APPEL A PROJETS SUR LES

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1 APPEL A PROJETS SUR LES INITIATIVES LOCALES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE Dossier de candidature REGION NORD-PAS DE CALAIS ET PARTENAIRES ASSOCIES B. Présentation détaillée du projet Document 2/2-1 -

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3 Le Plan Régional de réhabilitation énergétique et environnemental, dit Plan logements est aujourd hui en pleine croissance. Sa réussite repose pour partie sur un ancrage constant à l échelle locale reposant sur des conventionnements avec les territoires de projet. C est en effet, au travers des programmes d actions territoriaux portés par les intercommunalités ou les Pays, que sont développées les actions répondant directement aux enjeux du Plan. Ces actions sont le plus souvent accompagnées par la Région, selon les différentes politiques de l institution et sur leurs volets expérimental et innovant. La mise en œuvre territorialisée comprend via une convention : A/ Une analyse stratégique partagée croisant toutes les cibles du programme régional selon les documents stratégiques et programmes d actions locaux : SCOT / PLH / PCT / PLDE B/ Un partage d enjeux et d une stratégie commune Région / Territoire C/ L identification de cibles prioritaires d intervention selon les différentes entrées thématiques du programme : le volet habitat durable dont habitat social, habitat privé (modeste ou non), volet expérimental le volet économie formation emploi le volet ingénierie juridique et financière le volet communication D/ L identification d un pilotage opérationnel du programme à l échelle du territoire et en transversalité avec les thématiques d actions portées par la politique régionale. Par ailleurs, dans le cadre de la montée en charge du Plan logements et de la préfiguration de l opérateur de tiers investissements, la Région Nord-Pas de Calais porte l innovation de nouveaux dispositifs, notamment d accompagnement technique et d outils financiers. Aussi, la Région Nord-Pas de Calais et ses partenaires volontaires ont choisi d interpréter la présentation détaillée du projet régional par un ensemble de fiches présentant les différentes opérations mises en œuvre de façon innovante et expérimentale sur les thématiques qui constituent les enjeux fondamentaux du Plan : repérage, sensibilisation, accompagnement et outils financiers. La Région Nord-Pas de Calais propose de compléter ces différents axes, par une thématique «opération intégrée» permettant de mettre en avant des dynamiques locales fondues aux politiques stratégiques et opérationnelles des territoires de projet

4 LISTE DES FICHES OPERATIONS SELON LES THEMATIQUES SUGGEREES DANS L APPEL A PROJET SUR LES INITIATIVES LOCALES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. CAC Ambassadeurs de l Efficacité Energétique dans le cadre d un Programme SLIME Services Locaux d Intervention pour la Maîtrise de l Energie IDENTIFICATION ET PRISE DE CONTACT 2. CAPH Maison des éco-astuces 3. CUD Analyse Spatiale des Réseaux Energétiques dans une Perspective de Réduction des Emissions de Gaz à Effet de Serre (ANASPAT REGES) 4. LMCU Observatoire des Copropriétés 5. CAC Défi «Familles à énergie positive» SENSIBILISATION 6. CUA Projet d intégration d un audit énergétique à destination des logements sociaux mis en vente par les organismes HLM 7. CAPH Usage de l Audit Environnemental et Energétique (AEE) en amont d opérations d accession sociale à la propriété ACCOMPAGNEMENT 8. Région NPDC Une démarche d appui-conseil au service des propriétaires : l Audit Environnemental et Energétique (AEE) 9. LMCU Auto réhabilitation accompagnée 10. CAMVS Micro-Crédit Habitat 11. Pays du Boulonnais / CAB Programme Nouvel Elan OUTILS FINANCIERS 12. CAC Des aides Eco-conditionnalisées pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique 13. Région NPDC Nouveaux produits bancaires 14. Région NPDC Réflexion pour la création d un opérateur régional de Tiers-Investissement au service de la réhabilitation énergétique des logements anciens en Nord Pas de Calais 15. Agence de Développement et d Urbanisme de la Sambre / CAMVS Programme Ré-Emploi - Projet Transfrontalier de sensibilisation, de formation à la rénovation durable et de revalorisation des métiers du bâtiment MOBILISATION DES PROFESSIONNELS 16. Pays Saint Omer Mobilisation des professionnels du bâtiment et des établissements scolaires dans la stratégie de réhabilitation énergétique du parc de logements Pays de Saint-Omer 17. ARHLM Formation Intégrée au Travail (FIT) 18. LMCU / Ville de Lille - Programme VERTUOZE 19. CAD Structuration d une filière Eco-Rénovation OPERATION INTEGREE 20. Pays du Boulonnais Renforcer la stratégie de réhabilitation énergétique du parc de logements du Pays du Boulonnais 21. CUD Opération Réflexénergie 22. LMCU Maison de l Habitat Durable - 4 -

