Modalités d inscriptions ALSH été 2014

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1 Modalités d inscriptions ALSH été 2014 Tours, le 2 mai 2014 Madame, Monsieur, Vous souhaitez inscrire votre enfant cet été sur l un de nos 3 centres de loisirs : Courteline Sanitas Mirabeau. De façon à vous éviter un temps d attente trop long, nous vous informons que conformément au marché signé entre la Ville de Tours et notre association, les places seront attribuées selon des critères préétablis, dont les principaux sont : - Habitant la ville de Tours - Résidant sur le territoire du lot désigné par le marché (territoire Ouest pour l ALSH Courteline et territoire Est pour les ALSH Mirabeau et Sanitas plan au verso) - Ayant des besoins réguliers / Régularité de la fréquentation Ces critères ne sont pas «excluants» et tous les dossiers seront étudiés. Vous pouvez obtenir une place même si un des critères n est pas rempli (en fonction des places disponibles). Procédure : Vous devez déposer votre dossier complet au plus tard le jeudi 22 mai 2014, aux heures d ouverture des secrétariats. Les places seront attribuées fin mai et nous vous informerons début juin par courrier, téléphone ou courriel de la décision. Tout dossier qui nous parviendra au-delà du 22 mai ne sera étudié qu en fonction du nombre de places restantes. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Le directeur, Jean CHAUSSON ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE COURTELINE 48 rue Georges Courteline - - Tél Fax courteline@courteline.fr Site internet : N de SIRET CODE APE 8899B - Association régie par la loi du 01 juillet 1901

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3 DIRECTION ÉDUCATION PETITE ENFANCE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PÔLE FAMILLE ÉDUCATION Année scolaire Fiche d inscription VACANCES D ÉTÉ à 13 ans dans l année civile d inscription DATE LIMITE D INSCRIPTION pour juillet : le 27/06/2014 pour août : le 25/07/2014 INSCRIPTION A L ACCUEIL DE LOISIRS DE... NOM PRÉNOM ADRESSE CODE POSTAL-VILLE TÉL. DOMICILE TÉL. PORTABLE REPRÉSENTANT LÉGAL 1 Se désigne comme payeur et destinataire des factures REPRÉSENTANT LÉGAL @... PROFESSION... NOM ET ADRESSE... DE L EMPLOYEUR... TÉL. TRAVAIL...@ En cas de garde alternée et partage des frais, chaque parent doit remplir 1 fiche d'inscription. Les tarifs sont fonction du quotient familial. Accueil de Loisirs - Tarif Journée TOURS HORS-TOURS entre 2,95 et 12,05 entre 17,70 et 26,80 Un tarif spécifique pourra être appliqué pour les enfants bénéficiant d'un P.A.I. (allergies alimentaires, diabète, ). Pour plus de détails, reportez-vous au règlement intérieur et financier en vigueur. Pour calculer le tarif : Je communique mon n allocataire C.A.F. : Si non allocataire CAF, je fournis : - mon dernier avis d'imposition ; - la dernière fiche de paie de chacun des parents ; - l'attestation de la carte de Sécurité Sociale ; - la fiche quotient familial. A défaut, le tarif maximum est appliqué. DOSSIER À REMPLIR ET À REMETTRE AU ASSOCIATION COURTELINE 44/48 rue Georges Courteline - Téléphone : CACHET DE L'OPÉRATEUR Pièces à remettre lors de l'inscription : Décharge de responsabilité, Fiche sanitaire (se munir du carnet de santé de l'enfant), Photocopie de l attestation d'assurance responsabilité civile.

