CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT

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1 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 1 / 18 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT I. - PRESENTATION CONNAISSANCE DES LIEUX Les entrepreneurs ne pourront prétendre ignorer les sujétions dues par les autres corps dʼétat, quʼils devront considérer comme contractuelles. Ils ne pourront prétendre à indemnité ou refuser lʼexécution de travaux nécessaires à la mise en œuvre des ouvrages des autres corps dʼétat. Il est spécifié que par le fait du dépôt de leur offre, les entrepreneurs reconnaissent implicitement : Sʼêtre rendus sur place, avoir fait toutes constatations de lʼimportance des travaux à exécuter,de la disposition des lieux, de toutes les sujétions dʼexécution que peut comporter lʼopération envisagée, avoir demandé tous renseignements complémentaires éventuels. Avoir pris connaissance de lʼensemble des pièces du dossier (pièces écrites et plans), avoir demandé toutes indications complémentaires quʼils auront jugé nécessaires. Avoir pris connaissance des conditions dʼaccessibilité prévues dans les pièces administratives OBJET Le présent descriptif a pour objet de définir la description des ouvrages nécessaires dans le cadre du projet dʼ : Aménagement des Locaux dʼ une Maison de Santé pluridisciplinaire Rue de lʼ église DOMATS ALLOTISSEMENT Lʼensemble des travaux est proposé en LOTS SEPARES. Lʼallotissement prévu est le suivant: Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages sols et murs - Enduits Lot n 02 Charpente - Ossature Bois Lot n 03A Etanchéité Lot n 03B Couverture - Zinguerie Lot n 04 Menuiseries Extérieures Lot n 05 Menuiseries intérieures Lot n 06 Cloisons - Doublages - Isolation - Faux-Plafonds Lot n 07 Electricité Courants forts et faibles VMC Lot n 08 Plomberie - Sanitaires - Chauffage Lot n 09 Serrurerie Lot n 10 Peinture - Revêtements muraux- Plans de sécurité Lot n 11 Revêtements sols souples PHASE DʼEXECUTION DES OUVRAGES Lʼensemble des travaux faisant lʼ objet de la présente consultation sera exécuté en 1 TRANCHE FERME complétée par des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES ( PSE ). II. - CONDITIONS GENERALES CONDITIONS DE LʼAPPEL DʼOFFRES ENGAGEMENT GLOBAL SUR OBLIGATION DE RESULTAT Dans le cadre de son marché à prix forfaitaire global, lʼ Entreprise sʼ engage à la réalisation complète de ses travaux sur le principe dʼune obligation de résultat. Pour cela, elle est réputée connaître lʼensemble du dossier tous corps dʼétat et avoir visité le site afin de prendre en compte toutes les conditions dʼexécution des travaux par phases. Lʼobligation de résultat engage contractuellement lʼ entreprise sur : Le respect des règles de construction en vigueur Le caractère fonctionnel des ouvrages La cohérence des travaux des corps dʼétat La réalisation complète des ouvrages

2 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 2 / 18 Le fonctionnement des installations techniques Les assurances et les agréments requis. Elle implique que lʼ Entreprise apporte les compléments ou adaptations nécessaires afin dʼ obtenir lors de la réception : Lʼ avis favorable de la Commission de Sécurité Les agréments requis dans les autres domaines Les réserves éventuelles formulées lors de la réception ou des visites des Commissions de Sécurité et autres domaines seront levées par lʼentreprise pour atteindre cet objectif. La réalisation complète des ouvrages sʼentend, par une mise en œuvre avec tous les éléments de fixation, garnitures accessoires, calfeutrements et divers, nécessaires pour que lʼouvrage soit terminé, correctement présenté et en état dʼassurer sa fonction (Même si tel ou tel détail ou prestation accessoire nʼest pas explicité dans les documents contractuels). Toute disposition du projet défini par les plans et le CCTP, qui serait contraire ou insuffisante en regard de lʼobligation de résultat doit être adaptée ou complétée par lʼentreprise sans remettre en cause le caractère forfaitaire du marché. Cette mise au point technique sera principalement traitées lors des études préparatoires. Dans la logique de lʼobligation de résultat, lʼ Entreprise est autorisée à apporter quelques adaptations techniques au projet, ceci à la condition impérative que ces adaptations soient clairement signalées au Maître dʼœuvre et obtiennent son acceptation CONTENU DE LA PROPOSITION DE LʼENTREPRENEUR Outre les fournitures, la main dʼœuvre et toutes les dépenses indispensables à la bonne exécution des ouvrages, la proposition de lʼentrepreneur comprendra : Les études, dessins et détails dʼexécution nécessaires pour approbation par le maître dʼouvrage. Les implantations et tracés. Le contrôle et le signalement au Maître dʼœuvre des erreurs ou omissions concernant les dispositions adoptées, la mise en œuvre des ouvrages et la coordination des travaux. Le contrôle systématique de la compatibilité des matériaux entre eux et avec les ouvrages des autres corps dʼétat ainsi que la fourniture et pose des produits prescrits par les fabricants et agréés, pour éviter les désordres de toutes natures. Les frais nécessités par le contrôle des matériaux et des ouvrages, pesages, métrages, expériences, analyses, essais, etc Les frais dʼassurance de chantier. Les frais de gardiennage éventuel. Les protections provisoires efficaces pendant le transport et la durée du chantier et leur enlèvement. Les dispositions à mettre en place pour assurer la protection et la sécurité et leur enlèvement. Le transport à pied dʼœuvre et le stockage des matériels et des matériaux. Tous les moyens de stationnement, de livraison, dʼaccès et de levage. Les échafaudages et les sujétions qui y sont liées (demandes dʼautorisations, acquittement des frais et droits de voirie). La fourniture de tous les dispositifs de fixation à incorporer (notamment dans les ouvrages en béton armé). Tous les travaux accessoires nécessaires à lʼachèvement complet des ouvrages. Le nettoyage des ouvrages réalisés par lʼentrepreneur et lʼenlèvement de tous déchets, chutes, débris de toutes sortes, gravois provenant des travaux. La remise en état de tous les ouvrages dégradés par lʼentrepreneur lors de lʼexécution de ses travaux. Le nettoyage journalier du chantier qui doit-être maintenu en parfait état de propreté pendant la durée des travaux. Les charges et droits de voirie et de police pour lʼoccupation, lʼentretien et la réparation de la voirie publique, résultant soit des installations de chantier, soit de dégradations dues au chantier. Les soumissionnaires devront fournir dans leur offre un devis quantitatif et estimatif détaillé, par corps dʼétat. Toutes les sujétions résultant des prescriptions des articles qui suivent NOTICES TECHNIQUES Pour lʼensemble des lots, lʼ offre de lʼ Entreprise doit comporter une NOTICE TECHNIQUE apportant les précisions techniques en fonction des marques de matériaux ou matériels proposés. Cette notice a pour but de préciser le CCTP en fonction des marques proposées et de vérifier que

