, logistique et budgétaire. Les projets de l année scolaire font l objet d une restitution dans un équipement culturel du territoire Fréquentation saison (voir II, Fig. 15) : Nombre de collèges impliqués : 105 (78 % des collèges du Département) Nombre de collégiens impliqués : (24 % des collégiens du Département) dont publics empêchés 125 (voir I, axe 5) Budget réalisé (année scolaire ) : Perspectives pour l année scolaire : proposition d une offre «art contemporain», de manière à susciter l intérêt des collégiens pour cette discipline, développer leur approche sensible des œuvres à développer leur sens critique et leur esprit d analyse, en leur apportant le vocabulaire de référence ; plus globalement, une réflexion est initiée sur la manière dont il convient d intégrer, ou non, l offre d éducation artistique du Conseil général au sein du projet national en cours de définition. Cette réflexion concerne également la question du partenariat avec l Éducation Nationale. Ciné Goûter, à destination du jeune public En partenariat avec certaines salles de cinéma du territoire, Ciné-Goûter propose une sensibilisation au cinéma pour les enfants de 3 à 9 ans (les mercredis et samedis). Une animation accompagne la projection et, après le film, la salle de cinéma distribue un goûter. Le prix maximum est fixé à 3,50 pour les enfants 26 exploitants ont participé à la saison , pour laquelle 34 films ont été programmés. Fréquentation (voir II, Fig. 15) spectateurs Perspectives : En mode ciné, à destination des adolescents : nouvelle proposition pour la saison , En mode ciné s adressera aux adolescents, afin de les inciter à fréquenter les salles d art et d essai du territoire. Sur une soirée, l offre comportera un film de patrimoine, une sortie nationale et une animation. 5 cinémas participeront au dispositif pour la saison I.1.3. Encourager le développement et l accessibilité de l offre d enseignements artistiques Le 1 er Schéma départemental des enseignements artistiques (compétence obligatoire) est arrivé à son terme en La réflexion menée au cours de l année 2011 a permis de déterminer, par l intermédiaire d un comité de pilotage présidé par le vice-président en charge de la culture, des animations culturelles et du tourisme, associant divers acteurs du territoire (représentants des conservatoires, des structures de diffusion du territoire, de l Éducation nationale, du secteur du théâtre, de la danse, des arts de la rue, des musiques actuelles.) les orientations du nouveau schéma. Le nouveau Schéma départemental des enseignements artistiques : orientations et nouveau système d aides, adopté par la commission permanente du 3 décembre grandes orientations : Structurer l offre des enseignements proposés sur le territoire Identifier l offre existante Encourager la complémentarité Former les équipes des établissements d enseignement artistique dans des formations croisées Améliorer l accessibilité de l offre pour tous les publics, sans en exclure aucun Une meilleure accessibilité financière Une meilleure accessibilité pour les personnes en situation de handicap S adresser à tous les publics 136

137 Mettre en réseau les établissements d enseignement avec les lieux culturels du territoire Instaurer des espaces de concertation et de conseil Développer une pratique de spectateur Valoriser et pérenniser les pratiques amateurs Développer les pratiques collectives Faire des établissements d enseignement des pôles-ressources sur les pratiques amateurs Animer le réseau des orchestres et chœurs amateurs sur le territoire Un nouveau système d aide reposant sur : une subvention «socle» ; 4 dispositifs de soutien : Soutien à l accessibilité Soutien à la mutualisation et à la complémentarité Soutien au développement de la pratique de spectateur Soutien au développement des pratiques amateurs La durée du nouveau schéma est prolongée à 4 ans (la dernière année sera consacrée à l évaluation et à la préparation du schéma suivant) et son périmètre élargi (prise en compte de l ensemble des structures dispensant des enseignements sur le territoire). Nombre de conservatoires partenaires : 35 (sur 35 présents sur le territoire) Nombre d élèves inscrits : Budget global 2012 : (mandaté en 2013) dont subvention socle (à 35 établissements) : dont aide aux projets (34 projets soutenus, déposés par 26 conservatoires et 9 autres établissements non spécialisés) : dont aide aux projets et pratiques collectives : Perspectives 2013 : Ajustement des critères en fonction du 1 er bilan 2012 I.1.4. Conserver, valoriser et enrichir les collections des musées départementaux Les démarches de valorisation, de professionnalisation et de rationalisation des 3 musées départementaux initiées en 2010 se sont poursuivies, avec : la poursuite du chantier de récolement (affiches, sculptures, livres, autochromes, films, mobilier, tapisseries, horlogerie ) finalisation de la rédaction par les équipes des musées, en collaboration avec le service ressources et prospective, des règlements de visite pour le musée de l Île-de-France et la Maison de Chateaubriand (mise en application au été 2012) évaluation de la grille tarifaire en vigueur, en vue d un réajustement en 2013 Albert-Kahn, musée et jardin les temps forts 2012 : 2 expositions temporaires : La Mongolie entre deux ères, , de novembre 2011 à mars 2013 : exposition réalisée avec le partenariat scientifique du musée Guimet (mission archéologique en Mongolie), avec publication d un catalogue. La Mongolie au fil du présent, festival photographique d avril à novembre 2012, avec exposition en plein air des œuvres de 4 photographes proposant leur vision de la Mongolie contemporaine. Introduction d un cycle programmé autour des 4 saisons d Albert-Kahn (sur ) : l automne autour du jardin anglais / l hiver et les forêts pour 2012 Lancement des Entretiens Albert-Kahn, laboratoire d innovation publique (octobre 2012). Destinés à constituer un laboratoire d expérimentation d actions publiques innovantes sur le territoire, les Entretiens Albert-Kahn s organisent autour d un cycle de conférences, de rencontres ponctuelles et d un concours annuel récompensant des projets d innovation sociale destinés aux jeunes (2 séminaires en 2012, ). 17 réalisé

138 L organisation interne du musée Réorganisation des services du musée : nouvel organigramme validé en CTP de décembre 2013 Autres évènements : Privatisation des jardins japonais par le groupe Hermès pour une soirée célébrant les 10 ans des fragrances Hermessence (juillet 2012) Les acquisitions : 1 gouache de Mathurin Méheut (3 000 ) Fréquentation (voir II, Fig. 16 et 17) : visiteurs dont publics empêchés : (1 779 handicapés et chômeurs et bénéficiaires du RSA) (voir I, axe 5), dont scolaires et assimilés : (dont 182 collégiens) Budget global (voir II, Fig. 7) : Dépenses : Recettes : dont billetterie : ,5 dont boutique : ,55 Perspectives 2013 : Poursuite du projet de rénovation (voir I, B, 2) Finalisation du projet scientifique et culturel Ouverture de l exposition temporaire en juin, «A la recherche d Albert-Kahn» Ouverture de l exposition temporaire photographique dans les jardins «Un arrière-goût de paradis» (titre provisoire) Suivi de la restauration des maisons japonaises Vallée-aux-Loups, Maison de Chateaubriand les temps forts expositions temporaires «La Vallée-aux-Loups, : Hommage aux résistants, otages, fusillés à Châtenay-Malabry», du 9 novembre 2011 au 19 février Documents d archives, photographies, lettres de fusillés et d otages s accompagnent d un choix d œuvres de Jean Fautrier. «De Jaffa à Jérusalem, sur les pas de Chateaubriand», du 4 octobre 2012 au 3 mars 2013 : exposition de 58 photographies, évoquant le voyage de Chateaubriand en Terre sainte (octobre 1806). L exposition constitue par ailleurs une préfiguration de la grande exposition «Trésor du Saint-Sépulcre» (avril-juillet 2013). 4 expositions-dossiers : «Chateaubriand et la Grèce», «Imagerie officielle et caricature sous Louis-Philippe», «Evocation de l époque Le Savoureux», «Les nouveaux jardins de la France et de ses anciens châteaux». Les autres évènements : Remise du Prix Chateaubriand à l Institut de France Présentation de créations théâtrales : C est la nuit qu il est beau de croire à la lumière, avec François Beaulieu (Comédie Française), dans le cadre de l exposition «La Vallée-aux-Loups, ». Les confessions délirantes de Chateaubriand Amour et vieillesse, en partenariat avec le théâtre Firmin Gémier-La Piscine de Châtenay-Malabry et Antony. Un voyage en Orient au XIX e siècle, avec le Studio Théâtre d Asnières, dans le cadre de l exposition «De Jaffa à Jérusalem» Programmation de 12 conférences, avec des intervenants tels que Daniel Teysseire, Denys Barau, Alexandre Duval-Stalla, Claude Millet Développement de l offre en direction des publics handicapés Participation au dispositif départemental Un Brin de lecture Réouverture du salon de thé (septembre 2012) 138

139 Les acquisitions : 1 lettre de Joubert 1 lot de dessins satyriques de Ferdinand Bac Ouvrage Les Antiquités mexicaines (2 volumes), ayant reçu la contribution de Chateaubriand pour 2 articles 4 estampes de Terre sainte 12 fascicules 100 jours Manuscrits de Chateaubriand Aquatinte des environs de Londres Portrait de Louis de Chateaubriand Total : (investissement) Fréquentation (voir II, Fig. 16 et 19) : visiteurs (maison uniquement) dont publics empêchés : 708 (471 handicapés et 237 chômeurs et bénéficiaires du RSA) (voir I, axe 5) dont scolaires et assimilés : 1038 (dont collégiens : 109) Budget global (voir II, Fig. 7) : Dépenses : (dont pour le montage de l exposition «Trésor du Saint- Sépulcre» Recettes : ,35 dont billetterie : ,50 dont boutique : Perspectives 2013 : Rédaction d un projet scientifique et culturel Poursuite du travail autour du projet d exposition «Trésor du Saint Sépulcre», en partenariat avec l Etablissement public du château et du domaine de Versailles Poursuite de la réflexion commune avec la direction des Parcs, Jardins et Paysages sur l ensemble du site de la Vallée-aux-Loups Réflexion sur l installation d un accueil commun Maison de Chateaubriand/Arboretum à l emplacement de la maison du gardien Domaine de Sceaux, parc et musée de l Île-de-France les temps forts expositions temporaires : «Ingres en miroir : dessins du musée Ingres de Montauban» au Petit Château du 23 mars au 24 juin 2012 : l exposition présentait 63 dessins des collections du musée Ingres de Montauban. Elle a été programmée parallèlement au salon du dessin du palais de la Bourse de Paris. «De Paris à Barbizon, estampes d Auguste Lepère» au Petit Château du 14 septembre au 16 décembre 2012 : l exposition inaugurait le cycle «Trait pour Trait», qui vise à valoriser les collections de dessins et estampes du musée dont fait partie ce fonds depuis Les autres évènements culturels : Développement et diversification des Petites Nuits de Sceaux Opéra en plein air - Aïda de Verdi, juin (Société Événement en plein air) Festival de l Orangerie (musique de chambre, 44 e édition) - du 9 juillet au 4 septembre (association SMES) Les travaux dans le musée : Toiture du Château (premier volet d une série de travaux qui se poursuivra sur les années à venir (Orangerie, réaménagement du Petit Château, pavillon de Hanovre, installation d un restaurant ) Orangerie : 1 e phase de travaux à partir d octobre 2012 Démarrage du chantier de révision du système de sécurité anti-intrusion Les acquisitions : Enée et Anchise, biscuit en porcelaine tendre, manufacture de Sceaux, plateau à décor d oiseaux, manufacture de Sceaux La Route des Moulineaux, dessin d Auguste Lepère, 1903 Table à la Bourgogne (table à transformation) de Jean-Pierre Latz, 1775 environ Deux vues du château de L Île-Adam, dessin à la plume de Jean-Thomas Thibault, 1780 Total : (investissement) 139

140 Fréquentation (voir II, Fig. 16 et 18) visiteurs dont public empêché : 693 (454 handicapés et 239 chômeurs et bénéficiaires du RSA) dont scolaires et assimilés : (dont collégiens : 231) Budget (voir II, Fig. 7): Dépenses : Recettes : dont billetterie : dont boutique : Perspectives 2013 : Rédaction du projet scientifique et culturel Revaloriser le chiffre de fréquentation Poursuite de la campagne de travaux Préparation et mise en œuvre de 3 expositions : «1704, Le Salon, les Arts et le Roi», du 22 mars au 30 juin 2013 «Dessiner à l Académie, chefs d œuvre de la collection d Isabelle et Christian Adrien», en parallèle de l exposition 1704 Exposition du cycle Trait pour Trait, présentant le fonds Fautrier du musée au Petit Château à l automne 2013 Préparation de l année Le Nôtre (célébration des 400 ans de la naissance d André Le Nôtre), incluant une programmation spécifique ainsi que le réaménagement des parterres de buis Travail au projet de réaménagement d un restaurant I.2. Des avancées majeures dans l évolution des grands projets de la Vallée de la Culture I.2.1. La préfiguration d une Cité musicale sur l Île Seguin La préfiguration d une Cité musicale sur l Île Seguin Le projet, approuvé par l assemblée départementale en décembre 2009, prévoit la construction d une Cité de la musique sur l Île Seguin (commune de Boulogne-Billancourt). Il s agit de réaliser un pôle musical tel que la France n en compte pas encore (d autres équipements de ce type existent à Rome, Londres ou Hambourg). Il s agit de s inscrire dans le projet global du Grand Paris, et de permettre aux habitants du territoire comme aux autres de bénéficier d une offre musicale ambitieuse et de qualité. Le 16 décembre 2011, l assemblée départementale s est prononcée en faveur d un partenariat publicprivé. La commission retiendra trois groupements au maximum. Budget : la Cité musicale représente un investissement de 165,4 millions d euros HT (valeur juin 2011). Rappel des grands principes du projet : Un auditorium pour la musique non amplifiée de 900 places Une grande salle de spectacles (3 000 à places selon configuration) pour la musique amplifiée et les conventions d entreprise ; Des plateaux de répétition de différentes tailles 5000 m 2 de commerces à vocation sociétale et culturelle Des locaux pour accueillir la Maîtrise des Hauts-de-Seine, chœur d enfants de l opéra de Paris Des locaux pour accueillir d éventuels orchestres en résidence Des espaces commerciaux à vocation sociétale et culturelle Des espaces de restauration Trois groupements ont été admis à présenter leur candidature au dialogue compétitif qui a débuté en avril : Bouygues, Vinci et GCC/Spie. Le groupement retenu aura la charge de mettre en œuvre le projet. Originalité de ce PPP : le groupement sera chargé non seulement de construire et d entretenir cette Cité musicale, mais aussi d en assurer la programmation et l exploitation hors mission de service public assurée par le Conseil général. 140

141 Perspectives : En cours de finalisation : dialogue compétitif Mars-avril 2013 : concertation Juillet 2013 : signature du contrat de partenariat Trois tours sont prévus au cours du dialogue jusqu en mars Chaque groupement candidat doit remettre deux projets architecturaux en début de dialogue, sachant qu il sera demandé à chacun de n en garder qu un. Automne 2013 : dépôt, délivrance du permis de construire. Février/mars 2014 : début des travaux Juin 2016 : ouverture de la cité Mai 2043 : fin du PPP I.2.2. La réhabilitation d Albert-Kahn musée et jardin Le projet de rénovation du site Avec visiteurs annuels ( visiteurs en 2011), le site n offre pas les conditions nécessaires à l accueil du public Le bâti est dégradé. La configuration contrainte du site défavorise le bon fonctionnement des services. Le musée n est pas aujourd hui en capacité de rivaliser avec les grands sites nationaux et européens, alors qu il en aurait le potentiel Il s agit donc de : redonner une visibilité au fonds patrimonial ; profiter de la présence des jardins pour toucher un public le plus large et le plus nombreux possible ; donner une cohérence à la fois sur le fond (orientations scientifiques et culturelles) et la forme (architecture, signalétique, parti pris muséographique) ; réarticuler les différents aspects du site (collections «images», jardins, personnalité d Albert Kahn), et les présenter comme un ensemble relevant de la même démarche intellectuelle. Le projet prévoit de mettre en place de nouveaux locaux, avec : des espaces d expositions agrandis, aux normes de conservation préventives pour une politique dynamique de prêt ; un auditorium de 200 places et des espaces pédagogiques adaptés ; un centre de ressources documentaire ; des espaces d accueil du public (accueil, boutique, restaurant) ; l élaboration d un parcours permanent mettant en avant l expérience scientifique inédite que constituent les Archives de la Planète, interrogeant la distinction entre le regard scientifique, documentaire et artistique ; la mise en perspective de la production photographique contemporains / projet d Albert Kahn ; la proposition d une programmation annuelle, en cohérence avec l ensemble du projet. Mars 2012 : sélection des 5 candidats admis à présenter un projet pour le futur musée. Perspectives : Sélection candidat retenu (parmi les 5 sélectionnés en mars 2012) : groupement KUMA and associates Europe (vote en CP du 14 janvier) Début mission maitrise d œuvre : janvier 2013 Travaux prévus de janvier 2015 à juin 2017 I.3. Développement d une politique de mécénat Une stratégie innovante : les Hauts-de-Seine, premier Conseil général à mettre en place une structure pérenne dédiée au mécénat Afin de développer l offre culturelle du Département, tout en garantissant sa qualité, et de renforcer l attractivité du territoire en créant un lien entre les secteurs économique et culturel, une cellule mécénat a été créée au sein de la direction de la Culture en septembre Celle-ci a pour mission de rechercher des fonds auprès des entreprises pour les grands projets culturels du Département : 141

142 les grandes expositions des 3 musées départementaux «Le Trésor du Saint-Sépulcre» en 2013 et «Les Colbert et l art» au Domaine de Sceaux en 2014 ; les rénovations d espaces (musée Albert-Kahn et Orangerie de Sceaux) et la restauration des broderies de Sceaux en collaboration avec la direction des Parcs, Jardins et Paysages au printemps 2013 ; les festivals Chorus et La Défense Jazz Festival Des 1 ers jalons posés en 2011 Prospection : création d une base de données «prospects», première phase de sensibilisation Communication : plaquettes de présentation des projets, communication internet avec des pages dédiées sur les sites Vallée Culture et ceux des 3 musées départementaux Procédures (comptables, juridiques) : pour la réception et le traitement des dons, pour l élaboration de conventions Inscription dans des réseaux : ADMICAL, Mission mécénat du ministère de la Culture et de la Communication, CCIP des Hauts-de-Seine, Association française des Fundraisers, CDT 92 Des réalisations concrètes : Notification du marché pour Cliveman Conseil, cabinet spécialisé dans la recherche de fonds, avec lequel 2 axes de développement ont été définis : renforcement de la recherche de fonds auprès des grandes entreprises mise en place du Cercle des entreprises partenaires Vallée de la Culture (dispositif de mécénat collectif à destination des entreprises), approuvé par l Assemblée départementale le 3 décembre Le Cercle permet aux dirigeants d entreprises de soutenir la culture sur le territoire, de devenir les ambassadeurs de la Vallée de la Culture, Réalisation d une grille pour les tarifs et redevances susceptibles d être appliquées dans les musées et les parcs départementaux dans le cadre de la privatisation d espaces. Ainsi, le groupe Hermès a organisé une soirée dans les jardins japonais du musée Albert-Kahn en juillet 2012 pour célébrer les 10 ans des fragrances Hermessence. Poursuite du parrainage en nature avec la société EPSON France au musée Albert-Kahn Perspectives 2013 : Création d un mini-site internet dédié au mécénat et développement de la présence sur les outils de communication du pôle Attractivité et Emploi. Présence sur les réseaux sociaux Une newsletter mécénat destinée aux partenaires sera mise en place au printemps 2013 Renforcement des actions de prospection auprès des entreprises avec notamment le lancement officiel du Cercle des entreprises partenaires Vallée de la Culture, en présence du Président du Conseil général et de 65 entreprises, au cours d une soirée à Albert-Kahn, musée et jardin fin janvier L objectif est de récolter sur l année Mise en place du plan d animation du Cercle avec l organisation de rencontres privilégiées pour les membres tout au long de l année Intensification des privatisations d espaces au sein des 3 musées départementaux L arrêté présentant les tarifs sera retravaillé en 2013 avec les équipes des musées. Un cahier des charges techniques présentant les conditions de privatisations et les contraintes des espaces d Albert-Kahn, musée et jardin sera bientôt disponible pour les entreprises Fin et bilan du marché mécénat avec le cabinet Cliveman Conseil en juillet 2013 Etude de faisabilité pour le mécénat des particuliers 142

143 II. Bilan chiffré II.1. Moyens financiers Fig 1 BUDGET : Les grandes masses 1a- Budget culture Fonctionnement + investissement Budget investissement % Budget fonctionnement % 1b- Répartition fonctionnement de la direction / soutien aux structures Direction de la Culture + direction des Finances (subventions) : l aide aux structures largement majoritaire, avec , soit 66% du fonctionnement Fonctionnement Culture (dont actions) % Soutien aux structures budget Culture % Soutien aux structures budget Finances % Fonctionnement Culture (dont actions) % Soutien aux structures budget Culture % Soutien aux structures budget Finances % Fig 2 ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE : Actions, aides aux structures culturelles (budget) 143

144 Fonctionnement Culture (dont actions) Musiques actuelles, Chorus + Jazz : Musées, 3 musées départementaux : Education artistique, EVP + Ciné Goûter : Actions Art de la Rue - Cirque : Musique classique, Concerts Landow ski, Petites Nuits de Sceaux, Noctuelle : Livre, La Science se Livre, Un brin de lecture : Théâtre - Danse, Projet B. Massin, Petite Nuit : Achats, charges, Actions vers les publics empêchés, concerts en maison de retraite : Autres dépenses Culture, achats, charges sociales, TVA : Soutien fonctionnement Budget culture : Musique classique : Art plastique : Art de la Rue - Cirque Théâtre - Danse : Agence Vallée de la Culture : Musiques actuelles : Enseignements artistiques : Education artistique : Musées - Patrimoine : Soutien aux associations ressources : Soutien fonctionnement Budget finances : Musique classique : Livre : Enseignement artistique : Art plastique : Art de la Rue - Cirque : Musiques actuelles : Théâtre - Danse : Associations culturelles : Centres culturels + Services culturels municipaux : Fig 3 FOCUS SUR L AIDE AUX STRUCTURES : VERS QUELS TYPES DE STRUCTURES? (en fonctionnement, budget culture budget finances) 144

145 3 types de structures : Équipements culturels (lieux de diffusion, bibliothèques ) Équipes artistiques (compagnies, associations professionnelles ) Autres structures (soutien aux associations ressources, associations amateurs, Agence Vallée Culture ) un soutien fort aux équipements culturels (63% du budget pour 21,5% des structures) Autres % Equipes artistiques % Equipements culturels % Fig 4 FOCUS SUR L AIDE AUX STRUCTURES : VERS QUELS TYPES DE STRUCTURES? (détail par secteur) (en fonctionnement - budget culture - budget finances) Forte représentation du soutien aux équipements culturels (lieux de diffusion) du secteur Théâtre - Danse (4,7 M ) Équipements culturels : 122 Total : Théâtre - Danse (38) : Musiques actuelles (15) : Musique classique (1) : Centres culturels (15) : Livre (37) : Arts plastiques (3) : Musées, Patrimoine (1) : Équipes artistiques : 335 Total : Théâtre - Danse (134) : Musiques actuelles (41) : Education artistique (3) : Enseignements artistiques (87) : Arts plastiques (7) : Arts de la rue Cirque (25) : Autres : 109 Total : Soutien aux associations ressources (3) : Agence Vallée Culture (1) : Associations culturelles (57) : Services culturels municipaux (7) : Musées et patrimoine (4) : Arts plastiques (37) :

146 Théâtre danse Musique classique Enseignement s artistiques Musiques actuelles Livre Musées Patrimoine Centre culturels + services Agence Arts Arts de la rue Vallée culture plastiques Education artistique Associations culturelles Soutien aux associations ressources Total par secteur équipes artistiques équipements culturels autres Enseignement artistique : : les subventions de fonctionnement des conservatoires au titre de 2012 n ont pas été mandatées sur l année 2012 (12 subventions figurent au titre de 2011) 146

147 Fig 5 FOCUS SUR L AIDE AUX STRUCTURES : QUELLES FORMES D AIDES? (en fonctionnement - budget culture - budget finances) Les structures sont aidées sous 3 formes d aides : Les conventions d objectifs : 41 conventions d objectifs sur le budget culture Les subventions budget culture : 70 Les subventions budget finances : conventions d objectifs représentent 65 % du budget 42 Convention d'objectifs % 481 Subventions budget finances % 69 Subventions budget culture % Fig 6 - FOCUS SUR L AIDE AUX STRUCTURES : QUELLES FORMES D AIDES? (détail par secteur) (en fonctionnement - budget culture - budget finances) 13 secteurs Une part à augmenter : la prédominance des conventions d objectifs (avec des lieux de diffusion) du secteur théâtre danse (3,8 M ) Théâtre danse Musique classique Enseigneme nts artistiques Musiques actuelles Livre Musées et patrimoine Centres culturels et service Global par secteur subventions budget culture Conventions d'objectif subventions budget finances Agence Vallée culture Arts de la rue Arts plastiques Education artistique Associations culturelles Soutien aux associations ressources 147

148 Fig 7 - LES TROIS MUSEES DEPARTEMENTAUX Fig 7-1 : dépenses (budget global / budget exposition / budget hors exposition) Les chiffres présentés pour les budgets exposition correspondent aux dépenses réalisées au 31 décembre Certaines expositions se sont déroulées sur plusieurs saisons (ex. : «La Mongolie entre deux ères», à Albert-Kahn, musée et jardin). Le budget exposition de la Maison de Chateaubriand comporte dédiées au montage de l exposition «Trésor du Saint-Sépulcre», programmée en 2013) Maison de Chateaubriand La Vallée-aux-Loups Domaine de Sceaux Parc et Musée de L'Ile de France Albert Kahn - Musée et Jardins Budget global Budget exposition Budget hors exposition Fig 7-2 : recettes Maison de Chateaubriand, La Vallée-aux-Loups Domaine de Sceaux, parc et musée de l'ile-de- France Albert-Kahn, musée et jardin Recettes globales dont droits d'entrée dont ventes boutique

149 Fig 8 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT : PAR VILLE (budget culture + budget finances) Vaucresson Bois-Colombes* La Garenne-Colombes Garches Le Plessis-Robinson Villeneuve-la-Garenne Montrouge Saint-Cloud Ville d'avray* Neuily-sur-Seine Puteaux Bourg-la-Reine Bagneux Sèvres* Fontenay-aux-Roses Chaville Meudon* Clichy Levallois Chatillon Chatenay-Malabry* Vanves* Courbevoie Asnières Clamart Issy-les-Moulineaux Moyenne subventions investissement : Moyenne subventions fonctionnement : Moyenne subventions fonctionnement (hors maitrise) : Rueil-Malmaison Colombes Antony* Gennevilliers Boulogne-Billancourt Malakoff Sceaux Nanterre Suresnes *Villes en contractualisation Fig 9 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT : PAR VILLE, PAR HABITANT (budget culture + budget finances) 149

150 Bois-Colombes* Neuilly-sur-Seine Montrouge La Garenne-Colombes Courbevoie Levallois-Perret Puteaux Clichy Le Plessis-Robinson Vaucresson Asnières-sur-Seine Villeneuve-la-Garenne Saint-Cloud Meudon* Garches Bagneux Rueil-Malmaison Clamart Colombes Issy-les-Moulineaux Châtillon Châtenay-Malabry* Fontenay-aux-Roses Sèvres* Bourg-la-Reine Boulogne-Billancourt Vanves* Chaville Antony* Ville-d'Avray* Nanterre Gennevilliers Malakof f 1,27 1,45 4,62 1,47-1,64 1,87 0,11 1,98 0,36 2,04 3,03 2,05 0,37 2,28 2,41 0,22 2,46 1,08 2,46 2,55 2,58 2,64 4,13 0,20 Suresnes * villes en contractualisation 2,16 Sceaux 5,58 2,76 0,06 4,05 4,15 0,11 4,18 4,25 4,34 1,26 4,71 4,75 4,82 5,15 4,02 5,42 0,08 6,16 6,95 7,66 12,57 10,87 12,21 13,75 12,60 Moyenne subventions investissement /habitant : 1,54 Moyenne subventions fonctionnement /habitant : 6,21 Moyenne subventions fonctionnement (hors Maitrise) /hbt : 5,44 25,02 35, ,52 Fig 10 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT : LOCALISATION PAR SECTEUR 150

151 Livre Éducation artistique Arts plastiques Théâtre - Danse Enseignement artistique Arts de la rue - cirque Subventions investissement Musiques actuelles Musique classique (Musées, Patrimoine, CAOA, équipements culturels de diffusion) 151

152 Fig 11 LOCALISATION DES INTERVENTIONS : SOUTIEN, PARTICIPATIONS, ACTIONS ET EVENEMENTS CULTURELS (budget culture + budget finances) Musées départementaux Subvention de fonctionnement budget finances + budget culture Subvention d investissement budget culture Participation aux villes Actions direction de la culture (EVP, Ciné goûter, La Science se livre, Un Brin de lecture, concerts en maison de retraite) Evènements culturels direction de la Culture (Festival Chorus, La Défense Jazz Festival, La Défense Tour Circus, Les Petites nuits de Sceaux, Les Concerts Landowski, spectacle Béatrice Massin) 152

153 II.2. Moyens humains Fig 12 FOCUS SUR LES MOYENS HUMAINS : RÉPARTITION DES AGENTS PERMANENTS PAR CATEGORIE ET PAR SITE (en nombre d agents) un nombre important d agents de catégories C dans les musées (agents d accueil et de sécurité) lié à l accueil des visiteurs et la surveillance des œuvres MIF / musée de l IÎe-de-France MAK / Musée Albert-Kahn MDC / Maison de Chateaubriand 0 Nanterre MIF MAK MDC Agents permanents A Agents permanents B Agents permanents C II.3. Fréquentation de l offre culturelle Fig 15 FOCUS SUR LA FRÉQUENTATION : L OFFRE DU SIAC répartition par type de public Majorité de la fréquentation sur les 3 festivals (offre évènementielle) Une part importante de collégiens (offre annuelle) Offre évènementielle 2012 offre saisonnière La Défense Jazz Festival 11concerts Chorus 99 concerts Tours Circus 24 spectacles Concerts Landow ski 3 concerts La Science se Livre 100 événements Un Brin de Lecture 53 séances Ciné-goûter Fréquentation globale dont collègiens dont public empêché dont Jeune public (- 12 ans, hors scolaires) EVP concerts en maison de retraite 153

154 Fig 16 - FOCUS SUR LA FRÉQUENTATION : LES MUSÉES DÉPARTEMENTAUX : répartition par type de public Une année record pour Albert-Kahn musée et jardins Fréquentation globlale dont scolaires et assimilés * Albert Kahn - Musée et Jardin Maison de Chateaubriand La Vallée-aux-Loups Domaine de Sceaux Parc et Musée de L'Ile de dont collégiens dont public empêché *Public empêché = visiteurs en situation de handicap + bénéficiaires des minimas sociaux Fig 17 à 19 FOCUS SUR LA FRÉQUENTATION : LA FRÉQUENTATION DES MUSÉES DÉPARTEMENTAUX Domaine de Sceaux, Musée de l'ile-de-france Exposition Ingres en miroir, 23 mars- 24 juin Exposition De Paris à Barbizon, estampes d Auguste Lepère 14 sept. 16déc Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 154

155 Albert-Kahn, musée et jardin Exposition La Mongolie entre deux ères Nov mars Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Vallée-aux-loups Maison de Chateaubriand (maison + parc) Exposition La Vallée-aux-Loups, nov fév Exposition De Jaffa à Jérusalem 4 oct mars Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 155

156 156

157 DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 157

158 Les priorités de la direction en 2012 La direction des Archives départementales comprend six services : le service de la Collecte des archives (chargé de l évaluation et de la sélection des archives publiques et de l organisation du préarchivage du Conseil général), le service des Traitements des fonds et collections (chargé du classement et de la conservation des archives versées ou confiées au Département), le service des Publics (chargé de l accueil et des recherches et de l action éducative et de la valorisation), le service des Bibliothèques patrimoniales et spécialisées, le service Archéologique départemental, le service de Coordination administrative et financière. Les priorités pour l année 2012 ont été les suivantes : Remédier à la saturation des espaces de stockage en externalisant auprès d un prestataire privé les archives du Département éliminables à terme et peu mouvementées ; en aménageant et en équipant le sous-sol du centre technique départemental afin de ne pas interrompre la politique de collecte des archives définitives de l État et du Département ; enfin en actualisant les besoins de la direction dans le cadre du projet d acquisition de la caserne Sully à Saint-Cloud et de l implantation des collections et des services sur ce site. Organiser la collecte des archives publiques : visites de conseil et de contrôle dans les services de l État, du Département, les communes, les groupements de communes et les établissements publics ; organisation du préarchivage du Conseil général (mise en œuvre de bonnes pratiques, aide à la rédaction des bordereaux, suivi des prestations confiées à des sociétés extérieures, résorption des arriérés de traitement, animation de séances de formation) ; réflexion sur l archivage électronique. Enrichir et entretenir les collections : acquisition de pièces isolées et de petits fonds ; lancement du récolement général et sanitaire ; traitement intellectuel et matériel des collections ; donation de la bibliothèque d histoire sociale au Département. Développer la communication hors-les-murs : lancement et alimentation du site internet Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine et du profil Facebook de la direction ; préparation de nouveaux trains de numérisation (état civil, listes de population, documents figurés, ouvrages rares et précieux de la bibliothèque Desguine) ; expositions sur les Inconnus et illustres aux Archives départementales et sur L histoire du département de A à Z ; ouverture exceptionnelle aux Journées européennes du Patrimoine ; accueil du public et des scolaires Développer les missions patrimoniales : réalisation de diagnostics archéologiques de terrain ; alimentation de la carte archéologique départementale et de la base d inventaire ; traitement des collections ; valorisation par des publications scientifiques. 158

159 I. Service de la Collecte Conformément à la réglementation en vigueur, la direction des Archives départementales exerce le contrôle scientifique et technique de l Etat sur les archives publiques produites dans le ressort du département. À cet égard, elle fixe, avec les administrations qui les ont produits, les règles de tri et de sélection (délai de conservation et sort final) des documents. Elle a un pouvoir de contrôle sur place et sur pièce «sur les conditions de gestion, de collecte, de tri et d élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives» (Code du patrimoine). I.1. Evaluation et sélection des archives publiques Sous l impulsion du préfet des Hauts-de-Seine et dans le cadre de la réorganisation de l administration territoriale de l État (REATE), la totalité des services et établissements de l État a été visitée : préfecture et sous-préfectures, directions et unités départementales, centres des finances publiques, établissements scolaires, établissements publics de santé En 2012, une attention particulière a été portée aux services de police et de sécurité, au 1 er degré de l Éducation nationale (circonscriptions et écoles), ainsi qu aux établissements publics (EPADESA, DEFACTO, Agence de l Eau, Université Paris Ouest Nanterre). Les activités de contrôle et de conseil se répartissent comme suit pour l année 2012 : 118 visites de contrôle contre 96 en 2011, 84 visites d information contre 158 en 2011, 5 séances de formation comme en 2011, 31 tableaux de gestion rédigés ou validés contre 40 en Les éliminations restent stables à 8877 mètres linéaires éliminés (pour 571 bordereaux visés) contre 8910 ml éliminés en 2011 (pour 517 bordereaux visés). Plus de 1300 mètres linéaires ont été pris en charge pour conservation dans les différents sites placés sous la responsabilité directe ou indirecte de la direction des Archives départementales : 410 mètres linéaires d archives définitives dans le bâtiment principal, 560 mètres linéaires d archives intermédiaires ou définitives au 6 e sous-sol de l Hôtel du Département, et 400 mètres linéaires d archives intermédiaires éliminables à terme auprès d un prestataire de services. L effort a porté principalement sur les archives des anciennes subdivisions de voirie, des services et établissements de l aide sociale à l enfance, des commissariats de police et des services et établissements relevant des ministères sociaux. Dans le cadre des schémas de mutualisation des fonctions supports des services de l État, des propositions ont été formulées auprès du préfet de région et du préfet de Département pour l organisation de séances de formation, la rédaction de marchés mutualisés de transport et d élimination des archives, la gestion mutualisée d espaces de stockage et le recours à des prestations de services pour la résorption des arriérés de traitement. Seules les deux premières propositions ont été retenues en comité de l administration régionale. Métrage linéaire versé en 2012 Type de service Intitulé du service Bâtiment des Archives Entrées Préarchivage -6 HD Prestataire privé 1) Service du Conseil général Cabinet, communication Communication 4,7 Finances Achats 39,9 Budget 220,9 Prospective, subventions 19,6 Ressources humaines Secrétariat de direction 0,8 1,1 Formation professionnelle 0,2 9,6 Budget et prospective 2,2 Emploi-effectifs 5,3 159

160 Métrage linéaire versé en 2012 Type de service Intitulé du service Bâtiment des Archives Entrées Préarchivage -6 HD Prestataire privé Rémunérations et carrières 21,5 Organismes paritaires 32,6 Service social 0,5 Œuvres sociales 8,3 Juridique et foncier Affaires juridiques 9,1 11,7 Patrimoine immobilier 8,8 1,5 Marchés publics 32,8 25,4 Construction et entretien des bâtiments Solidarités Coordination technique 1,1 Bâtiments centraux 0,8 1,8 Bâtiments d enseignement 5 Protection maternelle et infantile 8,9 15,9 Famille, enfance, jeunesse 1,8 108,8 1,4 Autonomie 7,1 Maison départementale des personnes handicapées 1,2 Aménagement du territoire Secrétariat de direction 3,4 Espaces verts 7 Voirie 5 325,3 11 Urbanisme 114 Attractivité et emploi Relations internationales et économie 1 3 TOTAL 120,8 558,8 400,4 2) Services déconcentrés de l État dans la région Etablissements Université Paris Ouest 22,8 d enseignement supérieur Nanterre La Défense TOTAL 22,8 3) Services déconcentrés de l'état dans le département Intérieur Préfecture (élections) 3,2 Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt 5,4 Commissariats de police 47,2 Travail, santé, solidarité Direction de la cohésion sociale 31,5 Agence régionale de santé 6,3 Équipement, Agriculture Unité territoriale équipement 27,7 Éducation nationale Circonscriptions IEN 27,6 Établissements publics locaux d enseignement 0,4 Écoles 6,6 Économie, Finances, Budget Bureaux d enregistrement 8,1 Centres des impôts 29 fonciers Justice Tribunaux d'instance 25,9 Protection judiciaire de la jeunesse

