ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON
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- Rodolphe Beauchamp
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1 ENTENTE SUR LES LICENCES DE LOGICIELS CANON IMPORTANT ( VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL! Le présent document constitue un accord juridique (" Entente ") entre vous et Canon Inc. (" Canon "), afin de régir votre utilisation de ce logiciel et du manuel " en ligne " ou électronique (collectivement le " Logiciel "). EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, FERMEZ IMMÉDIATEMENT CE PROGRAMME D'INSTALLATION. 1. OCTROI DE LICENCE Canon vous accorde une licence non exclusive permettant d'utiliser (" utiliser " signifie stocker, charger, installer, exécuter ou afficher) le Logiciel sur vos ordinateurs, uniquement avec des produits Canon. Vous pouvez permettre à d'autres utilisateurs d'autres ordinateurs connectés au réseau local qui contient vos ordinateurs (les " utilisateurs réseau local ") d'utiliser le Logiciel, à condition que vous puissiez assurer que tous les utilisateurs réseau local se conforment aux modalités de la présente Entente et soient assujettis aux restrictions et aux obligations que vous devez respecter aux présentes. Si vous détenez le support d'origine sur lequel le Logiciel est fourni, vous pouvez reproduire le Logiciel sur l'unité de stockage permanente (par exemple, un disque dur) de votre ordinateur et conserver l'original aux fins de sauvegarde. Si vous avez obtenu le Logiciel par l'intermédiaire d'internet, vous pouvez effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition de reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur du Logiciel, sur un support contenant une telle copie de sauvegarde. Toute autre reproduction du LOGICIEL constitue une violation de la présente Entente. 2. RESTRICTIONS À l'exception de ce qui est prévu ou permis explicitement dans la présente Entente, vous ne devez en aucun cas accorder de sous-licences du Logiciel, ni céder, vendre, louer, soumettre à un contrat de prêt, donner en bail, ni transférer à une tierce partie le Logiciel, ni l'utiliser autrement. Vous ne devez pas non plus copier, traduire, convertir en un autre langage de programmation, altérer, modifier, décompiler, désassembler ou désosser le Logiciel. Vous ne pouvez pas non plus permettre de telles actions par une tierce partie.
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4 COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS), LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CANON, LES FILIALES OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU LEURS DÉTAILLANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS DE DROIT NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION NI L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU ENCORE DES BLESSURES CORPORELLES OU DU DÉCÈS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. DÉNI D'INDEMNISATION. NI CANON, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, NI LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE CANON, NI LEURS DISTRIBUTEURS ET LEURS DÉTAILLANTS NE SONT TENUS DE VOUS DÉDOMMAGER POUR UNE RÉCLAMATION OU UNE POURSUITE QUELCONQUE INTENTÉE PAR UNE TIERCE PARTIE ALLÉGUANT QUE LE LOGICIEL OU L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL PORTE ATTEINTE À UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUELCONQUE DE CETTE TIERCE PARTIE. 8. DURÉE La présente Entente entre en vigueur dès que vous l'acceptez en installant le Logiciel et elle reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez mettre fin à la présente Entente en détruisant le Logiciel et toutes les copies existantes. La présente Entente est également résiliée si vous omettez de respecter l'une ou l'autre de ses modalités. Si la présente Entente est résiliée parce que vous ne respectez pas ses modalités, vous devez détruire dans les plus brefs délais le Logiciel ainsi que toutes les copies existantes. Canon peut également se prévaloir d'autres droits reconnus par la loi. Nonobstant ce qui précède, les points 4, et 6 à 8, s'appliquent après la résiliation de la présente Entente. 9. AVIS DE DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS Le Logiciel est désigné comme un " article commercial ", conformément à la définition de ce terme au point 48 C.F.R (oct. 1995), consistant en des " logiciels commerciaux " et en des " documents sur les logiciels commerciaux ", conformément à la définition de ces termes au point 48 C.F.R (sept. 1995). Conformément aux points 48 C.F.R et 48 C.F.R à (juin 1995), tous les utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel avec uniquement les droits décrits aux présentes. Le fabricant est Canon Inc./30-2,
5 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo , Japon. 10. DIVISIBILITÉ Dans le cas où l'une des dispositions de la présente Entente serait déclarée illégale ou considérée comme telle par toute cour ou tout tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue en vertu de l'autorité de cette cour ou de ce tribunal, et toutes les autres dispositions de la présente Entente resteront en vigueur. 11. LOIS APPLICABLES Les conditions et modalités de la présente Entente, leur exécution et leur interprétation sont, à tous égards, régies conformément aux lois du Japon. 12. RECONNAISSANCE EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS ET MODALITÉS. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE LE PROTOCOLE D'ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET CANON À L'ÉGARD DE L'OBJET DÉCRIT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ENTENTE PRÉALABLE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON À L'ÉGARD DE L'OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE ENTENTE N'ONT D'EFFET QUE SI ELLES SONT SIGNÉES PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE CANON.
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