3 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 3 / 18 lʼengagement de lʼ Entreprise est bien conforme aux dispositions du projet. Par cette notice technique, lʼ Entreprise ne doit pas modifier le projet par lʼintroduction de solutions différentes (variantes), ni limiter les prestations des lots considérés. Toute clause de la notice qui serait contraire à ce principe serait considérée comme nulle et non écrite. A défaut de notice technique lʼ Entreprise sera engagée par le CCTP et sera tenue de produire, pendant la période de préparation, les plans et documents techniques de sa proposition qui seront soumis à lʼagrément du Maître dʼœuvre. Dans tous les cas la réalisation fera lʼobjet de présentation dʼéchantillons et de prototypes de chantier qui permettront de préciser tous les détails dʼexécution et les modalités pratiques de mise en œuvre CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE (CDPGF) Le marché étant traité à prix global forfaitaire, lʼappréciation des quantités et des prix des ouvrages relève de la responsabilité de lʼentrepreneur Sur la base du CCTP fourni au présent dossier, lʼ entreprise établira et joindra à son offre un détail quantitatif et estimatif qui sera présenté LOT par LOT. Le libellé des articles définis dans ces cadres devra être vérifié par lʼ Entreprise,complété et rectifié sʼ il y a lieu afin de définir le prix forfaitaire de leur engagement GENERALITES Instructions générales : La conception, le type, la mise en place et la marche des travaux à réaliser sont indiqués sur les plans et décrits dans le présent descriptif. Ces documents se complètent mutuellement et sont à considérer comme un tout. Chaque indication, description ou directive figurant sur lʼun de ces documents sʼapplique à toutes fournitures et tous travaux correspondants et doit être observée tout au long de lʼexécution, quʼelle figure ou non dans un autre document. Chaque entreprise est tenue dʼexaminer, avant de présenter son offre, tous les documents relatifs aux travaux réalisés et devra se mettre parfaitement au courant de toutes les conditions de lʼexécution. Aucune incompréhension prétendue quant à lʼétendue, au type ou la qualité des ouvrages ou matériaux/équipements à fournir suivant le présent devis ne sera prise en considération, la remise de lʼoffre impliquant lʼaccord de lʼentrepreneur sur toutes les directives, conditions et points énumérés. Fournitures : Toutes les fournitures seront neuves, de fabrication récente et de première qualité ; elles devront toujours correspondre, en tous points, aux échantillons approuvés lorsque ceux-ci sont demandés. Lʼensemble des travaux sera conforme aux normes françaises, européennes et aux règles de lʼart, aux documents techniques du Centre Technique et Scientifique du Bâtiment ainsi quʼaux règlements en vigueur. Exécution des travaux : Tous les travaux seront exécutés de la meilleure façon, proprement et suivant les règles du métier par des ouvriers qualifiés et entraînés. Réception : La réception de toutes les fournitures et de lʼexécution ne sera faite quʼaprès lʼachèvement des travaux, toutes les autres approbations nʼétant que préliminaires. La réception sera prononcée tous essais et réglages terminés PROVENANCE DES FOURNITURES FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE Indépendamment de leur conformité aux normes, les matériaux et matériels, appareils et appareillages de toute nature seront toujours de première qualité et exempts de toutes détériorations pouvant mettre en œuvre leur résistance et leur apparence. La description des ouvrages fait état de matériaux et dʼarticles de fabrication dont le nom du fournisseur est indiqué dans le texte, cette référence est donnée pour préciser la nature, le type et lʼeffet des éléments quʼil y aura lieu de mettre en œuvre. Lʼentrepreneur pourra proposer à lʼagrément du Maître dʼœuvre un article ou un matériaux dʼun autre fournisseur aux conditions suivantes : a) quʼil soit de même nature, de durabilité et de qualité équivalente au matériau ou à lʼarticle proposé et dʼun aspect rigoureusement identique b) quʼil soit nettement défini dans la proposition de lʼentrepreneur.

4 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 4 / 18 Mais le Maître dʼœuvre aura toujours le droit dʼexiger la mise en œuvre du matériau ou de lʼarticle indiqué dans la description des ouvrages, sans que lʼentrepreneur puisse prétendre à la modification de son prix CHOIX DES PROCEDES ET PRODUITS DE CONSTRUCTION Le bois Par ses qualités techniques et environnementales, le bois est lʼun des principaux matériaux permettant une alternative pour le développement durable. Il a pour caractéristique spécifique dʼêtre le seul matériau de construction et de structure à la fois naturel et renouvelable. Le bois utilisé doit obligatoirement provenir de forêts gérées de manière durable. Est interdite, lʼutilisation dʼessences de bois recensées dans : Les annexes I, II et III de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvage menacées dʼextinction (CITES) La liste rouge de lʼunion Internationale pour la Conservation de la Nature. En outre, dans le cas dʼutilisation de bois exotique, lʼentrepreneur fournira une notice indiquant : les informations relatives à lʼessence (nom scientifique et appellation commerciale), le pays dʼorigine, lʼimpact de lʼexploitation forestière sur lʼenvironnement et le développement des populations locales ainsi que le cycle de vie du produit. Ces informations doivent être certifiées par un organisme indépendant du fournisseur et de lʼexploitant. Lʼengagement sʼapplique à tous les intermédiaires mandatés dans la chaîne de construction, des architectes aux entrepreneurs Ethers de glycols, Benzène, composés organiques volatiles, formaldéhyde Les éthers de glycols sont souvent présents comme composants dans les préparations aqueuses telles les colles, encres, peintures à lʼeau, vernis, diluants ou produits dʼentretien (lave vitres). Tous les produits utilisés sur le chantier seront conformes au décret du 1er février 2001 dit décret CMR, à lʼarrêté du 7 août 1997 modifié, et à la directive européenne 67/548/CEE. Les produits visés par lʼinterdiction dʼutilisation sont les huit substances de la série E et deux substances de la série P. On trouve du benzène dans les carburants automobiles, mais aussi dans les solvants. Ainsi, les peintures en phase solvant ou les vernis peuvent en contenir. Les produits utilisés seront conformes à la réglementation française qui prévoit : - lʼinterdiction dʼemploi des dissolvants et diluants renfermant, en poids, plus de 0,1% de benzène. - Les concentrations en benzènes présentes dans lʼatmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser des valeurs dʼexposition de 3,25 mg/m3 ou de 1 ppm. Le choix des produits mis en œuvre à lʼintérieur des bâtiments influence la présence de sources de pollution au sein du bâtiment et donc la qualité sanitaire de lʼair intérieur. - Les peintures ou vernis appliqués à lʼintérieur des bâtiments seront en phase aqueuse uniquement. - Les revêtements intérieurs (sols, murs, plafonds) et isolants thermiques et acoustiques mis en œuvre auront fait lʼobjet dʼune évaluation des niveaux dʼémission des composés organiques volatiles (COV) et du formaldéhyde par le fournisseur ou le fabricant. Ces émissions auront été reconnues «considérées comme faibles» (classe A ou A+) VERIFICATION Le Maître dʼœuvre se réserve le droit dʼeffectuer à tout moment, aux frais de lʼentrepreneur, les prélèvements, essais et analyses quʼil jugera utiles. Les vérifications et analyses seront faites par les services techniques des Ponts et Chaussés, le Centre Technique du Bois ( C.T.B.) ou tout autre organisme agréé ( C.S.T.B.) PROTOTYPES Pour permettre au Maître dʼœuvre de juger lʼaspect de la qualité des ouvrages et éventuellement dʼexiger les améliorations ou modifications de détails qui lui paraîtraient nécessaires, lʼentrepreneur devra la présentation de prototypes chaque fois que le Maître dʼœuvre le demandera. Ces prototypes seront laissés à la disposition du maître dʼœuvre durant toute la durée du chantier.

