Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 Appel d Offres Ouvert n 16/2013 RELATIF A Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech Appel d offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des agences urbaines Entre les soussignés : Le Directeur de l Agence Urbaine de. désigné par «le maître d ouvrage». D'une part Et : Monsieur. en qualité... Agissant en son nom et pour son propre compte Faisant élection de domicile :.. Inscrit au registre du commerce de.. sous n.. Affilié à la CNSS sous n... Titulaire du compte bancaire n Ouvert auprès de la banque :... En vertu des pouvoirs publics qui lui sont conférés, au nom et pour le compte du désigné ci-après par «le contractant» D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

3 ARTICLE 1 : OBJET DE L ETUDE Le présent appel d offres a pour objet la réalisation d un plan urbain numérique de la ville de Marrakech à partir de plans topographiques. En effet, il est demandé au BET de faire un traitement cartographique, pour l exploitation et la mise en valeur des fonds de plans Topographiques réalisés de l agglomération de Marrakech pour satisfaire à tous les besoins spécifiques de l AUM. En outre le contractant va opérer une généralisation cartographique qui est «l opération qui, par sélection, schématisation et harmonisation», reconstitue sur un plan la réalité de la surface topographique représentée dans ses traits essentiels. Ce plan doit prendre en considération un critère de valeur très important qui est la possibilité d une mise à jour régulière qui joue un rôle important lors de sa conception. Le contenu du plan et la précision de la localisation des objets topographiques représentés devront être adapté à l échelle du plan (1/10 000). ARTICLE 2 : Références aux Documents Administratifs Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : - Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des Agences Urbaines; - Le Dahir n du 7 Rabia 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu il a été modifié et complété. - L Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines. - L'Arrêté du Premier Ministre n du 28 Rabia I 1420 ( 12 Juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'etat ; - Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l'etat ( C.C.A.G -E.M.O) approuvé par le décret n : du 22 rabia II 1423 (4 juin 2002) - La circulaire du premier Ministre n 397 cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc - La Décision du Ministre des finances et de la privatisation n 212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines. - Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir N du 29 Octobre 1962 ; - Le Décret N du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique ; - Le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; - Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. - L ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché.

4 - la loi relative à l exercice de la profession d ingénieur géomètre topographe et instituant l Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes promulguée par le Dahir n du 14 Ramadan 1414 (25 février 1994) et publiée au B.O n 4246 du Ses décrets d application n et , pour leur part publiés au B.O. n 4292 du Dahir portant loi n du 22 Rebia II 1414 (10 Septembre 1993) instituant les agences urbaines. - Décret n du 4 Rebia I 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n instituant les agences urbaines. - Les termes de référence - Le règlement de consultation. S ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le contractant devra se procurer ces documents s il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Si les textes susvisés prescrivent des clauses contradictoires, le soumissionnaire devra se conformer aux textes les plus récents. ARTICLE 3 : DEFINITION DE LA MISSION Le travail demandé consiste à La réalisation d un plan urbain numérique de ville de Marrakech à partir de fonds de plans topographiques. Il s agit, en plus du processus de la généralisation, des missions suivantes : 1. La conception Consiste à définir et analyser le besoin de l AUM en fonction des objectifs fixés et l acquisition des données nécessaires pour le formatage du plan et la définition de ses caractéristiques géométriques et graphiques (échelle, surface, précision) 2. La production Repose sur la mise en œuvre du dossier de fabrication cartographique avec la préparation des données topographiques. 3. L établissement d'une maquette: Consiste à la mise en forme graphique précise des données. 4. La rédaction cartographique C est l organisation et la structuration des données cartographiques, l implantation géographique, la saisie de la géométrie et création de la topologie, et de la sémantique. 5. Choix de la symbolique. Consiste à la mise en forme des fichiers, soit pour visualisation directe sur écran graphique, soit pour des impressions en reprographie ou en offset, par le "flashage" sur imageuse qui générera les 4 typons nécessaires à l'impression.