5 1. AMBASSADEURS DE L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE D UN PROGRAMME SLIME Services Locaux d Intervention pour la Maîtrise de l Energie Identification et prise de contact COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : Cap Calaisis / Communauté d agglomération CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public : Cette action cible les ménages en situation de précarité énergétique (propriétaires, locataires ou autres, éprouvant dans leur logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de l inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d habitat). CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Dans le cadre du programme de réhabilitation énergétique de l habitat, lancé au niveau national, l ANAH encourage le recrutement d emplois d avenir d Ambassadeurs de l Efficacité Energétique visant à accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, par des visites au domicile et par la tenue de permanences. Cette action est complémentaire aux aides d amélioration du bâti du programme «Habiter Mieux». De plus, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) a développé une méthodologie «Services Locaux d Intervention pour la Maîtrise de l Energie» qui a été validée par la DGEC comme projet pour accompagner et promouvoir les économies d énergie. Cap Calaisis souhaite répondre à l appel à projets lancé par le CLER en vue d obtenir une labellisation «SLIME». Cette labellisation repose sur le respect de certains critères, notamment : des actions de communication à destination des ménages ciblés et des professionnels (acteurs sociaux notamment) au contact de ces ménages ; la réalisation de visites systématiques au domicile des ménages pour apporter des conseils d usage et comportementaux (éco-gestes), pose de petits équipements pouvant apporter un confort et une économie immédiats (joint de fenêtre, ampoule basse consommation, interrupteur coupe-veille ), orientation des familles vers des dispositifs adaptés (tous les dispositifs d aides aux travaux, aide sociale, médiation ) ; la réalisation d un état des lieux des situations de précarité énergétique. Cette action est une déclinaison opérationnelle du volet «territoire» du Plan Climat Energie Territorial de Cap Calaisis. Elle se développe en partenariat avec les acteurs locaux de la lutte contre la précarité énergétique et s inscrit dans les enjeux du Plan logements. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif : Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, par des visites au domicile permettant suite à un diagnostic socio-technique de la situation, d orienter vers des solutions adaptées et de donner des conseils (éco-gestes) permettant d économiser l énergie. Contenu : Il s agit en premier lieu de coordonner les acteurs locaux en vue de détecter les situations de précarité énergétique, pour réaliser des visites au domicile. Ces acteurs ont été approchés, un Comité de Pilotage sera prochainement constitué. Deux jeunes en emplois d avenir ont été recrutés depuis le 1er août 2013 par Cap Calaisis comme ambassadeurs de l efficacité énergétique pour se rendre au domicile des ménages, assurer un accompagnement, un suivi et assurer des permanences sur le programme «Habiter Mieux». Après une période de formations les ambassadeurs de l efficacité énergétique pourront commencer les visites, dans le courant de l automne

6 Partenaires : Les partenaires au niveau national sont le CLER et l ANAH. Au niveau local : communes et centres communaux d action sociale, Conseil Général qui gère le FSL (Fonds de Solidarité Logement), FACE Calaisis (Fondation Agir Contre l Exclusion), la DDTM 62 déléguée départementale de l ANAH, l ARIM opérateur «Habiter Mieux» sur l OPAH du PNRQAD de Calais, la CAF, Uniscités (association encadrant des jeunes du service civique), énergéticiens, Moyens financiers : Pour la 1ère année le budget s évalue ainsi : de rémunérations d emplois d avenir (financé par l Etat et la Région NPDC), de formations (financé par l ANAH), d équipements (financé par ANAH), de petits matériels à donner ou installer dans les logements de frais de communication, un temps de travail et d animation réalisé par des agents déjà en poste à Cap Calaisis. Une rémunération du CLER est à prévoir si le projet reçoit la labellisation «SLIME». Une grande partie du budget est valorisable en Certificats d Economie d Energie. Avancement : Recrutement des Ambassadeurs de l Efficacité Energétique le 1er août 2013, pour 3 ans ; Candidature à l appel à projets SLIME avant le 4 octobre 2013 ; Formations des ambassadeurs fin d année 2013 ; Début des visites au domicile à l automne CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire Cap Calaisis est le 1er territoire de la Région Nord Pas-de-Calais à répondre à cet appel à projet SLIME et à recruter des ambassadeurs de l efficacité énergétique dans le cadre du plan de réhabilitation énergétique de l habitat, pour assurer un accompagnement humain par des visites à domicile. C est une action essentielle dans la lutte contre la précarité énergétique. Le programme européen Achieve a démontré l utilité des visites personnalisées au domicile. En effet on s adresse à des ménages qui peuvent se trouver démunis face à la complexité technique des travaux à entreprendre, des aides à mobiliser et des dossiers à établir pour en bénéficier. Une grande part des ménages précaires n est par ailleurs pas en situation d entreprendre des travaux (ne sont pas propriétaires de leur logement, ont des ressources financières trop faibles), et ont besoin d aide pour comprendre leurs factures, leur consommation, et comment économiser l énergie au quotidien. ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration A l issue d une année de fonctionnement, Cap Calaisis pourra dresser un bilan des situations rencontrées et des solutions proposées. Grâce à la transmission des éco-gestes, une économie d énergie est attendue : Estimation des réductions d émissions de CO2 : d après l expérimentation du projet européen «Achieve», en moyenne 200 kg de CO2 économisés par an par ménage accompagné, Estimation des baisses de consommations énergétiques / d eau : d après l expérimentation du projet européen «Achieve», en moyenne 800 kwh et 30 m3 d eau économisés par an par ménage accompagné

