LE COMMERCE. La présente fiche traite de ce sujet sous les rubriques successives :

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1 LE COMMERCE La présente fiche traite de ce sujet sous les rubriques successives : A) points 1 et 2 : les nouvelles zones UX à dominante commerciale (voir aussi et surtout la fiche ad hoc), B) points 3 à 5 : l adaptation des règlements des zones économiques UE, UF, UG, C) point 6 : la place du commerce dans les zones urbaines mixtes à dominante d habitat UC et UD, D) points 7 et 8 : la maîtrise du développement commercial dans les zones à urbaniser. E) points 9 à 13 : les linéaires commerciaux à mettre en valeur. A) LES ZONES UX À DOMINANTE COMMERCIALE Dans le cadre du schéma directeur, les orientations en matière d urbanisme commercial ont affirmé la nécessité d une meilleure maîtrise du développement commercial en périphérie avec le souci du respect des grands équilibres entre l activité commerciale des centres urbains et l activité commerciale de périphérie. Le développement des grandes zones commerciales périurbaines présente également des risques d aggravation des dysfonctionnements urbains et des enjeux spécifiques en terme de qualité urbaine. Il pourrait s avérer également en contradiction avec la politique en matière de renouvellement urbain. Pour ces différentes raisons, il est créé un zonage d activité UX à dominante commerciale, tout en limitant les risques d étalement de ces pôles par un encadrement du développement commercial dans les autres zonages notamment économique (AUCa et AUDa, UE essentiellement). Les zones UX concernent les zones périphériques commerciales existantes suivantes : les centres commerciaux d Englos-Sequedin Sequedin-Ennetières Ennetières-en en- Weppes (CC Auchan), Lille-Lomme Lomme (CC Carrefour), Fâches-Thumesnil (CC Auchan), Wattignies (CC Cora), Roncq-Tourcoing (CC Auchan), Leers-Lys Lys-Lez Lez- Lannoy (CC Auchan), Villeneuve d Ascq (CC Cora), Wasquehal (CC Carrefour), le secteur de Castorama à Bondues et celui de Jardiland à Marcq-en en-baroeul, ainsi qu UNEXPO à Seclin. 235

2 voire en UG. Elles sont issues de zones antérieurement classées essentiellement en UE, 1. Définition du caractère de la zone UX Il s agit d une zone à dominante commerciale, permettant toutefois une certaine mixité avec d autres activités. Cette zone a pour objet de gérer l évolution des pôles commerciaux de périphérie, par une meilleure maîtrise de leur développement. Parmi les zones UX, on distingue une zone UXr, zone d activités à caractère récréatif, culturel et de loisirs (qui correspond au site de Kinépolis à LILLE-LOMME). 2. Une fiche est entièrement et spécialement consacrée à la zone UX. Elle traite successivement : - de ce qui est autorisé dans cette zone, - de l emprise au sol, - de la qualité urbaine. B) L ADAPTATION DES RÈGLEMENTS DES ZONES ÉCONOMIQUES UE, UF, UG Pour être cohérent avec les orientations prévalant à la création des zones UX et afin de limiter également certaines difficultés résultant de la mixité entre l activité commerciale de détail et d autres activités économiques, il est proposé d adapter le règlement des autres zones économiques. 3. Les zones UE (voir aussi la fiche ad hoc) Dans les zones UE, le commerce est encadré par une adaptation du règlement, en distinguant le commerce de détail et de gros. Le commerce de gros qui est déjà présent sur plusieurs zones UE sera autorisé sans limitation de constructibilité. Le commerce de détail est limité à la norme jusqu à présent applicable pour tous les commerces au règlement UE du P.O.S. : «à raison de 1 % de la superficie de l'unité foncière sans pouvoir dépasser 500 m² de surface hors oeuvre nette par unité foncière, et, pour ce qui concerne le commerce en zone UE d'armentieres, s'il constitue le complément d'une activité industrielle installée sur l'unité foncière» 236