4 DOSSIER Nº FAMILLE :... (à remplir par l administration) er e e ÉTAT CIVIL DE L ENFANT 1 ENFANT 2 ENFANT 3 ENFANT Nom(s) Prénom(s) Date(s) de naissance École fréquentée Nécessité PAI (allergies alimentaires, diabète,...) du 7 au 11 juillet (5 jours) JUILLET du 15 au 18 juillet (4 jours) du 21 au 25 juillet (5 jours) er du 28 juillet au 1 août (5 jours) du 4 au 8 août (5 jours) AOÛT du 11 au 14 août (4 jours) du 18 au 22 août (5 jours) Cochez les périodes d inscription pour chaque enfant. AVEZ-VOUS BESOIN D UNE ATTESTATION DE SÉJOUR? J autorise OUI NON OUI NON (pour obtenir une participation éventuelle de votre comité d entreprise ou comme justificatif de frais de garde pour la prochaine déclaration de revenus) la publication de l image de mon enfant prise dans le cadre des activités de l Accueil de Loisirs sur les supports suivants notamment : journaux et brochures d information associative ou municipale, site internet de la ville de Tours, reportages télévisés ayant pour objet la communication de la Ville de Tours et des services publics, dans le monde entier et pour la durée légale des droits. J atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et financier 2013/2014 régissant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les Accueils Educatifs du Matin et du Soir, en avoir reçu un exemplaire et m engage à le respecter. Je soussigné(e)...responsable légal(e) de(des) l enfant(s) à inscrire : - déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche, notamment l adresse de mon domicile ; - m engage à signaler tout changement qui interviendrait au cours de l année. - m engage pour le compte de tout autre titulaire de l autorité parentale. DATE LIMITE D INSCRIPTION pour juillet : le 27/06/2014 pour août : le 25/07/2014 TOURS, le... Signature obligatoire, Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté ). En vertu de l'article 27 de la loi du 06/01/1978 les personnes sont avisées que leurs coordonnées sont enregistrées sur support informatique. Les informations les concernant sont confidentielles. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de la Mairie detours. E81 Vac été Courteline.cdr

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7 VILLE DE TOURS DIRECTION EDUCATION PE TITE ENFANCE E T ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Pôle Famille Education ANNÉE SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR La Ville de Tours a confié la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des Accueils Educatifs du Matin et du Soir (AEMS) à des associations socioculturelles appelées «opérateurs» réparties par territoire : Tours Nord et Sud confiés à la Fédération Léo Lagrange, Tours Est et Ouest confiés à l association socioculturelle Courteline. La Ville de Tours gère l ALSH «La Charpraie». Tous les ALSH et AEMS sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - vie associative (DDCS). Ville de Tours

8 FONCTIONNEMENT DES ALSH ET DES AEMS ARTICLE 1 : NOUVEAUTES RENTREE SCOLAIRE La mise en œuvre de nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013 implique des modifications dans le fonctionnement des AEMS et des ALSH du mercredi. Nouveaux horaires AEMS : - matin : de 7h30 à 8h45 - soir : de 16h15 à 18h30 ou de 17h15 à 18h30 si votre enfant fréquente l étude surveillée Garderie du mercredi midi : De 11h45 à 12h30, gratuit dans chaque école. Nouveaux horaires ALSH mercredi : La Charpraie, le mercredi, c est fini! Seuls les opérateurs organisent des ALSH les mercredis de l année scolaire. A partir de septembre 2013, un groupe d écoles est rattaché à un ALSH. A un territoire correspond un accueil de loisirs déterminé (voir liste ci-après). Deux solutions pour l ALSH du mercredi : 1- ALSH de 11h45 à 18h30 Votre enfant est pris en charge dès la fin de l école à 11h45 et conduit à l ALSH rattaché à son école (liste ci-après). Il prend alors son repas à l ALSH. L accueil est assuré jusqu à 18h ALSH de 13h30 à 18h30 Votre enfant est récupéré ou rentre seul le mercredi après l école. Vous pouvez l inscrire et l amener à l ALSH rattaché à l école ou de votre choix (liste ci-après) à 13h30, après son repas. L accueil est assuré jusqu à 18h30. Votre demande sera validée en fonction des places restant disponibles dans la structure choisie. Écoles de rattachement Ecole ALSH Maternelle et élémentaire Jules VERNE Maternelle et élémentaire Paul FORT Maternelle et élémentaire ALAIN Primaire PEROCHON Maternelle et élémentaire Charles PEGUY Jules VERNE 4 rue Honfleur TOURS Maternelle Croix Pasquier / Elémentaire St EXUPÉRY SAINT-EXUPÉRY Maternelle et élémentaire Victor HUGO 3 rue Saint Exupéry Maternelle et élémentaire Jean de la FONTAINE TOURS