161 Métrage linéaire versé en 2012 Type de service Défense 4) Organismes de droit privé avec mission de service public Organismes de sécurité sociale Intitulé du service Bâtiment des Archives Service départemental de l Office national des 28,6 anciens combattants TOTAL 267,5 Entrées Préarchivage -6 HD Prestataire privé Caisse primaire d assurance maladie 1,1 TOTAL 1,1 TOTAL ,2 558,8 400,4 I.2. Préarchivage du Conseil général En 2012, la résorption des arriérés de traitement conservés au 6 e sous-sol de l Hôtel du Département ainsi que dans les sites extérieurs, s est poursuivie notamment avec : Le traitement des archives du pôle Aménagement du territoire (anciennes subdivisions de l Équipement de Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, Sceaux et Vanves, ainsi que le site de Nanterre) par un prestataire extérieur et l organisation des opérations de versements et d éliminations qui ont suivi : 24 versements d archives définitives ou intermédiaires représentant 455 ml ; 5 demandes d élimination représentant 426 ml ; 21 bordereaux de préarchivage représentant 328 ml de documents maintenus dans les sites traités (Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, Sceaux et Nanterre) pour les besoins courants des services. Le traitement au 6 e sous-sol d archives de l ancienne direction des Espaces verts (salles 12 et 13), de la Logistique (salles 11 et 18), des Ressources humaines (salle 8), du Patrimoine immobilier (salles 6 et 18), en interne ou par du personnel temporaire ; L élimination au 6 e sous-sol des documents périmés (391 ml). Un nouveau marché de traitement a été notifié fin 2012 afin de procéder au traitement des archives de l aide sociale conservées au 6 e sous-sol de l Hôtel du Département et rapatriées de l entrepôt Noël Pons (PMI-petite enfance, aide sociale à l enfance, personnes âgées-personnes handicapées, insertion, santé) et poursuivre la résorption des arriérés. En 2012, 155 versements ont été pris en charge par le service chargé du préarchivage pour conservation au 6 e sous-sol de l Hôtel du Département ou auprès d un prestataire privé. 102 demandes d élimination d archives dont la durée de conservation légale était atteinte ont été visées par le directeur des Archives départementales pour les services du Conseil général, soit un total de près de 1600 ml de documents éliminés. 422 communications administratives de documents conservés au 6 e sous-sol de l Hôtel du Département ont été effectuées en 2012 dont 299 pour la direction des Ressources humaines, bureau des retraites. De plus, 60 communications de documents ont été commandées auprès du prestataire chargé du stockage des archives du département éliminables à terme. L activité de formation et d information sur les archives à destination des agents du Conseil général a été reconduite avec la tenue de deux formations d une journée consacrées à la gestion des archives et inscrites au catalogue de formation du Conseil général. Par ailleurs, des formations plus spécifiques ont été dispensées (formations des référents archives du pôle Aménagement du territoire, formation des agents du service d appui logistique et moyens transversaux du pôle Solidarités). De plus, une rencontre professionnelle sur les archives a été organisée et l équipe de préarchivage a également tenu une conférence sur les archives sur support traditionnel et numérique dans le cadre du forum des agents. 161

162 L équipe du préarchivage a poursuivi sa politique de visites régulières dans les différents services du Conseil général (services centraux ou extérieurs) pour préciser les modalités de rédaction de bordereaux, aider les agents dans la mise en place de ces pratiques, voire traiter directement les collections (Centre maternel des Marronniers à Châtillon). Les relations avec les services et établissements de l aide sociale à l enfance ont été particulièrement nombreuses : visites dans les services territoriaux de l aide sociale à l enfance (STASE), relations avec le correspondant archives, versements des services Finances Ressources humaines Juridique et foncier Bâtiments Solidarités Aménagement du territoire Évolution du métrage linéaire préarchivé ( ) I.3. Contrôle et animation des archives communales Le directeur des Archives départementales, agent d État mis à disposition du Département, exerce également, par délégation du préfet des Hauts-de-Seine, des missions de contrôle sur les archives des communes et des groupements de communes. La totalité des 36 communes a fait l objet d une ou plusieurs visites de contrôle et de conseil et les opérations de résorption des arriérés de traitement de Bourg-la-Reine et de Ville-d Avray et l externalisation du stockage des archives intermédiaires éliminables à terme d Issy-les-Moulineaux et de Suresnes ont été particulièrement suivies. Les groupements de communes n ayant pas leur siège en mairie (communautés d agglomération et syndicats intercommunaux) ont également été visités et une séance de formation a été dispensée à la demande de Grand Paris Seine Ouest. Deux réunions plénières sur la collecte, la conservation, la communication et la valorisation des archives traditionnelles et numériques ont été organisées pour les archivistes communaux et une pour les archivistes des établissements publics (Agence de l Eau, EPADESA, DEFACTO, Université Paris Ouest Nanterre). I.4. Archivage électronique Une étude d opportunité et de faisabilité sur un système d archivage électronique a été lancée sous maîtrise d ouvrage de la direction des Archives départementales, maîtrise d œuvre du Département des Systèmes d information et assistance à maîtrise d ouvrage de la société ATEXO. Des entretiens avec les départements Finances, Juridique et Foncier, et le pôle Solidarités, ainsi que des visites de collectivités (Aube, Seine-et-Marne) et des entretiens (Archives de France, BnF, Adullact, Naoned, Navaho ), ont permis de dégager les besoins prioritaires du Conseil général des Hauts-de-Seine. 162

163 Il s agit surtout d assurer l archivage légal (à valeur probante) des archives intermédiaires éliminables à terme (flux du contrôle de la légalité, offres dématérialisées des marchés publics, flux comptables) ou devant être versées aux Archives départementales (documents budgétaires, actes signés électroniquement). Pour ce faire, il pourra être fait appel à une solution externalisée de stockage auprès d un prestataire agréé par le ministère de la Culture et après avis favorable du directeur des Archives départementales. Dans un second temps, le besoin en archivage définitif des documents numériques (dont la conservation ne peut être confiée à un prestataire privé) devra être satisfait. En effet, d ores et déjà, les Archives départementales conservent des documents numériques (données extraites de la Nouvelle Chaîne pénale du parquet du tribunal de grande instance, listes électorales de l administration préfectorale, débats de l assemblée départementale) sur support amovible, ce qui n est pas conforme aux règles et aux pratiques de l archivage électronique. Le développement espéré du logiciel Gaia utilisé pour les archives papier, et son couplage avec un outil de gestion des archives électroniques (Asal@é, M@rine...), devraient permettre, dans les prochaines années, de répondre à ce besoin et de disposer d une interface unique d interrogation et de consultation des archives traditionnelles et numériques. Enfin, l archivage courant dans les services (avant archivage intermédiaire légal auprès d un prestataire privé ou archivage définitif aux Archives départementales) devra être supporté par les bases de données et les systèmes de gestion électronique de documents (et éventuellement par une gestion élecctronique des documents transverse pour l archivage intermédiaire non légal), qui devront permettre de gérer le cycle de vie des documents (intégration de plans de classement, de typologies documentaires et de délais de conservation) et être conformes au standard d échange de données pour l archivage dont la version 1.0 a été publiée sur le site de la Direction chargée de la modernisation de l Etat. II. Service traitements des fonds et collections II.1. Accroissement des collections Bibliothèque des archives : 388 ouvrages et 122 abonnements (64 payants) pour 927 titres de collections (dont 58 publications officielles) soit 8,1 ml. pour la bibliothèque historique, 5,6 ml. pour les périodiques et 8 ml. pour les publications officielles (dont 20 CD-ROM). Fonds iconographiques : un album de dessins (Paris et ses alentours, 1814 à 1829 composé de 32 dessins à la plume et au crayon avec quelques rehauts d aquarelle - Saint-Cloud, Porte de Madrid à Neuilly, hauteurs de Châtillon, etc.) ; 27 affiches (dont 3 affiches de la guerre de 1870, 11 affiches de la seconde guerre mondiale, 2 affiches de la première guerre mondiale, 6 affiches publicitaires dont Clément-Bayard et Savon Cadum, 4 affiches politiques) ; 66 cartes postales et 5 photographies anciennes (dont 3 photographies de George Sand et Gyp et 4 photographies sur l aménagement de l échangeur de Cherbourg à La Défense). Archives privées : 9 l.a.s (Gustave Eiffel, René Clair, Léonie Léon, Louis Blériot, Brongniard, Maria Casarès, Jules Padeloup, Eugène Scribe), 1 dossier (famille Gautier), 30 tracts ou brochures de la seconde guerre mondiale, des compléments aux fonds Sigeac et Mercier et 4 mémoires. Des fonds constitués ont été déposés ou donnés : Dépôt des registres de catholicité ( ) réalisé conformément au contrat entre l Association diocésaine de Nanterre et le Département des Hauts-de-Seine signé le 9 octobre 2012 en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général du 9 juillet articles. Dépôt manuel de documents de la société Olida et notamment une exceptionnelle série d affiches (env. 2,5 ml.) Tracts syndicaux universitaires (0,05 ml.) 163

164 II.2. Classement et inventaire Les opérations de classement et d inventaire des fonds ont porté notamment sur : les administrations fiscales avec les bureaux de l enregistrement d Asnières-sur-Seine (1634 art., 116 ml., répertoire méthodique 98 p.), de Sceaux (103 ml., répertoire méthodique 104 p.), et Vanves (1099 art., répertoire méthodique 62 p.) ; le service d aménagement de la région parisienne, (6 W, 54 art., 3 ml., répertoire numérique détaillé 16 p.) l étude notariale de Boulogne-Billancourt (1506 art., 168 ml, répertoire numérique 76 p.) la fin de la collecte et du traitement des registres d état civil antérieurs à 1932 (collection du greffe du tribunal de grande instance, répertoire méthodique 238 p.) Des reprises d arriérés de versements ont été menées dans les secteurs de la réglementation (dossiers d étrangers), du travail (dossiers d entreprises), de l environnement (installations classées), de la justice (cour d assises, chambres civiles) ou des établissements culturels (théâtres). Pour le Département ce sont les services et associations culturels qui ont été fait l objet d un reclassement (ainsi que les fonds de voirie, de l aide sociale, des espaces verts, de l immobilier, des marchés publics et des achats : voir le service collecte). Pour les imprimés et collections iconographiques, les opérations de description des entrées et de reprise des inventaires se sont poursuivies avec un effort plus particulier pour la saisie rétrospective du catalogue (613 notices récupérées en 2012). D une manière générale, le tri, le suivi et le classement des périodiques a été renforcé (bulletinage systématique à l arrivée des numéros et cotation avant diffusion). Pour les séries iconographiques les sous-séries 9 et 10 Fi continuent à être intégrées sous GAIA (5112 cartes postales traitées et décrites, dont 1241 ont parallèlement été conditionnées sous pochette et la sous-série 10 Fi en totalité) ainsi que les gravures anciennes (1 Fi). Un index des personnages représentés dans les sous-séries 1 et 2 Fi a été élaboré. Enfin, dans un contexte tendu en matière d espaces de conservation disponibles la préparation d éliminations en interne sur des fonds qui ne présentent plus d intérêt ni historique ni juridique a permis de libérer des espaces (128 ml. éliminés). Des refoulements ont également été entrepris en magasin afin de resserrer les collections. Ainsi, à titre d exemple, ce sont 108,2 ml. qui ont été gagnés à la suite de l équipement en 6 tablettes des travées et aux refoulements et conditionnements. Une méthodologie de récolement général et sanitaire des collections a été mise en place et deux magasins d archives ont été récolés. II.3. Conservation, restauration et atelier photographique II.3.1. Atelier de conservation préventive L ensemble des fonds traités fait l objet de mesures de conservation préventive (constat d état, dépoussiérage, conditionnement). L absence de marché public pour la restauration a pénalisé en 2012 les opérations systématiques menées jusque-là sur les collections les plus communiquées au public. Néanmoins les travaux de conservation préventive se sont poursuivis comme suit : traitement systématique des collections reprises par le service (enregistrement, notaires, état civil, 4 Fi, etc.) ; reprise de séries non conditionnées (matrices cadastrales dévolues par les Archives de Paris, 878 volumes soit 65 ml.) ou de documents devant être mouvementés et préparés pour la numérisation (200 registres de dénombrement de la population) ; interventions d urgence consécutives à une attaque fongique sur les collections de la bibliothèque André-Desguine et mise en place de solutions curatives ; interventions sur les documents destinés à être exposés notamment l exposition «Archives et Patrimoine cachés, l histoire du département de A à Z» ou signalés par les autres services de la direction ; actions de sensibilisation des acteurs de la chaîne de traitement archivistique. Par ailleurs l atelier est intervenu ponctuellement pour le service Archéologique pour la confection de conditionnements et régulièrement pour le service des Bibliothèques. Enfin, afin de surveiller les conditions de conservation des collections, 4 thermo-hygromètres à enregistrement ont été installés pour disposer de relevés fiables sur le suivi climatique du bâtiment. 164

165 II.3.2. Atelier de conservation préventive L atelier fournit à la demande les reproductions commandées par les lecteurs ou toute institution. En outre, il a poursuivi la campagne de prise de vue systématique des collections d affiches, de photographies, de plans et d objets archéologiques. Il intervient également pour le service Éducatif pour lequel il a confectionné des boîtes lumineuses. Il a par ailleurs réalisé les clichés pour les expositions produites par les Archives départementales ou pour d autres institutions (Maison de Chateaubriand, école Billancourt à Boulogne-Billancourt). Des prises de vue ont également réalisées pour les publications départementales (Vallée de la culture, programme des musées), des catalogues d exposition (De Paris à Barbizon Musée de l Îlede-France), des ouvrages (Georges Guérin, la confiance en partage, Éditions de l Atelier, 2012). Enfin, le service a repris l intégralité des fichiers numériques de l état civil afin de les retailler en vue de leur mise en ligne sur le site Internet de la direction. II.4. Participation à des expositions ou des manifestations Publication de la communication Archives de présidence, papiers de présidents : l exemple de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense lors de la journée d étude du 8 juin 2011 sur les archives universitaires (Université Paris Sorbonne) Deux articles pour la revue Vallée de la culture n 5 et 6 («René Rémond, un historien au service de la cité» ; «La Jeunesse ouvrière chrétienne : naissance et essor, ») Recherche documentaire en vue de l ouvrage Georges Guérin, la confiance en partage, Éditions de l Atelier, 2012 Animation de deux journées de formation pour les élèves du lycée professionnel La Source, mention Entretien des collections du patrimoine et participation au jury de la formation Animation de deux visites «Coups de cœur» organisées par l Office du tourisme des Hautsde-Seine. III. Service des publics III.1. Accueil et recherches 759 lecteurs différents pour 1400 séances (journées) de travail ont fréquenté la salle de lecture des Archives départementales en 2012 (799 en 2011). Sur ces 759 lecteurs, 507 ont déclaré qu ils effectuaient des recherches généalogiques en 2012 (550 en 2011) documents (liasses, registres, boîtes, microfilms, plans ) ont été communiqués en salle de lecture en 2012 ( en 2011). En moyenne, un lecteur vient 1,8 séance et consulte 18 documents. Répartition des communications : bibliothèque et périodiques : 104 (142 en 2011) séries anciennes et révolutionnaires : 19 (30 en 2011) séries modernes : 3575 (3918 en 2011) archives contemporaines : 993 (743 en 2011) série E (notaires, état civil) : 4088 (2682 en 2011) archives privées : 167 (139 en 2011) fonds iconographiques : 62 (117 en 2011) microfilms : 4299, estimation depuis la mise en libre accès de ces collections (4359 estimés en 2011) Bibliothèque André-Desguine : 5 (9 en 2011) microfilms provenant de l extérieur : 15 (135 en 2011) Une légère baisse (- 5 %) du nombre de lecteurs et une petite augmentation (+ 8%) des communications sont constatées. La fréquentation des étudiants et des historiens demeure stable par rapport à l année passée. Par contre, pour la deuxième année consécutive, il y a un fléchissement des consultations par les amateurs et les professionnels de la généalogie. Ils représentent désormais 66 % du public des Archives départementales des Hauts-de-Seine mais ce chiffre était de 68 % en 165

166 2011 et 73 % en Cette baisse continue provient de la mise en ligne par de plus en plus de services d archives départementales de leur état civil. À cela, il faut ajouter les nombreuses demandes de recherche par correspondance et en particulier les demandes administratives pour justifier ou faire valoir un droit, qui ont augmenté de façon très considérable en 2012 (733 demandes en 2012 contre 497 en 2011 et 381 en 2010, soit une augmentation de 48 % d une année sur l autre). On touche là à la valeur de la preuve qu apportent les archives et qui est fondamentale. Les recherches les plus fréquentes portent notamment sur l état civil, les déclarations de succession, les attestations de scolarité, les permis de construire, les recherches cadastrales, les transcriptions hypothécaires, les déclarations et certificats de nationalité, les jugements de tutelle, les droits des personnes et de la filiation, etc. De même, du fait de l arrivée aux Archives départementales des registres d état civil jusqu en 1932, les demandes généalogiques ont doublé par rapport à 2011 (+ 101 %). Le phénomène a aussi été amplifié par le fait que le site n ayant été ouvert dans un premier temps qu avec les tables décennales, les internautes ont été tentés de demander les actes. En 2012, les recherches pour le public, l administration et les institutions partenaires, au nombre de 1401 (917 en 2011, soit + 52 %), s établissent ainsi : recherches généalogiques : 423 (pour les particuliers) % recherches historiques : 245 (pour les particuliers et pour les collectivités territoriales, organismes culturels, etc.) + 16 % demandes d attestations ou d extraits : 733 (particuliers et professionnels) + 48 % Auxquelles s ajoutent 11 demandes de consultation par dérogation de documents non librement communicables. Sur ces 11 demandes, 10 ont été menées jusqu à leur terme, 8 ont fait l objet d une décision favorable de l administration des archives, 1 a fait l objet d un refus de consultation et 1 a fait l objet d un refus de reproduction. Les 8 demandes conclues par une autorisation ont concerné 25 articles. 7 des 11 demandes émanent de personnes souhaitant justifier de leurs droits (assistance éducative, aide sociale à l enfance ou tutelle). Les communications administratives (restitution temporaire aux services versants de dossiers conservés aux Archives) sont au nombre de 429 et ont baissé par rapport à 2011 (422 pour les services du Conseil général, 1 pour le tribunal de commerce de Nanterre, 3 pour le Tribunal de Grande Instance et 3 pour les autres services de l Etat). Pour la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales des Hautsde-Seine, procédure mise en place à compter du 1 er janvier 2011 : 104 licences de contrat 1 (reproduction d image effectuée par le lecteur) 43 licences de contrat 2 (achat de photocopie ou d image numérisée fournies par les Archives départementales) 3 licences de contrat 3 (réutilisation pour un usage non commercial avec diffusion publique d images sans fourniture d images) 4 licences de contrat 6 (réutilisation pour un usage commercial avec diffusion publique d images avec fourniture d images), ont été signées dans l année III.2. Action éducative et valorisation Le service Éducatif des Archives départementales a connu une très légère baisse de son activité en 2012 avec - 2 % d élèves accueillis à Nanterre : 2982 élèves représentant 111 classes (73 du primaire, 38 du secondaire) provenant de 23 communes du département 8 expositions itinérantes sur panneaux ont été prêtées aux établissements scolaires Le service Éducatif a collaboré avec les autres services de la direction à la préparation et au montage des deux expositions suivantes : «Inconnus et illustres aux Archives départementales» (1 er mars juin 2012) «Archives et Patrimoine cachés : l histoire du département de A à Z» (10 septembre décembre 2012). 150 visiteurs lors des Journées européennes du Patrimoine. Le service des publics a également participé à l accueil des séminaires et stages : 16 mars : licence 3 e année Histoire (Professeur P. Baubeau, Paris Ouest Nanterre) 166

167 25 mai : master 2 de droit notarial (Professeur J.-L. Chassel, Paris Ouest Nanterre) En termes de valorisation à l extérieur : Prêt du contrat de mariage Bernadotte au château de La Malmaison pour l exposition «Destins souverains. Joséphine, la Suède et la Russie». Prêt de documents d archives et d ouvrages à la commune d Asnières-sur-Seine pour la Journée de la Femme. Réalisation de clichés numériques pour la commune de Colombes pour une exposition dans le parc départemental Pierre Lagravère. Réalisation de clichés numériques pour le musée Albert Kahn concernant une recherche sur la propriété Albert Kahn dans les années Prêt de cartes postales à la direction de la Communication du département pour une exposition sur le thème de la mobilité. Prêt de photographies et réalisation de clichés numériques pour la préfecture des Hautsde-Seine dans le cadre du 40 e anniversaire de l inauguration du bâtiment le 31 janvier Réalisation de clichés numériques pour le musée d Histoire urbaine et sociale de Suresnes. Prêt d un registre du lycée Lakanal de Sceaux au musée de Louviers dans le cadre de l exposition Pierre Mendès-France, un homme d Etat républicain. III.3. Site internet des Archives départementales Le site Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine a ouvert au public le 23 janvier Ce site propose un contenu éditorial riche (présentation de la direction, état des fonds, fiches de recherches, histoire du département, expositions virtuelles, actualités) pages ont été vues en Le site propose également (sous une URL distincte) la consultation d'archives numérisées. Dans un premier temps, les tables décennales de l état civil de 1793 à 1882 et les plans du cadastre napoléonien (environ fichiers) ont été ouverts au public. Puis à partir du 14 septembre 2012, les actes de l état-civil de la période ont été mis en ligne (environ fichiers) pages ont été vues, mais ce chiffre ne concerne que la période de septembre à décembre 2012, l outil de statistique de fréquentation n ayant été installé qu en septembre Au total, pages ont été vues, entre la partie éditoriale et la partie archives numérisées, ce qui place le site Internet Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine au 3 e rang des sites du Conseil général, derrière le portail institutionnel et le site du musée Albert-Kahn (et sans doute au 2 e rang si les pages relatives aux archives numérisées avaient été comptabilisées dès le mois de janvier 2012). Par ailleurs, la direction des Archives départementales a également lancé sa page Facebook en septembre 2012, permettant d accroître encore la visibilité des services. Cette page propose quotidiennement un article sur les actualités de la direction, une présentation de document, la commémoration d un événement, etc. IV. Service des Bibliothèques patrimoniales et spécialisées L activité du service des bibliothèques a consisté principalement à assurer l intégration de la bibliothèque d histoire sociale La Souvarine aux collections départementales, à lancer le chantier de réinformatisation pour les trois bibliothèques de la direction des Archives (bibliothèque des archives, bibliothèque André Desguine, bibliothèque d histoire sociale) et à nouer des liens et des partenariats avec les organismes partenaires. 167

168 IV.1. Bibliothèque André-Desguine Valorisation : Après la clôture de l exposition «Théophile Gautier dans son cadre» qui s est tenue au Domaine de Sceaux jusqu au 9 janvier 2012, un contrat de dépôt d archives familiales a été conclu entre le Département et un descendant de Théophile Gautier. D autres pourraient suivre : plus que jamais, audelà de la bibliothèque André-Desguine, les Archives départementales des Hauts-de-Seine s affirment comme un lieu ressource non seulement sur Théophile Gautier mais également sur sa fille (Judith Gautier) et son gendre (Émile Bergerat) tous deux écrivains et membres de l académie Goncourt. Des demandes de recherches, essentiellement iconographiques, ont été menées pour : le Louvre- Lens, les éditions Hatier, La Documentation française, le Conseil général des Pyrénées-Orientales, la revue Pour la Science, ainsi que pour de nombreux particuliers. Conservation : Début mars, une contamination fongique est constatée dans le fonds ancien (XV e -XVIII e siècle) conservé dans le magasin 1A : ce problème va impacter toute l activité de la bibliothèque pour les mois suivants. Un plan d intervention est mis en place : inspection de la totalité des ouvrages et cartographie de la contamination, emballage des 820 ouvrages infestés ainsi que des ouvrages directement en contact avec ceux-ci, soit 2460 volumes emballés et isolés (sur un total de 9920 volumes conservés dans ce magasin). Parallèlement, des déshumidificateurs provisoires sont installés, dans le but de maîtriser le taux d humidité à l origine du problème ; des relevés biquotidiens sont effectués ; la mise en place d un déshydrateur d air et d un circuit de ventilation spécifique, propre à ce magasin, ont permis de stabiliser la situation, sous contrôle depuis août/septembre. Le laboratoire d analyses microbiologiques de la BnF a procédé à des prélèvements sur les volumes infestés le 26 juin, et rendu son rapport d intervention le 1 er août. Au vu des conclusions de ce rapport, le traitement des collections a pu être programmé. Une opération de dépoussiérage/ nettoyage de la collection et du mobilier a été confiée à une société extérieure le 5 décembre 2012, avec une prévision de fin de chantier vers le 25 janvier Numérisation : Dans les conditions de travail imposées par la contamination, un seul train de numérisation a pu être préparé, dans le cadre du nouveau marché, pour lequel la bibliothèque porte le lot n 1 : il se monte à 6900 vues/pages et concerne le fonds XIX e siècle de la bibliothèque. Site web : Une nouvelle contribution a été mise en ligne en juillet sur le site de la bibliothèque (qui sera intégré au site Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine en 2013) avec un «Morceau choisi» consacré à un livre d Heures du XVI e siècle, travail fondé sur une étude menée par deux élèves de l École nationale des Chartes. Les vues du précédent train de numérisation (2011) ont été mises en lignes dans la «bibliothèque virtuelle», soit pages. Chantier des collections : Dans la perspective des commémorations de 2014, et en l absence de catalogue général, il a été procédé à l inventaire détaillé du fonds relatif à la première guerre mondiale (318 éditions) ; l inventaire sommaire de la bibliothèque dans les différentes séries s est également poursuivi pour s établir à cotes traitées à ce jour. Nouvelles acquisitions : 75 nouvelles acquisitions, dont 47 ouvrages anciens, le reste étant de la documentation destinée à la conception de l exposition «Reliures remarquables» prévue pour février

169 IV.2. Bibliothèque d histoire sociale Fréquentation (FIG.1) En 2012, le nombre de lecteurs a augmenté. Si le nombre d étudiants en Master ou en thèse est resté constant par rapport à 2011 et si les lecteurs pour raison personnelle sont moins venus, la part d enseignant-chercheurs est restée la même et le nombre de personnes venues à la bibliothèque pour trouver de la documentation et rédiger un ouvrage a augmenté. Le nombre de demandes de renseignements par courrier et par mail a augmenté. Á signaler : 4 demandes de photocopies d articles pour le prêt interbibliothèques et une demande de reproduction d articles parus dans Regards des années 1930 pour le catalogue d une exposition sur le Front populaire, qui se tiendra du 5 avril au 9 juin 2013 à Montpellier. Les élections présidentielles ont amené des chercheurs de la Fondation Jean-Jaurès notamment à faire des parallèles avec les élections de 1981 au travers de la presse pour des tweets journaliers. De même un professeur de l Université de Leeds, spécialiste de la gauche française, a fréquenté la bibliothèque. Une aide a été apportée à la rédaction d ouvrages sur l enseignement de l histoire (L. Wetzel), les grands manifestes (S. Courtois), Georges Albertini (P. Rigoulot), l anarchie (M. Bono). Les sujets traités sont divers et variés : le mouvement maoïste en Espagne, Images du Maghreb dans la presse française, Militants chrétiens de gauche, socialistes français, la formation des femmes, le communisme en Inde. Les fonds d archives privées (Laurat, Déat, Tessier, Château, Zoretti, Le Roy Ladurie, Vassart, Lefranc, Albertini ) ont été d autant plus consultés qu ils ont fait l objet d inventaires provisoires dans le cadre de la départementalisation de la bibliothèque. Collection, classement, communication Compte tenu de l agenda électoral, de nombreux ouvrages sont parus notamment sur les partis de gauche (PS, Front de gauche, NPA ). Les acquisitions se montent à une cinquantaine d ouvrages (fig. 2). Avec la Russie et l Asie, ce sont les 3 principaux domaines d acquisition. La bibliothèque a reçu en don 5 cartons de brochures et périodiques anti-communistes des années 1920 aux années 1940 émanant de la Fondation protestante La bonne cause. Enfin la bibliothèque a été destinataire d une trentaine d ouvrages en service de presse. Le budget est en hausse pour les acquisitions d ouvrages (nombre accru et quelques ouvrages plus onéreux comme des catalogues d exposition et des «beaux livres»). Il est également en hausse pour les périodiques (augmentation notoire de certains titres) mais constant pour les reliures. Quelques photocopies d archives ont été achetées (correspondance Nina Berberova / Boris Souvarine à la Houghton Library aux États-Unis). 169

170 Le catalogage des ouvrages s est poursuivi (pays de l Est, Russie avant la révolution d Octobre, syndicalisme, socialisme, nouveautés). Ces notices sont régulièrement téléchargées sur le site associatif de l Institut d histoire sociale ( Dans le cadre de l intégration de la bibliothèque au Département, le dénombrement total du fonds (ouvrages, brochures, périodiques, autres supports) a été entrepris et une expertise de la valeur vénale de la collection a été réalisée par un commissaire-priseur. Les partenariats Des mises à jour ont été faites dans le SUDOC, catalogue collectif des bibliothèques de l enseignement supérieur. Dans le cadre du CODHOS, Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale, des partenariats ont été noués avec la Bibliothèque nationale de France concernant le chantier de numérisation de revues pour Gallica, notamment pour des titres de l Institut d histoire sociale (Le Contrat social, Le Bulletin communiste) ou des compléments pour Les Humbles, La Vie socialiste, L Etudiant socialiste. V. Service archéologique À l image des années précédentes, l activité du service Archéologique s est poursuivie à un rythme soutenu et l archéologie préventive et la recherche ont occupé une place privilégiée. Pour autant, les capacités opérationnelles actuelles du service ne permettent pas une implication plus forte dans la réalisation d opérations de terrain. V.1. Archéologie préventive et opérations de terrains En 2012, le Département a choisi de réaliser 11 des 22 diagnostics prescrits par le préfet de Région. Six interventions ont été conduites, les autres ayant été annulées par le préfet (terrains pollués, etc.) ou remises en cause par les aménageurs eux-mêmes (modifications de projets). Ces opérations ont enrichi la connaissance du territoire départemental, particulièrement pour les époques moderne et contemporaine. En ce sens, la volonté du service de s investir durablement et scientifiquement dans l exploitation des données industrielles a trouvé de notables échos. Une manufacture de faïence a ainsi été révélée à Bourg-la-Reine tandis que les parcelles investiguées à Nanterre et surtout à Rueil-Malmaison ont permis d observer pour la première fois les aménagements liés à l installation de la première ligne de chemin de fer pour voyageurs de France, reliant alors Paris à Saint-Germain en Laye. Parallèlement, le service a été amené à intervenir dans le cadre de découvertes fortuites de vestiges au cours de travaux. Il s agit principalement de mises au jour de restes humains, isolés à Bagneux et à Sèvres, ou participant d un cimetière paroissial à Gennevilliers. Les opérations préventives dont le Département a décliné la prise en charge relèvent de problématiques spécifiques qui requièrent des compétences à ce jour absentes des effectifs. On notera ainsi que 29 % des opérations refusées concernaient la Préhistoire et que 26 % relevaient de thématiques médiévales et anthropologiques. 170

171 V.2. Avancées méthodologiques et technologiques Afin d optimiser le traitement des données sur le terrain et leur exploitation en phase d étude, le service s est équipé de tablettes numériques. Les informations sont ainsi directement intégrées à la base de données tandis que les relevés en plan et en coupe sont effectués sous une forme numérique native. Ces équipements permettent un gain de temps et autorisent à comparer, tant qu elles sont disponibles, les sources avec leur transcription informatisée. En parallèle, outre son enrichissement au gré des interventions du service, la carte archéologique départementale a, cette année, bénéficié de la mise en place d un nouveau protocole d intégration des données. Il est désormais possible d associer aux couches «archéologie» du Système d informations géographiques, les plans d interventions anciennes et donc de leur adosser une table attributaire. La commune de Nanterre, qui a fait cette année office de commune pilote, laisse envisager le potentiel de cette démarche. D ores et déjà, la carte archéologique départementale apparaît comme un outil inédit, plus puissant et plus complet que les équivalents développés par ailleurs. L inventaire départemental, réalisé sous CinDoc, a été enrichi. Il compte désormais 191 notices de sites, 21 notices de communes, 541 articles numérisés et intégrés à la base ainsi que 1121 références. En 2012, le géoréférencement de l ensemble du cadastre napoléonien a été achevé tandis que celui du cadastre rénové de 1930 a été entrepris, en commençant par les communes d Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes et Clichy. V.3. Collections Le matériel collecté en 2012 représente un volume de 1,24 m 3, portant le volume global des collections à 16,83 m 3. Il est majoritairement issu des diagnostics réalisés par le service, mais les interventions engagées dans le cadre de découvertes fortuites ont elles aussi généré de nouvelles intégrations. Il s agit principalement, dans ces dernier cas, d ossements humains. Confié aux stagiaires du lycée de la Source, le conditionnement des formes complètes dans des boîtes en polypropylène cannelé a été poursuivi. V.4. Valorisation, publication et diffusion Les activités de médiation ont pour l essentiel eu trait à la création et à la mise en ligne de contenus sur le volet «archéologie» du site internet Archives & Patrimoine. Ce sont ainsi 15 notices communales qui ont été rédigées et progressivement mises en ligne. Avec une douzaine d articles ou de contributions à des ouvrages collectifs, le service archéologique s est impliqué dans la publication des résultats de la recherche. S y ajoutent cinq interventions dans le cadre de colloques, tables-rondes ou conférences ainsi que des participations à des articles de presse sous forme d entretiens. VI. Service de Coordination administrative et financière Le service de coordination administrative et financière, placé sous l autorité du directeur, assure en transversalité pour l ensemble des services de la direction, des missions dans les domaines suivants : VI.1. Administration générale Gestion financière : préparation des différentes étapes budgétaires BP, BS, DM, CA et exécution du budget tant en dépenses qu en recettes Programmation pluriannuelle de fonctionnement et d investissement (PPF/PPI). Gestion des ressources humaines : demandes de personnel, suivi des effectifs budgétaires, des recrutements, des départs, de la formation, des congés, de la gestion du temps (badgeage) Affaires juridiques : Aide à la rédaction des rapports soumis à l approbation de l assemblée délibérante (Conseil général / Commission permanente), rédaction des marchés publics en lien avec les personnes «métier», rapport d analyse des offres, études juridiques ponctuelles 171

172 Assistance au chef de projet pour l opération d extension-reconstruction du bâtiment des archives. VI.2. Gestion logistique du bâtiment des archives Moyens matériels (fournitures, mobilier et matériel de bureau, matériel technique) Suivi logistique du bâtiment des archives (travaux d entretien, de mise aux normes, de réaménagement des locaux ) VI.3. Gestion financière Réalisation en dépenses : 200 liquidations sur le CDR PC-Archives ANNEE 2012 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BP ,00 BP ,00 BS 0,00 BS 0,00 DM ,00 DM ,00 Reports ,74 Reports ,22 Virements 0,00 Virements -899,00 Total CP ,74 Total CP , , ,22 Réalisation au 31/12/12 34,22% Réalisation au 31/12/12 20,11% Les faibles taux de réalisation en 2012 sur les deux sections, s expliquent par la nécessité d engager la totalité des crédits des marchés pour lancer les procédures, alors que la consommation effective des crédits n intervient qu après l exécution des prestations. Réalisation en recettes : ,73 / recettes de fonctionnement uniquement (33 liquidations sur le CDR PC-Archives) La hausse des recettes de fonctionnement s explique par l encaissement de la Redevance d archéologie préventive (RAP) attachée aux diagnostics réalisés sur les exercices 2011/2012. VI.4. Gestion des ressources humaines Effectifs au 31/12/2012 : NOMBRE DE POSTES ETAT DEPARTEMENT TOTAL PERMANENTS POURVUS VACANTS Accueil de 10 stagiaires au service Traitements des archives et au service Archéologique Formation du personnel de la direction : Nombre d agents formés (ayant suivi au moins une formation) : 30 Nombre de stagiaires (départs en formation un même agent peut être comptabilisé plusieurs fois) : 64 Nombre d actions (ou thématiques différentes) : 49 Nombre total de jours de formation suivis par l ensemble des agents : 174, 5 jours VI.5. Affaires juridiques 2 rapports au Conseil général : compte-rendu sur la réalisation de diagnostics archéologiques et convention de donation de la bibliothèque de l Institut d histoire sociale La Souvarine au Département des Hauts-de-Seine 20 rapports à la Commission permanente 172

173 VI.6. Entretien du bâtiment Au titre de l année 2012, 96 demandes d intervention techniques ont été transmises à la direction chargée de l entretien du bâtiment des Archives départementales. Chaque mois, une réunion de suivi est organisée pour faire le point sur l avancement des travaux en cours et à venir. 173

174 174

175 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 175

176 La direction de la Communication réunit 7 services : la Communication externe, le service de Presse, les Publications, le service Internet, le service Photo, le service Vidéo et le service Administration. Elle travaille au quotidien à informer les Alto-Séquanais, à promouvoir le Département, à valoriser les dispositifs, opérations et manifestations créés et organisés par le Conseil général. I. Le service Communication En 2012, le service Communication a réalisé 53 campagnes de communication à 360 (comprenant la création des visuels déclinés en affiches de différents formats, annonces presse et internet, spots radio, tracts, programmes, dépliants, marques-pages, dossiers de presse, habillage de site internet, applications et vidéos, PLV, signalétique ). Parallèlement aux campagnes de communication à 360, le service Communication a réalisé (c est-àdire pensé, rédigé à l aide des directions Métiers, conçu, imprimé, livré et diffusé) 72 Parcs Actus, environ 60 plaquettes pour les différentes pôles, 50 feuilles de salle, de la signalétique pour une quarantaine d événements ponctuels (inaugurations, journées et rencontres thématiques, conférences de presse ). Le studio graphique a également maquetté les guides du personnel, 11 numéros du Journal interne, 9 numéros de la Lettre Bleue, 6 programmes des musées et des parcs Vallée-Culture faces d affichage dans les Hauts-de-Seine, à Paris ou dans toute l Ile-de-France et faces départementales, 190 annonces presse, 16 vagues radio (soit 113 jours de diffusion de spots de 20 à 30 secondes, correspondant à 4h de diffusion totale) auxquelles il faut rajouter la quinzaine de messages d attente téléphonique du Conseil général, 71 bannières et pavés Internet pour jours d affichage total, ont été réalisés en partenariats médias ont par ailleurs été négociés en 2012 pour des événements culturels, 7 sont passés en commission permanente et ont été signés en 2012 (Radio Nova, TSF Jazz, Figaroscope, citizenjazz.com, evene.fr, pour La Défense Jazz Festival ; Á Nous Paris et evene.fr pour La Défense Tours Circus), les 10 autres (RATP, Ouï FM, Plugged, Métro, A Nous Paris, TV5 Monde, deezer.com, lefigaro.fr, infoconcert.com, evene.fr pour le Festival Chorus des Hauts-de-Seine d avril 2013) ont été actés début Le service Communication s est doté d un nouveau système de mise en concurrence automatique d imprimeurs sélectionnés via un accord cadre préalable : Gestimarché. Des formations ont été mises en place pour les agents des services Communication et Administration, qui y ont recours. Cette plateforme transversale, installée en juillet 2012 dans la direction, doit permettre des gains conséquents par le jeu de la concurrence entre les prestataires mais également du fait de la centralisation des commandes et des frais annexes ainsi mutualisés (commandes regroupées, remises sur les volumes imprimés, livraisons faites en même temps de plusieurs dossiers). La cellule Signalétique permanente du service Communication, qui a pour mission de développer la nouvelle signalétique du Conseil général des Hauts-de-Seine et de promouvoir son identité, a visité les sites et recenser les besoins en supports de l ensemble du territoire, tous lieux et secteurs confondus : 17 bâtiments administratifs, 99 collèges publics, 11 sites sportifs, 3 musées, 135 sites sociaux, 20 parcs et jardins ou promenades, 130 sites «eau» 568 lieux au total et 685 supports, soit panneaux de signalétique à renouveler, d une centaine de typologies et formats différents. Le déploiement, en 2012, s est concentré sur les bâtiments centraux, les collèges et les sites sportifs, tels qu Yves-du-Manoir et le parc des Chanteraines. II. Le service de Presse Le service de Presse est chargé des relations avec les média, de faire connaître les actions de l ensemble du Département auprès d eux, d organiser des conférences de presse, de rédiger et diffuser des communiqués de presse et dossiers de presse, de réaliser l Agenda presse et les revues de presse. 176