3 Une dérogation à cette règle s applique «pour les commerces de détail déjà en place à la date d approbation du P.L.U. et dont l activité requiert des surfaces d exposition permanentes et très importantes». Elle permet de tenir compte par exemple de la présence d activités de commerces automobiles le long de la route de Lille à Seclin ou sur la rue du Dronckaert (non intégrée à la zone UX d Auchan Roncq). 4. Les zones UF (voir aussi la fiche ad hoc) Il s agit d une «zone occupée en tout ou partie par des activités et dont la vocation industrielle doit être non seulement maintenue mais privilégiée et renforcée». Le commerce est maîtrisé par les dispositions de l article UF 2 II-8. Pour l essentiel, il s agit d autoriser les commerces qui constituent des compléments de l activité industrielle ainsi que des commerces de proximité pour les personnes qui travaillent dans ces zones. La rédaction au P.L.U. est globalement inchangée, si ce n est que les changements de destination seront soumis aux mêmes conditions que pour les créations, à savoir que le 8 devient : «Sont autorisées les constructions à usage de commerce et les changements de destination transformant un bâtiment ou une partie du bâtiment en commerce : - s ils constituent le complément d une activité industrielle installée sur l unité foncière, - ou s ils sont des services communs liés aux activités industrielles installées sur la zone, dont les stations-service service». 5. Les zones UG (voir aussi la fiche ad hoc) Le caractère de la zone UG est légèrement modifié, sans toutefois créer de limitation au développement de l activité commerciale, ces zones mixtes s insérant dans le tissu urbain. Elle était définie au P.O.S. comme «une zone d activités existantes bénéficiant d une situation privilégiée, compte tenu des dessertes et de la proximité du centre-ville. Il convient d y favoriser la diversification des types d activités, en particulier par l implantation de bureaux, de commerces et de services». 237

4 La nouvelle rédaction est la suivante : «une zone économique bénéficiant d une situation privilégiée, soit par sa proximité au centre-ville, soit par sa desserte. Il convient d y favoriser la mixité d activités économiques, par l implantation d activités tertiaires, de bureaux, de services et des activités industrielles, artisanales, commerciales compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone». Les zones antérieurement classées en UG à caractère monofonctionnel correspondant à des grands centres commerciaux périphériques sont reclassées en UX : zone UGr à Lomme, laquelle est désormais remplie en fonction des objectifs assignés à l époque à cette zone. C) LA PLACE DU COMMERCE DANS LES ZONES URBAINES MIXTES A DOMINANTE D HABITAT UC et UD Il s agit d éviter des implantations commerciales importantes qui pourraient déstructurer le commerce de quartier. Les prescriptions réglementaires retenues pour atteindre ce but sont les suivantes : 6. Permettre l accueil de nouveaux commerces d une taille limitée. En zone UD du P.L.U. ne sont autorisés a que «les établissements artisanaux ou commerciaux d une surface hors œuvre nette inférieure à m² et à la condition que l activité considérée corresponde à des besoins liés au caractère de la zone». Ce plafond de m² de S.H.O.N. a pour objet de viser des commerces de taille compatible avec un commerce de proximité, voire une supérette. La norme de m² qui était celle du P.O.S. est apparue trop élevée pour des quartiers souvent résidentiels. La zone UC est une zone plus dense ayant vocation ou capacité à recevoir des établissements plus grands. Par conséquent, il est décidé d y appliquer un plafond de m² de surface hors œuvre nette, ce qui permettrait par exemple la création d un supermarché dans la limite d une surface de vente v de l ordre de m². Pour les commerces existant en UC, maintien des bonifications de C.O.S. de 0,30, comme cela existait déjà dans le P.O.S. 238

5 D) LA MAÎTRISE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DANS LES ZONES À URBANISER 7. Pour les zones à urbaniser mixtes AUCm Dans la même logique que ce qui prévaut dans les zones UC développées précédemment, il est décidé d autoriser une taille maximale de m² de S.H.O.N. pour les commerces compatibles avec le caractère de la zone. 8. Pour les zones à usage d activités AUCa Pour être cohérent avec les orientations du schéma directeur en matière de développement commercial, il convient d encadrer le développement dans les zones d extension économique en périphérie. De plus, il convient d éviter des problèmes de cohabitation entre des surfaces commerciales et des activités de bureaux, tertiaires, ou de logistique, voire avec de l artisanat. C est pourquoi il est décidé d autoriser : - les constructions à usage de commerce de gros ; - les constructions à usage de commerce de détail d une taille mesurée, si elles constituent le complément d une activité installée sur l unité foncière ; - les commerces qui sont des services communs liés au fonctionnement de la zone. E) LES LINÉAIRES COMMERCIAUX Il est prévu d inciter à un recentrage de l offre commerciale sur certains linéaires commerciaux urbains. Ces mesures expérimentales portent dans un premier temps sur quelques sites énumérés sur le tableau ci-après en dernière page de cette fiche sur le commerce. Pour les constructions le long de ces linéaires, identifiés par un pointillé au plan du P.L.U., il s agit principalement d assouplir les dispositions réglementaires qui peuvent constituer un frein à l implantation commerciale, à savoir le stationnement, le C.O.S. et l emprise au sol. 239

