Organismes sans but lucratif : Nouvelles
|
|
- Jean-Bernard Guertin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Décembre Certification et comptabilité Organismes sans but lucratif : Nouvelles orientations En décembre 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont chacun publié des exigences touchant à la comptabilisation et l information financière futures des organismes sans but lucratif (OSBL). Les options offertes à votre OSBL dépendent de la question de savoir s il répond ou non à la définition d un organisme sans but lucratif du secteur public. Votre organisme est-il un? Dans les normes comptables pour le secteur public, la définition d fun stipule qu il s agit d un organisme comportant toutes les caractéristiques suivantes : il compte des homologues à l extérieur du secteur public; il s agit d une entité qui n a normalement pas de titres de propriété transférables; il s agit d une entité dont l organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à caractère non lucratif; il s agit d une entité dont les membres, les apporteurs et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en leur qualité aucun rendement financier directement de l organisme. En outre, l OSBL doit être sous le contrôle d un gouvernement pour être considéré comme un. 1 En déterminant si votre organisme est un, vous déterminerez l ensemble de normes que vous devrez utiliser à l avenir. Quel ensemble de normes utilisez-vous? Type d organisme sans but lucratif Tous les OSBL autres que les OSBL du secteur public Organisme de réglementation comptable Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Options pour les principes comptables généralement reconnus (PCGR) Choix entre 2 : 1. Partie I du Manuel de l ICCA Comptabilité : Normes internationales d information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS); 2. Partie III du Manuel de l ICCA Comptabilité : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Ces normes sont essentiellement reprises des normes inscrites à la Partie II du Manuel de l ICCA : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), plus les chapitres de la série 4400 assorties de quelques modifications mineures et une norme pour les nouveaux adoptants, chapitre 1501). Choix entre : Normes comptables pour le secteur public complétées par les normes énoncées aux chapitres de la série 4400 sur les normes particulières des OSBL du secteur public (assorties de quelques modifications). Cette série sera réaménagée pour devenir la série 4200 pour le secteur public; Normes comptables pour le secteur public, exception faite des nouvelles normes de la série 4200 (p. ex., choisir de ne pas appliquer une norme spécifique OSBL). 1 Cette exigence est tirée du chapitre SP Dans son exposé-sondage, le CNC envisage d offrir l option des normes comptables pour le secteur public, notamment les chapitres des séries 4400 du CCSP, lorsque le CCSP les aura finalisées.
2 2 Les normes énoncées aux chapitres 4400 à 4470, que les OSBL suivent à l heure actuelle, comportent des directives pertinentes qui s appliquent uniquement aux OSBL (p. ex. la comptabilisation des apports). Ces normes sont mentionnées dans l annexe A. Tous les organismes sans but lucratif autres que les organismes sans but lucratif du secteur public Votre OSBL doit peut-être décider quel ensemble de normes adopter (normes IFRS ou normes pour les OSBL (c.-à- d., NCECF accompagnées des chapitres de la série 4400)). Le tableau ci-dessous résume quelques-uns des avantages et des inconvénients présentés par les deux ensembles de normes. Normes internationales d information financière (IFRS) Normes comptables pour les OSBL (c.-à-d., Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et les normes spécifiques aux OSBL Avantages Les utilisateurs trouveront plus utiles vos états financiers si : votre OSBL est comparé à d autres OSBL internationaux qui utilisent les normes IFRS; votre OSBL fait partie d un OSBL plus important qui souhaite utiliser les normes IFRS; vos donateurs sont à l extérieur du Canada; ces derniers comprendront peut-être mieux les états financiers préparés selon les normes IFRS. Ces normes sont assez semblables à celles qu utilisent actuellement les OSBL, donc les changements sont moins importants; Plus de choix au niveau des conventions comptables (par ex. méthode simplifiée de comptabilisation des avantages sociaux futurs liés aux régimes à prestations déterminées); Les OSBL peuvent continuer à utiliser leur mode actuel de présentation des états financiers (par ex. la comptabilité par fonds); Le