7 2. MAISON DES ECO ASTUCES Identification et prise de contact COLLECTIVITE / ÉCHELLE DE L ACTION : Communauté d Agglomération de «La Porte du Hainaut» CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public - Enfants : scolaires, centres de loisirs - Tout public, lors de toutes manifestations en lien avec le développement durable CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Inciter à une mise en pratique quotidienne d actions en lien avec le développement durable en agissant sur le comportement, son évolution (prise de conscience pour agir plus durablement), par l information et la sensibilisation. La Maison des Eco-astuces fait partie du programme d actions du Plan Climat Territorial de la CAPH, avec comme objectif principal de limiter les émissions de gaz à effet de serre du territoire. Le principe de la Maison des éco-astuces est d expliquer qu il est possible, par des gestes souvent simples et à la portée du plus grand nombre, de réduire sa consommation d énergie et d eau, de mieux se déplacer, de jardiner au naturel, etc. Ainsi, les thèmes de l habitat, de la mobilité, de la biodiversité et de l éco-consommation sont spécifiquement développés. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement Le concept de la maison virtuelle est basé sur le principe d une déambulation dans 6 pièces d une maison (cuisine, salon, salle-de-bain, chambre, couloir et garage) et dans un jardin, auxquels sont rattachées des thématiques : eau, air, biodiversité, énergie, déplacements, consommation durable, déchets Le citoyen par l'intermédiaire d'une console numérique inter-agit avec les éléments des pièces et du jardin. Le coût de l opération est de euros TTC. À l aide d un animateur dédié, l équipement qui se présente sous forme d une tonnelle de 16 m² au sol et de 3 mètres de haut et d un pupitre avec tablette tactile est mis à disposition gracieuse des structures du territoire (collectivités, sociétés, associations, écoles ) via un conventionnement. Il peut-être déployé en dehors de la CAPH, sur la base d un coût forfaitaire. CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire - exposition mobile, mobilisable à la demande, - interactivité et possibilité de faire évoluer le logiciel (réalisé spécialement pour la CAPH), - relais via site internet possible, - atelier soit en extérieur ou soit dans une grande salle, - appropriation facile pas tous (via l écran tactile du contenu du logiciel), - lien avec les acteurs et réalisations du territoire. ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration - En un an de fonctionnement, 500 personnes sensibilisées, - La Maison est mise en valeur également par l Espace Info Énergie de la CAPH

8 3. ANASPAT REGES ANALYSE SPATIALE DES RESEAUX ENERGETIQUES DANS UNE PERSPECTIVE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Identification et prise de contact COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : Communauté Urbaine de Dunkerque, sur l ensemble de l agglomération ( hab.) CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public Tous types de logements et de statut d occupation avec : Priorité aux propriétaires occupants de maison individuelle d avant 1975, Tout public avec identification de zones prioritaires pour personnes en précarité énergétique. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Le parc ancien de l agglomération se caractérise par son ancienneté : plus de la moitié des logements y ont été construits avant 1975, avant toute réglementation thermique, et 89 % ont été construits avant 1990, soit environ logements. Notamment, 20% des logements privés existants ont été construits avant 1945, en majorité sur le territoire de la ville-centre (Dunkerque et Saint-Pol sur Mer). Enfin, une très large partie du parc de l hyper centre a été reconstruite entre 1945 et 1962 ; il est composé pour l essentiel de copropriétés. Le programme RéGES s inscrit dans les politiques locales portées par la CUD et notamment, autour de sa fonction d autorité organisatrice de la distribution de l électricité et du gaz naturel, autour de sa compétence logement - PLH et environnement - PCET. II répond également à l engagement pris par la CUD, comme signataire de la Convention des Maires. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif L opération a un double objectif : financer la rénovation énergétique des logements en évitant des coûts d investissement sur les réseaux énergétiques. Il s agit ainsi de rechercher un nouveau modèle de financement impliquant les fournisseurs et distributeurs d énergie. Elle vise également à repérer les secteurs potentiellement les plus fragiles en matière de précarité énergétique. Contenu Le dispositif vise la création d une base de données (HOER) Habitat, Occupant, Energie, Réseaux énergétiques permettant de définir une planification énergétique. Cette base permet l identification de Zones d Intervention Prioritaires Energie Climat (ZIPEC) à l échelle IRIS de l agglomération afin de mieux cibler les enjeux et actions de rénovation énergétique. Enfin, la CUD a croisé ces ZIPEC avec le fichier d identification des bénéficiaires, propriétaires occupants, de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Le croisement des indicateurs permet ainsi un repérage des situations potentielles de précarité énergétique, à l échelle de l IRIS. C est à cette échelle qu est réalisée l animation territoriale de proximité et de sensibilisation des ménages. Partenaires Le programme rassemble différents partenaires : GrDF, Equitia, DDTM, Communes et associations locales, ANAH, PACT, Erdf, Dalkia. Moyens financiers L ADEME et la Région Nord-Pas de Calais ont financé la totalité de l étude avec une participation de la CUD ; La CUD et Grdf financent l action d animation territoriale réalisée par Equitia. Avancement L étude ayant permis la constitution de la base de données est terminée depuis Depuis 2012, la CUD a développé une action test d animation sur 5 IRIS de l agglomération, avec l appui de la Société Equitia. CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation L innovation la plus grande repose sur une prise de contact sous forme de porte à porte, service gratuit de conseils sur les bons comportements avec suivi des consommations puis proposition d engager certains travaux, test de réunion «Tupper Watt»

9 Efficience Les ZIPEC permettent d engager des actions plus efficaces et efficientes qu un PIG (Réflexénergie) pour atteindre l objectif - 20% de CO2 en Economie Sociale et Solidaire Pour les personnes en précarité énergétique, mise en œuvre d un PIG «Habiter mieux» (ANAH / CUD / Région) comprenant un volet d expérimentation du financement du reste à charge par la Communauté urbaine associé à un suivi personnalisé des personnes bénéficiaires. Réalisation des travaux par une entreprise ayant signé une charte d engagement. ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) L animation porte à porte présente un taux de réussite de 15%. 150 ménages sont actuellement suivis par un système «conso coach». Celui-ci a permis une baisse de 8% en moyenne des consommations énergétiques des ménages. Cependant, peu de travaux ont été engagés pour l instant. Perspective d évolution / d amélioration Le dispositif d animation en porte à porte devrait être élargi aux 27 ZIPEC ainsi qu aux zones en précarité énergétique. Pour cela la CUD a lancé le recrutement de deux ambassadeurs de l efficacité énergétique (en cours). Elle poursuit son engagement avec GRDF, et engage un nouveau partenariat avec EDF et ERDF, sur le même principe d actions

