MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE 9 PREMIERS MOIS 2010 millions d'euros évolution

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1 LE MARCHE DE GROS DE LA MUSIQUE ENREGISTREE 9 PREMIERS MOIS 2010 (Valeur gros H.T. nette de remises et retours) millions d euros : -2.2 % par rapport aux 9 premiers mois 2009 Au cours des 9 premier mois 2010, le marché de la musique enregistrée a représenté millions d euros en baisse de 2.2 % par rapport à 2009 pour la même période. MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE 9 PREMIERS MOIS 2010 millions d'euros évolution Pourcentage num/phys ALBUMS 277, ,5% 100% Ventes physiques 266, ,6 % 94% Ventes en téléchargement 11, ,3 % 6% SINGLES / TITRES 19,7 22,8 +15,7 % 100% Ventes physiques 4,6 3,3-29,4 % 14% Ventes en téléchargement 15,1 19,5 +29,1 % 86% VIDEOMUSICALES 21,3 27,2 +27,7 % 100% Ventes physiques 20,7 26,4 +27,5 % 97% Ventes en téléchargement 0,6 0,8 +37,4 % 3% REVENUS DES ABONNEMENTS ET DU STREAMING 13,8 16, % SONNERIES TELEPHONIQUES 5,6 4,2-24,6 % AUTRES 10,2 7,2-31,4 % 100% Ventes physiques (1) 0,2 0,3 +50 % 4% Ventes en téléchargement (2) 10 6,9-30,3 % 96% TOTAL MARCHE DE LA MUSIQUE ENREGISTREE dont : ,2-2,2% Marche Numérique 56,3 64,3 +14,2% Marché Physique 291,7 275,9-5,4% Part de marché du numérique 16% 19% + 3 points (1) ventes de supports et livres (2) ventes de produits dérivés numériques ( logos, fonds d'écran etc )

2 ZOOM SUR LES PRINCIPALES EVOLUTIONS 2010/2009 Baisse des ventes d albums : -5.5 % Le marché des albums a baissé de 5.5 % au cours de ces 9 premiers mois. Cette baisse est essentiellement imputable à celle des ventes de supports (-10 millions d euros et -7.6%). En revanche la vente d albums sous forme de téléchargement a connu une augmentation sensible (+ 42 % soit + 5 millions d euros). En volume, 2.6 millions d albums ont été téléchargés au cours des 9 premiers mois 2010 (contre 1.8 million en 2009). Désormais, 1 album sur 10 est vendu sous forme de téléchargement. Progression de 16 % des ventes de titres La hausse du chiffre d affaires des titres est imputable aux ventes dématérialisées. Celles-ci progressent de 29 % (+4.4 millions d euros) alors que les ventes de singles perdent 1.3 million d euros. Le chiffre d affaires digital des titres vendus à l unité représente 86 % des ventes de titres. En unités, 9 titres sur 10 sont téléchargés. Le marché des titres se réalise donc principalement par la voie du téléchargement (19.5 millions d euros pour le digital vs 3.3 millions d euros pour le physique). Progression de 22 % des revenus des abonnements et du streaming C est une progression importante. Les abonnements et le streaming représentent désormais plus du quart des revenus numériques. ZOOM SUR LES REPERTOIRES (ventes physiques uniquement) : Progression de 5 % du répertoire francophone et baisse de 20 % du répertoire international CHIFFRE D AFFAIRES 9 premiers mois premiers mois 2010 Evolution 2010/2009 Part de marché 2010 Classique % 8.4 % Variété % 91.6 % Variété Francophone % 64 % Variété Internationale % 36 % Ainsi, le répertoire francophone gagne 6.5 points de part de marché au sein des ventes de disques de variété : 63.8 % au cours des 9 premiers mois 2010 contre 57.3 % au cours des 9 premiers mois 2009.