177 Chiffres clés en contacts presse 660 communiqués de presse 233 agendas 260 événements suivis 56 dossiers de presse 249 panoramas de presse quotidiens 52 panoramas de presse hebdomadaires articles parus III. Le service Vidéo Le service Vidéo couvre les manifestations organisées par le Conseil général ainsi que l actualité départementale. L ensemble de la production de reportages d actualité du service est diffusée sur la web.tv départementale reprise en Une de hauts-de-seine.net, sur des chaînes thématiques couvrant les grands domaines d intervention du Conseil général, sur des chaînes événementielles (Chorus, Top Métier ), ainsi que sur l intranet. Cette production permet ainsi d irriguer l ensemble de l offre web départementale, l intranet et les supports multimédia développés par le Conseil général (applis smartphone ou tablettes numériques). Elle est aussi diffusée dans le cadre de certains événements organisés par le Conseil général, qui donnent lieu à une production spécifique. Chiffres clés en vidéos disponibles au 31/12/ reportages visionnés sur le net en 2012 (mois record : juin 2012 avec vidéos visionnées) Le cap de la millionième vidéo visionnée a été franchi à l automne 2012, pour un total de reportages visionnés au cumul au 31/12/2012 Les 296 vidéos produites en 2012 couvrent l ensemble des compétences du Conseil général avec la répartition suivante : 34% de la culture et du patrimoine, 17% relevant du domaine social, 15% du cadre de vie, 12% de l éducation, 11% de l économie, 11% du sport. Préparation des retransmissions et suivi des diffusions en direct sur internet des cinq séances publiques de l assemblée départementale Retransmission et diffusion sur écrans de la soirée officielle des voeux et des deux soirées de voeux au personnel. Réalisation de vidéos spécifiques pour ces soirées 169 duplications de CD et DVD ou recouche sur cassettes dvcam réalisés pour les besoins du service, les demandes extérieures (journalistes, chaines de télévision ) ou besoins ponctuels et limités des services IV. Le service Internet Le service Internet est en charge de la gestion et de la coordination de l ensemble de l offre Internet départementale et des applications mobiles. L année 2012 a été marquée par la mise en ligne du nouveau portail départemental : et par la préparation du lancement de la plateforme Open data Hauts-de-Seine. IV.1. Le nouveau portail hauts-de-seine.net Sorti en août 2012, le nouveau portail hauts-de-seine.net suit trois lignes directrices : Une navigation simple, une ergonomie intuitive et un design moderne Des contenus clairs, actualisés et centrés sur l action départementale Une approche pédagogique permettant à l usager de saisir le rôle du Conseil général et la réalité de l action départementale Durant la phase préparatoire, deux projets ont été menés en parallèle, l un concernant le contenant, le second concernant les contenus. Sur le premier point, le travail a conduit à l élaboration d un site épuré, privilégiant un accès direct à l information. D un point de vue graphique, les tonalités se rapprochent du logo départemental, incluant ainsi le site au cœur de l action départementale. 177

178 D un point de vue technique, le site est désormais porté par une technologie open source qui permet de réduire les coûts de réalisation et d exploitation tout en assurant une meilleure stabilité. Sur le plan des contenus, l ensemble des rubriques a été remanié, réorganisé et réécrit en collaboration avec les directions. Cela a conduit à la mise en ligne de contenus moins nombreux, plus pertinents, plus simples à comprendre, mieux adaptés à notre lectorat. La qualité a été privilégiée par rapport à la quantité. Afin de simplifier la compréhension globale de l action départementale, une partie des sites indépendants a été réintégrée au sein du portail. Ce travail se poursuivra dans les mois à venir, en parallèle d une optimisation des contenus et de l intégration de l open data au sein du portail. IV.2. Le développement des réseaux sociaux L année 2013 a également été marquée par la mise en œuvre d une stratégie globale autour des réseaux sociaux. L ensemble des comptes et des pages préexistantes a été traité et de nouveaux comptes ont été créés dans un souci de cohérence et d identification aisée de l image départementale. Le compte Facebook officiel du Conseil général est désormais alimenté quotidiennement et sa fréquentation est en progression constante avec une qualification de l audience centrée sur le Département. Le compte Twitter du Conseil général, quant à lui, a été salué pour la qualité de ses contenus. Le nombre de ses abonnés est également en constante progression. En plus de pages institutionnelles, l offre départementale en matière de réseaux sociaux s est enrichie de pages dédiées aux lieux et évènements culturels (Albert-Kahn, musée et jardin, Festival Chorus qui possède une page Facebook dédiée et un compte Twitter très actif pendant le festival, La Défense Jazz Festival, les Archives ). IV.3. Les autres sites et services en ligne Le service Internet participe activement au maintient et à l animation d espaces internet en collaboration avec les services Départementaux. Parmi eux, le site dédié à la démarche Open data, le site dédié à la promotion de la Vallée de la Culture, les sites des musées départementaux, le site dédié au mécénat. Le service Internet développe également des sites et des applications en ligne pour des évènements plus ponctuels dans des délais très courts : campagne Mobilité (dédiée à la circulation dans les Hautsde-Seine), projets Questions de famille, jeux concours. Ces outils permettent d atteindre des cibles précises à moindre coût. IV.4. L Internet nomade Conscient de l évolution des usages, la direction de la Communication propose des applications et des sites adaptés aux supports mobiles (Smartphone et tablettes). Des applications dédiées aux grands évènements et aux lieux culturels sont ainsi disponibles (Chorus 2013, Domaine de Sceaux, la Défense Tour Circus, Top Métier ). Les applications et sites mobiles apparaissent sur les supports de communication et en deviennent la continuité logique permettant d apporter des compléments d information précieux. L année 2013 sera consacrée à la mise en ligne de l application institutionnelle des Hauts-de-Seine, construite comme un équivalent du site internet départemental adapté aux contraintes et capacités des terminaux mobiles. V. Le service Photo Le service Photo a pour mission de réaliser l ensemble des prises de vues et si besoin retouches photos pour les différents médias de la direction de la Communication, que ce soit pour le print ou le web. Les documentalistes en charge de la photothèque travaillent en synergie avec tous les services de la direction. La photothèque, en ligne depuis cette année sur intranet, constitue la mémoire visuelle du Département. Enfin, le studio graphique permet l impression des supports grands formats destinés aux opérations de communication de la direction. Toutes les images et reportages sont réalisés par le service. 178

179 Chiffres clés en reportages réalisés soit images réalisées images indexées à ce jour dans la photothèque images intégrées dans la photothèque en images diffusées pour les différents supports Réalisation de 7 expositions : Exposition sur les métiers du Conseil général «Portraits d agents» (du 1 er au 11 février 2012) : 20 photos de format de 120 cm x 180 cm, imprimées sur bâche vinyle et fixées sur cinq cubes de bois, présentées sur le parvis de La Défense et 10 photos d agents installées sur le stand du Conseil général au sein du salon. (production de reportages photographiques). Rétrospective «Chorus 2011» (du 17 au 31 mars 2012) : 21 photos de format 120 cm x 180 cm, imprimées sur bâche vinyle et fixées sur cinq cubes de bois, présentées sur le parvis de La Défense et 23 photos de format de 120 cm x 180 cm imprimées sur bâche vinyle exposées dans le Magic Mirror. Rétrospective «Jazz en stock» (du 18 juin au 6 juillet 2012) : 21 photos, rétrospective de La Défense Jazz Festival, de format de 120 cm x 180 cm, imprimées sur bâche vinyle et fixées sur cinq cubes de bois, présentées sur le parvis de la Défense. Exposition «Vues insolites» dans les parcs des Chanteraines et de Sceaux (du 31 mai au 1 er décembre 2012) : 98 panneaux de format 120x180 cm sur support aluminium exposés dans les parcs départementaux. (production de reportages photographiques). Exposition «Mobilité» (du 16 au 22 septembre 2012) : 21 photos, de format de 120 cm x 180 cm, imprimées sur bâche vinyle et fixées sur cinq cubes de bois présentées sur le parvis de La Défense. (production de reportages photographiques). Exposition «Meilleurs Ouvriers de France» en partenariat avec la chambre des métiers et de l artisanat (du 16 novembre au 19 décembre 2012) : présentation de 19 photos de la chambre des métiers et de l artisanat, de format de 120 cm x 180 cm, imprimées sur bâche vinyle et fixées sur des supports bois recouvert de coton gratté, présentées dans le jardin d hiver. Vœux 2013 : réutilisation des 98 panneaux des «Vues insolites» pour la présentation des vœux du Conseil général. Expositions de panneaux photographiques : dans les couloirs de l Hôtel du département (10 e étage, 7 e étage et 3 e étage) dans le bâtiment du Salvador Mise en ligne de la photothèque du Conseil général : le fonds photographique est maintenant accessible sur l intranet. Traceur : 143 autocollants stickers 105 kakémonos 194 bâches 49 habillages kakémonos de l Hôtel du Département 18 banderoles 2 tables d orientation 46 panneaux 10 tirages A3 17 affiches Soit un total de 584 impressions. 179

180 VI. Le service Publications Les publications sont gérées par le service Publications qui est chargé de traiter l actualité et l information du Département : HDS.mag, La Lettre Bleue, l Abeille et sur le portail internet du Conseil général. Chiffres clés en 2012 : 9 numéros de la Lettre bleue ( exemplaires) 6 numéros de HDS.mag, le magazine du Conseil général ( ex.) 6 adaptations pour tablettes numériques (AppStore et GooglePlay) de HDS.mag, le magazine du Conseil général Le programme officiel du festival Chorus 3 numéros de l Abeille, le magazine des collégiens des Hauts-de-Seine ( ex.) 100 articles publiés sur la home de hauts-de-seine.net 500 articles publiés dans la rubrique Culture de hauts-de-seine.net VII. Le service Administration Le service Administration gère l ensemble des aspects comptables, budgétaires, marchés publics, ressources humaines et juridiques liés à l activité de la direction de la Communication et de ses services. VII.1. Notifications en 2012 Adaptation de l identité visuelle du Département pour le projet de marque «attractivité» (MAPA C négocié) Prestations de création graphique et réalisation de supports de communication grand public (AO) Pose/dépose d affiches sur les relais d information service du Département (AO) Conseil en plan média et achat d espaces publicitaires au nom et pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (AO) Publication du magazine d informations grand public HDS.mag (AO) Mise à disposition d un service de Web TV (AO) Prestations de travaux photographiques professionnels (AO) Publication de la Revue culturelle des Hauts-de-Seine Vallée-Culture (AO) Publication du magazine L Abeille (renouvellement partiel) (AO) VII.2. Non reconductions en 2012 Publication du magazine (lots impression et distribution) Achat d espaces publicitaires sur les réseaux d affichage de mobilier urbain (AO) Achat d espaces publicitaires sur les réseaux d affichage de proximité (AO) VII.3. Renouvellements des marchés suivants pour notification en 2013 Réalisation du magazine en version papier, électronique (OA) Réalisation du magazine en version braille et sonore (MAPA) Abonnement au fil d actualités de l AFP (MAPA) 180

181 DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET MODERNISATION 181

182 Sommaire : 1. Direction des Ressources humaines 1.1 Service Emploi-effectifs 1. 2 Service Budget et Prospective 1.3 Service Rémunérations et Carrières 1.4 Service Formation et Évolution professionnelle 1.5 Espace Conseil et l Orientation professionnelle 1.6 Management 2. Direction des Activités sociales 2.1 La mission handicap 2.2 La protection sociale complémentaire 2.3 Les travailleurs sociaux 2.4 Prestations sociales réglementaires 2.5 Le logement 2.6 La crèche du personnel 3. Direction des moyens communs 3.1 Accueil et huissiers 3.2 Courrier 3.3 Reprographie 3.4 Standard 3.5 Flotte automobile garage 4. Service prévention des risques professionnels 4.1 Le Comité d hygiène et de sécurité (CHS) 4.2 Bilan 2012 hygiène et sécurité au travail 4.3 Objectifs et perspectives en 2013 Hygiène et sécurité au travail 5. Service Communication interne 5.1 Les objectifs Bilan de l activité Mission organisation modernisation 6.1 Octime 6.2 Gestion des correspondances - Elise 6.3 Entretien professionnel 6.4 Unipass / contôle d accès 6.5 Comité technique paritaire (CTP) 6.6 Autres projets 6.7 Perspectives AOS 7.1 Prestations enfants 7.2 Vacances et loisirs 7.3 Restauration 7.4 Avantages divers 182

183 I. Direction des ressources humaines I.1. Service Emploi-Effectifs I.1.1. Les effectifs départementaux Près de agents étaient en fonction au sein des services départementaux au 31 décembre 2012, répartis comme il suit : Statut Effectif Agents permanents Fonctionnaires Non titulaires 730 Agents non permanents 242 Contrats de remplacement 105 Contractuels ATTEE 40 Vacataires (ETP) 60 Assistantes maternelles 17 Apprentis 20 Total > L effectif permanent L effectif permanent représente près de 96% des effectifs départementaux. L accroissement de la proportion des agents sur poste permanent dans l effectif du Département reflète les actions de résorption de l emploi précaire conduite depuis plusieurs années. La répartition de l effectif permanent dans les différents services reste stable. Les pôles dont l activité bénéficie directement à la population concentrent plus de 81% de l effectif, dont : 46.2% au pôle Solidarités 18,5% au pôle Education, sport et Jeunesse 11,8% au pôle Aménagement du territoire. En 2012, il convient de souligner la reprise en gestion du site du pôle universitaire Léonard de Vinci. Elle a impliqué le redéploiement de 11 postes vers le département Construction et Entretien des bâtiments et le pôle Éducation, Sport et Jeunesse. Au sein de l effectif permanent, on observe une augmentation de la moyenne d âge, quelle que soit la catégorie d agents départementaux concernée. La nécessité d anticiper les départs et d assurer la transmission des savoirs constitue donc un enjeu essentiel de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Âge moyen A 46,1 46,1 46,4 B 43 43,5 44,3 C 45,6 46,5 47 Moyenne 44,3 45,5 46,2 183

184 > L effectif non permanent L effectif non permanent comprend 242 agents. Il convient de souligner la modification de la situation de certains agents des collèges (ATTEE), employés sur des contrats en 10/12 e auxquels le Département a souhaité offrir la possibilité de bénéficier de contrats de 12 mois. Les vacataires La population des agents vacataires a continué à diminuer dans le cadre des actions de résorption de l emploi précaire. Une contractualisation a ainsi été proposée à 10 médecins et 10 psychologues au sein du pôle Solidarités. L effectif des vacataires a été ramené à 60 agents en équivalent temps plein contre 78 l année précédente. Il s agit essentiellement de médecins, de psychologues. Les agents contractuels de remplacement Recrutés en vue du remplacement d un fonctionnaire momentanément indisponible, ces agents étaient au nombre de 145 au 31 décembre 2012, dont 40 affectés au sein des collèges. La déconcentration des enveloppes budgétaires au sein des directions a été maintenue, ce qui a permis d optimiser la gestion des dépenses liées à ces personnels. Les assistantes maternelles en crèche familiale Les assistantes maternelles en crèches familiales étaient 17 en activité à la fin de l année Les apprentis Les 20 apprentis présents en décembre 2012 préparaient des diplômes allant du niveau CAP à un bac +5. Ils sont suivis par des maîtres de stage agréés par la Préfecture. I.1.2 Les mouvements de personnels Au cours de l année 2012, 330 postes permanents ont été pourvus par des recrutements externes, des réintégrations et des mobilités internes. Les postes pourvus concernent essentiellement les cadres d emplois de trois filières : administrative (attachés et adjoints administratifs et, dans une moindre mesure, rédacteurs), médico-sociale (assistants socio-éducatifs et médecins), technique (ingénieurs et techniciens). Les offres de postes couvrent une grande variété de métiers. Ainsi les postes pourvus en 2012 ont concerné 85 métiers différents sur les 180 métiers identifiés dans la collectivité. Les quatre métiers les plus représentés parmi les postes pourvus en catégorie A en 2012 sont : les métiers du management, les gestionnaires de marchés publics et les médecins de PMI. En catégorie B, le métier le plus représenté parmi les offres de postes est celui des référents sociaux, intervenant en CVS, en espace insertion ou dans les services territoriaux de l'aide sociale à l'enfance. En catégorie C, les offres de postes ont surtout concerné les assistantes/secrétaires, les gestionnaires administratifs et les auxiliaires de puériculture. 184

185 > Les recrutements externes 253 agents ont été recrutés ou ont réintégré un emploi permanent durant l année Il convient de souligner que 60% de ces recrutements ont eu lieu au sein des pôles Solidarités, Aménagement du territoire et Éducation, Sport et Jeunesse. Secteur Total % POLE SOLIDARITÉS 95 37,5 % POLE ÉDUCATION, SPORT ET JEUNESSE 33 13,0 % POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 29 11,5 % POLE CULTURE 13 5,1 % POLE ATTRACTIVITÉ ET EMPLOI 4 1,6 % DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET MODERNISATION 25 9,9 % DÉPARTEMENT JURIDIQUE ET FONCIER 16 6,3 % DÉPT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 13 5,1 % DÉPARTEMENT SYSTEMES D'INFORMATION 6 2,4 % DÉPARTEMENT FINANCES 6 2,4 % DIRECTION DE LA COMMUNICATION 7 2,8 % DIVERS 6 2,4 % TOTAL ,0 % Des actions spécifiques de communication ont été conduites afin de renforcer l attractivité du Département et d attirer des compétences correspondant aux besoins de recrutement au sein du Département. Ainsi, la direction des Ressources humaines a participé à différents salons de l emploi (salon de l emploi public, Paris pour l emploi, salon mobilité de La Défense, salon des métiers de la petite enfance, salon top ingénieurs ) afin de faire connaître les métiers du Conseil général. > La mobilité interne Au cours de l année 2012, 77 agents ont bénéficié d un changement d affectation. La cellule d accompagnement à la mobilité interne a poursuivi mais aussi développé son action afin de mettre à disposition des agents des outils leur permettant de : clarifier leur projet professionnel ; identifier les métiers à cibler en fonction de leurs compétences, des besoins des directions et des offres de poste disponibles ; préparer leur mobilité (rédaction du CV, de la lettre de motivation, préparation de l entretien de recrutement). Au cours de l année 2012, 150 nouvelles demandes d accompagnement ont été adressées au conseiller en mobilité. De plus, huit ateliers collectifs de Rédaction de CV et de lettre de motivation ont été proposés. D une durée de deux demi-journées, ces ateliers ont permis à 54 agents de travailler leur projet professionnel et de préparer leur candidature. > Les départs Le nombre de départ est stable par rapport à l année 2011, tant pour les départs temporaires (119) que définitifs (263). Il convient de souligner que près de 70% des départs définitifs sont liés soit à des départs à la retraite (41 %), soit à des mutations (27 %). 185

186 I. 2. Service Budget et Prospective I.2.1. Les dépenses de personnel Total des crédits de paiement votés en 2012 (y compris reports, virements...) Réalisé 2012 % de réalisé Budget Départemental , ,70 98,83 % Assainissement , ,38 95,79 % Centre maternel , ,73 86,81 % Cité de l'enfance , ,11 88,12 % Pouponnière , ,88 92,30 % Il convient de signaler parmi ces dépenses : L impact du glissement veillesse technicité (GVT) 2012 : La Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA-montant chargé) versée en décembre 2012 : L impact de la hausse du SMIC (hausses de +2,1 % en décembre 2011, +0,3 % en janvier 2012 et +2 % en juillet 2012) : La contractualisation sur 12 mois et attribution d'un régime indemnitaire aux ATTEE en 10/12 e : La monétisation du Compte épargne temps (CET) : La hausse du taux de cotisation aux pensions civiles de 65,39% à 68,59 % : Rémunération du personnel par type de dépenses (Budget départemental) Total des crédits de paiement votés en 2012 (y compris reports, virements...) Réalisé 2012 % de réalisé Personnel permanent , ,19 99,32% Personnel non permanent , ,59 95,10% Dépenses liées au personnel (dont perte d'emploi, frais médicaux, frais de déplacement) , ,01 84,01% Prime projet de service et ,50 intéressement ,80 99,57% Prime projet de service et ,00 intéressement ATTEE ,11 99,95% TOTAL , ,70 98,83% 186

187 I.2.2. Les dépenses hors rémunération Total des crédits de paiement votés en 2012 (y compris reports, virements...) Réalisé 2012 % de réalisé Frais de formation , ,97 62,10% DRH (achats, frais d'annonces, hygiène et sécurité, prestations RH, AOS) Communication interne (journal interne, journée du management, actions ponctuelles et évènementielles) , ,33 97,45% , ,56 35,51% Service médical , ,60 70,87% Direction des moyens communs (garage, reprographie interne, courrier) , ,19 60,29% Activités sociales , ,90 85,57% TOTAL , ,55 78,78% Budget Départemental (dépenses de rémunération + dépenses hors rémunération) réalisé en 2012 : ,25 I.3. Service Rémunérations et Carrières I.3.1. Carrière En 2011, le service Rémunérations et Carrières a établi plus de arrêtés, dont : 295 arrêtés portant avancement de grade ; 1612 arrêtés d avancement d échelon ; 120 arrêtés portant titularisation ; 119 départs à la retraite documents divers (courriers, attestations, états de services ) ont également été rédigés. Le service a poursuivi l application : de la réforme de la catégorie B, notamment sur le grade de rédacteur. de la loi n du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels. Á ce jour, 89 agents départementaux ont bénéficié du dispositif de transformation de plein droit de leur contrat en contrat à durée indéterminée. 42 procédures disciplinaires ont, par ailleurs, été engagées au cours de l année. 187

188 I.3.2. Commissions administratives paritaires (CAP) En 2011, les CAP se sont réunies à 6 reprises pour le titre III. Elles ont émis un avis favorable à 41 promotions internes, dont : 12 en catégorie A 20 en catégorie B 9 en catégorie C Ont également été visés 295 avancements de grade, dont : 44 en catégorie A 94 en catégorie B 157 en catégorie C Les CAP ont, par ailleurs, examiné 6 demandes de reports de stages, 7 refus d avancement d échelons à la durée minimum, 5 propositions de changement d affectation dans l intérêt du service. Elles ont été saisies de 7 recours portant sur la révision du compte-rendu d entretien professionnel. Les CAP locales compétentes pour les agents relevant du titre IV se sont réunies à 3 reprises. Elles ont notamment émis un avis favorable à cinq promotions internes et 9 avancements de grade au titre des années 2009 et La CAP départementale s est réunie une fois afin d examiner les notations et avancements d échelon Les commissions consultatives paritaires, compétentes pour les 27 agents relevant du règlement intérieur DDE, se sont réunies une fois en 2012 pour examiner 7 avancements d échelon et 1 avancement de grade. I.4. Service Formation et Évolution professionnelle I.4.1. Préambule En 2012, le service Formation a poursuivi plusieurs objectifs : Mettre en œuvre son plan de formation. Destiné à l ensemble des agents du département, le plan de formation respecte les exigences réglementaires et répond aux diverses évolutions professionnelles, telles que la professionnalisation des agents dans leur métier, l appui des cadres dans leur rôle de manager, l accompagnement des évolutions de l organisation et des outils et méthodes de travail. Valoriser les formations du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et renforcer son partenariat avec cet organisme. Ainsi, le CNFPT a animé 40% des jours stagiaires en Il a également été sollicité, en sus des prestations récurrentes, sur la mise en place de nouvelles actions collectives en intra dans les domaines suivants : les finances, le secrétariat, l accueil dans les musées, l accessibilité des sites web. Poursuivre l accompagnement des directions dans le cadre de l élaboration du plan de formation et de la mise en œuvre des actions dites «spécifiques aux services» ; Responsabiliser les directions sur les obligations de formation et l appropriation des évolutions réglementaires en hygiène et sécurité. Ainsi, une formation pour les préventeurs sur la réforme des habilitations électriques a été mise en place et la communication en matière de formation s est accrue par le biais de supports diversifiés (journal interne, intranet, réunion des référents RH, forum des agents, etc. ). Favoriser les formations collectives métier adaptées aux évolutions et aux spécificités du département : 75% des départs en formation concernent des formations collectives. Leurs finalités : mieux accompagner les évolutions d organisation et développer une culture commune. Une réflexion est également menée sur les demandes individuelles de formation afin de les convertir en formations collectives quand cela est possible. Les données chiffrées font apparaître une certaine stabilité de l activité formation : agents ont suivi au moins un stage, soit 65% des agents permanents jours de formation ont été suivis : o dont 40 % au CNFPT, contre 47,4 % en 2011 ; o dont 11,3 % en interne, contre 5,2 % en 2011 ; 188

189 o dont 48,7% auprès d organismes extérieurs, contre 47,4 % en actions différentes ont été organisées La grande majorité des formations est collective et organisée en intra. Les agents formés ont, en moyenne, suivi 5,2 jours de formation. Les dépenses directes de formation restent constantes, avec un budget de euros auxquels il convient d ajouter la cotisation obligatoire de près de 1,3 millions d euros versée au CNFPT. Celle-ci représente pour 2012 : 0,9 % de la masse salariale des agents permanents. Depuis la mise en œuvre de la réforme de la formation, une individualisation des parcours est recherchée. I.4.2. Les actions 2012 Au regard des obligations statutaires et réglementaires La mise en œuvre de la réforme de la formation reste une priorité. Axe majeur, le Plan hygiène et sécurité a permis de former 1098 stagiaires (y compris les agents des collèges). En outre, il convient de mettre en avant les deux sujets suivants en matière d hygiène et de sécurité : L avancée du projet de sensibilisation et de formation sur l amiante. De plus, des formations réglementaires «amiante» ont été mises en œuvre pour le Centre technique départemental. L adaptation des modules de formation en habilitation électrique avec la nouvelle réforme et l information réalisée auprès des préventeurs sur cette question. Autre formation réglementaire, la formation continue des médecins a concerné 258 stagiaires. Mieux accompagner les changements d organisation et de méthodes de travail L année 2012 s est inscrite dans la continuité des actions engagées l année précédente : La mise en place d une journée consacrée au retour d expérience sur la conduite du changement, destinée aux responsables de CVS et à leurs adjoints ; La poursuite des formations aux nouveaux postes téléphoniques dans le cadre du projet de convergence sur IP ; La formation à la conduite de projet pour les agents du pôle Aménagement du territoire ; Les formations à l outil de planification MS Project pour les agents du pôle Aménagement du territoire et du département Construction et Entretien des bâtiments, à la sensibilisation à l outil informatique pour les agents des collèges, suite à la mise à disposition de postes informatiques. Par ailleurs, de nouveaux projets de formation ont été mis en place : La formation visant à accompagner les éducatrices de jeunes enfants dans leurs nouvelles missions auprès des assistantes maternelles ; La formation auprès des professionnels de PMI visant à mieux accueillir les femmes enceintes au sein de leurs structures ; Les formations d accompagnement aux nouveaux outils informatiques déployés au sein des directions : L application métier Perceaval RSA (stages animés en interne) ; Le logiciel de gestion des correspondances Elise ; Les systèmes d information mis en place dans le cadre des projets «Gestion technique du patrimoine» et «Gestion et pilotage des opérations d investissement» ; L accompagnement formation organisé pour l ouverture de l Open data et le nouvel intranet ; La formation «Négocier au quotidien» destinée aux agents de la direction des Marchés publics ; démarche étendue et adaptée par la suite aux cadres du département Juridique et Foncier pour lesquels un plan de formation spécifique «Manager les équipes» a débuté en fin d année 2012 avec une poursuite prévue sur l année

190 Adapter les compétences individuelles aux enjeux des métiers Le plan de formation s attache particulièrement à cet enjeu majeur de professionnalisation des métiers, en proposant différentes formations collectives qui répondent aux compétences nécessaires à l exercice des missions, qu elles soient transversales ou propres à un métier. Par ailleurs, des actions individuelles ont été accordées et représentent 25% des stagiaires. Contribuer au développement d une culture commune Dans la continuité des actions menées en 2011, l accent mis sur les formations participe au développement d une culture commune et à la constitution de réseaux internes. Renforcer l accueil et l intégration des plus vulnérables Une attention toute particulière est portée sur l accueil et l intégration des personnes vulnérables, que ce soit dans le cadre d un reclassement professionnel ou d un handicap. De même, des agents en situation de handicap ont pu bénéficier de formations individualisées en informatique par l intermédiaire d une formatrice interne. L Espace Conseil et Orientation professionnelle a travaillé en 2012 sur la mise en place d un dispositif plus global avec un parcours de formation modulaire qui permettra de soutenir les agents dans l acquisition des compétences professionnelles nécessaires dans leur nouveau métier administratif, de les rendre acteur de ce changement professionnel et d ouvrir sur la construction d un projet professionnel viable dans le temps. Ce parcours sera réalisé en partenariat avec le CNFPT à compter de l année Contribuer à l évolution et au développement professionnel des agents Près de jours de formation ont été consacrés à la préparation des concours ou des examens professionnels. Le CNFPT a admis 241 agents en préparation aux épreuves écrites sur un total de 621 inscrits répartis sur 20 concours et 4 examens professionnels différents, ce qui représente un taux d entrée en préparation de 41%. Parallèlement, le Département a proposé des cycles d adaptation aux agents de catégorie C : 62 agents (dont 20 ATTEE) ont ainsi bénéficié d une remise à niveau en français et en mathématiques. Par ailleurs, le service a accordé, début 2012, le départ en formation de longue durée de 19 agents, dont 9 dans une logique de professionnalisation et de perfectionnement du métier (avec prise en charge financière par le Département), 8 dans le cadre d une décharge partielle de service visant une évolution personnelle de carrière, et 2 dans le cadre du congé de formation en vue de l obtention de diplômes. Il convient également d ajouter l action conjointe de l Espace conseil et orientation professionnelle et du service Formation sur l accompagnement des démarches de validation des acquis de l expérience. Apprentissage I.4.3 Les actions en faveur de l apprentissage et des stagiaires écoles Au 31 décembre 2012, le Département comptait 19 apprentis préparant un diplôme en alternance, principalement recrutés par les pôles Aménagement du territoire et Solidarités. 3 étudiants ont vu leur contrat d apprentissage reconduit. 8 apprentis ont terminé leur contrat en Dispositif des stagiaires écoles Le Conseil général des Hauts-de-Seine accueille chaque année de nombreux stagiaires d écoles ou d universités lors de stages obligatoires durant leur cursus de formation. Grâce à une sensibilisation et une forte implication de l ensemble des directions, le Conseil général contribue à créer et à maintenir ce lien essentiel avec le monde de l éducation et de la formation professionnelle. En 2012, 70% des demandes de stage ont donné lieu à une convention. Ainsi 635 stagiaires ont été accueillis et formés. Ces données sont stables par rapport à

191 Répartition des stagiaires par domaine d activité Au sein du Département, la majorité des stages s effectue dans le secteur social au titre des formations de puéricultrice, d auxiliaire de puériculture et d assistant de service social. En effet, la filière sociale accueille plus de la moitié des stagiaires. Répartition des stagiaires par niveau d étude La répartition par niveau d étude indique une prédominance des diplômes supérieurs, notamment dans le secteur social. Ainsi, 59 étudiants en master et 7 élèves administrateurs ont réalisé leur stage au Conseil général. Dans le cadre du stage obligatoire en classe de 3 e, 61 collégiens ont été accueillis. I.5 L Espace accueil et l orientation professionnelle L Espace conseil et orientation professionnelle, lieu d entretien neutre et confidentiel, a poursuivi ses deux missions principales : Le pilotage du dispositif d accompagnement des agents en situation de reclassement professionnel et / ou de handicap ; cet accompagnement a nécessité : Une coordination avec les partenaires du DRHM et les référents ressources humaines des pôles, Un suivi individualisé de l agent (entretiens, plan de formation adapté à la fiche de poste et évaluation tout au long de la démarche), Des entretiens avec l agent et sa hiérarchie sur site. L accompagnement individuel des agents dans la clarification de leurs demandes et de leurs objectifs : Accompagnement individuel (mise à jour des objectifs, des besoins, des ressources, élaboration de projets professionnels en lien avec le projet de vie ), Orientation vers les partenaires pertinents internes et externes. Pour réaliser ses missions, l Espace s est coordonné avec le service de Médecine professionnelle et a identifié les partenaires adéquats pour trouver une issue favorable aux situations complexes vécues par les agents. I.6 Management Depuis 2012, la notion de «durabilité» est au cœur des réflexions sur les nouvelles manières de travailler ensemble. Si le mot «durable» est plus communément utilisé en économie ou pour l environnement, il peut aussi apporter un éclairage nouveau sur le monde du travail. Dans cette optique, l agent est considéré comme un élément moteur du fonctionnement de l administration, autrement dit comme une ressource «durable» et en devenir, sur laquelle il faut capitaliser. Cela impacte donc les modes de management et de collaboration qui tendent à se transformer, intégrant dès lors une notion de préservation dans la façon de conduire les hommes et les projets. I.6.1 Le projet «valeurs» Les membres de la direction générale se sont réunis, le 10 septembre 2012, pour réfléchir aux nouvelles pratiques professionnelles au Conseil général. Á l initiative du Directeur général des services, un travail sur la définition des valeurs du Conseil général a notamment été lancé lors de cette séance de travail. Plusieurs groupes de travail ont été créés à l issu de la réunion, afin de poursuivre dans le temps cette dynamique de transversalité. Ainsi, afin de définir puis de traduire les valeurs en comportements professionnels, deux équipes projet ont été constituées. Composées de deux agents par pôles, départements et délégations. Les équipes se sont réunies lors de plusieurs ateliers de travail, animés par le chargé de mission développement managérial au direction Ressources Humaines et modernisation. 191

192 Sur une demi-journée, les participants ont alternativement travaillé depuis le mois de décembre en groupes restreints et élargis pour réfléchir sur les comportements professionnels existants, qu ils soient positifs, irritants ou à améliorer. Chaque sujet a été décliné par types de relations (entre manager et managé, avec les usagers et/ou les clients internes, avec les collègues de l équipe) et par thèmes (bien-être, conditions matérielles et développement individuel). Le projet valeurs se poursuivra en I.6.2 Les rencontres professionnelles La direction des Ressources humaines propose des dispositifs de développement managérial pour accompagner les managers et les équipes, notamment les Mardis du management qui consistent en rencontres professionnelles et traitent de différents sujets tels que le rôle des managers de proximité, le coaching. I.6.3 Les interventions de coaching professionnel Des possibilités de coaching professionnel existent au Conseil général pour accompagner et former les managers présents et à venir : Les communautés de pratiques managériales sont des espaces de rencontre et de partage entre chefs de service qui visent à résoudre des problématiques managériales. Le coaching professionnel est un dispositif de développement fondé sur des espaces de rencontre confidentiels avec un coach (interne ou externe) pour soutenir un agent, soit dans sa préparation à un nouveau poste incluant du management, soit dans son accompagnement à la prise de poste, soit encore pour dépasser un obstacle professionnel (difficultés dans la relation à l'équipe, conflits...). II. Direction des Activités sociales 2 points forts ont marqué l activité de la direction des Activités sociales : La création de la mission handicap (CTP du 12 avril 2012) ; La mise en conformité de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire, conformément au décret du 8 novembre II.1. La mission handicap La mission handicap est une instance centralisatrice et de concertation entre les différentes directions, le service médical et les agents qui vise à fournir un service adapté à ceux qui sont en situation de handicap. Parallèlement, depuis la mise en place du FIHFP en 2006 et conformément à la loi de février 2005 relative à l insertion des personnes handicapées, 64 dossiers de remboursement ont été traités. Il s agit, outre les remboursements d appareillages, de matériels et de services cités précédemment, de la prise en charge des formations afférentes pour les personnes reclassées et reconnues en qualité de travailleurs handicapés. II.2. La protection sociale complémentaire Soumise au CTP du 23 octobre 2012 et adoptée au Conseil général le 14 décembre, une convention de participation a été mise en place avec Harmonie Mutuelle pour le risque santé et avec Intériale pour la prévoyance. Les adhésions aux organismes de mutuelles ont commencé le 17 décembre et perdurent. 192

193 II.3. Les travailleurs sociaux L activité des travailleurs sociaux est sensiblement équivalente en 2011 et 2012, soit 1068 entretiens en 2012 (1072 en 2011) pour 618 personnes suivies (633 en 2011), ce qui représente environ 10 % des agents de la collectivité. Les principales demandes, présentées en commission une fois par semaine, sont financières, liées au surendettement ou aux expulsions locatives. Les travailleurs sociaux traitent également des problématiques familiales ou professionnelles, fournissent des informations d ordre juridique. Les travailleurs sociaux participent, en outre, à toutes les commissions (secours, crèche, prêt, logement), aux actions collectives, à la mise en place des projets (handicap, mutuelles). II.4. Prestations sociales réglementaires Ces prestations sont attribuées : aux agents avec enfants sous certaines conditions : elles subventionnent en partie les dépenses inhérentes aux centres de loisirs, classes découverte, séjours linguistiques, colonies de vacances, etc ; aux enfants et jeunes adultes handicapés. II.5. Le logement 183 agents ont déposé une première demande de logement auprès du service. 137 logements ont été attribués (134 en 2011). 348 demandes sont en instance au 31 décembre II.6. La crèche du personnel 63 demandes d agents ont été adressées. 33 enfants sont entrés en Le taux d occupation moyen était de 94,58 %. III. Direction des Moyens communs La Direction des Moyens Communs est constituée de cinq services chargés d assurer des prestations nécessaires à la réalisation des missions des pôles, départements, délégations et directions. III.1. Accueil - Huissier Répartis sur l ensemble des bâtiments centraux et du Quartz, ces équipes ont la charge de renseigner, orienter, informer le public et les agents (environ visiteurs par mois en moyenne en 2012). Ils réservent également des salles, les préparent, participent à l organisation de près de 200 manifestations internes (séances publiques, colloques, ) et externes (manifestations à caractère économique, culturel, sportif ). es huissiers acheminent l ensemble du courrier interne et externe ; ils effectuent des liaisons quotidiennes avec la préfecture et le tribunal de grande instance. III.2. Courrier Localisé au niveau -1 de l Hôtel du Département, ce service assure le traitement et la gestion des courriers générés par l activité départementale. Le service compte 12 agents à 4000 plis sont reçus en moyenne par jour à l Hôtel du Département. 193