10 4. OBSERVATOIRE DES COPROPRIETES Identification et prise de contact COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : L observatoire des copropriétés est une action qui s applique sur l ensemble du territoire de Lille Métropole. CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public L action cible les copropriétés. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Une des actions du programme local pour l habitat (PLH) de Lille Métropole est de développer une stratégie d intervention pour les copropriétés. Cette action comporte plusieurs sous domaines, dont l élaboration d un observatoire des copropriétés. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement Objectifs L observatoire des copropriétés permet de disposer d une base de données complète des copropriétés du territoire et de leurs principales caractéristiques et ainsi : - d améliorer la connaissance des copropriétés sur le territoire et d adapter les politiques publiques ; - de prévenir les difficultés d ordres technique, social ou de gestion et d améliorer durablement la situation des copropriétés qui seraient identifiées comme fragiles ou en difficulté. Contenu L observatoire comporte deux volets : - un observatoire de repérage des copropriétés fragiles, qui permet de caractériser et hiérarchiser les enjeux ; - un observatoire des copropriétés fragiles et en difficultés, qui permet d affiner la situation des copropriétés repérées et de les orienter vers les pistes opérationnelles adaptées. Partenaires - Communes - Région - Syndics - État / CETE NP - ADEME - Propriétaires (associations de copropriétaires) - ANAH Moyens financiers La mission d élaboration d un observatoire des copropriétés et de définition des politiques d intervention s évalue à (dont 30 % de subvention du FRAMEE Région - ADEME et 40% de l ANAH). CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire L observatoire a été réalisé dans le cadre d une mission externalisée lors de laquelle 4 copropriétés, de natures différentes (période de construction / taille) ont fait l objet d un audit thermique approfondi, permettant ainsi d apprécier la faisabilité de la réhabilitation énergétique des copropriétés présentes sur le territoire. Cette action permet à Lille Métropole d avoir une connaissance exhaustive des copropriétés et de mettre en place des actions spécifiques auprès des copropriétés, notamment pour encourager la rénovation thermique : - Sensibilisation des conseils syndicaux, - Conseiller info énergie spécialisé dans les copropriétés

11 ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration Mise en place d un plan d actions : - renforcer le partenariat local en impulsant des temps d échanges dédiés aux copropriétés et en contribuant à la formation des acteurs publics, - encourager la réalisation de travaux d amélioration de l habitat et en particulier de rénovation énergétique notamment en accompagnant les porteurs de projet de travaux d amélioration de l habitat, via les espaces info énergie et les dispositifs d amélioration de l habitat, - prévenir et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficultés

12 5. DEFI «FAMILLES A ENERGIE POSITIVE» Sensibilisation COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : Cap Calaisis / Communauté d agglomération CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public : Cette action cible tout public, sur la base d inscription volontaire dans le défi : propriétaires, locataires ou autres, intéressés pour réaliser des économies d énergie à leur domicile. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Ce défi dont la méthodologie a été développée par l association PRIORITERRE est animé localement par la Communauté d Agglomération du Calaisis. Il s agit d une déclinaison opérationnelle du volet «territoire» du Plan Climat Energie Territorial. Cette action porte sur les comportements permettant d économiser l énergie (éco-gestes). Elle est complémentaire d actions portant sur des travaux d amélioration du bâti. Un partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais est souhaité, ce serait l opportunité de diffuser ce défi sur le territoire régional (dans d autres régions de France, la convention avec PRIORITERRE est passée au niveau régional par l ADEME ou la Région). DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif : L objectif de cette action est de sensibiliser le public aux économies d énergie et de diffuser les comportements économes et les éco-gestes que les ménages peuvent appliquer à leur domicile. Contenu : Il s agit, pour des foyers volontaires regroupés en équipes, de relever le défi d économiser au minimum 8 % d énergie sur une saison de chauffe (1er décembre au 30 avril) par rapport à la saison précédente. Cela passe par un apprentissage du suivi régulier des consommations (avec l appui d un outil sur le site internet), et l apprentissage des éco-gestes, que l on peut appliquer chez soi sans nécessité de travaux. Une ambiance détendue et ludique dans l animation de ce défi est un élément de maintien de la motivation des concurrents, en plus des motivations financières et environnementales. Partenaires : Cap Calaisis a expérimenté le défi sur la saison avec PRIORITERRE. Pour la saison , elle propose à la Région de rejoindre le partenariat. Moyens financiers : La 1ére année la convention avec PRIORITERRE s élevait à Pour 2014 le projet de convention s élève à pour la poursuite du projet portant sur les économies d énergies dans le logement, et pour une expérimentation «mobilité» sur les économies d énergies dans les déplacements. Cap Calaisis finance également les coûts relatifs à l animation tout au long du défi (réunions, jeux, repas, petits cadeaux, petits matériels pour économiser l énergie). Selon l ampleur, ce budget peut s élever entre et par an. Avancement : L expérimentation pour Cap Calaisis a été menée sur l hiver L opération peut être renouvelée chaque année. L expérimentation «mobilité» sera menée en

