COMMUNE DE VIGNEULLES

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1 DEPARTEMENT DE LA MEUSE COMMUNE DE VIGNEULLES ARRONDISSEMENT DE COMMERCY CANTON PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIGNEULLES du 28 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt huit août, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 01/09/2015 que la convocation avait été faite le 17/08/2015 que le nombre de membres en exercice est de 19 Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO, Gilles ROUGIREL, Raynal ROYER, Jean Marie BALTZINGER, Alain HUGUET, Nadine COURTIER, Christophe LEBLAN Daniel RENGEARD, Michel DEGOUTIN, Françoise BLANPIED, Michel THOMAS, Robert LECLERC Absents: Agnès THIEBAUT (procuration à JC ZINGERLE) Annabelle AVRIL, Véronique RONAT, Véronique LALLEMAND Hélène TATTEVIN, Lysiane DEGOUTIN Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. BALTZINGER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu il a acceptées. 0) Approbation du Procès Verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal Adopté à l unanimité 1) Décision Budgétaire Modificative (M14) Le Maire rappelle qu il avait été décidé d étudier la possibilité de construire, voir de rénover, des locaux pour la Centre de Loisirs. La proposition de l architecte pour mener cette étude est de Il convient donc d inscrire cette somme au budget. Après délibération, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante : DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Cpte Cpte INVESTISSEMENT Cpte Cpte ) Location terrains BERNARD Eric Le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de location des parcelles : - ZC 6 d une surface de 4 ha 08 a 00 ca au lieu dit «Grand Paquis» - ZC 5 d une surface de 5 ha 02 a 00 ca au lieu dit «Le Grand Patis» - ZC 4 d une surface de 6 ha 87 a 90 ca au lieu dit «Le Grand Patis» arrive à échéance le 31/12/2015.

2 Après délibération, le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de 9 ans à compter du 1 er janvier 2016 et fixe le prix de la location à (sur la base de 4.4 quintaux) : - ZC ZC majoré de l indice fermage de l année - ZC Le Conseil Municipal indique que les autres articles du bail sont sans changement. 3) Location Logement Place Taylor Le Maire expose au Conseil Municipal que le logement sis 12 Place Taylor est disponible et qu il convient de le relouer. - accepte de louer ce logement à M. STANG Loïc à compter du 1 er septembre fixe le montant du loyer mensuel à 325 Location Logement Rue Chaussée Le Maire expose au Conseil Municipal que le logement sis Rue Chaussée sera vacant au 30/09/2015 et qu il conviendra de le relouer. - accepte de louer ce logement et charge le Maire de trouver un locataire - fixe le montant du loyer mensuel à indique qu un état des lieux de sortie sera réalisé par un huissier et que les frais seront pris en charge pour moitié par le locataire sortant et le locataire entrant 4) Location Garage Presbytère Le Maire expose au Conseil Municipal que le garage du presbytère est libre et indique qu il a été saisi d une demande de Mme KADER Diama pour le louer. - accepte de louer ce garage à Mme KADER à compter du 1 er septembre - fixe le montant du loyer mensuel à 40 5) Convention Matériel Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a fait l acquisition de matériel de désherbage et que ce matériel peut être mis à disposition du Chantier Ecole de Vigneulles chargé de l entretien des espaces verts de la Commune. - Accepte de mettre le matériel de désherbage à disposition du Chantier Ecole de Vigneulles - Indique que cette mise à disposition se fera en échange de travaux de taille d arbres

3 - Charge le Maire d établir une convention reprenant ces éléments afin de garantir les intérêts de tous - Autorise le Maire à signer la convention. Le Maire précise que toutes les personnes intéressées peuvent participer à l élaboration de cette convention. 6) Subventions Associations Le Maire expose au Conseil Municipal qu il conviendrait de prendre en charge des subventions aux associations suite au refus de certaines communes de laisser à la CODECOM le FPIC. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser les subventions suivantes : - Association des Vieux Tracteurs Les Amis des Côtes Association des 2 lavoirs (journée Patrimoine) Souvenir Français 500 Le Conseil Municipal regrette le manque de solidarité de certaines Communes de la CODECOM! Subvention Amis des Côtes Le Maire expose au Conseil Municipal que l association les Amis des Côtes entretient régulièrement les sentiers de randonnée sur les 7 villages de Vigneulles. Aussi, il serait normal de lui verser une aide financière pour les frais engagés. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention aux Amis des Côtes à raison de 5 par kilomètre de sentier, soit 89 km x 5 = 445. Cette subvention sera payée avec le Budget Forêt. 7) Autorisation de voirie Manuella HERRERA Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Manuella HERRERA sollicite une autorisation de voirie devant sa maison sise 8 Rue Mathieu à Vigneulles pour créer une ouverture afin d accéder à sa cave. - Accorde une autorisation de voirie à Mme Manuella HERRERA pour créer une ouverture afin d accéder à sa cave pour une durée de 10 ans - Fixe le montant de la redevance annuelle à 10 - Indique que Mme HERRERA assurera la sécurité de l accès pour éviter tout accident - Autorise le Maire à signer tous document relatif à cette affaire Le Maire indique également, suite à l arrivée de nouveaux habitants dans cette rue très étroite, qu il conviendra d étudier le stationnement et le sens de circulation dès le prochain budget. 8) Visite médicale agents communaux Le Maire expose au Conseil Municipal que les agents communaux sont régulièrement convoqués par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour une visite médicale obligatoire.