5 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 5 / ECHANTILLONS MODELES Lʼentrepreneur est tenu de fournir au Maître dʼœuvre tous les échantillons des matériaux prévus et de les laisser à disposition du maître dʼœuvre durant toute la durée du chantier. Aucune commande de matériel ou de matériau ne peut être passée par lʼentrepreneur, sinon à ses risques et périls, tant que lʼacceptation de lʼéchantillon correspondant nʼa pas été matérialisé par un accord du Maître dʼœuvre GARANTIES TECHNIQUES Tout appareil, installation ou équipement, qui présenterait des défauts au cours de la période de garantie, ne donnerait pas satisfaction ou serait inapte à remplir les conditions du présent Cahier des Charges de par sa qualité ou son fonctionnement, sera immédiatement réparé ou remplacé par lʼentrepreneur, à ses frais. Toutes les sujétions de remplacement seront compris dans ses prestations. Tout appareil ou équipement considéré comme insatisfaisant ou défectueux pourra être maintenu en service, sur demande ou autorisation du Maître dʼouvrage, jusquʼà ce quʼil puisse être retiré pour réparation sans affecter la marche normale de lʼinstallation. Les réparations et remplacements seront ensuite effectués au moment voulu, suivant les instructions et sans plus-value pour le Maître dʼouvrage. Le fonctionnement, même partiel, des installations nʼimplique aucunement la réception des travaux, même de la partie mise en service. La réception sera faite lorsque lʼentrepreneur aura : * réparé ou remplacé toutes les parties défectueuses * effectué tous les réglages * prouvé quʼelle remplit toutes les exigences des plans et documents écrits * fourni toutes les attestations demandées, sans plus-value pour le Maître dʼouvrage Si lʼentrepreneur doit, par suite des obligations figurant dans ce document ou autres documents contractuels, effectuer des modifications ou additions à sa prestation, il sʼengage à le faire dans les conditions acceptées par la direction de lʼexploitation comme ne gênant pas leur fonctionnement (et notamment ceci pouvant nécessiter des travaux de nuit) RESPONSABILITES DE LʼENTREPRENEUR Les entrepreneurs devront des ouvrages complets et parfaitement achevés suivant les normes en vigueur et les règles de lʼart. Les entrepreneurs seront tenus de vérifier les documents qui leur seront remis de même que les cotes indiquées sur les plans, ils seront pleinement responsables des erreurs qui pourraient se produire, soit de leur fait, soit par manque de vérification. Les entrepreneurs ayant suppléé, de par leurs connaissances techniques aux erreurs ou inexactitudes, aucune réclamation après notification des marchés ne saurait remettre en cause les prix arrêtés. Les entrepreneurs se soumettront pleinement aux ordres de la maîtrise dʼœuvre en vue de rectifier les éventuelles inexactitudes. Dans le même esprit, les divergences dʼinterprétation que pourraient soulever éventuellement certaines dispositions des plans ou C.C.T.P. seront réglées par référence aux règles de lʼart, aux dispositions des documents techniques de référence et conformément aux décisions de la maîtrise dʼœuvre. De toute manière, le fait pour un entrepreneur dʼexécuter sans en rien changer les prescriptions des documents techniques remis par le Maître dʼœuvre ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine et entière responsabilité de constructeur, sʼil nʼa pas présenté ses réserves par écrit au moment de la remise de son offre. Lʼentrepreneur devra sʼassurer de la présence et des emplacements de réseaux de gaz, eau, électricité, eaux-usées, qui pourraient exister. Aucune canalisation ne doit être endommagée ou démolie sans enquête et approbation de la maîtrise dʼœuvre ; tout préjudice causé sera à la charge de lʼentrepreneur. Les déviations de canalisations, de quelque nature quʼelles soient sont à la charge de lʼentrepreneur. Il est rappelé que les plans fournis le sont à titre indicatif et quʼils ne comportent pas a priori le recensement exhaustif des réseaux PLANS ET DOCUMENTS ECRITS Les plans joints au présent Cahier des Charges montrent les lignes générales et lʼétendue des travaux à réaliser, mais lʼemplacement exact et la disposition de toutes les parties seront arrêtés au cours des travaux de façon à les situer au mieux aux endroits quʼelles doivent occuper. La position exacte de

6 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 6 / 18 toutes les parties du projet devra être en accord avec les plans généraux de la construction. Les plans ont pour but dʼindiquer la disposition générale des travaux. Celle-ci est aussi correcte que possible compte tenu quʼelle est déterminée à lʼavance et dʼaprès un avant-projet ; il reste donc entendu que tout appareil, circuit ou accessoire qui tombera à la même place que dʼautres installations, éléments dʼossature, appareils, circuit, accessoire ou objet faisant partie dʼautres corps dʼétat ou butera sur des obstacles, etc... ou encore, réduira la hauteur de passage ou la hauteur sous plafond, devra être déplacé en plan ou en niveau, afin dʼéviter ces obstacles. Toutes les remontées, déviations, descentes et décalages, devront être exécutés sans plus-value pour le Maître dʼouvrage. Les raccordements respectifs indiqués pour les divers appareils, nʼont quʼune valeur dʼindication, les raccordements effectifs au moment de lʼinstallation devant être faits pour répondre entièrement et parfaitement à chaque cas particulier. Les plans indiquent la disposition générale des réseaux et lʼemplacement des appareils, mais le Maître dʼouvrage ou le Maître dʼœuvre se réserve le droit de modifier les emplacements de ces éléments dans les limites raisonnables, compte tenu des exigences de la construction, ceci sans que cela lui occasionne des plus-values. Si les exigences de la construction entraînent une nouvelle disposition dʼune ou plusieurs parties des travaux, lʼentrepreneur devra, préalablement à toute exécution, établir et soumettre des plans complets en triple exemplaire, montrant tous les détails de la nouvelle disposition et obtenir une approbation écrite pour celle-ci. Les plans à lʼéchelle ne sont que schématiques et excluent ainsi lʼindication de tous accessoires et détails pouvant être demandés. Lʼentrepreneur devra examiner attentivement tous les pièces écrites respectives de chaque corps dʼétat afin de prévoir toutes les répercussions possibles sur ses travaux et installations quʼil devra organiser en conséquence, en effectuant toutes les fournitures demandées, compte tenu de ces conditions. Toutes les non concordances trouvées sur divers plans, entre les plans et les documents écrits ou encore entre les plans et lʼexécution, seront portées rapidement à la connaissance du Maître dʼœuvre pour une décision. Lʼentrepreneur se conformera à cette décision sans aucune plus-value pour le Maître dʼouvrage. NOTA : TOUT CE QUI EST INDIQUE DANS LES PIECES ECRITES MAIS NE FIGURE PAS SUR LES PLANS, ET VICE VERSA, A LA MEME VALEUR QUE SI LES INDICATIONS ETAIENT PORTEES SUR LES PLANS ET PIECES ECRITES. Lʼ entreprise titulaire du présent lot devra établir en fin de travaux lʼensemble des plans de récolement SYNTHESE DES RESEAUX ET BRANCHEMENTS BRANCHEMENTS PROVISOIRES En tant que de besoin, lʼ ensemble des branchements provisoires à réaliser sont à la charge des entreprises des Lots Plomberie ou Electricité pour la bonne marche du chantier et des ouvrages conservés incluant toutes sujétions de réalisation, dʼexploitation et de consommation RESEAU EAUX PLUVIALES A reprendre dans la cour arrière par le Lot n 01. Raccordement sur attentes existantes sur réseau Eaux Pluviales Rue de lʼ église RÉSEAU EAUX USÉES Raccordement à la charge du Lot - Plomberie Sanitaires aux réseaux de gaines existants DRAIN EXTERIEUR DRAIN INTÉRIEUR RÉSEAU EAU POTABLE Raccordement à la charge du Lot - Plomberie Sanitaires aux réseaux de gaines existants RÉSEAU DʼARROSAGE RÉSEAU RIA RESEAU GAZ NATUREL