9 Maternelle et élémentaire Paul BERT PRÉVERT Primaire CAMUS / MAUROIS 43 quai Paul Bert Primaire Romain ROLLAND TOURS Maternelle Charles BOUTARD Elémentaire George SAND Maternelle Paul-Louis COURIER Elémentaire CLOCHEVILLE Maternelle et élémentaire Paul RACAULT Maternelle et élémentaire RABELAIS Ecole ALSH COURTELINE rue George Courteline Maternelle et élémentaire MIRABEAU Elémentaire Francis POULENC Maternelle et élémentaire Anatole FRANCE Maternelle LES ABEILLES / Elémentaire VELPEAU MIRABEAU 15 rue Gutenberg Maternelle GRÉCOURT Maternelle Marie CURIE Elémentaire MICHELET Maternelle Suzanne KLEIBER Maternelle Pauline KERGOMARD Elémentaire PASCAL / DIDEROT Elémentaire Claude BERNARD Primaire MOLIERE Maternelle Jules FERRY / Elémentaire Stéphane PITARD SANITAS Molière rue Molière Collège Pasteur 92 rue du Sanitas Maternelle George DUHAMEL / Elémentaire André GIDE GIDE 5 rue Nicolas Poussin Primaire VIGNY / MUSSET VIGNY/MUSSET 1 rue Gabriel Fauré Maternelle Marcel PAGNOL Elémentaire Jean GIRAUDOUX Maternelle et élémentaire Arthur RIMBAUD Primaire MAUPASSANT/MONTJOYEUX Maternelle Alphonse DAUDET / Elémentaire Frédéric MISTRAL GIRAUDOUX Impasse Johann Strauss TOURS Primaire RASPAIL BALZAC Allée de Lombardie Primaire Gustave FLAUBERT Maternelle Jean MERMOZ / Elémentaire Maryse BASTIÉ MERMOZ/BASTIÉ 5 rue Michel Baugé Maternelle GIRAUDEAU ARTICLE 2 : INSCRIPTION PREALABLE L inscription est obligatoire pour fréquenter l une de ces prestations et n est effective qu après restitution d un dossier complet. Tout enfant non inscrit ne pourra pas être accueilli. LA CHARPRAIE ALSH HORAIRES? De 8h à 18h30. Pendant les vacances scolaires sauf Noël. Accueil des enfants sur des sites d accueil répartis sur la Ville de 8h à 9h et de 17h30 à 18h30 puis transport en car jusqu à La Charpraie située à Chambray les Tours QUI peut s inscrire? Tout enfant âgé de 4 à 13 ans dans l année civile d inscription et scolarisé. QUI réalise l inscription? Le guichet du Pôle Famille Education au rez-de-chaussée de la Mairie centrale QUAND s inscrire? COMMENT s inscrire? Dates d inscription fixées pour chaque vacances scolaires. Contacter le En retirant le dossier d inscription en mairie centrale ou dans les mairies annexes ou en le téléchargeant sur En cas de force majeure (alertes météorologiques, interdiction de circuler, etc ), les transports et l accueil sur la Charpraie pourront être annulés de façon exceptionnelle, le matin même, par la Ville de Tours. OPÉRATEURS ALSH AEMS HORAIRES? QUI peut s inscrire? QUI réalise l inscription? QUAND s inscrire? COMMENT s inscrire? Les mercredis de l année scolaire : de 11h45 à 18h30 avec repas ou de 13h30 à 18h30 sans repas Les vacances scolaires : de 8h à 18h30 Tout enfant âgé de 3 à 13 ans dans l année civile d inscription et scolarisé. L opérateur - Secteur Est/Ouest : Association Courteline Tél. : Secteur Nord : Fédération Léo Lagrange Tél. : Secteur Sud : Fédération Léo Lagrange Tél. : Dès le mois de juin 2013 pendant les permanences d inscription dans les ALSH ou au siège social et tout au long de l année scolaire En retirant le dossier d inscription au siège social ou en le téléchargeant sur Matin : de 7h30 à 8h45 Soir : de 16h15 à 18h30 ou de 17h15 à 18h30 si inscription à l étude surveillée Tout enfant scolarisé dans l école. L opérateur - Secteur Est/Ouest : Association Courteline Tél. : Secteur Nord : Fédération Léo Lagrange Tél. : Secteur Sud : Fédération Léo Lagrange Tél. : Dès le mois de juin 2013 pendant les permanences d inscription dans les écoles ou au siège social et tout au long de l année scolaire En retirant le dossier d inscription au siège social ou en le téléchargeant sur Le soir, si la personne responsable n est pas venue chercher l enfant à 18h30, la ville de Tours le confiera aux services de la Police Nationale.

