Contact : Meredith Warner Coordonnatrice, Développement des officiels Patinage Canada 865, chemin Shefford Ottawa (Ontario) K1J 1H9 Téléphone :

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1 Contact : Meredith Warner Coordonnatrice, Développement des officiels Patinage Canada 865, chemin Shefford Ottawa (Ontario) K1J 1H9 Téléphone : , poste 2538 Sans frais : , poste 2538 Courriel : mwarner@skatecanada.ca

2 Introduction... 3 Aperçu et objectif... 3 Qualifications... 3 Ressourcement et dotation... 4 Résultats visés...error! Bookmark not defined. Exigences pour les résultats visés... Error! Bookmark not defined. Production de rapports... 5 Contenu de la proposition... 5 Calendrier de la proposition...error! Bookmark not defined. Critères d évaluation...error! Bookmark not defined. Responsabilité... 6 Coûts et dépenses des soumissionnaires... 6 Demandes de renseignements... 7 Résiliation et annulation... 7 Paiement... 7 Annexe A : Dates repères... 8 Annexe B : Normes rédactionnelles de Patinage Canada... 9 Annexe C : Parcours de développement des juges de patinage en simple Annexe D : Dispositions de l entente Patinage Canada 2

3 Patinage Canada, l organisme national directeur responsable du développement et de l administration du patinage au Canada, est la plus importante association de patinage artistique au monde. Comptant plus de entraîneurs inscrits, l association offre des programmes de patinage aux athlètes de tout âge, dans clubs et écoles de patinage d un bout à l autre du pays. PATINAGE CANADA se voue à permettre à tous les Canadiens d acquérir des aptitudes à la vie quotidienne et d expérimenter la puissance, la force et la créativité d un des principaux sports du Canada. Patinage Canada est actuellement à la recherche de propositions de créateurs de contenu, dans le but de créer un programme de formation des juges de la discipline de patinage en simple du patinage artistique, pour ainsi permettre aux officiels éventuels d acquérir les compétences et les connaissances nécessaires afin d exercer leurs fonctions à des événements au niveau de la section, conformément au système de notation du calcul des points cumulatifs (CPC). Ce contenu doit être créé en vertu des dispositions figurant dans la présente demande de propositions. Actuellement, on a recours à trois différents stages pour perfectionner les habiletés d arbitrage d un juge pour le CPC (juvénile, novice et senior). La réussite de chaque stage contribue à la progression d un juge dans les échelons de l arbitrage. Afin de juger une catégorie de patinage en simple senior dans une épreuve de championnat de section, un juge doit avoir réussi les trois stages ainsi que les examens et les composantes pratiques correspondantes. Ce processus prend souvent plusieurs années, ce qui a rendu difficile le recrutement et le maintien de futurs juges. En outre, la structure progressive des niveaux crée des répercussions financières alors que les organisateurs de compétitions s efforcent de trouver des personnes adéquatement qualifiées pour répondre aux besoins en dotation de leurs événements locaux. Alors que Patinage Canada s engage à simplifier le processus de qualification des juges, un créateur de contenu est exigé pour établir le cadre et le matériel de formation nécessaires pour présenter un séminaire de 2 à 3 jours aux juges de patinage en simple, qui peut inclure des modules de travail préparatoire, un apprentissage en classe, des simulations de jury, des activités de groupe, des évaluations formatives et sommatives et des modules supplémentaires post-séminaires ainsi que le matériel nécessaire de la personne-ressource pour aider au processus de prestation et d évaluation. Les qualifications minimales requises du personnel participant à ce projet sont les suivantes : expérience confirmée en enseignement et en apprentissage la formation des adultes est considérée comme un atout; compétence en rédaction technique (manuels, processus de formation/documentation, outils d évaluation, etc.); expert en la matière : patinage artistique, CPC, juge de patinage en simple (de préférence); de l expérience en élaboration de programmes d études est considérée comme un atout; de l expérience de travail avec un organisme à but non lucratif est considérée comme un atout. Patinage Canada 3