194 III.3. Reprographie Composé de 3 unités, le service Reprographie traite les commandes qui lui sont transmises par les Services Départementaux. Il se situe dans l immeuble «le Reflet» (rez-de-chaussée bas) boulevard Arago à Nanterre. Les copieurs noir et blanc et couleur ont été renouvelés au cours de l année 2012 par du matériel plus performant afin d améliorer la qualité des travaux rendus et de l adapter aux commandes plus techniques des services. III.4. Standard Le standard se situe au niveau 1 de l Hôtel du Département. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h30. III.5. Flotte - garage Le garage poursuit l intégration des véhicules électriques dans la flotte automobile et travaille à réduire sa consommation de carburant. IV. Service Prévention des risques professionnels IV.1 Le Comité d hygiène et de sécurité (CHS) Le CHS s est réuni à deux reprises en Les principaux sujets abordés ont été les suivants : Dispositif pour l accueil sécurité des nouveaux arrivants. Réforme de l habilitation électrique. Dotations en EPI et vêtements de travail. Modification des règles de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Livrets, dépliants et fiches de sécurité à l attention des agents. Point sur l avancement du projet GRAM (Gestion du risque amiante). Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (réforme de la pénibilité au travail). Documents relatifs à l intervention d entreprises extérieures. Fiches prévention pour les ATTEE. Bilan des formations en hygiène et sécurité. Statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles. Bilan des remarques inscrites sur les registres de santé et sécurité au travail. Rapport sur l évolution des risques professionnels et programme annuel d actions de prévention. Bilan des visites d inspection hygiène et sécurité. Rapport annuel d activité du service de Médecine préventive pour l année IV.2. Bilan 2012 hygiène et sécurité au travail Un des principaux dossiers mené en 2012 a été de poursuivre le déploiement et la mise à jour de l évaluation des risques professionnels (élaboration du «document unique») au sein des services du Conseil général. Cette obligation réglementaire consiste à lister les situations de travail présentant un danger pour les agents des différents services et d évaluer, pour chaque situation, la maîtrise du risque professionnel afin de mettre en place des actions d amélioration. Les services départementaux qui possédaient déjà un document unique ont à nouveau travaillé cette année sur sa mise à jour (intégration des nouvelles organisations de travail, de risques professionnels qui sont apparus, d actions de prévention qui ont été programmées, etc.). La communication dans le domaine de l hygiène et la sécurité a été enrichie en De nombreux documents de sensibilisation sur certains risques professionnels ont été élaborés. L objectif de ces actions est de développer une culture de la prévention des risques professionnels au sein des différents services. 194

195 Le réseau de correspondants en hygiène et sécurité a par ailleurs été développé dans certains secteurs. Il sert de relais pour diffuser les informations qui descendent jusqu au terrain et remontent en retour au conseiller de prévention. Les services départementaux ont également fait l objet de plus de 40 visites d inspection par l ACFI (agent chargé des fonctions d inspection) de la collectivité. Des réformes conséquentes dans le domaine de la santé et la sécurité au travail ont également été mises en œuvre (habilitation électrique, fiche de prévention des expositions, etc.). IV.3. Objectifs et perspectives en 2013 Hygiène et sécurité au travail Un des objectifs prioritaires pour l année 2013 est d assister les responsables hiérarchiques dans la mise à jour du document unique (environ 9300 pages) et la mise en place des actions de prévention qui y sont inscrites (environ actions de prévention). D autres problématiques seront également mises en œuvre, dont les plus importantes sont les suivantes : intégration des évolutions réglementaires relatives à l hygiène et la sécurité dans la fonction publique territoriale mise en œuvre de la réforme sur la pénibilité au travail développement de la culture de la prévention des risques professionnels au sein des différents services départementaux V. Service communication interne Le service Communication interne est dédié au personnel. Il a pour objectif d informer les agents de la collectivité sur leur parcours professionnel, les objectifs collectifs de l administration et les grands projets du Département. V.1 Les objectifs 2012 Déployer le nouveau portail intranet et les applications liées, notamment les nouvelles applications (mises en place de web communautés en interne, calendrier dynamique, personnalisation de pages, intranet version mobile.). Cet objectif nécessite également de faire évoluer l annuaire intranet actuel : optimisation de l organisation du réseau de correspondants annuaires, enrichissement des données enregistrées dans l annuaire pour parvenir à un «annuaire enrichi» type viadéo. Poursuivre et pérenniser les opérations/événements existants (Forum des agents, Journée des cadres, matinées d intégration) tout en menant de nouvelles opérations/événements (lancement du nouveau portail intranet, projet de «Talent show» ). Appliquer une politique éditoriale cohérente et complémentaire sur le journal du personnel et intranet, et plus globalement, sur l ensemble des supports de communication interne. Atteinte des 3 objectifs fixés pour le service pour

196 V.2 Bilan de l activité 2012 Dispositif Actions pour 2013 Cible INTRANET Bilan : - lancement du nouvel intranet en septembre 2013 : durée moyenne de 3min59 de la visite hebdo par visiteur - animation éditoriale quotidienne du portail intranet et animation du réseau de correspondants intranet - développement de la vidéo : 10 reportages vidéos et 2 clips vidéos réalisés, préparation de la web TV intranet pour présentations du portail intranet dans les directions - lancement en pilote de trois communautés intranet projet : communauté des correspondants intranet, communauté GPOI, communauté Open data - commande de fonctionnalités supplémentaires pour le portail intranet pour assistance au centre de ressources documentaire du PSol : aide à la création du nouveau site et refonte de la e-newsletter du CRD PSol formulaires recensés sur intranet : dématérialisation en pdf dynamique débutée, prolongement sur réflexion sur une solution graphique cohérente avec la charte du portail intranet pour les applications hébergées sur intranet - mise à jour quotidienne de l annuaire-organigramme intranet - 27 quiz, plus de 2188 participations cumulées Tous agents les Concept : mettre à la disposition des agents un portail d informations relatives à la vie au CG, composé par une page d accueil dédiée à l actualité, des rubriques informatives avec articles pédagogique, des espaces personnalisables et des applications liées au quotidien professionnel JOURNAL DU PERSONNEL Bilan : - 11 numéros - Rédaction et suivi de maquette, impression mensuelle en exemplaires - ajustement de la formule avec édito du Président ou DGS en P.2 Concept : informer sur l actualité du CG, renforcer le sentiment d'appartenance et valoriser les équipes avec une publication mensuelle (diffusion en début du mois), composée de : dossier du mois, échos des services, pages carrières, pages agents. Tous agents les MATINEES D INTEGRATION Bilan : - 4 matinées d intégrations, 209 agents reçus (en mars, mai, septembre et novembre) - Organisation de l événement et communication Concept : intégrer les agents nouvellement recrutés sur poste permanent après leur prise de poste lors d une matinée trimestrielle institutionnelle, avec VP délégué au personnel, DGS et DGA DRHM, suivie d un cocktail, au HD. Cette matinée complète la réunion d accueil du 1 er jour de prise de fonction du service emploi-effectif. Nouvel arrivant FORUM DES AGENTS Bilan : - 5 ème édition les 2 et 3 octobre visiteurs, agents inscrits à une conférence - Thème : les pratiques professionnelles - 17 stands et 42 conférences, logistique, signalétique - Organisation et promotion de communication Tous agents les Concept : informer sur la carrière et les projets du CG lors d un salon annuel avec stands et conférences, réservé au personnel, au HD. LES AGENTS ONT DU TALENT Bilan : - 5 juin 2012, deux représentations du spectacle, 450 spectateurs - Coordination et conception du spectacle sur le thème du cinéma mettant en scène une quinzaine d agents Concept : spectacle animé par des agents volontaires pour l ensemble du personnel afin de valoriser les talents interne et créer un moment de convivialité. Tous agents les 196

197 Dispositif Actions pour 2013 Cible JOURNEE DES CADRES Bilan : Report de la journée des cadres à février Préparation du déroulé de l édition Concept : Présenter le Feuille de route de l année à venir et fédérer les cadres. Organisation d un séminaire sur une matinée (ou journée), à l extérieur du CG, en présence du Président, des viceprésidents, conseillers généraux délégués et du directeur général de services. Les cadres GUIDES CARRIERES Bilan : - Mise à jour régulière de la collection des guides du personnel - Aide et conseil pour aux directions pour la réalisation de leurs productions de communication interne Guides de la collection : «travailler au Conseil général», «la formation professionnelle», «la mobilité professionnelle», «ATTEE », «la retraite des agents titulaires», «la retraite des agents nontitulaires», «la fonction publique hospitalière au CG», «le temps de travail». Tous agents les CAMPAGNES DE COM INTERNE Bilan : - Campagnes de communication interne diverses avec conception de plans de com internes Concept : Promouvoir des dispositifs/thématiques en interne en ciblant les publics internes concernés par un choix d outils adaptés. Tous agents les VI. Mission Organisation Modernisation La Mission Organisation Modernisation coordonne des actions et projets transversaux du département Ressources Humaines et Modernisation : organisation du travail, organisation du temps, organisation des services, accompagnement au changement, mise en place d outils de pilotage. VI.1. Octime Le logiciel de gestion du temps et des activités Octime est en constante évolution. Il est désormais utilisé par l ensemble des agents du Conseil général, à l exception des ATTEE. Le DRHM s attache à suivre de façon toujours plus rigoureuse les congés, les arrêts maladie, les heures supplémentaires, les comptes épargne temps (CET). L année 2012 s est caractérisé par : Le renforcement des contrôles des absences dans Octime en associant davantage les directeurs généraux adjoints et les Directeurs. Le rappel des règles d utilisation d Octime et, plus généralement, de temps de travail dans les Directions. L accompagnement des directions dans l organisation du temps de travail de leurs structures (des études ont été réalisées en ce sens : parcs, musées, centre maternel des Marronniers ). La création d une nouvelle fiche de choix d option ARTT plus claire et plus simple. La comptabilisation électronique du temps de travail par badgeage dans les musées départementaux et à la Direction des Archives. Cette mise en place a permis de pérenniser un système d horaires variables qui concerne les agents ne travaillant pas au contact du public. Le bilan est globalement positif. 931 agents disposent d un CET au 31 décembre 2012 (dont 309 agents avec un solde supérieur à 20 jours). Le montant de l indemnisation des jours CET en 2012 s élève à

198 VI.2. Gestion des correspondances - Elise Le Conseil général des Hauts-de-Seine s est doté d un logiciel informatique permettant de garantir la traçabilité totale des courriers entrants, internes et sortants et d assurer un suivi des délais et du contenu des réponses faites aux usagers de l administration départementale. Le projet Elise a été lancé le 1er juillet 2012 au sein des deux sites pilotes DSI et DRHM. Les anomalies recensées lors de la phase de démarrage ont été résolues. L accompagnement des directions, le plan de communication, le plan de formation, la recette, l administration du logiciel ont été effectués lors de cette phase. VI.3. Entretien professionnel La Mission Organisation Modernisation pilote le dispositif de l entretien professionnel : organisation de la campagne, centralisation et analyse des données relatives aux fiches d entretien, accompagnement des Directions. VI.4. Unipass / contrôle d accès Le bureau Unipass délivre aux agents départementaux une carte multiservices sans contact et évolutive intégrant la carte professionnelle. Cette carte permet, entre autres, d accéder à l Hôtel du département, de déjeuner dans les différents restaurants administratifs, d effectuer le badgeage horaire pour les agents du pôle Culture. Bilan 2012 : 760 badges ont été créés en 2012 (agents départementaux, prestataires, agents de la SEM 92, agents de la paierie départementale ). Commande de 800 badges intégrant la nouvelle charte graphique pour renouveler le stock. Environ 10 badges par mois sont délivrés aux nouveaux arrivants. La base de données du contrôle d accès a été nettoyée afin de supprimer les personnes qui n ont plus vocation à entrer dans l Hôtel du département (agents ayant quittés le Conseil général, prestataires dont la mission au Conseil général était terminée ). Le travail en transversalité s est développé avec les directions concernées afin de lister précisément les prestataires. VI.5. Comité technique paritaire (CTP) : La mission Organisation Modernisation s occupe de la planification et de l organisation de l ensemble des Comités techniques paritaires : CTP du 19 janvier 2012 : Pôle Solidarités : territorialisation de l action sociale Pôle Education Sport et Jeunesse : avenant au règlement des médiateurs et changement de nom du service des Initiatives locales et Actions de prévention (SILAP) en service de la Médiation éducative (SME) Département Ressources humaines et Modernisation : plan de formation 2012 CTP du 12 avril 2012 : Département Finances : réorganisation de la direction des Achats Pôle Solidarités : évolution de l organisation de la direction Personnes âgées et handicapées Santé Département Ressources humaines et Modernisation : adaptation de l organisation du département Ressources humaines et Modernisation CTP du 5 juillet 2012 : - Pôle Solidarités : Réorganisation des services de PMI Reprise en gestion d un centre de PMI conventionné et d un centre de planification et d éducation familiale (CPEF) départemental à Levallois-Perret 198

199 Pôle Education, Sport et Jeunesse : Reprise de la gestion immobilière du pôle Universitaire Léonard de Vinci par les services départementaux Département Ressources humaines et Modernisation : participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents CTP du 23 octobre 2012 : Département Ressources humaines et Modernisation : Bilan social 2011 et rapport l état de la collectivité au 31/12/2011 Mise en œuvre de la PFR pour les agents du cadre d emplois des attachés territoriaux et de l IPF pour les ingénieurs en chef de classe normale et exceptionnelle Mise en place d un échelon spécial pour la catégorie C hors filière technique Participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents Direction des Archives départementales : Intégration de la bibliothèque d histoire sociale aux collections départementales Pôle Aménagement du territoire : ajustements des organigrammes de la direction des Infrastructures de transports et de la direction de la Voirie Département des Systèmes d information / Pôle Attractivité et Emploi : Intégration des missions de la délégation aux Politiques numériques dans les services du Département des Systèmes d information et du pôle Attractivité et Emploi CTP du 4 décembre 2012 : Bilan 2012 Octime Pôle Attractivité et Emploi : modification de l organisation du pôle Département Construction et Entretien des bâtiments : nouvelle organisation du département Construction et Entretien des bâtiments Pôle Aménagement du territoire : réduction de la durée de la délégation de service public en assainissement Pôle Culture : modification de l organigramme du musée Albert-Kahn VI.6. Autres projets Le Pôle universitaire Léonard de Vinci (PULV) : reprise en gestion du bâtiment et des personnels qui travaillaient sur la gestion immobilière au sein de l association. 7 agents ont intégré les services départementaux sur les 11 prévus initialement. Politique du patrimoine : qui comprend : La formalisation et mise en place d un comité stratégique du patrimoine (CSP), La définition des process de validation des projets immobiliers, La coordination des projets de réhabilitation de l Hôtel du Département et d acquisition d un nouveau bâtiment. VI.7. Perspectives 2013 Développer le logiciel Octime afin de permettre aux directions d assurer une meilleure gestion et un contrôle plus rigoureux. Mettre en place de la nouvelle réglementation relative au CET dans la FPH. Prévoir l indemnisation des jours CET en 2013 = Elise Déploiement du projet sur l ensemble des P/D/D à commencer par le pôle Culture, la délégation Évaluation des Politiques et Audit et le département Juridique et Foncier. Préparation d un diagnostic organisationnel et fonctionnel du service courrier. 199

200 Entretien professionnel La campagne d évaluation 2013 a débuté avec l envoi des fiches d entretien professionnel et des guides explicatifs à l ensemble des P/D/D. Projet d amélioration de la fiche de poste. Unipass Mise en place de nouveaux lecteurs au bâtiment de l Extension : nécessité de déterminer de nouveaux profils en lien avec le service sûreté. Acquisition d un nouveau dispositif pour la création de badges : webcam, nouveau logiciel, contrat de maintenance, nouveaux badges. Formalisation du travail en collaboration avec les autres directions (notamment département systèmes d information et département Construction et Entretien des bâtiments où se trouvent la plupart des prestataires) par la mise en place de procédures ; ceci afin d effectuer des mises à jour systématiques. Sensibilisation des agents aux règles d utilisation du badge (implication des chefs de service, systématisation des récupérations des badges, responsabilisation des agents ). VII. Association des œuvres sociales L Association des œuvres sociales a bénéficié d une subvention de , portant son budget global à près de Depuis le 1 er juillet 2010, le Département met à disposition le personnel de l AOS contre remboursement pour un montant de Une subvention complémentaire d un montant équivalent est attribuée à l AOS Répartition des dépenses DÉPENSES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ENFANTS (23,15%) FONCTIONNEMENT (6,36%) LOISIRS ET VACANCES ADULTES (27,45%) PRÊTS (1,57%) AVANTAGES DIVERS (9,77%) RESTAURATION (34,51%) 200

201 VII.1 Prestations enfants De nombreuses actions ont été menées à l intention des enfants : elles comprennent notamment les séjours en centre de vacance, l arbre de Noël, les centres de loisirs, les journées découvertes, les cadeaux layette, et les diverses allocations (frais de garde, solidarité, enfants handicapés). Ainsi, les enfants du personnel ont pu participer à des séjours sportifs, culturels, linguistiques et raids aventure pendant leurs vacances scolaires. Ils ont également pu bénéficier de l organisation d activités le mercredi. VII.2 Vacances et loisirs Les locations et voyages ont continué à être proposés aux agents à prix réduits. Ces derniers ont également pu bénéficier de chèques vacances subventionnés de 15 à 45%. Des événements culturels et sportifs ont enfin été financés en vue d en faciliter l accès. VII.3 Restauration Les personnels affectés dans les services implantés à Nanterre bénéficient de 2 sites de restauration en plus de la cafétéria de l Hôtel du Département. Les agents affectés sur les services extérieurs se sont vus proposer des titres de restauration, subventionnés à 50% par l AOS permettant de financer leur repas. VII.4 Avantages divers Les agents départementaux peuvent se voir accorder des primes et cadeaux à l'occasion d un départ à la retraite, ainsi que lors des remises de médailles du travail. Jusqu au 31 décembre 2012, ils ont pu bénéficier d un subventionnement de 20% de leurs cotisations à une mutuelle de la fonction publique. 201

202 202

203 DÉPARTEMENT JURIDIQUE ET FONCIER 203

204 I. Rappel des missions La Direction des Affaires juridiques (DAJ) a pour principales missions de : I.1. Examiner et contrôler la légalité des projets de rapports et de délibérations La DAJ est chargée de l examen et du contrôle juridique des projets de rapports et de délibérations, cette mission étant prépondérante par rapport aux autres domaines d activité. I.2. Assurer une expertise opérationnelle En amont de la validation des rapports et des délibérations, la DAJ assure une mission de contrôle et d expertise pour l ensemble des pôles, département et délégations. Pour les montages les plus complexes et les dossiers importants, elle formule des observations et des préconisations par note écrite. Elle intervient également au quotidien comme un véritable service «SVP juridique» par des réponses par mail ou par téléphone ou lors de réunions sur des questions juridiques plus simples. De plus, elle met en œuvre le dispositif obligatoire de protection fonctionnelle prévu par l article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors qu un agent est victime d une agression dans le cadre de ses fonctions et demande notamment à faire valoir ses droits en justice. Cette mission est assurée en liaison avec le département Ressources humaines et Modernisation (DRHM). I.3. Défendre les intérêts du Département au contentieux La DAJ est chargée de la défense des intérêts du Département dans les procédures précontentieuses et contentieuses telles que les contentieux civil et pénal de l enfance, les fraudes au RMI/RSA, en matière de ressources humaines et de marchés publics. Elle assure cette mission en interne ou par le biais d un auxiliaire de justice (avocats, autres). Á ce titre, elle est garante de la représentation de la collectivité à chaque étape de la procédure que ce soit en première instance, en appel, voire en cassation si nécessaire et elle suit également la bonne exécution des décisions de justice. I.4. Diffuser l information juridique La DAJ rédige des notes d information juridique à destination des services portant sur des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles impactant de manière significative les procédures et les dispositifs mise en œuvre. Elle est amenée à faire ponctuellement des présentations thématiques sur des aspects précis et d actualité. II. Les faits marquants en 2012 II.1. La stabilisation de la structure de la DAJ Composée de 2 services, le service Conseil et Expertise et le service Contentieux, la DAJ est structurée au sein de chaque service autour d un correspondant dédié à chacun des pôles, départements et délégations de manière à répondre aux besoins des directions métiers. II.2. Les activités de la direction II.2.1. Le contrôle des parapheurs blancs Le nombre de rapports et délibérations contrôlés a augmenté de 11,6 % par rapport à 2011 (681 actes visés), avec au total 760 actes en 2012, soit 164 rapports au Conseil général et 596 rapports à la Commission permanente. L année 2012 a été une année de travail sur le process de contrôle, dans un objectif de réduction des délais concernés à 5 jours ouvrés maximum, en relation avec les directions métiers. 204

205 II.2.2. L activité du service conseil 448 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2012 (525 en 2011) dans des domaines très diversifiés du droit (droit de l action sociale, droit de l action publique territoriale, droit de la domanialité publique, droit des systèmes d information). Le stock de dossier fin décembre 2012 est de 202 dossiers soit un stock quasi constant par rapport à celui de 2011 qui comptait 197 dossiers. Parmi les dossiers emblématiques qui ont mobilisé les équipes de la direction, on peut citer notamment l Open data, l Institut d histoire sociale, le Pôle universitaire Léonard de Vinci, le partenariat public/privé de l Île Seguin, l exposition du Trésor Saint-Sépulcre. Parmi les principaux clients, on peut citer le PAT, le Pôle Solidarités et le PESJ, mais il convient de préciser que les demandes émanent de l ensemble des pôles, départements et délégations. L expertise en matière de droit de l immatériel (propriété intellectuelle, droit des systèmes d informations, droit à l image, droit des marques) a porté sur 41 dossiers dont 19 relatifs au droit des marques (dépôt, renouvellement, contrefaçon, accord de coexistence) et 7 relatifs au droit de systèmes d information, sans compter les 10 études réalisées dans le cadre du projet de l Open data. Le service Conseil et Expertise a enregistré 35 dossiers dans le cadre des fiches incidents qui ont donné lieu à l octroi de la protection fonctionnelle pour 7 dossiers. II.2.3. L activité du service Contentieux L activité du service Contentieux a augmenté de 5,9 % par rapport à 2011 (284 nouveaux dossiers) avec au total 301 nouveaux dossiers qui se répartissent ainsi : 126 en contentieux général, 55 en contentieux civil de l enfance, 52 en contentieux pénal de l enfance, 58 nouvelles procédures de référés dont 53 référés préventifs et 5 référés expertises, et 11 en contentieux des marchés publics. Il est à noter que le stock des contentieux marchés a baissé de 38 % en 2012, avec un stock de 24 dossiers fin décembre 2012, tandis que le nombre des dossiers de précontentieux augmente (44 dossiers au 31/12/12). En 2012, en relation avec les directions métiers concernées, la cellule contentieux des marchés à préparé et finalisé 9 protocoles transactionnels au titre des marchés publics et 17 protocoles ont été conclus au titre de l indemnisation dans le cadre des opérations de tramways. Ainsi, le stock au 31 décembre 2012 est de 675 dossiers hors dossiers de fraudes au RMI/RSA, soit une hausse de 8,8 % par rapport à 2011 (620 dossiers). Á la même date, le stock total est de 1199 dossiers toutes matières confondues. II.3. Le point sur les chantiers en cours II.3.1. La participation aux groupes de travail transversaux La DAJ participe désormais à 16 groupes de travail qui se réunissent avec une périodicité moyenne d une réunion par semaine sur des dossiers dont les enjeux sont importants pour la collectivité. II.3.2. La poursuite de la lutte contre la fraude au RMI/RSA En 2012, la lutte contre les fraudes au RMI/RSA a été poursuivie, en lien notamment avec les services du Pôle Solidarités. La DAJ a enregistré 154 nouveaux dossiers de la DIDS (142 nouveaux dossiers en 2011), ce qui se traduit par une augmentation de 8,4 % par rapport à 2011 et a préparé 117 plaintes. Ainsi, le stock des dossiers de fraude au RMI/RSA s élève à 524 au 31 décembre 2012, soit une hausse de 12,68 % par rapport au stock de la fin 2011 (465 dossiers). 205

206 II.3.3. Le renforcement des procédures visant à prendre en compte le développement de nouveaux contentieux : le contentieux RSA (hors fraude) et le contentieux de surendettement. Concernant le contentieux administratif du RSA, 93 recours ont été formés devant le juge administratif au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 55 % par rapport à Dans le cadre du contentieux de surendettement, le nombre de dossiers traités est de 40 contre 30 en Afin de cadrer les procédures sur ces contentieux de masse, les réunions ont eu lieu avec la DIDS, la CAF, la Paierie Départementale et l avocat chargé de la représentation du Département. II.3.4. L appropriation d un nouvel outil informatique : le logiciel Legal Suite Le logiciel de gestion des dossiers juridiques permet aux juristes de disposer désormais d un outil informatique performant a permis la reprise des données tant par les services conseil et expertise que contentieux et l appropriation par les utilisateurs, à la faveur des sessions de formation. III. Les perspectives 2013 La poursuite de la stabilisation de l organisation de la DAJ par l ajustement des unités et des périmètres d intervention ; La poursuite du travail sur la fluidification des process internes Alcine ; La mise en œuvre du Plan d action sur les délégations de signature. Il s agit d assurer la réorganisation des délégations de signature au vu des besoins des services en termes de fluidification des circuits tout en responsabilisant les agents et en sécurisant les procédures et actes de la collectivité. 206

207 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS I. Rappel des Missions La direction des Marchés publics (DMP) a pour principales missions : D assurer la passation administrative des procédures de marchés publics, délégations de service public, de partenariat public privé et d autorisations d occupation temporaire du domaine avec mise en concurrence en réponse aux besoins de tous les pôles, départements et délégations du Département des Hauts-de-Seine, dans des délais fixés avec les directions métiers dans le cadre des réunions de cadrage. De poursuivre la stabilisation de la structure et les processus de travail notamment par un travail sur les circuits, la conduite de chaque marché, le renforcement des compétences juridiques et managériales des agents de la direction, afin d optimiser les délais de traitement et de production des marchés publics. II. Les faits marquants en 2012 L année 2012 a été marquée pour la direction des Marchés publics par les réflexions et actions mises en œuvre dans le cadre du groupe de travail sur la fluidification des marchés publics initié par le Directeur général des services, par la présentation devant les collectivités d Ile-de-France de son retour d expérience dans la dématérialisation de l envoi des marchés publics au contrôle de légalité, par la poursuite de la formalisation de ses relations avec les directions métiers clientes et la continuité dans la formation et l information sur le droit des marchés publics. II.1. Les évolutions quantitatives et qualitatives des activités de la Direction des Marchés publics en 2012 II.1.1. Nombre et évolution des marchés produits par la DMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation (tous marchés supérieurs à HT) Ces chiffres sont issus des statistiques de la plate-forme de dématérialisation. 312 procédures ont été mises en ligne et publiées sur la plate forme de dématérialisation du Département en 2012, contre 344 en 2011, 342 en 2010 et 299 en offres électroniques ont été déposées sur la plate-forme en 2012 contre 160 en

208 II.1.2. Activité des différentes instances La Commission d appel d offres s est réunie 15 fois en La Commission consultative des services publics locaux s est réunie 3 fois en La Commission de délégation de services publics s est réunie 5 fois en Une Commission de contrat de partenariat s est réunie 1 fois en jurys de concours de maîtrise d œuvre ont été organisés ainsi que 5 jurys de maîtrise d œuvre (article 74 du CMP). II.1.3. Nombre de marchés notifiés 442 marchés supérieurs à HT ont été notifiés en 2012 contre 376 en 2011 et 348 en II.1.4. Nombre de parapheurs blancs traités La direction des Marchés publics a contrôlé 285 parapheurs blancs et en a produit 24, soit un total de 309 parapheurs blancs (contre 279 en 2011). II.2. Participation au groupe de travail sur la fluidification des marchés publics Une actualisation de la procédure de programmation financière de la collectivité a été initiée par le Directeur général des services en L un des objectifs de cette actualisation est d améliorer les délais de réalisation des opérations. Dans ce cadre, un groupe de travail relatif à la fluidification des procédures de marchés publics a travaillé sur des pistes de réflexion, sous la responsabilité de la délégation des Politiques publiques et de l Audit. Parmi ces pistes, un certain nombre d actions pour lesquelles la direction des marchés publics a pu être ponctuellement force de proposition, ont été validées et mises en œuvre en 2012 : Relever le seuil de délégation de pouvoir du Président du Conseil général pour certaines procédures de marchés et pour certains avenants (délibération n Conseil général du 14 décembre 2012). Organiser une CAO toutes les 3 semaines au lieu d une fois par mois. Ajouter une CAO fin juillet et fin août. Remplacer l instance interne pour les MAPA C par un processus de validation. Généraliser l utilisation d une Fiche juridique d analyse des besoins (FAB). Pouvoir lancer des procédures avant le vote d une AP Analyser les candidatures et les offres en temps masqué Rendre possible l infructuosité en MAPA Réduire les délais de notification et de traitement des parapheurs blancs II.3. La finalisation du cahier des charges, le lancement de la procédure et l attribution du marché d intégration des licences EPM Après validation du projet EPM par le directeur général des services de l époque, le Département Juridique et Foncier et le département des Systèmes d information se sont organisés en équipe projet avec la création d un comité de pilotage et d un comité de suivi en vue d élaborer une définition précise des besoins de la direction des Marchés publics et rédiger sur cette base le dossier de consultation du marché, aux fins de passation d un marché fondé sur cette solution technique. Parallèlement, la direction des Marchés publics a mis en place des groupes de travail composés de juristes afin de travailler à l élaboration d un clausier. 208

209 C est dans le cadre de cette équipe projet qu il a également été décidé de se doter par le biais d un MAPA A, d une plateforme de test de cette solution afin de pouvoir en distinguer toutes les fonctionnalités et ainsi rédiger un cahier des charges complet. Les groupes de travail constitués pour travailler à l élaboration d un clausier ont donc pu se familiariser avec la philosophie de l outil. Cette démarche a impliqué l ensemble des collaborateurs de la DMP et participe des actions de management en vue d améliorer les performances de chacun, en optimisant les tâches. Comme prévu dans le calendrier initial du projet, l avis d appel public à la concurrence a été envoyé fin juin pour une date limite de remise des offres fixée au 7 septembre La seule offre reçue de la société Atexo, intégrateur historique de la solution, a été analysée par le DSI et la DMP. Le rapport d analyse de l offre a été finalisé en novembre 2012 (date prévue dans le planning initial) mais finalement présenté à la CAO du 4 février La notification du marché, la mise en œuvre de la solution (intégration, paramétrage, recettage, formations) et l adaptation du clausier, constituent un des objectifs prioritaires de la Direction des Marchés publics pour l année II.4. L attribution du dialogue compétitif mis en œuvre par l association Maximilien ayant pour objet la mise à disposition d un portail commun pour les marchés publics d Ile-de-France et la mise en production du portail d avis Un projet visant à mettre à disposition de l ensemble des organismes publics du territoire régional,via un portail commun permettant d accéder aux divers marchés publics publiés par ces organismes a été lancé par la Région Île-de-France. Les objectifs poursuivis sont entre autres, pour les pouvoirs adjudicateurs, d accroître le cadre de la concurrence, et pour les opérateurs économiques, d accéder plus aisément à la commande publique. La commande publique francilienne représentant 10 % du PIB, elle constitue un véritable soutien aux PME. L architecture du dispositif retenu s articule autour d un portail regroupant les trois modules suivants : un module commun d avis qui rassemblera les avis de marchés des collectivités franciliennes, en particulier les marchés inférieurs à HT (pour lesquels le support de l avis d appel public à la concurrence n est pas imposé) et leurs avis d attribution. un module commun de dématérialisation qui permettra le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises et les réponses électroniques, ainsi que d autres fonctionnalités permettant la dématérialisation complète de la chaîne d achat. un module d information et d échange sur les marchés publics, qui permettra la mise en réseau des acheteurs publics franciliens (bibliothèques de CCTP, échanges de bonnes pratiques ). L adhésion à cette association de préfiguration étant un préalable pour pouvoir bénéficier d un accès aux fonctionnalités ci-dessus développées, le Département des Hauts-de-Seine a donc décidé d y adhérer par une délibération de la commission permanente du 9 mai 2011 et par délibération en date du 16 janvier 2012, la commission permanente a approuvé le versement d une cotisation de par le Département des Hauts-de-Seine au profit de l association Maximilien pour l année L avis d appel public à la concurrence a été envoyé par Maximilien en septembre 2011 et en juillet 2012, la commission des achats de l association a décidé, à l issue d une procédure de dialogue compétitif, de confier à la société ATEXO la réalisation de ce portail. Le portail d avis correspondant au module 1 a été mis en production le pour le 21 janvier 2013 et les modules 2 et 3 devraient être effectifs au mois d avril

210 II.5. Clôture du chantier relatif à l envoi dématérialisé des marchés publics au contrôle de légalité Retour d expérience En s inscrivant dans le cadre du projet ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé) lancé par le ministère de l Intérieur et de l Aménagement du territoire (MIAT) en 2006, le Département des Hautsde-Seine a participé progressivement, depuis le 30 décembre 2007, à la transmission dématérialisée de ses actes au contrôle de légalité. Depuis le mois de février 2011, tous les actes du Conseil général envoyés au contrôle de légalité sont télétransmis via une plateforme de dématérialisation, y compris les marchés publics. Le Département des Hauts-de-Seine est devenu la première collectivité d Île-de-France à dématérialiser la totalité des actes envoyés au contrôle de légalité. Ainsi, dans le cadre des échanges entre collectivités franciliennes favorisés par Maximilien, la direction des Marchés publics et le département Juridique et Foncier ont présenté, le 8 février 2012, devant les membres de Maximilien, la Direction générale des collectivités territoriales du ministère de l Intérieur, la préfecture de la Région Île-de-France et la préfecture des Hauts-de-Seine son retour d expérience sur la conduite de ce projet, désormais clos, qui a permis d inspirer d autres collectivités comme le Conseil général de Seine Saint Denis. II.6. Le point sur les chantiers en cours La direction des Marchés publics continue de travailler l efficacité de son organisation dans une volonté d amélioration permanente. En outre, dans le cadre des réflexions menées sur la fluidification des procédures de marchés publics, des actions sont en cours de mise en œuvre : Simplifier et harmoniser les outils d analyse des offres Créer des rapports et délibérations types Réfléchir sur l organisation de la négociation en MAPA Poursuivre la dématérialisation de la chaîne complète de la passation des marchés Étudier les problématiques générées par les avenants et les réclamations Raisonner le recours aux marchés à bons de commande Enfin, la fin de l année 2012 a également été marquée par une réflexion sur les nouveaux modes de gouvernance relatifs aux procédures de marchés publics. III. Les perspectives 2013 Mener à bien le projet sur la démarche structurante de la commande publique initié par le directeur général des services à la demande du Président du Conseil général et des élus, en prenant compte toutes les phases de la commande publique (de la définition du besoin à l exécution des marchés et leur évaluation) et avec pour objectifs principaux d affiner la gouvernance dans les marchés publics, d assurer la sécurité juridique dans le processus achat dans sa globalité et d optimiser la fluidification des circuits en maîtrisant les délais. Mener à bien le projet EPM dans sa phase de mise en œuvre tout au long de l année 2013 avec pour objectif une mise en production au 1er janvier Passer les marchés, les délégations de service public, les autorisations d occupation temporaire du domaine et les partenariats publics-privés dans les délais prévus. 210

211 CENTRE DE DOCUMENTATION I. Rappel des missions Le Centre de documentation générale (CDg) a pour principales missions de : Sélectionner, traiter, et diffuser l information juridique pertinente dans les meilleurs délais au sein du département Juridique et Foncier. Assurer la gestion du fonds documentaire, le suivi des abonnements, la mise à jour des jurisclasseurs, l acquisition de nouveaux manuels et de cédéroms. Assurer la recherche de textes officiels, la préparation de dossiers d actualité ou dossiers documentaires à la demande des services. La demande de constitution de dossier peut se faire par téléphone, sur place ou par courriel. Les documentalistes répondent aussi aux demandes des services portant sur un texte de loi particulier, de la jurisprudence, ou des articles de presse. Des dossiers documentaires thématiques sont à la disposition du public et consultables sur place. Les usagers sont accueillis tous les jours de 9h à 12h30. Assurer le prêt d ouvrages. Le centre de documentation générale possède un fonds documentaire d environ ouvrages (monographies, revues, quotidiens, jurisclasseurs, encyclopédies, dictionnaires permanents), auxquels s ajoutent des cédéroms. Ce fonds documentaire est accessible en ligne (catalogue bibliographique), par tous les agents du Département, via l intranet, rubrique "Quotidien" sur la page d'accueil, puis Centres de doc et Centre de documentation générale. Les documentalistes s attachent à faire vivre et évoluer ce fonds afin de satisfaire aux demandes des agents du Département tant sur les questions juridiques que sur la formation personnelle et la préparation aux concours de la fonction publique territoriale. Tous ces supports d information, exceptés les dossiers documentaires sont enregistrés à l aide du logiciel «Alexandrie» version 6.3. Trois ouvrages et trois revues sont empruntables pour une durée de 21 jours. Enfin, un poste informatique équipé de logiciels de recherche est à la disposition des usagers. II. Les faits marquants en 2012 L'année 2012 a été marquée par la mise en place d'un équipement de codes barres sur la totalité du fonds ouvrages et sur la collection des revues à partir de Elle a également été marquée par l'apparition d'une nouvelle mission de publication sur l'intranet, prise en charge par le Centre de documentation générale pour l'ensemble des actualités du département Juridique et Foncier. Le deuxième semestre de l'année 2012 a été fortement impacté par la reprise en direct par le CDg de la gestion de ses commandes d'abonnements, d'ouvrages et de mobilier, ainsi que par la prise en charge de la commande des abonnements et ouvrages des trois directions du Département Juridique et Foncier. Ce transfert d'une activité auparavant gérée par la Direction des Achats a considérablement accru la charge de travail et nécessité une réorganisation des tâches au sein du service. III. Les perspectives 2013 La stabilisation du service au niveau recrutement, La préparation du changement de base documentaire et le perfectionnement des méthodes documentaires du CDg, La mise en place d une politique de communication pro-active. 211