5 6. L impression et la duplication Impression offset pour les forts tirages ou reprographie pour des tirages limités et Diffusion sur support magnétique. ARTICLE 4 : DUREE DE L ETUDE La durée des études sera de cinq (5) mois y compris le délai de correction d un (1) mois. Le contractant s engage à démarrer les études le lendemain de la réception de l ordre de service de commencer les travaux. Les délais d instruction par l Agence Urbaine de Marrakech ne sont pas compris dans la durée de l étude. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION L Agence Urbaine de Marrakech mettra à la disposition du contractant l ensemble des documents jugés nécessaires à l étude. ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT : Le contractant prendra en charge : La fourniture du petit matériel consommable (matériel de bureau, papier calque, papier tirage, papier listing, ) nécessaires à l exécution des prestations, objet du présent marché ; Les frais du personnel technique tels que : enquêteurs, dessinateurs et secrétaires engagés pour les besoins de l étude ; Les moyens nécessaires aux déplacements des membres de l équipe pour l accomplissement de leurs tâches (enquêtes, travail sur le terrain, contact s avec les services techniques des différents départements administratifs ) ; La mise sur support informatique, compatible avec celui de l Administration, de l ensemble des données collectées et documents écrits élaborés dans le cadre des études, objet de ce marché. ARTICLE 7: DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONTRACTANT Le contractant remettra en fin des travaux les documents suivants : 1. Documents provisoires pour vérification de l administration : Pour la vérification de l administration, le contractant doit présenter un plan provisoire en cinq (5) exemplaires chacun en formats (A2, B2, A1, B1, A0, B0) avec une copie sur support magnétique compact disque (CD) reconnu par un logiciel dont dispose l administration (format image Haute résolution et format vecteur). 2. Documents définitifs : Après validation de l administration, le contractant procèdera la production du plan définitif qui doit être présenté en cent(100) exemplaires chacun en formats (A2, B2, A1, B1, A0, B0) avec une copie sur support magnétique compact disque (CD) reconnu par un logiciel dont dispose l administration (format image Haute résolution et format vecteur).

6 ARTICLE 8 : Contrôle et vérification Aucours d'exécution des travaux, les ingénieurs désignés par l'administration auront à tout moment droit d'intervention dans la conduite des études et pourront procéder à toute vérification portant sur la qualité du travail exécuté et sur le volume des prestations. Aussi, il appartient au contractant de prendre en charge et mettre à la disposition des cadres désignés tous les moyens logistiques nécessaires (Transport, logement, matériels...). Tout travail reconnu insuffisant par l'administration sera repris par l'entreprise sans pour autant que les délais d'exécution prévus à l'article 5 soient modifiés. Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait l'objet d'acceptation pourront être inclus dans les décomptes. En cas de litige, les documents seront soumis au contrôle de l'agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) aux frais du prestataire qui sera amené à présenter un certificat attestant la conformité des travaux objet de litige selon les normes de l ANCFCC. ARTICLE 9 : REUNIONS Au cours du déroulement des études, des réunions techniques, à l initiative de l Administration ou du contractant, seront programmées d un commun accord. ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues au contractant seront payées par décomptes partiels ou globaux après formulation du procès verbal de réception provisoire et définitive. Les paiements seront effectués comme suit : 1-90%, Après réception provisoire des Documents définitifs cités en article %, Après réception définitive de l ensemble des documents du marché, elle interviendra dans un délai maximum d un an (1 an) du dernier PV de réception provisoire Le paiement sera effectué par virement à un compte commun courant postal, bancaire ou du trésor ouvert au nom du contractant sur production d'une facture établie en cinq (5) exemplaires portant la signatures du contractant et dont l'original sera timbré à la dimension. Les factures doivent être remises dans les vingt jours qui suivent la date de livraison des travaux aux fins de mandatement. Elles doivent être accompagnées du bon de livraison et arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte courant, postal, bancaire ou trésor. ARTICLE 11: APPROBATION-RECEPTION Il est entendu que les travaux sont en arrêt provisoire automatiquement après dépôt des documents pour instruction sans que cela fasse l objet d une notification écrite d un arrêt des travaux par l Agence Urbaine de Marrakech.

