Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

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1 MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 27 octobre PRESENTS : Mmes GOUGNON Lysiane, CHARRY Gilberte, GLEYZE Sophie, LACQUEMENT Annie, Mrs JAULIN Bernard, JOYET Vivian, PETITJEANNIN Hervé, MORIN Thierry, ABSENTS EXCUSES: Mr. PACAUD Fabien (pouvoir à Mr. JAULIN Bernard), Mme. MOREL Juliette, ABSENTS : Mme. de MONTBRON Isabelle, Mr. GONTIER Joël, SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. CHARRY. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mme. CHARRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a accepté. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2015 : Ledit procès-verbal a été transmis le 27 octobre 2015 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux. Il est adopté à l'unanimité, sans observations. Au registre sont les signatures. Madame le Maire donne lecture d un courrier de Madame Véronique MOULANIER lui adressant sa démission du Conseil Municipal. N 01 Modifications des statuts du SIVOS Balanzac Nancras Sablonceaux : Madame le Maire informe le Conseil que le Comité Syndical du S.I.V.O.S Balanzac Nancras Sablonceaux en date du 9 octobre 2015 a adopté la modification de ses statuts, afin de modifier sa dénomination désormais SIVOS SEUDRE SAINTONGE et d augmenter le temps de travail du secrétariat assuré par la Mairie de Balanzac passant de 5/35è. à 6/35è. Le Conseil Municipal, de chaque commune membre, est consulté pour approuver la modification des statuts du SIVOS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - APPROUVE la modification des statuts du S.I.V.O.S SEUDRE SAINTONGE. N 02 Demande de subvention de l école de la Seudre à Saujon : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier de l équipe pédagogique de l Ecole de la Seudre de Saujon (U.L.I.S) sollicitant une subvention pour une classe de neige à LAMOURA (Haut Jura) pour l Unité Locale d Intégration Scolaire dans le cadre de leurs activités pédagogiques et afin de limiter le coût pour les familles. Un élève de la Commune sera amené à y participer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DÉCIDE le versement d une subvention de 25 euros par élève de la commune, soit 25 euros à l Ecole de la Seudre (U.L.I.S) pour la classe de neige à LAMOURA (Haut Jura). Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

2 N 03 Demande de subventions du Collège André Albert pour plusieurs voyages : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier de Monsieur le Principal du collège André Albert de Saujon sollicitant une subvention pour cinq séjours pédagogiques (Angleterre, Espagne, Italie, Paris, St Georges de Didonne) afin de limiter la participation des familles. 19 élèves de la Commune seront amenés à participer à l un de ces voyages. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DÉCIDE le versement d une subvention de 25 euros par élève de la commune, soit 475 euros au Collège André Albert de Saujon pour l ensemble des cinq séjours. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. N 04 Subventions aux associations 2015 : Le Conseil Municipal à l unanimité, vote pour l année 2015, les subventions aux différentes associations et sociétés comme suit : ASSOCIATIONS Euros Ass.Départle.pour la lecture SAINTES 57 Group.d Etudes et Dev.Agricole Rural SAUJON- ROYAN 57 Chambre Départle des Métiers 50 Comité 17 contre Tuberculose 40 Ass.Saujon Solidarité Banque Alim 50 Ass.Locale d Aide en Milieu Rural 89 Centre Rég. de lutte.contre le cancer Fondation Bergonié 89 Prévention Routière Ass.Valentin Haüy Aveugles 57 Office du Tourisme Saujon 57 Jeunes Sapeurs Pompiers Pays Royannais 157 Coopérative Scolaire de SABLONCEAUX 580 A.C.C.A de SABLONCEAUX 500 Chorale Coeurs Joyeux SABLONCEAUX 450 Foyer Rural de SABLONCEAUX 800 Tennis Club de SABLONCEAUX 250 Batterie-Fanfare de SABLONCEAUX 800 Club de Loisirs SABLONCEAUX 3è.Age 450 TOTAL 4590 Les Crédits nécessaires sont prévus au Budget de l exercice, chapitre 65 article Discussion sur la possibilité d utilisation des courts de tennis par les administrés non licenciés. Réflexion sur l aménagement d un des 2 courts pour des activités multisports (basket ) Rappel sur de nouveaux investissements au club-house tennis pour le maintenir ouvert et la formation secouriste au travail dont un membre a bénéficié. N 05 Devis du SDEER : remplacement foyer vétuste SB23 «Toulon» : Madame le Maire présente un devis du S.D.E.E.R pour le remplacement d un foyer vétuste à Toulon. Ces travaux représentent un coût total de H.T (dossier EP ) Reste à la charge de la commune : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ACCEPTE le devis proposé par le S.D.E.E.R 2