3 ZOOM SUR LE MARCHE NUMERIQUE : 64.3 millions d euros (+14.2%) Les revenus numériques des éditeurs phonographiques au cours des 9 premiers mois 2010 ont représenté 64.3 millions d euros en progression de 14.2 % par rapport aux 9 premiers mois 2009 dont 52.3 millions pour les trois principaux marchés (téléchargement d albums et de titres et abonnement/streaming) en progression de 30 % depuis le début de l année et dont le rythme de croissance s accélère Evolution Téléchargement (internet fixe+ mobile) Dont Titres Albums Vidéomusicales Autres % + 29 % % % -33 % Revenus des abonnements et du streaming % Sonneries téléphoniques % TOTAL REVENUS NUMERIQUES % Au sein du marché numérique : 64.3 millions d euros : les revenus du téléchargement (internet + téléphonie mobile) représentent 43.3 millions d euros soit 67 % des revenus numériques, en progression de 17.3 % par rapport aux 9 premiers mois les revenus des abonnements et du streaming représentent 16.8 millions d euros soit 26 % des revenus numériques, en hausse de 22 % par rapport aux 9 premiers mois les revenus des sonneries téléphoniques représentent 4.2 millions d euros soit 6.5 % des revenus numériques en baisse de 24.6 % par rapport aux 9 premiers mois % 26% 9% 66% 7% 67% téléchargement (internet fixe + mobile) sonneries téléphoniques revenus des abonnements et du streaming

4 PROPOSITIONS SNEP-UPFI / MEDIATION HOOG Engagements des pouvoirs publics Soutenir l instauration d un taux de TVA intermédiaire et uniforme applicable à la distribution de biens culturels sur Internet. Etudier dans l intervalle la possibilité d appliquer un taux hybride qui prend en considération la valeur des droits d auteurs et des droits d artistes dans la distribution de musique sur Internet. Mettre en place d urgence des mesures pour le compte des plateformes localisées en France afin de compenser les distorsions de concurrence engendrées par une application, en Europe, de taux distincts de TVA à la distribution de bien culturels sur Internet. S assurer de la meilleure exposition possible de la carte musique. Les producteurs membres des organismes signataires du présent accord et les plateformes, pour les seuls accords signés entre eux, s engagent à : 1.1. Reconnaître le principe d une négociation de gré à gré entre les ayants droit et les plateformes dans le respect du droit de la concurrence national et communautaire Continuer les expérimentations sur des nouveaux modes d exploitation sous réserve d un modèle économique viable pour les ayants droit (producteurs/artistes) Ne pas mettre fin aux contrats en cours sans justification sérieuse Ce que les producteurs publient leurs CGV Admettre que les conditions négociées contractuellement soient le reflet de la réalité des parts de marché des producteurs sous réserve de préserver la valeur de l abonnement au titre de la rémunération des ayants droit Etudier la possibilité d introduire une chronologie des médias afin de préserver les services à forte valeur ajoutée et de permettre un meilleur taux de conversion (service gratuit vers service premium) en jouant sur les critères de qualité de service, d interactivité, de présence de contenus et de messages publicitaires Travailler sur un modèle de reporting harmonisé et s agissant des plateformes respecter le modèle de reporting mis en place ainsi que les délais de paiements légaux et contractuels 1.8. Mettre en place une gestion collective volontaire des droits des producteurs, dont ils sont titulaires à titre originaire et/ou en qualité de cessionnaires, pour les activités de webcasting et de webcasting semi-interactif (tel que défini dans l accord de réciprocité IFPI correspondant).

5 Les producteurs membres des organismes signataires du présent accord et les représentant des artistes-interprètes, pour les accords conclus entre eux, s engagent à : 2.1. Rémunérer les artistes sur les éventuelles fractions d avances non remboursables reçues des plateformes qui ne seraient pas récupérées à l issue de la période de récupération convenue avec ladite plateforme, sous réserve que cet engagement ne soit pas disproportionné au regard des montants en cause Distinguer les différents modes d exploitation dans les déclarations de redevances semestrielles En cas d audit, donner accès aux éléments fournis par les exploitants tiers justifiant les sommes nettes encaissées servant d assiette de calcul aux redevances dues. 2.4 Reconnaître qu une négociation individuelle assure une meilleure garantie pour la rémunération des artistes.