7 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 7 / RESEAU ÉLECTRIQUE Raccordement existant. Tarif bleu pour les locaux de la Maison de santé GROUPE ÉLECTROGENE MISE À LA TERRE Prise de terre à créer RESEAU TELEPHONE Le circuit de distibution sera réalisé par le Lot Electricité. A charge de lʼ exploitant, le raccordement au réseau jusquʼ à la baie informatique RESEAU INFORMATIQUE Le circuit de distibution sera réalisé par le Lot Electricité. A charge de lʼ exploitant, le raccordement au réseau jusquʼ à la baie informatique RESEAU TELEVISION Le circuit de distibution sera réalisé par le Lot Electricité RESEAU ECLAIRAGE EXTÉRIEUR A charge du Lot Electricité PARATONNERRE DISPOSITIONS FONCTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES NORMES ET REGLEMENTS Les travaux seront exécutés selon les règles de lʼart de la construction, conformément aux spécifications et prescriptions techniques générales publiées par le REEF, établies par le CSTB dont la plupart ont été constituées en D.T.U., suivant leur dernière publication à la date de remise des offres. Ces documents indiquent de façon précise : Les prescriptions relatives aux qualités des matériaux Les conditions de mise en œuvre des matériaux et les modalités dʼexécution des ouvrages, impérativement applicables aux travaux du présent dossier, sans quʼil soit nécessaire de le préciser à nouveau dans le C.C.T.P. Sont également applicables aux travaux, les différentes normes de lʼafnor, les EURO-Normes et dʼune manière générale tous les documents techniques et prescriptions diverses valables à la date de remise des offres. Si pour une raison quelconque, lʼentrepreneur proposait des matériaux ou des techniques ne se rattachant à aucune norme, seuls la maîtrise dʼœuvre et le bureau de contrôle pourraient décider de leur utilisation. Sont également applicables : Les règlements de sécurité contre les risques dʼincendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Les réglementations en vigueur pour permettre lʼaccessibilité aux personnes handicapées. Lʼensemble des textes relatifs au code du travail et à la protection et à la santé des travailleurs. Tous les textes en vigueur à la date de remise des offres. En cas de divergence entre les différents textes et règlements, le plus contraignant sera retenu et appliqué. Les cahiers de prescriptions techniques des fabricants. Les entreprises se conformeront aux exigences des compagnies concessionnaires locales (EDF-GDF, EAU et ASSAINISSEMENT, FRANCE TELECOM ) ainsi quʼaux services de sécurité et de police (POMPIERS, SERVICES MUNICIPAUX) quʼelles sʼengagent à consulter avant lʼexécution des ouvrages, chacune pour ce qui les concernent.

8 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 8 / 18 Les règles relatives aux mesures de sécurité qui doivent être prises lors de travaux de soudage :permis feu ou permis de travail par points chauds en application de lʼarrêté ministériel du 19 Mars SECURITE INCENDIE Les dispositions retenues concernant la sécurité de lʼétablissement sont définies par la NOTICE DE SECURITE INCENDIE CARACTERISTIQUES ACOUSTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS Les exigences concernant les niveaux sonores admissibles (bruit de fond global) : - NR 70 (75 db(a)) pour les locaux techniques - NR 35 (40 db(a)) pour les autres locaux Lʼémergence admissible est de 5 db(a) en période diurne et de 3 db(a) en période nocturne. Cette valeur peut être accrue de un ou plusieurs décibels si la durée dʼapparition du bruit sur une période donnée, diurne ou nocturne, est inférieure à 8 heures.(art. R.48-4 du décret N du 18 avril 1995) Lʼémergence est la différence de niveau sonore entre le niveau résiduel, cʼest à dire le bruit de fond, et le niveau dʼambiance qui est le niveau résiduel plus le niveau de bruit particulier. En règle générale la comparaison est réalisée en partant des valeurs moyennes LAeq. Pour supprimer les niveaux sonores intempestifs mais de courte durée (bruit de mobylette ou de sirène par exemple) on peut aussi comparer les valeurs L50 entre elles. Mais si lʼécart entre la valeur L50 et la valeur LAeq est supérieure à 5 db(a) ce sont les valeurs L50 qui seront prises en compte. Pour les périodes nocturnes il est également possible de retenir une valeur L90 ou L95 si lʼon estime que le niveau sonore résiduel peut être plus bas aux heures les plus creuses (en général entre 2 et 5 heures du matin) La législation actuelle ne prend en compte, sauf cas particulier de fréquences prédominantes, que lʼémergence globale. Le décret N du 3 août 2006 prévoit que depuis le 1er juillet 2007 il faut également respecter une émergence sur les bandes dʼoctaves centrées sur 125 à 4000 Hz, à savoir : 7 db dʼémergence maximale sur 125 et 250 Hz 5 db dʼémergence maximale sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz. Les bandes dʼoctave en dessous de 125 Hz et au-dessus de 4 khz ne sont pas concernées VITRAGES DE SECURITE - Suivant prescriptions Lot Menuiseries extérieures RISQUES SANITAIRES LIES A LA PRESENCE DʼAMIANTE En application de la réglementation en vigueur et en prévision des réglementations envisagées actuellement, lʼ Entrepreneur devra garantir que tous les composants utilisés dans la construction et ses équipements, y compris les éléments accessoires, tels que les joints, les clapets coupe feu, etc... ne contiennent pas dʼamiante. A cet effet, par lʼintermédiaire de ses sous-traitants et fournisseurs, il devra produire une certification de garantie "bâtiment sans amiante" justifiée par les attestations des composants et produits qui seraient susceptibles dʼen contenir RISQUES SANITAIRES LIES A LA PRESENCE DE PLOMB Conformément à la réglementation en vigueur, lʼentreprise doit apprécier les composants et équipements des bâtiments existants qui contiennent du plomb ou sont susceptibles dʼen contenir, en fonction de quoi elle prendra les mesures nécessaires pour déposer ces éléments avec les précautions dʼusage pour la santé du personnel et évacuer les gravois et éléments concernés vers une décharge réglementaire. Les modes opératoires pour réaliser ces travaux seront précisés en accord avec le Coordonnateur de la Sécurité et Protection de la Santé selon lʼappréciation des niveaux de risque des différents produits PLANS DʼEXÉCUTION - DOSSIER DE RÉCOLEMENT Pendant la période de préparation et en tout état de cause avant fabrication et/ou mise en œuvre, chaque entrepreneur devra fournir au Maître dʼœuvre, en vue de son approbation tous les détails dʼexécution définis ou non dans les plans ou même éventuellement ceux qui diffèreraient des détails fournis par le Maître dʼœuvre.

9 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 9 / 18 Ces détails seront définis en coupes, plans, élévations sur lesquels figureront les ouvrages contigus. Les entrepreneurs sont formellement tenus, dʼune part de contrôler sur place les cotes exactes des ouvrages mis en œuvre et dʼautre part, dʼadapter en conséquence leurs fabrications aux ouvrages en place. Tous les défauts de tolérance seront signalés sans délai au Maître dʼœuvre. En outre, les entrepreneurs devront donner aux autres corps dʼétat, avec tous les renseignements nécessaires les plans précis de leurs ouvrages, dès que ceux-ci auront reçu lʼapprobation du Maître dʼœuvre. Ils devront ensuite sʼassurer sur le chantier que ces indications ont été correctement suivies, en vue de lʼachèvement de lʼopération et du bon fonctionnement de lʼensemble des ouvrages. Par ailleurs, il est rappelé que lors de la réception des travaux, les entrepreneurs remettront au Maître dʼouvrage les plans et autres documents dʼexécution dans les conditions exigées à lʼarticle 9-4 du C.C.A.P PLANS DʼEXECUTION A ETABLIR PAR LES ENTREPRISES, NOTAMMENT : - Plans dʼ ouvrages de maçonneries - Plans de fluides : chauffage, ventilation, plomberie, froid - Plans dʼélectricité courants forts et faibles, régulation - Calepins et détails techniques de mise en œuvre et dʼexécution Tous Corps dʼetat NOTES DE CALCUL Toutes notes de calculs justifiant la réalisation des ouvrages suivant plans dʼexécution, de réalisation et obligation de résultat CALENDRIER DʼEXECUTION Pendant la période de préparation ou dès réception de lʼordre de service prescrivant lʼexécution des travaux, lʼ entrepreneur titulaire devra établir un calendrier dʼexécution des travaux de son lot, tenant compte du délai global fixé par lʼacte dʼengagement et le soumettra à lʼapprobation du Maître dʼœuvre- qui en établira la synthèse en liaison avec les autres entreprises VISA DES PLANS Les plans seront soumis aux visas de la Maîtrise dʼœuvre et du Bureau de Contrôle et seront rectifiés en fonction de leurs observations afin dʼéditer les plans Bon pour exécution". Les visas sont obligatoires, tout ouvrage exécuté sans plan dûment visé risquerait dʼêtre refusé et démoli le cas échéant. (voir "plan qualité") Lorsque les plans sont visés avec observations, lʼentreprise peut réaliser les ouvrages ayant des observations mais parallèlement elle doit éditer et diffuser les plans rectifiés et les soumettre à un nouveau visa sans observation. Une liste complète des plans dʼexécution avec leurs indices et leurs dates dʼapprobation et de corrections doit être tenue à jour par lʼ Entreprise, aboutissant dans tous les cas au visa définitif comme indiqué ci-dessus. Les plans seront mis à jour par lʼ Entreprise pour constituer le dossier de récolement DOSSIER DE RECOLEMENT En fin de chantier, lʼentreprise doit produire le dossier de récolement comprenant tous les plans dʼexécution tous corps dʼétat mis à jour et les pièces écrites : Notices dʼentretien et de maintenance, certificats de garanties et pièces justificatives relatives à la sécurité. Ces plans -doivent être édités en informatique et par couches selon les directives données par les services techniques du Maître de lʼouvrage. Les plans sont à fournis en 5 exemplaires dont un reproductible plus disquette informatique, les autres documents en 5 exemplaires, lʼensemble doit être répertorié sur une nomenclature complète et précise DOCUMENTS RELATIFS A LA SECURITE Pour la sécurité, lʼentreprise doit justifier de la conformité des ouvrages avec les normes et règlements concernant la sécurité et produire notamment les certifications ou procès verbaux des classements au feu des revêtements, faux plafonds, blocs portes, le bilan des matériaux de synthèse, etc... Lʼ Entreprise devra employer des matériaux faisant lʼobjet dʼun procès-verbal certifié. Les matériaux qui seront sans P.V. ou en cours de validation seront systématiquement refusés.

