Enjeux humains CARSAT

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1 Enjeux humains CARSAT

2 Les autres enjeux La responsabilité du donneur d ordre: Article R : Le donneur d ordrea, en matière d opérations exposant à l amiante, des obligations qui lui sont propres et qui s inscrivent, notamment, dans l obligation générale de préventiondont il est responsable au titre des articles : - L en sa qualité de chef d entreprise utilisatrice ; - ou L en sa qualitéde maître d ouvrage.

3 Les autres enjeux Bien déterminer le périmètre de l opération Identifier les contraintes organisationnelles (co-activité, travaux en site occupé, délais de réalisation, ) Obtenir toutes les données permettant l identification et l évaluation préalable des risques, (DTA, repérages avant travaux des MCA assortis de sondages destructifs selon la nature et le périmètre de l opération, ) Choisir une entreprise ayant les compétences requises notamment vis-à-vis de l amiante POUR EVITER.

4 Les autres enjeux POUR EVITER des suspensions de travauxliés à la découverte inopinée de matériaux contenant de l amiante qui n auraient pas été vus initialement des renégociationsde contrats, «avenants», très coûteuses pour les maîtres d ouvrage ; des arrêts de chantierpar les agents de contrôle de l inspection des contaminationsgraves de l environnement et l exposition de tiers

5 Cas d un plombier Suite à un petit accident domestique, monsieur X, plombier et salarié d une entreprise de plomberie, doit faire une radio de la cage thoracique. Lors de cet examen, le médecin lui détecte des plaques pleurales Après de longues réflexions, monsieur X se rappelle finalement un chantier de longue durée dans une chaufferie d immeuble collectif, mais y avait-il de l amiante?

6 Cas d un plombier Lors de ce chantier dans la chaufferie d immeuble, monsieur X a manipulé des calorifuges, des joints et bien d autres matériaux qui auraient pu contenir de l amiante, mais il n a eu aucune information sur la présence ou non d amiante. Pourquoi? Les diagnostics qui devaient être réalisés ne l ont pas été? Les diagnostics réalisés n étaient pas adaptés? Les diagnostics n ont tout simplement pas été transmis à l entreprise de plomberie voire plus simplement de l entreprise de plomberie à son salarié?

7 Quels diagnostics auraient pu être réalisés? Un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante : Matériaux accessibles sans travaux destructifs Flocages, calorifugeages et faux-plafonds Obligatoire : En cas de vente d immeubles d habitation à un seul logement Pour les parties communesou privatives d immeubles collectifs d habitation Pour les autres immeubles bâtis

8 Quels diagnostics auraient pu être réalisés? Un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l amiante : Matériaux accessibles sans travaux destructifs Liste des matériaux en annexe 13-9 (cf. décret ) Obligatoire : En cas de vente d immeubles d habitation à un seul logement ou de parties privatives d immeubles collectifs d habitation Pour les parties communes d immeubles collectifs d habitation Pour les autres immeubles bâtis

9 Quels diagnostics auraient pu être réalisés? Un repérage avant travaux sur le même principe que le repérage des matériaux et produits de la liste C: Matériaux concernés par les travaux Liste des matériaux en annexe 13-9 (cf. décret ) mais non limitative tout autre matériau et produit réputé contenir de l amiante / connaissance de l opérateur de repérage Indispensable pour l évaluation des risques si les travaux nécessitent d aller plus loin que les seuls matériaux accessibles sans travaux destructifs

10 Quels diagnostics auraient pu être réalisés? Un DTA : le Dossier Technique Amiante regroupe les différents repérages mentionnés précédemment qui ont été réalisés S y ajoutent : Les évaluations périodiques de l état de conservation Les recommandations générales de sécurité (ex: procédures d intervention) Une fiche récapitulative

11 Quels diagnostics auraient pu être réalisés? Pour l enquête réalisée auprès des diagnostiqueurs : 53% des diagnostics sont faits dans le cadre d une vente (listes A et B) 8% dans le cadre du DTA (liste B le plus souvent) 2% pour réaliser un DAPP (recherche liste A en parties privatives pour immeuble collectif d habitation) 37% correspondent à une démolition ou un avant travaux (liste C et +)

12 Obligations de communication des documents Pour le DTA : Communiqué par le propriétaire sur leur demande à différents services et organismes (cf. art R II du CSP)et à «toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l immeuble bâti» Et selon le CT art R , le donneur d ordre joint les dossiers techniques (dont DTA ou documents équivalents) aux documents de consultation des entreprises L entreprise de plomberie doit donc avoir en sa possession les différents repérages réalisés!

