MAI 2010 Document révisé juin Document 1

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1 MAI 2010 Document révisé juin 2012 Document 1

2 Commission scolaire de la Riveraine 1 Niveau 1 Classe ordinaire avec l enseignante ou l enseignant comme premier responsable de la prévention, du dépistage, de l évaluation et de l intervention + Niveau 2 Classe ordinaire avec service d appui à l enseignante ou l enseignant (soutien de la part des services complémentaires, des conseillères pédagogiques ou de la direction) Niveau 3 Classe ordinaire avec service d appui à l enseignante ou l enseignant et à l élève (service école, ressource sectorielle, enseignement orthopédagogique, etc.) OU Classe ordinaire en point de services avec mesures d appui intensifiées tant pour l élève que pour l enseignante ou l enseignant (ressource professionnelle des services complémentaires, accompagnement particulier, partenaires externes, classe-ressource, etc.) Voir annexe A Niveau 4 Classe spécialisée à l école régulière (classe de difficultés graves d apprentissage et d adaptation, classe de développement du langage, classe de développement des habiletés sociales et de la communication (TEACCH) ou classe de développement de l autonomie fonctionnelle) Voir annexe B Enseignement à domicile (mesure d aide temporaire en cas de maladie ou de retrait scolaire nécessaire) 1 Inspiré du modèle adapté et modifié par la Commission scolaire des Bois-Francs 2

3 Annexe A Classe ordinaire en point de services avec mesures d appui en lien avec un besoin de SUIVI PROFESSIONNEL (orthopédagogie ou psychoéducation) 1. Élève présentant un trouble ou une difficulté persistante en lien avec l apprentissage ou le comportement. Un plan d intervention actif et révisé est présent au dossier de l élève. Un rapport d évaluation professionnelle ou les dossiers scolaire et d aide particulière démontrent la difficulté persistante d apprentissage ou du comportement. 1. Le comité d admission, composé des directions des écoles du secteur soutenues au besoin par les professionnels concernés, analyse puis accepte ou refuse les demandes. 2. La grille d analyse élaborée à cet effet devra être dûment complétée et déposée au dossier d aide particulière. Dans le cas où la demande est acceptée, une copie de la grille est envoyée aux services éducatifs (Céline Désilets). 3. La direction de l école d origine informe les parents de la décision. d origine transfère tous les dossiers des élèves admis à la direction du point de services. 3

4 Classe ordinaire en point de services avec mesure d appui en lien avec un besoin D ACCOMPAGNEMENT PARTICULIER (interprète, TES, préposé) 1. Élève ayant un code ministériel (sauf les élèves répondant aux critères des classes spécialisées centralisées). 2. Élève pour lequel un processus de validation est en cours. Dans ces deux cas, l élève est fonctionnel en classe ordinaire. 1. À chaque année, la direction de l école d origine complète le formulaire de besoins particuliers et l achemine aux services éducatifs dans les délais indiqués avec une copie du dernier plan d intervention de l élève et les rapports d évaluation professionnelle et médicale pertinents. 2. La direction de l école attend la décision des services éducatifs avant de confirmer le transfert de l élève au point de services. 3. La direction de l école d origine informe les parents de la décision. d origine transfère tous les dossiers des élèves admis à la direction du point de services. 4

5 Classe ordinaire en point de services avec mesure d appui en lien avec un besoin d intervention précoce en français 1. Élève provenant du préscolaire présentant des indices de vulnérabilité dans les sphères suivantes : l attention et la concentration, la mémoire de travail, l expression verbale, l intérêt et la motivation, la conscience phonologique, l émergence de l écrit. Le bilan du préscolaire démontre que l élève ne répond que partiellement aux attentes du PDFQ, particulièrement dans les compétences 4 et Élève de 1 re année de 1 er cycle (en échec) qui n en est qu au début de ses apprentissages scolaires. Pour ces deux catégories d élèves, des grilles d observation ou des rapports d intervention ont été complétés par l enseignante ou l enseignant et, s il y a lieu, par l enseignante ou l enseignant orthopédagogue. Un plan d intervention actif et révisé est présent au dossier de l élève. 1. Le comité d admission, composé des directions des écoles du secteur, soutenues au besoin par le personnel concerné, complète la grille d analyse puis accepte ou refuse la demande. 2. La grille d analyse élaborée à cet effet devra être dûment complétée et déposée au dossier d aide particulière. Pour les demandes acceptées, une copie devra être envoyée aux services éducatifs (Céline Désilets). 3. La direction de l école d origine de l élève informe les parents de la décision. d origine transfère tous les dossiers d élèves admis à la direction du point de services. 5