4 Le coût de ces visites est pris en charge par la Commune. Cependant, si l agent ne s y présente pas sans s être excusé auparavant, la visite est facturée. Le Maire propose donc de refacturer les visites médicales aux agents ne s étant pas présentés à la convocation sans excuses, à savoir 53 pour Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition. 9) Renouvellement contrats agents communaux Le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs agents voient leur contrat arriver à échéance et qu il convient donc de les renouveler. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de renouveler les contrats suivants sur les mêmes bases : Anna COLSON du 1/05/2015 au 30/04/2018 Gilbert LALLEMAND du 01/01/2016 au 31/12/2018 Philippe BASSEMAYOUSSE du 01/01/2016 au 31/12/2018 Karine CARLUT du 01/01/2016 au 31/12/2018 Et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 10) Cession sentier M. SCHOUBRENNER Le Maire expose au Conseil Municipal que M. SCHOUBRENNER souhaite acquérir une partie d un sentier situé derrière sa propriété. Après délibération, le Conseil Municipal, constatant que ce sentier ne dessert que la propriété de M. SCHOUBRENNER : - Charge de la Maire de rencontrer le voisin pour s assurer que cela ne le gêne pas, sachant que dans les faits, le terrain est déjà occupé par le demandeur - Décide de déclasser ce morceau de sentier puisque celui-ci ne dessert que la propriété de M. SCHOUBRENNER - Décide de le céder à M. SCHOUBRENNER au prix de 20 le m². - Décide que les frais de géomètre et le notaire seront pris en charge par le demandeur - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Questions diverses Visite de Bertrand PANCHER Le Maire informe les conseillers d une visite de M. PANCHER le 10 septembre à 16 h 00 en Mairie de Vigneulles. Maison des arcades permis de construire Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier déposé auprès de la Région pour obtenir des financements pour la réhabilitation de la Maison des Arcades, il convient de déposer un Permis de Construire.

5 Le bureau d étude ayant réalisé l étude préalable, propose de constituer ce dossier pour le prix de 2208 TTC. Après délibération, le Conseil Municipal charge le Maire de commander cette prestation auprès de EST CONCEPT pour un montant de 2208 TTC et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Chasse Le Maire informe le Conseil Municipal que le dernier lot de chasse a été loué au prix de l hectare. Il regrette vivement de ne pas avoir eu plus de proposition, mais la conjoncture actuelle n est pas favorable. Haut Débit Le Maire informe qu un plan départemental pour le déploiement du haut débit est en cours et que Vigneulles pourrait être couvert pour un coût abordable. Fauchage M. LECLERC signale que le fauchage n est pas toujours fait intelligemment par l entreprise (fauchage de partie déjà fauchée!) Les points à temps sont en cours dans les villages. Bois M. LECLERC attire l attention du Maire sur divers points concernant les bois : - Vente sur pied? - Bucheront ONF? - Coupe Viéville : Bois ONF? - Vente Septembre? Le Maire indique que le contrat d exploitation a été signé pour la voie communale d Hattonchatel. M. LECLERC indique également beaucoup de dégâts en forêt suite au fort coup de vent de la semaine dernière! Lavoir Creuë M. THOMAS indique que la main courante du pont est en très mauvais état et que les gouttières sont bouchées. Assainissement Hattonchatel La consultation va bientôt être lancée Eclairage Public M. THOMAS indique qu il y a tout en secteur dans le noir sur le chemin derrière les maix. Ce point sera vu lors du prochain budget. Logement Le locataire d Hattonville serait parti. A vérifier!