BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : /12/2015 Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : /12/2015 Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE PERSONNE A CONTACTER PUBLICATION DU BILAN ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE ÉMISSIONS DE GES PERIMETRES DE CONSOLIDATION PERIMETRE ORGANISATIONNEL CHOIX DES POSTES D EMISSIONS RETENUS ET NON RETENUS FACTEURS D EMISSIONS ET PRG BILAN DES EMISSIONS EMISSIONS EVITEES INCERTITUDES SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES AIR SYSTEMS ENTRE 2008 ET PLAN D ACTIONS DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D ÉVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE Chrono : /12/2015 Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de THALES AIR SYSTEMS : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant l engagement national pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe THALES a organisé un bilan annuel de ses émissions de GES 1 de toutes ses entités à travers le monde. THALES AIR SYSTEMS participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «Changement climatique» du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES). Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol 2, du Bilan Carbone et du DEFRA 3 en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la Base Carbone. 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : THALES AIR SYSTEMS Code NAF : 2651A Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 3, avenue Charles Lindbergh Rungis Nombre de salariés : 2450 Activités : Conception, fabrication, maintenance et exploitation de radars civils et militaires et de systèmes d armes 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Patrick BOUTILLIER Fonction : Directeur Sûreté Adresse : 3, avenue Charles Lindbergh Rungis Téléphone : Mail : patrick.boutillier@thalesgroup.com 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe THALES : Année de référence et année de reporting THALES AIR SYSTEMS réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe THALES. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. 1 GES : Gaz à effet de serre 2 GHG Protocol : GreenHouse Gas Protocol 3 DEFRA : Department for Environment, Food and Rural Affairs (UK Government) Chrono : /12/2015 Page 3

4 3. ÉMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites THALES AIR SYSTEMS de : SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS FLEURY LES AUBRAIS rue de Montaran Fleury Les Aubrais 398 Conception, fabrication, LIMOURS Hameau de Roussigny Limours maintenance et 701 RUNGIS 3, avenue Charles Lindbergh Rungis exploitation de radars civils et militaires et de 1100 TOULOUSE 105, avenue du Général Eisenhower Toulouse systèmes d armes YMARE Z.I. Le Mont Jarret Ymare 251 Le site de Toulouse (rattaché à l établissement de Rungis) a été ajouté pour le bilan GES L année de référence n a pas été recalculée pour autant puisqu en 2011 il n y avait pas d activité de THALES AIR SYSTEMS sur ce site Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : Sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe THALES sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au 1. INTRODUCTION du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014 ; Concernent : o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de THALES AIR SYSTEMS : postes 1 à 5 (Scope 1) ; o les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de THALES AIR SYSTEMS : postes 6 et 7 (Scope 2) ; Sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO 2 (TCO 2 e). Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES Emissions directes de sources fixes de combustion Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Facteurs d émissions et PRG Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Les facteurs d émissions et PRG 4 retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC 5, lorsque ceux-ci sont disponibles. 4 PRG : Potentiel de Réchauffement Global 5 GIEC : Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat Fleury Les Aubrais, Limours, Ymare (gaz) Limours (fuel) Fleury Les Aubrais, Limours Sites pas concernés Fleury Les Aubrais, Limours, Ymare, Rungis Sites pas concernés Fleury Les Aubrais, Limours, Ymare, Rungis Sites pas concernés Chrono : /12/2015 Page 4

5 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de THALES AIR SYSTEMS sont fournies dans le tableau ci-dessous. Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO 2 Emissions GES (en Tonnes) 2011 Année de référence (et année du premier bilan) CO 2 b CH 4 N2 O HFC PFC SF 6 HCFC Total (TCO 2 e) CO 2 CO 2 b CH Année du bilan suivant N2 O HFC PFC SF 6 HCFC Total (TCO 2 e) Différence année de référence et année du bilan (TCO 2 e) % % , , % Sous total % % Sous total % Sous total TOTAL % Chrono : /12/2015 Page 5

6 3.3. Emissions évitées Les sites THALES AIR SYSTEMS n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf. 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation, etc. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques, etc. Les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = + avec: a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité ; b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission. Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Emissions Directes (SCOPE 1) Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Source d'émissions Incertitude sur la donnée Référence Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Consommation de gaz 1% Guide GIFAS 5% 5% Consommation de fuel 1% Guide GIFAS 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% Guide GIFAS 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% Guide GIFAS 5% 21% Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% Guide GIFAS 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% Guide GIFAS 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% Guide GIFAS 5% 21% Emissions de SF 6 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de CO 2 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de R22 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de R410a 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de R407c 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de HFC134a 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de HFC23 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% Guide GIFAS 30% 30% Emissions de R404a 5% Guide GIFAS 30% 30% Consommation d'électricité 1% Guide GIFAS 10% 10% Consommation de vapeur 1% Guide GIFAS 30% 30% Chrono : /12/2015 Page 6