212 DIRECTION DE L IMMOBILIER I. Rappel des missions La direction de l Immobilier est chargée d acquérir des terrains et des bâtiments nécessaires aux opérations d aménagement et de construction (tramways, voiries, collèges, parcs et jardins, etc.). Elle a également pour mission de rechercher et d acquérir ou, à défaut, de prendre à bail des locaux pour l hébergement des services départementaux. La direction de l Immobilier a pour objectif d assurer une gestion dynamique du patrimoine départemental. Ainsi, en 2012, la direction de l Immobilier a achevé la mise à jour et la fiabilisation de l inventaire des propriétés immobilières du Département. Elle instruit également la cession des biens immobiliers devenus inutiles aux missions du Département. Par ailleurs, la Direction de l Immobilier exerce une activité de gestion locative de terrains et de locaux acquis ou pris à bail, ainsi que des terrains et des locaux donnés à bail ou mis à la disposition de tiers. La direction de l Immobilier est chargée d une partie des assurances du Département (à l exception des assurances de la flotte automobile, ainsi que des risques statutaires c est-àdire relatifs aux arrêts maladie et arrêts de travail qui sont traitées par d autres directions). Enfin, la direction de l Immobilier apporte son concours juridique aux différents pôles et départements du Conseil général afin de sécuriser le montage de projets départementaux lorsqu ils comportent des aspects immobiliers ou d assurances. II. Les faits marquants en 2012 En 2012, le Département a dépensé euros en acquisitions de biens immobiliers et a cédé pour euros de biens immobiliers. 32 acquisitions et 8 cessions ont été menées à terme en Le Département a dépensé euros en loyers, charges et impositions locatives et a encaissé euros de recettes locatives. II.1 La mise à jour de l inventaire du patrimoine départemental Le travail de mise à jour et de fiabilisation de l inventaire du patrimoine immobilier départemental (avec le croisement des données issues du cadastre, des hypothèques et des documents dont disposent les services du Conseil général), a été achevé. L inventaire du patrimoine immobilier a été finalisé pour les 6 communes du Département qui restaient à traiter et pour les immeubles situés hors du département. Ainsi, les données à jour du patrimoine immobilier départemental ont pu être transmises pour l ouverture de l Open data. Ce travail a permis d identifier une liste de terrains éventuellement cessibles qui a été transmise pour avis aux pôles concernés. II.2. Voiries et tramways II.2.1. T1 Le T1 circule depuis sa mise en service le 15 novembre 2012 dans les communes d Asnières-sur- Seine, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne. Les acquisitions sont intervenues par voie amiable ou judiciaire et ont représenté en 2012, une dépense de , hors frais d acquisition (actes,...) dont au titre de la copropriété du 65 bis-65 ter, avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne. 212

213 Une procédure judiciaire a été engagée en 2011 à l encontre des propriétaires et des occupants de l immeuble en copropriété de l îlot Verdun dont la prise de possession effective devrait intervenir au cours du 1 er semestre Le pourcentage de réalisation de l'opération est de 92 % à fin Le partage du terrain d assiette de l îlot Verdun entre la SEM 92 et le Département interviendra au cours de l année 2013 pour les besoins du T1 et pour les projets liés à la rénovation urbaine des quartiers sud de Villeneuve-la-Garenne. Par ailleurs, des parcelles inutiles au tramway T1 situées à Gennevilliers ont été cédées à la commune de Gennevilliers avec une recette de 3 500, faisant suite à celles déjà cédées en De nouvelles cessions de parcelles à la commune de Villeneuve-la-Garenne sont prévues en II.2.2. T2 Le prolongement du T2 mis en service le 19 novembre 2012 circule désormais entre La Défense (à Courbevoie) et le pont de Bezons (à Nanterre), en passant par La Garenne-Colombes et Colombes. Il a concerné 68 propriétaires dont les biens ont été transférés par ordonnance d expropriation du 20 décembre Les acquisitions, auprès de particuliers et de commerçants par voie amiable ou d expropriation, ont été achevées au premier trimestre 2011, avec une dépense foncière depuis l origine du projet de 27,4 millions d euros. Les acquisitions restantes concernent 16 unités foncières appartenant à l État, qui sont en cours d évaluation par le service France Domaine. Toutes les instances portées devant le juge de l expropriation sont closes. Le juge de l expropriation a rendu sa dernière décision de 1 ère instance (jugement rectificatif) le 9 février 2011 et sa dernière décision d appel (constatant un désistement) le 20 janvier II.2.3. T6 Le T6, qui traversera les communes de Malakoff, Châtillon, Clamart et Meudon, a fait l objet d un arrêté de déclaration d utilité publique le 9 février 2006, prorogé par arrêté inter-préfectoral du 4 février Des ordonnances d expropriation ont été prises au cours du 1 er semestre 2007 et une ordonnance complémentaire le 22 septembre 2010 pour 3 emprises nécessaires à l élargissement de la route départementale n 906 dans le secteur des Petits Carnets à Clamart. Fin 2012, le pourcentage d acquisition est de 87 %. Les dépenses d acquisition ont été de , hors les divers frais d acquisition en II.3. Routes départementales Les acquisitions pour élargissement de voiries ont principalement concerné en 2012 les routes départementales désignées ci-après : II.3.1. RD1 Quai de Clichy, à Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret, pour l aménagement de la tête du pont d Asnières-sur-Seine. Cette opération a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique du 7 mai 2010 et concerne 27 parcelles dont 16 situées à Clichy-la-Garenne et 11 à Levallois-Perret. L acquisition de 7 parcelles déjà réalisée représente une dépense globale de

214 II.3.2. RD7 Vallée Rive Gauche dont le projet concerne Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres (quai de Stalingrad, quai du Président Roosevelt, route de Vaugirard et rue Troyon). La déclaration d'utilité publique est intervenue par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 et concerne 145 parcelles. 70 ont été acquises par le Département pour un montant de Fin 2012, le pourcentage d acquisition est de 48 % mais la maîtrise foncière est de 77 % en tenant compte des 41 parcelles appartenant à l'etat et mises à la disposition du Département. II.3.3. RD11 Avenue de l Europe à Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes. Ce projet concerne 25 parcelles qui ont été acquises pour un montant de auxquelles s ajoute l acquisition de 7 parcelles à Bois-Colombes pour parfaire l aménagement à l angle de l avenue de l Europe et de la rue de Bois-Colombes pour un montant de II.3.4. RD986/67 Requalification du carrefour de l Europe à Antony et Châtenay-Malabry. Á l issue des enquêtes publiques intervenues au cours du premier semestre 2010, le projet a été déclaré d utilité publique par arrêté préfectoral du 29 septembre Les ordonnances d expropriation des 6 juin 2012 et 14 novembre 2012 ont transféré au Département la propriété des 6 emprises nécessaires à la réalisation du projet. Fin 2012, 3 emprises avaient fait l objet d une acquisition pour un montant de de ces 3 acquisitions ont été effectuées en 2012 pour un montant de L acquisition des 3 emprises restantes sera poursuivie en II.3.5. RD20 Avenue Louis Roche à Gennevilliers. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a, par 3 jugements des 29 septembre 2010 et 23 février 2011, fixé le montant des indemnités de dépossession des biens situés 33/37 avenue Louis-Roche pour les consorts Bornes et l éviction commerciale à la société Bornes Récupération pour un montant de , dont ont été payés en Les acquisitions au titre des élargissements de voirie (toutes routes départementales confondues) ont représenté 2012 une dépense totale de II.4. Collèges Le Département a acquis l assiette foncière du collège Van Gogh situé à Clichy pour montant de 1 symbolique. Le préfet des Hauts-de-Seine a, par arrêté, sur demande du Département, déclaré la désaffectation de l usage de l enseignement secondaire : d une bande de terrain de m² située dans l emprise du collège Jean Moulin à Meudon pour la réalisation du tramway T6, du domaine du Château de Bussières situé 38, avenue du 11 novembre 1918 à Meudon et 17, avenue Eiffel à Sèvres, en vue d un projet de cession. Une servitude de vue a été consentie par la commune de Boulogne-Billancourt au profit du collège Jacqueline-Auriol, afin d assurer l éclairement du bâtiment de restauration du collège. 214

215 II.5. Acquisitions II.5.1. Acquisitions pour le pôle Aménagement du territoire Le Département a acquis, pour un montant de , une parcelle au 71, avenue de la Division-Leclerc à Châtenay-Malabry pour créer un accès plus aisé depuis l avenue de la Division-Leclerc (RD 986) au dépôt de voirie qui est à proximité et dont le Département est propriétaire. Au titre de sa politique sur les espaces naturels sensibles, le Département a acquis, pour un montant de , une emprise de m² dans le site du stade de la Marche, boulevard de la République à Marnes-la-Coquette. Le Département a acquis, à Chatenay-Malabry, pour un montant d un euro, deux parcelles incluses dans la voirie de la RD986 avenue de la Division Leclerc et une parcelle située dans le parc de la Vallée-aux-Loups. Le Département a acquis à Antony, Châtenay-Malabry et Fontenay-aux-Roses des terrains nécessaires à la réalisation de la Coulée Verte, à titre gratuit. II.5.2. Autres acquisitions Le Département a acquis, à titre gratuit, les locaux du parc DDE situé 32, avenue Benoît- Frachon à Nanterre, en application des dispositions de la loi du 26 octobre 2009 relatives au transfert de propriété à titre gratuit des parcs de l'équipement aux départements. Un échange sans soulte a été effectué entre le Département et la SEMAG portant sur des terrains dans la ZAC des Barbanniers à Gennevilliers, en vue de la cession du Pôle universitaire de Gennevilliers à l État. II.6. Cessions Le montant des cessions pour l année 2012 est de euros. Le Département a cédé les terrains et les bâtiments du Pôle universitaire de Gennevilliers à l État, conformément aux dispositions de la convention de maîtrise d ouvrage du 13 mars 2002 et de la convention du 15 juillet 2009 qui prévoyaient le transfert de propriété à titre gratuit à l Etat des ouvrages. Le Département a cédé à la commune de Villeneuve-la-Garenne un terrain situé 214, boulevard Galliéni à Villeneuve-la-Garenne, pour la réalisation de logements sociaux. Le Département a cédé à la commune du Plessis-Robinson les terrains et bâtiments du Panoramic et de l Ermitage situés 24 à 32, rue de Malabry au Plessis-Robinson. Le Département a cédé un délaissé de voirie de 63 m² situé 249, avenue de la Division- Leclerc à Châtenay-Malabry, à l association Assemblée Evangélique Mennonite du Foyer Fraternel propriétaire riverain, pour un projet immobilier. Le Département a cédé, à la commune de Courbevoie, 2 parcelles situées 12, avenue Château-du-Loir à Courbevoie, pour l extension d un square. Le Département a cédé à la commune de Gennevilliers la place Puits-Ponceau, afin qu elle soit intégrée au domaine public communal, et deux parcelles d une superficie totale de 7 m², situées 1, rue Jean Jaurès et 87, rue Pierre-Timbaud. Le Département a cédé une parcelle de 17 m² située avenue Lénine à Nanterre, à la Société d économie mixte d aménagement et de gestion de la ville de Nanterre (SEMNA) pour l aménagement de la ZAC Centre Sainte Geneviève. 215

216 II.7. La révision des charges du legs d un bien immobilier situé à Nérisles-Bains Le Département est propriétaire d une maison, dénommée Les Petits Kars, située à Néris-les-Bains, dans l Allier. Cette propriété avait été léguée, par M. Maujan, au Département de la Seine, en 1942, puis dévolue au Département des Hauts-de-Seine, en Ce legs était assorti d une charge, celle de servir de préventorium à des enfants élevés par l Assistance publique. Pour le respect de cette charge, le Département avait consenti un bail à une association d aide aux handicapés. Celle-ci a quitté les lieux en Depuis, cette villa est inoccupée. Aussi, le Département a souhaité engager, sur le fondement des articles et suivants du Code civil, une procédure de révision judiciaire des charges du legs en vue de la vente de cette propriété, devenue inutile aux services départementaux. Le 14 septembre 2011, une assignation a été déposée devant le tribunal de grande instance de Senlis. Dans le cadre de cette procédure, le Département a fait valoir que l exécution de la charge est devenue extrêmement difficile en raison de l évolution des modes de traitement de la tuberculose et des coûts de travaux de mise aux normes des Établissements recevant du public (ERP). Le Département a proposé au juge d affecter le produit de cette vente au financement des travaux d extension de la pouponnière Paul Manchon située au Plessis Robinson et de faire poser sur l un de ses murs une plaque rappelant la mémoire de M. Maujan. Par jugement du 6 mars 2012, le tribunal de grande instance de Senlis : - autorise la vente du bien, - dit que le produit de la vente doit être affecté aux travaux de réaménagement de la pouponnière Paul Manchon et qu une plaque en souvenir du don de M. Maujan doit être apposée sur la pouponnière. Par délibération du 12 novembre 2012, il a été décidé la cession aux enchères publiques à la Chambre des Notaires de Paris, de la villa les petits Kars avec une mise à prix de II.8. Assurances La direction de l Immobilier gère les contrats d assurances relatifs aux risques portant sur le patrimoine du Département, sa responsabilité et les expositions qu il organise. Il s agit des contrats suivants : assurances dommages aux biens (1 ère et 2 e ligne) avec une prime d environ en 2012, assurances responsabilité civile (1 ère et 2 e ligne) avec une prime d environ en 2012 ; assurances Tous risques expositions avec une prime pour les collections permanentes d environ en La gestion quotidienne de ces contrats se traduit par l instruction de nombreux dossiers sinistres (environ 90% de sinistres en responsabilité et 10% en dommages aux biens). S agissant des moyens informatiques, la base Access étant devenue obsolète à l utilisation pour la cellule assurances, a été remplacée en 2012 par un module de gestion des contrats et des sinistres d assurances du logiciel Légalsuite. L année 2012 a été marquée par l accomplissement de nouvelles missions. En effet, la direction de l Immobilier assure la mise en œuvre d une politique d assurance construction au profit du DCEB. En 2012, deux contrats d assurances dommages ouvrage ont été conclus par le Département, au titre : 216

217 des travaux d extension et de réhabilitation du collège Albert-Camus à Bois-Colombes pour un montant de prime prévisionnel de ,31 HT, TTC ; de la reconstruction du collège Descartes à Antony, pour un montant de prime provisionnelle de ,85 HT, soit ,41 TTC. II.9. Production et contrôle de parapheurs blancs La direction de l Immobilier a produit 66 parapheurs blancs et en a contrôlé 40 provenant des différents pôles, départements et délégations (majoritairement PAT/PESJ et PC). III. Perspectives En 2013, la direction de l Immobilier va poursuivre les cessions de biens inutiles aux missions du Département ce qui permettra d abonder en recettes le budget du Département. Les acquisitions seront poursuivies, pour les besoins des tramways et routes départementales. 217

218 218

219 DÉPARTEMENT FINANCES 219

220 I. La démarche de pilotage et de programmation budgétaire L objectif principal assigné à cette démarche consiste à quantifier dans le temps les grands équilibres du budget départemental. Plusieurs outils permettent de réaliser cet objectif : I.1. Les simulations budgétaires pluriannuelles La difficulté principale aujourd hui pour travailler les équilibres financiers globaux de la collectivité réside dans la faiblesse des informations sur ses principales ressources : qu il s agisse des dotations budgétaires versées par l État ou des impositions directes et indirectes, la corrélation avec le déficit public, la croissance économique du territoire et les divers mécanismes de péréquation verticaux ont rendu l exercice délicat, ne serait-ce que sur l exercice en cours. Chaque loi de finances apporte son lot d inconnues et obère un peu plus chaque année les marges de manœuvre des collectivités dites riches au regard d agrégats souvent méconnus. Ainsi en est-il des modalités du fonds de péréquation de la CVAE adoptées par l assemblée nationale en décembre La contrainte financière que représente pour l État la réduction du déficit public et la relance de la compétitivité des entreprises s accompagne d un renforcement des réductions de dotations aux collectivités. Toutefois, on peut noter que c est en partie grâce à ses investissements que le Département des Hauts-de-Seine a su poursuivre ses politiques dynamiques en accroissant celles jugées les plus efficaces, en maintenant un fort volant d investissements porteurs de croissance pour le territoire. L anticipation de ses marges de manœuvre lui permet de limiter le recours à l emprunt, en évaluant au mieux ses marges d autofinancement. Il a su prendre acte d un environnement social, économique et financier en crise pour adapter ses politiques et accepter de dégrader certains indicateurs pour assurer le maintien de ses politiques prioritaires. La prospective en matière des recettes est une phase primordiale du cycle budgétaire, qui permet le cadrage du budget. Elle permet de déterminer l évolution générale des ressources du Département et ainsi de proposer un cadrage de l évolution de ses dépenses. Les principales ressources étudiées sont la fiscalité et les dotations de l État, qui représentent plus de 95 % du budget, mais également les subventions à recevoir et les différentes recettes «métier». Ainsi, une veille réglementaire a été effectuée afin d analyser l impact financier des réformes en matière de fiscalité, de péréquation et de dotations de l État, ainsi qu une analyse économique. I.2. La programmation pluriannuelle investissement (PPI) Habitués à travailler leur PPI directement dans le référentiel Grand Angle, les directions gestionnaires d opérations d investissement ne disposaient pas d un outil fiable et actualisé financièrement, souple pour tenir compte des spécificités de chaque type de dépenses et partagé avec tous. C est la raison pour laquelle a été initiée une réflexion autour d un outil de gestion et de pilotage des opérations d investissement. Le projet d acquisition, intégration et maintenance d une solution de gestion et pilotage des opérations d investissement et sa mise en œuvre par phases successives est un projet transverse, dont la maîtrise d ouvrage est assurée par le département Finances et la maîtrise d œuvre par le département des Systèmes d Information, permettant de gérer les données techniques, administratives et financières. Cette solution transversale et unique de gestion et de pilotage des opérations d investissement, répond à l absence ou l hétérogénéité des outils existants qui sont un frein pour assurer de manière fiable un pilotage et une planification, en phase avec l organisation du Département et la programmation budgétaire. Les directions métier sont concernées en premier par l utilisation de cet outil, qui doit permettre d alimenter tous les niveaux de pilotage et faciliter le suivi ainsi que les décisions de gestion relatives à leurs opérations. C est également un outil stratégique d aide à la décision pour la direction générale des services. Cet outil doit s appuyer sur les applicatifs métiers existants, et notamment sur le logiciel Grand Angle et fournir ainsi une visibilité globale pour tout gestionnaire. 220

221 La solution sera utilisée et partagée par l ensemble des acteurs concernés par la gestion et le pilotage : Les utilisateurs «contributeurs» chargés de créer et renseigner les différents éléments relatifs au coût, planning, procédures administratives etc. de l opération, qui utiliseront cet outil au quotidien pour la gestion de celle-ci. Il s agit des directions métier (techniciens, ingénieurs, gestionnaires d opération administratifs et financiers, directeurs ). Les utilisateurs «lecteurs», qui auront besoin de l outil pour obtenir de l information synthétique sur l opération, avec des besoins de restitution différents. Cela concerne outre les directions métier, les directions ressources (département Finances, département Juridique et Foncier etc) ainsi que la direction générale des services. L année 2011 a vu l aboutissement de la phase passation, suite à l avis d appel à la concurrence lancé le 15 décembre 2010, avec en août l attribution du marché correspondant à la société NQI, et l élaboration du dossier de spécifications au cours d ateliers thématiques, dont le démarrage s est fait en octobre 2011 validé début L année 2012 a été dédiée aux développements spécifiques réalisés par le prestataire pour adapter la solution standard aux besoins exprimés, puis aux phases de recette de l outil paramétré selon les besoins et à la formation de l équipe projet ; parallèlement, l accompagnement au changement, l élaboration du guide des utilisateurs et l organisation des sessions de formation des chargés d opérations et des consultants ont été mis en œuvre. Les sessions de formation, assurées en interne par le chef de projet, des futurs utilisateurs au nouvel outil, démarrées en octobre 2012, concernent les utilisateurs «contributeurs» et se poursuivront au premier trimestre 2013 pour les utilisateurs «lecteurs». Quant au déploiement de cette application, il comporte deux phases : Au dernier trimestre 2012, la phase pilote, ayant pour objectif de mettre en place le socle de la solution avec comme périmètre fonctionnel les opérations d investissement de deux sites pilotes, la direction des Bâtiments d enseignement sud du département Construction Entretien des bâtiments, et la direction Voirie du pôle Aménagement du territoire. Le premier semestre 2013, en fonction des 2 organisations métier, l application sera généralisée Au deuxième semestre 2013, la phase ultérieure de généralisation aux directions métier restantes gérant ce type d opération, incluant d éventuelles évolutions de l outil (corrections et adaptions) à l issue du retour sur expériences des directions pilotes. C est aussi le rôle du Comité d investissement et de programmation des équipements qui en 2012 a fait l objet d une réflexion visant à sa refonte complète pour en améliorer les modalités de fonctionnement. Sur le fond, ce comité répond à l objectif de proposer à l assemblée départementale des projets d investissement solides techniquement et financièrement parce que le travail transversal permet de disposer de tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Mis en place en 2000, le Comité d investissement et de programmation des équipements est une instance administrative d'analyse et de suivi des équipements départementaux. Le CIPE est chargé d examiner et de donner un avis technique aux projets d investissement dont le coût est supérieur à euros TTC. Durant le premier semestre 2012, le CIPE a examiné 8 opérations au cours de 4 réunions CIPE nécessitant l organisation de 8 pré-cipe. 4 projets ont été présentés par le département Construction et Entretien des bâtiments, le pôle Aménagement du territoire a proposé 3 projets et le pôle Éducation Sport et Culture a exposé le Schéma directeur de Jardy La réflexion initiée au premier semestre 2012 autour du pilotage et de la programmation a abouti à une définition d une nouvelle démarche de programmation des opérations d investissement qui s appuie d une part sur la généralisation de la gestion en mode projet (avec la désignation d un chef de projet et d un responsable d opération), de la définition d une fiche opération retraçant l ensemble des éléments nécessaire à son pilotage, à la définition des 8 étapes de la vie d un projet (de 221

222 l émergence de l idée jusqu au bilan) avec les processus de validation et de décision au niveau des élus. Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2013, les directions ont mis à jour le cadencement des crédits de paiement sur les différents exercices des autorisations de programme au regard des calendriers administratifs et technique indiqués dans les nouvelles fiches opérations. I.3. La programmation pluriannuelle de fonctionnement L année 2012 a été marquée par l organisation d une démarche de programmation des dépenses de fonctionnement en deux temps : Durant le premier semestre de l année, les services ont élaboré une ou plusieurs hypothèses évolutions de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Le département Finances a analysé et consolidé les résultats obtenus afin notamment de les replacer dans le contexte budgétaire pluriannuel. Durant le second semestre de l année, les services ont envisagé trois évolutions de leurs dispositifs en fonction de cibles prédéterminées. Ce travail a permis de présenter à l exécutif des propositions de budgets par direction et par dispositif et ainsi d élaborer le projet de budget primitif Le département des Finances a assuré le pilotage des travaux de programmation, l'analyse des hypothèses élaborées par les services, l'organisation et le suivi des réunions jusqu'à l'élaboration du budget primitif II. La gestion de dette et de trésorerie II.1. Les prévisions d exécution budgétaire L année 2012 a permis de modifier l appréhension des prévisions d ordonnancement en impliquant directement les services gestionnaires de crédits, dans un objectif de fiabilisation des prévisions de compte administratif et de calendrier des financements. Techniquement, cette nouvelle démarche a consisté à mettre à disposition de chaque pôle, département, délégation (PDD) une mini base Access reprenant la même architecture que Grand Angle avec pour chaque opération, le rythme de mandatement des deux années passées et de l année en cours. La démarche a été expliquée à chaque pôles, départements et délégations avec une formation à l utilisation du logiciel. Depuis septembre 2012, les gestionnaires de crédits désignés comme référent sur les prévisions d ordonnancement renseignent leurs prévisions mensuellement et rencontrent tous les deux mois la direction du Budget afin de faire un point sur la fiabilité de ces prévisions au regard des prévisions annuelles et pluriannuelles. Le service Dette assure la mise à jour de la base en début de mois de façon à faire remonter le mandaté du mois écoulé. Dans le courant du mois, le service Dette assure la consolidation globale des données, pilote l excédent de clôture, s assure du respect des équilibres budgétaires (notamment en cas de besoin de financement), et adresse à chaque PDD un reporting avec le montant réalisé et le compte administratif prévisionnel. La démarche doit être encore fiabilisée en partenariat avec chaque PDD et l outil informatique faire l objet d une réflexion globale intégrée à celle relative au SI du domaine Finances. II.2. La gestion de la dette Le niveau de réalisation des dépenses et des recettes n a pas nécessité de recourir à de nouveaux financements en

223 L encours de dette du budget départemental est ainsi passé de 195,88 millions d euros à 163,06 millions d euros au 31 décembre Le Département s est donc désendetté à hauteur de 32,8 millions d euros. En 2012, il était prévu de consolider un encours structuré de 50 M. Dans la mesure où l équilibre budgétaire ne nécessitait pas de financement externe, ce prêt a fait l objet d une renégociation visant à décaler sa consolidation au 1 er août II.3. Les garanties d emprunt En matière de garantie d emprunt, la réglementation autorise le Département à apporter sa garantie à des prêts contractés par divers organismes contribuant à des missions de service public. Parmi ceuxci, on trouve l OPDH 92 et des établissements d accueils pour des personnes âgées et handicapées. Les emprunts contractés financent essentiellement des mises aux normes améliorant les conditions de vie des occupants. Durant l année 2012, un montant total de de garanties départementales a été accordé. L Office public départemental de l habitat est le principal bénéficiaire de cette démarche avec : pour l acquisition et la rénovation de 275 logements PLS à Fontenay-aux-Roses pour finaliser l acquisition et la rénovation de 44 logements à Sèvres En dehors de l Office, on peut également indiquer les garanties accordées à la fondation La Vie au grand air pour la réhabilitation de la 3 ème maison de l ensemble éducatif Equinoxe à Châtenay-Malabry (garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de ), à LOGIRYS pour la construction d un établissement médico-sociale à Vanves (garantie à hauteur de 100 % pour un emprunt de ). Le Conseil général a également accordé un transfert de garantie au bénéficie de l association Œuvre de Malte France pour un capital restant dû de ,26 (garantie initialement accordée à hauteur de 50 % la Fondation Brignole Galliera pour la rénovation de la maison de retraite Ferrari à Clamart), ainsi qu un transfert de garantie au bénéfice d Antony habitat pour un capital restant dû de ,24 (garantie initialement accordée à hauteur de 100% à la SEMIDEP pour l acquisition et la rénovation de son parc HLM) II.4. La notation financière Le Département a lancé une consultation afin de désigner une agence de notation qui attribuera une note financière à la collectivité. L objectif de cette note est d évaluer la capacité de la collectivité à honorer ses engagements financiers. Dans l hypothèse d un emprunt obligataire dans les années à venir, cette note lui permettra d être reconnue sur les marchés et d obtenir un taux intéressant pour financer ses investissements. Cette démarche apparaît donc comme primordiale dans un contexte où l accès à la liquidité bancaire est de plus en plus difficile pour les collectivités. Dans cette optique le service Dette a lancé un marché à procédure adapté d une durée d un an reconductible deux fois, afin de pouvoir désigner une agence en charge de cette notation. Cette dernière devrait être désignée début Ce service sera en charge de coordonner les travaux de façon à rassembler l ensemble des informations émanant des PDD, analyser l ensemble des documents financiers et élaborer la synthèse à remettre à l agence de notation. 223

224 III. Le système d Information du domaine finances III.1. L administration fonctionnelle de Grand Angle Le service du Pilotage des Projets informatiques et Analyses (SEPIA) a en charge l administration fonctionnelle du progiciel financier Grand Angle autour de 3 missions principales : III.1.1. L assistance aux utilisateurs En 2012, près de 850 utilisateurs actifs de Grand Angle ont été dénombrés, soit une cinquantaine d utilisateurs supplémentaires par rapport à Les administrateurs fonctionnels assurent une hotline quotidienne auprès de ces utilisateurs. S il s agit d un problème technique, ils se rapprochent du DSI afin de le résoudre. Par ailleurs, les administrateurs assurent les formations des utilisateurs, par sessions spécifiques adaptées à leurs besoins. L itinéraire de formation est retracé dans le catalogue de formations du Département. Le support de formation à la préparation budgétaire a été fortement amélioré afin que les utilisateurs soient le plus autonomes possibles en ce domaine à l issue des formations. En 2012, 6 sessions à la consultation et au suivi général dans Grand Angle, 2 sessions à la préparation budgétaire, 2 sessions à l'exécution budgétaire, 3 sessions au module Marché, 2 sessions à la consultation de i-dossier et 3 sessions à l instruction des subventions dans i-dossier ont été assurées. Au total, 132 personnes ont été formées. Enfin, toujours dans un souci d autonomie maximale des utilisateurs, tous les supports de formations Grand Angle ont été mis en ligne sur l intranet en Les fiches du Guide de procédures financières également en ligne sur l Intranet, sont constamment mises à jour et complétées : par exemple, la charte de gestion des tiers a été totalement révisée pour proposer aux utilisateurs un outil le plus exhaustif possible. III.1.2. La garantie d un bon fonctionnement de l outil Les administrateurs fonctionnels s assurent du bon fonctionnement de l outil au quotidien par différentes activités : Ils procèdent à des tests très complets, sur plusieurs jours, lorsque de nouvelles versions de Grand Angle sont installées : tests des évolutions livrées, des corrections d anomalies et de scenarii standard pour s assurer que la nouvelle version n engendre pas de régression dans le fonctionnement de l application. En 2012, 3 campagnes de tests ont été menées, de manière coordonnée entre les différents administrateurs et le DSI. Ils suivent toutes les anomalies, de leur identification à leur résolution : en 2012, 115 anomalies fonctionnelles ont ainsi été déclarées. Ils recensent les évolutions nécessaires de l outil puis soit les commandent à l éditeur en collaboration avec le DSI, soit les proposent au Club utilisateurs qui regroupent toutes les collectivités clientes de Grand Angle et qui a lieu une fois par an. Si l évolution s avère d envergure, il est alors nécessaire de la gérer en mode projet. Ils assurent les paramétrages de l application, réguliers (par exemple, changement d exercice budgétaire, habilitations des utilisateurs) comme ponctuels (par exemple, en 2012, changements des nomenclatures comptable M52 et M22, poursuite de la mise en place du contrôle à l engagement). III.1.3. L expertise sur tous les sujets liés à Grand Angle Les administrateurs fonctionnels interviennent dans les réunions de travail abordant de près ou de loin des problématiques liées à Grand Angle, afin d apporter leur expertise sur le sujet. Ces réunions peuvent être initiées par le département Finances comme par les autres pôles, départements et délégations. L équipe des administrateurs fonctionnels est coordonnée par un responsable de l application qui se pose en interlocuteur privilégié du DSI et de l éditeur de Grand Angle, qui participe aux comités de suivi de la maintenance du Systèmes d information Finances, et qui planifie et coordonne les recettes, les mises en production et les copies de base. 224

225 III.2. Le pilotage des projets informatiques du domaine finances III.2.1. La dématérialisation de la chaîne comptable Les pièces comptables de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives qui leur sont attachées représentent un volume important de papier et de données à traiter dans des délais de plus en plus courts par les services du département et de la Paierie. La dématérialisation de ces pièces répond à la volonté d optimiser leur circuit de traitement et s inscrit dans la démarche de modernisation des services. La Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière, dans sa version actualisée en date du 24/01/12, fixe les modalités de dématérialisation : format de fichier, modalités de transmission. Cette convention subordonne la mise en œuvre de chaque nouvelle dématérialisation à la rédaction et à la signature d'un formulaire (annexe 9 de la convention) précisant en particulier la date de démarrage de la dématérialisation, son périmètre ainsi que la solution de transmission entre la collectivité et le comptable. Des compétences internes techniques devront être acquises. En effet la dématérialisation intégrale de la chaine ne peut se faire sans l adhésion au protocole d échange standard d Hélios version 2 (PES V2). Le PES V2 a vocation à remplacer le protocole «Indigo» de transmission «aller» des titres et des mandats (de Grand Angle vers Hélios le logiciel du comptable), nécessairement doublé d une transmission papier lors de l envoi à la trésorerie, mais également le protocole «Ocre» de transmission «retour» des données comptables du comptable vers l ordonnateur. Les collectivités territoriales ont l obligation de passer au PES V2 avant le 01/01/2015 (arrêté du 03/08/2011 modifiant l article 8 de l arrêté du 27/06/2007 portant application de l article D du CGCT). Le Conseil général est actuellement en attente de la livraison par Logica (éditeur de Grand Angle) d une version du logiciel financier compatible avec le PES V2. S en suivra une série de tests devant conduire à la validation par la DDFiP (Direction départementale des finances publiques) des flux comptables électroniques émis par le Département. Le passage à la dématérialisation nécessitera également le recours à des sociétés spécialisées dans le traitement des flux dématérialisés (transport et archivage de données, certificats et signatures électroniques). Des actions de dématérialisation ont déjà été menées (états de paye, listes des bénéficiaires du Revenu de solidarité active), d autres sont en cours (liste des bénéficiaires du CESU, relevé d opérations carte achat ). Le département Finances, garant de la cohérence de la dématérialisation de l ensemble des documents de la chaîne comptable et financière, travaille sur ce sujet sur la base du calendrier suivant : Janvier 2014 : mise en production du PES V2 ; 2014 : dématérialisation des pièces comptables (bordereaux journaux, titres, mandats) ; 2015 : généralisation de la dématérialisation des pièces justificatives. La réussite de ce projet passe par la nécessaire association de l'ensemble des départements et une collaboration plus spécifique du département des Systèmes d'information. En 2012, un important travail de recensement des pièces justificatives et d'analyse des circuits de traitement des dépenses et recettes a été engagé sur l'ensemble des secteurs du budget principal et les budgets annexes. Il se poursuivra en Ce recensement a notamment permis, en collaboration avec la paierie départementale, d actualiser la liste des pièces justificatives à lui fournir pour son contrôle comptable. III.2.2. La dématérialisation des documents budgétaires Initié en 2007 par la direction générale des collectivités locales (ministère de l Intérieur), le projet de dématérialisation des actes budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires des collectivités locales par la dématérialisation de ces derniers. 225

226 L objectif de ce projet est de restituer, tout en respectant les normes réglementaires, les documents budgétaires pour l ensemble des acteurs mais également de faciliter le travail de recherche et d archivage, réduire les quantités de papier utilisées, diminuer les temps de transmission et les espaces de stockage. Ce dispositif repose sur 3 applications : 1 ère application : ODM (Outil de Dématérialisation des Maquettes destiné à la Direction générale des Collectivités locales) Cet outil permet : La création, modification et mise à jour des maquettes budgétaires La génération des outils de calcul et de présentation des maquettes budgétaires transmis automatiquement à TOTEM 2 e application : TOTEM Totalisation et enrichissement des maquettes destinée aux collectivités Cet outil permet : - D élaborer des documents budgétaires : renseignements des annexes des budgets qui ne sont pas produite par le progiciel Grand Angle -De sceller et valider le fichier à transmettre à la Préfecture 3 e application : Actes budgétaires destinée aux Préfectures Cet outil permet : De consulter des documents budgétaires transmis L automatisation de certains contrôles budgétaires L arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l instruction budgétaire et comptable de la M52 à modifié les maquettes budgétaires de la M52 votée par fonction qui pourront notamment être dématérialisées. L objectif est de dématérialiser les documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif) pour ensuite les envoyer par voie électronique au contrôle de légalité (service de la préfecture) et à la trésorerie sous format XML en lieu et place d un format PDF. L année 2013 sera dédiée à la mise en œuvre de cette démarche. Le visa à l'engagement : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle procédure relative au circuit de la facturation au sein de l ensemble des directions du Département en 2011, des modifications ont été apporté sur les procédures appliquées dans le domaine de l engagement des dépenses. Une des principales modifications est la mise en place d une validation de l engagement comptable via le progiciel financier Grand Angle réalisée par la direction du Budget. Les objectifs du visa à l engagement sont les suivants : Une amélioration de la qualité comptable de gestion de la comptabilité par une vérification en amont de certains points de contrôle précédemment réalisés lors du mandatement de la dépense. Elle devrait également réduire les délais globaux de paiement et le nombre de refus de liquidations. Une amélioration de l exécution des marchés par un contrôle en amont du paramétrage des marchés en cours de notification ; Une vérification de l adéquation de l utilisation des crédits par rapport au vote des élus. L enjeu du projet est d instaurer un contrôle en amont au niveau de l engagement afin de vérifier le respect des procédures comptables et juridiques, de la sincérité budgétaire tout en responsabilisant l ensemble des acteurs de la chaîne. Ce contrôle à l engagement progressivement mis en œuvre, a débuté en octobre 2011 avec une expérimentation sur les engagements comptables du département des Systèmes d Information. L expérimentation a été poursuivie avec la direction de la Culture à compter du 15 février L'expérimentation a porté sur près de engagements comptables durant l'année Au terme d'un premier bilan, le visa à l'engagement va continuer d'être déployé à de nouveaux secteurs au cours de l'année Ce projet est dorénavant associé au projet de bon de commande uniformisé. 226

227 III.2.3. Le bon de commande uniformisé Le projet «bon de commande» consiste à mettre en œuvre au sein de l ensemble des directions métiers un nouveau modèle de bon de commande uniformisé qui permet, allié au contrôle à l engagement, de garantir au département la conformité juridique, comptable et budgétaire de ses engagements contractuels. En 2012, un nouveau modèle de bon de commande a été développé en interne par le SEPIA. Ce modèle a été mis en expérimentation durant 3 mois au sein du département Système d information, à compter de juin Cette phase d expérimentation ayant abouti à un bilan positif, il a été décidé de le généraliser. Le planning de déploiement est lié à celui de la mise en œuvre du contrôle à l engagement. III.2.4. Le suivi de leurs factures via internet par les partenaires du Département Le module «e-fournisseur» de Grand Angle permet aux tiers partenaires du Département de suivre le paiement de leurs factures via Internet et est expérimenté depuis 2006 avec une centaine d utilisateurs. Les tests sur la capacité de la base de données support de cet extranet effectués en 2012 s étant avérés positifs, il s agit à présent de passer à un déploiement élargi de l application, en proposant le service à un éventail plus large de partenaires financiers du Département. Un recensement de ces tiers a été effectué fin 2012 (titulaires de marchés, bénéficiaires d un nombre moyen minimum de versements dans l année) et soumis pour validation aux référents financiers des services concernés. III.2.5. La mise à jour de la base Tiers Afin de répondre à des exigences réglementaires, mise en place de la norme SEPA, mise en place d un nouveau protocole d échanges de flux financiers avec le comptable (PESV2) et de fiabiliser la gestion financière du Département, il s est avéré nécessaire de lancer en 2011 un projet de mise à jour de la base Tiers de Grand Angle. Celui-ci avait pour objectifs principaux le «nettoyage» des tiers usuels, la rédaction d une Charte de bonne gestion des tiers et la réorganisation de leur instruction dans les services. Le premier volet a consisté en 2011 à la mise en place de la saisie obligatoire du n SIRET, identifiant national unique, pour tous les tiers personne morale tenus de s immatriculer auprès de l INSEE. Ce numéro permet d optimiser le référentiel Tiers, notamment en prévenant la création de tiers en doublon. Le département Finances a accompagné les services dans cette démarche jusque courant 2012 en mettant à leur disposition un interlocuteur privilégié, une fiche de procédure détaillée accessible sur l intranet et régulièrement mise à jour, et des restitutions mensuelles des anomalies constatées sur les créations de nouveaux tiers (SIREN au lieu du SIRET, SIRET invalide, usage de catégories inadéquates, etc..). Le second volet a consisté dans un travail sur le fichier Tiers visant à le mettre en conformité avec les normes du futur protocole d échanges avec le comptable : alimentation obligatoire de certains champs, alimentation normalisée d autres champs, correctifs d interfaces. Enfin, le dernier volet est constitué par l accompagnement des agents chargés de gérer ce référentiel Tiers dans Grand Angle via l élaboration d une charte de bonne gestion des tiers accessible sur l Intranet du Département, par l intégration de cette problématique dans les modules de formation à Grand Angle et par d autres modalités envisagées (vidéo, tutoriel). Une étude a par ailleurs été lancée sur un projet d organisation de la gestion des tiers dans les services, s appuyant sur le réseau de référents financiers mis en place courant Le SEPIA est par ailleurs amené à transférer certains projets aboutis à des directions métiers afin que celles-ci les développent. Il leur apporte alors ainsi son expertise, en termes de conduite de projet. Tel est par exemple le cas du projet «carte achat» qui, après un bilan positif, a été transféré à la direction des Achats en 2012, celle-ci étant la plus compétente pour développer l outil auprès de nouveaux fournisseurs. 227

