LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT D EAU DU FLEUVE SÉNÉGAL

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1 ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL SOCIETE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE DIAMA LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT D EAU DU FLEUVE SÉNÉGAL JOURNEE THEMATIQUE DU COSTEA SUR LES COMPOSANTES DU COUT DU SERVICE DE L EAU D IRRIGATION PARIS LE 23 JUIN 2014

2 INTRODUCTION Construction de la première génération des barrages de l OMVS: Diama (1986) et Manantali (1988); Création de la SOGED en 1997: société inter-étatique propriété de trois états-membres de l OMVS; Missions de la SOGED: exploitation, entretien et renouvellement du barrage de Diama, conception, construction et financement de nouveaux ouvrages, à l'exclusion de ceux consacrés à la production hydroélectrique,

3 INTRODUCTION (suite) Budget de fonctionnement et d investissement, alimenté par les Etats-actionnaires et par la redevance pour prélèvement d eau;

4 BASSIN DU FLEUVE SENEGAL

5 LE BARRAGE DE DIAMA

6 HISTORIQUE Fondements juridiques de la redevance: Convention portant création de l OMVS (1972); Convention sur les modalités de financement des ouvrages communs (1972); Convention portant création de la SOGED (1997); Résolution du conseil des Ministres de l OMVS (1986); Charte des Eaux du fleuve Sénégal (2002).

7 HISTORIQUE (suite) Décembre 1986, résolution n 198/CM/SN/D du Conseil des Ministres de l OMVS pour instituer la redevance pour prélèvement des eaux du fleuve Sénégal, Le système de redevances est établi sur deux approches: cultures irriguées vivrières: la redevance appliquée à l'hectare emblavé et variable selon les campagnes agricoles (CSF, CSC, HIV) approvisionnement des centres urbains et cultures industrielles: la redevance sur la base des volumes d'eau prélevés (mesurés ou estimés).

8 HISTORIQUE: Evolution du taux de redevance Secteurs 1987 à à à à à Cultures vivrières (FCFA/ha) : hivernage (0,75) 800 (1,2) 900 (1,4) (2,7) (4,11) contre saison froide (0,3) 400 (0,6) (5,8) 7800 (11,9) (17,7) contre saison chaude (2,0) (2,2) (2,6) (2,7) (5,6) (8,4) Cultures industrielles (FCFA/m 3 ) 0,76 (0,001) 1,0 (0,0015) 1,3 (0,002) 1,4 (0,002) 2,2 (0,003) 3 (0,005) Eau potable et mines (FCFA/m 3 ) 0,76 (0,001) 0,80 (0,0012) 1,0 (0,0015) 1,4 (0,002) 1,46 (0,002) 1,5 (0,002)

9 HISTORIQUE (suite) MALGRÉ LES DIFFÉRENTS AJUSTEMENTS, LE NIVEAU DE REDEVANCE ATTEINT N A JAMAIS PERMIS À LA SOGED DE COUVRIR SES BESOINS FINANCIERS. POURQUOI?

10 LES FAIBLESSES DU SYSTEME AU NIVEAU INTERNE : faible connaissance des usagers par la SOGED; faible niveau de la redevance face aux besoins financiers pour l entretien des ouvrages ; inefficacité du système de recouvrement ; insuffisance du cadre juridique ; non indexation du taux de la redevance sur l évolution des conditions économiques ;

11 LES FAIBLESSES DU SYSTÈME suite incompétence de la SOGED pour la fixation du niveau du taux de redevance manque de clarté autour du concept de structures - relais; distance institutionnelle trop importante entre la SOGED et les usagers ; forte dépendance de la SOGED vis-à-vis des Etats, pour la gestion de ses relations avec les usagers ;

12 LES FAIBLESSES DU SYSTÈME suite Conséquences: tendance à la baisse des dépenses de maintenance des ouvrages par rapport aux besoins normatifs dégradation accélérée des ouvrages.

13 Projections et Evolution des indicateurs Coûts d'exploitation et maintenance (Mds FCFA) 1,670 1,670 1,900 1,900 1,900 1,900 Produits générés projetés (Mds FCFA) 0,513 0,520 0,579 0,857 0,872 0,887 Coût de l'eau (FCFA/m3) 1,03 1,00 1,09 1,07 1,05 1,01 Budget SOGED 1,889 1,862 3,031 3,246 3,472 3,277 Taux moyen de redevance (FCFA/m3) Cultures irriguées vivrières 0,05 0,12 0,13 0,26 0,26 0,28 Agro-industries 1,3 1,4 1,4 1,46 1,46 1,46 Mts Redevances (Mds FCFA) 0,396 0,602 0,622 0,948 0,939 1,224 Mts recouvrés (Mds FCFA) 0,324 0,355 0,376 0,619 0,510 0,515 Taux recouvrement % 81,8% 59,0% 60,5% 65,3% 54,3% 39,4%

14 EVOLUTION DES INDICATEURS LES TAUX DE REDEVANCE APPLIQUÉS SONT TRÈS INFÉRIEURS AUX COÛTS DE L EAU DANS LE SECTEUR DE L AGRICULTURE IRRIGUÉE VIVRIÈRE ; LE TAUX DE COUVERTURE THÉORIQUE DU BUDGET PAR LA REDEVANCE INFÉRIEUR À 30% ; CORRÉLATIVEMENT LA PART DE SUBVENTION APPORTÉE PAR LES ETATS AUGMENTE ; LE TAUX DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE A RÉGULIÈREMENT BAISSÉ.

15 PROBLEMATIQUE DU RECOUVRMENT Problème inhérent au système; Désignation de structures-relais; Réussite partielle au Sénégal avec la collaboration SAED/CNCAS; Augmentation du poids relatif de l agriculture irriguée: Risque de dégradation prononcée du taux de recouvrement;

16 AXES D AMELIORATION Meilleure connaissance des usagers et des usages de l eau; (BdD & SIG) Renforcement du cadre juridique; Outils communication; Cadre de concertation.

17 CONCLUSION la redevance pour prélèvement de l OMVS a atteint l âge de la maturité (+ 25 ans). l objectif de participation des bénéficiaires au financement de l exploitation et de l entretien des ouvrages n a pas atteint les niveaux escomptés car (i) les taux de redevance sont bas (ii) le système de recouvrement n est pas performant. le contexte économique constitue un facteur limitant; Deux contraintes: (1) capacité des usagers à payer et (2) capacité des Etats à continuer leur politique de subventions. La SOGED s attèle à relever le défi.

18 FIN DE LA PRSENTATION MERCI D AVOIR SUIVI