nombre d informations à fournir est nettement inférieur aux exigences des normes IFRS (environ 500 au lieu de 3 000); Certaines normes traitent spécifiquement des questions relatives aux OSBL (p. ex. les apports ou les stocks). Inconvénients En vertu des normes IFRS, les informations à fournir sont exhaustives (le nombre total d informations à fournir en vertu des IFRS est d environ alors que les normes actuelles pour les OSBL en exigent moins de 700). Les normes IFRS exigent des ressources supplémentaires pour recueillir ces informations, sans compter qu il faudra éventuellement modifier les systèmes d information pour les conserver; La préface des normes IFRS précise clairement que celles-ci doivent s appliquer à la présentation de l information financière de toutes les entreprises à but lucratif et, même si les normes IFRS ne sont pas destinées aux organismes à but non lucratif, ces derniers peuvent les juger adéquates. Par conséquent, ces normes ne comportent aucune directive dans certains domaines propres aux OSBL (p. ex. les revenus tirés des apports ou les pertes de valeur pour un OSBL). En tout temps, ces normes traitent des entreprises à but lucratif; Les OSBL ne pourront pas utiliser la présentation de la comptabilité par fonds qu ils utilisent actuellement. En raison du nombre moindre d informations à fournir en vertu des NCECF, les utilisateurs des états financiers d un OSBL peuvent les juger insuffisantes (même si les OSBL peuvent communiquer des informations supplémentaires).
3 3 Quelles sont les différences entre les normes comptables canadiennes en vigueur, les normes comptables pour les organismes sans but lucratif et les IFRS? Plusieurs publications de la série Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada 3 de BDO Canada expliquent les différences entre le référentiel comptable actuel et les normes IFRS. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces différences, cliquez ici 4. BDO Canada a publié un document exposant les différences entre les PCGR du Canada et les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Comme les OSBL qui choisissent les normes comptables pour les organismes sans but lucratif suivront les NCECF, vous pouvez prendre connaissance des changements en cliquant ici 5. Organismes sans but lucratif du secteur public Les organismes sans but lucratif du secteur public devront adopter le Manuel de comptabilité pour le secteur public. La raison de ce changement tient au fait que l intérêt des sera mieux servi en utilisant des normes de présentation destinées au secteur public, car leurs activités sont axées sur la prestation de services publics. Ces organismes doivent rendre compte à un large éventail d utilisateurs, dont les législateurs, les investisseurs ainsi que le grand public. De plus, dans bon nombre de provinces, ces organismes doivent assumer la plupart des dépenses liées à la prestation de ces services. Les pourront choisir d adopter, ou non, les normes prévues par les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour le secteur public. Ces normes regroupent les anciennes normes particulières aux OSBL des chapitres de la série 4400 avec quelques modifications mineures. Quelles sont les différences entre les normes comptables canadiennes en vigueur et les normes CCSP? L Institut Canadien des Comptables Agréés a récemment publié un document où il compare les normes comptables pour le secteur public aux normes comptables canadiennes en vigueur. Si vous souhaitez consulter cette publication, cliquez ici 6. Les normes sont moins nombreuses dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public; ainsi, celui-ci ne prévoit aucune norme à l égard des obligations liées à la mise hors service d une immobilisation. Que votre organisme choisisse ou non d appliquer les chapitres de la série 4200, certains des changements touchant les qui passent aux normes du Manuel pour le secteur public sont énumérés ci-dessous : Un modèle de comptabilisation des instruments financiers devrait être intégré dans le manuel pour le secteur public en Il sera obligatoire de comptabiliser la juste valeur des titres de capitaux propres cotés sur un marché actif et les dérivés. Selon certaines conditions, les OSBL pourraient avoir la permission de désigner certains instruments financiers à comptabiliser à la juste valeur. En outre, les normes élimineraient toutes les règles relatives à la comptabilité de couverture et modifieraient les exigences relatives aux gains et pertes de change. Elles incluront également un nouvel état intitulé état