10 ARTICLE 3 : CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION Le dossier d inscription est obligatoirement constitué des documents suivants : - la fiche d inscription administrative dûment renseignée et signée, - la décharge de responsabilité, - la fiche sanitaire de liaison, - l attestation d assurance responsabilité civile, - les éléments nécessaires à l établissement du quotient familial pour les personnes non allocataires CAF, Tout changement d adresse et/ou de coordonnées téléphoniques doit être signalé par la famille à et à l opérateur par courrier ou via l Espace famille. ARTICLE 4 : CALENDRIER 2013/2014 ALSH des mercredis de l année scolaire : inscription à l année scolaire ou à la période (opérateurs) : Septembre - octobre 2013 Du 4 septembre au 16 octobre 2013 Novembre - décembre 2013 Du 6 novembre au 18 décembre 2013 Janvier - février 2014 Du 8 janvier au 19 février 2014 Mars - avril 2014 Du 12 mars au 16 avril 2014 Mai - juin - juillet 2014 Du 7 mai au 2 juillet 2014 Mercredis Délais d annulation au plus tard le 25 août 2013 au plus tard le 27 octobre 2013 au plus tard le 29 décembre 2013 au plus tard le 2 mars 2014 au plus tard le 27 avril 2014 ALSH des vacances scolaires : inscription à la semaine (opérateurs et Charpraie) : Vacances scolaires Vacances d Automne 2013 Du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2013 Vacances de Noël 2013 (selon sites ouverts) du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 Vacances d Hiver 2014 du lundi 24 février au vendredi 7 mars 2014 Vacances de Printemps 2014 du mardi 22 avril au vendredi 2 mai 2014 Vacances d été : Juillet 2014 du lundi 7 juillet au vendredi 1 er août 2014 Vacances d été : Août 2014 du lundi 4 au vendredi 22 août 2014 (jusqu au 29 août 2014 pour l ALSH «La Charpraie») Délais d inscription et d annulation au plus tard le vendredi 11 octobre 2013 (1) au plus tard le vendredi 13 décembre 2013 (1) au plus tard le vendredi 14 février 2014 (1) au plus tard le vendredi 11 avril 2014 (1) au plus tard le vendredi 27 juin 2014 (1) au plus tard le vendredi 25 juillet 2014 (1) (1) délai valable sous réserve qu une commission d attribution ne soit pas mise en place. Lorsque la demande des familles est supérieure au nombre de places proposées, une commission d attribution se réunit pour examiner chaque cas et arbitrer les inscriptions. Les familles sont ensuite informées par courrier du traitement de leur(s) demande(s). Les délais d inscription sont modifiés en conséquence. Article 5 : FREQUENTATION / MODIFICATION / RESILIATION ALSH AEMS QUELLE fréquentation? Les mercredis : Inscription - à l année scolaire ou, - à la période Les vacances scolaires : Inscription à la semaine complète Fréquentation libre : - 7h30-8h45 le matin - 16h15-18h30 le soir ou 17h15-18h30 après l étude surveillée Comment modifier ou résilier? - Par la famille Transmettre un courrier d annulation au Pôle Famille Education selon les délais annoncés au calendrier, article 4 du présent règlement. Paiement d un montant forfaitaire de 9,50 par semaine annulée et par enfant. Si délais non respectés, facturation du séjour dans son intégralité. - Par la Ville de Tours ou l opérateur ALSH Mercredis Annulation de l inscription quand l enfant est absent plus de la moitié des mercredis d une même période sans justification. Réinscription possible sur demande écrite de la famille et en fonction des places disponibles Modification des jours de fréquentation : Prévenir l opérateur de tout changement de jours de fréquentation pour permettre l accueil des enfants dans de bonnes conditions. ARTICLE 6 : REPAS ET GOUTERS Le repas et le goûter sont préparés par la cuisine centrale de la Ville de Tours. LE PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I.) : Lorsqu un enfant présente une allergie alimentaire ou un trouble de la santé, les parents sollicitent l établissement d un PAI qui définira précisément les modalités d accueil de l enfant. Cette demande sera signalée sur la fiche d inscription. Seul le PAI garantit la connaissance, par l opérateur ou la Ville de Tours, du problème de santé que présente l enfant.

