FOURNITURE D UN SERVICE D AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

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1 FOURNITURE D UN SERVICE D AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la Fourniture d un service d autobus en location pour les services récréatifs et communautaires de la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 10 septembre 2012 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de cent vingt (120) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 26 septembre 2012 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2 IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D YOUVILLE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 8 septembre Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP FOURNITURE D UN SERVICE D AUTOBUS EN LOCATION POUR LES SERVICES RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

3 1. OBJET Il s agit d un contrat pour la location d un service d autobus pour la Division culture et projets spéciaux de la Ville de Châteauguay pour répondre principalement aux besoins du programme jeunesse estival (Activ Été) qui opère de la fin juin à la fin août de chaque année, pour les activités de la relâche scolaire du début mars, pour le Festival Accès Danse de la fin mars ainsi que pour toutes autres demandes en rapport aux activités de la Division. 2. SERVICE La Ville de Châteauguay demande un service personnalisé et flexible considérant une clientèle d âge scolaire et préscolaire. De plus la ponctualité et la courtoisie est de mise. 3. PROPRETÉ Le soumissionnaire a la responsabilité de fournir des autobus propres autant à l intérieur qu à l extérieur. 4. TYPE D AUTOBUS 4.1. Les tarifs demandés servant au calcul d attribution sont pour des autobus de type scolaire de 48 places Le représentant de la Ville peut toutefois demander un minibus entre 10 et 30 places. La Ville de Châteauguay désire connaître, à titre indicatif, votre escompte sur le tarif unitaire pour le transport local et le transport extérieur Veuillez joindre une copie de votre «Permis de transport par autobus» délivré par la Commission des transports du Québec. 5. HORAIRE L horaire quotidien du transport local et du transport extérieur réel sera fourni à l adjudicataire du contrat au plus tard le 30 juin de chaque année. 6. RENCONTRE HEBDOMADAIRE Une rencontre hebdomadaire de travail et de planification a lieu toutes les semaines en période d activité, soit du 2 juillet au 22 août. Durant cette rencontre le fournisseur déposera ses factures de la semaine précédente. Il y aura lieu de définir lors de ces rencontres les délais de modification des horaires de transport. 7. RESPONSABILITÉ DE L ITINÉRAIRE Le chauffeur de l autobus doit connaître son itinéraire et les routes pour s y rendre. Il est de la responsabilité de l adjudicataire d informer adéquatement son chauffeur. PAGE 1 DE 3

4 8. STATIONNEMENT EN LIEU SÛR La Ville de Châteauguay demande aux chauffeurs d autobus de se stationner à l endroit le plus sûr et le plus près de la destination afin de limiter le déplacement à pied des passagers pour des raisons de sécurité et d efficacité. Le cas échéant, l adjudicataire pourra réclamer les frais de stationnement lors de la facturation, pièce(s) justificative(s) à l appui. L adjudicataire doit prévoir l argent nécessaire pour défrayer ces frais sur place. 9. NAVETTE EN CAS DE PANNE Advenant une panne de l équipement de l adjudicataire, celui-ci doit maintenir le service en ayant recours dans les plus brefs délais à un transport alternatif sécuritaire. Une telle situation ne pourra en aucun cas faire l objet de frais supplémentaires. 10. TRANSPORT LOCAL - SECTIONS A ET D DU BORDEREAU Le transport local dessert les utilisateurs dans les limites du territoire de la Ville de Châteauguay. Un horaire type vous est remis à titre indicatif à la fin du présent devis Le transport local se fait du point A au point B et le retour du point B au point A. La Ville de Châteauguay désire également connaître le tarif unitaire pour les transports locaux de type «tournée» c est-à-dire du point A à B, du point B à C et du point C à A. 11. TRANSPORT EXTÉRIEUR SECTIONS B ET C DU BORDEREAU Le transport extérieur dessert les utilisateurs selon des destinations prédéterminées dans le présent appel d offres. Le nombre d autobus par destination est approximatif. 12. ANNULATION SECTION E DU BORDEREAU La Ville de Châteauguay n aura aucun frais à débourser lorsque la location de l autobus aura été annulée au moins 2 heures avant l heure requise La Ville de Châteauguay désire connaître votre tarif pour une annulation lorsque le véhicule est déjà sur place. 13. AJOUT D UN ARRÊT D EMBARQUEMENT OU D UNE DESTINATION SECTIONS D2, D3 ET E DU BORDEREAU La Ville de Châteauguay désire connaître votre tarif pour l ajout d un arrêt d embarquement ou de destination à l itinéraire initial (transport local seulement). 14. DESTINATIONS OCCASIONNELLES La Ville de Châteauguay désire également obtenir, à titre indicatif, les prix pour certaines destinations occasionnelles. Les tarifs fournis pour ces destinations ne servent pas au calcul d attribution du présent contrat. PAGE 2 DE 3

5 15. HORAIRE TYPE (À TITRE INDICATIF ET NON LIMITATIF) L horaire type du programme Activ Été est de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi. La grande majorité des transports locaux se déroulent donc à l intérieur de ces heures Plusieurs sorties de soirée ont lieu pour la clientèle adolescente. Ces sorties mobilisent en moyenne un (1) autobus. Ces sorties peuvent déborder jusqu aux petites heures de la journée suivante. La destination principale étant Montréal nous vous demandons de préciser le tarif pour la sortie de nuit «Montréal de nuit» à la section B du bordereau Les transports pour le programme estival sont utilisés environ de la fin juin à la fin août. 16. CONSIDÉRATION Ce contrat n est pas divisible, le soumissionnaire s assure de pouvoir répondre aux exigences du service d autobus pour le transport local et le transport extérieur. 17. PRIX Tous les prix soumis doivent inclure les frais de mobilisation et démobilisation reliées aux déplacements (ex. : essence ). 18. PROGRAMME DES OPÉRATIONS Pour chaque demande de transport, l adjudicataire doit se présenter à la Ville de Châteauguay au point de départ spécifié auparavant par le représentant de la Ville sans frais supplémentaires pour se rendre à ce point de départ. PAGE 3 DE 3