des gains et des pertes de réévaluation. L état des gains et des pertes de réévaluation couvrirait : a. Les gains et pertes non réalisés découlant liés aux instruments financiers sous la catégorie juste valeur; b. Les montants reclassés à l état des résultats lors de leur décomptabilisation ou de leur règlement; c. Les autres éléments du résultat étendu présentés lorsqu une administration comprend les résultats des sociétés d État et des associations gouvernementales dans ses états financiers condensés; Ajustement des conventions comptables relatives aux avantages sociaux futurs. Les normes du secteur public exigent l utilisation d un taux d actualisation différent et d une méthode de comptabilisation différente pour les écarts actuariels, les coûts de services passés et les compressions, ainsi que la comptabilisation du passif relatif aux avantages sociaux qui s accumulent, mais qui ne sont pas acquis; Modifications mineures apportées à la comptabilisation prévue aux chapitres de la série 4400; par exemple, les devront passer de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation à la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, s ils utilisaient auparavant la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation pour comptabiliser leurs entités contrôlées ou apparentées. Selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, les méthodes comptables de l entité détenue ne sont pas harmonisées avec celles de l entité détentrice. L application de cette méthode évite de devoir retraiter les chiffres de l entité détenue lorsque la source des PCGR de celle-ci n est pas le Manuel de comptabilité pour le secteur public. 3 En date du 7 avril 2010, cette série comptait18 publications. Tous les numéros ne traitent pas des OSBL (p. ex. Pétrole et gaz), mais les renseignements contenus dans certains sont pertinents (p. ex. Avantages sociaux futurs, Opérations de couverture, etc.)
4 4 Si un n applique pas les normes des chapitres de la série 4200, quelles sont les différences? Outre les changements énumérés au paragraphe précédent, l doit prendre note des différences suivantes par rapport aux normes comptables canadiennes en vigueur, si elle choisit d adopter les normes du CCSP SANS les chapitres de la série 4200 : Les OSBL ne peuvent plus faire appel à la méthode de la comptabilité par fonds dans leurs états financiers. Les états financiers CCSP ont une présentation très différente par rapport à la présentation des états financiers pour les OSBL. Reportez-vous à l exemple en annexe B. L un des grands changements touche à la comptabilisation des apports en capital. En vertu des normes pour les OSBL actuelles, les apports en capital sont reportés et amortis dans les produits selon le même modèle que les immobilisations connexes (ou s il s agit d un terrain, directement inscrit aux bénéfices non répartis). Selon le dernier exposé-sondage, les apports en capital seraient comptabilisés au titre de produits une fois que l apport est autorisé et que l OSBL satisfait tous les critères d admissibilité. Dans la plupart des cas, cela signifie que, une fois l immobilisation acquise ou construite, tous les critères sont satisfaits et l doit comptabiliser les produits. Ce changement de règle de comptabilisation comporte d immenses mouvements des surplus d un exercice sur l autre qui chacun doit être expliqué aux utilisateurs des états financiers puisque le montant complet sera comptabilisé aux produits pendant l exercice au cours duquel il a reçu un important apport en capital qui a été autorisé et est admissible. Tous les actifs incorporels, y compris ceux qui sont achetés, construits ou reçus en legs, ne sont pas comptabilisés au titre des actifs. Par exemple, si un OSBL spécialisé dans la recherche a développé un brevet, ce dernier n est pas comptabilisé à l actif. Auparavant, les OSBL pouvaient choisir s ils le souhaitaient de comptabiliser leurs collections 7 dans les actifs. Selon les normes du CCSP, les œuvres d arts et les biens historiques 8 ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations corporelles. Date d entrée en vigueur Tous les OSBL doivent adopter les nouvelles normes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier L adoption anticipée est permise. Aide à la transition Quels que soient les PCGR adoptés par votre OSBL, la mise en application de l un ou l autre nouvel ensemble de normes exigera, en règle générale, de procéder à un traitement rétrospectif ou rétroactif. En d autres termes, les chiffres des années antérieures devront être retraités comme si le Manuel avait toujours été appliqué. Heureusement, les normes IFRS, les normes comptables pour les OSBL et les normes comptables pour le secteur public prévoient des normes offrant un certain soulagement aux nouveaux adoptants qui choisissent des exemptions spécifiques lors du passage aux nouveaux PCGR 9. Conclusion Tous les OSBL connaîtront bientôt des changements. Que vous oeuvriez dans un OSBL ou un, vous aurez des décisions à prendre. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions que ces changements auront sur votre organisme, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO. 7 Les œuvres d art, les biens patrimoniaux ou les actifs semblables détenus aux fins d exposition publique, destinés à l éducation ou à la recherche, protégés et préservés, et qui sont assujettis à des politiques qui imposent que tout produit de la vente de ceux-ci soit utilisé pour faire l acquisition d autres articles qui viennent enrichir la collection ou pour entretenir la collection existante. 8 Il s agit d articles dont la valeur culturelle, historique ou esthétique mérite d être perpétuée. 9 En ce qui concerne les normes IFRS, il s agit de la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d information financière. Pour les normes comptables pour les OSBL, il s agit du chapitre 1501 Application initiale des normes. Quant au CCSP, il s agit chapitre 2125 «Première application des normes comptables du secteur public par des organismes publics». L information contenue dans ce document est à jour en date du 3 décembre Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l., ses partenaires, collaborateurs et agents n acceptent ni n assument la responsabilité ou l obligation de diligence pour toute perte résultant d une action, d une absence d action ou de toute décision prise sur la base d informations contenues dans cette publication. BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO. BDO est la marque utilisée pour désigner le réseau BDO et chacune de ses sociétés membres.
5 5 Annexe A Liste des normes prévues aux chapitres de la série 4400 et destinées aux organismes sans but lucratif Chapitre 4400, Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4410, Apports Constatation des produits Chapitre 4420, Apports à recevoir Chapitre 4430, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif Chapitre 4440, Collections détenues par les organismes sans but lucratif Chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4460, Présentation de l information sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif Chapitre 4470, Ventilation des charges des organismes sans but lucratif Informations à fournir
6 6 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé de la situation financière 31 décembre 20X9 20X8 (en milliers) (en milliers) Actif financier Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ Subventions à recevoir Placements de portefeuille (Note 1) Participation dans des entreprises (Note 2) Stocks destinés à la revente Passif Créditeurs et charges à payer Dette (Note 3) Régimes de retraite et autres avantages sociaux (Note 4) Autres charges à payer Actif financier net (dette) (7 350) (8 823) Actif non financier (Note 5) Immobilisations corporelles (Note 6) Stocks de fournitures Charges payées d'avance Excédent accumulé (Note 7) $ $
7 7 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des résultats Pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X9 20X8 Budget Réel (en milliers) (en milliers) (en milliers) Produits Dons $ $ $ Subventions gouvernementales 3,962 4,397 4,457 Produit de placement Produit provenant des entreprises publiques Divers ,277 16,322 16,854 Charges Formation Campagne de souscription Recherche Frais d administration Déficit annuel (9 972) (8 624) (7 449) Excédent accumulé, au début de l exercice Excédent accumulé, à la fin de l exercice $ $ $
8 8 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des variations de la dette nette Pour l'exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X9 20X8 Budget Réel (en milliers) (en milliers) (en milliers) Produits Déficit annuel (9 972) $ (8 624) $ (7 449) $ Acquisition d immobilisations corporelles (294) (294) (250) Amortissement des immobilisations corporelles es (Gain) / perte sur la vente d immobilisations corporell - (5) (19) Produits de la vente d immobilisations corporelles Radiations d immobilisations corporelles (266) 1,373 2,628 Acquisition de stocks de fournitures - - (324) Charges payées d avance - (30) (20) Consommations des stocks de fournitures Utilisation des charges payées d avance (242) Variations dans les actifs financiers nets /dette nette (266) Actifs financiers nets (dette nette), au début de l exercice (8 823) (8 823) (11 209) Actifs financiers nets (dette nette), à la fin de l exercice (9 089) $ (7 350) $ (8 823) $