10 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 10 / 18 Ces documents seront authentifiés pour le chantier, avec répertoire et localisation des ouvrages, de telle sorte quʼils constituent une preuve déterminante dans le dossier de sécurité de lʼétablissement. Ils devront être préparés à temps afin dʼêtre présentés lors de la Commission de Sécurité qui se réunira à la livraison en vue dʼautoriser lʼouverture de lʼétablissement RAPPORT FINAL DU BUREAU DE CONTROLE SANS OBJET ECHANTILLONS APPROVISIONNEMENTS REFERENCES DE MARQUES Pour certains ouvrages le CCTP cite une ou plusieurs marques de référence. Cela nʼa pas un caractère limitatif, les entreprises étant libres de proposer les marques de leur choix sous la seule réserve que les matériaux ou matériels proposés présentent des caractéristiques similaires acceptées comme tels par le Maître dʼœuvre ECHANTILLONS ET PROTOTYPES Lʼ Entreprise doit fournir rapidement, sur simple demande du Maître dʼœuvre, tous les échantillons ou prototypes nécessaires. Les échantillons seront présentés de manière fonctionnelle et facilement identifiables : Étiquetage avec référence exacte du produit et de sa localisation dans le projet Montage des menus ouvrages sur des panneaux (quincaillerie, appareillage électrique) Présentation des palettes complètes de coloris disponibles Des prototypes chantier seront présentés pour les ouvrages principaux et répétitifs (Par exemple: Menuiserie extérieure, bloc porte avec imposte), afin de mettre au point les détails de réalisation sur place COLORIS OU FINITIONS La maîtrise dʼœuvre choisira à partir des palettes de coloris ou finitions disponibles, avec la possibilité de pouvoir arrêter plusieurs coloris pour le même produit suivant la disposition et nature des ambiances. Ces dispositions sont réputées inclus dans le marché forfaitaire global de lʼentreprise. Le maître dʼ ouvrage devra valider les choix proposés par la maîtrise dʼ œuvre CONFORMITE DES OUVRAGES LʼEntreprise ne peut employer dʼautres matériaux et matériels que ceux prévus dans le marché ou acceptés préalablement par Maître dʼœuvre comme étant similaires. Lʼinobservation de cette règle peut entraîner la démolition ou dépose et la réfection des ouvrages non conformes, aux frais de lʼentrepreneur APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS LʼEntrepreneur doit sʼassurer des possibilités dʼapprovisionnement dans les délais requis. Aucune carence de la part des fournisseurs ne peut être invoquée pour justifier un retard sur le calendrier ou une modification des prestations. La suppression de fabrication dʼun matériau ou appareil ne peut pas motiver une modification des conditions du marché (prix et délais). Lʼentrepreneur est tenu, dans cette hypothèse, de proposer un matériau ou matériel similaire et de le soumettre à temps à lʼagrément du Maître dʼœuvre JUSTIFICATION DES COMMANDES Le Maître dʼœuvre peut demander à lʼentrepreneur de justifier de la passation des commandes des diverses fournitures: ces justifications seront alors produites dans le plus bref délai. Il peut également exiger que lʼentrepreneur présente des justifications de provenance et de qualité des matériaux et produits approvisionnés ou mis en œuvre PLAN DʼASSURANCE QUALITE HYGIENE ET SECURITE DE CHANTIER COORDONNATEUR DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

11 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 11 / 18 En application du décret du 26112/94, le Maître de lʼouvrage a désigné un Coordonnateur chargé dʼétablir le plan général de coordination de la sécurité et protection de la santé (PGCSPS) LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN Conformément au code du travail, toutes les entreprises intervenant sur le chantier, y compris les soustraitants de 1er ou 2ème degré, seront déclarées à lʼinspection du Travail et seront toutes affichées sur le panneau de chantier. En outre, pour permettre le contrôle, tous les ouvriers travaillant sur le chantier (sans exception) seront identifiés au nom de leur entreprise, soit par des combinaisons marquées, soit par des badges SECURITE DES TIERS SUR LE CHANTIER Toute intervention doit faire lʼobjet de mesures particulières de sécurité. Les dispositions des décrets et textes dʼapplication des 8 janvier 1965 et 29 novembre 1977 relatives à la sécurité des travailleurs devront être strictement respectées. En particulier toutes précautions seront à prendre pour assurer le gardiennage des installations fixes de chantier soit par un agent de lʼentreprise en poste à cet effet (au pied dʼéchelle en particulier) soit par la mise en place de protections fixes et stables. (voir palissade de chantier). De même, aucun câble électrique volant, raccords de tuyauteries souples véhiculant un quelconque fluide, stock de gaz sous pression, ne devront être placés dans les lieux de passage du public, ni être accessibles directement par celui-ci PALISSADE DE CHANTIER Au niveau Rue, la zone de stockage affectée au chantier sera installée sur une aire délimitée par le Maître dʼœuvre en accord avec le propriétaire du terrain- et en relation avec les Services techniques Municipaux de la Mairie de DOMATS.. Elle sera close, fermée à lʼ arrière de la parcelle et autour des installations de chantier, par une palissade de protection réglementaire fixe, en panneaux jointifs, dʼune hauteur de 2,00m minimum, munie dʼune porte dʼaccès fermant à clé, avec poteaux et traverses de raidissement assurant une stabilité parfaite. Les pieds des poteaux seront noyés dans des massifs de béton excluant formellement les trous et scellements dans les sols existants afin dʼéviter leur détérioration. Cette palissade ne devra pas présenter de discontinuité dans son périmètre. Elle sera exempte dʼaspérités, de clous, vis et échardes, et devra présenter aux usagers passant à proximité un aspect lisse, sans risque dʼun quelconque danger PROTECTIONS DIVERSES Lʼ entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour protéger les accès et baliser le chantier. Pendant les travaux, toutes précautions seront prises afin de ne porter atteinte en aucune manière aux existants, tant à lʼintérieur quʼà lʼextérieur des locaux. A cet effet, lʼ entrepreneur devra mettre en œuvre toutes protections nécessaires en accord avec le Maître dʼœuvre et le responsable de lʼétablissement : platelages verticaux et horizontaux bâchage étanche film polyane bourrelets de protection présence dʼun extincteur en état de marche à proximité des bouteilles de gaz utilisées pour les soudures etc PROTECTION DES OUVRAGES ET DES PERSONNES Pendant toute la durée des travaux, et jusquʼà la réception, les entrepreneurs sont responsables de la conservation et du maintien en bon état des matériaux, matières premières, matières ouvrées, matériels, engins, outillage et installation de tous ordres du chantier, ainsi que des ouvrages. Ils sont tenus de se garantir de tous les vols, détournement, dégradations et avaries, dommages, pertes et destructions de toute nature, notamment du fait des intempéries, pour lesquels il est expressément stipulé quʼil ne leur sera, le cas échéant, alloué aucune indemnité. En outre, les entrepreneurs devront, avec toutes les précautions nécessaires, le déplacement et le stockage à lʼintérieur de lʼétablissement (à un emplacement déterminé par le Maître dʼœuvre en accord avec le Chef dʼétablissement) du mobilier, le démontage et le stockage des stores, rideaux, luminaires, etc.. leurs