228 III.2.6. Coordination des projets et référent SI Le SEPIA est chargé de la coordination des projets de l ensemble du département Finances et est identifié comme référent SI, interlocuteur privilégié du département des Systèmes d Informations (DSI). Dans ce cadre, il participe activement au Comité bi-mensuel de suivi de la maintenance en collaboration avec le DSI. Ce comité a pour objet de suivre précisément tous les points de blocages dans le fonctionnement quotidien des applications informatiques du département Finances et de partager d éventuels besoins d évolutions de ces outils. Dès que ces évolutions s avèrent d envergure, leur mise en place doit être gérée en mode projet. Une fois sur 2, ce comité accueille un interlocuteur de l éditeur du progiciel financier Grand Angle, afin d optimiser au maximum la levée des blocages rencontrés et le développement des évolutions mineures recensées. En outre, le SEPIA participe à la mise à jour de la feuille de route des projets SI Sont par ailleurs maintenues les réunions trimestrielles rassemblant des acteurs du Département Finances, du département des Systèmes d information, de la paierie départementale et de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques). Elles ont pour objectif d avancer de manière concertée sur différents projets réglementaires, d optimiser l utilisation et le fonctionnement des outils informatiques de chaque partie, voire de les partager, afin notamment de fiabiliser les échanges entre elles. Enfin, le référent SI assure le lien entre le département Finances et les autres PDD, dans le cadre de leurs projets. III.3. La fiabilité comptable La fiabilité comptable assurée par le département Finances s appuie principalement sur 2 axes de travail qui se complètent au quotidien : la gestion de l inventaire comptable et l amélioration de la qualité comptable à travers les contrôles quotidiens tant en phase préparation et d exécution budgétaire et certaines des actions de la convention de services comptable et financier signée par le Département, la DDFIP et le comptable public. III.3.1. La gestion de l inventaire comptable Hormis les écritures comptables courantes concernant les cessions ou les amortissements, un travail de mise à plat et de cohérence entre l inventaire tenu par l ordonnateur et l actif du comptable a permis d apurer le compte provisoire 238, d amorcer la clôture de compte de tiers 458 pour certaines opérations, de régulariser les acquisitions et cessions à titre gratuit, qui ne génèrent pas de mandat ou de titre, mais nécessitent d être retracées, et d intégrer à l inventaire en vue de démarrer les amortissements en 2013 des dépenses concernant principalement la construction de 3 collèges. Un travail de mise à jour des données dans le logiciel de gestion financière grand angle tel que l ajout des références cadastrales des terrains propriété du Département, des commentaires permettant de retracer l historique etc a été initié ainsi que l historisation de certains dossiers sous format informatique en complément de dossiers papier. Une refonte des procédures de réforme ou de cession des biens mobiliers s est traduite également par l apurement de l inventaire. Un ensemble de fiches de procédure à l intention des PDD est en cours d élaboration avec une formation adéquate à mettre en place. Une réflexion sur la durée d amortissement des biens existante et l impact budgétaire induit par une éventuelle modification de cette durée est actuellement en cours. Le travail engagé en 2012 devrait permettre d asseoir une réflexion stratégique permettant d utiliser la valorisation du patrimoine départemental (valeur historique). 228

229 III.3.2. La convention de services comptables et financiers dans ses aspects d amélioration de la qualité comptable Les travaux de rédaction de la CSCF, convention de partenariat entre le payeur et l ordonnateur, ont été menés, mobilisant la direction de la Prospective, des Etudes et du Financement, celle du Budget, la paierie et le département des Systèmes d'information, soit environ 30 personnes. La convention a été signée en juillet 2012 par le Président du Conseil général pour une durée de 3 ans, période pendant laquelle les actions seront mises en œuvre. La convention définit 7 axes de réflexion et les groupes de travail associés. Parmi ces axes : la fiabilisation des échanges entre ordonnateur et comptable l optimisation de la base Tiers l optimisation des modes de recouvrement la confortation de la maîtrise des délais de paiement la dématérialisation de la chaîne comptable la poursuite de l amélioration de la fiabilité des compte la réflexion sur la mise en place d un contrôle allégé en partenariat Deux comités de pilotage ont eu lieu en L un en mars pour statuer sur les actions à intégrer dans la convention. L autre en novembre afin de réaliser un point d avancement sur la réalisation des actions. Les groupes de travail ont poursuivi leur action. Le département Finances et la paierie départementale organisent depuis plusieurs années des réunions relatives à la clôture de l exercice afin de suivre ensemble régulièrement la bonne réalisation des différentes opérations comptables jusqu'à l'édition des comptes de gestion définitifs. Depuis l'année 2011, le département Finances organise mensuellement une réunion avec le payeur départemental afin de faire un point sur la gestion du budget départemental (fiabilité comptable, patrimoine, etc). III.3.3. Préparation et exécution budgétaire Le département des Finances apporte expertises et conseils sur les différents grands projets de la collectivité auxquels il est associé durant la phase de réflexion et la phase de mise en œuvre. Parmi les principales contributions, on peut citer la reprise en gestion directe du pôle universitaire Léonard de Vinci et le contrat de partenariat pour la construction et l'exploitation d'une cité musicale sur l'île Seguin. IV. Le volet recettes IV1. La régularisation des recettes encaissées Plus de titres correspondent à des régularisations de bordereaux dits «P503» transmis par le comptable, accompagnés d un listing informatique récapitulatif, soit un nombre supérieur à celui de 2011 (5 700). Ces bordereaux concernent essentiellement les recettes fiscales et les dotations de l Etat. Par ailleurs, le pôle Recettes, en collaboration étroite avec la paierie départementale, a poursuivi son action en faveur de la réduction du montant du stock des «recettes à régulariser» (RER), enregistrées sur les comptes et Ces recettes correspondent à des recettes encaissées par la Paierie et positionnées sur un compte d attente avant émission de titres par les services concernés. Le solde global de fin d exercice est resté à 2,2 M. Un dysfonctionnement de l interface entre Grand Angle et Perceaval pendant la phase de clôture budgétaire n a pas permis d abaisser ce solde. En ce qui concerne les flux, plus de 107,8 M de recettes nouvelles ont été encaissées et plus de 107,8 M régularisées sur l exercice A titre de comparaison, en 2011, plus de 48,5 M de nouvelles RER avaient été reçues et plus de 49,5 M régularisées. 229

230 En M Évolution du solde des comptes d'attente de recettes Fin 2007 Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin 2012 IV.2. L appel des participations pour le financement des commissariats des Hauts-de-Seine Afin de participer à l effort de lutte contre l insécurité, le département s est engagé aux côtés de l État dans la construction de commissariats de police dans les Hauts-de-Seine. Le pôle Recettes est chargé du conventionnement avec les villes d implantation et la Région Île-de- France. Le pôle recettes est en charge du recouvrement des recettes auprès des collectivités partenaires, ainsi que de l État. L élaboration des pièces justificatives annexées aux titres de recettes s effectue en étroite collaboration avec la SEM92 qui fournit les données financières et les éléments techniques d avancement des projets. Ainsi, en 2012, plus de 991 K de fonds ont été appelés pour le commissariat de Meudon. IV.2.1. L attribution du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet de compenser la TVA ayant grevé les dépenses réelles d investissement des collectivités locales, réalisées pour leur propre compte et dans le but d accroître leur patrimoine. Le pôle Recettes a établi les états des dépenses éligibles au FCTVA en collaboration avec le responsable de la gestion du patrimoine et les a transmis à la Préfecture. Ainsi, 35,3M ont été perçus en 2012, contre 44,5 M en 2011 et 37,5 M en Par ailleurs, les états spécifiques de demande de FCTVA pour les dossiers relatifs à Paris X Nanterre réalisés par le pôle Recettes ont permis d obtenir 3,4 M de FCTVA supplémentaires. Les états spécifiques à l IUT de Gennevilliers ont été réalisés. IV.2.2. Le suivi de l encaissement de certaines ressources En 2012, le produit des droits d enregistrement, de taxe de publicité foncière et de taxe additionnelle a atteint 411 M, soit une baisse de 13 % par rapport à 2011 (471 M ). En 2011, le produit avait augmenté de 19 % par rapport à 2010 (395 M ). Ces recettes représentent environ 18 % des ressources réelles du budget départemental et 21 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles représentaient respectivement 20 % et 23 % en

231 Par ailleurs, le suivi des encaissements de la Taxe Intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), du Fonds de mobilisation pour le développement de l insertion (FMDI), ainsi que de Taxe Spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) s est poursuivi. Le tableau de bord annuel de suivi des principales ressources a été mis à jour, au regard des nouvelles contributions. IV.2.3. Le suivi des transferts de compétences Dès 2005, le département Finances a élaboré un tableau de suivi des compensations financières dues par l Etat au titre des transferts de compétence, mis à jour conjointement avec les services concernés (département Ressources Humaines et Modernisation, pôle Solidarités notamment). Ce suivi financier concerne les transferts dans le domaine de la solidarité et de l action sociale (CLIC, FAJ, formation des assistantes maternelles ), les transferts dans le domaine de l éducation (personnels TOS, forfait d externat..), les transferts dans le domaine de la voirie, des infrastructures (entretien des routes nationales, STIF, personnels de l équipement). Ce suivi s exerce également sur les dépenses et les recettes liées aux extensions et/ou création de compétences (APA, PCH, RSA et MDPH). Les recettes sont renseignées depuis les lois des finances ainsi que les ajustements qui interviennent sur les lois de finances rectificatives. Les dépenses sont calculées par les directions opérationnelles concernées. Le calcul des dépenses et recettes transférées arrêté au 31 décembre 2011, indique un montant de dépenses de 324 M pour une compensation percues au titre de 2011 de 177 M soit un écart de M. V.1 Préparation du budget V.1. Le budget primitif Le budget primitif est le premier acte budgétaire par lequel le Conseil général prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l exercice. Il décrit les ressources - d où provient l argent-, et l ensemble des dépenses - comment l argent va être utilisé compte tenu des orientations politiques pour l exercice budgétaire concerné. Il s agit d une première cristallisation budgétaire des besoins de crédits de paiement par rapport aux différents projets et dispositifs en cours. La direction du Budget a organisé le travail d élaboration du budget primitif en ce qui concerne le budget principal et les 4 budgets annexes : Le budget annexe d assainissement Le budget annexe de la cité de l enfance Le budget annexe de la pouponnière Le budget annexe du centre maternel de Châtillon En fonction des conclusions des arbitrages rendus lors des travaux sur la programmation, les pôles, départements et délégation ont transmis à la direction du Budget leurs propositions de budget et saisis les données budgétaires dans le progiciel Grand Angle. Les référents budgétaires au sein des services du Budget ont procédé ensuite à l examen des demandes budgétaires afin de vérifier d une part, le respect des orientations politiques, d autre part le respect des instructions comptables, et enfin le dimensionnement des crédits tant en dépenses qu en recettes. Ce travail en collaboration avec les directions opérationnelles, ainsi les résultats des arbitrages sur les différentes demandes budgétaires a permis d élaborer le projet de budget primitif présenté aux élus. 231

232 La direction du Budget a pour mission de préparer les arbitrages du budget primitif et des décisions modificatives (budget supplémentaire et décisions modificatives), de s assurer que le progiciel financier est modifié en fonction des décisions prises lors des arbitrages et de vérifier les aspects budgétaires des rapports présentés aux élus lors de la séance de l assemblée départementale. Durant ces périodes, une analyse détaillée du dimensionnement des besoins exprimées par les directions est réalisée par la direction du Budget au regard de l'exécution du budget en cours, des hypothèses d'évolutions de la dépenses sur l'année en cours et dans les années suivantes (notamment en fonction de l'actualisation des calendriers administratifs et techniques). La direction du Budget est en charge de la validation et de la réalisation de plus de 500 virements de crédits (au sein des chapitres) entre les étapes budgétaires. L'année 2012 a été marquée : d'une part, par une modification du calendrier d élaboration du budget primitif 2013 afin que ce dernier soit voté fin janvier au lieu de fin mars ; et d'autre part, par la gestion des modifications dans le progiciel Grand Angle dans le cadre de la mise en place d'un guichet unique des subventions, d'une contractualisation avec les communes, de la réorganisation de certaines directions impliquant des transferts de crédits (notamment la réorganisation de la direction des Achats). Les chiffres clefs des différents budgets 2012 après le vote de la DM1 sont les suivants : Pour le budget principal : Le montant réel hors dette des crédits votés du budget principal (hors impact de la péréquation FNGIR et DMTO) s établit à 2 015,03 M en dépense avec 1 526,99 M en fonctionnement et 488,04 M en investissement. Près de 60 % des crédits de fonctionnement sont consacrés à la solidarité, première responsabilité du Conseil général. En investissement, l effort a principalement été porté : sur les infrastructures routières et de transport afin de fluidifier le trafic, d améliorer la sécurité sur les routes départementales et le développement de l offre de transports en commun dans les Hauts-de-Seine, le logement et la rénovation urbaine afin de développer et d améliorer l offre de logement et le cadre de vie des Alto-Séquanais, ainsi que dans les travaux dans les collèges afin d offrir aux collégiens des locaux adaptés aux besoins pédagogiques et innovants. Le montant réel hors dette des crédits votés en dépense pour le budget annexe d assainissement s établit à 45,7 M dont 40 M en investissement. Le montant du budget annexe de la Cité de l enfance s établit à 5,6 M en dépense de fonctionnement. Le montant du budget annexe de la pouponnière s établit à 9,7 M en dépense de fonctionnement. Le montant du budget annexe du Centre Maternel à Châtillon s établit à 3,3 M en dépense de fonctionnement. V.2. L Exécution du budget La direction du Budget est en charge de l'ordonnancement des dépenses et des recettes liquidées préalablement par les services gestionnaires. Une expérimentation est en cours sur un contrôle au niveau de l'engagement, ce qui a été décrit précédemment. Au quotidien, les équipes du budget apportent des conseils et une expertise à l'ensemble des gestionnaires de crédits afin de les aider à améliorer la qualité comptable de l'exécution de leur budget. Les principaux chiffres liés à l exécution du budget sont les suivants : Pour le budget départemental, mandats et titres ont été émis puis transmis à la paierie départementale afin de précéder à la réalisation de la dépense ou à l'encaissement de la recette. 232

233 Le nombre de lignes de mandats émises 18 s établit à pour l année 2012 soit une progression de l activité de + 1,58 % par rapport à l année précédente. Le nombre de lignes de titres émises 19 s établit à pour l année 2012 soit une progression de l activité de + 6,59 % par rapport à l année précédente générée principalement par la facturation de la restauration scolaire. Le contrôle des titres et des mandats : Les refus de liquidations : Le contrôle des dépenses a généré retours de liquidations erronées dans les services (contre 891 en 2011), soit 1,52 % des états liquidatifs traités sur le budget principal (1,07 % en 2011) : ces refus de liquidation ont été réalisés pour 49 % du fait de l absence de pièces justificatives indispensables au contrôle, le deuxième motif le plus fréquemment observé est une erreur de RIB, pour 16 % des refus. Les annulations de mandats hors comptabilité : En baisse, le taux d annulation de mandats pour 2012 s élève à 0,44 % contre 0,68 % en Typologie des annulations de mandats sur le budget principal hors comptabilité pour 2012 : Motifs d'annulation dette inexistante montant erroné tiers erroné RIB erroné imputation erronée pièce manquante CMP non respecté Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 54 14% 87 23% 17 4% 73 19% 15 4% 73 19% 64 17% Les principaux motifs d erreur sont : Montant erroné : 23 % des cas RIB erroné: 19 % des cas Pièce manquante : 19 % des cas. Suite aux contrôles réalisés après mandatement, ou sur proposition des services gestionnaires, mandats d annulations et 664 titres d annulations pour le budget principal ont été réalisées. Pour les budgets annexes, la ventilation du nombre de mandats et de titre est la suivante: Budget Mandats réalisés Mandats d annulation Titres émis Titres d annulation Budget annexe d assainissement Budget annexe de la Cité de l enfance Budget annexe de la pouponnière Budget annexe du centre maternel de Châtillon Le délai global de paiement pour le budget départemental s'établit au terme de l'année 2012 à 28,46 jours 20 pour un délai global fixé par la loi à 30 jours. 18 Source : tableau de bord Hélios 19 Source : tableau de bord Hélios 233

234 Les montants des réalisations en dépenses et en recettes du budget principal et des budgets annexes au titre de l'exercice 2012 sont présentés dans les tableaux suivants: Tableau des dépenses et des recettes 2012 pour le budget principal: COMPTE ADMINISTRATIF 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISÉ en K DÉPENSES TOTAL TOTAL MVTS RÉELS MVTS RÉELS hors dette MVTS RÉELS hors dette et hors FNGIR RECETTES TOTAL MVTS RÉELS hors dette MVTS Réels hors dette et une fois déduit impact FNGIR SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAL TOTAL MVTS REELS MVTS REELS hors Dette RECETTES TOTAL TOTAL MVTS REELS Recettes réelles hors emprunt En recette, le montant réel hors dette et hors impact du FNGIR s établit à 1 697,8 M pour 2012 en fonctionnement et à 122,6 M en investissement. Parmi les principales recettes de fonctionnement, la fiscalité directe représente 39 % des ressources réelles de fonctionnement (nettes du FNGIR), les droits de mutation 24 % et la dotation globale de fonctionnement (DGF) 16%. Pour la section d'investissement, hors opérations afférentes à la dette, le taux de réalisation s'élève à 87 % contre 83,6 % en En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement hors opérations afférentes à la dette, le taux de réalisation des dépenses est de 93 % contre 91,8 % en 201. Tableau des dépenses et des recettes 2012 pour les budgets annexes: Budget d'assainissement Compte administratif en K Dépenses d'investissement Recettes d'investissement solde de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement dont contribution du Département Source : tableau de bord Hélios 234

235 POUPONNIÈRE COMPTE ADMINISTRATIF -en K Dépenses d'investissement Recettes d'investissement hors excédent Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement CENTRE MATERNEL COMPTE ADMINISTRATIF -en K Dépenses d'investissement Recettes d'investissement hors excédent Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement CITE DE L ENFANCE COMPTE ADMINISTRATIF -en K Dépenses d'investissement Recettes d'investissement hors excédent Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Il existe 60 régies au sein des services du Département. Le département des Finances assure le suivi de la gestion des arrêtés de créations, de clôture et des arrêtés de nominations. 57 arrêtés relatifs aux régies ont été pris durant l exercice 2012, se décomposant comme suit : Création d une régie : 2 ; Modification : 9 ; Clôture d une régie : 1 ; Arrêtés de nomination : 45. L'année 2012 a été marquée par le suivi des deux régies relatives à la restauration scolaire et de la régie relative au dispositif PAM 92. L'ensemble des pièces comptables 2011, des marchés et des subventions qui ont fait l'objet d'un travail important de classement et d'archivages s'est traduit par un dépôt auprès du service départemental d'archivage de 883 boîtes représentant 99 mètres linéaires. V.3. Le service des Subventions Afin de soutenir les actions des associations et des communes du Département des Hauts-de-Seine, le Conseil général attribue des subventions dont une partie de l instruction est assurée par le service des Subventions du DF. L ensemble de ces dossiers est instruit par 6 gestionnaires répartis selon un secteur d attribution (culture, social, sport et jeunesse et divers) regroupées par catégories d aide. Leur travail est supervisé par le chef de service et par un adjoint, également gestionnaire de certaines subventions dont les subventions pour des projets spécifiques ou les manifestations festives des communes. Le service des subventions travaille en lien étroit avec les directions opérationnelles. Chaque demande de Subventions est transmise aux directions compétentes pour avis technique afin de vérifier notamment que la demande de subvention correspond aux axes des programmes d actions du Département. La gestion des dossiers de subvention est réalisée via le module i-dossier de Grand Angle, logiciel de gestion des subventions qui intègre l ensemble du processus d une demande de subvention, de la création de la demande jusqu au mandatement de la subvention. 235

236 L utilisation au quotidien de ce logiciel a pour conséquence de nombreux échanges avec le SEPIA (Service des projets informatiques et analyses) qui garantit au quotidien le bon fonctionnement et une utilisation optimale du logiciel et le service des subventions qui propose des axes d amélioration et d évolution de l outil V.3.1. Les chiffres du service des Subventions Pour l année 2012, les subventions de fonctionnement gérées par le service sont celles qui n entrent pas dans les dispositifs métier (type soutien à la parentalité, haut niveau, théâtres conventionnés ) demandes ont été traitées, environ 1185 subventions ont été attribuées pour un montant de On compte 71 subventions versées d un montant supérieur à parmi lesquelles 4 subventions sont d un montant supérieur à Les subventions d investissement gérées par le service ont pour objet la construction ou l extension d hôtels de ville et de cimetières. 3 subventions ont été attribuées en 2012, pour un montant de V.3.2. La réorganisation de la gestion des dossiers de subventions Dès le mois de janvier 2012, le projet de mise en œuvre du guichet unique des demandes de subventions a été mené par le service des Subventions. Cette nouvelle organisation est entrée dans sa phase de production au mois de septembre 2012 pour la campagne de subventions Le traitement administratif des dossiers de demandes de subvention des associations et de certaines demandes des communes du Département est centralisé au département Finances par le service des subventions au sein d un guichet unique. Cette organisation présente l avantage de redonner à chaque direction métier la responsabilité du pilotage de toutes les subventions relevant de son domaine d intervention et ainsi de garantir une meilleure cohérence et d assurer la lisibilité de la démarche pour les associations. Par ailleurs, elle permet la mise en œuvre d un contrôle financier et juridique, indépendant de l évaluation métier tout en évitant les doublons de financement. Elle s est matérialisée notamment par la mise en ligne sur le site d un espace Subventions dédié aux associations, contenant des informations relatives aux modalités pour effectuer une demande de subvention ainsi qu un dossier unique de demande de subvention accompagné si besoin d annexes. Ouverture des données publiques (Open data) La mise en ligne de l Open data s est déroulée le 17 décembre Le département des Finances a contribué en produisant 11 jeux de données répartis dans 2 thématiques données budgétaires et subventions. Cette plateforme est également participative puisqu elle comprend un espace «développeur» avec des forums, qui induira le département des Finances, d apporter toutes les réponses demandées par les utilisateurs sur les sujets le concernant. VI. Les Achats L année 2012 aura été marquée, pour la direction des achats, par une réorganisation profonde. Elle a consisté à recentrer la direction sur son cœur de métier (recensement et définition du besoin, des stratégies d achat, management de la qualité et reporting à la direction générale) et à transférer aux directions métier les fonctions d approvisionnement. 10 agents ont quitté la direction à cette occasion. Composée désormais de 3 services achats, d une cellule Réforme et d un service Qualité Support, la direction des Achats a toutefois rencontré plusieurs difficultés sur la voie du changement. Il est évidement que cette première année doit être considérée comme une année de transition et de calage des procédures. Expliquer et faire comprendre en quoi une démarche Achat est un plus demande beaucoup d'énergie et de disponibilité notamment de la part des directions opérationnelles. 236

237 La principale difficulté à été d'accompagner le changement des missions vis à vis des directions opérationnelles. La mission achat est une nouveauté pour la collectivité et son déploiement a demandé d'importants investissements en matière d'explication, de communication et d'accompagnement. L'objectif est bien faire comprendre qu'une démarche achat doit être un plus pour tous les acteurs et non pas un degré administratif de plus dans un process marché ressenti comme une lourdeur dans l atteinte des objectifs des directions opérationnelles. La direction des Achats est un partenaire qui doit apporter un plus par l'intermédiaire d'une méthodologie de recensement du besoin appuyée sur une expertise du secteur d'achat concerné. Ce partenariat n'a pas pour objectif de se substituer au demandeur mais bien de l'accompagner dans un objectif commun et partagé de réalisation des objectifs fixés par l'exécutif. Plusieurs partenariats ont été instaurés en 2012 permettant d'enclencher la nouvelle approche. Ainsi un travail important à été réalisé sur le marché de prestations d'entretien des locaux afin de mieux définir le besoin et préciser le niveau de prestation attendue et les engagements du futur titulaire. De même, un partenariat fructueux à été mise en œuvre avec le secteur Solidarité afin de définir une expression de besoin en m'attirer d'achats alimentaires pour les foyers d'armement aux d'accueil. Cette démarche doit aboutir à un nouveau marché permettant de prendre en compte la spécificité du métier d'accueil et d'être en conformité avec le Code des marchés publics. Il ne s'agit là que de deux exemples mais qui sont significatifs de la démarche participative qu'il convient de mettre en œuvre. La liste peut être complétée par : groupe de travail associant l ensemble des clients sur les déplacements professionnels (démarche nouvelle) ; marchés Ruban bleu et traiteurs profondément remaniés pour générer des économies importantes sans baisse de la qualité ; déploiement de la carte à de nouveaux fournisseurs (de 1 à 4 fournisseurs, processus en voie d achèvement) ; participation efficace au groupe projet sur la reprise du Pôle universitaire Léonard-de- Vinci Par ailleurs, le travail de calage des missions respectives entre la Direction des Achats et la Direction des Marchés publics a été enclenché. Il s'agit là d'un point très important puisqu'il doit déboucher sur une clarification du rôle de chaque acteur dans le processus de commande publique, processus qui comprend bien évidement le "client". Ce travail n'est pas encore abouti, et constituera un enjeu essentiel dans le projet de mise en place d'une véritable approche de commande publique en C'est de la complémentarité entre ces deux acteurs que ressortira une amélioration du niveau de la commande publique de la collectivité. L activité de rédaction de marché pour le compte du Conseil général s est traduite par 58 marchés qui ont été notifiés pour la direction des Achats en 2012, dont 23 marchés de services et 35 marchés de fournitures. 70 % de ces marchés sont transversaux et 30 % sont mono client (une seule direction métier concernée). Vous trouverez ci-après la liste des marchés impliqués en 2012 par la démarche achat. Service Code CMP Libellé du marché CDR le plus engagé Répartition mono/multi clients Type de procédure Catégorie Montants mini-maxi Date de notification 1 10V08 Restauration de liasses et de feuillets mobiles Lot n 2 Archives, Culture multi AC Services Mini févr V V08 Restauration de liasses et de feuillets mobiles Lot n 2 Restauration de registres Lot n 3 Archives, Culture Archives, Culture multi AC Services Mini févr.-12 multi AC Services Mini févr

238 1 10V V V08 Restauration de registres Lot n 3 Restauration d'estampes, de docs d'art graphiques Lot n 4 Restauration d'estampes, de docs d'art graphiques Lot n 4 Archives, Culture Archives, Culture Archives, Culture multi AC Services Mini févr.-12 multi AC Services Mini août-12 multi AC Services Mini août V08 Restauration d'estampes, de docs d'art graphiques Lot n 4 Archives, Culture multi AC Services Mini août V08 Restauration d'estampes, de docs d'art graphiques Lot n 4 Archives, Culture multi AC Services Mini oct V08 Restauration de photos et albums photos Lot n 5 Archives, Culture multi AC Services Mini oct V V08 Restauration de photos et albums photos Lot n 5 Restauration de photos et albums photos Lot n 5 Archives, Culture Archives, Culture multi AC Services Mini oct.-12 multi AC Services Mini nov V08 Restauration de photos et albums photos Lot n 5 Archives, Culture multi AC Services Mini nov N03 Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine CABINET / METIER mono ACCORD CADRE Services Sans mini ni maxi 22-nov N N N D N R C I02 Prestations de traiteur événement reception pour le compte du Departement des Hauts-de-Seine Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine Acquisition de mobilier d'archivage Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments centraux du Département des Hauts-de- Seine Diffusion tractage Affichage Dépôt et Action de Street Marketing lot 3 : Distribution de documents en boites aux lettres Fourniture d ouvrages français et étrangers sur tout support pour les besoins des services départementaux. ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 1 : ACQUISITION CABINET / METIER CABINET / METIER CABINET / METIER mono mono mono ACCORD CADRE ACCORD CADRE ACCORD CADRE Services Services Services Archives mono AOO Fourniture DCEB mono AOO Services COM mono AOO Services PSOL PAT DJF CULTURE ARCHIVE COM PAE Garage multi AOO Fourniture mono Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 1 MS 1.4 Fourniture Sans mini ni maxi Sans mini ni maxi Sans mini ni maxi Mini H.T. Maxi H.T. Mini : H.T. Maxi : H.T. sans mini maxi HT Mini H.T. Maxi H.T. Mini H.T. Maxi H.T. 21/06/ /09/ /11/ /11/ /01/ /06/ /05/ /12/

239 3 10I I I I N T T I M18 DE VEHICULES PARTICULIERS LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 1 : ACQUISITION DE VEHICULES PARTICULIERS LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 2 : ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 2 : ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 6 : LOCATION DE LONGUE DUREE VEHICULES PARTICULIERS LEGERS NEUFS A MOTORISATION THERMIQUE Prestation de service de conception de repas pour les établissements d accueil départementaux concernant les enfants de 5 mois à 4 ans Interprétariat langage des signes Lot 2 Interprétariat langage des signes Lot 1 Acquisition de cyclomoteurs thermiques Prestation de gestion des courriers, des plis et prestations connexes pour le compte du PULV Garage Garage Garage Garage PSOL (crèches) PSOL PSOL mono mono mono mono Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 1 MS 1.5 Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 2 MS 2.1 Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 2 MS 2.2 Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 6 MS 6.3 Fourniture Fourniture Fourniture Fourniture mono MAPA 30 Fourniture mono mono MAPA ART 30 MAPA ART 30 Services Services Garage mono Mapa B Fourniture DRHM mono MAPA C Services Mini H.T. Maxi H.T. Mini H.T. Maxi H.T. Mini H.T. Maxi H.T. Mini H.T. Maxi H.T. Sans Mini Maxi : HT Mini H.T. Maxi H.T. Mini : HT Maxi HT Mini H.T. Maxi H.T. sans mini maxi plis 21/12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/

240 3 10F O Q M N I E10 Acquisition de matériels de transmission et de sécurité portatifs et fixes numériques pour les services départementaux ainsi que la fourniture d'accessoires des appareils analogiques et numériques Prestations de contrôle sécurité sur équipements et machines visant exclusivement le hors bâti mise en œuvre d'un service en ligne de sourcing et de notation des entreprises Mise sous pli de documents de tous types pour les différentes directions du Conseil général des Hautsde-Seine Prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-de- Seine ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS NEUFS A MOTORISATION 100 % ELECTRIQUE OU HYBRIDE ET LOCATION DE LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS NEUFS LOT N 6 : LOCATION DE LONGUE DUREE VEHICULES PARTICULIERS LEGERS NEUFS A MOTORISATION THERMIQUE Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire nécessaires aux services techniques départementaux DCEB, PAT, PEJS, PC Toutes directions techniques DF FINANCE COM / PAE / PSOL Achats Garage DCEB, PAT, PSOL, PC multi MAPA C Fourniture multi MAPA C Services mutli MAPA C Fourniture mutli MAPA C Services mono mono MAPA Art 30 Marché Subséquent rattaché accord cadre: lot 6 MS 6.2 Services Fourniture multi MN Fourniture Mini : H.T. Maxi : H.T. Mini : H.T. Maxi : H.T. Mini H.T. Maxi H.T. Min : HT Maxi : HT Mini Repas Maxi Repas Mini H.T. Maxi H.T. Mini : H.T. Maxi H.T. 05/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ J07 Vaccins avec AMM PSOL multi Mapa A Fourniture max avr F H C C C C C J C27 Lecteurs de micro fiches et micro films - scanérisation professionnelle Fourniture et installation de signalétique ponctuelle Fournitures de travaux d'imprimerie lot1 Fournitures de travaux d'imprimerie lot2 Fournitures de travaux d'imprimerie lot3 Fournitures de travaux d'imprimerie lot6 Fournitures de travaux d'imprimerie lot7 HAVRIX 720U/0,5ml (hépatite A- nourrissons et enfants) Fournitures de travaux d'imprimerie lot1 Archives multi Mapa A Fourniture HT 3-avr.-12 COM / PAE multi AO Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture DRHM / PSOL multi MN Fourniture COM multi AC Fourniture Mini HT Maxi HT Sans mini Maxi H.T./ par an Sans mini Maxi H.T./ par an Sans mini Maxi H.T./ par an Sans mini Maxi : H.T./ par an Sans mini Maxi H.T./ par an Sans mini Maxi H.T./ par an Sans mini Maxi : H.T./ par an 22-mai-12 2-août-12 2-août-12 2-août-12 2-août-12 2-août-12 6-août-12 7-août

241 2 10C C C C Q20 Fournitures de travaux d'imprimerie lot2 Fournitures de travaux d'imprimerie lot3 Fournitures de travaux d'imprimerie lot4 Fournitures de travaux d'imprimerie lot6 Fourniture de services informatiques d'accès applicatif 2 10C23 Papiers en rames 2 10I F F02 Machines pour l'imprimerie et la reprographie de production Matériels photographiques professionnels Matériels photographiques domestiques COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AC Fourniture COM multi AO Fourniture TOUS LES CDR multi AO Fourniture Sans mini Maxi : H.T./ par an Sans mini Maxi : H.T./ par an Sans mini Maxi : H.T./ par an Sans mini Maxi : H.T./ par an Sans mini Sans maxi Mini: HT Maxi: HT DSI multi Mapa A Fourniture Maxi : HT Mini TOUS LES H.T. multi AC Fourniture CDR Maxi H.T. TOUS LES CDR multi AC Fourniture 2 10D02 Lit et literie PSOL multi AO Fourniture 2 10D07 Mobilier petite enfance PSOL multi AO Fourniture 2 10C27 10C30 Travaux de reprographie TOUS LES CDR multi AO Fourniture Mini H.T. Maxi H.T. sans mini Max sans mini Max Mini: HT Maxi: HT 7-août-12 7-août-12 7-août-12 7-août-12 7-août-12 9-août sept oct oct déc déc déc.-12 VII. Le contrôle de gestion La direction du Contrôle de gestion a réalisé de nombreuses actions tout au long de l année 2012 pour améliorer le pilotage des actions et contrôler nos partenaires associatifs. Elle a consacré l essentiel de son action sur le contrôle financier des partenaires, suite à une réduction importante de ses effectifs dans l activité pilotage de la performance. Le Service du Suivi financier des Associations de la direction du Contrôle de gestion a poursuivi ses missions d expertise comptable et financière au service des Directions opérationnelles, par un contrôle financier des associations subventionnées avec un rôle de conseil et d assistance technique auprès des directions (analyse des comptes, identification et prévention des risques, diagnostics financiers). Le périmètre cible du contrôle s est élargi. Constitué d un périmètre de base de 258 associations recensées percevant des subventions supérieures à 23K, il s est étendu aux SEM et Syndicats mixtes, soit 7 structures et poursuivra son extension à d autres structures en La méthodologie d analyse est bien rodée par un travail de standardisation de l analyse et par une base de données pluriannuelles. Une restitution différenciée en fonction des interlocuteurs a été définie : évaluation sommaire des risques financiers (niveau1) ou une analyse comptable et financière plus complète (niveau2) a été l année de la mise en place, avec les directions, d une programmation des associations à contrôler de manière approfondie (niveau 2), afin de répartir les niveaux de contrôle pour atteindre l objectif d un maximum d associations analysées. 241

242 Réalisée à partir d un recensement des besoins des pôles et des risques précédemment identifiés, cette programmation négociée s est traduite par une contractualisation qui a aussi permis l améliorer encore la remontée des documents comptables. À travers la contractualisation, la qualité du contrôle des structures subventionnées par le Conseil général s inscrit dans une démarche globale d identification et de prévention des risques qui concerne tous les acteurs. À la demande des directions en fonction des risques et des problématiques constatées, le service a été sollicité pour des conseils sur de nombreuses associations hors périmètre subvention (établissements à prix de journée ou à dotation globale), sur la négociation SEMIDEP, ainsi que sur des associations percevant moins de 23 K. 242

243 DEPARTEMENT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS 243

244 I.1. Fonctionnement actuel Le Département Construction et Entretien des Bâtiments (DCEB), qui comprend environ 320 collaborateurs, est organisé en : Deux Directions des Bâtiments d Enseignement Nord et Sud, chacune comprenant deux secteurs géographiques. Une Direction des Bâtiments Départementaux comprenant deux secteurs Nord et Sud et un Ingénieur grands projets. Une Direction des Bâtiments Centraux ayant la responsabilité de l entretien des immeubles de l administration à Nanterre, qui présentent des problématiques spécifiques comme l Hôtel du Département qui est un IGH, Une Mission de Coordination Technique comprenant le Service Technique, le Service du Patrimoine et le Service Sécurité Surveillance. Au sein de chaque direction, un service administratif est chargé de la gestion administrative, juridique et financière des opérations de construction, de restructuration, réhabilitation et d entretien des bâtiments ; Les missions de ce service s organisent autour de deux axes : d une part la planification, le pilotage, la préparation et le suivi des dossiers de passation des marchés publics liés aux opérations en lien avec les services des bâtiments d enseignement ou des bâtiments départementaux et la Direction des marchés publics. d autre part le suivi financier et comptable de l exécution des marchés et commandes de la Direction. L activité annuelle a représenté en 2012, 86,534 M se décomposant en : Collèges : Investissement : 52,667 M Fonctionnement : 8,479 M Bâtiments départementaux : Investissement : 10,927 M Fonctionnement : 3,515M Bâtiments centraux : Investissement : 2,267 M Fonctionnement : 8,032 M Budgets annexes : (Cité de l enfance, pouponnière, centre maternel Châtillon) Fonctionnement : 0,647 M Le DCEB a la responsabilité des constructions nouvelles, des réhabilitations et de l entretien sur les 99 collèges du Département et sur l ensemble des bâtiments départementaux se décomposant en : 140 bâtiments liés aux activités des différents services de la Direction de la vie sociale : crèches centres de PMI circonscriptions de la vie sociales foyers et agences d aide sociale à l enfance) accueils prévention santé divers 14 bâtiments abritant les services des gendarmeries (bureaux et logements) 36 bâtiments abritant les services des musées départementaux 94 bâtiments dans les domaines et parcs départementaux 15 bâtiments liés aux activités sportives dans les sites de : Stade «Pré-St-Jean» à Saint-Cloud Fosse de plongée à Villeneuve-la-Garenne Stade «Yves du Manoir» à Colombes Domaine de Jardy : équitation, tennis et golf 42 différents bâtiments de bureaux et locaux divers mis à disposition des associations, organismes ou services divers 7 immeubles et bureaux des services de l administration localisés à Nanterre divers immeubles et logements d habitation (environ 450) 244