9 9 Annexe B Exemple d états financiers préparés selon les normes comptables pour le secteur public (en fonction du choix de ne pas suivre les chapitres de la série 4200 des normes comptables pour les OSBL) État consolidé des flux de trésorerie Pour l exercice terminé le 31 décembre 20X9 20X8 Réel (en milliers) (en milliers) Flux de trésorerie liés aux opérations d exploitation Déficit annuel (8 624) $ (7 449) $ Éléments hors trésorerie, y compris l amortissement Charges payées d avance (30) (20) Autres (842) Flux de trésorerie liés aux opérations portant sur les capitaux propres Produits de la vente d immobilisations corporelles Flux de trésorerie utilisés pour faire l acquisition d immobilisations corporelles (294) (250) (248) (178) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Produit provenant des placements de portefeuille Placements de portefeuille (1 129) (4 369) Autres (17) (15) (116) (258) Opérations liées au financement Produits découlant de l emprunt Remboursement de la dette (14 403) (6 175) (433) (2 481) Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie, début d'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie, fin d exercice $ $
Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailun état de changement
un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes
Plus en détailÉnoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif
Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL
Plus en détailCCSP EN UN COUP D OEIL. Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
CCSP EN UN COUP D OEIL Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Mars 2014 Chapitre SP 4250 Présentation des entités
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION
Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS
Plus en détailImagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailÉtats financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611
Plus en détailRapport financier du premier trimestre de 2013-2014
Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailFIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Plus en détailÉtats financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailGUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES
GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES Ministère de l Éducation TA B L E D E S M AT I È R E S 2 I N T RO D UC TI ON E T C O N T EX T E Q
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailLe présent chapitre se divise en deux parties. Dans la première (A), nous nous intéresserons
Chapitre 14 A. Réévaluation intégrale des actifs et des passifs B. Faillite et mise sous séquestre Objectifs d apprentissage Après avoir étudié ce chapitre, l étudiant devrait pouvoir : décrire les conditions
Plus en détailVOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30
VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports
Plus en détailPETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailNormes comptables pour les entreprises à capital fermé
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Historique et fondement des conclusions Avant-propos En décembre 2009, le Conseil des normes comptables
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailBANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant
Plus en détailEn quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?
Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailTOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES
États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012
États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Plus en détailConversion des devises
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Conversion des devises Octobre 2009 date limite de réception des commentaires : le 15 JANVIER 2010 Le présent
Plus en détailAUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR
États financiers Note: Les états financiers (en anglais fournis par nos commissaires aux comptes) ont été traduites par Rowing Canada Aviron pour le bénéfice de nos membres. The Financial Statements (provided
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détailRectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751
Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès
Plus en détailÉtats financiers consolidés du GROUPE CGI INC.