12 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 12 / 18 protections, leur nettoyage lors du remontage, de la repose ou de la remise en place. Ils sont tenus de remettre en état ou de réparer ou de remplacer à leurs frais, les ouvrages qui auraient été endommagés, quelle que soit la cause du dégât et sauf leurs recours éventuels contre tout tiers responsable, le Maître de lʼouvrage demeurant en toute hypothèse, complètement étranger à toutes contestations ou répartitions des dépenses. Ils devront également prendre toutes les dispositions pour éviter tout accident de personne, sur ou aux abords du chantier. Si des vols, détournements, dégradations, avaries, dommages, pertes ou destructions se produisent pendant le cours des travaux, soit du fait des ouvriers ou préposés dʼune entreprise, soit du fait des personnes qui auraient pu sʼintroduire sur le chantier, il appartient aux entrepreneurs responsables des lieux, des matériaux, des matières premières, matières ouvrées, matériels, engins, outillages, installations ou ouvrages effectués, dʼen rechercher et poursuivre les auteurs et dʼen assurer les réparations. Aucune indemnité ne peut être allouée aux entrepreneurs pour les pertes, avaries, dommages dus à leur négligence, leur imprévoyance, le défaut de précaution ou de moyens ou les fausses manœuvres. Si les travaux viennent à être interrompus, pour quelque cause que ce soit, les entrepreneurs doivent protéger les constructions et ouvrages réalisés contre les dégâts quʼils pourraient subir, sans frais supplémentaire pour le Maître dʼouvrage PRESCRIPTIONS GENERALES EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS Lʼopération est soumise à lʼobservation de la réglementation en matière de sécurité et de santé des travailleurs. * Chantiers de bâtiment et de génie civil «dʼentretien usuel» Le décret n du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières dʼhygiène et de sécurité est applicable. Il prévoit lʼétablissement dʼun plan de prévention. * Chantiers de bâtiment et de génie civil dits «clos et indépendants» Le décret n du 26 décembre 1994 relatif à lʼintégration de la sécurité et à lʼorganisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pris en application de la loi n du 31 décembre 1993 est applicable. Lʼopération est classée en 2ème catégorie. Il est fait appel à un coordinateur santé-sécurité. Lʼentreprise tiendra compte de lʼintervention et des prescriptions du coordinateur santé-sécurité, en application des textes précités. * lʼévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs En cas de présence de plomb, dʼamiante ou de toute autre substance dangereuse, lʼentrepreneur devra prendre toutes les précautions nécessaires afin dʼassurer la protection des travailleurs, conformément notamment : - au décret n du 5 novembre 2001 portant création dʼun document relatif à lʼévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (article L230-2 du code du travail). - Applicable à partir du 8 novembre A la circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 application du décret n portant création dʼun document relatif à lʼévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ORGANISATION DU CHANTIER HORAIRES Lʼentrepreneur devra se conformer aux instructions du Maître dʼouvrage, en ce qui concerne les heures dʼentrée et de sortie des ouvriers. Il supportera les interruptions de travail nécessitées par les besoins de fonctionnement de lʼétablissement et prendra en charge toutes les mesures qui lui seront demandées pour ne pas gêner les services : - Interdiction de travaux bruyants à certaines heures. Lʼarrêté préfectoral du 29 octobre 2001 renforce les restrictions dʼhoraires applicables aux travaux bruyants dans les immeubles et sur le domaine public : la réalisation de travaux bruyants est interdite en tout lieux les dimanches et jours fériés, les samedis avant 8h et après 20h et en semaine entre 22h et 7h MATERIEL LUTTE CONTRE LE BRUIT Les engins utilisés à lʼintérieur des locaux seront manuels ou à énergie électrique. Ils doivent être munis des

13 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 13 / 18 derniers perfectionnements techniques réduisant leur niveau sonore. Aucun appareil équipé de moteur à explosion ne sera toléré. Le matériel roulant sera équipé de roues pneumatiques. Les matériels de chantier seront conformes à lʼarrêté du 18 avril 2002, pris en application de la directive européenne 2000/14/CE, qui réglemente les émissions sonores de la quasi totalité des engins et matériels de chantier. Le Maître dʼouvrage pourra effectuer des contrôles sur chantier pour sʼassurer de lʼhomologation acoustique des matériels utilisés mais aussi de leur bon entretien. Toutes dispositions utiles doivent être prises (organisation du chantier, démarche de sensibilisation des personnels) pour réduire le bruit au niveau le plus bas possible compte tenu des techniques disponibles, ne pas exposer les travailleurs à des niveaux incompatibles avec leur santé, et respecter les exigences du code du travail. La limitation des nuisances causées aux riverains passe par une réduction des bruits générés aux alentours ; ce niveau de bruit ne devrait excéder 85dB(A) POLLUTIONS EXTERIEURES * Pollution du sol * Pollution de lʼair La pollution de lʼair (émission de poussières et mauvaises odeurs) devra être limitée par toutes dispositions utiles : arrosage des sols, nettoyage journalier des voiries et du chantier, interdiction stricte du brûlage, mise en place dʼune zone de lavage des roues en sortie de chantier AUTORISATIONS PLAN DʼORGANISATION Le plan dʼorganisation du chantier proposant lʼemplacement des accès, des dépôts de matériel et de matériaux, des échafaudages, matériel de levage, etc devra être soumis à lʼapprobation du Maître dʼœuvre en même temps que le calendrier dʼexécution. Lʼentrepreneur du Lot n 01 devra fournir un plan de circulation joint à son plan dʼinstallation de chantier AFFICHAGE Sans objet DEMONTAGE DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Le démontage des installations de chantier comprendra outre le démontage du matériel et des baraquements, le nettoyage soigné des emprises du chantier. Les voiries empruntées pendant la durée des travaux devront être remises en état au cas où elles auraient été détériorées. Cette prescription inclut les éventuelles reprises dʼ enrobé NETTOYAGE DU CHANTIER ENLEVEMENT DES GRAVOIS DECHETS PARTICULIERS - Lʼentrepreneur est tenu de maintenir en état constant de propreté son chantier. - Le Maître dʼouvrage pourra demander un nettoyage chaque fois quʼil le jugera nécessaire et notamment pour les réunions et visites de chantier et particulièrement en fin de chantier avant les opérations de réception des ouvrages. - Lʼentrepreneur doit rassembler et enlever aux décharges publiques les gravois de son entreprise. Ceux qui sont évacués des étages à dos dʼhomme le seront à lʼintérieur de sacs étanches. - Les déchets issus des chantiers de rénovation et les déchets contenant de lʼamiante ou tout autre déchet industriel spécial (pyralène, fréon, bois traités, hydrocarbures ) sont toxiques pour lʼenvironnement. Ils doivent être séparés des autres et stockés dans des sacs étanches ou des bidons fermés et étiquetés (nom du Maître dʼouvrage et nature des déchets) avant dʼêtre dirigés vers les centres de stockage ou les centres de traitement appropriés. - Lʼentrepreneur est responsable de lʼévacuation des déchets qui résultent de son activité ; il se devra dʼétablir un schéma dʼorganisation et de gestion des déchets qui définisse les modalités pratiques dʼorganisation pour la gestion des déchets sur le chantier et de sʼassurer des bonnes conditions dʼélimination par un système de suivi. Les dispositions quʼil prévoira respecteront : - la loi n du 13 juillet 1992, relative à lʼélimination des déchets ainsi quʼaux installations