245 Des chantiers transversaux, couvant tout ou partie de l ensemble du patrimoine, concernent : la mise aux normes des accès aux bâtiments pour les handicapés la transformation progressive des cuisines de production des collèges en une restauration en liaison froide la mise en place d une politique de maintenance préventive des bâtiments le suivi systématique des procédures de garantie décennale. I.2. Vers une nouvelle organisation Cette nouvelle organisation a été validée lors de son passage en CTP le 4 décembre 2012, et sera mise en application dans le courant du premier semestre Elle sera organisée de la façon suivante : Mission stratégie et énergie bâtimentaires Direction maintenance et aménagements Mission travaux neufs et réhabilitations Direction des services techniques Service appui, ressources et organisation L ensemble du DCEB s appuyant sur une cinquième entité, des ressources et de l organisation, apportant tout le support nécessaire en matière de budget, de comptabilité, de ressources humaines, de reporting et de méthodes. II. Direction des Bâtiments d enseignement sud II.1. Travaux poursuivis en 2012 Sèvres -Collège de Sèvres Maîtrise d œuvre Cabinet AA E Réhabilitation/Extension Collège de 900 élèves - Travaux par phase : 2 ème tranche livraison du bâtiment B septembre Coût global opération 32,6 M. Boulogne-Billancourt Collège Bartholdi Restructuration/rénovation - Travaux sur plusieurs tranches ; Fin des travaux de réaménagement de salles de classes (livraison 2012). Fin des travaux décembre Coût global opération 7,9 M. Le Plessis-Robinson Collège Claude Nicolas Ledoux Ravalement et isolation extérieure des bâtiments (livraison février 2012). Malakoff - Collège Paul-Bert Ravalement des façades (livraison septembre 2012). II.2. Travaux démarrés en 2012 Antony Collège Descartes Maîtrise d œuvre Cabinet TOA Architectes associés Reconstruction du collège 700, et construction d un gymnase type B+. Les études de projet et l appel d offres pour les travaux se sont déroulés en Démarrage de l opération en juin Livraison Phase 1 (ouverture collège) : janvier Livraison Phase 2 (ouverture gymnase) : novembre Coût global de l opération 38 M. Boulogne-Billancourt Collège Bartholdi Restructuration/rénovation - Travaux sur plusieurs tranches ; 245

246 Création de deux ascenseurs (livraison juin 2013), d un escalier extérieur (livraison septembre 2013), démolition du bâtiment bois dans la cour, et réfection de la cour. Fin des travaux décembre Clamart Collège Maison Blanche Restructuration de la demi-pension, création d une salle polyvalente et aménagement d un préau, démarrage novembre 2012, et livraison octobre Malakoff - Collège Paul-Bert Création d un ascenseur (livraison février 2013). Meudon - Collège Bel-Air Création d un ascenseur (livraison avril 2013). Sèvres -Collège de Sèvres Réhabilitation/Extension Collège de 900 élèves - Travaux par phase : 3 ème et dernière tranche : Construction d un gymnase type B+ (livraison septembre 2013). II.3. Phase études en 2012 Antony - Collège La Fontaine Construction d un gymnase, délégation de la maîtrise d ouvrage à la ville d Antony, choix du lauréat. Châtillon - Collège Paul Eluard Réhabilitation, extension collège de type 700 et construction d un gymnase B+ et de logements, phase DCE. Clamart Collège Maison Blanche Phase étude pour la construction d un gymnase type B+, trois logements et réaménagement de la cour du collège (phase consultation des entreprises, début des travaux prévu fin 2013). Issy les Moulineaux - Collège La Paix Réhabilitation, extension collège de type 600 et construction d un gymnase B+, phase Dossier de Consultation des Concepteurs. Meudon - Collège Saint-Exupéry Réhabilitation, extension collège de type 700 et construction d un gymnase B+, phase DCE. Ville d Avray - Collège la Fontaine du Roy Restructuration et rénovation collège de type 600, phase PRO. II.4. Etude de préfaisabilité La rénovation des collèges Saint-Exupéry à Vanves, ainsi que Gounod et Verhaeren à Saint-Cloud. La rénovation du bâtiment C au collège à sections internationales de Sèvres. L aménagement d un préau et d une salle de théâtre au collège Landowski à Boulogne. II.5. Autres II.5.1. La restauration scolaire La transformation des cuisines des collèges en offices de réchauffage alimentés en liaison froide, et les mises aux normes, se sont poursuivies en 2012 sur les collèges suivants : Collège Alain-Fournier à Clamart Collège Romain-Rolland à Bagneux Collège Anne Franck à Antony Et se finaliseront en août 2013 avec les collèges suivants : Collège Les Petits Ponts à Clamart 246

247 Collège Robert Doisneau à Montrouge Collège Romain Rolland au Plessis-Robinson II.5.2. LE CPE La mise en place du contrat de performance énergétique a débuté dès la rentrée scolaire de septembre 2012, visant à réduire la consommation d énergie de 33%. Il porte, dans un premier temps, sur 6 collèges, dont les deux collèges suivants pour le secteur Sud : Pierre-Brossolette à Châtenay-Malabry ; Paul-Landowski à Boulogne-Billancourt. Un nouveau programme de 30 collèges (secteur Nord et Sud) est en cours de définition. III. Direction des Bâtiments d enseignement nord III.1. Travaux poursuivis en 2012 Levallois-Perret : Collège Jean Jaurès Réhabilitation et mise aux normes du collège. La demi-pension a été transférée du sous-sol au RDC, avec création d un ascenseur (terminé en août 2012). Travaux pour des nouveaux sanitaires (de juillet à août 2012). Travaux d aménagement de salles de technologies et de salle de permanence (réception en septembre 2012). III.2. Travaux démarrés en 2012 Bois-Colombes : Partition de la cité scolaire Albert Camus Réhabilitation et extension de la partie collège : Le démarrage des travaux a commencé en Juillet 2012, un collège provisoire est installé pendant la réhabilitation du bâtiment existant depuis novembre Réception des travaux prévue en juin 2014, pour une ouverture en septembre Nanterre : Collège Paul Eluard Remplacement des menuiseries extérieures et ravalement des façades. Démarrage des travaux en Avril Réception des travaux prévue en Janvier III.3. Phase études en 2012 Colombes : Collège Marguerite Duras Reconstruction suite au sinistre de septembre 2011, d un gymnase de type B+ et des classes relais. La maîtrise d œuvre a été notifiée en juin 2012, l avant Projet Détaillé a été rendu en décembre Démarrage des travaux prévu en mai 2014, et livraison prévue en septembre Rueil-Malmaison : Collège La Malmaison Réfection de la couverture et des toitures-terrasses. Lancement de la consultation des entreprises en septembre Notification du marché prévue en mars Démarrage des travaux prévu en Avril 2013 et réception en février Rueil-Malmaison : Collège Marcel Pagnol Reconstruction d un collège 700 avec gymnase type B, et classe relais (3 sections). 247

248 Concours de maîtrise d œuvre : le jury 1 a eu lieu en février 2012, et le jury 2 (choix du lauréat) est prévu en février Remplacement de menuiseries extérieures dans divers collèges : Les Bruyères- Courbevoie Louis Pasteur Gennevilliers André Maurois Neuilly-sur-Seine Henri Sellier Suresnes Danton Levallois-Perret Lancement de la consultation des entreprises en octobre Démarrage des travaux prévu en mars 2013, et réception prévue en décembre III.4. Etudes de préfaisabilité Nanterre : Collège Evariste Galois Etude de faisabilité, programme concernant la réfection complète, isolation extérieure et création d'un préau. Neuilly-sur-Seine : Collège Théophile Gautier Restauration des façades et remplacement des menuiseries extérieures des annexes du château Folie Saint-James. Etablissement du programme et du dossier de consultation du maître d œuvre (regroupement de l opération avec les bâtiments départementaux concernant la restauration des façades du château Folie Saint-James). Suresnes : Collège Emile Zola Etude de faisabilité, établissement du programme concernant la reconstruction du collège. III.5. Autres Le contrat de Performance Energétique (CPE) sur 6 collèges (d une durée de 7 ans), déjà décrit cidessus au nord : Edouard Manet Villeneuve-la Garenne ; André Malraux Asnières ; Guy Môquet Gennevilliers ; Jean Jaurès Levallois-Perret. Passage en liaison froide des collèges suivants : Guy Môquet Gennevilliers ; Danton Levallois ; Jean Macé Clichy. IV. Direction des Bâtiments départementaux L activité 2012 de la Direction des Bâtiments Départementaux peut être appréhendée en distinguant, d une part, les «travaux programmés et réparations courantes» et, d autre part, les «opérations particulières». IV.1. Travaux programmés et réparations courantes Les «travaux programmés» émanent pour partie des services utilisateurs des bâtiments départementaux et pour partie des techniciens de la DBD chargés de patrimoine eux-mêmes (suite aux visites du CHS, aux contrôles périodiques réglementaires et, à l avenir, aux audits patrimoniaux, etc.). Ils peuvent être prévus dans le cadre d une programmation pluriannuelle mais ceux qui sont retenus sont à réaliser dans l année même. 248

249 La liste de ces travaux est élaborée au cours de réunions d arbitrage entre les services utilisateurs et la Direction des Bâtiments Départementaux. Elle est ensuite soumise à l approbation des Directeurs Généraux Adjoints et à la validation des Vice-présidents concernés. En 2012, les demandes du CHS, des Commissions Communales de Sécurité et d Accessibilité, celles faisant suite à un audit technique, les mises en conformité, les travaux contribuant à la préservation et au maintien en bon état du patrimoine bâti départemental et aux économies d énergie ont été définies comme devant être jugées prioritaires, avec les demandes des services destinées à améliorer l accueil du public, les conditions de travail ou la sécurité des agents. Les travaux programmés relèvent selon leur nature soit de l investissement (mises en conformité, ), soit du fonctionnement. En 2012, le total des CP des travaux programmés de la DBD s est élevé à ,99 en fonctionnement (soit un taux de réalisation de 59 %) et de ,75 en investissement (soit un taux de réalisation de 72 %). A noter que certains d entre eux sont imputés sur des crédits délégués par d autres directions, en fonctionnement et en investissement (Haras de Jardy, Stade du Pré St Jean et Stade Chazotte) et certains via des budgets annexes en fonctionnement (cités de l enfance, pouponnières et centre maternel). Les «réparations courantes» et interventions imprévues sont réalisées à la demande des utilisateurs en fonction des incidents remontés à la DBD. Par nature ils ne sont pas programmés. Ces travaux programmés et réparations courantes se sont répartis comme suit en 2012 : Répartition des travaux programmés en Social investissement 30% 7% 15% 3% 45% Répartition des travaux programmés fonctionnement 26% 7% 18% 6% 43% Equipements sportifs Parcs et jardins Musées Divers (PULV, DVT, ) Social Equipements sportifs Parcs et jardins Musées Divers (PULV, DVT, ) IV.2. Opérations particulières Les opérations particulières correspondent essentiellement à de grosses opérations de construction, de rénovation ou de réaménagement menées sur des lignes d Investissement. En 2012, les dépenses d investissement de la DBD pour les opérations particulières se sont élevées à ,25 (soit un réalisé de 82 %). Ces crédits sont répartis entre études et travaux. Les études sont tout d abord répertoriées, cidessous, par commune. Il en sera de même ensuite pour les gros travaux. IV Etudes ANTONY : 249

250 Restructuration/réhabilitation de la PMI Méditerranée : passation des derniers marchés début 2012 ; ASNIERES : Pouponnière : Etudes d aménagement pour l accueil d enfants de 3 à 6 ans ; BOIS-COLOMBES : Etudes pour le transfert de la CVS Braquet et de la PMI Joigneaux dans de nouveaux locaux à la demande du POLSOL ; BOULOGNE-BILLANCOURT : Construction et réhabilitation d Albert Kahn Musée et Jardins : Concours d architecture avec jury de sélection fin octobre Cité de la Musique sur l ile Seguin : Partenariat Public-Privé. Dialogue compétitif. CHATENAY-MALABRY : Construction d un pôle social regroupant CVS-PMI-ASE-CPEF, rue Jules VERNE : Concours d architecture avec jury de sélection fin novembre 2012 ; Construction d un dépôt de voirie : Etudes MOE en cours (APD) ; Création d un sanitaire public dans l Arboretum : Etudes MOE en cours (APS) ; CLICHY : Etudes de faisabilité pour le regroupement de services sociaux sur le terrain de l exgendarmerie. COLOMBES : Stade Yves du Manoir : Etude du remplacement du SSI ; Locaux de service Parc Lagravère : Etudes d extension ; Poste de garde, sanitaires et point de vente alimentaire Parc Lagravère : consultation des entreprises ; Espace Insertion : Etude de réaménagement et d extension ; Installation de la PMI Joigneaux au Védrines : Etudes ; COURBEVOIE : Locaux SEVESC : Elaboration du DCE de remplacement de l ascenseur ; GENNEVILLIERS : Municipalisation des crèches : Finalisation du dossier technique ; Reconstruction de la PMI du Luth : Etudes de faisabilité ; Espace Insertion Calmel : Constitution du dossier technique et désignation du Maître d œuvre ; LE PLESSIS-ROBINSON : Service départemental des adolescents : Etudes pour la réfection de la chaufferie et passation du marché de travaux en cours ; MARNE-LA-COQUETTE : Réhabilitation de la grange d honneur au haras de Jardy : Etudes et consultation des entreprises ; NANTERRE : Parc André Malraux, poste de garde et point de vente alimentaire : Consultation des entreprises ; Parc André Malraux, aire de service : Mise au point du Dossier de Consultation des Concepteurs et désignation des équipes retenues à concourir ; Parc André Malraux, Totem : Etudes et consultation en vue de la restauration de l œuvre ; Foyer des Goulvents : Etude d extension ; Hôtel du Département : Etudes en vue de sa rénovation ; NEUILLY : Maison du Parc de la Folie Saint-James : Diagnostic et élaboration du dossier de consultation de rénovation des façades ; SCEAUX : Restauration de l Orangerie, phase 1 : Travaux en cours ; Restauration de l Orangerie, phase 2 : Passation du marché de maîtrise d œuvre ; Réaménagement du Petit château : Programmation et préparation passation du marché de maitrise d œuvre ; Pavillon de Hanovre : Etudes et passation du marché de MOE ; 250

251 Restaurant la Ferme : Etudes de faisabilité et de programmation ; NICE : Immeuble de la Préfecture : Elaboration du Dossier de Consultation pour le ravalement et la réfection de la toiture ; SAINT-CLOUD : Archives caserne Sully : Etude de la faisabilité ; SURESNES : Regroupement C.V.S., P.M.I., A.S.E., espace insertion, S.T. P.M.I : Réalisation de plusieurs études pour le transfert des services ; Remplacement de l ascenseur au 18 rue des Bourets : Constitution du DCE ; Promenade Jacques Baumel : Etudes de réhabilitation des sanitaires publics ; VAUCRESSON : Construction d un club house : Passation des marchés de travaux en septembre 2012 ; VILLENEUVE-LA-GARENNE : Poney club : Etudes pour un abri à paille et matériels et consultation des entreprises ; Parc des Chanteraines, secteur des Hautes Bornes : Elaboration du DCE pour le réaménagement des sanitaires publics ; Parc des Chanteraines, secteur des Fiancés : Consultation des entreprises pour le bâtiment des sanitaires des jeux d eau ; Parc des Chanteraines : Remplacement des postes transformateurs électriques, études dans l attente des acquisitions foncières nécessaires ; Etudes de faisabilité sur la création d une Unité de Proximité regroupant ASE, CVS et PMI ; Fosse de plongée : Préparation du dossier technique d AOT ; IV.2.2. Travaux ANTONY : PMI Méditerranée : Travaux de restructuration de la PMI, avec une réception prévue fin avril 2013 ; Prosper Legouté : Aménagements divers pour accueillir la PMI RIOU et l APA, avec une fin des travaux fin février 2013 ; BARBATRE : Réfection de la toiture : réception des travaux en janvier 2012 ; BOULOGNE-BILLANCOURT : Réhabilitation de la salle annexe du musée Albert KAHN au 6, quai du 4 septembre, réception des travaux en octobre 2012 ; COURBEVOIE : PMI Saint Denis : Remplacement de menuiseries extérieures et ravalement, réception des travaux en septembre 2012 ; ISSY-LES-MOULINEAUX : Halle Saint Germain : Création d une ventilation au poney-club, réception des travaux en septembre 2012 ; LA GARENNE-COLOMBES : Transfert de la PMI Joffre vers le Colombus : réception des travaux en août 2012 ; LE PLESSIS-ROBINSON : Pouponnière : Rénovation des locaux et réfection du chauffage et de la production d ECS : réception des travaux en décembre 2012 ; MONTLUÇON : Aménagements intérieurs pour accessibilité : Consultation des Entreprises et début des travaux, réception des travaux prévue en avril-mai 2013 ; 251

252 SAINT-CLOUD : Stade Pré-Saint-Jean : Réfection du chauffage et de la production d ECS avec passage au gaz, réception des travaux en septembre 2012 ; SCEAUX : Réfection de la couverture du Château : Réception des travaux en juillet 2012 ; Réfection sécurisation / alarme anti-intrusion du Château de Sceaux: Réception des travaux en septembre 2012 ; Aménagement de la Ferme et des locaux annexes - Aménagement de bureaux aux 1 er et 2 ème étages de l intendance : Relogements terminés en juillet 2012 ; Ravalement de la Ferme, avec rénovation des menuiseries extérieures et démolitions intérieures : Réception des travaux prévue en mars 2013 ; Restauration de l Orangerie (phase 1 : aménagements intérieurs) : Réception prévue en avril 2013 ; VILLENEUVE-LA-GARENNE : Fosse de plongée : Travaux de remise à niveau suite à audit technique, travaux prévus en 2012 et V. Direction des Bâtiments centraux V.1. Service Bâtiments Centraux Le service réalise les travaux neufs et d entretien, le suivi des maintenances techniques, les contrôles réglementaires et participe à l élaboration des marchés et contrats pour l exploitation des immeubles : Hôtel du Département ; Extension ; Salvador ; Centre Technique Départemental ; Garage Départemental ; Quartz ; Archives Départementales ; Entrepôts de stockage Noël Pons. Les programmes de travaux élaborés en concertation avec les utilisateurs de chacun des sites ont été réalisés conformément au planning prévisionnel établi en début d année 2012, aussi bien pour les travaux neufs et d entretien que pour les maintenances techniques et réglementaires. FONCTIONNEMENT Description Total CP Réalisé % Réalisé , ,41 56,68% NOEL PONS , ,37 49,35% ARCHIVES , ,21 70,14% BATIMENT SALVADOR ALLENDE , ,86 67,53% CTD , ,77 46,39% GARAGE BENOIT FRACHON , ,74 61,82% EXTENSION HD , ,13 62,13% HOTEL DU DEPARTEMENT , ,67 53,98% QUARTZ , ,40 58,63% IMMEUBLE LE REFLET DEFENSE , ,26 54,01% 252

253 INVESTISSEMENT Description Total Réalisé % Réalisé , ,13 86,66% NOEL PONS , ,47 51,73% ARCHIVES , ,75 84,23% BATIMENT SALVADOR ALLENDE , ,06 96,67% CTD , ,83 92,73% GARAGE BENOIT FRACHON , ,34 99,68% EXTENSION HD , ,00 99,52% HOTEL DU DEPARTEMENT , ,03 77,97% QUARTZ , ,52 51,81% VEHICULES ELECTRIQUES , ,74 96,81% IMMEUBLE LE REFLET DEFENSE , ,73 95,09% V.2. Principales réalisations 2012 : Archives Départementales Création d un nouvel espace de stockage pour les archives en sous-sol du centre technique départemental, d une capacité de ml. Les travaux ont débutés en septembre 2012 et seront achevés en mars Centre technique départemental Déplacement du magasin dans les locaux libérés par le garage départemental, transféré dans l immeuble Benoit Frachon en Les travaux ont débutés en janvier 2012, se sont achevés en mai 2012, et le transfert a eu lieu de juin à septembre Extension de l Hôtel du Département La 1ère tranche de rénovation du système de gestion des accès a été lancée fin 2012, avec un système identique à celui de l Hôtel du Département Installation de points de charge pour les véhicules électriques L installation de stations de charge pour les véhicules électrique s est achevée en 2012 pour les Peugeot Ion. 150 postes de charge sont dorénavant disponibles. V.3. Service Interventions d Urgence et Evénementiel Le Service Interventions d Urgence et Evénementiel a pour mission la réalisation et le suivi des travaux en matière d installations d événementiel sur l ensemble du Département. Le Centre d appels «Bâtiments Service» a traité plus de demandes en On constate une stabilité des demandes. Cette unité a la mission de répondre aux interrogations des clients de la Direction sur des attentes diverses, et aiguiller l interlocuteur vers la personne la mieux adaptée à traiter le problème, mais aussi assurer toutes les transmissions pour les interventions sur les sites départementaux. L atelier Evénementiel a assuré près de interventions en 2012 : expositions, déménagements, gestion de manifestations, sonorisation, installations de tentes. V.4. Centre Technique Départemental Le Centre Technique Départemental a pour mission la réalisation et le suivi des travaux, et l exécution en régie des travaux d entretien des bâtiments composant le patrimoine départemental (soit plus de 800 sites répartis sur les 36 communes). 253

254 Les équipes techniques assurent également les astreintes hebdomadaires d exécution et les permanences techniques diverses pour des manifestations ou des besoins techniques particuliers. Pour assurer le service attendu par le client, les ateliers sont décomposés en deux unités : L atelier Polyvalents avec pour vocation principale l exécution des travaux d entretien et de maintenance sur tous les sites du Département, à l exception des Bâtiments Centraux sur lesquels les interventions resteront très ponctuelles. Les ateliers Serrurerie, Magasin, Plomberie, Menuiserie, Electricité, Peinture, dont les missions d entretien et de maintenance seront resserrées, d une part vers les Bâtiments Centraux et l événementiel, et les fabrications spécifiques d autre part. VI. Mission de coordination technique La Mission de Coordination Technique se compose de trois services : le service du patrimoine, le service technique, le service surveillance. Au cours de l année 2012, les actions majeures de chaque service ont été les suivantes : VI.1. Service patrimoine Le service du Patrimoine créé en 2005 comprend trois unités : Evaluation des Risques et Prévention (ERP), Contrôles et Maintenance, et Gestion Prospective du Patrimoine. Le service Patrimoine en quelques chiffres : Une équipe présente en 2012 de 19 agents sur un effectif de 21 personnes. Budget 2012: de 6,5 M (dont 4,2 M pour le ménage) avec un contrôle et une gestion de prestations répartis sur 21 marchés et une augmentation par rapport à 2011 de : +20 % à périmètre constant: cette augmentation s explique par la constante détermination du service Patrimoine de mettre à jour les inventaires des installations techniques en vue de développer la maintenance préventive et d améliorer les conditions d exploitation des sites; +300 % avec l intégration des marchés «ménage» et associés (déchets/destruction archives, désinfection, fontaines à eau, ). Légende des schémas ci-dessous : Contrôles et diagnostics (UERP) Déménagements / ménage (UCM) Maintenance des Installations techniques et de sécurité (UCM) Gestion Technique du Patrimoine (UPSP) k 1630 k k 250 k Répartition des marchés Répartition des effectifs Répartition des budgets 254

255 Plus de 3000 visites sur site (hors ménage) : 548 visites 16% 238 visites 7% 2673 visites 77% Plus de 2250 documents administratifs, (diminution de 60% par rapport à 2012, liée à la rationalisation des supports) 1100 courriers/courriels /bordereaux/fax, 200 comptes-rendus de réunions, 350 bons de commande, 600 factures ; factures 27% courriers/courriels 48% bons de commandes 16% comptes-rendus 9% Une base de données documentaire pour l exploitation de près de dossiers ou documents, intégrables dans le nouveau système d information Gestion Technique du Patrimoine (GTP). 255

256 Nombre de documents ACCESSIBILITE ATEX CARNETS SANITAIRES CORE DDT DE ROBIEN PV CCS REGISTRES INCENDIE RVRE ET AUTRES PERIODIQUES RAPPORT DE MAINTENANCE ETUDES AMIANTE Nombre de documents archivés depuis 2006 Légende des schémas Contrôles et diagnostics (UERP) Maintenance des Installations techniques et de sécurité (UCM) VI.2. Unité Evaluation des Risques et Prévention en 2012 VI.2.1. à poursuivi la réalisation du projet «gestion du risque Amiante (GRAm) Arrivée du nouveau chef de projet (avril 2012) et mise en place de la structure de suivi (comité de pilotage, équipe projet, référents) ; Coordination de la mise en œuvre des plans de formation des personnels concernés par le risque amiante au sein des pôles et départements Animation et synthèse des groupes de travail pour l élaboration des outils de gestion du risque ; réalisation des modes opératoires pour le CTD, en test sur 2013 ; mise au point de supports de formation / sensibilisation ; recensement des agents du PAT et ATTEE du PESJ ; Actions de communication vers les directions concernées (5 interventions en CODIR et 22 exposés en séance de formation ou sensibilisation des personnels, journal interne et Intranet) ; Enregistrement et conservation de 90 nouveaux DTA (83 mises à jour après travaux, 5 nouveaux bâtiments). VI.2.2. à finalisé l évaluation du risque lié aux atmosphères explosives (ATEX) sur 162 installations (campagne lancée en 2010 sur 128 sites) ; les diagnostics d accessibilité et d évacuation des personnes en situation de handicap, sur près de 217 sites (campagne engagée mi-2007, plus de 350 livrables) ; 256

257 à produit 15 Dossiers de Diagnostics techniques des biens immobiliers cédés par le département (8 nouveaux et 7 révisions) ; à représenté le Département au sein de la Sous Commission départementale accessibilité (environ 12 sessions annuelles) ; à préparé et suivi plus de 35 commissions de sécurité, et produit plus de 25 études sur la sécurité incendie de différents projets et opérations ; à organisé et mis en œuvre les vérifications réglementaires des installations de d électricité, gaz, des systèmes de sécurité incendie et ascenseurs des bâtiments départementaux, totalisant plus de 300 visites sur 5 mois et 400 RVRE (rapports de vérifications réglementaires en exploitation). VI.3. Unité Contrôle/Maintenance en 2012 VI.3.1. à procédé au Le renouvellement de marchés de déménagement et de maintenance des extincteurs et des ascenseurs. VI.3.2. à poursuivi Le suivi administratif et technique de l'ensemble des marchés de maintenance préventive : 90 ascenseurs, 2443 extincteurs répartis su 230 sites, 105 systèmes de sécurité incendie, 84 alarmes anti-intrusion, 64 portes et portails automatiques, 57 systèmes de désenfumage non asservi, 130 installations de chauffage, 318 de climatisation en étroite relation avec la Direction des Bâtiments Départementaux ;l'accompagnement quasi systématique des différents prestataires lors des visites de maintenance préventive ; L établissement et la mise en place des carnets sanitaires dans les bâtiments départementaux (9 sites) ; le suivi des analyses de légionelle pour les bâtiments départementaux les plus sensibles (39 sites contrôlés/11 traités). Au sein de cette unité, la cellule «Ménage/Déménagement» a poursuivi la vérification des prestations réalisées par les cinq sociétés externes qui interviennent dans les bâtiments départementaux (y compris dans les bâtiments centraux). Au total m² de bâtiments ont été nettoyés et contrôlés régulièrement. Depuis le 1 er juillet 2012 la gestion administrative a été transférée (1,5 agents) de la Direction des Achats au service Patrimoine et au Service Administratif de la MCT (198 bons de commande, suivi budgétaire et traitement de 953 factures). 145 opérations de déménagement ont été menées en 2012 sur l ensemble des bâtiments départementaux hors scolaire. VI.4. Unité de Gestion Prospective du Patrimoine en 2012 : VI.4.1. à poursuivi La mise en place d'un Système d'information dédié à la Gestion Technique du Patrimoine (GTP) ; La conduite des changements associés : paramétrage, définition de pratiques collectives de gestion de l'information (qualification, échanges, structuration, conservation) et de processus cible, formation, communication ; La gestion de relations/interfaces d'échanges de données avec les gestionnaires de patrimoine hors DCEB (SIG, DF, DI,.) ; L administration fonctionnelle des outils informatiques en exploitation, animation de la communauté d utilisateurs, pérennisation des processus et méthodes de travail communes ; Le développement de la connaissance du patrimoine et l aide à la programmation Structuration, gestion de l'information : inventaires, fichiers de gestion, base documentaire ; Conseil et assistance interne au DCEB ; Analyse de patrimoine : diagnostics vétusté, des états surfaciques avec le ST, consolidations, cartographie thématique ; Etudes prospectives (évaluation de la maquette numérique IFC, ). 257

258 La trajectoire de mise en œuvre du projet est programmée jusqu en Elle prévoit la mise en place séquentielle des outils de gestion technique du patrimoine: recueil des besoins en travaux, gestion des demandes occupants, gestion technique et administrative des campagnes de visites techniques, programmation de travaux et suivi de l exécution. Le projet prévoit également des séquences d enrichissement de la connaissance du patrimoine, notamment de l état de vétusté. La séquence vétusté sera lancée en Par ailleurs, le référentiel des bâtiments mis en place pour les besoins du DCEB a vocation à devenir le référentiel du patrimoine bâti pour l ensemble des gestionnaires de patrimoine et des occupations. L intégration des outils de gestion immobilière et l interface avec l annuaire des agents seront étudiés en Le directeur du projet GTP est également coordinateur de ces projets d'interfacage. La solution informatique a été déployée et ouverte aux utilisateurs du DCEB le 02 novembre Elle permet d ores et déjà de gérer les inventaires et les carnets d identité des bâtiments, occupants, ERP, ainsi que les équipements techniques sous maintenance préventive gérés par le DCEB. Ce lancement a fait l objet d un travail préparatoire de communication, notamment sous la forme d une session plénière de présentation du nouvel outil à l ensemble du personnel du DCEB. Près de 200 personnes ont été formées dans le cadre de ce premier déploiement, en consultation ou en gestion des inventaires. Les principes établis pour la gestion de l information se résument en 2 points : les entrées/sorties de bâtiments sont gérées de manière centralisée, pour en maîtriser la codification et la localisation géographique ; en exploitation, l information devra être saisie à la source : le gestionnaire de travaux sera responsable des éventuelles mises à jour d inventaires en base de données après travaux. Cette première séquence de mise en œuvre s achèvera en mars 2013 avec la campagne de fiabilisation des inventaires, il s'agit d'une revue collaborative entre l équipe projet et les services opérationnels du DCEB. VI.5. Service Technique VI.5.1. Le Service Technique regroupe les activités suivantes Réalisation par l unité Bureau d Etudes Architecturales des études de faisabilité et des études architecturales de petite et moyenne échelle dont la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre est assurée par les directions opérationnelles. Réalisation des dossiers réglementaires d urbanisme par le Bureau d Etudes. Prise en charge par l unité Archivage/Reprographie/ Infographie: de la gestion, l archivage et la reproduction des données graphiques des bâtiments du C.G. du dépôt des dossiers réglementaires auprès des collectivités de l ensemble des commandes de relevés géomètre Réalisation par l Infographie/Signalétique des prestations de conception graphique et de reproduction d affichage légal et de communication. Fourniture en mobiliers des collèges par l unité mobilier scolaire. 258

259 VI.5.2. Unité Bureau d Etudes Architecturales A reçu 106 demandes en 2012 et en a traité 92 qui ont donné lieu respectivement à : 2 permis de construire, 13 déclarations préalables, 2 permis de démolir 11 demandes d autorisations de travaux, soit 28 demandes réglementaires émanant des directions opérationnelles qui ont abouti à la réalisation d études architecturales avec dossiers de demandes d autorisations administratives. VI.5.3. Unité Infographie/Archivage/Reprographie VI Archivage/géomètre L exécution du marché de géomètre a donné lieu en 2012 à 35 demandes de relevés pour un montant de TTC. Le classement informatique pour les documents graphiques se poursuit. Ce classement servira à alimenter la GTP en 2013 ; 1100 bâtiments ont été révisés en 2012 dans la base de plans et de surfaces VI Reproduction 176 demandes de reproduction de documents graphiques ou de pièces écrites ont donné lieu à la reprographie en régie de plus de 2017 documents 76 demandes ont été externalisées. VI.5.4. Infographie/Signalétique Ces prestations concernent la conception graphique et la fabrication de documents de communication de type panneaux, bâches, kakémonos, affiches, badges etc pour le DCEB et pour le compte de la Direction de la Communication. 158 demandes en 2012 Type de prestations Quantité de documents Impression grand format 3696 Signalétique 4776 Autocollants 9730 Panneaux chantier 27 TOTAL VI.5.5. L unité mobilier scolaire Le travail sur l ensemble des 36 communes du département se fait essentiellement en renouvellement avec les demandes officielles des principaux des collèges et lors de travaux programmés en collaboration avec les chargés d opérations des différentes Directions Opérationnelles (conception, conseil, commandes et livraisons). L unité mobilier scolaire a traité en 2012 l équipement en mobilier scolaire d une opération de grosse restructuration, il s agit du collège de Sèvres, 1 rue Lecoq. Puis par phase, les restructurations suivantes : Antony : A. Franck, HG Adam Asnières : Malraux - Bagneux : R. Rolland - Boulogne : Bartholdi, P. Landowski, J. Renoir Châtenay-Malabry : L. de Vinci - Châtillon : G. Sand Courbevoie : Les Renardières, A. de Vigny Gennevilliers : G. Moquet, Pasteur, E. Vaillant - Le Plessis Robinson : R. Rolland Levallois : J. Jaurès Montrouge : M. Genevoix Neuilly : A. Maurois Puteaux : Les Bouvets Rueil-Malmaison : J. Vernes. A ceci s ajoute le renouvellement des mobiliers arrivés en fin de vie. 259

260 L ensemble de cette activité a généré 300 bons de commande, pour un montant total de TTC engagé et réalisé. Le déménagement du mobilier existant ou l enlèvement du mobilier vétuste a fait l objet de 31 bons de commande pour un montant de TTC Un tableau de bord des dépenses prévisionnelles en mobilier scolaire est mis en place bien qu un grand nombre de demandes ne puissent être connues longtemps à l avance. VI.6. Service Sécurité Surveillance Sûreté Le Service Sécurité Surveillance Sûreté est composé du service sécurité incendie, du service surveillance et du service sûreté. Le service sécurité incendie composé de 38 agents est implanté à l hôtel du département et veille à la sécurité 24h/24h de cet IGH et du centre technique départemental. Sur les autres sites centraux (Quartz, Salvador, Reflet, Extension), il est relayé par une entreprise extérieure. Les effectifs du PC Extension complétés par un agent du département assurent également la veille et l intervention si nécessaire au bâtiment des archives départementales. Les effectifs du PC Quartz sont également complétés par un agent du Département. En dehors de ses missions récurrentes, le service sécurité de l hôtel du Département a dû intervenir sur 12 assistances à victimes, 9 fuites d eau, 11 interventions ascenseurs, 10 détections incendie, et 84 d interventions diverses (balisage, salage, permis feu, accompagnements sociétés, etc.), soit 126 interventions au total pour l année VI.6.1. Service sûreté Les missions relatives à la sûreté de l hôtel du département sont assurées par les effectifs d une société extérieure (Marché public renouvelé en 2011 pour un montant annuel de TTC). Le PC sûreté fonctionne 24h/24h. Les effectifs sont au nombre de deux agents (Un chef de poste et un intervenant) renforcés par trois agents en journée afin d assurer la gestion entrée et sortie du parking et la régulation du quai de livraison. Ces agents sont placés sous le contrôle d un agent départemental. Les accès livraisons, les ouvertures de portes, la surveillance du parking et des abords immédiats du bâtiment par rondes pédestres, les contrôles des accès, les anomalies techniques et les validations de badges sont assurés par ce service. La gestion de l éclairage des parkings et de la tour est également assurée par ce service. Outre cette gestion quotidienne, les effectifs du PC sûreté sont intervenus sur 110 ouvertures de bureaux, 204 différents pour l accès parking, 63 véhicules en stationnement gênant dans le parking. VI.6.2. Service surveillance 14 agents départementaux assurent le contrôle et le filtrage des personnes se rendant au Quartz et à l Hôtel du département à 3000 personnes sont contrôlées chaque semestre à l HD. Concernant l hôtel du Département, ce service intervient à la demande des travailleurs sociaux afin d accompagner des personnes récalcitrantes. Une trentaine d accompagnements ont été effectués en Il assure également la surveillance d événements particuliers pendant et en dehors des heures d ouverture du bâtiment. (Réceptions, remises de décorations, conférences, cérémonies, vœux, arbre de Noël, etc.) Sa présence est indispensable pour assurer la surveillance et la sécurité des débats lors des séances publiques. Concernant les gardiennages des autres bâtiments du département, une société extérieure est chargée de cette mission (Marché public renouvelé en 2011 pour un montant annuel de TTC), ainsi que les prestations ponctuelles nécessaires à la sécurité des festivités organisées par le Conseil général ont été confiées à une société extérieure (ASGC) pour un montant de TTC. 260

261 DÉLÉGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SÉCURITÉ 261

262 I. Mission prévention et sécurité I.1. Dans le domaine de l aide aux victimes d infractions pénales Création en 2005 d Assistance Victimes 92, en partenariat avec l Etat. Combinant des permanences dans chaque commissariat du département et un soutien psychologique mobile (SAVU92 : service d aide aux victimes en urgence), cette action gérée par l association ADAVIP 92 porte ses fruits avec près de victimes prises en charge depuis fin Mise en place expérimentale depuis 2006 de travailleurs sociaux dans 9 commissariats. Cinq intervenants sociaux se répartissent sur les commissariats d Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Gennevilliers et Nanterre, puis plus récemment Issy-les-Moulineaux, Villeneuve-la-Garenne et Bois- Colombes. L objectif est d assurer une détection et une prévention des situations de détresse sociale au sein des commissariats de police et de faire le lien avec les services sociaux du Département (CVS, ASE, PMI). En 2012 près de personnes ont ainsi été reçues par ces travailleurs sociaux en commissariats dont la plupart ont été réorientées vers les services sociaux du Département. En 2012 : nouvelle campagne de communication relative au dispositif Assistance Victimes. II.2. Dans le domaine des partenariats locaux (CLS, STSPD et CLSPD) Le programme départemental d'appui aux politiques locales de prévention de la délinquance, géré par la Mission Prévention Sécurité, permet de soutenir chaque année de nombreuses actions initiées dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) et conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), au titre de l'investissement (vidéoprotection, construction de locaux d'accueil pour les jeunes, locaux dédiés aux actions de soutien à la parentalité, etc.) comme au titre du fonctionnement (apprentissage de la citoyenneté, prévention routière, prévention des conduites addictives, soutien à la parentalité, lutte contre l absentéisme scolaire etc.) 29 communes ont ainsi bénéficié du soutien financier du Département en 2012 (pour un total de en investissement et en fonctionnement). Le Conseil général est aujourd hui signataire de 18 CLS ou STSPD et associé à l ensemble des CLSPD du département. En 2012 : signature du contrat local de sécurité de Bagneux III.3. Dans le domaine du soutien aux forces de sécurité publique et civile. Soutien annuel de la brigade des sapeurs pompiers de Paris : 33,6 M en fonctionnement et 3 M en investissement (casernements) ; Contribution au financement des services interdépartementaux de la Préfecture de Police de Paris (institut médico-légal, laboratoire central, laboratoire central des services vétérinaires et objets trouvés) : 4,5 M Equipement téléphonique des policiers référents dans les collèges. L engagement du Département en matière de prévention de la délinquance et de sécurité représente donc au total une dépense de près de 43,8 M par an (hors commissariats). 262