6 Annexe B Classe de difficultés graves d apprentissage et d adaptation (écoles Marie-Sophie, Paradis et Tournesol) 1. Élève présentant un dysfonctionnement important au plan comportemental qui empêche son maintien en classe ordinaire 2. Élève qui n arrive pas à cheminer au regard des attentes du programme de formation malgré l adaptation des moyens d enseignement et qui a cumulé un retard d apprentissage important 3. Élève ayant une déficience intellectuelle moyenne. 4. Élève ayant un retard de développement majeur correspondant au niveau fonctionnel d une déficience intellectuelle moyenne. 1. La direction de l école complète le formulaire d admission en classe d adaptation scolaire et l achemine à la coordonnatrice des services éducatifs en fonction de l échéancier établi. Les documents suivants devront accompagner la demande : les bulletins scolaires de fin d année de toutes les années précédentes; le dernier bulletin de l année en cours; les deux derniers plans d intervention; les rapports professionnels pertinents. 2. Le comité d admission, formé de la coordonnatrice des services éducatifs et de la conseillère pédagogique en adaptation scolaire, accepte ou refuse la demande. 3. La direction de l école d origine informe les parents de la décision du comité d admission. d origine transfère tous les dossiers d élèves admis à la direction du point de services. 6

7 Classe de développement du langage (école Marquis) 1. Élève ayant une dysphasie sévère ou modérée et qui s avère non fonctionnel en classe ordinaire. 2. Élève ayant un trouble de langage avec des composantes dysphasiques qui s avère non fonctionnel en classe ordinaire. 3. Élève présentant des difficultés langagières pour lequel une hypothèse de dysphasie sévère à modérée est à confirmer. Cet élève s avère non fonctionnel en classe ordinaire. Pour cheminer adéquatement, l élève doit être suivi en orthophonie, utiliser du matériel adapté, bénéficier de stratégies d enseignement et d interventions particulières, et travailler en groupe restreint. 1. La direction de l école complète le formulaire d admission en classe d adaptation scolaire et l achemine à la coordonnatrice des services éducatifs en fonction de l échéancier établi. Les documents suivants devront accompagner la demande : les bulletins scolaires de fin d année de toutes les années précédentes; le dernier bulletin de l année en cours; les deux derniers plans d intervention; les rapports professionnels pertinents. 2. Le comité d admission, formé de la coordonnatrice des services éducatifs et de la conseillère pédagogique en adaptation scolaire, accepte ou refuse la demande. 3. La direction de l école d origine informe les parents de la décision du comité d admission. d origine transfère tous les dossiers d élèves admis à la direction de l école Marquis. 7

8 Classe de développement des habiletés sociales et de la communication (TEACCH) (école le Rucher) 1. Élève ayant des habiletés sociales très déficitaires et interagissant peu avec l environnement. 2. Élève nécessitant une approche pédagogique individualisée et structurée à partir d éléments visuels. 3. Élève généralement identifié en raison de troubles envahissants du développement. 1. La direction de l école complète le formulaire d admission en classe d adaptation scolaire et l achemine à la coordonnatrice des services éducatifs en fonction de l échéancier établi. Les documents suivants devront accompagner la demande : les bulletins scolaires de fin d année de toutes les années précédentes; le dernier bulletin de l année en cours; les deux derniers plans d intervention; les rapports professionnels pertinents. 2. Le comité d admission, formé de la coordonnatrice des services éducatifs et de la conseillère pédagogique en adaptation scolaire, accepte ou refuse la demande. 3. La direction de l école d origine informe les parents de la décision du comité d admission. d origine transfère tous les dossiers d élèves admis à la direction de l école le Rucher 8