14 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 14 / 18 classées pour la protection de lʼenvironnement qui a prévu quʼà compter du 1er juillet 2002, les installations dʼélimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes (article L du code de lʼenvironnement). Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement dʼun déchet, qui nʼest plus susceptible dʼêtre traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (article L541-1 du code de lʼenvironnement). Les déchets industriels spéciaux, figurant en raison de leurs propriétés dangereuses sur une liste fixée par décret en Conseil dʼétat (décret n du 18 avril JO du 20 avril 2002), ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant dʼautres catégories de déchets. - la circulaire du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP, qui demande aux producteurs et détenteurs de déchets dʼadopter une approche plus volontariste. - La recommandation n T aux maîtres dʼouvrage publics, relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment, préparée par le GPEM travaux et maîtrise dʼœuvre et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés. - Le mode opératoire joint à lʼappui de lʼoffre de lʼentrepreneur détaillera les modes de gestion de lʼélimination des déchets (mode de stockage provisoire, de tri et de traitement envisagés sur le chantier et hors chantier. - Le stockage provisoire (sur le site) de déchets de démolition en vue de leur tri devra être réalisé de manière à respecter la santé et la sécurité des travailleurs, éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment pour les déchets dangereux. - Termites : Conformément à la loi L du 8 juin 1999, les bois et matériaux contaminés par les termites ou autres insectes xylophages seront incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie. - Traçabilité : lʼentrepreneur apportera au maître dʼouvrage la preuve de la destination finale des déchets réglementés (amiante, DIS, emballages) et plus généralement de son respect de la réglementation RENDEZ VOUS DE CHANTIER Pendant toute la durée des travaux, les entrepreneurs sont tenus dʼ assister au rendez-vous de chantier hebdomadaire avec le Maître dʼ œuvre, rendez-vous que ce dernier fixera à des jours et heures déterminés. La présence dʼun représentant de lʼentreprise maniant correctement la langue française et à même de prendre des décisions pour lʼ entrepreneur quʼ il représente est exigée pour assurer un suivi en bonne compréhension avec le maître dʼ œuvre. Cependant, le Maître dʼœuvre se réserve le droit, à son initiative et sʼil le juge nécessaire, de convoquer les entrepreneurs sur le chantier ou en tout autre lieu, au jour et à lʼheure fixés par lui PANNEAU DE CHANTIER Lʼentrepreneur titulaire du Lot n 1 devra la fourniture et la pose des panneaux de chantier : 1- Affichage dʼ information de grand format (2 m x 3m, vertical ou horizontal, ou utilisation dʼun format «totem» selon la disposition des lieux). 2- Affichage réglementaire du Permis de Construire. 3- Affichage réglementaire comportant la liste des intervenants sur le chantier. La conception de ces panneaux doit strictement respecter les règles de la charte graphique mise en place par la Commune de DOMATS et donnée à lʼentrepreneur INSTALLATIONS DE CHANTIER (EN COMPLEMENT DU CCAP / PGC) Les indications ci-après, concernant la répartition des prestations entre les entreprises des corps dʼétat, sont données à titre indicatif pour permettre aux entreprises dʼ intégrer dans leur prix le poste afférent aux installations de chantier. En général, pour toutes les livraisons, tous les corps dʼétat prendront en compte les accès existants au site pour déterminer le tonnage des véhicules pouvant circuler. De plus, le stockage des différents matériaux sera effectué dans lʼenceinte même du chantier INSTALLATIONS DE CHANTIER A LA CHARGE DE LʼENTREPRISE Le titulaire du Lot n 1 doit les installations de chantier, durant toute la durée des travaux et comprenant (liste non limitative)

15 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 15 / 18 Toutes sujétions organisationnelles, techniques et administratives sur déclaration dʼouverture de chantier Le cas échéant, un panneau réglementaire de permis de construire à disposer en limite de propriété Un panneau indiquant la consistance des travaux et tous les intervenants (Panneau de chantier : article du Code du Travail) suivant Installations communes de sécurité et dʼhygiène (sanitaires, réfectoire et vestiaires) pour lʼensemble des personnels des différentes entreprises intervenant sur le chantier. Ces locaux seront chauffés et éclairés correctement et équipés de mobiliers et matériels fonctionnels : tables, chaises, vestiaires, casiers, panneaux dʼaffichage. Installation pour la direction chantier de la maîtrise dʼ œuvre : Pourra être installée sur la zone affectée au chantier à Rez de Chaussée dans un Local existant. o Un service de nettoyage hebdomadaire Bennes et gestion des déchets suivant organisation de chantier Branchements provisoires pour les installations de chantier : eau potable - eaux usées électricité à la charge de lʼentreprise. Une vérification des installations électriques sur les installations de chantier sera ordonnée et réalisée par un bureau de contrôle indépendant. A disposer sur lʼensemble des différentes limites dʼintervention : Etablissement des clôtures de sécurité durant toutes les phases de travaux et sur toutes les zones du chantier. Ces clôtures seront de 2,00 m de hauteur à grille galvanisé de maille 10x10cm avec portails aux accès nécessaires maintenus fermés en dehors des heures dʼactivité de chantier Réseau provisoire intérieur dʼélectricité avec une armoire chantier pour chaque étage (Minimum de 10 Prises 2P+T 16A et 3 Prises 3P+N+T 20A) y compris son raccordement Installation de chantier spécifique à chaque entreprise (échafaudage par exemple) Pendant la phase de préparation, lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux devra fournir un plan dʼinstallation de chantier où figureront les informations suivantes : - sens de circulation sur la voie publique - signalisation temporaire de chantier horizontale et verticale - les charges maximales sur voiries - implantation des emprises - implantation des bennes - implantation des distributions électriques pour le chantier - téléphone de secours - point dʼalimentation en eau INSTALLATIONS de LEVAGE Seront soumises aux vérifications du Coordonnateur SPS CONSOMMATIONS DE CHANTIER La fourniture des fluides et énergies est à la charge de lʼ entreprise du Lot n COMPTE PRORATA IMPLANTATION DES OUVRAGES IMPLANTATION GENERALE DES BATIMENTS ET OUVRAGES EXTERIEURS IMPLANTATION INTERIEURE - NIVEAUX Lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux trace tous les traits de niveaux et dʼaxes généraux nécessaires au corps dʼétat. Les traits de niveaux seront matérialisés dans chaque local et reportés après la mise en place des cloisons et doublages thermiques. Les entreprises des autres corps dʼétat feront les reports de tracés qui leurs sont nécessaires et seront responsables de lʼimplantation de leurs ouvrages.