4 Les soumissionnaires pourraient souhaiter faire appel à des consultants supplémentaires pour respecter les caractéristiques énoncées sous les qualifications minimales. Les résultats visés pour ce projet ont été divisés en trois catégories : Contenu de séminaires le programme d études peut, entre autres, inclure ce qui suit : guide ou manuel de ressources pour les juges; modèles d activités ou de cahier d exercices; matériel d examen ou d évaluation; modules préalables au séminaire ou post-séminaire. Outils de la personne-ressource le contenu peut, entre autres, inclure ce qui suit : présentation ou diapositives de séminaire avec notes d allocution; guide ou manuel de la personne-ressource; lignes directrices pour l examen ou l évaluation et clés de correction. Délimitation des besoins de production les composantes de vidéos ou de photos du séminaire doivent être définies par écrit. La satisfaction des besoins pour la production sera considérée comme une phase distincte en dehors de la portée de la présente DP. Une DP distincte sera diffusée pour la phase de production associée à ce projet et l entrepreneur pourrait ou non souhaiter soumissionner cette phase, mais sera tenu de gérer le contenu et les produits créés. Tous les documents écrits, créés à l appui de ce projet, doivent être présentés en format Microsoft Office. Des ébauches des présentations sont exigées tout au long du projet et doivent respecter les dates repères énoncées à l annexe A. Tout matériel doit être créé en langue anglaise. Les normes rédactionnelles de Patinage Canada doivent être respectées dans la création de tout contenu écrit (annexe B). Tout produit final sera produit par le bureau national (traduction, conception graphique, image de marque, publication, etc.). Le contenu du séminaire doit être élaboré conformément à la première phase du parcours de développement défini par le Comité du développement des officiels séminaire STAR 5-or/senior (annexe C). Une communication ou présentation aux intervenants de l organisation (p. ex. mises à jour aux réunions du comité opérationnel, présentation au conseil d administration, atelier au CAAG, etc.) pourrait être exigée. Les frais de déplacement et de subsistance liés à cette exigence seront couverts par Patinage Canada. Patinage Canada 4

5 Le créateur de contenu soumettra à Patinage Canada le matériel lié aux exigences des phases du projet, soit à Meredith Warner, coordonnatrice, Développement des officiels. La proposition devrait comporter un plan de travail, y compris une explication de la méthodologie de développement à suivre, pour la prestation des services énoncés dans la présente demande de propositions. Les soumissionnaires sont tenus de fournir les renseignements suivants dans leur proposition : répartition proposée des phases du projet; estimation du nombre de jours à attribuer à chaque partie proposée du projet; type et étendue des procédés analytiques à utiliser dans le projet; démarche à suivre pour déterminer le plan de projet et le chemin critique; démarche à suivre pour créer le contenu; barème détaillant le coût du projet, sans dépasser le budget total alloué pour ce projet, $. La présentation de la proposition devrait également inclure ce qui suit : page de titre indiquant l objet de la demande de proposition ainsi que le nom et les coordonnées du soumissionnaire; expérience et qualifications du soumissionnaire et de tout sous-traitant proposé, membre de l équipe ou consultant. Un curriculum vitae doit être fourni, ainsi que des échantillons de travail et des références de projets comparables, si possible; une lettre d accompagnement signée précisant que le soumissionnaire comprend la nature du travail à accomplir, l engagement à effectuer les travaux selon les échéances fixées et une déclaration de la raison pour laquelle le soumissionnaire croit être le mieux qualifié pour exécuter le projet; les dispositions signées de l entente (annexe D). Les échéances suivantes ont été établies par Patinage Canada pour le processus de DP : Échéance Proposition reçue à Patinage Canada Examen et décisions de Patinage Canada Notification Annonce Date 18 sept. 21 sept. 23 sept. 30 sept. Patinage Canada a l intention de procéder dans les meilleurs délais, mais se réserve le droit exclusif de modifier les dates dans le calendrier ci-dessus. Pour être admissible, la proposition du soumissionnaire doit être reçue par Meredith Warner, coordonnatrice, Développement des officiels, à l adresse de courriel mwarner@skatecanada.ca, d ici midi (HE) le mardi 18 septembre La proposition doit être soumise par voie électronique pour en faciliter la diffusion. Chaque Patinage Canada 5