13 CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire Cap Calaisis est le 1er territoire de la Région Nord Pas-de-Calais à expérimenter ce défi. Cette approche centrée sur les comportements et sur l humain est innovante et complémentaire des actions sur le bâti. Elle permet d effectuer des économies immédiates sans aucun investissement nécessaire, et peut ainsi bénéficier même aux ménages les plus précaires. L animation en équipes est un facteur d émulation et de diffusion de l action. Elle permet des échanges humains pour s approprier un sujet technique. Les résultats sont toujours au rendez-vous à l échelle d un territoire : les foyers impliqués réalisent en moyenne 12 % d économies d énergie ; rares sont les équipes n atteignant pas les 8 % d économies. Les résultats communiqués sont exprimés en kwh et en CO2 économisés, pour lier les motivations financières et environnementales. ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration Pour la 1ère saison expérimentale à Cap Calaisis, une vingtaine de ménages ont été accompagnés et sensibilisés. 9 participants ont renseigné de manière complète leurs consommations. Ceci permet d affirmer qu ils ont économisé sur l année kwh (soit -10 %) et 7 tonnes de CO2 (soit -17 %). Un site internet dédié a été créé. Pour la 2ème saison, Cap Calaisis espère sensibiliser et accompagner une cinquantaine de ménages, et espère au moins doubler voire tripler les économies chiffrées sur les logements. L expérimentation «mobilité» devrait être menée au printemps Elle fera l objet d une évaluation pour décider d une suite

14 COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : 6. PROJET D INTEGRATION D UN AUDIT ENERGETIQUE A DESTINATION DES LOGEMENTS SOCIAUX MIS EN VENTE PAR LES ORGANIMES HLM Sensibilisation Communauté Urbaine d Arras, à l échelle du territoire (39 communes) CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public Logements sociaux anciens, mis en vente par les organismes HLM (en individuel et collectif) dans le cadre d une démarche d accession sociale (PTZ). CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Depuis mars 2012, une Charte Vente HLM, portée par la CUA, est en cours de contractualisation avec les bailleurs sociaux du territoire, en collaboration avec l Etat et les communes. La Charte a intégré la proposition de faire bénéficier les futurs acquéreurs d un audit énergétique complet du logement, lors de la sollicitation des aides CUA. La CUA engagera sur le dernier trimestre 2013 un appel d offre pour déterminer un prestataire auditeur, permettant dès le début de 2014 de proposer des audits énergétiques aux futurs propriétaires. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement Les logements ciblés sont les logements mis en vente par les organismes HLM. Il est estimé a minima 20 ventes par an sur le territoire. Le dispositif est intégré dans le cadre de la Charte vente HLM Bailleurs / CUA. L audit sera déclenché lors de la sollicitation des aides communautaires (Anah, CUA) par le futur accédant. Le financement sera pris en charge par la CUA et la Région Nord-Pas de Calais (dans le cadre de la convention du plan Régional logements). CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire Le dispositif sera une plus-value non négligeable et un outil d aide à la décision, pour le futur accédant. Grâce à la mise en œuvre de l audit, l achat du logement sera fait en toute connaissance de cause sur les travaux à prioriser tant sur l aspect énergétique, technique que financier. Un accompagnement est proposé aux ménages pour la validation de l achat, la recherche de financements complémentaires grâce à une orientation sur différents partenaires locaux (EIE et ADIL). Le bailleur social conseille également le futur accédant en réalisant un diagnostic prospectif des travaux à 5 ans (parties communes et privatives). ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration Cette action est référencée dans 3 axes d intervention soutenus par la CUA : 1. Contractualisation de la Charte Vente HLM (signature décembre 2013), 2. Comité de pilotage annuel Charte vente HLM et suivi des logements mis en vente, 3. Comité de pilotage du Plan Régional logements. Objectif de 10 à 15 logements par an sur la période

15 7. USAGE DE L AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET ENERGETIQUE (AEE) EN AMONT D OPERATIONS D ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Sensibilisation COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : Communauté d Agglomération de «La Porte du Hainaut» Dispositif mis en œuvre sur l ensemble du territoire de la CAPH CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public - Les ménages primo-accédants sous les plafonds PSLA ou PTZ - Acquisition d un montant maximum de dans le parc ancien avec travaux. Les logements issus de la vente HLM ou du parc minier sont inclus. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Le demandeur sera dans l obligation de rencontrer le Conseiller Info Energie et l ADIL préalablement à sa demande : - Espace Info Energie : accompagnement pour la définition du projet technique, et des besoins en travaux, - ADIL : étude des capacités financières et étude du plan de financement. Ce dispositif d aide à l accession à la propriété est inscrit au sein du PLH 2009/2014 de La Porte du Hainaut. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement L objectif de ce dispositif est multiple : - Favoriser le parcours résidentiel au sein du territoire et libérer le parc locatif HLM, - Aider les ménages primo-accédants modestes en constituant une base d apport personnel à accéder dans des conditions facilitées à un prêt bancaire, - Accompagner les ménages modestes afin qu ils bénéficient de conditions de vie respectables sans grever leur reste à vivre, - Réhabiliter durablement le parc de logement privé, ménages aidés par an. Le budget de l opération est La CAPH prévoit le versement d une prime de base à l acquisition et la majoration de cette prime à la réalisation des travaux préconisés par l Audit Environnemental et Energétique (AEE) et l atteinte de l étiquette C. Le dispositif est en articulation et complémentarité avec les aides du PIG et de l ANAH. La CAPH apporte une prime aux primo-accédants pour l acquisition d un bien dont l étiquette énergétique est inférieure à l étiquette C avec l obligation pour les ménages de réaliser un Audit Environnemental et Energétique (prise en charge par la CAPH, et par le soutien de la Régional Nord- Pas de Calais) leur permettant d avoir une feuille de route pour la réhabilitation thermique de leur logement. Le montant des aides octroyées sera arrêté fin 2014, pour une mise en œuvre du dispositif début CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire - Lancer une dynamique de réhabilitation qualitative pour des logements sobres en énergie, - Réaliser une réhabilitation efficiente et durable par le conditionnement de la majoration de l aide à l accession à la réalisation de l AEE et au respect de ses préconisations, dans la perspective d atteinte l étiquette C après travaux