7 Toutefois, les ordres d arrêt et de reprise de service seront notifiés au contractant à chaque fois qu il est jugé nécessaire. La reprise des travaux de chaque phase prendra systématiquement effet le lendemain de d approbation de l administration de la phase concernée, sans que cela fasse nécessairement l objet d une notification écrite par l AUM. La réception provisoire sera prononcée après approbation de l ensemble des documents remis. Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait l objet de réception provisoire pourront être inclus dans les décomptes. La réception définitive sera prononcée après approbation de l ensemble des documents relatifs aux différentes phases dans un délai maximum d un an (1 an) du dernier PV de réception provisoire. ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Les cautionnements provisoires restent acquis à l établissement notamment dans les cas suivants : Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité des offres. Si le soumissionnaire retenu refuse de signer le marché dans les délais prescrits. Si le titulaire du marché issu de cet appel d offre refuse d exécuter le marché dûment approuvé dans les conditions prévues par celui-ci. La caution provisoire sera remplacée, dans les trente jours qui suivent la date de notification de l approbation du marché, par une caution définitive de 3% du montant du marché. Une retenue de garantie de 10% sera opérée sur le montant de chaque décompte relatif à l étude objet du présent CPS, elle cessera de croître lorsqu elle atteindra 7% du montant du marché. Elle sera remboursée après réception définitive de l ensemble des travaux. Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 13 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES Les membres de l équipe du contractant et leurs personnels sont entièrement liés par le secret professionnel et s engagent à n utiliser les documents et renseignements auxquels ils auraient accès au cours des études que dans la stricte mesure des nécessités de la présente étude. Le contractant est responsable de l exécution professionnelle et correcte de l étude faisant l objet du présent marché dont l Agence urbaine de Marrakech sera propriétaire. Il est spécifié que le résultat de l étude effectuée dans le cadre du présent marché restera la propriété exclusive de l Agence urbaine de Marrakech qui tient à en faire usage autant qu elle l entendra, soit par elle-même, soit par les collectivités locales et offices existants ou à créer. L emploi de tous les résultats ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit d auteur au contractant. ARTICLE 14: Assurance contre les risques A/ D'ACCIDENTS : Le soumissionnaire devra se conformer à la réglementation en vigueur relative aux accidents de travail ; B/ DE VOL ET D'INCENDIE : Le titulaire du marché est tenu préalablement à la livraison, de faire assurer, à ses frais, contre le vol et l'incendie, les prestations objet du marché destinés à l'administration.

8 Toutefois, le contractant est tenu de présenter au cours de l exécution du marché, à ses frais et tant que la réception définitive n a pas eu lieu, la police d assurance couvrant les risques liés à son activité. ARTICLE 15 : Sous - traitance Le titulaire issu de cet appel d offre choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au Directeur de l'agence Urbaine de Marrakech la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter et l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants. Il s engage également qu en cas de sous-traitance que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché (l'article 84 du règlement de passation des marchés propres aux agences urbaines.) Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 22 du règlement précité. Le titulaire issu de cet appel d offres demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers l'agence Urbaine que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. L'Agence Urbaine ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. ARTICLE 16 : Nantissement Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1) La liquidation des sommes dues par l'agence Urbaine de Marrakech en exécution du marché sera opérée par les soins de son Directeur. 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogation des renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Directeur de l'agence Urbaine de Marrakech. 3) Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l'agence Urbaine de Marrakech, seul qualifié pour recevoir la signification du créancier du titulaire du marché. En application de l'article 11 du C.C.A.G.-EMO ; l'administration délivrera au fournisseur traitant, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique». ARTICLE 17: Résiliation du Marché : Si après approbation du marché, l Agence Urbaine de Marrakech décide de le résilier, elle doit en informer le contractant par lettre recommandée et s engage à payer au contractant la valeur adéquate des travaux déjà réceptionnés. Tout manquement grave et répété dûment constaté dans l exécution des prescriptions du marché y compris le non respect des délais pourra être une cause de résiliation de celui-ci dans les conditions prévues à l article 33 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de services portant sur les

9 prestations d études et de maîtrise d œuvre exécutés pour le compte de l Agence urbaine de Marrakech, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le fournisseur et approuvée par l Administration. De même, les autres cas de résiliation prévus par le C.C.A.G.-EMO. demeurent applicables. ARTICLE 18: Refus Au cas où il résulterait des constatations à la réception en un point quelconque, l'agence Urbaine de Marrakech aura le droit de refuser tout ou partie des travaux et d'exiger sa modification ou sa révision aux frais du contractant. ARTICLE 19 : Responsabilité Civile Le contractant sera tenu pour responsable de tout accident survenant lors du transport, des opérations de livraison des prestation sur les lieux de livraison. Le contractant conserve également l'entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dû au transport jusqu'au site désigné par l'agence Urbaine de Marrakech. ARTICLE 20: Domiciliation Les notifications prévues à l Article 17 du C.C.A.G.-EMO seront faites, le cas échéant, au domicile du contractant. Dans le cas où il ne l aurait pas fait connaître, elles seraient valablement faites aux bureaux du gouverneur de la province ou la préfecture où réside le contractant ou son délégué. ARTICLE 21 : Contestation Tout litige Marrakech. entre l'agence Urbaine de Marrakech et le contractant sera soumis aux tribunaux de ARTICLE 22: Frais de Timbres Les frais de timbres de l'original du marché sont à la charge de son titulaire qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché. ARTICLE 23: Mode d'établissement des prix : lieu de livraison Les prix sont établis en dirham marocain. ARTICLE 24: Validité du Marché Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son Approbation par le Directeur de l'agence Urbaine de Marrakech et visa du Contrôleur d Etat s il est requis.