6 Ces dispositions répondent notamment aux préoccupations du maire d Halluin, pour la rue de Lille entre la rue Marthe Nollet et la frontière, qui veut privilégier les rez-dechaussée commerciaux en façade sur la rue. S agissant de l accès aux étages pour du logement, le règlement du P.L.U. ne l empêche pas. 9. Règles en matière de C.O.S. Il est décidé d ajouter à l article 14 : «Il n est pas fixé de coefficient d occupation des sols aux locaux à usage commercial implantés s le long des linéaires commerciaux repérés au document graphique. Le C.O.S. de la zone s applique pour les constructions autres qu à usage commercial». 10. Règles en matière d'emprise au sol Dans les linéaires commerciaux, les règles d emprise au sol sont harmonisées en recherchant la règle la plus favorable. «Le long des linéaires commerciaux repérés au plan, l emprise au sol maximale de toute construction ou extension à usage commercial est fixée à 100 %». 11. Règle en matière de stationnement nt La norme du P.O.S. pouvait constituer un obstacle à des projets commerciaux. C est pourquoi il est décidé de reprendre la norme qui existe déjà dans certains règlements de zones, et qui n est pas contraignante puisqu elle s applique au-delà des 240 premiers m². A l article 12, il est indiqué au P.L.U. l obligation de prévoir : «Pour les constructions, extensions, changements de destination des bâtiments à usage commercial et implantés le long des linéaires commerciaux, repérés au document graphique, au minimum une place de stationnement par tranche entamée de 120 m² de S.H.O.N. au-delà des 240 premiers m²». Cette norme facilitera les projets de petits commerces en centre-ville. Le stationnement n est de ce fait plus pénalisant. Elle est élargie au cas des changements de destination et aux cas des extensions des commerces situés hors des linéaires commerciaux et pour toutes les communes. 240

7 12. Règle d'implantation par rapport aux voies Il convient d éviter absolument des ruptures dans le front bâti le long de ces linéaires commerciaux par des parkings, comme cela est possible aujourd hui pour les unités foncières d une longueur supérieure à 20 mètres sur la voie publique ou privée, et de favoriser les vitrines commerciales le long de ces linéaires. Sont introduites à l article 6 les dispositions suivantes : «Le long des linéaires commerciaux repérés au document graphique, la façade principale des vitrines commerciales doit être implantée à l alignement ou à la marge de recul inscrite au plan lorsqu elle existe». Le dispositif paraissant satisfaisant, il est décidé également de généraliser les dispositions imposant l alignement des commerces à toutes les zones UA, même en dehors des linéaires commerciaux. Et à l article 12 : «Le long des linéaires l commerciaux repérés au document graphique, les places de stationnement créées ne doivent pas être implantées en façade sur la voie publique». L objectif est d éviter le stationnement en front à rue même s il est dissimulé par des arbres, afin d éviter une rupture du front bâti. Le stationnement à l arrière des bâtiments est préféré, leur accès pouvant être fermé par un système de porche évitant ainsi une rupture dans le front bâti. 13. Règle d'aspect extérieur Pour s assurer d une plus grande harmonie des façades en terme d esthétique d urbanisme, sur l ensemble du linéaire commercial de l avenue de Dunkerque, à la demande de la Ville de Lille, il est décidé la disposition suivante : «La hauteur minimale des façades sur rue des rez-de de-chaus chaussée sée est fixée à 3,20 mètres minimum entre le trottoir et le plafond». Cette disposition introduite de manière générale sur Lille est applicable sur le linéaire de l avenue de Dunkerque pour Lambersart et la commune associée de Lomme. F) L ADAPTATION DE L INDICE «b» SUR CERTAINES ZONES UG ET AUCm DU PLU Certaines zones UG et AUCm sont concernées par la modification du PLU visant à restreindre partiellement les implantations de commerce de détail. Ces zones 241