7 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du 3.2. Bilan des émissions, les incertitudes des émissions de THALES AIR SYSTEMS sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO 2 e) Incertitude globale sur le poste Incertitude sur le poste (TCO 2 e) ,47 3,2% 37,98 Emissions directes (SCOPE 1) Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) 2 2,30 16,4% 0, ,88 18% 11, ,39 16,8% 202, * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Chrono : /12/2015 Page 7

8 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions déjà réalisées par THALES AIR SYSTEMS entre 2008 et 2014 En 2007, le Groupe THALES a engagé un programme visant à réduire les émissions de CO 2 provenant des bâtiments et des process. Dans ce cadre, des actions Groupe ont été engagées et déclinées sur l ensemble des entités du périmètre telles que : La Charte Energie : Charte listant les axes d amélioration. Le Guide Economie d Energie : guide listant les meilleures pratiques en matière de chauffage/climatisation, éclairage, bureautique, air comprimé et énergies renouvelables. Le Green IT : Réduction de l empreinte écologique des matériels informatiques et des systèmes d information. Le réaménagement et la rénovation de certains bâtiments selon des standards plus écologiques. La limitation du recours aux énergies fossiles et intégration de critères environnementaux dans la mise à disposition des locaux. Plan de réduction des substances inscrites au Protocole de Kyoto (ex : SF 6 ). Entre 2008 et 2014, THALES AIR SYSTEMS a également déployé un plan visant à réduire les émissions de CO 2. Ce dernier est détaillé ci-dessous par scope : SCOPE 1 : Poste 1 (-11%) : o Remplacement des 2 chaudières à gaz sur le site d Ymare en Poste 4 (-73%) : o Réalisation de contrôles des installations frigorigènes et surveillance des émissions des HFC en continu. o Interventions immédiates en cas de fuites via les équipes de facility management présentes sur site (VINCI). o Certaines installations frigorigènes de THALES AIR SYSTEMS sont déclarées en tant qu ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) et respectent cette réglementation. SCOPE 2 : Poste 6 (-3%) : o Optimisation de l éclairage dans les bureaux et les plateformes : Mise en place de détecteurs de présence et de temporisation (parkings, WC, circulations, extérieurs ), Remplacement d éclairages anciens par des systèmes à technologie LED, Suppression des éclairages d appoint, Coupure des éclairages en dehors des horaires d ouverture du site. o o Promotion de la réduction des consommations de ressources naturelles par des campagnes de sensibilisation et d information aux salariés. Optimisation de l utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation. Les horaires de fonctionnement sont clairement définis. Extinction des systèmes de chauffage et de climatisation en dehors des horaires d ouverture du site (plages horaires variables en fonction de la météo et des évènements spécifiques). Optimisation des températures en période hivernale. Chrono : /12/2015 Page 8

9 Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par THALES AIR SYSTEMS, les scopes 1 et 2 ont diminué de 13% Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, THALES AIR SYSTEMS a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2018 : Projet de remplacement de 3 chaudières (B2, B3, B17), d installation d une pompe à chaleur géothermique eau/eau et d une GTC sur le site de Fleury Les Aubrais. Acquisition de deux nouveaux véhicules électriques sociétés : 1 véhicule à Fleury Les Aubrais et 1 à Ymare. Mise en place de quatre nouvelles bornes de charge électriques sur sites : 2 à Limours et 2 à Rungis. Promotion de l utilisation du vélo sur le site de Fleury Les Aubrais : mise à disposition de 4 vélos électriques (avec bornes de recharges installées sur le site et à la gare des Aubrais). N POSTE CATEGORIES D'EMISSIONS ACTIONS ENVISAGEES DANS LES 3 ANS SUIVANT L'ETABLISSEMENT DU BILAN ESTIMATION DE REDUCTION (TCO 2 e/an) Estimation de 20% de gain pour la GTC = 125 TCO 2 e/an ANNEE PREVISIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE 2017 (GTC) 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion Projet de remplacement de 3 chaudières (B2, B3, B17), d installation d une pompe à chaleur géothermique eau/eau et d une GTC sur le site de Fleury Les Aubrais. Acquisition de deux nouveaux véhicules électriques sociétés. Mise en place de quatre nouvelles bornes de charge électriques sur sites. Estimation de 20% de gain par chaudière (x3) à la vue des meilleures technologies disponibles = 100 TCO 2 e/an Gain de 4 TCO 2 e/an par l acquisition de 2 véhicules électriques (en remplacement de véhicules thermiques). Pas de vision pour la mise en œuvre de la pompe à chaleur et le remplacement des chaudières (acquisition des véhicules électriques) + Promotion des actions diverses dans le cadre de la réduction des émissions de CO 2 réalisée tout au long de l année. 3 Emissions directes des procédés hors énergie N/A N/A N/A 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) N/A N/A N/A 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid N/A N/A N/A Chrono : /12/2015 Page 9

10 5. DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D ÉVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE _ Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale. _ Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants. _ Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES. Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique. Lien : pdf THALES reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. _ Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. Chrono : /12/2015 Page 10