6 soumissionnaire assume la pleine responsabilité pour la livraison de la proposition dûment remplie, d ici la date d échéance susmentionnée. Patinage Canada n est pas responsable de toute perte ou de tout retard en ce qui concerne la livraison des propositions. Patinage Canada se réserve le droit de rejeter toute proposition non soumise à la date d échéance. Les propositions soumises seront évaluées par le personnel du bureau national et recommandées à l approbation de la chef, Sport, conformément aux critères suivants : entrevue réussie par téléphone ou en personne; antécédents et expérience des ressources affectées à l élaboration et à la réalisation du projet en ce qui concerne les qualifications minimales; déclaration du créateur de contenu en ce qui concerne la compréhension du travail à accomplir; calendrier proposé pour le travail sur le terrain et le rapport final; barème proposé pour ces services, avec les coûts prévus; références et exemples de travaux de projets comparables, le cas échéant; coût et rapport qualité-prix. Les soumissionnaires sont les seuls responsables de l intégralité et de l exactitude de leurs propositions et des réponses aux demandes d éclaircissements de Patinage Canada, qui n accepte aucune responsabilité pour toute omission ou inexactitude de toute proposition ou clarification, peu importe la cause. La présentation de la proposition indique l acceptation par l entreprise des conditions contenues dans la présente demande de propositions, sauf si clairement et expressément indiqué dans la proposition présentée et si confirmé dans le contrat conclu entre Patinage Canada et l entreprise sélectionnée. Patinage Canada peut retirer cette DP en tout temps et ne sera pas responsable de tous frais, coûts, pertes ou dommages encourus ou subis par tout soumissionnaire à la suite de ce retrait. Tous frais engagés pour répondre à cette DP et aux questions de Patinage Canada ainsi que pour toute autre activité connexe seront assumés par les soumissionnaires. Le rejet de toute proposition ne rendra pas Patinage Canada responsable de tout coût, dépense ou dommage subi par les soumissionnaires. Tous les documents de propositions deviendront la propriété de Patinage Canada. Patinage Canada 6

7 Les demandes de renseignements concernant la demande de propositions et l objet de la demande de propositions doivent être présentées au plus tard le mardi 8 septembre 2015 à : Meredith Warner, coordonnatrice, Développement des officiels mwarner@skatecanada.ca , poste 2538 Patinage Canada peut demander des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements concernant la proposition d un soumissionnaire en faisant parvenir une demande écrite à l adresse que le soumissionnaire fournira dans sa proposition. Les soumissionnaires doivent fournir une réponse écrite en temps opportun, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande de renseignements, et ces demandes et réponses feront partie de la proposition. En dépit de toute autre disposition dans la présente DP, Patinage Canada peut, à sa seule discrétion, accepter n importe quelle proposition, accepter des parties de plus d une proposition, rejeter n importe quelle proposition et rejeter toutes les propositions. Le paiement sera effectué à la suite de l exécution des services contractuels ou des jalons particuliers décrits dans le contrat et à la réception d une facture satisfaisante dûment appuyée par les documents de sortie précisés et d autres documents exigés en vertu du contrat. Patinage Canada 7