États financiers consolidés du Pour les exercices clos les 30 septembre 2011 et 2010 Rapport de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailProvince du Nouveau Brunswick
Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailSGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province
SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents
Plus en détailCondition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailDOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS MONTRÉAL (Québec), le 12 juin 2014
Plus en détailÉtats financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009. (auparavant Fonds de revenu Jazz Air)
États financiers consolidés 31 décembre 2010 et 2009 (auparavant Fonds de revenu Jazz Air) Rapport de l auditeur indépendant Le 7 février 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Summit Place
Plus en détailCommuniqué de presse
Communiqué de presse Sportscene maintient le cap malgré le contexte économique actuel Montréal, le 22 janvier 2015 À l occasion de son assemblée annuelle des actionnaires tenue ce matin à la Cage aux Sports
Plus en détailQuestions sur le périmètre comptable du gouvernement
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 20 Questions sur le périmètre comptable du gouvernement L Institut Canadien des Comptables Agréés Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 20
Plus en détailRÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Plus en détailPour information seulement
Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province
Plus en détailCNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification
Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN
Plus en détailCaisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007
Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard
Plus en détailIFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence
IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre
Plus en détailQUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL AMÉRICAIN POUR LES CANADIENS
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Comment s applique l impôt successoral Historique de l impôt successoral Taux et exemptions de l impôt successoral Idées de planification Résumé QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL
Plus en détailCOMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010
F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations
Plus en détailComparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailCommuniqué de presse. Tereos Europe 500 000 000 d emprunt obligataire à 6 3/8 % dus à 2014. Pour le semestre clos au 31 mars 2012.
Communiqué de presse Lille, le 29 juin 2012 Tereos Europe 500 000 000 d emprunt obligataire à 6 3/8 % dus à 2014 Pour le semestre clos au 31 mars 2012. L Entreprise organise une conférence téléphonique
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailHÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS
HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de
Plus en détailNOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
78 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2011 1. POUVOIRS ET OBJECTIFS CBC Radio Canada (la Société) a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur la radiodiffusion
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailQuestions sur la présentation de l information financière des gouvernements Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC 20 Questions sur la présentation de l information financière des gouvernements Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux L INSTITUT CANADIEN
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailRapport de la direction. Rapport des vérificateurs
États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que
Plus en détailPrêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation
Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Fonds distincts Idéal Signature 2.0 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie www.manuvie.ca Table des matières 02 Faites d abord
Plus en détailANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation
Plus en détailENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»
ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L
Plus en détailOpérations bancaires et investissements
Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information
Plus en détailComptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables Séminaire relatif à la pertinence des IPSAS et normes comptables européennes Cour des comptes 25 mars 2013 Comptes consolidés de l Etat : étapes préalables
Plus en détailCLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012
AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats
Plus en détailCAHIER DE RECHERCHE. Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels
CAHIER DE RECHERCHE LEXIQUE DE BASE POUR LA COMPRÉHENSION DES ÉTATS FINANCIERS DES OBNL DU SECTEUR COMMUNAUTAIRE OU CULTUREL par Johanne Turbide Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif,
Plus en détailGROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS
GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés
Plus en détailL épreuve se compose de quatre exercices indépendants.
COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Responsabilité de la direction concernant l information financière 84 Rapport des auditeurs indépendants 85 États financiers consolidés Bilans consolidés
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailDOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailLes effets des IFRS sur les ratios financiers :
Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés
Plus en détailCIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT
Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée
Plus en détailDÉDUCTION DES FRAIS À TITRE D EMPLOYÉ
juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Dans quel cas les frais sont-ils déductibles? Quels sont les frais déductibles? Frais de bureau à domicile ou de location de bureau Considérations spéciales pour les propriétairesexploitants
Plus en détailLa dette. du gouvernement du Québec
La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailNOTE 1 NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Exercices terminés les 31 mars 2011, 2010 et 2009 (sauf indication contraire, tous les montants sont en millions de dollars canadiens) NOTE 1 NATURE DES ACTIVITÉS ET PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Plus en détailDOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE
Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailÉtats financiers consolidés
États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport
Plus en détailChapitre 1 : Consolidation et image fidèle
Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié
Plus en détailGROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013
GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE
Plus en détailIntact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre
Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance
Plus en détailÉtats financiers consolidés et notes complémentaires 2013. 2013 États financiers consolidés et notes complémentaires
États financiers consolidés et notes complémentaires 12 février 2014 0 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction.
Plus en détail