11 REGLES DE CONDUITE A RESPECTER AU SEIN DES ALSH ET DES AEMS ARTICLE 7 : SANTE, HYGIENE ET SECURITE L état de santé de l enfant doit être compatible avec la vie en collectivité. Les parents doivent signaler tout problème de santé sur la fiche sanitaire. L accueil de loisirs ne peut pas accueillir les enfants malades et/ou souffrant d une maladie contagieuse. Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant ayant fréquenté l accueil de loisirs doit être signalée au directeur de cet accueil dans les plus brefs délais. En cas d infestation de parasites (poux), la famille est tenue d en informer l équipe d animation. Urgence : En cas d accident, l équipe fait appel aux moyens de secours les plus adaptés (pompiers, SAMU) et avise les parents. Si nécessaire, l enfant sera dirigé vers le centre hospitalier le plus proche. Objets interdits : Il est interdit d introduire dans les locaux tout médicament et/ou objet pouvant être dangereux, ainsi que des objets de valeur. ARTICLE 8 : DISCIPLINE L enfant participe à toutes les activités proposées par l équipe d animation de l ALSH et/ ou de l AEMS. Procédure ALSH / AEMS L enfant qui ne respecte pas les règles de vie en collectivité et fait preuve d incorrection envers les autres enfants et/ou le personnel (violence physique, verbale, non-respect des locaux, dégradation de matériel,.) fera l objet d un avertissement. Une rencontre avec les équipes d animation pourra être proposée à la famille afin de fixer, le cas échéant, des objectifs d amélioration du comportement de l enfant. En cas de récidive, il pourra être exclu temporairement et/ou définitivement après information de la famille par courrier. Dans ce cas, la famille sera redevable de l intégralité des journées non effectuées. DISPOSITIONS FINANCIÈRES DES ALSH ET DES AEMS ARTICLE 9 : LES MODALITES DE FACTURATION ALSH AEMS QUELLE facturation? La facturation est établie selon les modalités suivantes : - 10h30/jour pendant les vacances - 6h45/mercredi avec repas - 5h00/mercredi sans repas Minis camps : la facturation inclut les journées et les nuitées pendant la durée du séjour. La facturation est établie sur les jours de présence de l enfant, l amplitude totale du service (soit 1h15 le matin et/ou 1h15 ou 2h15 le soir) ramenée à un tarif horaire calculé en fonction du quotient familial. Les tarifs indiqués ci-après sont valables quelles que soient les heures d arrivée et/ou de départ des enfants. Les tarifs indiqués ci-après sont valables quelles que soient les heures d arrivée et/ou de départ des enfants. QUELLE déduction? Non facturation des journées d absence en cas de : - maladie de l enfant ou de la personne responsable si elle élève seule l enfant, - modification des modalités de garde de l enfant survenue pendant la période d inscription, - perte d emploi du parent s il élève seul l enfant. - attestation de présence à une classe transplantée. On ne paie que si l enfant vient ; il n y a donc pas de remboursement ou déduction. Fournir le justificatif (certificat médical, décision de justice, lettre de licenciement, attestation de présence) au Pôle Famille Education au plus tard le 5 ème jour ouvré après le 1 er jour d absence ARTICLE 10 : TARIFS 2013/2014 Les tarifs sont votés par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Tours. La famille qui n a pas fourni les éléments nécessaires au calcul de son quotient familial s acquitte du tarif maximum. Le quotient familial à prendre en compte est celui du mois précédant la première inscription au cours de l année scolaire.

