MUNICIPALITE DE PAYERNE

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1 MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 17/2015 Objet du préavis Mise en place d équipements de tri et de gestion des déchets recyclables dans les bâtiments communaux

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 17/2015 Page 2 / 6 AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1530 Payerne Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, 1. Préambule A la suite de l introduction du règlement communal sur la gestion des déchets du 1 er janvier 2014, la Municipalité souhaite promouvoir le tri des déchets dans ses propres bâtiments et plus spécialement dans les écoles. Cette démarche, conforme aux principes de développement durable, s inscrira également dans les mesures à mettre en place dans le cadre du programme de Cité de l Energie pour Payerne. Actuellement, le tri des déchets recyclables existe dans chaque bâtiment, principalement le carton et le papier, mais les moyens mis à disposition pour effectuer ce tri ne sont de loin pas suffisants. Le ramassage ainsi que le transport vers le centre de tri peuvent être optimisés. L atteinte de cet objectif nécessite surtout la mise en place d équipements de tri afin de collecter de manière idéale les déchets et surtout de susciter une attitude exemplaire des «générateurs» de déchets, notamment auprès de la population en âge de scolarité sans négliger bien sûr la population adulte. 2. Processus d élimination/valorisation Processus communal de collecte et de traitement des déchets :

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 17/2015 Page 3 / 6 Le processus d élimination des déchets recyclables implique le concours d un spécialiste du domaine de la gestion des déchets. Dès lors, ce sera une douzaine de sites communaux qui seront desservis par une société de traitement/valorisation des déchets. Cette dernière récupèrera les déchets par une tournée de ramassage qui aura lieu une fois tous les 15 jours, d où l importance de disposer de zones de stockage provisoire dans les bâtiments et sur les sites pour limiter le nombre de tournées. Le tonnage des déchets évacués sera mesuré à chaque tournée mais de manière globale par types de déchets. 3. Types de déchets à collecter Types de déchets Lieux générateurs des déchets Déchets ménagers L ensemble des sites communaux Papier - cartons L ensemble des sites communaux Pet L ensemble des sites communaux Verre Halle des Fêtes Hôtel-de-Ville Cluny - Tribunal Alu Principalement les écoles et Halle des Fêtes Capsules Principalement Hôtel-de-Ville BSE Tribunal - Cluny Déchets organiques (cuisines) Halle des Fêtes et STPA A noter que des discussions sont en cours avec l ASIPE afin d instaurer dans ses bâtiments le même concept de poubelles et de sites de stockage. 4. Achat d équipements/coûts Différents équipements sont nécessaires pour la collecte des déchets : 1. Les centres de collecte et de tri que le détenteur utilise pour se débarrasser de ses déchets ; 2. Les containers pour aménager les mini-déchetteries par site et dans l ensemble pour stocker durant deux semaines au maximum les déchets collectés. Containers et centres de tri nbre Type Total net TTC Containers plastiques 140 lt 240 lt 360 lt 60 Fr. 5'300. Containers plastiques 770 lt 18 Fr. 7'250.

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 17/2015 Page 4 / 6 Containers et centres de tri nbre Type Total net TTC Centres de tri intérieur pour cafétéria (module de 3 éléments) 3 Fr 3'000. Centres de tri intérieur des écoles (FFWa avec paroi droite 2 x 60 lt 2 x 55 lt) 7 Fr Centres de tri extérieur pour les cours d école (FFWa avec paroi droite 2 x 60 lt 2 x 55 lt) 5 Fr. 13'700. Stations extérieures de tri pour les cours d école avec un toit Volume 4 x 100 lt 7 Fr. 19'000. (système gares CFF) Poubelles avec cendrier gd-smile 35 lt 15 Fr. 24'600. Poteaux de montage 6 Fr Cendriers appliques Gd-smile 2 W fa 8 Fr. 2'800. Etiquetage/pictogrammes divers Fr. 5'000. Divers et imprévus Fr. 3'200. TOTAL TTC Fr. 95'000.

5 Municipalité de Payerne / Préavis n 17/2015 Page 5 / 6 Le matériel qui est proposé répond aux critères de qualité et durabilité, notamment la résistance aux chocs par vandalisme, ininflammable et anti-feu. Pour certains déchets dont le volume est plus réduit, comme par exemple les capsules de café, le choix se porte sur des récipients bon marché dont le prix est de quelques francs. Pour les déchets de cuisine notamment à la Halle des Fêtes, il sera convenu avec un fournisseur et à la demande, la mise en place d un container spécial pour la collecte des déchets organiques. Idem pour la collecte aux abris PC lors des séjours de l armée. Comme évoqué ci-avant, le ramassage des déchets recyclables dans les bâtiments communaux sera externalisé et fait actuellement l objet d un appel d offres. Cette solution aura un coût évalué à env. Fr. 25'000. mais demeurera tout de même plus avantageuse que l exécution interne par le Service. Concernant les éventuels produits de valorisation reçus pour les matériaux collectés et recyclés, le montant sera directement porté en déduction de la prestation du collecteur. A noter que le secteur de la sécurité publique intensifiera les contrôles relatifs aux incivilités. 5. Mesures d accompagnement Des mesures d accompagnement, destinées principalement aux écoles, seront mises sur pied avec la Cosedec (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets). Cette démarche est d ores et déjà budgétée pour 2016 sous le chapitre 45 «Ordures ménagères et Déchets». Les locataires des bâtiments communaux comme par exemple à l Hôtel-de-Ville seront également intégrés dans la démarche de la Commune. 6. Financement Il est prévu de financer ces travaux par les fonds disponibles en trésorerie. Cette dépense n entraîne aucune incidence sur le plafond d endettement. La Municipalité prévoit d amortir cet investissement sur une durée de 10 ans Frais de fonctionnement annuels : Amortissement : 10 % de Fr. 95'000. Fr. 9'500. Intérêts : 2% de Fr. 95'000. Fr. 1'900. Total : Fr. 11'400. frais financiers auxquels s ajoute un montant annuel de Fr. 25'000. pour l externalisation du ramassage des déchets.

6 Municipalité de Payerne / Préavis n 17/2015 Page 6 / 6 7. Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 17/2015 de la Municipalité du 21 octobre 2015 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ; DECIDE Article 1 : d'autoriser l achat d équipements de tri des déchets selon descriptif pour un montant total TTC de Fr. 95'000. ; Article 2 : d'autoriser la Municipalité à financer ce montant de Fr. 95'000. par les fonds disponibles en trésorerie ; Article 3 : d autoriser la Municipalité de porter à l actif du bilan la somme de Fr. 95'000. et de l amortir sur une durée de 10 ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 21 octobre AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : Le Secrétaire : (LS) C. Luisier Brodard S. Wicht Municipal délégué : M. Eric Küng