14h45!15h30 : Le tiers financement un outil adapté et/ou adaptable aux ménages précaires?

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1 «Quels ingrédients pour une transition énergétique juste?» Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France 14h45!15h30 : Le tiers financement un outil adapté et/ou adaptable aux ménages précaires? Julien Berthier, Directeur d Energies POSIT IF Mercredi 12 novembre 2014

2 LE TIERS FINANCEMENT UN OUTIL ADAPTE ET/OU ADAPTABLE AUX MÉNAGES PRÉCAIRES? Le dispositif du tiers financement aujourd hui : - Comment intègre-t-il d ores et déjà des ménages en situation de précarité? - Quelles évolutions possibles?

3 LE TIERS FINANCEMENT UN OUTIL ADAPTE ET/OU ADAPTABLE AUX MÉNAGES PRÉCAIRES? - Une maitrise d ouvrage carencée d un point de vue juridique et technique. - Des contraintes dans le processus de prise de décision : gouvernance et motivation (propriétaire occupant/bailleur ; primo accédant/senior etc). - Des capacités d autofinancement et/ou d endettement limitées au niveau des copropriétaires et la plupart du temps absence de fonds travaux. - Solutions bancaires (prêts y compris les prêts bonifiés) peu ou pas adaptées aux temps de retour sur investissement des opération globales de rénovation énergétique (15, 20 voire 25 ans). - Des dispositifs d aides à la pérennité incertaine dans un contexte budgétaire fortement contraint. - Les établissements de crédit ne disposent pas de l'expertise nécessaire pour instruire les dossiers de demande de prêts subventionnés par l Etat ou les collectivités territoriales (évaluation de l'efficacité technico-économique des bouquets de travaux, contrôle ex post ). - 3

4 FOCUS SUR L OFFRE TIERS-FINANCEMENT! LOI n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Article 124 «Art. L Le tiers-financement, dans le champ d'opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps ( )». 4

5 FOCUS SUR L OFFRE TIERS-FINANCEMENT Architecte BE Thermique Entreprises du bâtiment Exploitant des systèmes de chauffage 5

6 FOCUS SUR L OFFRE TIERS-FINANCEMENT Après le remboursement de l investissement la totalité des économies d énergie sont pour l occupant Charge énergétique Coût antérieur Les économies d énergie contribuent à rembourser le tiers financeur Nouveau coût réduit Economies nettes pour l occupant Début du contrat Fin du contrat 6

7 SCÉNARISATION D UN PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL Coût d une rénovation! énergétique globale! - Subventions/aides collectives : Appel à manifestation d intérêt ADEME/Région IdF - Subventions/aides individuelles : Subventions : Anah (Agence Nationale de l Habitat), prime exceptionnelle de l Etat de 1 350!, collectivités, Crédit d Impôt Transition Energétique Quote-part Tiers-Financée par Energies POSIT IF (remboursement sur 20 ans*) Contribution copropriétaires (fonds propres ou emprunt bancaire) *Remboursement par le syndicat de copropriété au travers d un «charge de tiers-financement» dans le cadre d un contrat de moyen/long terme 15, 20 ou 25 ans. 7 Possibilité de remboursement intelligente-europe de l'union anticipé européenne pour les copropriétaires au moment d une mutation (taux de rotation moyen en IdF de 7 à 8 ans).

8 LE PORTEFEUILLE DE PROJETS D ENERGIES POSIT IF Aujourd hui : 8 copropriétés engagées avec Energies POSIT IF au stade de la maitrise d œuvre ou de l audit architectural et énergétique. Montant global d investissement potentiel de près de 20 millions d euros pour plus de 1300 logements. Meudon la Forêt (92) : Copropriété de 1966 regroupant 10 bâtiments de 904 lots principaux ; Consommation actuelle : 216 kwhep/m2.an ; C o n s o m m a t i o n a p r è s t r a v a u x : 111 k W h e p / m 2. a n. Chelles (77) : Copropriété de 1963 de 216 lots principaux ; Consommation actuelle : 245 kwhep/m2.an ; Consommation après travaux : 104 kwhep/ m2.an (label BBC Effinergie Rénovation).

9 LE PORTEFEUILLE DE PROJETS D ENERGIES POSIT IF Paris (75) : Copropriété de 1956 de 39 lots principaux ; Consommation actuelle : 180 kwhep/m2.an ; Consommation après travaux : 104 kwhep/m2.an (label BBC Effinergie Rénovation). Colombes (92) : Copropriété de 1969 de 14 lots principaux ; Consommation actuelle : 357 kwhep/m2.an ; Consommation après travaux : 129 kwhep/m2.an. Paris (75) : Copropriété de 1960 de 31 lots principaux ; Consommation après travaux : 104 kwhep/m2.an (label «BBC-Effinergie Rénovation»). Audit énergétique réglementaire intégrer à la maîtrise d œuvre Soisy-sous-Montmorency (95) : Audit global d une copropriété de 1973 de 48 lots principaux et m2 chauffés 9

10 DES OUTILS ADAPTÉS ET DES ACTEURS INVESTIS DANS LE TRAITEMENT DE LA PRÉCARITÉ 1) Les sociétés de tiers financement ne sont pas des outils spécifiquement dédiés au traitement de la précarité énergétique. Car de nombreux dispositifs «ad hoc» existent : - Les Contrats Locaux d Engagement (CLE) ; - Le Fonds Social d Aide aux Travaux de Maîtrise de l Energie (FSATME) ; - L e s P r o g r a m m e s d Intérêt Général ( P I G ) e t l e s Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH et OPATB) ; - Le Fonds de Solidarité Logement ou Énergie (FSL/FSE) ; - Des offres de micro-crédit ; - Les Services Locaux d Intervention pour la Maîtrise de l Énergie (SLIME) ; -

11 DES OUTILS ADAPTÉS ET DES ACTEURS INVESTIS DANS LE TRAITEMENT DE LA PRÉCARITÉ et une pluralité d acteurs actifs Source : LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Analyse des initiatives et des besoins en Île-de-France, ARENE IdF, Avril 2012.