9 Classe de développement de l autonomie fonctionnelle (école le Rucher) 1. Élève ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde. 2. Élève ayant un retard de développement majeur correspondant à un niveau de déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde. 3. Élève ayant un syndrome ou une maladie limitant de façon importante l évolution de ses apprentissages. 1. La direction de l école qui reçoit l inscription de l élève communique avec la coordonnatrice des services éducatifs pour l informer des besoins de services spécifiques. Elle fait parvenir aux services éducatifs les dossiers scolaires et d aide particulière ainsi que les rapports professionnels et médicaux pertinents. 2. La coordonnatrice analyse les capacités et les besoins de l élève et procède au classement. 3. La coordonnatrice fait le suivi nécessaire auprès des directions d école concernées. 4. La direction de l école d origine informe les parents du classement. 5. La direction de l école d origine et la coordonnatrice transfèrent tous les dossiers reçus à la direction de l école le Rucher. 9

10 Classe de soutien au développement global (école le Rucher) 1. Élève de niveau préscolaire ou de 1 er cycle du primaire ne pouvant cheminer en classe ordinaire en raison d une déficience organique ou d un retard global de développement et nécessitant un haut niveau de stimulation et d accompagnement aux plans sensoriel, moteur, cognitif, social et de la communication. L analyse des capacités et des besoins de l élève démontre clairement que les structures et les conditions d accueil de la classe ordinaire ne permettraient pas un développement optimal des capacités de l enfant, et ce, malgré l apport d un service d accompagnement continu. La situation de l élève correspond à l un des profils suivants : Dès l admission au préscolaire, l analyse des capacités et des besoins de l élève démontre clairement que les limitations de celui-ci ne lui permettront pas un cheminement intégré dans un groupe du préscolaire. L élève ayant complété une année au préscolaire et ne répondant pas aux attentes de l ensemble des 1. Lors d une nouvelle inscription au préscolaire, la coordonnatrice des services éducatifs procède à l analyse des capacités et des besoins de l élève à partir des renseignements et des rapports professionnels et médicaux pertinents fournis par les parents ou les partenaires. La coordonnatrice procède au classement et fait le suivi nécessaire auprès des directions d école concernées. La direction de l école d origine informe les parents du classement. La direction de l école d origine et la coordonnatrice transfèrent tous les dossiers reçus à la direction de l école le Rucher. 2. Lors d une demande pour un élève de niveau préscolaire ou primaire, la direction de l école complète le formulaire d admission en classe d adaptation scolaire et l achemine à la coordonnatrice des services éducatifs en fonction de l échéancier établi. Les documents suivants devront 10

11 compétences du programme de formation du préscolaire. La poursuite au préscolaire est nécessaire, mais la spécificité des besoins de l élève le maintiendrait dans un mode de fonctionnement parallèle au groupe. L élève ayant fait une année supplémentaire au préscolaire et ne répondant pas à la plupart des attentes du programme de formation du préscolaire. L analyse des capacités et des besoins de l élève démontre clairement que les limitations de celui-ci ne lui permettront pas un cheminement intégré dans un groupe du primaire. La spécificité de ses besoins le maintiendrait dans un mode de fonctionnement parallèle au groupe. L élève ayant amorcé un parcours en classe-ressource ou en adaptation scolaire au primaire et ne répondant pas aux attentes du programme de formation de 1 re année de 1 er cycle. L analyse des capacités et des besoins de l élève démontre clairement que les limitations de celui-ci le maintiennent dans un mode de fonctionnement parallèle au groupe. accompagner la demande : les bulletins scolaires de fin d année de toutes les années précédentes; le dernier bulletin de l année en cours; les deux derniers plans d intervention; les rapports professionnels pertinents. Le comité d admission, formé de la coordonnatrice des services éducatifs et de la conseillère pédagogique en adaptation scolaire, accepte ou refuse la demande. La direction de l école d origine informe les parents de la décision du comité d admission. Au plus tard le 30 juin, la direction de l école d origine transfère tous les dossiers d élèves admis à la direction de l école le Rucher. L élève a un plan d intervention actif dans le milieu scolaire ou un historique de services avec un autre organisme. 11