16 COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : 8. UNE DEMARCHE D APPUI CONSEIL AU SERVICE DES PROPRIÉTAIRES : L AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET ENERGÉTIQUE (AEE) Accompagnement Il s agit d une action initiée et déployée par la Région Nord-Pas de Calais sur l ensemble du territoire régional. CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public La Région NPDC a développé un outil d Audit Environnemental et Energétique destiné aux propriétaires de logements individuels dans l ancien, dont les objectifs principaux sont de : - Disposer d un outil d aide à la décision à destination des propriétaires permettant d appréhender la réhabilitation de leur logements par des préconisations de travaux ordonnancés et une estimation des performances énergétiques visées, du gain énergétique potentiel et du temps retour sur investissement, avec en option la mise en œuvre d éco-matériaux, - Identifier les principales typologies de l habitat ancien régional et des travaux de réhabilitation correspondant, - Identifier les travaux de réhabilitation à effectuer pour dynamiser les filières professionnelles et sensibiliser les entreprises dans la mise en place d offres globales, - Dégager une segmentation du marché en lien avec les territoires de projet et les organisations professionnelles, - Créer une filière métier d auditeur environnemental et énergétique. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques Entre 2009 et 2011, dans le cadre de son plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la Région a développé une expérimentation autour de la question de l audit environnemental et énergétique. Elle a pour cela travaillé avec 5 bureaux d études dans l objectif de : - Construire un outil d audit environnemental et énergétique au service des propriétaires de logements individuels anciens : méthodologie et rapport d audit, - Développer un module de formation de 7 jours en lien avec cette procédure d audit, à destination principalement des bureaux d études thermiques et des opérateurs OPAH/PIG appropriable et diffusable par la Région NPDC et ses partenaires de la formation. - Dresser un bilan de l expérimentation reposant sur la réalisation de 600 AEE, sur plus de 20 typologies de logements, et sur différents territoires. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement La méthodologie d Audit Environnemental et Energétique Etape 1 : Prise de contact auprès du territoire de projet : - Rendez-vous avec un conseiller pour «situer» le projet de réhabilitation du propriétaire occupant, Etape 2 : Visite chez le particulier : - Prise de RDV, visite de l habitation : échanges sur le projet de réhabilitation du logement, reportage photographique et métrés du logement, Etape 3 : Analyse des données : - Analyse des données (réglementaire et selon le profil d occupation) et modélisation de l habitation (méthode de calcul T-H-C-E ex). Etape 4 : Préconisations (détails type de travaux enveloppe, équipements, énergies renouvelables, petits équipements (éclairages, réglage de la température intérieure, appareils électroménagers, ventilations existantes) : - Scénario BBC rénovation < 104 kwh EP/m².an, - Scénario rénovation du propriétaire avant travaux (avec niveau d atteinte en performance énergétique),