12 LE TIERS FINANCEMENT UN OUTIL ADAPTE ET/OU ADAPTABLE AUX MÉNAGES PRÉCAIRES? 2) Les sociétés de tiers financement concourent néanmoins au traitement de cet enjeu (en «préventif» et non en «curatif»).! Définition de la précarité énergétique dans la loi Grenelle du 12 juillet 2010 : «Est en précarité énergétique toute personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat». C e t t e d é f i n i t i o n i n c l u t l e s p e r s o n n e s l i m i t a n t l e u r s consommations et éprouvant un inconfort thermique et celles dont le coût des consommations est très élevé au regard de leur revenu.

13 CARACTÉRISTIQUES DU PARC RÉSIDENTIEL COLLECTIF FRANCILIEN! 72% de logements collectifs (44 % en France métropolitaine en 2006) : 2,2M de logements collectifs privés (48%)! 2,1M de logements en classes «DPE» E, F, G (de 230 à 450 kwhep/m"/ an) : 47% sont des logements collectifs privés soit près de 1M. S i m u l a t i o n d e l a r é p a r t i t i o n d e s logements par classe DPE en Île-de- France Source : Energies Demain, modèle ENERTER (1) Consommation énergétique moyenne du parc actuel : 220kWhep/m!/an (chauffage et ECS) et 330kWhep/m!/an avec «cuisson» et «électricité spécifique». 13

14 ETUDE DE CAS Meudon la Forêt (92) : Copropriété de 1966 regroupant 1 0 b â t i m e n t s d e l o t s principaux. Augmentation de 29% entre 2007 et 2013 et de 20% entre 2010 et

15 ETUDE DE CAS Opération d Energies POSIT IF en cours (maitrise d œuvre) à Meudon-la-Forêt (92) : Copropriété de 1966 r e g r o u p a n t 1 0 b â t i m e n t s d e l o t s principaux ; Consommation actuelle : 216 kwhep/m 2.an ; Consommation après travaux : - 35%. 46% des ménages ayant transmis leurs données financières sont éligibles aux subventions de l ANAH. Parmi eux, 24% peuvent même bénéficier d un taux d aide de 50% du fait de leurs ressources «modestes». Source : PACT ,

16 ETUDE DE CAS! Etude de cas : - Une famille de 3 personnes : un couple, un enfant (régime «modeste») - Habitant un F3, à Meudon-la-Forêt (92) - Totalité de leurs fenêtres à changer Effort ou Gain trimestriel après économies d énergies : Reste ANAH Prime CG 92 CITE Solution 1 : Tout en tiers-financement (20 ans)! 8! Solution 2 : Tout en prêt collectif (offre du marché) 15 ans! 9,30! Solution 3 : Tout en Eco-PTZ collectif 15 ans! 5,60! 16

17 DES SOCIÉTÉS DE TIERS FINANCEMENT DÉDIÉES AU TRAITEMENT DE LA PRÉCARITÉ : A QUELLES CONDITIONS? Deux modèles principaux 1) Public/privé : 85 % d actionnariat public Ex : Société d Economie Mixte : Energies POSIT IF en Ile-de-France, SEMPI à Brest,! 85% d actionnariat public.! 15% d actionnariat privé. 15% d actionnariat privé 2) 100% public : Ex : Régie de Service Public de l Efficacité Energétique (SPEE) en Picardie,

18 DES SOCIÉTÉS DE TIERS FINANCEMENT DÉDIÉES AU TRAITEMENT DE LA PRÉCARITÉ : A QUELLES CONDITIONS? Actionnariat public/privé ou public Apport en capital social et de garanties Garantie publique ou privée complémentaire Banque(s) Levée de dette Société de tiers financement Caution (Loi Warsmann) Créances de tiers financement Syndicat de copropriété

19 DES SOCIÉTÉS DE TIERS FINANCEMENT DÉDIÉES AU TRAITEMENT DE LA PRÉCARITÉ : A QUELLES CONDITIONS? Les facteurs clés : - Niveau de risque (sinistralité, ) ; - Solution de financement mixte Tiers Financement/prêt bancaire ou non? - Incidences sur l actionnariat, le coût de la garantie et de la caution ; - Surendettement (CF. Projet de Loi Transition Energétique) Le Service Public de l Efficacité Energétique un modèle plus adapté car amortissement sur le temps long (ex : service public de l eau, de l assainissement ou des déchets, ). Les créances de tiers financement sont adossées au logement (à la «pierre») et non au ménage. 19

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION Energies POSIT IF Cité Régionale de l Environnement 90-92, avenue du Général Leclerc PA N T I N contact@energiespositif.fr w w w. e n e r g i e s p o s i t i f. f r 20