263 Les projets 2013 Développer l intervention du Département en matière de prévention de la délinquance ; Renforcer la transversalité interne et la coopération de l ensemble des services concourant à la prévention de la délinquance. Favoriser l échange sur les bonnes pratiques entre les acteurs locaux en matière de prévention de la délinquance et d aide aux victimes (notamment par l organisation éventuelle d un forum sur le sujet). II. Mission Politique de la Ville II.1. Contrat urbains de Cohésion Sociales (CUCS) Le Conseil général des Hauts-de-Seine, depuis 1993, est un partenaire fortement engagé auprès des communes dans la conduite de la Politique de la Ville, en faveur des quartiers et des populations socialement et économiquement défavorisées. L Assemblée départementale, en date du 22 décembre 2006, a approuvé l adhésion du Département au nouveau cadre de cette politique que constituent les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Elle a également validé le protocole d accord relatif au partenariat entre l Etat et le Département pour la mise en place, le financement et le suivi de ces contrats. Les domaines de contractualisation de ces contrats sont au nombre de cinq : Habitat et cadre de vie, Accès à l emploi et le développement économique, La réussite éducative, La santé, La citoyenneté et la prévention de la délinquance. En 2007, la Commission permanente a validé les contrats de cohésion sociale liant le Département aux villes ci-dessous citées : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Clamart, Colombes, Châtenay-Malabry, Clichy-la-Garenne, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Nanterre, Rueil- Malmaison, Sceaux, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne. Par circulaire en date du 5 juin 2009, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de prolonger d une année l application des contrats conclus en Le Conseil général a approuvé cette décision, et a également décidé de prolonger les contrats en Par circulaire en date du 8 novembre 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la Secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville informent les partenaires que, conformément à la recommandation formulée par le Conseil National des Villes, les CUCS seront prolongés jusqu au 31 décembre Le Conseil général a approuvé cette décision et a décidé reconduire les moyens financiers nécessaires au financement du dispositif CUCS pour l année En ce qui concerne l année 2012, l effort financier du département s est élevé à 2,3 millions d euros pour le financement des 303 actions proposées par les communes dans le cadre de ces contrats. Les subventions versées ont permis aux communes et aux associations une meilleure intégration des populations. Toutes ces actions ont nécessité une coordination avec les différents acteurs : public, équipe projet, représentants d associations, élus et fonctionnaires. La Mission Politique de la Ville a continué à développer la coopération avec les services internes au département. Cela a induit une plus forte implication des services départementaux de terrain et des objectifs fixés en commun avec les villes après un réel débat. 263

264 Par ailleurs, la Mission Politique de la Ville a affiné son travail évaluatif des actions proposées à son financement. Ainsi des réunions avec les différents partenaires, ont eu lieu afin de préciser les outils d évaluation. Cela a permis d améliorer la qualité des dossiers soumis à l instruction du service et ainsi financer des actions au profit de la population plus rapidement. II.2. La réussite éducative L Assemblée départementale, en date du 10 novembre 2006, a approuvé l adhésion du Département aux dispositifs de réussite éducative mentionnés dans la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier Ces dispositifs visent à aider les enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité. Le Département est un partenaire actif de la réussite éducative à travers ses politiques en direction des jeunes mises en place par ses différents pôles. Le Président du Conseil général est membre de droit des conseils consultatifs de réussite éducative qui se tiennent au moins deux fois par an. Les communes concernées sont au nombre de 16. II.3. Les Contrats de développement Département-Ville L Assemblée départementale, en date du 16 décembre 2011, a approuvé les modalités de mise en œuvre d une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes Contrats de développement Département-Ville. La Mission Politique de la ville est chargée de la mise en place de la politique de contractualisation avec les Communes. Il s agit d offrir la possibilité aux Communes de signer un Contrat avec le Département (un Contrat de Développement Département-Ville) dans lequel le Département s engage à financer des projets dans ladite Commune pour une période de 3 ans. La Mission Politique de la ville en recensant l ensemble des subventions de fonctionnement versées par le Conseil général à chaque commune du département de 2008 à 2010, a permis la constitution de dossiers techniques utilisés par le Président du Conseil général lors des différentes négociations. C est ainsi que sept premiers contrats ont été approuvés lors de la séance du Conseil général du février 2013 pour les communes d Antony, Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d Avray. Les contrats permettent de soutenir le fonctionnement de nombreuses activités et services en faveur des alto-séquanais : structures petite enfance, activités sportives, culturelles, relais assistantes maternelles, coordination gérontologique ou encore manifestations festives. 264

265 III. Mission Rénovation urbaine III.1. Le suivi de la rénovation urbaine : Le Conseil général des Hauts-de-Seine mène depuis de nombreuses années une politique ambitieuse de rénovation urbaine et sociale des quartiers les plus en difficulté à travers : un dispositif de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale nommé «Pacte Hautsde-Seine» mis en place le 24 mai 1993, le partenariat avec l Etat et l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) en faveur de la rénovation urbaine des quartiers prioritaires (convention cadre départementale signée le 19 octobre 2006). L année 2012 a été caractérisée par un avancement significatif des projets de rénovation urbaine qui entrent pour certains en voie d achèvement. Le financement de 64 opérations supplémentaires a été approuvé en Assemblée en 2012, soit : 7 opérations de création de logements sociaux (représentant 314 logements), 4 opérations de réhabilitation (représentant 338 logements), 26 opérations de résidentialisation (représentant logements), 1 opération d Amélioration de Qualité de Service, 18 opérations d aménagement urbain concourant à la qualification des espaces publics et au désenclavement des quartiers, 6 opérations d équipements et locaux associatifs, 1 opération d espaces commerciaux et artisanaux, 1 opération d ingénierie. Ces 64 subventions attribuées en 2012 représentent un engagement financier du Département s élevant à près de 75 M. En ajoutant les participations statutaires aux Syndicats mixtes de rénovation urbaine, l engagement financier total du Département en faveur de la rénovation urbaine en 2012 s est élevé à près de 90 M. Au 31/12/2012, le Département avait déjà engagé 84 % et versé 62 % de ses financements (pour rappel, cet engagement s élève à plus de 510 M ). D un point de vue opérationnel, l année 2012 a été caractérisée notamment par les réalisations suivantes : inauguration du groupe scolaire et du centre de loisirs Lucie Aubrac à Nanterre Université (février 2012), ouverture de la crèche de la Girafe de 60 berceaux à Boulogne-Billancourt (mars 2012), inauguration du centre socio-culturel de la Fontaine Gueffier à Bagneux (mars 2012), livraison de l aménagement de La Rue à Boulogne-Billancourt (juin 2012), inauguration du programme de création de 30 logements sociaux à Villeneuve-la-Garenne îlot Pascal (juin 2012), démolition des 2 Tours de la Lutèce et d une partie du foyer ADOMA à Châtenay-Malabry (été 2012), ouverture de l école La Fontaine au Petit-Nanterre (septembre 2012), livraison de l opération de construction de 48 logements sociaux Terrasse 11 à Nanterre- Université (septembre 2012), inauguration du stade Lilian Thuram à Gennevilliers (octobre 2012), inauguration de la réhabilitation de 304 logements sociaux des 4 Tours PLR à Suresnes (octobre 2012). 265

266 III.2. La préparation de la mise en œuvre de la contractualisation avec les Communes : L année 2012 a également été celle d une diversification des missions du service qui a été chargé de la mise en œuvre de la politique pluriannuelle de contractualisation engagée par le Président. En effet, lors de la séance du 16 décembre 2011, le Conseil général a validé les modalités de mise en œuvre d une nouvelle politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes sous la forme de Contrats de développement Département-Ville conclus pour 3 ans. L année 2012 a donc été consacrée à la présentation du dispositif à 33 Communes et à la préparation des premiers Contrats avec les Communes d Antony, Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d Avray. Les premiers contrats permettront au Département d apporter son soutien financier à la réalisation de nombreux projets d importance : réhabilitations et extensions de groupes scolaires, construction d équipements sportifs (skate-park, fosse de plongée, gymnase, etc ), aménagements urbains (jardins, parcs, etc ), réalisation d équipements publics (cinéma, point information jeunesse, Maison des arts, etc ). Ils permettront également de soutenir le fonctionnement de nombreuses activités et services en faveur des alto-séquanais : structures d accueil de la petite enfance, activités sportives, culturelles, relais assistantes maternelles, coordination gérontologique ou encore manifestations festives. La dynamique est donc engagée et la poursuite des échanges et de la collaboration avec les autres Communes est effective : d autres projets de contrats sont en cours de préparation. 266

267 DÉLÉGATION ÉVALUATION DES POLITIQUES ET AUDIT 267

268 I. Rappel des missions de la DEPA La DEPA assure trois principales missions, dont les objectifs et méthodes ont été déclinés dans deux chartes et un protocole de travail : l audit de l organisation et du fonctionnement des services départementaux mais également des partenaires (principalement des associations) financés par le Conseil général. Elle développe dans ce cadre une action de contrôle, de conseil et d accompagnement du changement lié aux préconisations de la mission ; l évaluation des politiques publiques, qui doit permettre aux décideurs de s assurer que les actions et dispositifs du Département constituent une réponse pertinente et efficace aux besoins des Alto-Séquanais, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ainsi que d exigence accrue de qualité de service de la part des usagers ; le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mis en place en juillet 2005, en application des dispositions prévues par la loi du 2 janvier La DEPA réalise des missions d inspection, à la demande du Pôle Solidarités, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux présentant un certain nombre de dysfonctionnements, facteurs de risques pour le Département (financier, de fonctionnement, plaintes de la part d usagers.). La Direction concourt, par ces missions, à atteindre trois objectifs : la sécurisation des décisions prises et la maîtrise des risques juridiques et financiers, l optimisation des financements départementaux, par une analyse systématique de l efficience des actions conduites ou soutenues, l amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers des Hauts-de-Seine. Corrélativement, la DEPA peut également être amenée à offrir un appui méthodologique aux services dans leurs projets relatifs à leur organisation ou aux politiques conduites (indicateurs). Elle peut également réaliser, pour le compte de la Direction générale des services, des missions de coordination transversale (coordination des contrôles de la CRC notamment), d aide à la formalisation et à la mise en œuvre de procédures interservices ou d appui au pilotage concernant des projets stratégiques ou transversaux du Département. II. Bilan 2012 II.1. Audit, évaluation et conseil Pour rappel, la DEPA intervient dans le cadre d une programmation annuelle de missions. Chaque intervention est déclenchée par une lettre de mission signée par le Président du Conseil général. Les interventions sont conduites sur pièces et sur place ; le rapport provisoire confidentiel est transmis à l audité dans le respect de la démarche contradictoire. En 2012, 10 missions d audit, d évaluation et de conseil ont été réalisées concernant : des structures financées par le Conseil général : dans le secteur social (association d insertion et de formation du 92 AIF 92, association solidarité respect 92 SOLRES 92) ainsi que dans le domaine culturel (Association Nanterre musique, théâtre André Malraux) ; des politiques départementales ; Trois types d évaluations ont été conduites cette année : une évaluation «ex-post» 21 (évaluation du programme «Femmes victimes de violence», mis en place en 2000), une évaluation «in itinere» (évaluation relative aux espaces insertion, dans la perspective de leur déploiement) et enfin, l évaluation «ex-ante» d un dispositif expérimental (Plate-forme téléphonique Alzheimer) ; 268

269 mais également des services départementaux : culturel (les boutiques des musées départementaux) ou en transversal (modalités de pilotage et de contrôle des organismes extérieurs liés au Département ). La DEPA a également réalisé deux retours sur mission, auprès d une entreprise d insertion (La Table de Cana) et du PULV dans le cadre de la reprise en gestion des locaux par le Département. Elle pilote ou participe depuis 2012 à plusieurs groupes projet mis en place, relatifs à des modes de gestion (sur la restauration scolaire ) ou à des procédures et outils (sur la fluidification de la commande publique, sur la transversalité) à réinterroger, et est également intervenue en appui méthodologique sur plusieurs projets auprès des directions. II.2. Contrôle des établissements et services sociaux et médicosociaux Au cours de l année 2012, 5 missions ont été réalisées, conformément à la programmation établie avec le pôle Solidarités, sur différentes catégories d établissements : des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (La Méridienne à Villeneuve-la-Garenne et Le Parc à Fontenay-aux-Roses) ; des foyers et CITL pour personnes handicapées (Paulette Faveris et Pablo Picasso à Nanterre) ; des maisons d enfants à caractère social (Léopold Bellan à Courbevoie, L Arche à Colombes, et la Maison des enfants à Clichy-la-Garenne). III- Principales perspectives 2013 III.1. Améliorer le suivi des préconisations A l issue de chaque rapport, un plan d actions visant à mettre en œuvre les principales recommandations issues du rapport est adressé, sous la signature du directeur général des services, aux audités, évalués ou inspectés. La DEPA n a pas vocation à se substituer aux services dans la mise en œuvre des orientations arrêtées à l issue de ses missions, toutefois elle se doit d assurer le suivi des plans d actions et d en rendre compte au directeur général des services, à échéances régulières. Les structures auditées, évaluées ou contrôlées sont ainsi régulièrement relancées jusqu à réalisation intégrale du plan d action, dans des délais raisonnables. Afin d assurer un suivi efficace, la DEPA peut également effectuer des retours sur missions (cf. supra). Un comité de suivi des recommandations des rapports de la DEPA, présidé par le directeur général des services et composé des principaux Directeurs généraux adjoints des départements (Juridique, Ressources humaines et Finances), se tient une à deux fois par an avec plusieurs structures auditées, inspectées, ou évaluées, afin qu elles présentent un point d avancement sur le plan d actions. En 2012, il s est tenu en mars et a concerné 4 établissements et services sociaux et médico-sociaux (le foyer Notre Dame de Joie, l établissement Ferrari, la Maison Heureuse, et le Foyer Eric). Cette année, la DEPA a engagé en interne une réflexion autour de nouveaux outils à mettre en place pour améliorer encore le suivi de ses recommandations (tant sur le fond que sur la forme), mais également de celles émises par la chambre régionale des comptes d Île-de-France concernant le Département des Hauts-de-Seine. Ce travail se poursuivra sur III.2. Contribuer au renforcement la culture de l évaluation Au-delà de ses missions d évaluation, la délégation Évaluation des politiques et Audit pourrait être utilement associée directement (ou indirectement, en lien avec le pilotage opérationnel) à la conception de tout nouveau projet important, en termes de périmètre, coûteux ou expérimental, afin d en mesurer la pertinence et de prévoir, avec les pôles, les temps d évaluation du dispositif, les indicateurs de performance, et les inscrire dans les modalités de mise en œuvre du projet. 269

270 Concernant les structures financées, la DEPA pourrait également développer davantage sa mission de conseil sur les indicateurs d évaluation auprès des directions, tant en amont au moment du renouvellement des conventions (pour les subventions les plus importantes), qu en aval au moment du contrôle. Les modalités de programmation annuelle des missions d évaluation pourraient également être revues en étant davantage intégrées à l agenda politique et institutionnel des grandes missions du Département. III.3. Mieux prévenir les risques en développant le champ du contrôle Si le champ des associations subventionnées et des ESMS est aujourd hui intégré à la programmation de la DEPA, le périmètre et les modalités de contrôle d autres types de partenaires financés par le Conseil général et plus ou moins proches du Département, gagneraient à être encore plus formalisés, et le rôle de chacun, clarifié. Ce sujet fera l objet du rapport qui sera remis en 2013 au Président du Conseil général sur les modalités de pilotage et de contrôle des organismes extérieurs liés au Département. Un prolongement de ce travail pourrait être la mise en place d une procédure intégrée de gestion des risques, avec une cartographie des risques comme pierre angulaire, afin de renforcer encore la valeur ajoutée des dispositifs existants. Celle-ci pourrait également permettre de compléter la démarche de formalisation des objectifs stratégiques du Conseil général. III.4. Refonder les outils de pilotage des politiques départementales L année 2013 pourrait être l occasion de : Formaliser, avec les différents pôles et délégations et en s appuyant sur le travail réalisé en 2007, le bilan et les perspectives des politiques départementales, au vu notamment des enjeux nationaux et locaux (Grand Paris, élections cantonales de 2014) à venir et afin de renforcer la lisibilité des politiques du Département et de préparer/faciliter les arbitrages politiques de demain ; Consolider au niveau stratégique, en lien avec la phase de formalisation précitée, les outils de suivi et de pilotage mis en place par les pôles tant sur le pilotage «opérationnel» des politiques (analyse de l activité, de l efficacité, de la cohérence, des impacts ), que sur le pilotage des moyens (financiers, humains, matériels) et des grands projets de la collectivité. 270

271 DÉPARTEMENT DES SYSTÈMES D INFORMATION 271

272 L année 2012 a été marquée par les premières étapes d une refonte de l ensemble de l offre internet du Département, dont l objectif est de renforcer la lisibilité de l action départementale et de développer une nouvelle démarche de transparence. De nouveaux logiciels réglementaires ont été déployés au pôle Solidarité, de nouveaux outils de pilotage ont été déployés au DCEB et au DF. La gestion de l informatique des collèges a été transférée au DSI. La fiabilisation et la modernisation des équipements se sont poursuivies durant toute l'année 2012 pour améliorer la productivité des équipements et les fiabiliser tant au niveau infrastructure que poste de travail. Le plan stratégique engagé en 2011 sur le périmètre de la sécurité du système d Information a été consolidé et le niveau de maturité de son activité a été porté à un niveau cohérent au regard des orientations stratégiques départementales. 272

273 I. Pilotage et Maintenance du Systèmes d information Structurés autour des deux programmes stratégiques que sont la Gestion de la relation citoyen (accueil des usagers) et l'e administration (dématérialisation), les projets majeurs déployés dans ce domaine ont mis l'accent sur l'accès facilité à l'information, la réduction des délais de traitement des dossiers et sur la mise à disposition de moyens facilitant l'intervention des acteurs sociaux ou encore les services rendus aux associations. I.1. L accueil des usagers et des partenaires I.1.1. Les services en ligne L année 2012 a été marquée par les premières étapes d une refonte de l ensemble de l offre internet du Département, dont l objectif est de renforcer la lisibilité de l action départementale et de développer une nouvelle démarche de transparence : Le portail internet a été complètement revu, aussi bien dans ses fondations techniques que dans son ergonomie Dans le même temps, la mise en ligne des archives départementales a été menée à son terme avec de l intégralité de l état civil. L Open data, projet transverse qui introduit la démarche de transparence des données publiques, a été mis en ligne en 1 an avec un premier ensemble de 55 jeux de données. L Open data permet la découverte, la visualisation en ligne, le téléchargement et la réutilisation de données géographiques, statistiques, budgétaires et de patrimoine du Département. Ce chantier a été lancé à l été 2012 et a permis de réajuster les enjeux et les besoins des métiers autour des orientations stratégiques du Conseil général : I.1.2. L accueil et le traitement des demandes Le logiciel de gestion du RSA a été mis en service. Il permet d assurer une gestion des dossiers du RSA, au même titre que l ensemble des autres dossiers du secteur social. Dans le même temps, la Gestion de la Relation Citoyen déployée en 2011 à la MDPH a été étendue aux 1 ers CCAS partenaires. I.1.3. La gestion des correspondances Le projet Gestion des correspondances, initié en 2010, a été déployé sur 2 départements pilote. Plusieurs centaines de courriers et de notes internes sont aujourd'hui traités au quotidien, depuis le service Courrier jusqu aux services instructeurs des courriers. Ce projet de dématérialisation et de performance interne des services aura un impact important sur le fonctionnement qui se dirige du Conseil général vers une administration numérique. 273

274 I.2. La gestion et le pilotage du Département I.2.1. Traitement des dossiers juridiques Initié en 2009, ce projet visant à optimiser les délais et la qualité du traitement des dossiers juridiques (assurances, contentieux et conseil juridique) est maintenant déployé auprès de l ensemble des agents du DJF. I.2.2. Gestion technique du patrimoine Ce projet structurant a été déployé dans sa 1 e phase auprès de l ensemble des agents du DCEB. Le Département dispose désormais d un référentiel du patrimoine bâti. Ce référentiel a maintenant vocation a être étendu au reste des services concernés (Immobilier ) et à supporter les activités liées à l entretien et la gestion du patrimoine. Dans le même temps, le projet Gestion des fluides a fait l objet du travail préparatoire de fond de collecte des données de consommation et de facturation qui va permettre en 2013 de mettre en œuvre une démarche. I.2.3. Gestion et pilotage des opérations d investissement Le projet de Gestion et pilotage des opérations a été déployé sur les 1 ères directions pilotes ainsi que sur les services support. Centré sur un outil de gestion de portefeuille, il a pour objectif de mieux maîtriser les dépenses d opérations d investissement à la fois sur un axe temps (planification) et un axe budgétaire. Outil partagé en ligne, il a également vocation à faciliter le fonctionnement en mode projet transverse. I.2.4. Intranet collaboratif Le projet de refonte de l intranet vise à soutenir le développement du partage d information et du fonctionnement en mode projet en transverse. L année 2012 a été consacrée à l étape 1 du projet, centré sur les espaces de communication interne. I.3. L informatique des collèges Le département des Systèmes d information a repris la responsabilité opérationnelle de l informatique des collèges. L année 2012 a été consacrée à la sécurisation des déploiements en cours et au renforcement de la qualité de service par l amélioration des processus d infogérance. À la fin de l année, une cinquantaine de collèges étaient déployés 274

275 II. La préservation de l Environnement II.1. Réduction de la facture énergétique Le déploiement des postes virtuels est une réalité dans les espaces insertions et les crèches municipalisées où travaillent des agents du Département. Cette technologie donne accès à l information de n importe où, n importe quand et à partir de n importe quel poste de travail (microordinateur, tablette ). Elle permet aussi de réduire la facture énergétique de plus de 60 % quant à la consommation des postes de travail lors de l utilisation de postes légers. Les postes informatiques du Département sont maintenant équipés du logiciel AVOB permettant une meilleure gestion de la consommation électrique. III. La rénovation des infrastructures et l innovation technologique La fiabilisation et la modernisation des Infrastructures se sont poursuivies durant toute l'année 2012 pour améliorer la productivité des équipements et les fiabiliser. III.1. La convergence IP Le déploiement généralisé des nouveaux postes téléphoniques sur tous les sites et la mise à disposition de nouveaux services tels que le click-to-call, la messagerie, un même annuaire téléphonique sont maintenant une réalité. Toutes les communications internes au Conseil général passent maintenant par le réseau d interconnexion des sites. Ce réseau est prévu pour supporter tout type de transports tels que les données, la voix ou encore la vidéo. Téléphonie IP 01/ / / / / / / / / / / /2012 Nb de téléphones déployés Nb de sites déployés Appels sortant Appels entrants Interne III.2. La virtualisation des postes de travail La technologie du poste de travail virtuel, rendant l environnement informatique et le système d information accessible de tout poste, à tout moment et quel que soit le lieu, est disponible au conseil général. Sans coûts supplémentaires d infrastructures réseaux ou de postes de travail, elle permet une utilisation partagée et optimisée des ressources informatiques de proximité ainsi qu un accès sécurisé à toutes nos applications métier. Les espaces insertion ont été pilotes de l usage des postes de travail virtuel sur la fin de l année Le déploiement de cette nouvelle technologie est en cours de finalisation dans sur tous les espaces insertions, sur les crèches et le Pôle universitaire Léonard-de-Vinci. Cette technologie associée à celle des postes légers sera étendue dans les années à venir aux postes de travail du conseil général. 275

276 III.3. La fiabilisation et la rénovation de l'existant À l occasion du déploiement de la convergence IP, toutes les infrastructures réseaux et téléphonique de sites du Département ont été confrontés à beaucoup de chantiers de modernisation : Rénovation des réseaux d interconnexion Augmentation des débits Rénovation du câblage des sites Rénovation, configuration et sécurisation des réseaux locaux des sites Sécurisation électrique des sites par l adjonction d onduleurs Les sites sensibles accueillant des enfants, les musés ou les sites métier critiques ont été sécurisés par l adjonction d une seconde interconnexion de secours au réseau du département. III.4. Le Pôle universitaire Léonard-de-Vinci L année 2012 a aussi été l année de l exécution d un état des lieux des infrastructures de câblage, réseaux et téléphoniques et du Pôle universitaire léonard de Vinci afin de définir le périmètre de reprise de gestion de ce bâtiment au niveau des infrastructures. Les chantiers de rénovation et de modernisation devant démarrer en III.5. L infogérance des serveurs Les travaux de modernisation, de simplification et d optimisation des serveurs informatiques ont continué en La virtualisation des serveurs a été généralisée lorsque cela était faisable, les serveurs obsolètes ont été remplacés par des serveurs plus puissants et moins consommateurs d énergie. Les services de messagerie, le système de sauvegarde, les partages de fichiers ont été modernisés pour permettre plus d efficience et plus de confort aux agents du Département. Toutes ces actions ont été menées en période de fermeture afin de ne pas désorganiser le travail de chacun. Depuis octobre 2012, le nouveau titulaire en charge de l infogérance des serveurs prépare le déménagement de la salle informatique hébergée à l Hôtel du Département vers une salle informatique sécurisée. Il reprend l exploitation, l administration des applications métier et bureautique ainsi que la supervision 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. IV. Le service Clients Dans la perspective de la mise en place du guichet unique, après avoir dressé l'état des lieux, le département Systèmes d'information a entrepris des 2011 d'industrialiser l'ensemble de ses processus en alignement avec les bonnes pratiques ITIL (référentiel des services) et a revu la politique matériel. IV.1. L'industrialisation des processus L orientation stratégique du Conseil général est de passer d une démarche d externalisation sectorielle des activités du DSI à une infogérance globale. Dans ce but, il est nécessaire de garder la maîtrise des engagements de garantie de service et les gérer à l aide de contrats de service. Les bénéfices attendus de cette stratégie concernent à la fois : l institution, par l émergence de gestionnaires de contrats, les projets et actions transversales qui s appuieront sur des processus pérennes, les acteurs finaux en visant une meilleure satisfaction. Pour ceci, il convient de s appuyer sur les bonnes pratiques ITIL (Information technology infrastructure library), qui, dans leur version 3 actuelle, constituent un référentiel utilisé par tous les prestataires 276

277 d infogérance. L enjeu pour le DSI est d atteindre, grâce à ITIL, un niveau de maturité suffisant pour garantir un pilotage efficient de ces prestataires. En 2012, le projet ITIL a développé un plan d actions autour de 3 chantiers : la mise en place du processus de gestion des incidents, effectif depuis octobre 2012, l amélioration du processus de gestion des changements, clé de voûte des transactions futures avec le prestataire en charge de l infogérance des serveurs informatiques, le lancement du processus de gestion des demandes de service, point d entrée des relations avec le prestataire en charge de l infogérance du centre de services de proximité. Ces processus devront ensuite entrer dans une phase d amélioration continue et être rapidement renforcés par les processus suivants : gestion du catalogue des services, gestion des problèmes, gestion des mises en production. IV.4. L optimisation des postes de travail et de leur environnement Les postes de travail ont été mis à jour dans tout le Département pour permettre le déploiement des nouvelles versions de logiciels dont la dernière version d Internet explorer. Des nouveaux serveurs de proximité permettant l accélération des impressions et des mises à jour des postes de travail équipent aujourd hui tous les sites du Département. IV.3. Le centre de service En 2012, les services du DSI ont traité presque sollicitations des agents du Département, soit environ 10 % de plus qu en Le nombre de sollicitations concernant des incidents à cependant baissé de 5%. Catégorie Delta Assistance ,2% Demande ,7% Incident ,2% Total général ,83% Le parc matériel a augmenté de 3% en 2012 (+ 150 postes de travail). Durant cette année, le parc informatique en place a été renouvelé : 100 % du parc des 300 postes de travail portables 80 % du parc des 60 macintosh 50 % du parc des 100 stations de travail (Vidéo, Système d information géographique, cartographie ) 2 % du parc des postes de travail L année 2012 a surtout été l année de préparation et de publication du marché pour la mise en place d un nouveau centre de service informatique de proximité à l attention des agents du Département. Ce centre de services assure le support des utilisateurs via d un centre d appels et intervient, ou fait intervenir en proximité des agents, pour rétablir ou sécuriser le bon fonctionnement des moyens informatiques qui leur sont fournis pour exécuter leurs missions. Ci-dessous une représentation synthétique du mode de fonctionnement cible : 277

278 Cette nouvelle organisation aura la mission clé d accueil, de l enregistrement, de traitement de toutes les sollicitations des agents. Les sollicitations ne rentrant pas dans son cadre d intervention seront transférées vers les tierces parties prenantes compétentes soit internes soit externes. V. La sécurité des Systèmes d information Au sein du Département des Systèmes d information, le service Sécurité du Système d Information a consolidé en 2012 le plan stratégique engagé en 2011 et porté le niveau de maturité de son activité à un niveau cohérent au regard des orientations stratégiques du Conseil général. Les projets suivants ont été initiés et menés : Suivre les vulnérabilités résiduelles identifiées lors des audits 2010 au sein des infrastructures serveurs par un renforcement du contrôle interne. Finaliser la mise en œuvre de la politique et de l organisation du management de la sécurité afin de préparer au mieux cette activité à s intégrer dans les démarches stratégiques du Conseil général (data center et infogérance). Finaliser l ensemble des processus et procédures de maintien des activités et de contrôle de la sécurité et les améliorer. Exploiter les outils de pilotage de la sécurité construits en 2011 et procéder au reporting régulier sur les 3 niveaux (décisionnels, fonctionnels et opérationnels), en préparation du marché d externalisation du data center et d infogérance globale du SI. Les outils implémentés permettent de publier des indicateurs sur des fréquences, quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles. Déployer les activités de contrôle interne définies en 2011, notamment : Conformité sécurité des infrastructures serveurs, Consolidation et analyse des logs, Contrôle des procédures de sécurité, Durcissement des processus et de l'activité opérationnelle, Suivi des recommandations de l audit et de l application des règles de sécurité, Gestion et suivi des risques (techniques et juridiques), Contrôle de l application des recommandations CNIL. Engager les investissements nécessaires, dans le cadre du projet stratégique lancé en 2011 : Protection contre la fuite des données sensibles (projet DLP), Contrôle automatisé de la conformité des infrastructures et serveurs, Gestion des accès et des Identités (projet IAM). 278

279 Lancer les procédures marché pour : L acquisition d une solution externalisée et info-gérée, de surveillance des vulnérabilités infrastructures serveurs. Assurer la maintenance de tous les équipements opérationnels de sécurité. Lancer un audit de sécurité du SI ENC. Ces réalisations complétées par une cartographie des risques maintenue quotidiennement et contrôlée tous les mois, par une corrélation avec les risques juridique, permettent aujourd hui au service SSI de présenter à tout moment, le niveau d exposition technique ou légal du système d information du Conseil général. VI. Actions transverses VI.1. La mise à jour de la feuille de route des SI Ce chantier a été lancé à l été 2012 et a permis de réajuster les enjeux et les besoins des métiers autour des orientations stratégiques du Conseil général : La gestion de la relation citoyen (GRC) La dématérialisation (e-administration) Le pilotage et la gestion La modernisation des infrastructures La sécurité des SI Cette mise à jour de la feuille de route devra être réexaminée à l aune du schéma directeur des SI qui fera l objet d une refonte en VI.2. L urbanisation du SI Pour poursuivre l urbanisation progressive du système d information et apporter un approfondissement de la définition de la cible SI, trois axes majeurs d action ont été identifiés : Consolidation de l architecture du SI cible à atteindre Description avec les métiers des macro-processus majeurs du Conseil général Identification des fonctions mutualisables et intégration dans les trois programmes transversaux : P1 Gestion unifiée des demandes et des flux de communication (GRC) P2 Simplification et fluidification du traitement des dossiers (e-administration) P3 Professionnalisation de la gestion et du pilotage de la collectivité Ces éléments sont essentiels pour favoriser la mutualisation et le choix des composants transverses. Une étape nécessaire de capitalisation et de préservation des informations descriptives du SI conduira à la mise en place d un outil spécifique mais également adapté au dialogue avec les métiers. Le volet technique, porteur du programme de modernisation des infrastructures, sera rapproché des niveaux fonctionnel et applicatif pour consolider l architecture actuelle du SI. Le volet de la sécurité, porteur du programme de la sécurité des SI, y sera également intégré. 279

280 VII. Les ressources 2012 VII.1. Humaines VII.1.1. Une organisation recentrée sur les métiers de l'activité 70 agents au 31/12/ VII.1.2. Des évolutions dans le réseau des référents Un nouveau rôle de référent CIL a été définit en 2012, ses missions sont de: Contribuer à la bonne gestion, au maintien et à la mise à jour du registre des traitements du Conseil général des Hauts-de-Seine Assurer la gestion et la remontée d information concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les différents pôles, départements et directions du Conseil général des Hauts de Seine. Contact privilégié pour les demandes exprimées par le Correspondant informatique et libertés Le réseau des référents Qualitis a été réactivé durant l année VII.1.3. Les effectifs Evolution de la répartition des agents Agents Titulaires Non titulaires Total

281 Répartition des agents par activité Agents Direction Direction adjointe Urbanisation Sécurité des SI Pilotage des SI Maintien en conditions opérationnelles Pilotage Infrastructures Service Clients Total VII.2. Financières Le budget 2012 se répartit comme suit : Fonctionnement : 19,33 M Investissement : 8,13 M Section Pilotage des SI Services clients Infrastructures Sécurité SI Urbanisation des SI Moyens communs Fonctionnement Total Section Pilotage des SI Service Clients Infrastructures Sécurité SI Invest Total

282 VIII. Les perspectives 2013 En 2013, un audit sur le système d information du Département afin d en évaluer la pertinence au regard de la performance rendue et de son coût global sera lancé. La redéfinition d un schéma directeur stratégique des SI et la définition d une nouvelle stratégie d infogérance globale en convergence pour le Département, l ensemble des collèges et le Pôle universitaire Léonard-De-Vinci seront initiés. Dans l objectif d obtenir une lisibilité réelle de la situation du SI, de sa cohérence, globale et multifactorielle, ainsi que sa mise en perspective dans une stratégie à court et moyen termes. VIII.1. Pilotage et Maintenance du SI Les Services en ligne VIII.1.1. L Accueil des usagers et des partenaires L année 2013 sera centrée sur l enrichissement des contenus et l ouverture aux partenaires du territoire : La convergence des différents sites internet existants vers le portail La plateforme Open data sera ouverte aux partenaires du territoire (collectivités, partenaires institutionnels), avec le développement d événements. Dans le même temps, de nouvelles données du Département seront libérées (éducation, patrimoine.). Un nouvel extranet collaboratif sera mis en service La gestion des candidatures, avec un portail moderne adapté au recrutement et à la mobilité La gestion de la relation citoyen L année 2013 sera marquée par le développement de la gestion de la relation citoyen : Les études pour la mise en place de la Gestion de la relation citoyen départementale dont le pôle Solidarité sera le pilote La fin du déploiement de la GRC MDPH auprès des partenaires CCAS, et le développement de nouvelles fonctions destinées à enrichir l ouverture (portail internet pour les citoyens) et la dématérialisation (numérisation des dossiers) VIII.2. La gestion et le pilotage du Département L élaboration et la passation des marchés publics La mise en service du logiciel EPM va permettre de supporter le processus complet d élaboration et de passation des marchés publics, en renforçant la sécurité juridique, la traçabilité et en optimisant les échanges externes. La dématérialisation de la chaine budgétaire et comptable La dématérialisation est une obligation réglementaire pour Il s agit d un changement important et le Département a choisi de s y préparer dès 2013, en assurant : La complétude de la mise en conformité du SI avec la réglementation SEPA, en particulier le lien avec la pairie départementale, les autres étapes de mise en conformité ayant déjà été réalisées en 2011 et 2012 La mise en œuvre de la dématérialisation des titres de recettes et pièces justificatives entre le Conseil général et la paierie départementale qui s appuie sur le protocole PESv2 défini par le ministère des Finances et nécessite la mise en place d un ensemble de dispositifs techniques (gestion électronique de documents, Transporteur ). 282

283 La gestion du patrimoine Le déploiement des projets Gestion technique du patrimoine et gestion des fluides va continuer dans la phase 2, dont l objectif est que l un comme l autre soient utilisés au quotidien dans les activités de gestion du patrimoine, avec le développement d une culture de la performance énergétique dans l entretien du patrimoine. Le projet de refonte du SIG, dont l objectif est de construire un socle moderne pour la gestion du référentiel SIG et les outils qui permettront de faciliter la diffusion et l exploitation des données SIG au sein des applications métiers (intranet géographique, géo-décisionnel.), sera réalisé dans l année. Il va permettre de démocratiser l information géographique, et viendra soutenir à la fois la gestion du patrimoine et les services en ligne, en particulier l Open data. La refonte de l extranet des collèges Une nouvelle génération de l'extranet des collèges est à l'étude pour mieux intégrer les différents dispositifs du PESJ et améliorer la fluidité des informations entre collèges et administration. La convergence avec l Environnement numérique de travail (informatique des collèges) et la restauration scolaire seront au cœur des orientations. VIII.1.3. L informatique des collèges Pour l informatique des collèges, l année 2013 sera une année à enjeux : le déploiement du programme numérique pour atteindre 93 collèges qui utilisent l ENT (environnement numérique de travail) à la rentrée 2013 et 80 collèges déployés avec l environnement numérique avant la fin de l année la transférabilité des marchés d infogérance, l enrichissement du référentiel o Classes multimedias à 30 postes o Un point de video-projection par salle de cours l expérimentation de nouveaux dispositifs : o Classes tablettes o Virtualisation du poste de travail VIII.2. Infrastructures Après 3 ans de rénovations des infrastructures du département, 2013 sera l année de la modernisation des postes de travail et de la sécurisation du data center. Le poste virtuel sera déployé selon les besoins métiers, permettant de réduire les coûts des postes de travail et des applications installées, en les sécurisant et en optimisant leur utilisation dans un environnement bureautique. Déploiement de nouveaux services de communication sur les postes de travail autour de la convergence IP. Le transfert des serveurs dans le nouveau data Center (infogérance), s effectuera au 1 er semestre Les infrastructures techniques du Pôle universitaire Léonard-de-Vinci seront rénovées et la gestion de ces dernières sera assurée par le DSI. VIII.3. Service clients 2013 sera axé sur la mise en route du nouveau centre de services informatiques. 283