3 Montant des travaux : Reste à la charge de la commune : DECIDE d un remboursement immédiat (après travaux) - CHARGE le Maire de signer les pièces nécessaires à ce dossier. 3 N 06 Convention de remboursement de travaux d éclairage public ZAE «Gâte-Bien» : Dans le cadre des travaux neufs du réseau d éclairage public de la Z.A.E de «Gâte-Bien» (12 candélabres), Madame le Maire présente la convention de remboursement pour les dépenses engagées par le S.D.E.E.R : Travaux neufs d éclairage public «Gâte-Bien» - Coût des travaux H.T (dossier ) Reste à la charge de la commune : HT - Remboursement en 5 annuités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - ACCEPTE la convention proposée par le S.D.E.E.R Montant des travaux : Reste à la charge de la commune : Remboursement en 5 annuités - CHARGE le Maire de signer les pièces nécessaires à ce dossier. Mme. Le Maire fait le point sur les négociations concernant le remboursement des travaux d aménagement du carrefour de «Gâte-Bien». N 07 Projet départemental de coopération intercommunale de la Charente-Maritime 2015 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant la Charente-Maritime présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale, le 12 octobre dernier. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de schéma doit être soumis pour avis aux conseils municipaux des communes, aux organes délibérant des E.P.C.I et des syndicats concernés par les propositions de modification. Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, se prononce CONTRE le projet de schéma départemental de coopération intercommunale concernant la Charente-Maritime présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale, le 12 octobre dernier, excluant Saint Romain de Benêt de la C.A.R.A. N 08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux mairie (accessibilité) : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sablonceaux, doit se mettre en conformité avec la règlementation relative à l accessibilité des établissements recevant du public. La mairie est l un de ces bâtiments, ces travaux rendus obligatoire concernent les parties accessibles au public. Après étude du projet et l élaboration de plusieurs devis, l estimation globale de ces travaux s élève à H.T Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

4 - Décide d effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité avec la règlementation relative à l accessibilité de la mairie de Sablonceaux, - Accepte l estimation s élevant à H.T - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, - CHARGE Mme le Maire de transmettre le dossier administratif et signer les pièces nécessaires à ce projet. Cette dépense sera inscrite au budget de l exercice. 4 N 09 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux salle polyvalente et salle des Associations (accessibilité) : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sablonceaux, doit se mettre en conformité avec la règlementation relative à l accessibilité des établissements recevant du public. Les salles municipales font partie de ces bâtiments, ces travaux rendus obligatoire concernent les parties accessibles au public. Après étude du projet et l élaboration de plusieurs devis, l estimation globale de ces travaux s élève à H.T Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité avec la règlementation relative à l accessibilité des salles municipales (salle polyvalente et salle des Associations), - Accepte l estimation s élevant à H.T - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, - CHARGE Mme le Maire de transmettre le dossier administratif et signer les pièces nécessaires à ce projet. Cette dépense sera inscrite au budget de l exercice. N 10 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux Club House Tennis (accessibilité) : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y a lieu d effectuer des travaux de réhabilitation et de remise aux normes du bâtiment club-house Tennis situé à proximité des deux terrains de tennis à Sablonceaux. Après étude du projet et l élaboration de plusieurs devis, l estimation globale de ces travaux s élève à H.T Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation et la remise aux normes du bâtiment Club-house Tennis - Accepte l estimation s élevant à H.T - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, - CHARGE Mme le Maire de transmettre le dossier administratif et signer les pièces nécessaires à ce projet. Cette dépense sera inscrite au budget de l exercice. N 11 Décision modificative n 02 : Budget principal : Madame le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les décisions modificatives ci-après :

5 5 Le Conseil à l unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus. N 12 Décision modificative n 02 : Budget Boulangerie : Madame le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les décisions modificatives ci-après :

6 6 Le Conseil à l unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus. N 13 Candidature Nuit Romane 2016 : Devant le succès des années passées et la qualité du spectacle, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l organisation d une soirée Nuit Romane à Sablonceaux, en août Il s agit d une soirée conviviale autour du patrimoine proposant des temps artistiques de qualité et gratuite pour le public avec mise en lumière de l édifice. La Région Poitou-Charentes organisateur des Nuits Romanes, prend en charge cette année, les frais liés aux spectacles ainsi que ceux du prestataire technique (son et lumière). La commune choisit les artistes, prend à sa charge financière, un moment de convivialité et organise circulation - stationnement sur le site. La communauté du chemin neuf est partenaire (prêt de matériel, espace, voir hébergement, restauration). Une convention de partenariat pour l organisation d un événementiel doit être signée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Considérant la mise en valeur du site et la qualité artistique d une soirée Nuit Romane - Considérant l appui de la Région Poitou-Charentes - DECIDE l organisation d une soirée Nuit Romane à l Abbaye de Sablonceaux en août AUTORISE le Maire à signer tout document permettant de mener à bien ce projet. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l exercice 2016 Quelques modifications pour l édition 2016 : - le temps convivial se limite qu à une boisson sans dégustation de produit locaux. - les marchés de producteurs seront généralisés sur l'ensemble des soirées afin de proposer des formules de restauration avant la Nuit Romane ; - s'assurer de la mise en place d'un poste de secours - mise en place de toilettes Les dates proposées sont le 9, 11 août et 28 juillet (avec préférence pour le 9 août) Divers : - Présentation de projet de site informatique avec prestations de SOLURIS (ex Syndicat Informatique) - Cantine : réflexion sur la prestation de service livré. Remarques sur le personnel. L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posés, la séance est levée à 22 heures 15. Numéros d ordre des délibérations Séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2015 :

7 7 N 01 Modifications des statuts du SIVOS Balanzac Nancras Sablonceaux N 02 Demande de subvention de l école de la Seudre à Saujon N 03 Demande de subventions du Collège André Albert pour plusieurs voyages N 04 Subventions aux associations 2015 N0 05 Devis du SDEER : remplacement foyer vétuste SB23 «Toulon» N 06 Convention de remboursement de travaux d éclairage public ZAE «Gâte-Bien» N 07 Projet départemental de coopération intercommunale de la Charente-Maritime 2015 N 08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux mairie (accessibilité) N 09 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux salle polyvalente et salle des Associations (accessibilité) N 10 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : travaux Club House Tennis (accessibilité) N 11 Décision modificative n 02 : Budget principal N 12 Décision modificative n 02 : Budget Boulangerie N 13 Candidature Nuit Romane 2016