17 - Scénario des travaux retenus : deux scénarii phasés en prenant en compte les problématiques techniques de l habitat audité et du profil des occupants, - A chaque scénario : variante environnementale avec utilisation des éco-matériaux, Etape 5 : Réalisation du rapport d audit : - Fiche de synthèse : Evaluation des points forts et points faibles du logement, Projet personnel du particulier, état initial du logement, Répartition des déperditions thermiques du logement et des consommations d énergie par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires), Synthèse des scénarii proposés par étape, ordonnancés avec une variante environnementale, Tableau de temps de retour sur investissement selon les différents scénarii. - Audit environnemental et énergétique détaillé : Rapport photographique, analyse technico-économique (estimation) des scénarii pour l enveloppe (toiture, murs, menuiseries, plancher bas), les équipements, l eau chaude sanitaire, la ventilation et les énergies renouvelables, Calcul du «potentiel solaire» thermique et photovoltaïque (bilan énergétique et financier prévisionnels). - Aides financières et subventions / dispositifs en vigueur : Les aides nationales, régionales et locales, les coordonnées de l Espace Info Energie le plus proche. Etape 6 : Restitution chez le particulier : - prise de RDV, présentation et validation des scénarii étudiés. La formation Concomitamment au développement de l outil AEE, la Région a créé un contenu pédagogique de formation au métier d Auditeur Environnemental et Energétique. Il s articule autour de trois grands thèmes : - thermiques, - économies et pathologies de l habitat individuel régional, - sur l accompagnement du particulier dans sa prise de décision et du «passage» à l acte concernant son projet de réhabilitation. Cette formation fait l objet d un test sur un cas concret permettant d attester des compétences du futur auditeur. Cette formation a été dressée à partir des contenus élaborés dans l expérimentation AEE et testée auprès de 15 auditeurs volontaires et représentatifs de ce domaine d activités. Son contenu a été transféré à l ensemble des organismes de formation. Il repose sur 7 jours de formation, avec utilisation d un logiciel de calcul développant la méthode de calcul T-H-C-E ex. Dans ce cadre, la Région soutient la formation des salariés des entreprises (partenariats techniques et financiers avec les OPAC représentatives), des demandeurs d emploi et des créateurs d entreprises sur ce thème, dans le cadre de ses différents plans de formation : Programme Régional de Formation (PRF), Parcours de Formation Professionnel Accompagné (PFPA) et Pacte régional de continuité professionnelle. Le déploiement Aujourd hui la Région fait de l AEE sa clé d entrée au processus de réhabilitation énergétique du logement et le déploie à l ensemble des dynamiques qu elle porte autour au Plan logements dans le cadre de conventions de partenariat. Elle soutient le déploiement de l AEE au sein des politiques territoriales dans le cadre des dispositifs opérationnels d accompagnement (OPAH, PIG), des politiques de l habitat (PLAI-AA, logement vacant, vente HLM.), et des politiques environnementales, en lien avec les espaces-info-énergies ou autres modes d accompagnement. Le coût de l AEE est estimé à 800 HT pour 1.5 jours d accompagnement, de conseils et de production par un bureau d études. CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire Cet AEE est destiné à l ensemble des ménages propriétaires occupants de maisons individuelles, quelles que soient leurs ressources. Il doit permettre aux propriétaires de choisir les travaux les plus pertinents à réaliser, au regard d un projet global de réhabilitation du logement, et de leurs capacités financières, leur permettant ainsi une réhabilitation par étapes de leur logement. L AEE est établit sur la base d une étude THCE-ex, étude réglementaire, nécessitant les compétences de thermicien, permettant au particulier d avoir une connaissance détaillée de son habitation et de choisir un bouquet de travaux pertinent. La Région soutient, en articulation avec l ANAH et les DDTM 59 et 62 (convention de partenariat), le déploiement de ces AEE auprès des publics modestes, en précarité énergétique dans le cadre d un accompagnement

18 renforcé des OPAH RU et PIG. Appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique Elle accompagne également les territoires dans le cadre de leurs politiques environnementales et de l habitat, dans l objectif par exemple de produire une offre très qualitative de logements réhabilités. L AEE sera également l outil et le document d entrée pour les nouveaux produits bancaires et le futur opérateur de tiers-investissement (cf fiches 13 et 14). ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration Le résultat de l expérimentation sur les 600 AEE est disponible à l adresse suivante : La Région vise l accompagnement entre 2012 et 2014 de plus de AEE, tous publics et toutes cibles confondues et travaille à la constitution d une base de données régionales des AEE. A fin 2013, plus de 75 personnes seront formées en Nord-Pas de Calais au métier d auditeurs environnementaux et énergétiques

19 9. AUTO REHABILITATION (ACCOMPAGNEE) Accompagnement COLLECTIVITE / ECHELLE DE L ACTION : Auto-réhabilitation accompagnée : Lille Métropole Auto-réhabilitation : dans un premier temps Ville de Villeneuve d Ascq, puis vers un déploiement sur l ensemble du territoire de la communauté urbaine. CIBLES DE L ACTION : Typologie de logements ciblée / Typologie de public L auto-réhabilitation concerne les ménages modestes et les ménages non modestes. Deux dispositifs expérimentaux sont mis en œuvre sur Lille Métropole en fonction du public visé : pour les ménages modestes, il s agit de l auto-réhabilitation accompagnée (ARA) qui porte sur un ensemble de travaux d amélioration du confort et de l efficacité énergétique ; pour le «grand public», il s agit de l auto-réhabilitation qui porte sur l isolation des toitures. La mutualisation des moyens, des compétences et des ateliers thématiques lie ces deux dispositifs. CONTEXTE DE L ACTION Implication des acteurs locaux- Caractéristiques socio-économiques Articulation aux documents stratégiques La dernière enquête logement de l INSEE montre que plus de 40 % des propriétaires occupants en Nord Pas de Calais réalisent leurs travaux de rénovation eux-mêmes. La Région Nord-Pas de Calais a souhaité, dès le démarrage du Plan logements, accompagner et soutenir techniquement et financièrement deux expérimentations sur le territoire de Lille Métropole. En effet, les besoins d amélioration de l habitat privé sur le territoire de Lille Métropole sont élevés. L expérience des opérations d amélioration durable de l habitat menées sur le territoire communautaire met en évidence que l amélioration des conditions de logement des propriétaires occupants comme des locataires ne peut suivre la seule logique de l incitation financière pour la réalisation de travaux par des entreprises. De plus, l auto-réhabilitation correspond dans l agglomération à une pratique courante qui peut néanmoins nécessiter une meilleure qualification voire un accompagnement. L ARA et l autoréhabilitation sont toutes deux inscrites dans l axe 3 «un Habitat plus durable» du Programme Local de l Habitat de Lille Métropole. DESCRIPTIF DE L ACTION Objectif Contenu Partenaires Moyens financiers Avancement Objectifs : Il s agit de permettre la réhabilitation de logements par leurs habitants en garantissant : pour l ARA, un accompagnement technique la réalisation de travaux de qualité, en favorisant les apprentissages, l appropriation du logement et la création de liens, ainsi que l amélioration des conditions de logement. L ARA développe également des objectifs sociaux : faire avec faire ensemble. Il s agit pour le ménage de se réapproprier son logement, de développer sa capacité d agir, de créer des liens. pour l auto-réhabilitation, par la dispense de formations théoriques et pratiques sur l isolation de la toiture, la qualification et l accompagnement des occupants pour améliorer la qualité des travaux réalisés par eux-mêmes. Contenu : L ARA s est traduite au départ par une étude action menée avec l assistance à maîtrise d ouvrage de l Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs (ANCB). Elle consiste : au suivi de chantiers d auto-réhabilitation, en articulation avec les dispositifs d amélioration de l habitat privé et les actions du PDALPD au titre du maintien dans le logement des ménages en difficulté, à la qualification des opérateurs volontaires retenus après appel à candidature : modules de formation technique, juridique, environnementale et sociale sur la démarche d auto-réhabilitation et sur l accompagnement des ménages