8 30 septembre 2015 Contrat conclu avec le créateur de contenu 28 octobre 2015 Plan de projet mis au point 18 novembre 2015 Première ébauche du contenu du séminaire 9 décembre 2015 Première ébauche des outils de la personne-ressource 16 décembre 2015 Première ébauche des besoins de production délimités 1 er février 2016 Contenu révisé du séminaire et outils révisés de la personne-ressource envoyés à des évaluateurs externes 22 février 2016 DP publiée pour la phase de production 7 mars 2016 Mise au point de tous les documents écrits en anglais 25 avril 2016 Exigences de production satisfaites et intégrées dans le matériel de formation Mai-juin 2016 Traduction et conception graphique de Patinage Canada 1 er juillet 2016 Publication de tous les documents écrits (en anglais et en français) Patinage Canada se réserve le droit exclusif de modifier les dates du calendrier ci-dessus. Patinage Canada 8

9 Patinage Canada se conforme au manuel intitulé The Canadian Press Stylebook (offert en version anglaise seulement) pour tout contenu écrit produit par le bureau national. Le soumissionnaire retenu peut demander un exemplaire officiel de ce manuel : L organisation le prêtera gratuitement à l entrepreneur. Patinage Canada 9

10 Patinage Canada 10

11 RELATION DES PARTIES Le soumissionnaire retenu (le cas échéant) reconnaît et accepte qu il est un entrepreneur indépendant ayant conclu un contrat pour des biens et(ou) des services et aucune relation employeur-employé ou d agence n est prévue ou créée par leur entente. RESPONSABILITÉ POUR LES DÉCLARATIONS ET LES PAIEMENTS Le soumissionnaire retenu (le cas échéant) est seul responsable du respect des exigences et de la production des déclarations exigées et du versement des paiements en vertu de toutes les lois fédérales, provinciales et municipales. Cette obligation doit comprendre, entre autres, le paiement de tous les impôts applicables et le respect de toute législation fiscale applicable, assurance-emploi, législation sur le régime de pension, législation sur l indemnisation des accidents du travail et législation sur l assurance-maladie. RÉSILIATION Patinage Canada a le droit de résilier tout contrat conclu avec le soumissionnaire retenu (le cas échéant), sur préavis écrit au soumissionnaire retenu. SOUS-TRAITANCE Le soumissionnaire retenu (le cas échéant) ne peut céder ou offrir en sous-traitance toute partie du contrat sans l autorisation écrite préalable de Patinage Canada. PROPRIÉTÉ ET RESTITUTION DES BIENS Le soumissionnaire retenu (le cas échéant) reconnaît que dans le cadre de la prestation des services pour Patinage Canada ou en son nom, il pourrait créer des biens corporels et incorporels, y compris des inventions, un savoir-faire, des techniques et de la documentation qui pourraient, en tout ou en partie, être des brevets, des droits d auteur, des secrets commerciaux et des marques de commerce qui seraient protégés (collectivement appelés «biens de propriété exclusive»), convient que tous les droits, titres et intérêts relativement aux biens de propriété exclusive appartiennent à Patinage Canada, cédera à Patinage Canada tous ses droits relatifs aux biens de propriété exclusive et renoncera à tous droits moraux (tels qu ils sont définis dans la Loi sur le droit d auteur (Canada)) pour tous les ouvrages pour lesquels des droits d auteur subsistent. CONFIDENTIALITÉ Le soumissionnaire retenu (le cas échéant) reconnaît qu il peut avoir accès à des renseignements confidentiels, se voir confier et acquérir de tels renseignements qui représentent des biens de valeur, spéciaux et uniques de Patinage Canada, y compris des renseignements concernant l exploitation passée, présente et future de Patinage Canada. Le soumissionnaire retenu accepte de ne pas utiliser ou divulguer ces renseignements confidentiels pendant la durée du contrat ou par la suite, sauf tel qu expressément requis et permis par Patinage Canada. Le soumissionnaire retenu reconnaît que de tels renseignements confidentiels sont la propriété exclusive de Patinage Canada et convient qu à l expiration ou la résiliation de l entente (pour n importe quelle raison ou cause et tout fondement), tout écrit, document ou autre matériel en possession du soumissionnaire, contenant de telles connaissances ou de tels renseignements, sera retourné à Patinage Canada. Patinage Canada 11