10 ARTICLE 25 : Révision des prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût sont réputées réglées par les stipulations ci après : Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur du mois du dépôt des offres. Ce mois est appelé «mois zéro». Modalité de révisions des prix Il sera appliqué la formule de révision des prix à index globaux applicables aux marchés de l état P/Po = ( X/Xo) Où P : prix révisé ; Po : prix au «mois zéro» X : prend la valeur de l index IGN pour les prestations d ingénierie, du mois d exécution des prestations. Xo : prend la valeur de cet index au «mois zéro» La mise à jour de ces index est publiée mensuellement dans la «Revue Marocaine des marchés publics». La formule ne jouera pour la première fois, que lorsque le coefficient de révision différera de plus de deux pour cent (2%) en plus ou en moins par rapport à sa valeur initiale. A chaque acompte, les prix sont révisés provisoirement par l application des derniers index connus. La régularisation des révisions se fera au fur et à mesure de l approbation des index correspondants au mois d exécution des prestations. Le résultat de la formule de révision des prix est arrêté à la 4éme décimale. Pour les calculs intermédiaires, les résultats des rapports sont arrêtés à la 6éme décimale. ARTICLE 26: Taxe sur la Valeur Ajoutée La T.V.A et toutes autres taxes seront comprises dans le bordereau des prix et détail estimatif ARTICLE 27 : Délai d'exécution - Pénalité En cas de dépassement des délais convenus dans les articles 5 et 9, le titulaire du marché sera passible d une pénalité de retard fixée à un pour mille du montant de la phase en cours par jour calendaire du retard. Le montant total de la pénalité ne pouvant dépasser, toutefois, dix pour cent (10%) du montant total du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. La pénalité sera d office déduite des sommes dues au titulaire du marché conformément à l article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 28 : Mode d'attribution des Offres variantes Le contractant est invité à ne donner qu'une seule offre. Aucune variante n'est admise. Le Directeur de l Agence Urbaine de Marrakech LU ET ACCEPTE LE contractant

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12 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF N d ordre DOCUMENTS A REMETTRE Pourcentage En chiffres MONTANT EN DH HORS TAXES En lettres TOTAL 1 Documents définitifs 90 % 2 Réception définitive de l ensemble des documents remis 10 % TOTAL HORS TAXES TOTAL TVA 20% TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de...dirhams TTC. Le contractant 13

13 ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration (1) Appel d'offres ouvert n : /2012 Objet : d un plan urbain numérique de ville de Marrakech Passé des Agences Urbaines. en application du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je soussigné : agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : affilié à la CNSS sous le n : Inscrit au registre du commerce de : sous le n n de patente b) Pour les personnes morales Je soussigné : agissant au nom et pour le compte de au capital de : adresse du siège social de la société : adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n... Inscrite au registre du commerce sous le n n de patente En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2- m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A :... - montant de la T.V.A ( %) :... - montant T.V.A comprise :... L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte... ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à... sous le numéro... Fait à... Le :... Signature et cachet du contractant

14 A - Pour les personnes physiques : DECLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné :... Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le n :... Inscrit au registre du commerce de :...sous le n.... n de patente... B - Pour les personnes morales : Je, soussigné :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social de la société :... Adresse du domicile élu :... Affiliée à la CNSS sous le n :... Inscrite au registre du commerce :... sous le n n de patente... Déclare sur l'honneur : 1- m engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l'article 23 du réglement de passation des marchés propres aux agences urbaines. 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous -traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ; et m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues en application des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des Agences Urbaines. 4- de ne pas recourir par moi même ou par une autre personne interposée à la corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que se soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution des marchés. 5-A ne pas avoir fait,par moi-même ou par une personne interposée des promesses,des dons ou des présents en vue d influer sur les différents procédures de conclusion et d exécution des marchés. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à Le : Signature et cachet du contractant

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