20 L auto-réhabilitation consiste à proposer des sessions de formation sur l isolation de la toiture composée : d un module théorique qui permet aux participants d acquérir les principes de base pour réaliser une isolation performante ; d un module pratique qui permet d initier les habitants aux gestes techniques pour réaliser leur isolation par eux-mêmes ; de subventions spécifiques pour l isolation et l étanchéité de toiture réalisées par soi-même. Dans les deux cas, l ARA et l auto-réhabilitation, il est prévu une diffusion de supports d information et de conseil pour appuyer plus largement les ménages. Partenaires : Les deux dispositifs ont permis de construire un partenariat élargi : pour l ARA : les communes, l Etat, la Région NPDC, le Département du Nord, la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre, l UDCCAS, Procivis Nord, la Caisse d Allocations Familiales, l ANCB, les propriétaires et locataires du parc privé. pour l auto-réhabilitation : la ville de Villeneuve d Ascq, la Région NPDC, l ANCB, le CD2e, l Association les Saprophytes (architectes), la Maison régionale de l environnement et des solidarités (EIE), Aprobat, Marvel House, Dallennes-Bati-Consult, Habitat bois conseil. Moyens financiers : Le budget total de l ARA pour les années 2012 et 2013 est d environ , principalement financés par Lille Métropole (37%), l Anah (20%), la Région NPDC (14%). Le reste est financé par la Fondation Abbé Pierre, la Fondation de France, l Auto financement, le Conseil Général et la Caisse d allocation familiale. Le budget total de l opération d autoréhabilitation porté par la Ville de Villeneuve d Ascq, pour les années 2012 et 2013 est de intégrant la réalisation d un guide pratique sur l isolation d une toiture en auréhabilitation. CARACTERE INNOVANT DE L OPERATION / NOTION DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Innovation / Efficience / Economie Sociale et Solidaire L ARA permet : la participation des habitants au chantier en complémentarité avec les entreprises. Ils s approprient les notions de thermique de base, constituant un premier levier de prévention sur la précarité énergétique, de développer de nouvelles activités pour les associations, de monter des ateliers collectifs autour des éco-gestes, de sensibiliser les particuliers à la maîtrise de l énergie grâce à un kit énergie délivré en fin de chantier et expliqué en fonction du logement et de ses occupants. L auto-réhabilitation permet : de sensibiliser et de qualifier les habitants : soit les travaux seront réalisés par les habitants avec plus de qualité (notamment prise en compte de la perméabilité à l air), soit les habitants seront en mesure de discuter avec les entreprises et de veiller à la bonne réalisation de leurs travaux ; de bénéficier d un accompagnement à domicile au démarrage de la phase travaux par un professionnel ; d avoir une approche conviviale de la rénovation énergétique, par le partage d expériences entre les habitants. ORGANISATION DU SUIVI / PREMIERS RESULTATS OBSERVES Outil de suivi (Nbre de logts, performances attendues et atteintes, économies d énergies effectives ) Perspective d évolution / d amélioration Auto-réhabilitation accompagnée : En avril 2013 : 45 ménages orientés vers l ARA, dont 24 ménages engagés dans le dispositif (16 propriétaires occupants et 8 locataires), 10 chantiers terminés ou en cours, dont 4 propriétaires occupants, 14 ménages en accompagnement, dont 2 locataires

21 Coût moyen d un chantier ARA : Appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique Poste Propriétaire occupant Locataire Ingénierie 20 % [de à ] 27 % [de 500 à ] Matériaux 36 % [de à ] 24 % [de 500 à ] Encadrement technique 44 % [de à ] 49 % [de à ] Coût total moyen L expérimentation a aussi permis de construire un parcours de formation complet, permettant de qualifier les opérateurs en place. L ARA est désormais intégrée à tous les marchés PIG Amélioration durable de l Habitat. Auto-réhabilitation : L expérimentation réalisée par la ville de Villeneuve d Ascq et la Région NPDC a permis de tirer le bilan suivant : 5 sessions de formation réalisées, soit 71 villeneuvois formés au module théorique et 59 à la pratique ; 3 villeneuvois ont déjà réalisé leurs travaux par eux-mêmes ; 5 habitants ont fait appel à un professionnel. Les ateliers leur ont fait prendre conscience de la nécessité de réaliser des travaux préalables plus structurels avant l isolation. Ils ont opté pour des travaux globaux. Publication du guide «Améliorez l isolation de votre toiture par vous-même». Le suivi est réalisé par la ville de Villeneuve d Ascq en lien avec le Conseiller info énergie mobilisé. Dans le cadre de l ouverture de la Maison de l Habitat Durable à Lille, des sessions de formation sur l autoréhabilitation seront menées à destination de l ensemble des habitants de la communauté urbaine. Lille Métropole promeut cette action et incite les communes à développer des aides spécifiques en lien avec l auto-réhabilitation