12 ALSH : Les tarifs journaliers sont calculés à partir du quotient familial sur la base d un taux d effort en % et sont encadrés par un tarif minimum et un tarif maximum : QF (CAF) Mercredis 11h45 à 18h30 avec repas Mercredis 13h30 à 18h30 sans repas TOURS HORS TOURS TOURS HORS TOURS Tarif minimum 2,20 13,20 1,50 12,50 Tarif maximum 9,00 20,00 6,05 17,05 0 à 600 0,59 % 0,39 % 601 à 670 0,71 % 0,47 % Tarif TOURS selon QF à 760 0,75 % 0,50 % 761 et plus 1,07 % 0,71 % Tarif TOURS selon QF + 11 QF (CAF) Vacances scolaires 8h à 18h30 avec repas TOURS HORS TOURS Tarif minimum 2,95 17,70 Tarif maximum 12,05 26,80 0 à 600 0,78 % 601 à 670 0,945 % Tarif TOURS selon QF 671 à 760 1,00 % + 14, et plus 1,43 % Un tarif spécifique pourra être appliqué pour les enfants bénéficiant d un P.A.I. avec panier repas fourni par la famille. Pour un calcul précis, contacter le régisseur au Exemple : QF=550 / tarif pour une journée vacances - pour domiciliation Tours : 550 x 0,78% = 4,29 - si mini camp de 2 jours + 1 nuit : 3 x 4,29 = 12,87 - pour domiciliation Hors de Tours : 4, ,75 = 19,04 AEMS : QF (CAF) MATIN 7h30-8h45 SOIR 16h15-18h30 SOIR après étude 17h15-18h30 TOURS HORS TOURS TOURS HORS TOURS TOURS HORS TOURS 0 à 600 0,78 2,54 1,56 5,08 0,78 2, à 670 0,83 2,59 1,66 5,18 0,83 2, à 760 0,94 2,69 1,88 5,38 0,94 2, et plus 1,21 2,95 2,42 5,90 1,21 2,95 Un tarif spécifique pourra être appliqué pour les enfants bénéficiant d un P.A.I. avec panier goûter fourni par la famille. Pour un calcul précis, contacter le régisseur au ARTICLE 11 : PAIEMENT ALSH AEMS Une facture mensuelle regroupant les fréquentations de la restauration scolaire, de l étude surveillée mais aussi de l accueil avant et après la classe (AEMS) et de l accueil de loisirs (ALSH) pour tous les enfants de la famille, est envoyée par courrier ou par voie électronique (mail) à l adresse du payeur désigné sur la fiche d inscription. Les modes de paiement acceptés par la Ville de Tours pour les prestations ALSH et AEMS sont les suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, Chèque Emploi Service Universel (CESU), prélèvement automatique et paiement en ligne. Les chèques vacances sont uniquement acceptés pour le paiement d une prestation ALSH. COMMENT payer? Le paiement doit intervenir dans le délai indiqué et peut être réalisé : - par paiement en ligne sur le site « dans la rubrique «espace famille» en vous munissant de votre carte bancaire et des identifiants figurant sur la facture - par prélèvement automatique en souscrivant un contrat d adhésion auprès du Pôle Famille Education (contact : au ) - par envoi postal, accompagné du coupon portant les références. Le montant de la facture ne doit en aucun cas être modifié. - directement au guichet du Pôle Famille Education au rez-de-chaussée de la Mairie Centrale ou dans les mairies annexes (Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien et Les Fontaines). Pour toute précision, le Pôle Famille Education reste à votre écoute au

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