13 Qu aurait donc du faire le DO? Comment doit-il faire? CARSAT

14 Que doit faire le diagnostiqueur? La première étape consiste à déterminer précisément le cadre du diagnostic : liste A, B, C, avant travaux, constitution de DTA avec le Donneur d Ordre? Si possible, effectuer une visite préalable avant diagnostic (74% de réponses positives lors de l enquête): Connaître l environnement Connaître les conditions d intervention (présence de personnes, de mobilier, accès aux locaux, ) Faire une première estimation des prélèvements nécessaires pour lever les doutes

15 Que doit faire le diagnostiqueur? Des pré-requis existent pour pouvoir effectuer des prélèvements de matériaux contenant de l amiante, notamment : La détermination d un processus correspondant au travail à effectuer Une évaluation des risques avec la détermination du niveau d empoussièrement pour ce processus la «formation amiante» de l opérateur de repérage la réalisation d un mode opératoire: Un prélèvement est une intervention sur matériau susceptible de libérer des fibres Il s agit de ce qu on appelle communément une opération en sous-section 4 pour le code du travail

16 Que doit faire le diagnostiqueur? La détermination du processus : Techniques et méthodes de travail qui seront utilisées propres à un matériau et auxquelles correspondront des moyens de réduction de l émission de poussières (aspiration à la source, brumisation, ) Exemples : Calorifugeage, prélèvement au cutter, mouillage et aspiration à la source par aspirateur THE (sans oublier de colmater le trou réalisé ) Joint de bride, découpe au ciseaux, surfactage et aspiration à la source par aspirateur THE

17 Que doit faire le diagnostiqueur? La détermination du niveau d empoussièrement Pour le processus retenu il faudra estimer le niveau d empoussièrement attendu et le vérifier (pas de chantier test comme en sous section 3 ni d imposition sur la fréquence de vérification) Trois niveaux définis ; divisés par 10 en 2015 Niveau 1 : < 100 fb/l (VLEP) Niveau 2 : 100 niveau 2 < 6000 fb/l (60 x VLEP) Niveau 3 : 6000 niveau 3 < fb/l (250 x VLEP)

18 Que doit faire le diagnostiqueur? La réalisation d un mode opératoire (84% de réponses positives lors de l enquête) qui comprend notamment (R ) : le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l intervention Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements Les procédures de gestion des déchets

19 Que doit faire le diagnostiqueur? La transmission du mode opératoire : pour des interventions de moins de 5 jours le mode opératoire est transmis à l IT, à la CARSAT et le cas échéant à l OPPBTP (ceux dont relève le siège de l entreprise) avant la première mise en œuvre et à chaque modification Pour des interventions de plus de 5 jours le mode opératoire est également transmis aux mêmes organismes correspondant au lieu des travaux

20 Que doit faire le diagnostiqueur? Le choix des Equipements de Protection Individuels (EPI) Définis par arrêté du 7 mars 2013 et dépendant du niveau d empoussièrement APR : le ½ masque papier jetable FFP3 (100% des APR portés selon l enquête) ne peut être utilisé que pour les empoussièrements de niveau 1 et pour des interventions de moins de 15 minutes! Vêtements de protection à usage unique dès le niveau 1 : combinaison (enquête 89%), gants (enquête 95%), bottes / surchaussures (enquête 63%)

21 Que doit faire le diagnostiqueur? La protection des surfaces et équipements Arrêté du 8 avril 2013 Dés le niveau 1 et si l empoussièrement dépasse 5 fb/l (CSP) apposition d un dispositif de protection résistant et étanche dans la zone de travail (surfaces, structures équipements présents non décontaminables susceptibles d être pollués). Utiliser les moyens de prélèvements définis dans le mode opératoire Aspirateur THE (enquête 10%), sac étanche pour échantillon (enquête 100%), surfactant (enquête 89%), lingettes (enquête 84%)

22 Que doit faire le diagnostiqueur? La décontamination et la gestion des déchets Mise en œuvre des moyens de décontamination adaptés définis dans le mode opératoire, dans le respect de la définition de la décontamination donnée par le Code du Travail Emballage et acheminement des déchets (masques/ filtres, surchaussures, gants, combinaisons, déchets liés aux prélèvements, ) dans les filières autorisées (enquête: BSDA dans 37 % des réponses) La fiche d exposition à l amiante Établie par l employeur et reprenant la nature du travail réalisé, les matériaux en cause, les procédés de travail, les EPI/EPC, les mesurages effectués

23 Que doit faire le diagnostiqueur? La transmission du prélèvement au laboratoire pour analyse Acheminement par l entreprise (enquête 58%) et / ou par un service extérieur (enquête 63%) Attention au marchandises dangereuses expédiées par courrier Réception des résultats d analyse (enquête : en cas de laboratoire intégré, 58% sont accrédités COFRAC)

24 Que doit faire le diagnostiqueur? Et bien entendu un rapport qui doit pouvoir être compris par toute personne non spécialiste, répondant à la réglementation et à la demande du client!

25 Conclusion Définition périmètre Communication Repérage Information Documents adaptés Protections collectives Formation Protections individuelles Mode opératoire