Débat sur la mise en œuvre local de la transition énergétique Retour d expérience sur la filière bois énergie. Nice, EDHEC, le 24 avril 2014

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1 Débat sur la mise en œuvre local de la transition énergétique Retour d expérience sur la filière bois énergie Nice, EDHEC, le 24 avril 2014

2 Maîtres mots de l Association : Protéger, développer et valoriser le patrimoine forestier des communes Axes de travail pour une meilleure gestion des forêts communales et en faire un atout du développement local : Sensibiliser et former les élus aux problématiques forestières Représenter les élus auprès des instances politiques et administratives Défendre leurs intérêts et soutenir leurs projets Accompagner les territoires et les acteurs

3 VOLET TECHNIQUE > Communes Forestières Paca (coordination et structuration régionale) > Des relais locaux dans chaque département MISSIONS > Animation et sensibilisation Faire émerger des projets > Accompagnement des maîtres d ouvrages et relais des financeurs Diffuser les bonnes pratiques > Structuration de l approvisionnement Diffuser les bonnes pratiques > Suivi des installations et retour d expériences Partager les informations VOLET INSTITUTIONNEL ADEME Délégation Régionale Paca Région Paca SECA : Service Énergie Déchets Air et Technologies de l Environnement DRAAF Direction Régionale Agriculture et Forêt Conseils Généraux de chaque département MISSIONS 1. Instruction des dossiers de financement pour les études et l investissement 2. Expertise technique projet spécifique

4 Développer la demande o Encourager l installation de chaufferies automatiques o Développer la demande de produits forestiers o Promouvoir le développement de projets de qualité Structurer l offre de combustible o S assurer de la disponibilité en quantité et en prix de combustible o Professionnaliser la production et les fournisseurs de combustible o Promouvoir des démarches qualité et le regroupement d acteurs Organiser les circuits d approvisionnement o Encourager l acquisition d équipements o Organiser les circuits à l échelle territoriale

5 Les différents types de combustibles : Le bois déchiqueté : Fonctionnement automatique Adapté aux consommations importantes Production décentralisée Combustible le moins cher et stable Le bois granulé : Fonctionnement automatique Adapté aux faibles consommations Production centralisée Combustible bois le plus cher et fluctuant Le bois bûche : Chargement manuel Adapté aux installation pavillonnaires Production décentralisée Coût relativement faible et stable

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7 Exemplarité d une démarche «multi partenariat» Stratégie nationale décliné au niveau régional puis départemental Filière mature au niveau départemental Circuit court en place et maillage cohérent de plateforme d approvisionnement (PER CG 06) Installation exemplaire «site vitrine» Professionnels formés Retour d expérience sur les 220 chaufferies en fonctionnement de la région

8 Manque de financement pour l animation Pour le bois énergie l animation est un véritable atout, accélérateur/facilitateur d émergence de projet Multi-partenariat = nécessité maintien d une vision commune Plus vaste débat sur la réorganisation des collectivités territoriales Plus vaste débat sur la diminution des fonds alloués aux associations

9 Coordination entre réglementation/projet structurant et technicité Projet CRE biomasse Objectif de développement de la cogénération biomasse et tarif de rachat petit producteur Plan de Protection atmosphérique Amélioration administrative possible longueur des délais de subventions Marchés publics/procédures d aménagement

10 Se rapprocher du CIBE (Comité Interprofessionnel du Bois Energie) pour les financements de l animation bois énergie Augmentation des financements alloués à l animation (vision à moyen terme) Mise en place d un tarif de rachat de cogénération biomasse pour les projets inférieurs à 5 MW électrique incitatif Diminution des délais de subventions/instructions (accord de principe/accélération des procédures/procédures urgences )

11 Association des Communes Forestières 06 Président : Gaston FRANCO, Député Européen, Maire de St Martin Vésubie Chargé de mission et animateur du relais départemental bois énergie : Fontaine Marc 27 Boulevard Paul Montel NICE LEADER Bât ARIANE 7 ème étage NICE bois.energie06@yahoo.fr