16 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 16 / IMPLANTATION DES CLOISONS ET BLOCS PORTES Les cloisons sèches seront implantées et tracées par lʼentreprise du Lot n 06 Menuiseries intérieures Les huisseries dans ces cloisons seront implantées sur ces tracés par les entreprises des corps dʼétat qui fourniront les blocs portes. Les huisseries dans les murs seront implantées par lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux RESERVATIONS -TROUS - SCELLEMENTS - RACCORDS Les indications ci-après, concernant la répartition des prestations entre les entreprises des corps dʼétat, sont données sous réserve de dispositions différentes qui peuvent être appliquées le cas échéant par lʼentreprise Générale dans le cadre de ses contrats de sous traitance TROUS RESERVES DANS LE BETON ARME Lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux réalise dans le béton armé la totalité des trous, niches, feuillures,passages, etc... qui lui sont indiqués, par les entreprises des autres lots RESERVATIONS DANS LES MAÇONNERIES COURANTES Lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux réalise les baies et ouvertures qui sont nécessaires dès lors quʼelles sont compatibles avec les dimensions des blocs de maçonnerie et met en place les linteaux qui sont nécessaires. Pour certaines parties impliquant des sujétions de mise en œuvre, conduits et grosses canalisations, lʼentreprise du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux doit différer ponctuellement la mise en œuvre des maçonneries et réaliser celles-ci en rebouchement après mise en place des installations techniques concernées. Hormis les cas indiqués ci-dessus, les entreprises des corps dʼétat ont à leur charge tous les petits percements qui sont à faire après coup RESERVATIONS DANS LES OUVRAGES PREFABRIQUES TROUS ET SCELLEMENTS POUR LES MENUISERIES & SERRURIES Les trous, percements, scellements, calfeutrements et raccords nécessaires ou consécutifs aux travaux des lots suivants MENUISERIES INTERIEURES Sont à la charge des lots : du Lot n 01 Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux Pour ce qui concerne le béton armé et la maçonnerie du Lot n 07 Cloisons - Doublages - Isolation - Faux-Plafonds Lorsquʼil sʼagit dʼun ouvrage en plâtre Toutefois, les entreprises des lots MENUISERIES ont à leur charge : La mise en place de leurs ouvrages Le calage et la pré-scellement ou préfixation avant le scellement définitif Les petites fixations par vis sur trous chevillés, pointes, etc... Les joints dʼétanchéité de toutes natures autour des dormants La fourniture dʼéléments de fixation à noyer dans le béton armé ou la préfabrication lorsque cʼest possible pour limiter le nombre de scellements Les entreprises de ces lots sont responsables de lʼimplantation de leurs ouvrages TROUS ET SCELLEMENTS DES CORPS DʼETAT (saut exception ci-dessus pour lots MENUISERIES & SERRURERIE ) Les trous nʼayant pu être réservés, les percements, saignées, scellements, rebouchements, calfeutrements et raccords nécessaires ou consécutifs aux travaux des entreprises des corps dʼétat sont à la charge de chacune dʼelles et font partie de leurs prestations. Cette prestation est formellement exclue pour les bétons polis Cependant les raccords sur les ouvrages en plâtre ou en plaques de plâtre seront arasés en retrait et lʼentreprise du lot PLATRERIE finira ces raccords par un lissage superficiel.

17 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 17 / PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES SCELLEMENTS Les scellements et rebouchements dans le béton armé et les maçonnerie seront toujours exécutés avec un mortier ou un béton de ciment à prise normale (le ciment à prise rapide sera exclu). Les raccords dʼenduits et calfeutrements seront toujours exécutés avec le même matériau que le revêtement de lʼouvrage où ils sont engagés et seront bien équarris INCORPORATION DANS LES PANNEAUX ISOLANTS DE LA CUISINE RACCORDS DES OUVRAGES DE FINITION Les travaux de finition comprennent tous les raccords usuels consécutifs à lʼintervention des autres corps dʼétat, à charge par ces entreprises de : Coordonner leurs interventions avec les divers corps dʼétat intéressés pour éviter les détériorations et raccords anormaux Réserver les passages qui leurs sont demandés Mettre en place des protections provisoires nécessaires selon les matériaux Sʼentendre directement avec les responsables des dégâts si leur importance dépasse les aléas normaux et prévisibles du chantier Les différends éventuels à cet égard seront arbitrés par le Maître dʼ œuvre SERRURES ET GARNITURES DES PORTES Prescriptions concernant les entreprises de tous les lots qui auront à fournir des portes équipées de serrures sur organigramme SERRURES Les portes extérieures des bâtiments et les portes intérieures des locaux seront équipées de serrures FICHET 666 fonctionnant sur un organigramme existant de passe partiels et passe général. Lʼentreprise du Lot n 06 - Menuiseries intérieures établira lʼorganigramme des clés en collaboration avec le Maître dʼ ouvrage, assurera le suivi dʼopération et fournira des canons provisoires pour le chantier, les canons définitifs nʼétant posés que la veille de la remise des clés. Les coffres de serrure seront de modèles adaptés aux types de portes (bois, métal, verre) et comporteront un coffre à axe de 50, 60 ou 70 mm ou un coffre étroit pour menuiserie métallique selon le cas. Les canons de serrure seront fournis par les entreprises des lots concernés BEQUILLES ET GARNITURES Ces fournitures seront unifiées pour toutes les portes fournies par les entreprises des différents lots suivant la définition faite dans leur CCTP GRAVOIS ET NETTOYAGES EN COURS DE CHANTIER Lʼentreprise du Lot n 01 - Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux assure lʼentretien général du chantier et des abords et maintiendra sur place des bennes à gravois à disposition des entreprises des corps dʼétat. Les entreprises des CORPS Dʼ ETAT assurent le nettoyage journalier de leurs secteurs dʼinterventions, évacuent leurs gravois à la benne et nettoient leurs ouvrages au fur et à mesure de leur mise en œuvre. En cas de carence des entreprises des corps dʼétat, lʼentreprise du Lot n 01 - Gros-Œuvre - Démolitions - Carrelages muraux se substituera à elles ou fera appel à une entreprise de nettoyage et, à défaut, sur ordre du Maître de lʼouvrage, elle serait tenu de le faire dans un délais de 24 heures EN FIN DE CHANTIER Lʼentreprise du Lot n 10 Peinture - Revêtements muraux- Plans de sécurité fera réaliser avant réception des travaux le Nettoyage final de lʼensemble des locaux du projet incluant : Parois horizontales et verticales (Intérieurs/Extérieurs), Menuiseries avec vitrages et huisseries (Intérieurs/Extérieurs), Equipements divers (Sanitaires, Mobilier, Placard, Appareillages électriques ). Lʼensemble de ses travaux sera obligatoirement réalisé par une entreprise spécialisée ayant les qualifications professionnelles requises.

18 CCTP DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS dʼ ETAT - Page 18 / 18 Seront nettoyés en particulier : - Les prises de courant, les interrupteurs et divers - Les revêtements de sol en PVC ou carrelage - Les revêtements en faïence ou grès émaillé - Les pênes, gâches et têtières et boulons des serrures - Les divers accessoires de quincaillerie - Les appareils sanitaires - Les plénums de faux plafonds - Les miroirs - Les vantaux de portes à parements stratifiés - Les pênes, gâches et têtières et boutons des serrures Les nettoyages se feront selon le cas par essuyage sec au humide, lavage, grattage, décapage etc..., en utilisant des produits de décapage et dʼentretien appropriés aux ouvrages à nettoyer et en prenant toutes précautions nécessaires pour ne pas abîmer ces ouvrages. Au fur et à mesure des nettoyages, lʼentreprise exécutera les raccords et retouches de peinture (en particulier sur plinthes) de façon à présenter un travail correct à la réception. Les locaux techniques et leurs installations sont nettoyés par les entreprises des lots techniques principalement concernées selon la fonction du local. Les nettoyages sont coordonnés par lʼentreprise du Lot n 10 Peinture - Revêtements muraux- Plans de sécurité compte tenu des interventions de finition, des raccords en période de pré réception des essais des installations techniques et, dans tous les cas, les nettoyages seront répétés autant que de besoin pour présenter des ouvrages finis et propres lors de la réception.