8 choisies en fonction de critères objectifs conformes aux orientations générales de la stratégie de développement commercial communautaire se voient appliquer un règlement adapté. 1. Critères d applicabilité de l indice «b» sur certaines zone UG et AUCm du PLU La mise en œuvre de l indice «b» ne pouvant s appliquer de manière uniforme mais devant répondre aux orientations du SDDU, il a ainsi été décidé de réduire les possibilités d implantations commerciales de ces zonages et d y appliquer l indice»b» en fonction des 3 critères suivants : - Les zones situées dans les linéaires périurbains Le SDDU, reprenant les orientations principales du Schéma de développement et d'urbanisme commercial, énonce, dans ses orientations économiques, que les développements commerciaux périphériques doivent être contrôlés et le commerce de centre ville conforté. Or, le document adjoint à ces considérations une classification des pôles et linéaires dans une typologie faisant notamment apparaître des secteurs périurbains dans lesquels il conviendrait de maîtriser les développements commerciaux. - Les zones UG et AUCm situées à proximité de zonages UX Il s agit de contenir les conséquences des extensions des commerces constatées dans les zones UG et AUCm situées à proximité de pôles commerciaux périphériques existants classés en zonage UX qui dénaturent le caractère mixte de la zone. L observation menée sur les zones UX a permis de faire apparaître que l activité commerciale s étend dans les zones UG contiguës des zones UX sur prés de m² de surface de vente. Or, les zonages UG et AUCm étant généralistes ne permettent pas d empêcher les développements commerciaux. Il existe ainsi un risque de dérive de leur vocation généraliste pouvant justifier l application d un zonage excluant toute activité de commerce de détail. - Les zones UG et AUCm ne contribuant pas au renforcement de l armature commerciale urbaine Certains zones ne permettent pas le renforcement de l armature commerciale et du tissu urbain de centre ville. En effet, leur localisation, risquent de porter atteinte au principe de préservation et de renforcement des linéaires et des centralités commerciales (centres ville, centre bourg, centres de quartier, linéaires commerciaux ) identifiées dans le SDDU et pourraient se voir appliquer l indice «b». De même, lorsqu elles sont situées hors des zones urbaines existantes, les implantations commerciales ne sont pas en conformité avec les orientations du SDDU. Par conséquent, une limitation partielle ou totale des commerces dans les zones économiques généralistes permettrait d éviter les implantations. Concernant les projets en cours, il a été décidé que l application de ces critères urbains doit être regardée à l aune des projets en cours et/ou en études afin d une part de ne pas faire obstacle aux projets déjà validés et/ou engagés ou encore aux projets à l étude. Il en est de même des éventuelles procédures de modification du PLU en cours nécessitant d adapter et d harmoniser les démarches entreprises. 242

9 2. Contenu réglementaire de l indice «b» Ainsi, il est proposé de mettre en œuvre l application de l indice sur les zones UG et AUCm répondant aux critères évoqués ci-dessus et de proposer une nouvelle rédaction de l article 2 du règlement des zones UGb et AUCmb tout en garantissant aux commerces préexistants des possibilités d adaptation : «En UGb (et en AUCmb), pour le commerce, ne sont autorisés que : - Les constructions à usage de commerce de gros; - Les constructions à usage de commerce de détail d une taille mesurée (ne pouvant excéder 500 m² de surface hors œuvre nette), si elles constituent le complément d une activité installée sur l unité foncière ; - Les commerces qui constituent des services communs liés au fonctionnement de la zone entendus comme tous commerces de détail dans la limite d une SHON maximale de 240 m² ; Par ailleurs, il convient d ajouter deux alinéas au règlement de l indice «b», tout d abord pour permettre une extension mesurée des implantations existantes à la date d approbation de la modification du PLU, ensuite pour r favoriser les constructions ayant vocation à accueillir les groupements de vente des producteurs locaux issus de l espace agricole métropolitain en vue de soutenir les circuits courts conformément au Plan Métropolitain de Développement Economique adopté par le Conseil du 29 mai Ces alinéas nouveaux sont rédigés comme suit sont autorisés: - «L aménagement et l extension mesurée des surfaces (bâties ou non bâties), affectées aux commerce de détail, existantes et en activité à la date de la délibération du 2 avril 2010, numéro 10 C 0147, ce, dans la limite de 50% de la SHON existante, sans pouvoir excéder une extension totale de 500m² de SHON supplémentaire. La présente disposition s applique également aux surfaces extérieures destinées à l exposition ou à la vente.» - «Les constructions ayant vocation à accueillir les groupements de vente des producteurs locaux.» En outre, pourra être autorisée, sous réserve d une modification du PLU, la création d un siège social intégrant des surfaces commerciales dans la mesure où l implantation est conforme aux objectifs du S.D.U.C, et que dans le cas d un transfert les droits d exploitation du bâtiment laissé soient abandonnés, que la synergie entre la surface de vente et les fonctions du siège 243

10 social soit avérée et qu il s agisse de la création d un siège nouveau sur la métropole. L ensemble des territoires de Lille Métropole Communauté Urbaine (Lille- Hellemmes-Lomme, la Couronne nord, la Couronne sud, la Lys, le Territoire est, le Territoire roubaisien, le Territoire tourquennois et les Weppes) sont concernés par la procédure. Au niveau communal, seules 7 ne sont pas concernées. Il s agit de communes ne comportant ni zones UG, ni zones AUCm ou dont les zones UG ou AUCm n entrent pas dans les critères d applicabilité de l indice «b». Ces communes sont les suivantes : Bousbecques, Forest, Deulemeont, Tressin, Gruson, Escobecques, Beaucamps Ligny, Fournes en Weppes, Wicres, Noyelles Lez Seclin. Tableau de synthèse des sites et territoires concernés par r la modification En nombre En surface (en ha) Territoires concernés 8 Villes concernées 75 Nombre de zones UG concernées ,9 Nombre de zones AUCm ,4 concernées Nombre total de sites concernés ,4 Toutefois, le nombre total de sites concernés par la procédure d adaptation du PLU se trouve limité. En effet, sur les différents zonages traitant du commerce seuls deux types sont concernés par la mise en œuvre de possibilités d implantations partielles du commerce de détail. Ainsi, les sites pris en compte ne représentent-ils que 10% du total de zones urbanisées ou à urbaniser du territoire métropolitain. Répartition par territoire des sites soumis à modification (en nombre) Territoire Nombre de zones Nombre de zones UG concernées AUCm concernées Total de sites concernés Couronne nord Couronne sud La Lys Les Weppes Territoire Est Territoire Lillois Territoire Roubaisien Territoire Tourquennois Total

11 LINÉAIRES COMMERCIAUX EXPÉRIMENTAUX : ZONAGES CONCERNÉS ET RÈGLES GÉNÉRALES POUR LE C.O.S. ET L EMPRISE AU SOL Influence Zonage C.O.S. Bonification de C.O.S. dans certains cas (+0,30) Emprise au sol occupation principale habitat INFLUENCE D AGGLOMÉRATION Emprise au sol hors habitat Catégorie de communes Avenue de Dunkerque Lille (y compris UBc 1,20 1,20 Supprimée à 50 % 75 % Lille Lomme) Lille Lambersart UAa 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Communes suburbaines Armentières centre-ville UAa 1,30 UAb 1,80 1,30 1,80 1,60 2,10 Néant Néant Néant Néant Roubaix, Tourcoing, Armentières INFLUENCE INTERCOMMUNALE Comines centre-ville UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux UBa 0,60 0,60 0,90 40 % 80 % La Bassée centre-ville UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux Lille Faubourg des UBc 1,20 1,20 Supprimée à 50 % 75 % Lille Postes Lille Halluin centre-ville UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux UBa 0,60 0,60 0,90 40 % 80 % La Madeleine centre-ville UAa 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Communes suburbaines Seclin centre-ville UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux INFLUENCE LOCALE Linselles UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux Mouvaux UAb 0,80 0,80 1,10 50 % 100 % Communes suburbaines Ronchin UAb 0,80 0,80 1,10 50 % 100 % Communes suburbaines Wervicq-sud UA 1,00 1,00 1,30 50 % 100 % Centres ruraux 245